LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE

23-04-20 1

LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

FORMATION DE BASE

23-04-20 2

TABLE DES MATIÈRES

Le genre masculin est utilisé dans le seul but de ne pas alourdir la lecture du texte et nullement dans un esprit discriminatoire

1. La réforme de l’éducation1.1 Objectif1.2 Nouveau partage des pouvoirs1.3 Le conseil d’établissement

2. Le conseil d’établissement de l’école2.1 Composition2.2 Fonctionnement2.3 Fonctions et pouvoirs

3. Le conseil d’établissement du centre3.1 Composition3.2 Fonctionnement3.3 Fonctions et pouvoirs

4. Le partenariat

5. Le site Internet

23-04-20 3

De la mise en œuvre d’un plan de formation des membres des conseils d’établissement (CE)

qui comporte trois volets :

- la présente session de formation

- l’accès à un répertoire d’outils utiles pour le fonctionnement des CE

- l’établissement d’un réseau de communication des CE entre eux et avec le ministère de l’Éducationdu Québec (MEQ)

DE QUOI S’AGIT-IL?

23-04-20 4

Pourquoi un tel plan de formation?

- pour donner suite à l’engagement de la ministre de répondre aux demandes de formation que plusieurs organisations lui ont adressées

- pour qu’au sein de chaque CE, la compréhension du mandat soit la même pour tous

- pour fournir des instruments aux CE en vue de l’accomplissement de leur mandat

23-04-20 5

Pour qui?

- pour tous les membres des CE

* ceux qui ne connaissent pas encore très bienles CE

* ceux qui ont déjà été informés sur les CE

23-04-20 6

EN SOMME, un plan de formation qui mise sur le

PARTENARIAT

…et qui est le fruit d’un

PARTENARIAT

Le plan de formation a été élaboré par un comité national formé de représentants du MEQ et des principales organisations interpellées par les CE

Le MEQ coordonne le développement du plan de formation, dont la mise en œuvre est assurée par ses directions régionales, en concertation avec les partenaires locaux

QUI EST ASSOCIÉ AU PLAN DE FORMATION?

23-04-20 7

Une session avec deux objectifs :

Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE

Diffuser le même message aux membres des CE

OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR DE LA SESSION DE FORMATION

23-04-20 8

Diffuser le même message aux membres du CE

UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS

– en rappelant que la réforme de l’éducation vise la réussitedes élèves et que le CE est un moyen essentiel pour l’atteinte de cet objectif

– en présentant les champs de responsabilités du CE en rapport avec ceux qui sont dévolus à la direction des établissements scolaires, au personnel, à la commission scolaire et au MEQ

– en soulignant que, pour exercer avec succès ses responsabilités, le CE doit relever le défi du partenariat

23-04-20 9

Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE

UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS (suite)

- en présentant le site Internet des CE

23-04-20 10

1 LA RÉFORME DE L’ÉDUCATION

23-04-20 10

23-04-20 1123-04-20 11

Assurer le succès du plus grand nombre, dans le respect du projet éducatif national

Un des moyens privilégiés :

Décentraliser les pouvoirs pour donner plus d'autonomie à l'école

1.1 OBJECTIF

23-04-20 1223-04-20 12

Ministère de l’ÉducationMinistère de l’Éducation

Commissions scolairesCommissions scolaires

Écoles et centresÉcoles et centres

1.2 NOUVEAU PARTAGE DES POUVOIRS

23-04-20 1323-04-20 13

Déterminer les grandes orientations de l’éducation

Répartir équitablement les ressources entre les commissions scolaires

Garantir la qualité de l’éducation en déterminant les diplômes et les conditions de leur délivrance

RÔLE DU MINISTÈRE

23-04-20 1423-04-20 14

S’assurer que les élèves, jeunes et adultes de son territoire reçoivent les services prévus par la loi et dans les orientations nationales en matière d’éducation

Répartir équitablement les ressources entre ses établissements scolaires

Rendre compte à la population de la qualité des services offerts

RÔLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE

23-04-20 1523-04-20 15

Dispenser les services éducatifs aux élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances

Collaborer au développement social et culturel de la communauté

RÔLE DE L’ÉCOLE ET DU CENTRE

23-04-20 1623-04-20 16

En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilitésen matière de services éducatifs

En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de l’école ou du centre

En reconnaissant l’autonomie professionnelle du personnel enseignant et non enseignant*, et de la direction

En créant un organisme décisionnel par lequel on instaure une nouvelle dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire : le CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

EN SOMME, en donnant à l’école ou au centre les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves

* personnel de soutien, technique, professionnel et des services de garde

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE OU AU CENTRE, CELA SIGNIFIE

23-04-20 1723-04-20 17

UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT

La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés

1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

23-04-20 18

2 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE

23-04-20 18

23-04-20 1923-04-20 19

De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44)

Parité entre le personnel et les parents (art. 43)

Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43)

2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

23-04-20 2023-04-20 20

Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46)

Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45)

Durée des mandats :- présidence, 1 an (art. 58)- parents, 2 ans (art. 54)- autres, 1 an (art. 54)

23-04-20 2123-04-20 21

Membres avec droit de vote Membres sans droit de vote

Au moins 4 parents d’élèves de l’école (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves)

Deux représentants de la communauté

Au moins 4 membres du personnel (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves) :

- au moins 2 enseignants

- 1 professionnel non-enseignant

- 1 personnel de soutien

Un membre du personnel des services de garde (s’il y a lieu)

Deux élèves du second cycle du secondaire, si l’école dispense l’enseignement du second cycle

23-04-20 2223-04-20 22

- Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64)

- La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60)

- Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61)

- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63)

2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

23-04-20 2323-04-20 23

- En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63)

- Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67)

- Les séances du CE sont publiques (art. 68)

- Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67)

- Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66)

- Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (art. 69)

23-04-20 2423-04-20 24

Procédures d’élection à la présidence

Élection à la présidence

Nomination des représentants de la communauté

Règles de régie interne

Calendrier des rencontres

Priorités pour l’année

Budget de fonctionnement

Dénonciation d’intérêt, en tout temps

SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT

23-04-20 2523-04-20 25

D’abord une vue d’ensemble ...

Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité

Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école

2.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

23-04-20 2623-04-20 26

D’abord une vue d’ensemble … (suite)

Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités

23-04-20 2723-04-20 27

LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS

ASPECTSGÉNÉRAUX

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

(CE)

DIRECTEUR, DIRECTRICE DE

L’ÉCOLE

MEMBRES DU PERSONNEL

COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Projet éducatif (orientations et objectifs pour améliorer la réussite des élèves (art. 37)

Analyse la situation de l’école.

L’adopte et voit à sa réalisation et à son évaluation périodique (art. 74)

Peut déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie de l’école (art. 37)

Le rend public (art. 83)

Coordonne l’analyse de la situation de l’école, l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif (art. 96.13)

Y participent (art. 74)

S’assure que chaque école s’est dotée d’un projet éducatif mis en œuvre par un plan de réussite (art. 221.1)

Favorise sa mise en œuvre par un plan de réussite (art. 218)

Plan de réussite L’approuve ainsi que son actualisation (art. 75)

Le rend public (art. 83)

En coordonne l’élaboration, la révision et l’actualisation (art. 96.13)

Le propose ainsi que son actualisation (art. 75)

La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 77)

23-04-20 2823-04-20 28

ASPECTS GÉNÉRAUX


(CE)

DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE


COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Reddition de comptes

Rend compte annuellement de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 83)

S’assure qu’est rédigé, de manière claire et accessible, le document expliquant le projet éducatif et faisant état de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite distribué aux parents et aux membres du personnel de l’école (art. 83)

Informe la population de son territoire des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité (art. 220)

Rend publics son plan stratégique et son plan actualisé (art. 209.1)

Rend compte à la population de son territoire dela réalisation de son plan stratégique (art. 220)

Règles de conduite et mesures de sécurité

Les approuve (art. 76)

S’assure de leur élaboration (art. 96.13)

Les propose (art. 76)

La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 77)

LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

23-04-20 2923-04-20 29

ASPECTS GÉNÉRAUXCONSEIL

D’ÉTABLISSEMENT (CE)

DIRECTEUR, DIRECTRICE

DE L’ÉCOLE


COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Rapport annuel des activités Le prépare, l’adopte et en transmet une copie à la commission scolaire (art. 82)

Services offerts par l’école En informe les parents et la communauté que dessert l’école et leur rend compte de leur qualité (art. 83)

Modification ou révocation de l’acte d’établissement

Est consulté (art. 79)

Consulte et décide (art. 40 et 217)

Critères de sélection du directeur de l’école

Est consulté (art. 79)

Consulte et nomme (art. 79, 96.8 et 217)

Questions ou sujets relatifs à la bonne marche de l’école ou à une meilleure organisation des services dispensés par la commission scolaire

Donne son avis à la commission scolaire (art. 78)


23-04-20 3023-04-20 30

SERVICES ÉDUCATIFSCONSEIL




COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Modalités d’application du régime pédagogique




La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies (art. 89)

S’assure de l’application du régime pédagogique (art. 222)

Orientations générales en matière d’enrichissement et d’adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes




La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies*(art. 89)

S’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre (art. 222.1)

Temps alloué à chaque matière L’approuve (art. 86)

S’assure de l’élaboration d’une proposition (art. 96.13)

La propose (art. 86)

La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies* (art. 89)

Programmes d’études locaux En est informé Les approuve (art. 96.15)

Les proposent * (art. 96.15)

* Membres du personnel concernés


23-04-20 3123-04-20 31





COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques

En est informé Les approuve (art. 96.15)


Choix des manuels scolaires et du matériel didactique

Est consulté

En est informé

Consulte le CE et approuve le choix (art. 96.15)

Proposent des manuels et du matériel didactique* (art. 96.15)

S’assure que pour l’enseignement des programmes d’études établis par le ministre, l’école ne se sert que des manuels et du matériel approuvés par le ministre (art. 230)

Normes et modalités d’évaluation



S’assure que l’école évalue les apprentissages et applique les épreuves imposées par le ministre (art. 231)

Peut imposer des épreuves internes à la fin de chaque cycle du primaire et du premier cycle du secondaire (art. 231)



23-04-20 3223-04-20 32






COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Règles pour le classement des élèves et le passage d’un cycle à l’autre au primaire, sans réserve de celles prescrites au régime pédagogique



Établit les règles relatives au passage du primaire au secondaire et à celui du 1er au 2e cycle du secondaire sans réserve de celles prescrites au régime pédagogique (art. 233)

Programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidiennes des élèves ou un déplacement à l’extérieur des locaux de l’école

L’approuve (art. 87) S’assure de son élaboration (art. 96.13)


La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies… (art. 89)


23-04-20 3323-04-20 33





COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Mise en œuvre des programmes des services complémentaires et particuliers

L’approuve (art. 88) S’assure de son élaboration (art. 96.13)


La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies (art. 89)

Établit les programmes (art. 224)

Critères d’inscription des élèves

En est informé (art. 239)

Les transmet au CE au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription (art. 239)



23-04-20 3423-04-20 34

RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES


(CE)



COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Utilisation des locaux ou immeubles

L’approuve (art. 93)


L’autorise si l’entente est de plus d’un an (art. 93)

Dons et contributions Peut solliciter et recevoir un don ou une contribution et surveille l’administration du fonds (art. 94)

Crée un fonds à destination spéciale et tient des livres et comptes séparés (art. 94)

Budget annuel de l’école L’adopte (art. 95) Le prépare

Le soumet au CE

En assure l’administration

En rend compte au CE (art. 96.24)

Répartit les ressources entre les écoles (art. 275)


Besoins de l’école relatifs aux biens et services et aux locaux ou immeubles

Est consulté (art. 96.22)

Consulte le CE et fait part à la CS des besoins de l’école (art. 96.22)


23-04-20 3523-04-20 35

AUTRESCONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

(CE)


MEMBRES DU

PERSONNEL

COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Services extra scolaires

Peut les organiser (art. 90)

Peut conclure un contrat au nom de la commission scolaire, après lui avoir soumis le projet de contrat (art. 91)

Peut indiquer son désaccord (art.91)

Surveillance le midi

Convient des modalités avec la commission scolaire (art. 292)

Assure la surveillance le midi après avoir convenu des modalités avec le CE et aux conditions financières qu’elle peut déterminer (art. 292)

Services de garde en milieu scolaire

Peut en demander (art. 256)

Convient des modalités d’organisation avec la CS (art. 256)

Doit en assurer (art. 256)


23-04-20 36

3 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DU CENTRE

23-04-20 36

23-04-20 3723-04-20 37

Au plus 20 membres (art. 102)

Tous les membres ont droit de vote (art. 102)

Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n’excédant pas le nombre total de postes pour les autres groupes (art. 103)

Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art. 103)

3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT

23-04-20 3823-04-20 38

Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 105)

Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 104)

Durée des mandats :présidence, 1 an (art. 58 et 108)membres, 2 ans (art. 102)

23-04-20 3923-04-20 39

Des élèves du centre

Au moins 4 membres du personnel :- au moins 2 enseignants- 1 professionnel non enseignant- 1 personnel de soutien

Au moins 2 parents d’élèves

Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre

Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région, qui travaillent dans des secteurs d’activités correspondant aux spécialités professionnelles enseignées

MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (art. 102)

23-04-20 4023-04-20 40

Des élèves du centre

Au moins 4 membres du personnel :- au moins 2 enseignants- 1 professionnel non enseignant- 1 personnel de soutien

Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre

Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région

MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES (art. 102)

23-04-20 4123-04-20 41

Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64)

– La présidence est assumée par un représentant des parents, des groupes sociaux ou des entreprises (art. 107)

– Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents (art. 63 et 108)

– En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63 et 108)

3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

23-04-20 4223-04-20 42

– Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67 et 108)

– Les séances du CE sont publiques (art. 68 et 108)

– Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67 et 108)

23-04-20 4323-04-20 43

– Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66 et 108)

– Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur du centre ou la personne désignée par lui (art. 69 et 108)

23-04-20 4423-04-20 44

Procédures d’élection à la présidence

Élection à la présidence

Règles de régie interne

Calendrier des rencontres

Priorités de l’année

Budget de fonctionnement

Dénonciation d’intérêt, en tout temps

SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT :

23-04-20 4523-04-20 45

D’abord une vue d’ensemble...

Le CE détermine les orientations et les objectifs du centre pour améliorer la réussite des élèves, informe la communauté des services offerts par le centre et rend compte de leur qualité

Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction du centre et les compétences professionnelles du personnel du centre

3.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT

23-04-20 4623-04-20 46

D’abord une vue d’ensemble… (suite)

Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités

23-04-20 4723-04-20 47

ASPECTS GÉNÉRAUX


(CE)

DIRECTEUR, DIRECTRICE DU CENTRE


COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Orientations et objectifs pour améliorer la réussite des élèves (art. 109)

Analyse la situation du centre (art. 109)

Les détermine et voit à leur réalisation et à leur évaluation périodique (art. 109)

Peut déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie du centre (art. 109)

Les rend publics (art. 110.3.1)

Coordonne l’analyse de la situation du centre, l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique des orientations et objectifs (art. 110.10)

Y participent (art. 109)

S’assure que chaque centre s’est doté d’orientations et d’objectifs mis en œuvre par un plan de réussite (art. 245.1)

Favorise leur mise en œuvre par un plan de réussite (art. 218)

Plan de réussite L’approuve ainsi que son actualisation (art. 109.1)

Le rend public (art. 110.3.1)

En coordonne l’élaboration, la révision et l’actualisation (art. 110.10)

Le propose ainsi que son actualisation (art. 110.10)

La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 109.1)

23-04-20 4823-04-20 48

ASPECTS GÉNÉRAUX

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT (CE)

DIRECTEUR, DIRECTRICE

DU CENTRE


COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Reddition de comptes

Rend compte annuellement de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 110.3.1)

S’assure qu’est rédigé, de manière claire et accessible, le document expliquant les orientations et les objectifs et faisant état de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite distribué aux élèves et aux membres du personnel du centre (art. 110.3.1)

Informe la population de son territoire des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité (art. 220)

Rend publics son plan stratégique et son plan actualisé (art. 209.1)

Rend compte à la population de son territoire de la réalisation de son plan stratégique (art. 220)

Règles de fonctionnement du centre

Les approuve (art. 110.2) S’assure de leur élaboration et les propose (art. 110.10)


Services offerts par le centre

En informe annuellement le milieu que dessert le centre et lui rend compte de leur qualité (art. 110.3.1)

LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

23-04-20 4923-04-20 49

ASPECTS GÉNÉRAUX


(CE)



COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Rapport annuel des activités

Le prépare, l’adopte et en transmet une copie à la CS (art. 82 et 110.4)


Les propose (art. 110.2)

La proposition est élaborée avec leur participation, selonles modalités établies (art. 110.2)


Modification ou révocation de l’acte d’établissement


Consulte et décide (art. 101, 110.1 et 217)

Critères de sélection du directeur du centre


Consulte et nomme un directeur (art. 110.1, 110.5 et 217)

Questions ou sujets relatifs à la bonne marche du centre ou à une meilleure organisation des services dispensés par la CS

Donne son avis à la CS (art. 110)


23-04-20 5023-04-20 50

SERVICES ÉDUCATIFS


(CE)



COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Modalités d’application du régime pédagogique

Les approuve (art. 110.2)


Les propose (art. 110.2)



Mise en œuvre des programmes

L’approuve(art. 110.2)

S’assure de l’élaboration d’une proposition (art. 110.10)

La propose (art. 110.2)

La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies* (art. 110.2)

S’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre (art. 246)

Mise en œuvre des programmes de services complémentaires et d’éducation populaire

L’approuve (art. 110.2)

S’assure de son élaboration (art.110.10)

La propose (art. 110.2)


Établit les programmes (art. 247)



23-04-20 5123-04-20 51


SERVICES ÉDUCATIFS


(CE)


MEMBRES DU

PERSONNEL

COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques



Choix des manuels scolaires et du matériel didactique

En est informé L’approuve (art. 110.12)

Les proposent *(art. 110.12)

Normes et modalités d’évaluation


Les proposent *(art. 110.12)

S’assure que le centre évalue les apprentissages et applique les épreuves imposées par le ministre (art. 249)

Peut imposer des épreuves internes (art. 249)


23-04-20 5223-04-20 52

RESSOURCES MATÉRIELLES

ET FINANCIÈRES


(CE)


MEMBRES DU

PERSONNEL

COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Utilisation des locaux ou immeubles

L’approuve (art. 93 et 110.4)

La propose (art. 93) L’autorise si l’entente est de plus d’un an (art. 93)

Dons et contributions Peut solliciter ou recevoir un don ou une contribution et surveille l’administration du fonds (art. 94 et 110.4)

Crée un fonds à destination spéciale et tient des livres et des comptes séparés (art. 94)

Budget annuel du centre

L’adopte (art. 95 et 110.4)

Le prépare

Le soumet au CE

En assure l’administration

En rend compte au CE (art. 96.24 et 110.13)

Répartit les ressources entre les centres (art. 275)


Besoins du centre relatifs aux biens et services et aux locaux ou immeubles

Est consulté (art. 96.22 et 110.13)

Consulte le CE et fait part à la CS des besoins du centre


23-04-20 5323-04-20 53

SERVICES À LA COMMUNAUTÉ


(CE)



COMMISSION SCOLAIRE

(CS)

Services à des fins sociales, culturelles ou sportives

Peut en organiser et conclure un contrat pour la fourniture de biens et services* (art. 110.3)



23-04-20 54

LE PARTENARIAT

L’exercice d’un pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé : la réussite des élèves.

23-04-20 54

23-04-20 5523-04-20 55

Un parti pris

CONDITIONS D’UN VÉRITABLE PARTENARIAT

- pour l’action concrète afin d’aboutir à des résultats tangibles en matière de réussite

- pour le travail et la prise de décision en collégialité

- pour la concertation et le partage du pouvoir qu’il nécessite

23-04-20 5623-04-20 56

Un engagement

- à participer aux travaux de manière à faire avancer les dossiers

- à reconnaître que des compromis peuvent être nécessaires

- à respecter l’autonomie des partenaires

23-04-20 5723-04-20 57

Des discussions

- centrées sur les services aux élèves

- respectueuses de l’opinion de chacun

- facilitées par la simplicité des règles de fonctionnement

23-04-20 5823-04-20 58

S’entendre sur les besoins des élèves et sur la façon d’y répondre

Convenir de l’ordre dans lequel les actions seront entreprises

Adopter le budget de l’école ou du centre en tenant compte des priorités d’action établies

AGIR EN PARTENARIAT POUR UN CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT, C’EST

23-04-20 5923-04-20 59

Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte

Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de l’objectif commun : la réussite des élèves

23-04-20 6023-04-20 60

http://www.meq.gouv.qc.ca/conseils

LE SITE INTERNET DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT

23-04-20 6123-04-20 61

Le public en général : accès à toute l’information déposée dans le site et à la rubrique d’échanges libres

QUI A ACCÈS AU SITE?

Les conseils d’établissement : accès à la rubrique interactive permettant un échange de type questions-réponses avec le Ministère

23-04-20 6223-04-20 62

À propos des conseils d’établissement

Formation

Documents d’information

Pour une même compréhension des CE : Questions et réponses

Entre nous … pour s’entraider

Bottin

Sites complémentaires

LES RUBRIQUES DU SITE

23-04-20 6323-04-20 63

Sous cette rubrique, on trouve :

À PROPOS DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT

une présentation des CE (origine, composition et mandat)

une présentation du site en tant qu’élément du plan de formation des CE

de l’information sur l’évolution prévisible du site

des liens avec les Info-Réforme traitant des CE

23-04-20 6423-04-20 64

le contenu de la session de formation


FORMATION

session : offerte en régions sous le leadership des directions régionales du MEQ

contenu : peut être consulté, ou encore récupéré, dans différents formats (PDF, traitement de texte ou autres)

23-04-20 6523-04-20 65

Cette rubrique constitue une boîte à outils donnant accès :

DOCUMENTS D’INFORMATION

à une documentation constituée de modèles (ordre du jour, avis de convocation à une réunion, etc.) ou de guides (rédaction de procès-verbaux, techniques d’animation, etc.)

à des documents de référence, tels le plan d’action de la réforme, les lois et règlements, etc.

23-04-20 6623-04-20 66

- leur composition

- leur fonctionnement

- leurs fonctions et pouvoirs

Sous cette rubrique, on trouve des questions et réponses concernant trois aspects des CE :

POUR UNE MÊME COMPRÉHENSION DES CE : QUESTIONS ET RÉPONSES

La fonction « Questions » est réservée aux CE : ils devront convenir de la formulation de la question et désigner une personne pour la verser dans le site

Les réponses seront préparées par le MEQ et versées dans le site

23-04-20 6723-04-20 67

Un identifiant et un mot de passe

Pour verser dans le site une question formulée par le CE, il faut

POUR UNE MÊME COMPRÉHENSION DES CE :QUESTIONS ET RÉPONSES (SUITE)

Le CE (personne désignée) les obtient en s’adressant à la direction du MEQ de sa région

23-04-20 6823-04-20 68

ENTRE NOUS … POUR S’ENTRAIDER

cette rubrique est un lieu d’échanges libres, permettant à tous les membres des CE de communiquer entre eux sur tout sujet qui les préoccupe dans l’exercice de leurs responsabilités

des consignes seront précisées afin de favoriser des échanges de qualité

23-04-20 6923-04-20 69

Conseils d’établissement

Commissions scolairesPar exemple :

BOTTIN


des adresses utiles pour les CE

23-04-20 7023-04-20 70

SITES COMPLÉMENTAIRES


des liens vers les sites pouvant apporter aux membres de l’information complémentaire sur les CE

cette information sera déposée dans le site de façon graduelle, au fil des développements

23-04-20 7123-04-20 71

QU’Y A-T-IL ENCORE D’INTÉRESSANT SUR CE SITE?

un lien avec le site du MEQ

des liens qui nous font découvrir :- les partenaires nationaux associés au projet- les responsables régionaux associés au projet- l’équipe de réalisation du projet

au bas de la page d’accueil, la date de la dernière mise à jour du site

LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE

Documents

Transcript of LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE