Le Bilan du Gouvernement de Laurent Lamothe (2012 - 2013)

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Gouvernement de la République d’Haiti Bilan 2012 et perspectives 2013 Remis au parlement de la république d’ Haiti par le Premier Ministre Laurent S. Lamothe Le 14 Janvier 2013

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Ce bilan devait etre presente par devant l'Assemblee Nationale le 14 janvier 2013 mais les deputes du PRI ont refuse d'accorder audience au PM L Lamothe.

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Gouvernement de la République d’Haiti Bilan 2012 et perspectives 2013

Remis au parlement de la république d’ Haitipar le Premier Ministre Laurent S. LamotheLe 14 Janvier 2013

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“Fòk Pèp la Jwenn”

Les 10 domaines d’intervention du bilan 2012 et perspectives 2013

1. Répondre aux urgences

2. Maintenir un cadre macro-économique stable

3. Favoriser les secteurs qui créent la croissance et l’emploi

4. Réduire les inégalités et Combattre la pauvreté extrême “Fòk Pèp la Jwenn”

5. Décentraliser et réduire les disparités territoriales

6. Construire une société démocratique, plus inclusive

7. Aménager un autre cadre et une qualité de vie

8. Forger un autre avenir avec la jeunesse

9. Bâtir une nouvelle image et une nouvelle place dans le monde

10. Les chantiers de 2013

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Introduction

Répondre aux urgences

1.1 Poursuite de la réponse au séisme du 12 janvier 2010 10

1.2 La réponse aux perturbations climatiques 10

1.3 Gestion des Risques et Désastres 13

Maintenir un cadre macro-économique stable

2.1  L’Inflation              15

2.2 Les Finances publiques 16

2.3 La politique monétaire 18

2.4  Le volet fiscal              19

Favoriser les secteurs qui créent la croissance et l’emploi

3.1 Amélioration du cadre des affaires et de la competivite 22

3.2 Les activités économiques 22

3.3 Les secteurs porteurs 24

Réduire les inégalités et combattre la pauvreté extrême “Fòk Pèp la Jwenn”

4.1 Programme de solidarite (MAST) 36

4.2 EDE PEP 38

4.3 Politique nationale de stabilisation des prix des produits alimentaires en Haïti 43

Décentraliser et réduire les disparités territoriales

5.1 Renforcement des Collectivités Territoriales 48

5.2 Les Projets Communaux et Locaux 48

9

14

21

35

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Construire une société démocratique, plus inclusive

6.1 La reforme de la justice 50

6.2 Politique de defense 51

Aménager un autre cadre et une qualité de vie

7.1 Santé publique 54

7.2 Politique environnementale 59

7.3 Amenagement du territoire 62

Forger un autre avenir avec la jeunesse

8.1 Education 64

8.2 Jeunesse et Sport 67

Bâtir une nouvelle image et une nouvelle place dans le monde

9.1 Diplomatie des affaires 73

9.2 Place de l’Haïtien Vivant à l’Etranger 76

Les grands enjeux de 2013

10.1 La mise en œuvre de la politique de sécurité alimentaire 79

10.2 La lutte contre la corruption 84

10.3 Les constructions et travaux publics 88

10.4 Les élections 89

10.5 La réforme de l’Etat 91

10.6 La réforme de la gestion de l’aide au développement 94

Annexe: Liste Des Projets Communaux

63

72

78

94

49

53

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ARSE : Programme d’Appui à la Reconstruction du Secteur de l’Éducation

AMOPERE : Programme d’Appui à la Mise en Œuvre du Plan Sectoriel de l’Éducation et de la Réforme Éducative

BID : Banque Interaméricaine de Développement

BM : Banque Mondiale

CTC : Centre de Traitement du Choléra

DGS : Direction du Génie Scolaire

DINEPA : Direction Nationale de l’Eau Potable

GCS : Groupe de Caution Solidaire

FIDA : Fonds International de Développement Agricole

GOH : Gouvernement haïtien

IACP : Initiative des Agents Communautaires Polyvalents

IMF    : Institutions de Micro finance

KFW : Banque Allemande de Développement

MENFP : Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle

MER : Micro entreprise rurale

MP : Micro projet

MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population

OCB : Organisation Communautaire de Base

OPS : Opérateurs Prestataires de Services

PAIP : Programme d’Appui Aux Initiatives Productives en milieu rural

PCRM : Programme de Construction et de Réhabilitation de Seize Marchés Publics à travers le territoire national

PCL/CUM : Programme de Construction trois Lycées et d’un Centre d’Urgence Médical

PDC : Plan de Développement Communal

PDSC : Plan de développement de Section Communale

PDL : Programme de Développement Local

PIC : Programme d’Investissement Communautaire

PLCPDL : Programme de Promotion de Lutte contre la Pauvreté et de Développement Rural

PREMOSE : Programme de Reconstruction et de Modernisation de l’Offre des Services Éducatifs

PRO : Poste de Réhydratation Orale

PRUC : Programme d’Urgence Contre le Cholera

RELEO : Programme d’Appui à la Reconstruction de Léogane

SPISH : Programme Soutien au Plan d’Intervention dans le Secteur de l’Habitat

UTC : Unité de Traitement du Choléra

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Honorables Parlementaires

Entamée avec de grandes ambitions, l’année 2012 vivait rapidement des heures difficiles puisque le gouvernement Conille démissionnait le 24 février, ouvrant une période de transition qui ne s’est achevée que le 14 mai avec la ratification de Mon Gouvernement, sous l’autorité du Président, M. Michel Joseph Martelly.

Ce bilan, qui couvre naturellement l’ensemble de l’année civile, n’aura cependant connu qu’une période utile et efficace d’un peu plus de six mois, durant  laquelle  l’impulsion du programme présidentiel aura pu donner sa pleine mesure, selon l’articulation des 5 « E », qui constituent les cinq axes des priorités du Gouvernement, à savoir l’Etat de droit et la démocratie, l’Économie et l’Emploi, l’Environnement et l’aménagement du territoire, l’Énergie et enfin mais ce n’est pas la moindre, l’Éducation et le développement humain et social.

Cette nouvelle orientation s’exprimait dans l’adoption du budget 2012-2013, dont le projet de loi a été déposé dans les délais légaux, le 29 juin. Ce budget consacre une nouvelle orientation à travers :

•  la dimension territoriale par la maîtrise retrouvée de l’aménagement spatial et de la protection de l’environnement pour assurer un développement local effectif et durable,

•  la dimension sociale, qui s’appuie sur la mise en place de systèmes de santé et d’éducation performants, y compris la formation professionnelle gage d’employabilité, également

•  la dimension économique qui s’appuie sur une approche systémique du développement économique, fondée sur le rôle prééminent de l’investissement privé, qu’il soit local, initié par la diaspora ou du fait d’investissements directs étrangers, grâce notamment à la rénovation des infrastructures portée par un effort considérable en matière d’investissements publics,

•  la dimension institutionnelle, clé de voute d’un dispositif qui doit à la fois refonder l’ingénierie de gouvernance et restaurer les valeurs de civisme et d’engagement au service de la Nation.

Cependant la nature se montrait une nouvelle fois moins généreuse, avec d’abord un épisode de sécheresse sévère, malheureusement suivi de deux cyclones dévastateurs, Isaac puis Sandy, moins par les effets du vent que par ceux de la pluie et des inondations qui ont suivi, mettant à mal l’agriculture et les infrastructures.

L’impact direct de ces nouvelles calamités ne manquait pas d’influer sur  la croissance, qui a, malgré toutes ces difficultés, été portée à 2.8% sur la période 2011-2012. A cet égard la stabilité macroéconomique, condition première de la mise en œuvre de politiques de développement saines et inscrites dans la durée, a été correctement assurée puisque le cap de la croissance a pu être tenu, que le budget 2011-2012 a enregistré de bonnes performances en matière de collecte des recettes fiscales et douanières alors que les dépenses étaient exécutées sans dérapage, que l’inflation a été maintenue à un niveau raisonnable malgré une nouvelle alarme sur les prix internationaux. Le taux de change a enregistré une érosion contrôlée, le solde de nos échanges avec l’extérieur étant mieux orienté, il est vrai au prix d’une contraction de nos importations. Le crédit au secteur privé a progressé de manière  très notable, avec près de 30% tandis que  la croissance de la masse monétaire était limitée au niveau de l’inflation.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Ces nouveaux chocs climatiques nous ont néanmoins imposé de redéployer nos moyens budgétaires face à l’ampleur des dégâts, pour répondre aux urgences de la population comme de l’économie, différant pour une part les efforts prévus dans le processus de reconstruction post-séisme, dont l’essentiel est toutefois maintenu, le gouvernement s’efforçant de sortir de la crise par le haut, en gardant notamment le cap sur ses grandes priorités.

Il convenait en effet de continuer à favoriser les secteurs qui créent la croissance et l’emploi, avec au premier chef l’agriculture et l’élevage, qui occupent encore pratiquement la moitié de la population et qui devaient être relevées des récents désastres, avec également les industries d’assemblage, qui ont connu un nouvel essor avec l’ouverture de la zone industrielle de Caracol, avec les diverses activités liées à la reconstruction de la zone métropolitaine, l’année 2012 ayant été celle de l’achèvement des études, désormais bouclées et ouvrant la voie aux réalisations physiques, avec enfin la relance de notre tourisme, à commencer par les infrastructures hôtelières durement éprouvées il y a trois ans et qui sont entrées dans un processus de renaissance et de modernisation.

Au delà de la multiplication des emplois découlant de la relance économique et de l’investissement privé, nécessairement moins rapide que souhaitée, les autorités se sont engagées à réduire les inégalités et à combattre la pauvreté extrême, les populations vulnérables étant de surcroît menacées par la résurgence périodique de l’épidémie de choléra. De multiples programmes et initiatives ont été effectivement lancés au bénéfice des populations les plus vulnérables, sans omettre la nécessité de penser cette lutte en termes de territoires, les disparités criantes qui subsistent entre les différentes zones urbaines et rurales devant être réduites au fur et à mesure de l’avancement du processus de décentralisation qui a vu se multiplier les investissements publics au plus près des populations des dix départements, les autorités bénéficiant de l’appui déterminé des parlementaires. C’est en effet une reconquête du territoire national qui est désormais engagée, pour aménager un cadre et une qualité de vie digne, sécurisée et réellement résiliente aux multiples chocs qui ne manqueront pas de se reproduire, avant que le plein effet de la restauration de l’environnement comme de la politique de prévention entamée au niveau de protection civile ne puisse se faire sentir.

Ainsi le gouvernement s’est-il attaché, tout au long de l’année à construire une société plus démocratique, plus inclusive, mieux informée de ses droits mais aussi de ses devoirs, comme des actions que les pouvoirs publics engagent jour après jour, de concert avec la société civile et les différents secteurs de la Nation. Cependant ces efforts ne seraient rien s’ils ne redonnaient pas l’espoir d’un autre avenir pour notre jeunesse. C’est là le sens de toutes les initiatives prises au cours de l’année pour conforter l’éducation pour tous, les cantines scolaires, les bourses d’étude pour les étudiants, la reconstruction des écoles et établissements d’enseignement supérieur. La clé de notre futur et de notre émergence réside définitivement dans la formation et la productivité de notre main d’œuvre, dont l’éducation mieux assurée incitera également au civisme et à la solidarité.

Enfin, se préoccupant également de l’extérieur,  le gouvernement s’est efforcé de bâtir une nouvelle image du pays, lui ouvrant une place mieux reconnue dans le monde. Cependant ces efforts multiples, illustrés par la nouvelle diplomatie d’affaires, n’ont pas encore été payés de retour. Les nouvelles très récentes en provenance du Grand Nord, traduisant à la fois une méconnaissance des situations et des responsabilités de chacun ici en Haïti mais aussi une vision paternaliste et condescendante de nos réalités nationales, doivent nous inciter à redoubler d’efforts, que ce soit pour attirer les investisseurs, à même de développer l’économie et l’emploi, ou pour inciter les

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touristes à renouer avec la perle des Antilles, dans un environnement que nous nous efforçons chaque jour de rendre plus sécurisé, plus sain et plus attractif.

2012 n’a certes pas encore été l’année de l’accomplissement et les efforts demeurent multiples et colossaux pour redresser notre pays. Le gouvernement reste à la tâche, conscient de ses responsabilités, conscient de toutes les faiblesses collectives et individuelles mais également persuadé de la valeur de nos atouts et de nos potentiels et dès lors fermement décidé à poursuivre les chantiers de la reconstruction en 2013, dans le processus de reconstruction à long terme défini dans le programme stratégique de développement d’Haïti.

Laurent Lamothe

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Répondre aux urgences« L’économie a été durement frappée. Toute les récoltes qui ont été épargnées par l’ouragan Isaac on été détruites par le passage de Sandy. La sécurité alimentaire du pays est dorénavant problématique ». [SEM Laurent Lamothe, Octobre 2012]1

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1.1 Poursuite de la réponse au séisme du 12 janvier 2010

Trois ans après le 12 janvier 2010, les situations d’urgence se succèdent dans le pays. Mais le Gouvernement a démarré l’année 2012 en adressant la problématique des sans- abris à travers le programme de Réhabilitation de Quartiers et relocalisation de familles déplacées (projet 16/6).

Les activités suivantes ont été réalisées :

1- 1,2 km de route ont été réhabilités dans le quartier de Morne hercule permettent ainsi à 1531 familles de bénéficier de l’amélioration d’une infrastructure routière ;

  2-  1,1 km de route sont en cours de construction dans le quartier de Nérette ;

3- 1,07 km de route sont programmés pour être lancés dans le quartier de Morne Lazare ; 

4- 11,000 familles ont été relocalisées dans leur quartier d’origine ce qui représente 44,000 personnes ;

5- 50 camps de déplacés ont été fermés, 24 dans les quartiers prévus et 26 sur le champ de mars ;

6- Plus de 400 lampadaires solaires sont en cours d’installation

  7-  859 maisons jaunes ont été réparées ;

8- 40 formateurs ont été formés aux techniques de construction parasismique et para cyclonique

9- 22 maisons classées rouge sont en cours de reconstruction à Morne Hercule

10- 8 plateformes communautaires ont été créées et validées

  11-   Analyse  cartographique  de  8  quartiers  par  la  firme  ISM  RN  qui  a  abouti  à  la finalisation d’un  plan de prévention des risques pour lesdits quartiers; 

12- Réhabilitation du réseau de la DINEPA dans 4 quartiers avec un investissement de près de USD $ 500,000 ;

13- Installation d’une génératrice permettant d’alimenter le forage et l’approvisionnement en eau potable du quartier de villa rosa.

1. 2. La réponse aux perturbations climatiques

L’année 2012 a été marquée par des catastrophes naturelles qui ont une fois de plus perturbé les prévisions de croissance pour certains secteurs de l’économie nationale. Particulièrement dans le secteur agricole, la sècheresse ayant affecté la campagne agricole de printemps (mars à juillet 2012) et le passage du cyclone Isaac ont aussi causé des pertes considérables.

Plusieurs actions ont été entreprises :

•  Sensibilisation et communication 48h avant impact

•  Activation du Système d’alerte et du Centre d’Opérations d’Urgence National (COUN)

•  Evacuation préventive 12h avant impact

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  Messages continus pour la population - ciblant zones vulnérables

•  Réunion du CNGRD et coordination avec la communauté internationale

•  Etat d’urgence déclaré sur toute l’étendue du territoire national pour une période d’un (1) mois le 5 novembre. Un montant de 2.186.000.000 de gourdes a été décaissé par le trésor public vers les instances nationales chargés de la réponse d’urgence dont 11.000.000 pour 4 Delegations des zones affectées.

•  2012. Une prorogation d’un mois a été effectuée du 5 décembre au 5 janvier.

•  Assistance immédiate à la population

Tous les départements géographiques ont été touchés, notamment le Sud-est, l’Ouest et le Centre. Les dommages ont été enregistrés au niveau de l’agriculture, du bétail, des maisons d’habitation, des infrastructures routières, et des rivières.

Au cours de cette année 2012, on a enregistré des dégâts considérables notamment la dévastation de nombreux champs de banane, de café, de haricot, de riz, le déracinement d’une quantité appréciable d’arbres fruitiers et forestiers. La superficie totale endommagée par la tempête a été estimée à 81.250 hectares pour des pertes en cultures d’un montant de 10.172.504.160 Gourdes (242.202.480 U$) .

Plusieurs petits systèmes d’irrigation répartis, dans certains départements géographiques comme le Sud-est, les Nippes, le Sud, l’Ouest, ont subi d’importants dégâts dont les interventions pour la remise en fonctionnement nécessitent d’importants débours. Le montant des dommages causés aux infrastructures d’irrigation est de l’ordre de 42.000.000 Gourdes (10.000.000 U$).

Relativement au bétail, on a recensé plus de 4,000 têtes d’animaux qui ont été emportées par les eaux en furie. Il s’agit de bovins, de caprins, de volailles, d’équins, de porcins. L’estimation des dommages causés dans ce sous secteur se chiffre à 84.000.000 Gourdes (2.000.000 U$).

Pour ce qui a trait aux infrastructures routières, on a dénombré 72,5 kilomètres de routes qui sont endommagées dans les localités des départements du Sud-est, des Nippes, de Grande Anse, du Centre, du Sud. L’évaluation de ces dégâts s’élève à 210.000.000 Gourdes (5.000.000 U$) .

On doit signaler aussi la destruction de plusieurs centaines de maisons d’habitations dans les départements de l’Ouest, du Centre.

Pertes financières causées par le cyclone Isaac

Catégorie Valeur (HTG) Valeur (USD)Pertes de cultures 10.172.504.160 242.202.480Pertes en bétail 84.000.000 2.000.000Dommages aux infrastructures d’irrigation

42.000.000 10.000.000

Dommages aux pistes agricoles 210.000.000 5.000.000Total 10.368.099.200 259. 202.480

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Durant la même période, environ deux (2) mois après le passage du cyclone Isaac, le pays a du faire face aux dégâts causés par le cyclone Sandy du 23 au 26 octobre 2012. Les dix (10) départements géographiques ont été touchés, mais les dégâts demeurent plus considérables dans ceux du Sud, de la Grande Anse, des Nippes et de l’Ouest.

Les dommages ont été enregistrés au niveau de l’agriculture, du bétail, des infrastructures d’irrigation, des routes, des maisons d’habitation, de la pêche. Pour le secteur agricole Les coûts estimatifs des pertes causées par Sandy peuvent se présenter comme suit :

Récapitulatif des dégâts causes par le cyclone Sandy

Sous secteurs frappés Montant Estimé / GdeAgriculture 2.702.920.220Elevage 133 088 349Pêche 16 435 100Infrastructures d’irrigation 20.200.000Infrastructures routières 1.503.750.000Total 4.376.393.669

Fort de cette situation, et en vue d’apporter une réponse adéquate, le gouvernement haïtien à travers le Ministère de l’Agriculture a mis en place un programme d’urgence financé à partir des fonds de trésor public et de Petro caribe, axé sur la mise en œuvre des activités génératrices d’emplois et de revenus au bénéfice des communautés locales. Ce Programme devrait aider les ménages en difficultés à faire face aux débours consentis pour la rentrée scolaire d’octobre 2012 et la reprise d’activités agricoles pendant la saison d’hiver 2012-2013 pour remonter la pente et redonner espoir aux milliers de planteurs, de consommateurs et d’entrepreneurs œuvrant dans le secteur agricole.

Parmi les activités réalisées dans le cadre de ce programme on peut citer :

a) Infrastructures d’irrigation

•  Remise en état de 605,869 mètre linéaires de canaux d’irrigation dans les dix départements géographiques du pays pour un montant estimé à 28,9 millions de gourdes ;

•  Curage de 225,647.50 mètres linéaires de drains dans les départements du Nord-Est, de l’Artibonite, du Centre, de l’Ouest, des Nippes, du Sud-est et de la Grande-Anse ;

•  Construction de cinq (5) aqueducs et réhabilitation six (6) dans l’Artibonite et l’Ouest et implantation de 41 nouvelles prises d’irrigation dans l’Artibonite et le Sud-est ; 

•   Augmentation  de  plus  de  1,100  hectares  les  superficies  des  sols  irrigués  à  travers  la construction, l’extension et la réhabilitation de 6,000 mètres linéaires petits périmètres irrigués dans les départements du Nord-est, du Nord-Ouest, de l’Artibonite et des Nippes

b) Aménagement des bassins versants

•  Production et mise en Terre de 7,1212,512 plantules d’essences forestières et fruitières

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

dans les départements du Nord, Artibonite, Centre, Ouest, Nippes, Sud-est, Sud et Grande-Anse

•  Implantation de 587,038 mètres linéaires de structures biologiques ou structures biomécaniques dans les départements de l’Ouest, du Nord’est et de la Grand’Anse ;

•  Implantation de 138,141 mètres linéaires de structures mécaniques sur les bassins versants de neuf départements géographiques du pays hormis l’Artibonite ; 

•  Construction de 57 micro retenues au niveau du bassin versant de l’Artibonite

•  Réparation et protection des berges des rivières. Mentionnons :

- La construction d’un mur de soutènement en béton armé en vue de la consolidation du Pont Benoit sur la Rivière l’Estère ;

  -    Le curage du lit de la rivière de Port à Piment sur 1 500 ml pour la protection de la ville; la correction de 11 km de lits des rivières dont celle de Colombier sur 10 km et celle de Labranle sur 1 km.

- Réparation et protection de 10,126 mètres linéaires de berges de rivières respectivement 130 au site de Janin; 3,600 dans le Nord (Dondon) contre la rivière Doré; 3,500 dans le Nord-Est et 2,896 mètres linéaires dans les Nippes.

c) Réhabilitation des pistes agricoles

•  Réhabilitation de 331 kilomètres de pistes rurales pour un montant de 38,2 millions de gourdes

1.3 Gestion des Risques et Désastres

Dans le but de diminuer les pertes en vies et biens Le Gouvernement a également priorisée tout un programme de préventions englobant :

1. La préparation et le soutien adéquat à la saison cyclonique 2012,

2. Le renforcement des capacités de réponse de la Protection Civile,

3. L’éducation et la sensibilisation de la population aux risques de catastrophes naturelles,

Le renforcement de la capacité institutionnelle de la Direction de la Protection Civile et du Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD),

4. Le renforcement des capacités des comités communaux et locaux de Protection Civile ainsi que la gestion des urgences.

Ces activités ont également permis de mobiliser de manière efficace toute la presse locale et des relais aux niveaux de nombreuses organisations de la société civile.

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Maintenir un cadre macro-économique stable2

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

2.1-L’Inflation

Une inflation relativement modérée et en baisse

La hausse de l’indice général des prix est de 6.5 % contre 10.4% sur l’exercice précédent. Cette baisse de l’inflation est la résultante d’un ensemble de facteurs et politiques dans un contexte de volatilité des prix des matières premières importés et du pétrole. Il est a noter : a)le gel par le Gouvernement des prix des produits pétroliers sur le marché local dont les cours ont connu des fluctuations importantes ; 2)le ralentissement des prix des produits alimentaires sur le marché mondial  durant  le  premier  semestre  ;  3)  la  remontée    au  4e  trimestre  des  prix  des  produits alimentaires sur le marché local en raison principalement de la réduction de l’offre agricole locale découlant de la sécheresse et par les pertes de récolte causées par le cyclone Isaac.

L’inflation sous-jacente, excluant  les prix des produits  les plus volatils et  les prix administrés, s’est  fixée en glissement annuel à 7.8%.   Son évolution au-dessus de  l’indice général  révèle que la dynamique des prix au cours de ce mois est principalement liée aux fondamentaux de l’économie haïtienne.

Le cadrage macroéconomique du budget de l’exercice fiscal 2012-2013, prévoit une croissance forte du Produit Intérieur Brut de l’ordre de 7.8%. Cette croissance est soutenue par 3 piliers: un programme important d’investissements publics, des exportations dynamiques en raison de la poursuite des effets de l’ouverture du marché américain et, un certain dynamisme de l’investissement privé dans le contexte de la poursuite de la reconstruction. Ces trois hypothèses n’ont pas été intégralement vérifiées en raison principalement d’une évolution peu favorable du contexte sociopolitique, de la baisse considérable des flux d’aide externe et de la

morosité de l’économie américaine. Ajouté à cela, de mauvaises conditions climatiques ont occasionné des pertes considérables dans le secteur agricole. Ainsi, la croissance en 2011-2012 se rapprocherait de la tendance observée depuis 2005, soit un taux de 2.8%, résultat qui a pour effet de ralentir aussi la performance attendue en matière d’impôts et taxes. Malgré cela, la situation des finances publiques a été maitrisée ce qui a facilité la mise en œuvre par la BRH d’une politique de relâchement de ses taux directeurs au profit d’une expansion du crédit au secteur privé.

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2.2-Les Finances publiques

Une situation des Finances publiques contrôlée malgré une hausse des recettes plus faible que prévue.

Les recettes

Les efforts ont été déployés pour renforcer l’efficacité des administrations fiscales et douanières à travers une amélioration du contrôle et l’encouragement au civisme fiscal, pendant que sont mis en place les bases pour articuler une réforme fiscale qui prend en compte le besoin d’une part de promouvoir une forte croissance et des investissements et d’autre part, de ramener la pression fiscale à des niveaux proches de celle de la région.  

Toutefois,  le  ralentissement  de  l’activité  économique  s’est  reflété  sur  la  performance  fiscale.  Comparé à  l’exercice 2010-2011,  les  recettes  totales ont connu une hausse de 7%, accusant ainsi un manque à gagner de 3.5 milliards de gourdes par rapport à la cible projetée dans la loi de finances.  Parallèlement, une sous exécution des dépenses, en raison notamment du vote Tardif du budget, a contribué à un solde budgétaire maintenu autour de 1% du PIB (non compris Petro Caribe et autres dons et prêts projets).

Le montant des recettes collectées par les administrations fiscales et douanières se chiffre à 42,2 milliards de gourdes contre 45,6 milliards prévues. Cette augmentation résulte en grande partie de la bonne performance des recettes internes, spécifiquement de la hausse significative de l’impôt sur le revenu (ISR) découlant d’un ensemble de mesures prises par la DGI au cours de cet exercice dont:

•  Le programme de recouvrement forcé à travers la publication de 2 listes de contribuables en reste avec le fisc;

•  Le programme de dépistage des immeubles logeant les appartements et les centres commerciaux dans le cadre de l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu foncier;

•   Le  lancement  officiel  de  la  campagne  de  sensibilisation  des  contribuables  en  vue  du paiement volontaire de leurs redevances fiscales;

Les recettes liées à la fiscalité pétrolière totalisent  2,5  milliards de gourdes sur l’exercice  2011-12 contre 2 milliards de gourdes en 2010-11, soit une augmentation 20%. Le choix de maintenir  les prix à la pompe stables depuis mars 11, en réduisant les accises et les droits de douanes a couté plus de 4,7 milliards de gourdes au Trésor public sur l’exercice 2011-12 contre 4,4 milliards de gourdes en 2010-11.

Les recettes douanières stagnent autour de 13.7 milliards de gourdes en raison, pour partie, du  recul  des  importations  d’environ  10%. Un manque  à  gagner  de  2.5 milliards  de  gourdes par rapport aux prévisions est enregistré. La mise en place au second semestre d’une brigade multisectorielle a permis d’opérer des redressements mais le manque d’infrastructures frontalières est une contrainte de taille.

Les dépenses

Les  dépenses  ont  cru  de  25%,  au  profit  notamment  des  investissements,  et  traduisant  une amélioration du taux d’exécution du budget mais, elles sont restées en dessous du montant prévu.

Les dépenses courantes ont augmenté de 14% par rapport à l’exercice précédent pour financer 

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

des dépenses de fonctionnement pour l’achat de biens et services en hausse de 46% et aussi la masse salariale en hausse de 14%. Par contre les transferts et subventions sont en baisse de 20% et cette tendance reflète notamment le changement de politique vis-à-vis de l’EDH. La politique adoptée est de réduire progressivement les transferts (-37% sur l’exercice), honorer les dettes de consommation accumulées envers l’institution (G 1.4 milliards payées sur cet exercice) pendant que des dispositions sont prises pour que les institutions publiques puissent honorer régulièrement leur facture d’électricité et qu’un plan de redressement de la situation de cette entreprise soit mis en œuvre.

Les dépenses d’investissement ont augmenté  de  76%    comparé  à  l’exercice  2010-2011. Celles financées sur ressources domestiques s’élèvent à 12.2 milliards de gourdes  représentant 71.4 % du montant prévu dans le budget 2011-12 et une augmentation de 77% du niveau des dépenses. Ceci reflète une nette amélioration du taux d’exécution budgétaire étant donné que pour l’exercice précédent, ce taux était de 40%. La révision des seuils de passation de marchés  et les travaux sur la facilitation des dépenses d’investissement ont facilité cette amélioration.

Pour  les  dépenses  d’investissements  financées  sur  ressources  Petrocaribe,  le  taux  de décaissement  est  de  62.5%  soit    10  milliards  de  gourdes  sur  16.1  milliards  programmées  dans la loi de Finance 2011-12. Ces dépenses sont orientées généralement vers les projets d’infrastructures routières et le secteur de l’énergie.

Une situation de trésorerie excédentaire malgré un faible taux de décaissement de l’appui budgétaire et un solde global déficitaire en base engagement

En base engagement, le solde global affiche un déficit de  l’ordre de 4.5 milliards, moins de la 

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moitié du niveau autorisé dans le budget de l’exercice. Toutefois, les paiements sont supérieurs au montant des engagements accumulés sur l’exercice.

La progression des dépenses a été contrôlée, notamment pour prendre en compte le faible taux de décaissement de l’appui budgétaire prévu et un niveau plus faible des recettes. Sur les 5,4 milliards de gourdes d’appuis budgétaires prévus dans le budget 2011-12 seulement 1.5 milliard de gourdes ont été décaissés, soit 28% du montant global prévu. 

La trésorerie accuse un solde positif de près de 4 milliards de gourdes, résultant notamment des ressources non décaissées sur les projets. Cette marge a facilité notamment l’apurement de la dette envers l’EDH estimée 1,4 milliard de gourdes et l’augmentation des avoirs à la BRH de l’ordre de 122 millions de gourdes.

2.3- La politique monétaire

Une politique monétaire en soutien a la croissance

La politique monétaire a été conduite en cohérence avec l’objectif de soutenir la croissance en stimulant le crédit au secteur privé, de limiter l’inflation et les fluctuations sur le marché des changes. Une attention particulière est faite au phénomène de dollarisation dans un contexte de dépréciation graduelle, quoique lente, de la gourde. Parmi les plus importantes mesures adoptées :

•  Les taux d’intérêt sur bons de différentes maturités (7, 28 et 91 jours) ont été maintenus bas, soit à leur niveau de janvier 2010 au cours des 11 premiers mois de l’exercice 2011-2012 pour soutenir le crédit.

•  La couverture en gourdes des réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaie étrangère est passée de 20% au premier janvier 2012 à 0% au 16 mai 2012 (BRH, circulaire # 86-12-L, 27 mars 2012) ;

•  Des interventions stabilisatrices sur le marché des changes. Sur l’exercice, les interventions cumulées de la BRH s’élèvent à 72 millions US$ à la vente et à 24 millions l’achat, soit une vente nette de 38 millions US$.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Une croissance modérée de la masse monétaire

La masse monétaire a connu une croissance modérée, soit 7% découlant de la hausse combinée du crédit intérieur net de 10.1% et des Avoirs Extérieurs Nets du système de 8.3% sur la période. Alors que le total du crédit au secteur privé accuse une hausse remarquable de 29.5% en glissement annuel, passant de 48 milliards de gourdes au 31 août 2011 à 62 milliards de gourdes à la fin du mois d’août 2012, la diminution du crédit net au secteur public (-70.7%) a contribué à limiter la croissance du crédit intérieur. Cette hausse du crédit est favorisée par une évolution à la baisse des taux d’intérêt qui s’accompagne d’une diminution de la différentielle de taux entre les crédits en gourdes (20%) et ceux en dollars (10%). Ainsi les crédits en gourdes ont crû plus fortement que les crédits en dollar, 36.3% contre 16.8% encouragée aussi par une dépréciation graduelle de la gourde, autour de 3.7% sur l’exercice.

Au 30 septembre 2012, la base monétaire au sens large a augmenté de +7.2% en glissement annuel. Ce résultat s’explique particulièrement par la hausse de +30.2 % des dépôts en dollars des banques commerciales à la BRH, soit une contribution de +9.2% favorisée par la décision de la BRH de faire faire passer à 100% en devise la couverture sur les passifs libellés en devises.  

Sur l’exercice 2011-2012, la base monétaire au sens du programme avec le FMI a diminué de -8.3% passant de 43.2 milliards de gourdes au 30 septembre 2011 à 39.6 milliards de gourdes au 30 septembre 2012. Cette baisse de la base monétaire (programme) résulte principalement d’une diminution de -21.9% des Réserves des banques (en gourdes) [soit une contribution nette de -12.6% à l’évolution de la base monétaire, notamment au niveau de la composante Dépôts en gourdes des banques commerciales à la BRH (-23.7%) malgré la hausse de la monnaie en circulation (+ 10%). Dans un contexte marqué par la surliquidité structurelle du système bancaire et tenant compte de la stagnation de l’encours des bons, cette baisse de réserves concorde avec la remontée du crédit.

Une dépréciation graduelle de la gourde

La dynamique de dépréciation graduelle de la gourde se poursuit depuis 2010, après la forte appréciation ayant suivi le séisme. Toutefois, en terme réel, la gourde connait une légère appréciation face au dollar sur l’année 2012. Plusieurs facteurs expliquent ce processus de dépréciation de la gourde :

•  La hausse enregistrée au niveau des transferts expédiés ces deux dernières atteignant 250 millions US$ pour l’exercice 2011-2012 ;

•   La faible croissance des transferts privés reçus (+2%) découlant notamment de la situation économique morose aux Etats-Unis ;

•   La demande croissante de devises pour financer les importations, notamment de produits pétroliers ; 

•   Le départ des ONGs dont l’affluence après le 12 janvier contribuait à alimenter l’offre de devises.

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2.4- Le volet fiscal

Une rigueur fiscale qui commence à payer

Le Gouvernement a mis l’accent sur une réforme qui vise à adresser le faible taux de pression fiscale,  la  faible  participation  des  recettes  courantes  au  financement  du  budget  de  l’État, la structure administrative désuète et inadaptée, l’ancienneté et inadéquation de certaines législations  fiscales  et  une  assiette  fiscale  restreinte.  Les  objectifs  généraux  et  spécifiques soutenus consistent entre autres à :

•  Rendre l’administration plus efficace en vue d’un budget plus autonome ;

•  Dématérialiser les procédures opérationnelles d’ici à septembre 2014 ;

•  Disposer d’un cadre légal et réglementaire approprié ;

•  Mettre en place une nouvelle gestion des impôts de masse ;

•  Disposer d’un environnement de travail décent.

Ce plan de réforme a été mis en branle avec déjà les résultats suivants.

•  La Direction Générale des impôts a clôturé l’exercice 2011-2012 avec un écart positif de l’ordre de un milliard et vingt million de gourdes (1, 020, 000,000.00), c’est-à-dire pour des prévisions budgétaires de dix sept milliard de gourdes (17, 000, 000,000.00),la Direction Générale des impôts (DGI) a collecté dix huit milliard et vingt million de gourdes (18,020,000,000.00).

•  De juin 2012 à septembre 2012 les opérations de perception se sont poursuivies selon un rythme normal, ce qui a permis d’obtenir des résultats très satisfaisants par rapport aux prévisions budgétaires. Ainsi, pour des prévisions de l’ordre de 4.9 Mds de Gdes, les réalisations ont accusé un chiffre de 5.2 Mds. Ce qui représente en valeur relative une augmentation de 6.12 %.

   En ce qui concerne les rentrées fiscales pour la période d’octobre 2012 au 13 décembre 2012, elles ont dans l’ensemble manifesté une légère tendance à la baisse puisque pour de prévisions respectives de 2,1 Mds et 1,3 Mds de gourdes, les réalisations sont estimées à 1913.2 Mds et1,359.6 Mds. Ceci résulte du fait d’un ralentissement constaté au niveau de l’activité économique liée particulièrement à la conjoncture nationale.

Par contre, des mesures de redressement ont été adoptées par la Direction Générale en vue de renverser la tendance.

A  titre d’exemple, au 15 décembre    les  recettes   ont déjà atteint un niveau de 912 Millions  ; ce qui laisse croire que les écarts constatés au niveau des deux premier mois de l’exercice seront compensés. D’autres mesures allant dans le sens du renforcement  du système fiscal et l’amélioration du rendement fiscal ont été également adoptées. Il s’agit  des mesures portant sur :

•  L’Engagement des réflexions sur le passage éventuel de la TCA à la TVA

•   L’Intégration dans la loi de finances 2012-2013 certaines dispositions de nature à modifier certains droits et taxes.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Favoriser les secteurs qui créent la croissance et l’emploi C’est par la création d’emplois décents, justement rémunérés, qui respectent les droits des catégories vulnérables que commence la justice. [SEM Michel Martelly, Discours à l’ONU, sept 2011]

3

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réelle

3.1- Amélioration du cadre des affaires et de la competivite

Plusieurs actions ont été menées en ce sens :

•  Encadrement de 3900 Petites et Moyennes Entreprises (PME) (formalisation, plan d’affaires, procédures d’appels d’offres) dans le cadre d’un partenariat avec Peace Dividend Trust (PDT) dans le but de leur permettre de bénéficier des marchés publics offerts. Au cours de la période, ce projet s’est achevé et le Ministère a opéré l’intégration de ses actifs et de son savoir-faire pour en faire un service désormais courant du MCI avec notamment les activités de formation et de distribution des appels d’offres.

•  Mise en ligne du Guichet Unique Electronique (GUÉ) pour la recherche des noms commerciaux et l’accomplissement des premières démarches pour la constitution des Sociétés  anonymes,  initiant    la  réduction  significative  du  délai  d’enregistrement  des sociétés anonymes ;

•  Création, par le CFI, du Guide des investisseurs ;

•  Inauguration et lancement, le 14 décembre dernier, du Bureau Haïtien de Normalisation (BHN) et du Laboratoire de Métrologie ;

•  Signature d’un protocole d’accord entre la BPH et le MCI qui assure la coordination du dossier de recapitalisation des marchands et marchandes victimes de l’incendie du marché de Tabarre. Actuellement, la firme indépendante recrutée par la BPH est en contact avec les commerçants afin d’évaluer la demande (de crédit) et déterminer le montant du Fonds de garantie pour pouvoir démarrer avec les décaissements ; 

•  La mise en place de la Commission de révision du cadre légal des affaires, créée par Arrêté présidentiel; 

•  L’élaboration du document portant sur la révision des tarifs douaniers qui est à un stade très  avancé  ;  des démarches  sont  d’ailleurs  en  cours  avec  l’OMC en  vue de modifier la liste de concessions d’Haïti à l’OMC dans la perspective de l’harmonisation du Tarif douanier national avec le Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM

•  Mise en place du Centre de Développement de l’Entreprise et de l’Entrepreneuriat avec l’appui de divers bailleurs de fonds internationaux pour favoriser le développement des PMEs/PMIs à l’échelle nationale;

3.2- Les activités économiques

Une reprise économique qui se confirme mais à un rythme nettement plus faible que prévu

Le Gouvernement Martelly-Lamothe a toujours misé sur un cadre incitatif des affaires en soutien “la relance de l’économie nationale de façon”

créer les emplois nécessaires permettant de lutter durablement contre l’exclusion et le chômage. Le MCI et le MEF sont les fers de lance de cette politique en soutien aux secteurs de l’économie

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Pour l’exercice 2011-2012, l’activité économique a été en hausse mais le rythme de croissance a ralenti passant de 5.6% en 2010-2011 à 2.8% en 2011-12. Ce résultat est attribuable à la baisse de la production agricole en raison de la sécheresse et des dégâts causés par le passage du cyclone Isaac et au ralentissement observé dans les autres secteurs d’activité. Aussi, les activités de la construction, de l’énergie électrique et de l’industrie ont cru en terme réel respectivement de 5.3%, de 15.9% et de 7.1%  contre des augmentations plus prononcées pour l’exercice précédent, respectivement de 9%, de 27.5% et de 18%. De même, l’indice des activités commerciales affichent une croissance réelle de 3.7% contre une hausse de 4.6% enregistrée l’exercice précèdent.

Vu du coté de la demande, cette faible performance de l’économie s’explique par une dynamique plus faible qu’espérée au niveau des trois moteurs de la croissance projetée :

•  D’abord, il est constaté une sous exécution des dépenses d’investissement financées sur ressources domestiques. Sur les 33 milliards de gourdes prévues dans le  budget  2011-2012  seulement  21 milliards  ont  été  décaissées,  soit  près  de  64%,  en grande partie au deuxième semestre, suite à l’entrée en application du nouveau budget au mois de juin. Sur le Trésor Public, seulement 2.6 milliards de gourdes ont été décaissé au premier semestre tandis que près de 10 milliards ont été décaissés au second semestre. De même, les dépenses d’investissement financées sur Petro caribe ont été largement sous-exécutées (62.5%). En dépit de cette sous exécution, les dépenses d’investissement financées  sur  le  Trésor  Public  et  sur  les  ressources  de  petro  caribe  sont  en  hausse respectivement de 76% et de 11%  par rapport à l’exercice précédent. Il est aussi possible que  l’exécution du programme d’investissement financé par  l’extérieur ait été  inférieure aux attentes, mais le système d’information actuel ne permet pas de décrire précisément l’état des décaissements.

•  L’effort de reconstruction entamé par le secteur privé se poursuit, mais à un rythme plus faible que prévu. Cela est évident dans les données sur l’évolution de l’activité du secteur de la construction, dans la croissance notable du crédit au secteur privé (+28%). De plus l’investissement global a cru en terme réel de 6% contre 9% sur l’exercice précédent.  

• Les exportations haïtiennes sont nettement moins dynamiques que prévues. Elles ont cru en volume de 3.5% contre 18% sur l’exercice précédent. Ce ralentissement est dû notamment à un repli de la demande américaine de produits de l’assemblage textile.

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•   La consommation a connu une baisse de 5.7% en terme réel, résultat de l’effet conjugué de la croissance faible du produit intérieur brut, donc des revenus de facteurs, ainsi que des transferts privés sans contrepartie (4%) et du retrait progressif des ONGs et de l’aide humanitaire.

3.3- Les secteurs porteurs

3.3.1- Agriculture

Les activités réalisées dans le cadre du Programme d’Investissement pour 2012 sont les plus suivantes:

•  La réhabilitation d’environ 150 km de pistes agricoles dans le Nord, le Nord-est, le Nord-ouest,  l’Artibonite,  l’Ouest,  le Centre, les Nippes,  le Sud-est,  le Sud et la Grande Anse ;

•  le captage de 6 sources, dont 1 dans l’Ouest, 1 dans la Grande Anse, 4 dans le Sud-Est en vue  participer  à l’alimentation en eau potable de 400 familles  des zones concernées ; 

•  La construction d’un glacis de 240 m² à Savane Zombi ;

•  L’achèvement de la construction d’un centre de décorticage à Saint Raphael, comprenant 2 moulins à riz et 1 moulin mixte à maïs et millet ; 

•  L’achèvement du réaménagement du bâtiment devant servir comme unité de production de fruits séchés (mangues, ananas, papaye), en vue de valoriser les fruits de la zone de Cayes Jacmel. L’unité contient une galerie de réception et de triage des fruits, un bassin de lavage, une salle de réception des fruits, une salle d’usinage, une salle de conditionnement (ensachage), une salle de stockage ;

•  La construction de six (6) serres dont une (1) à Duvier (Pétion Ville), une (1) sur la Ferme de Damien et quatre  (4) à  Furcy pour la production de légumes et de fleurs ;

•  L’inauguration d’un centre de développement durable à Duvier (Pétion Ville) construit par Winner au profit des organisations paysannes de la localité ;

•   L’installation de 3 silos à Paillant et à  la Petite Rivière pour  la conservation de grains  ; l’acquisition et la mise à la disposition des planteurs d’Ennery de 80 silos, de 100 bâches et de 50 drums ;

•  La construction de 3 séchoirs totalisant 164 m² à Baie de Henne (54 m²), Ti rivière (50m²), et Leblanc (60m²), devant permettre le stockage des denrées agricoles dans de meilleures conditions. Les bénéficiaires de ces structures sont ainsi répartis : Baie de Henne (500), Ti rivière (100), Leblanc (3000).

Programme de Développement des filières

Les activités suivantes ont été réalisées à titre d’illustration :

La construction de trois (3) stations de monte et le placement de 6 taureaux améliorés à Mirebalais, Gonaïves, et Vaudreuil-Blanchard/Damien en vue d’augmenter la productivité des vaches laitières locales ;

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  La plantation de 2,5 carreaux en fourrages, avec 21.400 boutures herbes éléphant et 4 marmites de livres de velvet been avec la participation de 294 hommes, 180 femmes et 58 jeunes à Ennery et la mise en place de 3 parcelles fourragères à Mirebalais, Vaudreuil et Blanchard/Damien, Badio et Soukri / Gonaïves pour l’alimentation des taureaux améliorés placés dans les stations de monte ;

•   L’acquisition de 50 sacs d’aliments de  transition et  la distribution aux bénéficiaires des zones de Blanchard, Damien et Bigarate ;

•  L’acquisition d’un incubateur de 380 œufs pour la station avicole de Damien ;

•  L’acquisition et l’élevage de 3.500 pondeuses Leghorn White, Rhode Island et Plymouth Rock de 20 semaines d’âge et de 500 pintadeaux d’un jour dans les stations avicoles de Damien et de Jérémie ;

•   L’acquisition   de 1000 pondeuses   et distribution de 750 aux  familles bénéficiaires des zones de Blanchard, Damien et Bigarate ainsi que de 691 sacs d’aliments de début, croissance et ponte ; 

•  L’appui aux laiteries de Damien, de Soukri et Badio/Gonaïves, de Mirebalais, de Marfranc/Jérémie par la fourniture de matériels de transport (Tricycle), l’étiquetage des bouteilles destinées à la vente de lait, la fabrication d’un comptoir de vente de lait, la formation des nouveaux employés de la laiterie de Badio et la mise en place des clôtures des laiteries précitées ; 

•  La mise en place d’une station avicole dans la DDA/Grande-Anse pour participer à l’extension des poulets améliorés ; 

•  L’établissement de trois (3) unités de cages dans la station avicole de Damien en vue de réaliser une expérimentation sur les performances des pondeuses ;

•   L’acquisition de 50 sacs d’aliments de  transition et  la distribution aux bénéficiaires des zones de Blanchard, Damien et Bigarate ;

•     L’acquisition d’un incubateur de 380 œufs pour la station avicole de Damien ;

•  L’acquisition et l’élevage de 3.500 pondeuses Leghorn White, Rhode Island et Plymouth Rock de 20 semaines d’âge et de 500 pintadeaux d’un jour dans les stations avicoles de Damien et de Jérémie ;

•   L’acquisition   de 1000 pondeuses   et distribution de 750 aux  familles bénéficiaires des zones de Blanchard, Damien et Bigarate ainsi que de 691 sacs d’aliments de début, croissance et ponte ; 

•   La  distribution  de  100  coqs  améliorés  à  100  bénéficiaires  directs  du Sud  (Torbeck  et Chantal).

Crédit agricole

Durand la période allant de juillet à décembre 2012, le Bureau de Crédit Agricole (BCA) a fait des investissements globaux de quarante et un millions six cent quatre-vingt dix –neuf mille neuf cent quarante gourdes (41.699.940.00 HTG) réparties comme suit:

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Investissements globaux de la BCA

Programme Montant (HTG)Programme ordinaire de financement 16.175.000.00Programme de Prêts spéciaux 25.524.940.00Total 41.699.940.00

Le Programme ordinaire de financement  s’adresse directement aux entrepreneurs impliqués dans des activités agricoles et rurales, sans passer par des intermédiaires financiers et concernent la production agricole (choux, pomme de terre, igname, riz), l’élevage (bœufs, la production de poulets de chair et des pondeuses), la commercialisation agricole (achat et vente des intrants agricoles, achat et vente d’animaux), le stockage de grains et la commercialisation de produits agricoles.

Le tableau ci-dessous fait de la distribution du crédit ordinaire par sphère d’activités.

Programme ordinaire de financement par sphère d’activités

Activités financées Montant (HTG) %Production agricole 9.250.000 57Elevage 2.300.000 14Commercialisation Agricole 4.625.000 29Total 16.175.000 100

Le Programme de prêts spéciaux exécuté par le BCA au niveau des Directions Départementales Agricoles est présenté comme suit :

Programme de Prêts Spéciaux

Départements Nombre de Prêts Montant (HTG)Ouest 191 16.373.064Artibonite 56 4.704.328Sud’Est 7 403.600Nippes 4 234.200Nord 17 1.034.380Nord’Est 5 343.740Centre 13 1.050.828Nord’Ouest 9 942.200Sud 4 438.600Total 311 25.524.940

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

3.3.2. Industrie- Zones Franches Industrielles (secteur textile)

L’Année 2012 a été une année de défis et surtout une année décisive pour les zones franches industrielles, notamment pour le secteur textile haïtien. Deux ans après le changement de la Loi HOPE II en HELP (Jan 2010), la République d’Haïti voit se concrétiser des actions et des engagements tant du coté des investisseurs nationaux et internationaux que du coté des bilatéraux et des multilatéraux.

Malgré  la situation économique mondiale qui a vu une diminution de 0.69% des  importations de produits textiles des USA, passant de U$101,324.40 M en 2011 à U$100,537.45 M en 2012, Haïti a quand même enregistré une augmentation de 0.86% de ses exportations vers le marché Nord-Américain.

Le secteur textile haïtien devra donc continuer à capitaliser sur les acquis de 2012 tout en se fixant des objectifs spécifiques et réalisables pour 2013.

Acquis du Secteur Textile en 2012:

1-   Mars  2012  la  Compagnie  Coréenne  S&H  Global  filiale  Haïtienne  de  SAE-A commence ses opérations au Parc Industriel de Caracol. La S&H Global occupe aujourd’hui 4 immeubles totalisant 259.340 pieds carrés et crée 1.200 emplois directs dans la région ;

2- D’Clase Apparel International signe le 1er Octobre dernier avec le Gouvernement Haïtien pour 3 immeubles totalisant 150.000 pieds carrés au Parc Industriel de Caracol.

3- Une troisième compagnie SAFI Apparel, toujours dans le secteur textile est en négociation pour 3 autres immeubles totalisant 150.000 pieds carrés toujours au Parc Industriel de Caracol.

4- Le nombre d’emplois directs dans le secteur textile est passé de 27.000 en Janvier 2012 à 30.000 en Décembre 2012, soit une augmentation de 11.1%.

5- Le montant des exportations d’Haïti vers le marché Nord Américain est passé de U$701,5M pour l’année 2011 à U$704,5M pour l’année 2012, soit une augmentation de 0.86%

6- Haïti est avec le Salvador les deux pays de la région Amérique Centrale et Caraïbes, à connaître une croissante dans leurs exportations dans le Secteur Textile vers les USA;

7- Publication le 3 Avril dernier de l’Arrêté nommant la Médiatrice Spéciale de l’industrie de la Confection Vestimentaire telle que prévue dans les Lois HOPE II / HELP.

8- Mise en place le 7 Septembre dernier de la Première Table de Dialogue pour le Secteur Textile telle que prévue par les Lois HOPE II / HELP.

9-  Inauguration officielle, le 12 Octobre dernier, du Parc Industriel de Caracol.

10-   Le USDOL donne une note positive à Haïti  dans son  rapport de fin d’année et encourage la CTMO-HOPE à continuer à travailler avec les producteurs pour le respect du droit des travailleurs.

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Objectifs pour l’année 2013.

1- S&H Global (SAE-A) devra recevoir de la SONAPI 8 immeubles totalisant 292.600 pieds carrés et créer environ 3.200 emplois directs ;

2- D’Clase Apparel International devra recevoir de la SONAPI son premier immeuble de 50.000 pieds carrés d’ici au mois de Mars 2013 et créer environ 1.500 emplois directs ;

3- SAFI Apparel devrait signer avec le gouvernement haïtien et la SONAPI devrait lui rendre son premier immeuble de 50.000 pieds carrés et créer environ 1.300 emplois directs ;

4- La CTMO-HOPE devra accompagner l’Agence Coréenne de Développement (KOICA) dans la construction d’un Centre de Formation pour l’Industrie Textile au Parc Industriel de Caracol.

5- La CTMO-HOPE devra travailler à la mise en place d’une Politique industrielle pour le secteur Textile ;

6- La CTMO-HOPE devra travailler à la production d’un Atlas Emploi pour le Secteur Textile ;

7- La CTMO-HOPE devra travailler à la mise en place d’une politique de coproduction avec la République Dominicaine dans le Secteur Textile ;

8- Nombre d’emplois directs projetés dans le secteur textile 36.000, soit une augmentation de 20% par rapport à 2012 ;

9- Montant des exportations projetés vers les USA, U$760M soit une augmentation de 8% par rapport à 2012.

3.3.3- Tourisme

L’emphase est mise sur l’aménagement physique de sites et de circuits touristiques et sur les mécanismes à mettre en place pour attirer les investissements dans le secteur tant au niveau du secteur public que du secteur privé. Les activités réalisées à ce niveau concernent :

Dans le Sous-programme de promotion et de tourisme durable :

  -   La construction du Bureau d’accueil à Sans Souci en vue de pouvoir mieux gérer le flux de touristes dans le Parc ;

- L’aménagement touristique du Parking de Choiseuil dans le but de doter le Parc National Historique (PNH) d’un espace de gestion des touristes qui vont à la Citadelle ;

- L’implantation des Kiosques d’information dans les régions touristiques (Aéroport du Cap-Haitien ; Aéroport International de Port –au-Prince) ;

- La réhabilitation de l’Observatoire de Boutilliers ou 7 kiosques de style gingerbread ont été construites pour l’exposition des produits artisanaux ;

- La rénovation du Marché des Fleurs au niveau de la Place St Pierre à Pétion Ville permettant une meilleure gestion de cet espace de promenade ;

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

- L’aménagement touristique de Saut d’Eau offrant un meilleur espace pour accueillir les pèlerins ;

- Le lancement des travaux du Plan d’aménagement de l’axe Aquin – Cotes de Fer dans le Sud et Chouchou Bay dans le Nord en vue de doter ces régions de site balnéaire à l’horizon 2014 ;

- Le lancement des travaux pour l’aménagement touristique de Fort Jacques offrant un meilleur cadre aux visiteurs ;

- Le lancement des travaux pour la construction de 6 kiosques au marché artisanal du Cap Haïtien ;

- La signalisation du Parc National Historique par la pose des paneaux de signalisation sur le site ;

  -   L’aménagement de la plage de Gelée ;

  -  L’aménagement touristique du Saut Mathurine;

  -  L’aménagement de la plage de Port Salut ;

- L’aménagement de la Grotte Marie Jeanne avec l’amélioration des routes d’accès extérieures et intérieures et la construction d’un bureau d’accueil et d’un bloc sanitaire.

Appui au renforcement des capacités du secteur.

Dans cet axe, le Ministère du Tourisme a mené une politique visant d’abord à améliorer les services touristiques à travers des programmes de formation continue et ensuite à démarrer l’inventaire des infrastructures touristiques dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Les réalisations dans le cadre de ce programme sont les suivantes:

Dans le Sous-programme de renforcement des Capacités.

- La formation de 20 Inspecteurs (stagiaires) chargés de recueillir les données sur les infrastructures touristiques;

  -  La formation de 20 formateurs et gestionnaires d’hotels ;

- Le recensement des établissements touristiques dans 4 régions du pays :l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, le Sud, le Sud-Est et le Nord;

- L’organisation de 8 séminaires de formation à l’intention de 500 jeunes professionnels du secteur dans les 4 zones prioritaires (Ouest, Nord, Sud, Sud-Est) ou 1200 employés d’hôtels et de restaurants ont pu bénéficié de cette formation ;

- La signature d’accords de coopération technique avec le Collège Montmorency et l’Institut du Tourisme et d’Hôtellerie du Québec pour la mise à niveau de l’Ecole Hôtelière d’Haïti

3.3.4- les travaux publics

Ce bilan présente les activités initiées par le Ministère pour la période Juin-Décembre 2012. Outre les interventions d’urgence suite au passage des tempêtes Isaac et Sandy, le MTPTC a, en fonction des ressources financières disponibles, lancé des activités dans les dix départements géographiques du pays.

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TRAVAUX DANS LA ZONE METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE

•  Les travaux d’Entretien , dans le cadre du Programme « Bouche twou » ont permis d’améliorer sensiblement l’état de la chaussée sur plusieurs artères importantes. 203.321,45 m2 de chaussée ont été réparées par le Service d’Entretien des Equipements Urbains et Ruraux.

•  La Direction Départementale de l’Ouest (DDO) à elle seule a procédé à la réparation de 109.486,00 m2 de chaussée sur divers tronçons : à Pétion-ville, à Delmas 75, 60,31,33,41,19,40B,41,39, sur le Boulevard Toussaint Louverture, au champ de Mars, au juvénat, à la Croix des Bouquets, au Boulevard du 15 Octobre, à Pernier, à la rue Panaméricaine, sur la route de Frères.

•  Le Service d’Entretien de Equipements Urbains et Ruraux (SEEUR) a procédé à plusieurs reprises (pratiquement après chaque averse) au curage de tous les ouvrages de drainage. 205.193,00 m3 d’alluvions ont été enlevés dans les canaux et dégraveurs en plus de l’enlèvement mécanique de 243.948,00 m3 dans les principales rues

•  Dans le cadre de l’exécution des Sous-Programmes « Campagne d’Assainissement à Port-au-Prince » et « Construction et Réhabilitation d’Infrastructures de Transports », le Ministère a bénéficié d’un décaissement   de Deux Cent Millions de gourdes  (Gdes 200.000.000,00) qui lui a permis de lancer des travaux de construction de caniveau et de trottoirs dans plusieurs quartiers de Port-au-Prince, de Delmas et de Pétion-Ville. Outre les travaux réalisés en régie par la DDO et le SEEUR, Vingt Cinq contrats portant sur un montant total de Cent Vingt Quatre Millions Huit Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Neuf Cent gourdes (Gdes 124.899.900,00) ont été signés avec des entreprises locales pour la construction de 18.954,5 ml de caniveau et de 38.399 m2 de trottoir

•  Dans le cadre de l’exécution du Programme d’Investissement Public, Quinze (15) contrats totalisant Cinq Cent Quatre Vingt Onze Millions Sept Cent Vingt Quatre Mille Deux Cent Cinquante Huit gourdes & 65% ( Gdes 591.724,258,65) et Un Million Quatre Vingt Neuf Mille Quatre Cent Deux dollars américains et 26% (US $ 1.089.402,26) ont été signés. Ils portent sur des travaux de réhabilitation et d’entretien de rues, de curage et de protection de berges de ravines, d’aménagement de carrefour et de construction de clôture à Port-au-Prince, à Delmas, à Pétion-Ville et à Carrefour. Trois appels d’offres sont présentement en analyse pour signature de contrats. (Annexe 3)

•  Par ailleurs les rues Massacre, Lazarre, Oranger et Villevaleix à Péguy-ville et St Louis Jeanty sur la route de Frères ont été rénovées.

TRAVAUX DANS LES DIX DEPARTEMENTS

GRANDS TRAVAUX : ETUDES, CONSTRUCTION ET REHABILITATION

Appels d’offres

•  Appel d’offres pour la Construction du pont la Thème à Mirebalais d’une longueur de 73 mètres, le 10 juin 2012.

•  AO pour la construction des ponts Mancel de 93 mètres et l’Acul de 140 mètres à Gros Morne sur la RN5 (Gonaïves – Port-de-Paix), le 25 juillet 2012

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  Appel d’offres pour la construction de la route Croix-des-Bouquets – Fonds Parisien le 26 septembre 2012, l’analyse des offres est en cours.

•  Appel d’offres pour le projet de gestion des débris du tremblement de terre en septembre 2012. Le contrat a été attribué au groupement SOTECH- INGEOBRAS

Ouvertures d’offres

•  Ouverture des offres pour le pont la Thème, le 10 août 2012. Le rapport d’analyse des offres a été soumis à la Banque Mondiale pour non objection.

•  Ouverture des offres pour les ponts Mancel et l’Acul, sur la RN5, le 17 septembre 2012

•  Ouverture des offres pour le projet de réparation de la brèche des gabions de protection de la rivière de Cavaillon en novembre 2012. Le rapport de la Commission d’analyse pour l’attribution des travaux a été soumis à la Banque Mondiale pour non objection.

•  Réception des offres pour les études techniques de routes revêtues : 1)Maissade/Hinche/Thomassique/Cerca la Source; 2) St Michel de l’Attalaye/St Raphael

•  Réception des offres pour les etudes tecniques de routes agricoles: 1) Colladère/Cerca Cavajal, 2) Thomonde/Nan Casse/Parédon

Contrats signés

•  4 juin 2012, démarrage des travaux de construction du tronçon Bon Repos - Sources Puantes (7 km) de la RN1.

•  18 juin 2012, démarrage des travaux de Revêtement de rues (environ 15km) en adoquins dans des villes du Département des Nippes (Miragoane, Fonds des Nègres, l’Azile, Petit Trou de Nippes, Anse à Veau, Paillant)

•  Juillet 2012, signature du contrat de réhabilitation de la route Lascahobas/Belladère/Cachiman pour un montant de 23.538.996,90 Euros. Les travaux ont débuté au cours du mois de décembre.

•  Juillet 2012, signature d’un contrat pour la reconstruction d’un pont à Delmas 40 B pour un montant de 15.995.255,90. Les travaux sont achevés en novembre et le pont est livré à la circulation

•  Juillet 2012, signature d’un contrat pour le raccordement des ponts sur la Grande Rivière de Nippes et Rivière Froide à la route Petite Rivière de Nippes/Anse à Veau. Les travaux sont terminés

•  Septembre-Octobre 2012, demande de cotations pour des travaux d’entretien et de protection des ponts Coteaux sur la rivière des Coteaux dans le Sud et Dalencourt (Rue Dalencourt, P-au-Pce) . Le processus de signature des contrats est en cours

•   3 août 2012, négociation d’un nouvel accord avec la Banque Mondiale pour un financement additionnel au Projet d’Infrastructures et de Reconstruction d’Urgence des Institutions (35 Millions de dollars US).

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•   Négociation pour un programme financé par la Banque Interaméricaine de Développement suite au passage de la tempête tropicale Sandy pour un montant de 17 millions de dollars.

•  11 octobre 2012, signature de trois contrats pour la sécurisation de l’aéroport du Cap Haïtien (construction de 4500 ml de clôture)

•  23 Octobre 2012, signature du contrat d’étude de faisabilité routière du tronçon de route Fonds Parisien/Malpasse/Jimani

•  26 Novembre 2012 , signature d’un contrat pour l’exécution des travaux de protection du bord de mer du Cap Haïtien.

Réception de travaux

•  Réception provisoire des travaux de protection du pont de Montrouis le 8 juin 2012

•  Réception provisoire des travaux de construction des ponts sur la rivière Froide et la Grande Rivière des Nippes, le 20 juillet 2012

•  Réception provisoire des travaux de Réhabilitation de la route Thiotte – Anse à Pitres le 18 septembre 2012

•   Réception définitive travaux de Réhabilitation du gué de la rivière Bras de Gauche le 21 mai 2012

•   Réception  définitive  le  21  novembre  2012  de  la Route Nationale  #1,  tronçon Sources Puantes – Saint Marc, environ 90 kilomètres

•  Réception définitive, en décembre 2012, des ponts Gaudin et Mapou sur la RN1

Achèvement de travaux

•  Achèvement des travaux de Réhabilitation de la RN2 et des travaux post-séisme entre Grand-Goâve et Aquin en juin 2012

Programme d’Entretien financé par le Fonds d’Entretien Routier

          Dans le cadre d’une Convention de financement avec le Fond d’Entretien Routier (FER), le Ministère a lancé, dans les dix départements géographiques du pays, un vaste programme d’Entretien destine à:

•  Réaliser des travaux d’entretien courant sur 1052 kms de route en HIMO

•   Exécuter  des  travaux  de  bétonnage,  de  reprofilage  avec  apport  de  matériaux,  de gabionnage, de construction de fossés maçonnés et de cunette avec les Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Ce programme dont le cout d’exécution est évalué à Cinq Cent Trois Millions Deux Cent Trente Deux Mille Neuf Cent Cinquante Sept gourdes et 41% (Gdes 503.232.957,41) est en  train de créer durant 72 jours 14467 emplois dans les zones d’interventions:

•  Emplois manuels: 12582

•  Emplois mécanisés: 1615

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

En outre, 107 consultants (Ingénieurs senior et junior) ont été embauchés pour la supervision des travaux exécutes par 198 Organisations Communautaires de Base (OCB) et 36 Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Les détails du Programme sont présentés en annexe 4

Travaux d’Entretien (Programme d’Investissement Public)

Au cours du mois de juin 2012, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a mis à la disposition du MTPTC un montant de Cent Quarante Cinq Millions Neuf Cent Neuf Mille Six Cent Quatre Vingt Un   gourdes et 57% (Gdes 145.909.681,57) en vue de démarrer un vaste programme de réhabilitation et/ou d’entretien de routes secondaires prévu au PIP 2011-2012.

Plusieurs chantiers ont été ouverts:

•  Exécution de travaux sur les axes Jérémie/Abricots et Carrefour Charles/Corail dans la Grand’Anse.

•  Exécution de travaux sur les axes Carrefour St Antoine/La Vallée de Jacmel/Bainet et Foret des Pins/Mare Rouge dans le Sud-est

•  Exécution de travaux sur les axes Thomassique/Cerca la Source et Carrefour Flande/Savanette dans le Centre

•  Exécution de travaux sur l’axe Thomazeau/Cornillon/St Pierre et lancement de travaux à la Gonâve dans l’Ouest

•  Exécution de travaux sur les axes Grand Gilles/Dondon et Grande Rivière /Bahon dans le Nord

•  Exécution de travaux sur les axes Ouanaminthe/Mont Organisé, Bois de Laurence/Mombin Crochu et RN6/Caracol dans le Nord-Est

•  Exécution de travaux sur les axes Port de Paix/ Jean Rabel et Port de Paix/Anse à Foleur dans le Nord-Ouest

•  Exécution de travaux sur les axes Ennery/St Michel de l’Attalaye, Carrefour Sedren/Corridon/Ste Philomène/Terre Neuve dans l’Artibonite

•  Exécution de travaux sur l’axe Vieux Bourg d’Aquin/Anse à Veau dans les Nippes

•  Exécution de travaux sur les axes Kanz/Maniche et Ti Krit/Arniquet dans le Sud

Travaux spécifiques

•  Les travaux de protection de la ville de Grande Rivière du Nord contre les crues de la Grande Rivière sont en cours. Montant : Gdes 84.384.600,00

•  Rénovation urbaine à Grande Rivière du Nord : Gdes 42.192.300,00. 2.8 kms de rues sont revêtus.

•  Rénovation urbaine à Saut d’Eau (y compris des travaux de signalisation) :Gdes 209.880.500,00. 9 kms de rues sont revêtus

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•  Rénovation urbaine aux Cayes :Gdes 137.968.821,00. Les travaux sont en cours. Il est prévu le revêtement de 3.7 kms de rues

•  Rénovation urbaine à l’Arcahaie : Gdes 83.952.200,00. 7 kms de routes sont revêtus.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Réduire les inégalités et combattre la pauvreté extrême “Fòk Pèp la Jwenn”La pauvreté extrême dans laquelle vivote une forte partie de notre population doit nous interpeler tous les jours, toutes les heures. L’histoire retiendra qu’un Gouvernement Martelly-Lamothe aura travaillé sans relâche, nuit et jour, à la construction d’une société plus juste et plus inclusive et à l’édification d’un véritable État de Droit. [SEM Laurent Lamothe, EPG 2012]

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La pauvreté extrême dans laquelle vivote une forte partie de notre population doit nous interpeler tous les jours, toutes les heures. L’histoire retiendra qu’un Gouvernement Martelly-Lamothe aura travaillé sans relâche, nuit et jour, à la construction d’une société plus juste et plus inclusive et à l’édification d’un véritable État de Droit.  [LL, EPG 2012]

Les actions du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté extrême et les mesures envisagées à travers ses différentes composantes pour accompagner les couches les plus défavorisées découlent de l’énoncé de la déclaration de politique générale fait au Parlement

Les divers projets intégrant la feuille de Route du Secteur sont conçus pour répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables et en vue d’adresser les problèmes les plus cuisants comme la délinquance juvénile, le chômage, le sous-emploi, la situation Socio-économique précaire des artisans et des travailleurs et la déviance sous toutes ses formes, la vie chère a travers la hausse des prix qui augmentent l’insécurité alimentaire

Ces actions consistent à :

•  Promouvoir une vraie politique et des initiatives de protection sociale pour toutes les couches.

•  Mettre en place des infrastructures d’assistance sociale pour mieux traiter la problématique des groupes et des personnes vulnérables

•  Mettre en place des actions rendant accessibles aux plus vulnérables les besoins de base en particulier l’alimentation des foyers pauvres.

4.1- Programme de solidarite (MAST)

Au niveau du ministère des Affaires sociales plusieurs activités ont été réalisées :

•  Relance des activités de restaurants communautaires

- Mise en état de fonctionnement de 17 restaurants communautaires dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et de deux (2) autres dans le département du sud.

•  Distribution de 20 000 plats par jour

•  Création de 800 emplois dont 600 directs et 200 indirects

•  Aménagement du bureau régional de l’ouest

•  Renforcement des bureaux de Hinche, de Fort-Liberté, de Ouanaminthe, des Cayes, de l’Artibonite.

•  Ouverture d’un nouveau bureau à Caracol

•  Structuration et  relocalisation de l’Office National de l’Artisanat (l’ONART).

•  Encadrement et formation de 50 artisans et formation de 35 employés de l’ONART

•  Rénovation du complexe éducatif du Bel-air.

•  Formation de plus d’un millier de jeunes défavorisés.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  Location et aménagement d’espaces à L’Avenue Martin Luther King pour accueillir 600 jeunes chômeurs et leur apprendre un métier.

Perspectives

•  Réduction de la pauvreté extrême par la mise en œuvre d’un vaste programme de cantines et de restaurants communautaires dans toutes les communes du pays et tout particulièrement dans les zones les plus pauvres.

•  La conduite d’une enquête à l’échelle nationale pour l’établissement des statistiques salariales et la création d’un fichier des établissements de travail

•  La création et la mise en œuvre de dix centres de formation pour le travail et l’emploi dans les principales métropoles du pays.

•  La mise en œuvre d’u véritable socle de protection sociale en faveur des groupes de personnes les plus vulnérables.

•  La décentralisation des services offerts par le Ministère par l’implantation des antennes communautaires à travers tout le pays.

•  La valorisation de l’Artisanat et des petits métiers a l’échelle nationale.

•  La prise en charge des enfants en danger par l’implantation de dix Centres d’Accueil dans les dix départements.

•  La construction et la mise en œuvre de 10 centres de réhabilitation dont le cout global se chiffre à 500, 000,000.00 à raison de 50, 000,000.00 gourdes par centre afin de résoudre définitivement  la présence des enfants et d’hébergement des ainés dans  les  rues des grands Centres Urbains (IBESR)

•  L’Extension du programme d’assistance et de protection sociale à travers tout le pays par l’implantation de permanences communales

•  L’extension des programmes de crédits dans les 10 départements (ONA).

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4.2- EDE PEP

Au niveau du FAES les tableaux suivants présentent les réalisations du programme « EDE PEP » qui regroupe l’ensemble du dispositif

ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP1. PROGRAMME TI MANMAN CHERI

Ti Manman Cheri est un programme de transferts conditionnels d’espèces visant principalement les mères de familles de certains quartiers précaires urbains dont les enfants sont inscrits et fréquentent l’école primaire publique ou autres. Le transfert de 400 Gourdes pour un enfant scolarisé, 600 Gourdes pour deux enfants scolarisés et 800 Gourdes pour trois enfants scolarisés vise à soulager les coûts liés à l’éducation qui reste une charge importante et une cause majeure de la non-inscription et de l’abandon scolaire, notamment pour les ménages pauvres. En réduisant le coût de l’éducation, le transfert va également permettre des conditions de vie meilleures des ménages bénéficiaires. Le programme a été lancé le 27 mai 2012 à Cité Soleil et est en opération depuis cette date.

• Signature d’un contrat avec Unigestion Holding ;

• Mise sur pieds d’une équipe de 35 personnes (agents d’inscription, agents sociaux et personnel informatique) pour la gestion et de mise en œuvre du programme ;

• Elaboration de matériel d’information pour les bénéficiaires du programme (brochures, affiches, « robocall » et SMS d’information sur comment utiliser TchoTcho Mobile et recevoir les transferts).

• Lancement des activités de sensibilisation/communication à Bois Neuf/Cité Soleil (27 mai), Carrefour Feuilles (14 septembre), Les Cayes (27 septembre) ; Cap Haitien (6 octobre) ; Fort-Liberté 6 octobre, Gonaives 13 octobre, Hinche 18 novembre, Port-de-Paix 18 novembre et Jérémie 23 décembre/Nombre de participants estimés à 29.688.

• 64,240 mères enregistrées ;

• Réception de transferts de 32,242 bénéficiaires dans environ 7 départements du pays dont : Artibonite (2561) ; Centre (637) ; Nord (7893) ; Nord-est (939) ; Nord-ouest (5688) ; Ouest (1197) ; Sud (3191) et autres (10136).

• Exceptionnellement après le passage du Cyclone Isaac 4 268 bons d’urgence (500 gourdes chaque) ont été payés à des mères pour un montant de 2,134,000 gourdes via Tchotcho mobile. Le même nombre d’appareil téléphonique de marque ZTE ont été donné à ces mères

Budget global : 21,000,000.00 dollars Montant décaissé pour la période :

2,498,980.36 dollars

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP2. PANYE SOLIDARITE

Panye solidarité a pour objectif d’améliorer les capacités des collectivités territoriales en matière d’identification des ménages pauvres, renforcer l’aspect commercialisation des filières de production agricole dans les zones ciblées par le projet et appuyer les ménages extrêmement pauvres dans leur processus d’amélioration de leur condition socioéconomique. Dans ce contexte, le programme qui permet d’acheter les produits des associations de producteurs, cultivateurs fait la promotion de la relance agricole. Après le passage du cyclone SANDY le FAES a reçu plusieurs dons essentiellement d’ambassades étrangères notamment : Mexique, Taiwan et Venezuela de d’une institution internationale la PADF. Pour ces dons le FAES a supporté les coûts liés au transport (Mexique), la logistique de réception des intrants, de préparation et de distribution des paniers (Venezuela [4 USD par paniers] PADF [3 USD par panier]). Le don de Taiwan, étant en espèce, est rentré dans le processus normal de fabrication de paniers de solidarité. A date le FAES a pu livrer à travers tout le territoire national Trois Cent Soixante Cinq Mille Cinq Cent Quatre Vingt Quatorze (365,594) paniers solidarité répartit comme suit :A. Urgence post SANDY 141,194 paniers

• 96 544 paniers « Type Normal »

• 2 030 paniers « Don du Mexique »

• 10 000 paniers « Don de Taiwan »

• 25 900 paniers « Don du Venezuela »

• 6 720 paniers « Don PADF »

B. Programme Normal 224 400 paniers

• 26 600 paniers « Type Normal » (Octobre 2012)

• 173 450 paniers « Type Normal (Décembre 2012)

• 24 350 paniers « Don du Venezuela »

Budget global : 7,524,000.00 dollars Montant décaissé pour la période :

2,004,205.18 dollars

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ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP3. Montant KORE ETIDYAN

Kore Etidyan est un programme de transferts conditionnels d’espèces visant les étudiants universitaires qui sont régulièrement inscrits à l’Université d’Etat d’Haïti (UEH) ou aux Universités Publiques en Région (UPR) qui ne possèdent pas un emploi dans l’administration publique ou dans le secteur privé et qui sont admis en année supérieure à la fin de chaque exercice académique. Le transfert - de 2000 Gourdes par mois par étudiant pendant 9 mois et assuré à travers plusieurs mécanismes dépendamment du milieu et de la couverture des services (Téléphonie mobile, Transfert bancaire, Maison de transfert, Distribution directe de Cash) – vise à soulager les coûts liés aux études tels le transport, la documentation sur les cours (photocopie et impression de documents, achats de livres et autres matériels didactiques) et la nourriture. Le programme devra toucher 28,000 étudiants.

• Enregistrement des étudiants

• Signature d’un accord et planification de la mise en œuvre avec le Rectorat de l’UEH et les UPR ;

• Planification des enregistrements ;

• Processus d’inscription des étudiants ;

• Lancement du programme au Palais municipal de Delmas le 16 Décembre 2012

• 29,133 formulaires ont été distribués à l’UEH et aux UPR ;

• 15,431 formulaires ont été complété par les étudiants, validés par leur centre universitaire et saisit dans la base de données du FAES ;

• 7,485 étudiants ont déjà reçu le paiement du premier mois à savoir 2,000

• Un centre d’appel (28 11 08 88) a été mis en place dans le but de répondre à toute interrogation de la gente estudiantine concernant le projet

Budget global : 13,680,000.00 dollars Montant décaissé pour la période :

743,139.33 dollars

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP4. BON POU IJANS

Le Programme a pour objectif de permettre à la population en générale et aux victimes de se recapitaliser après une catastrophe naturelle. Après le désastre des agents sociaux sont déployés dans les zones sinistrés et de concert avec la Protection Civile font l’inventaire des foyers touchés. Une liste est constituée par les chefs de foyers ainsi ciblés. Les listes sont transmises à des maisons spécialisées dans le transfert d’argent pour que les bons distribués soient convertis en argent liquide. Après le passage du Cyclone SANDY le FAES a signé un protocole de partenariat avec la UNITRANSFER pour venir en aide aux sinistrés.

• Constitution d’une équipe pour la gestion du programme;

• Nombre de formulaires reçus : 138,000

• Enregistrement de 100,000 bénéficiaires;

• 70,302 noms ont été acheminé à la UNITRANSFER pour paiement;

• 38,256 bénéficiaires ont déjà reçu les 1,000 gourdes du bon d’urgence à travers tout le territoire national.

Budget global : 2,750,000.00 dollars Montant décaissé pour la période :

1,865,590.00 dollars

ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP5. KANTIN MOBIL

Le Programme vise à offrir aux personnes vulnérables la possibilité d’avoir deux plats chauds par jour à un prix subventionné et à doter le pays de capacités de réponses nutritionnelles dans les cas de catastrophes naturelles. Le programme vise aussi à offrir aux producteurs haïtiens un débouché pour leur production. Ainsi la coordination privilégie les achats locaux dans leurs acquisitions d’intrants alimentaires. Trois fermes fournissent aux cantines des poulets entiers, les associations de planteurs déjà sollicités par le Projet « Panye Solidarite » fournissent aussi le haricot, le riz, le mais et le giraumont. Il demeure entendu que les cantines utilisent aussi le riz que le pays a reçu en don. Les cantines ont démarré leurs activités le 26 Octobre 2012 et à date elles ont pu distribuer un total de Deux Cent Trente Quatre Mille Huit Cents (234,800) plats et Huit Mille (8,000) bols de soupe aux giraumonts.A. Urgence Post SANDY Cent Trois Mille Cinq Cents (103,500) plats ont été distribués

Fêtes de fin d’années Cent Trente et Un Mille Trois (131,300) plats chauds et Huit Mille (8,000) bols de soupe aux giraumonts ont été distribués

Budget global : 10,000,000.00 dollars Montant décaissé pour la période :

2, 181,562.31 dollars

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ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP6 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT

LOCAL (PLCPDL)

Le « Programme de Promotion de Lutte Contre la Pauvreté et du Développement Local » (PLCPDL), ci-après dénommé : GODE (Gouvènans ak Devlopman), d’un montant de huit millions d’euros (EU 8,000,000.00 soit environ MM US $12,000,000.00 ) vise à : i) favoriser l’exécution de projets par les municipalités et les communautés afin qu’elles deviennent les principaux agents de leur propre développement et qu’elles augmentent leur capital social, ii) renforcer les capacités administratives des autorités municipales à gérer le cycle de projet en leur permettant ainsi d’exercer leur autorité de manière transparente, efficace et efficiente, en accordant une attention particulière aux plus pauvres, iii) promouvoir la concertation citoyenne, la solidarité et le devoir de rendre compte entre les autorités municipales et leurs mandants à travers les plans d’investissement municipal et leurs mécanismes de contrôle. Le programme d’une durée de trois (3) années est exécuté par le FAES depuis près de 45 mois.Composante 1 :

Signature d’un accord de partenariat entre le FAES et quatre (4) mairies concernant la mobilisation fiscale, la réalisation de plans d’investissements communaux, et de marketing.

Composante 2 :

•Renforcement de 64 organisations communautaires de base sur 64 prévues et de 3 structures faîtières sur 3 prévues ;

•Appui à la prise en charge de 28 projets : 25 projets d’eau potable et assainissement et trois (3) projets de centre communautaire.

Composante 3 :

•Mise en œuvre de 17 des projets d’infrastructures sociales et économiques :

•Réalisation de neuf (9) études

•Mise en œuvre de 11 projets de construction d’écoles communautaires dont 10 dans le bas plateau et un (1) dans le haut plateau central;

•Mise en œuvre de quatre projets d’eau potable et assainissement, un (1) projet de centre communautaire et un projet de place publique

Budget global : 12,000,000.00 dollars Montant décaissé pour la période :

1,202,366.32 dollars

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

ASSISTANCE SOCIALE : EDE PEP7 PROGRAMME DE RECONSTRUCTION DE LEOGANE (RELEO)

Le Programme d’Appui à la Reconstruction de Léogâne (RELEO) est conçu pour participer avec le gouvernement haïtien à la reconstruction des infrastructures de base de cette commune qui a été grandement frappée par le séisme. D’une durée de vingt quatre (24) mois, il est financé par la KFW pour un montant de dix millions neuf cent milles euros (EU 10,900,000.00) alors que la contrepartie du Gouvernement Haïtien s’élève à 1,6 millions d’euros. Le RELEO vise d’abord à assurer le financement d’interventions d’urgence suivant la stratégie des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) avant d’envisager des activités plus structurantes. Ce programme favorise la réalisation de projets d’infrastructures publiques et le renforcement institutionnel des communautés et des collectivités.

• Réalisation de (5) études relatives à la réhabilitation du système d’irrigation, sur la « Mise en valeur de système d’irrigation, développement urbain et commercialisation

• Réalisation d’études pour : 3 écoles : Lycée de Trouin, Ecole Nationale de Bossan, Ecole Nationale République de Chine ; 2 sous-commissariats : sous-commissariat de Trouin et de Léogane

• Système d’irrigation de Léogane.

• Mise en œuvre de 15 projets dans les secteurs de l’éducation, de la justice, du Renforcement des capacités locales et du développement urbain

• Aménagement de deux (2) routes : Centre Bossan, Darbonne – Parques ;

• Réalisation de projets sociaux divers : dalots (8) à Léogane, place publique ;

• Acquisition de matériels et d’équipements pour les collectivités.

Budget global : 14,080,360 dollars Montant décaissé pour la période :

327,023.50 dollars

4.3 Politique nationale de stabilisation des prix des produits alimentaires en Haïti

Pour faire face à la situation de hausse des prix alimentaires en Haïti, le Gouvernement haïtien entend mettre en œuvre une Politique nationale de stabilisation des prix alimentaires. Cette section présente les objectifs de cette politique, les produits alimentaires visés et le contenu.

Les objectifs de la politique

Ciblant cinq (5) produits de première nécessité en Haïti, cette politique a un double objectif :

•  stabiliser les prix des principaux produits alimentaires de base (riz, maïs, haricot, farine de blé et huile) par le contrôle du processus de formation des prix (achat-transport-livraison-vente) et la relance de la production agricole à moyen et long terme ;

•  réduire les effets immédiats de la hausse des prix alimentaires, à court terme, à travers des transferts de ressources aux ménages pauvres.

Les produits alimentaires visés

Cinq (5) produits de première nécessité sont ciblés par cette politique de stabilisation. Il s’agit du riz, du maïs, de l’haricot, de la farine de blé et de l’huile végétale. Ces aliments ont été choisis en

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raison de leur importance dans le panier alimentaire des haïtiens (voir fig.3). 

Fig. 6: Structure du panier alimentaire des ménages en Haïti

Source : Figure tirée du CNSA/MARNDR (2012). Bulletin # 1 : Le panier alimentaire en Haïti. Pétion-Ville, Haïti, juin, 5 p.

Basé  sur  1870  kilocalories  par  personne  et  par  jour,  ce  panier  reflète  les  préférences  des ménages haïtiens. Il est structuré de cette façon : des céréales représentant 66% (plus de 1000 kilocalories), du haricot, du sucre et de  l’huile de cuisson. Avec un apport calorifique de 32% (plus de 500 kilocalories), le riz est l’aliment le plus représentatif du panier. S’ajoutent ensuite les autres céréales et le sucre comptant chacun pour 17%. Les graisses et le pois représentent respectivement 11% et 6% du panier.

Tenant compte de l’apport de ces cinq produits dans la diète alimentaire des ménages haïtien, toute augmentation du prix des denrées importantes (particulièrement le riz) entraîne un renchérissement du panier alimentaire. Il en découle une réduction de l’accès aux aliments pour les ménages les plus pauvres, une augmentation de l’insécurité alimentaire et une détérioration des conditions de vie de la population.

Le contenu de la politique

La politique de stabilisation comporte deux catégories d’interventions pouvant faire face à la montée des prix des produits alimentaires, particulièrement les denrées visées. La première catégorie d’interventions vise le court terme alors que la seconde le moyen et long terme.

a) Les interventions de court terme

Cette catégorie d’interventions comprend la réalisation de travaux de haute intensité de main d’œuvre dans les quartiers populaires pauvres et l’adoption de six (6) grandes mesures à savoir :

1) la systématisation et la rationalisation des mécanismes d’approvisionnement du pays sur une

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

année en cinq (5) denrées alimentaires ciblées (riz, haricots, maïs, huile comestible, farine) ; 

2) la constitution d’un stock stratégique de ces cinq (5) produits alimentaires; 

3) l’obligation à la charge des importateurs de s’approvisionner chez les producteurs locaux, à hauteur de 10 à 15% de leur stock ; 

4) le renforcement du contrôle transfrontalier pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé; 

5) la mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles ; et 

6) la mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétrolier.

Ces six (6) mesures constituent le socle de la politique de stabilisation des prix des produits alimentaires du Gouvernement Martelly-Lamothe.

À ces mesures s’ajoutent trois (3) autres complémentaires eu égard au besoin d’intervention de l’État en termes de régulation du marché des produits alimentaires. Il s’agit de :

7) la rationalisation du système douanier ;

8) la définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du marché (producteur, transformateur, négociant, grossiste, détaillant, importateur) ;

9) la réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires.

Une brève description des neuf (9) mesures de court terme de la politique de stabilisation est en annexes.

Les interventions de moyen et long terme

Ces interventions renvoient au Plan de relance du secteur agricole 2012-2015 du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). Conçu pour inverser la tendance à la stagnation et/ou la baisse au niveau du secteur agricole, ce plan triennal a cinq (5) objectifs majeurs à savoir :

1)  augmenter de 50% le revenu per capita dans le milieu rural;

2) favoriser la création de 200.000 emplois durables dans le secteur agricole, en particulier l’entreprenariat chez les jeunes ;

3)   réduire de 25% la dépendance alimentaire pour atteindre un taux d’autosuffisance de l’ordre de 60%;

4)  doubler les exportations de produits agricoles;

5)  augmenter de 5% la couverture végétale.

Six (6) axes d’intervention sont priorisés à savoir :

•  le développement des infrastructures hydro-agricoles (réhabilitation des systèmes d’irrigation, construction de nouveaux systèmes, érection de lacs collinaires) ;  

•   le  développement  des  filières  productives  axé  sur  les  cultures  stratégiques  (riz, mais, sorgho, haricot, bananes et tubercules) et les créneaux de production animale (production

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d’œufs, de poulets de chair et de lait); 

•  l’aménagement des bassins versants (avec un accent particulier sur le développement de l’arboriculture fruitière portant, en plus de la mangue, sur l’avocat, les citrus, la noix de cajou, la noix de coco) ;

•  le développement de la pêche et de l’aquaculture (avec des interventions stratégiques comme la mise en place d’infrastructures de conservation et de traitement, l’installation de chaînes de froid, etc.)

•  la fourniture des services agricoles de base (axée sur la Recherche-Formation-Vulgarisation et le renforcement des services zoo-sanitaires et phytosanitaires) ;

•  la restructuration du MARNDR pour une meilleure articulation de ses services dans une perspective de l’amélioration du pilotage et de la gouvernance du secteur.

Les objectifs seront atteints à travers la réalisation de onze (11) programmes de relance : un visant le stockage des grains et dix (10) autres des filières agricoles (riz, haricot, maïs, sorgho, maraîchers, patate douce, banane, avicole, caprine, bovine et lait).

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Décentraliser et réduire les disparités territoriales« Kant a zafè pou moun panse que Ayiti se Potoprens sèlman, e byen desantralizasyon an pral vin-n kanpé an fas nou. Se pa Potoprens selman ki pou rebati, se tout peyi a ki bezwen rekonstwi , ki gen pou rebwaze , ki gen pou devlope » [SEM Michel Martelly, discours d’investiture, 2011]

5

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Le MICT s’était  fixé quatre grands objectifs  : mettre en œuvre  les actions  identifiées dans  la feuille de route sur la décentralisation, continuer à renforcer la capacité de maitrise d’ouvrage et de financement des collectivités territoriales, mettre en place une administration de proximité en structurant et en organisant  les services déconcentrés du MICT et enfin mettre en œuvre les activités du cadre d’opération de la Protection Civile en vue de réduire la vulnérabilité des populations face à toutes formes de risques.

En vue de répondre à ces objectifs, les principales activités du MICT au cours de cette période se sont articulées autour de trois axes répartis comme suit :

•  Renforcement des collectivités territoriales

•  Gestion des risques et désastres

•  Gestion des migrations et renforcement des délégations

5.1- Renforcement des Collectivités Territoriales

Les activités les plus percutantes réalisées dans le cadre du renforcement des collectivités territoriales sont les suivantes :

1. Programmation du Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales (FGDCT) pour l’exercice 2012-2013 ; 

2. Organisation du premier symposium des délégués, des secrétaires généraux et des comptables ; 

3.  Réalisation d’une étude sur l’Intercommunalité en Haïti ; 

4. Préparation du projet de loi sur la décentralisation et du projet de loi sur l’intercommunalité, les finances locales et le statut du personnel territorial ;

5.  Publication des budgets des 140 communes de la République pour 2011-2012;

6. Organisation d’une séance d’information à l’intention de 570 CASEC au Ranch de la Croix-des-Bouquets ;

7. Présentation du Plan d’action 2012-2013 du MICT dans le domaine de la décentralisation;

8. Appui aux Collectivités Territoriales. En effet, du 15 mai au 12 décembre 2012, environ 742 millions de gourdes ont été décaissées dans le Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales en faveur des collectivités territoriales. De ce montant, 547, 001,930.3 HTG (74.7%)  ont été décaissés entre Mai  et  Septembre 2012 et   195,034,287.9 HTG (26.3%) entre octobre et  décembre 2012.

Le Ministère a participé à la mise en œuvre d’autres initiatives de concert avec des partenaires. L’ATL est un nouvel instrument technique conçu pour répondre aux besoins exprimés par les élus locaux en matière de maîtrise d’ouvrage pour les aider à concevoir , à mettre en œuvre et à évaluer des programmes et projets découlant des politiques publiques locales, dans le respect des normes et procédures de passation de marchés.

5.2- LES PROJETS COMMUNAUX ET LOCAUX

VOIR LISTE EN ANNEXE

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Construire une société démocratique, plus inclusiveL’histoire retiendra qu’un Gouvernement Martelly-Lamothe aura travaillé sans relâche, nuit et jour, à la construction d’une société plus juste et plus inclusive et à l’édification d’un véritable État de Droit. [SEM Laurent Lamothe, EPG 2012]

6

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6.1- La reforme de la justice

Mon gouvernement est arrivé au pouvoir à un moment où la réforme de la justice était une urgence prioritaire. Depuis lors, les actions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique se sont axées sur les points suivants :

•  La réforme judiciaire ;

•  Le renforcement institutionnel ;

•  La réforme du système de sécurité juridique ;

•  L’amélioration de la sécurité publique.

Le respect de l’Etat de droit prôné par mon gouvernement ne peut être réalisé efficacement sans une justice indépendante. Ainsi, la période a été marquée par un réaménagement majeur au niveau de la Justice, concrétisé par l’entrée en fonction du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). L’installation de cette institution constitue un signal clair dans le sens de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le CSPJ a marqué son entrée par la nomination de deux juges en vue de combler les vides existant au niveau de la justice des mineurs qui n’avaient que trop duré.

Des efforts accomplis ont abouti à la première mouture du nouveau Code de Procédure Pénale et du Code Pénal qui ont été soumis au Gouvernement.

Dans un souci de renforcement institutionnel, l’accent a été mis sur la formation du personnel judiciaire. Le MJSP de concert avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a entrepris un programme de renforcement de ses capacités internes en dispensant d’abord des formations à son personnel, allant des cours de français aux formations sur des outils de planification. 

Dans le cadre de la modernisation de l’administration prônée par mon gouvernement, la modernisation des professions judiciaires a été entreprise. Ainsi, des élèves-magistrats formés en France ont pu être gradués, et une nouvelle promotion de 40 élèves est recrutée, des formations de formateurs ont également eu lieu en vue de mettre en place des sessions de formation pour les greffiers de la République.

En vue d’améliorer le fonctionnement des juridictions, les organes de la chaîne pénale ont reçu des formations sur les techniques de gestion de la scène de crime et l’investigation des crimes sexo-spécifiques. De même, des ateliers ont été tenus en partenariat avec l’EMA pour l’élaboration de nouveaux formulaires d’actes judiciaires pénaux.

Enfin, la loi organique ainsi que les termes de référence du MJSP ont été élaborés et une table sectorielle Justice, chargée de la coordination de l’aide internationale, a été établie.

Du point de vue de la sécurité juridique, s’étant rendu compte que les problèmes fonciers et cadastraux constituent des obstacles majeurs à l’établissement de l’Etat de droit, le MJSP a élaboré un répertoire général des notaires et arpenteurs en vue de permettre aux justiciables d’éviter les faussaires.

Un pas important a été franchi en matière de détention préventive avec l’inauguration de la première prison civile de la Croix des Bouquets. Cette prison, contenant 768 places, réservée

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

uniquement aux condamnés, a permis d’augmenter le nombre de cellules disponibles sur le territoire, ce qui permettra d’assurer le respect des droits fondamentaux des détenus. Dans le même sens, le nombre d’assises criminelles, avec ou sans assistance de jury, a été augmenté.

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès à la justice, il a été envisagé de rapprocher les juridictions des justiciables. En ce sens, des travaux de construction et de réhabilitation des tribunaux ont été engagés et six tribunaux de paix ont été construits avec l’appui de la MINUSTAH, 20 tribunaux et cours sont entrain d’être réhabilités ou rénovés avec les fonds du trésor public dans 9 des 10 départements géographiques du pays.

Dans la même veine, le programme d’assistance légale a été relancé et les bureaux d’assistance légale seront pleinement opérationnels dans la zone métropolitaine au cours de ce mois de janvier 2013. Les mises en place sont faites pour l’inauguration de l’Institut Médico Légal (IML) dans la zone métropolitaine ainsi que l’installation de quatre antennes dans les juridictions de Hinche, des Gonaïves, des Cayes et du Cap- Haïtien, en vue d’améliorer l’expertise pénale en Haïti.

Un accord a été conclu avec la firme privée « Smartmatic » en vue de moderniser le système d’identification nationale.

Pour ce qui concerne le volet sécurité publique, j’avais promis une police nationale forte, efficace et ponctuelle de manière à barrer la route au banditisme, et je m’étais engagé à en augmenter l’effectif. Ainsi, une nouvelle promotion de 239 policiers vient d’être diplômée, ce qui augmentera sensiblement l’effectif, par rapport à l’objectif visé qui est fixé à 15 000 policiers d’ici 2016.  En vue de doter la PNH d’infrastructures et de matériels adéquats, un nouveau local a été attribué à l’Inspection Générale de la Police.

Perspectives

Les perspectives du MJSP pour la période 2013-2015 se résument autour de deux grands axes : le secteur de la justice et celui de la sécurité publique. Dans le secteur de la justice, il s’agira de réorganiser le Ministère, de renforcer ses capacités stratégiques et d’améliorer l’accès aux services de justice.

Pour ce qui concerne la sécurité publique, le MJSP s’attachera à renforcer ses capacités stratégiques en matière de sécurité publique et les capacités opérationnelles de la PNH.

6.2- Politique de defense

En matière de politique de défense, un accord de coopération a été signé avec le gouvernement équatorien et s’est concrétisé par l’envoi de 10 cadets à l’Ecole Militaire Eloy Alfaro de Quito en octobre 2012. 50 autres cadets quitteront le pays ce mois de janvier pour recevoir une formation dans le cadre de ce même accord.

Parallèlement, une rencontre de travail avec une importante délégation brésilienne a permis de discuter des points de collaboration dans le domaine du Génie Militaire avec ce pays.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du projet d’organisation du Service Civique Mixte Obligatoire (SCMO) une rencontre avec une délégation de l’Ambassade de France en Haïti, le 24 septembre 2012, a débouché sur une invitation pour une visite d’exploration du Service Militaire Adapté (SMA) qui n’est autre que le Service Civique Mixte obligatoire (SCMO), selon le vœu de la Constitution. A cet effet, 5 cadres du Ministère de la Défense se rendront bientôt à la Martinique

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en vue d’expérimenter les possibilités qu’offre le SMA.

Le Ministère de la Défense prévoit de se moderniser, de renforcer ses structures et réorganisation de ses directions, ses unités et ses principaux services. Ainsi, il compte mettre en place une Direction des Affaires Juridiques, une Direction du Service Mixte Obligatoire, une Direction de la Défense Civile, de Génie et d’Intervention Médico-Sanitaire et une Direction des Zones Frontalières ainsi que l’Unité de Coordination des Directions Départementales.

Par ailleurs, le Ministère prévoit la mise en place de structures et conditions nécessaires à la création d’un Service de Renseignement. De même, sera créé un Corps de Gardes Forestiers en vue d’assurer une meilleure protection de nos parcs, forêts, bassins versants et mangroves. La création de cette entité traduira de l’importance accordée à la protection du territoire montagneux et l’environnement.

Enfin,  le Ministère de  la Défense   œuvre à  la préparation du projet d’organisation du Service Civique Mixte Obligatoire (SCMO), du projet d’organisation d’un service sanitaire mobile et d’un plan de protection de la population

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Aménager un autre cadre et une qualité de vie7

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7.1 Santé publique

Conformément à la Déclaration de Politique Générale faite par le Premier Ministre Laurent Salvador LAMOTHE. Les résultats priorisés dans le secteur de la Santé s’articule autour de deux objectifs : le renforcement du système de santé, l’harmonisation des activités des opérateurs publics et privés.

La programmation du MSPP pour la période de Juillet à Décembre 2012, tirée des programmations trimestrielles de Juillet à Septembre 2012 et de Octobre à Décembre 2012, s’articule autour de 2 grands objectifs :

•  Un Premier Objectif qui consiste à Renforcer les capacités exécutives du MSPP couvre les aspects suivants : la Planification Stratégique & Opérationnelle, le renforcement de la gestion des ressources humaines, la mise en place d’un système performant d’informations stratégiques. Le renforcement de la gestion financière, la mise en place d’un cadre pour la décentralisation, le renforcement de la coordination des bailleurs, agences des soins et service de santé et autres intervenants pouvant contribuer à l’amélioration du système de Santé en Haïti, le renforcement de la gestion des intrants.

•  Le Second Objectif consiste à Accroitre l’accès de la population aux services que nécessite son état - Offre de soins. Notamment, les soins primaires de santé, la lutte contre le choléra ; la prise en charge des urgences et trauma, la promotion de la santé ; iv) la mise en place d’un système de protection sociale en santé.

L’Opérationnalisation et la Concrétisation de ses Objectifs sous-tendent :

•  Un accroissement de l’accès aux soins primaires à toute la population passant par le déploiement d’environ 8 à 10,000 agents de santé communautaires polyvalents d’ici 2015.

•  Une réduction de notre croissance démographique par l’utilisation d’une méthode moderne de planification familiale chez 40% des femmes en âge reproductive d’ici 2015.

•   Une vaccination complète de 95% des enfants de moins d’un an et jusqu’à 9 ans d’âge. Cette vaccination complète sera encouragée par la scolarisation gratuite et par d’autres incitations parentales.

•   Un contrôle à 50% au moins de l’incidence du choléra contribuant à la stratégie déjà en cours pour une élimination de cette pathologie sur l’ile d’ici 10 ans.

•   Une réduction à 1% de la prévalence du VIH-SIDA d’ici 2015 alors que 85% des jeunes sauront comment se protéger de l’infection.

•   Une guérison de 85% des patients atteints de Tuberculose.

•  Une réduction du nombre de cas de malaria actuellement d’environ 500,000 à 50,000 avec  la contribution du déploiement des nouveaux officiers sanitaires progressivement dans les 10 départements d’ici 2015.

•  Une réduction de la Mortalité maternelle de 630 à 480 pour 100,000 et de la mortalité infantile à 75 à 42 pour 1,000 respectant nos engagements pris dans les OMDs d’ici 2015.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  L’existence d’au moins 1 hôpital de niveau tertiaire dans chaque département fournissant au moins les 4 services de base spécialisés et une prise en charge adéquate pour toutes les urgences médico- chirurgicales d’ici 2015.

•  Un réseau national de soins d’urgences et d’ambulances, faisant suite au lancement du Centre Ambulancier National, sera progressivement établi considérant les 10 hôpitaux tertiaires de référence et l’HUEH d’ici 2015;

•  Une attention particulière sera portée à la santé mentale en dotant le personnel de première ligne de capacité de prise en charge de certains troubles mentaux, en renforçant les références aux psychiatres et psychologues pour les cas plus sévères et en réhabilitant les centres de psychiatrie Mars & Kline et de Beudet.

•  La mise en œuvre d’un système de Protection Sociale en Santé. Très bientôt, le Gouvernement lancera une première initiative à titre pilote d’une carte santé pour l’accès à un paquet de soins de base.

Activités réalisées

• Au Niveau de la Planification Stratégique & Opérationnelle, orienté vers l’établissement d’un système de santé adéquat, efficient, accessible et universel.

- Publication et vulgarisation du Rapports sur les Etats Généraux de la santé

- Politique Nationale de Santé validée, publiée et diffusée

- Proposition de Loi organique élaborée et transmise à la Primature

  -  Plan Directeur en Santé 2012-2022 en cours de finalisation

  -  Elaboration d’un guide de planification (draft)

- Hôpital de Mirebalais.- Inauguration de l’Hôpital de Mirebalais. l’Etat haïtien participe à hauteur de 8 millions de dollars américains (tirés du fonds de reconstruction d’Haïti) pour le fonctionnement de l’hôpital.

- Construction du Poste de Transfusion de Léogane

- Construction du Poste de Transfusion de Saint-Marc

- Réaménagement en cours de certains services de l’Hôpital Justinien du Cap-Haitien comme les urgences et la chirurgie.

- Inauguration du Centre National de Transfusion Sanguine dans un bâtiment temporaire. La  Construction  du  bâtiment  définitif  se  fera  sur  le  terrain  logeant  actuellement  le Laboratoire National de Santé Publique à Delmas 33.

- Inauguration et mise en fonction du Centre de santé de Capotille (Nord’Est)

- Inauguration de l’Unité de Prise en Charge des Maladies hydriques dont le Choléra à l’Hôpital Justinien.

- Inauguration du Laboratoire régional de santé publique du grand Nord à l’Hôpital Justinien.

- Inauguration d’une salle de vidéoconférence à l’Hôpital Justinien pour la formation à distance

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- Inauguration du Laboratoire régional de santé publique du grand Sud à l’Hopital Immaculée Conception des Cayes.

- Inauguration du Centre de santé pour les soins et traitements antirétroviraux à la FONDEFH (Martissant).

- Inauguration d’une maternité SONUB au Centre de Santé de Béthanie à Carrefour-feuilles.

- Inauguration d’une maternité SONUB à Marigot.

- Inauguration d’une maternité SONUB à Jean Denis.

- Inauguration de l’hôpital pédiatrique « Klinik Ti Moun » à Port Salut.

- Des UCT/CTC/PRO ont été mis en place dans tous les 10 départements dans le cadre de la prise en charge du choléra.

• Soins primaires de santé :

- Renforcement des programmes de soins préventifs, incluant la surveillance des maladies transmissibles (comme le VIH-Sida, etc.) et des soins curatifs.

- Réalisation avec succès de la Semaine de l’Enfant intégrée à la Vaccination 3,045,529 doses de vaccins contre la Polio aux enfants de 0 à 9 mois ; 2,938,863 doses contre la rougeole et la rubéole à des enfants de 9 mois à 9 ans. Statistiquement, ces données nous conduisent à plus de 85% d’enfants complètement vaccinés, ce qui a valu à Haiti deux reconnaissances (Award) par GAVI Alliance : une pour le niveau de couverture et l’autre pour les efforts faits pour le renforcement du système.

• Lutte contre la Malaria

- Dans le but de réduire le nombre de cas de malaria d’environ 500,000 à 50,000 dans les 10 départements.

- Lancement d’une Campagne de Lutte contre la Malaria a été effectué et 67 formateurs pour la formation des enquêteurs dans le cadre de la distribution de moustiquaires imprégnées ont été formés. Plus de 2,250,006 moustiquaires imprégnées ont été distribués dans tous les départements.

- 10 véhicules pickup ont aussi été offerts par le Fond Global à travers PSI à raison de 1 par département pour le programme de malaria.

• Renforcement de la lutte contre le VIH / SIDA

  -   Afin de réduire à 1% de la prévalence du VIH-SIDA  et d’obtenir que 85% des jeunes sachent se protéger de l’infection.

  -   Pour atteindre l’objectif de zéro nouvelle infection au VIH et de réduction significative de la Transmission de la Mère à l’Enfant. 30.000 matériels de communication sur le VIH/SIDA et 200 fiches techniques sur les normes de prise en charge ont été distribués. 

- Distribution de kits d’hygiène dans deux départements (Nord et Grande Anse) à l’occasion de la fête des mères et aux associations de PVVIH à l’occasion du mémorial à la chandelle).

- Monitorage des données de VIH de manière constante avec l’aide la NASTAD.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

- 7 véhicules ont été offerts en don par le Gouvernement américain à travers Plan National supporté par CDC pour le VIH. Ces véhicules sont destinés à une meilleure supervision des activités du programme.

• Lutte contre la Tuberculose afin d’Atteindre la Guérison de 85% des patients atteints de Tuberculose.

- Distribution/Approvisionnement des Centre de Diagnostic et de traitement (CDT) en Médicaments, et intrants de Labo

- Renforcement du Contrôle de qualité des soins et services :

- Supervision de tous les CDT des départements

- Collecte de lames et suivi des patients jusqu’à leur guérison complète.

- 10 véhicules pick up ont été mis à disposition du Ministère par le Fond Mondial à travers PNUD pour la tuberculose (1 par département).

  -   Réalisation d’une campagne de  lutte contre  la filariose  lymphatique, avec  l’appui de CDC, de la Fondation Carter et d’autres partenaires, avec une distribution massive de médicaments dans tous les départements touchant 8, 500,000 personnes toutes tendances confondues, dont 2, 500,000 dans le département de l’Ouest, à des fins de prévention. Cette campagne s’est effectuée également dans plus de 500 établissements scolaires.

• Santé de la reproduction

- Mise en œuvre du Programme « Manman ak ti moun an santé ». 11,882 femmes enceintes, pour la période, ont bénéficié d’un suivi et d’un accouchement sécuritaire alors que 32,627 enfants de moins de 5 ans ont eu les soins médicaux que nécessitait leur état.

- Gestion du sang pour une Accessibilité de la population au « sang sûr »

- Réalisation de 194 séances de sensibilisation au don de sang touchant environ 7500 personnes et collecte de 6520 pochettes de sang

- Réalisation du plan architectural du Centre National de Transfusion Sanguine

- Implémentation des dépôts de sang de l’hôpital Bernard Mevs, de l’hôpital de Belladères et de Léogane.

- Construction d’un poste de transfusion à St Marc (en cours).

• Renforcement de la Lutte contre le choléra

La létalité est passée de 5.3 en 2010 à 1.2 en Décembre 2012.

- Le nombre de décès est passé de 100 à 150 par jour en 2010 à 1-2 par jour en 2012.

- A la 40ème semaine de l’épidémie on enregistrait 14,800 cas en 2011 pour la semaine et à la 40ème semaine de 2012 on enregistre 4,000 cas.

- Durant l’exercice de 2010, on enregistrait en moyenne 26,200 cas par semaine et en 2012 on a enregistré en moyenne 650 cas par semaine.

- L’incidence qui était de 43 pour 1000 en 2011 est à 6 pour 1000 en 2012.

- La mortalité était de 33.5 pour chaque 100,000 cas en 2011 et elle est à 1.2 pour

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chaque 100,000 cas en 2012.

- Elaboration d’un Plan stratégique d’élimination du choléra en collaboration avec les partenaires.

- Réalisation d’une campagne de vaccination contre le choléra dans l’Artibonite et dans l’Ouest.

- Distribution d’Intrants dans le cadre de la lutte contre le Choléra au niveau des départements

• Prise en charge des urgences et trauma-Gestion des risques et désastres

- Ouverture du Centre Ambulancier National de l’Ouest et expérience positive d’un montage de réseau lors du Carnaval de Jacmel, des Cayes et de certaines fêtes patronales ou culturelles.

  -   167 400 appels reçus ; 5965 cas transportés vers un hôpital. 

- Lancement du réseau ambulancier de l’Artibonite avec 10 ambulances.

• Système Promotion de la santé

- Elaboration d’un plan stratégique de promotion de la santé.

  -   Réalisation de spots, de posters, de banderoles, d’affiches, de dépliants et de jingles

- Production et distribution de guides, de curricula et de manuels de référence en communication sur le VIH/sida.

- Organisation de conférence de sensibilisation à la campagne de dépistage sur le cancer du col de l’utérus : « Les Mercredis de la DSI » ;  

- Participation au dépistage du cancer du col de l’utérus et des seins

• Mise en place d’un système de protection sociale en santé

- Elaboration d’un projet de loi pour la création d’un fonds National. Ce système de protection sociale pour supporter en partie.

Perspectives

- Reconstruction de l’HUEH et Développement d’un nouveau modèle de gestion.

- Construction de l’Hôpital la Providence des Gonaïves.-

- Construction de l’Hôpital de Jacmel

- Construction du Bureau Sanitaire Départemental du Nord-est (inauguration prévue pour avril 2013)

- Inauguration de la Maternité de la Paix

- Mise en place du réseau ambulancier Nord-Nord’Est

- Réhabilitation Hôpital Saint Antoine de Jérémie

- Transformation du Centre Madame Bernard de l’ILE À Vache en un Centre avec Lits

- Transformation de Dispensaire de Chansolme en (CAL)

- Ouverture de la Maternité de HIC/Cayes

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

- Réhabilitation et Transformation du (CSL) de Saut d’Eau (CAL)

- Construction d’un Centre de Santé à lits Bon Repos de Cabaret

- Réhabilitation et Transformation (CSL) de Coteaux (CAL)

- Réhabilitation et Transformation (CSL) de Borgne (CAL)

- Construction d’un Centre de Santé à lits (CSL) Baradère

- Agrandissement de 3 Salles d’Urgences dans 3 Hôpitaux (Cap-Haitien, Cayes et Fort-liberté)

- Construction du Centre de Santé à lits (CAL) Caracol

  -   Exécution des projets qui figurent sont dans le PIP 2012-2013.

- Construction du Centre de Radio et de Chimiothérapie.

- Réhabilitation/Construction de l’ancien Hopital Michèle B. Duvalier (Bon Repos).

- Construction d’un Centre de Traumatologie et d’Urgences privé-public.

- Ouverture d’un HCR à Beudet

- Construction et Ouverture d’un HCR à Ouanaminthe.

- Construction d’un nouvel Hôpital à Fort-Liberté

- Renforcement de tous les systèmes liés à la Bonne Gouvernance.

- Formation et Déploiement d’un millier d’agents de santé communautaires en commençant par les zones rouges et les trous sanitaires.

7.2 Politique environnementale

Dans l’énoncé de sa Déclaration de Politique Générale, le secteur Environnement figure parmi les 5 priorités Cet engagement politique signifie que l’environnement, à l’instar des autres priorités soit au centre des efforts du gouvernement actuel.

Les activités entreprises par le Ministère pour la période en accord avec le programme du gouvernement et la ligne politique définie par le chef de l’Etat se résument comme suit: 

1) Renforcement du Ministère de l’Environnement

- Elaboration du plan d’actions du MDE avec des indicateurs précis

- Structuration de l’Agence Nationale des Aires Protégées, de l’UEP, de la Direction des Ressources en Eau, du Bureau d’Innovation Technologique,

- Préparation de Projet de loi sur l’eau

- Préparation de projet de loi sur l’ONEV

- Complétion de projet de loi sur l’ANAP

- Préparation du Plan de restructuration de la Direction des Ressources en Eau du MDE

- Lancement du processus de renforcement des directions départementales.

- Discussion en cours sur plusieurs protocoles d’accord pour le renforcement du MDE et

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la mobilisation de ressources financières

2) Moderniser l’Administration du Secteur Environnement

- Mise en place de la Table sectorielle de l’Environnement.

- Formation pour des cadres de l’administration publique et du secteur privé à l’évaluation des impacts sur l’environnement et la mise en œuvre des évaluations environnementales stratégiques, sectorielles et départementales (PNUD, OIF, SFIEE)

3) Renforcement de la Coopération Interinstitutionnelle

- Signature d’un Protocole d’accord avec le MARNDR pour le renforcement des capacités de la Direction des Ressources en Eau du MDE et l’intégration des activités du Service National des Ressources en Eau de la Direction des Infrastructures Agricoles du MARNDR à la DRE du MDE

- Signature d’un protocole d’accord avec l’Association Nationale des Scouts d’Haïti pour accompagner le MDE dans des activités de sensibilisation et d’Education non-formelle relative à l’Environnement

- Appui à la DINEPA pour l’évaluation de la pénurie et la détermination des besoins en eau potable et l’évaluation des bassins versants incluant les communes de Bassin Bleu et Chansolme.

- Appui au SMCRS dans la préparation du protocole de gestion des sites de décharge dans les trois communes de la Région des Palmes

- Mise en place d’une commission de gestion des fonds du FEM

4) Prise en compte des préoccupations environnementales dans toutes les activités de l’Etat

- Signature d’un protocole d’accord avec le Ministère de l’Edu¬ca¬tion Nationale et de la Forma¬tion Professionnelle pour l’ in¬clu¬sion de l’ Education relative à l’ Environnement dans le curri¬culum de l’ ‘Ecole Fonda¬mentale et l’ Enseig¬nement Secondaire

5) Augmenter la couverture végétale et gérer de manière intégrée les ressources naturelles dans un souci de conservation et d’utilisation durable des services écosystémiques et de la diversité biologique afin de réduire la vulnérabilité environnementale

- Mise en œuvre du Projet « Sové lavi nan Mòn l’Hôpital ».

- Mobilisation pour la mise en terre de 1.000.000 de plantes de vetiver et 72000 plantes de bambou

- Document de Stratégie National de reforestation d’Haïti.

- Bassins Versants Massacre et Pédernales et Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier. 66 719 arbres plantés sur 76.4 ha réhabilités pour 62 bénéficiaires. 7000 arbres fruitiers (3,5 ha) plantées.

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

- Mise en terre de 1,6 millions de plantules dans les BV Aquin et Saint Louis du Sud.

- Mise en terre de 135.000 plantules dans le BV de la Rivière de Port-à-Piment.

- Mise en terre de 120,000 plantules sur 14 hectares dans le Parc Citadelle

- Lancement de la Production de plantules

    •  400.000 dans la Grande Anse

    •  400.000 dans le nord

    •  4 millions dans le sud

- Lancement du projet GEF Macaya

  -   Obtention d’un financement de 400,000 euros de l’AECID pour un projet de protection de Trou Caiman

6) Amélioration du cadre de vie

- Mise en vigueur de l’Arrêté interdisant les emballages alimentaires en PE noir et PSE.

- Autorisation de mise en marché (AMM) des emballages en plastique.

- Norme et procédures de gestion de l’importation des produits plastiques

- Mise en place d’une structure en collaboration avec la douane pour la gestion de l’importation des produits plastiques.

- Préparation des Dossiers techniques sur la gestion intégrée des déchets solides dans le Sud-ouest, la région des Palmes et Croix-des-Bossales

- Assainissement : levé de déchets dans une décharge sauvage d’un enfouissement de plus d’une vingtaine d’années à Jalousie

- Campagne de sensibilisation des gens de Jalousie sur la nécessité de maintenir un certain niveau de propreté dans leur espace de vie.

- Etablissement de partenariat public-privé (MDE, SMCRS, ALASKA, ECSSA, INDEPCO) pour la gestion et la valorisation des déchets en plastique.

- Mobilisation pour le curage de la ravine Bremond à Juvenat Canapé-vert

- Etablissement d’un Partenariat MDE-SMCRS-ECSSA-Centre de valorisation de déchets à Cité-Soleil.

- Formation en éducation environnementale et assainissement pour 50 jeunes de Delmas 2 et Delmas 4

- Assainissement du camp Boliman a Delmas 4

7) Promotion et mise en œuvre de mécanismes de développement propre (MDP)

- Choix de l’Autorité National Désigné (AND)

- Intégration de l’AND au bureau des Changements climatiques (CC)

- Préparation, organisation et suivi de la mission Carbone Tropicale

8) Gestion des Aires Protégées

- Constitution et lancement du comité de pilotage du projet Macaya

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7.3- Amenagement du territoire

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Forger un autre avenir avec la jeunesse“A cette jeunesse qui me paraît désorientée, je dis d’entrée de jeu, que le Gouvernement que je suis appelé à diriger, sera le sien. Une place spéciale lui sera réservée pour lui donner les moyens et l’assistance nécessaire pour réaliser ses rêves” [SEM Laurent Lamothe, EPG 2012]

8

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8.1- Education

Pour permettre d’opérationnaliser l’action gouvernementale en matière d’éducation de la jeunesse, le MENFP s’était fixé un ensemble objectifs découlant des grands axes stratégiques définis dans le Plan Opérationnel 2010-2015. Il s’agit notamment de :

•  Renforcer les structures centrales et déconcentrées du MENFP ; 

•  Renforcer les capacités de planification, de suivi et d’évaluation du MENFP ; 

•  Renforcer les capacités du Ministère en matière de régulation, d’encadrement et de contrôle des établissements scolaires du système ; 

•  Améliorer la gouvernance et le pilotage du sous-secteur de la formation professionnelle ;

•  Améliorer le cadre de gouvernance de l’enseignement

•  Améliorer le développement de l’offre de la Formation Technique et Professionnelle.

•  Réorganiser la gouvernance du sous-secteur de l’enseignement

•  Garantir l’accès des enfants et jeunes handicapés à l’éducation ;

•  Améliorer la qualité de l’offre éducative et l’épanouissement des enfants et jeunes handicapés.

•  Renforcement et redynamiser le programme National d’Alphabétisation.

•  Augmenter les possibilités d’intégration des néo-alphabétisés à la vie socioéconomique.

Activités Réalisées

En effet, les grandes réalisations du secteur de l’éducation, depuis l’installation du Gouvernement MARTELLY-LAMOTHE, tournent autour du renforcement de la gouvernance, de l’amélioration de la qualité et de l’accroissement de l’accès à l’éducation à tous les niveaux conformément au Plan Opérationnel (PO) orienté vers la Reconstruction du Système Educatif pour le quinquennat 2010-2015. Un accent particulier a été mis, toutefois, sur le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO) lancé à l’initiative du Président de la République, permettant à 1,300,000 enfants d’avoir accès gratuitement à l’éducation fondamentale 1er et 2ème cycles à travers 9,853 écoles publiques et non publiques. En termes de nouvelles réalisations, 329 écoles publiques ont été créées. Ensuite, grâce aux appuis financiers de ses partenaires techniques et  financiers,  les  travaux  ont  démarré  pour  la  construction  et  la  réhabilitation  de  410 écoles. En matière de qualité, 4,853 enseignants ont été recrutés et formés dans le cadre du PSUGO; 11,000 enseignants ont reçu une formation dans le cadre de la rentrée scolaire, 18,000 kits enseignants  ont  été  distribués;  3,  000,000 manuels  scolaires  ont  été  distribués  aux  enfants (dotation et subvention); distribution de  50,000 chaises aux écoles publiques. 

Les principales réalisations du MENFP pour la période sont les suivantes:

•  Au Niveau Gouvernance du système éducatif

•  Mise en place du Comite Stratégique National (CSN) pour le pilotage stratégique du Plan

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Opérationnel (PO) ;

•  Mise en place du Comite Technique National (CTN) et signature du cadre partenarial pour la mise en œuvre du Plan Opérationnel vers la reconstruction du système éducatif entre le MENFP et ses partenaires techniques et financiers ;

•   Réalisation de missions pour l’identification des sites des écoles à construire et à réhabiliter dans le cadre du programme ARSE/BID ;

•  Lancement d’appel d’offre pour la réalisation de la cartographie scolaire ;

•   Lancement  des  opérations  de  vérification  et  de  saisie  des  données  du  recensement scolaire 2011-2012 ;

•   Réalisation et  soumission du dossier pour  le  troisièmement  financement de  la BID au secteur de l’éducation à hauteur de 50 millions USD ;

•  Régularisation de 2500 dossiers en souffrance (nomination, promotion et régularisation) ;

•  Construction de deux (2) écoles publiques dans le cadre d’un partenariat entre le MENFP, les Forces armées américaines, la BID et le FAES ;

•  Renforcer le Programme de Formation et Perfectionnement des Enseignant

•   Recrutement et formation de 4,853 enseignants dans le cadre du PSUGO ;

•  Formation de 11,000 enseignants dans le cadre de la rentrée scolaire ;

•  Distribution de 18,000 kits aux enseignants ;

•  Dotation et subvention de 3,000,000 manuels scolaires aux enfants ;

•  Distribution 50,000 chaises aux écoles publiques;

•  Formation de 270 enseignants du Sud-Est pour la prise en charge des élèves en cas de catastrophe naturel.

•  Petite Enfance, Obligation et Gratuité Scolaire

•  Finalisation du Cadre l’égale de Politique de la Petite Enfance ;

•  Signature d’un accord de don entre la République d’Haïti et Taiwan pour le renforcement et l’augmentation de la capacité du Programme National de Cantines Scolaires (PNCS).

•  Obligation et gratuité scolaire au fondamental

•  Scolarisation de 1,023,073 enfants à travers 9,853 écoles (PSUGO) dont : subvention accordée à 371,240 enfants dans 7,439 écoles non publiques, et élimination des contributions scolaires pour 7651,833 enfants dans 2,414 écoles fondamentales publiques 1er et 2eme cycle ;

•  Recrutement et formation de 4,853 enseignants (PSUGO) ;

•  Distribution de kits scolaires à 295,000 enfants et de kits enseignants à 7,853 enseignants;

•  Scolarisation de 244,070 enfants répartis dans 1,200 écoles non publiques (EPT) ;

Page 66: Le Bilan du Gouvernement de Laurent Lamothe (2012 - 2013)

66

•  Distribution d’un plat chaud à 60,000 enfants à travers du PNCS ;

•  Création de 329 nouvelles écoles destinées à accueillir les enfants non scolarisés dans les huit (8) départements su pays (Ouest et Artibonite non compris) ;

•  Démarrage des travaux pour la construction et la réhabilitation de 410 écoles, grâce aux appuis financiers de ses partenaires techniques et financiers ;

Redynamisation de l’Enseignement Secondaire

•   Préparation et Distribution des tests d’examen modèles aux fins d’orientations des élèves de 2ème et 3ème année du Nouveau Secondaire

•  Mise en place d’une équipe de travail pour la production de matériels didactiques à l’intention des élèves du Nouveau Secondaire.

•  Renforcement et Redynamisation de la Formation Professionnelle

•  Élaboration de 15 nouveaux programmes de formation professionnelle ;

•  Lancement des travaux de construction de 4 nouveaux centres de formation (Cap-Haitien, Jérémie, Hinche et Trou du Nord) et de réhabilitation du Centre Polyvalent de Formation Professionnelle de Carrefour en cours ;

•  Réalisation d’un forum national sur la formation professionnelle.

•  Renforcement et Appui a l’Enseignement Supérieur

•  Réalisation de 4 missions préparatoires au lancement des Universités Publiques en Région dans les départements du Centre et du Nord-Ouest ;

•  Lancement du consortium inter-universitaire pour la reconstruction du système éducatif haïtien (CIRSEH) ;

•  Élaboration d’un projet de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur.

•  Renforcement et Redynamisation du Programme d’Alphabétisation

•  Élaboration des curricula pour l’alphabétisation de 200,000 personnes ;  

•  Poursuite des opérations d’expérimentation de la méthode audio-visuelle d’alphabétisation avec la coopération cubaine dans 56 communes ;

•  Remise de certificats à 76,000 nouveaux alphabétisés ;

Perspectives

Au cours de l’année scolaire 2012-2013, le cap sera gardé sur un certain nombre d’actions majeures et structurantes, inscrites dans le Plan Opérationnel 2010-15 et aussi dans le plan annuel du secteur. Ces actions sont appelées à fournir les assises nécessaires à la reconstruction en matière d’éducation dont :

•   Formation de 8,000 enseignants recrutés dans le cadre du PSUGO (financée par l’UNICEF à hauteur de 36 millions de gourdes) ;

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67

Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  Acquisition de 110,000 programmes détaillés pour le 3e cycle fondamental ; 

•  Développement de 300,000 cahiers d’activités à l’intention des élèves de niveau 1 et 2 ;

•  Lancement de l’audit des effectifs sur les écoles non publiques du PSUGO ;

•  Achèvement de 77 écoles et Réhabilitation de 52 autres à partir des fonds de la BID, de l’ACDI et du FRH, dans le cadre d’un programme d’appui à la restructuration du secteur de l’éducation (ARSE) ;

•  Construction de 10 écoles et deux EFACAP et réhabilitation de 15 autres dans le cadre du Programme de restructuration et de modernisation de l’offre Éducative dans le Sud-est (PREMOSE) financé à hauteur de 10 millions d’Euros par la Coopération Espagnole (AECID) ; 

•  Construction de 80 écoles à gestion communautaire à travers le pays grâce à un financement de la Banque Mondiale ;

•  Acquisition des équipements et formation des inspecteurs/enquêteurs dans le cadre de réalisation de la cartographie scolaire ;

•  Finalisation et production des manuels scolaires en fonction des programmes revus et adaptés ;

•  Dotation de 80 écoles communautaires en matériels didactiques ; 

•  Approvisionnement de cinq (5) bureaux régionaux en ressources adéquates à leur fonctionnement dans le cadre du programme d’alphabétisation ;

•  Formation de cinq cents (500) formateurs de moniteurs d’alphabétisation suivie d’un stage de formation.

8.2 Jeunesse et Sport

L’objectif général poursuivi est l’amélioration du cadre de vie des jeunes par leur intégration et leur insertion socio-économique, socioculturelle, par la promotion des activités physiques, sportives et  civiques. Plus spécifiquement, il s’agirait : 

•  Renforcer et d’initier un ensemble de projets et d’actions qui allient le progrès économique et social comme éléments importants dans la lutte contre l’exclusion sociale des jeunes ;

•  Assurer leur participation entière à la vie économique et sociale et de promouvoir leur participation aux politiques et actions qui les concernent ;

•  Favoriser une culture de maintenance des infrastructures sportives et sociocommunautaires qui viennent d’être restaurées, aménagées ou construites et pour lesquelles, l’Etat a investi de fortes sommes d’argent ;

•  Promouvoir des politiques visant à développer chez les jeunes le civisme, l’esprit d’appartenance, tout en mettant en place un cadre pour l’émergence de nouvelles valeurs telles que : la solidarité, le volontariat, l’entraide et le respect mutuel.

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Activités Réalisées

•   Elaboration  et  finalisation  de  l’avant  projet  loi  organique  soumis  à  la  Primature.  Pour approbation et transmission au Parlement.

•  Elaboration en cours de la loi cadre sur le sport, la jeunesse, le civisme et le volontariat;

•  Processus de relance, de restitution et de validation des politiques sectorielles.

•  Processus de l’élaboration des règlements intérieurs et du manuel de procédure de gestion administrative et financière. 

•  Mise en Place et Structuration de l’Unité d’Etudes et de Programmation (UEP)

•   Elaboration des  instruments de programmation pluriannuelle pour une gestion efficace des ressources publiques du MJSAC

•  Structuration et Renforcement de l’Unité de Communication du MJSAC

•  Redynamisation du Programme de Développement et d’Insertion de la Jeunesse

•  Organisation de Forums Départementaux en Partenariat avec « konesans fanmi/ unicef et formation de cellules d’animation de jeunesse (CAJ)

•  Mises en place des cellules d’animation de jeunesse présentée aux partenaires, aux associations de jeunesse, à la communauté juvénile et à la presse.

•  Initiation du programme des Jeunes Ambassadeurs de la CARICOM (CYA) et désignation de deux Jeunes Ambassadeurs de Jeunesses.

•   Organisation d’un Camp d’été au profit de plusieurs centaines de  jeunes en  juin-juillet 2012.

•  Lancement du Programme Alternative Jeunesse

•  Organisation d’une session de formation et d’appui technique de sept (7) jours en entreprenariat  pour  outiller  les  jeunes  à  l’élaboration  et  la  finalisation  de  leurs  plans d’affaires dans 3 départements : Sud, Nord ’est et Plateau Central ;

•  Financement des soixante (60) projets les plus viables et rentables.

•  Mise en place de l’Ecole de l’Espoir

- Des fonds et des outils techniques en mécanique auto, maçonnerie et charpenterie sont mis à la disposition de 34 jeunes des deux sexes de la commune de Croix-des-Bouquets;

- Des outils techniques permettant d’intégrer le marché de l’emploi sont maitrisés par les jeunes de l’Ecole Espoir;

- Cérémonie de graduation le 20 décembre 2012.

Renforcement Programme de Développement des Activités Physiques et Sportives

•  Organisation des Activités de Commémoration de la Fête du Bicolore Haïtien Permettant:

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

- Créations d’environs 100 emplois temporels.

- Participation active d’environ 1000 jeunes à la célébration de la création du 209e anniversaire

•  Formation et Graduation d’une Promotion Diplôme en Science des Activités Physiques et Sportives a Cuba

•  Renforcement du Programme de Promotion du Civisme

- Relance des Activités de brigadiers Scolaires dans l’aire Métropolitaine de Port-au-Prince permettant à:

  -   Plus de six cent jeunes de bénéficier d’une subvention de l’État haïtien, pour payer leur écolage ou leur frais de formation.

•  Recrutement et Formation d’une Nouvelle Promotion de Brigadiers d’Action Civique

•  Trois mille (3000) jeunes recrutés, et formés par le MJSAC particulièrement la DAC. Parmi eux, deux cent cinquante (250) dans le grand nord, cent cinquante(150) dans le grand sud sont déjà formés et actuellement trois cent cinquante (350) sont en formation au CFP du MJSAC.

•  Konbit Vakans

•  Activités de création plus de 1800 emplois temporaires et distribution plus de 10 000 ballons  dans  le  cadre  du  programme  baptisé  ‘’  Konbit  Vakans’’  au  profit  de  plusieurs milliers de jeunes.

•  Déploiement de la Nouvelle Promotion de Brigadiers Scolaires

- Mille trois cent (1300) jeunes formés en gestion de risques et désastres, éducation à la citoyenneté, protocole, circulation routière (code de la route) et attendent d’être déployés ;

•  Lancement à travers le pays de la campagne de sensibilisation sur les catastrophes naturelles et certaines épidémies comme le cholera et le VIH, la protection de l’environnement.

- Réhabilitation du centre sportif de Carrefour

- Réhabilitation du centre sportif Dadadou

- Lancement de la construction de terrains de jeux multisports a Solino, soleil 7 (boston), soleil 17 (belecourt), sae (carrefour feuilles)

- Lancement de la construction du parc sportif de Thomassin

- Construction en cours de complexes sportifs Départementaux a mirebalais, Ouanaminthe, Jacmel, aux cayes et Gonaives

- Construction en cours du parc Sainte-Thérese de Pétion ville

    50% des travaux réalisés. 

Finalisation de la construction des parcs sportifs de Gressier, Thomonde, Jéremie, des cayes-Jacmel et des Verettes

- Construction en cours des parcs sportifs de st louis du sud et de Milot et de la Grande

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rivière du nord

- Réhabilitation du gymnasium Vincent

- Réouverture est prévue pour la 3ième semaine de janvier 2013.

Perspectives

Enrichir l’offre de programmation offerte à travers tout le pays dans une dynamique  d’efficacité et de productivité au bénéfice des jeunes, des sportifs et de la population haïtienne en général autour de quatre (4) axes programmatiques.

•  Programme de Renforcement Institutionnel comportant cinq (5) Volets:

- Élaboration et validation de documents techniques de mise en œuvre de politiques sectorielles (phase ii)

- Structuration et renforcement des directions départementales (3 pour l’exercice)

- Structuration de l’unité d’études et de programmation du MJSAC (phase II)

- MJSAC web promo (phase II)

- Élaboration de l’avant-projet de loi sur les 3 sous-secteurs: jeunesse, sports et civisme)

•  Poursuite du Programme de la Jeunesse et de Développement des Sports:

- Appui a l’Académie Nationale des Sports (Anasports) croix des bouquets

- Appui a l’École Nationale de Talents Sportifs

- Appui a la mise en place du fonds d’insertion des jeunes et du centre d’insertion par la formation professionnelle (École de l’espoir)

- Appui au centre Régional d’accompagnement à l’Insertion des Jeunes

- Installation d’un Système permanent de traitement d’eau au centre de formation polyvalent de la Croix-des Bouquets

- Appui a l’Institut National de la Jeunesse et des Sciences de Sports

- Appui à la Création d’un fonds du sport et des loisirs

- Organisation des Jeux Sportives Nationaux

- L’Été en Mouvement

- Appui au Développement du Mouvement Sportive Haïtien

  -   Électrification et Installation de Lampadaires d’Urgence au centre de Formation de la Croix-des-Bouquets.

•  Renforcement du Programme de Promotion du Civisme.

- Déploiement National des Brigadiers Scolaires (Phase I,II, et III)

- Campagne d’Éducation Civique et de Promotion de la Culture de la Paix

•  Poursuite du programme de mise en place d’infrastructures socio communautaires et

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

socio sportifs

- Finalisation des Travaux de Réhabilitation du Centre de Formation de la Croix-des Bouquets.

- Réhabilitation de la Plage Publique (Phase Final)

- Aménagement du Local de la Route Frères (Phase II)

- Réhabilitation du Parc Vincent des Gonaïves (Phase II)

- Construction de dix (10) Terrains Communaux.

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Bâtir une nouvelle image et une nouvelle place dans le monde« il y a pas de fatalité et c’est cette Haïti nouvelle qui s’ouvre au monde, c’est cette Haïti nouvelle qui s’ouvre aux investissements, à la coopération, à la reconstruction, au dialogue et à la Paix » [SEM Michel Martelly, discours a l’ONU, 2011]

9

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

9.1 Diplomatie des affaires

La période de mai à décembre 2012 a été marquée par la mise en œuvre du projet de dynamisation de la diplomatie haïtienne, en l’orientant vers la recherche d’opportunités réelles pour le développement du pays. Les activités réalisées ont permis d’assurer :

1.  la promotion économique d’Haïti propice aux affaires et à l’investissement ;

2. la participation d’Haïti aux grands rendez-vous diplomatiques régionaux et internationaux ;

3.  le renforcement de la présence d’Haïti sur la scène internationale ;

4.   le  développement  de  nouveaux  projets  pour  accroitre  l’efficacité  des  services internes ;

5. le traitement des dossiers relatifs au mouvement du personnel, à la politique migratoire, à la promotion culturelle, aux questions juridiques qui interpellent le pays, à l’organisation technique, politique et protocolaire des visites de délégations étrangères et des déplacements des responsables haïtiens.

Réalisations

1. Plus d’une dizaine de missions de prospection d’investisseurs étrangers ont été organisées et suivies par le Ministère. Il faut ajouter la mise en place d’une stratégie qui a permis concrètement de relancer la coopération haitiano-bahaméenne, la signature de nombreux accords entre Haïti et des pays amis, et de plusieurs mémorandums d’entente dont celui signé avec Taiwan, relatif à la construction de six bâtiments publics.

2. Dans la perspective de renforcement de la bonne gouvernance des services externes, de nouvelles procédures de gestion plus adaptées ont été définies et mises en œuvre au sein de ces services. Désormais, les consulats et les ambassades utilisent un système comptable uniformisé.

3. Dans le domaine consulaire, un ensemble d’actions a été entrepris pour : i) assurer une bonne gestion des dossiers devant être traités par la Direction Consulaire; ii) attirer l’attention du Ministre sur les dossiers de candidature aux postes de consuls honoraires d’Haïti à l’étranger en lui soumettant des analyses et commentaires y relatifs; et iii) veiller au respect et à l’application des lois régissant les services consulaires.

4. Dans le domaine des Archives et de la Documentation, une bibliothèque de 10000 ouvrages en relations internationales, totalement informatisée et ouverte aux fonctionnaires et aux étudiants haïtiens, a été mise en place. Un système de traitement continu des archives sinistrées de la Chancellerie est instauré.

5. Sur le plan du renforcement institutionnel, les réalisations concernent : 1) la mise en place d’un programme de rénovation des missions diplomatiques et consulaires (Rénovation des immeubles logeant les missions diplomatiques et consulaires d’Haïti  :  République  Dominicaine,  Miami,  Washington  ;  2)  la  relocalisation  des missions diplomatiques et consulaires mal  logées (New York)  ; 3)  la  révision de 

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la loi organique pour l’adapter aux nouvelles exigences de la diplomatie haïtienne et  l’environnement  global  et  régional  contemporain  ;  4)  la  recherche  constante de bourses d’études pour les jeunes dans des domaines divers et de formation continue pour des cadres de l’administration publique (signature d’un accord avec le Mexique concernant 300 bourses au profit des étudiants haïtiens).

6. Le service à la communauté haïtienne vivant à l’étranger a été renforcé (institution des services consulaires mobiles à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, et dans les centres communautaires).

Présence d’Haïti sur la scène internationale

Les nombreux déplacements du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires étrangères au cours de la période de mai à décembre 2012 reflètent la volonté de dynamiser les relations internationales du pays. Le but de ces voyages est non seulement de promouvoir les opportunités d’investissements en Haïti, mais encore d’assurer la place du pays dans le concert des nations.

Parmi ces voyages, les principaux sont :

1. Le Sommet de la terre Rio+20, en juin 2012. Haïti avait fait un certain nombre de propositions, dont la plupart sont retenues dans la Déclaration concernant les PMA. Le Président de la République a profité de sa présence à ce Sommet pour renforcer les relations avec le Brésil : des échanges avec les autorités brésiliennes ont permis d’avancer dans certains dossiers de coopération importants pour Haïti, notamment : le projet 4 C, un projet de construction hydro-électrique dans l’Artibonite ; des échanges ont également été établis avec le milieu d’affaires du Brésil.

2. La participation au XIVe Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, en octobre 2012. Plus spécifiquement la présence de la délégation haïtienne, en particulier du Président de la République à Kinshasa, a comme principales incidences : 1) le rapprochement entre Haïti et bon nombre de pays francophones de l’Afrique ; 2) les priorités du Gouvernement en matière de reconstruction et de développement ont été présentées et défendues, ainsi que les progrès réalisés par Haïti dans tous les domaines ; l’augmentation des chances d’Haïti d’être le siège de la CONFEMEN (Conférence des Ministres Francophones de l’Education) en 2013.

3. La participation d’Haïti à la 67ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, en octobre 2012. Le point culminant de la participation d’Haïti à cette rencontre a été le discours prononcé le Président de la République à la tribune de l’Assemblée générale. Dans son intervention, le Chef de l’État a présenté des points tels que la promotion de la démocratie, la protection de l’environnement et la parité des genres, comme des paramètres qui préviennent les mouvements migratoires incontrôlés et les guerres. En marge de ce Sommet, Le Président de la République s’est entretenu avec le Premier Ministre du Gouvernement espagnol, Son Excellence Monsieur Mariani RAJOY et avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Son Excellence Monsieur BAN Ki Moon. Il

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

a également accordé des interviews au journaliste Soledad O’Brien du CNN et à l’Editorial Board  du New York times. Enfin, le Président de la République a présidé la rencontre avec les pays donateurs et à d’autres événements.

Le Premier Ministre, quant à lui, a participé à la session consacrée à Haïti par la réunion annuelle de Clinton Global Initiative, à la réception offerte aux Chefs de délégations par le Président des États-Unis, Son Excellence Monsieur Barak OBAMA, et à la réception de bienvenue offerte par le Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur BAN Ki Moon. Il a eu des rencontres bilatérales très positives avec le Président de l’Afrique du Sud, avec la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies, Madame Margareta Wahlstron, et avec l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement, Madame Hélène  CLARK. Il a fait finalement des interventions au  Présidential Advisory Council on Economic Growth and Investment et au Concordia Summit.

De son côté, le Ministre des Affaires Etrangères, Son Excellence Monsieur Pierre-Richard CASIMIR, a participé à des réunions de groupes régionaux.

4.   La tournée officielle du Chef de l’Etat en Europe a permis, entre autres, de marquer définitivement  l’intégration  d’Haïti  au  Sommet  Ibéro-américain,  de  renforcer  la coopération entre Haïti et les principaux Etats de l’Amérique latine membres du Sommet, entre Haïti et l’Union Européenne ainsi que les relations entre le pays et le Saint-Siège.

Par ailleurs, le séjour du Président de la République en Espagne a permis d’explorer de nouvelles pistes de coopération entre Haïti, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et l’Organisation des Nations Unies

pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) dans des domaines prioritaires pour le Gouvernement haïtien, par exemple, la coopération croisée Haïti-Brésil-BID dans le domaine de la relance de la production agricole et du développement durable du secteur. La BID participera, aux côtés du Brésil, à l’évaluation et, éventuellement, à la mise en œuvre du plan de développement agricole élaboré par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).

5. La visite à Cuba, en novembre 2012, a permis l’extension de la coopération, très approfondie dans le domaine de la santé, à d’autres domaines tels que le développement culturel, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur. Ainsi huit (8) accords de coopération bilatérale ont été signés.

Perspectives

1. Mise en place de l’académie diplomatique chargée de la formation de base et continue des diplomates pour les rendre plus à même de remplir leurs missions et fonctions dans un environnement international sans cesse mouvant, de plus en plus complexe et exigent.

2. L’élaboration d’une nouvelle loi sur la carrière diplomatique pour l’adapter aux nouvelles exigences de la diplomatie haïtienne et l’environnement global et régional contemporain.

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76

9.2 Place de l’Haïtien Vivant à l’Etranger

En plus du rôle que peut jouer directement la diaspora dans le développement économique du pays à travers les investissements, mon gouvernement avait prévu de faire jouer un rôle particulier à cette catégorie dans le cadre de l’amélioration de l’image d’Haïti à l’étranger. Pour permettre à la diaspora de mieux remplir ce double rôle, le renforcement de la capacité organisationnelle et institutionnelle du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger (MHAVE) est nécessaire.

Ainsi,  au  cours de  cette  période,  l’avant-projet  de  loi  organique du MHAVE   a été  finalisé et soumis à la Primature.

Afin de renforcer ses capacités institutionnelles, un accord en ce sens a été conclu avec l’OIM, le Colegio de Mexico et la CEPAL. De même, le MHAVE a entamé des échanges avec l’OIM en vue de réaliser un plan-programme de formation en actions migratoires pour ses fonctionnaires et ceux d’autres ministères qui prendront la forme de modules, ateliers successifs et progressifs.

En outre, plusieurs rencontres ont eu lieu avec la Communauté internationale pour l’organisation du transfert des compétences de nos compatriotes vivant dans les pays étrangers vers Haïti.

Dans le but de permettre à la diaspora de mieux participer au développement du pays, plus particulièrement de leur commune d’origine, une rencontre a eu lieu avec une représentante du Ministère Français de l’Intérieur et du Développement Solidaire autour d’un programme de développement impliquant les migrants haïtiens de France. Ce programme pourra financer des projets qui contribueront à améliorer les conditions de vie des populations dans plusieurs de leurs communes d’origine.

Une rencontre a également eu lieu avec les responsables du programme LEAD de l’USAID en vue d’encourager les investissements de la diaspora haïtienne dans trois communes d’Haïti (Port-au-Prince, St Marc et Cap-Haïtien).

Dans le cadre de l’Etat de droit, 3 rencontres de planification interministérielle ont eu lieu autour du projet de l’octroi de la Carte d’Identification Nationale (CIN) aux membres de la diaspora. En outre, une délégation composée des représentants de l’OIM, du Ministère de la Culture (Archives Nationales), du MICT et du MAE a entrepris des démarches auprès des autorités des Iles Turques et Caïques en vue de mettre en place des mécanismes d’identification des Haïtiens vivant dans ce pays.

De même, des rencontres ont eu lieu avec les communautés haïtiennes à l’étranger dont celles de Chicago, de New-York, de Miami et de la République Dominicaine en vue de leur faire connaître la politique du gouvernement  à leur égard et recueillir leurs points de vue et leurs doléances afin de leur offrir des services mieux adaptés à leurs besoins.

Enfin,  l’observatoire  pour  les  migrations  ACP,  dont  le  MHAVE  détient  la  présidence  pour  le moment, a été réalisé.

Perspectives

Le MHAVE a en perspective de se restructurer pour offrir de meilleurs services aux communautés haïtiennes à l’étranger. En ce sens, trois zones géographiques ont été retenues pour la mise en place et l’atteinte du premier objectif général du Ministère. Il s’agit de la République Dominicaine, des iles Turques and Caïques et des Bahamas.

Le MHAVE a comme objectifs spécifiques de :

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

1.   Afficher  une  meilleure  présence  auprès  des  communautés  de  la  diaspora, notamment ouvrir un bureau dans chaque communauté haïtienne de l’extérieur;

2.  Recenser les haïtiens par communauté ;

3.  Elaborer et organiser le processus de distribution de la carte d’identité ;

4. Inciter les autorités concernées à mettre en place le mécanisme nécessaire pour le vote des Haïtiens de l’extérieur.

- Haïti est aussi président depuis février 2012 du comité spécial du commerce extérieur de l’AEC (Association des États de la Caraïbe). Haïti veut mettre en avant que chacun des pays membres de l’AEC fasse la promotion d’un produit leader qui devrait pouvoir bénéficier de ce grand marché de 230 millions d’habitants.

•  Présidence de la réunion du Comité Spécial de l’Association de États de la Caraïbe (AEC) pour le Développement du commerce et des Relations Economiques Extérieures ;

•  Présentation du projet « Produits Champions »qui a reçu un accueil quasi unanime des pays membres de L’AEC. Processus de formalisation en cours.

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Les grands enjeux de 2013

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

10.1- La mise en œuvre de la politique de sécurité alimentaire

Pour atteindre les objectifs fixés par la politique de stabilisation, la collaboration, la concertation et surtout l’engagement de différents acteurs s’imposent. Parmi ces acteurs, on peut citer :

•  les ministères et organismes étatiques,

•  les institutions du secteur privé et les organisations de la société civile,

•  les autorités locales et la paysannerie,

•  les partenaires techniques et financiers (PTF) internationaux.

La présente politique, doit tout d’abord, se concrétiser au niveau de l’appareil gouvernemental. Le Gouvernement Martelly-Lamothe est appelé, en effet, à jouer un rôle essentiel de diverses manières en:

1) mettant en œuvre effectivement les différentes interventions ou mesures retenues dans le cadre de cette politique ;

2) mettant les ressources et moyens à la disposition des entités étatiques pour la réalisation des  interventions  tout  en  recourant  à  l’appui  des  partenaires  techniques  et  financiers (PTF) internationaux ;

3) associant les acteurs du secteur privé, de la société civile organisée et du monde rural.

L’ensemble des ministères et organismes étatiques portent conjointement la responsabilité de la mise en œuvre de cette politique dans leurs domaines de compétence respective. Toutefois, parallèlement à leurs attributions spécifiques, les ministères et organismes suivants vont assumer des mandats particuliers :

•  le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) et ses organismes sous sa tutelle (BCA : Bureau de Crédit Agricole, CNSA : Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire, ODVA : Organisme de Développement de la Vallée de l’Artibonite, etc.) ;

•  le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) ;

•  le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi que ses services déconcentrés (AGD : Administration Générale des Douanes, IHSI : Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique) et institutions autonomes (APN : Autorité Portuaire Nationale, FAES : Fonds d’Assistance Économique et Sociales) ;

•  le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) et ses services déconcentrés dont particulièrement la Caisse d’Assistance Sociale (CAS) ;

•   le Ministère  de  la  Planification  et  de  la  Coopération  Externe  (MPCE)  et  deux  de  ses organismes sur sa tutelle : le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) et l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES).

Les Ministres déléguées auprès du Premier Ministre chargées respectivement de la promotion

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de la paysannerie, des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté extrême joueront également un rôle important. Une attention spéciale sera accordée aux enfants, femmes et personnes handicapées et nécessiteuses.

La concertation avec les acteurs privés, associatifs et internationaux

Le Gouvernement ne peut pas à lui seul stabiliser les prix des produits alimentaires de base en Haïti. Il reconnaît que les collaborations avec les acteurs privés, associatifs et internationaux sont essentielles pour la réussite de cette politique de stabilisation. Non seulement il va les consulter sur cette présente politique, il envisage également de les associer à la réalisation de l’ensemble des mesures retenues dans le cadre de cette politique à travers la création d’un espace de concertation et la mise en place de partenariats public-privé pour gérer les stocks stratégiques annoncés, etc.

Le Gouvernement compte mener des actions afin favoriser la coordination gouvernementale et la concertation avec l’ensemble des partenaires. Ainsi prévoit-il :

•  la publication de cette politique avec l’ensemble des mesures de stabilisation retenues ;

•  la création, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) internationaux, d’un fonds (national ou régional) pour financer la politique de stabilisation ;

•  l’organisation d’une campagne de communication autour des mesures préconisées pour contrer le phénomène de la flambée des prix ;

•  l’instauration de mécanismes d’information favorisant l’échange de renseignements et la mise en commun des idées et expériences des acteurs.

Le cadre institutionnel de gestion

a) Le dispositif institutionnel

Afin d’assurer  la bonne gestion de  la mise en œuvre de  la politique nationale de stabilisation des prix alimentaires, le Gouvernement Martelly-Lamothe prévoit de mettre en place le dispositif institutionnel nécessaire. A travers ce dispositif basé sur les principes de dialogue et concertation, de solidarité et partage, de consensus et participation, il accueillera les acteurs institutionnels ayant des rôles importants à jouer dans la réalisation de cette politique.

Seront développés dans les trois points suivants un bref résumé du dispositif institutionnel et opérationnel de gestion de la politique nationale de stabilisation des prix alimentaires en Haïti.

i) Le pilotage de la politique

Un Conseil National de Stabilisation des Prix alimentaires (CNASP) sera créé. Sous le haut patronage du Président de la République, S.E.M. Joseph Michel Martelly, il sera présidé par le Premier Ministre, S.E.M. Laurent Lamothe. Organe de concertation nationale, ce conseil comprendra en son sein un représentant du secteur privé des affaires et deux représentants de la société civile (dont un de Religions pour la paix-Haïti). Sa mission est d’assurer le pilotage de la mise en œuvre de la politique de stabilisation. Il approuve les mesures retenues dans le cadre de la politique, prend connaissance de l’avancement de la politique, facilite la concertation et

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

l’implication des acteurs clés, supporte et défend la politique, réoriente la politique au besoin et s’assure du financement de sa mise en œuvre tout en ayant recours à un Conseil Consultatif des Partenaires Financiers et Techniques (CPTF) internationaux.

Un Conseil Consultatif des Partenaires Financiers et Techniques (CPTF) sera constitué pour supporter les démarches du Gouvernement en vue de la stabilisation des prix alimentaires en Haïti. Sa mission est de faciliter la mobilisation des ressources tant financières et techniques au profit de la réalisation des objectifs de cette politique. Il favorisera l’adaptation des politiques des agences internationales de développement et des pays donateurs aux mesures retenues dans la politique de stabilisation. Ce conseil consultatif regroupera les représentants des principaux bailleurs de fonds d’Haïti. Il choisira un de leurs membres comme président.

La coordination et la gestion de la mise en œuvre

Aux deux conseils (CNASP et CPTF) se trouvant au niveau stratégique s’ajoute le Comité Interministériel de Stabilisation des Prix Alimentaires (CISPA). La mission essentielle de ce dernier est d’assurer la coordination et le suivi, au niveau national, de la mise en œuvre de la politique de stabilisation. Au centre du dispositif d’orientation générale et d’exécution de cette politique, il jouera un rôle d’intermédiaire entre le CNASP et le CPTF). Ses attributions principales seront de :

•  superviser l’ensemble de la politique de stabilisation,

•  donner des directives nécessaires à la bonne exécution de la politique,

•  examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique,

•  approuver la programmation des ressources pour les interventions retenues dans le cadre de la politique de stabilisation,

•  s’assurer de la disponibilité des ressources pour ces interventions,

•  définir les modifications appropriées  pour la mise en œuvre de la politique, 

•   sanctionner  les  rapports  (état  d’avancement  physico-financier  et  évaluation)  et  les soumettre au Premier Ministre.

Le CISPA sera présidé par le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) avec deux ministres comme vice-présidents, le Ministre du Commerce de l’Industrie (MCI) et le Ministre de l’Économie et des Finances (MEF). Deux (2) autres Ministres en seront membres : le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la Ministre des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Le CISPA collaborera avec les Ministres déléguées auprès du Premier Ministre chargées respectivement de la promotion de la paysannerie, des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté extrême ainsi qu’aux titulaires des autres ministères, les organismes publics, les collectivités territoriales, le secteur privé, les acteurs organisés de la société civile dans l’exécution de interventions.

Pour réaliser sa mission et ses attributions, le CISPA sera assisté d’un Secrétariat exécutif (SE-CISPA) qui sera chargé de la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la politique. Il bénéficiera aussi de l’expertise et du support des structures étatiques suivantes :

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•  l’Administration Générale des Douanes (AGD)

•  la Banque de la République d’Haïti (BRH)

•  la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA)

•  le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD)

•  l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES)

•  l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI)

•  la Police Nationale d’Haïti (PNH)

Le SE-CISPA aura comme principales attributions de :

•  assurer le suivi régulier et permanent de l’exécution de la politique de stabilisation,

•  soumettre de nouvelles interventions à l’approbation du Comité Interministériel de Stabilisation des Prix Alimentaires (CISPA) dans le cadre de cette politique,

•  coordonner le suivi et l’évaluation ex-ante et ex-post des mesures retenues dans de la cadre de la politique de stabilisation,

•  préparer et soumettre des rapports périodiques sur l’état d’avancement et le suivi de la mise en œuvre de la politique de stabilisation,

•  préparer des rapports circonstanciés sur demande du CISPA,

•  assurer la liaison entre les différentes structures étatiques en préparation des dossiers utiles à la réussite de la politique de stabilisation.

En vue de réaliser ses attributions, le SE-CISPA aura onze (11) sous-comités : un Sous-comité Technique Interministériel de Coordination et de Suivi de la politique de stabilisation (STICSS) et dix (10) Sous-comités Départementaux de Coordination et de Suivi de la politique de stabilisation (SDCSS).

Les attributions du STICSS seront de :

•  assurer la coordination technique et opérationnelle de l’exécution et le suivi des mesures retenues par la politique de stabilisation tant au niveau national que local ;

•  préparer les rapports pour le SE-CISPA ;

•  animer les partenariats et s’assurer de la communication avec la société civile et les bailleurs de fonds au niveau central ;

•  gérer le réseau d’informations et de communication au niveau central.

Le STICSS sera appuyé par les tables thématiques ou sectorielles (agriculture par exemple) et d’autres entités étatiques (CNSA, ONPES, etc.)

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

Présidés et coordonnés par les directeurs départementaux du MARNDR, ces comités ont pour attributions de :

•  assurer et animer le partenariat au niveau départemental ;

•  s’assurer de la communication avec les acteurs clés au niveau départemental ;

•  gérer le réseau d’information et de communication pour le département ;

•  produire des rapports sur le suivi de la politique de stabilisation et les soumettre au SE-CISPA ;

•  aider à la constitution d’une base de données sur les prix alimentaires au niveau du département tout en considérant l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les communes et sections.

Les sous-comités départementaux seront supportés et appuyés, selon le cas, par les services déconcentrés des ministères, les tables départementales de concertation (par exemple les tables sectorielles agricoles départementales), des autorités et organisations locales, les ONG…

Le suivi de la mise en œuvre, la recherche et l’évaluation des résultats

Le suivi étroit de la mise en œuvre de la politique de stabilisation, la recherche et l’évaluation de ses résultats sont importants. Le SE-CISPA et la CNSA, avec l’appui des ministères et organismes étatiques concernés par cette politique, en seront chargés. Ils travailleront en ce sens et ces deux entités seront dotées des ressources et moyens requis pour le faire.

La figure suivante présente un organigramme montrant les liens entre les différentes entités qui seront impliquées dans la mise en œuvre de la politique de stabilisation des prix alimentaires en Haïti. Une version détaillée de cet organigramme est en annexes.

Organigramme des mécanismes de mise en œuvre de la Politique Nationale de Stabilisation des Prix Alimentaires en Haïti (version courte)

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10.2 La lutte contre la corruption

Du point de vue organisationnel, l’ULCC a mis en œuvre diverses mesures pouvant s’inscrire dans le cadre du programme de reforme et de modernisation administrative de l’Etat. Parmi ces initiatives on peut citer :

La mise en place d’une structure de gestion participative

Du point de vue de la prise de décision, l’ULCC dispose d’un Conseil de Direction formé du Directeur Général, du Directeur des Opérations et du Directeur Administratif et Financier qui se réunit avec le chefs de services sur une base hebdomadaire en vue de discuter des orientations stratégiques de l’institution et des résultats attendus de chaque service.

L’adoption d’une structure opérationnelle basée sur une capacité de programmation et de suivi.

Dès sa première année de  fonctionnement  l’ULCC   a  institué  la planification de ces activités annuelles à travers la préparation des instruments de programmation et de suivi sous forme de : cadre d’intervention, plan de Communication, plan de formation, rapport trimestriel et bilan annuel d’activités qui sont généralement transmis aux autorités de tutelle.

La mis en place d’un système de gestion du personnel orientée vers la recherche de la probité et du mérite.

Dans le souci de garantir des qualités de probité, d’honnêteté et de professionnalisme, les règlements internes, sur la base du décret du 17 Mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique, établissent les conditions de recrutement du personnel et prévoient que l’intégration d’un individu à l’équipe de l’ULCC, intervient à la suite de plusieurs étapes dont :appel à candidatures, interview et sélection des plus méritants

L’ULCC fonctionne actuellement avec un effectif total de quatre vingt trois (83) employés répartis entre le bureau central qui en compte cinquante (50) et les bureaux de province : Miragoâne, Saint Marc, Cap-Haitien, Cayes, trente trois (33). Près d’une quarantaine d’employés, soit environ 50 % du personnel sont des  agents assermentés  et sont directement affectés aux opérations de la lutte contre la corruption. Outre l’augmentation constante de l’effectif, quatre vingt dix pour cent (90%) du staff du bureau central recrutés au moment de l’ouverture de l’ULCC sont encore à leur poste. Certains ont été promus au poste de chef de service ou de directeur départemental. Par contre dix pour cent (10%) des employés ont laissé l’institution ou ont sollicité une mise en disponibilité en vue de poursuivre leurs études.

Par ailleurs, le personnel de l’ULCC jouit d’un statut particulier et bénéficie de conditions assez spéciales de rémunération et d’avantages sociaux déterminées en fonction de la grille salariale de l’ULCC indépendante de celle de la  Fonction Publique. Soulignons enfin que chaque employé se voit accorder à titre de « bénéfices sociaux » une valeur correspondante à 18% de son salaire.

La formation et le perfectionnement des agents de lutte contre la corruption et des autres agents de la fonction publique

Des efforts sont déployés pour la formation continue du personnel de l’institution en Haïti comme à l’étranger, A ce titre, l’ULCC participe en moyenne à une dizaine de session de

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

formation par année. Il est à noter que ces initiatives concernent tous les niveaux du personnel technique en fonction du thème et du contenu des séminaires proposés.

Par ailleurs, l’ULCC a aussi organisé plus d’une cinquantaine d’ateliers et de session de formation à l’intention des cadres de l’administration publique.

La déconcentration du bureau au niveau des autres départements géographiques du pays

Dans le cadre du processus de déconcentration, L’ULCC a ouvert quatre des bureaux dans les départements des Nippes, de l’Artibonite, du Nord et du Sud

L’inauguration des bureaux de province a été réalisée dans l’ordre chronologique suivant :

•  1er Juillet 2008 : inauguration du bureau de Miragoane

•  4 Mai 2010 : inauguration du bureau de Saint –Marc

•  5 Août 2010 : inauguration du bureau du Cap

•  22 Octobre 2010 : inauguration du bureau des Cayes.

Révision du cadre fonctionnel de l’institution

Depuis le début de  cette année, des démarches sont entreprises pour redéfinir la structure de fonctionnent de l’institution. Dans cette perspective, un nouvel organigramme a été élaboré incluant de nouvelles composantes: un cabinet technique rattaché à la Direction Générale, un comité d’experts chargé de l’évaluation de l’application de la CNUCC et de la CICC, un bureau de coordination des directions départementales. L’activation du service « Renseignements Généraux et Doléances» est en cours. L’ULCC compte renforcer ses activités afin que les résultats soient ressentis positivement sur les recettes et les dépenses de l’Etat.

L’ULCC prépare actuellement un avant projet de loi d’abrogation du décret du 8 septembre 2004 portant création de l’institution.

Coordination du comité interinstitutionnel de lutte contre la contrebande douanière, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

L’ULCC à la responsabilité de coordonner les activités du comité interinstitutionnel de lutte contre la  contrebande douanière, la   fraude  fiscale,   le blanchiment d’argent et la corruption regroupant la DGI, l’AGD, L’APN, les Parquets et les tribunaux de Première Instance.

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UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Rapport Bilan des activités déjà engagée et en cours

TITRE ET DESCRIPTION DU PROJET

DOMAINE D’INTERVENTION

RESULTATS ATTENDUS

COUT ESTIMATIF EN GOURDES

SOURCES DE FINANCEMENT (EXTERNE/ TRESOR PUBLIC)

Mise en place d’un service de renseignements généraux et de doléances

Appui à la gouvernance

Meilleure efficacité dans le traitement des dossiers d’enquête et augmentation du nombre de cas traités

12,764,980.00 Banque mondiale

Organisation d’un Forum International Anti corruption Caraïbes/Amériques

Appui à la gouvernance

Partage des connaissances et des techniques de lutte contre la corruption et création de réseau d’échange

3,870,000.00 Banque mondiale

Formation des agents des agents de la fonction publique et des cadres de l’ULCC

Appui à la gouvernance

Sensibilisation des agents de la fonction et amélioration

4,945,000.00 Banque mondiale

Augmentation du personnel

Renforcement institutionnel de l’ULCC

Recrutement de 6 consultants juniors

3,304,800.00

Réaménagement de l’espace en vue d’accueillir de nouveaux bureaux

Renforcement institutionnel de l’ULCC

Augmentation de la capacité d’accueil de l’immeuble et meilleure capacité d’accueil des employés

2,125,000.00

Ouverture de bureaux départementaux

Déconcentration et décentralisation

Présence de l’ULCC dans tous les départements

10,000,000.00 Programme d’investissement public PIP

Acquisition de véhicules

Renforcement institutionnel de l’ULCC

Amélioration des capacités d’intervention de l’ULCC sur le terrain

6,336,750.00

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

10.3- Les constructions et travaux publicsCette année 2013 consacrera la poursuite des efforts en matière de reconstruction et de poursuites des efforts d’infrastructures et de réseau..Plusieurs axes sont considérés

10.3.1 Aménagements et constructions de logement à caractère social

Poursuite des travaux d’aménagement et de construction de 3,000 logements sur le site situé au bas du Morne à Cabrit

Montant alloué au projet : USD 48 millions (Origine du financement : Trésor Public)

État d’avancement des travaux : 1,000 unités seront achevées en février 2013.

Poursuite des travaux d’aménagement et de construction de 750 logements sur le site EKAM à Caracol

Montant estimatif pour l’exécution de ce projet : USD 21.5 millions (Origine du financement : USAID)

État d’avancement des travaux : Près de 172 unités de logement sont substantiellement achevés. Les travaux se poursuivent.

Poursuite des travaux d’aménagement et de construction de 204 unités de logements sur 4,4 ha à Cabaret (DLA 1.5)

Montant estimatif pour la réalisation du projet : USD 4,5 millions (Origine du financement : USAID)

État d’avancement des travaux : 20 unités de logement sont achevées sur le site pour le moment. Les travaux se poursuivent.

Poursuite des travaux d’aménagement et de construction de 150 logements dans la localité de bosco à Cressier

Montant estimatif pour l’exécution du projet : USD 5 millions (Origine du financement : FLM)

État d’avancement des travaux : L’inauguration du village est prévue pour le mois de février 2013

10.3.2 Constructions des édifices publics administratifs

Des travaux sont en cours d’exécution pour la :

1- Construction de MICT

Montant estimatif : USD 17,5 millions

2- Construction du MCI

Montant estimatif : USD 17,5 millions

3- Construction du MAE

Montant estimatif : USD 17,5 millions

4- Reconstruction de la Villa d’Accueil

Montant estimatif prévu pour la rénovation : USD 2,5 millions

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10.4 Les élections

Au cours de l’année 2012, le Gouvernement de la république a pris acte des blocages institutionnels entravant le déroulement des élections à venir. C’est en ce sens, qu’il a initié des consultations pour tenter de les lever. Un accord récent est intervenu avec différents acteurs de la vie nationale en ce sens et les discussions se poursuivent. Ceci témoigne de la volonté de l’Exécutif d’avoir le plus vite possible un Collège Electoral qui fait l’objet d’un consensus national.

Le Gouvernement insiste  sur la nécessité de tenir dans les meilleurs délais les élections afin de  combler le vide institutionnel qui, au niveau local, comme au niveau législatif, est incompatible avec la construction de l’Etat de droit.

Du point de vue technique il faut au moins six(6) mois pour organiser de bonnes élections et ce délai est incompressible. La date des prochaines élections est donc contingente à la présence au sein du CEP des neufs (9) membres tel que prévu par la constitution et de la nouvelle loi électorale aussi vite que possible

A cet égard, en plus des ces négociations entre les deux pouvoirs (exécutif et législatif) avec l’arbitrage du secteur religieux en vue de compléter le CEP, les actions suivantes ont été déjà prises au cours de l’année 2012 :

•  Nomination et installation d’une nouvelle Directrice Générale au CEP

•  L’installation des membres du CSPJ

•  Désignation des nouveaux Représentants du CSPJ et de l’Exécutif pour faire partie du CEP

•  Invitation du Président de la République au pouvoir législatif pour désigner leurs trois (3) membres.

Entre temps, des activités concrètes préalables au calendrier électoral sont réalisées par les responsables du CEP en attendant  la résolution définitive sur  la formation  complète du CEP, telles que :

•  Elaboration de la Loi Electorale

•  Elaboration des Règlements Internes

•  Elaboration d’un Manuel de procédure pour le CEP

•  Elaboration d’un document de Projet de la mise en place des structures déconcentrées du CEP (BED et BEC)

•  Elaboration d’un Plan d’activités annuel incluant les couts des activités à réaliser

•  Rencontre avec les Partenaires de la Communauté Internationale

•  Rencontre avec les Partenaires Nationaux

•  Rencontre avec les Partis Politiques

•  Elaboration du budget total des opérations électorales et des capacités CEP et ONI, soit environ 36 millions de dollars

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

•  Transfert au compte du PNUD (Responsable de la gestion des fonds prévus pour les élections) de 300 millions de gourdes représentant environ la moitié de la contribution du Gouvernement Haïtien au budget des opérations électorales.

Perspectives pour 2013

a) Mise en place du CEP au complet

b) Soumission de l’avant projet de loi électorale

c) Approbation de la loi électorale par le Parlement

d) Budget des opérations électorales

e) Finalisation du calendrier électoral

f) Rencontre avec les Bailleurs de fonds et Institutions Partenaires

g)  Définition des rôles et responsabilités

h) Campagne de sensibilisation des électeurs

i) Réalisation des préalables administratifs

j) Décret présidentiel et date des élections jusqu’au premier tour

Le Gouvernement est plus que jamais prêt et déterminé à enclencher le processus.

10.5 La réforme de l’Etat

Le projet de Programme-Cadre de Réforme de l’Etat : Réforme Administrative et Décentralisation (PCRE), couvrant la période allant d’octobre 2012 à septembre 2017 vient d’être officiellement lancé.

Ce programme a rappelé de façon synoptique l’état des lieux de l’Administration Publique Nationale dont les faiblesses structurelles accentuées par le séisme du 12 janvier 2010, sont bien connues : une administration remplissant faiblement son rôle de service public, une administration difficilement  capable de promouvoir  une politique de proximité et  une  fonction publique extrêmement fragilisée et faiblement tournée vers la modernité. Il vise à doter le pays, dans les meilleurs délais, d’une administration et d’une fonction publique modernes, efficaces, honnêtes, impartiales, au service des citoyens et de l’intérêt général, capable de gagner la confiance des premiers  concernés,  les  fonctionnaires,  et  de  la population,  tout  en effectuant une mise en œuvre efficace de  l’action gouvernementale et en assurant un suivi diligent des chantiers de la reconstruction et du développement du pays.

Le projet de Programme-cadre se fixe les objectifs suivants sur les cinq (5) ans:

•  Développer et valoriser les ressources humaines de la Fonction Publique ;    

•  Rénover le cadre légal et harmoniser les missions des ministères et autres organismes gouvernementaux ;

•  Réorganiser et restructurer les services déconcentrés de l’État en vue d’assurer une meilleure gestion de proximité et de fournir des services de qualité à la population ;

•  Répartir, par la décentralisation, les compétences et les responsabilités entre le centre et

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la périphérie ;

•  Améliorer les conditions de travail par la modernisation du cadre physique et des moyens matériels ; 

•  Généraliser dans le système administratif l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication de façon à améliorer la gestion publique et les relations avec les usagers.

Le programme regroupe 281 actions, simples ou plus complexes pour la construction graduelle d’une administration plus performante, plus qualifiée, plus  responsable et davantage orientée vers l’intérêt général et les besoins des citoyens. Il repose sur les six (6) axes d’interventions ci-dessous:

•  Axe 1 : La mise en place du nouveau système de Fonction Publique

•  Axe 2 : La mise en œuvre de la réforme de l’Administration Centrale de l’Etat

•  Axe 3 : L’instauration d’une déconcentration effective des services publics

•  Axe 4 : Le lancement des processus de décentralisation

•  Axe 5 : La modernisation du cadre physique des services publics

•  Axe 6 : La mise en place d’un système d’e-gouvernement

ACTIVITES REALISEES

1) Réalisation du premier forum des DG’s le 17 Juillet 2012. Il convient de préciser que le forum des DG’s est la plateforme stratégique ou les différentes expériences de mise en œuvre de la reforme seront particulièrement débattues

2) Formation du personnel des Ministères et des organismes techniquement déconcentrés et autonomes sur la gestion et l’évaluation du patrimoine de l’Etat

3) Finalisation de la version préliminaire du Manuel de Gestion et d’Evaluation du Patrimoine de l’Etat. Nous attendons toujours les commentaires du MEF et de la Cour Supérieure des Comptes afin de procéder à sa diffusion officielle 

4)   Organisation d’un  forum national  et  de 9  forums départementaux afin de  faciliter  une large appropriation et implication des différents acteurs étatiques et non étatiques à la mise en œuvre du PCRE (plan stratégique de la réforme de l’Etat)

5) Formation du personnel des Ministères et des organismes autonomes sur la gestion des contrats dans l’administration centrale de l’Etat. Cette activité a été réalisée en collaboration avec le Secrétariat General de la Primature

6) Organisation d’au moins trois Tables Thématiques des Bailleurs sur la Réforme de l’Etat.

LES PERSPECTIVES VOIRE LES RESULTATS ATTENDUS POUR 2013

1) Réactivation du Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique : instance de pilotage stratégique de la réforme de l’Etat

2) Finalisation/diffusion du programme cadre de la réforme de l’Etat

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Bilan 2012 et Perspectives 2013

3) Mise en application de l’arrêté sur la nouvelle politique de recrutement, de promotion et de mouvements de personnel mettant l’accent sur le mérite voire sur le concours et la tenue d’examens. Sera mise en place une fonction publique rénovée, ouverte tenant compte de la problématique du genre et de l’intégration des handicapes

4)   Élaborer et Mettre en œuvre un système de classification des emplois et la révision de notre système de rémunération encourageant la performance et avantages sociaux dans la fonction publique;

5) Mise en application de l’arrêté sur l’évaluation de la performance du personnel de la fonction publique

6) Mise en application du Code de déontologie et de discipline des fonctionnaires

7) Elaboration d’un Manuel Standard de Gestion des Ressources Humaines

8) Mise en place d’un système de gestion intégrée des Ressources Humaines (Fichier central)

9) Un Manuel de Gestion des Matériels Roulants est élaboré

La réforme de l’État passe par celle de l’administration publique et par l’instauration d’une fonction publique de carrière protégée des aléas de la politique.

10.6 La réforme de la gestion de l’aide au développement

Depuis tantôt trois (3) ans, le Ministère a tenu de renforcer les capacités du Gouvernement à gérer de façon mutuellement responsable les ressources extérieures au sein du cadre national de planification, programmation, budgétisation et suivi de l’investissement public à titre de son engagement pour le Gouvernement de la République, d’assurer pleinement sa capacité à suivre l’alignement et la performance des investissements extérieurs publics et privés eu égard aux stratégies et priorités établies.  Le MGAE devient donc un outil au service de l’efficacité de l’aide et sa mise en place témoigne du degré de transparence enregistrée dans le partage d’informations relatives au financement international allant aux programmes et aux projets.

1. La mise en place fraichement entamée du MGAE a été interrompue suite au tremblement de terre du 12 Janvier 2010. La création de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) a ensuite ralenti la relance du MGAE compte tenu de l’incompatibilité du nouveau système mis en  place dans l’urgence ;

2. Malgré l’expiration du mandat de la CIRH des incertitudes liées aux remaniements gouvernementaux  et  l’absence  de  financements  ont  retardé  la  mise  en  œuvre  des opérations. La relance totale de la collecte nationale est pleinement effective depuis le premier trimestre 2012 ;

3. Les principales étapes qui ont été franchies sont les suivantes :

•  Mai – Septembre 2009 : Mission de la « Development Gateway » (DG) à Port-au-Prince pour évaluer les besoins : installation de la version pilote et formation initiale de cadres du MPCE ;

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•  Octobre 2009 – Janvier 2010 : Adaptation du pilote au contexte et saisie des données d’un premier groupe de bailleurs ;

•  Mars – Septembre 2010 : Mise en place d’un système de conciliation des données d’OCHA et du MGAE, enregistrement et actualisation de toutes les données humanitaires ;

•  Octobre 2010 – Février 2011 : Analyse des divers systèmes de traitement de données sur l’aide suite à la mise en place de la CIRH et repositionnement du MGAE ;

•  Mars – Avril 2011 : Installation de la version 1.15 du MGAE, enregistrement des données disponibles des bailleurs et formation des cadres assignés par le MPCE ;

•  Octobre – Décembre 2011 : Fin du mandat de la CIRH et réévaluation des processus existants pour une relance la gestion totale des informations par le MPCE ;

•  Janvier – Février 2012 : Elaboration et adoption d’un canevas unique de collecte des informations sur l’aide externe ;

•  Mars – Avril 2012 : Actualisation des données du G12 (principaux donateurs) dans le MGAE ;

•  Avril 2012 : Finalisation de la saisie et mise en cohérence des principales données existantes ;

•  Mai 2012 : Montée en version du progiciel (ver 2.0) avec géolocalisation et nouvelle page Web ;

•  Juin 2012 : Validation des données auprès de chaque bailleur et lancement de la vue publique.

Cadre de Coopération de l’Aide au Développement d’Haïti (CAED)

Le Plan Stratégie de Développement d’Haïti (PSDH) déclinant les grands chantiers du pays en Programme et Projets est arrivé à sa phase de mise en œuvre. A l’intérieur des Plans ou Stratégies antérieurement établis auxquels il se sont vu attribuer un cadre de coopération pour une gouvernance beaucoup plus concentrée et engageante des programmes et projets, le Gouvernement de la République, tout en partageant l’idée de disposer d’un mécanisme qui doit favoriser un dialogue permanent et régulier avec les bailleurs, veut toutefois divorcer avec certains principes qui puissent rendre caduc, au départ, tout engagement national allant dans le sens de ses priorités.

C’est pourquoi le Nouveau Cadre et les Nouveaux Mécanismes de Coordination de l’Aide Extérieur  au Développement  proposés  dans  ce  document  se  fixent  pour  objectif  général  de mettre sur pied des modes de fonctionnement permettant à l’aide externe d’appuyer les priorités de développement économique et social de la République d’Haïti à travers :

•  Le leadership responsable de Gouvernement et l’engagement politique des bailleurs à le supporter pour une meilleure coordination de l’aide extérieur ;

•   L’adhésion  des  Partenaires  techniques  et  financiers  aux  objectifs  stratégiques  de développement et programmes ou projets d’investissement de Gouvernement ;

•  Le renforcement des capacités institutionnelles de gestion de développement du pays, et

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la coordination entre tous les acteurs concernés.

Ces règles dictant le fonctionnement du nouveau mécanisme se reflètent à travers les principes fondamentaux de la Déclaration de paris à savoir l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la responsabilité mutuelle et la gestion axée sur les résultats.

Le nouveau cadre de coopération proposé en vue de soutenir la stratégie gouvernementale dans la mise en œuvre du PSDH s’articule tant au niveau stratégique sectoriel que territorial et s’appuie sur deux (2) mécanismes dont l’un relève au niveau Gouvernemental auquel est greffé le Secrétariat Technique de Coordination (STC) sous la houlette du Ministère et l’autre disposant d’un arrangement organisationnel susceptible de favoriser un vrai dialogue entre les niveaux National et International. Ce dernier se chargera de l’animation des Tables Sectorielles et Thématiques et des Fora portant sur l’efficacité de l’aide qui se découleront quatre (4) fois l’an,  suivant le calendrier établi.

PERPECTIVES

Au cours des prochains mois, le MPCE et toute son équipe restent totalement mobilisés en vue de poursuivre les activités de planification et de programmation :

1. L’accélération du processus d’analyse des dossiers de projets y compris les FIOPS et la classification des données en vue de l’actualisation de la base de données sur le système d’exécution des projets ;

2.   La planification et l’organisation d’un Workshop à l’intention des UEP, des Directeurs et Administrateurs de projets, des Consultants impliqués dans le domaine en vue de leurs fournir des outils pratiques et immédiatement opérationnels pour l’élaboration des projets et le montage des dossiers ;

3. La mise en place d’une équipe de suivi des investissements sur le terrain. Il demeure entendu que toutes les préalables à la mise en œuvre de plan d’action du Ministère pour l’exercice 2012 – 2013 seront également envisagées de manière à ce que, d’un seul élan, toutes les activités puissent se déclencher au moment requis ;

4.   La  planification  pour  la  mise  en  place  définitive  du  Secrétariat  Technique  de Coordination du CAED et développement des instruments d’orientation et de suivi ;

5. La poursuite du cadre d’implantation du MGAE en saisissant les tables sectorielles, thématiques et territoriales pour la validation des données géo-localisées et formation ;

6. L’établissement d’un mécanisme d’inter-façade systématique du MGAE avec le SYSGEP et les autres systèmes d’information sur les programmes et les projets.

7. La poursuite de l’ensemble des travaux en cours.

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ANNEXE: LISTE DES PROJETS COMMUNAUX