Lapropri et e temporaire, essai d¢â‚¬â„¢analyse des droits...

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  • La”propriété temporaire”, essai d’analyse des droits de

    jouissance à temps partagé

    Sylvie Pieraccini

    To cite this version:

    Sylvie Pieraccini. La”propriété temporaire”, essai d’analyse des droits de jouissance à temps partagé. Droit. Université du Sud Toulon Var, 2008. Français.

    HAL Id: tel-00365379

    https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00365379

    Submitted on 3 Mar 2009

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    https://hal.archives-ouvertes.fr https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00365379

  • UNIVERSITE DU SUD TOULON – VAR

    U.F.R. FACULTE DE DROIT DE TOULON

    THESE

    Pour obtenir le grade de Docteur de l'Université du Sud Toulon – Var

    Discipline : Droit privé

    Présentée et soutenue publiquement par

    Sylvie PIERACCINI

    Le 22 Novembre 2008 à 10 heures

    LA « PROPRIETE TEMPORAIRE », ESSAI D'ANALYSE DES DR OITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE

    JURY

    -Madame le Professeur Véronique NICOLAS, Professeur à l'Université de Nantes, Rapporteur

    -Madame le Professeur Laëtitia TRANCHANT , Professeur à l'Université d'Auvergne, Rapporteur

    -Monsieur le Professeur Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l'Université du Sud Toulon – Var

    -Monsieur Alain GUILLOTIN , Maître de Conférences à l'Université du Sud Toulon – Var

    -Monsieur Pierre SANZ de ALBA, Maître de Conférences à l'Université du Sud Toulon – Var, Directeur de recherche

    -Monsieur Michel ZAVARO , Président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris.

  • L’Université du Sud-Toulon Var n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette thèse.

    Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

  • A Sylviane et Jean-Paul Mes parents,

  • Remerciements

    Merci à Sylviane, ma Maman d’avoir toujours cru en moi. Cette thèse est aussi la sienne. Pour tout ce qu’elle m’apporte, je ne la remercierai jamais assez. Merci à Jean- Paul, mon Papa de sa présence et de sa confiance. Merci à tous les deux de m’avoir donné les moyens de réaliser ce projet qui me tient tant à cœur. Merci à ma petite étoile…..où qu’elle soit, elle reste à jamais dans mon cœur. Merci à Elya, mon rayon de soleil. Merci à Henriette pour tout ce qu’elle m’a appris et pour sa fidèle amitié.

    Je souhaite exprimer, ici, ma gratitude à Monsieur Pierre Sanz de Alba, mon directeur de thèse, ainsi qu’à Madame Maryse Baudrez, Monsieur le Doyen Jean-Jacques Pardini et Monsieur le Professeur Thierry di Manno, les directeurs du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras. Merci à Mesdames et Messieurs les bibliothécaires de la Bibliothèque universitaire

    de l’U.F.R. Faculté de droit de Toulon.

    Tout au long de mes recherches, j’ai rencontré nombre de personnes qui m’ont apporté aide et soutien. A toutes celles là et je suis sûre qu’elles se reconnaîtront, je leur exprime ma profonde reconnaissance.

  • LISTE DES ABREVIATIONS

    -A.J.D.I. Actualité Juridique de Droit Immobilier

    -art. Article

    -B.G.B. Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand)

    -Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation

    -c/ Contre

    -C.A. Cour d’Appel

    -Cass. Cour de cassation

    -C.civ. Code civil

    -C.E.D.H. Convention Européenne des Droits de l’Homme ou Cour Européenne des Droits de l’Homme

    -ch. Chambre

    -chr. Chronique

    -civ. 1ère Première chambre civile

    -C.J.C.E. Cour de Justice des Communautés Européennes

    -Contr. conc. cons. Revue Contrats concurrence et consommation

    -D. Recueil Dalloz

    -Doctr. Doctrine

    -éd. Edition

    -Fasc. Fascicule

    -F.I. Foro Italiano

    -Gaz. Pal. Gazette du Palais

    -in Dans l’ouvrage

    -I.R. Partie « informations rapides » du recueil Dalloz

    -J.C.P. Juris-Classeur Périodique (édition générale)

    -J.C.P. N. Juris-Classeur Périodique (édition notariale)

    -J.D.I. Journal de Droit International

    -J.O. Journal Officiel (Lois et décrets)

    -J.O.A.N. Journal Officiel (Débats parlementaires et réponses ministérielles à questions orales)

  • -J.O.A.N. Q. Journal Officiel (Réponses ministérielles à questions écrites)

    -JP Jurisprudence

    -L. Loi

    -L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence

    -N.C.P.C. Nouveau Code de Procédure Civile

    -obs. Observations

    -op.cit. Dans l’ouvrage cité

    -p. page

    -pp. pages

    -P.A. Les Petites Affiches

    -P.U.A.M. Presses universitaires d’Aix-Marseille

    -P.U.F. Presses universitaires de France

    -Rép. civ. Dalloz Dalloz (Encyclopédie)

    -RaDC Rassegna di Diritto Civile

    -Rép. Defrénois Répertoire du notariat Defrénois

    -Req. Chambre des requêtes

    -R.E.D.C. Revue Européenne de Droit de la Consommation

    -Rev. Crit. DIP Revue Critique de Droit International Privé

    -R.I.D.C. Revue Internationale de Droit Comparé

    -R.T.D.Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil

    -R.T.D. eur. Revue Trimestrielle de Droit européen

    -t. Tome

    -Vol. Volume

  • SOMMAIRE

    INTRODUCTION

    PREMIERE PARTIE L’APPARENCE HYBRIDE DES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE

    TITRE I LE DROIT DE CREANCE, REFERENCE CONTESTABLE

    CHAPITRE I L’ADEQUATION PRETENDUE DU DROIT DE CREANCE ET DES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE

    CHAPITRE II L’ADEQUATION INSUFFISANTE DU DROIT DE CREANCE ET DES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE

    TITRE II LE DROIT REEL, REFERENCE OPPORTUNE

    CHAPITRE PRELIMINAIRE LES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE A LA LUMIERE DES DROITS REELS DE JOUISSANCE

    CHAPITRE I LES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE A LA LUMIERE DU DROIT DE COPROPRIETE

    CHAPITRE II LES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE A LA LUMIERE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

  • DEUXIEME PARTIE LA REALITE UNITAIRE DES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE

    TITRE I JUSTIFICATION THEORIQUE DE LA REFERENCE AU DROIT DE PROPRIETE

    CHAPITRE I LE RATTACHEMENT A UNE APPROCHE UNITAIRE DU DROIT DE PROPRIETE

    CHAPITRE II LE RATTACHEMENT A UNE APPROCHE DUALISTE DU DROIT DE PROPRIETE

    TITRE II NECESSITE D’UNE REFERENCE AU DROIT DE PROPRIETE

    CHAPITRE I LA COMPATIBILITE DES DROITS DE JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE ET DU DROIT DE PROPRIETE

    CHAPITRE II L’IDENTIFICATION DE L’ACTION EN JUSTICE

    CONCLUSION

  • 1

    Introduction

    INTRODUCTION

  • 2

    Introduction

    « Le time-sharing – expression anglaise qui vise le phénomène de la jouissance d’immeubles à temps partagé – est un concept difficile à cerner, qui se laisse malaisément enfermer dans les

    catégories prévues par les conventions »1.

    1.1. De manière générale, c’est souvent grâce à l’analyse de la nature juridique d’une situation, d’une notion ou d’un droit que l’on peut en mesurer

    exactement la portée. Ce raisonnement est également applicable aux droits de

    jouissance à temps partagé. Il s’agit d’un mécanisme complexe au sein duquel se

    côtoient droit personnel et droit réel, appartenant au domaine des loisirs. Ces derniers

    ont toujours suscité des critiques sur ce point. Actuellement, les droits de jouissance à

    temps partagé consistent en l'achat d'une ou de plusieurs semaines de vacances à

    l'année durant plusieurs années, donnant accès à l'occupation d'un logement, dont la

    qualité est déterminée2. Le prix de la période varie suivant la fréquentation et

    l'attractivité de la résidence durant l'année. L'acquéreur de ces droits devient associé

    d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en droit français,

    mais les régimes diffèrent selon la législation des Etats appliquée dans ce domaine et la

    conception des systèmes de droit envisagés. L'intérêt de ce sujet est considérable en

    raison du poids économique de ce système et plus largement de celui du tourisme à

    différents niveaux : mondial, communautaire3, national.

    1 NUYTS A., « Le time-sharing et le rattachement en matière immobilière dans les conventions européennes de droit international privé », Les copropriétés - Les conférences du Centre de droit

    privé - Vol. VIII, 1999, pp: 217 à 266, Collection de la faculté de droit de l'université libre de Bruxelles, Bruylant, 1999, p : 218.

    2 Le Professeur PY définit le mécanisme des droits de jouissance à temps partagé comme : « La formule consistant à partager l'usage d'un appartement de vacances entre plusieurs personnes ayant

    chacune la jou