L'an deux mil dix-sept, le neuf octobre, le CONSEIL ...Communauté de communes du Pays du Coquelicot...
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Communauté de communes du Pays du Coquelicot Page 1 sur 18 L'an deux mil dix-sept, le neuf octobre, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président, Étaient présents tous les délégués à la séance du Conseil communautaire, sauf les délégués titulaires d’Acheux-en-Amiénois, Jean-Paul Devauchelle ; d’Albert, Laurence Catherine, Jean- Pierre Dannel ; d’Arquèves, Christophe Deloraine de la Q. n°1 à la Q. n°12 ; d’Authie, Honoré Froideval ; de Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chatelain ; de Beaumont-Hamel, Gérard Magniez ; de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers ; de Cappy, Noëlle Delebassée ; de Carnoy, Colette Duriez ; de Colincamps, Bruno De Bretagne ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Frise, Michel Randjia de la Q. n°19 à la Q. n°21 ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; de Louvencourt, Françoise Bourdon ; de Mametz, Stéphane Brunel ; de Millencourt, Thierry Sergeant à la Q. n°1 ; de Thièvres, Max Coffigniez ; de Vauchelles-les-Authie, Bertrand Normand, non représentés, sauf les délégués titulaires représentés par leur suppléant : communes d’Hérissart, Gérard Houssé par Maurice Crapoulet ; de Marieux, Christine Sara par Michel Flesselle ; de Morlancourt, Michel Destombes par Maurice Fortrie ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard par Thierry Legrand, sauf les délégués titulaires ayant donné pouvoir : commune d’Albert, Daniel Bouchez à Claude Cliquet, Geoffrey Crochet à Hervé Ogez, Catherine Grandin à Eric Coulon, Frédérique Huyghe à Eric Dheilly, Anne Tardieu à Francine Bocquet, Cathy Vimeux à Stéphanie Coelho ; commune d’Englebelmer, Daniel Fromont à Christelle Lefèvre de Mailly-Maillet. Membres en exercice : 95 PROCÈS-VERBAL D'AFFICHAGE DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2017 Q. n° 1 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DE LA VILLE D’ALBERT Dans le cadre de la volonté de mutualiser les moyens humains et financiers nécessaires dans un contexte de maîtrise de la dépense publique locale et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, il est proposé la mise à disposition individuelle d’agents de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot auprès de la ville d’Albert, à compter du 02 décembre 2017. Il s’agit de la mise à disposition de cinq agents du service Finances-Informatique, pour une durée de trois ans, à raison de : - 50 % pour 4 agents, - 90 % pour un agent. C’est pourquoi, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 06/10/2017, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - approuve les conventions de mise à disposition, à compter du 02 décembre 2017, de cinq agents de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot auprès de la Ville d’Albert, telles qu’annexées à la présente délibération, - autorise le Président ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier. DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
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Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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L'an deux mil dix-sept, le neuf octobre, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du
Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN,
Président,
Étaient présents tous les délégués à la séance du Conseil communautaire,
sauf les délégués titulaires d’Acheux-en-Amiénois, Jean-Paul Devauchelle ; d’Albert, Laurence Catherine, Jean-
Pierre Dannel ; d’Arquèves, Christophe Deloraine de la Q. n°1 à la Q. n°12 ; d’Authie, Honoré Froideval ; de
Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chatelain ; de Beaumont-Hamel, Gérard Magniez ; de Bécordel-Bécourt,
Dominique Devillers ; de Cappy, Noëlle Delebassée ; de Carnoy, Colette Duriez ; de Colincamps, Bruno De
Bretagne ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Frise, Michel Randjia de la Q. n°19 à la Q. n°21 ; d’Hédauville,
Patrice Basserie ; de Louvencourt, Françoise Bourdon ; de Mametz, Stéphane Brunel ; de Millencourt, Thierry
Sergeant à la Q. n°1 ; de Thièvres, Max Coffigniez ; de Vauchelles-les-Authie, Bertrand Normand, non
représentés,
sauf les délégués titulaires représentés par leur suppléant : communes d’Hérissart, Gérard Houssé par Maurice
Crapoulet ; de Marieux, Christine Sara par Michel Flesselle ; de Morlancourt, Michel Destombes par Maurice
Fortrie ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard par Thierry Legrand,
sauf les délégués titulaires ayant donné pouvoir : commune d’Albert, Daniel Bouchez à Claude Cliquet, Geoffrey
Crochet à Hervé Ogez, Catherine Grandin à Eric Coulon, Frédérique Huyghe à Eric Dheilly, Anne Tardieu à
Francine Bocquet, Cathy Vimeux à Stéphanie Coelho ; commune d’Englebelmer, Daniel Fromont à Christelle
Lefèvre de Mailly-Maillet.
Membres en exercice : 95
PROCÈS-VERBAL D'AFFICHAGE
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2017
Q. n° 1 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DE LA VILLE D’ALBERT
Dans le cadre de la volonté de mutualiser les moyens humains et financiers nécessaires dans un contexte de
maîtrise de la dépense publique locale et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, il est proposé la
mise à disposition individuelle d’agents de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot auprès de la ville
d’Albert, à compter du 02 décembre 2017.
Il s’agit de la mise à disposition de cinq agents du service Finances-Informatique, pour une durée de trois ans, à
raison de :
- 50 % pour 4 agents,
- 90 % pour un agent.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 06/10/2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les conventions de mise à disposition, à compter du 02 décembre 2017, de cinq agents de
la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot auprès de la Ville d’Albert, telles qu’annexées à
la présente délibération,
- autorise le Président ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces
relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
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Q. n° 2 – CREATION DE DEUX EMPLOIS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de renforcer les moyens en ingénierie de la Communauté de communes en matière de services techniques
d’une part, et compte tenu de la prise des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2018 d’autre
part, il est proposé de procéder au recrutement :
- d’un responsable des services techniques,
- et d’un responsable d’exploitation eau et assainissement.
Il convient par conséquent de créer les 2 emplois permanents suivants :
1 Un poste de responsable des services techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2018 :
Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique aux grades
d’Ingénieur, Ingénieur Principal ou Ingénieur Hors classe.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : pilotage des actions et projets de la
collectivité dans les domaines voirie, bâtiment et espaces verts, assistance à la Direction Générale et à
l’ensemble des services dans tous les domaines techniques, intégration des enjeux liés à la transition écologique
dans les projets techniques de la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel
de droit public en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Le candidat devra dans ce cas justifier
d’un diplôme de niveau I ou II ainsi que de solides connaissances techniques, réglementaires et une expérience
confirmée dans les domaines voirie, bâtiment et espace verts.
La rémunération sera alors fixée, en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du
candidat, sur la base du grade d’Ingénieur Principal dans la limite du 4ème échelon.
2 Un poste de responsable d’exploitation eau et assainissement à temps complet à compter du 1er
décembre 2017 :
Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière technique aux grades
d’Ingénieur, Technicien Principal de 2ème classe ou Technicien Principal de 1ère classe.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : mise en œuvre de la politique d'exploitation
d'eau potable et d'assainissement de la collectivité, gestion et exploitation de la collecte, du transport, de la
distribution et/ou du traitement de l’eau, autocontrôle et auto-surveillance liées à l’exploitation des réseaux
d’eau potable et d’assainissement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel
de droit public en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau II ainsi que d’une expérience confirmée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
La rémunération sera alors fixée, en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du
candidat, sur la base du grade d’Ingénieur dans la limite du 5ème échelon.
C’est pourquoi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- d’approuver la création des deux emplois proposés ci-dessus et la modification du tableau des
effectifs correspondante,
- d’autoriser le Président à procéder au recrutement,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de ces deux agents,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 77 VOIX POUR - 1 ABSTENTION (JUDITH GUILLUY – TOUTENCOURT).
Q. n° 3 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En application des articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers
communautaires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comportant au moins une
commune de plus de 3 500 habitants sont tenus d’établir un règlement intérieur dans les six mois suivant leur
installation.
Le règlement intérieur du Conseil communautaire pour le présent mandat a été approuvé par délibération du 22
septembre 2014.
Suite aux élections du 12 juillet 2017 et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le règlement
intérieur modifié joint en annexe.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 4 – COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS THEMATIQUES
En application des dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par
l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Le 12 juillet 2017, le Conseil communautaire a élu un nouveau Président et décidé de créer 4 commissions
thématiques dont il convient de définir la composition.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la composition des commissions thématiques telle que
présentée ci-après :
1ère commission : FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE - COMMANDE PUBLIQUE
Présidée par Jean-Luc FOURDINIER, Vice-président délégué
Monsieur BRIDOUX Joël Courcelles-au-Bois
Monsieur CAUCHEFER Patrick Albert
Madame DECAMPS Nadine Méaulte
Madame DECROIX CARON Virginie Albert
Madame DEHAN Laëtitia Eclusier-Vaux
Monsieur DEMILLY Stéphane Albert
Monsieur DERUIT Maurice Coigneux
Madame DURIEZ Colette Carnoy
Monsieur FOURDINIER Jean-Luc Bazentin
Madame GRANDIN Catherine Albert
Madame GUILLUY Judith Toutencourt
Madame HAUDIQUET Nadine Albert
Monsieur LEROUX DE BRETAGNE Bruno Colincamps
Monsieur NORMAND Bertrand Vauchelles-lès-Authie
Madame REVEILLON Marie-Anne Auchonvillers
Madame TARDIEU Anne Albert
Monsieur WATELAIN Michel Laviéville
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2ème commission : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Présidée par Michel WATELAIN, Président
Monsieur BASSERIE Patrice Hédauville
Madame BOURDON Françoise Louvencourt
Monsieur BUISSET Christophe Aveluy
Monsieur BRUNEL Stéphane Mametz
Monsieur CLIQUET Claude Albert
Monsieur COFFIGNIEZ Max Thièvres
Monsieur DANNEL Jean-Pierre Albert
Monsieur DELATTRE René Miraumont
Monsieur DELORAINE Christophe Arquèves
Madame DEMAILLY Myriam Fricourt
Monsieur DESTOMBES Michel Morlancourt
Monsieur DHEILLY Eric Albert
Monsieur DOUET Bernard Puchevillers
Monsieur FOURNIER Jean-Michel Méaulte
Monsieur FROMONT Daniel Englebelmer
Monsieur GUILLEMONT Bernard Maricourt
Madame KNOCKAERT Annie Bray-sur-Somme
Monsieur LAGACHE Ghislain Chuignolles
Monsieur LEQUEUX Sylvain Dernancourt
Monsieur LETESSE Michel Bouzincourt
Monsieur MAGNIEZ Gérard Beaumont-Hamel
Monsieur RANDJIA Michel Frise
Monsieur RUIN Jean-Christian Buire-sur-l'Ancre
Monsieur SAUVAGE Claude Forceville
Monsieur WATEALIN Michel Laviéville
3ème commission : ENVIRONNEMENT - TRAVAUX Présidée par Gérard HOUSSE, Vice-président délégué
Monsieur BENZI Bruno Montauban-de-Picardie
Monsieur BOURGUIGNON Francis Ville-sur-Ancre
Madame BROOD Sylvie Varennes
Monsieur CAILLET Michel Suzanne
Monsieur CHATELAIN Jean-Claude Beaucourt-sur-l'Ancre
Monsieur DACHEUX Michel Courcelette
Monsieur DAUCHET Marc Albert
Monsieur DEVAUCHELLE Jean-Paul Acheux-en-Amiénois
Monsieur GUENEZ Jean-Marie Saint-Léger-lès-Authie
Monsieur HERBET Marcel Grandcourt
Monsieur HOUSSE Gérard Hérissart
Monsieur LANDO Philippe Bray-sur-Somme
Monsieur MACRON Adrien Pys
Monsieur MACRON Hubert Irles
Monsieur OGEZ Hervé Albert
Madame POMBOURG Bernadette Bus-lès-Artois
Monsieur POTIÉ Max Thiepval
Monsieur RENAUD Dominique Harponville
Monsieur ROGER Jacques Léalvillers
Monsieur ROUVEAU Jean-Pierre Etinehem
Madame SARA Christine Marieux
Madame SCHEVTCHOUK Sylvie Albert
Monsieur SCHOONHEERE Régis Authuille
Monsieur SCHRICKE Patrick Bertrancourt
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Monsieur SERGEANT Thierry Millencourt
Monsieur SKRZYPCZAK Philippe Mesnil-Martinsart
4ème commission : JEUNESSE – CULTURE – TOURISME - COMMUNICATION Présidée par Monique VAQUETTE, Vice-présidente déléguée
Monsieur BEAUVARLET Franck Etinehem Méricourt
Monsieur BERNARD Christian Ovillers-la-Boisselle
Monsieur BILLORE Jean-Pierre Raincheval
Madame BOCQUET Francine Albert
Monsieur BOUCHEZ Daniel Albert
Monsieur BUDZIAK Marian La Neuville-lès-Bray
Madame CATHERINE Laurence Albert
Madame COELHO Stéphanie Albert
Monsieur COULON Eric Albert
Monsieur CRESSET Daniel Curlu
Monsieur CROCHET Geoffrey Albert
Monsieur DEGARDIN Alain Albert
Monsieur DELANNOY Franck Bayencourt
Monsieur DELATTRE Bernard Pozières
Madame DELEBASSÉE Noëlle Cappy
Monsieur DEVILLERS Dominique Bécordel-Bécourt
Madame DZIURA Anny Albert
Madame ELOY Sophie Albert
Monsieur FRANCOMME Hugues Méaulte
Monsieur FROIDEVAL Honoré Authie
Monsieur HERNAS Philippe Albert
Madame HUYGHE Frédérique Albert
Madame LEBAILLY Geneviève Senlis-le-Sec
Madame LEFEVRE Christelle Mailly-Maillet
Madame LEROY Patricia Contalmaison
Monsieur VAQUETTE Claude Albert
Madame VAQUETTE Monique Bray-sur-Somme
Madame VIMEUX Cathy Albert
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 5 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE (FDE)
DE LA SOMME
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a désigné un représentant de la Communauté
de communes pour siéger au sein de la commission consultative paritaire de la Fédération Départementale de la
Somme.
Cette commission, chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, a été créée
par le comité de la Fédération le 13 novembre 2015, en application de la loi du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte.
Suite aux élections du 12 juillet 2017 et à la nouvelle répartition des délégations entre les vice-présidents, il
est proposé de désigner un nouveau représentant de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour
siéger au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Marcel HERBET comme représentant de la
Communauté de communes au sein de la commission consultative paritaire de la FDE de la Somme.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 77 VOIX POUR - 1 ABSTENTION (PATRICIA LEROY – CONTALMAISON).
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 6 – DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES AU SEIN DE L’AGENCE SOMME NUMERIQUE
Par délibération en date du 29 mars 2006, le Conseil communautaire décidait d’adhérer au syndicat mixte
Somme Numérique.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte et suite aux élections du 12 juillet 2017 et à la nouvelle
répartition des délégations entre les vice-présidents, il est proposé de modifier la liste des délégués
représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité syndical
de Somme Numérique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Claude CLIQUET et Myriam DEMAILLY comme
représentants de la Communauté de communes au syndicat mixte Somme Numérique.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 7 – PRESIDENCE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Par délibérations du 28 avril 2014 et du 16 décembre 2015, les représentants du Conseil communautaire au sein
de la commission d’appel d’offres ont été élus, et un représentant du Président de la commission a été désigné.
Suite à l’élection du nouveau Président le 12 juillet 2017 et compte tenu de la nouvelle répartition des
délégations entre les vice-présidents, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide que la
présidence de la commission d’appel d’offres sera désormais assurée par le Président de la Communauté de
communes en personne qui pourra, en cas d’empêchement, désigner son représentant par arrêté.
La composition de la commission d’appel d’offres, quant à elle, reste inchangée.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 8 – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES-CLECT
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot a créé lors du conseil communautaire du 23 mars 2016 la
CLECT.
Conformément à l'article 1609 nonies CIV du Code Général des Impôts, la CLECT est composée d’au moins un
représentant par commune et peut associer des experts pour l’exercice de sa mission. Elle élit en son sein un
président et un vice-Président.
Pour faciliter le fonctionnement de la CLECT, il est proposé que ce soit le maire de la commune, ou son
représentant désigné par arrêté du maire, qui soit membre de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de modifier la composition de la CLECT selon les
modalités suivantes :
Communes Membres de la CLECT
ACHEUX-EN-AMIENOIS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
ALBERT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
ARQUEVES Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
AUCHONVILLERS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
AUTHIE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
AUTHUILLE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
AVELUY Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BAYENCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BAZENTIN Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BEAUCOURT-SUR-ANCRE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BEAUMONT-HAMEL Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BECORDEL-BECOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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BERTRANCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BOUZINCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BRAY-SUR-SOMME Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BUIRE-SUR-ANCRE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
BUS-LES-ARTOIS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
CAPPY Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
CARNOY Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
CHUIGNOLLES Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
COIGNEUX Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
COLINCAMPS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
CONTALMAISON Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
COURCELETTE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
COURCELLES-AU-BOIS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
CURLU Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
DERNANCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
ECLUSIER-VAUX Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
ENGLEBELMER Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
ETINEHEM-MERICOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
FORCEVILLE-EN-AMIENOIS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
FRICOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
FRISE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
GRANDCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
HARPONVILLE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
HEDAUVILLE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
HERISSART Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
IRLES Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
LA NEUVILLE-LÈS-BRAY Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
LAVIEVILLE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
LEALVILLERS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
LOUVENCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MAILLY-MAILLET Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MAMETZ Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MARICOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MARIEUX Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MEAULTE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MESNIL-MARTINSART Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MILLENCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MIRAUMONT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MONTAUBAN-DE-PICARDIE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
MORLANCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
OVILLERS-LA-BOISSELLE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
POZIERES Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
PUCHEVILLERS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
PYS Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
RAINCHEVAL Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
SENLIS-LE-SEC Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
SUZANNE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
THIEPVAL Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
THIEVRES SOMME Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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TOUTENCOURT Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
VARENNES Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
VAUCHELLES-LES-AUTHIE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
VILLE-SUR-ANCRE Maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 9 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - OUVERTURES, TRANSFERTS ET
VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n°3 sur le budget principal est la traduction des ajustements de dépenses et recettes
nécessaires dans le cadre du budget 2017 en fonctionnement et investissement.
Budget Principal Pays du Coquelicot
Section de fonctionnement Dépenses Imputations Motif Recettes Imputations
Subvention Courses Pays du Coquelicot 3 000,00 6574 Rôles complémentaires 203 726,00 7318
Remboursement Cinénum 6 308,00 678 Amortissement de Subventions 59 668,00 777 / Chap.042
Complément reversement taxe de séjour 8 775,00 7398
Admission en non valeur 4 000,00 6541
Energie et electricité 20 000,00 60612
Entretien des bâtiments communautaires 13 000,00 615221
Frais de personnel 112 000,00 64111
Subvention exceptionnelle - Ecolde de musique Hérissart 3 257,96 6745
Virement à la section d'investissement 93 053,04 023
263 394,00 263 394,00
Motif Dépenses Imputations Motif Recettes Imputations
Bibliothèque - Mobilier 2 000,00 2188 Virement de la section de fonctionnement 93 053,04 021
Siège - Points d'accès Wifi 6 500,00 2183
Siège - Travaux salle de réunion et 1er étage / mobilier 11 385,04 2181
Installation vidéosurveillance dechetterie Bray et Acheux 8 500,00 2181
Matériel informatique pour les services 5 000,00 2183
14 045,00 13911 / Chap.040
12 366,00 13912 / Chap.040
33 257,00 13913 / Chap.040
93 053,04 93 053,04
Section de fonctionnement
Section d'investissement
DECISION MODIFICATIVE n°3
Amortissement de Subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2016 approuvant le budget primitif
2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n°3 sur le budget principal.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 77 VOIX POUR - 1 ABSTENTION (SYLVIE SCHEVTCHOUK–ALBERT).
Q. n° 10 – BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 -
OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n°2 sur le budget annexe zones d’activités est la traduction des ajustements de
dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2017 en fonctionnement.
Budget annexe zones d’activités Pays du Coquelicot
Motif Dépenses Imputations Motif Recettes Imputations
Frais accessoires sur terrains 45 000,00 608 Terrain API extension zone Potez 45 000,00 7015
45 000,00 45 000,00
DECISION MODIFICATIVE n°2
Section de fonctionnement
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2016 approuvant le budget primitif
2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n°2 sur le budget annexe
zones d’activités.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 77 VOIX POUR - 1 ABSTENTION (SYLVIE SCHEVTCHOUK–ALBERT).
Q. n°11 – DEMANDES D’EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
(TEOM)
La SAS GIFI MAG pour le magasin GIFI (propriété de la SCI MAG ALBERT) 76, avenue du Général Faidherbe
80300 Albert, demande reçue le 16 juin 2017,
La SARL SEGH pour l’Hôtel Royal Picardie, 138 avenue du Général Leclerc 80300 ALBERT, demande reçue le 26
juin 2017,
La SAS CELTAT pour le magasin DISTRI CENTER (propriété de la SARL ADM), 50, rue du 11 novembre 80300
Albert, demande reçue le 31 mai 2017,
La SCI des Etangs pour le magasin DISTRI CLUB MEDICAL, 36, chemin croisé de Bellevue 80300 Albert,
demande reçue le 20 juillet 2017,
La société LIDL, pour le magasin LIDL, 178 avenue du Général Faidherbe 80300 Albert, demande reçue le 10
juillet 2017,
L’Immobilière Européenne des Mousquetaires pour le magasin BRICOMARCHE – SA ANACOR, 27 rue du 11
novembre 80300 Albert, demande reçue le 8 juin 2017,
L’Immobilière Européenne des Mousquetaires pour le magasin INTERMARCHE-SAS ALBERDIS, chemin croisé
de Bellevue 80300 Albert, demande reçue le 29 mai 2017,
L’Immobilière Européenne des Mousquetaires pour la station-service DISTRICARB2, chemin croisé de Bellevue
80300 Albert, demande reçue le 29 mai 2017,
La SARL Etablissements Courouble pour le magasin Courouble Matériaux 6, 8, 20 rue du Chevalier de la Barre et
24, 40, 46 et 56 rue de la Petite Vitesse 80300 ALBERT, demande reçue le 7 septembre 2017,
La SARL ATC pour le magasin M BRICOLAGE au 2, chemin croisé de Bellevue 80300 ALBERT, demande reçue le
7 septembre 2017,
La SCI Bellevue pour le magasin DISTRI CENTER et le magasin INTERSPORT au 50 et 50 A, rue du 11
Novembre 80300 ALBERT, demande reçue le 7 septembre 2017,
Monsieur Alain COUROUBLE pour le 24, 40, 46 et 56 rue de la Petite Vitesse 80300 ALBERT, demande reçue le
7 septembre 2017,
La SARL Les Puits Tournants pour le camping du Vélodrome rue Henri Dunant 80300 Albert, demande reçue le 4
septembre 2017,
Demandent l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable à leurs établissements.
Cette faculté est ouverte au Conseil communautaire par le Code Général des Impôts à l’article L.1521 III–1.
L’exonération est décidée par l’organe délibérant avant le 15 octobre pour être applicable l’année suivante et
doit être revue chaque année.
Après vérification, la Communauté de communes n’effectue aucune collecte pour ces établissements qui ont
présenté des justificatifs de prestation privée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères pour les établissements ci-dessus pour l’année 2018.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 12 – ADMISSION EN NON-VALEUR
Mme Biencourt, trésorière de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot demande par courriers en date
des 8 et 26 juin 2017, l’admission en non-valeur de créances concernant l’exercice 2017.
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Année Total Motifs de la demande d’admission en non-valeur
2017 179,70 € NPAI, demande de renseignement négative et poursuites sans effet, RAR inférieur au seuil de poursuites
Total 179.70 €
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice
de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les
diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des
comptes ne mettent pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n’éteint pas la
dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible
dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".
Le recouvrement d’une créance admise en non-valeur donne lieu à l’émission d’un titre au compte 7714 « recouvrement d’une créance admise en non-valeur »
Il est précisé que, suite à cette délibération, un mandat sera émis au compte 6541 " créance admise en non-
valeur ".
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’admettre en non-valeur les créances conformément
au tableau ci-après et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Année Total Motifs de la demande d’admission en non-valeur
2017 179,70 € NPAI, demande de renseignement négative et poursuites sans effet, RAR inférieur au seuil de poursuites
Total 179.70 €
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 13 – ARRET PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET BILAN DE LA
CONCERTATION
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local
d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih) sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes.
Pour rappel, les raisons qui ont conduit la communauté de Communes à faire ce choix :
Dès sa création, la communauté de communes a pris conscience de la faible couverture de son territoire en
documents d'urbanisme et des difficultés de ses communes membres pour accueillir de nouveaux
habitants. Malgré l’accompagnement technique et financier mis en œuvre depuis 2006, de nombreuses communes
demeurent soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) limitant leur possibilité de développement. Par
ailleurs, les dernières évolutions en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ont amené la
communauté de communes à réfléchir au renforcement de son action dans ce domaine et à proposer une réponse
en se dotant de la compétence d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUi), afin
de permettre notamment :
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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d’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement cohérent et
partagé du territoire,
de renforcer la dynamique collective dans un principe de solidarité permettant aux
communes du Pays du Coquelicot de maîtriser leur développement,
de mettre en œuvre un urbanisme durable, respectueux des caractéristiques du
territoire et source de valeur ajoutée en terme d’attractivité,
de définir les enjeux et les objectifs d’une politique locale de l’habitat.
Forte de la maturité acquise depuis sa création, la communauté de communes s’est fixée les
objectifs suivants en termes d'aménagement et de développement de l'espace communautaire :
répondre aux besoins des ménages, notamment en matière d'habitat, d'équipements et
de services, et accueillir de nouvelles populations,
renforcer l'attractivité économique et touristique et agir pour le maintien et la
création d'emplois sur le territoire,
continuer d'offrir un cadre de vie de qualité et attractif en portant une attention
particulière à la valorisation des ressources (espaces naturels, agricoles et forestiers,
paysages, patrimoine...) et à la maîtrise de l'urbanisation.
Pour accompagner l'élaboration du PLUi, la communauté de communes a souhaité mettre en œuvre
une concertation associant, pendant toute la durée d'élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres usagers du territoire.
Les objectifs poursuivis et les modalités pratiques en matière de concertation, ont été fixés par
délibération du 24 juin 2013.
- Les objectifs qu'elle s’est fixés en la matière sont les suivants :
informer l'ensemble des personnes concernées de l'avancement et du contenu
des travaux d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
offrir la possibilité à chacune d'entre elles de s'exprimer tout au long de la procédure,
solliciter la participation active de ces acteurs dans le but de leur permettre de
contribuer aux réflexions.
- Les modalités pratiques qu'elle s’est fixées en la matière sont les suivantes :
articles périodiques dans les publications intercommunales et les publications
communales,
informations sur le site internet de la communauté de communes,
mise à disposition de registres d'observations et des documents produits dans les
communes,
réunions publiques.
Les modalités de concertation avec la population ont été mise en œuvre conformément à la
délibération du 24 juin 2013 de la manière suivante :
o Création d’un site internet dédié au PLUi, incluant un forum où chacun était libre de
poser ses questions en lien avec le PLUi,
o Mise à disposition de documents d'études tout au long de l'élaboration du projet au
siège de la Communauté de communes,
o Mise en ligne de synthèse des documents d'études sur le site internet dédié au
PLUi,
o Durant la phase d'étude, mise à disposition d'un registre de concertation à la
Communauté de communes et dans chaque commune, destiné à recevoir les remarques,
avis et propositions des habitants et acteurs locaux,
o Communication à la population dans le bulletin communautaire à différents
étapes de la procédure (certaines communes ont également communiqué sur le PLUi
dans leur bulletin municipal),
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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o Plusieurs articles dans la presse locale (Le Courrier Picard notamment)
o Organisation de 9 réunions publiques au total (3 en phase diagnostic, 3 en phase PADD
et 3 en amont de l’arrêt du PLUi),
o Organisation d’une intervention sur le PLUi dans le cadre de la semaine régionale de
l’innovation le 21 novembre 2016, à Méaulte.
Le Bilan de la concertation est le suivant :
A l’analyse des modalités de concertation mises en place, un bilan positif de la concertation peut être dressé
puisque les requêtes formulées vont dans le sens du projet, bien que de nombreuses questions et observations
concernaient des intérêts particuliers. Les différentes communications effectuées ont sans cesse replacé le
PLUi dans le contexte de l’intérêt général du territoire (qui n’est pas la somme des intérêts particuliers). Aussi,
les différentes communications effectuées ont permis de rappeler le contexte législatif et règlementaire en
vigueur (code de l’urbanisme, SCoT, etc), qui encadrent ainsi les choix des élus durant toute l’élaboration
technique du PLUi.
Le projet est ainsi considéré comme partagé avec l’ensemble des acteurs et respectant les engagements pris lors
du lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; de nouvelles modalités de concertation,
qui n’étaient prévues dans la délibération, ont d’ailleurs été mises en place, comme par exemple le forum
d’échanges sur le site internet du PLUi qui a permis d’apporter des réponses à de nombreux habitants.
Il est rappelé que la population sera invitée à poser le cas échéant ses nouvelles questions lors de la prochaine
enquête publique dont les dates seront communiquées par voie de presse locale et par affichage.
Il est rappelé que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables (PADD) s’est tenu au sein du Conseil Communautaire, dans sa séance du
16/12/2015.
Les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLUi sont présentées dans la
synthèse annexée.
C’est pourquoi,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-2 et suivants et L. 103-2 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2013 ayant prescrit l’élaboration d’un PLU
intercommunal valant PLH ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2015 sur le débat des grandes orientations
du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2017 sur l’adoption du contenu modernisé du
PLU ;
Vu le bilan de la concertation présenté précédemment ;
Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat ;
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- d’arrêter le projet de PLUi valant PLH de la Communauté de Communes du Pays du
Coquelicot, tel que présenté dans la synthèse annexée,
- de soumettre pour avis le PLUi valant PLH aux communes membres de la Communauté de
Communes du Pays du Coquelicot. Celles-ci auront trois mois pour formuler un avis sur les
règles applicables sur leur territoire,
- de soumettre pour avis, après avis des communes, le projet de PLUi aux personnes
publiques associées ainsi qu’aux EPCI limitrophes,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 74 VOIX POUR - 3 VOIX CONTRE (JEAN-CHRISTIAN RUIN DE BUIRE-SUR-
L’ANCRE – DOMINIQUE RENAUD D’HARPONVILLE – MAURICE CRAPOULET D’HERISSART) - 2 ABSTENTIONS (JUDITH GUILLUY
DE TOUTENCOURT – THIERRY SERGEANT DE MILLENCOURT).
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 14 – POLITIQUE D’APPUI AUX TERRITOIRES CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2020
DÉPARTEMENT DE LA SOMME – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Le conseil départemental de la Somme a souhaité poursuivre sur la période 2017-2020 la Politique d’Appui aux
Territoires afin de répondre aux besoins quotidiens des habitants et accroitre l’attractivité et le rayonnement
de la Somme, par le biais d’une contractualisation avec les EPCI.
Le contrat de territoire a pour objet de définir le partenariat voulu entre le Département et la Communauté de
communes en précisant les engagements respectifs de chacun et fixant les modalités de mise en œuvre.
Une dotation financière pour la période 2017-2020 est allouée au Pays du Coquelicot comprenant une part
« fixe » de 738 124 € mobilisable sur les équipements, services et espaces publics contribuant à la qualité de
vie ; et, une part « bonifications » de 316 339 € maximum mobilisable par tiers en répondant à 3 des 4 actions
prioritaires du département (culture, insertion RSA, CIAS et services à domicile).
La moitié de la dotation sera réservée à la Communauté de communes pour financer le projet de Pôle culturel
pluridisciplinaire, ce qui permettra de déclencher d’ores et déjà une part de bonification.
L’autre moitié de l’enveloppe sera donc réservée aux projets communaux répondant aux priorités et modalités du
Département.
C’est pourquoi, les communes ont été invitées à faire connaitre leurs projets susceptibles d’être proposés au
Conseil départemental pour la période 2017-2020.
Les projets éligibles seront étudiés par le comité local composé du président de la Communauté de communes du
Pays du Coquelicot et des conseillers départementaux de notre territoire, et feront l’objet d’échanges avec les
services et élus du département pour tenir compte des priorités et de la dotation qui nous a été allouée.
Enfin, les projets retenus feront l’objet d’un arrêté en commission permanente du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la conclusion du Contrat de Territoire 2017-2020 à intervenir avec le Conseil
départemental de la Somme, tel qu’annexé ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat et toutes pièces
relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 15 – POLITIQUE REGIONALE D’AMENAGEMENT ET D’EQUILIBRE DES TERRITOIRES (PRADET)
2016-2021 - ACCORD-CADRE
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET), une nouvelle Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires
(PRADET) a été définie par la Région Hauts-de-France pour la période 2016-2021.
Des espaces privilégiés de dialogue avec la Région ont été constitués pour assurer le pilotage et la mise en œuvre
de cette politique notamment celui du Grand Amiénois / Grand Roye composé de 8 intercommunalités dont le
Pays du Coquelicot et correspondant au territoire pôle métropolitain en cours de préfiguration.
L’espace de dialogue Grand Amiénois / Grand Roye dispose d’une enveloppe de 27 628 686 € répartie en 4 fonds
territoriaux mobilisables :
- Le Fonds d’Appui aux dynamiques métropolitaines (FADM) : Pour les projets d’enjeux métropolitains et
interterritoriaux.
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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- Le Fonds d’Aide aux Projets d’agglomération (FAPA) : Pour les projets implantés physiquement dans une
communauté d’agglomération (Communauté de communes du Pays du Coquelicot non éligible).
- Le Fonds d’Appui à l’Aménagement du territoire (FAAT) : Pour les projets répondant à des enjeux
intercommunaux et implantés physiquement dans une communauté de communes ou dans une commune de la
frange périurbaine ou rurale d’une communauté d’agglomération.
Les opérations d’aménagement et/ou équipements pouvant mobiliser ces financements devront démontrer
leur capacité à conforter l’organisation, l’offre de services et le développement économique sur les
territoires intercommunaux.
- Le Fonds de Revitalisation Rurale (FRR) : Il concerne la partie la plus rurale de l’espace de dialogue dont
une partie de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Ces financements seront réservés à des
opérations nécessitant un appui spécifique ciblé et renforcé permettant la réalisation de projets de
développement local contribuant à améliorer les conditions d’accès des populations qui y vivent aux
services et commerces dits de proximité.
Des « clés de priorisation » sont définies pour permettre une hiérarchisation des opérations appelées à
bénéficier des fonds territoriaux de la PRADET.
Au-delà des critères d’innovation et de développement durable qui constituent des premières clés de lecture
qualitative des projets, les clés de priorisation sont les suivantes :
- Le rayonnement intercommunal du projet en particulier en cas de portage communal,
- La participation du projet à la mise en cohérence de l’armature territoriale,
- Le renforcement des pôles structurants en faveur de plus de polarité et de redynamisation.
- Un besoin identifié correspondant à une carence avérée par rapport aux enjeux du territoire
- L’impact en termes de création et/ou maintien d’emplois
Le taux d’intervention sur les projets pourra varier en fonction du degré de réponse aux critères définis ci-
dessus.
Un accord-cadre doit ainsi être signé qui propose un cadre d’orientations stratégiques, des modalités de
gouvernance et des modalités de mise en œuvre opérationnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’accord-cadre pour la mise en œuvre sur l’espace de dialogue Grand Amiénois/Grand Roye
de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) à intervenir avec la
Région Hauts-de-France et les autres signataires de l’espace de dialogue, tel qu’annexé ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit accord-cadre et toutes pièces
relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 78 VOIX POUR – 1 VOIX CONTRE (RENE DELATTRE – MIRAUMONT).
Q. n° 16 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Dans le cadre de sa compétence « Voirie », la Communauté de communes réalise annuellement des travaux
d’investissement sur les voiries communautaires.
De par ses statuts, elle peut proposer la mutualisation des prestations intellectuelles et des travaux aux
communes qui la composent, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 28 juin
2015.
A l’approche de l’échéance des marchés en cours, il est proposé aux communes du Pays du Coquelicot qui le
souhaitent d’engager une concertation et de constituer avec la Communauté de communes un groupement de
commandes, afin de bénéficier d’économies d’échelle dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des
travaux à réaliser sur les voies communales.
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Pour les communes qui en manifestent le souhait, il est proposé de constituer avec la Communauté de communes
un tel groupement de commandes, pour la mise en œuvre d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et
de 209 000.00 HT maximum, conclu avec un titulaire unique pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Les communes conservent la maîtrise d’ouvrage. Elles assument la charge financière et l’exécution de leurs
accords-cadres et marchés. Elles pourront adhérer ou non ultérieurement à un autre groupement de commandes
prévu pour les travaux.
Il est proposé que la Communauté de communes soit le coordonnateur du groupement, pour lequel une commission
d’appel d’offres spécifique doit par ailleurs être créée. Elle comprendra un membre de la commission d’appel
d’offres de chaque collectivité et sera présidée par le représentant du coordonnateur du groupement de
commandes.
Le coordonnateur assurera la procédure de consultation jusqu’à la notification des accords-cadres et marchés,
chaque membre du groupement faisant par la suite son affaire de leur exécution en fonction de ses besoins
propres.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ces opérations, il est nécessaire de lancer la consultation correspondant à
l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie de l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du
Pays du Coquelicot et les communes qui le souhaitent,
- de désigner M. Marcel HERBET comme représentant de la Communauté de communes, pour siéger
en qualité de Président au sein de la commission d'appel d'offres du groupement,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement
ainsi arrêté,
- d’autoriser le groupement à lancer une procédure adaptée pour l’accord-cadre à bons de commande
de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les accords-cadres et marchés
correspondants ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 17 – COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE – APPEL A
PROJETS COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre de la préparation des actions de commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, la
Communauté de communes du Pays du Coquelicot a décidé de lancer un appel à projets auprès de ses 66
communes membres et de leurs associations, pour soutenir sur ses fonds propres les initiatives qui rentreront
dans le programme des commémorations du centenaire et contribuer ainsi à leur bonne coordination dans un
calendrier commun.
Pour ce faire, un dossier est adressé chaque année à chaque commune, contenant notamment le règlement de
l’appel à projets pour l’année suivante et une fiche à remplir pour la présentation du projet.
Le soutien de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s’élève à 30 % du budget prévisionnel de
l’action, plafonné à 3000 €.
Il est proposé de retenir le projet suivant :
Porteur de projet
Nature et date du projet
Coût prévisionnel
Soutien de la
communauté de
communes
Commune de
DERNANCOURT
Commémoration et
manifestations pour le
centenaire de la Bataille de
la Somme
23 000 € 3 000 €
TOTAL 23 000 € 3 000 €
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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C’est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide le versement de la subvention présentée ci-dessus, dans le cadre de l’appel à projets
communautaire pour la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet effet.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 18 – CENTENAIRE PREMIERE GUERRE MONDIALE - CESSION A TITRE GRATUIT DE
L’ALMANACH DU CENTENAIRE A L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU COQUELICOT
Dans le cadre du Centenaire de la Première Guerre Mondiale et par délibération du 16 décembre 2013, le projet
« La Ligne du temps », réunissant depuis 2014 l’ensemble des communes, les associations d’histoire locale et les
historiens locaux amateurs, va aboutir à l’écriture puis l’édition d’un « Almanach du Centenaire ».
Le projet, soutenu et labellisé par le Comité Centenaire, comprend l’édition de 1000 exemplaires.
La Communauté de communes prévoit d’en garder 500 exemplaires de manière à en remettre un à chaque
commune du territoire et à permettre également d’en offrir lors de la venue de délégations officielles pendant
les années à venir.
Il est prévu de céder à titre gratuit à l’Office de Tourisme l’autre moitié, c’est-à-dire 500 exemplaires, pour
permettre aux habitants de l’acquérir à prix modique (autour de 15€). En contrepartie, l’Office de Tourisme
prendra en charge les droits de reproduction des photos d’archive non disponibles sur le territoire (Imperial
War Museum, etc…).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- autorise la cession à titre gratuit de 500 exemplaires de l’almanach du centenaire à l’Office de Tourisme
du Pays du Coquelicot,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet effet.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 19 – APPEL A PROJETS - ECOLES AU CINEMA
Dans le cadre de sa compétence culture, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a pour mission de
mettre en œuvre des actions de développement de la culture cinématographique. Considérant que le public
scolaire représente le vecteur le plus favorable pour initier la culture cinématographique et que les frais liés au
transport représentent souvent un frein pour les écoles qui souhaitent emmener leurs élèves au cinéma, la
Communauté de communes propose de mettre en place un appel à projets, ouvert aux écoles du territoire
communautaire et permettant d’emmener les élèves au cinéma « Le Casino » d’Albert grâce à la prise en charge
des frais de transport des élèves.
Cet appel à projets « Ecoles au cinéma » est mis en œuvre par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
en partenariat avec le cinéma Le Casino. Cette opération est destinée à éveiller la curiosité et l’intérêt des élèves
pour le cinéma, leur faire connaître le cinéma Le Casino, et ainsi les inciter à découvrir le chemin des salles de
cinéma. Il est important que l’intérêt pédagogique et éducatif de la séance soit clairement identifié lors de
chaque demande.
Les projets devront être déposés avant le 15 novembre 2017 pour une mise en œuvre au premier semestre 2018.
Les projets seront soumis à l’appréciation de la commission culture, jeunesse, tourisme et communication de la
Communauté de communes du Pays du Coquelicot le 29 novembre 2017. En cas de validation du projet, la
Communauté de communes prendra en charge les frais liés au transport des élèves de l’école au cinéma Le Casino,
aller et retour sur une demi-journée. Chaque école ou regroupement scolaire peut bénéficier d’un bus par année
scolaire. L’école ou le regroupement scolaire aura l’obligation de réserver son bus auprès du prestataire retenu
par le Pays du Coquelicot et de demander l’envoi de la facture au nom de la Communauté de Communes du Pays du
Coquelicot - opération Ecoles au cinéma au 6 Rue Emile Zola - 80300 Albert.
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- de mettre en place un appel à projet Ecoles au cinéma pour l’année scolaire 2017-2018,
- de valider le règlement et la fiche projet correspondants, tels qu’annexés,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 20 – ANNULATION DE REGIES
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot a organisé, avant la création de la maison de la jeunesse, des
ateliers jeunes. Dans le cadre de ces activités, une régie d’avance a été créée le 23 mars 2005 pour procéder au
paiement des dépenses courantes. Avec la création de la maison de la jeunesse, ces ateliers ont été supprimés et
la régie n’est plus nécessaire.
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 mars 2005, concernant la création de la régie
d’avances des ateliers jeunes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve la suppression de la régie d’avance des ateliers jeunes,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 21 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L’ASSOCIATION " ÉCOLE DE MUSIQUE DE HÉRISSART " ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS DU COQUELICOT POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Le Pays du Coquelicot compte une école de musique communautaire répartie en trois lieux d’enseignement
(Albert, Bray-sur-Somme et Acheux-en-Amiénois) et une école de musique portée par une association à
Hérissart.
La Communauté de communes participe au fonctionnement de l’école de musique d’Hérissart selon les modalités
fixées dans une convention de partenariat annuelle.
Pour ce qui concerne l’année scolaire 2016/2017, l’école de musique d’Hérissart a rencontré des difficultés
financières (baisse des subventions attendues, dépenses imprévues) et sollicite une subvention complémentaire à
la subvention de 17 000 € prévue dans le cadre de la convention 2016/2017 approuvée par délibération du Conseil
Communautaire le 20 juin 2016.
Afin de poursuivre dans de bonnes conditions la collaboration étroite créée depuis plusieurs années entre la
Communauté de communes et l’école de musique associative d’Hérissart, il est proposé :
- de verser une subvention exceptionnelle de 3257,96 € pour compenser le déficit de trésorerie de
l’association pour l’année scolaire 2016/2017 ;
- de signer une nouvelle convention de partenariat pour l’année 2017/2018 fixant le montant de
subvention à 20 000 € maximum.
C’est pourquoi,
Vu les courriers de l’école de musique d’Hérissart en date du 06/09/2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- d’approuver le versement en 2017 d’une subvention exceptionnelle de 3257,96 € à l’école de
musique d’Hérissart au titre de l’année scolaire 2016/2017,
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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- de fixer le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018 à
20 000€ maximum selon les modalités fixées dans la convention de partenariat 2017/2018 jointe
en annexe,
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat
2017/2018 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
![Dix neuf sami mokaddem [extraits]](https://static.fdocuments.net/doc/165x107/559893781a28ab03718b47b1/dix-neuf-sami-mokaddem-extraits.jpg)
![Weebly...Les chiffres de 0 à 20: quatre huit douze seize 20 vingt cinq neuf deux six trois onze quinze 19 dix-neuf treize quatorze 18 dix-sept] dix-huit Compter jusqu'à 20Ecrivez](https://static.fdocuments.net/doc/165x107/5fe9ba84da20d8678f493419/weebly-les-chiffres-de-0-20-quatre-huit-douze-seize-20-vingt-cinq-neuf-deux.jpg)
