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Sommaire

Introduction …………………………………………………………………….

I- Convergence des approches du Maroc et de l’ONU pour la Paix et la

sécurité en Afrique

1- Conflits et foyers de tension : participation au processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix

a. L’Afrique : terrain privilégié de la gestion de crises de l’ONU

b. Le Maroc et l’ONU : une conception commune de la paix et la stabilité en Afrique c. Une vision intégrée dans les différentes phases du maintien de la paix 2- Problématique de la Prolifération des Armes légères en Afrique : Contribution de

l’ONU et du Maroc au désarmement en Afrique a- Convergence d’approches de l’ONU et du Maroc contre la prolifération des armes

légères en Afrique b- Action conjointe du Maroc et de l’ONU: Une participation effective et qualitative

sur le terrain 3- Lutte contre le Terrorisme et le Crime Transnational Organisé : un combat

continu, solidaire et engagé a- Le terrorisme et le crime organisé en Afrique : menace pour la sécurité humaine et

le développement du continent b - La sécurité et la stabilité en Afrique: objectif stratégique de l’ONU et du Maroc 4- Migration : approche globale et concertée

a- La migration : un défi majeur pour l’Afrique b- Contribution du Maroc aux actions Onusiennes : promouvoir le rôle des migrations dans le développement de l’Afrique

II- Engagement commun du Maroc et de l’ONU pour le développement de l’Afrique

1- Un diagnostic convergent pour la prise de conscience de l’environnement socio-économique de l’Afrique

a- Les obstacles structurels au développement b- Les potentialités du redressement socio-économique

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2- Une action commune pour un partenariat solidaire au service du développement de l’Afrique

a- Une solidarité agissante centrée sur les secteurs prioritaires

b- Un engagement pionnier pour développer les secteurs de l’avenir.

III- Contribution du Maroc à l’édification d’un espace de liberté et de respect des Droits de l’Homme en Afrique

1- Expérience marocaine dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au service du Continent

a- Le Maroc, pays précurseur en Afrique en matière de réformes

b- Le Maroc, un pays africain en mouvement : les principes directeurs des réformes c- L’expérience du Royaume dans l’édification de l’Etat de droit, la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Afrique

2- Contribution du Maroc à la promotion des droits de l’Homme en Afrique

a- Le Maroc, fervent défenseur des intérêts de l’Afrique dans les fora internationaux chargés des droits de l’Homme b- L’activisme du Royaume pour la promotion des droits de l’Homme au niveau continental et régional c- Le Maroc, membre africain actif de la Communauté des Démocraties et pays africain bénéficiaire du Millenium Challenge Account

3- Coopération et assistance au service de l’action humanitaire du Maroc en Afrique

a- La solidarité agissante : principe cardinal de la politique africaine du Maroc b- Une diplomatie humanitaire du Royaume qui répond aux besoins des populations africaines

IV- Annexes

1- Sahara marocain

2- Position du Maroc par rapport aux résolutions adoptées lors de la 61ème Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies 3- Statistiques relatives aux instruments juridiques que le Maroc a conclus avec les pays, les Organisations et les groupements régionaux africains

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I- CONVERGENCE DES APPROCHES DU MAROC ET DE

L’ONU POUR LA PAIX ET LA SECURITE EN AFRIQUE

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1- Conflits et foyers de tension : participation aux processus de rétablissement, de

maintien et de consolidation de la paix

« Membre actif de la famille africaine et de la communauté internationale, le Royaume

du Maroc tient à poursuivre sa coopération avec les Nations Unies et la communauté

internationale, en vue de parvenir à des solutions pacifiques pour régler les différends.

C’est ainsi qu’il se porte volontaire pour participer aux forces onusiennes de maintien

de la paix, comme c’est le cas actuellement en République démocratique du Congo et

en Côte d’Ivoire. De même, qu’il se prête volontiers aux efforts visant la réconciliation

et le règlement des différends, à l’image de l’action de médiation que nous avons

engagée pour le règlement de la crise de la région du Fleuve Mano. »

Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI 59ème Session de l’Assemblée Générale de l’ONU

- 21 septembre 2004 -

« L’an dernier, pour la première fois, l’Organisation des Nations Unies a déployé plus

de 100 000 soldats de la paix. Cent quinze pays fournissent maintenant du personnel

aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ces deux chiffres sont plus

élevés que jamais. Ils dénotent la confiance et les espoirs sans précédent que font

naître les opérations de maintien de la paix. Or, ils ne suffisent pas à rendre hommage

aux milliers de contributions qu’apportent les différents soldats, policiers, spécialistes

des élections, spécialistes de la protection de l’enfance et des autres agents de nos

missions. Outre qu’ils s’acquittent des fonctions de sécurité de base –maintien de

l’ordre et déminage– ils reconstruisent des écoles et des ponts et l’effet combiné de leurs

efforts est d’élever lentement mais sûrement le niveau de la vie. »

Message du Secrétaire Général de l’ONU, M. Ban Ki Moon A l’occasion de la Journée Internationale des Casques Bleus

- 23 Mai 2007 -

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L’Afrique constitue indiscutablement le principal théâtre des opérations de

maintien de la paix de l’ONU. L’intensification de ces opérations dénote de la prise de conscience de la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes de la conflictualité spécifique et chronique qui entravent toute perspective de développement du Continent. Ce regain d’attention signifie que les conflits en voie de s’achever sont nombreux. Toutefois, il peut également être vu comme un énorme défi lancé au système international, qui s’efforce de répondre à une très forte demande en matière de maintien de la paix. Le Maroc, depuis son indépendance, conscient de l’indivisibilité de la sécurité et mu par le principe de la solidarité panafricaine participe de manière constante et résolue aux processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix en Afrique. a. L’Afrique : terrain privilégié de la gestion de crises de l’ONU

L’Afrique, qui a été ces cinquante dernières années «la zone stratégique la plus

déstabilisée de la planète», représente un terrain privilégié pour les opérations de

maintien de la paix. Ces réponses pragmatiques ont, depuis la fin de la guerre froide, été caractérisées, concomitamment, par un accroissement, une professionnalisation et une complexification de leur mandat.

Bien que le Continent soit devenu moins affecté par les affres de la conflictualité

que par le passé, la situation en Afrique reste préoccupante au regard des luttes armées régionales, ethniques, religieuses qui prennent la forme de conflits intra ou interétatiques. Conséquence logique de la persistance de foyers de tension embrasant des régions entières (Grands Lacs, Afrique de l’Ouest et Corne de l’Afrique), la situation humanitaire dégénère souvent en crises faisant de nombreuses victimes parmi les civils dont la survie dépend d’une protection éphémère internationale. Cependant, la centralité de l’Afrique dans l’agenda onusien (débats thématiques du Conseil de Sécurité, 60% des conflits traités par l’instance exécutive onusienne) a permis d’élargir le champ d’action privilégié de l’Organisation en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Ainsi, l’Afrique a vu, coup sur coup, s’instaurer la paix, en Sierra Leone, au Libéria, en Angola, au Mozambique, au Burundi, et ailleurs encore. Toutefois et en dépit de ces progrès, des obstacles guettent la stabilité de régions entières du fait de conflits aux ramifications régionales liées à la difficulté pour bon nombre de pays de maîtriser les flux transfrontaliers. A cet égard, le cas de la Somalie reste énigmatique à plus d’un titre dans la mesure où ce pays illustre deux réalités qui s’imposent à la communauté internationale : la chronicité des conflits et l’absence de structure étatique viable. Face à ce double défi, les

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Nations Unies peinent à trouver une stratégie globale efficiente pour trouver une solution politique à la crise qui secoue ce pays depuis son indépendance. b. Le Maroc et l’ONU : une conception commune de la paix et la stabilité en Afrique

Partant du principe de l’indivisibilité de la sécurité, représentant la base même du système de sécurité collective mis en place par les Nations Unies, la politique étrangère du Royaume vise à assurer à la fois la sécurité du pays et la stabilité des autres Etats importants pour le maintien de sa propre sécurité. Ce double souci de sécurité et de stabilité, aussi bien économique que politique, implique un intérêt dans la réduction des conflits dans son voisinage et dans les autres Etats.

L’appartenance africaine du Maroc, et le modèle de recouvrement de son

indépendance pacifique, l’ont placé dans le premier carré des jeunes Etats qui dans le début des années 60 ont jeté les jalons d’une organisation régionale africaine oeuvrant pour la promotion de la paix et de la sécurité du Continent.

Là où l’Afrique et la communauté internationale le demanderont, le Maroc

continuera d’agir pour prendre ses responsabilités de pays africain et contribuer à la stabilisation du Continent. Qu’il s’agisse de prévenir des crises ou de traiter des conflits, le Royaume agira dans le cadre des mandats onusiens.

A la jonction entre les politiques étrangère et sécuritaire, se situent les efforts

constants du Royaume en faveur de l’avènement de la paix aux frontières, et au-delà, du territoire national. Que ce soit à travers les médiations, la participation effective aux opérations de maintien de la paix, le dialogue politique ou des mesures de coopération au développement, l’imbrication de l’ensemble de ces éléments constitue une stratégie active visant à prévenir les conflits dans les régions jugées prioritaires pour la sécurité du Royaume, à l’instar de l’Afrique.

Du fait de sa forte capacité relationnelle, le Maroc a été souvent sollicité pour

dénouer des crises entre Etats africains. Ce rôle de médiateur a notamment pu être apprécié lors du Sommet de Rabat sur la Paix dans la région de l’Union du Fleuve Mano qui a permis de réunir les Chefs d’Etats de la Sierra Leone, du Liberia, de la Guinée, le 27 février 2002, à l’initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour l’avènement de la paix dans cette région d’Afrique de l’Ouest et la réactivation de la coopération sous-régionale.

c. Une vision intégrée dans les différentes phases du maintien de la paix

L’action de l’ONU en Afrique dans les différents segments de la gestion de crises (diplomatie préventive, maintien et consolidation de la paix) s’est considérablement renforcée grâce au renouveau conceptuel que connaît la gestion de crises depuis une

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décennie (Agenda pour la Paix de Boutros Boutros Ghali, rapport Brahimi, et « Dans une liberté plus grande » de Kofi Annan) et à la prise de conscience par les Etats membres de l’ONU d’accorder à l’Afrique l’attention et l’effort nécessaires. Fidèle aux principes inscrits dans le Préambule de sa Constitution, notamment ceux appelant à la préservation de la paix, l’encouragement de la stabilité et le respect de l’intégrité territoriale des Etats, le Maroc a fait du maintien et de la consolidation de la paix en Afrique un pan important dans sa politique étrangère et de sécurité.

• Le Maintien de la paix de l’ONU en Afrique

Depuis 1948, l’ONU a mis sur pied quelques 61 Opérations de Maintien de la Paix

(OMP) dont 24 pour le seul Continent africain. Actuellement, plus de 100 000 personnels de maintien de la paix provenant de 115 pays sont déployés dans 18 OMP, dont 70% uniquement pour le Continent africain. L’Afrique monopolise à elle seule 64% du budget total des opérations de maintien de la paix avec près de 3,5 milliards de dollars.

Les opérations de maintien de la paix en Afrique, par delà leur pratique peu

homogène, leur perception souvent très critique ou leur absence dénoncée, traduisent aujourd’hui une doctrine diffuse qui se dégage de l’ensemble d’actions entreprises par les Nations Unies dans des domaines tels que le désarmement, la lutte contre la prolifération des armes légères, le maintien et la consolidation de la paix. Dorénavant, à la transformation des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique en missions multidimensionnelles s’ajoute le recours à l’africanisation du maintien de la paix.

• Le Maroc : Participant actif aux opérations de maintien de la paix en Afrique

Le Maroc prit part pour la première fois à une opération de maintien de la paix des Nations Unies en 1960 pour préserver l’intégrité territoriale du jeune Etat congolais. Massive par les 3200 Casques bleus marocains qui y furent déployés. Cette opération illustrait la volonté du Royaume de consolider l’indépendance des Etats africains en proie aux velléités de domination néo-colonialistes. Depuis, le Royaume contribua de manière régulière à 13 missions de maintien de la paix sous bannière onusienne dont 8 pour le seul Continent africain (Angola, Somalie, République Démocratique du Congo et Côte d’Ivoire). En outre, cette participation reflète un positionnement favorable au règlement pacifique des différends et à la légalité internationale. L’engagement des Forces Armées Royales dans des opérations hors du territoire national souligne l’attachement du Maroc à la stabilité des Etats, se trouvant en proie de plus en plus souvent à des conflits intraétatiques.

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A cet égard, force est de constater que le Royaume a su accompagner le saut qualitatif qu’a connu le maintien de la paix, notamment le passage à des opérations aux mandats robustes, en terme d’usage de la force. La présence marocaine en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo dans des opérations multidimensionnelles critiques pour la sécurité régionale (ONUCI et MONUC), contraste avec les premières participations de contingents des Forces Armées Royales, jadis limitées à l’observation militaire et au respect du cessez-le-feu.

Progressivement et à travers ses contributions continues aux missions de maintien

de la paix de l’ONU, le Royaume a réussi à se positionner parmi les contributeurs les plus importants en Casques bleus dans l’espace francophone. Le Maroc occupe actuellement le 14ème rang parmi les 115 Pays Contributeur en Troupes de l’ONU.

• L’ONU et la consolidation de la paix en Afrique

Des progrès importants ont été accomplis sur la voie de la consolidation de la paix en Afrique en 2006. La tenue d’élections démocratiques historiques en République Démocratique du Congo et les progrès réalisés dans le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire témoignent de la transformation qualitative des activités de maintien de la paix des Nations Unies. Du rôle traditionnel onusien, qui consistait à contrôler le respect de cessez-le-feu, les Nations Unies ont investi de nouveaux champs d’action comme la facilitation des processus politiques, afin que les pays sortant d’un conflit puissent se doter d’un gouvernement reflétant les aspirations des peuples. L’ONU assiste également les gouvernements africains sortant des conflits à réformer le secteur de la sécurité et à faire en sorte que les services publics et la gouvernance soient réformés en profondeur pour évoluer vers des institutions garantissant l’Etat de droit. L’ensemble de ces activités visant la promotion de la sécurité dans des sociétés post-conflits relève de la consolidation de la paix. Ce concept couvre trois dimensions : la sécurité (DDR, déminage, amélioration du contrôle des armes légères et de petit calibre, réforme du système de sécurité), le développement politique (assistance aux structures et aux autorités politiques et administratives, bonne gouvernance, promotion de la société civile) et le développement socioéconomique (rapatriement et réintégration des réfugiés, reconstruction des infrastructures et des fonctions administratives, réformes juridiques).

Ainsi, l'objectif principal de la consolidation de la paix consiste à renforcer la capacité des sociétés de gérer les conflits sans violence et d'assurer de façon durable leur sécurité à travers la mise en place de mécanismes de développement autocentrés.

Fait particulièrement significatif, la Commission de la Consolidation de la Paix,

dont la fonction principale est la mobilisation des ressources pour conseiller et proposer

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des stratégies intégrées sur le rétablissement et la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit, a choisi de consacrer ses premières activités à deux pays africains en situation post-conflit : le Burundi et la Sierra Leone.

• Le Maroc et la consolidation de la paix en Afrique

L’engagement du Maroc en faveur de la consolidation de la paix se veut aussi audacieux que celui pour lequel le Royaume prend part aux opérations de maintien de la paix, de manière continue depuis plus de 47 ans. Depuis son indépendance et jusqu’à juillet 2007, le Royaume a signé quelques 478 accords de coopération avec d’autres pays africains dans divers domaines. Cet intense dispositif de coopération bilatérale s’est considérablement renforcé par le biais de concepts novateurs comme la coopération Sud-Sud et les coopérations dites « triangulaires ». Conscient de l'apport important de la coopération Sud-Sud à la poursuite du développement des pays africains les moins avancés, en particulier grâce au partage de l'expérience et du savoir-faire, le Maroc a fait de ce nouveau concept de relations son fer de lance, dans la mesure où cette approche novatrice contribuera à améliorer l'efficience et l'efficacité de l'assistance, tout en favorisant l'appropriation et l'établissement de partenariats. Cette coopération porte sur des domaines tels que la formation, le développement de l’agriculture et de la pêche et l’allégement de la pauvreté. De même, les opportunités issues de la coopération «triangulaire», qui consiste à canaliser les fonds d’aides internationaux pour financer des projets d’infrastructure en Afrique de l’Ouest (ligne maritime Casablanca-Nouakchott-Dakar, Autoroute Nouadhibou-Nouakchott) et d’en confier la maîtrise d’œuvre à des entreprises marocaines, permet d’atteindre deux objectifs : l’ancrage des relations économiques du Maroc avec les pays du Continent et l’avènement d’une dynamique coopérative au lieu de rivalités souvent sources de conflit. Sur le plan économique, l’action du Maroc pour les Pays les Moins Avancés (PMA) africains a d’abord consisté à annuler la dette bilatérale que ces pays avaient contractée auprès du Royaume puis à supprimer les obstacles tarifaires pour un accès hors barrières douanières des produits d’exportation de ces pays africains. De plus, et à travers sa politique de coopération active, le Royaume mène une politique ouverte de formation des cadres africains dans les établissements universitaires du Royaume, en leur octroyant des bourses d'étude. Cette politique a permis à plus de 7000 étudiants africains de poursuivre des études supérieures dans les différents instituts et universités du Royaume et de mettre leur expertise au développement de leurs pays.

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Ainsi, la mise sur pied de projets socio-économiques (pluies artificielles, campagnes de vaccination, envoi d’experts nationaux en hydraulique et en agronomie, projets en faveur de la sécurité alimentaire) et la contribution au financement de la construction d'infrastructures traduisent concrètement l’attachement du Royaume à la paix et au développement en Afrique de l’Ouest.

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2- La problématique de la Prolifération des Armes légères en Afrique : Contribution

de l’ONU et du Maroc au désarmement en Afrique

« Les progrès dans les systèmes de communication, tout autant que la mobilisation des

marchés commerciaux et financiers ont transformé nos modes de production, de

distribution et de consommation, tandis que dans nos angoisses, le péril nucléaire

cohabite désormais avec d’autres menaces sécuritaires qui sont sans visage , ni

frontières. J'en citerai quelques-unes sans en épuiser la liste: le terrorisme barbare, le

trafic de drogue, les épidémies, la criminalité transnationale, le blanchiment d'argent

dans les centres financiers off-shore, les migrations sauvages, la prolifération des

armes et la propagation de la violence ainsi que les atteintes fréquentes à

l'environnement naturel, au risque d'en bouleverser et d'en altérer les subtils

équilibres »

Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’Université George Washington

- 22 juin 2000 -

« Dans un monde inondé d’armes légères, on estime qu’un quart des 4 Milliards de

dollars que représenterait le commerce mondial a une origine illicite. Il est facile

d’acheter des armes légères, facile de les utiliser, facile de les transporter et facile de les

dissimuler. La prolifération constante de ces armes exacerbe les conflits, déclenche des

mouvements de réfugiés et engendre une culture de violence et d’impunité »

Allocution de Kofi ANNAN à la Conférence d’Examen des Nations Unies sur les Armes Légères

- 26 juin 2006 -

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La prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), en Afrique, conjuguée à l’absence des réglementations et de contrôle de l’usage et du transfert de celles-ci, présente l’un des plus graves dangers qui menacent la stabilité et la sécurité de ce Continent.

En effet, le caractère excessif de l’accumulation et de l’utilisation anarchique et

illicite de ces armes, entraîne des conséquences désastreuses, en termes économique, social et humain. Leur prolifération incontrôlée, conjuguée aux trafics illicites d’armes, alimente la criminalité, attise les conflits et par conséquent ébranle la stabilité et compromet le développement du Continent africain.

L’Afrique, en proie à cette prolifération non contrôlée, qui cause des millions de

victimes, pour la plupart des civils et qui souffre du phénomène d’enfants soldats, du terrorisme frontalier et du banditisme, peine à retrouver la stabilité seule garante de son développement et de sa prospérité. Que ce soit au Soudan, en Somalie, au Rwanda, au Burundi, en Centrafrique ou dans d’autres foyers de crise, ce sont ces systèmes d’armes qui alimentent les guerres meurtrières, non seulement entre Etats, mais à l’intérieur des Etats entre groupes d’individus armés, de factions et, parfois, de simples gangs armés sans assise sociale ou politique.

Les statistiques indiquent qu’environ 600 millions d’armes légères circulent dans le

monde. Ces armes ont causé plus de 3.500.000 morts en République Démocratique du Congo, entre 1990 et 2004, et plus de 3.000.000 en Afrique de l'Ouest. Les ALPC ont également déplacé plus de 35 millions de personnes et réduit le niveau de vie des populations en général et ceux de l'Afrique en particulier*.

Selon le rapport publié par l'Atelier du Mouvement contre les Armes Légères en

Afrique de l'Ouest (MALAO)*, plus de 8.000.000 d'ALPC circulent en Afrique de l'Ouest que ce soit légalement ou illégalement, de façon licite ou illicite. Au Nigeria, on dénombre plus d'un million d'armes en circulation et plus de 40.000 au Ghana. Depuis 1996, l'Afrique subsaharienne a été le théâtre de plus d'une vingtaine de conflits armés allant de l'Est à l'Ouest et du Centre au Sud.

Le Royaume du Maroc est sensible à la problématique africaine de la prolifération des armes légères, d’abord de par son appartenance au Continent africain, son souci de préserver la paix dans son voisinage et son attachement au principe de l’indivisibilité de la sécurité ; et ensuite de par sa responsabilité en tant qu’acteur international promoteur de la paix et de la sécurité mondiale et régionale.

* campagne d’amnesty international, d’oxfam et du RAIAL pour le contrôle des armes : données et chiffres clés 2003 * Rapport MALAO, membre du réseau international IANSA.

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En effet, le Maroc a adopté une approche solidaire et participative aux efforts multilatéraux en matière de maîtrise des armements, de la non prolifération et du désarmement. Cette approche converge dans sa portée et dans son contenu avec celle conçue et mise en œuvre par l’ONU. a- Convergence d’approches de l’ONU et du Maroc contre la prolifération des armes

légères en Afrique

L’ONU et le Royaume du Maroc partagent la préoccupation majeure de l’insécurité et de l’instabilité qui règne en Afrique. Leur lutte commune contre la fabrication, le transfert et la circulation illicite d’armes légères ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée, en Afrique, s’est cristallisée à travers la multiplication des efforts diplomatiques en vue de l’adoption et de la promotion d’un certain nombre d’instruments juridiques internationaux.

• La lutte du Maroc et de l’ONU contre les armes légères en Afrique :

En prenant la mesure du phénomène des armes légères, qui touche le Continent africain et menace sa sécurité, l’ONU a déployé des efforts immenses, auxquels le Maroc a apporté un soutien considérable, ayant abouti à l’adoption, en 2001, du Programme d’Action des Nations Unies de lutte contre le Commerce illicite des ALPC (PoA), sous tous ses aspects.

Malgré le caractère non contraignant du PoA, ce dernier a constitué le fondement

ayant permis l’adoption, en juin 2005, d’un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères. Le Maroc, qui souhaitait obtenir un instrument juridiquement contraignant, n’a ménagé aucun effort, en tant que Vice Président du Groupe de Travail de l’Assemblée Générale de l’ONU en vue de l’adoption de cet instrument.

L’entrée en vigueur du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes

à feu, de leurs pièces, éléments, et munitions, en juillet 2005, a consacré une autre victoire des efforts de l’ONU, en général, dans cette lutte, et du Maroc, en particulier, grâce aux efforts inlassables déployés par celui-ci, en tant que Président de la 6ème Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, qui ont facilité le consensus international sur ce sujet.

Ainsi et dans la poursuite de cet objectif commun de lutte contre la problématique

des armes légères, l’ONU tout comme le Maroc interviennent sur la question des armes légères à divers titres : la protection des civils dans les conflits armés; la prévention des conflits armés, la limitation de l’enrôlement des enfants dans les conflits armés, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants dans le cadre du maintien de la paix et la consolidation de la paix après un conflit.

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• L’implication dynamique de la diplomatie marocaine dans le processus

onusien de lutte contre les Armes légères :

En adoptant une approche fondée sur la culture de la paix, mettant au devant une coopération et une assistance internationales au profit des pays africains affectés par ce fléau et promouvant une politique globale, cohérente et concertée fondée sur une dimension humanitaire et capable de mettre fin aux désastres humains, le Maroc s’active, diplomatiquement, pour le renforcement des efforts déployés par l’ONU dans ce domaine et honore ses engagements souscrits, à l’international, aussi bien au niveau national que régional.

Cette volonté politique du Maroc trouve son relais dans l’implication active de la diplomatie marocaine, au sein de l’ONU, au niveau notamment de l’Assemblée générale, et dans ses contributions et soutiens apportés aux différentes initiatives internationales et régionales qui concernent aussi bien le contrôle des transferts, que les activités de courtage illicites de ces armes.

Par ailleurs, le Royaume du Maroc soumet, régulièrement, aux Nations Unies son rapport national d’application du PoA et a adopté des mesures conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de Sécurité pour l’application de l’embargo sur les armes à destination de la RDC.

A cette fin, le Maroc a mis en place un point de contact national chargé de veiller à l’application du Programme d’Action et pour l’élaboration de rapports nationaux annuels portant sur les réalisations accomplies en matière de lutte contre les armes légères, y compris les textes législatifs et réglementaires.

Au niveau régional, le Maroc soutient les initiatives régionales, en vue d’améliorer la prévention des conflits, les mesures de confiance, le contrôle d’armement, le désarmement et la démobilisation. Il encourage l’adoption des moratoires d’armes comme c’est le cas en Afrique de l’Ouest.

Il participe, en outre, activement aux réunions de la Ligue arabe visant l’application, du programme d’Action de l’ONU et adopte les instruments régionaux arabes dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la coopération judiciaire.

b- Action conjointe du Maroc et de l’ONU: Une participation effective et qualitative

sur le terrain

Sur le terrain, l'ONU a reçu pour mission de collecter et de détruire les armes des anciens combattants dans le cadre de plusieurs opérations de maintien de la paix. Elle a, également, mené des missions consultatives dans la région de l'Afrique occidentale. Le Maroc contribue à ces efforts en vue d’aider à instaurer la paix dans les pays africains en proie aux conflits.

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En effet, le Maroc joue un rôle actif en Afrique dans le cadre de ses contributions aux opérations de maintien de la paix, dans des actions de rétablissement de l’ordre, de stabilisation militaire, de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR- Côte d’Ivoire, RDC). Il plaide pour le renforcement, dans le cadre d’accords de paix et des opérations de maintien de la paix, des moyens juridiques et matériels de collecte et de destruction des armes légères. Ainsi appelle-t-il à la contribution, au niveau international, et dans le cadre d’une coopération et assistance internationale ciblée, au financement et à l’octroi d’expertises et de compétences spécifiques, aux opérations de collecte et de maîtrise des flux d’armes.

• Contribution du Maroc au programme (DDR)

Le programme de Désarmement , Démobilisation et Réinsertion (DDR), appliqué

dans le cadre du maintien de la paix de l'ONU, comprend aussi bien des activités de désarmement des populations et des milices, notamment en Afrique, à travers la confiscation et la destruction des armes, munitions et engins explosifs, que des activités de démobilisation, consistant à réduire l’effectif des factions armées ou à les dissoudre dans le cadre d'une transition vers la paix, que des programmes de réinsertion sociale et économique au profit des anciens combattants et de leurs familles.

Le Maroc est engagé, dans le cadre des Opérations de Maintien de la Paix de l’ONU, dans des actions de rétablissement de l’ordre, de stabilisation militaire et de DDR dans des pays africains notamment en Côte d’Ivoire (depuis 2004) et en RDC (depuis 2001) et est présent dans des zones hautement sensibles, notamment à Bouaké en Côte d’Ivoire et à Itury en RDC, où les forces de maintien de la paix marocaines ont un rôle crucial à jouer.

Pour le Royaume, la réussite d'un programme de DDR présuppose d'une part, qu'il soit entériné dans les accords de paix, qui doivent en définir les contours, les méthodes à suivre ainsi que les modalités de restructuration des forces de défense et de sécurité des pays sortant de situations de conflits et qui doivent désigner les institutions responsables de la mise en oeuvre, la coordination et la supervision des activités de désarmement de démobilisation et de réintégration.

De ce fait, la participation du Maroc aux programmes de DDR répond aux impératifs

de solidarité internationale et de défense des idéaux humains promus par l’ONU et constitue une confirmation du ferme engagement du Royaume en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique. Toutefois et pour que ces programmes soient une réelle réussite, le Maroc estime qu’il faudra que :

- La priorité soit donnée à la réinsertion des combattants dans la société ; - Les aides financières soient suffisantes pour un programme efficace de

démobilisation ;

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- L’engagement à long terme de la communauté internationale et du gouvernement concerné pour une démobilisation et une réinsertion durable des combattants, y compris des enfants, des femmes et des jeunes filles qui ont été impliqués dans la guerre d’une manière ou d’une autre.

• L’expérience du Maroc en matière de déminage en Casamance :

L'initiative marocaine d'envoyer un contingent des Forces Armées Royales, au Sénégal, pour assister les experts sénégalais dans le déminage de la Casamance est intervenue dans le cadre d'une action humanitaire qui vient accompagner le processus de paix dans la région et encourager le retour des populations déplacées en raison de l’insécurité causée par les mines antipersonnel disséminées, au Sénégal dans la région méridionale de casamance.

Le contingent marocain composé notamment d'experts en déminage et d'une équipe médicale militaire avait pour objectif de dépolluer les zones répertoriées en vue de permettre une relance effective des activités quotidiennes des populations civiles.

La présence, en Casamance, d'une équipe médicale composée de 46 personnes, a prodigué des consultations à plus de 6000 personnes, dont 46 interventions chirurgicales, et a offert gratuitement des médicaments à plusieurs centaines d'entre elles.

Cette campagne a été, particulièrement, appréciée par la population locale en raison de ses retombées positives sur le bien-être des Casamançais. En outre, des cours théoriques et pratiques dans le domaine de déminage ont été dispensés par des spécialistes au profit d'une compagnie militaire sénégalaise.

Sur le plan officiel, les autorités sénégalaises se sont réjouies à plusieurs reprises de la réaction rapide du Maroc à l'appel pressant lancé à la communauté internationale par le Président du Sénégal pour le déminage de cette région.

Cette contribution constante des FAR aux opérations de maintien de la paix témoigne de l'intérêt que porte le Maroc aux populations placées dans des conditions difficiles, là où elles se trouvent et particulièrement dans le Continent africain où le Maroc entretient des relations séculaires et privilégiées avec de très nombreux pays.

La filiation historique et culturelle du Maroc avec l'Afrique est une donnée permanente. Elle est même au centre d'une large part de l'héritage et de la mémoire de l'histoire millénaire du Maroc, tant il est vrai que l'imbrication, les brassages et les mélanges ethnico culturels demeurent forts et imposent une telle solidarité.

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3. Lutte contre le Terrorisme et le Crime Transnational Organisé : un combat

périn, solidaire et engagé.

« Le terrorisme international appelle également de notre part une action commune,

énergique et organisée. Pour sa part, le Royaume du Maroc demeure engagé aux

niveaux bilatéral, régional et multilatéral dans la lutte contre ce fléau, en vue d'en

éradiquer les racines et d’en prévenir les manifestations ».

Extrait du Discours de SM le Roi au Sommet de Barcelone 28 novembre 2005

« Le terrorisme frappe toutes les nations, petites et grandes, riches et pauvres. Il

prélève un lourd tribut en vies humaines, quels que soient l’âge ou le revenu, les

coutumes ou la religion des victimes. Il frappe tout ce que représentent les Nations

Unies. La lutte contre le terrorisme est notre mission à tous ».

Déclaration du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon Suivi de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de

l’ONU - 16 février 2007-

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a- Le terrorisme et le crime organisé en Afrique : menace pour la sécurité humaine et le développement du Continent.

A l’instar des autres parties du monde, l’Afrique n’a pas été épargnée par le

terrorisme international, l’un des défis les plus graves pour la communauté internationale. La mondialisation de cette menace et ses ramifications en terre africaine en général, et en Afrique du Nord en particulier, ont fait du Continent, à la fois une base et une cible privilégiée des réseaux du terrorisme international, principalement d'Al-Qaida.

En effet, l’Afrique a été victime des attentats orchestrés par Al Qaîda, dès 1998, avec ceux perpétrés en Tanzanie et au Kenya. Il y a eut ensuite de nombreuses tentatives qui ont échouées. Les attentats de Mombasa, au Kenya, ont utilisé, pour la première fois, un missile sol-air tiré sur un avion de ligne, et on rappelé que le spectre du terrorisme planait toujours sur le Continent. La présence de cette menace a définitivement était confirmée, par les attentats, plus récents, de Casablanca et ensuite d’Alger.

Cette menace terroriste en Afrique s’est accrue avec l’affiliation du GSPC algérien

à Al-Qaïda en septembre 2006 et qui a pris le nom d' « Al-Qaïda pour le Maghreb islamique ». Ce groupe s’active au Sahel, franchissant les frontières perméables et difficiles à surveiller entre les pays de la région, pour recruter des extrémistes aux fins d'entraînement et de lancement d'opérations qui visent la déstabilisation de cet ensemble.

Dans ce contexte, la région sahélo-saharienne, au même titre que la région de l’Afrique de l’Est, focalise ces dernières années l’attention, au vue de sa vulnérabilité à la menace terroriste. Les attaques perpétrées dans certains de ses pays, les incidents frontaliers ou encore les menaces formulées de déstabiliser la région, sont autant de facteurs qui poussent les pays partenaires limitrophes à dégager des axes de coopération stratégique en la matière.

Ainsi, les pays africains se sont engagés à lutter contre le terrorisme, dans le cadre

de la CEN-SAD, et à fournir les efforts nécessaires pour la mise en place de mécanismes et de mesures aptes à consolider la paix et la sécurité dans l’espace communautaire par la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité.

En effet, les réseaux terroristes et criminels opérant en Afrique sont indéniablement

une menace pour la sécurité intérieure des pays du Continent et celle de leurs partenaires régionaux et internationaux et, de ce fait, se révèlent être de réels obstacles à une coopération plus étroite entre eux.

La spécificité de la criminalité organisée en Afrique réside dans le fait qu’elle

favorise, plus qu’ailleurs, l'instabilité et les conflits régionaux, ainsi que le pillage des ressources naturelles. Les activités les plus lucratives dans le champ de la criminalité

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transnationale demeurent, sur le Continent, la traite des êtres humains, et le trafic des armes légères.

La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est la forme de

négation absolue des droits les plus élémentaires de la personne. En 2005, un rapport de l'Organisation Internationale du Travail (BIT) estimait le nombre de personnes soumises au travail forcé à 660.000 en Afrique subsaharienne, et 130.000, soit 20% de ces victimes africaines, résultent de la traite des êtres humains.

De même, la multiplication des conflits sur le Continent a, non seulement, favorisé

les trafics d’armes et de matières précieuses, mais aussi celui des drogues illicites produites localement, ou en transit pour être modifiées, comme la cocaïne provenant d’Amérique latine, ou de l’héroïne en provenance d’Asie. Un trafic tout aussi dévastateur pour la jeunesse de l’Afrique que pour la stabilité des pays.

b - La sécurité et la stabilité en Afrique: objectif stratégique de l’ONU et du Maroc.

• Le rôle des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé en

Afrique

L’une des plus grandes réalisations dans la lutte contre le terrorisme, a été

l’adoption de la stratégie antiterroriste mondiale par les Etats membres de l’ONU, le 8 septembre 2006. Elle représente la quintessence de plusieurs années de réflexion et répond à l’engagement pris par les dirigeants du monde lors du Sommet de septembre 2005.

La disposition de l’Afrique à coopérer avec la communauté internationale pour

combattre le terrorisme sous toutes ses formes, en renforçant la capacité individuelle et collective des États et des Nations Unies est opportunément réitérée dans tous les foras africains et internationaux. Cependant, l’ampleur du phénomène et les moyens nécessaires pour le combattre sont tels que, la volonté politique et la détermination des Etats africains, seuls, ne suffisent pas.

A cet égard, et pour accompagner les États africains résolus à entreprendre des actions concrètes pour combattre ce fléau de manière coordonnée aux niveaux national, régional et international, les organes subsidiaires, bureaux et agences de l’ONU, fournissent l’assistance nécessaire, pour mener à bien cette lutte au niveau du Continent.

C’est ainsi que les trois Comités établis par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) chargé respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste, et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ont assisté plusieurs pays africains dans la mise en oeuvre de ces résolutions.

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Dans ce contexte, le Maroc a été parmi les premiers pays à recevoir une mission de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CCT), en mars 2005, afin d'examiner, sur place et dans la pratique, l’application des dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité, ainsi que d'évaluer la nature et le degré d'aide dont peut avoir besoin le pays, pour pleinement mettre en oeuvre la résolution.

Par ailleurs, et dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Comité contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques a adopté des priorités détaillées pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540 et faciliter la coopération bilatérale et régionale en Afrique. A cet effet, un séminaire régional de sensibilisation sur les exigences de présentation de rapports, les offres de coopération et les dispositions juridiques, a été organisé à Accra, sous l’égide du Département du désarmement et visait en priorité les 35 États africains qui n’ont pas encore présenté leur rapport au Comité contre le Terrorisme.

Entre janvier 2003 et décembre 2006, le Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC a fourni une assistance à 123 États, dont une centaine ont reçu une assistance directe grâce à des missions effectuées dans les pays et des consultations directes, et les autres une assistance indirecte par le biais de plus de 30 ateliers et activités connexes organisés aux niveaux sous-régional et régional. Plus de 4 600 agents nationaux ont été formés, ainsi, à la procédure à suivre pour la ratification et la mise en oeuvre des instruments internationaux, notamment les dispositions des instruments juridiques universels contre le terrorisme et les obligations imposées par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité (annexe I). • Convergence de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et de la stratégie

nationale du Maroc.

Le Maroc a toujours condamné et avec la plus grande fermeté toutes les formes de

fanatisme haineux dont le terrorisme est l’expression la plus abjecte. Touché dans sa chair par ce fléau, le 16 mai 2003, le Royaume mesure parfaitement l’ampleur du combat à mener. Il demeure fermement convaincu que l’Organisation des Nations Unies est le cadre idoine d’expression du consensus de la Communauté internationale contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Le Royaume conçoit et inscrit son action contre le terrorisme dans une triple

dimension : nationale, régionale et internationale, convaincu que la même menace guette indistinctement l’ensemble des membres de la communauté internationale.

� Au niveau national :

Son action en matière de lutte anti-terroriste, loin d’être ponctuelle, est l’expression d’un engagement de tous les instants, procédant d’une approche stratégique globale et

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intégrée. Cette action se décline sous plusieurs formes. Elle est notamment politique, économique, sociale et éducationnelle.

Avec l’entrée en vigueur, en juin 2007, de la Convention Internationale Contre la

Prise d’Otages et celle relative à la répression des attentats terroristes à l’explosif, le Maroc, a ainsi adhéré intégralement à l’ensemble des conventions internationales ayant un lien direct ou indirect avec la lutte contre le terrorisme.

De même, il a soumis, le 26 octobre 2004, son rapport national, conformément au paragraphe 4 de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies visant à évaluer exhaustivement l’aptitude de la Communauté internationale à prévenir l’utilisation des Armes de Destruction Massives par les terroristes.

Dans ce contexte, le Maroc a également reçu, en janvier 2007, une délégation de la branche de la prévention du terrorisme de l’ONUDC, conduite par le chef de cette branche, Monsieur Jean Paul Laborde.

Une mission d’experts de l’UE en matière de lutte anti-terroriste s’est également

rendue, en juin 2005, au Maroc, et à l’issue de laquelle plusieurs domaines de coopération et d’assistance ont été définis et mis en œuvre.

Ces initiatives, de nature à renforcer la coopération déjà fructueuse entre le Maroc

et ses différents partenaires, a réaffirmé le rôle prépondérant que joue notre pays au niveau régional dans la lutte antiterroriste.

� Au niveau régional :

En effet, la nature complexe du phénomène terroriste et sa mobilité qui se joue des frontières et des identités nationales, a fait que le Maroc a toujours été conscient de la nécessité de relayer le cadre d’action défini au niveau mondial par une approche régionale mieux adaptée et plus renforcée.

A ce titre, le Maroc a toujours défendu, dans les différents foras régionaux, que

sont le dialogue 5+5 ; 25+5 ; OTAN, OSCE, … pour l’instauration d’un véritable partenariat, basé sur un engagement renforcé et solidaire, et qui procède d’une démarche globale et multidimensionnelle, qui prend en considération les différentes expériences nationales des pays des rives Nord et Sud de la méditerranée.

Dans ce contexte, le Maroc n’a cessé de plaider pour que l’action en faveur de

l’Afrique englobe tous les facteurs qui pourraient, en amont, favoriser des phénomènes présentant une menace pour la paix et la sécurité, et qu’elle soit renforcée par l’engagement solidaire de tous, afin de réaliser le développement durable du Continent,

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dans ses dimensions économique, social et environnemental, et parvenir ainsi à l’élimination de la pauvreté.

La contribution du Maroc dans le domaine de la lutte antiterroriste au niveau du

Continent se décline en plusieurs actions. Ainsi, le Maroc abritera en 2008, la Vème Conférence des Ministres de la justice des pays francophones d’Afrique pour la ratification et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme, en coopération avec l’ONUDC et l’Agence intergouvernementale de la francophonie. Un atelier régional aura également lieu au Maroc, dans le cadre d’Euromed, dédié aux questions de coopération internationale à caractère opérationnel, à savoir l’extradition et l’entraide judiciaire.

Par ailleurs, la convergence des approches entre le Maroc et l’allié et partenaire stratégique que sont les Etats-Unis, s’articule autour du concept de sécurité globale alliant, souci sécuritaire régional et international, et préoccupations humaines.

Aussi, La Trans-Sahara Counterterrorism Initiative –TSCT-), qui a succédé à la

Pan Sahel Initiative lancée en 2002, s’inscrit parfaitement dans ce cadre de coopération. Cette stratégie, élaborée en collaboration avec le Gouvernement américain, est prévue sur plusieurs années, et vise le renforcement des capacités entre les forces de sécurité de la région du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) et ceux du Pan-Sahel (Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, ainsi que le Nigeria et le Sénégal), et promouvoir la coopération entre eux.

La 3ème conférence de ce Partenariat, qui a eu lieu en février 2007 à Dakar, a permis de franchir un pas important dans la coopération militaire entre les Etats-Unis et l’Afrique. Cette rencontre à laquelle ont pris part des chefs d’états-majors des pays membres du partenariat a mis en exergue la nécessité d’une coopération et d’une coordination inter-alliés pour faire face à la menace terroriste et à la criminalité organisée.

� Au niveau international :

Le Royaume a toujours soutenu la nécessité d’une coopération internationale et

d’une assistance technique appropriée, pour le renforcement des capacités nationales des pays d’Afrique, et pour immuniser les sociétés africaines contre ces maux.

Intimement convaincu que la lutte internationale contre le terrorisme devait couvrir

tous les aspects de ce phénomène complexe, le Maroc, en tant que Président de la sixième Commission, a largement contribué au débat et a facilité le consensus pour l’adoption de la Convention Internationale pour la Répression des Actes de Terrorisme Nucléaire, en avril 2005.

Par ailleurs, le Maroc a abrité, les 30 et 31 octobre 2006, la première Réunion de

l’Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire (IGLTN), annoncée par les

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Présidents américain et russe, le 15 juillet 2006, lors du sommet du G8 de Saint- Petersbourg.

Le Maroc a été le premier pays arabe et africain à endosser la Déclaration de

Principes de cette Initiative. Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la conformité de l’initiative avec ses engagements internationaux en matière de non prolifération des ADM et de la lutte contre le terrorisme. Il attache d’ailleurs beaucoup d’importance à l’élargissement de cette initiative aux pays en voie de développement, principalement les Etats africains, afin d’assurer un équilibre géographique entre les Etats membres, notamment entre le Nord et le Sud.

En effet, seuls deux pays africains, le Cap Vert et Madagascar, figurent dans la liste

des 39 nouveaux Etats ayant soumis leurs candidatures aux co-présidents de l’initiative avant la 3ème réunion de l’IGLTN, tenue à Astana ( Kazakhstan), les 11 et 12 juin 2007.

Le Maroc a proposé, lors de la 2ème Réunion de l’IGLTN , qui s’est réunie, à Ankara,

les 12 et 13 février 2007, l’organisation, début 2008, d’une rencontre régionale de vulgarisation pour les pays de l’Afrique de l’Ouest. Cette rencontre vise à sensibiliser les pays concernés sur l’importance de cette initiative et solliciter leur adhésion.

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4. La Migration : approche globale et concertée

« Les phénomènes migratoires constituent également une grave source de

préoccupation, croissante et commune. Il est, dès lors, grand temps d'engager un débat

sincère et responsable sur les causes profondes de l'immigration illégale, sur ses divers

aspects et multiples enjeux, un débat qui prenne en compte le devoir de solidarité

régionale, l'impératif de sécurité collective et la maîtrise de la dynamique de la

migration légale, objectivement nécessaire ».

Discours de Sa Majesté le Roi au Sommet de Barcelone novembre 2005

« Il est temps maintenant de regarder la réalité en face et d'en tirer les conclusions

voulues pour aboutir à une vision commune de la façon dont les migrations

internationales pourraient bénéficier à tous ».

Déclaration du Secrétaire Général des Nations Unies Dialogue de haut

niveau sur les Migrations Internationales et le Développement Septembre 2006

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a. La migration : un défi majeur pour l’Afrique

La question des flux migratoires depuis l’Afrique vers l’Europe occupe

régulièrement les débats politiques et l’actualité, aussi bien au niveau national, régional qu’international, au rythme des noyades, en méditerranée, et au large des Iles Canaries, des candidats à l’immigration illégale.

Les migrations africaines sont quantitativement très importantes. Sur les quelques 200 millions de migrants estimés en 2006, environ un tiers serait d'origine africaine. En outre, l'Afrique représente, à elle seule, un tiers des réfugiés et la moitié des déplacés internes de la planète.

Ces migrations sont, avant tout, des migrations internes, dans la mesure où, la moitié des migrants africains vivent dans un autre pays du Continent et les neuf dixième des exilés africains trouvent refuge dans un pays limitrophe de leur pays d’origine.

Par ailleurs, la migration clandestine par étapes est désormais un scénario fréquent qui concerne, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes au départ, surtout, de l'Afrique. Ces mouvements migratoires ne peuvent donc plus être considérés comme marginaux, ou circonscrits à quelques régions.

La recrudescence de ce phénomène est en lien direct avec l’aggravation de la crise économique en Afrique, l’impact de la pauvreté sur les populations, les famines, et le durcissement des politiques migratoires au Nord. Aussi, la migration est devenue l’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les Etats du Continent, en ce début de millénaire.

Depuis le début des années 90, les flux migratoires illégaux en provenance de l’Afrique subsaharienne en direction du Maghreb prennent une ampleur inédite. La position géographique du Maroc, véritable porte d’entrée vers l’Europe, conjuguée à l’ampleur et à l’extrême complexité du phénomène migratoire, ont fait du Royaume, un pays d’origine durant plusieurs décennies, également un pays de transit et, progressivement, celui d’accueil pour ces migrants subsahariens et, de plus en plus, asiatiques . b. Contribution du Maroc aux actions Onusiennes : promouvoir le rôle des migrations

dans le développement de l’Afrique

- Perception nouvelle du traitement de la question migratoire au niveau des

Nations Unies

La question des migrations internationales a été indéniablement placée au centre de

l’agenda international pour l’année 2006, comme en témoigne la tenue, en marge de la

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61ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU, du Dialogue de Haut niveau sur les migrations internationales et le développement, les 14 et 15 septembre 2006. Cet événement a été précédé par autant de rendez-vous internationaux, régionaux et nationaux sur la question, et auxquels notre pays, pionnier du dialogue régional, partisan d’une réflexion internationale globale et concertée, et fervent défenseur des intérêts de l’Afrique dans ce domaine prioritaire, a activement contribué.

En effet, la mobilité de cette population africaine a généré des impacts multidimensionnels économiques, sociaux, culturels, humanitaires et sécuritaires tels, qu’ils ont conféré à la migration, dans ce Continent, un caractère globalisé qui interpelle aussi bien les Etats que la communauté internationale.

Conscient depuis plusieurs années des enjeux que présente ce phénomène au niveau international, et veillant à ce que les droits des populations d’immigrés qui sont originaires, non seulement du Maroc, mais de l’Afrique entière, soit préservés, le Maroc a mené, au côté du Mexique une campagne engagée pour l’élaboration de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et Membres de leur famille, l'instrument international le plus complet jusqu’à aujourd’hui pour assurer la protection légale des migrants. Cette réalisation historique, dont le Royaume a été l’un des initiateurs, a désormais fait des droits des migrants un dossier à part entière, domicilié aux Nations Unies.

Le Maroc a été parmi les premiers signataires et ratificateurs de cette Convention. Il est également membre, depuis janvier 2004, du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs et des membres de leur famille, chargé de l’examen de la mise en oeuvre de cette Convention, que seule une quinzaine de pays africains ont ratifié. Ils représentent néanmoins près de la moitié des 35 Etats parties.

Depuis 2002, une perception nouvelle du traitement de la question migratoire, au niveau international, a pris forme. Outre la protection des migrants, principal volet sous lequel la problématique migratoire était appréhendée par le passé, une double approche est désormais prise en considération: la mondialisation de la migration et la responsabilité collective de sa gestion, ce qui constitue une évolution très importante pour les pays d’Afrique, qui ont toujours appelé à un traitement global de la problématique migratoire.

A ce titre, et dans son rapport intitulé « Renforcer l'ONU : Un Programme pour aller plus loin dans le Changement » (A/57/387), le Secrétaire Général des Nations Unies qualifia la migration de thème prioritaire pour la communauté internationale et lança, en juillet 2003, l’idée d’une initiative de la part des Etats pour créer la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales (GCIM). Le Maroc a fait partie des cinq pays sélectionnés avec le Brésil, les Philippines, la Suède et la Suisse.

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La GCIM, dont le Maroc faisait partie en tant que membre du Core Group, a organisé des réunions de Consultation Régionale, dont deux pour l’Afrique. L’objectif de ces réunions (l’une à Cape Town et l’autre à Genève), et auxquelles le Maroc a pleinement participé, était de consulter toutes les parties prenantes sur les principales tendances et défis en relation avec les migrations en Afrique, et de s’informer sur les approches politiques actuelles, et identifier les domaines de consensus naissants.

Sur la base du rapport de la GCIM et des résultats du processus de consultations régionales, le Secrétaire Général de l’ONU a présenté, le 6 juin 2006, un rapport sur les migrations internationales et le développement, qui se concentre sur les aspects des migrations internationales les plus pertinents pour le développement dans les régions comme l’Afrique, et met en exergue leur rôle positif, lorsqu’elles sont accompagnées de politiques voulues. Il porte, également, sur les différentes manières dont les migrations internationales peuvent contribuer au co-développement.

Ainsi, le Dialogue de Haut Niveau sur les Migrations Internationales et le Développement, première réunion au sein de l’ONU dédiée à la question de la migration, a été une réussite, dans la mesure où il a pu briser la glace autour d’un thème demeuré tabou durant des décennies. Plusieurs pays participants, notamment africains, ont salué l’esprit constructif qui a prévalu tout au long des débats.

La quasi-totalité des États Membres qui ont participé au Dialogue de haut niveau se sont déclarés en faveur de la poursuite de la concertation mondiale sur les migrations internationales et le développement. Aussi, la création d’un forum mondial pour traiter des questions liées aux migrations internationales et au développement a reçu un très large appui.

Ce Dialogue de Haut niveau a été notamment mis à profit pour conforter la position de notre pays sur la gestion globale des migrations internationales, par l’appui à l’initiative du SG de l’ONU de créer ce Forum consultatif, et en capitalisant le rôle du Maroc dans les différents foras relatifs à la migration.

• Le Maroc : promoteur d’un partenariat novateur et équilibré pour la gestion

des migrations africaines.

En effet, le Maroc est devenu, grâce à son implication active et agissante, partie prenante incontournable dans ce débat complexe qui suscite de plus en plus d’initiatives et de structures :

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� Au niveau national :

Le Maroc a adopté une stratégie faisant de la lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains une des priorités de l’action gouvernementale dans le domaine de la lutte contre la migration illégale de l’Afrique vers l’Europe. Les résultats de ces efforts sont très révélateurs puisque, depuis 2004, plus de 1300 réseaux criminels, exploitant la misère et la vulnérabilité des clandestins africains, notamment subsahariens, ont été démantelés, et une baisse de 62% de candidats à l’immigration clandestine a été enregistrée.

Ainsi, malgré les moyens modestes dont il dispose, le Maroc est parvenu à réduire

largement le flux des clandestins au niveau du détroit de Gibraltar comme au niveau de la façade atlantique, en face des îles Canaries.

Le Maroc a également mené des opérations de rapatriement volontaire des clandestins africains vers leurs pays d’origine, en veillant à ce que leurs droits soient respectés, et que l’assistance et l’encadrement médical soient omniprésents. Il a assumé, en grande partie, la note des ponts aériens organisés pour la circonstance, au profit de prés de 7444 africains (juin 2007).

Le soutien logistique et le financement par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) de certains rapatriements, librement consentis, d’immigrés clandestins subsahariens et asiatiques, témoignent de la transparence affichée par le Maroc, dans la gestion interne de cette problématique, vis-à-vis d’un partenaire qui a su répondre avec célérité aux besoins exprimés.

� Au niveau régional :

Le Maroc a toujours appelé ses partenaires, principalement l’Union Européenne, à

privilégier le traitement économique de la problématique migratoire à travers le co-développement, générateur de croissance et d’emplois pour fixer les candidats potentiels à l’immigration clandestine en Afrique.

Grâce à son implication, le Maroc a pu défendre la position africaine dans de

nombreux foras. Parmi eux, on peut citer la deuxième conférence du dialogue 5+5 sur la migration en Méditerranée occidentale, que le Royaume a organisé en octobre 2003, et à travers laquelle il a appelé à une approche globale et intégrée de la question migratoire, qui privilégie la dimension humaine et socio-économique sur la base du partage des responsabilités.

Une Conférence Internationale sur le thème de la Migration et les Objectifs du Millénaire pour le Développement a également été organisée au Maroc, les 11 et 12 mai 2005, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), et

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qui a permis une analyse objective du rôle à la fois facilitateur et contraignant de la migration dans l’accomplissement des Objectifs de Développement du Millénaire, notamment pour l’Afrique.

Il convient de citer également la Conférence sur les Migrations et les Faits Religieux à l’Ere de la Mondialisation, organisée sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi, conjointement par notre pays et l’OIM, et qui s’est tenue au siège du Département des Affaires Etrangères et de la Coopération, les 5 et 6 décembre 2005.

La Conférence Ministérielle Euro-Africaine sur la Migration et le

Développement organisée par le Maroc, les 10 et 11 juillet 2006 à Rabat, et qui a rassemblé près d'une soixantaine de pays africains et européens et une vingtaine d'organisations et d'institutions internationales et régionales, a été une première de par son importance et sa thématique. Elle a en effet initié un dialogue franc et responsable, et a permis une reconnaissance du rôle joué par notre pays sur la scène régionale et internationale en tant que défenseur des positions africaines et interlocuteur privilégié de l’Union européenne.

Cette concertation inédite a permis aux pays d’origine, de transit et de destination de partager leurs expériences, d’exprimer leurs besoins, de proposer des solutions et au-delà, asseoir une coopération constructive sur la thématique migratoire.

La Conférence de Rabat a ainsi confirmé qu'aucun pays tant du sud que du nord ne peut à lui seul appréhender la problématique de la migration et que la gestion des flux migratoires reste tributaire d'une démarche collective.

Aussi, la déclaration de Rabat, ou « l’esprit de Rabat », repose sur une volonté de travailler en commun entre tous les partenaires, et véhicule un message fort de la détermination des pays partenaires, à aller de l’avant. Cette démarche s’inscrit donc dans un esprit de co-responsabilité, où tout un chacun a un rôle à jouer.

Processus à court, moyen et long terme, il a permis d’initier une approche globale et novatrice permettant la fin de la diabolisation de la migration. Les résultats de cette conférence s’inscrivent parfaitement dans les objectifs tracés par l’ONU, qui a d’ailleurs retenu les documents de la Conférence Ministérielle de Rabat, tant sa Déclaration que son Plan d’action, comme documents officiels du Dialogue de Haut niveau.

La nécessité d’intensifier la coopération régionale entre les gouvernements, afin d’instaurer un dialogue véritable entre les Etats concernés par les flux migratoires, et d’oeuvrer constamment à adapter les moyens pour répondre efficacement aux défis et enjeux que représentent les migrations africaines, a également été rappelé par le Maroc, lors de la 15-ème session ordinaire du conseil exécutif de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CENSAD), tenue à Syrte, en mai 2007. Le Maroc a également appelé à

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la tenue d'une réunion ministérielle extraordinaire au niveau de la CENSAD pour traiter de cette question.

� Au niveau international :

En tant que Coordonnateur du Groupe africain à Genève sur les questions

migratoires pour l’année 2006, le Maroc a joué un rôle actif en relation avec l’OIM et le Dialogue de Haut niveau sur la Migration et le Développement.

Les efforts de la coordination marocaine ont visé à valoriser la présence africaine au sein de l’OIM, en menant une démarche volontariste qui va au-delà des doléances générales, et donne une plus grande précision aux revendications du Groupe.

La coordination marocaine a notamment réussi à redynamiser les relations entre le

Groupe africain et l’Administration de l’Organisation, en associant les donateurs, source exclusive de financement à l’OIM, à la réflexion sur les thèmes litigieux (part de l’Afrique dans le budget opérationnel moins de 10%, sous représentation des ressources humaines africaines au sein de l’OIM…), et à s’imposer en défendant les intérêts de l’Afrique, notamment sur les questions de la délocalisation.

L’action du Maroc au sein de l’OIM s’est également illustrée par la proposition, en

2005, d’un Fonds d’Aide aux migrants en détresse, qui a remplacé le Compte d’aide aux opérations humanitaires d’urgence (HEOA). La création de ce Fonds s’avérait en effet nécessaire compte tenu de l'évolution croissante du nombre de migrants en situation extrêmement difficile, principalement en Afrique.

Par ailleurs, le Maroc a présidé, conjointement avec les Philippines et la Suisse, le

Groupe ad-hoc étatique sur la migration (AGCM) crée à Genève au lendemain de la dissolution de la Commission Globale sur les migrations internationales (GCIM), afin d’examiner le contenu et des recommandations du rapport de la GCIM, et définir les termes de référence du Dialogue de Haut niveau.

Le Royaume a fait également partie des douze pays associés, par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Peter Sutherland, aux réunions de réflexion et de concertation sur les termes de référence relatifs au Forum Global des Etats sur la Migration et le Développement, proposé par le Secrétaire Général dans son rapport sur les questions migratoires. Le Maroc a joué un rôle clé dans le rapprochement des positions des différents protagonistes relativement à cette question, et à capitaliser son action pour mettre de l’avant les principales revendications des pays du Continent.

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Actuellement, le Maroc participe activement au processus d’initiation et d’accompagnement du Forum Mondial sur la Migration et le Développement au sein du Groupe des « Amis du Forum » et du Groupe Ad-Hoc consultatif sur le futur du Forum à Genève.

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II- Engagement commun du Maroc et de l’ONU pour le

développement de l’Afrique.

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« Nous avons, donc, placé le développement de la coopération Sud-Sud en tête des

priorités de notre politique étrangère, notamment en Afrique, et lui avons donné un

contenu concret dans les domaines économique et social. C'est pourquoi Nous nous

sommes attaché, lors des visites successives que Nous avons effectuées dans des pays

africains frères, à imprimer une nouvelle dynamique aux relations de coopération les

liant au Maroc, en veillant à consolider la politique de proximité et de solidarité que

nous suivons au niveau national. »

Extraits du Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 1ère Conférence africaine sur

le développement humain : enjeux et perspectives (Rabat, 6-7 Avril 2007)

« L'Afrique est un Continent séculaire. Ses terres sont assez riches et fertiles pour

fournir une assise solide à la prospérité. Ses peuples sont assez fiers et industrieux pour

saisir les occasions qui leur sont offertes. Je suis convaincu que les Africains ne

manqueront ni de dynamisme, ni de fermeté ni de volonté politique. L'Afrique s'efforce

aujourd'hui de redresser sa situation, et dans de nombreux pays, ces efforts

commencent à porter leurs fruits. »

Extraits du rapport du secrétaire général de l’Onu sur « Les causes des conflits et la

promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique » (A/52/871-S/1998/318) du 13 avril 1998

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L’engagement précoce pour le renforcement des liens de coopération avec les pays africains a toujours constitué un choix stratégique pour le Maroc. Convaincu de la nécessité d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, qui demeurent une priorité pour les Nations Unies et les pays du Continent, le Maroc a pu développer une coopération solidaire en vue de réaliser ces Objectifs.

Cet engagement s’est appuyé sur une lecture réaliste de l’environnement socio-

économique africain qui prend la pleine mesure autant des obstacles et des handicaps que des potentialités et des perspectives.

Cette approche réaliste se trouve de ce fait en adéquation aussi bien avec la réalité

du Continent, telle qu’elle est perçue par ses populations, qu’avec les priorités et les objectifs fixés par les Nations Unies dans la Déclaration du Millénaire, adoptées par les Nations Unies, en septembre 2000, et dans les engagements issus de ses Grandes Conférences sur les questions du développement.

1-Un diagnostic convergent pour la prise de conscience de l’environnement socio-économique de Afrique.

L’Afrique est loin de profiter d’un environnement socio-économique à même de

lui fournir un cadre favorable pour son développement. En effet, et en dépit des efforts considérables consentis en matière de réalisation des OMD, le Continent se heurte toujours à des obstacles structurels considérables qui entravent son décollage socio-économique. a- Les obstacles structurels au développement

• Une croissance insuffisante : Malgré certains signes de reprise, les politiques de réforme et de réhabilitation économiques n'ont pas permis d’atteindre le rythme de croissance escompté et, partant atténuer la marginalisation dont pâtissent plusieurs pays du Continent africain. Avec 34 pays les moins avancés (PMA) sur un total de 49 et 34 pays pauvres très endettés (PPTE) sur 42, l'Afrique cumule les résultats négatifs sur le plan économique. De même, la conduite de programmes d’ajustement structurel, centrés sur l’orthodoxie macro-économique, ont entravé la dynamique des investissements. En effet, même s’il excède 25% du PIB dans certains pays, le ratio moyen de l’investissement se situe encore bien en deçà des niveaux atteints par les pays asiatiques émergents. • Insertion limitée dans le commerce mondial : La part du Continent dans les échanges mondiaux a diminué de moitié en l’espace de 20 ans (en 2005, elle pèse à peine 2 % des échanges commerciaux internationaux). Ce recul est dû essentiellement à l’évolution de

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la structure des échanges internationaux, à la composition du commerce de marchandises africaines (centrée sur des produits de base) et à la persistance de restrictions importantes qui entravent l’accès des produits sub-sahariens aux marchés internationaux, notamment ceux des pays développés. Cette dégradation des termes de l’échange, a été lourde de conséquences en termes d’endettement, d’investissement, de pauvreté et de développement. • Un secteur productif non concurrentiel : Les secteurs productifs africains n’ont pas été en mesure de bénéficier d’un cadre adéquat pour leur croissance, notamment de ressources de financement moins onéreuses, d’une logistique efficace ou d’un accroissement des ressources en compétences. A titre d’illustration le secteur agricole, qui occupe une place importante dans les économies africaines, n’a pas encore atteint la productivité suffisante pour répondre à la progression des besoins alimentaires de la population africaine, en raison de divers facteurs, notamment les conditions météorologiques irrégulières, la désertification, la dégradation des sols, le tarissement des ressources en eau douce, ainsi que l’insuffisance des investissements dans les infrastructures et les techniques agricoles. De même, le secteur industriel, et à l’exception de certaines branches protégées, a tendance à régresser au profit des importations du fait de la diminution de sa compétitivité et la montée en puissance de la concurrence extérieure exercée particulièrement par les pays émergents. • Une pauvreté pas encore résorbée : Le Continent africain demeure la région du monde où le nombre de démunis n’a cessé d’augmenter. A cela s’ajoutent une baisse de revenu moyen et une proportion toujours plus grande des personnes n’ayant pas le minimum en matière de subsistance. Le PIB par habitant de l'ensemble de la région a fortement baissé. Malgré les progrès enregistrés, des millions d’Africains subissent encore les conséquences désastreuses de la stagnation de leurs économies qui compensent à peine la croissance démographique. Ainsi, avec une croissance inférieure à 7% le Continent ne parviendrait pas à réduire, à l’horizon 20155, la pauvreté dont souffrent ses populations. • Un impact disproportionné du fléau du Sida : 62% de la population mondiale de 15-24 ans atteinte du SIDA se trouve en Afrique et 25 millions d’africains vivent avec le VIH. Les implications humaines, sociales et économiques de cette situation sont particulièrement désastreuses dans la mesure où elles ont engendré pas moins de 12 millions d’orphelins et une perte en mains d’œuvre estimée entre 20 et 40% dans les pays les plus touchés. • Une réforme de la gouvernance inachevée : Si les dernières années ont permis d’indéniables avancées en terme de stabilité politique, celle-ci n’a pas nécessairement débouché sur une meilleure gouvernance. Dans de nombreuses régions d’Afrique, l’insuffisance des capacités de l’administration centrale et territoriale, ainsi que les

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difficultés à recruter et à maintenir le personnel qualifié constituent des obstacles majeurs pour répondre aux exigences de la gouvernance. Par ailleurs, les pays africains ont en commun une tradition de forte emprise de l’Etat sur l’économie, résultat du modèle de développement qu’ils avaient adopté depuis l’indépendance.

b- Les potentialités du redressement socio-économique.

Si la réalité socio-économique de l’Afrique présente, à bien des égards, des motifs sérieux de préoccupation, elle ne devrait pas faire oublier ses immenses potentialités. L’Afrique possède, en effet, un potentiel économique considérable, tant par la richesse de ses ressources naturelles, que par les efforts consentis par ses populations.

• Une richesse des ressources naturelles : Faudrait-il rappeler que les 30 millions de Km2 qui constituent la superficie du Continent, regorge d’immenses réserves énergétiques non encore valorisées, voire largement inexploitées (Pétrole 10 milliards de Ts, gaz 11 400 milliards de m3, charbon 55 milliards de Ts, uranium 613.000 tonnes). Ces réserves ne sont en fait que la parties visible de l’iceberg car il ne faut pas oublier que le Continent recèle 20% des potentialités mondiales en énergies renouvelables, notamment des capacités hydroélectriques, supérieur à 1900 TWh/an. De même, le Continent africain est un producteur essentiel de minerais stratégiques non énergétiques. A titre d’illustration, sa production de cobalt couvre 40 % des besoins mondiaux, l’Afrique exporte la moitié, en volume, du diamant mondial et possède 54% des réserves mondiales d'or connues, ainsi que 90 % des réserves de métaux du groupe du platine. • Les efforts récompensés par le redressement : Le potentiel de l'Afrique ne réside pas seulement dans l'abondance de ses ressources, mais également dans la volonté de réussir les changements et d’entamer le redressement. Ainsi, beaucoup de pays africains sont en train de se doter des capacités permettant la mise en place des conditions favorables à la croissance et à la relance économiques.

Ces mesures ont eu pour effet le redressement de la situation économique avec un taux moyen annuel de croissance du PIB de près de 6% sur la période 2004-2006. Cette croissance concerne tous les secteurs d'activités, ainsi que l'ensemble des pays, y compris les pays non-producteurs du pétrole.

Le redressement des indicateurs de croissance a eu pour effet un regain d’intérêt

des partenaires économiques internationaux pour l’investissement dans le Continent où, de plus, le retour sur investissement est le plus rapide et où les taux de rendement atteignent les 30%. Ainsi, entre 2005 et 2006, le montant des IDE investis en Afrique a augmenté de 40 %.

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Néanmoins, si l’Afrique pourrait combiner les signes de redressement actuels à ceux de l’allégement de la dette et de la réforme du système commercial international, elle pourrait résolument s’inscrire dans une dynamique durable de développement qui lui permettrait d’être un partenaire économique privilégié pour les autres régions du monde. 2- Une action commune pour un partenariat solidaire au service du développement

de l’Afrique.

L’engagement profond du Maroc conjugué à sa foi inébranlable dans les potentialités africaines et d’une démarche ambitieuse et volontariste, cible de manière intégrée aussi bien les besoins prioritaires des pays africains que le développement des secteurs de l’avenir qui permettraient au Continent de répondre aux nouvelles exigences de la globalisation. a- Une solidarité agissante centrée sur les secteurs prioritaires

Fidèle aux principes de solidarité ayant toujours animé ses relations avec ses frères du Continent et soucieux de construire avec eux une coopération effective et mutuellement avantageuse, le Maroc a de temps été présent, dans la mesure de ses moyens, pour répondre à leurs sollicitations par la réalisation d’un certain nombre de projets de coopération portant sur les secteurs prioritaires pour les populations africaines, sur la base d’un partenariat constructif visant en premier lieu d’atteindre les objectifs suivants : • L’amélioration des conditions de vie de la population : Cet objectif fondamental des programmes de coopération initiés par le Maroc avec les pays du Continent concernent une palette de secteurs qui ont pour dénominateur commun de répondre aux besoins fondamentaux des populations africaines. Dans ce sens, nombre de pays africains ont bénéficié d’une assistance financière de l’expertise et d’investissements marocains destinés à la réalisation de projets établissant un lien entre la population, le cadre de vie et la croissance économique . Ces projets concernent notamment : le logement, l’énergie, l’éducation, la santé, les techniques agricoles et de pêches, la sécurité alimentaire et la modernisation des infrastructures. • La valorisation du potentiel humain : Profondément convaincu que la qualification des ressources humaines reste la condition sine qua non pour la réussite de toute politique de développement, le Maroc a érigé la formation des cadres en axe fondamental de ses programmes de coopération avec les pays africains. En effet, après leur indépendance, les pays africains manquaient cruellement de cadres qualifiés pour se substituer à ceux de l’administration coloniale. En réponse aux besoins exprimés par ses frères africains, le Maroc, qui disposait déjà de structures universitaires pluridisciplinaires, a été sollicité pour contribuer à combler ces besoins de formation.

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Ainsi, de nombreux étudiants africains avaient accédé à des formations aussi diverses que la médecine, la gestion administrative, l’ingénierie, l’économie. Fort de leur savoir-faire acquis au Maroc, ces cadres, ont pu investir les différentes structures et institutions de leur pays et contribuer à leur développement. D’ailleurs, un certain nombre d’entre eux, ont occupé de hautes fonctions parmi les classes dirigeantes africaines. Au fil des années, et compte tenu de la qualité des formations dispensées dans les différents établissements marocains, de la réussite professionnelle des cadres formés au Maroc et de la réduction croissante des possibilités d’accueil des étudiants étrangers qu’offraient traditionnellement certains pays, le Maroc est devenu une destination de prédilection pour les étudiants des pays africains francophones mais également lusophones et anglophones. En réponse, le Maroc, dans la limite de ses moyens et des capacités d’accueil de ses établissements, a toujours donné une suite favorable aux sollicitations de ses frères africains. A titre indicatif, les établissements publics marocains d’enseignement universitaire, technique et professionnel ont accueilli, au titre de la période 2002/2006, plus 7850 étudiants étrangères de quarantaine de pays africains, dont plus de la moitié ont bénéficié d’une bourse d’études offerte par l’Agence Marocaine de Coopération Internationale.

Par ailleurs, et en parallèle à l’action des établissements publics marocains, les instituts de formations privés se sont également engagés pour répondre aux besoins grandissants manifestés par les étudiants africains. Dans ce cadre, ils ont créé des structures et des réseaux de formation dans un certain nombre de pays africains.

Toutefois, le Maroc qui porte un engagement permanent pour la valorisation des ressources humaines africaines, ne cesse d’attirer l’attention de la communauté internationale sur l’ampleur du départ vers les pays développés des cadres africains qui fait perdre au Continent des milliers de personnes qualifiées par an. • Le transfert du « Know-How » : Le Maroc est crédité dans de nombreux domaines d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus et appréciés aux niveaux régional et international, ce qui suscite une forte demande étrangère, surtout africaine, pour bénéficier de cette expertise.

L’assistance technique qu’apporte le Maroc est sous-tendue à la fois par les principes de solidarité africaine traditionnelle et de la coopération Sud-Sud, mais aussi par le souci de faire de cette coopération, un vecteur de développement des rapports de partenariat avec les pays africains bénéficiaires.

Le contenu de cette forme de coopération, se décline essentiellement en partage d’expériences dans les secteurs, notamment de l’agriculture, des pêches maritimes, de la

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marine marchande, de la petite et grande hydraulique, de la santé, du développement rural, de l’artisanat, du tourisme et des infrastructures. Cette coopération se traduit concrètement par l’envoi d’experts marocains sur le terrain et l’accueil de techniciens et experts au Maroc. A ce titre, la coopération triangulaire est également considérée comme un outil pour le renforcement de cette assistance technique aux pays africains. A cet effet, le Maroc participe, par l’expertise de ses cadres, en collaboration avec les pays donateurs et de bailleurs de fonds régionaux et internationaux, et d'Organisations internationales, à des programmes de coopération tripartite en faveur des pays africains. Il convient de rappeler le succès du programme Spécial de Sécurité Alimentaire initié avec la FAO, au Niger et au Burkina-Faso, le programme de gestion intégré du patrimoine agricole africain initié avec la France et les programmes quinquennaux initiés avec le Japon au profit des pays francophones africains en matière de pêche maritime, de navigation marchande, d’entretien routier et d’eau potable. • Un cadre préférentiel pour le développement des échanges économiques : Le renforcement des liens de coopération avec les pays africains a toujours occupé une place importante dans les choix économiques adoptés par le Maroc et un levier d’action important de son engagement permanent pour le développement de l’Afrique. Dans ce cadre, le Maroc a développé, dès les années 60, avec ses partenaires africains, un important maillage d’accords bilatéraux de coopération et de Commissions Mixtes, afin de garantir à ces relations un cadre réglementaire et institutionnel favorable. Ce cadre favorable et stimulant pour les relations économiques maroco-africaines a été couronné par la décision prise par Sa Majesté le Roi en 2000, d’annuler la dette des pays africains les moins avancés, tout en exonérant totalement leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain. Cette mesure s'est traduite par une augmentation des exportations de ces pays vers le Maroc. En outre, il ne fait aucun doute que les visites effectuées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI depuis son intronisation, à divers pays africains, dans le cadre de l’approfondissement des relations bilatérales avec ces Etats, ont donné une nouvelle impulsion aux relations de coopération, notamment dans le domaine économique.

En effet, à l’occasion de ces visites, une multitude de conventions ont été signées et des projets inaugurés, dans lesquels le Maroc a pris part, soit par son expertise soit par des apports de fonds. De même, le Maroc a mené, par la suite, plusieurs actions pour promouvoir les relations économiques et commerciales avec les partenaires africains, notamment la participation à des foires internationales et des salons d’affaires,

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l’organisation de missions de prospections, et enfin la réalisation d’études de certains marchés africains au profit du secteur privé marocain. Toutefois, dans un contexte international marqué par une dynamique particulière des relations commerciales, les échanges commerciaux du Maroc avec les pays africains restent marqués par les mêmes limites que celles qui caractérisent les relations commerciales entre les pays du Sud. En effet, la structure des échanges reflète celle des avantages comparatifs traditionnels des deux parties. Mais, la progression soutenue des échanges entre le Maroc et ses partenaires africains témoigne du potentiel de développement des échanges économiques qui reste à prospecter. Dans ce contexte, le Maroc continuera ses efforts pour créer un cadre stimulant et préférentiel pour le développement de ses échanges avec ses partenaires africains. Il reste, également, engagé à promouvoir les projets concrets ayant un impact réel sur les conditions de vie des populations.

b- Un engagement pionnier pour développer les secteurs de l’avenir.

En plus de son engagement pour la réalisation des objectifs prioritaires de l’Afrique, le Maroc a manifesté sa volonté, depuis quelques années, de passer à une étape avancée, axée davantage sur de nouveaux secteurs, particulièrement les industries de réseau et de services qui permettront aux pays africains d’améliorer leur compétitivité et de stimuler leur productivité globale.

A cet égard, le secteur des services constitue des opportunités essentielles à même

de concrétiser cette vision dans la mesure où ce secteur a connu l’expansion la plus rapide au niveau mondial et il génère des retombées économiques et sociales tout au long du processus de production.

Ainsi et au moment où de nombreux opérateurs internationaux voient dans

l’Afrique un endroit où il ne fait pas bon investir ou laisser son argent, des entreprises bancaires marocaines semblent croire aux potentialités du Continent. Animées d’une vision privilégiant les objectifs à long terme, elles ont activement intégré le marché africain, en créant des filiales et des agences dans nombre de pays africains et acquérant des participations dans le capital de banques africaines. L’engagement des établissement bancaires marocains en Afrique devraient, également, permettre d’assurer des missions d’assistance technique et de formation au profit des cadres du secteur et appuyer la modernisation des systèmes financiers africains, afin qu’ils soient en mesure de répondre aux besoins de financement du développement économique et social de l’Afrique.

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De même, la prise de conscience de l’opérateur marocain « Maroc Telecom » de l’impact de la téléphonie mobile sur la vie des populations africaines (environ 75% de tous les téléphones détenus en Afrique sont des téléphones mobiles) et des potentialités de développement de ce secteur, l’ont encouragé à investir en Afrique par une prise de participation dans le capital de certains opérateurs africains de télécommunication. A travers ses investissements, l’opérateur marocain affiche l’ambition d’injecter des compétences nouvelles, de partager son expertise et son savoir-faire, de renforcer la formation et de mettre en oeuvre une gestion dynamique des ressources humaines, qui permettront à ses partenaires de devenir des références dans leur région respective et de nouer des partenariats avec des opérateurs de pays voisins. Par ailleurs, l’opérateur marocain envisage d’amplifier son ancrage dans le secteur dynamique des télécommunications en se positionnant sur d’autres pays du Continent S’agissant du secteur du transport aérien, la faillite d’un certain nombre de compagnies aériennes africaines et l’annulation des vols non rentables par les grandes compagnies internationales a provoqué des perturbations conséquentes dans les flux des passagers et de marchandises à l’intérieur du Continent et vers les autres régions du monde. Cette situation, ayant touché particulièrement les pays africains enclavés, pénalisait davantage les échanges économiques et humains avec le reste du monde. Ainsi, et dans un élan de solidarité et au risque de supporter la charge de liaisons non rentables, la Compagnie Nationale, Royale Air Maroc, continuait, dans un environnement marqué par la restructuration et les alliances entres les compagnies aériennes internationales, d’assurer des liaisons aériennes régulières avec 9 capitales africaines et, dès 2005, a commencé à desservir, 4 autres pays africains. De même, la RAM projette d’ouvrir, entre 2007 et 2008, des lignes vers 5 autres destinations africaines. De même, la RAM offre aux passagers des pays africains un trafic de continuation vers les principales destinations internationales via le « hub » de la ville de Casablanca. Le dynamisme de la compagnie marocaine en Afrique et son engagement pour servir la population africaine ont été couronnés par la création en partenariat avec le Sénégal, de la Compagnie Air Sénégal international. Le succès de cette expérience et son impact aux niveaux national et régional, a poussé de nombreux pays africains à prospecter avec la Compagnie marocaine les possibilités d’un partenariat du même ordre.

En somme, les exemples de partenariat suscités donnent la pleine mesure au concept de la coopération Sud-Sud que le Maroc encourage et entreprend avec ses partenaires africains et témoignent de son engagement résolu et constant avec les Nations Unies pour le développement du Continent africain.

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Aide publique au développement au profit de l’Afrique

L’Afrique a besoin d’une plus grande adhésion des acteurs internationaux, afin de

mettre en œuvre les engagements pris pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, à travers, notamment, une mobilisation internationale en vue de renverser la tendance actuelle de baisse de l’Aide Publique au Développement (ADP).

Les pays riches, qui ont pris l’engagement de consacrer 0.7 % de leur PIB, à l’aide publique au développement, dont une part de 0,15 à 0,2 % serait destinée aux pays les moins avancés, n’ont pas , jusqu’à ce jour, tenu leurs promesses.

Actuellement, l’insuffisance de l’aide publique au développement est devenu un leitmotiv dans les conférences internationales. En effet, selon les estimations de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l’APD des pays riches a atteint 103,9 milliards de dollars en 2006, contre 106,5 milliards dollars en 2005, soit une diminution de l’ordre de 5,1%.

Cette régression pourrait s’expliquer par plusieurs raisons, tels la multiplicité des objectifs annoncés, le décalage entre les discours et les problèmes concrets auxquels sont confrontés les pays, censés tirer bénéfice de cette aide et par les circonstances mondiales actuelles.

A cet égard, et conformément à ses principes et convictions, le Maroc a toujours plaidé pour une action solidaire visant à l’intégration accrue des pays en voie de développement au processus de la mondialisation en leur permettant de participer d'une manière équitable et responsable à la prise de décisions dans le cadre d'une architecture monétaire et financière internationale rénovée, dans le but de donner un visage humain à la mondialisation où l’être humain est au centre du développement.

Dans ce sens, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait annoncé, lors du premier Sommet Afrique – Europe tenu au Caire en avril 2000, l’annulation de l'ensemble des dettes des pays africains les moins avancés vis-à-vis du Royaume du Maroc et la levée de toutes les barrières douanières imposées aux produits importés de ces pays.

Aussi, avait-il exhorté la communauté internationale lors de la Conférence Internationale sur le Financement du Développement, tenue à Monterrey (Mexique) en 2002, à mobiliser ses énergies en vue de doubler le volume de l'aide publique au développement, en vue d’aider à la réalisation des objectifs du sommet du millénaire, dont notamment celui de réduire la pauvreté de moitié à l’horizon 2015. Cet appel converge avec les recommandations des Nations Unies estimant que le montant de l’aide publique au développement devrait doubler afin d’honorer les engagements internationaux en matière de développement.

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Néanmoins, le Maroc estime que si l'augmentation de l'aide publique au développement est une condition nécessaire à l’intégration durable des pays en développement dans l'économie mondiale, elle n'est pas pour autant suffisante pour atteindre un niveau de développement soutenu.

Dans ce contexte, d’autres aspects touchant à titre d’illustration, à l’endettement excessif et à la suppression des barrières douanières devant les produits émanant des pays en développement, sont susceptibles d’impulser la croissance des pays récepteurs de l’aide publique au développement.

La position du Maroc a été réaffirmée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lors de son discours aux participants de la réunion de haut niveau de l’Assemblée Générale de l’ONU, tenu à New York en septembre 2005. En effet, le Souverain y avait mis l’accent sur l’importance de la mobilisation de moyens pour remplir les engagements pris en matière des objectifs de développement du millénaire, tout en rappelant les efforts louables entrepris par les pays en développement en général, pour l’adoption de politiques publiques judicieuses prônant la bonne gouvernance et la mobilisation des ressources locales.

Sa Majesté le Roi a tenu à préciser, toutefois, que les efforts consentis par les pays en développement ne pouvaient produire pleinement leurs effets que s’ils étaient appuyés par une APD plus consistante, fournie selon un calendrier, étayés par la mobilisation de ressources novatrices supplémentaires et des exonérations douanières ainsi qu’une annulation ou réduction de la dette des pays démunis.

De même, et considérant l’importance des engagements pris par la communauté internationale dans les diverses Conférences et réunions tenues sur le thème du développement en général, le Maroc appelle l'Organisation des Nations Unies à instaurer un mécanisme permanent de haut niveau, chargé de mettre en application les décisions de la communauté internationale en faveur de l'Afrique.

En outre, le Maroc met à profit sa présence dans les instances internationales, afin d’appeler à une solidarité internationale avec les pays en développement, et ceux de l’Afrique en particulier, ce dont en témoigne son mandat à la présidence du Groupe des 77 plus la Chine en 2003.

Ainsi, lors de sa présidence du Groupe des 77 plus la Chine, le Maroc avait organisé à Rabat en juin 2003, la Conférence Ministérielle Extraordinaire des Pays les Moins Avancés (PMA), au cours de laquelle les participants ont exhorté, notamment, les pays qui ne l’ont pas encore fait à accorder aux exportations des PMA, un accès en franchise de douane et de contingent.

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Les défis du développement en Afrique: développement humain Le continent africain est le plus lésé et marginalisé des courants de changements

mondiaux, non seulement pour les causes inhérentes à ce continent, tels la pauvreté, les maladies …etc., mais également en raison de circonstances historiques que le continent a dû endurer et des obstacles qui ont été dressés devant son développement, et ce en dépit des énormes richesses naturelles dont recèle le sol africain.

Dans ce sens, le 21ème siècle impose aux Etats, en particulier aux pays africains, plusieurs défis sur tous les plans (économique, social, politique, …etc.), qui les poussent à déployer des efforts considérables dans tous les domaines du développement.

Pour faire face à ces défis, le Maroc a lancé en 2005, l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), qui a été présentée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, comme n’étant pas un « projet ponctuel ou un programme conjoncturel de circonstances », mais plutôt comme « un chantier de règne ».

Cette initiative vise à lutter contre la pauvreté en milieu rural, contre l'exclusion sociale en milieu urbain et contre la précarité des personnes vivant dans une situation de vulnérabilité, prévalant une approche participative et inclusive des acteurs de la société civile.

Il s’agit, aussi, d’une initiative prévalant l’efficacité, la proximité et la pérennité dans son approche, pour la réalisation des objectifs de développement humain durable, en vue de faire sortir les catégories sociales les plus pauvres de l’emprise de la pauvreté et de l’exclusion.

Cette initiative vise à s’attaquer au déficit social que connaissent les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, promouvoir les activités génératrices de revenus stables et d’emplois et venir en aide aux personnes en grande vulnérabilité ou à besoins spécifiques.

Fidèle à sa politique de solidarité avec les pays africains, le Maroc met à la disposition des pays africains cette initiative de développement humain, afin d’en tirer des atouts à mettre à profit de leur développement respectif.

Dans cet esprit, et en vue de favoriser le développement humain de l’Afrique, en tant que support indispensable à toute stratégie de développement durable du continent, le Maroc a abrité en avril 2007, la Conférence Africaine sur le Développement Humain, dont la déclaration finale met l’accent, entre autres, sur l’importance de l’identification et du renforcement des initiatives et capacités productives de tous les segments des populations et la promotion de l’accès aux micro-finances/crédits, à travers la multiplication des caisses sociales d’épargne et crédits dans les zones rurales.

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La Déclaration de cette première Conférence Africaine sur le Développement

Humain met en exergue, aussi, l’importance de l’encouragement du partage des expériences africaines en matière de décentralisation, de renforcement des capacités et de gestion des ressources, la nécessité de la consolidation de l’Etat de droit et la bonne gouvernance.

Cette Conférence africaine a prévu un mécanisme de suivi à travers la mise en place d’un Comité de Suivi composé du Bureau élargi de ladite réunion, afin de soumettre des propositions pour la préparation de la prochaine Conférence, prévue au Gabon en 2009, et l’inscrire dans la continuité en vue de l’élaboration d’un partenariat stratégique Sud-Sud et d’une plate-forme de développement humain entre pays africains.

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III- CONTRIBUTION DU MAROC A L’EDIFICATION D’UN

ESPACE DE LIBERTE ET DE RESPECT DES DROITS DE

L’HOMME EN AFRIQUE

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« (..) Le Continent africain recèle de grandes potentialités et des ressources

naturelles et humaines considérables. Ce sont là autant d'atouts qui permettront à notre

Continent plein de générosité et imprégné de l'esprit de solidarité de réussir à s'imposer

par la mise en œuvre de réformes courageuses. Les multiples "histoires réussies" dans

les différentes sous-régions africaines confirment que les facteurs d'épanouissement

démocratique et de progrès socio-économique dans le Continent semblent l'emporter sur les facteurs de régression et d'immobilisme ».

« (..) Plus que jamais, Nous devons poser les jalons d'une stratégie de

développement intégrée du Continent permettant aux Africains de vivre à l'abri de la

peur et du besoin, et d'échapper au couperet de la misère et des maladies infectieuses.

Le salut du Continent passe irrémédiablement par une intégration alliant pragmatisme et ambition et tirant parti du potentiel extraordinaire dont regorge l'Afrique ».

Extrait du Message Royal aux participants au Colloque sur le thème "le projet des

Etats-Unis d'Afrique : Quel avenir ?" organisé dans le cadre de la 21-ème session de l'université d'été Al Moutamid Ibn Abbad à Assilah, le 4 août 2006

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« Tout en essayant de progresser réellement dans notre lutte contre la pauvreté, la

maladie et l’analphabétisme en Afrique, renforçons le partenariat mondial que nous

avons constitué pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement,

notamment en accroissant et en améliorant l’aide fournie, en annulant la dette et en

procédant à des échanges commerciaux plus équitables. Faisons aussi tout ce que nous

pouvons pour régler les conflits destructeurs qui se déroulent sur le Continent, en

exploitant pleinement les mécanismes institutionnels de l’Afrique pour favoriser la paix

et la sécurité. Enfin, nous devons tous nous employer avec diligence à faire mieux

respecter les droits de l’Homme, en particulier en donnant aux Africaines les moyens d’agir ».

Extrait du texte des observations formulées

par le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, à l’occasion de la célébration de la Journée de l’Afrique,

New York, le 31 mai 2007

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En tant que pays fondateur de l’Organisation de l’Unité Africaine, le Maroc s’est investi, très tôt, dans la construction d’un espace de liberté et de respect des droits de l’Homme sur le Continent. Il a développé, à cet égard, une expérience originale en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, en suivant un cheminement propre et un rythme approprié qui tiennent compte de ses fondamentaux, de ses choix stratégiques et de ses spécificités.

Cette approche marocaine, en harmonie avec les orientations internationales des droits de l’Homme, est mise au service des pays frères africains, non pas comme un modèle à suivre mais comme une expérience à partager, dans le cadre d’un partenariat fécond, de nature à inspirer d’autres bonnes pratiques sur le Continent .

Parallèlement, le Royaume s’est investi dans la promotion et la défense des intérêts africains en matière des droits de l’Homme sur tous les forums régionaux et internationaux en partant du principe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a tracé lors d’un Message adressé au peuple marocain à l’occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: « Le respect des droits

de l’Homme et des Conventions internationales qui consacrent ces droits n’est pas un

luxe ou une mode à laquelle on sacrifie, mais une nécessité dictée par les exigences de

l’édification et du développement ».

L’approche marocaine en matière des droits de l’Homme repose, également, sur

une diplomatie humanitaire au bénéfice direct des populations africaines qui restent au centre de tout projet de développement. 1. L’expérience marocaine dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au service du Continent a- Le Maroc, pays précurseur en Afrique en matière de réformes

Se basant sur les acquis du processus de réformes engagé par Feu Sa Majesté le

Roi Hassan II, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ouvert un vaste chantier de rénovation politique, économique et sociale visant la mise en place d’une société moderne, démocratique et solidaire ancrant, de manière définitive et irréversible, le Royaume dans la démocratie et l’Etat de droit.

Dans sa vision réformatrice, le Souverain a accordé un intérêt premier à l’élargissement du champ des libertés fondamentales, à l’enracinement des pratiques démocratiques et au renforcement des institutions, dans le cadre d’une nouvelle conception de l’autorité qui place le citoyen au centre de toute action publique.

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Au plan africain, cette expérience marocaine dans la voie de la démocratisation et de la modernisation est originale dans la mesure où elle est le fruit de choix stratégiques décidés au lendemain de l’indépendance. Ainsi, le Royaume a-t-il opté pour le pluralisme politique, la tolérance et le légalisme comme fondements de sa vie politique et institutionnelle. L’économie de marché, la liberté d’entreprise et l’ouverture à la concurrence ont constitué, par ailleurs, les piliers de son développement économique et social. S’agissant du volet culturel, le respect de la diversité, le dialogue et l’inclusion ont toujours été au centre de son action. b- Le Maroc, un pays africain en mouvement : les principes directeurs des réformes

Dans le cadre de ces fondamentaux, le Royaume a initié, dès les années 80, une série de réformes visant la sphère politique et économique en jetant les bases d’une réforme globale, intégrée et multisectorielle. Le rythme et l’étendue de ces réformes ont augmenté durant la dernière décennie pour traduire, dans la réalité, le projet de société démocratique, moderne et solidaire voulu par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

A cet égard, le processus engagé repose, en premier lieu, sur une approche

consultative et participative qui permet aux acteurs non étatiques d’apporter leur contribution aux réformes envisagées et assurer, ainsi, leur mise en oeuvre.

De même, le Royaume s’est attaché à développer l’esprit d’appropriation et de transparence pour permettre aux populations directement concernées d’adhérer aux objectifs des réformes et nouer des relations de confiance et de proximité avec les acteurs gouvernementaux au niveau national ou local.

Par ailleurs, le Maroc s’est appliqué, dans un esprit d’inclusion et d’intégration, à

associer l’ensemble des composantes de la société à ces réformes pour éviter toute polarisation et permettre aux forces vives de la nation, y compris celles en dehors du système politique, de prendre part à des décisions importantes pour le pays. c- L’expérience du Royaume dans l’édification de l’Etat de droit, la promotion et la

protection des Droits de l’Homme en Afrique

Dans ce vaste chantier de réformes touchant l’ensemble des secteurs, la voie tracée par le Maroc dans le domaine de l’édification de l’Etat de droit et des institutions, la promotion et la protection des droits de l’Homme, qui illustre le mieux la détermination du Royaume d’aller de l’avant, a été saluée, au niveau africain, comme un cas d’école d’une transition cohérente, harmonieuse et moderne.

Erigée en modèle par plusieurs voix du Continent, l’approche marocaine repose sur six piliers qui constituent l’ossature du projet de société démocratique et solidaire :

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• La justice transitionnelle : l’Instance Equité et Réconciliation

La réconciliation avec le passé est une entreprise de longue haleine. Elle a commencé en 1990 lorsque fut créé le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), instance chargée d’ouvrir la voie au règlement des contentieux liés aux droits de l’Homme, mais également force de proposition pour combler les lacunes législatives dans ce domaine et mécanisme de mise en valeur de l’esprit et de la culture des droits de l’Homme.

En matière de justice transitionnelle, le Maroc a, en outre, été l’un des premiers pays africains à s’engager dans un processus de justice transitoire, dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire.

Dans cette perspective, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a créé, en janvier 2004, l’Instance Equité et Réconciliation (IER), une commission nationale dont l’objectif était de « réconcilier les marocains avec leur passé et remédier aux dépassements et violations ». Cette structure était chargée, en particulier, de : - Procéder à un examen global des faits de violation des droits de l’Homme commis

entre 1956 et 1999, notamment les disparitions forcées et arbitraires ; - Veiller à la réparation individuelle et communautaire des victimes ; - Formuler des recommandations et propositions de nature à garantir la rupture

définitive avec les pratiques du passé.

Expérience inédite en Afrique du Nord, l’IER, composée de personnalités, dont plusieurs anciens prisonniers, connues pour leur compétence, leur probité intellectuelle et leur engagement en matière de défense des droits de l’Homme, a examiné plus de 20.000 dossiers des victimes de disparition forcée, détention arbitraire, torture ou de mauvais traitements et tenu des auditions publiques de témoignages retransmises par la télévision nationale.

Au terme d’un travail d’investigations, d’auditions et de recherches approfondies,

sur une durée de 18 mois, l’IER a remis, au mois de décembre 2005, son rapport à Sa Majesté le Roi. Les enquêtes de l’IER ont ainsi permis d’élucider 742 cas, toutes catégories confondues. L’IER a acquis, en outre, la conviction que soixante-six (66) cas parmi ceux qu’elle a analysés rassemblent les éléments constitutifs de la disparition forcée. Elle considère, donc, que l’Etat a l’obligation de poursuivre les investigations entamées par ses soins et de faire la lumière sur ces dossiers.

En se basant sur ces résultats, l’IER a formulé des recommandations qui mettent l’accent sur quatre axes d’action :

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- La consolidation des droits humains par des réformes constitutionnelles, juridiques

et législatives, notamment, la consécration du principe de la primauté du droit international des droits de l’Homme sur le droit interne au niveau constitutionnel, l’interdiction de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le droit d’un justiciable à se prévaloir d’une exception d’inconstitutionnalité d’une loi ou d’un règlement autonome ; - L’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre

l’impunité en initiant des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénale ; - L’indemnisation et le suivi de la mise en œuvre des autres modalités de réparation,

dont la réhabilitation médicale et psychique des victimes, ainsi que les programmes de

réparation communautaire ; - La création d’un comité de suivi des recommandations de l’IER au sein du CCDH et

la mise en place d’une stratégie de préservation des archives publiques et celles de

l’Instance.

Ainsi, le rapport final de l’IER a établi un état des lieux lucide et sans complaisance, traçant la voie à une réconciliation du Maroc avec son passé. Elle « ne

signifie pas qu'il faille faire table rase du passé, car l'histoire est têtue et ne s'oublie

pas. Elle est, en fait, une réponse à l'injonction divine "Absous d'une belle absolution".

C'est un geste gracieux de pardon collectif, à même de constituer un solide pilier de la

réforme institutionnelle, une réforme profonde susceptible d'aider notre pays à s'affranchir des défaillances du passé concernant les droits politiques et civiques », a affirmé Sa Majesté le Roi, le 6 janvier 2006, dans un discours à la Nation.

Depuis, d’importantes étapes ont été franchies, notamment avec le versement des

indemnités aux victimes et aux ayants droits, l’octroi du bénéfice de la couverture sociale de base, ainsi que la réintégration et la réinsertion sociale.

Cette œuvre de réconciliation, qui privilégie la vérité historique sur la vérité pénale est, de l’avis de nombre d’observateurs, un modèle de référence en Afrique et dans le Monde Arabe qui pourrait inspirer d’autres expériences analogues de par le monde.

• La rénovation législative : Code de la famille, droits des femmes et de l’enfant

La réforme du Code de la famille, la promotion du statut de la femme et la prise en charge des besoins de l’enfance constituent le cœur de la rénovation législative, en cours depuis quelques années.

Sa Majesté le Roi a clairement défini, dans Son discours du 20 août 1999, la finalité de la révision en profondeur des dispositions dans ce domaine : « Comment

espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui constituent la

moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués, sans tenir compte des droits par

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lesquels notre Sainte religion les a mises sur un pied d'égalité avec les hommes, des

droits qui correspondent à leur noble mission, leur rendant justice contre toute iniquité

ou violence dont elles pourraient être victimes, alors même qu'elles ont atteint un

niveau qui leur permet de rivaliser avec les hommes, que ce soit dans le domaine de la science ou de l'emploi? ».

En instituant une Commission Royale chargée de faire des recommandations pour une révision substantielle du Code de la Famille (la Moudawana), Sa Majesté le Roi a voulu faire adhérer toutes les sensibilités à ce projet de réforme de fond qui a été, effectivement, adopté à l’unanimité par le Parlement, le 26 janvier 2004.

Cette réforme vise, principalement, à

- Consacrer le principe de l’égalité de la femme et de l’homme en plaçant la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux, en permettant à la femme de se marier sans l'autorisation préalable de son père ou de son tuteur, en fixant un âge uniforme (18 ans) pour le mariage et en instituant le divorce par consentement mutuel.

- Soumettre la polygamie à des restrictions sévères, notamment l’autorisation préalable du juge et la possibilité pour la femme d’exiger dans le contrat de mariage l’engagement du mari de ne pas prendre une autre épouse.

- Faire du divorce, en tant que dissolution des liens de mariage, un droit exercé par

l'époux et par l'épouse, selon les conditions légales propres à chacune des parties et sous contrôle judiciaire. De même, il est institué un divorce par consentement mutuel, sous le contrôle du juge, et une possibilité de répartition entre les époux des biens acquis en commun durant le mariage.

- Défendre les droits de l’enfant en introduisant dans le Code les dispositions pertinentes des Conventions internationales, ratifiées par le Maroc, relatives à leurs droits ; en confiant la garde de l’enfant à la mère, puis au père, ensuite à la grand-mère maternelle ; en instituant le droit à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure ; en conférant à la petite-fille et au petit-fils du côté de la mère, le droit d’hériter de leur grand-père au même titre que les petits-enfants du côté du fils.

Ces dispositions ont été renforcées, en 2007, par une réforme importante du Code de la nationalité qui prévoit, en particulier, l’octroi, par la mère, de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger.

Cette évolution, qui par certains aspects s’apparente à une véritable révolution sociopolitique, assure la pérennité d’une évolution antérieure qui a permis aux femmes marocaines d’investir pleinement le champ de l’action politique, économique et sociale en occupant les plus hautes fonctions dans la hiérarchie de l’Etat.

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• La consolidation institutionnelle : assurer à l’action de l’Etat la durabilité

nécessaire, efficacité requise et la visibilité suffisante

La mise en place de nouvelles institutions à même d’accompagner le mouvement vers un enracinement des pratiques démocratiques est de nature à asseoir l’action de l’Etat dans la durée et assurer l’efficacité de son intervention dans le cadre d’une vision dynamique de son avenir.

Dans cette optique, le Maroc est l’un des premiers pays africains qui a mis en place des institutions visant la promotion et la protection des droits de l’Homme :

- Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) : créé en 1990, il a joué un rôle primordial dans l’impulsion des changements au niveau du droit et de la pratique au quotidien des droits de l’Homme. Son action est indéniable dans l’inspiration des Grâces Royales, le retour des exilés et la mise en place d’une Instance Indépendante d’Arbitrage chargée de régler les cas de disparitions forcées et de détentions arbitraires. Considéré comme une des institutions les plus actives en Afrique, cet organisme a été restructuré à maintes reprises et ses attributions ont été élargies à des sujets importants, notamment la rédaction d’une Charte de la Citoyenneté, la défense des droits économiques et sociaux, la mise en place du Conseil Supérieur des Marocains Résidents à l’Etranger et la création d’antennes régionales du Conseil dans des zones prioritaires. - Diwan Al Madhalim ou le Médiateur : institué en 2002 avec la mission de contribuer au règlement des contentieux entre le citoyen et l’Administration et, partant, garantir la primauté de la Loi dans un souci d’équité et de justice. - L’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) : fondé en 2001, il est dédié à la promotion des différentes formes d’expression de la culture et du patrimoine Amazigh une des composantes de la civilisation marocaine aux côtés des dimensions africaine, arabe et méditerranéenne de l’identité séculaire du Royaume du Maroc. - La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) : mise en place en 2002, cette institution vise à mettre fin au monopole de l’Etat dans le secteur de la communication audiovisuelle et à veiller au respect du pluralisme, de la diversité et de l’objectivité de l’information dans un esprit de liberté et de responsabilité. Dans ce cadre, plusieurs chaînes de télévision et des radios privées ont été créées, donnant lieu à un véritable changement dans le paysage audiovisuel marocain. - Le Conseil Royal consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS) : composé de représentants des tribus appartenant au Sahara marocain, le CORCAS a pour mission de formuler des recommandations concrètes visant le développement économique et social de la région du Sahara, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’Homme. Une «Commission de la défense des droits de l'Homme, des libertés

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publiques et des populations des camps de Tindouf », où sont séquestrés des sahraouis marocains, a été constituée au sein de cette institution. • L’engagement de Fondations actives et d’une société civile dynamique

En appui aux actions de l’Etat dans le domaine des droits de l’Homme et des

libertés fondamentales, Sa Majesté le Roi a bien voulu donner une impulsion décisive au travail des acteurs non gouvernementaux en mettant en place plusieurs fondations, actives et engagées, capables, par une action de proximité, d’optimiser l’intervention de l’Etat. Dans ce cadre, il y a lieu de relever :

- La Fondation Mohammed V pour la solidarité qui a développé, dès 1999, une

intense activité dans le domaine de l’action sociale, humanitaire et du développement durable.

- La Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres sociales de l’Education-

Formation, créée en 2001 pour assurer au personnel de l’Education nationale les services sociaux dont ils ont besoin dans les domaines de l’habitat, de la santé, des loisirs, de l’assurance et de la retraite complémentaire.

- La Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus : créée en 2002, cette association d’utilité publique a pour but de protéger et de promouvoir les droits des personnes privées de liberté. Il s’agit de contribuer à l’humanisation du milieu carcéral, à la réinsertion socio-économique des détenus et au développement d’actions ciblées dans ce domaine.

- La Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) : créée en 1990, elle a pour objectif d’aider les MRE à surmonter leurs difficultés, d’assurer l’enseignement de la langue arabe et de la culture nationale aux enfants des MRE, d’assister financièrement et médicalement les marocains nécessiteux et d’améliorer les conditions d’accueil lors de leur retour au Maroc.

Parallèlement, le développement d’un réseau associatif dynamique et actif,

bénéficiant d’une large autonomie et faisant preuve d’une grande maturité, caractérise l’expérience marocaine. Ces associations, qui se chiffrent par milliers, sont devenues un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et ont vu leur champ d’intervention s’élargir au fur et à mesure de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de Droit au Maroc. Cette société civile entreprenante témoigne, aujourd’hui, de l’entrée du Maroc dans la normalité démocratique.

• L’harmonisation et la convergence avec les standards internationaux en matière

de Droits de l’Homme

Dans le cadre de la stratégie visant l’harmonisation de la législation interne avec les dispositions des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par le Maroc, le Royaume a entrepris les principales actions suivantes :

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- Le perfectionnement du Code de procédure pénale pour offrir les meilleures

garanties de protection des droits de l’Homme, notamment par la consécration du principe de la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit au double degré de juridiction en matière criminelle et la reconnaissance de la suprématie des Conventions internationales sur la législation nationale. - La suppression de la Cour Spéciale de Justice, juridiction d’exception, dans le

souci de garantir l’égalité de tous les citoyens devant la justice et le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce sont désormais les Cours d’Appel qui ont compétence à juger des affaires de corruption et de détournement des fonds publics. - L’adoption de la Loi contre la torture conformément aux articles 1 et 4 de la

Convention de Lutte contre la Torture, les Traitements Cruels Inhumains ou Dégradants et aux dispositions du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques. - La réforme du Code des libertés publiques, qui a permis au Maroc d’être, au

lendemain de l’indépendance, l’un des rares pays africains consacrant les libertés d’association, de rassemblement et de la presse.

Tout en continuant d’harmoniser son arsenal juridique interne avec ses

engagements internationaux, le Maroc a, récemment, pris des initiatives pour lever certaines réserves formulées à l’encontre de quelques unes des dispositions prévues par des instruments internationaux auxquels le Maroc a adhérés. Dans ce cadre, le Maroc a présenté à l’ONU, le 19 octobre 2006, une note par laquelle :

- Il reconnaît, par une déclaration, la compétence du Comité habilité à recevoir et à

examiner les communications individuelles aux termes de l’article 14 de la Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale ; - Il retire sa réserve concernant la compétence du Comité contre la torture à procéder

à une enquête (articles 20 et 21) aux termes de la Convention Contre la Torture et autres Peines ou Traitements Cruels et reconnaît, par une déclaration, que ledit Comité est apte à recevoir et examiner des communications de particuliers victimes de violations des droits de l’Homme (article 22) ; - Il retire sa réserve sur l’article 14, relatif au droit de l’enfant de choisir sa religion,

de la Convention de l’Enfant et la remplace par une déclaration interprétative.

Respectueux de son engagement international en matière de droits de l’Homme, le Maroc a été parmi les premiers pays signataires de deux importants instruments :

- La Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les

Disparitions Forcées (Paris, 6 février 2007).

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- La Convention Internationale sur les Droits des Personnes Handicapées (30 mars 2007).

De même, le Royaume examine, actuellement, à la lumière du développement de sa

législation interne, le retrait de ses réserves concernant plusieurs articles de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes.

Par ailleurs, le Maroc est engagé dans un processus d’adhésion à plusieurs autres instruments internationaux, notamment le Protocole à la Convention contre la Torture et le Protocole Facultatif à la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes.

• La projection dans le futur : L’Initiative Nationale pour le Développement Humain et

le Rapport du Cinquantenaire

Le Maroc considère que le degré de jouissance des droits de l’Homme dépend, pour l’essentiel, des conditions de vie et du niveau de satisfaction des besoins élémentaires de l’être humain, dont notamment la santé et l’éducation. Dans ce cadre, le Royaume, tout en œuvrant inlassablement à la promotion et la protection des droits régis par les pactes et les conventions internationales, accorde une place de choix au développement humain sous tous ses aspects, tant il est vrai qu’un individu vivant dans une pauvreté extrême, souffrant de l’exclusion sociale, de la précarité et du chômage ne saurait contribuer au mieux de ses potentialités à la vie politique et sociale de sa communauté.

C’est dans cette perspective que Sa Majesté le Roi a lancé, dans un Discours

prononcé le 18 mai 2005, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Ce chantier de règne se veut une réponse à la problématique sociale au Maroc où « de

larges franges de la population et des zones entières du territoire national vivent dans

des conditions difficiles et parfois dans une situation de pauvreté et de marginalisation, qui est incompatible avec les conditions d'une vie digne et décente ». A long terme, a affirmé le Souverain, l’ambition « est de hisser les indices de développement humain

dans notre chère patrie à un niveau comparable à celui des pays développés ». L’objectif principal est, par conséquent, la réduction du déficit social par une

restructuration et une mise à niveau des espaces où prévalent la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour atteindre ce but, un effort soutenu est nécessaire sur trois niveaux : l’élargissement de l’accès aux services sociaux de base, la promotion des activités génératrices de revenus stables et d’emploi et l’aide ciblée des personnes en grande vulnérabilité.

Dans une première phase, l’INDH, dotée d’un budget propre, a adopté une

démarche participative et inclusive faisant appel au partenariat entre l’Etat, le citoyen et la

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société civile. Elle a, ainsi, élaboré un programme intégré pour cibler, en priorité, 403 communes rurales parmi les plus défavorisées du pays et 264 quartiers urbains et périurbains où vivent des populations dans des situations difficiles.

Au cours de la première année d’activités de l’INDH, l’ensemble des organes de gouvernance au niveau territorial, dont font partie les représentants de la société civile et l’Observatoire National du Développement Humain, ont été mis en place. Le Comité Stratégique de pilotage de l’INDH, harmonise, au niveau central, les actions des comités locaux et régionaux de développement humain. Dans ce cadre, 1104 projets lancés en 2005 ont été achevés et 6127 projets ont été programmés en 2006. Pour l’année en cours, l’accent est mis sur la formation et le renforcement des capacités en matière de développement humain, la communication de proximité et la convergence des initiatives locales avec les orientations au niveau central.

Outre ses retombées directes, l’INDH ne manquera pas d’avoir des effets d’entraînement bénéfiques sur les grands projets, en cours de réalisation, pour améliorer les conditions de vie, notamment dans la campagne marocaine en permettant la généralisation de l’accès à l’eau potable, à l’électricité et la réduction des zones enclavées. Dans ce cadre, il sied de rappeler que les zones rurales bénéficient de la réalisation de trois projets nationaux d’envergure à savoir le Programme d’électrification rurale groupé (PERG), le programme d’approvisionnement groupé en eau potable (PAGER) et enfin d’un projet ambitieux visant le désenclavement du monde rural par l’aménagement de pistes carrossables.

Devant les résultats probants et tangibles de cette initiative, plusieurs pays européens et arabes, ainsi que certaines organisations internationales ont manifesté leur intérêt à y adhérer et se sont engagés à apporter une contribution financière à sa mise en oeuvre.

Conscient de la nécessité de faire le bilan des 50 dernières années en matière de développement humain et les perspectives à l’horizon 2025, un Rapport a été établi, conformément aux Hautes Instructions Royales qui définit les noeuds du futur comme les blocages et les déficits structurels liés au développement humain du Royaume.

Ce Rapport, qui a associé, dans un souci de participation et d’appropriation,

l’ensemble des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et une expertise de haut niveau, a été présenté au Souverain en janvier 2006, en même temps que les recommandations de l’IER. Les recommandations formulées tournent autour de cinq axes qui devraient permettre au Royaume de gagner le pari du développement à l’horizon 2025 :

- Consolider la normalité politique, renforcer la cohésion nationale et améliorer le système de gouvernance par une série de mesures ambitieuses ;

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- Renforcer une économie compétitive en mettant à profit la fenêtre d'opportunité démographique et en développant notamment l’innovation, une réforme fiscale et foncière, ainsi qu’une nouvelle économie du monde rural ; - Réunir les conditions d’une intégration vigoureuse du Maroc à l’économie et à la

société du savoir en réussissant les réformes, en cours, du secteur de l’éducation et en développant les nouvelles technologies et les langues dans le système éducatif ; - Gagner la bataille de l’exclusion en réorganisant les solidarités territoriales et en

généralisant la protection sociale comme moyen de lutte contre la pauvreté ; - Saisir les opportunités de l'ouverture, surmonter ses menaces et aller vers de

nouvelles logiques de positionnement régional.

Cette démarche, originale sur le Continent africain, permet au Maroc d’analyser avec recul, autocritique et sérénité, les réalisations et obstacles du passé et envisager le présent et l’avenir dans la confiance, la lucidité et la détermination. L’INDH représente, à cet égard, le fer de lance d’un changement du paradigme d’approche du développement humain en Afrique et le catalyseur d’un changement profond de la réalité quotidienne des populations victimes de l’exclusion sociale.

Fort de sa solidarité permanente et agissante avec l’Afrique, le Maroc pourrait, ainsi, mettre son expertise dans ce domaine au service du développement des pays du Continent. 2/ La contribution du Maroc à la promotion des droits de l’Homme en Afrique

En dépit de signes forts encourageants en matière de croissance économique et d’institutions panafricaines remodelées, l’Afrique tarde à trouver, malgré les efforts consentis et les ressources mobilisées, la voie d’un développement durable qui bénéficierait, en premier lieu, à l’élément humain africain. Une relance économique réelle et durable de l’ensemble du Continent est, malheureusement, retardée du fait de contraintes structurelles objectives et d’aléas de la conjoncture internationale.

Par ailleurs, l’instauration d’une paix durable demeure un défi permanent pour

l’Afrique, en raison essentiellement de l’absence de progrès significatifs dans la résolution de nombreux conflits et l’élimination de foyers de tensions sur le Continent. Cette tendance fait obstacle à la mobilisation des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en faveur de la promotion du développement.

Cependant, le destin de l’Afrique n’est pas écrit d’avance. Le fatalisme démobilisateur ne saurait dispenser de l’adoption d’une politique volontariste et tournée vers l’avenir. La communauté internationale n’a eu de cesse, dans cette perspective, de souligner l’importance du respect des Droits de l’Homme dans l’équation du

développement en Afrique. Les pays africains, chacun selon ses capacités et ses

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spécificités, se sont engagés à consolider les valeurs de la paix, des droits de l’Homme et de bonne gouvernance qui sont considérées comme la matrice d’un développement harmonieux, équilibré et durable.

Conscient que le développement du Continent africain n’aura de valeur que s’il vise, in fine, l’épanouissement de l’être humain, le Royaume du Maroc, en parallèle à son processus interne de consolidation des droits de l’Homme, s’est pleinement engagé, au sein de la communauté internationale, pour la promotion et le respect des droits humains des citoyens du Continent africain.

L’action du Maroc en faveur des droits de l’Homme en Afrique se décline, ainsi, sous la forme d’une forte et constante présence au sein des instances régionales et internationales chargées de la question des droits de l’Homme, et d’un militantisme résolu pour la défense des intérêts du Continent africain et de ses populations. a- Le Maroc, fervent défenseur des intérêts de l’Afrique dans les fora internationaux

chargés des droits de l’Homme

Que ce soit à titre national, au nom du Groupe africain ou en tant que chargé d’un mandat ou d’une mission particulière, le Maroc a, toujours, agi dans un esprit constructif et de compromis, dans le sens de la défense des intérêts de l’Afrique au sein des instances internationales chargées des droits de l’Homme.

Fort de ses réalisations en la matière, le Royaume s’est grandement mobilisé,

durant l’année 2006, en tant que coordonnateur du Groupe africain des droits de l'Homme. Avec ses partenaires africains, il a activement participé au processus de mise en place du Conseil des Droits de l’Homme (CDH), estimant que l’ancienne Commission Consultative des Droits de l’Homme avait rempli sa mission et qu’il était temps d’établir un nouveau cadre, plus efficace, adapté aux exigences actuelles et qui pourrait incarner, avec davantage de crédibilité et de responsabilité, les idéaux des droits de l’Homme.

L’élection du Maroc, le 9 mai 2006, en tant que membre du CDH, pour un mandat

d’une année, représente, à cet égard, la consécration de ces efforts et la traduction de l’estime et la considération dont il jouit au sein du Continent africain.

C’est aussi grâce à la confiance et au soutien de pays africains frères que le

Royaume fut porté, au nom du Continent africain, à la Vice-présidence du CDH, fonction qui symbolise une reconnaissance et une distinction.

Tout le long de sa présence au sein du CDH, le Maroc a représenté le Groupe africain et négocié en son nom, notamment dans le cadre du Groupe de travail sur le droit au développement, du Groupe de travail sur l’application effective de la Déclaration du programme de Durban et du Groupe de travail, à composition non limitée, chargé

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d’examiner l’élaboration d’un protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

En outre, le Royaume a été choisi comme Facilitateur pour l’établissement des

modalités de fonctionnement de l’Examen Périodique Universel (UPR), qui constitue le mécanisme le plus novateur du Conseil des Droits de l’Homme. A ce titre, il a déployé tous ses efforts pour qu’un consensus prévale sur les contours de ce mécanisme qui a été adopté au mois de juin 2007, lors de la 5ème session du CDH.

Sur un autre plan, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) participe

régulièrement et activement aux travaux du Comité International de Coordination des

Institutions Nationales de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CIC),

organe représentatif des institutions nationales établies selon les « Principes de Paris ». En effet, le Maroc a assuré la présidence du CIC pendant deux mandats successifs

jusqu’au début de 2005. A ce titre, il a fait avaliser le règlement intérieur des Conférences internationales des Institutions Nationales et fait admettre le CIC comme organisme bénéficiant du Statut d’observateur auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies. b- L’activisme du Royaume pour la promotion des droits de l’Homme au niveau Continental et régional

Les efforts entrepris, au niveau interne, par le Maroc pour la consolidation des droits de l’Homme ont été relayés par un activisme constaté sur la scène diplomatique africaine. Le Maroc participe, ainsi, régulièrement aux événements importants relatifs à la question de la promotion de ces droits dans le Continent africain.

A cet égard, le Maroc a pris part à la Première Rencontre des Institutions

africaines Nationales de Promotion et de Protection des droits de l’Homme organisée à Yaoundé, du 5 au 7 février 1996, sous les auspices des Nations Unies.

Depuis cette réunion fondatrice, le Royaume a régulièrement participé aux différentes réunions des Institutions Nationales des droits de l’Homme en Afrique. Ces rencontres, qui se tiennent tous les deux ans, sont l’occasion de réaffirmer la solidarité africaine et l’engagement de ces instances à porter le respect des droits de l’Homme dans le Continent aux niveaux les plus élevés des standards internationaux.

Sur un autre plan, le Maroc considère que la francophonie, constitue un cadre idéal d’échanges et de coopération, avec ses frères africains, dans le domaine des droits de l’Homme. En effet, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) offre, tant par le nombre important de pays africains membres que par leurs diversités culturelles, un espace remarquable de débat sur les enjeux des droits de l’Homme.

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Conscient que cet espace est, également, un terrain favorable à la mise en place des engagements relatifs à la consolidation des droits de l’Homme, à la promotion de la culture de la tolérance et du pluralisme et au partenariat entre démocratie et droits de l’Homme, le Maroc s’est attaché, depuis la création de l’Organisation, à jouer un rôle actif dans les instances francophones chargées des droits de l’Homme.

Ainsi, le Royaume a-t-il participé activement à la mise en place, le 30 mai 2002, du

réseau de l’Association Francophone des Commissions Nationales de Promotion et de

Protection des Droits de l’Homme, dont il assume, actuellement, la Présidence du Conseil d’Administration.

A l’occasion de la tenue, du 5 au 7 février 2007 à Rabat, du 2ème Congrès de cette

Association sur le thème des « Droits Culturels », le Secrétaire Général du CCDH a souligné que cette problématique complexe mérite d’être appréhendée dans le cadre de l’indivisibilité et de l’universalité des droits de l’Homme, en rappelant qu’au cœur du combat pour la paix, la justice et la démocratie se trouve le respect de la diversité culturelle.

Privilégiant l’approche régionale, le CCDH a été à l’origine de la Première

Rencontre Méditerranéenne d'Institutions Nationales pour la Promotion et la Protection

des Droits de l'Homme, qui a eu lieu à Marrakech en avril 1998.

Sur le terrain humanitaire, le Royaume a également organisé, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi, la 5

ème Conférence des Sociétés de la Croix Rouge et du

Croissant Rouge de la région du Moyen – Orient et Afrique du Nord (Marrakech 15-18

mai 2006).

Le Message Royal adressé aux participants à cette conférence, organisée sous le thème « les défis humanitaires de demain » fut un plaidoyer clair en faveur de la promotion des droits de l’Homme et de la situation humanitaire en Afrique.

A cet égard, le Souverain a souligné que le rôle des associations du Croissant

Rouge et de la Croix Rouge, notamment en Afrique, devrait privilégier « la promotion de

principes et de valeurs humanitaires ». Sa Majesté a, en outre, souligné que pour relever les défis humanitaires et servir les populations défavorisées, il faudrait « mettre en

œuvre une stratégie globale intégrée et solidaire, mettant en exergue les potentialités

nationales et régionales, impliquant les gouvernements dans le cadre de contrats

programmes, et agissant en synergie avec les agences des Nations Unies, les

organisations spécialisées et le secteur privé, afin de relever les défis humanitaires

précités, d’améliorer la vie des populations nécessiteuses et de concrétiser les plans d’action au niveau de chaque association nationale ».

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Le Maroc a constamment cherché à inscrire les efforts et activités de l’Association nationale du Croissant Rouge marocain dans une action régionale intégrée et concertée avec les associations des autres pays africains. Considérant que les ONG et les organisations humanitaires ont un rôle décisif à jouer dans ce domaine, il leur a accordé le soutien et l’assistance nécessaires à l’accomplissement de leur tâche à l’intérieur comme à l’extérieur du pays et particulièrement en Afrique.

Enfin, le Maroc accueille, annuellement, une multitude d’ateliers, de séminaires et

de rencontres liés à la thématique des droits de l’Homme. Les participants venus d’Afrique, du pourtour méditerranéen ou du monde arabe présentent les expériences respectives de leurs pays dans le souci de partager les bonnes pratiques que chacun a développées face à la même exigence de respect et de promotion des droits de l’Homme. c- Le Maroc, membre africain actif de la Communauté des Démocraties et pays africain bénéficiaire du Millenium Challenge Account

Dès le lancement du processus de la Communauté des Démocraties, à Varsovie en

juin 2000, le Maroc a été l’un des premiers pays africains à s’investir dans ce mécanisme qui réunit les partenaires engagés en faveur du renforcement et de l’approfondissement des pratiques démocratiques.

Il a également pris part aux réunions ministérielles de Séoul en novembre 2002 et

de Santiago en avril 2005, avant de rejoindre, en septembre 2005, les membres du « Convening Group » de ce processus. Par ailleurs, le Royaume participe au volet non gouvernemental de ce mécanisme, qui réunit périodiquement les représentants de la société civile.

Sur un autre plan, et sur la base de critères sélectifs, y compris en matière de bonne gouvernance, entendue comme lutte contre la corruption, promotion des droits de l'Homme et adhésion aux principes juridiques indispensables pour assurer un contexte propice au développement, le Maroc figure parmi les pays africains bénéficiaires, pour l’année 2006, du Millenium Challenge Account (MCA).

Mis en place par l’Administration américaine en 2004, le MCA est basé sur le

principe que l’aide au développement est efficace lorsqu’elle renforce la bonne gouvernance, la liberté économique et l’investissement dans l’humain. Il vise la réduction de la pauvreté par une croissance économique durable.

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3- Coopération et assistance au service de l’action humanitaire du Maroc en

Afrique

Le Maroc et l’Afrique partagent une véritable communauté de destin liée à l’histoire, à la géographie, à la densité des échanges économiques, humains, culturels et religieux confirmant ainsi la vocation africaine du Royaume.

Fortement attaché à la coopération avec les pays africains et à son engagement à promouvoir la stabilité et le développement du Continent, le Royaume a érigé la solidarité avec l’Afrique en principe cardinal de sa politique envers ses partenaires africains.

Aussi, le Maroc, mû par cette solidarité agissante et engagée envers les pays africains, a-t-il répondu favorablement aux appels lancés par la communauté internationale, pour venir en aide aux populations sinistrées du Continent, face aux souffrances et aux énormes besoins engendrés par les catastrophes naturelles, les pandémies, la sécheresse, les intempéries, la famine …, et ce, parallèlement aux actions menées dans le cadre de la coopération bilatérale.

a- La solidarité agissante : principe cardinal de la politique africaine du Maroc Le partenariat mis en place par le Maroc avec les pays africains repose sur un

principe fondamental : la solidarité au service de la prospérité des populations et du développement du Continent.

Cette solidarité s’est exprimée, de manière éclatante, lorsque Sa Majesté le Roi a

annoncé, lors du Sommet Europe–Afrique, tenu au Caire en 2000, l’annulation de la dette des pays africains les moins avancés (PMA) et la levée de toutes les barrières douanières imposées aux produits importés de ces pays.

Ces deux mesures, par leur impact direct sur une frange de la population dont les

seuls revenus sont tirés de quelques produits agricoles ne bénéficiant d’aucune subvention et souffrant d’un manque de productivité, contribuent à la sauvegarde de l’agriculture africaine et, ainsi, à la réalisation des droits de l’Homme, notamment les droits économiques et sociaux.

Depuis, le Royaume a continué à défendre cette approche au sein de la communauté internationale, notamment lorsqu’il assurait la présidence du Groupe 77 + la Chine, ou comme membre de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) et au sein de toutes les instances régionales internationales faisant prévaloir la nécessité d’un accompagnement des efforts de l’Afrique dans la lutte contre la pauvreté afin de lui permettre de s’affranchir de sa dépendance à l’aide internationale.

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Au niveau bilatéral, la coopération avec les pays africains est centrée sur cinq pôles d’action :

• La Formation des Cadres : l’élite africaine en formation au Maroc La politique d’ouverture et de proximité du Maroc en direction des pays africains a

trouvé une traduction concrète dans l’accueil, depuis de fort longues années, d’étudiants africains dans toutes les institutions de formation universitaire, professionnelle et technique.

Actuellement, plus de 7850 étudiants provenant de plus de 70 pays poursuivent

leurs études dans les établissements publics d’enseignement supérieur et technique du Royaume. Plus de 70% de ces effectifs proviennent d’une quarantaine de pays africains, notamment francophones et 93% bénéficient d’une bourse de coopération octroyée par le gouvernement marocain.

Comme en témoigne l’accroissement des effectifs des étudiants africains, qui ont

doublé durant les six dernières années, le Maroc met tout son potentiel de formation au service de la jeunesse africaine qu’il considère à la fois comme le moteur et la finalité du développement du Continent. • La Coopération technique : l’exportation du savoir-faire du Royaume

Soucieux de partager avec les pays africains son expérience et son savoir-faire,

dans de nombreux domaines, le Royaume a développé une politique active de coopération technique.

Dans ce cadre, le Maroc a accueilli, depuis 2001, plus de 600 stagiaires originaires d’une vingtaine de pays africains pour prendre part à des cycles de formation de courte ou de moyenne durée dans une vingtaine de spécialités administratives, techniques ou professionnelles.

Par ailleurs, le Maroc a répondu, ces dernières années, à la demande de nombreux pays africains qui sollicitent l’appui d’experts marocains dans des domaines variés. • La coopération économique et financière : une plus-value indéniable

Ce volet de la coopération du Maroc avec les pays africains vise la réalisation de projets à caractère économique et social dans trois domaines principaux : l’éducation, la santé et la petite hydraulique rurale (forage de puits, adduction d’eau…).

Outre le financement d’opérations ponctuelles, la coopération économique et financière se focalise sur la gestion de programmes d’assistance pluriannuelle afin

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d’assurer aux pays bénéficiaires la permanence des efforts consentis, la visibilité des actions et la stabilité des financements afférents.

Il y a lieu de signaler que l’émergence d’un tissu associatif dynamique et diversifié en Afrique subsaharienne s’est accompagné d’une demande grandissante de soutien financier et technique émanant de plusieurs ONG de cette région. • La Coopération Triangulaire : une nouvelle forme de partenariat en plein

développement

Fidèle à son engagement de promotion de la coopération Sud-Sud, le Royaume s’est investi dans des programmes de coopération triangulaire en faveur de nombreux pays africains.

A cet égard, deux types de partenariats ont été mis en place qui permettent, d’une

part d’accroître les possibilités et les moyens de la coopération internationale et, d’autre part, de partager l’expérience marocaine avec les pays demandeurs :

- La coopération triangulaire impliquant le Maroc, un ou plusieurs pays africains et un pays développé comme la France, le Japon, l’Allemagne ou la Belgique. Des actions de cette nature ont été développées dans le domaine de l’eau, de l’agriculture, des pêches maritimes etc.… - La coopération tripartite impliquant des acteurs multilatéraux, comme l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ou la Banque Islamique de Développement (BID). Elle a concerné notamment le secteur agricole et la santé publique.

• La coopération décentralisée : prémisses de l’avenir de la coopération du Royaume

avec l’Afrique En terme de coopération décentralisée, le Maroc a ouvert la voie à une nouvelle

forme d’action interafricaine qui a un grand rôle à jouer dans la dynamique du développement du Continent.

C’est dans cette perspective que le Royaume a accueilli, en décembre 2005, les

Premières Assises des élus locaux du Maroc et du Sénégal, sous le thème: "Développement humain et développement local : quel rôle pour la coopération décentralisée?".

Se basant sur les jumelages entre plusieurs villes des deux pays, cette initiative a pour objectif de promouvoir le partenariat entre les collectivités locales des deux pays, d'harmoniser leurs positions dans les instances régionales et internationales, de s'investir

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dans la dynamisation du Conseil des Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique et de monter des projets communs susceptibles d'être portés par les collectivités locales.

Cette importante rencontre a été couronnée par l’adoption de la « Déclaration de Fès » qui s’inscrit dans la logique de la mobilisation des collectivités locales pour contribuer au développement des communes et au bien-être des citoyens par des actions de proximité et d’échanges entre les différents acteurs. b- Une diplomatie humanitaire du Royaume qui répond aux besoins des populations

africaines Le Maroc a toujours maintenu au premier rang de ses préoccupations la

mobilisation d’une aide humanitaire d’urgence en faveur des populations africaines qui souffrent de la faim, de la sécheresse, des intempéries, des maladies, mais également envers celles contraintes à l’exode en raison des conflits latents qui affectent certaines régions du Continent africain.

Rien n’illustre mieux l’esprit de fraternité entre le Maroc et les pays africains confrontés à des défis humanitaires que la visite de solidarité que Sa Majesté le Roi a effectuée, le 18 juillet 2005, au Niger, pour attirer l’attention de la communauté internationale sur le risque de famine qui guettait plus d’un million de nigériens du fait de la sécheresse et de l’invasion acridienne.

Cette visite fut aussi l’occasion de souligner la nécessité de mettre en œuvre la

solidarité internationale pour venir en aide au peuple nigérien. Dans ce cadre, le Royaume a acheminé une importante aide alimentaire et des lots d’engrais pour soutenir l’activité agricole du Niger. De même, un hôpital de campagne, composé d’une équipe de médecins et d’infirmiers marocains, a été ouvert pour apporter les soins vitaux à la population qui souffre de malnutrition à Maradi, au centre est du Niger.

D’une manière générale, l’action du Maroc dans le volet humanitaire peut se définir sur deux axes : • L’aide humanitaire d’urgence

Le Maroc réalise, annuellement, toute une série d’opérations d’aide d’urgence au profit des pays africains qui se trouvent confrontés à des situations nécessitant des actions humanitaires pressantes.

Ces dernières années, la Mauritanie, le Sénégal, la Somalie, le Soudan, Madagascar, la Guinée Bissau, la Gambie, Djibouti, le Congo Brazzaville, la République Démocratique du Congo, le Niger et le Burundi ont bénéficié d’une telle aide. Modulée en fonction des besoins de populations, cette assistance prend les formes suivantes :

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- Dons en nature : médicaments, matériel médical, ambulances, produits alimentaires de base, couvertures… - Dotations financières pour permettre aux pays concernés de faire face aux coûts occasionnés par les défis humanitaires. - Etablissement d’hôpitaux de campagne destinés à des interventions médicales au profit d’une population ciblée dans les régions démunies ou sinistrées.

• L’action en amont : la lutte anti-acridienne, les pluies provoquées

Face à des situations humanitaires nécessitant une réponse rapide, le Royaume du Maroc a développé deux types d’actions :

- Le programme des pluies provoquées (Al Ghaït), pour pallier les déficits pluviométriques. Le Sénégal, le Burkina Faso et le Niger ont bénéficié de cette action dont le Maroc est devenu l’un des experts attitrés au niveau du Continent.

- La lutte anti-acridienne, pour faire face aux ravages causés par le criquet pèlerin. Dans ce cadre, des moyens humains et matériels adéquats sont mis à la disposition des pays africains menacés par le fléau. Ce fut le cas, en 2004, pour la Mauritanie, le Sénégal, la Gambie, le Burkina Faso, le Niger et le Cap Vert.

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CONCLUSION

Depuis son accession au trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a effectué plusieurs tournées dans les pays africains pour exprimer l’intérêt profond qu’il accorde personnellement à une Afrique solidaire, en paix avec elle-même et avec le monde, une Afrique capable de contribuer au progrès mondial et à la prospérité de tous.

Cet engagement du Royaume envers le Continent est en convergence avec l’agenda de l’ONU et de la communauté internationale qui a placé, parmi ses plus hautes priorités, le développement de l’Afrique. Il reste qu’une Afrique développée sur tous les plans ne saurait voir le jour sans la construction d’un espace de paix et de liberté dans lequel les peuples africains jouissent entièrement de leurs droits civils, politiques, économiques et culturels.

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Les sentiers de l’avenir du Royaume et de l’Afrique sont à tracer ensemble. L’ONU dresse le cadre mais c’est au Royaume et au Continent de trouver les voies d’un avenir meilleur au bénéfice des populations, loin de tout fatalisme, dans un esprit de co-responsabilité et de partenariat, pour enclencher le cercle vertueux de la paix et du développement.

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ANNEXES

Annexe 1 : Sahara marocain

- Liste des reconnaissances/ retrait/ gel de la Pseudo RASD - Tableau des reconnaissances / retrait/ gel de la Pseudo RASD par Continent - Tableau de vote de la résolution sur le sahara marocain lors de la 61ème session de

l’Assemblée Générale des Nations Unies (4ème Commission et Plénière)

Annexe 2 : Position du Maroc par rapport aux résolutions adoptées lors de la 61ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies

- 1ère Commission - 3ème Commission - 4ème Commission - 5ème Commission

Annexe 3 : Statistiques relatives aux instruments juridiques que le Maroc a conclus avec les pays, les Organisations et les groupements régionaux africains