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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le ONZE JUILLET, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont étéconvoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général desCollectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DELIBERATION

2 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

3 Mise à disposition de personnel - Concours « Villes et Villages Fleuris » – Partenariat entre ledépartement de la Dordogne et la Commune de Bergerac

4 Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'abattoir

5 Désignation des représentants pour siéger au sein de la Commission Communale d'Accessibilité de laVille de Bergerac

6 Création de la Commission extra-municipale de l'environnement et désignation de ses représentants

7 Redécoupage cantonal et modification des périmètres des bureaux de vote

8 Demandes de bourses pour l'accompagnement d'athlètes de haut niveau

9 Projets d'animation jeunesse portés par les centres sociaux – Demande d'attribution de subventions

10 Création de la taxe de crémation et de la taxe sur les inhumations - fixation des tarifs

11 Tarifs taxes et redevances d'occupation du domaine public du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

12 Classes de découverte et journées culturelles – Participation communale 2014

13 Organisation générale des différents temps périscolaires

14 Conditions d'attribution de l'indemnité versée aux directeurs d'écoles et rémunération des Temps deMédiation Educative (études)

15 Versement d'une indemnité de déménagement

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le DIX SEPT JUILLET, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de27, 30, 31 à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et de la convocation en date du 11/07/2014.ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Daniel GARRIGUE ; mesdames et messieurs Adib BENFEDDOUL(1), Laurence ROUAN, Gaëlle BLANC, ChristianBORDENAVE, Liliane BRANDELY, Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN(2), Alain GIPOULOU, Francis DELTEIL, JonathanPRIOLEAUD, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Marie-Lise POTRON, Gilbert BLANC, Denise MIGUEL, Alain PLAZZI,Anne DROUVILLE(3), Bernard Michel BOSVIEL, Farida MOUHOUBI, François de MADAILLAN, Martine ROSET, AlainBANQUET, Dominique ROUSSEAU, Christiane DELPON, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Jacqueline SIMONNET, CédricZAPERA(4), Sylvie CHANCOGNE, Robert RICHARD, Paul Henri GALLON.

ABSENTS EXCUSES :

Marc LETURGIE a donné délégation à Laurence ROUANAlain CEREA a donné délégation à Jonathan PRIOLEAUDJean-Charles GAUTHIER a donné délégation à Denise MIGUELDelphine RAGOT a donné délégation à Christian BORDENAVE

(1) arrivé lors de l'adoption de l'ordre du jour.(2) arrivée lors du dossier n°2 « Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ».(3) arrivée lors de l'adoption de l'ordre du jour.(4) arrivé lors de l'adoption de l'ordre du jour.

Commune de Bergerac Séance du 17 juillet 2014 294

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Le quorum étant atteint, nous pouvons continuer la séance. »

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, dans l’ordre du tableau, si l’on est d’accord, le secrétaire de séance ce soir estGilbert BLANC. »

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Il nous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014. Y a-t-il desobservations ? Qui est d’accord pour l’approuver ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal estapprouvé. »

Adopté par 31 voix pour.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

PRESENTATION/INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Voilà, alors il vous est proposé de retirer de l’ordre du jour le dossier n°10, création de la taxede crémation et de la taxe sur les inhumations, fixation des tarifs.

Il vous est proposé d’ajouter à l’ordre du jour transmis avec la convocation des questions diverses, à lademande du Front National, sur l’impartialité du Maire et sur la sécurité, et du parti Radical de Gauche sur lestade d’athlétisme. Voilà.

Est-ce que tout le monde est d’accord pour approuver ? Monsieur RUET ? »

M. RUET : « Monsieur le Maire, est-ce qu'on pourrait avoir une explication, pourquoi vous retirez le dossiern°10 sur la création de la taxe de crémation alors qu'il avait reçu un avis favorable en commission hier ? »

M. LE MAIRE : « Je vais vous expliquer d’abord pourquoi cette question avait été inscrite à l’ordre du jour. Elleavait été inscrite pour deux raisons : la première c’est qu’effectivement, dans la situation financière de lacommune, on pouvait s’interroger sur l’opportunité de créer une telle taxe qui existe dans de nombreusesautres communes. Et deuxièmement, si on voulait le faire, il fallait le faire avant le 1er septembre de cetteannée. Et donc, comme la question s’est trouvée posée tout à fait récemment, on avait le temps de seprononcer sur cette question. On l’avait inscrite dans l’hypothèse où on aurait conclu positivement. On l’avaitinscrite à l’ordre du jour à titre conservatoire.

Et bon, il y a eu un débat – ce qui est normal au sein d’une équipe municipale – j’ai fait observer que nousavions pris un engagement qui était de ne pas augmenter les impôts et que les créations de taxes nouvelles,tout comme d’ailleurs la suppression d’abattements, Monsieur RUET, puisque je vois que vous vous énervezbeaucoup sur ce sujet, constituent effectivement des augmentations d’impôts, voilà. La raison est très claire ettrès simple.

Alors, qui est d’accord pour approuver l’ordre du jour ainsi modifié ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’ordre dujour est ainsi adopté. »


DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTSONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, pour information, vous avez reçu les décisions prises par le Maire et ses adjoints dansle cadre des délégations reçues du Conseil municipal. Y a-t-il des questions ?

Il y a eu des questions en commissions. Je crois qu’elles ont eu les réponses qui étaient attendues. »


TARIF LOCATION DE CANOES SAISON 2014

Décision en date du 27 mai 2014L20140061

Le Maire de Bergerac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code sus-visé ;Vu la décision générale des tarifs des services en date du 21 août 2013 ;Considérant qu'il convient de prévoir une tarification complémentaire pour l'occupation du domaine public (Basede loisirs : location de canoës) ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Les tarifs 2013/2014 sont complétés conformément au tableau ci-après.

Redevance d'occupation du domaine public Base de loisirs : location de canoës

Saison 2014 du 1er juillet au 31 août 2014100 €

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, affichée, remise àMadame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.

AFFAIRE CAVASIN/VILLE DE BERGERAC- DESIGNATION D'UN AVOCAT

Décision en date du 1 avril 2014L20140052

Le Maire de BERGERAC,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a déléguéses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L2122.22-16ème du code susvisé,Vu la saisine du 10/03/2014 du Conseil de Prud'Hommes de BERGERAC par Monsieur Hubert CAVASIN,Considérant que le Maire est chargé de défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La défense des intérêts de la Ville devant le Conseil de Prud'hommes de BERGERAC pourl'affaire qui l'oppose à Monsieur Hubert CAVASIN est confiée à Maître CHASTRES, Avocat, dont l'étude est sise2, boulevard Maine de Biran à BERGERAC.

ARTICLE 2 : Le montant des honoraires sera réglé sur le budget annexe de l'abattoir municipal, article 6227.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la DORDOGNE,notifiée à Maître CHASTRES, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance deMesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Décision en date du 10 juin 2014L20140072

Le Maire de BERGERAC ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code susvisé ;Vu le Code des Marchés Publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-002 lancée le 06 mars 2014 concernant l'accord cadre relatif auxtravaux d'entretien et de réfection des toitures des bâtiments communaux à Bergerac ;Vu l'avis de la commission achats du 21 mai 2014 ;


DECIDE

ARTICLE 1er : la procédure d'attribution de l'accord cadre relatif aux travaux d'entretien et de réfection destoitures de certains bâtiments communaux à Bergerac, a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêtgénéral (concurrence insuffisante).

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la Dordogne, remise à Madame leReceveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX,lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLÉE COMMUNALE.

FEU D'ARTIFICE 14 JUILLET 2014


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-004Vu l'avis de la Commission Achats du Mardi 20 Mai 2014

DECIDE

ARTICLE 1 : La société BREZAC ARTIFICES.224 route de la Mallevielle 24130 LE FLEIX est déclaréeattributaire du marché pour un montant de 23 000 € TTC.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 7 mois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise àMadame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

ACQUISITION D'UN SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Décision en date du 11 mars 2014L20140034

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2013-036Vu l'avis de la Commission Achats du 25 février 2014

DECIDE

ARTICLE 1 : La société Business Geografic est déclarée attributaire du marché pour un montant de11 840,00 € HT pour la première année et 1 680,00 € HT pour chacune des deux années consécutives.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise àMadame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale


TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE NAILLAC - AVENANT N°1 AU LOT N°1

Décision en date du 29 novembre 2013L20130180

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 26 Mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu la décision en date du 8 aout 2013, retenant le groupement ABTP-BIARD / EUROVIA pour le lot n°1 dumarché de travaux pour l'aménagement du quartier de Naillac, Vu l'avenant n°1 au lot n°1 du marché n° OF2013-026,

DECIDE

ARTICLE 1 : Les règlements des sommes dues au titre du marché seront portés au crédit du compte bancairesuivant :

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Titulaire du compte : SAS ABTP BIARD

IBAN : FR7610907002811862173487840BIC : CCBPFRPPBDX

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Dordogne,notifiée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – LES AMIS DE LA DORDOGNE ET DUVIEUX BERGERACOIS

Décision en date du 26 avril 2014L20140055

Le Maire de Bergerac,Vu le code général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dansle cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Les Amis de la Dordogne etdu Vieux Bergerac pour la mise à disposition d'un bâtiment situé 8 rue des Récollets à BERGERAC.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – RETRAVAILLER SUD OUEST


Le Maire de BERGERAC,

Vu le Code Général des Collevtivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l'article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la commune d'aider le partenariat,


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association RETRAVAILLERSUD-OUEST représentée par Madame Catherine COUSINIER, responsable de l'atelier agissant au nom etpour le compte de l'association pour la mise à diposition des locaux de la « Maison de Quartier », situés rue duSergent Rey à BERGERAC.

ARTICLE 2 : Cette mise à diposition s'effectuera les jeudi 24 avril 2014 et lundi 2 juin 2014 de 9 heures à 14heures.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

ATTRIBUTION DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES BEAUFERRIER ET LA BEYLIVE


Le Maire de BERGERAC,

Vu les articles L.2122-22 et L.2233-15 du Code Général des Collectivité Territoriales,Vu la délibération en date du 15 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au MAIREpour prononcer la délivrance et la reprise des Concessions dans les Cimetières,Vu l’arrêté en date du 13 Février 2013 portant Réglementation de la Police des Cimetières notamment l’article38,

ARTICLE 1er :

L'attribution des concessions quinzenaire, trentenaire, cinquantenaire et perpétuelle suivantes :

− CONCESSIONS CONCERNEES-

I BEAUFERRIER

N° PLAN DIVISION CLASSE

292 2 ANNEXE NORD 30 ans

792 SUD OUEST 50 ans



281 1 ANNEXE SUD 50 ans

3 3 ANNXE NORD 50 ans

25 COLUMBARIUM 30 ans



II- BEYLIVE

N° PLAN DIVISION CLASSE

20 EST 15 ans





119 SUD 30 ans

168 SUD OUEST 15 ans

248 EST 50 ans

48 NORD EST 15 ans

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la Dordogne et portée à laconnaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion del’Assemblée Communale.

POUR DELIBERATION

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Acte n°D20140086Rapporteur : Daniel GARRIGUE

PRÉSENTATION/INTERVENTIONS

M. LE MAIRE : « Donc, on peut passer maintenant aux délibérations. Et donc, la première délibération, c’estl’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal qui est, je dirais, chaque fois qu’il y a un changement demunicipalité, comme dans toutes les assemblées d’ailleurs, on doit adopter le règlement qui peut être lerèglement ancien ou qui peut être un nouveau règlement. En l’occurrence, on n’a pas apporté de modificationconsidérable. Le seul point qui a donné lieu un peu à discussion, on a repris notamment les dispositionsrelatives à l’éventualité d’organisation d’un référendum local, ce qui est une hypothèse qui peut toujours êtreintéressante. Et sur le droit d’expression dans le bulletin municipal, on était confronté à un petit problème quiest celui de la fragmentation progressive de l’opposition. Et donc, si on était resté dans le système antérieur,c’est-à-dire une page pour la majorité et une page pour l’opposition, on aurait eu l’impossibilité pour l’oppositionde s’exprimer. Donc, on a pensé qu’il était préférable qu’il y ait une page et demie pour la majorité, une page etdemie pour l’opposition. Voilà.

Oui, Madame LABARTHE. »

Mme LABARTHE : « Oui, vous dites cela avec un petit sourire, sur la fragmentation de l’opposition. Et, du coup,on s’est posé des questions quand même sur le règlement intérieur parce qu’hier soir effectivement, vous nousaviez dit que rien ne changeait à peu près, etc., ce qui nous a mis un petit peu la puce à l’oreille. Et, du coup,on est allé consulter le code général des collectivités territoriales. Donc, il y a des petites choses qui ne sontpas très graves, mais peut-être… »

M. LE MAIRE : « S'il y a des choses qui vous choquent …»


Mme LABARTHE : « Voilà. Peut-être pour voir, ce qui ne me choque pas, pour le début, en tout cas. Donc, surl’article 2 notamment sur les convocations puisqu’on fait référence à l’article 2121-10, c’est celui qui est cité. Enfait, pour tout le deuxième paragraphe et le troisième paragraphe sur "les délais de convocation" et "le mairerend compte", là on n’est plus dans le 2121-10 mais dans le 2121-12, si on veut être précis. »

M. LE MAIRE : « Exact. On pourrait le rajouter, je suis d’accord. On va le faire.»

Mme LABARTHE : « Article, voilà, 2121-12. »

M. LE MAIRE : « ...en application de l’article 2121-12 ... »

Mme LABARTHE : « Voilà. Ces deux paragraphes-là, c’est cet article-là. Ensuite, sur l’article 5, vous citezl’article 2121-19 mais en fait, l’article 2121-19 ne traite que des questions orales. Il ne dit pas les questionsorales, écrites, vœux et motions. Il ne dit que les questions orales. Donc, comme c’est un article qui est cité, ilfaut citer sans rajouter... »

M. LE MAIRE : « On pourrait supprimer la citation en conformité, pour les questions orales, avec l’article 2121-19. On va rajouter ... Il vaudrait mieux supprimer la référence. »

Mme LABARTHE : « Voilà. On peut le laisser mais il faut enlever "écrites, vœux et motions" et le laisser enitalique après puisque vous l’avez mis en italique après. »

M. LE MAIRE : « Oui, mais on a repris l’ancien. Mais bon, je suis d’accord avec ce que vous dites. Jesupprimerais purement et simplement le L2121-19. »

Mme LABARTHE : « Voilà. Non, on peut le laisser mais il concerne les questions écrites ; vœux et motions, ilne faut pas que ce soit là-dedans, il faut que ce soit dans ce qui est en italique après parce que vous avez misen italique après. »

Mme BLANC : « C’était comme cela qu'il était inscrit avant . »

M. LE MAIRE : « Oui, mais ce n’est pas parce que c'était mal avant qu'il faut continuer à faire mal aujourd'hui. »

Mme LABARTHE : « Voilà, on est d’accord ? »

M. LE MAIRE : « En application de l’article L2121-19, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer enséance du conseil des questions orales et peuvent également présenter des questions écrites, des vœux etmotions ayant trait aux affaires de la ville. Voilà. »

Mme LABARTHE : « Voilà. Dans ce cas-là, il faut enlever la référence de l’article. OK ? »

M. LE MAIRE : « Si on peut améliorer les choses, c’est bien. »

Mme LABARTHE : « Alors, toujours dans cet article 5, la toute dernière phrase : "Une question qui relèverait del’urgence ou de l’actualité pourrait, sur avis du conseil, être acceptée". Il faudrait rajouter : "sans respect dudélai de 48 heures" puisque justement on veut traiter de l’urgence, en fait. La dernière phrase : "pourrait, suravis du conseil, être acceptée", il faudrait rajouter : "sans respect du délai de 48 heures" puisque l’idée c’estjustement de dire que c’est une question urgente. Voilà. »

M. LE MAIRE : « Oui, "sur avis du conseil, être acceptée sans condition de délai." »

Mme LABARTHE : « Voilà. Après, c’est une question sur la dernière phrase de l’article 6 : "Le Conseil municipalpeut créer des commissions extra-municipales dont la composition et les modalités de fonctionnement sontfixées par délibération". Je voulais savoir quelle est la différence entre ces commissions extra-municipales et lecomité consultatif dont on parle à l’article 8. »

M. LE MAIRE : « Malheureusement, la différence est extrêmement ténue parce que toutes les commissionssont considérées à la fois comme des commissions consultatives et le terme de commission extra-municipale,malheureusement, a perdu beaucoup – on va l'écouter tout à l'heure à propos des commissions extra-municipales. Parce qu’à l’origine, quand on a commencé à travailler en commission extra-municipale, l'idée,c'était de faire de vraies commissions extra-municipales ; c’est-à-dire des commissions qui étaient largementouvertes sur l’extérieur et qui pouvaient être présidées par des personnes autres que les élus. Maismalheureusement, on a vérifié que la loi imposait que toutes les commissions à caractère consultatif, qu’ellessoient extra-municipales, et cela vaut aussi pour les conseils de quartier, doivent être impérativement présidéespar des élus. »


Mme LABARTHE : « Oui, sauf qu’effectivement, on va y revenir parce que pour le coup, le comité consultatif,lui, est régi par certaines règles sur la composition justement. »

M. LE MAIRE : « Cela dépend. Vous avez des conseils, par exemple les commissions d’accessibilité font l’objetd’un texte spécifique. Les conseils de quartier font l’objet de textes spécifiques même si on est en dessous duseuil auquel ils s’appliquent. Il y a une règle générale qui est que tout comité consultatif doit être présidé par unélu et sa création doit être décidée en Conseil municipal. C’est pour cela que je dis que la notion decommission extra-municipale, malheureusement, se fond dans la notion de comité de quartier. On essaierad’approfondir ; je ne sais pas si quelqu’un, en bon droit français, a essayé de comparer les divers commissionset comités existants. Mais j’ai l’impression, malheureusement, qu’il n’y a pas beaucoup de différences et quetous sont soumis à un régime de droit commun ; ce qui fait que c'est un élu qui doit présider. Et ce qui seraitintéressant en commission extra-municipale, ce serait que le président soit extérieur et qu’il ait la faculté defixer lui-même les dates de convocation et de fixer lui-même l’ordre du jour ; ce qui permettrait à cescommissions, comme c’était l’esprit à l’origine, d’être vraiment un aiguillon de la vie de la municipalité et duConseil municipal. Malheureusement, dans l’état actuel des textes, cela a complètement disparu. »

Mme LABARTHE : « Bon, OK. »

M. LE MAIRE : « Cela mériterait effectivement, s’il y a des jurys, cela peut faire l’objet d’une thèse de droit,d’examiner la différence entre les différents régimes des commissions extra-municipales. Maismalheureusement, l’impression que j’ai, c’est qu’on a aligné tout le monde à peu près sur le même régime. »

Mme LABARTHE : « On passe à l’article 26 sur les votes. Là, vous avez repris l’article 2121-21 : c’est vrai quecela n’arrive pas souvent, on n’a pas vu le cas mais il manque la fin de l’article 2121-21, après, quand on dit :"Le Conseil municipal vote de l’une des manières suivantes : à main levée, au scrutin secret ou au scrutinpublic". Et juste après, en principe il y a : "Si une seule candidature a été posée pour chaque poste à pourvoir,etc.". Donc, il manque cette partie-là. »

M. LE MAIRE : « On peut la rajouter. Je veux dire l’avantage, chaque fois qu’il y a un changement de majoritéau Conseil municipal, évidemment, on change de Conseil municipal, c’est que finalement, l’opposition fait unbalayage d'ensemble, se permet d'enlever ou de rajouter cette discussion qui n’existait pas dans le règlementintérieur. Mais bon… »

Mme LABARTHE : « C’est ce que vous avez dit tout à l’heure : on peut améliorer...

Voilà. Et alors, nous passons à l’article 33 : l’expression dans le bulletin municipal où on ne trouve pas trèsjuste, quand même, une page et demie pour la majorité municipale et une page et demie pour l’opposition.Vous l’avez dit avec un demi-sourire en disant : "Oui, mais l’opposition, ils sont tellement nombreux qu’ilsprennent beaucoup de place...". Mais, en l’occurrence, c’est la majorité municipale qui prend quand même leplus de place puisque vous, vous avez l’édito qui fait déjà une page et, comme si on avait pas bien compris,vous en rajoutez une couche en fin de journal municipal ; ce qui en fait donc deux pages et demie puisque là,vous vous réservez carrément une page et demie. En plus, l’édito, lui effectivement est réservé à la majoritémunicipale mais, à la fin, ce sont les groupes politiques. Or là, la majorité municipale n’est pas un groupepolitique. Si vous regardez votre article… »

M. LE MAIRE : « Moi, je regarde l’ancien règlement qui disait : "Une page est réservée à l’expression des élusminoritaires et une page est réservée à l'expression des élus majoritaires". »

Mme LABARTHE : « Oui, mais je vous invite à regarder l’ancien Bergerac Expressions où, dans la majoritémunicipale qui était constituée en groupes politiques, il y avait quatre groupes et donc quatre espaces réservésaux quatre groupes. Il n’y avait pas un bloc comme cela pour la majorité municipale. Voilà. »

M. LE MAIRE : « C’est la force du rassemblement. C'est que justement, nous, on ne se subdivise pas en un tasde nuances multi-plurielles mais on est rassemblé. »

Mme LABARTHE : « Oui, pour l’instant.

Bien sûr. Quoi qu’il en soit, vous êtes rassemblés, très bien… »

M. LE MAIRE : « On a décidé une page et demie justement parce que… »

Mme LABARTHE : « Non, mais il n’est pas normal… »

M. LE MAIRE : « …au vu de la fragmentation, on s’est dit qu'avec quatre groupes sur une page, on aurait plusque l'intitulé des groupes. »


Mme LABARTHE : « Non, c’est pour cela qu’il ne faut pas compter en pages mais en nombre de caractèrespour que cela soit plus équitable. Il n’est pas normal que vous ayez l’édito, cela fait déjà une feuille recto verso,d’accord ? »

M. LE MAIRE : « Mais, c’était comme cela avant. »

Mme LABARTHE : « C’était comme cela avant…, non ; avant il y avait… »

M. LE MAIRE : « Mais si, c’était comme cela avant, il y avait un édito... »

Mme LABARTHE : « Oui, c’est pour cela que je vous dis, si vous me laissez parler, l’édito, c’est la majoritémunicipale. Vous faites une majorité municipale. Si vous dites, c’était comme cela avant. Je vais vous direcomment c’était avant. Il y avait un édito qui était la majorité municipale, soit. À la fin, c’étaient des groupespolitiques et s’il y avait quatre groupes politiques, il y avait quatre expressions de groupes politiques. Là, vousvous réservez l’édito en tant que majorité municipale, tout le journal pour la politique municipale… »

Mme BLANC: « L’édito est la parole du maire, c'est normal. »

Mme LABARTHE : « C’est la majorité municipale, d’accord ? Tout le journal donc, pour vous, et ensuite vous enrajoutez une couche à la fin avec une page et demie ; vous vous réservez une page et demie. Et nous,effectivement donc, on va avoir des petits cadres ; ce n’est quand même pas très équitable. »

M. LE MAIRE : « Mais, c’était comme cela avant ! »

Mme LABARTHE : « Ce n’était pas comme cela avant, non, ce n’est pas vrai. »

M. LE MAIRE : « Mais alors, c'était comment avant ? »

Mme LABARTHE : « Je vous le dis, il y avait quatre groupes politiques de la majorité, il y avait donc quatreespaces d’expression pour la majorité. »

M. LE MAIRE : « Oui, on est d’accord mais nous, on est rassemblés... Attendez... Ce n'est pas de notre faute sivous, vous êtes divisés, et si nous, on est rassemblés, quand même ! Enfin ! On ne va pas se diminuer, on neva pas être privés d’espace pour s’exprimer sous prétexte qu’on est rassemblé... »

Mme LABARTHE : « La dernière fois, Monsieur GARRIGUE, vous nous avez taxés de mauvaise foi ; là, c’estvous qui faites…

Si, si. Vous ne voulez pas entendre ce que je dis. Peu importe si vous êtes rassemblés ou pas rassemblés, ilfaut que la part soit équitable entre vous, rassemblés, nous, PS rassemblé, le PC et le PRG. Il faut que… »

M. LE MAIRE : « Mais, attendez, dans l’ancienne règle c’était ... »

Mme LABARTHE : « Justement, c’est pour cela c'est ce que dit Madame BRANDELY, on vous imposait lescaractères. On raisonnait en termes de caractères et non pas en termes de pages. Et là, vous faites une pageet demie… »

M. LE MAIRE : « C'est parce que cela donne plus de place. »

Mme LABARTHE : « Eh bien oui... Mais non, franchement, ce n’est pas équitable du tout. »

M. LE MAIRE : « Attendez, excusez-moi. Je ne vois pas ce qu’il y de pas équitable. Dans l’ancien système,sous l’ancienne municipalité, il y avait une page à la majorité, une page à l’opposition ; c’était comme cela. Maisaujourd’hui… »

Mme LABARTHE : « En nombre de caractères. »

M. LE MAIRE : « … il y a une page et demie à la majorité et une page et demie à l’opposition. Excusez-moi, jene vois pas où est la différence. »

Mme LABARTHE : « Est-ce que vous pensez que c’est équitable, franchement ? »

M. LE MAIRE : « Eh bien, je pense que c’est équitable. »

Mme LABARTHE : « Vous pensez que c’est équitable d’avoir un édito d’une feuille : deux pages. »

M. LE MAIRE : « Mais, c’était comme cela avant. »

Mme LABARTHE : « C’était comme cela avant ; vous venez de dire qu’il ne faut pas forcément refaire ce quin’était pas bien avant. Donc, changez ce qui n’était pas bien avant. »


M. LE MAIRE : « Donc, c'est que vous considérez que ce n’était pas bien avant alors. Très bien. »

Mme LABARTHE : « Non, cela ne fonctionne pas. Il ne faut pas faire du copier-coller sur des situationsdifférentes. »

M. LE MAIRE : « Écoutez, on ne va pas… »

Mme LABARTHE : « Non. Mais non, ce n’est pas équitable. »

M. LE MAIRE : « D’abord, écoutez, on a l’ancien système. Il y avait effectivement une page pour la majorité, il yavait Monsieur RUET qui s’exprimait, Madame LECOMTE, Madame COUSIN-DAULIAC, il y avaitMonsieur BOUCHERIE. Tout cela faisait une page et ensuite… »

Mme LABARTHE : « Ce sont des groupes politiques. »

M. LE MAIRE : « Et ensuite, il y avait une demi-page, c’était Monsieur FREL, parce qu’ils étaient considéréscomme étant dans l’opposition et un quart de page pour l’opposition municipale qui fait aujourd’hui partie de lamajorité. »

Mme LABARTHE : « Parce que c’était par groupe politique ; c’est un quart pour tout le monde. C’était pour lePC, etc. »

M. LE MAIRE : « Attendez, il y a la majorité et il y a l’opposition ; chacun s’organise comme il l’entend. »

Mme LABARTHE : « Non. Le problème, ce sont des groupes politiques. »

M. LE MAIRE : « Rejoignez la majorité, Madame LABARTHE, et vous verrez, vous partagerez une page etdemie ! »

Mme LABARTHE : « Non, je demanderais la demi-page dans ce cas-là. »

M. LE MAIRE : « Effectivement, là où vous êtes, vous êtes obligée de partager avec les autres une page etdemie. »

Mme LABARTHE : « Oui, mais ce n’est pas équitable. Franchement, ce n’est pas équitable. »

M. LE MAIRE : « C'est parfaitement équitable ! »

Mme LABARTHE : « Non. »

M. LE MAIRE : « Bon, Monsieur GALLON. »

M. GALLON : « Monsieur le Maire, je comprends très bien que tenant les cordons de la bourse, vous donnez lecrédit ... »

M. LE MAIRE : « Non, mais vous avez raison, il n’est pas dit qu’on utilisera toujours une page et demie. Leproblème, c’est que je pourrais vous répondre aussi, vous êtes quatre groupes, vous pouvez critiquer notrepolitique, il est normal qu’on ait l’espace nécessaire pour répondre à des attaques qui viennent de plusieursdirections différentes. Alors, on peut aussi considérer les choses comme cela. »

M. GALLON : « Monsieur le Maire, je crois que vous avez passé une question dans laquelle on vous expliquebien qu’être en opposition, ce n’est pas forcément vouloir tout détruire. Donc, on ne critiquera passystématiquement ce que vous proposez quand c’est bon pour les gens qui ont voté pour nous. Je pense qu’onest clair là. »

M. LE MAIRE : « Bon, écoutez, on va voter de toute façon. Je crois que sur le principe, on est exactement dansle même principe qu’auparavant, mais on ajoute de l’espace supplémentaire pour que précisément personnene se sente brimé. Voilà.

Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.

DELIBERATION

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur avec les modifications ajoutées en séance.

Adopté par 29 voix pour, 5 contre et 1 abstention.


MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - CONCOURS VILLES ET VILLAGES FLEURIS -PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ET LA COMMUNE DEBERGERAC

Acte n°D20140087Rapporteur : Martine ROSET


M. LE MAIRE : « Alors, délibération suivante, concours des "Villes et Villages Fleuris", partenariat avec ledépartement de la Dordogne, Martine ROSET. »

Mme ROSET : « Le Conseil Général de la Dordogne a décidé par délibération du 1er février 2013 de prendre encharge pour la Dordogne l’organisation du concours départemental "Villes et Villages Fleuris". La Direction desRoutes et du Patrimoine Paysager, Pôle Paysage et Espaces Verts du Conseil Général, est chargée del’organisation et de l’animation de ce concours. Conformément au cahier des charges du comité national "Villeset Villages Fleuris", le département, en tant que structure en charge du label, a pour mission d’accompagner, deconseiller et d’encourager les communes à valoriser leur attractivité territoriale en associant à cette démarcheles techniciens des communes labellisées.

La Ville de Bergerac entend s’associer à la démarche d’animation du réseau départemental des villes etvillages fleuris en partageant et en permettant la transmission de l’expérience acquise dans le concours. Pource faire, à la demande du département, un technicien des espaces verts ou en charge des opérations defleurissement et d’entretien des espaces verts de la Ville de Bergerac participera, à raison de cinq demi-journées par an au maximum, aux animations, manifestations ou réunions de formation, de conseil ou desensibilisation au concours "Villes et Villages Fleuris" organisé par le département.

La convention jointe ci-après précise les modalités de la mise à disposition de techniciens des espaces verts dela Ville de Bergerac, conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature. Il est donc proposé auConseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Bon, c’est tout à fait classique. Alors, qui est pour ? Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION

Le Conseil Général de la Dordogne a décidé, par délibération du 1er février 2013, de prendre en charge pour laDordogne, l'organisation du Concours Départemental « Villes et Villages Fleuris ».

La Direction des Routes et du Patrimoine Patrimoine Paysager – Pôle Paysage et Espaces Verts du ConseilGénéral, est chargée de l'organisation et de l'animation de ce concours.

Conformément au Cahier des Charges du Comité National Villes et Villages Fleuris, le Département en tant questructure en charge du label, a pour mission d'accompagner, de conseiller et d'encourager les communes àvaloriser leur attractivité territoriale en associant à cette démarche les techniciens des communes labellisées.

La Ville de Bergerac entend s'associer à la démarche d'animation du réseau départemental des « Villes etVillages Fleuris » en partageant et en permettant la transmission de l'expérience acquise dans le concours.

Pour ce faire, à la demande du Département, un technicien des Espaces Verts ou en charge des opérations defleurissement et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bergerac participera à raison de 5 demi-journéespar an au maximum, aux animations, manifestations ou réunions de formation, de conseils ou de sensibilisationau concours « Villes et Villages Fleuris » organisées par le Département.

La convention jointe ci-après précise les modalités de la mise à disposition d'un technicien des Espaces Vertsde la Ville de Bergerac, conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe enannexe.



DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR

Acte n°D20140088Rapporteur : Liliane BRANDELY


M. LE MAIRE : « Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’abattoir, Liliane BRANDELY. »

Mme BRANDELY : « Dans l’article 5 des statuts de la régie chargée de l’exploitation de l’abattoir de Bergerac, ilest dit que les membres du conseil d’exploitation sont nommés pour la durée du mandat municipal. Le conseild’exploitation est composé de sept membres, soit cinq membres du Conseil municipal et deux personnesextérieures au Conseil municipal. Par conséquent, le Conseil municipal doit désigner les membres du conseild’exploitation. Soit, au titre des élus : Adib BENFEDDOUL, Liliane BRANDELY, Alain CEREA,Christian BORDENAVE et un membre de l’opposition. Au titre des personnes extérieures : Henri TONNELLOde l’association la Blonde d’Aquitaine du Pays de Cyrano, et Roger CIPIERRE, artisan charcutier à la retraite etancien membre du Conseil municipal chargé de l’abattoir. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Voilà, je voudrais… Oui, on a besoin d’une candidature du côté del’opposition. Donc, j’ai compris que c’était Monsieur RUET ? Non ? Monsieur ZAPERA.

Donc, on doit à la fois d’abord adopter le principe... Mais non, puisque le principe existe. Donc, il faut qu’on seprononce. Est-ce que vous voulez un vote à bulletin secret, sachant qu’il y a autant de candidats que desièges ? Personne ne demande un vote à bulletin secret ? Donc, on peut procéder à main levée. Qui estd’accord pour les cinq candidatures ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est d’accord pour les deuxpersonnalités extérieures ?

Très bien. Voilà, je précise qu’il est un peu dommage qu’on ne l’ait voté que maintenant, étant donné que ceconseil d’exploitation doit se prononcer sur la prime d’intéressement des personnels. Et donc, cela retarderajusqu’au mois de septembre puisqu’on doit à nouveau le passer en Conseil municipal.

Monsieur GALLON. »

M. GALLON : «Oui, je voulais être sûr que vous aviez bien pris compte du fait que j’avais voté contre lesdeux ? »

M. LE MAIRE : « Pardon ? »

M. GALLON : « Je voulais être sûr que vous avez noté que j’avais voté contre les deux. »

M. LE MAIRE : « Vous avez voté contre les deux, c’est votre droit. »

M. GALLON : « Non, mais je voulais être sûr que ce soit noté.

DELIBERATION

Dans l'article 5 des statuts de la Régie chargée de l'exploitation de l'Abattoir de Bergerac il est dit que lesmembres du conseil d'exploitation sont nommés pour la durée du mandat municipal. Le CE est composé de 7membres soit 5 membres du Conseil Municipal et 2 personnes extérieures au Conseil Municipal.

Par conséquences le conseil municipal doit désigner les membres du conseil d'exploitation, soit :

- au titre des Elus : Adib BENFEDDOUL, Liliane BRANDELY, Alain CEREA, Christian BORDENAVE etCédric ZAPERA

- au titre des personnes extérieures : Henri TONNELLO de l'Association La Blonde d'Aquitaine du Paysde Cyrano et Roger CIPIERRE artisan charcutier à la retraite et ancien membre du Conseil Municipal chargé del'Abattoir.

Adopté par 33 voix pour et 2 contre.


DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSIONCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE DE LA VILLE DE BERGERAC

Acte n°D20140089Rapporteur : Gilbert BLANC


M. LE MAIRE : « Alors, désignation des représentants pour siéger au sein de la commission communaled’accessibilité de la Ville de Bergerac, Gilbert BLANC. »

M. BLANC : « La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées, aborde notamment la compensation du handicap, la prévention et l’accès auxsoins, l’intégration scolaire et professionnelle. L’accessibilité est un axe important de ce dispositif.

Les textes d’application ont rendu cette loi effective et les communes de 5000 habitants et plus doivent créerune commission communale pour l’accessibilité.

Cette Commission a été créée à Bergerac le 6 novembre 2007 ; elle est présidée de droit par le Maire etcomposée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant lespersonnes handicapées.

Cette commission assure les missions précisées par l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 àsavoir :

– Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics etdes transports,

– Faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

– Organiser le recensement de l’offre de logements accessibles,

– Etablir un rapport annuel.

Ce rapport annuel sera adressé au Conseil Municipal, au Préfet, au Président du Conseil Général de laDordogne, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu’à tous les responsablesdes bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Les avis formulés de la Commission ne porteront que sur le champs de compétences éxercés par la Ville. Celane l'empêchera pas d'alimenter les travaux de la commission intercommunale afin de veiller à la cohérence desconstats dressés dans les deux commissions respectives.

Aussi vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités territoriales et l’arrêté AG2007.1104 du 6novembre 2007, le Conseil Municipal est amené à approuver la désignation par Le Maire des représentantssuivants qui siègeront à la dite commission :

- 1 collège d'élus du conseil municipal représenté par 5 membres.- 1 collège d'associations d'usagers de 5 membres maximum.- 1 collège d'associations représentant les personnes handicapées de 20 membres maximum.»

M. LE MAIRE : « Bien. Y a-t-il des observations ? Oui ? »

Alors, les candidatures, cela se fait à la proportionnelle : quatre pour la majorité et une pour l’opposition. Donc,j’ai été informé, Madame SIMONNET, que vous étiez candidate. »

Mme SIMONNET : « Oui ... »

M. LE MAIRE : « Le problème pour les associations, c’est qu’en principe, il y a deux catégories d’associations :il y a les associations d’usagers qui sont des associations généralistes, cela peut être "50 millions deconsommateurs", cela peut être des associations générales d’usagers du service public. Et puis, il y a lesassociations représentant les personnes handicapées. Et comme ce n’est pas limité uniquement auxassociations de personnes handicapées qui ont des problèmes d’accessibilité, ce sont toutes les associationsde personnes handicapées qui le souhaitent qui sont membres de cette commission, sachant que l’accessibilitéce n’est pas seulement l’accessibilité aux lieux, c’est l’accessibilité, je dirais, l’ouïe, la vue, ce sont toutes lesformes d’accessibilité. On va faire une publicité. De toute façon cette commission existait déjà donc on va déjàprendre contact avec toutes les associations qui étaient déjà présentes et on va essayer de recenser, voir s’il ya d’autres associations existantes. Auquel cas, on leur proposera aussi… C’est pour cela qu’on a proposé unnombre d’associations plus important que le nombre d’associations actuel, de telle sorte que tous ceux quisouhaitent être représentés puissent l’être. Voilà.

Est-ce qu’il y a d’autres questions. Voilà, alors qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »


DELIBERATION

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées, aborde notamment la compensation du handicap, la prévention et l’accès aux soins,l’intégration scolaire et professionnelle. L’accessibilité est un axe important de ce dispositif.

Les textes d’application ont rendu cette loi effective et les communes de 5000 habitants et plus doivent créerune commission communale pour l’accessibilité.

Cette Commission a été créée à Bergerac le 6 novembre 2007 ; elle est présidée de droit par le Maire etcomposée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant lespersonnes handicapées.

Cette commission assure les missions précisées par l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 àsavoir :

– Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics etdes transports,

– Faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

– Organiser le recensement de l’offre de logements accessibles,

– Etablir un rapport annuel.

Ce rapport annuel sera adressé au Conseil Municipal, au Préfet, au Président du Conseil Général de laDordogne, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu’à tous les responsablesdes bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Les avis formulés de la Commission ne porteront que sur le champs de compétences exercés par la Ville. Celane l'empêchera pas d'alimenter les travaux de la commission intercommunale afin de veiller à la cohérence desconstats dressés dans les deux commissions respectives.

Aussi vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités territoriales et l’arrêté AG2007.1104 du 6novembre 2007, le Conseil Municipal est amené à approuver la désignation par Le Maire des représentantssuivants qui siègeront à la dite commission :

- 1 collège d'élus du conseil municipal représenté par 5 membres.- 1 collège d'associations d'usagers de 5 membres maximum.- 1 collège d'associations représentant les personnes handicapées de 20 membres maximum.

Monsieur le Maire prend acte de la candidature de Madame Jacqueline SIMONNET.


CREATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE L'ENVIRONNEMENT ETDESIGNATION DE SES REPRESENTANTS



M. LE MAIRE : « Alors, création de la commission extra-municipale de l’environnement et composition. Je necache pas qu’on est allé peut-être un petit peu vite en besogne en mettant en place cette commission extra-municipale qui se voulait, effectivement, complètement extra-municipale. Et, pour les raisons que j’ai expliquéestout à l’heure, c’est-à-dire la volonté d’avoir un président qui ne soit pas un élu et que ce président aiteffectivement la maîtrise, et de la date de convocation, et de l’ordre du jour. Malheureusement, cela n’est paspossible dans l’état actuel de notre droit alors que les premières commissions extra-municipales – c’étaitl’époque du rocardisme triomphant – étaient effectivement en dehors du cadre et elles pouvaient désigner desprésidents extra-municipaux.

Bon, les élus ont réagi et ont fait en sorte que cela ne puisse être présidé que par des élus, et la création doitse faire en plus, comme toutes les commissions, en Conseil municipal. Je précise d’ailleurs qu’on sera obligé àla rentrée de passer en Conseil municipal la création du conseil de la solidarité et la création du conseil desséniors qu’on veut mettre en place, et qu’on sera obligé aussi de repasser en Conseil municipal les conseils dequartier.


On s’est réuni avec les conseils et associations de quartier, on a réussi à trouver un terrain d’entente sur lamise en place de comités de quartier ou de conseils de quartier qui permettent de concilier à la fois les attentesdes conseils sortants et les attentes des associations. Donc, on le soumettra aussi au Conseil municipal à larentrée. Mais, dans tous les cas, cela doit être présidé par des élus. C’est comme cela, c’est la loi générale ;c’est ce que j’expliquais tout à l’heure.

Donc, ce que nous vous proposons, c’est que cette commission soit composée :

• Du maire, président de droit ; le maire pouvant déléguer un élu pour être président ;

• De quatre membres du Conseil municipal désignés par le maire parmi lesquels il y aura unreprésentant de l’opposition ;

• Des représentants des associations désignées par le maire dont le nombre pourrait aller jusqu’àquatorze. Là aussi, c’est tenir compte du fait qu’en cours de mandat, il peut y avoir de nouvellesassociations qui se manifestent ;

• Et de personnalités qualifiées dont le nombre peut aller jusqu’à sept.

Ce que je propose pour tempérer un peu le fait que cela ne puisse pas être un non-élu qui soit président, c’estque la commission élise en son sein un rapporteur général qui aura un rôle quand même un peu plus importantet qui pourra, s’il y a une présidence un peu ouverte, avoir une certaine initiative en matière d’ordre du jour etde date de convocation. Voilà. Et ce sera plus dans le fonctionnement pratique que dans les textes. Voilà.

Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur RUET. »

M. RUET : « Oui, Monsieur le Maire, vous l’avez reconnu vous-même, vous avez été un peu vite en besogne. »

M. LE MAIRE : « Tout à fait. »

M. RUET : « Bon, grâce à vous, nous passons des soirées agréables avec Cécile LABARTHE puisqu’onpotasse le Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui est une nouvelle passion qu’on se découvre surle tard mais elle a son intérêt parce que, visiblement, la séance de rattrapage que vous nous proposez ce soirn’a pas été suffisamment efficace et il y a un certain nombre d’imprécisions dans cette délibération quipourraient la frapper de nullité juridique. Alors, je voudrais d’abord quand même faire une remarque sur le fond.Il est particulièrement désagréable quand on est conseiller municipal d’opposition de découvrir dans la presseque cette commission a déjà été réunie, qu’elle a élu son président. Visiblement, les limites de la démocratieparticipative, ce sont les portes de l’opposition municipale. Donc, on n’était pas les bienvenus. Maintenant, nousy faisons notre entrée, qu’à cela ne tienne. Mais, il y avait sans doute des arrière-pensées là-dedans. Peut-êtrefallait-il tenir ses promesses de campagne ou récompenser quelques soutiens associatifs qui ne vous ont pasmanqué pendant la campagne. Mais ce qui me surprend un peu plus, c’est que vous vous reprenez encore lespieds dans le tapis, si je puis me permettre l’expression, parce que la rédaction de cette délibération n’est pasexacte et qu’elle risque d’être frappée de nullité juridique. Et il n’y a pas besoin de faire une thèse sur lescommissions ou les comités extra-municipaux : l’article L2143-2 est suffisamment précis pour qu’on puisse lereprendre en détail. La commission extra-municipale n’existe plus, c’est un fait. Elle a été remplacée par la loidu 28 février 2002 et on parle désormais de comité consultatif. C’est ainsi, c’est l’intitulé exact. Donc, il y a dansla délibération une inexactitude d’intitulé. Et d’ailleurs, vous reprenez la notion de comité consultatif dansl’article 8 du règlement intérieur qui a été adopté.

Mais vous vous trompez aussi dans la délibération en indiquant que le maire en assure la présidence. L’articleen question précise que chaque comité est présidé par un élu, un membre du Conseil municipal qui est désignépar le maire, et non pas par le maire. Donc, c’est une erreur de fond, en l’occurrence dans le cas présent.

Et puis ensuite, nous avons l’obligation légale de fixer la durée de la commission qui ne peut pas excéder ladurée du mandat et là, dans la délibération, eh bien, la durée de vie de cette commission, de ce comité, n’estpas précisée. Donc, il y a une absence de précision juridique. Vous devez préciser la durée de vie de cettecommission. C’est l’alinéa 3 de l’article L2143-2 : "Sur proposition du maire, le Conseil municipal fixe lacomposition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours". Donc, il faut que nousprécisions la durée dans la délibération.

Et puis enfin, vous l’avez dit, vous souhaitez que la commission élise en son sein un rapporteur général, desvice-présidents et un secrétaire. Il faut bien savoir que ces désignations n’auront aucune valeur légale. C’estpurement et simplement symbolique, et c’est sur proposition du maire que le Conseil municipal fixe lacomposition. Et là, je dois quand même dire que la délibération est quand même un peu imprécise parce quecertes, vous nous fixez une limite à quatorze pour les associations désignées, à sept pour les personnesqualifiées, mais cela reste quand même, excusez-moi l’expression, à votre bon vouloir, Monsieur le Maire, etdonc on manque un petit peu de précision par rapport à tout cela. »


M. LE MAIRE : « Les quatre membres pour la Ville sont : Messieurs LETURGIE, GARRIGUE, BORDENAVE etGAUTHIER. Et j’ai cru comprendre que pour l’opposition, c’était Monsieur RUET. Voilà. Très bien.

Alors, nous passons à la délibération suivante : désignation des représentants pour siéger… Pardon ?

Non, les personnes sont désignées par le Maire, c’est la règle. »

DELIBERATION

Lors de la campagne des élections municipales, l'actuelle municipalité s'était engagée à la création d'unecommission extra-municipale de l'environnement permettant de faire participer les citoyens et les associations àla définition de la politique communale de l'environnement et de jouer le cas échéant un rôle de conseil.

L'article L-2143-2 du CGCT exige que la création d'une telle commission soit effectuée par le conseil municipal.Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandatmunicipal en cours.

La commission est présidée par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

En conséquence le conseil municipal est appelé à approuver la création de cette commission extra-municipalequi aura toute latitude pour aborder les problèmes d'environnement et de patrimoine. Elle formulera des avis surtous les dossiers, questions que le Maire ou l'Elu en charge de l'environnement lui demanderont de traiter ousur sa propre initiative.

Cette commission sera ainsi composée :

- de 5 membres du conseil municipal désignés par Le Maire, parmis lesquels, il désignera le président.- des représentants des associations désignés par le maire dont le nombre peut aller jusqu'à 14,- des personnes qualifiées désignées par Le Maire dont le nombre peut aller jusqu'à 7.

La commission élira en son sein un rapporteur général, deux vice-présidents et un secrétaire.

Monsieur le Maire prend acte de la candidature de Monsieur Fabien RUET.

Adopté par 33 voix pour et 2 abstentions.

REDÉCOUPAGE CANTONAL ET MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DES BUREAUX DE VOTE



M. LE MAIRE : « Redécoupage cantonal et modification des périmètres des bureaux de vote.

Alors, on est sur un problème qui n’a pas été simple à résoudre étant donné qu’on nous a demandé dans desdélais très courts de revoir la configuration des bureaux de vote. C’était nécessaire, compte tenu du nouveaudécoupage cantonal puisque Bergerac I et Bergerac II, le découpage se faisait en longeant la Dordogne,Bergerac II au sud et Bergerac I au nord, et que désormais, le découpage se fait dans le sens nord-sud et qu’ily a le grand ouest de Bergerac qui est dans Bergerac I et le petit est de Bergerac, enfin, qui représente ensuperficie mais beaucoup moins en population, se trouve dans le canton de Bergerac II, et que le découpageen plus est relativement compliqué. Voilà, vous avez ici puisqu’il remonte l’avenue Paul Doumer, il prendl’avenue Henri Sicard, il rejoint le quai de la Pelouse et il revient ; ce qui fait qu’il y a un petit appendice qui setrouve sur une partie de la Rive Gauche qui correspond en gros à la Résidence de la Madeleine. Voilà.

Et ensuite, le découpage sur la partie Rive Droite est beaucoup plus logique, c’est la rue Neuve, c’est l’ancientracé de la nationale 21 sur la Rive Droite. Donc là, c’est un découpage beaucoup plus simple et logique. Etdonc, à partir de là, il fallait, puisque d’abord il y avait un certain nombre de bureaux de vote qui étaient àcheval sur Bergerac I et Bergerac II, qui se trouvaient à partir de là à cheval sur les deux cantons. D’autre part,il faut savoir que la préfecture nous a demandé d’avoir – c’est la règle de toute façon – des bureaux de vote quisoient situés entre 800 et 1 000 habitants. Or, on avait des bureaux de vote, compte tenu de l’évolutiondémographique, certains étaient très au-dessus de 1 000 et certains étaient descendus en dessous de 800.Enfin troisièmement, on avait, parce qu’il y avait eu des réajustements, le découpage territorial de certainsbureaux qui n’était pas logique puisqu’il y avait des enclaves dans d’autres bureaux de vote. Donc c’étaitl’occasion de remettre un petit peu d’ordre dans l’ensemble.


Donc, il y a un travail considérable qui a été fait par les services de la Ville sous la conduite de Mme CATY etde son service, et auquel a participé notamment M .TABONE. Ils nous ont proposé un découpage qui aboutit àdeux bureaux de plus, compte tenu de la règle des 800 à 1 000. On a deux bureaux de plus donc on passe de20 à 22 bureaux. Et d’autre part, on n’a pas pu éviter, mais je ne pense pas que ce soit un problème, quecertains bureaux soient à cheval sur la Dordogne ; on a deux bureaux, un sur Bergerac I et un autre surBergerac II, qui ont une partie de leur population qui est de part et d’autre de la Dordogne. Il n’y a plus deDordogne, voilà. On peut toujours penser qu’on aurait pu faire mieux mais quand même, dans l’ensemble, onretrouve un peu plus de cohérence. Bon, après, la démographie reprendra ses droits et cela redeviendra peut-être beaucoup plus compliqué. De toute façon, oui, cela ne change rien, le découpage des bureaux ne changerien mais l'intérêt, c'est d'avoir quand même des bureaux plus homogènes. »

Mme BLANC : « Oui, cela ne change rien à l'aspect du résultat. »

M. LE MAIRE : « On en a profité aussi pour faire disparaître, parmi les bureaux de vote, les bureaux de vote deSuzanne LACORE qui étaient des bureaux de vote très petits et très étroits, et qui n'étaient quand même pastrès pratiques, les jours d'élections, voilà.

Est-ce qu'il y a des observations ? Bien, alors je vais soumettre ce découpage au vote. Qui est pour ? Qui estcontre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. »

DELIBERATION

Le nouveau découpage cantonal, fixé par le Décret n°2014-218 du 21 février 2014, en vue des électionsdépartementales de 2015, impose une redéfinition des bureaux de vote.

D'autre part, selon les instructions du préfet, le bon déroulement des opérations électorales impose le nombrede 800 à 1000 inscrits par bureau de vote (circulaire NOR/JNT/A07/00123C du 20 décembre 2007).

Enfin, sur l'ensemble de la ville, la carte actuelle des bureaux de vote a été modifiée à maintes reprises avecdes découpages – sans incidence sur les élections – qui ont conduit à un manque d'homogénéité puisquecertains bureaux ont une partie de leur territoire enclavée dans d'autres bureaux.

Il a donc été nécessaire de procéder à la modification de tous les périmètres des bureaux de vote dans ledouble souhait de s'adapter à la nouvelle carte des cantons et de rationaliser le territoire de chaque bureau.

Il convient de noter que le bureau centralisateur pour le canton 1 ne se trouvera plus en mairie – dans le casdes élections départementales – mais au 1er bureau du centre Jules Ferry.

La mairie deviendra bureau centralisateur pour le canton 2.

D'autre part le nombre de bureau de vote passera de 20 à 22, dont voici la liste :

– Bureau n°1 – centre Jules Ferry

– Bureau n°2 – centre Jules Ferry

– Bureau n°3 – Ecole Jean Moulin



– Bureau n°6 – Ecole Pont Roux



– Bureau n°9 – Ecole des Vaures




– Bureau n°13 – Ecole le Taillis



– Bureau n°16 – Mairie


– Bureau n°17 – Ecole André Malraux




– Bureau n°21 – Salle Jean Barthe

– Bureau n°22 – Salle Jean Barthe

Le conseil municipal est appelé à valider ce nouveau découpage.


DEMANDES DE BOURSES POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'ATHLETES DE HAUT NIVEAU

Acte n°D20140092Rapporteur : Alain GIPOULOU


M. LE MAIRE : « Demande de bourses pour l'accompagnement d’athlètes de haut niveau, Alain GIPOULOU. »

M. GIPOULOU : « Merci, Monsieur le Maire. Donc, Lise BLANC, jeune escrimeuse bergeracoise de 19 ans et,contrairement à ce qui est indiqué sur la délibération, n’est plus sociétaire des cadets de Bergerac mais elle l’alongtemps été. Elle est actuellement licenciée au club de Lyon, lequel a accepté qu’elle conserve le logo de laVille de Bergerac sur ses équipements.

Cette saison, Lise a terminé 3ème au classement national et a été sélectionnée six fois en coupe du monde.Membre de l’équipe de France, ses objectifs sportifs pour la saison à venir sont :

• Le classement dans les trois premières Françaises de sa catégorie ;

• Et dans le cadre d’une sélection au championnat d’Europe ;

• Et la préparation au championnat du monde.

Ce niveau de compétition nécessite un accompagnement financier de l'athlète afin de faire face aux différentsfrais engagés sur sa saison sportive. Je précise également que Lise reste ravie d'être en quelque sorte notreambassadrice au niveau de la Ville de Bergerac. Et à chaque fois qu'elle revient à Bergerac, elle se rend à sonclub formateur afin d'accompagner les plus jeunes et de remplir ce rôle-là.

La Ville de Bergerac souhaite soutenir Lise en tant que sportive de haut niveau, représentant la ville dans lescompétitions nationales et internationales.

Alain FOSSARD, lui, est coureur cycliste bergeracois. Il est sélectionné aux jeux européens des transplantés etdialysés qui se dérouleront à Cracovie en Pologne du 15 au 23 août 2014. Ce sportif transplanté du rein depuis2005 représente la Ville de Bergerac, notamment dans les évènements internationaux, en cyclisme sur route. Ila un palmarès de 14 médailles dont 5 en or, toujours en cyclisme sur route.

La participation à cette compétition internationale s’élève à 690 €, inscription et frais d’hébergement. Dans lecadre de sa politique sportive, soutenir le haut niveau et solidaire, promouvoir le don d’organes, la Ville deBergerac souhaite participer aux frais liés à la sélection de M. FOSSARD.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer à Lise BLANC une bourse d’athlète de haut niveau d’unmontant de 500 €. Et il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à Alain FOSSARD une bourse d'athlète dehaut niveau d’un montant de 300 €. »

M. LE MAIRE : « Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. »

DELIBERATION

Lise Blanc, jeune escrimeuse Bergeracoise de 19 ans, était sociétaire des Cadets de Bergerac. Aujourd'huilicenciée aux club de Lyon, sa carrière s'annonce très prometteuse au vu de ses résultats sportifs ces dernièresannées.

Cette saison, Lise a terminé 3ème au classement national et a été sélectionnée six fois en Coupe du Monde.Membre de l'équipe de France, ses objectifs sportifs pour la saison à venir sont le classement dans les troispremières Françaises dans sa catégorie, dans le cadre d'une sélection aux championnats d'Europe et lapréparation du championnat du monde.


Ce niveau de compétition nécessite un accompagnement financier de l'athlète afin de faire face aux différentsfrais engagés sur sa saison sportive.

La ville de Bergerac souhaite soutenir Lise Blanc en tant que sportive de haut niveau représentant la Ville dansles compétitions nationales et internationales.

Alain FOSSARD, coureur cycliste Bergeracois, est sélectionné aux Jeux Européens des Transplantés etDialysés qui se dérouleront à Cracovie en Pologne du 15 au 23 août 2014.Ce sportif transplanté du rein depuis 2005, représente la ville de Bergerac notamment dans les événementsinternationaux en cyclisme sur route.

La participation à cette compétition internationale s'élève à 690 euros (inscription et frais d'hébergement).

Dans le cadre de sa politique sportive (soutenir le haut niveau) et solidaire (promouvoir le don d'organes), laville de Bergerac souhaite participer aux frais liés à la sélection de M. FOSSARD.

Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer une bourse d'athlète de haut niveau d'un montant de 500 €à Lise BLANC et d'un montant de 300 € à Alain FOSSARD et d'autoriser le Maire à signer les conventionscorrespondantes.


PROJETS D'ANIMATION JEUNESSE PORTES PAR LES CENTRES SOCIAUX - DEMANDED'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Acte n°D20140093Rapporteur : Gaëlle BLANC


Mme BLANC : « Les politiques jeunesse de la Ville de Bergerac visent à favoriser les animations en faveur desjeunes qui en bénéficient le moins. Les centres sociaux municipaux, forts de leurs compétences en la matière,proposent ces actions originales et innovantes. Leur démarche s’appuie sur des valeurs de citoyenneté,d’équité dans l’accès au droit et de solidarité. Aussi, ces animations mobilisent l’ensemble des ressources etdes compétences du territoire en s’appuyant sur un partenariat indispensable à leur réussite.

C’est pourquoi il est opportun d’encourager ces initiatives en favorisant la participation de la jeunesse à la viesociale, culturelle et sportive. Trois projets sont portés par le service politique de la ville :

• "Parlons jeunes, Parlons citoyens", porté particulièrement par le centre social de La Brunetière ;

• "Les filles en selle", porté par le centre social de La Brunetière également ;

• Et "Le projet ski", mais qui a déjà eu lieu au mois de février. C’est donc une délibération, si j’ose dire,postérieure à l’évènement et cette délibération est obligatoire pour, si j’ose dire, recevoir lesfinancements de la DDCSPP.

Les fiches projets avec les budgets prévisionnels sont transmises à tous les élus ; le dossier complet estconsultable en mairie. Considérant qu’il convient de poursuivre et amplifier, dans la mesure des moyens mis enœuvre, le soutien à notre jeunesse à travers la dimension partenariale de la Caisse d’Allocations Familiales, dela Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, de l’Agence Nationalede la Cohésion Sociale (l’ACSÉ), acteurs incontournables en matière de politique jeunesse sur notre territoire, ilest demandé donc au Conseil municipal :

• D’approuver les projets présentés ;

• D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires pour les projets portéspar la Ville de Bergerac ;

• De décider de solliciter les subventions suivantes auprès des partenaires suivants :

◦ CAF : 1 000 € au centre social de La Brunetière pour le projet "Parlons jeunes, Parlons citoyens" ;

◦ Également pour ce même projet : 1 800 € à l'ACSÉ, dans le cadre du FIPD, au centre social de LaBrunetière pour son projet "Parlons jeunes, Parlons citoyens" de nouveau ;

◦ Et ensuite, à la DDCSPP, deux subventions : l’une de 595 € et l’autre de 683 € ; l’une pour le projet"Les filles en selle" et l’autre pour "Le projet ski".


Pour "Les filles en selle" et l’action "Parlons jeunes, Parlons citoyens", ce sont des actions qui sont en train dese dérouler actuellement :

• L’une, "Les filles en selle", concerne des jeunes filles entre 10 et 12 ans, et leur propose de découvrir lemilieu rural et l’activité de l’équitation à Saint-Julien-de-Crempse, au domaine du grand vignoblenotamment ;

• Et ensuite, pour ce qui est de "Parlons jeunes, Parlons citoyens", c’est aussi pour, je dirais, permettredes expressions musicales, artistiques, culturelles pour des jeunes souvent livrés à eux-mêmes et quisont souvent autour du centre social mais n’y entrent pas ou ne se sentent pas intéressés par lesactivités jusque-là proposées. C’est donc une façon de les intéresser par d’autres biais.

Il y a de nombreuses associations qui participent à ces projets et qui sont partenaires telles que Urban 24, maisaussi le Melkior Théâtre par exemple, pour ne citer que celles-ci. »

M. LE MAIRE : « Merci. Alors, y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Ce sont des actions importantes.Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION

Les Politiques Jeunesses de la Ville de Bergerac visent à favoriser les animations en faveur des jeunes qui enbénéficient le moins. Les centres sociaux municipaux forts de leurs compétences en la matière proposent cesactions originales et innovantes. Leurs démarches s'appuient sur des valeurs de citoyenneté, d'équité dansl'accès aux droits et de solidarité. Aussi, ces animations mobilisent l'ensemble des ressources et descompétences du territoire en s'appuyant sur un partenariat, indispensable à leurs réussites. C'est pourquoi, ilest opportun d'encourager ces initiatives favorisant la participation de la jeunesse à la vie sociale, culturelle etsportive.

Trois projets sont portés par le service Politique de la Ville :

– « Parlons Jeune-parlons citoyen » portés particulièrement par le centre social de La Brunetière,

– « Les filles en selle! » portés par le centre social de La Brunetière,

– « Projet ski» porté par le centre social de La Brunetière

Les fiches projets avec les budgets prévisionnels sont transmis à tous les élus. Le dossier complet estconsultable en mairie.

CONSIDERANT :Qu’il convient de poursuivre et amplifier, dans la mesure des moyens mis en œuvre, le soutien à notre jeunesseà travers la dimension partenariale de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), de la Direction Départementalede la Cohésion Sociale la Protection des Populations (DDCSPP) et de l'Agence Nationale de la CohésionSociale (ACSE), acteurs incontournables en matière de politique jeunesse sur notre territoire.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’approuver les projets présentés.

D’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des différents partenaires pour les projets portés par laVille de Bergerac.

De décider de solliciter les subventions suivantes auprès des partenaires suivants :

– CAF : 1000 € au centre social de La Brunetière pour son projet : « Parlons Jeune-parlons citoyen »,

– ACSE (FIPD) : 1800 € au centre social de La Brunetière pour son projet : « Parlons Jeune-parlonscitoyen »,

– DDCSPP : 595 € au centre social de La Brunetière pour son projet : « Les filles en selle ! »,

– DDCSPP : 683 € au centre social de La Brunetière pour son projet : « Projet ski ».



TARIFS TAXES ET REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 1ER SEPTEMBRE2014 AU 31 AOUT 2015

Acte n°D20140094Rapporteur : Nelly RODRIGUEZ


M. LE MAIRE : « Effectivement, c'est celui qui avait été mis sur table voilà donc celui-là, je ne l'avais pas.

Tarifs des taxes et redevances d'occupation du domaine public du 1er septembre 2014 aux 31 août 2015,Nelly RODRIGUEZ. »

Mme RODRIGUEZ : « Merci, Monsieur le Maire. L'occupation par les commerçants des emplacements dudomaine public communal sur les halles, les foires et les marchés, implique le versement à la collectivité d’undroit ou d’une redevance de l’avantage que procure à l’occupant, le droit privatif d’occupation. Ces droits deplace relèvent d’une recette fiscale revue et fixée annuellement, courant de la période du 1er septembre au 31août.

L’augmentation proposée au vote du Conseil municipal est une augmentation variant de 1 % à 3,24 % selon lespostes, donc halles, foires et marchés. La variation annuelle est régulière depuis une dizaine année. Il estdemandé au Conseil municipal d’adopter ces droits de place. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observation ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »

DELIBERATION

L'occupation par les commerçants des emplacements du domaine public communal sur les halles, foires etmarchés, implique le versement à la Collectivité d'un droit ou d'une redevance de l'avantage que procure àl'occupant le droit privatif d'occupation.

Aussi les droits de place ont la nature d'une recette fiscale (taxe assimilée aux contributions indirectes) et sontaugmentés en moyenne :

• pour les boutiques du marché couvert entre 1,67 % et 2,48 %, (selon les arrondis)

• pour les marchés et foires attractives de 1 % et 3,24 % (selon les arrondis).

Ils sont fixés pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces droits de places.


CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES – PARTICIPATION COMMUNALE2014

Acte n°D20140095Rapporteur : Farida MOUHOUBI


M. LE MAIRE : « Alors, classes de découverte et journées culturelles, Farida MOUHOUBI. » Mme MOUHOUBI : « Merci, Monsieur le Maire. Alors, suite à la délibération du 26 février 2009 définissant lesconditions d’attribution de la participation communale aux classes de découverte et journées culturelles, il estproposé d’aider deux écoles.

L’école élémentaire Edmond ROSTAND a organisé une sortie pédagogique aux grottes de Villars, le jeudi 3juillet 2014. Cette visite s’est déroulée avec deux classes, soit 60 élèves, forfait de deux classes : 600 €.

Suite à la délibération du 26 février 2009 définissant les conditions d’attribution de la participation communaleaux classes de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider l’école suivante de nouveau : écolematernelle Pauline KERGOMARD. Une sortie pédagogique a été organisée à la Ferme du Chaudron Magique,le mardi 10 juin. Cette visite s’est déroulée avec deux classes, soit 60 élèves, le forfait des deux classes :600 €.


Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014. Il est donc proposé au Conseil municipald’accorder ces participations communales. »

M. LE MAIRE : « Bien, y a-t-il des observations ? Pas d’observation, merci. Alors qui est pour ? Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION

Suite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communaleaux classes de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider les écoles suivantes :

ECOLE ELEMENTAIRE EDMOND ROSTAND, a organisé une sortie pédagogique aux grottes de Villars, lejeudi 3 juillet 2014.

Cette visite s'est déroulée avec deux classes, soit 60 élèves.

Forfait de deux classes (60 élèves)60 x 10,00 € 600,00 €

ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD, a organisé une sortie pédagogique à la «Ferme duChaudron Magique», le mardi 10 juin 2014.

Cette visite s'est déroulée avec deux classes, soit 60 élèves.

Forfait de deux classes (60 élèves)60 x 10,00 € 600,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder ces participations communales.


ORGANISATION GENERALE DES DIFFERENTS TEMPS PERISCOLAIRES

Acte n°D20140096Rapporteur : Anne DROUVILLE


M. LE MAIRE : « Alors, organisation générale des différents temps périscolaires, Anne DROUVILLE. »

Mme DROUVILLE : « Merci, Monsieur le Maire. Alors, depuis 2002, il existe un règlement des accueilspériscolaires définissant les modalités d’organisation de ces différents temps. Celui-ci a été revu pour ladernière fois en 2012. Il s’agit aujourd’hui d’actualiser les points suivants :

• Tout d’abord, la modification du paiement du temps du soir pour les enfants des écoles élémentaires etmaternelles ;

• Et la mise en place d’un règlement général concernant la discipline et la sécurité.

Les éléments en rouge sont modifiés et les éléments en bleu sont rajoutés. Le Conseil municipal est invité àapprouver cette nouvelle organisation et à autoriser Monsieur le Maire à la signer. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’estadopté. »

DELIBERATION

Depuis 2002, il existe un règlement des accueils périscolaires définissant les modalités d'organisation de cesdifférents temps. Celui-ci a été revu pour la dernière fois en 2012.

Il s'agit aujourd'hui d'actualiser les points suivants :− modification du paiement du temps du soir pour les enfants des écoles élémentaires− mise en place d'un règlement général concernant la discipline et la sécurité.

Les éléments en rouge sont modifiés et les éléments bleu sont rajoutés.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cette nouvelle organisation et à autoriser Monsieur le Maire à lasigner.



CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ VERSÉE AUX DIRECTEURS(TRICES)D’ÉCOLES ET RÉMUNÉRATION DES TEMPS DE MÉDIATION ÉDUCATIVE (ÉTUDES)

Acte n°D20140097Rapporteur : Adib BENFEDDOUL


M. LE MAIRE : « Alors, conditions d’attribution de l’indemnité versée aux directeurs et aux directrices d’école,rémunération des temps de médiation éducative, Adib BENFEDDOUL. »

M. BENFEDDOUL : « Merci, Monsieur le Maire. Depuis 1999, la Ville de Bergerac verse aux directeurs etdirectrices, une indemnité pour la gestion des temps périscolaires. Il s’agit aujourd’hui d’actualiser lesconditions d’attribution de l’indemnité versée aux directeurs des écoles en précisant les fonctions liées à cetterémunération. Suite à la reforme des temps d’activités périscolaires, il est nécessaire de préciser :

• Les nouveaux seuils d’ouverture des médiations éducatives ;

• Le nombre d’enfants accueillis par étude ;

• Et de rappeler les modalités de rémunération.

Donc, vous avez les éléments en rouge qui sont modifiés et en bleu qui sont rajoutés. Le Conseil municipal estinvité à approuver cette nouvelle organisation et à autoriser Monsieur le Maire à la signer. »

M. LE MAIRE : « Bien, y a-t-il des observations ? Les seuils ont été un petit peu baissés, ce sont les nouvellesrègles. On est par exemple passé de 20 à 18 enfants, voilà.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION

Depuis 1999, la Ville de Bergerac verse aux directeurs(trices) une indemnité pour la gestion des tempspériscolaires (TAP). Il s'agit aujourd'hui d'actualiser :

Les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux directeurs(trices) des écoles en précisant les fonctionsliées à cette rémunération ;

Suite à la réforme des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), il est nécessaire de préciser les nouveaux seuilsd'ouverture des médiations éducatives (nombre d'enfants accueillis par études) et de rappeler les modalités derémunération.

Les éléments en rouge sont modifiés et les éléments en bleu sont rajoutés.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cette nouvelle organisation et à autoriser Monsieur le Maire à lasigner.


VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE DEMENAGEMENT

Acte n°D20140098Rapporteur : Gilbert BLANC

M. BLANC : « Lors du percement et de l’aménagement du boulevard Beausoleil en 1978-1979, Madame Marcelle REBEYROL habitait en tant que locataire une maison située sur cette voie. Cette maison a été détruite et la Ville a relogé Mme M.REBEYROL dans une maison située au 20 rue du Torrent appartenant à la commune.

Il a été envisagé à l’époque le versement d’une indemnité de déménagement de 1.500 Frs. Cette indemnité n’ajamais été versée car la décision du Conseil Municipal n'apparaissait pas dans la délibération. Ainsi pendant plusieurs années Mme M.REBEYROL a été relogée gratuitement par la Ville et semblait sesatisfaire de cette situation.

Il convient de signaler que le logement occupé par l’intéressée s’est dégradé au fil des années et que cettepersonne ne vit plus dans des conditions décentes.

En 1997 Mme M.REBEYROL a réclamé à nouveau le versement de cette indemnité.


Mme M.REBEYROL a refusé toutes les solutions proposées par la Ville à savoir la réfection de son logement,des possibilités de relogement dans une HLM ou dans une RPA.

Des discussions ont eu lieu à plusieurs reprises avec Mme M.REBEYROL. Une délibération a été prise par leConseil Municipal du 28 janvier 2000 proposant le versement d’une somme de 4000 Frs permettant de relogerl’intéressée dans le logement de son choix, mais sans succès.

A nouveau des discussions ont été engagées avec Madame Marcelle REBEYROL, mais également avec safille et sa petite fille il y a quelques jours, permettant d’aboutir à une proposition.

Il a été convenu :

1- Que la Ville de Bergerac verse une indemnité de 5000€ à Mme Marcelle REBEYROL2- Que la Ville de Bergerac aide l’intéressée dans sa recherche d’un nouveau logement3- Que Mme Marcelle REBEYROL libère le logement qu’elle occupe actuellement dès que possible

La transaction est conditionnée à la réalisation des engagements réciproques.

Le Conseil Municipal est invité à décider du versement d’une indemnité de 5000€ à Mme M.REBEYROL et d’aider dans ses démarches l’intéressée à se reloger.»

M. LE MAIRE : « Voilà, c’est une très longue histoire à laquelle ont été confrontées successivement toutes lesmunicipalités. La seule chose qu’on espère, c’est que cette fois, l’accord va être mis en œuvre parce que plusle temps passe, plus ce logement se dégrade. Et là, on est, je dirais, en matière de sécurité, d’insalubrité, dansune situation impossible, voilà.

Qui est contre ? Alors, qui est pour ? Voilà, alors on pourra lui dire qu'il y a l'unanimité du Conseil municipal. Ahnon ? À condition de la réalisation des engagements réciproques mais on est d'accord, voilà. »

DELIBERATION

Lors du percement et de l’aménagement du boulevard Beausoleil en 1978-1979, Madame Marcelle REBEYROLhabitait en tant que locataire une maison située sur cette voie. Cette maison a été détruite et la Ville a relogéMme M.REBEYROL dans une maison située au 20 rue du Torrent appartenant à la commune.

Il a été envisagé à l’époque le versement d’une indemnité de déménagement de 1.500 Frs. Cette indemnité n’ajamais été versée car la décision du Conseil Municipal n'apparaissait pas dans la délibération.

Ainsi pendant plusieurs années Mme M.REBEYROL a été relogée gratuitement par la Ville et semblait sesatisfaire de cette situation.

Il convient de signaler que le logement occupé par l’intéressée s’est dégradé au fil des années et que cettepersonne ne vit plus dans des conditions décentes.

En 1997 Mme M.REBEYROL a réclamé à nouveau le versement de cette indemnité.

Mme M.REBEYROL a refusé toutes les solutions proposées par la Ville à savoir la réfection de son logement,des possibilités de relogement dans une HLM ou dans une RPA

Des discussions ont eu lieu à plusieurs reprises avec Mme M.REBEYROL. Une délibération a été prise par leConseil Municipal du 28 janvier 2000 proposant le versement d’une somme de 4000 Frs permettant de relogerl’intéressée dans le logement de son choix, mais sans succès.

A nouveau des discussions ont été engagées avec Madame Marcelle REBEYROL, mais également avec sa filleet sa petite fille il y a quelques jours, permettant d’aboutir à une proposition.

Il a été convenu :

1- Que la Ville de Bergerac verse une indemnité de 5000€ à Mme Marcelle REBEYROL2- Que la Ville de Bergerac aide l’intéressée dans sa recherche d’un nouveau logement3- Que Mme Marcelle REBEYROL libère le logement qu’elle occupe actuellement dès que possible

La transaction est conditionnée à la réalisation des engagements réciproques.

Le Conseil Municipal est invité à décider du versement d’une indemnité de 5000€ à Mme M.REBEYROL etd’aider dans ses démarches l’intéressée à se reloger.



QUESTIONS DIVERSES

M. RICHARD : « Etre dans l'opposition ne veut pas dire être contre tout ce que propose la majorité municipale,surtout quand on est au service de nos concitoyens.

Nous travaillons sur beaucoup de sujets ; si une proposition venant de notre groupe vous semblait au servicedes Bergeracois, l'étudiriait vous sans partialité ?»

M. LE MAIRE : « Écoutez, absolument M. RICHARD. »

M. RICHARD : «Vous nous avez répondu lors du précédent Conseil Municipal que vous privilégiez lerenseignement et l'éclairage plus performant à la vidéo protection en matière de sécurité.

Des études ont-elles prouvées que ces moyens sont moins onéreux et plus efficaces ?

Qu'en pensent les autorités policières et gendarmerie locales, ont-elles été consultées ?

M. LE MAIRE : « Je vais vous répondre. On a effectivement une démarche en matière de sécurité, d’abord quiest de jouer à fond la coopération entre police nationale et police municipale, de tout faire pour que la policenationale soit réinstallée le plus rapidement possible dans des locaux, d’ailleurs, qui correspondent à sesmissions. C'est pour cela qu'on a fait voter la convention qui avait été d'ailleurs signée par la précédentemunicipalité. Donc, on fait tout pour que les choses avancent là-dessus.

Et ensuite, face aux difficultés qu'on rencontre, c'est vrai que pour nous, la réponse ne nous paraît pas être lavidéosurveillance parce que Bergerac est une ville très étendue. On a quelques doutes sur l'efficacité de cesystème parce que la vidéosurveillance, il faut qu'il y ait des gens derrière. Donc quitte à avoir des gens, il vautmieux les mettre, à mon sens, sur le terrain sauf sur certains endroits très spécifiques qui effectivementjustifient, certains commerces ; mais là-dessus, il n’y a pas de problème. Et puis, je dirais, cela nous paraîtposer un problème aussi de libertés publiques auxquelles on est quand même extrêmement attentif.

Et par contre, ce qui nous paraît important et c'est pour cela qu'on l'a dit, c'est l'éclairage, parce que ce qu'on aconstaté par exemple notamment quand des voitures sont incendiées, c'est que c'était souvent dans des lieuxmal éclairés. Et donc, il nous paraît indispensable, mais pas seulement pour cette raison, de façon générale,d’avancer sur l'éclairage de la ville et donc, on va lancer un plan lumière à l'échelle de toute la ville. On est endiscussion là-dessus avec le syndicat d'électrification, le SDE 24. Si on arrive à un accord intéressant, onessaiera d'avancer dans ce cadre, sinon on avancera autrement.

Et puis, je le dis très clairement, j’ai eu et on a eu le sentiment qu'il y avait un problème de renseignement. EtAdib BENFEDDOUL et Gaëlle BLANC qui suivent avec moi les questions de sécurité, notre sentiment, c'estqu'il y avait un problème de renseignement. C'est-à-dire qu'il y a des petits groupes qui causent des difficultésdans un certain nombre de quartiers de Bergerac et qu'en fait, personne n'était capable de vraiment lesidentifier. Et que la première chose à faire quand même, c'est d’arriver à savoir qui sont les auteurs d’un certainnombre d’incivilités répétées pour pouvoir agir auprès d’eux.

Et dans la continuité de cet effort, la police municipale nous a elle-même dit d’ailleurs qu'elle avait beaucoupprogressé sur ce terrain parce que c'est la première fois qu'on leur demandait de faire vraiment ce travail. Etdans la continuité de cette action, nous rencontrons demain la procureure de la république, Mme DUBOST. Etce que je vais proposer, c'est qu'on mette effectivement en œuvre la procédure de rappel à l'ordre qui est unpouvoir qui appartient au Maire sur un certain nombre d'actes contraires à la sécurité, à la tranquillité, voire à lasalubrité publique. Cela peut être utilisé sur ces problèmes d'incivilités répétées, comme cela peut être utilisésur des problèmes de conflits de voisinage. Et cela permet aussi de convoquer, le cas échéant, des mineursavec leurs parents ou les personnes qui ont la responsabilité de ces mineurs. Donc, nous allons mettre enœuvre cette action qui est vraiment nécessaire, à mon sens et à notre sens, ici à Bergerac. Alors après, leproblème de savoir si c'est plus onéreux, moins onéreux, etc., nous, ce qui nous importe, c'est qu'on ait desrésultats là-dessus ; c'est cela qui est important, voilà. Et ce que les autorités policières en pensent, je diraisque là-dessus, le diagnostic avec la police est partagé et avec la procureure, on va en parler précisémentdemain.

Et d'autre part, nous proposerons lors d'un prochain Conseil municipal, sans doute en septembre, la mise enplace d'un conseil local de prévention de la délinquance. Il y a un conseil intercommunal mais cela n'interditabsolument pas qu'il y ait, au contraire, un conseil local puisqu'on est dans une ville de plus de 10 000habitants et que normalement, c'est obligatoire dans les villes de plus de 10 000 habitants.

M. GALLON. »


M. GALLON : « ... »

M. LE MAIRE : « ...de se rendre sur place et de vérifier notamment la vitesse des véhicules sur ce boulevardoù, à mon sens, la vitesse n'est pas vraiment respectée effectivement par beaucoup. Et comme il y a unecourbe qui est assez rapide, cela peut être dangereux.

Je pense que les contrôles, parce que mettre des ralentisseurs... On peut voir si on peut effectivement, d'unemanière ou d'une autre, ralentir la vitesse, on va réfléchir à cela mais il faut avoir l'espace.

Voilà, mais on saisira la CAB de ce problème puisque la voirie, c'est l'affaire de la CAB. »

Mme SIMONNET : «Si l'athlétisme est une discipline très pratiquée et populaire, force est d'admettre que cettepopularité se compte essentiellement en nombre d'engagés et de pratiquants, et non de spectateurs lors desépreuves départementales. Les organisations de courses hors stade et de courses nature ou trail, dontl'importance s'impose de plus en plus aux courses sur route sont largement plus nombreuses que les épreuvessur piste.

L'organisation de compétitions d'athlétisme dans l'enceinte d'un stade requiert un ensemble de données :préparation, encadrement, financement, qui limitent le nombre de manifestations annuelles. Tout au plus,pouvons nous organiser un meeting par an, et nous savons bien qu'à Bergerac, la popularité en termes despectateurs est loin d'atteindre celle du rugby par exemple.

Pour remplir des tribunes d'athlétisme, soyons honnêtes, il nous faudrait au moins un meeting national, voireinternational. En dehors de ce cadre bien spécifique, la réalisation de tribunes ne se justifie ni dans le cadre del'entraînement des athlètes de nos clubs, ni dans celui d'une l'utilisation par les scolaires. Nous aurons destribunes vides durant de longues périodes.

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas opportun de construire des tribunes dont la réalisationà elle seule engendre un coût très important, d'après ce qu'on a vu, auquel il faudra ajouter les frais d'entretienannuel pour des tribunes qui ne serviront pas. La question reste posée néanmoins de savoir si la constructionde ces tribunes fait partie des conditions à remplir pour bénéficier des subventions, notamment de la FédérationFrançaise d'Athlétisme. »

M. LE MAIRE : « Alain GIPOULOU. »

M. GIPOULOU : « Oui, je vais tâcher de vous répondre. Déjà, merci d'y être favorable, d’avoir précisé que vousétiez favorable à ce projet. Vous avez également évoqué qu'il s'agissait d'un stade d’athlétisme, et dans lanotion de stade d'athlétisme – je suis là, je vois que vous me cherchez mais je suis là –, il ne s'agit pas d'unepiste uniquement. Le projet est un projet d'envergure que nous avons repris de l'équipe précédente également,essayé d'améliorer, qui dans ses dernières moutures prévoyait également une tribune.

Un stade aux normes IAAF 2, c'est-à-dire l'Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme, dans lesnormes actuelles, exige bien entendu qu’il y ait des tribunes et c'est un stade qui accueillerait des compétitionsrégionales et aussi inter-régionales. Et, pour nous être quand même pas mal renseignés et avoir assisté auxpremières réunions, sur des compétitions inter-régionales, il y a entre 800 et 1 500 athlètes engagés déjà. Entreles athlètes et les suiveurs, on peut avoir 1 500 personnes minimum. Donc, je ne veux pas vous rassurer sur lafréquentation des tribunes, mais on voudrait aussi avoir beaucoup de monde sur les pistes.

Je veux vous préciser également que l'étape qui vient d'avoir lieu, c'était uniquement une étape de présentationdu projet aux clubs locaux. Donc, je veux par là, non pas m'excuser de ne pas vous avoir invités, mais ce n'étaitpour l'instant que la première étape. Donc, je l'ai précisé aux élus au sport de la CAB, qu'ils seraient bienentendu et vous serez invités à une prochaine présentation de ce projet-là avec, encore une fois, les clubs, lespartenaires, les facilitateurs et tous les soutiens qu’on a pu obtenir pour ce projet puisqu'on souhaite, j'aisouhaité constituer un comité de soutien et de suivi. Donc, nous avons recueilli ces derniers jours toutes leslettres de soutien. L'objectif était de présenter le dossier aux organismes qui vont nous subventionner, à savoir :le CNDS, la région, le département. Voilà, donc c'est en très bonne voie.

Pour répondre aussi à vos interrogations, par rapport à la loi handicap de 2005, on a aussi quelques exigencesqu'on doit respecter. On avait invité le comité départemental handisport et son Président Jean-Pierre PUYRIGAUD, ainsi que Joël JEANNOT qui est un athlète connu dans le monde du handisport, et quinous ont bien entendu fait part de quelques remarques sur la tribune mais, pour eux, c'était un impératifégalement. Certes, cela a un coût mais cela répond à des exigences de la fédération qui ne se limitent pas àcela d'ailleurs mais qui sont assez claires pour cela. On espère bien entendu, ce projet étant un projetstructurant, avoir le soutien de tous les organismes, dont la CAB, puisqu'il s'agit d'un lieu qui accueillera desenfants de tout le territoire intercommunal, voilà. »


Mme SIMONNET : « Vous pouvez nous préciser ce soir le coût prévisionnel de construction des tribunes ? »

M. GIPOULOU : « Le projet global TTC, stade et tribunes, c'est 3 700 000 €. »

Mme SIMONNET : « Uniquement les tribunes. »

M. GIPOULOU : « Les tribunes, c'est environ un million d'euros. »

Mme SIMONNET : « Un million d'euros pour servir une fois par an, c'est cela... »

M. GIPOULOU : « Si vous voulez, ce raisonnement-là, on peut l'avoir pour tout… »

Mme SIMONNET : « Est-ce que c'est vraiment obligatoire pour avoir les subventions… ? »

M. GIPOULOU : « Dans la notion de stade d'athlétisme, il y a des notions de tribunes, voilà. On ne peutpas… »

M. LE MAIRE : « C'est obligatoire et de toutes façons, les tribunes couvrent en réalité d'autres locaux. Quandvous allez dans un stade, sous les tribunes généralement, il y a d'autres installations donc, voilà cela lesintègre. »

Mme SIMONNET : « C’était juste une piste de réflexion. »

M. LE MAIRE : « Non, mais vous avez raison mais je veux dire, Mme SIMONNET… »

Mme SIMONNET : « L'économie est importante. »

M. LE MAIRE : « Non, mais je comprends votre réaction mais ce que je veux dire, cette question-là, c’était à laFédération Française d'Athlétisme et aux gens qui gèrent le CNDS qu'il faudrait la poser. Nous, on est obligésde s'y plier précisément pour bénéficier du soutien de la fédération et pour avoir accès au CNDS. Or, c'estimportant en termes de financement. Ce qu’on essaie aussi, pour que cela soit le moins lourd possible sur lacommune, c'est de recueillir le maximum de concours des différents partenaires. »

Mme SIMONNET : « Oui, il y aura après l'entretien annuel qu'il faudra aussi... Cela a aussi un coût. »

M. LE MAIRE : « Tout à fait. »

M. GIPOULOU : « Bien entendu, dans la phase de calcul du coût d'entretien et de fonctionnement, on est entrain également de le chiffrer. Mais, pour compléter ce que vient de dire Monsieur le Maire, la fédérationconsidère que dans le Nord Aquitaine, ce sera le plus beau stade d'athlétisme et le meilleur choix derevêtement qui ait été fait donc on sera, non pas assailli de demandes mais on aura des demandes… »

Mme SIMONNET : « Il y aura des demandes. »

M. GIPOULOU : « Non seulement de sportifs mais d'organisation de compétitions très fréquentes. »

M. LE MAIRE : « Oui, M. RICHARD, j'ai cru comprendre, non ? M. ZAPERA. »

M. ZAPERA : « Juste pour dire à ma partenaire de l'opposition, il n'y a pas que le meeting AREVA qui met39 000 personnes dans les tribunes, sans star internationale cette année où il y avait juste Lavillenie, et sansUsain BOLT et compagnie. Il y a plein de meetings en France et des athlètes notamment, je pense aux athlètesfrançais qui sont à la recherche de meetings. Ils sont obligés de partir sur des meetings qu'on appelle GoldenLeague, etc., ou à l'étranger alors qu'ils pourraient très bien les faire en France. Et le succès, on l'a en région.Cela s’appelait le Décastar à Talence. Je ne sais pas si cela existe toujours, c'est pendant la période de la fêtede l'Humanité donc je n'y vais plus. Mais le Décastar à Talence, c'est blindé.

Vous avez le meeting à Montreuil, ce sera le même stade ; le meeting de Montreuil, ce sera le même staded’athlétisme que Bergerac donc on peut avoir espoir aussi d’accueillir un meeting national qui fasse venirautomatiquement des personnalités internationales et permettre à nos athlètes français de se qualifier à descompétitions internationales. Et on voit que là, on a une deuxième session au niveau de la FFA, mais je penseque vous êtes au courant, où ils laissent encore une semaine de délai pour pouvoir atteindre les minimumsdemandés au niveau des compétitions par la suite… »

M. LE MAIRE : «D'ailleurs, je vous précise et c'était dans le projet d'origine, que l'orientation même de la piste aété faite pour permettre des homologations éventuelles de performances permettant d'accéder à certainescompétitions. Donc je veux dire, c'est quand même un projet d'envergure mais qui recueille d'ores et déjà dessoutiens financiers importants et qui permettra aussi les… »


M. GIPOULOU : « Oui, les compétitions et les pistes homologuées dans la région sont très peu nombreuses eten effet, ce serait une des seules. C'est aussi pour cela qu'on a reçu autant de soutiens de la part des athlètesde haut niveau. On a reçu le soutien de la part de Lionel ROY qui est un tri-athlète qui va faire son 10 ou 12ème

Ironman. Il va faire cela en octobre à Hawaï. Je crois que c'est son cinquième ou sixième Ironman à Hawaï.

On a eu le soutien du comité handisport, je vous l'ai dit, de Joël JEANNOT, de Yohann DURAND et on a desdemandes ponctuelles d'athlètes de haut niveau qui sont en vacances, qui veulent venir s'entraîner à Bergerac.Là, on a une demande d'un athlète qui est champion du monde des plus de 40 ans de sprint, du 100 m. Et jeveux dire, malheureusement pour l'instant, on n’a que la piste cendrée de Picquecailloux à lui proposer mais j'aieu une demande verbale pour l'instant. Je pense qu'on sera assailli de demandes. »

Pour finir, pour la première fois, on a un protocole d'accord, d’entente de tous les clubs d'athlétisme quis'engagent à étudier un rapprochement de leurs structures et de leurs compétences, voilà. »

Mme BLANC : « Et pour ajouter à ce que disait M. ZAPERA, il y a plusieurs milliers de scolaires dans la zonedu Bergeracois et il n'y a aucun meeting UNSS proposé pour ces scolaires. Or, à Périgueux, il y a des meetingsscolaires UNSS et je vous assure que les tribunes servent beaucoup. »

M. LE MAIRE : « Voilà. »

La séance est levée à 19h30.

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DELIBERATION

2 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

3 Mise à disposition de personnel - Concours « Villes et Villages Fleuris » – Partenariat entre le départementde la Dordogne et la Commune de Bergerac

4 Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'abattoir

5 Désignation des représentants pour siéger au sein de la Commission Communale d'Accessibilité de laVille de Bergerac

6 Création de la Commission extra-municipale de l'environnement et désignation de ses représentants

7 Redécoupage cantonal et modification des périmètres des bureaux de vote

8 Demandes de bourses pour l'accompagnement d'athlètes de haut niveau

9 Projets d'animation jeunesse portés par les centres sociaux – Demande d'attribution de subventions

11 Tarifs taxes et redevances d'occupation du domaine public du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

12 Classes de découverte et journées culturelles – Participation communale 2014

13 Organisation générale des différents temps périscolaires

14 Conditions d'attribution de l'indemnité versée aux directeurs d'écoles et rémunération des Temps deMédiation Educative (études)

15 Versement d'une indemnité de déménagement

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

A la demande du Front National sur « l'impartialité du Maire » et sur « la sécurité »

A la demande du Parti Radical de Gauche (Madame SIMONNET) sur « le stade d'athlétisme »


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