La télévision numérique terrestre en France
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La télévision numérique La télévision numérique terrestre en Franceterrestre en France
Yvon Le BarsYvon Le BarsMembre duMembre du
Conseil supérieur de l’audiovisuelConseil supérieur de l’audiovisuelVarsovie - 29 mars 2004Varsovie - 29 mars 2004
Varsovie29 mars 2004
PlanPlan
1.1. Les objectifs et les atouts de la TNTLes objectifs et les atouts de la TNT
2.2. Le paysage audiovisuel françaisLe paysage audiovisuel français
3.3. Le cadre réglementaire de la TNT en FranceLe cadre réglementaire de la TNT en France
4.4. Le contenu des servicesLe contenu des services
5.5. La composition des multiplexLa composition des multiplex
6.6. Le calendrierLe calendrier
7.7. Conclusion : réflexions sur l’introduction de la TNTConclusion : réflexions sur l’introduction de la TNT
Varsovie29 mars 2004
1a. Les objectifs de la TNT1a. Les objectifs de la TNT
Généraliser les technologies numériques à Généraliser les technologies numériques à l’ensemble de la chaîne de l’audiovisuell’ensemble de la chaîne de l’audiovisuel
Varsovie29 mars 2004
Permettre, à terme, l’arrêt de la télévision Permettre, à terme, l’arrêt de la télévision analogique analogique (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de l’extinction de la diffusion en mode analogique)l’extinction de la diffusion en mode analogique)
1b. Les atouts de la TNT1b. Les atouts de la TNT Augmentation importante de l’offre de télévision Augmentation importante de l’offre de télévision
(en France, triplement de l’offre gratuite)(en France, triplement de l’offre gratuite)
Varsovie29 mars 2004
Meilleure image et meilleur sonMeilleure image et meilleur son
Possibilité de réception portable sur antenne Possibilité de réception portable sur antenne intérieureintérieure
Élargissement de l’offre de services audiovisuels Élargissement de l’offre de services audiovisuels grâce à la technologie numériquegrâce à la technologie numérique
Rationalisation de l’usage du spectre grâce à la Rationalisation de l’usage du spectre grâce à la numérisation des fréquences TVnumérisation des fréquences TV
1c. Les enjeux de la TNT1c. Les enjeux de la TNT
Pour le téléspectateurPour le téléspectateur : un choix plus large : un choix plus large
Varsovie29 mars 2004
Pour l’industrie des programmesPour l’industrie des programmes : un nouveau moyen de distribution : un nouveau moyen de distribution
Pour l’industrie électroniquePour l’industrie électronique : un renouvellement du parc des téléviseurs : un renouvellement du parc des téléviseurs
Pour la gestion du patrimoine des Pour la gestion du patrimoine des fréquencesfréquences : une optimisation et une : une optimisation et une libération des fréquences analogiqueslibération des fréquences analogiques
2. Le paysage audiovisuel français2. Le paysage audiovisuel français
6 canaux hertziens nationaux :6 canaux hertziens nationaux : 89 %89 % de la de la consommation TV des foyers français en 2003consommation TV des foyers français en 2003
- 5 canaux gratuits (6 chaînes)- 5 canaux gratuits (6 chaînes)
- 1 canal payant (Canal+)- 1 canal payant (Canal+)
100 chaînes francophones conventionnées100 chaînes francophones conventionnées (fin 2003) (fin 2003) pour le câble et le satellite :pour le câble et le satellite : 11 %11 % de la de la consommation TV en 2003 consommation TV en 2003
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TV hertzienne analogique seule
66%
Satellite : 18%
Câble : 16%
Les modes de réception de la télévision en France- estimations CSA ; base : 23,1 millions de foyers TV à fin 2002-
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3. Le cadre réglementaire3. Le cadre réglementaire
A. La loi du 1er août 2000 charge le CSA :
de planifier les fréquences numériques ;
de sélectionner les chaînes privées ;
de composer les multiplex ;
de fixer le calendrier de lancement.
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B. LES MISSIONS DU CSA
contrat pour le compte des
éditeurs
Editeur de service
– chaînes gratuites – chaînes payantes
Conseil supérieur de l’audiovisuel
conventionne, autorise et attribue le droit d’usage la
ressource radioélectrique
Les éditeurs d’un même multiplex proposent
conjointement un opérateur de multiplex
Opérateur de
multiplex
Diffuseur technique
Distributeur commercial
autorise et assigne la ressource
radioélectrique
déclaration préalable
pour les chaînes payantes : contrat
de distribution
C. La planification des fréquences numériquesC. La planification des fréquences numériques
Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en mode analogique.mode analogique.
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Planification achevée pour 88 sitesPlanification achevée pour 88 sites, à ce jour :, à ce jour :- Identification de 6 multiplex par siteIdentification de 6 multiplex par site- 68% de la population sont couverts68% de la population sont couverts
Toutes les fréquences seront publiées d’ici la fin 2004 :Toutes les fréquences seront publiées d’ici la fin 2004 :- 85% de la population seront couverts à terme85% de la population seront couverts à terme
Largeur de bande de 24 MbpsLargeur de bande de 24 Mbps, permettant la , permettant la diffusion de diffusion de 33 services33 services..
D. Le régime applicable au secteur public
Droit de priorité pour les chaînes publiques :Droit de priorité pour les chaînes publiques :- France 2France 2- France 3France 3- France 5France 5- FestivalFestival- ArteArte- La Chaîne parlementaireLa Chaîne parlementaire
Pas de conventionnement des services du secteur Pas de conventionnement des services du secteur public, mais cahier des missions et des charges public, mais cahier des missions et des charges fixé par décretfixé par décret
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E. Le régime applicable au secteur privé
Lancement d’un appel aux candidatures en juillet 2001 pour 4 multiplex :
- 70 candidatures- 66 recevables (26 en gratuit, 40 en payant ; 26 services nouveaux, 40
services existants)
Signature des conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs en juin 2003.
Sélection des services en octobre 2002 : 23 chaînes
- 8 critères fixés par la loi : critères sur le contenu des services (attente du public, engagements de production et de diffusion, pluralisme), critères techniques, critères économiques.
- règle anticoncentration : 5 autorisations par groupe, et prise en compte des contrôles conjoints.
- 8 services gratuits, 15 services payants (dont 2 en canal partagé).
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4. Le contenu des services4. Le contenu des services
La loi a demandé au CSA de favoriser les candidatures à l’édition d’un service gratuit, sous réserve de leur viabilité économique et financière.
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Compte tenu des prévisions de croissance des recettes publicitaires, le CSA a sélectionné 6 nouvelles chaînes hertziennes nationales gratuites.
Le CSA a modélisé le marché de la TNT et a conclu que son développement serait maximisé avec un équilibre entre les services gratuits (14) et les services payants (15).
Les thématiques des services
GratuitGratuit PayantPayant
FictionFiction FestivalFestivalComédie ! Comédie ! (demi-canal)(demi-canal)
TF6TF6
JeunesseJeunesse Canal JCanal J
CinémaCinéma . Canal+. Canal+. Ciné Cinéma. Ciné Cinéma
. TPS Star. TPS Star
GénéralistesGénéralistesTF1, France2, France3, TF1, France2, France3, France5, M6, Arte, Direct8, France5, M6, Arte, Direct8, NRJ TV, NT1, TMCNRJ TV, NT1, TMC
Match TVMatch TVParis PremièreParis Première
SportSport Eurosport FranceEurosport FranceSport+Sport+
InformationInformation La Chaîne parlementaireLa Chaîne parlementaireLCILCII-téléI-télé
DocumentaireDocumentaire PlanètePlanète
MusiqueMusique iMCMiMCMM6 MusicM6 Music
15-35 ans15-35 ans AB1AB1
Art de vivreArt de vivre Cuisine.TV Cuisine.TV (demi-canal)(demi-canal)
5. Composition des multiplex5. Composition des multiplex
R1R1 R2R2 R3R3 R4R4 R5R5 R6R6
. France2. France2 . iMCM. iMCM . Canal+. Canal+ . M6. M6 . TF1. TF1
. France3. France3 . Canal J. Canal J . I-Télé. I-Télé . M6 Music. M6 Music . LCI. LCI
. France5. France5 . Match TV. Match TV . Sport+. Sport+ . TF6. TF6 . Eurosport. Eurosport
. Festival. Festival . Direct 8. Direct 8 . Ciné . Ciné CinémaCinéma
. Paris . Paris PremièrePremière
. TPS Star. TPS Star
. Arte. Arte . TMC. TMC . Planète. Planète . AB1. AB1 . NRJ TV. NRJ TV
. La Chaîne . La Chaîne parlementaireparlementaire
. Cuisine.TV . Cuisine.TV / Comédie !/ Comédie !
. NT1. NT1
Varsovie29 mars 2004TV gratuite TV payante
6. Le calendrier6. Le calendrier
Lancement de la TNT à une date comprise Lancement de la TNT à une date comprise entre décembre 2004 et mars 2005entre décembre 2004 et mars 2005
Varsovie29 mars 2004
La date exacte sera fixée au plus tard La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois 6 mois à l’avanceà l’avance
7. Conclusion7. ConclusionRéflexions sur l’introduction de la TNTRéflexions sur l’introduction de la TNT
L’existence d’L’existence d’un cadre réglementaireun cadre réglementaire clair et précis clair et précis pour la TNT est indispensable.pour la TNT est indispensable.
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La TNT permet de faire La TNT permet de faire entrer de nouveaux acteursentrer de nouveaux acteurs, , d’accroître l’offre de services, de développer la d’accroître l’offre de services, de développer la concurrence.concurrence.
L’introduction de la TNT doit L’introduction de la TNT doit tenir compte du tenir compte du paysage audiovisuel existantpaysage audiovisuel existant. En France, équilibre . En France, équilibre entre le gratuit et le payant.entre le gratuit et le payant.
La TNT est La TNT est complémentairecomplémentaire du câble, du satellite et de du câble, du satellite et de l’ADSL.l’ADSL.