La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel...

8
La Suisse a été pionnière dans la mise en place d’un système de recy- clage de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Dix ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale sur la res- titution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électro- niques (OREA), quel bilan pouvons-nous tirer? En 2006, les quantités collectées étaient de 13,1 kg par habitant, largement en dessus des 4 kg fixés comme objectif par la directive européenne. Ces résultats sont très positifs. Il reste cependant du travail à faire, notamment pour encourager les filières de réemploi, informer le public et améliorer le taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi- seurs ont été vendus en Suisse, et encore plus de lecteurs DVD. En raison des rapides avancées technologiques et de la baisse des coûts de production, la durée de vie des appareils ne cesse de diminuer. Que devient l’ancien appareil? Les DEEE sont interdits dans les poubelles! Les DEEE ne doivent être ni mélan- gés aux ordures ménagères ni aux dé- chets encombrants. Selon l’OREA, le consommateur a l’obligation de rame- ner ses vieux appareils vers un point de collecte officiel ou tout magasin qui vend le même type d’appareil. Les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les appareils du type qu'ils vendent, indépendamment de la marque, du lieu et de la date d'achat. Pour répondre à leurs obligations, envi- ron 90% d’entre eux sont affiliés aux systèmes S.EN.S. (fondation en charge de l’électroménager) ou SWICO (asso- ciation des importateurs et fabricants d’électronique). Le recyclage est fi- nancé par les consommateurs, qui s'acquittent, lors de l'achat d'appareils neufs, d’une contribution anticipée de recyclage (CAR). Celle-ci est gérée par S.EN.S. et SWICO pour payer les diffé- rentes activités de la filière, principale- ment la collecte et le recyclage. Tous les appareils soumis à l’OREA (c’est-à-dire qui fonctionnent à l’éner- gie électrique) sont repris: les télévi- seurs, machines à laver, téléphones, pianos, sorbetières, brosses à dents, outils de jardin, jouets à composants La gestion des déchets d’équi- pements électriques et électro- niques (DEEE) en Suisse atteint des résultats globalement satisfaisants. Toutefois, veillons à ne pas tomber dans l’autosatisfaction. La mise sur le marché de nouvelles gammes d’appareils pose de nouvelles questions. L’augmentation des ventes des écrans plats en est un bon exemple, puisqu’ils sont élimi- nés en usine d’incinération sans va- lorisation matière. Peut-on faire mieux ? Fallait-il y penser avant ? Au niveau social, les entreprises impliquées dans le démontage des DEEE fournissent des emplois tem- poraires à de nombreuses per- sonnes, en Suisse romande aussi. La mécanisation croissante récem- ment mise en œuvre et la pression sur les prix qui s’ensuit limiteront fortement les places de travail of- fertes. Ces emplois non qualifiés, de type « industriel léger », se font de plus en plus rares, alors qu’ils répondent à un besoin des collecti- vités publiques. Ce secteur d’activité est en constante et rapide évolution, et la valorisation des DEEE est confron- tée à de nouveaux défis. Dans ce contexte, une implication plus grande des autorités semble né- cessaire, notamment pour adapter les exigences et les contrôles aux besoins actuels. Mais leur interven- tion est rendue difficile par la com- plexité des enjeux et la variété des services concernés. Cette situation est donc une bonne opportunité pour les fabri- cants et les distributeurs d’assumer leurs responsabilités sociétales en proposant une approche proactive. Il s’agirait d’une magnifique preuve d’innovation et de dynamisme. Dominique Rossel TQE, EcoEntreprise Comité romand de Pusch 1 Avril 2008/ Nº 71 Editorial La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? Photo: BIRD E

Transcript of La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel...

Page 1: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

La Suisse a été pionnière dans la mise en place d’un système de recy-clage de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).Dix ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale sur la res-titution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électro-niques (OREA), quel bilan pouvons-nous tirer? En 2006, les quantitéscollectées étaient de 13,1 kg par habitant, largement en dessus des 4 kg fixés comme objectif par la directive européenne. Ces résultatssont très positifs. Il reste cependant du travail à faire, notamment pourencourager les filières de réemploi, informer le public et améliorer letaux de recyclage du matériel collecté.

n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse,et encore plus de lecteurs DVD.En raison des rapides avancées

technologiques et de la baisse descoûts de production, la durée de viedes appareils ne cesse de diminuer.Que devient l’ancien appareil?

Les DEEE sont interditsdans les poubelles!

Les DEEE ne doivent être ni mélan-gés aux ordures ménagères ni aux dé-chets encombrants. Selon l’OREA, leconsommateur a l’obligation de rame-ner ses vieux appareils vers un point decollecte officiel ou tout magasin quivend le même type d’appareil. Lescommerçants sont tenus de reprendre

gratuitement les appareils du typequ'ils vendent, indépendamment de lamarque, du lieu et de la date d'achat.Pour répondre à leurs obligations, envi-ron 90% d’entre eux sont affiliés auxsystèmes S.EN.S. (fondation en chargede l’électroménager) ou SWICO (asso-ciation des importateurs et fabricantsd’électronique). Le recyclage est fi-nancé par les consommateurs, quis'acquittent, lors de l'achat d'appareilsneufs, d’une contribution anticipée derecyclage (CAR). Celle-ci est gérée parS.EN.S. et SWICO pour payer les diffé-rentes activités de la filière, principale-ment la collecte et le recyclage.

Tous les appareils soumis à l’OREA(c’est-à-dire qui fonctionnent à l’éner-gie électrique) sont repris: les télévi-seurs, machines à laver, téléphones,pianos, sorbetières, brosses à dents,outils de jardin, jouets à composants

La gestion des déchets d’équi-pements électriques et électro-niques (DEEE) en Suisse atteint desrésultats globalement satisfaisants.Toutefois, veillons à ne pas tomberdans l’autosatisfaction. La mise surle marché de nouvelles gammesd’appareils pose de nouvellesquestions. L’augmentation desventes des écrans plats en est unbon exemple, puisqu’ils sont élimi-nés en usine d’incinération sans va-lorisation matière. Peut-on fairemieux ? Fallait-il y penser avant ?

Au niveau social, les entreprisesimpliquées dans le démontage desDEEE fournissent des emplois tem-poraires à de nombreuses per-sonnes, en Suisse romande aussi.La mécanisation croissante récem-ment mise en œuvre et la pressionsur les prix qui s’ensuit limiterontfortement les places de travail of-fertes. Ces emplois non qualifiés,de type « industriel léger », se fontde plus en plus rares, alors qu’ilsrépondent à un besoin des collecti-vités publiques.

Ce secteur d’activité est enconstante et rapide évolution, et lavalorisation des DEEE est confron-tée à de nouveaux défis. Dans cecontexte, une implication plusgrande des autorités semble né-cessaire, notamment pour adapterles exigences et les contrôles auxbesoins actuels. Mais leur interven-tion est rendue difficile par la com-plexité des enjeux et la variété desservices concernés.

Cette situation est donc unebonne opportunité pour les fabri-cants et les distributeurs d’assumerleurs responsabilités sociétales enproposant une approche proactive.Il s’agirait d’une magnifique preuved’innovation et de dynamisme.

Dominique RosselTQE, EcoEntreprise

Comité romand de Pusch

1

Avr

il 20

08/

71

Editorial

La Suisse, modèle en matièrede valorisation des DEEE?

Pho

to:

BIR

D

E

Page 2: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

électroniques, ... Depuis 2005, leslampes ainsi que les sources lumi-neuses le sont également (voir FORUM

DÉCHETS 63). Les accessoires tels lesCDs et cartouches d’encres ainsi queles cartes à puces ne sont pas soumisà l’OREA mais sont tout de même re-pris dans la plupart des magasins.

La quantité de DEEE collectée aaugmenté de 260% entre 2001 et2006. La simplicité d’utilisation dessystèmes S.EN.S. et SWICO y a sansdoute largement contribué. En Europe,seules la Suède et la Norvège dépas-sent les quantités suisses.

Collecte par les communes:pratique mais coûteuse

Si elles collectent des quantités suffi-santes, les communes peuvent s’affilieraux systèmes S.EN.S et SWICO et re-çoivent alors un dédommagement pourla collecte, provenant de la CAR. Unefois sous contrat, la commune ne peutfaire payer au consommateur la reprisedu matériel.

Le dédommagement couvre selonles cas tout ou une partie des frais de

manutention occasionnés. Cette solu-tion est pratique pour les utilisateurs quisouhaitent pouvoir amener tous leursdéchets au même endroit. Elle n’est ce-pendant pas accessible aux petitescommunes qui collectent des quantitéstrop faibles. Elles doivent alors amenerle matériel à leurs frais dans un centrede collecte officiel S.EN.S / SWICO.

Du fait de la hausse des prix des ma-tières premières, de nombreuses com-munes sont régulièrement victimes de“pillage” de DEEE en déchèteries. Lematériel volé est soit exporté (voir ci-contre), soit revendu en pièces déta-chées à des ferrailleurs. Ceci suscitenon seulement des coûts de réparationde l’infrastructure de la déchèterie, maisaussi des atteintes à l’environnement :des CFC sont libérés dans l’air lorsquele compresseur d’un réfrigérateur estarraché, des dioxines sont produiteslorsque la gaine en plastique d’un câbleen cuivre est brûlée, des débris de verreau plomb se retrouvent sur le sollorsque les écrans sont cassés pour ex-traire les bobines de cuivre. Dans cer-taines communes, les déchets encom-brants sont collectés en porte à porte.Cette filière est inévitablement aussi uti-lisée pour les DEEE. Il est alors impos-sible d’empêcher un certain démantèle-ment sauvage. Pour limiter les coûts etl’insécurité, la collecte dans les maga-sins devrait donc être privilégiée.

La grande majorité des appareilscollectés par les filières officielles n'estpas réutilisée, mais recyclée (voir enca-dré en p.3). Les DEEE ne sont pasexempts de composants polluants.Ainsi, bien que les condensateurs aux

PCB soient interdits en Suisse depuisla fin des années ‘80, les petitscondensateurs de DEEE éliminés au-jourd’hui en contiennent encore desquantités non négligeables.

Dépolluer doit nécessaire-ment se faire à la main

Tout comme d’autres composantsriches en polluants (isolations avecCFC, accumulateurs au nickel-cad-mium, interrupteurs au mercure, ...), ilssont séparés à la main et envoyés dansune filière de traitement des déchetsspéciaux (recyclage, incinération àhaute température).

L’étape suivante de séparation sefait majoritairement dans des installa-tions mécaniques qui traitent de 5’000à 20’000 tonnes par année dans leursbroyeurs. Une petite partie du recy-clage – moins d’un quart – se fait éga-lement manuellement.

Ce démontage permet d’effectuerun tri et une dépollution plus fine, doncde mieux identifier de nouveaux com-

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 20082

Le dos

sierDé

chets

ORE

A

Nous ne sommes ni à Bangalore, ni à Johannesburg, mais à Lausanne, jour desdéchets encombrants: scène de “pillage” ordinaire.

Pho

to: B

IRD

Un grand nombre de vieux appareilsdes Etats-Unis et d’Europe sont en-voyés en Asie pour être recyclés, prin-cipalement en Inde et en Chine. Fautede système de financement pour le re-cyclage, les composants polluants nesont pas correctement traités. Les mé-taux précieux sont extraits par desbains d’acides, causant des atteintes àla santé des travailleurs et à l’environ-nement. En Afrique, un grand nombredes appareils envoyés sous prétextede donation sont non fonctionnels,(près de 75% des appareils reçus auNigeria). Ils sont alors déposés en dé-charge sauvage. En Suisse, selon l’or-donnance sur les mouvements de dé-chets (OMoD), l’exportation de DEEEnon fonctionnels est interdite vers lespays non membres de l’OCDE. Maiscomment savoir si tous les appareilsd’occasions exportés au sud sont bienfonctionnels? Selon l’OFEV, le pro-blème est limité. Cependant, plusd’une dizaine de camions contenantdes appareils non fonctionnels, notam-ment à destination de l’Afrique, ont étéarrêtés en 2007 suite à des contrôlesaléatoires à la frontière suisse, princi-palement par les douanes allemandes.

Exportation de DEEE

Page 3: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

posants polluants. Ce travail est néces-saire, étant donné que les fabricants etimportateurs ne marquent pas systé-matiquement la composition dechaque pièce. Actuellement, le démon-tage est principalement effectué dansdes ateliers subventionnés, car le ren-dement est environ dix fois plus faible.

Le recyclage manuel pourrait cepen-dant être effectué plus rapidement siles appareils étaient systématiquementconçus en intégrant des éléments vi-sant à simplifier le démontage, un desaspects de l’ecodesign.

100% de collecte ! 100% de recyclage!

Si l’information sur les quantités col-lectées est facilement accessible, il estbien moins évident d’avoir des informa-tions sur le recyclage. Sur quel conti-nent et dans quelles conditions sont ef-fectuées les dernières étapes de tri desfractions de métaux non ferreux et deraffinage? Quelles quantités sont réelle-ment recyclées? Or, c’est peut-être cequi intéresse le consommateur lorsqu’ilpaie une contribution à la “garantie derecyclage”. Le taux de recyclage ma-tière est estimé à environ 70% enmoyenne pour tous les DEEE, maisbien moins pour un appareil quicontient principalement du plastiquecomme un aspirateur. En effet, ce sontsurtout les métaux qui sont recyclés.Les petits appareils électriques et élec-troniques en contiennent environ 40%à 50%, dont un tiers de métaux non-ferreux. Ceux-ci sont généralement en-voyés pour tri final et/ou raffinage àl’étranger. Les plastiques sont inciné-rés, car beaucoup contiennent des re-tardateurs de flamme bromés. Si lesécrans cathodiques sont recyclés, lesécrans plats, de plus en plus nombreux

à la casse, sont incinérés (avec le mer-cure qu’ils contiennent...), car le dé-montage est coûteux et il n’est pas im-posé par l’OFEV. Notonsqu’actuellement, les frais du recycleursont couverts très approximativementà moitié par S.EN.S./SWICO et à moi-tié par la vente des métaux.

L’avenir dépend aussi des pouvoirs publics

Globalement la gestion des DEEE aconnu des améliorations substantiellespar rapport au début des années ‘90.Reste à espérer que la diminution de laCAR n’empêchera pas le maintien ducaractère social du recyclage ni l’amé-lioration de sa qualité. En effet, SWICOainsi que S.EN.S, malgré son statut defondation indépendante, sont soumis àla pression des fabricants et importa-teurs qui souhaitent une CAR minimale.

Seule une implication accrue despouvoirs publics tels que police,douanes, autorités cantonales et fédé-rales permettra d’assurer un équilibreentre priorités économiques, sociales etenvironnementales.

Anahide BondolfiBIRD, Prilly

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 2008 3

Déch

ets O

REA

Le dos

sierPour en savoir plus

En Suisse- Appareils soumis à l’OREA:www.ofev.ch -> déchets -> guide desdéchets - www.sens.ch- www.swico.ch, PCB dans les DEEE:voir p. 9 du rapport d’activités 2007

En Europe et dans le monde- www.weee-forum.org (en anglais)- éco-classement des fabricants:www.greenpeace.org/electronics (enanglais)

Pho

to:

atel

ier

de

dém

ont

age,

Eb

en H

ezer

Un grand nombre d’appareils encoreentièrement ou en partie fonctionnelssont mis à la casse. C’est un non sensenvironnemental, étant donné la quan-tité de déchets toxiques résiduelsaprès traitement et la grande quantitéd’énergie nécessaire au recyclage mé-canique. Mais les systèmes Swico etS.EN.S. répondent principalement auxattentes des fabricants et importa-teurs, qui n’ont pas d’intérêt à faciliterla mise en circulation d’appareils deseconde main. Il existe pourtant unmarché en Suisse, notamment pourles ordinateurs. Selon l’associationRéalise, il est plus difficile de trouver dumatériel que de le revendre. Bien quele potentiel soit limité pour les appareilsbon marché et de mauvaise qualité,des filières de réparation et de reventepourraient être développées.Quelques adresses:- www.realise.ch: informatique- www.labonnecombine.ch: électro-ménager, électronique de loisir- www.joker-vd.ch.: informatique- www.podspital.ch (Genève): “i Pod”

Prolonger l’utilisation

En Suisse, environ 1000 emplois sociaux ont été créés, par des organisations à butnon-lucratifs, pour le démontage de DEEE. Ces institutions sont rémunérées par lesrecycleurs à hauteur de plusieurs millions de francs par an. L’avenir de ces activi-tés est incertain, car le montant perçu via la CAR diminue (de 2,5 fois entre 2002 et2007 pour SWICO).

Page 4: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

Suite à une enquête menée sur la perception de la contribution anticipée de recyclage par Swico et S.EN.S, la Commissionde la concurrence conclut en 2005 qu’aucun tort ne peut être retenu selon la loi sur les cartels. La commission relève ce-pendant une domination du marché par Swico et S.EN.S. et rend attentif au fait que cela pourrait entraîner une discrimina-tion, en particulier pour les recycleurs. La FVG donne son avis sur la question.

4

Les recycleurs souhaitent un meilleur partenariat avec SWICO et S.EN.S.

Point d

e vue

autre

s reg

ards

déba

ts

La FVG est une association profes-sionnelle qui représente les intérêts desentreprises actives dans le domaine dela valorisation des matières premières àpartir des déchets d’équipements élec-triques et électroniques. L’associationréunit 39 membres (dont cinq ro-mands), actifs principalement enSuisse, mais aussi à l’étranger.

Les membres de la FVG doivent, entant que centres de collecte ou recy-cleurs, avoir une autorisation cantonaleOREA. De plus, la plupart des membresont la licence SWICO et/ou S.EN.S, ilssont donc soumis aux critères rigoureuxd’une garantie de recyclage des dé-chets électriques et électroniques.

La FVG informe ses membres oumet en place des groupes de travail sur

des thèmes d’actualité.- Collaboration à l’élaboration du sys-tème S.EN.S. online. - Plateforme d’information www.e-waste.ch, avec le laboratoire fédérald’essais des matériaux et de recherche. - Etude des possibilités de valorisationdes écrans LCD (écrans plats).- Lignes directrices et instructions del’Office fédéral de l’environnement.

Dans les années à venir, un grandnombre de défis nous attendent. Onconstate une concentration de pouvoirscroissante chez les gérants du système(SWICO et S.EN.S.), qui est de plus enplus contraire aux principes de l’écono-mie de marché. Alors que les obliga-tions et les tâches imposées aux recy-cleurs augmentent (par exemple les

tests sur les lots de déchets, les auditstoujours plus coûteux etc.), ceux-ci sontsoumis à des pressions constantes surles prix.

Simultanément, une nouvelle ten-dance à l’exportation se profile pour desDEEE entiers non dépollués, motivéepar les coûts de traitements en Suisse.La FVG n’est pas opposée à l’exporta-tion, à condition d’avoir une garantieque la qualité du recyclage effectué àl’étranger est identique, ce qui est loind’être le cas! En Allemagne, les prix detraitement des DEEE sont tombés à unprix excessivement bas, qui ne peut pass’expliquer entièrement par les coûtsplus faibles (salaires, foncier etc.). Il esttrès probable que cela provienne d’unequalité de traitement inférieure compa-rés aux critères appliqués en Suisse.

Sous les conditions actuelles, le co-mité de la FVG s’opposera fermement àl’exportation de DEEE auprès deSWICO et S.EN.S. ainsi qu’auprès del’OFEV. Ceci également dans le but depréserver des places de travail enSuisse.

Par ailleurs, la décision de certainscantons de confier les contrôles OREAà SWICO et S.EN.S est préoccupante:il n’est pas sain qu’un seul acteur fixeles règles contractuelles, négocie lesprix et détermine si les recycleurs res-pectent la législation.

De nouvelles solutions fondamen-tales doivent être élaborées avec les gé-rants du système. A défaut, les recy-cleurs risquent de devenir de simplesexécutants sans droits, tout en conti-nuant à être soumis à un grand nombred’obligations.

Bernard LoosliFVG, secrétaire général

www.fvg-vreg.ch (en allemand)

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 2008

Installation de broyage pour DEEE. Les métaux sont principalement séparés desplastiques par un tamis vibrant, une installation de flottation et un séparateur ma-gnétique. Depuis quelques années, des tests supplémentaires sont effectués sur lateneur en cuivre, en cadmium et en PCB des fractions plastiques après séparationet parfois sur les poussières filtrées.

Pho

to:

Cab

lofe

r

Page 5: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

Après la collecte, la fondationS.EN.S., en collaboration avec la garan-tie de recyclage Swico, se charge d’éli-miner ces appareils de manière respec-tueuse de l’environnement dans descentres de recyclage. Pour contribuer àla réduction des coûts et de l’impact en-vironnemental, la Migros achemine lematériel de chaque magasin vers dixcentrales de collecte, et ceci en partie àses propres frais.

La Migros informe régulièrement sesclients des possibilités de reprise du ma-tériel électronique. Les points de re-prises sont clairement indiqués dans lesmagasins. Le Migros Magazine abordefréquemment le thème des déchets etun supplément (« Extra ») a traité spéci-fiquement de l’élimination des déchets.Les efforts en matière d’information ontporté leurs fruits, puisque le taux de col-lecte a augmenté de plus de 50% entre2005 et 2007, bien plus vite que les

ventes du secteur. Il reste toutefois untravail de sensibilisation à effectuer, enparticulier pour augmenter le retour destéléphones portables : il n’était en Suisseque de 15% en 2007.

La Migros est très satisfaite de sacollaboration avec S.EN.S. Elle estd’ailleurs engagée en tant que membrede la commission TAR (taxe anticipéede recyclage) de S.EN.S., qui assure lecontrôle et le suivi du système de récu-pération S.EN.S. Ce système privé as-sure un recyclage de qualité et descoûts minimums, compétitifs avec lemarché européen, notamment grâce àun système de concurrence entre recy-cleurs. La TAR a fortement diminué cesdernières années, elle n’est actuelle-ment que de 7 centimes pour un télé-phone portable et de CHF 7.- pour unordinateur portable. Pour un réfrigéra-teur, elle se situe entre CHF 9.- et 60.-selon le poids (CHF 28.- pour un frigo

entre 25 et 100 kg), alors qu’elle étaitauparavant de CHF 70.- avec la vi-gnette pour tous types de frigos.

Pour les clients, cette solution de re-prise dans les commerces est simple etavantageuse: ils paient une taxe incluedans le prix d’achat de l’appareil etn’ont plus aucun frais lors de l’élimina-tion. De plus, ils peuvent ramener leurancien appareil lors de l’achat d’unnouveau. La Migros offre égalementune solution pour d’autres déchets,comme le PET, les bouteilles de lait, lespiles, ainsi que certains matériels plusspécifiques comme la peinture dans lesDo it + Garden.

La Migros est également reconnuepour la qualité de son service après-vente. Les garanties des appareils sontau minimum de deux ans, voir cinq ansdans certains cas. La Migros offre lapossibilité de réparer un grand nombred’appareils. Les clients peuvent doncvoir la durée de vie de leurs appareilsprolongés avant de les amener au recy-clage…

Propos recueillis par Anahide Bondolfi, BIRD

auprès de Christine Luther, Cheffe de projet en écologie, Migros

[email protected]

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 2008 5

Un système de collecte des déchetsélectroniques simple pour le client

En 2007, la Migros a collecté plus de 3’600 tonnes de vieux appareils électro-niques et électroménagers, que ce soit des téléviseurs, des ordinateurs, destoasters ou encore des appareils photos. Ces appareils sont repris gratuite-ment dans toutes les filiales qui vendent ce type d’appareils, indépendam-ment de la marque.

Cet espace rédactionnel est réservé à l'entreprise Migros, qui asoutenu la réalisation de ce numéro de FORUM DÉCHETS et que noustenons ici à remercier.

Déch

ets O

REA

Le spo

nsor

Ayant renoncé à la publicité au pro-fit d’un sponsoring, FORUM DÉCHETS

offre au secteur privé, qui mène auxcôtés des services publics un com-bat actif contre les déchets, une tri-bune pour faire connaître son pointde vue, son expérience. En fonctiondes prochains thèmes abordés parla rédaction, votre entreprise pour-rait également être intéressée par unpubli-reportage...

La Migros espère que le taux de collecte des jouets avec composants électroniques va augmenter. En effet, ce type d’objet est encore rarement identifié comme déchet électro-nique par les consommateurs.

Pho

to:

Mig

ros

Page 6: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 20086

L'ancienne décharge de La Pila a contaminé les poissons de la Sarine en rejetant desPCB de type dioxine. En août 2007, la pêche a été interdite entre les barrages de Ros-sens et de Schiffenen, ainsi que dans la Gérine inférieure. Une organisation de projet a étémise sur pied pour mener les investigations, surveiller et assainir le site. Le cas de Fribourgn’est pas isolé. La Birse et l’omble chevalier du lac Léman ont aussi révélé des taux tropélevés de PCB. Sous l’égide de l'Office fédéral de l'environnement, un groupe de travails’est réuni début avril pour dresser une vue d’ensemble de la situation en Suisse. Les an-ciennes décharges et sites contaminés doivent être étroitement contrôlés. Eliminer dansles règles de l’art les sources de pollutions restantes (appareils électriques, peintures,joints d’étanchéité, revêtements anti-carrossiers) prend ici toute son importance.Les

canto

nsBe

rne

Fribo

urg

Genè

veJu

raNe

uchâ

telVa

laisV

aud

Pollution de la Sarine: l’assainissement de l'ancienne décharge de la Pila s’impose

Située sur la commune d'Hauterive,dans un méandre de la Sarine, la dé-charge de La Pila a été exploitée par laVille de Fribourg de 1952 à 1973. Le vo-lume de l'ancienne décharge est estiméentre 200'000 et 240'000 m3. Le sites’étend sur quelque 2 hectares. L’an-cienne décharge contient principale-ment des déchets urbains, ainsi quedes déchets de chantier. Mais des déchets artisanaux et industriels sontégalement présents. Le corps de la dé-charge contient en certains endroits desconcentrations particulièrement élevéesen PCB.

PêcheComme mesure de santé publique, leConseil d'Etat fribourgeois a décidé d'in-terdire la pêche sur certains tronçons dela Sarine, de la Glérine et de la Glâne. Laconsommation régulière sur une longuepériode de poissons issus des endroitstouchés peut en effet présenter desrisques pour la santé.

OrganisationLe Conseil d'Etat fribourgeois a adoptéun arrêté concernant l'organisation deprojet pour l'assainissement de l'an-cienne décharge de La Pila. Le maître del’ouvrage est un consortium composéde l’Etat de Fribourg et de la Ville de Fri-bourg. Un comité de pilotage avec desmembres issus des départementsconcernés et une cellule interservicescomplètent l’organisation.

AssainissementUne deuxième phase d'investigationsde détail de l'ancienne décharge de laPila a commencé à la fin du mois demars 2008 et se déroulera sur toute l'an-née 2008, voire au-delà. Les travauxconsisteront principalement en des fo-rages et la pose de nouveaux appareilsde mesures, en des prélèvementsd'eau, d'air interstitiel et de déchetsdans le corps de la décharge ainsi qu'endes mesures de paramètres hydrogéo-logiques. Ces travaux permettront

d'avoir une meilleure connaissance de larépartition des déchets et des polluantsdans le corps de la décharge, de préci-ser les relations hydrauliques entre la Sa-rine et les eaux souterraines contenuesdans la décharge et d'esquisser les op-tions d'assainissement.

Pour en savoir plus:Décharge de La Pilap.a. Service de l’environnementTél. 026/305 37 60http://admin.fr.ch/pila

Parce que la problématique n’est pasisolée, le canton de Fribourg a demandéla mise sur pied d’un groupe de travailau niveau national réunissant des ex-perts de la Confédération, des cantonset des milieux intéressés. Il va dresser,courant 2008, une vue d’ensemble de lasituation en Suisse.Pour en savoir plus: www.ofev.ch ->thèmes -> pêche

Les PCB (polychlorobiphényles) sont descomposés aromatiques chlorés (209congénères). Ce sont des mélanges in-dustriels fabriqués et utilisés à partir desannées 30 pour leurs propriétés isolantes(transformateurs électriques) et leur sta-bilité chimique et physique (huile decoupe, encre, peinture). Ils sont interditsen Suisse depuis 1986. Ils avaient déjàfait l’objet d’une interdiction partielle de-puis 1972. Certains PCB (12 congé-nères) présentant des propriétés toxico-logiques analogues à celles des dioxinessont appelés PCB de type dioxines(cPCB ou PCB-DL).

Que sont les PCB detype dioxine?

Des cPCB dépassant les valeurs limites européennes ont été détectés dans des poissons pré-levés sur le tracé de la Sarine qui va du barrage de Rossens jusqu’au lac de Schiffenen, et au-delà. De telles substances ont également été décelées dans les poissons prélevés dans laGlâne.

Pho

to: B

IRD

Page 7: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

Choisir des matériauxde construction recyclésLe Canton de Genève a publié fin2007 un brochure intitulée Pour unchoix responsable des matériaux deconstruction. L’approvisionnement enmatériaux pierreux et minéraux doit sefaire avec parcimonie. Dans sa direc-tive, l’Etat deGenève re-c o m m a n d ed’utiliser enpriorité de lagrave recycléeissue debéton de dé-molition. Cesm a t é r i a u xpeuvent êtrefacilement uti-lisés dans laconstructionde bâtiments et de certains revête-ments, comme les sous-couches rou-tières.www.geneve.ch/ecologie > index >matériaux de construction

Stratégie nationale2008-2011 pour le développement durableUn plan d’action de 30 mesuresconcrètes répondant à huit défisprioritaires a été élaboré. Tous lesgrands thèmes sensibles ont étéabordés, comme les réductions deconsommation d’énergie et desémissions de CO2, la réduction de lapauvreté et les accords internatio-naux. Des indicateurs permettront desuivre l’évolution de cette stratégie.Concernant la gestion des déchets,l’accent a été mis sur la réduction dela consommation des ressources na-turelles en adoptant notamment une

politique intégrée des produits. Undes indicateurs retenus pour mesurercette action est la production totaledes déchets. La tendance actuelledoit s’inverser et viser une diminu-tion. En outre, la stratégie mise sur lajeunesse et les enseignants en conti-nuant une politique d’intégration dudéveloppement durable dans l’édu-cation et la formation.www.are.admin.ch > thèmes > déve-loppement durable

Les décharges: mines du futurLes mâchefers des 29 usines d’inci-nération des ordures ménagèressuisses peuvent contenir jusqu’à10% de métaux. Fin 2005, une entre-prise néerlandaise a travaillé dans lecompartiment à mâchefers de la dé-charge d’Elbisgraben (BL). Aprèsbroyage et tamisage, 3’400 tonnes defer et 870 tonnes de métaux non fer-reux, soit 4% du volume total, ont étérécupérées et revendues à des fonde-ries. L’opération s’est avérée rentablecompte tenu des prix de ces matièressur le marché. De plus, la décharge ena profité pour renforcer le compactagedes mâchefers restants et ainsi gagner6’400 m3 de volume de décharge.Selon l’OFEV, cette opération a permisd’économiser près de 20 millions delitres de pétrole qui auraient été néces-saires pour l’extraction minière desmêmes matières premières. Laconcentration de métaux dans les dé-charges est plus élevée que les gise-ments de minerai ordinaires. D’autrestechnologies récentes permettent derécupérer le zinc directement à la sortiede l’UIOM et même d’éliminer ladioxine dans les mâchefers. Plus d’information: www.ofev.ch > dechets > traitement déchets > UIOM

Vaud: application de laloi sur les déchetsSuite à la nouvelle loi cantonale du 5septembre 2006 sur la gestion desdéchets (LGD), le règlement d’appli-cation a été complètement révisé.Entré en vigueur le 5 mars 2008, il a étésimplifié et mis à jour par rapport à laLGD et les ordonnances fédérales. Lestâches et responsabilité des com-munes réparties en périmètres de ges-

tion sont clairement définies. Parmi leschangements à relever figure un rema-niement des catégories de déchets.Les déchets végétaux sont mis enexergue. L’obligation de trier les dé-chets de chantier est clairement spéci-fiée. Le détenteur du permis deconstruire, propriétaire des déchets,doit veiller à la conformité du tri et del’élimination de ses déchets. De plus,‘les soumissions tiennent compte duposte “Tri et évacuation des déchets”de manière explicite, spécifique et dé-taillée’ (Art. 15). Les entreprises, admi-nistrations et commerces doivent pro-céder au tri de leurs déchets. Si laquantité générée se révèle particulière-ment importante, ils peuvent êtrecontraints d’aménager et gérer leurspropres centres de collecte et de tri(ouverts aussi à leurs clients). Ces typesde déchets représentent les gisementsoù le tri et le recyclage doivent êtreaméliorés.Le règlement peut être téléchargé souswww.vd.ch -> lois -> recueil systéma-tique -> cote = 814.11.1

Votre agendaSéminaire “Concilier développe-ment durable et manifestationssportives et culturelles”, 14 mai, 9h à 16h15, LausanneCette journée traitera de certains im-pacts écologiques dans l’organisationd’un événement, tels que mobilité, trides déchets, choix écologique dansl’approvisionnement, l’énergie et lacommunication. Inscriptions: secrétariat romand Pusch, BIRD, tél. 021/624 64 94, [email protected],www.environnement-pratique.ch

Séminaire “Entretien dans la com-mune sans herbicides”, 30 mai 2008à Lausanne et 3 juin à NeuchâtelL’interdiction en 2001 de l'emploid'herbicides sur les routes publiques,chemins et places oblige les employéscommunaux à entretenir ces espacesde manière différenciée avec les sur-faces vertes. Ce cours donne les clésd’un entretien conforme et écologique.Inscriptions: Sanu, tél. 032/322 14 33,[email protected]; www.sanu.ch

Assemblée générale d’Infrastruc-tures communales, 5 juin à OltenInformation sur www.infrastructures-communales.ch

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 2008 7

Les brè

vesco

urrie

rno

uvea

utés

offre

s d’em

ploi

livre

sag

enda

Page 8: La Suisse, modèle en matière de valorisation des DEEE? · taux de recyclage du matériel collecté. n 2006, près de 500’000 télévi-seurs ont été vendus en Suisse, et encore

ImpressumEditeur:– Fondation suisse pour la pratique

environnementale Pusch (StiftungPraktischer Umweltschutz Schweiz)Hottingerstrasse 4, CP 211CH-8024 Zurichtél. 044 267 44 11, fax 044 267 44 14www.environnement-pratique.ch

Avec le soutien de:– Office fédéral de l’environnement,

OFEV– Cantons de Genève, Vaud, Valais,

Fribourg, Neuchâtel, Jura, Berne

Tirage de ce numéro: 2200 ex.

Rédaction, layout et administration:BIRD, Bureau d'investigation sur lerecyclage et la durabilitéRoute de Renens 4, CH-1008 PrillyTél. 021 624 64 94, fax 021 624 64 71mail [email protected]

Commandes et abonnements sous:http://www.forumdechets.ch

Impression: ArtPRINT, Lausanne, sur papier recyclé Cyclus blanc

1. Restauration, 2. Manifestations, 3. Aluminium, 4. Compostage, 5. Chantiers, 6. Déchets électroniques, 7. Verre, 8. Taxes anticipées, 9. Frigos, 10. Incinération sauvage, 11. Réparation, 12. Décharges, 13. Ecobilans, 14. Plastiques,15. Automobiles, 16. Piles, 17. Information, 18. Bois, 19. Transparence des coûts, 20. Achats écologiques, 21. Ap-pareils électriques, 22. Point Vert, 23. Papiers, 24. Construction, 25. Textiles, 26. EPS, 27. Emballages pour boissons,28. Néons, 29. Pneus, 30. Bureau, 31. Huiles, 32. OREA, 33. Plasticulture, 34. Peinture, 35. Sols contaminés, 36.Lo-catifs, 37. Littering, 38. Logistique, 39. Bourses, 40. Encombrants, 41. Statistiques, 42. Réutilisation, 43. Sensibilisa-tion, 44. Point vert, 45. Emplois, 46. Emballages, 47. Médicaments, 48. Méthanisation, 49. Hôpitaux, 50. Bouesd'épuration, 51. pollueurs-payeurs, 52. Déchèteries communales, 53. Manifestations, 54. Amiante, 55. Compostindividuel, 56. Papiers, 57. Tourisme, 58. Construction écologique, 59. Aéroports, gares, 60. Déchets= Ressources, 61. Mouvements de déchets, 62. Déchets ultimes, 63. Lampes fluorescentes, 64. Eco-points, 65. Santé au travail, 66. Routes, 67. Restauration, 68. Littering, 69. Plastiques, 70. Eco-bilans, 71. Déchets OREA, 72. Manifestations, 73. Tri mécanique, 74. Ecologie industrielle

Bulletin d’abonnement à FORUM-DÉCHETS! à envoyer à la rédaction par courrier, fax ou e-mail

[ ] Je m'abonne à FORUM DÉCHETS pour une durée d’un an [ ] Je désire recevoir les numéros déjà parus suivants: ....................................

Nom: .................................................... Prénom: .............................................

Société: ...................................................................................................................

Adresse: .....................................................................................................

.....................................................................................................

Date: .................................................... Signature: ..........................................

FORUM DÉCHETS Nº 71, avril 20088

JAB

1008 P

rilly

!

B u l l e t i n r o m a n d d ’ i n f o r m a t i o n s u r l ad i m i n u t i o n e t l a g e s t i o n d e s d é c h e t s

Abonnement d'un an (6 numéros)Abonnement multiple annuel(plusieurs exemplaires à la même adresse)Anciens numérosFr. 6.- pour 1 exemplaireFr. 4.-/ex. pour 3 exemplairesFr. 3.-/ex. de 5 à 9 exemplaires

Fr. 25.-Prix dégressifs jusqu'à Fr. 10.-/abonn. pour 10 abonn. ou plus

Fr. 4.50/ex. pour 2 exemplairesFr. 3.50/ex. pour 4 exemplairesFr. 2.50/ex. dès 10 exemplaires

Afin de faire face à la dispersion inévitable des journaux gratuits sur la voie pu-blique, les communes peuvent s’appuyer sur le principe du pollueur-payeur pour

instaurer différentes mesures. Certaines exigent que les caissettes soient vidées en finde journée. Cette solution, très efficace, évite les conséquences du vandalisme noc-turne. D’autres restreignent ou interdisent l’implantation de caissettes. La Ville de Siondemande une indemnisation pour son travail de voirie (500 CHF annuels par cais-sette). En collaboration avec les éditeurs, la Ville de Genève –à l’instar des trams zu-richois– mise sur la sensibilisation et le recyclage du papier par la pose de réceptaclesde tri. Fin mai l’Union des Villes suisses et l’OFEV tiendront une table ronde avec lesacteurs concernés par le littering. Un des objectifs sera de définir un règlement strictd’usage pour les éditeurs de journaux gratuits que les communes pourront appliquer.

*

PO

STC

OD

E 1

* Le savie

z-vous?

Pho

to:

BIR

D