La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures d’eau et d’assainissement dans les régions

ultrapériphériques françaises (DOM)Alexis DELAUNAY, Directeur du contrôle des usages et de l’action territorialeONEMA15 March, 2012,

Les RUP en FranceLes RUP en France

Une population en croissance 12 millions d’habitants, en croissance,

Mayotte en cours d’intégration

Le constatUn retard considérable / infrastructures d’accès à l’eau et d’assainissement,

Des difficultés techniques liées au caractère insulaire (littoral, mangroves, barrières de corail, etc.) et au climat tropical

Les directives DERU, DCE s’appliquent aux DOM

40 ans de retard de la politique de l’eau (création récente des offices de l’eau, redevances)

Un prix de l’eau proche voire supérieur à la moyenne nationale

Une solution : la solidarité inter-bassinsUne solution : la solidarité inter-bassins

Un méchanisme de solidarité inter-bassinsprélevement sur les redevances payées

aux agences de l’eau par les usagers de métropole

attribuée aux collectivités d’Outremer via l’ONEMA

pour la mise en oeuvre des directives DERU et DCE

Contrepartie nationale des fonds européens

> complémentaire des efforts locaux

Les programmes opérationnels

européens

Les fonds européens sont essentiels pour la mise en œuvre de le directive sur les eaux résiduaires urbaines

La solidarité inter-bassins portée par l’Onema vient en addition des efforts locaux

fonds européens

solidarité inter-bassins

efforts locaux

Des efforts qui restent insuffisants

Principales stations citées au contentieux européen (2000) en cours de travauxMais, agglomérations de plus de 2000 hab nouvellement non conformesTaux de raccordement faibles posant des problèmes de salubrité publique.

Des efforts à poursuivre

•pour les nouveaux programmes opérationnels européens 2014-2020

•Mécanisme de solidarité interbassins complémenatires des taxes locales des offices de l’eau

•développement de la coopération régionale entre les régions ultramarines et les pays voisins

worldwaterforum6.orgsolutionsforwater.org

MERCI / THANK YOU

STEP Port Louis en GuadeloupeSTEP Dembéni à Mayotte