La SMLH au conseil général le 14 mars 2017 - Morbihan · Nos devoirs sont encadrés par le Droit...
27
La SMLH au conseil général le 14 mars 2017
Transcript of La SMLH au conseil général le 14 mars 2017 - Morbihan · Nos devoirs sont encadrés par le Droit...
La SMLH au conseil général le 14 mars 2017
Droits et devoirs du citoyen
La Sécurité intérieure et
l’ordre public
M. Gérard Bougrier
Devenir Français
Session du 14 mars 2017
Droits et devoirs du citoyenM. BOUGRIER
Devenir Français
► Le droit objectif: « Le Droit », l’ensemble des règles qui organisent la vie collective, le statut des personnes et des biens; une matière de connaissances, une référence
► Les droits: prérogatives ou facultés offertes aux individus ou groupes d’individus dans un domaine particulier
►« Le Droit » prime « les droits » « J’ai droit… »
Le Droit, les droits
► Le droit ne distingue pas toujours précisément les deux
termes: devoir moral, obligation légale
On ne peut se soustraire à la Loi sans commettre une infraction (crime, délit, contravention), on est « obligé » de respecter la Loi
►« Nul n’est censé ignorer la Loi »
► Le devoir du citoyen est de se comporter pour lui-même et
pour les autres comme une personne responsable et
respectueuse de la vie de ses semblables
► Le lien entre les devoirs du citoyen et valeurs républicaines
Devoirs et
obligations
► C’est parce que nous
jouissons de droits que nous
avons des devoirs
► Nos devoirs sont encadrés par le Droit
► Nos devoirs envers la nation sont à proportion
des droits que cette dernière nous accorde
►« La Loi est la même pour tous,
soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »
►« La liberté consiste à pouvoir faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui »
Droits et devoirs:
indissociables
►Le droit de vote –
devoir d’exercer ce droit
► Le droit d’être candidat
► L’égalité Homme-
femme, inscrite dans la
Déclaration des Droits,
confirmée au niveau
politique
Droits et devoirs politiques
► Droit au respect de la vie privée
► Droit à la sécurité des personnes et des biens
► Le corps humain est inviolable
► Droit d’adhérer à une association, un parti, un
syndicat; Droit de créer de tels groupements
► Droit de manifester, droit de pétition
► Liberté de conscience; Liberté d’expression
► Devoir de le faire dans le respect de la Loi
► Devoir de contribuer aux charges publiques à
proportion de ses capacités
► Devoir de contribuer à la défense et à la cohésion
de la Nation
Droits et devoirs civiques
► Egalité d’accès aux emplois publics
► Droit au Travail (devoir de travailler)
► Droit de grève
► Droit à la santé, à la protection sociale
► Droit de vivre dans un environnement équilibré
et respectueux de la santé (notion de
développement durable – principe de précaution)
►« Les décisions du présent ne doivent pas
compromettre la capacité des générations
futures à satisfaire leurs propres besoins »
Droits économiques, sociaux,
environnementaux
► Une attitude de considération attentive:
► à l’égard des autres citoyens (ex : politesse,
discrétion, attention à l’entourage), en particulier
enfants, personnes fragiles, handicapées, âgées,
ou des étrangers
► à l’égard des bâtiments, ouvrages et lieux de
l’espace public (ex : transports publics, espaces
verts)
► à l’égard des biens qui ne nous appartiennent
pas (le bien d’autrui)
La civilité
comme devoir du citoyen
La Sécurité
intérieure
Gérard BOUGRIER
Devenir Français
Le domaine de la sécurité intérieure
Sécurité extérieure, sécurité intérieure
Sécurité: une précaution autant qu’une réponse
De la sécurité au présent à la sécurité de
l’avenir
La sécurité: pour le citoyen, pour la
collectivité, pour la nation
La demande de protection:
La protection:
- une attente très forte des individus ;
- une réponse impérative pour le chef.
Une société sans protection, c’est la
jungle
L’ordre public
Une expression technique
La situation normale d’une société organisée: « L’ordre règne »
Le trouble à l’ordre public provoque un sentiment d’insécurité, une menace, voire des dommages
La puissance publique a le devoir de prévenir le trouble à l’ordre public et, si nécessaire, de le rétablir en cas de trouble
Le rétablissement de l’ordre: une compétence d’Etat fortement encadrée par la Loi et la Jurisprudence
La proportionnalité des mesures de rétablissement de l’ordre
La protection des populations
On parle ici de protection des personnes
et de leurs biens:
- Les personnes prises individuellement
- Les groupes de personnes liées par des
affinités ou une identité (culturelles,
religieuses, professionnelles,
comportementales…)
- La nation toute entière (le territoire, ou
des parties de territoire)
Les interventions publiques
dans le domaine de la protection La protection des populations et de l’environnement est
essentiellement une compétence de l’Etat (Le ministère chef de
file: le ministère de l’intérieur - renseignement, planification, moyens
d’intervention)
Mais:
* Sécurité sanitaire, Sécurité alimentaire, animale
* Sécurité des transports
* Sécurité des bâtiments; Etablissements classés
* Sécurité, protection des milieux
L’Etat exerce cette compétence, soit directement, soit en
la déléguant à d’autres personnes publiques, et même
privées
La diversité des moyens de la
sécurité intérieure
Des textes (Lois, normes)
Du renseignement
Des forces d’intervention
Des services spécialisés
Une économie de la sécurité (ex: ambulances,
sociétés de gardiennage…)
Les moyens à disposition des
autorités de police
• La police nationale:- Un corps de fonctionnaires civils
- Les policiers ne sont pas toujours en uniforme
• La gendarmerie
nationale:- Une force militaire (une Arme)
- Les Gendarmes sont en uniforme
Pourquoi deux forces de police
en France?
• Le fruit de l’histoire • Un attachement du citoyen
La découverte de
l’environnement
A la notion de domination de la nature par l’homme, a
succédé un début de prise de conscience:
Fragilité des milieux; Caractère limité de la ressource
Menaces sur les espèces animales et végétales
Nécessité, exigence d’un égal accès de tous aux
ressources (partage équitable)
Apparition d’une nécessaire vision prospective
(préservation pour les générations futures)
Le lien entre objectifs de
protection
Idée que la protection des populations et la protection de
l’environnement sont étroitement liées fait lentement son
chemin
Impression diffuse que la protection de l’environnement
était plus importante que le souci de la protection des
personnes
Préserver l’environnement: agir pour l’homme
Les formes et outils de l’action publique:
Les secours (aux personnes et aux biens)
Le responsable des secours au niveau d’un territoire: dans le département, le préfet, dans la commune le maire (agent de l’Etat)
Le préfet dispose à ses côtés du service interministériel de défense et de sécurité civile (ne pas confondre avec la Protection civile, association)
Les sapeurs-pompiers
Les unités militaires de la Sécurité civile (3 implantations -1500 hommes)
Les moyens aériens de la Sécurité civile
Les autres moyens publics (ministères et collectivités)
Le pouvoir de réquisition sur les moyens privés
15Centres
communau
x ou inter
communau
x de
secours
Organisation des secours
aux personnes
SMUR
SMURSAMU(Service d’aide
médicale
d’urgence)
18 SDSPService
départemental
des Sapeurs
pompiers
SMURSMU
R
SMUR
Centres
hospitaliers
(Urgences)
Ambulanciers
privés
Médecine
de ville
Hélicos
(public/privé
Services
de
police
Les pompiers
Un statut civil
Deux exceptions: Paris et Marseille
Une mixité volontaires professionnels
Constitués en corps départementaux sous forme
d’établissements publics
Financement par les départements et les communes
Relèvent fonctionnellement du préfet (ou du maire)
Fin des exposés
Devenir Français
Programme de la quatrième session
4ème séance : mardi 14 mars
- Les droits et devoirs du citoyen
- Sécurité intérieure de la France et ordre public
5ème séance : mardi 4 avril
- Laïcité et religion
- Médecin et santé publique
- La protection sociale
6ème séance : mardi 25 avril
- La Culture française
7ème séance : mardi 9 mai
- Éducation nationale
- Bilan et remise des attestations
Société des membres de la légion d’honneur
FIN
