La sécurité civile, une responsabilité partagée

Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la

Montérégie et de l’Estrie18 octobre 2012

ORSC

Qu’est-ce que la sécurité civile?

La sécurité civile est l’ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société dans le but de connaître les risques, d’éliminer ou de réduire les probabilités d’occurrence des aléas, d’atténuer leurs effets potentiels, ou pendant et après un sinistre, de limiter les conséquences néfastes sur le milieu.

Quelques notions

Aléa

Tempête de neigeInondation

SéismePanne de courantAccident industriel

Vulnérabilité

Milieu habitéBâtiment patrimonial

InfrastructureÉcosystème sensible

Risque

Situation d’urgencePeu d’impact, n’exige pas des mesures inhabituelles.

SinistreMatérialisation d’un risque qui entraîne des préjudices aux personnes et des dommages aux biens et exige des mesures inhabituelles pour y faire face.

Loi sur la sécurité civileAdoptée en décembre 2011

• Partage des responsabilités entre les personnes, les entreprises, les municipalités et le gouvernement;

• Déclaration des générateurs de risque de sinistre majeur;

• Orientations gouvernementales;• Règles pour la déclaration des mesures

d’urgence;• Inspection; • Entraide municipalités, citoyens,

entreprises;• Rôle et pouvoirs du gouvernement;• Aide financière.

• Prône l’approche globale et intégrée

Plan national de sécurité civile (PNSC)

PrPrééventionvention

PrPrééparationparation

InterventionIntervention

RRéétablissementtablissement

AmAméélioration continuelioration continue

Annexes

Les 4 dimensions de la sécurité civile

• Prévention : mesures permanentes pour réduire les risques et atténuer les effets, ex. : améliorer les débits, enrochement, protection autour de réservoirs de produits dangereux;

• Préparation : activités pour renforcer la capacité de réponse, ex. : plan, exercices, information de la population;

• Intervention : mesures pour protéger les personnes et les biens, ex. : évacuation, approvisionnement en eau, hébergement temporaire;

• Rétablissement : mesures pour revenir à la situation d’avant sinistre, ex. : reconstruction, appel aux programmes d’aide financière.

Les 16 missions du Plan national de sécurité civile (PNSC)

Activités économiquesActivitActivitéés s ééconomiquesconomiques

Aide financièreAide financiAide financièèrere

BioalimentaireBioalimentaireBioalimentaire

CommunicationsCommunicationsCommunications

Eaux, matières dangereuses et résiduelles

Eaux, matiEaux, matièères res dangereuses et rdangereuses et réésiduellessiduelles

Développement économique, Innovation et Exportation (MDEIE)

DDééveloppement veloppement ééconomique, conomique, Innovation et Exportation (Innovation et Exportation (MDEIEMDEIE))

Sécurité publique (MSP)

SSéécuritcuritéé publique publique ((MSPMSP))

Agriculture, Pêcheries et Alimentation (MAPAQ)

Agriculture, Pêcheries et Alimentation Agriculture, Pêcheries et Alimentation ((MAPAQMAPAQ))

Services QuébecServices QuServices Quéébecbec

Développement durable, Environnement et Parcs (MDDEP)

DDééveloppement durable, veloppement durable, Environnement et Parcs (Environnement et Parcs (MDDEPMDDEP))

Les 16 missions du Plan national de sécurité civile (PNSC) (suite)

ÉlectricitéÉÉlectricitlectricitéé

ÉnergieÉÉnergienergie

Évacuation massive, réintégration et sécurité

ÉÉvacuation massive, vacuation massive, rrééintintéégration et sgration et séécuritcuritéé

HabitationHabitationHabitation

SantéSantSantéé

Hydro-QuébecHydroHydro--QuQuéébecbec

Ressources naturelles et Faune (MRNF)

Ressources naturelles et Faune Ressources naturelles et Faune ((MRNFMRNF))

Sûreté du Québec (SQ)SSûûretretéé du Qudu Quéébec (bec (SQSQ))

Société d’habitation du Québec (SHQ)SociSociééttéé dd’’habitation du Quhabitation du Quéébec (bec (SHQSHQ))

Santé et Services sociaux (MSSS)SantSantéé et Services sociaux (et Services sociaux (MSSSMSSS))

Les 16 missions du Plan national de sécurité civile (PNSC) (suite)

Soutien aux services aux personnes sinistrées

Soutien aux services aux Soutien aux services aux personnes sinistrpersonnes sinistrééeses

Soutien à l’OSCQSoutien Soutien àà ll’’OSCQOSCQ

Soutien technique aux municipalités

Soutien technique aux Soutien technique aux municipalitmunicipalitééss

TransportTransportTransport

TélécommunicationsTTéélléécommunicationscommunications

Sécurité publique (MSP)SSéécuritcuritéé publique (publique (MSPMSP))

Sécurité publique (MSP)SSéécuritcuritéé publique (publique (MSPMSP))

Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT)

Affaires municipales, RAffaires municipales, Réégions et gions et Occupation du territoire (Occupation du territoire (MAMROTMAMROT))

Transport (MTQ)Transport (Transport (MTQMTQ))

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Centre de services partagCentre de services partagéés du s du QuQuéébec (bec (CSPQCSPQ))

Les 16 missions du Plan national de sécurité civile (PNSC) (suite)

Services essentiels gouvernementauxServices essentiels Services essentiels gouvernementauxgouvernementaux Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)SecrSecréétariat du Conseil du trtariat du Conseil du tréésor (sor (SCTSCT))

Mission activités économiques

Les responsabilités du MDEIE– Élaboration d’un portrait des impacts

économiques sur les entreprises et la main-d’œuvre employée

– Anticipation et évaluation des impacts sur les entreprises (tous les secteurs)

– Atténuation des impacts de la catastrophe sur les activités des entreprises

– Instauration de mesures favorisant la reprise des activités des entreprises sinistrées (ou en zone sinistrée)

Mission aide financièreLes responsabilités du MSP

– Conseille le coordonnateur gouvernemental en matière d’aide financière

– Assure la cohérence et la coordination de la réponse gouvernementale en matière d’aide financière

– Élaboration et mise en œuvre des programmes d’aide financière (compensation de particuliers, entreprises, municipalités ou organismes)

– Administration des programmes d’aide financière– Représentation du gouvernement du Québec auprès

de Sécurité publique Canada (réclamations en vertu des accords d’aide financière en cas de catastrophe)

Mission bioalimentaireLes responsabilités du MAPAQ

– Assure l’innocuité pour la santé humaine et animale des denrées (inspection, évaluation scientifique des risques et analyses de laboratoire)

– Évite les pénuries alimentaires au Québec (anticipe et évalue l’impact des sinistres sur le secteur bioalimentaire)

– Soutien aux entreprises (en prévention, préparation, intervention et rétablissement) lors de crises réelles ou appréhendées

Mission communicationLes responsabilités de Services Québec

– Coordination des communications des ministères et organismes par souci de rapidité et de cohérence du message gouvernemental

– Appui et soutien aux activités de communication (relations de presse, relations publiques)

– Utilisation de moyens propres à Services Québec (Web : Urgence Québec, médias sociaux, ligne médias centralisée, production et diffusion de matériel d’information, activation de son centre de relations avec la clientèle – CRC)

Mission eaux, matières dangereuses et résiduelles

Les responsabilités du MDDEP– Évaluation des impacts de tout sinistre sur l’environnement, la

qualité de l’eau potable et la gestion des eaux usées– Réhabilitation de l’environnement contaminé par une matière

dangereuse ou élimination de toute matière résiduelle produite lors d’un sinistre et limiter les impacts des sinistres sur les personnes, les biens et l’environnement

– S’assure que l’eau potable distribuée est conforme aux normes en tout temps

– S’assure d’une gestion adéquate des eaux usées (limite les impacts sur les personnes, les biens et l’environnement)

– S’assure de la protection, réparation ou reconstruction des réseaux d’aqueduc ou d’égout affectés lors d’un sinistre pour redonner rapidement le service à la population touchée

Mission électricité

Les responsabilités d’Hydro-Québec (HQ)– Anticipe et évalue l’impact d’une catastrophe sur le

secteur de l’électricité et détermine les mesures à prendre pour limiter ou atténuer les effets sur la population et les entreprises

– Évaluation des besoins en électricité après sinistre (priorités), source d’approvisionnement disponible et élaboration d’un plan de contingence

– Remise en service des installations de production, transport et de distribution pour assurer le rétablissement du service électrique normal

Mission énergieLes responsabilités du MRNF

– Évaluation des impacts d’un sinistre sur le secteur énergétique (coordonne les opérations pour en limiter la gravité sur les entreprises et approvisionnement d’hydrocarbures des citoyens)

– Évaluation des besoins énergétiques de la population ainsi que les ressources disponibles

– Élaboration d’un plan de sécurité des approvisionnements (priorités)

– S’assure de la disponibilité des ressources énergétiques à l’échelle du Québec (pétrole, gaz naturel et bois)

Mission évacuation massive, réintégration et sécurité

Les responsabilités de la SQ– Déploie les moyens logistiques nécessaires pour

effectuer une évacuation massive sécuritaire– Organise et coordonne l’exécution d’opérations

policières d’envergure (porter secours, assurer la sécurité des personnes et des biens publics et privés, assurer la sécurité routière sur le territoire)

– Organise et coordonne l’exécution des opérations d’évacuation massive ou leur réintégration lorsque le périmètre est sous sa responsabilité

– Assure la sécurité et la circulation prioritaire des travailleurs et du matériel d’urgence

– S’assure de la prise en charge de différents groupes touchés par le sinistre

Mission habitationLes responsabilités de la SHQ

– Coordonne les opérations visant la prévention de dommages, la sauvegarde ou la remise en état des habitations, d’édifices publics et commerciaux

– Mobilisation des ressources du domaine de l’habitation et du bâtiment pour appuyer les activités requises selon une priorisation

Mission santéLes responsabilités du MSSS- Déployer des services préhospitaliers d’urgence de triage, traitement et

transport des victimes- Assurer la prise en charge de nombreuses victimes nécessitant des soins

hospitaliers- S’assurer que soit offert des services de soins infirmiers, de consultations

médicales et pharmaceutiques dans les centres de services aux sinistrés et dans le milieu

- Assurer la prise en charge des sinistrés nécessitant des services de santé ou des services sociaux ne leur permettant pas d’être accueillis dans un centre de services aux sinistrés ou d’être maintenus dans le milieu

- Réaliser sur le plan psychosocial du repérage, de l’évaluation, du service et du conseil auprès des sinistrés et des partenaires

- Réaliser la vigie et la surveillance en lien avec le risque, les enquêtes épidémiologiques, l’émission d’avis de mesures de protection nécessaire pour la population et autres expertises d’urgence sanitaire requises

- Assurer la diffusion rapide des renseignements, les relations médias et la veille médiatique en lien avec la santé et les services sociaux

Mission soutien aux services aux personnes sinistrées

Les responsabilités du MSP– Soutien aux intervenants municipaux

concernant les besoins essentiels des sinistrés en matière d’hébergement, besoins spéciaux et besoins d’aide humanitaire

– Cette mission est actuellement en révision

Mission soutien à l’OSCQLes responsabilités du MSP

– Soutien aux coordonnateurs de l’OSCQ avec des services-conseils en matière juridique et gestion de ressources humaines

– Fournit une réponse aux besoins exceptionnels des coordonnateurs de l’OSCQ

– Disposition de ressources humaines pour assumer la continuité des activités du Centre des opérations gouvernementales (COG) lors de sinistres d’ampleur

– Conseille les autorités du COG lors de situations exigeant des ressources professionnelles additionnelles (aide psychosociale)

Mission soutien technique aux municipalités

Les responsabilités du MAMROT– Rôle-conseil pour assurer le

renforcement du personnel administratif de la municipalité

– Information juridique relative aux décisions en situation de sinistre

– Offre de l’expertise aux municipalités en aménagement du territoire, en rétablissement ou en réaménagement des zones sinistrées

Mission transportLes responsabilités du MTQ

– Fournit l’information sur l’état des systèmes de transport des personnes et marchandises

– Fournit les moyens de transport pur répondre aux besoins de déplacement

– Entretient et remet en état les infrastructures nécessaires ou les met en place

– Fournit ses ressources et son expertise

Mission télécommunicationsLes responsabilités du CSPQ

– En prévention : assure la sécurité physique des infrastructures et réseaux gouvernementaux de télécommunications et assure la sécurité logique des réseaux gouvernementaux de télécommunications (veille technologique)

– En prévention : mise à jour du plan d’intervention et formation du personnel et exercice

– En intervention : suivi de situation et anticipation des problèmes et assure le maintien des services, coordonne le rétablissement et facilite l’approvisionnement en services aux partenaires gouvernementaux (priorité de restauration)

– En rétablissement : recommande des améliorations au plan d’intervention

Mission services essentiels gouvernementaux

Les responsabilités du SCT– S’assurer que la population et les

entreprises puissent recevoir les services essentiels gouvernementaux auxquels ils ont droit lors de tout sinistre majeur

– Coordonner le redéploiement des effectifs humains, matériels, financiers et informationnels et fournir un soutien au niveau de services-conseils aux ministères ou aux organismes les requérant

Autres contributions significatives sans mission dans le PNSC

• Croix-Rouge (hébergement temporaire)• Ministères et organismes provinciaux

– Ministère de la Famille et des Aînés– Ministère du Tourisme– Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport– Ministère des Relations internationales– Régie du bâtiment

• Ministères fédéraux– Sécurité publique Canada– Environnement Canada – Forces armées canadiennes– Gendarmerie royale du Canada – Industrie Canada – Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne

Plan régional de sécurité civile de l’Estrie• Plusieurs missions du plan national de sécurité civile sont régionalisées• Ministères et organismes siégeant à l’ORSC de l’Estrie (porteur ou

soutien de mission)– Agence de la Santé et des Services sociaux de l’Estrie– Centre de services partagés du Québec– Commission de la santé et de la sécurité du travail– Hydro-Québec– Ministère de la Sécurité publique– Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec– Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire– Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs– Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation– Ministère des Ressources naturelles et de la Faune– Ministère des Transports du Québec– Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport– Ministère de la Famille et des Aînés– Services Québec– Sûreté du Québec

Rôles et mandats de l’Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC)• Rôle de l’ORSC :

– Examiner l’état de la situation : impacts réels et appréhendés

– Dresser un bilan des interventions– Juger de l’évolution probable de la situation– Établir les priorités d’action et la stratégie

globale d’intervention– Établir les priorités d’allocation des

ressources– Déterminer les actions à mettre en œuvre – Préciser les activités de communication à

réaliser et identifier le ou les porte-parole

Coordonnateur de l’ORSC• Assumé par le directeur régional de la

sécurité civile• Voit à la réalisation du PRSC• Alerte les coordonnateurs régionaux des

MO• Active l’ORSC et en dirige les réunions• Met en œuvre le CRCG et en dirige les

activités sous sa responsabilité• Assure le lien avec le coordonnateur

gouvernemental de l’OSCQ

Les modalités de mise en place dumécanisme de coordination

L’alerte des membres de l’ORSCpar le coordonnateur de l’ORSC

Critères d’alerte de l’ORSC• Demande du coordonnateur gouvernemental de

l’OSCQ• Demande de soutien de la municipalité • Ressources de plus de deux ministères requises• Sinistre dans plus d’une municipalité• Dépassement des capacités de la municipalité• Répercussion à l’échelle régionale ou provinciale

Mandat de la Sécurité civile

• Conseiller les autorités locales ou régionales à l’étape de la planification

• Soutenir les autorités locales ou régionales lors des sinistres

• Coordonner l’action gouvernementale lors d’interventions (dépassement des capacités municipales ou toute autre situation requise par les autorités gouvernementales)

• Soutien aux municipalités sinistrées• Coordination des intervenants

gouvernementaux• Unité d’urgence en sécurité civile• Poste de coordination mobile• Matériel d’urgence

Rôles de la Sécurité civile lors d’un sinistre

Urgence

autres intervenants

et MO

Coordonnateurde site

policiers mun. / SQ

ambulanciers

pompiersUrgence

Environnement MDDEP

Sécuritécivile

- MSP-

MTQ

OPÉRATIONS

Sécuritécivile MSP

services d’urgence industriels travaux

publics

SINISTRE

Déploiement des ressources sur le site lors de la gestion d’un sinistre

Urgence

Coordonnateur municipal

(PSC)

Maire et conseil

municipal

Maire et conseil

municipal

COORDINATION -OMSC administration

services aux sinistrés sécurité des

personnes (police)

sécuritéincendie

industrie

services techniquestransport et

logistique

communications médias et citoyens

télécommunications et radioamateurs

autres intervenants

et MO

Coordonnateurde site

policiers mun. / SQ

ambulanciers

pompiers

Urgence Environnement

MDDEP

SINISTRE

Sécurité civile MSP

Sécuritécivile

- MSP-

MTQOPÉRATIONS

Sécuritécivile MSP

services d’urgence industriels travaux

publics

SINISTRE

Déploiement des ressources municipales

Coordonnateurmunicipal (PSC)

Coordonnateur

de l’ORSC(PRSC)

COORDINATION - ORSC

Sûreté du QuébecSûreté du Québec

MTQMTQ

Services QuébecServices Québec

HQHQMRNFMRNF

MAMROTMAMROT

MAPAQMAPAQ

MDDEPMDDEP

ASSSASSS

Autres partenaires : SOPFEU, Bell, Croix-

Rouge, ...

Autres partenaires : SOPFEU, Bell, Croix-

Rouge, ...

MSPMSP

MDEIEMDEIE

CSPQCSPQ

Déploiement des ressources gouvernementales régionales

Coordonnateur de site

Coordonnateur gouvernemental

(PNSC)

Coordonnateur de l’ORSC

(PRSC)

COORDINATION - OSCQ

Sûreté du QuébecSûreté du Québec

MTQMTQ

Services QuébecServices Québec

HQHQMRNFMRNF

MAMROTMAMROT

MAPAQMAPAQ

MDDEPMDDEP

MSSSMSSS

Autres partenaires: SOPFEU, Bell, Croix-

Rouge, ...

Autres partenaires: SOPFEU, Bell, Croix-

Rouge, ...

MSPMSP

MDEIEMDEIE

CSPQCSPQ

Coordonnateurmunicipal (PSC)

Coordonnateur de site

Déploiement des ressources gouvernementales nationales

CSCQ

Secrétairegénéral du

gouvernementdu Québec

FÉDÉRAL

Autres provinces

et États

CECI EST UN EXERCICE!!!