LA REMUNERATION CHEZ CARREFOUR

DÉFINITION DE LA RÉMUNÉRATION : TITRE

2 TITRE 2 – REMUNERATIONS

ARTICLE 2-1 GRILLE DE SALAIRESARTICLE 2-2 PRIMESARTICLE 2-3 INDEMNISATION DU TEMPS DE DEPLACEMENTARTICLE 2-4 VENDEURS DE PRODUITS ET DE SERVICESARTICLE 2-5 TECHNICIENS SERVICES APRES-VENTE REGIONAUX

ACCORDS A DUREE DETERMINEEINTERESSEMENT COLLECTIF

La rémunération consiste a payer (personne physique ou morale ,

entreprise ) en contre partie d’un travail effectué ou service rendu

REMUNERATION ET AVANTAGE SUR L’ANNEEBulletin de paie2-1Prime find'année 2-2Prime devacances 2-2Participation

Interessement

Rem variableepcs2-4 sav 2-5Astreintes

Remise surachatAvantage devotre CE

Bulletin de paie

Prime fin d’année

Prime vacances

participation

intéressementRem variable

astreintes

Avantage du C.E

Avantage Remise sur achat

Indemnité compensatrice

L’ENSEMBLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE CHEZ CARREFOUR EXEMPLE POUR UN SALARIÉ 2B AVEC 20 ANS DE

PRÉSENCE

Paye

Participation

Prime find'année

Prime devacances

Interessement

Indemnitécompensatrice

Salaire annuel brut 20415€

Participation 1006 €

Prime fin d’année1593 €

Prime vacances 788€

Indemnité Compensatrice 411€

Salaire annuel NET 16612

Paye du mois de Décembre 2009 pour un SALARIE 2 B

Paye Déc 2009

Indemnitécompensatrice

Salaire Déc 2009 1442€ Brut

Indemnite compensatrice 411 € Brut

Salaire Déc 2009 1390 € NET

La grille de salaire ARTICLE 2-1

.LA GRILLE DE

SALAIRE EST REVUE AU NAO TOUT LES

ANS

LE BULLETIN DE SALAIRE VUE GÉNÉRALE

Bulletin de paie

Selon le cas,€,heures, en jours

Conventioncollective debranche

Adresse ursaf ousont versées lescotisations

Identification dulieu de travail

Eléments du salairebrut

Précompte :Cotisation à lacharge du salarié

Autres retenues

Zone fiscale

Anc, date entréedans le magasin

Compteurs

Période de paie

Identification dusalarié

Eléments du contratde travail Salaire mensuel de

référence

Cotisation à lacharge de l’entreprise

Calendrier desincidents de paie

Légende desincidents de paie

Montants à percevoir etmode de paiement

EXPLICATION DU SALAIRE MENSUEL DE RÉFÉRENCE

Salaire mensuel de référence = salaire mensuel de base +forfait pause

Horaire x 4,3333 x taux horaire hors forfait pause

35,00 x 4,3333

151,67 x 9,00 = 1365,03

Salaire mensuel de référence + 1365,03+68,25=1433,28

Forfait pause = Salaire mensuel de base x 5%

1365,03 x 5% = 68,25

DANS L’INDEMNITÉ IL Y A :

La prime d’ancienneté

Une semaine de prime de présence

La Réduction du temps de travail de 1982 et 1999

L’écart en cas de changement de niveau

L’INDEMNITÉCOMPENSATRICE

EXPLICATION DU TAUX HORAIRE EN DESSOUS DU SMIC SUR LE

BULLETIN DE SALAIRE

 Bulletin de salaire 09/08 La rémunération des salariés se compose de la façon suivante :salaire mensuel de base pour 151,67 heures : 1.308,91 €, soit un taux horaire

de 8,63 € forfait pause : 5% de 1.308,91€, soit 65,45 €salaire mensuel de référence, soit le total des 2 lignes précédentes : 1.374,36

€Il résulte de ce qui précède qu’une telle structure de rémunération conduit à

un taux horaire inférieur à celui du SMIC.En effet, dans l’exemple précédent, l’on constate que le taux horaire pour151,67 h est de 8,63 €, en septembre 2008, alors que depuis le 1er juillet

2008, le taux horaire du SMIC était fixé à 8,71 €.

TITRE RESTAURANT

Article 8-3.2Pour tous mes magasins ayant déjà les titres restaurant La direction s’engage à mettre au minimum les titres restaurant à 2€uros La contribution employeur et CE devra être entre 50 % et 60 %. LA valeur totale est constitué de la part patronale et de la part salariale

TITRES RESTAURANT (Selon l’URSSAF)

Conditions d’attribution des titres-restaurant par les employeurs Dès lors que l’employeur a opté pour la mise en place d’un système des titres-restaurant

au sein de l’entreprise, chaque salarié y a droit la contribution demandée au salarié ne peut excéder 50 % de la valeur faciale des titres

à l’attribution d’un titre par jour de travail effectué (article 3 décret n°67.1165 du 22/12/1967

Limites légales - contribution patronale comprise entre 50 % à 60 % de la valeur faciale du titre et n’excédant pas le plafond actuel de 5,21 € -

Les salariés sont-ils -les seuls à pouvoir bénéficier de titres-restaurant ? Selon la législation en vigueur, les titres-restaurant sont "remis par les employeurs à

leur personnel salarié" Pour l’obtention de titres-restaurant, l’existence d’un lien salarial, au sens du Code du

Travail Pas d’obligation de donner aux : stagiaires étudiants effectuant un stage Peuvent en bénéficier Les salariés intérimaires en mission Contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation

TITRES RESTAURANT Les jours d’absence du salarié ouvrent-ils droit à l’attribution de titres-restaurant ? Non L’employeur ne peut donc attribuer des titres-restaurant à ses salariés pour les jours d’absence de ces derniers, quel

que soit le motif de cette absence (congé maladie, congés annuels, congé RTT, congé-formation, …)

Les horaires de travail du salarié conditionnent-ils l’attribution de titres-restaurant ? Oui Directement dépendante des horaires de travail du salarié : la réglementation en vigueur posant comme principe que

le repas au règlement duquel le titre-restaurant est destiné doit être " compris dans [ horaire de travail journalier " (article 3 alinéa 2 du décret n°67.1165 du 22/12/1967)

Il découle de cette règle que le personnel dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant. La journée de travail du salarié, quelle que soit son amplitude, doit être entrecoupée d’une pause consacrée à son repas. Si les horaires, tels que définis dans le contrat de travail, donnent au salarié la possibilité de prendre son repas - repas de déjeuner ou de dîner - soit avant le commencement de sa journée de travail, soit après la fin de cette journée de travail, le salarié n’a pas droit aux titres-restaurant.

En vertu du décret n° 67-1165 du 22/12/1967 modifié, article 3 alinéa 2,

les salariés peuvent obtenir un titre-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier Les titres restaurant sont en effet une facilité offerte aux salariés de se restaurer pendant leur temps de travail, ce qui

suppose que les textes ou les accords d’entreprise qui leur sont applicables prévoient une coupure dans leur période de travail organisée en deux vacations. Si la médecine du travail préconise une pause repas d’une durée minimale de 45 minutes pour lutter contre les méfaits sur la santé publique tels que l’obésité, le stress…, légalement, en application de l’article L 220-2 du code du travail, les salariés ont droit à une pause de vingt minutes dès lors qu’ils ont accompli six heures de travail effectif consécutif, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables fixent un temps de pause supérieur. Par contre l’article L 212-4 précise que le temps consacré au casse-croûte n’est pas pris en compte en tant que temps de repas, ce qui exclut les salariés travaillant en équipe du périmètre des bénéficiaires potentiels de titres-restaurant. Cette exclusion est confirmée par leur contrat de travail qui ne prévoit pas deux vacations travaillées quotidiennes .

TITRES RESTAURANT

Rappel

Convention Collective Carrefour Article 5-4.2 Tout travail d’une durée continue au moins égale a 4 heures donnera droit a une pause d’un quart d’heure.

Lorsque le travail sera effectue d’une façon continue pendant six heures, une pause de vingt minutes sera accordée.

Lorsque le travail sera effectue d’une façon continue pendant sept heures ou plus, une pause d’une demi-heure sera accordée.

Les salaries effectuant un horaire quotidien de travail continu inferieur a 4 heures bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’une pause d’une durée de 9 minutes.

TITRES RESTAURANT

POUR CARREFOUR

Il y a les règles et les usages dans les magasins !!

L’esprit de l’accord NAO 2010 C'était obtenir les tickets restaurant pour 70 magasins qui ne les avez pas et ne pas toucher aux particularités des autres et avoir une participation pour les magasins avec un restaurant d’entreprise

REMISE SUR ACHAT

Article 2 :DEVELOPPER LE POUVOIR D’ACHAT

Article 2-1 remise sur achat à durée indéterminée

Article 2-2 A partir du 1er juillet pour une durée illimité pour tous les salariés

ayant 3mois d’ancienneté

Carte Pass universelle gratuite et 36 € la Mastercard GoldBilletterie 7 %Voyages 7%Assurances 7%Fioul domestique 7%Facilités de paiement 10x sans frais une fois par an dont le montant

n’excède pas 10 000 euros

L’ INTÉRESSEMENT Les paramètre de l’accord d’intéressement

Grille 1 : Chiffre d’affaire de la carte fidélité Grille 2 : Démarque totale hors carburantGrille 3 : Atteinte des objectifs de CAHT Hors

carburant

SI L’EBITDA N’ATTEIND PAS AU MOINS 0,20 % DU CA AUCUN INTERESSEMENT NE SERA VERSE !!

Explication des éléments de la démarque totale

L’ INTÉRESSEMENT Chiffre d’affaire de la carte fidélité annexe 1

% CA

ENCARTE2009

Valeur <55% <55% <61% <66% <71% <74% <76% <78% <80% <82% <84% <85%

84% O O O O O O O O O 100 110 15082% O O O O O O O O 90 100 125 15080% O O O O O O O 85 90 110 125 15078% O O O O O O 80 85 100 110 125 15076% O O O O O 75 80 90 100 110 125 15074% O O O 30 45 75 85 90 100 110 125 15071% O O O 30 45 80 85 90 100 110 125 15066% O O 25 45 75 80 85 90 100 110 125 15061% O 20 25 45 75 80 85 90 100 110 125 15056% O 20 30 45 75 80 85 90 100 110 125 150

<56% O 25 30 45 75 80 85 90 100 110 125 150

% CA

ENCARTE 2010

L’ INTÉRESSEMENT

la démarque totale annexe 2

Amélioration de la démarque

<-0.10 % -0.10 0.00 0.05 0.10 0.15 0.20 0.25 0.30 +=35

0 € 20 35 40 50 60 70 80 90 100

L’ INTÉRESSEMENT Le Chiffre d’Affaire annexe 3

% EBIT DA HT HORS

CARBURANT

Atteinte des objectifs de CA HT hors carburant

EN % DU SALAIRE BRUT

SEMESTRIEL

100,0 100,5 101,0 101,5 102,0

4,6 0,55% 0,60% 0,65% 0,70% 0,75% 0,80%

4,4 0,50% 0,55% 0,60% 0,65% 0,70% 0,75%

3,9 0,45% 0,50% 0,55% 0,60% 0,65% 0,70%

3,5 0,40% 0,45% 0,50% 0,55% 0,60% 0,65%

3,1 0,35% 0,40% 0,45% 0,50% 0,55% 0,60%

2,3 0,30% 0,35% 0,40% 0,45% 0,50% 0,55%

1,6 0,25% 0,30% 0,35% 0,40% 0,45% 0,50%

L’ INTÉRESSEMENT les règles de la démarque annexe 4

La démarque totale est l’addition de la démarque connue et inconnue

La casse : c'est la charge des marchandises achetées et non vendue (périmées cassées,..)

La démarque connue : Le vol identifié et la démarque administrative (erreur de tarif…)

La démarque inconnue: A partir d’un inventaire physique ,elle correspond à la différence entre la marge brute

issue du calcul d’inventaire ,et la marge issue du système de gestion commerciale

diminuée de la casse et de la démarque connue Sans inventaire physique ,a partir du taux de démarque théorique prévu.

Seul un inventaire physique pourra déterminé la démarque inconnue réelle

Prime de vacances article 2-2.1

LES SALARIES TITULAIRES D’UN CONTRAT DE TRAVAIL D’AU MOINS TROIS MOIS CONSECUTIFS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE CONSIDEREE BENEFICIENT D’UNE PRIME DE VACANCES CALCULEE SUR UNE DEMI MENSUALITE DE LEUR DERNIER SALAIRE MENSUEL DE BASE

EN CAS D’EMBAUCHE, DE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU D’ABSENCES EN COURS DE SEMESTRE, AUTRES QUE CELLES AUTORISEES CONVENTIONNELLEMENT, LE MONTANT DE LA PRIME EST REDUIT A RAISON DE 1/180EME PAR JOUR CALENDAIRE D’ABSENCE AU COURS DU PREMIER SEMESTRE.

LES PERIODES D’ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LES PERIODES DE SUSPENSION DE CONTRAT PREVUES A L’ARTICLE L. 1225-17 DU CODE DU TRAVAIL EN CAS DE MATERNITE NATURELLE OU ADOPTIVE SONT ASSIMILEES A UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF, ET

CE DANS LA LIMITE D’UNE ANNEE.

LA MENSUALITE PRISE EN CONSIDERATION COMME BASE DE CALCUL POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL EST DETERMINEE PAR REFERENCE A L’HORAIRE SEMESTRIEL MOYEN ACCOMPLI. CETTE REGLE S’APPLIQUE EGALEMENT AU SALARIE DONT LA BASE HORAIRE CONTRACTUELLE DE TRAVAIL A ETE MODIFIEE AU COURS DU SEMESTRE.

LA PRIME DE VACANCES EST REGLEE AVEC LA PAIE DU MOIS DE JUIN, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE DEPART EN CONGES. LE VERSEMENT D’AU MOINS 70% DU MONTANT BRUT DE CETTE PRIME SERA EFFECTUE SOUS FORME D’ACOMPTE DANS LES 3 PREMIERS JOURS OUVRABLES DU MOIS DE JUIN.

Prime de fin d’année article 2-2.2 LES SALARIES TITULAIRES D’UN CONTRAT DE TRAVAIL D’AU MOINS TROIS MOIS CONSECUTIFS AU COURS DU SECOND SEMESTRE DE L’ANNEE CONSIDEREE BENEFICIENT D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE CALCULEE SUR UNE MENSUALITE DE LEUR DERNIER SALAIRE MENSUEL DE BASE.

EN CAS D’EMBAUCHE, DE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU D’ABSENCES EN COURS De SEMESTRE, AUTRES QUE CELLES AUTORISEES CONVENTIONNELLEMENT OU AYANT DONNE LIEUA UN COMPLEMENT DE SALAIRE PAR L’ENTREPRISE, LE MONTANT DE LA PRIME EST REDUIT A RAISON DE 1/180EME PAR JOUR CALENDAIRE D’ABSENCE AU COURS DU SECOND SEMESTRE.

LES PERIODES D’ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LES PERIODES DE SUSPENSION DE CONTRAT PREVUES A L’ARTICLE L. 1225-17 DU CODE

DU TRAVAIL EN CAS DE MATERNITE NATURELLE OU ADOPTIVE SONT ASSIMILEES A UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF, ET CE DANS LA LIMITE D’UNE ANNEE.

LA MENSUALITE PRISE EN CONSIDERATION COMME BASE DE CALCUL POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL EST DETERMINEE PAR REFERENCE A L’HORAIRE SEMESTRIEL MOYEN ACCOMPLI.

CETTE REGLE S’APPLIQUE EGALEMENT AU SALARIE DONT LA BASE HORAIRE CONTRACTUELLE DE TRAVAIL A ETE MODIFIEE AU COURS DU SEMESTRE.

LA PRIME DE FIN D’ANNEE EST REGLEE AVEC LA PAIE DU MOIS DE DECEMBRE. LE VERSEMENT D’AU MOINS 75% DU MONTANT BRUT DE CETTE PRIME SERA EFFECTUE SOUS FORME

D’ACOMPTE DANS LES TROIS PREMIERS JOURS OUVRABLES DU MOIS DE DECEMBRE.

LE SALARIE MIS A LA RETRAITE AU COURS DE L’ANNEE BENEFICIERA DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE CALCULEE SUR LA BASE DE 1/365EME PAR JOUR TRAVAILLE, DE REPOS OU D'ABSENCE

AUTORISEE CONVENTIONNELLEMENT ENTRE LE 1ER JANVIER DE L'ANNEE CONSIDEREE ET LA DATE DE SON DEPART.

INDEMNITÉ DU TEMPS DE DÉPLACEMENT POUR FORMATION OU RÉUNION

Article 2-3 : Indemnisation du temps de déplacement pour formation ou réunion organisé par la Direction

Supérieure à 20 km et inférieure à 50 km Forfait 1 H A et RSupérieure à 50 km et inférieure à 150 km Forfait 2 H A et RSupérieure à 150 km et inférieure à 250 km Forfait 3 H A et RSupérieure à 250 km et inférieure à 350 km Forfait 4 H A et RSupérieure à 350 km et inférieure à 450 km Forfait 5 H A et R

Supérieure à 450 km Rémunération Forfaitaire 7 H

Pour tout déplacement en avion forfait limité à 6 H