La progressivit© de l'imp´t des personnes physiques

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    Federale Overheidsdienst FINANCIEN - BELGIE 65e jaargang, nr.1, 1ste kwartaal 2005

    D O C U M E N T A T I E B L A D

    La progressivit de limpt des personnes physiques

    Christian VALENDUC, Conseiller gnral, Service dEtudes et de Documentation, Matre de confrences aux FUCAM (Mons) et

    lUCL (FOPES).

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    Abstract

    In this paper we compare various measures of tax progressivity and apply them to the personal income tax in Belgium. Section 1 summarises the methodological aspects of tax progressivity measurement and highlights the differences between indexes based on marginal tax rates and indexes based on the comparison between the distribution of income and the distribution of tax liabilities (SUITS and KAKWANI). Empirical results are presented and commented in Section 2 for the 1965-2000 period. Section 3 uses the decomposition of the KAKWANI index to identify the main components of tax progressivity. Apart from the progressive tax structure, the basic tax credit and tax credits for transfer incomes appear to be the main factors explaining progressivity. Tax credits for children reduce progressivity due to the distribution of the recipients on the income scale. Section 4 uses a micro-simulation model to compute the effect of the recent personal income tax reform on progressivity and redistribution. These recent changes increases progressivity, mainly due to the introduction of an earned income tax credit and the lower end of the income distribution. The lowering of the average tax rate has to opposite effect on redistribution and the fi nal effect on redistribution is ambiguous.

    KEYWORDS : progressivit de limpt, redistribution, rformes fi scales

    JEL CLASSIFICATION : H23, H24

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    INTRODUCTION

    La progressivit de limpt est un concept la fois ambigu et important.Lambigut vient des multiples dfi nitions et mesures qui lui sont donnes : alors que certaines assimilent purement et simplement progressivit et taux marginal maximal, la littrature conomique propose des mesures qui permettent de prendre en compte la dispersion de la charge fi scale sur lensemble de laxe des revenus. Limportance de la notion de progressivit dcoule du fait quelle est une condition ncessaire pour quun impt ait un effet redistributif : elle est donc lie un des objectifs majeurs de la politique fi scale.

    Cet article (1) se concentre sur limpt le plus important en termes de redistribution, savoir limpt des personnes physiques (2). Il souvre sur un rappel de la notion de progressivit et aborde ensuite la question de la mesure de la progressivit en confrontant diffrents indicateurs. Ceux-ci permettent de suivre, dans la section 2, lvolution de la progressivit de limpt des personnes physiques en Belgique avec une attention particulire sur les vingt dernires annes ainsi que son effet en terme de redistribution des revenus. La troisime section recherche les dterminants de la progressivit de limpt. Le barme progressif est llment le plus visible mais il nest pas le seul : dautres dispositions, telle la tranche taux zro et les rductions dimpt pour revenus de remplacement, ont galement un rle majeur dans la dtermination de la progressivit globale de limpt des personnes physiques. La quatrime section examine les effets de la rforme de limpt des personnes physiques sur la progressivit de lIPP.

    1) Cet article se base sur un expos fait lors des dbats de midi de lInstitut belge de FinancesPubliques le 20 avril 2004.

    2) Deux autres impts ont une structure telle quils peuvent tre progressifs : la TVA et les droits de succession. La progressivit et leffet redistributif de la TVA ont t examins notamment dans DE COSTER, GERARD et VALENDUC (2002) dont il ressort que la TVA est pratiquement proportion-nelle la consommation totale depuis la suppression des taux de 25 et de 33% en 1992. La progres-sivit et leffet redistributif des droits de succession ont t examins dans VALENDUC (1997).L'instrument de redistribution le plus important est la scurit sociale.

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    1. Dfi nition et mesure de la progressivit

    1.1 Dfi nition

    On considre quun impt est progressif lorsque le taux crot avec la base imposable : dans de telles circonstances, la charge fi scale slve plus que proportionnellement au fur et mesure de lvolution du revenu. Ceci a pour consquence, mathmatiquement, que le taux marginal de limpt est alors suprieur (ou gal la limite ) au taux moyen. La progressivit sapplique de nombreuses formes de prlvements. Outre les trois impts mentionns en introduction (IPP, TVA et droits de succession), il y a galement une certaine forme de progressivit dans les droits d'enregistrement du fait de labattement pour maison modeste. Limpt des socits connat galement des taux rduits qui introduisent une certaine forme de progressivit, mais sous certaines conditions.

    La progressivit peut tre locale ou gnrale. Elle peut tre conditionnelle ou inconditionnelle. Ce qui caractrise limpt des personnes physiques est que la progressivit y est la fois gnrale et inconditionnelle. A linverse, les taux rduits dimpt des socits dont bnfi cient certaines PME crent une progressivit locale et conditionnelle. En effet, il ne suffi t pas davoir un bnfi ce infrieur 25.000 pour bnfi cier du taux le plus bas : encore faut-il remplir certaines conditions ayant lactivit de la socit, la structure de son actionnariat, la rmunration du capital et la rmunration des dirigeants. La progressivit conditionnelle que crent les taux rduits dimpt des socits est en outre locale : dans la troisime tranche du barme, le taux marginal est suprieur au taux de base de limpt des socits, pour faire en sorte quau niveau de 322.500, la charge fi scale soit la mme que les conditions pour bnfi cier des taux rduits aient t ou non rencontres.

    Pour que la progressivit soit gnrale et conditionnelle, lexistence dun barme progressif nest toutefois pas une condition sine qua non. Il est galement possible datteindre ce rsultat par la combinaison dune tranche taux zro et dun impt strictement proportionnel au-del de ce seuil : en effet, dans de telles circonstances, la charge fi scale slve plus que proportionnellement par rapport au revenu.

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    1.2 Mesure

    Mme si les notions de taux marginal et de progressivit sont intimement lies, le taux marginal nest pas en lui-mme une mesure de la progressivit. Retenir le taux marginal maximal pour mesurer la progressivit, cest ignorer les autres taux du barme et la distribution des contribuables et des revenus entre les diffrentes tranches du barme. Lintervalle des taux du barme nest pas davantage une mesure de la progressivit : un barme qui va de 25 55% nest pas en soi plus progressif quun barme qui va de 25 50% : tout dpend des tranches de revenu auxquelles les taux sappliquent et de la rpartition des contribuables et des revenus imposables entre ces tranches.

    On trouve dans la littrature conomique deux sries dindicateurs de progressivit : la premire srie est base sur la distribution des taux marginaux et la seconde sur la distribution des charges fi scales effectives.

    A. LES MESURES BASES SUR LA DISTRIBUTION DES TAUX MARGINAUX

    MAILLARD (1989) propose deux types de mesures bases lune et lautre sur la distribution des taux marginaux. Le point de dpart du raisonnement est que, pour un contribuable donn, un impt est dautant plus progressif que son taux marginal excde son taux moyen. En gnralisant ce constat, la progressivit se mesure en comparant le taux marginal moyen avec le taux moyen.

    Les deux indicateurs dfi nis sont les suivants

    [1] Pm1 =

    [2] Pm2 = -

    o tmi = taux marginal moyen du groupe i

    fi = effectif du groupe i

    ti = taux moyen du group i .

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    Lindicateur Pm1 correspond au rapport entre le taux marginal

    moyen et le taux moyen tandis que lindicateur Pm2 correspond la

    diffrence entre ces deux taux. Ces deux indicateurs expriment de manire diffrente leffet dune variation proportionnelle de limpt. Supposons que tous les taux dimposition soient multiplis par 1,03 comme ce fut le cas lors de lintroduction de la contribution complmentaire de crise en 1993.Tant le numrateur que le dnominateur du membre de droite de [1] seront multiplis par 1.03 est la valeur de Pm

    1 ne sera donc pas

    modifi e. Par contre, dans une telle situation, lindicateur Pm2 est bien

    multipli par 1.03. Si on considre que la progressivit doit exprimer la distribution des taux marginaux et non leur niveau, cest donc le premier indicateur qui est retenir.

    B. LES MESURES BASES SUR LA DISTRIBUTION DES CHARGES FISCALES EFFECTIVES

    Les autres indicateurs sont bass sur la distribution des charges fi scales effectives et sont drivs des indicateurs dingalit. On trouve ainsi des indicateurs de progressivit et de redistribution drivs de lindice dATKINSON et dautres drivs de lindice de GINI. On trouvera dans KIEFER (1984) et dans VALENDUC (1988) un examen plus exhaustif des proprits de ces diffrents indices.

    Nous nous en tiendrons ici aux indices de SUITS (1977) et de KAWANI (1977). Le premier dentre eux se dfi nit comme suit :

    [3] S = 1 -

    o Yi = la part du revenu chant la classe i ,

    YT est le revenu total, XT

    i est la part cumulative de limpt pay par la classe i .

    Cet indice correspond en fait une courbe de Lorenz construite en mettant sur laxe horizontal les pourcentages cumuls des revenus imposables des diffrentes classes de revenu et sur laxe vertical les pourcentages dimpts correspondants. Une telle courbe est reprsente sur le Graphique 1 et la valeur numrique de lindice de SUITS correspond au double de la surface indique.

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    Il est bien connu que les courbes de LORENZ sont indpendantes de la moyenne de la dist