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LA MMOIRE DE MON PERE

MA MERE

MA FEMME

MES FILLES

MES SOEURS ET FRRES

MES PROCHES

TOUS MES AMIS.

Il mest difficile daffirmer que ce travail de recherche est le fruit de mon seul effort. Les spcialistes et chercheurs envers lesquels je suis particulirement redevable sont nombreux.

Le Professeur Ali TOUDERT Abdellah, mon directeur de thse, ma toujours encourag et manifest sa confiance et sa patience. Je le remercie vivement davoir suivi et orient ce travail.

Je voudrais aussi exprimer mes remerciements particuliers au responsable de la documentation au sein du Ministre de lAgriculture et du Dveloppement rural AIT OUARAB Mohamed, aux personnels de la bibliothque du Ministre de la petite et moyenne Entreprise et des personnels du Ministre de commerce.

Mes sincres remerciements vont galement tous les membres du jury qui mont fait lhonneur daccepter lexamen de ce travail.

Je remercie tous ceux qui ont particip de prs ou de loin la ralisation de ce travail.

Malgr les prcieuses aides et les conseils dont jai bnfici, ce modeste travail prsente encore des imperfections et insuffisances que jassume entirement.

Attentif toutes les remarques formules ladresse de mon travail, jai dj entrepris de nouvelles recherches qui me permettront certainement dapprofondir mes connaissances dans les domaines spcifiques du secteur industriel agroalimentaire, la scurit alimentaire et de lconomie algrienne.

SOMMAIRE

Pages

Introduction 6

Chapitre I : Analyse de ltat de la scurit alimentaire et de ses enjeux au niveau mondial............. 17

I. Dfinition, volution et instruments internationaux lis la scurit alimentaire. 18 II. valuation et analyse de ltat de la scurit alimentaire dans le monde. 31

III. Les enjeux de la scurit alimentaire dans le monde 45

Chapitre II : Rsultats de la politique de dveloppement agricole et industriel, et tat de lieux du secteur industriel agroalimentaire national et de ses filires ... 67

I. volution et rsultat de la politique de dveloppement agricole et industriel national.. 68

II. Prsentation, volution et tat de lieux du secteur industriel agroalimentaire national 90

III. Aperu sur ltat des filires du secteur industriel agroalimentaire national.. 131

Chapitre III : Analyse de ltat de la scurit alimentaire national et prsentation du march mondial et national des crales. 152

I. Analyse de la situation de la scurit alimentaire nationale. 153 II. Analyse des fondamentaux du march mondial de la filire crale et du produit

Bl dans le monde. 169 III. Prsentation des fondamentaux du march national de la filire crale . 188

Chapitre IV : Analyse de la performance de la filire industrielle cralire algrienne . 217

I. Gnralits sur la filire industrielle cralire en Algrie 218 II. Analyse du secteur de premire transformation de crales en Algrie : la minoterie

et semoulerie industrielle 227 III. Analyse du secteur de seconde transformation de crales en Algrie : le pain, les

ptes alimentaires et le couscous .... 257

Conclusion .... . 269

6

INTRODUCTION

I- LE CONTEXTE GENERAL

1- Situation gographique, climat et population1 :

L'Algrie couvre une superficie de 2 381 741 km et est le plus vaste des cinq pays composant le Maghreb, le premier en Afrique aprs la partition du Soudan et le dixime dans le monde. La capitale est Alger. LAlgrie est limite au nord par la Mer Mditerrane, au sud par le Mali et le Niger, l'ouest par le Maroc, le Sahara Occidental et la Mauritanie et l'est par la Tunisie et la Libye.

Le pays est divis en trois types de milieux, qui se distinguent par leur relief et leur morphologie, donnant lieu une importante diversit biologique. Le Systme Tellien est un ensemble constitu par une succession de massifs montagneux, ctiers et sublitoraux, et de plaines (4 % de la superficie totale de lAlgrie). Les hautes plaines steppiques sont localises entre l'Atlas Tellien au Nord et l'Atlas Saharien au Sud, des altitudes plus ou moins importantes de 900 1 200 m, elles sont parsemes de dpressions sales, chotts ou sebkhas qui sont des lacs continentaux forms au Plistocne sous leffet des pluies torrentielles et du ruissellement important qui en dcoule (9 % de la superficie totale). Le Sahara forme une large barrire qui spare le domaine mditerranen au nord du domaine tropical au Sud. Il est constitu de plateaux (hamadas et tassili) o le massif volcanique du Hoggar culmine 3 000 m d'altitude, de plaines (regs et ergs) et de dpressions (sebkhas et gueltas) totalisant 87 % du territoire.

LAlgrie prsente un climat de type mditerranen extra tropical tempr. Il est caractris par une longue priode de scheresse estivale variant de 3 4 mois sur le littoral, de 5 6 mois au niveau des hautes plaines et suprieure 6 mois au niveau de l'Atlas Saharien. Les pluies sont gnralement insuffisantes, irrgulires et ingalement rparties la fois dans le temps et dans lespace.

La population algrienne a t estime, au 1er janvier 2010, environ 35,6 millions dhabitants2. Vue sous le paramtre du taux daccroissement naturel (TAN), la croissance dmographique connat une volution favorable puisquune nette tendance la baisse sest affirme ces vingt dernires annes (le taux passant de 3,14 % durant les annes 1971-1975 environ 1,44 durant les annes 1999-2005). Cette transition dans les indicateurs dmographiques amne des projections tablant sur une population denviron 40 millions lhorizon 2020.

Les zones urbaines et priurbaines telliennes qui n'occupent que 4 % du territoire national sont les plus peuples (80 % de la population totale). Les rgions steppiques (9 % du territoire), localises au-del de l'Atlas Tellien, constituent les vraies zones de parcours et la population, compose essentiellement d'agro-pasteurs, reprsente environ 12 % de la population totale. Le reste de la population (8 %) se disperse dans les rgions sahariennes qui s'talent sur 87 % du territoire3.

2- Situation conomique, financire et montaire rcente :

Lhistoire conomique rcente de lAlgrie est caractrise par un processus de transition dun systme conomique centralis une conomie de march. Quelques repres sur le dveloppement de la situation conomique, financire et montaire rcente de lAlgrie sont rsums dans le tableau suivant :

1 MADR. Ministre de lAgriculture et du Dveloppement rural. Rapport national sur les ressources gntiques animales en Algrie, Commission nationale AnGR, Alger, octobre 2003, pp. 11-12.

2 Site Internet : www.ons.dz.

3 KPMG. Guide investir en Algrie, dition 2007, p. 1.

7

Tableau n1 : volution des principaux indicateurs de lconomie algrienne (Priode : de 2000 2009)

Indicateurs cls Units 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

PIB (Produit intrieur brut)

Milliards

USD 54.8 55.2 57 68 85 102.3 117.2 135.8 170.9 138.1

Croissance globale du PIB

(%) 2.2 2.1 4.9 6.9 5.2 5.1 2.0 3.0 2.4 2.4

Croissance du PIB hors hydrocarbures

(%) 1.2 4.6 5.4 6.0 6.2 4.7 5.6 6.3 6.1 9.3

PIB par habitant USD

1 801 1 772 1 810 2 130 2 631 3 125 3 480 3 935 3 450 4 424

Encours dette extrieure

Milliards

USD 25.3 22.7 22.6 23.3 21.9 17.2 5.6 5.6 4.3 3.92

Inflation (moyenne annuelle)

(%) 0.34 4.23 1.42 2.59 3.56 1.64 2.53 3.51 4.4 5.7

Taux annuel de chmage

(%) 29.5 27.3 25.9 23.7 17.7 15.3 12.3 11.8 11.3 10.2

Rserves de changes

Milliards

USD 11.91 17.96 23.11 32.92 43.11 56.18 77.78 110.18 130 147

Solde balance des paiements

Milliards

USD 7.56 6.19 3.66 7.47 9.25 21.1 26.9 30.5 34.4 4104

Source : Donnes du Ministre des Finances, Banque dAlgrie, Ministre du Travail de lemploi et de la scurit sociale, CNIS (Douanes), Banque mondiale, Plan et Annexe de la Dclaration de politique gnrale du gouvernement (octobre 2010).

LAlgrie est aujourdhui un pays qui a russi le rtablissement des quilibres macroconomiques, lamlioration des performances en termes de croissance du produit intrieur brut et le dveloppement dun secteur priv dynamique.

Cependant, ces rsultats positifs sont soutenus essentiellement par laugmentation de la production des hydrocarbures et des cours mondiaux du ptrole5. Le secteur des hydrocarbures reprsente, en 4 La balance des paiements a cltur lanne 2009 avec un symbolique excdent de 410 millions USD seulement, suite une baisse du prix du baril proche de 40%, ce dernier stablissant 62 USD en moyenne annuelle. Cumule avec la baisse des ventes en volume, cette situation a dbouch sur un recul de 43% des recettes dexportations dhydrocarbures passes de 77,1 milliards USD en 2008 44,4 milliards USD en 2009.

5 Linvestissement direct tranger (IDE) dans le secteur des hydrocarbures est pass de 671 millions de dollars en 1999 2,3 milliards USD en 2003. KPMG, op.cit.p. 12.

8

moyenne, 30% du PIB, 95% des recettes dexportation, autour de 60% des recettes fiscales pour le budget de ltat et seulement 3% de lemploi. Alors que les exportations hors hydrocarbures demeurent marginales avec 1,97 % du volume global des exportations. Plusieurs freins subsistent quant lmergence dun secteur priv notamment un secteur bancaire peu efficace, niveau de formation insuffisant, carences de ladministration et autres habitudes attentistes.

La conjoncture conomique actuelle constitue une opportunit pour les pouvoirs publics pour acclrer le processus dindpendance envers le secteur nergtique au profit de lagriculture et des secteurs productifs des biens et services. Cela doit ncessairement tre accompagn par un nouveau discourt politique car le problme au niveau des secteurs dactivits conomiques na pas toujours t dordre financier. La structure encore mono-exportatrice de lconomie et la faiblesse structurelle des exportations hors hydrocarbures constituent un aspect de dveloppement particulirement vulnrable long terme.

LAlgrie est aujourdhui confronte un dfi important : diversifier davantage son conomie pour chapper aux fluctuations du march ptrolier international et aux alas des productions agricoles. Cest dans ce cadre global que sinscrit notre problmatique.

3- Situation de lagriculture et du dveloppement rural

Pendant les annes dconomie centralise, lAlgrie avait donn la priorit lindustrie lourde. Un changement de politique sest produit avec le lancement en juillet 2000 du Plan national de dveloppement agricole (PNDA)6, transform ensuite en Plan National de Dveloppement Agricole Rural (PNDAR) intgrant la notion de dveloppement rural (2002). Et enfin, la stratgie de dveloppement rural (2010-2014). Lvaluation des rsultats des diffrents programmes et mesures engags dans le secteur agricole souligne pour la dcennie 1999-2009 le bilan ci-aprs :

Tableau n 2 : Rsultats raliss dans le secteur agricole durant la dcennie 1999-2009

Dsignation Unit Total gnral

Extension de la superficie agricole utile Ha 314 500

Plantation darboriculture fruitire et viticulture Ha 242 500

Plantation pastorale Ha 180 300

Dsenclavement par ouverture de pistes Km 7 470

Emplois crs dans le cadre des investissements raliss dans le secteur agricole Personnes 1 136 172

Investissements raliss dans le secteur de lAgriculture par le Priv National Mrd USD 5

Taux annuel des subventions agricoles par rapport au budget de lEtat7 % 10

Source : Annexe de la dclaration de politique gnrale, les services du Premier Ministre, octobre 2010, pp. 88-90..

6 Ce programme national a pour but de diminuer la facture dimportations et dassurer en mme temps la scurit alimentaire en diversifiant les productions des exploitations agricoles comme la craliculture, larboriculture, loliculture, la viticulture, les cultures marachres et la filire animale . S. Bessamra et B. De Saint-Laurent, Investir dans la rgion MEDA, pourquoi, et comment ?, Notes et tudes, n 22, ANIMA, Paris, avril 2007, p. 60.

7 Selon Rachid BENAISSA, Ministre de lAgriculture et du Dveloppement rural : Nous mettons 130 milliards de dinars par anne pour lintensification de la production agricole. Nous avons galement 60 milliards DA par anne pour le soutien au dveloppement rural. Il y a aussi 24 milliards DA pour le renforcement des capacits humaines et techniques dans les diffrentes filires. Il y a galement dautres soutiens lagriculture provenant d'autres secteurs, l'instar des projets soutenus dans le cadre de lANSEJ et tous les investissements dans lindustrie agroalimentaire. Donc, le soutien lagriculture, cest lensemble de ces interventions qui se situent hauteur de 10%% du budget de ltat chaque anne. Dans : Supplment El Watan conomie, n 260, du 25 au 31 octobre 2010.

9

Les rsultats positifs mentionns ci-dessus dmontrent que le secteur agricole enregistre une performance remarquable8. Ltat est prt maintenir leffort durant les prochaines annes afin que cette croissance perdur. En effet, lagriculture bnficie dun important appui pour un montant annuel de 200 milliards DA dans le cadre du plan quinquennal 2010-20149.

Cependant, la facture dimportation agricole atteint chaque anne lquivalent de 3 milliards de dollars. Et pour cause, lagriculture est entrave par de multiples contraintes notamment les limites de la superficie agricole, les rendements insuffisants et la forte dpendance aux alas climatiques entre autres. En effet, lAlgrie enregistre une balance commerciale agricole dficitaire. LAlgrie est considre comme un pays importateur de denres alimentaires.

Tableau n 3 : volution de la balance commerciale du groupe Alimentation (Priode : de 2004 2010)

Unit : En Millions de dollars USDsignation 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Exportations Valeur 58,83 67,37 73,34 88,47 118,58 113 315

Part (%) du total Exp.

0,18 0,15 0,13 0,15 0,15 0,25 0,55

Importations Valeur 3 604,54 3 587,34 3 800,03 4 953,90 7 812,63 5 863 6 058

Part (%) du total Imp.

19,7 17,62 17,71 17,93 19,79 14,92 15

Solde - 3 545,71 - 3 519,97 - 3 726,69 - 4 865,42 - 7 694,05 - 5 750 -5 743

Source : Site Internet : www.algex.dz. AlGEX : Agence nationale de promotion du commerce extrieur.

Cette situation range lAlgrie parmi les dix principaux pays importateurs de produits alimentaires au niveau mondial, do une dpendance marque vis--vis du march international10. La satisfaction relativement bonne des besoins alimentaires de la population repose principalement sur une importation massive des produits agricoles et alimentaires grce la rente ptrolire.

LAlgrie prsente un faible taux de couverture des denres alimentaires de base. La valeur des importations de denres alimentaires dpasse le quart du total des importations. En 2004, les exportations agricoles taient ngligeables tandis que les importations frlaient les 3,5 milliards de dollars pour une population denviron 33 millions de personnes. Cette volution est spectaculaire par rapport au dbut des annes 70 o la balance commerciale agricole tait en quilibre avec une population denviron 17 millions dhabitants en 1978. La vulnrabilit alimentaire du pays est donc une ralit.

8 APS, Secteur agricole : forte croissance et extension de la superficie agricole, 27 fvrier 2009.

9 Conjugu avec la scurisation des exploitants des terres agricoles publiques, ce soutien est destin renforcer la scurit alimentaire du pays, crer des emplois nombreux et amliorer les revenus du monde rural. Il saccompagne dun vaste programme pour assurer la disponibilit des intrants et des engins requis lagriculture, amliorer son irrigation, et mettre en place un dispositif efficace pour la rgulation des produits agricoles au profit du fellah et du consommateur. Les subventions publiques lagriculture dont le ratio est encore infrieur celui pratiqu dans les pays dvelopps, pourraient voluer la hausse, au rythme avec lequel augmenteront les productions agricoles notamment stratgiques, se rduira la facture des importations alimentaires, et au rythme avec lequel lconomie agricole contribuera la sauvegarde du pouvoir dachat des consommateurs . Dans : Dclaration de politique gnrale du gouvernement, op.cit.p. 2.

10 Confrence de haut niveau sur : Leau pour lagriculture et lnergie en Afrique: les dfis du changement climatique, Rapport dinvestissement par pays : Algrie, Sirte, Jamahiriya arabe libyenne,15-17 dcembre 2008.

10

4- Situation du secteur industriel agroalimentaire

Le secteur industriel national se voit de plus en plus marginalis et na particip qu prs de 5% de la valeur ajoute globale en 2009, soit moins que la part des services de ladministration. 11. Ceci tmoigne du recul important du secteur industriel national dune manire gnrale.

Lagroalimentaire se distingue par son poids au sein du secteur industriel et de lconomie nationale. Depuis le dbut des annes quatre-vingt-dix, il est lun des principaux moteurs du retour la croissance12, il sagit de la deuxime industrie du pays aprs celle de lnergie.

En 2009, le secteur des industries agroalimentaire reprsente 50 % du PIB et 40 % du chiffre daffaires annuel du secteur industriel hors hydrocarbures. Il emploi 120 000 travailleurs, soit 45 % des emplois du secteur industriel au niveau de 17 000 entreprises agroalimentaires prives et publiques recenses en 2009.13

Et lorganisation des premires assises nationales des industries agroalimentaires, du 21 au 22 mars 2010 Alger, places sous le signe de la contribution des industries agroalimentaires la scurit alimentaire de la nation,par les pouvoirs publics renseignent sur limportance et lurgence dune dmarche visant dvelopper se secteur. La relance de lindustrie agroalimentaire nest pas dordre conomique seulement, mais relve de la prservation de la scurit de la nation.14.

Pour cela, lAlgrie prvoit un vaste programme de dveloppement des industries agroalimentaires appel ''Plan National d'appui aux Industries Agroalimentaires'' (PNDIAA) labor par le ministre de lIndustrie et de la promotion des investissements, qui sera lanc la fin de lanne 2010 et applicable jusqu 2014. Ce programme de dveloppement repose sur la ralisation de diagnostics stratgiques de toutes les filires, la promotion des territoires agricoles haut potentiel ainsi que la mutualisation et la mise en rseaux des entreprises en vue d'une intgration totale de toutes les activits.

Les grands axes de ce plan ont trait, essentiellement, l'intgration de la production nationale et la substitution aux importations, la promotion des exportations et au positionnement des produits l'international, au renforcement des comptences et des qualifications au niveau des industries agroalimentaires et la mise en place d'un cadre institutionnel de coordination et d'harmonisation des politiques publiques. Ainsi, ce plan repose sur trois enjeux majeurs : l'enjeu nutritionnel, l'enjeu de la productivit et la comptitivit et l'enjeu du dveloppement durable.

11 APS, Dclaration de politique gnrale du Premier ministre Ahmed OUYAHIA devant lAssembl Nationale Populaire, 21 octobre 2010.

12 Principalement dans la filire crales, des produits laitiers, la conserverie, ainsi que les corps gras, les eaux minrales et le raffinage du sucre. . S. Bessamra et B. De Saint-Laurent, op.cit.p. 61.

13 Des donnes fournit par Mohamed BACHA, directeur gnral de lintelligence conomique et de la prospective au ministre de lIndustrie et de promotion des investissements, en marge des assises nationales sur les industries agroalimentaires qui ont regroup des experts et oprateurs nationaux des secteurs de lagriculture et de lindustrie agroalimentaire. Les assises sont encadres par un document de rfrence de 160 pages traitant du cadre mthodologique, de ltat des lieux et des enjeux, de la stratgie de dveloppement et des outils de sa mise en uvre et, enfin, dun plan daction lhorizon 2014.

14 TEMMAR. H. ministre de lIndustrie et de la Promotion des investissements, assises nationales de lindustrie agroalimentaire, Horizon, 21 mars 2010.

11

Ainsi, il est prvu daugmenter la contribution du secteur des industries agroalimentaires hauteur de 60 % dans le PIB pour lanne 2014 ; la densification du tissu industriel avec la cration de 500 entreprises au sein des technopoles chacune employant 200 travailleurs et la mise niveau de ces entreprises pour les rendre ligibles lexportation. A ce titre, 5 consortiums dexportation seront crs pour arriver dcupler le volume des exportations. Et, porter le nombre des entreprises 25 000 units pour raliser au moins 5 000 contrats industriels-agriculteurs par an15.

Le diagnostic tabli et la feuille de route ainsi trace l'issue de ces assises renseigne sur limmense effort auquel tous les concerns devront mettre en place une fois les mesures adquates arrtes officiellement.

Nanmoins, des insuffisances existent encore dans les domaines de la transformation, de la conservation, de la valorisation et de la vente, dans un domaine o lexprience internationale et le transfert technologique sont primordiaux.

Dautre part, plusieurs filires connaissent une extraversion inquitante, cest--dire tournes vers lextrieur. Selon des tudes labores par le Ministre de lindustrie, lAlgrie est extrmement dpendante pour certains produits tels que le sucre 100 %, lhuile 95 %, les crales 70 %, et le lait 57 %. Des produits dits clefs car ncessaires lquilibre social. Les experts considrent que la situation a empire puisque louverture massive au march international a favoris les importations de produits de toutes sortes. Selon le directeur dAlgex16 les exportations algriennes de produits alimentaires demeurent ''drisoires'' puisqu'elles n'ont engrang que 97,4 millions de dollars USD en 2009 (en baisse de 6% par rapport 2008), contre 5,8 milliards de dollars dimportations de biens alimentaires sur la mme anne. Pour Sid Ahmed FERROUKHI, le secrtaire gnral du ministre de l'agriculture : Depuis 1962, les besoins alimentaires nationaux par jour ont t multiplis par 7,5 alors que la production alimentaire nationale na t multiplie que par 4,5, le complment tant assur par les importations 17. Le mode de consommation panier de la mnagre a considrablement chang aprs plus de 40 ans dindpendance.

Cette situation trouve fondamentalement son origine dans les dysfonctionnements provoqus par le dsencrage de lappareil agroindustriel de son amont agricole qui fait que notre industrie agroalimentaire sest retrouve intgre de faon passive au march international. La non-maitrise des normes requises de gestion et dexploitation des entreprises du secteur, et la non-conformit des produits alimentaires avec les exigences internationales en matire, notamment de calibrage, demballage et de conditionnement.

15 Dans ce sens, les recommandations essentielles des assises sur le plan de lencadrement sont : la cration de centre technique dappui aux industries agroalimentaires caractre national, dune dlgation interministrielle aux IAA pour les ventuels conflits de prrogatives, dun Conseil national aux industries agroalimentaires (CNIAA) plac auprs du premier ministre ( qui regroupera toutes les parties prenantes et participera la dfinition, la mise en uvre ainsi qu' l'valuation des politiques publiques en faveur des IAA), dun observatoire conomique des IAA (OIAA), la mise en place dun Fonds spcial de soutien (FSSIAA) d'une dotation initiale de 50 milliards DA et enfin de quatre technopoles agroalimentaires vocation rgionale qui seront le prolongement des zones intgres de dveloppement industriel que le ministre de lIndustrie compte mettre en place dans le cadre de la nouvelle stratgie industrielle adopte en fvrier 2007. Dans ce contexte, les assises ont prconis 17 fiches d'orientation et 50 actions pour la mise en uvre du PNDIAA, dont 5 ont trait aux instruments de pilotage, 15 aux leviers de comptitivit, 7 l'amont agricole, 12 la transformation, 3 l'agrofourniture et 8 l'encadrement du march.

16 Le directeur gnral de lAgence algrienne de la promotion des exportations (Algex), M. Mohamed BENINI intervenant lors des premires assises nationales des industries agroalimentaires (IAA).

17 AFP, Agence franaise de presse, 21/03/2010. Site Internet : www.afp.fr

12

Bref, les enjeux autour du secteur des industries agroalimentaires sont d'ordre industriel et alimentaire et les choix relvent de la prservation de la scurit alimentaire.

5- Le contexte international

La situation du secteur agricole et agroalimentaire reste dactualit pour les diffrentes nations dveloppes, mergentes ou pauvres depuis la crise des prix des denres alimentaires de 2007/2008 et la crise financire et conomique depuis 2009.

loccasion de la journe mondiale de lalimentation en 201018, le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds international de dveloppement agricole (FIDA) ont publi les nouveaux chiffres sur la faim, qui font apparatre que 925 millions de personnes souffrent aujourd'hui de malnutrition chronique. De plus, aujourdhui, une centaine de pays ont recours une aide durgence pour reconstruire leurs capacits de production agricole et 30 pays sont en situation de crise alimentaire. En consquence, le niveau du programme durgence de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) dans ces pays slve maintenant 1,1 milliards de dollars USD, impliquant 2 000 experts et techniciens.

Pour la FAO : Au lieu de sattaquer aux causes structurelles de linscurit alimentaire, le monde a nglig lagriculture dans les politiques de dveloppement, occasionnant dans les pays en dveloppement en particulier un investissement insuffisant dans ce secteur. 19. Et dans ces conditions : La production agroalimentaire devra non seulement assurer la scurit alimentaire des populations aujourd'hui affames, mais encore augmenter de 70 pour cent lchelle mondiale voire doubler dans les pays en dveloppement pour nourrir convenablement une population mondiale qui devrait atteindre 9,1 milliards de personnes en 2050 20.

La solution durable au problme de linscurit alimentaire rside, selon la FAO, dans lamlioration de la production et de la productivit agricoles dans les pays en dveloppement et dans le renforcement de leur capacit de rsistance, afin quils puissent produire les aliments ncessaires et de mieux rsister aux crises. Les petits agriculteurs et leurs familles reprsentent environ 2,5 milliards de personnes, soit plus du tiers de la population mondiale.

Enfin, les pays dvelopps se concentrent sur la question de garantir aux consommateurs la scurit sanitaire et la qualit des aliments quils consomment. Ces pays procdent la subvention massive de leur agriculture et aux protectionnismes de leurs marchs sous diverses

formes (utilisation des rgles sanitaires et phytosanitaires lentre des produits agricoles et agroalimentaires, en plus du soutien apport aux entreprises multinationales activant dans le secteur agroalimentaire.

Ce sont les raisons principales qui bloquent les ngociations sur lagriculture au sein de lOMC lance en novembre 2001 par le cycle de DOHA. En septembre 2003, la cinquime

18 La Journe mondiale de lalimentation fut observe pour la premire fois le 16 octobre 1981, donnait suite une rsolution de lAssemble gnrale des Nations Unies affirmant que lalimentation est ncessaire la survie et au bien-tre des personnes et quelle est un besoin humain fondamental . Dans : discours du directeur gnral de la FAO prononce lors de la clbration officielle de la Journe mondiale de lalimentation 2010 Salle plnire de la FAO, Rome, 15 octobre 2010. Site Internet : www.fao.org.

19 Discours du directeur gnral de la FAO prononce lors de la clbration officielle de la Journe mondiale de lalimentation 2010 Salle plnire de la FAO, Rome, 15 octobre 2010, p. 2.

20 Ibid.p. 3.

13

Confrence ministrielle de lOMC, Cancn, au Mexique marque le second chec en quatre ans, principalement cause de l'opposition du groupe des 22 (G22)21 reprsentant plus de la moiti de la population mondiale, considrant les efforts des pays du Nord insuffisants sur le dossier agricole. En juillet 2006, cinq ans aprs son lancement, le cycle de Doha est suspendu. Les grandes puissances commerciales ne parviennent pas trouver daccord sur la baisse des droits de douane limportation de produits agricoles et sur la rduction des subventions agricoles22.

II- LA PROBLEMATIQUE

La question de la scurit alimentaire constitue actuellement une proccupation de premier ordre lchelle internationale. En effet, la hausse vertigineuse des prix de lensemble des produits alimentaires de premire ncessit, en 2007-2008, a provoqu un vritable lectro-choc au sein de nombreux pays pauvres et mergents, rvlant lampleur de leur dpendance alimentaire. D'ailleurs, les ONG (Organisation Non Gouvernementale) et lONU (Organisation des Nations Unis) multiplient leurs efforts de sensibilisation face ce quelle appelle le tsunami vert qui menace de nombreux pays dune famine certaine.

LAlgrie, pays importateur dune grande varit de produits agricoles et alimentaires est concerne dans une large mesure par ce dfi. Les pouvoirs publics ont initi depuis une dcennie des stratgies visant les secteurs agricole et agroalimentaire.

LAlgrie a initi depuis lanne 2000 un ambitieux Programme National de Dveloppement Agricole et Rural (PNDAR), suivi dun ensemble de mesures ayant pour objectif daccrotre les rendements agricoles et assurer une autosuffisance alimentaire.

Ensuite, une nouvelle dynamique est cre dans le secteur industriel agroalimentaire national travers notamment la multiplication des investissements du secteur priv dans lacquisition dentreprises tatiques (programme de privatisation), mais aussi par la cration dentreprises et groupes spcialiss dans lindustrie agroalimentaire, plus lapport managrial, technologique et financier de linvestissement tranger qui se trouve concentr au niveau de certaines filires agroalimentaires. Ce constat est renforc par la nouvelle stratgie industrielle destine au secteur agroalimentaire appel Plan national dappui aux industries agroalimentaires (PNDIAA).

Ces deux stratgies visant les secteurs agricole et agroalimentaire sont trs importantes, car lenveloppe dgage par les pouvoirs publics sous forme de subventions aux prix des produits de large consommation ne peut tre quune mesure provisoire de circonstance. De mme que la mise en place dun Systme de rgulation des produits agricoles de large consommation SYRPALAC demeure une ncessit.

Cela dit, le dfi de la scurit alimentaire reste rude pour lAlgrie qui ne matrise pas les variables de son systme alimentaire savoir production, stockage et distribution. De ce fait, elle reste vulnrable tout choc extrieur touchant le systme de prix des denres alimentaires de base, les intrts de ces principaux fournisseurs et les alas de la chane agroalimentaire internationale. Ce mme constat vaut pour la filire stratgique des industries cralires.

21 Coalition de vingt-deux pays en dveloppement constitue pour la confrence, parmi lesquels la Chine, l'Inde et le Brsil.

22 Au terme d'une "runion de la dernire chance" organise les 23 et 24 juillet 2006 entre les six principaux protagonistes (Etats-Unis, Union europenne, Brsil, Inde, Australie, et Japon).

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Cette situation incite sinterroger sur la performance du secteur industriel agroalimentaire national par rapport au dfi de la scurit alimentaire.

Quelle est la performance du secteur industriel agroalimentaire, en particulier pour la filire de lindustrie cralire, face au dfi de la scurit alimentaire en

Algrie ?

Ceci soulve les questions suivantes :

Quel est le cadre thorique analysant la notion de scurit alimentaire ?

la lumire de ltat de la scurit alimentaire mondiale, quels sont ces principaux enjeux prsents et futurs ?

Quel bilan peut-on tirer des rformes des secteurs agricole et industriel en Algrie ?

Quelle est la situation du secteur industriel agroalimentaire national en gnral et ses filires en particulier ?

La scurit alimentaire nationale est-elle menace ?

Quelles sont les donnes fondamentales du march mondial et national des crales ?

Lindustrielle cralire de premire et seconde transformation nationale est-elle assez performante face aux besoins alimentaires nationaux ?

III- Les hypothses et la mthodologie

1- Les hypothses

Les hypothses sont :

Linscurit alimentaire, la scurit alimentaire, la dpendance alimentaire, lautosuffisance alimentaire sont des concepts diffrents.

Linscurit alimentaire est un phnomne observ lchelle mondiale et concerne lensemble des pays de la plante.

Les dfis et enjeux agricoles et alimentaires mondiaux renseignent sur une situation inquitante pour la scurit alimentaire mondiale.

Les industries agroalimentaires nationales ne sont pas en phase avec la production agricole.

La branche de lindustrie agroalimentaire nationale est dstructure.

LAlgrie connat des menaces au niveau des composants de sa scurit alimentaire.

Lindustrie cralire nationale manque dintgration en amont.

Lindustrie cralire nationale ne prend que partiellement en compte la demande alimentaire exprime sur le march domestique et na pu raliser aucune perce significative sur les marchs internationaux.

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2- La mthodologie

Rpondre aux questions prcdentes et vrifier les hypothses de travail nonces ncessite, selon nous, une mthodologie particulire. Une dmarche tend rpondre plusieurs soucis mthodologiques.

Premirement, elle est inductive. Partant de lobservation du phnomne de la scurit alimentaire et de ses enjeux au niveau mondial, prsent dans le chapitre I. le chapitre II est consacr la situation du secteur industriel agroalimentaire et de ses filires.

Notre dmarche est ensuite dductive en ce sens quelle tente dvaluer les paramtres de la scurit alimentaire au plan national au cours du chapitre III. Et de vrifier les hypothses mises concernant la performance du secteur industriel agroalimentaire national illustre par le la filire cralire algrienne dans le chapitre IV.

IV- Les objectifs et plan

1- Objectifs de la thse

Les objectifs sont :

Analyser lenvironnement international et national autour de la question de la scurit alimentaire.

Analyser la situation de la branche industrielle agroalimentaire nationale et ses filires.

Analyser la performance de la filire de lindustrie cralire nationale par rapport au dfi de la scurit alimentaire.

2- Plan de la thse

La thse est compose dune introduction, suivi de quatre chapitres et dune conclusion.

Le premier chapitre situe la problmatique dans son cadre international. Aprs quoi nous verrons lvaluation et les enjeux poss par linscurit alimentaire dans le monde.

Le deuxime chapitre dveloppe dabord le bilan des politiques sectorielles au niveau des deux secteurs : lindustrie et lagriculture. Pour ensuite tenter de faire un tat des lieux exhaustif du secteur industriel agroalimentaire national et ses filires.

Le troisime chapitre value les capacits du secteur agroalimentaire par rapport la situation de la scurit alimentaire et prsente la filire cralire nationale.

Le quatrime et dernier chapitre analyse la performance de la filire cralire algrienne pour la premire et deuxime transformation. Cette performance est compare au niveau dexigence de la scurit alimentaire.

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CHAPITRE I

ANALYSE DE LETAT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ET DE SES ENJEUX AU NIVEAU MONDIAL

La scurit alimentaire constitue une proccupation de premier ordre pour lensemble des pays du monde. En effet, la dpendance envers quelques produits agricoles de base constitue un fardeau conomique et social voire de scurit nationale. Les meutes de la faim ont des retombes nfastes sur les plans socio-conomiques et dimage pour les pays concerns.

En dpit dune croissance conomique mondiale sans prcdent, 1,1 milliard de personnes continuent de vivre dans la pauvret extrme, et plus de 925 millions dindividus souffrent de la faim chronique, selon les estimations de la FAO23 en 2010. Cest pour cette raison que rduire la pauvret, assurer la scurit alimentaire et la prservation durable de lenvironnement figure dsormais en tte des proccupations de la communaut internationale, comme en tmoignent les diffrents axes des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement OMD24. Tandis que pour les pays riches, la crainte de la pnurie alimentaire ayant disparu, linquitude sest dplace vers la scurit sanitaire.

Ainsi, assurer la scurit alimentaire au plan interne pour un pays donn en se basant sur une productivit leve dans les domaines agricoles et agroalimentaires oriente vers lexport implique des enjeux importants lchelle internationale. Dans ce cadre, il sagit dabord de comprendre dans une premire section la notion de scurit alimentaire : dfinition, volution et enfin les instruments tant juridiques et organisationnels.

Une deuxime section sera consacre lvaluation chiffre de ltat de la scurit alimentaire dans le monde, retenant une srie de critres labors par les organismes internationaux. Cet tat de donnes sera suivi par une analyse de la disparit de linscurit alimentaire qui touche les pays dvelopps et ceux qui sont en voie de dveloppement ou pauvres.

La troisime et dernire section abordera les diffrents enjeux dordres politiques, conomiques, socitaux et environnementaux lis la notion de scurit alimentaire qui se pose actuellement sur le plan international.

23 FAO : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Voir un aperu sur la FAO en annexe 1.

24 OMD : Objectifs du millnaire pour le dveloppement. Voir un aperu sur les OMD en annexe 1.

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I- Dfinition, volution et instruments internationaux lis la scurit alimentaire

Assurer la scurit alimentaire constitue une proccupation quotidienne pour les diffrents pays dans le monde. Pour cela, cette premire section tend cerner la notion de scurit alimentaire travers trois lments. Dabord, nous tenterons de prciser le contenu de la scurit alimentaire travers des lments prcis partags par les diffrents pays dans le monde. Aprs, nous aborderons lvolution historique de la notion de scurit alimentaire. Et enfin, le troisime point concernera dune part, le volet juridique en listant les instruments juridiques dvelopps lchelle internationale pour une prise en compte effective de la notion de scurit alimentaire par les tats. D'autres part, le volet organisationnel met la lumire sur le dispositif dorganismes internationaux qui prennent en charge les diffrentes facettes de la question de la scurit alimentaire.

1- Dfinition et mesure de la scurit alimentaire

Les dirigeants mondiaux se sont runis Rome du 13 au 17 novembre 1996 pour le Sommet mondial de l'alimentation SMA25 qui a permis de relancer un nouvel engagement de la communaut internationale dans la lutte contre la faim.

Les participants, cette runion organise par la FAO, se sont mis daccord sur une dfinition commune de la scurit alimentaire, c'est--dire :

La scurit alimentaire est assure quand toutes les personnes, en tout temps, ont conomiquement, socialement et physiquement accs une alimentation suffisante, sre et nutritive qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs prfrences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine.26

La scurit alimentaire des mnages correspond lapplication de ce concept au niveau de la famille, les individus qui composent le mnage tant le centre dattention. Ainsi, linscurit alimentaire27 existe lorsque les personnes nont pas un accs physique, social et conomique une nourriture suffisante. Cette dfinition amplement accepte est centre sur les quatre dimensions de la scurit alimentaire, savoir28 :

La disponibilit alimentaire : la disponibilit daliments en quantit suffisante et dune qualit approprie, dont lapprovisionnement est assur par la production nationale ou les importations (y compris laide alimentaire). Ainsi, la disponibilit alimentaire est dtermine par la production domestique, la capacit dimportation, lexistence de stocks de denres et laide alimentaire.

Laccs la nourriture : accs de tous des ressources adquates (droits) permettant dacqurir une nourriture adquate et nutritive. Les droits sont dfinis comme

25 SMA : Sommet mondial de lalimentation. Voir un aperu sur le sommet en annexe 1.

26 FAO. Dclaration de Rome sur la scurit alimentaire mondiale. Sommet mondial de lalimentation, Italie, 1996. Voir le texte intgral de la dclaration en annexe 2.

27 Voir dfinition de linscurit alimentaire en annexe 1.

28 FAO. Note dorientation, n 2, juin 2006, p. 1.

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lensemble de biens auxquels une personne est susceptible daccder en raison du contexte juridique, politique, conomique et social de la communaut dans laquelle elle vit (y compris certains droits traditionnels comme laccs aux ressources communes). Ainsi, laccs lalimentation dpend des niveaux de pauvret, du pouvoir dachat des mnages, des prix ainsi que de lexistence dinfrastructures de transport et de march et de systmes de distribution alimentaire.

Lutilisation des aliments : lutilisation de la nourriture dans le cadre dune dite adquate, deau potable, dassainissement et des soins de sant de faon obtenir un tat de bien-tre nutritionnel qui permette de satisfaire tous les besoins physiologiques. Tous ces lments soulignent le rle des facteurs non alimentaires dans la scurit alimentaire.

La stabilit des approvisionnements : pour parvenir la scurit alimentaire, une population, un mnage ou une personne doit avoir un accs permanent une nourriture adquate. Cet accs la nourriture ne doit tre menac ni par lmergence de chocs soudains (par exemple, une crise conomique ou climatique) ou par des vnements cycliques (par exemple, une inscurit alimentaire saisonnire). Le concept de stabilit peut donc concerner la fois la disponibilit et laspect li laccs la scurit alimentaire.

Les participants mettent laccent sur les deux dimensions nationales et internationales de la scurit alimentaire : Chaque nation doit adopter une stratgie adapte ses ressources et ses capacits afin d'atteindre les buts qu'elle s'est elle-mme fixs et, en mme temps, cooprer aux chelons rgional et international pour trouver des solutions collectives aux problmes mondiaux de la scurit alimentaire. Dans un monde caractris par l'interdpendance croissante des institutions, des socits et des conomies, il est indispensable de coordonner les efforts et de partager les responsabilits29.

Enfin, la scurit alimentaire dune population se mesure en comparant ses disponibilits alimentaires ses besoins nutritionnels30.

La disponibilit alimentaire inclut les stocks, les importations et laide alimentaire, mais exclut les exportations, les utilisations destines lalimentation du btail, aux semences ou des fins non alimentaires, et les pertes entre la production et la vente de dtail. Les besoins nutritionnels sont les quantits dnergie et de nutriments ncessaires pour assurer les fonctions physiologiques normales et pour prvenir tout symptme de carence. Ils sont fonction notamment de lge, du sexe, du poids, de lactivit physique31.

29 FAO. Plan daction du Sommet mondial de lalimentation, 2006. Voir le texte intgral de Plan sur le site Internet : www.fao.org.

30 B. Didier. Les enjeux de la scurit alimentaire ou le dfi alimentaire, dans A. Nonjon et P. Dallenne. La mondialisation : gense, acteurs et enjeux, dition Ellipses, Paris, 2004, p. 390.

31 Les experts de la FAO considrent que la scurit alimentaire nest assure que si les moyennes nationales des disponibilits alimentaires dpassent dau moins 30 % celles des besoins, de telle sorte que soient compenses les ingalits daccs la nourriture et les pertes entre marchs de dtail et consommation domestique. La proportion de population sous-alimente peut atteindre ainsi 10 % lorsque les disponibilits alimentaires par habitant slvent 2 700 kilocalories et 15 35 % lorsque le niveau se situe entre 2 200 et 2 500 kilocalories.

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2- volution de la notion de scurit alimentaire

La notion de scurit alimentaire a son histoire. On distingue trois phases distinctes qui correspondent pour chacune dentre elles une approche particulire donne cette notion.

2-1- Lapproche quantitative de la scurit alimentaire

Au cours de cette premire phase qui stale des annes soixante jusquaux annes quatre-vingt-dix, la scurit alimentaire est axe sur la quantit et concerne en exclusivit les pays en voie de dveloppement.

La notion de scurit alimentaire a t forge par les conomistes agricoles et les nutritionnistes des pays en voie de dveloppement (PVD) partir des annes 1960 pour dsigner un objectif de disponibilit de nourriture en quantit suffisante (en calories et protines) pour alimenter la population dun pays32.

Cette notion de scurit alimentaire quantitative a marqu pendant des dcennies les travaux et les dbats au sein de la FAO et inspir certaines politiques agricoles.

Le terme est apparu au milieu des annes 1970, lorsque le Sommet mondial de lalimentation (1974) a dfini la scurit alimentaire en termes dapprovisionnement alimentaire, savoir garantir la disponibilit et la stabilit des prix des produits alimentaires de base lchelon national et international. En effet, elle est dfinie par la FAO comme suit : Capacit de tout temps dapprovisionner le monde en produits de base, pour soutenir une croissance de la consommation alimentaire, tout en matrisant les fluctuations et les prix.33.

En 1983, les tudes de la FAO se sont centres sur laccs lalimentation et ont conduit une dfinition base sur lquilibre entre la demande et llment de loffre de lquation de la scurit alimentaire. Ceci se traduit par : Assurer tout personne et tout moment un accs physique et conomique aux denres alimentaires dont elle a besoin. 34.

La dfinition a ensuite t rvise pour incorporer aux analyses de la scurit alimentaire le niveau individuel et celui des mnages, outre le niveau dagrgation rgional et national. En 1986, la banque mondiale a publi le rapport sur la pauvret et la faim qui soulignait la dynamique temporelle de linscurit alimentaire. Ce rapport a introduit les distinctions entre la scurit alimentaire chronique, associ des problmes de pauvret permanente ou structurelle et de faibles revenus, et linscurit alimentaire transitoire lie des priodes particulirement critiques rsultant de catastrophes naturelles, dun marasme conomique ou dun conflit.

2-2- Lapproche qualitative de la scurit alimentaire

La notion de scurit alimentaire ne concerne plus les pays en voie de dveloppement uniquement, mais intgre lensemble des pays du monde. Ainsi, la scurit alimentaire a t largie aux exigences de qualit sanitaire et nutritionnelle des aliments.

32J. Raastoin. Risques et sret alimentaire dans un contexte de mondialisation, vers une approche politique et stratgique, Dans B. Hervieu. Mditerra 2007, Identit et qualit des produits alimentaires mditerranens, CIHEAM, Presses de Sciences Po, Paris, 2007, p. 28.

33 Ibid., p. 28.

34 Ibid., p. 29.

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Au cours de cette deuxime phase sont apparus deux vnements marquant des ruptures : la crise de lESB35 en Europe en 1996, et la pandmie mondiale dobsit36. Comme suite ces accidents alimentaires marquant les annes quatre-vingt-dix, certains gouvernements et lOrganisation mondiale de la sant OMS37 ont attir lattention sur le dveloppement de vritables pandmies imputables des causes alimentaires. Il sagit de maladies dorigine alimentaire MOA38, mais aussi de maladies cardio-vasculaires, du diabte, dallergies et de certains cancers. Enfin, les carences en vitamines et oligo-lments, du fait dune nourriture inadquate.

Ce sont plus de 2 milliards dhumains (soit le tiers de la population mondiale) qui souffrent de troubles lis une alimentation non sre 39. La scurit alimentaire doit donc sentendre comme qualitative .

2-3- Lapproche postmoderne de la scurit alimentaire

Dsormais, lobjectif unique de la scurit alimentaire est la sant publique au Nord et au Sud. En effet, la transition nutritionnelle vers un rgime dsquilibr observable dans les pays riches depuis une vingtaine dannes pourrait se gnraliser aux pays en transition dans un contexte de convergence mondiale des modles de consommation.

Ainsi, la scurit alimentaire peut-tre dfinit comme : un tat caractrisant un pays capable dassurer une alimentation saine (non inductrice de pathologies) sa population. 40. Cette dfinition est plus large que celle qui prvalait la suite des accidents alimentaires des annes 1990. Elle intgre en effet, outre la sous-alimentation et les diverses contaminations dorigine microbiologique, chimiques ou physiques, les risques lis aux produits anormalement chargs en sucre, sel ou lipides et une alimentation dsquilibre (quantitativement et qualitativement) et renvoie donc au modle de consommation alimentaire MCA41. Cette dfinition comprend galement les questions lies laccs la nourriture, notamment les conditions conomiques (prix des produits et revenus des mnages).

Plus rcemment, laccent a t mis sur la dimension thique et des droits de lhomme de la scurit alimentaire42. En 1996, les participants au sommet mondial de lalimentation ont adopt officiellement le droit une nourriture adquate. Ceci ouvre la voie la possibilit dune approche fonde sur les droits de la scurit alimentaire. Actuellement, ce droit la nourriture est reconnu dans la constitution de plus de 40 pays et, selon les estimations de la FAO, le droit la nourriture pourrait tre un droit judiciaire dans quelque 54 pays. En 2004, un groupe de travail intergouvernemental mis en place sous les

35 ESB : lEncphalopathie spongiforme bovine, plus connue sous le nom de la maladie de la vache folle .

36 Lobsit correspond un indice de masse corporelle (IMC) suprieur 30. IMC= poids (Kg)/taille au carr (m2). 37 OMS : Organisation mondiale de la sant. Voir aperu sur lOMS en annexe 1.

38 Les MOA sont dfinis par leur cause, laliment ou la boisson, du fait dune contamination ou dune composition.

39 Selon lOMS, lobsit toucherait dans le monde, en 2006, plus de 1 milliard dindividus, dont 30 % dans les pays en voie de dveloppement (PVD). De mme, les carences en vitamines et oligo-lments, du fait dune nourriture inadquate, concerneraient galement 1 milliard de personnes, particulirement les enfants, les femmes et les personnes ges.

40 J. Raastoin. op.cit.p. 29.

41 Le Modle de Consommation alimentaire (MCA) est la faon dont les hommes s'organisent pour consommer, et ce qu'ils consomment.

42 Le droit la nourriture nest pas un concept nouveau ; il est dj prsent dans la dclaration sur les droits de lhomme des Nations unies de 1948.

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auspices du Conseil de la FAO a mis au point une srie de directives volontaires visant faciliter la ralisation progressive du droit une nourriture adquate dans le contexte de la scurit alimentaire nationale.

Cette volution de la scurit alimentaire implique plusieurs variables motrices selon le contexte. En ce qui concerne la scurit alimentaire quantitative, nous pouvant numrer entre autres : la pression de la population, la pauvret, linsuffisance structurelle de la production, les systmes de distribution, les choix de politiques publiques, la capacit compenser les insuffisances de disponibilits, la scurit civile et la stabilit politique. En ce qui concerne la scurit alimentaire qualitative, les variables sont pour les pays du Nord: le pouvoir dachat ainsi que les modes de vie et les comportements alimentaires, les modes dindustrialisation des produits et procds de transformation respectueux ou non de la qualit nutritionnelle, les conditions de production et de logistique. Tandis que les modles culturels, la formation du consommateur et celle du producteur sont plus impliqus dans les pays du Sud43.

3- Les instruments internationaux prsentant un intrt pour la scurit alimentaire

Plusieurs initiatives internationales multipartites ont dbouch sur des instruments juridiques qui peuvent contribuer clairer les politiques en matire de scurit alimentaire au niveau mondial. En plus, des instruments institutionnels et organisationnels activants dans le domaine de la scurit alimentaire de par le monde.

3-1- Prsentation de quelques instruments juridiques

A- La Dclaration universelle des droits de lhomme (1948)

Larticle 25 de la dclaration stipule : Toute personne a droit un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant, son bien-tre et ceux de sa famille, notamment pour lalimentation, lhabillement, le logement, les soins mdicaux ainsi que pour les services sociaux ncessaires ; elle a droit la scurit en cas de chmage, de maladie, dinvalidit, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indpendantes de sa volont. La maternit et l'enfance ont droit une aide et une assistance spciale. Tous les enfants, qu'ils soient ns dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la mme protection sociale.44.

B- Le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (1976)

Larticle 11 du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels entre en vigueur le 3 janvier 1976 stipule:

1. Les tats parties au prsent Pacte reconnaissent le droit de toute personne un niveau de vie suffisant pour elle-mme et sa famille, y compris une nourriture, un vtement et un logement suffisants, ainsi qu' une amlioration constante de ses conditions d'existence.Les tats parties prendront des mesures appropries pour assurer la ralisation de ce droit et ils reconnaissent cet effet l'importance essentielle d'une coopration internationale librement consentie.

43 Mditerra 2008. Les futurs agricoles et alimentaires en Mditerrane, CIHEAM, Presses de Sciences Po, Paris, 2008, pp. 240-244.

44 Site Internet : www.un.org/french/utun/dudh.htm. Le 10 dcembre 1948, les 58 tats membres qui constituaient alors lAssemble gnrale ont adopt la Dclaration universelle des droits de lhomme Paris.

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2. Les tats parties au prsent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu' toute personne d'tre l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopration internationale, les mesures ncessaires, y compris des programmes concrets :

a) pour amliorer les mthodes de production, de conservation et de distribution des denres alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d'ducation nutritionnelle et par le dveloppement ou la rforme des rgimes agraires, de manire assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles ; b) pour assurer une rpartition quitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denres alimentaires. 45.

Cet instrument juridique international a t sign par 146 tats au 10 janvier 2003. La date dentre en vigueur du document est le 12 septembre 1989 pour lAlgrie (document sign le 10 dcembre 1968).

C- La dclaration de Rome sur la scurit alimentaire (1996)

En 1996 (du 13 au 17 novembre), 180 pays se sont runis au sige de la FAO Rome pour le Sommet mondial de l'alimentation afin de discuter des moyens pour liminer la faim dans le monde. Ils se sont engags poursuivre un objectif fondamental : rduire de moiti le nombre de personnes sous-alimentes au niveau mondial d'ici 2015 au plus tard, en prenant pour base le niveau de 1990. Les conclusions du sommet ont t rsumes en deux documents, la Dclaration de Rome sur la scurit alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

La dclaration raffirme : le droit de chaque tre humain d'avoir accs une nourriture saine et nutritive conformment au droit une nourriture adquate et au droit fondamental de chacun d'tre l'abri de la faim.46.

La dclaration dresse un tat de lieux sans quivoque de la situation alarmante de la scurit alimentaire mondiale : Nous estimons intolrable que plus de 800 millions de personnes dans le monde et, plus particulirement, dans les pays en dveloppement, n'aient pas une nourriture suffisant leurs besoins nutritionnels essentiels. Cette situation est inacceptable. Les disponibilits alimentaires ont considrablement augment, mais les difficults d'accs la nourriture, l'insuffisance chronique des revenus familiaux et nationaux pour l'achat d'aliments, l'instabilit de l'offre et de la demande, ainsi que les catastrophes naturelles ou causes par l'homme, empchent la satisfaction des besoins alimentaires essentiels. La faim et l'inscurit alimentaire sont des problmes aux dimensions plantaires qui risquent fort de persister, voire de s'aggraver de faon dramatique dans certaines rgions, si des mesures nergiques et concertes ne sont pas prises de toute urgence, compte tenu de l'accroissement prvu de la population mondiale et de la pression exerce sur les ressources naturelles .

La dclaration numre les causes majeures de linscurit alimentaire mondiale : La pauvret est une cause majeure de l'inscurit alimentaire, les conflits, le terrorisme, la

45 Le pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels adopt et ouvert la signature, la ratification et l'adhsion par l'Assemble gnrale dans sa rsolution 2200 A (XXI) du 16 dcembre 1966, conformment aux dispositions de l'article 27. Site Internet : www.unhchr.ch. (HCNUDH/UNHCHR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de lHomme). 46 Dclaration de Rome sur la scurit alimentaire mondiale.

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corruption et la dgradation de l'environnement contribuent aussi pour une bonne part l'inscurit alimentaire.. Et pour atteindre l'objectif ultime d'une nourriture suffisante pour tous et tout moment, un Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation 47 comprenant sept engagements prcis a t labor. Ces engagements sont traduits par des objectif et actions concrtes afin de garantir leurs bonnes excutions.

D- La dclaration du millnaire (2000)

147 chefs d'tat et de gouvernement, sur les 189 tats membres, reprsentant les pays riches et les pays du Sud qui regroupent prs de la moiti des six milliards des plantes, vivant avec moins de deux dollars par jour, ont particip, des six aux 8 septembre 2000 la 54e session de l'assemble gnrale des Nations unies New York, au Sommet du Millnaire.

La runion s'est termine par l'adoption d'une Dclaration du Millnaire 48 dans laquelle les dirigeants de la plante ont dcid notamment de: rduire de moiti, d'ici 2015, de la proportion de la population mondiale dont le revenu est infrieur un dollar par jour, celles des personnes qui souffrent de la faim.. Alors que les pays du sud ont appel les puissances occidentales annuler en totalit la dette des pays les plus pauvres.

Le document fixe aussi, parmi les objectifs atteindre au cours de la dcennie venir, la rduction des trois quarts de la mortalit maternelle et la diminution des deux tiers de la mortalit des enfants de moins de cinq ans. Mais aussi : la mise en place d'un accs facilit l'ducation de base de tous les enfants de la plante, la matrise de la pandmie du sida et du paludisme.

Enfin, les pays runis sengagent : Nous ne mnagerons aucun effort pour dlivrer nos semblables - hommes, femmes et enfants - de la misre, phnomne abject et dshumanisant qui touche actuellement plus d'un milliard de personnes. Nous sommes rsolus faire du droit au dveloppement une ralit pour tous et mettre l'humanit entire l'abri du besoin..

E- Le Protocole de Carthagne (2003)

Le Protocole de Carthagne sur la prvention des risques biotechnologiques relatif la Convention sur la diversit biologique, plus gnralement appele Protocole de Carthagnesur la bioscurit, a t sign le 29 janvier 2000 dans le cadre de l'ONU, la suite de la CBD (Convention sur la diversit biologique) adopte Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM (Organismes gntiquement modifis). Entr en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli ce jour 124 instruments de ratifications. C'est un outil que les tats peuvent utiliser volontairement, s'ils le souhaitent. Il n'est pas d'application obligatoire.

Il vise donner aux tats quelques moyens juridiquement opposables de prvenir, chelle mondiale, les risques biotechnologiques , avrs ou potentiels, induits par la

47 Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation est conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et au droit international et s'efforce de consolider les rsultats d'autres confrences des Nations Unies organises depuis 1990 sur des questions ayant une incidence sur la scurit alimentaire.

48 Consulter le texte de la dclaration sur le Site Internet : www.aidh.org.

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biotechnologie et/ou ses produits (Organismes vivants modifis (OVM), ou certains de leurs sous-produits risque.

Il vise aussi aider les pays pauvres, qui n'ont pas comme les pays riches ; qui ont dvelopp lindustrie biotechnologique ; les moyens scientifiques, techniques, humains et financiers de cration d'observatoires, de rgimes nationaux ou locaux de suivi, prvention et rparation (si cela est possible) des risques biotechnologiques.

Pour ce faire, le Protocole a institu un Centre dchange pour la prvention des risques biotechnologiques (BCH) en application du mcanisme du Centre dchange cr par la Convention sur la biodiversit. Il est bas sur les principes de prcaution et de prvention, qui impliquent que labsence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prtexte la remise plus tard la prise de mesures destines prvenir des dommages risquant dtre graves ou irrversibles pour lenvironnement. Face l'OMC49, c'est un des rares moyens pour un tat de limiter dans un pays l'introduction d'espces gntiquement modifies susceptibles de poser des problmes cologiques, d'invasivit, de pollution gntique, cotoxicologiques ou de sant humaine.

F- Les directives volontaires (2004)

Les directives volontaires, adoptes la 127me sessions du Conseil de la FAO en novembre 2004, ont pour objet de donner aux tats des orientations pratiques pour assurer la concrtisation progressive du droit une alimentation adquate dans le contexte de la scurit alimentaire nationale, de manire atteindre les objectifs du Plan daction du Sommet mondial de lalimentation. Elles constituent un instrument supplmentaire pour lutter contre la faim et la pauvret et pour acclrer la ralisation des Objectifs du millnaire pour le dveloppement.

Les directives volontaires reprsentent la premire tentative faite par des gouvernements pour interprter un droit conomique, social et culturel et recommander les mesures prendre pour assurer sa concrtisation. De plus, elles constituent une tape vers lintgration des droits de lhomme dans le travail des organisations soccupant dalimentation et dagriculture. Les directives volontaires couvrent toute la gamme des mesures que les gouvernements devraient envisager au niveau national pour crer un environnement propice la concrtisation de ce droit lalimentation dans la dignit et pour mettre en place des filets de scurit appropris lintention de ceux qui nont pas les moyens de se nourrir. Elles peuvent tre utilises pour renforcer et amliorer les cadres en vigueur en matire de dveloppement, notamment en ce qui concerne les dimensions sociales et humaines, en plaant les droits des personnes plus fermement au centre du dveloppement50.

G- La dclaration de la confrence de haut niveau sur la scurit alimentaire mondiale (2008)

La confrence de haut niveau sur la scurit alimentaire mondiale intitule : les dfis du changement climatique et de la bionergie sest droule du 3 au 5 juin 2008 au sige de la

49 OMC : Organisation mondiale du commerce. Voir un aperu sur lOMC en annexe 1.

50 FAO. Directives volontaires - lappui de la concrtisation progressive du droit une alimentation adquate dans le contexte de la scurit alimentaire nationale le droit lalimentation, VOL1, Rome, 2005, pp. 17-25 et pp. 30-31. Les directives concernent notamment les domaines suivants : directive 8 : accs aux ressources et aux moyens de production ; directive 9 : scurit sanitaire des aliments et protection des consommateurs ; directive 10 : Nutrition et la directive 15 : Aide alimentaire internationale.

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FAO. Cette Confrence a runi plus de 4 700 dlgus venus de 183 pays, dont 38 chefs dtat et de gouvernement, des reprsentants des gouvernements, des agences des Nations unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur priv et des mdias.

Les rsultats de la confrence comprennent un rapport de la confrence de haut niveau et une dclaration sur la scurit alimentaire mondiale appele : les dfis du changement climatique et de la bionergie.51. La dclaration invite la communaut internationale augmenter son assistance aux pays en dveloppement, en faveur notamment des pays les moins avancs et de ceux qui sont le plus touchs par la flambe des prix des denres alimentaires.

Lensemble des participants a salu lopportunit de cette confrence tout en soulignant que les questions relatives lalimentation, lnergie et au changement climatique sont troitement lies. De nombreuses analyses ont t prsentes et un consensus gnral sest tabli sur le rle minent que lagriculture peut jouer, une fois de plus, dans lagenda international, ainsi que sur lurgence quil y a accrotre les investissements dans ce secteur et renforcer la productivit de lagriculture. Cet engagement a t concrtis par des propositions de financement.

H- Les textes de loi nationaux portant sur le droit lalimentation

Pour le Rapporteur spcial des Nations Unies sur le droit lalimentation, M. Jean Ziegler, le droit l'alimentation est le droit d'avoir un accs rgulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats montaires, une nourriture quantitativement et qualitativement adquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne. Le droit lalimentation a donc deux composantes essentielles : la disponibilit de lalimentation et laccs lalimentation52.

Plusieurs pays ont incorpor le droit lalimentation dans leur lgislation nationale et lont intgr dans leurs politiques et programmes de scurit alimentaire. Il est reconnu, au niveau national, sous diverses formes53 :

par la traduction, dans des lgislations nationales, des textes internationaux ou rgionaux qui reconnaissent le droit lalimentation ;

par sa mention, dans la Constitution, comme un droit humain fondamental ; par sa mention, dans la Constitution, comme un principe, un but ou un objectif social

ou politique essentiel de ltat en tant quaccs lalimentation ; comme partie intgrante dautres droits fondamentaux garantis par la Constitution,

comme le droit la vie ; par la garantie, dans la Constitution, dlments du droit lalimentation, comme

laccs la terre, laccs leau, la garantie dun revenu minimum ou la protection sociale.

51 Voir le texte de la dclaration de la confrence de haut niveau sur la scurit alimentaire mondiale : les dfis du changement climatique et des bionergies en annexe 3.

52 J. Ziegler. Le droit lalimentation, Nations Unies, Conseil Economique et Social, E/CN.4/53, fvrier 2001, p. 2.

53 C. Golay; M. zden. Le droit lalimentation, une collection du Programme Droit Humains du Centre Europe Tiers Monde (CETIM), 2005, p.17.

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Et titre dexemple le droit lalimentation est reconnus comme un droit fondamental par la Constitution de lAfrique du Sud, qui prvoit que : Toute personne a le droit davoir accs une nourriture et une eau suffisantes, la scurit sociale, y compris les personnes dans lincapacit de subvenir leurs besoins et ceux des personnes dont elles ont la charge, et une assistance sociale approprie.54. Et : Tout enfant a droit un niveau nutritionnel minimum et des services sociaux de base.55. La Constitution sud-africaine prvoit galement que ltat a lobligation de respecter, de protger et de raliser le droit lalimentation et que cette obligation sapplique tous les pouvoirs de ltat excutif, lgislatif et judiciaire et tous les niveaux local, provincial et national (Sections 7 et 8). Une telle reconnaissance du droit lalimentation et des obligations corrlatives de ltat est importante, car elle permet de porter plainte devant un organe judiciaire au niveau local ou national pour la violation du droit lalimentation.

Le directeur gnral de la FAO, Jaques Diouf, attire lattention et dclare : Alimentation, que de calomnies on profre en ton nom ! Sait-on que, en ce XXIe sicle marqu par la mondialisation et Internet, le droit lalimentation figure, de manire explicite, dans les Constitutions nationales dune vingtaine dtats seulement ? Difficile de changer les mentalits. Difficile de vaincre lindiffrence ou linconscience. Combien de temps devra-t-il encore scouler pour que lon assiste la rhabilitation dun des droits fondamentaux de lhomme ?56.

I- Les normes internationales lies la scurit alimentaire

La norme est un accord international concernant la dnomination et la caractrisation de biens ou de services. Cette production de normes est devenue dune importance fondamentale dans la rgulation des changes internationaux, car les normes sont applicables la quasi-totalit des pays du globe et la conformit ces normes constitue donc pour les produits concerns un vritable passeport sans lequel il nest pas possible de circuler.

Tableau n 4 : Le contenu des dispositifs institutionnels internationaux pour les systmes alimentaires

Dispositif Contenu

Commission Codex

alimentarius

/ FAO-OMS

Critres dhomologation de pesticides Certification des produits. HACCP (Hazard Analysis and Control of Critical Points), bonnes pratiques. tiquetage. Additifs alimentaires. valuation de risques. Nouveaux aliments. Allergies alimentaires.

OMC

Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT): tiquetage, dnominations. Accord dur les droits de proprit intellectuelle (TRIPS) : indications dorigine, brevets.

Source : J. Raastoin. op.cit.p. 48.

54 Section 27: Soins de sant, nourriture, eau et scurit sociale.

55 Section 28 : Enfants.

56 J. Diouf. Journe mondiale de lalimentation : se nourrir plutt qutre nourri, Le Monde diplomatique, octobre 2007, p. 32.

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Nous mentionnons dans le tableau ci-dessus les deux dispositifs institutionnels internationaux les plus importants pour les systmes alimentaires.

Le premier, concerne la Commission du Codex alimentarius CCA, cre en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'laborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la sant des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales. Les directives sont ensuite en principe intgres dans les lgislations nationales des pays membres57.

Le deuxime dispositif est celui de lOMC avec deux accords concernant directement la scurit alimentaire, SPS et TBT, et un accord qui demande tre prcis, TRIPS, qui a une incidence sur les problmes de traabilit (indicateur dorigine) et de biotechnologies (brevets).

3-2- Prsentation de quelques instruments institutionnels et organisationnels

A- Les institutions gouvernementales du systme des Nations Unies qui traitent de problmes alimentaires

Les quatre plus importantes institutions gouvernementales du systme des Nations unies qui traitent de problmes alimentaires sont58:

lOIE, Office international des pizooties, cre en 1884, qui a pour mission de suivre les maladies des animaux caractre pidmique en vue den limiter la propagation entre pays ;

la FAO, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, charge des questions de production, de commercialisation et de consommation agricole et alimentaire (les industries agroalimentaires (IAA) relvent de lONUDI59) ;

lOMS, Organisation mondiale de la sant ; lOMC, Organisation mondiale du commerce.

Toutes ces institutions contribuent amliorer les connaissances techniques ou conomiques un chelon plantaire, sur les secteurs dont elles ont la responsabilit, interviennent travers des projets de dveloppement et participent la production de normes lchelle internationale.

Parmi les organes de la FAO, on retient particulirement le Comit de la Scurit Alimentaire Mondiale (CSA). Il sert de tribune au sein du systme des Nations Unies pour examiner et suivre les politiques en matire de scurit alimentaire mondiale, y compris en ce qui concerne la production alimentaire et l'accs physique et conomique la nourriture. Ses fonctions sont dfinies l'Article XXXIII du rglement gnral de l'organisation. 57 La CCA a produit au 1er juillet 2005 plus de 202 normes commerciales, 7 directives sur ltiquetage, 5 sur lhygine, 14 sur les contaminants, 22 sur les analyses, 5 sur les risques, 38 codes dusage, 2 579 LMR (limites maxima d rsidus) portant sur 243 pesticides, 377 LMR relative 44 mdicaments vtrinaires, et valu 222 additifs alimentaires conduisant 683 dispositions. Site Internet : www.codexalimentarius.net

58 J. Raastoin. op.cit.p. 47.

59 Voir un aperu sur lONUDI (L'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement industriel) en annexe 1.

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La composition du Comit de la scurit alimentaire mondiale doit tre renouvele chaque exercice biennal. Le Comit de la scurit alimentaire mondiale a nomm, au mois de septembre 2010, 15 experts internationaux pour former le Comit directeur qui pilotera son nouvel organe consultatif, le Groupe d'experts de haut niveau pour la scurit alimentaire et la nutrition (HLPE). Cette mesure fait partie d'une rforme en cours de la gouvernance internationale de la scurit alimentaire et de la nutrition.

B- Les services gouvernementaux chargs de la scurit alimentaire

En raction aux risques encourus par les populations du fait des maladies microbiologiques ou virales apparues depuis 1996, les chercheurs ont adapt le concept de principe de prcaution , imagin pour la protection de lenvironnement, la question alimentaire. Ainsi, entre 1995 et 1997, des consultations internationales menes par la FAO et lOMS ont labor un canevas de mise en application du principe de prcaution en distinguant trois phases dans la gestion des risques alimentaires :

lvaluation du risque ; la gestion proprement dite du risque par des dcisions administratives appropries ; la communication sur les risques.

Par consquent, plusieurs pays dans le monde ont cr un organisme charg de la scurit alimentaire qui puise, prendre en compte, les trois phases cites. Parmi ces institutions :

en Europe, cette dmarche a t concrtise par la cration en janvier 2002 dune Autorit europenne de scurit des aliments EFSA60. Elle est charge de l'valuation des risques dans le domaine des denres alimentaires, qui fournit des conseils scientifiques et publie des avis sur les risques existants ou mergents dans le domaine de l'alimentation. Les travaux de lautorit couvrent toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la scurit alimentaire humaine et animale, notamment la sant et le bien-tre des animaux, la sant et la protection des plantes ainsi que la nutrition.

en France, la Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrle de la scurit alimentaire des produits destins l'homme a notamment cr un tablissement public national, l'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments AFSSA, qu'elle a charge d'une mission d'expertise de la scurit sanitaire de l'ensemble de la chane alimentaire. Nanmoins, la premire lgislation sur la protection du consommateur fut adopte en 1905.

en Belgique, la Loi du 4 fvrier 2000 relative la cration de l'Agence fdrale pour la scurit de la chane alimentaire charge cette dernire d'instituer un systme unifi qui intgre et coordonne tous les services d'inspection et de contrle qui existent.

au Royaume-Uni, le Food Standards Act de 1999, promulgu le 11 novembre 1999, confie la responsabilit nationale du contrle de la scurit alimentaire la Food Standards Agency FSA.

60LEFSA (Autorit europenne de scurit des aliments / European Food Safety Autority) est la pierre angulaire de l'Union europenne (UE) pour ce qui concerne l'valuation des risques relatifs la scurit des aliments destins l'alimentation humaine et animale. En troite collaboration avec les autorits nationales et en consultation ouverte avec les parties prenantes, l'EFSA fournit des avis scientifiques indpendants ainsi qu'une communication claire sur les risques existants et mergents. Site Internet : www.efsa.europa.eu.

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au tats-Unis, le Centre pour la scurit alimentaire et la nutrition appliqu, connu sous l'abrviation CFSAN (Center for Food Safety and Applied Nutrition) est un des six centres visant les produits qui, avec une quipe internationale d'agents, est charg d'excuter la mission du Secrtariat amricain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA : Foood and Drug Administration61). Le CFSAN est, conjointement au personnel de terrain de l'organisme, responsable de la promotion et de la protection de la sant publique. Dans ce but, il contrle que les disponibilits alimentaires nationales sont sres, saines, salubres et honntement tiquetes, et que les produits cosmtiques sont srs et correctement tiquets62.

Dautres agences ou autorits de scurit alimentaire sont crs travers le monde : Allemagne (BgVV, 1994), Belgique (AFSCA, 2000), Espagne (AESA, 2002), Finlande (ANA, 2001), Grce (EFET, 2000), Irlande (FSAI, 1998), Pays-Bas (IGW & V, 2000), Portugal (ASAP, 2000), Japon (JFSC).

C- Les organisations non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales ONG63 sont devenues un acteur de tout premier plan dans les relations internationales. Elles interviennent prsent dans toutes les grandes confrences internationales, mobilisent des mouvements citoyens et lancent des mots dordre. Leurs exigences peuvent se rsumer en quelques mots : plus de justice, moins dingalits, le respect des droits fondamentaux de ltre humain, quils soient politiques, conomiques et sociaux.

Les problmatiques lies aux domaines de la nutrition et de la scurit alimentaire sont invitablement prises en compte par les ONG vocation humanitaire agissant linternational. En effet, celles-ci mnent de nombreux programmes pour lutter contre la malnutrition (dpistage, traitement, suivi) et linscurit alimentaire (aide alimentaire, aide financire, relance agricole, activits gnratrices de revenus) dans leurs pays dintervention. Parmi ces organisations internationales activant dans le domaine humanitaire et alimentaire :

- PAM :

Le Programme alimentaire mondial est lagence des Nations Unies responsable de laide alimentaire dans le monde, sa mission est dradiquer la faim, partout o elle se trouve. La plus grande organisation humanitaire du monde, le PAM fournit principalement de la nourriture aux personnes souffrant de la faim. En moyenne, chaque anne, le PAM nourrit 90 millions de personnes dans 80 pays, dont 58 millions d'enfants. 61 En 1930, la cration de la Food and Drug Administration(FDA) trouve son origine dans la multiplication des controverses publiques sur les pratiques frauduleuses de lindustrie alimentaire amricaine. On exigea des fabricants un tiquetage des produits et la conformit entre la composition annonce et le produit effectif.

62 Le centre rglemente, une valeur de 240 milliards de dollars en aliments de production nationale, 15 milliards de dollars en aliments d'importation, et 15 milliards de dollars en produits cosmtiques vendus travers les frontires des tats. Cette rglementation est applique depuis le point d'entre des produits sur le territoire des tats-Unis ou depuis leur lieu d'laboration, et jusqu' leur point de vente. Elle implique approximativement 50000 tablissements du secteur alimentation (incluant plus de 30000 fabricants et prparateurs du secteur alimentaire aux tats-Unis et plus de 20000 entrepts d'alimentation) et 3500 entreprises de cosmtologie. A ces catgories s'ajoutent les 600000 restaurants et tablissements de restauration collective, environ, ainsi que les 235000 supermarchs, piceries et autres points de vente d'alimentation rglements par les tats et les collectivits locales auxquelles la FDA fournit instructions, codes modles et autres types d'assistance technique. La FDA accrot ses programmes en offrant son assistance aux autorits nationales et aux collectivits locales, par des formations et conseils techniques qui permettent d'assurer une couverture uniforme des tablissements d'alimentation et des dtaillants. Site Internet : www.cfsan.fda.gov.

63 Voir un aperu sur les organisations non gouvernementales ONG en annexe 1.

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- Action contre la faim :

L'organisation Action contre la Faim qui s'est appele, pendant vingt ans Action Internationale Contre la Faim (AICF) a t cre en 1979 en France. Son objectif est de prvenir et de rduire linscurit alimentaire. Ainsi, en 2007, Action Contre la Faim France est intervenue dans 20 pays, venant en aide prs de 2 millions de personnes grce 233 expatris, 2514 employs nationaux et 141 salaris au sige64.

- CARE :

CARE International est une association humanitaire fonde en 1945 aux tats-Unis. Il s'agit aujourd'hui d'un rseau international. En termes de budget, 700 millions d'euros. En terme de bnficiaires, 66 millions de personnes sont concernes dans prs de 70 pays. CARE emploie 16 000 personnes (2009)65.

D- Les journes internationales de mobilisation contre linscurit alimentaire

La mobilisation internationale de lutte contre toutes les formes de sous-nutrition, malnutrition ou de la faim ont pris forme travers la mobilisation rgulire des organisations non gouvernementales et de la socit civile lors de la clbration des diffrentes journes internationales. Les plus importantes clbrer chaque anne lchelle internationale sont66 :

journe mondiale contre la faim (15 juin) ; journe mondiale de lalimentation (16 octobre); journe internationale pour llimination de la pauvret (17 octobre).

II-- Evaluation et analyse de ltat de la scurit alimentaire dans le monde

Selon les estimations de la FAO, le nombre de personnes sous-alimentes slve 925 millions en 2010, contre 1,023 milliard en 2009. Cest lAsie qui a contribu le plus fortement cette diminution : la faim touche aujourdhui 80 millions de personnes en moins sur ce continent. LAfrique subsaharienne a galement progress puisque le nombre de personnes souffrant de la faim y a baiss de 12 millions dans cet intervalle de temps67. Cette baisse, la premire depuis 1995, sexplique dans une large mesure par la reprise de lconomie mondiale et au flchissement des cours internationaux des produits alimentaires depuis 2008.

Cependant, le nombre de personnes sous-alimentes est plus lev en 2010 quavant les crises alimentaires et conomiques de 2008-2009. Ce qui conduit la FAO prvenir que : la rcente augmentation du prix des denres alimentaires, si elle persiste, crera des obstacles supplmentaires dans la lutte qui est mene pour continuer de faire reculer la faim.68. Et davertir que: cette situation risque de compliquer encore la ralisation des objectifs de rduction de la faim du Sommet mondial de lalimentation de 1996 et de lObjectif 1 de la

64Site Internet : www.actioncontrelafaim.org.

65Site Internet : www.carefrance.org.

66Site Internet : www.journee-mondiale.com.

67Site Internet : www.fao.org.

68 FAO. Ltat de linscurit dans le monde 2010 : combattre linscurit alimentaire lors des crises prolonges, Rome, 2010, p. 4.

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Dclaration du Millnaire pour le dveloppement.69. Pour conclure que le problme de sous-alimentation reste dordre structurel.

Pour cela, on propose dabord une valuation statistique de ltat de la scurit alimentaire au niveau mondial. Ensuite, et afin de comprendre les disparits apparues entre les groupes de pays, on analysera la nature de linscurit alimentaire qui menace les populations.

1- Evaluation de ltat de la scurit alimentaire dans le monde

1-1- Suivi du nombre de personnes sous-alimentes et de la faim dans le monde

Selon la FAO, la sous-alimentation existe lorsque: lapport calorique est infrieur aux besoins nergtiques alimentaires minimaux (BEAM). Les besoins nergtiques alimentaires minimaux correspondent lnergie ncessaire pour avoir une activit physique lgre et maintenir un poids minimal acceptable, selon la taille. Ils varient dun pays et dune anne lautre et sont fonction du sexe et de lge de la population 70. Dans ce cadre, la FAO a rgulirement signal dans ses rapports sur linscurit alimentaire dans le monde, depuis 1999, linsuffisance des progrs raliss dans la lutte contre la faim.

Les estimations les plus rcentes de la FAO rvlent que 925 millions de personnes souffrent de sous-alimentations en 2010, ce qui signifie quelles ont quotidiennement faim. Ces personnes se rpartissent par rgion comme suit : pays dvelopps (19 millions), Proche-Orient et Afrique du Nord (37 millions), Amrique latine et Carabes (53 millions), Afrique subsaharienne (239 millions), Asie et Pacifique (578 millions)71. Le tableau suivant illustre lvolution de cette ralit par rgion depuis lanne 1990-1992.

Tableau n 5 : volution du nombre et de la proportion de personnes sous-alimentes dans le monde par rgion entre les annes (1990-1992) et (2005-2007)

Priode 1990-1992 1995-19997 2000-2002 2005-2007Monde/ Rgion (en millions) Nbrs % Nbrs % Nbrs % Nbrs %

Monde 843,4 16 787,5 14 833,0 14 847,5 13Pays dvelopps 16,7 - 19,4 - 17,0 - 12,3 - Proche-Orient et Afrique du Nord 19,6 6 29,5 8 31,8 8 32,4 7 Amrique latine et Carabes 54,3 12 53,3 11 50,7 10 47,1 8 Afrique subsaharienne 164,9 34 187,2 33 201,7 31 201,2 28Asie et Pacifique 587,9 20 498