La Politique gouvernementale formation continue Étude...

La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et deformation continue

Étude de casRésumé

France Gagnon, Mélanie Michaudet Sophie Garant

Mai 2007

Dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007Bibliothèque et Archives Canada, 2007ISBN: 978-2-923008-20-2

© Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé

La politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue (Québec, 2002). Depuis plus de deux décennies, la formation des adultes a fait l’objet d’étude de divers comités. En janvier 1980, la Commission d’étude sur la formation professionnelle et la formation socioculturelle était chargée d’évaluer les structures de l’éducation des adultes au Québec. Quinze ans plus tard, la Commission des États généraux sur l’éducation (1995) affirme l’importance de consolider la formation professionnelle et technique et la formation continue. En février 1997, le ministère de l’Éducation (MEQ) dévoile son plan d’action s’intitulant Prendre le virage du succès, dans lequel il entend donner un meilleur accès à la formation continue. Au même moment, une entente prévoit le rapatriement par le Québec de la responsabilité de la gestion des mesures actives de développement de la main d’œuvre. Dans les faits, l’éducation des adultes est un domaine partagé d’intervention, non pas nécessairement à parts égales, entre le MEQ et le ministère de la Main-d’œuvre (actuellement le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Dans le sous-système de « l’apprentissage aux adultes », les objectifs poursuivis par chacun de ces ministères sont différents et le partage des rôles, des responsabilités et des ressources entre ces ministères a été source de tensions à différents moments. En effet, le MEQ est davantage préoccupé par le développement de la formation de base. Pour sa part, le MESS, ayant pour mission de contribuer au développement socio-économique du Québec en favorisant le plein épanouissement des personnes par la promotion de l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’amélioration du fonctionnement du marché du travail et le soutien financier aux personnes démunies1, il se concentre sur la formation de la main-d’œuvre. La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue adoptée en mai 2002 est donc l’expression à la fois de ces visions différentes, du partenariat et de la concertation entre ces ministères et d’autres acteurs des milieux de la main-d’œuvre et de l’éducation. Ainsi, la Politique a mobilisé tant les acteurs du milieu de l’emploi que de l’éducation. Si tous reconnaissent l’importance de favoriser l’éducation des adultes et la formation continue, des désaccords apparaissent lorsque vient le temps de cerner les enjeux reliés à la Politique. Pour certains, dont le MESS, le MEQ, Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail, l’éducation est liée à l’employabilité. Elle sert à mettre à jour ses connaissances afin de mieux s’insérer dans le marché du travail. Pour l’Institut canadien d’éducation des adultes et les acteurs s’étant ralliés à sa coalition (des regroupements d’organismes communautaires et d’éducation populaire), l’éducation a une visée sociale et ne doit pas être concentrée seulement sur le développement de compétences en vue d’intégrer le marché du travail. Son but ultime doit être l’égalité des chances et l’inclusion sociale. Le milieu associatif s’est tout de même rallié à la Politique tout en déplorant l’absence de visée sociale. Le MSSS ne serait pas intervenu dans la formulation de la Politique. Le contexte socio-économique et législatif influence grandement ce dossier. Les autres secteurs d’interventions gouvernementales ont développé des stratégies de développement de la main-d’œuvre (la Politique active du marché du travail, la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre et l’Entente Québec-Canada de 1997). Conséquemment, la politique de formation des adultes doit correspondre aux orientations déjà fixées par ces secteurs. De plus, la crise des finances publiques des années 90 retarde la formulation de la politique en matière de formation continue et en limite les orientations. Par contre, selon un informateur clé, à l’approche de la campagne électorale d’avril 2003, le gouvernement, désireux de rendre publique sa politique pour affirmer ses visions et ses désirs de continuité, aurait vu à traiter le dossier dans un bref délai.

1 Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (2004). Rapport annuel de gestion 2004-2005, Québec, MESSF.

Government Policy on Adult Education and Continuing Education and Training (Quebec, 2002)

For more than two decades now, adult education and training has been studied by various committees. In January 1980, the Commission of Inquiry on Vocational and Socio-cultural Training for Adults was mandated to evaluate Quebec’s adult education structures. Fifteen years later, in 1995, the Commission for the Estates General on Education (1995) stressed the importance of consolidating both professional and technical training and continuing education. In February 1997, the Ministère de l’Éducation (MEQ) released its plan of action entitled A New Direction for Success, in which the Ministry announced its intention of ensuring better access to continuing education and training. At the same time, an agreement was reached with the federal government under which Quebec repatriated responsibility for managing active measures targeted at manpower development. In actuality, adult education is a sphere of action that is shared – albeit not necessarily equally – between the MEQ and the Ministère de la Main-d’œuvre (since become the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale).

In the “adult learning” subsystem, the objectives pursued by each of these ministries differ from one another; likewise, the sharing of roles, responsibilities and resources between these ministries has been a source of tension from time to time. The MEQ is concerned by the development of basic education. The mandate of the MESS, on the other hand, consists in contributing to Quebec’s social development and economic prosperity by encouraging individuals to realize their full potential, in particular through its work to promote employment, develop the labour force, improve labour market operations, and provide financial support to economically-disadvantaged people1; for this reason, it concentrates on manpower training. The Government Policy on Adult Education and Continuing Education and Training, adopted in May 2002, is thus an expression of these different visions and of partnership and concerted effort between these ministries and other stakeholders from the education and manpower training sectors.

The Policy thus managed to mobilize players in the employment and education communities both. While everyone recognized the importance of promoting adult education and continuing education and training, disagreements emerged when the issue became one of identifying the main challenges to be covered under the Policy. For some stakeholders, including the MESS, the MEQ, Emploi-Québec and the Commission des partenaires du marché du travail, education was linked to employability – in other words, it enabled individuals to update their knowledge so as to better integrate the job market. In the view of the Institut canadien d’éducation des adultes and the players that came on board its coalition (namely, associations of community and popular education organizations), education served a social purpose and should not be focused exclusively on the development of competencies from the perspective of facilitating integration into the job market. The ultimate objective of education should be equal opportunity and social inclusion. The association sector ultimately came around to supporting the Policy, though it decried its lack of social vocation. It would appear that the MSSS did not play a part in drafting the Policy.

This file was strongly influenced by the socioeconomic and legislative context. Other government actors had developed manpower development strategies (e.g., the Politique active du marché du travail (PAMT), An Act to foster the development of manpower training, and the 1997 Canada/Quebec Labour Market Agreement). As a result, the adult training policy had to be tailored to fit with the strategic directions previously established by the actors of these various sectors. In addition, the crisis of public finances in the 1990s delayed the crafting of a continuing education policy and placed limitations on the directions that would ultimately frame it. On the other hand, according to one key observer, with an election campaign in the offing as of April 2003, the outgoing government allegedly sped up the handling of this file so as to be able to release its policy and thereby put forward its visions and desires for continuity.

1 Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (2004). Rapport annuel de gestion 2004-2005, Québec City, MESSF.

Étude de cas

i

Avant-propos

Cette étude de cas a été réalisée dans le cadre de la programmation de recherche, L’adoption de politiques favorables à la santé pour le Québec, menée par le Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS)1. Cette programmation fait suite à l’adoption de l’article 54 de la Loi sur la santé publique, qui prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur le santé de la population. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de cet article.

Plus précisément, l’un des objectifs de cette recherche est de mieux comprendre la formulation et l’adoption de politiques publiques afin de faciliter le développement des politiques favorables à la santé. À cette fin, huit études de cas ont été réalisées dans quatre ministères, dont deux au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

Le choix des cas à l’étude a été fait de concert avec les représentants de chaque ministère concerné qui siègent sur le comité consultatif créé pour les fins de cette recherche. Chacune des études de cas vise à reconstituer le processus décisionnel, soit encore la dynamique du sous-système propre à chaque cas à l’étude ayant mené à la formulation de solutions et à l’adoption, ou non, de ces solutions par les acteurs centraux. La collecte de données a été effectuée par des assistants de recherche à l’automne 2005. Ceux-ci ont travaillé à partir d’un même devis de recherche. Les données recueillies proviennent essentiellement de sources écrites telles que des documents de travail, des rapports, des comptes-rendus de réunions, des articles de journaux, des mémoires déposés en Commission parlementaire et autres sources documentaires. Les rapports sur les études de cas ont été rédigés par les assistants de recherche sous notre supervision. Ces rapports ont été soumis et approuvés par chacun des ministères concernés. Les résumés des études de cas sont tirés de ces rapports.

Le GÉPPS remercie le MESS pour sa collaboration qui a nécessité de la part des personnes qui ont accepté d’y participer, temps et énergie. Sans cette collaboration, la réalisation de cette étude de cas n’aurait pas été possible. Nous souhaitons que les présents résultats et ceux à venir permettent une meilleure compréhension de l’article 54 et qu’ils facilitent son application dans les projets futurs des ministères et des organismes publics.

France Gagnon Jean Turgeon Chercheure principale Chercheur principal

1 Cette recherche est financée par le programme Actions concertées - Concepts et méthodes pour l’analyse des actions gouvernementales # 2005-SP-95622. Ce programme est une action conjointe du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC), du Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Étude de cas

1

INTRODUCTIONCette étude de cas s’intéresse à l’élaboration de la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, adoptée en mai 2002. Cette politique qui vise l’apprentissage tout au long de la vie résulte à la fois du besoin de clarifier les orientations de la société québécoise en matière de formation aux adultes et de la nécessité d’ancrer une culture de formation continue au Québec (MEQ 2002). Chapeautée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ), elle est l’expression du partenariat et de la concertation entre ces ministères et d’autres acteurs des milieux de la main-d’œuvre et de l’éducation. Cette étude de cas couvre la période de 1997 à 2002.

Depuis plusieurs années déjà, l’éducation des adultes sous ses différentes formes et appellations est un domaine partagé d’intervention, non pas nécessairement à part égale, entre les ministères de l’Éducation et celui de la Main d’œuvre. D’ailleurs, le partage des rôles, des responsabilités et des ressources entre ces ministères a été source de tensions à différents moments. Les objectifs poursuivis par chacun étant différents : l’un étant davantage préoccupé par le développement de la formation de base, l’autre par la formation de la main d’œuvre. Mais comme le montre le cas à l’étude, les acteurs clés ont trouvé un terrain d’entente.

Après avoir brossé un portrait du MESS, acteur partenaire du MEQ dans ce dossier, le processus ayant mené à l’adoption de la Politique est décrit, ainsi que les positions des divers acteurs interpellés par ce dossier. Par la suite, l’analyse dégage les visions des principaux acteurs intervenus lors de la formulation de la Politique et les facteurs de l’environnement externe qui ont pu influencer le processus décisionnel.

Un portrait du ministère co-responsable du dossier : le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le MESS a pour mission de contribuer au dévelop-pement socio-économique du Québec en favorisant le plein épanouissement des personnes par la promotion de l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et

l’amélioration du fonctionnement du marché du travail et le soutien financier aux personnes démunies ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

(MESSF, 2004).

La structure du MESS a été modifiée à plusieurs reprises au cours des dernières années. Au début des années 1990, le ministère, alors appelé ministère de la Main d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, administre les programmes de sécurité du revenu (c’est-à-dire d’aide sociale) et les programmes de formation de la main-d’œuvre. En janvier 1994, les services destinés aux travailleurs passent sous la responsabilité du ministère de l’Emploi. La séparation des programmes de sécurité du revenu et des programmes de main-d’œuvre sera toutefois de courte durée. Deux ans plus tard, soit en janvier 1996, le ministère de la Sécurité du revenu et le ministère de l’Emploi sont confiés au même ministre. En juin 1997, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est créé. À l’automne 1998, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est renommé ministère de la Solidarité sociale ; il a alors deux ministres à sa tête. Toutefois, sa structure est pratiquement inchangée (MSS, 1999). En mars 2001, le ministère change de nouveau d’appellation : il redevient le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et il est sous la responsabilité d’un ministre d’État qui est épaulé par un ministre délégué. En novembre 2001, à la suite d’un remaniement ministériel mineur, un ministre d’État est nommé responsable de l’emploi. Ainsi, il y a de nouveau deux ministres d’État à la tête de ce ministère. Cette structure bicéphale est maintenue en 2002-2003. Chacun de ces ministres d’État est assisté par un ministre délégué.

La première priorité du ministère est de favoriser l’intégration au marché du travail du plus grand nombre de personnes. Il estime que des interventions en ce sens favoriseront le bien-être des individus et de la collectivité. Le travail permet aux individus d’être autonomes et de réaliser leur potentiel tout en leur donnant la satisfaction de contribuer à l’enrichissement collectif.

La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue

2

S’appuyant sur la valeur positive du travail comme facteur d’épanouissement personnel et comme moyen d’assurer la prospérité et le bien-être collectifs, le ministère entend mettre en œuvre diverses actions favorisant la contribution du plus grand nombre de personnes au marché du travail. Le travail détermine en effet le niveau de vie de toute une collectivité. Ce niveau de vie est mesuré par la valeur de ce que chaque citoyen produit, en moyenne, au cours de l’année. […] Tout en demeurant le meilleur moyen de réaliser l’autonomie financière et les inspirations de chaque individu, le travail doit être considéré de plus en plus […] comme le véhicule privilégié de la contribution que chacun, à sa mesure, peut apporter à la prospérité et au bien-être de la collectivité (MESS, 2005, p.21)

L’ÉMERGENCE DU PROBLÈMEAfin de bien cerner la problématique de l’éducation des adultes et de la formation continue telle que définie à la fin des années 1990, les besoins et les préoccupations exprimés antérieurement, ainsi que les choix qui ont été faits sont brièvement rappelés.

En janvier 1980, dans le but d’évaluer les structures de l’éducation des adultes au Québec, la Commission d’étude sur la formation professionnelle et la formation socioculturelle des adultes est créée. De cette commission, aussi appelée Commission Jean du nom de sa présidente Michèle Jean, se dégage un consensus à savoir que l’éducation est un « moyen permettant de développer le potentiel créateur de l’adulte et d’accroître sa participation à la construction de sa société d’appartenance » (Inchauspé, 2000, p.22).

En 1984, le MEQ rend public l’Énoncé gouvernemental d’éducation des adultes dans une perspective d’éducation permanente. L’un de ses objectifs est de mettre en place un système d’éducation permanente. Par ailleurs, des dispositifs sont créés pour contrer les chevauchements entre le MEQ et le ministère de la Main-d’œuvre. Le partage des rôles et des responsabilités qui est source de tensions entre les deux ministères rend difficile la collaboration interministérielle à cette époque (Inchauspé, 1999, p. 17). Le rapport Inchauspé s’interroge sur le fait que l’éducation se voit attribuer une position de service et que les règles de financement

soient établies par le ministère de la Main-d’œuvre. Les milieux de l’emploi, quant à eux, déplorent les tensions engendrées par la difficulté qu’ont les réseaux publics d’éducation à accepter un tel partage des responsa-bilités. Ils dénoncent également la méconnaissance des nouvelles réalités d’emploi par les réseaux d’éducation (Inchauspé, 2000, p. 34).

Au début des années 90, le gouvernement du Québec met en place une stratégie de développement de la main d’œuvre et entreprend une série de mesures. En 1991, l’énoncé gouvernemental de politique sur le développement de la main-d’œuvre Partenaires pour un Québec compétent et compétitif présente les principales orientations de cette stratégie. En 1995, la Loi favorisant le développement de la main-d’œuvre, couramment appelée loi du 1% et le Fonds national pour la formation continue sont créés pour favoriser la formation continue au Québec (Inchauspé, 2000, p. 34).

En 1995, les États généraux sur l’éducation permettent de faire le point sur l’état de la situation de l’éducation au Québec et de définir les orientations et les besoins du système pour les prochaines années. La Commission des États généraux tient alors des audiences publiques dans toutes les régions du Québec, ainsi que des assises régionales et nationales (Commission des États généraux sur l’éducation, 1996). L’année suivante, cette commission dépose son rapport et détermine dix chantiers prioritaires d’intervention pour améliorer le système d’éducation. La Commission insiste entre autres sur la nécessité de consolider la formation professionnelle et technique et la formation continue (Commission des États généraux sur l’éducation, 1996).

Lors de la cinquième Conférence internationale sur l’éducation des adultes tenue à Hambourg en 1997, le ministre de l’Éducation reconnaît la spécificité de l’éducation et de la formation aux adultes. Cette rencontre permet aussi de définir l’éducation des adultes et la formation continue à l’aube du nouveau millénaire. Ces définitions seront retenues dans la Politique d’éducation des adultes et de formation continue du Québec (MEQ, 2002, p.2).

Étude de cas

3

En février 1997, le MEQ dévoile le Plan d’action intitulé Prendre le virage du succès. Les grandes orientations du MEQ sont rendues publiques, dont celle de « donner un meilleur accès à la formation continue (MEQ, 1997). Le ministère vise ainsi à « assurer que la perspective d’une éducation, qui s’échelonne tout au long de la vie, soit prise en compte par l’ensemble du système éducatif, à garantir une offre de services qui réponde à la diversité des besoins des adultes, à se doter de stratégies efficaces de lutte contre l’analphabétisme et enfin, à clarifier le rôle et les responsabilités des intervenants engagés dans la formation continue » (MEQ, 1997).

Alors que le MEQ lance son plan d’action en 1997, une entente relative au marché du travail est conclue entre le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral. Cette entente prévoit le rapatriement par le Québec de la responsabilité de la gestion des mesures actives de développement de la main-d’œuvre. Il s’agit d’un changement important qui constitue une avancée majeure pour le développement d’une vision cohérente de l’éducation des adultes (Inchauspé, 2000, p.32).

LA FORMULATION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE D’ÉDUCATION DES ADULTES ET DE FORMATION CONTINUEComme le prévoyait son plan d’action ministériel, le MEQ dépose le document de consultation Vers une politique de formation continue en juin 1998. Dans le but de préparer un avant-projet de politique sur l’éducation des adultes et de formation continue, le ministère fait appel à l’expertise du milieu de l’éducation et à celle de ses différents partenaires. Un comité ministériel secondé par un comité-conseil est créé en 1997. À ce moment, trois ministères sont impliqués dans le processus : celui de l’Emploi et de la Solidarité, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et celui de l’Éducation. Quatre voies d’actions sont priorisées dans le document qui sera soumis en consultation (MEQ, 1998, p.1).

Formation générale et alphabétisation : les priorités du MEQLe MEQ est l’initiateur du projet. Sa mission fondamentale est l’instruction, la qualification et la socialisation (MEQ, 2001). Il occupe une place centrale dans le développement d’une culture de formation continue au Québec et joue un rôle de coordination pour l’ensemble de la Politique, rôle partagé avec le MESS. Le MEQ perçoit la formation dans ses dimensions sociale et culturelle et croit qu’elle doit avant tout viser l’épanouissement et l’autonomie des personnes. Le ministère considère qu’il faut cesser d’associer l’éducation des adultes à la perspective de « rattrapage scolaire » ou « école de la seconde chance » et opter pour une vision plus holistique de formation continue (Garant, 2005a). Ses priorités sont la formation générale de base et l’alphabétisation. Pour ce faire, le MEQ envisage la collaboration avec le MESS et les différents acteurs concernés.

Employabilité et adaptation de la main d’œuvre : les priorités du MESSPour le MESS, il importe de venir en aide à ceux qui se cherchent un emploi spécifiquement aux chômeurs, aux clients de services d’emplois et aux bénéficiaires d’aide sociale. Il considère également nécessaire d’apporter un meilleur soutien aux personnes qui décident d’entreprendre une formation et leur permettre de se responsabiliser face à leur propre formation continue. Le même soutien doit être apporté aux entreprises responsables de la formation continue de leurs employés (Inchauspé, 1999). Les enjeux d’employabilité et d’adaptation de la main-d’œuvre sont donc au cœur des préoccupations du MESS. En effet, le ministère s’inquiète de la diminution du nombre de travailleurs accédant au marché du travail et du faible niveau de compétences des adultes de 45 ans et plus mis à pied et qui ne réussissent pas, ou réussissent difficilement, à réintégrer le marché du travail. Le MESS souhaite que la Politique sensibilise les adultes à l’importance de mettre à jour et d’améliorer leurs compétences, compte tenu des exigences croissantes du marché du travail (Garant, 2005b). Pour ce faire, le ministère mise sur


4

le partenariat avec les différents acteurs du monde de l’emploi et de l’éducation et sur la consultation avec la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) et Emploi-Québec qui connaissent bien les enjeux du marché du travail et de la formation en entreprise (Garant, 2005b).

Les consultations menéesEn juillet 1998, à la suite de la publication du document Vers une politique de formation continue, une consultation publique est prévue. Au total, 59 organismes ont déposé un mémoire ou un avis. Les élections provinciales de novembre 1998, remportées de nouveau par le Parti québécois, retardent la consultation. Celle-ci a lieu finalement en avril 1999, à Montréal uniquement. Trente-trois organismes ayant déposé un mémoire sont invités aux audiences et dix autres organismes demandent à être entendus. Le MEQ mandate l’expert-conseil Inchauspé pour coordonner la consultation.

Au terme de cette consultation, l’expert-conseil présente une première analyse des différentes positions des organismes et des groupes sur le document Vers une politique de formation continue. Cette analyse démontre que les acteurs sont majoritairement d’accord avec les pistes d’action proposées, mais fait ressortir le manque de perspectives et l’absence de bilans critiques susceptibles de justifier les pistes d’action. L’expert-conseil conclut que la Politique gouvernementale doit adopter un point de vue plus rassembleur et s’inspirer des principes communs des intervenants concernés, malgré les différences entre ces derniers. Ce rapport a été accueilli favorablement par le ministre de l’Éducation et le ministre d’État au Travail et à l’Emploi qui s’engagent alors à soumettre un projet de politique officiel. Le projet de Politique gouvernementale d’éducation des adultes dans une perspective de formation continue est soumis en consultation en octobre 2001.

Cette seconde consultation publique apparaît davantage comme un exercice de validation des enjeux liés à l’éducation des adultes étant donné le consensus dégagés sur les orientations de la Politique. Cette consultation s’est déroulée en deux temps : d’abord, le

dépôt de mémoires ou d’avis, puis des rencontres entre les ministres responsables et les organismes concernés. Les audiences ont eu lieu à Montréal et à Québec. Cette démarche a permis au gouvernement d’obtenir l’adhésion et de susciter l’engagement des différents intervenants aux orientations proposées, ainsi que de bonifier le projet de politique (Gouvernement du Québec, 2001). Parallèlement à cette consultation, un plan d’action a été réalisé par un groupe de travail interministériel pour chacune des quatre orientations proposées.

La collaboration interministérielle est importante dans ce dossier. Aussi, à la suite du rapport d’Inchauspé de 1999, un comité de coordination interministériel MEQ-MESS est créé. Son mandat est de planifier l’ensemble des travaux relatifs à l’élaboration de la Politique d’éducation des adultes et de formation continue. Ce comité a créé quatre comités ayant des mandats reliés à l’élaboration de la Politique : un comité interministériel, un comité de coordination du plan d’action, un comité du financement et un comité organisateur de la deuxième phase de consultation publique1. Dans chacun des comités, la présidence est partagée entre le MEQ et le MESS. Les travaux de ces comités ont mené, en 2000, à la rédaction d’un deuxième rapport par Inchauspé qui avait été mandaté par le MEQ et le MESS pour rédiger un avant-projet de politique. Ce sont les propositions avancées par celui-ci qui ont essentiellement été reprises dans le projet de la Politique de 2001.

Le point de vue des autres acteursLors des audiences publiques portant sur le contenu du document Vers une politique de formation continue en avril 1999 et en octobre 2001 sur le contenu du projet de politique, plusieurs groupes ont formulé leurs commentaires sur les mesures proposées. Les acteurs impliqués dans le processus de formulation de la Politique reconnaissent tous l’importance de favoriser l’éducation et la formation continue des adultes. La Politique et son Plan d’action sont le résultat d’une concertation et d’un partenariat entre les acteurs, autant du milieu de l’emploi que du milieu de l’éducation.

1 Document de travail préparé par le co-directeur du comité de coordination MEQ-MESS

Étude de cas

5

Des désaccords apparaissent lorsque vient le temps de cerner les enjeux reliés à la Politique. D’une part, certains acteurs soutiennent que l’éducation des adultes doit aller au-delà des enjeux d’employabilité. D’autre part, d’autres considèrent que l’offre de l’éducation des adultes doit s’adapter à la demande du marché du travail. Les tableaux 1, 2 et 3 résument les positions de ces différents acteurs.

En juin 2001, 45 organismes joignent officiellement la coalition formée par l’Institut canadien d’éducation des adultes (ICÉA). Pour ces derniers, telle que présentée dans le projet de politique, l’éducation des adultes est grandement liée à des impératifs économiques. Ils demandent au gouvernement de modifier son projet. Malgré qu’ils se réjouissent que le Québec se dote d’une politique d’éducation des adultes et de formation continue, plusieurs sont demeurés insatisfaits de son contenu. De manière moins formelle, quelques acteurs ont ouvertement appuyé les orientations proposées par la CPMT. Il s’agit de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). L’ADOPTION DE LA POLITIQUE GOUVER-NEMENTALE D’ÉDUCATION DES ADULTES ET DE FORMATION CONTINUEÀ la suite de la deuxième consultation, peu d’éléments ont été modifiés dans la version finale. L’ajout principal, qui avait été revendiqué par plusieurs des acteurs, est l’élaboration d’un plan d’action proposant des mesures concrètes.

Sur le thème Apprendre tout au long de la vie, le gouvernement du Québec rend public, le 2 mai 2002, la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, ainsi que son Plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue. Ces deux documents, accompagnés d’une enveloppe budgétaire de 450 M$ sur 5 ans, étaient attendus avec impatience par les différents acteurs des secteurs de l’éducation et de l’emploi. Avec cette annonce, le gouvernement adhère aux principes et orientations de la Déclaration d’Hambourg et au plan d’action ministériel du MEQ (1997). Ainsi, le Québec est l’un des premiers à adopter une telle politique.

Cette politique s’articule autour de quatre grandes orientations qui permettent d’assurer une formation de base aux adultes du Québec, de maintenir et de rehausser le niveau de compétences des adultes (le défi d’ancrer une culture de la formation continue), de valoriser les acquis et les compétences des adultes par une reconnaissance officielle et de lever des obstacles à l’accessibilité et à la persévérance des études (MEQ 2002).

ANALYSE

Les visions des différents acteurs

Vision économiquePour certains acteurs, dont le MESS, le MEQ, Emploi-Québec et la CPMT, l’éducation des adultes est liée principalement à des enjeux d’employabilité. Pour eux, l’éducation est perçue comme un besoin de mettre à jour ses compétences et ses connaissances dans le contexte actuel de la société du savoir et de la mondialisation. Ils considèrent que l’adaptation de l’offre de l’éducation des adultes en fonction de la demande du marché du travail est importante. Ainsi, ces acteurs optent pour des solutions qui favorisent une intégration efficace et rapide des personnes éloignées du marché du travail, et celles déjà en emploi, en priorisant la formation de base pour tous, de même que la formation en entreprise. Dans cette optique, de nombreux efforts doivent en outre être investis dans la reconnaissance des compétences et des acquis et dans la formation continue. Vision socialePour l’ICÉA, ainsi que pour les acteurs s’étant alliés à la coalition, les regroupements d’organismes communautaires et d’éducation populaire, l’éducation des adultes doit aller au-delà des enjeux d’employabilité. Elle doit s’étendre à toutes les dimensions du développement de la personne en plus de développer chez les adultes le plaisir d’apprendre. Elle doit leur permettre de développer leur capital social, leurs habiletés à participer à la société et leurs habiletés à se réaliser selon leurs propres intérêts. L’éducation des adultes doit aussi viser le développement d’une culture générale pour tous les adultes et non pas uniquement le développement de compétences en vue de l’employabilité.


6

Tableau 1. Positionnement des acteurs qui favorisent les enjeux sociaux de l’éducation et de la formation aux adultes

Acteurs Position Préoccupations/recommandationsInstitut canadien d’éducation des adultes (ICÉA)

- se dit déçu de la proposition gouvernementale et aurait espéré une réforme en profondeur ;

- a coalisé 45 organismes.

- déplore le fait que les questions de formation de la main-d’œuvre soient limitées à des préoccupations d’adaptation de la main-d’œuvre déjà en emploi ;- constate que l’enjeu de l’éducation des adultes est quasi exclusivement lié à des impératifs de croissance économique (ICÉA, 2001) ;- propose un découpage de l’éducation et de la formation des adultes à partir d’une approche sociale, culturelle et démocratique ; - présente huit axes d’action afin de définir une stratégie pour éliminer les inégalités éducatives et pour poser les bases d’une politique d’éducation tout au long de la vie ;- propose de créer, au niveau national, un mécanisme de consultation permanent.

Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC)

- adhère aux principes directeurs du projet de politique ; - favorable à ce que la formation de base soit offerte par les commissions scolaires, mais aussi par les entreprises ;- favorable à la reconnaissance des acquis (MESS, 2001).

- propose de se doter d’une mesure commune d’évaluation et de reconnaissance de la formation continue (MESS, 2001) ;- propose des solutions en mettant de l’avant l’implication du milieu de la formation continue ; - privilégie la responsabilisation des ordres et des associations professionnels, des collèges, des universités, des organisations et des entreprises relativement à la formation continue offerte en entreprise.

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et Association des directrices générales et des directeurs généraux (ADIGEQ)

- considèrent que les commissions scolaires doivent assurer un rôle d’intermédiaire entre le MEQ et les établissements tout en étant d’accord avec la nécessité d’une mobilisation des partenaires ;- reconnaissent et encouragent la diversité des modes et des lieux de formation (MESS, 2001).

- proposent de revoir les modes d’organisation; - croient que la formation de base doit être priorisée ;- considèrent que la formation à distance doit être dotée d’une infrastructure particulière et que son financement doit être amélioré ; - proposent l’amélioration de la cohérence, la complémentarité et l’harmonisation des modes d’allocations des ressources entre les différents ordres d’enseignement ; - soutiennent que la reconnaissance du réseau d’éducation populaire ne doit pas segmenter l’offre de formation et que tous les services doivent être soumis aux mêmes règles d’imputabilité (MESS, 2001).

Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Qc (RGPAQ)

- conçoit le problème en termes d’accessibilité à la formation, d’autonomie, de reconnaissance et de financement des groupes d’alphabétisation.

- considère que le dossier de l’alphabétisation subit un recul dans le projet de politique comparativement aux versions antérieures ;- croit que le projet de politique favorise davantage la dimension économique de l’éducation que sa dimension sociale ;- recommande de maintenir une priorité en alphabétisation.

Table des responsables de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle des commissions scolaires du Québec (TRÉAQFP)

- accueille favorablement l’ensemble du projet de politique.

- critique le fait qu’on utilise les termes formation continue et compétence de manière non univoque ; - critique la large place faite au MESS quant au mandat de l’éducation des adultes et le manque d’engagement gouvernemental dans les mesures annoncées (MESS, 2001); - propose qu’un nouveau projet de politique soit écrit afin de mieux cerner les situations et les enjeux sociaux actuels et à venir ;- recommande d’ancrer dans l’ensemble de la société une culture de formation continue, de circonscrire et d’affirmer le rôle de l’État dans l’éducation des adultes (MESS, 2001).

Conseil québécois du patrimoine vivant (CQPV)

- fait face à une perte de compétences des pratiques culturelles traditionnelles et à une pénurie de main-d’oeuvre spécialisée dans les métiers traditionnels.

- suggère d’enseigner, dès le primaire et le secondaire, les prémices de la tradition culturelle québécoise, de mettre en place des programmes professionnels courts qui s’appuient sur le système de compagnonnage et d’instituer un système de bourses pour les porteurs de tradition agissant en tant que maîtres auprès des apprentis (CQPV, 2001).

Étude de cas

7

Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)

- souhaite que l’État favorise l’accès à l’éducation et à la formation continue, ainsi qu’au droit à l’éducation pour tous les adultes ayant des limitations fonctionnelles ;- propose également que le MEQ et tous les partenaires concernés dressent un bilan exhaustif sur la scolarisation des personnes ayant des limitations fonctionnelles ; - propose que l’État accorde un souci particulier au développement de la formation à distance et aux nouvelles technologies de l’information; - suggère que l’État mette en place une reconnaissance des acquis et intègre dans la formation des enseignants un volet sur les troubles de l’apprentissage (COPHAN, 2001, p. 14-15).

Coalition des organismes com-munautaires pour le développement de la main-d’œuvre (COCDMO)

- considère qu’une politique d’éducation des adultes dans une perspective de formation continue qui ne prend pas en compte spécifiquement ces personnes ne peut que renforcer la tendance à l’exclusion sociale et professionnelle (COCDMO, 2001, pp. 1-3).

Association des commissions scolaires anglophones du Québec

- considère que les commissions scolaires anglophones ne bénéficient pas des outils et des ressources pour assumer un leadership dans leur com-munauté et pour offrir les services.

- propose que l’on tienne compte de la dispersion des commissions scolaires anglophones et des obstacles de cette dispersion en matière d’accessibilité des services offerts ; - en matière de reconnaissance des acquis, appuie la collaboration entre le MEQ et le MESS sur la définition des normes, mais souligne que les commissions scolaires doivent être impliquées dans l’élaboration de ces normes (MESS, 2001).

Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire autonome (MÉPACQ)

- selon lui, la Politique a tendance à mettre la priorité sur l’employabilité.

- propose que le Programme de soutien à l’éducation populaire autonome demeure sous la responsabilité du MEQ;- demande une augmentation des budgets en éducation populaire autonome; - recommande également que le MEQ fasse la promotion de l’éducation populaire autonome dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental; - demande que le réseau régional des Tables en éducation populaire autonome et son Secrétariat national soient soutenus par le MEQ et reconnus comme des outils indispensables pour le développement de ce secteur d’activités (MESS, 2001).

Groupe des 13 - dénonce l’absence d’une analyse différenciée selon les sexes pour bien cerner les enjeux de l’éducation des adultes ;- dénonce que le projet de politique constitue davantage une politique de formation de la main-d’œuvre qu’une véritable politique d’éducation des adultes axée sur l’accès à la formation de base et à la formation générale.

- revendique que l’analyse différenciée selon le sexe soit appliquée à tous les volets de la Politique de façon transversale et inconditionnelle (MESS, 2001) ;- recommande que le MEQ soutienne par un financement adéquat les groupes communautaires, et les groupes de femmes ayant constitué une infrastructure de lieux de recherche et de formation générale à la citoyenneté ;- recommande que des mesures spécifiques favorisent l’accès des femmes à l’éducation des adultes ;- propose que le MEQ et Emploi-Québec réservent cinq places aux femmes dans les programmes où elles représentent moins de 33 % de la population étudiante pour augmenter et faciliter leur participation aux activités d’éducation des adultes ;- recommande que la formation continue soit reconnue comme facteur d’amélioration des conditions de vie des femmes et que des mesures spécifiques soient instaurées pour en favoriser l’accès (MESS, 2001).


8

Acteurs Position Préoccupations/recommandations

Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)

- appuie le coup de barre à la formation de base que le projet de politique propose et considère qu’il s’agit là d’une responsabilité essentiellement gouvernementale.

- demande une intervention spécifique à propos du vieillissement de la main-d’œuvre ;- demande que davantage d’efforts soient consacrés à la reconnaissance des acquis et des compétences ;- recommande un partage plus équitable pour la mise en œuvre de la politique, contestant le rôle dominant de l’Éducation dans ce domaine (MESS, 2001).

Commission de la construction du Québec (CCQ)

- le projet de politique répond aux attentes de la CCQ- reconnaît l’importance d’assurer une formation de base à tous les adultes (MESS, 2001).

- déplore le manque de cohésion et de coordination entre le milieu de la formation et l’industrie, ainsi qu’entre les partenaires gouvernementaux et l’industrie ;- suggère que l’offre de formation soit orientée sur les besoins de l’industrie et autour d’une relation école-industrie.

Conseil interprofes-sionnel du Québec (CIQ)

- reconnaît la nécessité du projet de politique.

- souhaite que la politique soit équitable pour les travailleurs atypiques, autonomes et ceux des petites entreprises ;- la politique doit prendre en compte l’acquisition et le maintien des habiletés fondamentales, soit par la formation de base pour tous les adultes ; - il importe que les actions entre les différents intervenants du milieu de l’éducation et de la main-d’œuvre en matière de qualification soient cohérentes ; - recommande que le système professionnel soit représenté aux tables de concertation (CIQ, 2001).

Conseil du Patronat du Québec (CPQ)

- souhaite que l’éducation des adultes soit plus efficace, qu’on évite les dédoublements et qu’il y ait des mécanismes pour faire le lien avec les entreprises.

- propose qu’Emploi-Québec joue un rôle accru dans l’établissement de l’offre de formation ;- déplore le manque d’efficacité et le faible taux de diplômés ;- propose d’alléger le processus et les formalités administratives entourant la gestion du 1 %, de mettre en place des programmes de formation en ligne, de privilégier l’intervention sectorielle, de doter Emploi-Québec d’un réseau crédible de services aux entreprises et de valoriser la formation acquise en entreprise par une certification de l’État ; - suggère que la demande de formation soit stimulée par des mesures fiscales incitatives (CPQ, 2001, pp. 3-5).

Union des producteurs agricoles (UPA)

- se réjouit du projet de politique proposé en raison de sa portée gouvernementale plutôt que ministérielle.

- propose que les moyens d’apprentissage offerts à la population adulte soient structurés de façon permanente, d’accentuer les services des réseaux publics d’éducation et d’emploi pour soutenir les entreprises non assujetties à la Loi du 1% ; - suggère que le gouvernement reconnaisse l’apprentissage en milieu de travail, pratiqué notamment dans le domaine agricole et forestier ; - suggère que des crédits d’impôt applicables aux stages de formation des petites entreprises soient offerts ;- propose que des actions novatrices et diversifiées pour contrer le décrochage scolaire soient mises en place ;- propose que la formation à la relève du secteur agricole soit plus accessible ;- propose la création, dans chaque région, d’un centre régional de reconnaissance des acquis indépendant des institutions publiques d’enseignement et de main-d’œuvre ;- propose que les expériences des autres pays en la matière soient étudiées ;- propose de viser une approche plus éclatée d’acquisition des compétences pour rejoindre le plus d’adultes possible.

Tableau 2. Positionnement des acteurs qui favorisent les enjeux d’employabilité de l’éducation et de la formation aux adultes

Étude de cas

9

Tableau 3. Positionnement des acteurs ayant des avis partagés

Acteurs Position Préoccupations/recommandations

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ)

- le problème se situe au niveau du financement des mesures mises en place pour faciliter l’insertion des adultes dans un parcours de formation et l’ambiguïté concernant l’engagement du gouvernement d’assurer une plus grande cohérence dans les modes d’allocation des ressources (MESS, 2001).

Comité sectoriel d’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes immigrantes (CAMO-PI)

- la politique doit être porteuse de la vision d’intégration des personnes immigrantes prônée au Québec.

- recommande de clarifier la vision de l’intégration et de baliser adéquatement les voies d’accès à la formation (CAMO-PI, 2001, pp.9-11) ;- demande au gouvernement de développer une vision d’ensemble des besoins des personnes immigrantes et de mettre en place des mesures correctrices pour répondre à la diversité de ces besoins ; - recommande que l’offre de francisation soit élargie en s’associant par exemple aux entreprises, aux syndicats ou aux comités sectoriels ; - propose que le gouvernement adopte une approche proactive en préparant ses systèmes à accueillir les personnes immigrantes, à répondre plus efficacement à leurs besoins éducatifs et à mettre en œuvre des conditions qui assureront la réussite des projets de formation ;- souhaite que les engagements du gouvernement se traduisent dans un plan d’action concerté, en vue de régler à long terme la question des besoins de formation continue liés à l’accès des personnes immigrantes aux métiers et aux professions réglementés (MESS, 2001).

Groupes syndicaux

CSN - FTQ - CSD - CSQ

- de manière générale, les groupes syndicaux approuvent les quatre orientations du projet de politique.

- déplorent que le cas des sans-emploi ne soit pas abordé ;

- déplore l’absence de mesures pour les femmes, le rôle et les responsabilités du réseau public d’enseignement et le fait que la politique réponde principalement aux exigences du marché du travail.


10

Les actions entreprises par d’autres acteurs gouver-nementaux ont également influencé le processus du formulation, plus précisément les stratégies de déve-loppement de la main-d’œuvre: la Politique active du marché du travail a donné une place importante à la formation comme outil d’insertion professionnelle; la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre dont l’objectif principal est d’améliorer la qualification de la main-d’œuvre québécoise; l’Entente Québec-Canada de 1997 et entre l’État et les partenaires socioéconomiques (Inchauspé, 2000, pp. 31-32). Au moment où les problèmes de formation liée à l’emploi ont pris une grande importance, ces stratégies ont profondément transformé les relations entre l’emploi et la formation. Portées par des acteurs tels que le MSSS, la CPMT et Emploi-Québec, elles ont donné le ton à la présente politique en faisant réaliser aux acteurs que les attentes et les réalités du marché du travail devaient être prises en compte.

Les facteurs de l’environnement externeLes conditions socio-économiques, plus précisément la crise des finances publiques, représente un facteur de l’environnement externe ayant influencé la mise à l’agenda du problème. En effet, on signale qu’il n’y avait pas d’argent neuf pour répondre aux orientations de la Politique. Lors de la formulation, l’une des embûches majeures a été le manque de financement, ce qui a laissé en suspend la quatrième orientation qui n’a pu se traduire en mesures concrètes en raison du contexte budgétaire difficile (Garant, 2005a)

L’opinion publique s’est intéressée au dossier princi-palement par les actions entreprises par l’ICÉA. Les manifestations de cette dernière n’ont probablement pas eu les effets escomptés puisque ses revendications ont eu peu d’écho dans la Politique selon l’organisme.

Sur la scène internationale, la 5e Conférence inter-nationale sur l’éducation des adultes tenue en 1997 à Hambourg en Allemagne a été l’un des facteurs ayant permis la mise à l’agenda du problème. Le ministre de l’Éducation de l’époque a assisté à la Conférence. Dix thèmes ont été abordés lors de cette conférence, dont l’éducation des adultes (Unesco, 1997, p. 26). Au bout de ces cinq journées d’échanges, les participants

Les relations entre acteurs En plus de leur collaboration étroite, le MEQ et le MESS ont entretenu des liens avec différents partenaires des milieux de l’éducation et de l’emploi. Comme le montre la composition des différents comités créés par le comité de coordination interministériel, le MEQ et le MESS ont consulté différents acteurs gouvernementaux. À maintes reprises, ces derniers ont consulté un sous-comité de la CPMT et de l’ICÉA.

Pour alimenter notamment les réflexions sur la reconnaissance des acquis et l’adaptation aux réalités des adultes, le MEQ a établi des liens avec la Table des responsables de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle des commissions scolaires du Québec (TRÉAQFP) (Garant, 2005a). Ainsi, le MEQ s’assurait de recueillir un éventail d’arguments de diverses natures. Du côté du MESS, des relations ont été établies avec les associations patronales et syndicales et la TRÉAQFP. La relation la plus déterminante a été établie avec la CPMT (Garant, 2005b).

En 2001, à la suite d’un remaniement ministériel mineur au sein du MESS, un ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi est nommé. Ce changement structurel a permis au ministre de pousser le dossier sur les deux fronts à une période charnière de l’élaboration de la Politique, c’est-à-dire lors de la deuxième consultation en novembre 2001 et au début de la rédaction finale en janvier 2002. Ce ministre souhaitait qu’un plan d’action soit élaboré dans les meilleurs délais et était prêt à faire des compromis dans le but d’atteindre le consensus nécessaire pour un changement majeur (Garant, 2005a). Bien que les changements de ministres ou de structures organisationnelles puissent être perçus comme un frein à la collaboration interministérielle, dans ce cas-ci, ce changement a facilité la formulation de la Politique (Garant, 2005b). Par la suite, son successeur a continué dans la même voie. Par ailleurs, à l’approche d’une prochaine campagne électorale, le gouvernement péquiste désire rendre publique sa politique pour affirmer ses visions et ses désirs de continuité (Garant, 2005b). Cette politique était attendue depuis longtemps et elle marque une étape déterminante, malgré qu’elle ne réponde pas aux attentes de tous les acteurs.

Étude de cas

11

se sont engagés à faire en sorte que les hommes et les femmes se voient offrir la possibilité d’apprendre tout au long de leur vie. La Conférence a également permis de définir ce que sont l’éducation des adultes et la formation continue à l’aube du nouveau millénaire. Ces définitions seront retenues pour la Politique d’éducation des adultes et de formation continue du Québec (MEQ, 2002, p.2).

Enfin, les mesures concrètes en éducation des adultes adoptées par d’autres pays, notamment la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis, ont influencé la réflexion et été prises en compte lors de la détermination des orientations et des mesures du Plan d’action de la Politique. (MESS, 2001a).

De quelle manière la santé et le bien-être sont-ils pris en compte dans la solution retenue ?La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue touche à deux déterminants de la santé, l’éducation et le niveau de revenu. Le niveau d’éducation ou d’alphabétisation comme les facteurs économiques influencent le développement des capacités personnelles qui influent sur les habitudes de vie et les comportements de santé, ainsi que sur l’utilisation des services de santé curatifs et préventifs. Toutefois, ces considérations demeurent implicites pour les acteurs intervenants dans la formulation de cette politique. Les préoccupations premières demeurent liées au revenu, soit à l’employabilité ou encore reliées à l’acquisition d’une culture générale qui permet à l’adulte d’assumer son rôle de citoyen.

Le développement de cette politique se caractérise plutôt par les efforts de concertation entre les deux ministères dont la mission touche l’éducation et l’employabilité des adultes. Selon les documents consultés et les informations recueillies, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ne serait pas intervenu directement. Il ne semble pas que des mémoires aient été déposés par le secteur de la santé ou des acteurs de santé publique lors des audiences d’avril 1999 et d’octobre 2001. Par ailleurs, le MSSS et le MEQ collaborent sur d’autres dossiers.

CONCLUSIONL’adoption, en mai 2002, de la Politique d’éducation des adultes et de formation continue Apprendre tout au long de la vie marque, après plusieurs années de réflexion, le début d’un effort collectif en permettant aux adultes sans qualification professionnelle d’obtenir une formation de base et en sensibilisant les adultes en emploi, de même que les employeurs, à l’importance d’investir dans le maintien et le rehaussement des compétences (MESS 2007).

La formulation de cette politique a donné lieu à une collaboration interministérielle importante entre le MESS et le MEQ. Par ailleurs, la Politique a mobilisé tant les acteurs du milieu de l’emploi que de l’éducation. Si ces derniers reconnaissent tous l’importance de favoriser l’éducation des adultes et la formation continue, leurs visions diffèrent. Pour certains, dont le MESS, le MEQ et Emploi-Québec, l’éducation est liée à l’employabilité. Pour l’ICÉA et les acteurs s’étant ralliés à sa coalition, l’éducation a une visée sociale et ne doit pas être concentrée seulement sur le développement de compétences en vue d’intégrer le marché du travail. Le milieu associatif s’est tout de même rallié à la Politique tout en déplorant l’absence de visée sociale.

Enfin, la Politique d’éducation des adultes et de formation continue est un bel exemple où la coordination interministérielle et la collaboration entre les acteurs en présence ont permis d’atteindre le consensus nécessaire à l’élaboration et l’adoption d’une politique publique.


12

RÉFÉRENCES CITÉESCAMO-PI (2001). La formation continue - une clé pour l’intégration économique des personnes issues de l’immigration. Mémoire sur le projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue. Québec, Comité sectoriel d’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes immigrantes, 39 p. [en ligne] http://www.camo-pi.qc.ca/centrededoc.shtml# page consultée le 2 décembre 2005.

Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre (2001). Le retour au travail passe par le retour à la formation. Commentaires sur le projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue. Québec, COCDMO, 6 p. [en ligne] http://www.cocdmo.qc.ca/pdf/formationcontinue.pdf page consultée le 13 octobre 2005.

Commission des États généraux sur l’éducation (1996). Rapport final de la Commission des États généraux sur l’éducation. Québec.

Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (2001). Mémoire sur le projet de politique d’éducation des adultes dans une perspective de formation continue. Québec, COPHAN, 17 p. [en ligne], http://www.cophan.org/education_aux_adultes_formation_continue_septembre_2001.doc page consultée le 13 octobre 2005.

Conseil du patronat du Québec (2001). Avis et commentaires du conseil du patronat du Québec sur le projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue, soumis à la consultation par le gouvernement du Québec. Québec, CPQ [en ligne] http://www.cpq.qc.ca/extranet/dossiers/main/formation/2001-09.pdf page consultée le 9 septembre 2005.

Conseil interprofessionnel du Québec (2001). Mémoire relativement au projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue rendu public en mai 2001. Québec, CIQ, 14 p. [en ligne] http://www.professions-quebec.org/doc/septembre2001.pdf page consultée le 10 octobre 2005.

CQPV (2001). Mémoire déposé par le Conseil québécois du patrimoine vivant pour la politique d’éducation des adultes – MEQ, p. 6-8. [en ligne], http://www.cqpv.qc.ca/pdf/formation%20continue.pdf page consultée le 13 octobre 2005.

Garant, S. (2005a). Entrevue 1. Québec, 22 novembre.

Garant, S. (2005b). Entrevue 2. Québec, 22 novembre.

Gouvernement du Québec. (2001). Mémoire au conseil des ministres : Projet de politique gouvernementale de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue (Partie accessible au public), 25 avril. Québec : MEQ.

Inchauspé, P. (1999). Vers une politique de formation continue. Québec, Ministère de l’Éducation, 105 p.

Inchauspé, P. (2000). Pour une politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue. Québec, Ministère de l’Éducation.

Institut Canadien d’Éducation des Adultes (2001). Investir dans le potentiel des québécoises et des québécois: pour une politique d’éducation tout au long de la vie. Mémoire produit par Institut Canadien d’Éducation des Adultes. ICÉA. [en ligne], http://www.icea.qc.ca/publications/politique/memoireiceapea.PDF, page consultée le 9 septembre 2005.

Ministère de l’Éducation (1997). Prendre le virage du succès. Plan d’action ministériel pour la réforme de l’éducation. Québec, MEQ. [en ligne], http://www.meq.gouv.qc.ca/REFORME/ind_ref.htm page consultée le 13 octobre 2005.

Ministère de l’Éducation (1998). Vers une politique de la formation continue. Prendre le virage du succès. Québec, MEQ. 58 p.

Ministère de l’Éducation (2001). Projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue, Québec, MEQ, 42 p.

Ministère de l’Éducation (2002). Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue. Apprendre tout au long de la vie. Québec, MEQ, 44p.

Ministère de l’Éducation (2002). Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue. MEQ, 43 p.

Ministère de l’Éducation (2002). Québec lance la première politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue. Communiqué de presse, 2 mai 2002, MEQ, [en ligne], http://www.mels.gouv.qc.ca/CPRESS/cprss2002/c020502.htm page consultée le 28 mars 2007.

Étude de cas

13

Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (2004). Rapport annuel de gestion 2004-2005. Québec, MESSF, 263 p.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (2001). La synthèse des mémoires. Québec, MESS, 41 p.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (2001a). Dossier d’information des ministres : Politique d’éducation des adultes dans une perspective de formation continue. Québec, MESS.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (2005). Planification stratégique 2005-2008. Québec, MESS.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Page consultée le 8 février 2007). Emploi et formation [en ligne], MESS. (http://www.mess.gouv.qc.ca/grands-dossiers/plan_formation.asp).

Ministère de la Solidarité sociale (1999). Rapport annuel 1998-1999. Québec, MSS.

UNESCO (1997). La Déclaration de Hambourg sur l’éducation des adultes, Cinquième conférence international sur l’éducation des adultes (Confintea V). Hambourg.

www.gepps.enap.ca

Recherche financée par le FQRSC, le FRSQ et le

MSSS

La Politique gouvernementale formation continue Étude...

Documents

Transcript of La Politique gouvernementale formation continue Étude...