LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 :

Charte CTU Annexe 2 : (documents envoyés aux conseillers avec la convocation) Budget primitif 2014

Diaporama du budget primitif 2014 Projet annuel de performance 2014

Annexe 2 bis

Motion Annexe 3 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation) Plan d’actions 2014 et Contrôle Interne Comptable et Financier (CICF) Annexe 4 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Demande de remise gracieuse Annexe 5 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Coût de la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Annexe 6 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Subventions aux associations institutionnelles (FSDIE) Annexe 7 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Subvention par l’UFR SMP à l’ONG Ac Dev de Dakar pour l’organisation de la 6ème Université francophone de Dakar en promotion de la santé

Annexe 8 :

Statuts de l’ESPÉ Annexe 9 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Statuts du Collegium Annexe 10 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Statuts de l’UFR SJEPG

Annexe 11 : (document disponible sur le site intranet de l’UFC)

Dossier CMI Informatique

Annexe 12 : (document disponible sur le site intranet de l’UFC)

Dossier CMI Mécanique Annexe 13 : (document disponible sur le site intranet de l’UFC)

Dossier CMI Géographie

Annexe 14 :

Projet CPER Annexe 15 : (documents envoyés aux conseillers avec la convocation)

Schéma pluriannuel stratégique immobilier (SPSI)

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 1

1

Charte d’engagement d’intervention au Centre de Télé-enseignement Universitaire

Nous rappelons le choix de l’université de Franche-Comté de mettre en place une

description explicite de l’aspect « Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants » de l’arrêté du 31 Juillet 2009. L’université souhaite mettre en place une politique incitative et une implication de la part des équipes pédagogiques et des intervenants dans cette démarche. Dans ce cadre, cette charte permet d’expliquer les différentes attentes concernant une intervention dans les formations dispensées au CTU. Cette charte concerne les intervenants au CTU : elle définit les droits et les engagements de ceux-ci ainsi que l’espace de formation associé aux unités d’enseignement (notées UE).

Cette charte a été validée par la CFVU du 10 septembre 2013 Soumise au CG du CTU le 20 novembre et au CA de l’UFC du 17 décembre2013

1 Espace de formation L’espace de formation regroupe l’ensemble des UE d’une filière. Les filières ou diplômes

proposent un forum d’échange d’informations spécifique à la filière ou au diplôme et un espace de fichiers communs. Une harmonisation des espaces de "cours CTU" doit être assurée par diplôme. Une évaluation annuelle est réalisée par le responsable de la filière ou du diplôme dans le cadre la politique de l’évaluation des enseignements de l’université.

2 Plate-forme de formation La plate-forme de formation mise à disposition sur l’ENT de l’UFC (Moodle) centralise

l’ensemble des éléments de l’espace de formation sous la forme d’un espace de "cours CTU".

3 Espace de “cours CTU” Un espace de "cours CTU" est structuré. Il permet au moins deux activités indispensables :

- La mise à disposition du cours - L’accompagnement pédagogique

3.1 Mise à disposition du cours Les cours doivent être mis à disposition au plus tard un mois avant le début du semestre.

Une mise à jour annuelle du cours doit être faite pour permettre l’amélioration continue en regard des retours des étudiants. Un cours doit être constitué au moins des sept ressources suivantes (apparaissant comme une activité dans le "cours CTU" ou intégrées dans les documents) : 1. Une présentation des différents intervenants du cours. 2. Une présentation du cours, qui décrit ses objectifs et son déroulement (ressources à

disposition, plan, indications sur les devoirs à rendre et sur le type d’examen, …). 3. Un parcours pédagogique du cours, qui donne à l’étudiant le rythme conseillé pour suivre

le cours dans les meilleures conditions (par exemple semaine par semaine les chapitres à aborder, les exercices à réaliser et les dates de rendu des devoirs).

4. Un forum d’information générale (enseignants étudiants), qui permet aux intervenants de l’UE d’envoyer les informations la concernant (rythme, rappel des devoirs, mise en ligne d’informations particulières, …).

5. Un document, “support de cours”(format pdf recommandé), contenant les connaissances de l’UE, et qui ne doit pas être un livre, mais un document de travail adapté au public à distance avec une bibliographie et/ou autres références comme une netographie. Les exercices et leurs corrigés, lorsque cela a un sens pédagogique pour le cours.

6. Entre un et trois devoirs (selon la cohérence pédagogique de l’UE) et leur correction type, dont au moins un renouvelé chaque année. L’énoncé d’un devoir est mis à disposition des étudiants qui doivent le rendre à la date indiquée dans le parcours pédagogique. Après cette

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 1

2

date, une correction type est mise à disposition. La durée d’un devoir doit correspondre à un travail, de la part de l’étudiant, au minimum égal au temps de l’épreuve finale (examen). L’utisation des devoirs est un élément pédagogique important qui permet aux étudiants de faire un point sur l’acquisition de leurs connaissances

7. Au moins un sujet d’examen d’une des années précédentes et un corrigé type, pour que les étudiants puissent avoir une idée de ce qui peut être demandé lors des examens.

3.2 Accompagnement Pédagogique

L’accompagnement pédagogique s’effectue majoritairement à travers la plate-forme de formation. Il doit s’effectuer de la façon suivante : - Création du forum d’échange (étudiants ⇔ étudiants, étudiants ⇔ enseignants),

complémentaire du forum d’information générale, et qui permet les échanges entre les étudiants et/ou les intervenants. Il est important d’initier les échanges sur le forum pour créer une dynamique pédagogique.

- Correction personnalisée des devoirs et saisie des évaluations sur la plate-forme au plus tard deux semaines avant la date des examens. Cela permet d’assurer le suivi des devoirs par le responsable de diplôme pour en attester la réalisation. La correction personnalisée doit être la plus détaillée possible pour permettre à l’étudiant de mieux comprendre ses erreurs ou incompréhension.

- Tutorat individuel comportant les réponses aux questions des étudiants dans le forum ou par mail et le suivi de l’activité des étudiants (connexion, intervention sur le forum, rendu des devoirs, …). Les réponses doivent être faites dans un délai de trois jours ouvrables, sauf impondérable.

4 Epreuves finales / Examens Deux sessions d’examens sont organisées. La durée des épreuves dépend de la filière et de

l’UE. Les étudiants doivent être informés de la forme d’examen choisie par les enseignants (dans le support de cours ou directement sur la plateforme de formation).

4.1 Sujets d’examens

Les sujets d’examens doivent être adressés sous forme électronique à une date définie par le responsable de la filière (cf. calendrier en Annexe). Après correction, un corrigé type doit être déposé sur la plateforme de formation quel que soit le nombre de copies reçues. Les copies corrigées et notées doivent être transmises au secrétariat de la filière à une date fixée par le CTU (cf. calendrier en Annexe).

4.2 Surveillance des épreuves

Les enseignants sont tenus de participer aux surveillances des épreuves. En cas d’empêchement, ils doivent organiser leur remplacement et veiller à pouvoir être joints pendant toute la durée de l’épreuve. Le planning des examens est fixé chaque année par le CTU (cf. calendrier en Annexe). La deuxième session a lieu fin août-début septembre.

4.3 Disposition spécifique FIT-EST Les UE mises à disposition à travers le catalogue FIT-EST doivent organiser une évaluation

en contrôle continu ou une épreuve dédiée. Pour cela, les intervenants doivent préparer une série supplémentaire de sujets à d’autres dates que celles du CTU (indiquées en début d’année par le responsable de filière).

5 Jurys et commissions Un arrêté détermine chaque année la composition des jurys de chaque formation. Les

membres sont tenus de participer aux jurys de semestre et/ou d’année. En cas d’empêchement, ils doivent prévenir le responsable de diplôme et justifier leur absence.

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 1

3

Les enseignants sont également tenus de participer aux commissions de recrutement et de validation d’acquis. Les dates des différents jurys et commissions sont fixées en début d’année (cf. calendrier en Annexe).

6 Mise en œuvre de la charte Les enseignants intervenants dans le cadre du CTU sont tenus de respecter la charte. Le

directeur du CTU valide les heures réalisées comme indiqué dans l’annexe « Quantification d’une UE ». Le cas échéant le directeur du CTU pourra également demander la non reconduction d’un intervenant. A cette charte est annexée : - L’ensemble des informations concernant le nombre d’heures associées aux activités est

donné en Annexe. - Un calendrier pour l’année universitaire - Une fiche d’auto-diagnostic. Par signature de cette charte, je reconnais avoir pris connaissance des droits et des engagements

qu’implique mon intervention au CTU : par ………………………………………………………….

Le ………………………………………………….………

Signature :

Annexe charte CTU - Quantification d’une UE Cette annexe a pour objectif de préciser la rémunération des enseignants intervenant au CTU. Ce document vient instancier l’arrêté du 31/7/2009 sur « l’innovation pédagogique et enseignement à distance ». Il existe deux cas de figure :

- Les diplômes avec maquette spécifique pour le CTU - Les diplômes sans maquette spécifique pour le CTU.

Ainsi, la quantification d’une UE dans un diplôme avec maquette spécifique est inchangée, seul le calcul de l’accompagnement pédagogique est identifié. La quantification d’une UE sans maquette spécifique est basée sur le nombre d’heures équivalent présentiel indiquées sur les maquettes de formation. Le calcul est le suivant :

Pour N heures d'enseignement équivalent présentiel dans une unité (CM, TD), l'enseignant perçoit 20% en CM, 40% en TD (conception du cours) et 30% en AP (accompagnement pédagogique).

Pour toutes les UE, quel que soit le type de diplôme, la rémunération de la conception du cours et de l’accompagnement pédagogique implique la réalisation de toutes les modalités inscrites dans la charte (respectivement sections 3.1 et 3.2), y compris la correction personnalisée des devoirs. En cas de non réalisation d’un des points, la rémunération sera réajustée à la hauteur du travail fait. Ainsi, chaque point non réalisé implique une réduction d’un montant d’heures égale au crédit ECTS de l’UE.

Une modulation de l’AP est instaurée pour prendre en compte les effectifs. Si l’UE comporte moins de 10 étudiants :

- l’AP est minoré de 2/3 en licence - l’AP est minoré de 1/3 en master

Si l’UE comporte entre 60 et 89 étudiants - l’AP est majoré de 1/3

Si l’UE comporte 90 étudiants ou plus - l’AP est majoré de 2/3

Exemple : Pour une UE de 20h CM et 40h TD, N = 60 heures équivalent présentiel L’enseignant perçoit : . 20% en CM, soit 12h CM, soit 18 HTD (heure équivalent TD) . 40% en TD, soit 24 HTD . 30% en AP, soit 18 HTD (minorées à 6 HTD si effectif <10 en licence ; minorées à 12 HTD si effectif <10 en master ; majorées à 24 HTD si 60≤effectif<90 ; majorées à 30 HTD si effectif ≥90) Au final, pour cet exemple, la rémunération globale est : . de 48 HTD si effectif<10 en licence . de 54 HTD si effectif<10 en master . de 60 HTD si 10≤effectif<60 . de 66 HTD si 60≤effectif<90 . de 72 HTD si effectif≥90

Chacune des UE mises à disposition dans le catalogue FIT-EST bénéficie d’une prime forfaitaire de 3 HTD supplémentaires lorsqu’elle est prise par des étudiants extérieurs. Les UE particulières comme la recherche, C2i, projets et stages restent sur un calcul spécifique.

CA du 17/12/2013 – Annexe 3

07/01/2014 CICF Page 1 sur 4

Plan d’actions 2014 du Contrôle Interne Comptable et

Financier (CICF)

Présentation au Conseil d’Administration du 17 décembre 2013

La Cour des Comptes, dans le cadre de la certification des comptes de l’Etat,

recommande aux opérateurs de l’Etat, dont les universités, de se doter d’un Contrôle Interne Comptable et Financier (CICF).

Le CICF se définit comme un « processus mis en œuvre par l’établissement destiné à

fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs concernant la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et réglementations en vigueur, la réalisation et l’optimisation des opérations ».

Les objectifs du CICF se déclinent ainsi : • Démarche globale de maîtrise des risques, partagée par l’ordonnateur et le comptable,

quant à l’élaboration et au traitement de l’information financière. • Articulation avec l’objectif de qualité comptable :

o Garantir la régularité des opérations réalisées et de la comptabilité qui les retrace et contribuer ainsi à la certification des comptes, obtenue sans réserve depuis trois années pour l’Université de Franche-Comté.

o Garantir la protection du patrimoine de l’établissement. o Améliorer la qualité dans l’exercice des activités accomplies.

• Faire de l’information financière et comptable un réel outil de pilotage.

Les étapes du déploiement du dispositif sont les suivantes :

• 2011 : o Réalisation du diagnostic et de la cartographie des risques de l’UFC. o Choix de 16 risques prioritaires répartis par processus et actions transversales. o Validation du plan d’actions 2012 par le Conseil d’Administration du 13

décembre 2011. • 2012 :

o Mise en œuvre de la plupart des actions (organigrammes, procédures, formations…).

o Mise à disposition des informations sur l’intranet. o Reprise des actions non réalisées dans le plan d’actions 2013 adopté par le

Conseil d’Administration du 18 décembre 2012.

• 2013 : o Achèvement des actions prévues au plan d’actions. o Création d’un référentiel de contrôle interne par processus et procédure. o Essai d’une grille de contrôle et d’un dispositif de suivi. o Proposition du plan d’action 2014 par le Conseil d’Administration du 17

décembre 2013.

CA du 17/12/2013 – Annexe 3

07/01/2014 CICF Page 2 sur 4

Diagnostic des risques 2013

Processus Nombre de réponses

Nombre de réponses négatives

Maitrise des risques brute

Maitrise des risques

pondérée

Synthèse générale 798 271 68,97% 73,88%Gestion des rémunérations 106 21 79,45% 84,90%

Procédure 1 - Gestion du dossier de rémunération 34 14 58,82% 71,30%

Procédure 2 - Ordre de payer 30 4 86,67% 92,73%

Procédure 3 - Paiement 42 3 92,86% 90,67%

Gestion des recettes 173 59 67,51% 70,68%

Procédure 1 - Constatation d'une recette à percevoir, établissement du montant à recouvrer et ordre de recouvrer

47 17 63,83% 58,92%

Procédure 2 - Prise en charge de la recette, relances et contentieux 55 24 56,36% 69,89%

Procédure 3 - Encaissement et encaissement au comptant 38 11 71,05% 76,92%

Procédure 4 - Remises, annulations et admissions en non-valeur 33 7 78,79% 77,00%

Contrats de recherche 86 16 81,23% 82,11%

Procédure 1 - Conclusion du contrat 32 9 71,88% 79,74%

Procédure 2 - Vie du Contrat 31 2 93,55% 88,08%

Procédure 3 - Fin du Contrat 23 5 78,26% 78,52%

Gestion du patrimoine immobilier 150 68 53,03% 64,41%

Procédure 1 - Prise de décision d'entrée du bien et prise en compte du bien 35 20 42,86% 50,72%

Procédure 2 - Intervention sur le bien, hygiène sécurité et accessibilité 52 15 71,15% 80,42%

Procédure 3 - Opérations d'inventaire et de recensement 38 22 42,11% 57,61%

Procédure 4 - Sortie du bien et prise en compte de la sortie 25 11 56,00% 68,89%

Gestion des marchés 100 23 76,83% 78,44%

Procédure 1 - Expression d'une demande, vérification de la faisabilité de l'achat et de sa cohérence avec la politique d'achat de l'établissement et constitution du dossier

32 10 68,75% 71,37%

Procédure 2 - Gestion de la procédure, engagement de la dépense, signature et notification du marché, publication de l'avis d'attribution et établissement des fiches de recensement

31 6 80,65% 82,91%

Procédure 3 - Exécution du marché, fin du marché et analyse du marché 37 7 81,08% 81,05%

Gestion du patrimoine mobilier 183 84 55,79% 62,75%Procédure 1 - Prise de décision d'entrée du bien et prise en compte du bien 44 19 56,82% 60,91%

Procédure 2 - Intervention sur le bien, hygiène sécurité et accessibilité 56 36 35,71% 36,18%

Procédure 3 - Opérations d'inventaire et de recensement 38 12 68,42% 80,66%

Procédure 4 - Sortie du bien et prise en compte de la sortie 45 17 62,22% 73,26%

07/01/2014 CICF Page 3 sur 4

Plan d’actions du CICF (actions 2014)

Processus Procédure Priorité Risque détecté Actions Responsables Services concernés

Eléments probants Observations

Actions transversales

1

Ne pas suivre la progression du CICF - Mise en place d’un dispositif de suivi C. DE

CASTELJAU Tous les services

Analyse des grilles de contrôle

Gestion du patrimoine immobilier

Intervention sur le bien 1

Enregistrer à tort des travaux immobilisables en charges de fonctionnement

- Appliquer la règle de répartition des travaux entre dépenses de fonctionnement et d’investissement

G. MOITON P. CAUSSIN

SF AC DPI

Point en juillet et

décembre

2

Ne pas régulariser les comptes d’immobilisation en cours

- Envoi en flux continu de la fiche de mise en service de travaux immobiliers au plus tard avant la fin de l’exercice courant

P. LUBERNE G. MOITON DPI / AC

Point en juillet et

décembre

DPI ou composante selon le cas

Les recettes Titrer les recettes 1

Ne pas effectuer de contrôles hiérarchiques

- Formaliser les contrôles hiérarchiques, et établir un suivi des contrôles effectués intra-service

P. CAUSSIN SF / AC/ FC Analyse des

grilles de contrôle

Y compris service de la formation continue

Les marchés publics

Exécution du marché

1 Ne pas effectuer les vérifications nécessaires lors des réceptions

- Institutionnaliser des réunions de coordination et d’information entre les services

P. CAUSSIN SF Organiser une réunion

Les rémunérations

Gestion des dossiers de rémunérations

1

Ne pas prendre en compte les modifications de la situation des agents

- Instituer des contrôles du SIRH E. GHERARDI DSI/DRH Point en

novembre et en juin

Y compris avec l’UFR SMP pour les personnels hospitalo-universitaires

Proposer des formations (domaine règlementaire) DRH DRH Deux

formations Les contrats de recherche

Fin du contrat

1

Ne pas solder les reliquats des projets -Améliorer la gestion des reliquats

P. PICART M. DUFOURT F. DUMONT

SAIC Valo

Rédaction d’une

procédure

Portage politique du Conseil d’Administration nécessaire

Gestion du patrimoine mobilier

Opérations d’inventaire et de recensement

1

Ne pas vérifier les biens recensés chaque année Réaliser un inventaire tournant significatif

et analyser son résultat P. CAUSSIN

SF

Synthèse des

résultats

Traçabilité des contrôles par les composantes : *date dans le logiciel * grilles de contrôle

07/01/2014 CICF Page 4 sur 4

Pour mémoire :

Services concernés Sigles utilisés Directeur du service Services Financiers SF P. CAUSSIN

Direction du Patrimoine Immobilier DPI P. LUBERNE Direction des Ressources Humaines DRH S. CROVELLA

Agence Comptable AC G. MOITON (Agent Comptable) Valorisation de la Recherche Valo P. PICART

Services d’activités industrielles et commerciales SAIC P. PICART

Direction des Systèmes d’Information DSI E. GHERARDI Formation Continue FC L. RICQ

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 décembre 2013 Annexe 4

REFERENCES DES TITRES SOMMES MOTIFS DE NON RECOUVREMENT

FORMATION CONTINUE

Titre 255. 2012 Facture 922.2012.471.1

1050,00 €

L’association a été recréée par la fusion de deux associations. Les anciens dirigeants ont omis d’inscrire cette facture dans les comptes de liquidation et par conséquent n’ont pas demandé la prise en charge par un fond d’assurance-formation. L’association se retrouve aujourd’hui dans une situation financière précaire, elle cumule deux exercices déficitaires, et ne peut faire assumer à ses adhérents des frais non inscrit à son budget.

A Besançon le 28 novembre 2013

■ SUMPPS ■ Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, 45 C, avenue de l’observatoire BP 1535 F- 25009 Besançon Cedex ■

Tél. (33) 03 81 66 61 30 ■ Fax (33) 03 81 66 61 91■ sumpps@univ-fcomte.fr ■ www.sumpps-sante.univ-fcomte.fr

S U MP P S - Se r v i c e Un i ve r s i t a i r e d e M éd e c in e P r é v en t iv e

e t d e P r o mo t ion d e l a Sa n t é

SUMPPS - Campus + Santé

DOCTEUR

CORINNE LESUEUR CHATOT

Tél. (33) 03 81 66 61 32

corinne.lesueur-chatot@univ-fcomte.fr

Besançon, le jeudi 28 novembre 2013

Monsieur Christophe DE CASTELJAU

Directeur Général des Services

Objet : validation du coût de la formation SST par le CA

PJ : 1

Monsieur,

Lors du conseil de service du 21 novembre 2013, le coût de la formation SST (sauveteur

secouriste du travail) a été voté à l’unanimité. A noter que le montant proposé est nettement

inférieur à ce qui se pratique dans le secteur privé.

Cette formation s’adresse aux étudiants de l’UFC. Elle est dispensée par des formateurs SST du

service.

A compter du 1er janvier 2014, le montant de l’inscription s’élèvera à :

- 35 € par étudiant pour la formation initiale SST,

- 15 € par étudiant pour la passerelle PSC1,

- 10 € par étudiant pour un recyclage SST.

Si cette formation est obligatoire dans le cadre d’un cursus universitaire, le coût sera à la charge

de la composante.

Vous trouverez en pièce jointe le formulaire d’inscription pour la formation.

Je vous remercie de soumettre cette proposition à la validation du CA.

Le Médecin Directeur

Corinne Lesueur Chatot

CA du 17/12/2013 - Annexe 5

■ SUMPPS ■ Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, 45 C, avenue de l’observatoire BP 1535 F- 25009 Besançon Cedex ■ Tél. (33) 03 81 66 61 30 ■ Fax (33) 03 81 66 61 91■ sumpps@univ-fcomte.fr ■ www.sumpps-sante.univ-fcomte.fr

S U M P P S - S e r v i c e U n i v e r s i t a i r e d e M é d e c i n e P r é v e n t i v e

e t d e P r o m o t i o n d e l a S a n t é

Formation Sauveteur Secouriste du Travail

FORMATION SST

Niveau Initial : Sauveteur secouriste du travail (SST) Acquérir les connaissances nécessaires à la prévention des risques et au secourisme Durée : 2,5 jours (14h) Tarif : 35 € / Etudiant

Recyclage : Sauveteur secouriste du travail (SST) Maintenir et actualiser ses connaissances en matière de secourisme Durée : 1 jour (6h) Tarif: 10 € / Etudiant

Passerelle : PSC1 Ce module de formation est destiné aux étudiants titulaires du PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) qui souhaitent devenir SST Durée : 1 jour (8h) Tarif : 15 € / Etudiant

ORGANISME DE FORMATION

Nom : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé

Adresse : 45 C avenue de l’Observatoire BP. 1535 25009 BESANÇON CEDEX

Nom du directeur (trice) : Dr Corinne LESUEUR-CHATOT

Téléphone : 03.81.66.61.30 - Fax : 03.81.66.61.99 - e-mail : sumpps@univ-fcomte.fr

Numéro de SIRET : 19 25 12 15 000 157 - NAF : 8032

La formation est dispensée par des formateurs SST (habilitation INRS)

LE STAGIAIRE Nom : .........................................................................................................................................

Prénom : .....................................................................................................................................

Date de naissance : .....................................................................................................................

Adresse : ....................................................................................................................................

N° Tél : ........................................................................................................................................

e- mail : ......................................................................................................................................

CA du 17/12/2013 - Annexe 5

CA du 17/12/2013 - Annexe 6

Horaire Association ouresponsable de projet Budget global du projet Subvention demandée Subvention 2012/2013 Subvention attribuée

11h00

1 11h15 CHORALE 11 500,00 € 9 000,00 € 7 000,00 € 8 000,00 €

12h0012h15

2 14h15 VELOCAMPUS 32 300,00 € 9 000,00 € 6 500,00 € 8 000,00 €

15h00

3 15h15 ORCHESTRE 27 440,00 € 14 760,00 € 13 000,00 € 14 000,00 €

16h00

4 16h15 RADIO CAMPUS 117 550,00 € 30 000,00 € 28 000,00 € 29 000,00 €

17h0017h15

5 17h30 ESN 85 740,00 € 19 000,00 € 16 000,00 € 18 000,00 €

18h15

6 18h30 TUFC 86 450,00 € 40 000,00 € 37 000,00 € 38 000,00 €

19h1519h30

360 980,00 € 121 760,00 € 107 500,00 € 115 000,00 €

130 000€ en 2013 (16 000€ Com'Et + 6 500€ A'Doc)

EVALUATION DU DOSSIER

FIN

Plus détailler le budget pour plus de lisibilité et faire parvenir une nouvelle version au BVE.

Très bons projets

EVALUATION DU DOSSIER

PAUSE de 12h15 à 14h15

EVALUATION DU DOSSIER

Arrivée jury

Mettre le logo de l'UFC sur la communication (remarque déjà faite en 2012). Contacter le Centre 1901 pour suivre une formation en comptabilité. Prendre rapidement contact avec Culture Action (Yasser) pour revoir la comptabilité et nous présenter un bilan correct.Plus

communiquer aux Hauts du Chazal (SMP) et en SLHS. Trouver d'autres financeurs (différents services de la Ville, CR, CAGB,... ).

EVALUATION DU DOSSIER

Très bons projets

Bonne présentation. Bons projets. Lister les amortissements dans les budgets. Contacter Culture Action pour suivre l'atelier "Comptabilité spectacle" le 11 avril (cf plaquette).

EVALUATION DU DOSSIER

PAUSE

EVALUATION DU DOSSIER

JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 - COMMISSION FSDIE - SALLE 202 (MDE)

ASSOCIATIONS INSTITUTIONNELLES

Remarques

Améliorer la communication vers les étudiants (plus moderne). La commission apprécie les efforts faits en un an. Trouver d'autres financeurs (ENSMM, CROUS, Ville, CG,…) et faire

defrayer les lieux où les chœurs jouent. Mutualiser l'achat de matériel avec l'orchestre pour diminuer le budget (piano,...)

RENDEZ-VOUS à 11h00 dans la salle

CA du 17/12/2013 - Annexe 7

CA du 17/12/2013 - Annexe 7

CA du 17/12/2013 - Annexe 7

CA du 17/12/2013 - Annexe 7

CA du 17/12/2013 - Annexe 7

  1  

 

Statuts  de  l’ESPÉ  Université  de  Franche-­‐Comté  

Article  1er   L’école  

L’École   Supérieure   du   Professorat   et   de   l’Éducation   (ESPÉ)   est   une   composante   de  l’Université  de  Franche-­‐Comté  au  sens  de  l’article  L  713-­‐9  du  code  de  l’éducation.  

Elle  est  accréditée  par  un  arrêté  conjoint  des  ministres  chargés  de  l’enseignement  supé-­‐rieur   et   de   l’éducation   nationale.   Cette   accréditation   emporte   l’habilitation   de  l’Université   de   Franche-­‐Comté   à   délivrer   le   diplôme   national   de   master   dans   les   do-­‐maines  des  métiers  de  l’enseignement,  de  l’éducation  et  de  la  formation  (master  MEEF).  

L’ESPÉ  déploie   ses   activités   dans   l’académie  de  Besançon.  Au  1er   septembre  2013,   les  sites  de  l’ESPÉ  sont  :  -­‐ celui  de  Besançon  (Doubs),  qui  héberge  la  direction  de  l’ESPÉ  :  57  av.  de  Montjoux  ;  -­‐ celui  de  Vesoul  (Haute-­‐Saône)  :  avenue  des  rives  du  lac,  à  Vaivre  et  Montoille  ;  -­‐ celui  de  Lons-­‐le-­‐Saunier  (Jura)  :  23  rue  des  écoles  ;  -­‐ celui  de  Belfort  (Territoire  de  Belfort)  :  57  faubourg  des  ancêtres.  

Article  2     Les  missions  de  l’école  

I. Les  missions  principales  de  l’ESPÉ  s’exercent  dans  les  domaines  suivants.  

• La  formation  initiale  aux  métiers  de  l’enseignement  et  de  l’éducation  

-­‐ L’ESPÉ   organise   les   actions   de   formation   initiale   des   étudiants   se   destinant  aux  métiers  du  professorat  et  de  l’éducation,  et  des  personnels  enseignants  et  d’éducation  stagiaires,  dans  le  cadre  des  orientations  définies  par  l’État.  Fon-­‐dées  sur  le  principe  de  l’alternance  en  vue  d’une  formation  professionnelle  in-­‐tégrée,  ces  actions  comportent  à  la  fois  des  enseignements  communs  permet-­‐tant   l’acquisition   d’une   culture   professionnelle   partagée,   et   des   enseigne-­‐ments   spécifiques   en   fonction   des   métiers,   des   disciplines   et   des   niveaux  d’enseignement.  

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-­‐ Elle   assure   ces   actions   en   coopération   avec   les   autres   composantes   de  l’Université  de  Franche-­‐Comté,   avec   les   services  de   l’académie  de  Besançon,  avec   les  écoles  et   les  établissements  publics   locaux  d’enseignement,  et  éven-­‐tuellement  avec  des  organismes  partenaires.  

-­‐ Elle  fournit  des  enseignements  disciplinaires  et  didactiques,  mais  aussi  en  pé-­‐dagogie  et  en  sciences  de  l’éducation.  

-­‐ Elle  organise  des  formations  de  préparation  aux  concours  de  recrutement  et  aux   certifications   complémentaires   dans   les   métiers   du   professorat   et   de  l’éducation.  

-­‐ Elle  participe  à  la  formation  initiale  des  personnels  enseignants-­‐chercheurs  et  autres  enseignants  de  l’enseignement  supérieur.  

• La  formation  continue  des  personnels  enseignants  et  d’éducation  

-­‐ L’ESPÉ   organise   des   actions   de   formation   continue   des   personnels   ensei-­‐gnants   des   premier   et   second   degrés,   et   des   personnels   d’éducation  ;   elle  coordonne  ses  actions  avec  celles  assurées  par   la  Division  académique  de   la  formation.  

-­‐ Elle  participe  à  la  formation  continue  des  personnels  enseignants-­‐chercheurs  et  autres  enseignants  de  l’enseignement  supérieur.  

• La  formation  aux  autres  métiers  de  la  formation  et  de  l’éducation  

-­‐ L’ESPÉ  conduit  des  actions  de  formation  aux  autres  métiers  de  la  formation  et  de  l’éducation.  

• La  recherche  

-­‐ L’ESPÉ  participe  à  la  recherche  didactique,  pédagogique,  disciplinaire  et  plu-­‐ridisciplinaire   sur   les   méthodes   et   les   métiers   de   l’enseignement,   de  l’éducation  et  de   la   formation  notamment  des  élèves  et  des  étudiants,  et  sur  les  questions  générales  et  particulières  qui  s’y  rapportent.  

• La  coopération  internationale  

-­‐ L’ESPÉ  développe  des  actions  de  coopération  internationale,  propres  ou  par-­‐tagées,   en   cohérence   avec   la   politique   internationale   de   l’Université   de  Franche-­‐Comté  et  éventuellement  en  lien  avec  la  Délégation  Académique  aux  Relations  Européennes,  Internationales  et  à  la  Coopération  (DAREIC).  

II. Dans  l’exercice  de  ses  missions,  l’ESPÉ  assure  le  développement,  la  dissémination,  la  promotion   et   l’expertise-­‐conseil   de  méthodes  pédagogiques   innovantes.   Elle   prend  notamment   en   compte,   pour   délivrer   ses   enseignements,   les   technologies   de  l’information  et  de  la  communication,  et  forme  les  étudiants  comme  les  enseignants  à  l’usage  pédagogique  des  outils  et  ressources  numériques.  

Elle   prépare   les   futurs   enseignants   et   personnels   d’éducation   aux   enjeux   du   socle  commun  de  connaissances,  de  compétences  et  de  culture,  de   la   formation  générale,  technologique  et  professionnelle,  et  à  ceux  de  la  formation  tout  au  long  de  la  vie.  

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Elle   organise   des   formations   de   sensibilisation   à   l’égalité   entre   les   femmes   et   les  hommes,  à  la  lutte  contre  les  discriminations,  aux  situations  de  harcèlement,  à  la  sco-­‐larisation  des  élèves  en  situation  de  handicap,  ainsi  que  des  formations  à  la  préven-­‐tion  des  conflits  et  à  leur  résolution  non  violente.  

Elle   prépare   les   enseignants   aux   enjeux   de   l’entrée   dans   les   apprentissages   et   de  l’orientation,   à   la   prise   en   compte   de   la   difficulté   scolaire   dans   la   démarche  d’apprentissage   comme  dans   le   contenu  des   enseignements,   aux   risques  du  décro-­‐chage,   ainsi  que  de  manière  générale  aux   relations  entre   les  enseignants  et   les  pa-­‐rents  d’élèves.  

Ses   équipes   pédagogiques   intègrent   des   professionnels   intervenant   dans   le  milieu  scolaire,  comprenant  notamment  des  personnels  enseignants,  d’inspection  et  de  di-­‐rection  en  exercice  dans  les  premier  et  second  degrés,  et  des  partenaires  de  l’école,  en  particulier  des  acteurs  de  l’éducation  populaire,  de  l’éducation  culturelle  et  artis-­‐tique,  et  de  l’éducation  à  la  citoyenneté.  

Article  3     L’exercice  des  missions  de  l’ESPÉ  au    sein  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté  

L’ESPÉ   assure   les  missions   de   coordination   du   dispositif   de   formation   auquel   contri-­‐buent,   avec   elle,   les   autres   composantes,   les   laboratoires,   et   les   services   communs   de  l’Université  de  Franche-­‐Comté.  En  lien  avec  ses  partenaires  et  en  appui  sur  les  services  centraux  de   l’Université  (notamment   le  service  de  pilotage  dont   l’observatoire  des  for-­‐mations  et  de  la  vie  étudiante,  le  service  des  technologies  de  l’information  et  de  la  com-­‐munication  pour  l’enseignement,  le  bureau  d’aide  à  l’insertion  professionnelle,  le  service  de   formation  continue),  elle  organise   les  conditions  de   la   réflexion  sur   l’innovation  di-­‐dactique  et  pédagogique,  et  elle  anime  les  réseaux  de  formateurs.  

L’ESPÉ   porte   une   partie   de   l’offre   de   formation   dans   les   domaines   des   métiers   de  l’enseignement,  de  l’éducation  et  de  la  formation,  à  savoir  potentiellement  :  -­‐ la  mention  de  master  MEEF  "premier  degré"  ;  -­‐ la  mention  de  master  MEEF  "encadrement  éducatif"  ;  -­‐ le  parcours  "professeurs  documentalistes"  du  master  MEEF  "second  degré"  ;  -­‐ la  mention  de  master  MEEF  "pratiques  et  ingénierie  de  la  formation".  

Les   composantes   de   l’Université   de   Franche-­‐Comté   qui   lui   sont   associées   portent   les  autres   parcours   disciplinaires   du  master  MEEF   "second   degré",   en   collaboration   avec  l’ESPÉ  notamment  pour  ce  qui  relève  de  la  formation  professionnelle.  

Article  4     La  collaboration  de  l’ESPÉ  avec  les  services  de  l’académie    de  Besançon,  les  écoles  et  les  établissements  d’enseignement    relevant  du  ministère  de  l’éducation  nationale  

Dans  la  perspective  de  la  généralisation  des  stages  et  compte  tenu  des  impératifs  de  la  formation   en   alternance   et   intégrée   comme   de   la   formation   continue,   l’ESPÉ   met   en  place  un  service  qui  assure  une   interface  avec   les  services  du  Rectorat,  avec   les  direc-­‐

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tions  des  services  départementaux  de   l’éducation  nationale,  et  avec   les  établissements  publics  locaux  d’enseignement.  

En   assurant   la   coordination   des   services   des   différentes   institutions   impliquées   et   en  gérant   les   aspects   transversaux   des   missions   de   l’ESPÉ,   ce   service   a   pour   objectif  d’accroître,  par  la  structuration  d’un  lien  permanent,  la  lisibilité  et  la  continuité  du  sys-­‐tème  pour  l’ensemble  des  acteurs.  

Article  5     Les  moyens  de  l’école  

Pour  l’accomplissement  de  ses  missions,   l’ESPÉ  dispose  d’un  budget  propre,   intégré  au  budget  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté.  Les  ministres  compétents  peuvent  lui  affecter  des  crédits  et  des  emplois,  attribués  à  l’Université.  

Le  budget  de   l’école  est  approuvé  par   le  conseil  d’administration  de   l’Université.  Lors-­‐qu’il  n’est  pas  adopté  par  le  conseil  de  l’école  ou  n’est  pas  voté  en  équilibre  réel,  le  con-­‐seil  d’administration  de  l’Université  l’arrête.  

L’ESPÉ   dispose   de   services   administratifs   et   techniques   qui   s’inscrivent   dans  l’organisation  générale  de  l’Université.  

Article  6     Les  organes  de  l’école  

L’ESPÉ  est  dirigée  par  un  directeur.  Elle  est  administrée  par  un  conseil  de  l’école,  qui  élit  un   président.   Elle   comprend   un   conseil   d’orientation   scientifique   et   pédagogique  (COSP),  qui  élit  un  président.  

Article  7     La  direction  de  l’école  

Le  directeur  de  l’ESPÉ  est  nommé,  sur  proposition  du  conseil  de  l’école,  par  arrêté  con-­‐joint  des  ministres  chargés  de  l’enseignement  supérieur  et  de  l’éducation  nationale.  Son  mandat  est  de  cinq  ans.  

Le  directeur  désigne  des  directeurs  adjoints  de  l’ESPÉ,  investis  notamment  de  missions  liées   à   la   recherche,   de   missions   liées   aux   études,   ainsi   que   du   pilotage   et   de  l’organisation  de  l’alternance  d’une  part,  de  la  formation  continue  des  personnels  ensei-­‐gnants  et  d’éducation  d’autre  part.  

Le  directeur  adjoint  chargé  de   l’alternance  et  de   la   formation  continue  des  personnels  enseignants  et  d’éducation  est  issu  de  l’enseignement  scolaire,  et  désigné  après  concer-­‐tation  entre  le  directeur  de  l’ESPÉ  et  le  recteur  de  l’académie,  sur  proposition  de  celui-­‐ci.  Dans  le  cadre  de  sa  délégation,  il  s’appuie  sur  le  service  mentionné  à  l’article  4  des  pré-­‐sents  statuts.  

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Article  8     Le  conseil  de  l’école  

Composition  

Le  conseil  de  l’école  comprend  30  membres,  selon  les  équilibres  suivants  :  • 10   représentants   élus  des  personnels  dont,   en  vertu  de   l’article  D  721-­‐1,  1°,   du  

code  de  l’éducation  :  -­‐ 2  représentants  des  professeurs  des  universités  et  personnels  assimilés  ;  -­‐ 2  représentants  des  maîtres  de  conférences  et  personnels  assimilés  ;  -­‐ 2  représentants  des  autres  enseignants  et  formateurs  relevant  d’un  établisse-­‐ment  d’enseignement  supérieur  ;  

-­‐ 2   représentants   des   personnels   relevant   du  ministère   chargé   de   l’éducation  nationale   et   exerçant   leurs   fonctions   dans   les   écoles,   établissements   ou   ser-­‐vices  relevant  de  ce  ministère  ;  

-­‐ 2  représentants  des  autres  personnels.  • 4  représentants  élus  des  étudiants,  des  fonctionnaires  stagiaires,  des  personnels  

enseignants   et   d’éducation   bénéficiant   d’actions   de   formation   continue,   et   des  personnes  bénéficiant  d’actions  de   formation  aux  métiers  de   la   formation  et  de  l’éducation.  

• 6  représentants  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté,  nommés  par  son  Président.  • 2  représentants  d’une  collectivité  territoriale.  • 6  personnalités  désignées  par  le  Recteur  de  l’académie  de  Besançon.  • 2   personnalités   désignées,   au   scrutin   uninominal  majoritaire   à   deux   tours   et   à  

bulletin  secret,  par  les  membres  suivants  du  conseil  de  l’école  :  -­‐ les  membres  élus  ;  -­‐ ceux  représentant  l’Université  de  Franche-­‐Comté  ;  -­‐ ceux  représentant  les  collectivités  territoriales  ;  -­‐ ceux  désignés  par  le  Recteur  de  l’académie  de  Besançon.  

Modalités  du  scrutin  

Pour  les  élections  au  conseil  de  l’école,  sont  électeurs  et  éligibles  dans  les  collèges  qui  les  concernent  :  

-­‐ les   enseignants-­‐chercheurs  et  personnels  assimilés  qui  participent  aux  activités  de   l’école   telles  que  mentionnées  dans   l’article  2  des  présents  statuts,  pour  une  durée  équivalente  à  au  moins  48  heures  de  leurs  obligations  de  service  annuelles  de  travaux  dirigés  ;  

-­‐ les  autres  enseignants  et  formateurs  qui  participent  aux  activités  de  l’école  telles  que  mentionnées  dans  l’article  2  des  présents  statuts,  pour  une  durée  équivalente  à  au  moins  48  heures  de  leurs  obligations  de  service  annuelles  d’enseignement  ;  

-­‐ les  autres  personnels  qui  participent  aux  activités  de  l’école  telles  que  mention-­‐nées  dans  l’article  2  des  présents  statuts,  pour  au  moins  un  quart  de  leurs  obliga-­‐tions  de  service  de  référence  ;  

-­‐ les   usagers,   dans   les   conditions   fixées   par   l’article   D  719-­‐14   du   code   de  l’éducation.  

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Pour  les  conditions  d’exercice  du  droit  de  suffrage,  pour  les  modalités  d’assimilation  et  d’équivalence   de   niveau   pour   la   représentation   des   personnels   et   des   étudiants,   ainsi  que   pour   les  modalités   de   recours,   il   est   renvoyé   aux   articles   D  719-­‐1   et   suivants   du  code  de  l’éducation.  

Parité  

Le  conseil  de  l’école  comprend  autant  de  femmes  que  d’hommes  ;  en  son  sein,  les  repré-­‐sentants  des  usagers  sont  eux-­‐mêmes  désignés  à  parité  de  femmes  et  d’hommes.  Cette  parité  au  sein  du  conseil  de  l’école  est  assurée  dans  les  conditions  suivantes  :  

• les  listes  de  candidats  pour  l’élection  au  conseil  de  l’école  sont  composées  alter-­‐nativement  d’un  candidat  de  chaque  sexe  ;  

• lorsque  la  répartition  des  sièges  entre  les  listes,  au  sein  de  chaque  collège  électo-­‐ral,  n’aboutit  pas  à  l’élection  d’un  nombre  égal  de  candidats  de  chaque  sexe,  il  est  procédé  ainsi  pour  rétablir  la  parité  :  -­‐ le   dernier   siège   revenant   à   un   candidat   du   sexe  majoritairement   représenté  est  attribué  au  candidat  suivant  de  sa  liste,  qui  est  déclaré  élu  ;  cette  opération  est  répétée,  si  nécessaire,  avec  le  siège  précédemment  attribué  à  un  candidat  du  même  sexe,  jusqu’à  ce  que  la  parité  soit  atteinte  ;  

-­‐ si  un  siège  devant  être  attribué  au  suivant  de  liste  en  application  du  précédent  alinéa  revient  simultanément  à  plusieurs  listes  ayant  obtenu  le  même  nombre  de  suffrages,  il  est  procédé  à  un  tirage  au  sort  pour  déterminer  celle  des  listes  dont  le  dernier  élu  est  remplacé  par  le  suivant  de  liste  ;  

-­‐ si  nécessaire,  la  parité  entre  les  femmes  et  les  hommes  est  rétablie  au  sein  du  conseil  de  l’école  par  le  choix  des  personnalités  désignées  par  les  membres  du  conseil.  

Durée  du  mandat  

Les   membres   du   conseil   de   l’école   sont   désignés   pour   un   mandat   de   cinq   ans,   à  l’exception   des   représentants   des   usagers   dont   le  mandat   est   de   deux   ans.   Toutefois,  leur   mandat   prend   fin   s’ils   perdent   la   qualité   au   titre   de   laquelle   ils   ont   été   élus   ou  nommés.  Par  ailleurs,  tout  membre  nommé  qui  n’est  pas  présent  ou  représenté  lors  de  trois  séances  consécutives  est  considéré  comme  démissionnaire.  

Toute  cessation  de  fonctions  en  cours  de  mandat,  pour  quelque  cause  que  ce  soit,  donne  lieu  à  la  désignation  d’une  nouvelle  personnalité  dans  les  mêmes  conditions,  pour  la  du-­‐rée   du  mandat   restant   à   courir.   Cette   désignation   n’a   pas   lieu,   toutefois,   si   la   vacance  intervient  moins  de  six  mois  avant  l’expiration  du  mandat.  

Incompatibilité  

Les  fonctions  de  membre  du  conseil  de  l’école  sont  incompatibles  avec  celles  de  membre  du  COSP.  

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Article  9     Le  président  du  conseil  de  l’école  

Le  président  du  conseil  de  l’école  est  élu  par  le  conseil  de  l’école,  au  scrutin  uninominal  majoritaire  à  deux  tours,  parmi  les  personnalités  extérieures  qui  y  sont  désignées  par  le  recteur  d’académie.  

Il  est  élu  à  la  majorité  absolue  des  suffrages  exprimés  au  premier  tour  et,  si  nécessaire,  à  la  majorité  relative  au  second  tour.  En  cas  d’égalité  de  voix  à   l’issue  du  second  tour,   le  candidat  le  plus  jeune  est  élu.  

Il  établit  l’ordre  du  jour  des  réunions  du  conseil  de  l’école,  convoque  à  ses  réunions,  di-­‐rige   les  débats  en  séance,  et   s’assure  de   la   rédaction  et  de   la  diffusion  des  procès  ver-­‐baux  de  séance.  

En  cas  de  partage  égal  des  voix  lors  d’une  séance  du  conseil  de  l’école,  le  président  a  voix  prépondérante.  

Article  10     Le  conseil  d’orientation  scientifique  et  pédagogique  (COSP)  

Les  membres  du  COSP  sont  nommés  par  le  Président  de  l’Université,  à  parité  de  femmes  et  d’hommes  avec  mention  de  la  qualité  au  titre  de  laquelle  ils  sont  désignés.  

Composition  

Le  COSP  comprend  24  membres,  selon  les  équilibres  suivants  :  -­‐ 12  membres  représentant  l’Université  de  Franche-­‐Comté,  désignées  par  son  Pré-­‐

sident,  dont  6  femmes  et  6  hommes  ;  -­‐ 6  personnalités  extérieures  désignées  par  le  Recteur  de  l’académie  de  Besançon,  

dont  3  femmes  et  3  hommes  ;  -­‐ 6   personnalités   extérieures   désignées   par   un   vote   du   conseil   de   l’école,   dont   3  

femmes  et  3  hommes.  

Durée  du  mandat  

Les  membres  du  COSP  sont  nommés  pour  un  mandat  de  cinq  ans.  Toutefois,  leur  mandat  prend  fin  s’ils  perdent  la  qualité  au  titre  de  laquelle  ils  ont  été  nommés.  Par  ailleurs,  tout  membre  nommé  qui  n’est  pas  présent  ou  représenté  lors  de  trois  séances  consécutives  est  considéré  comme  démissionnaire.  

Toute  cessation  de  fonctions  en  cours  de  mandat,  pour  quelque  cause  que  ce  soit,  donne  lieu  à  la  désignation  d’une  nouvelle  personnalité  dans  les  mêmes  conditions,  pour  la  du-­‐rée   du  mandat   restant   à   courir.   Cette   désignation   n’a   pas   lieu,   toutefois,   si   la   vacance  intervient  moins  de  six  mois  avant  l’expiration  du  mandat.  

Incompatibilité  

Les  fonctions  de  membre  du  COSP  sont  incompatibles  avec  celles  de  membre  du  conseil  de  l’école.  

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Article  11     Le  président  du  COSP  

Le  président  du  COSP  est  élu,  par  le  COSP  et  en  son  sein,  dans  les  conditions  définies  par  le  règlement  intérieur  de  l’ESPÉ.  

Il  établit   l’ordre  du   jour  des  réunions  du  COSP,  convoque  à  ses  réunions,  dirige   les  dé-­‐bats   en   séance,   et   s’assure   de   la   rédaction   et   de   la   diffusion   des   procès   verbaux   de  séance.  

Pour  chaque  commission  constituée  en  application  de  l’article  14  des  présents  statuts,  il  désigne  un  responsable.  

En  cas  de  partage  égal  des  voix  lors  d’une  séance  du  COSP,  le  président  a  voix  prépondé-­‐rante.  

Article  12     Les  attributions  et  compétences  du  directeur  de  l’ESPÉ  

Le   directeur   de   l’ESPÉ   prépare   les   délibérations   du   conseil   de   l’école   et   en   assure  l’exécution.  

Il  a  autorité  sur  l’ensemble  du  personnel  de  l’ESPÉ.  Il  est  responsable  de  l’organisation  et  du  bon  fonctionnement  de  ses  services.  

Le  directeur  de  l’école  prépare  un  document  d’orientation  politique  et  budgétaire,  qu’il  expose  au  conseil  de  l’école  puis  présente  au  conseil  d’administration  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté  au  cours  du  troisième  trimestre  de  l’année  civile.  

Il  est  ordonnateur  des  recettes  et  des  dépenses.  

Il  représente  l’ESPÉ  vis-­‐à-­‐vis  de  ses  partenaires  extérieurs.  

Il  a  qualité  pour  signer,  au  nom  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté,  les  conventions  rela-­‐tives  à  l’organisation  des  enseignements.  Ces  conventions  ne  peuvent  toutefois  être  exé-­‐cutées  qu’après  avoir  été  approuvées  par  le  président  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté,  et  votées  par  son  conseil  d’administration.  

Il  a  également  qualité  pour  signer,  par  délégation  du  Président  de  l’Université,   les  con-­‐ventions  de  stage.  

Il  propose  au  président  de  l’Université  de  Franche-­‐Comté  une  liste  de  membres  des  ju-­‐rys  d’examen  pour  les  formations  soumises  à  examen  dispensées  dans  l’ESPÉ.  

Il   exerce   les   attributions  qui   lui   sont   confiées  par   le  Président  de   l’Université.  Notam-­‐ment,   il  assiste  celui-­‐ci  dans  l’exécution  de  ses  obligations  en  matière  de  sécurité  et  de  maintien  de  l’ordre  public.  

Pour  l’assister  dans  ses  missions,  le  directeur  désigne  une  équipe  de  direction,  dans  les  conditions  prévues  à  l’article  7  des  présents  statuts.  

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Article  13     Les  attributions  et  compétences  du  conseil  de  l’école  

Le  conseil  de   l’école  délibère  sur   la  stratégie  de  développement  de   l’ESPÉ,  dans   le  res-­‐pect  des  orientations  de  la  politique  d’établissement.  

Il  adopte   le  budget  de   l’école,   soumet  au  conseil  d’administration  de   l’Université   la  ré-­‐partition  des  emplois,  et  approuve  les  contrats  pour  les  affaires  intéressant  l’école.  

Il  est  consulté  sur  les  recrutements  de  l’école.  Il  est  informé  des  conventions  qui  intéres-­‐sent  l’école.  

Il  soumet  à  la  "commission  de  la  formation  et  de  la  vie  universitaire"  de  l’université  les  règles  relatives  aux  examens  et  les  modalités  de  contrôle  des  connaissances  des  masters  MEEF  et  de  tout  diplôme  préparé  au  sein  de  la  composante.  

Il  soumet  au  COSP  les  questions  de  son  choix,  et  se  prononce  sur  les  propositions  et  avis  de  ce  dernier.  

Le  conseil  de  l’école  peut  déléguer  certaines  de  ses  compétences  au  directeur  de  l’ESPÉ.  

Article  14     Les  attributions  et  compétences  du  conseil    d’orientation  scientifique  et  pédagogique  

Le   conseil   d’orientation   scientifique   et   pédagogique   contribue   à   la   réflexion   sur   les  grandes  orientations  relatives  aux  activités  de  formation  et  de  recherche  de  l’ESPÉ,  et  à  sa  politique  partenariale.  

Afin  d’instruire  les  dossiers  qui  lui  sont  soumis  par  le  conseil  de  l’école,  il  constitue  des  commissions  ad  hoc,   composées   de   personnalités   qualifiées   qui   peuvent   lui   être   exté-­‐rieures.  Il  formule  son  avis  ou  sa  proposition,  sur  chaque  question  traitée,  en  formation  plénière.  

Il  conçoit,  et  propose  à   l’accréditation,  une  procédure  d’évaluation  de   l’ESPÉ  tant  pour  ses  activités  de  formation  que  pour  ses  missions  relatives  à  la  recherche.  

Article  15     La  fédération  de  recherche  ÉDUC  

Adossée   à   l’ESPÉ,   la   fédération   de   recherche   ÉDUC   fédère   plusieurs   laboratoires   de  l’Université   de   Franche-­‐Comté,   et   la   Commission   Académique   Recherche   Développe-­‐ment   Innovation   Expérimentation   (CARDIE).   Cette   fédération   de   recherche   travaille  dans  le  domaine  de  l’enseignement,  de  l’éducation  et  de  la  formation,  à  la  fois  sur  la  di-­‐dactique   et   sur   les   disciplines   académiques   mobilisées,   autour   d’axes   définis   par   les  équipes  qui  la  composent.  

La   fédération   de   recherche  ÉDUC   se   dote   de   statuts   dans   l’année   qui   suit   sa   création.  Ceux-­‐ci   prévoient,   notamment,   la   création   d’un   conseil   scientifique   réunissant  l’ensemble  des  responsables  des  axes.  

Le  conseil  scientifique  de  la  fédération  de  recherche  assiste  son  directeur  dans  la  déter-­‐mination  de  la  politique  scientifique  de  la  fédération,  en  liaison  avec  le  COSP  de  l’ESPÉ.  Pour  ce  faire,  il  est  consulté  :  

CA du 17 décembre 2013 - Annexe 8

  10  

-­‐ sur  la  composition  des  équipes  ;  -­‐ sur  les  programmes  de  recherche  et  sur  la  coordination  des  travaux  ;  -­‐ sur  la  répartition  des  moyens  accordés  à  la  fédération  de  recherche  et  sur  les  be-­‐

soins  financiers  ;  -­‐ sur  la  politique  des  contrats  de  recherche  ;  -­‐ sur   la  politique  de  valorisation  des   résultats  de   la   recherche,   et  de  diffusion  de  

l’information  scientifique  ;  -­‐ sur  toute  mesure  relative  à   l’organisation  et  au  fonctionnement  de  la  fédération  

de  recherche.  

Le  directeur  de   la   fédération  de   recherche   rend   compte  au  COSP,  une   fois  par   an,  des  activités  de  celle-­‐ci.  

Article  16     L’adoption,  l’approbation  et  la  modification  des  statuts  de  l’ESPÉ  

Les  présents  statuts  sont  adoptés  par  le  conseil  de  l’école,  convoqué  au  moins  15  jours  avant  la  date  de  la  réunion  par  un  courrier  postal  ou  électronique  mentionnant  ce  point  à  l’ordre  du  jour.  

Le  conseil  de  l’école  se  prononce  à  la  majorité  absolue  des  membres  en  exercice  du  con-­‐seil.  

Les   statuts   sont   approuvés  par   le   conseil   d’administration  de   l’Université  de  Franche-­‐Comté,  à  défaut  de  quoi  ils  ne  peuvent  entrer  en  vigueur.  

Ils  sont  modifiés  selon  la  même  procédure.  

CA du 17 décembre 2013 - Annexe 8

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

COLLEGIUM CMI (CURSUS MASTER EN INGÉNIERIE)

DE L’UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ

STATUTS

ARTICLE 1 : CRÉATION DU COLLEGIUM CMI

L’Université de Franche-Comté (UFC) a décidé de proposer à ses usagers des formations d’excellence en ingénierie intitulées Cursus Master en Ingénierie (CMI). Construites suivant le standard international et clairement démarquées des filières d’ingénieurs traditionnelles, ces formations s’appuient sur des parcours licence-master et se caractérisent par une cohérence sur cinq ans, un équilibre entre enseignements de spécialité et enseignements d’ouverture, généralistes et connexes et un co-portage par des laboratoires de statut international, dont les chercheurs contribuent à la formation tout au long du cursus. Ce nouveau type de formation à l’université est labélisé INVESTISSEMENT D’AVENIR, classé premier par un jury international de l’appel à projet « Initiatives d’Excellence en Formations Innovantes » (IDEFI).

Par délibération de son conseil d’administration en date du 31 janvier 2012, l’UFC a adhéré au réseau FiGuRe (Formation à l’ingénierie par des universités de recherche), groupe d’universités habilité à délivrer le label qualité CMI. A ce titre, l’UFC s’est engagée à respecter la charte du réseau FiGuRe et le référentiel national des CMI.

Afin de coordonner la mise en place et le développement des CMI en son sein, l’UFC décide de créer un Collegium « Cursus Master en Ingénierie » ou « Collegium CMI », sur le modèle d’une confédération des Unités de Formation et de Recherche (UFR) qui proposent ces cursus.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU COLLEGIUM CMI

Le Collegium CMI couvre trois domaines scientifiques de l’UFC : Sciences pour l’ingénieur, Sciences fondamentales et appliquées, Sciences de la terre, environnement, territoire et associe, en accord avec les UFR concernées, les départements d’enseignement et les laboratoires co-porteurs de CMI, habilités dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement prévu à l’article L 711-1 du code de l’éducation.

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

Le Collegium a pour objectifs :

• de prolonger la dynamique du réseau FiGuRe au niveau local ; • d’optimiser le fonctionnement des CMI par le biais notamment de la mutualisation et de

l’harmonisation ; • de développer la synergie recherche-formation-valorisation ; • d’accroitre la visibilité et l’attractivité de l’UFC dans le domaine de l’ingénierie.

ARTICLE 3 : MISSIONS DU COLLEGIUM CMI

Le Collegium agit par délégation de ses membres (UFR) qui conservent à leurs niveaux respectifs la gestion des ressources financières et humaines. Ses missions portent sur :

• le déploiement et la promotion d’une nouvelle voie d’accès au métier d’ingénieur qui valorise les atouts de l’université en matière de formation et de recherche ;

• le développement de l’ingénierie au sein de la famille des formations professionnalisantes de l’université (comme la médecine ou le droit) et son émancipation du modèle facultaire pour mieux répondre à ses exigences propres i.e. partenariat avec l’entreprise, pluridisciplinarité, système de formations basé sur des disciplines ressources, équilibre des cursus entre les enseignements fondamentaux, de spécialité et d’ouverture, activités de mise en situation, développement de connaissances et de compétences transversales, recherche et innovation partenariale, etc… ;

• le renforcement du lien recherche-formation-valorisation dans le but d’installer durablement des passerelles entre l’université et le monde économique, favoriser l’insertion professionnelle des acteurs universitaires de l’innovation (masters en ingénierie, docteurs) et anticiper les besoins en compétences ;

• la structuration du lien CMI-doctorat ; • l’innovation et l’ingénierie pédagogiques, l’accréditation européenne des programmes et

l’internationalisation des formations ; • l’(auto)évaluation « guide » et le suivi de ses activités ; • le renforcement des liens avec les secteurs professionnels relevant du primaire, de l’industrie

et des services, en cohérence notamment avec les objectifs de la stratégie européenne et ses déclinaisons aux niveaux national et régional ;

• le développement de la proximité organisationnelle et si possible physique entre les départements d’enseignement et les laboratoires.

ARTICLE 4 : GOUVERNANCE ET STRUCTURATION DU COLLEGIUM CMI

• Le Collegium est gouverné par une commission de pilotage (COPIL). • La commission de pilotage est dotée d’un bureau. • Le bureau s’appuie sur des groupes de travail.

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

• L’articulation avec le réseau FiGuRe est assurée à travers 4 commissions : commission pédagogique, commission communication, commission relations partenariales, commission relations internationales, auxquelles s’ajoute une commission études.

• Le Collegium est doté également de 3 comités : comité des directeurs de laboratoires, comité d’évaluation et de suivi, comité de pilotage stratégique.

La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces organes sont fixées par les présents statuts.

D’autre part, le Collegium est associé à FC’Innov, fondation partenariale régie par les lois n°1987-571 et n°2007-1199 modifiées ainsi que par ses statuts et dont l’UFC est membre fondateur. Cette fondation a pour objet la mise en œuvre de toutes les actions concourant à la promotion des activités de recherche de l’UFC, relativement à l’avancement de la recherche, à la progression des sciences et de la technologie et au développement de l’innovation scientifique en lien avec le monde socio-économique.

ARTICLE 5 : LA COMMISSION DE PILOTAGE (COPIL)

a) Composition

La COPIL est composée des membres suivants :

• cinq membres issus de chaque conseil de gestion d’UFR, dont un représentant des étudiants (qui ne soient pas membres de droit) ;

• les directeurs d’UFR et leurs directeurs adjoints à la formation et à la recherche respectivement (membres de droit) ;

• les directeurs des départements de formation co-porteurs des CMI (membres de droit) ; • des directeurs des laboratoires co-porteurs des CMI (membres de droit).

b) Attributions

Les attributions de la COPIL sont les suivantes :

• elle élit le président de la COPIL ; • elle élit le directeur des études CMI ; • elle émet un avis décisionnaire sur la composition du bureau proposée par le président ; • elle émet un avis décisionnaire sur la liste des invités permanents proposée par le président ; • elle propose aux conseils de gestion des UFR concernées et aux instances compétentes de

l’UFC les objectifs stratégiques du Collegium associant recherche, formation, valorisation ; • elle crée ou supprime les organes de gouvernance au sein du Collegium (commissions,

comités, groupes de travail, etc…) ;

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

• elle suit et rend compte aux conseils de gestion des UFR concernées et aux instances compétentes de l’UFC de l’exécution du plan d’actions annuel du Collegium ;

• elle propose aux conseils de gestion des UFR concernées et aux instances compétentes de l’UFC la création ou la suppression de CMI.

c) Fonctionnement

La COPIL est réunie au moins deux fois par an en séance ordinaire. Elle est en outre réunie en séance extraordinaire à l’initiative du président ou à la demande du tiers de ses membres en exercice. La COPIL est convoquée par le président sept jours au moins avant la date de la réunion ; la convocation comporte la mention de l’ordre du jour.

Les séances ne sont pas publiques. Toutefois, le président peut inviter à une séance toute personne dont la présence pourrait être utile en fonction de l’ordre du jour. Les personnes invitées n’ont pas de voix délibérative.

Par ailleurs, ont la qualité d’invités permanents sans voix délibérative les personnes suivantes :

• Représentants des acteurs de l’ingénierie à l’UFC o Le directeur de l’ISIFC ou son représentant o Le directeur de l’IUT B-V ou son représentant o Le directeur de l’IUT B-M ou son représentant

• Représentants du président de l’UFC o Le vice-président délégué à la recherche o Le vice-président délégué à formation o Le vice-président délégué à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation

• Autres représentants de l’UFC ou de partenaires de l’UFC o Les directeurs des ED de l’UFC dont relèvent les laboratoires co-porteurs de CMI o Les directeurs des Labex dont l’UFC est membre et qui relèvent des domaines

scientifiques du Collegium

La COPIL ne délibère valablement que si la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée.

Un membre du conseil empêché de siéger à une séance peut donner procuration à un autre membre de ce même conseil. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Si le quorum n’est pas atteint, le président procède à une deuxième convocation sur le même ordre du jour ; la séance peut alors se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de cinq jours ni plus d’un mois après la première.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le scrutin secret est obligatoire à la demande du quart des membres présents ou représentés.

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

Les séances de la COPIL font l’objet d’un compte-rendu qui est publié dans un délai de quinze jours après son adoption définitive par la COPIL lors de la séance suivante.

ARTICLE 6 : LE PRÉSIDENT DE LA COPIL

a) Désignation

Le président est élu par la COPIL pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

Sont éligibles les personnels des UFR concernées qui sont affectés aux départements d’enseignement et aux laboratoires co-porteurs de CMI.

Le dépôt de candidature se fait au plus tard sept jours avant l’élection, auprès d’un membre de la COPIL désigné par ses membres pour organiser les élections.

Le président est élu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise, lors du premier tour de scrutin ; au second tour, il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés.

En cas de vacance de la présidence, le président de l’université de Franche-Comté nomme un président par intérim. La COPIL doit alors élire un nouveau président dans un délai d’un mois.

a) Attributions

Les attributions du président de la COPIL sont les suivantes :

• il présente à la COPIL un plan d’actions annuel, en cohérence avec les objectifs stratégiques du Collegium ;

• il propose à la COPIL la création ou la suppression des organes de gouvernance au sein du Collegium;

• il désigne les responsables des organes de gouvernance du Collegium à l’exception du directeur des études CMI qui est élu par la COPIL ;

• il pilote le plan d’actions annuel en s’appuyant sur les organes de gouvernance du Collegium et en sollicitant les services des UFR et les instances compétentes de l’UFC ;

• il préside le bureau de la COPIL du Collegium qui coordonne les actions de ses organes de gouvernance ;

• il présente à la COPIL le bilan des actions conduites durant l’année, en cohérence avec les missions du Collegium.

Le président peut solliciter les services d’un vice-président remplissant les conditions d’éligibilité du président. Le vice-président est désigné par le président de la COPIL, qui définit ses attributions par lettre de mission. Le président est tenu d’informer la COPIL de sa décision (nom du vice-président et fonctions qui lui sont confiées). La fonction de vice-président prend fin à tout moment, et au plus tard en même temps que celle du président, sur décision de ce dernier.

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ARTICLE 7 : LE DIRECTEUR DES ÉTUDES CMI

a) Désignation

Le directeur des études CMI est élu par la COPIL pour une durée de deux ans renouvelable.

Sont éligibles les personnels des UFR concernées qui sont affectés aux départements d’enseignement co-porteurs de CMI.

Le dépôt de candidature se fait au plus tard sept jours avant l’élection, auprès d’un membre de la COPIL désigné par ses membres pour organiser les élections.

Le directeur des études CMI est élu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise, lors du premier tour de scrutin ; au second tour, il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés.

En cas de vacance de la direction des études CMI, le président de l’université de Franche-Comté nomme un directeur des études CMI par intérim. La COPIL doit alors élire un nouveau directeur des études CMI dans un délai d’un mois.

b) Attributions

Les attributions du directeur des études CMI sont les suivantes :

• il est le garant du respect du référentiel national FiGuRe par les CMI de l’UFC ; • il est le garant du respect des règles communes aux CMI de l’UFC ; • il accompagne les directeurs des études des UFR concernées sur les questions relatives aux

CMI ; • il préside la Commission études du Collegium ; • il pilote la mise en œuvre des actions d’innovation et d’ingénierie pédagogiques dans les CMI

de l’UFC.

ARTICLE 8 : LE BUREAU

a) Composition

Le bureau est composé :

• du président de la COPIL ; • du vice-président de la COPIL éventuellement désigné ; • du président du comité des directeurs de laboratoires ou son représentant ; • du directeur général de FC’Innov ou son représentant ; • du directeur des études CMI ; • des responsables désignés des commissions pédagogique, communication, relations

partenariales et relations internationales ; • du représentant de l’UFC au sein du réseau FiGuRe (si différent du président de la COPIL) ;

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

• du vice-président délégué à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation ; • des directeurs adjoints à la formation et la recherche des UFR concernées.

b) Attributions

Les attributions du bureau sont les suivantes :

• il élabore le plan d’actions annuel, en cohérence avec les objectifs stratégiques du Collegium ;

• il coordonne et suit les actions des organes de gouvernance du Collegium ; • il rend compte régulièrement de l’état d’avancement des actions engagées ; • il coordonne la participation de l’UFC aux manifestations du réseau FiGuRe.

c) Fonctionnement

Le bureau se réunit autant que de besoin à la demande du Président de la COPIL. Il est coordonné par le président de la CoPil (ou son vice-président éventuel).

ARTICLE 9 : LES GROUPES DE TRAVAIL

Pour ses travaux, le bureau s’appuie sur des groupes de travail portant sur :

• la définition du cadre opérationnel du CMI (Lien IUT/CMI ; Cohérence Starter/CMI ; Programme de mathématiques ; Programme SHS ; PPP, Auto-évaluation, C2i ; Recherche documentaire ; Pédagogie par problèmes et par projets ; Parcours Licence ; Cohabitation CMI/parcours L&M ; Liens CMI/écoles d’ingénieurs ; Cohérence LMD et lien avec les EDs ; etc…) ;

• la définition du cadre structurel du CMI (Domaines scientifiques et cohérence recherche-formation ; Liens recherche-formation ; Pilotage CMI ; Services supports ; Structure de mutualisation recherche-formation ; Le CMI dans son environnement et structure de type Collegium ; etc…) ;

• la définition du cadre règlementaire du CMI (Fiche de coût CMI ; Référentiel enseignant-chercheur ; etc…) ;

• la stratégie de développement (Relations internationales ; Relations avec le monde socio-économique ; Positionnement régional ; etc…).

Ces groupes qui se réunissent au besoin, sont coordonnés par le président et/ou le vice-président et composés d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de chercheurs des structures représentées au sein de la COPIL ainsi que de toute personnalité faisant référence sur le sujet traité.

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

ARTICLE 10 : LES COMMISSIONS

Pour accompagner localement le développement de l’identité CMI en lien avec les activités du réseau FiGuRe, le Collégium se dote de commissions mutualisées à l’échelle du Collegium pour l’ensemble des CMI.

1) La commission études

Ses activités portent sur l’application du référentiel national FiGuRe, la définition des modalités d’évaluation et de sélection, la mise en œuvre et le suivi des activités de pédagogie innovante, le respect des règles communes CMI/Parcours L&M, etc…

Elle est présidée par le directeur des études CMI.

Elle est composée des responsables CMI, des responsables des enseignements mutualisés (SHS/LV, mathématiques), des responsables de parcours L&M et des directeurs des études des UFR concernées. Cette commission travaille en collaboration avec la commission des études de chaque UFR concernée.

2) La commission pédagogique

Ses activités portent sur l’apprentissage par problèmes et par projets, l’évaluation participative des acquis (connaissances et aptitudes), l’auto-évaluation, l’ingénierie pédagogique, l’évaluation des enseignements, les enseignements mutualisés, l’analyse des facteurs de réussite et d’échec des étudiants, etc… Elle assure par ailleurs une veille sur les pratiques pédagogiques, organise des formations pour les enseignants et partage son expérience avec les autres établissements du Réseau FiGuRe.

Elle est présidée par le directeur des études CMI qui représente également l’UFC au sein de la commission pédagogique du réseau FiGuRe.

Elle est composée des responsables CMI, des responsables de parcours L&M et des directeurs des études des UFR concernées. Au besoin, elle peut s’étendre à des experts extérieurs.

3) La commission communication

Ses activités portent sur la communication interne et à destination des établissements et organismes de formation supérieure, des conseillers d’orientation, des lycées et lycéens, des acteurs socio-économiques, etc…

Elle est présidée par un responsable désigné par le président de la COPIL, qui représente également l’UFC au sein de la commission communication du réseau FiGuRe.

Elle est composée d’un représentant de la délégation locale de l’ONISEP, des responsables CMI et des responsables de commission. Au besoin, elle peut s’étendre à des experts extérieurs. Ses travaux

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

s’effectuent en lien avec les services de communication de l’établissement, des UFR concernées et des unités de recherche lorsque celles-ci en sont dotées.

4) La commission relations partenariales

Ses activités portent sur la mise en place d’un conseil de perfectionnement associant formation, recherche et entreprise au niveau de chaque CMI et d’un comité d’orientation stratégique au niveau du Collegium. Elle conduit par ailleurs des actions d’information et de promotion auprès des acteurs socio-économiques régionaux et nationaux et prend les contacts nécessaires à la signature d’accords de partenariat.

Elle est présidée par un responsable désigné par le président de la COPIL, qui représente également l’UFC au sein de la commission relations partenariales du réseau FiGuRe.

Elle est composée du directeur de FC’Innov, des directeurs de laboratoire co-porteur de CMI ou leurs représentants, des directeurs de département d’enseignement co-porteur de CMI ou leur représentants et des responsables CMI.

5) La commission relations internationales

Ses activités portent sur les actions de coopérations et d’échanges internationaux, en lien avec la politique de l’établissement et la dynamique des acteurs de terrain (départements d’enseignement et laboratoires) et celle du réseau FiGuRe.

Elle est présidée par un responsable désigné par le président de la COPIL, qui représente également l’UFC au sein de la commission relations internationales du réseau FiGuRe.

Elle est composée des directeurs de laboratoire co-porteur de CMI ou leurs représentants, des directeurs de département d’enseignement co-porteur de CMI ou leurs représentants, des responsables CMI et des correspondants RI des UFR concernées.

ARTICLE 11 : LES COMITÉS

Pour renforcer sa gouvernance et accompagner ses choix stratégiques, le Collegium se dote de 3 comités.

1) Le comité des directeurs de laboratoires (CoDirLab)

Ce comité aborde les questions relatives aux liens entre les laboratoires, aux projets CMI transversaux, au lien recherche-formation, etc…

Il est composé des directeurs de laboratoire dont l’UFC est tutelle ou co-tutelle, co-porteurs de CMI et des directeurs adjoints à la recherche des UFR concernées.

CA du 17/12/2013 – Annexe 9

Il est présidé par l’un de ses membres directeurs de laboratoire, élu pour un mandat de 2 ans par les membres du comité :

• lors du premier tour de scrutin : à la majorité absolue des suffrages exprimés ; • lors du second tour de scrutin : à la majorité relative des suffrages exprimés.

2) Le Comité d’évaluation et de suivi

Agissant sous l’autorité des vice-présidents délégués à la formation, à la recherche et à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation, ce comité, dont la composition dépend du sujet traité, a pour objectif de mettre en place un dispositif d’(auto)évaluation pertinent des activités du Collegium. Cela concerne en premier lieu l’évaluation des projets CMI au regard de la politique de l’établissement, des UFR concernées et du Collegium et le suivi de leur déploiement après accréditation par le réseau FiGuRe.

3) Le comité d’orientation stratégique

Agissant sous l’autorité du vice-président délégué à l’ingénierie et aux liens recherche-formation-valorisation, ce comité a un rôle de coordination et d’orientation stratégique pour le Collegium, en relation avec l’établissement et le monde socio-économique régional : entreprises, pôles de compétitivité, branches professionnelles, collectivités territoriales, etc…

Il est composé des directeurs des UFR concernées, du président de la COPIL, du représentant de l’UFC au sein du réseau FiGuRe si différent du président de la COPIL, du président du comité des directeurs de laboratoire, du directeur général de FC’Innov, d’un représentant de la SATT Grand-Est, des directeurs des pôles de compétitivités ou leurs représentants, de représentants des branches professionnels, de représentants des collectivités territoriales et de représentants d’entreprises.

ARTICLE 12 : RÉVISION DES STATUTS

Les présents statuts sont révisés dans les conditions suivantes :

• Une réunion de la COPIL est convoquée à la demande de son président, du président de l’université, d’un membre directeur d’UFR ou du tiers des membres en exercice de la COPIL avec, pour ordre du jour, la révision des statuts. Cet ordre du jour doit être accompagné des modifications proposées et être publié huit jours avant la date de la réunion.

• L’adoption des modifications s’effectue à la majorité absolue des membres en exercice de la COPIL.

• La révision des statuts n’est effective qu’après approbation par le Conseil d’administration de l’université de Franche-Comté et n’est déclarée exécutoire qu’après réception de la délibération correspondante de ce conseil par le recteur de l’académie de Besançon.

Statuts de l'U.F.R. des Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion

de l'Université de Franche-Comté

Article 1 En conformité avec les objectifs fixés par les articles L. 123-2 à L. 123-4 du code de l’éducation modifié, et dans le cadre des statuts de l’Université de Franche-Comté dont elle est une composante, l’UFR des Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion accomplit les missions confiées à l’enseignement supérieur dans les disciplines relevant de son activité. Elle participe, en collaboration avec d’autres composantes de l’université de Franche-Comté ou d’une autre université, à toute action commune qui serait nécessaire au bon fonctionnement et au développement des activités de formation initiale et continue et des activités de recherche au plan national et international. Elle assure le développement et la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, ainsi que la valorisation et les transferts des résultats de recherche.

Titre I : Structure de l’UFR

Article 2 Conformément à l’article L. 713-3 précité du code de l’éducation, l’UFR SJEPG associe les départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche. Le nombre et la dénomination de ces laboratoires et départements de formation sont énumérés aux articles 3 et 4 des présents statuts. Ils peuvent être modifiés, notamment pour tenir compte de l’évolution des activités de formation et de recherche de l’UFR. L’UFR dispose en outre de services qui lui permettent de mener à bien techniquement les missions qui lui sont confiées. Article 3

L’UFR est composée des départements de formation suivants : - onze (11) sections regroupant les enseignants d’une discipline ou d’un groupe de

disciplines, listées à l’article 24 ci-après - un (1) département IAE (institut d’administration des entreprises).

Article 4

L’UFR compte également trois laboratoires de recherche reconnus dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement prévu à l’article L. 711-1 du code de l’éducation, à savoir :

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

- le centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC) - le centre de recherche sur les stratégies économiques (CRESE) - le centre de recherche en économie et gestion des organisations (CREGO)

Titre II : Organisation de l'UFR

Article 5

L’UFR est administrée par un conseil de gestion élu, et dirigée par un directeur élu par ce conseil.

Chapitre 1 – Le conseil de gestion de l’UFR 1. Attributions Article 6

Dans le cadre des actions engagées par l’université, le conseil de gestion administre l’UFR et détermine sa politique, notamment : - il adopte les propositions de modification des statuts de l’UFR ; - il élit le directeur ; - il vote le projet de budget ; - il discute de la carte des formations et en propose l’adoption aux instances compétentes de l’université ; - il donne son avis motivé lors de toute vacance ou de toute création de poste, afin d’assurer la cohérence de son projet éducatif et de recherche ; - il est consulté sur l’élaboration des programmes de recherche et peut faire des propositions aux instances compétentes de l’université, l’UFR étant partie prenante dans les activités de recherche ; - il crée tout organe subsidiaire consultatif et toute commission interne permanente ou ad hoc nécessaire à l’exercice de ses compétences. Le conseil, dans ses formations restreintes et selon leur compétence, traite des questions individuelles, en particulier : - celles relatives au choix, au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, relevant des dispositions de l’article L 952-6 du code de l’éducation. - celles relatives à la répartition des divers personnels dans les diverses charges fonctionnelles, pour remplir au mieux les missions de l’UFR. 2. Composition Article 7

Le directeur de l’UFR SJEPG préside le conseil de gestion. Article 8

Le conseil de gestion de l’UFR est composé de quarante (40) membres, à savoir :

a) de trente deux (32) membres élus, répartis en trois catégories : - seize (16) enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : huit représentants du collège « A » des « professeurs et personnels assimilés » et huit du collège « B » des « autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés » ; - six (6) représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

- dix (10) « usagers »

b) de huit personnalités extérieures, désignées conformément aux dispositions de l’article L. 719-3 du code de l’éducation et des articles D 719-41 à D 719-47 du code de l’éducation.

Article 9 Les huit (8) sièges des personnalités extérieures sont répartis de la manière suivante :

a) Deux personnalités désignées par les collectivités territoriales : - le conseil municipal de Besançon, - le conseil régional de Franche-Comté,

b) Deux représentants des organisations syndicales : - un représentant d’une organisation syndicale de salariés la plus représentative au plan régional, - un représentant d’une organisation syndicale d’employeurs la plus représentative au plan régional,

c) Un représentant du service public de la justice : - un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif,

d) Un représentant d’une organisation professionnelle : - un membre représentant les professions para-judiciaires,

e) Deux personnalités extérieures choisies à titre personnel : - une personnalité choisie à titre personnel, représentant du monde économique, - une personnalité choisie à titre personnel, représentant l’enseignement du second degré. Les collectivités territoriales, organisations syndicales et professionnelles, institutions et organismes publics désignent nommément la personne qui les représente ainsi que les suppléants appelés à les représenter en cas d’empêchement. Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants. Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles sont appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants. Les enseignants-chercheurs, enseignants et personnels non-enseignants en fonction dans l’établissement, ainsi que les étudiants inscrits dans l’établissement, ne peuvent être désignés au titre des personnalités extérieures. Les personnalités extérieures choisies à titre personnel sont élues par le conseil au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. Lors de la première réunion du conseil suivant un renouvellement complet de ses membres élus, les personnalités extérieures choisies à titre personnel sont désignées par le conseil réduit à ses seuls membres élus et nommés. 3. Conditions d’exercice du droit de suffrage Article 10

Les élections sont organisées conformément aux dispositions des articles L 719-1, L 719-2, L 952-24 et L 953-7, D 719-1 à D 719-3, D719-7 à D 719-40 du code de l’éducation. Article 11

Le directeur est responsable de l’organisation des élections, par délégation du président de l’université. A ce titre, il convoque les électeurs, fixe la date du scrutin et prépare les listes électorales. Article 12

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Il doit être effectué au plus tard dix (10) jours francs avant la date du scrutin. Les listes de candidats doivent être accompagnées d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat.

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

Article 13 Les membres du conseil de gestion, autres que les « usagers », sont élus ou désignés pour une durée de quatre ans. Les représentants des « usagers » sont élus pour une durée de deux ans. Leurs mandats sont renouvelables. 4. Fonctionnement du conseil de gestion Article 14

Le conseil de gestion est réuni au moins trois fois par an en séance ordinaire. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à l’initiative du directeur ou à la demande du tiers de ses membres en exercice. Le conseil de gestion est convoqué par le directeur sept jours au moins avant la date de la réunion, sauf urgence ; la convocation comporte la mention de l’ordre du jour. Le conseil de gestion est présidé par le directeur de l’UFR SJEPG. Les séances ne sont pas publiques ; toutefois :

- Les directeurs adjoints, le responsable des services administratifs et les directeurs ou responsables des laboratoires et des centres de recherche associés à l’UFR sont invités aux séances du conseil s’ils n’en sont pas membres élus.

- Le directeur de l’UFR SJEPG peut inviter à une séance toute personne dont la présence pourrait être utile en fonction de l’ordre du jour. Les personnes invitées n’ont pas de voix délibérative. Article 15

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée. Un membre du conseil empêché de siéger à une séance peut donner procuration à un autre membre de ce même conseil. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Si le quorum n’est pas atteint, le directeur procède à une deuxième convocation sur le même ordre du jour ; la séance peut alors se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de cinq jours ni plus d’un mois après la première. Article 16

Les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le scrutin secret est obligatoire à la demande du quart des membres présents ou représentés et pour toute délibération du conseil adoptée en formation restreinte, qui concerne des personnes nommément citées. Article 17

Les séances du conseil en formation plénière font l’objet d’un compte-rendu qui est affiché dans un délai de quinze jours après son adoption définitive par le conseil lors de la séance suivante.

Chapitre 2 – Le directeur de l’UFR

1. Attributions Article 18

Le directeur dirige l’UFR, il exerce les compétences qui lui sont attribuées par les lois et règlements en vigueur. Notamment : - il préside le conseil de gestion de l’UFR ; - il prépare et met en œuvre les décisions des différents conseils de l’UFR ;

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

- il prépare et exécute le budget ; - il exerce les attributions qui lui sont confiées par le président de l’université ; notamment, il assiste le président de l’université dans l’exécution de ses obligations en matière de risques d’incendie et de panique dans les locaux de l’UFR SJEPG ; - il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université de Franche-Comté affectés à cette composante de l’établissement ; - il est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des services de l’UFR ; - il représente l’UFR vis-à-vis de ses partenaires extérieurs, mais pas en justice.

2. Election et éligibilité Article 19

Le directeur est élu par le conseil de gestion pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Sont éligibles les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs participant à l’enseignement, en fonction à l’UFR SJEPG. Le dépôt de candidature se fait au plus tard sept jours avant l’élection, auprès du responsable des services administratifs. Le directeur est élu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise, lors du premier tour de scrutin ; au second tour, il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés. Article 20

Les fonctions de directeur de l’UFR SJEPG sont incompatibles avec celles de directeur de département, de président de section, de direction d’un laboratoire ou centre de recherche associés à l’UFR. Article 21

En cas de vacance de la direction, le président de l’université de Franche-Comté nomme un directeur par intérim. Le conseil doit alors élire un nouveau directeur dans un délai d’un mois.

Chapitre 3 – Le ou les adjoint(s) au directeur Article 22

Le directeur peut solliciter les services d’un ou de deux directeurs adjoints issus du corps enseignant de l’UFR. Le ou les directeurs adjoints sont désignés par le directeur de l’UFR, qui définit ses attributions par lettre de mission. Le directeur est tenu d’informer le conseil de gestion de sa décision (nom du directeur adjoint et fonctions qui lui sont confiées). La fonction de directeur adjoint prend fin à tout moment, et au plus tard en même temps que celle du directeur, sur décision de ce dernier.

Chapitre 4 – Le département IAE Article 23

L’institut d’administration des entreprises (IAE) est régi pour son fonctionnement par ses statuts adoptés et approuvés dans les mêmes conditions que les présents statuts.

Chapitre 5 – Les sections Article 24

Chaque section regroupe les enseignants de la discipline ou d’un groupe de disciplines. Les enseignants de l’UFR sont répartis de la façon suivante :

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

- section 01 : droit privé et sciences criminelles - section 02 : droit public - section 03 : histoire du droit et des institutions - section 04 : science politique - section 05 : sciences économiques - section 06 : sciences de gestion - section 11 : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes - section 12 : langues et littératures germaniques et scandinaves - section 19 : sociologie, démographie - section 26 : mathématiques appliquées et applications mathématiques - section 27 : informatique Article 25

Chaque section élit un président de section au scrutin majoritaire à 2 tours. Son mandat est de 3 ans. Le directeur du département IAE est le président de la section 06. Article 26

Le président de la section organise collectivement la répartition des enseignements relevant de sa section. Il s’assure en collaboration avec les responsables pédagogiques que l’ensemble des cours est attribué soit à des enseignants titulaires, soit à des enseignants vacataires. Il est l’interlocuteur du directeur de l’UFR pour toute question concernant les enseignements et les enseignants-chercheurs de sa section.

Chapitre 6 – Les laboratoires ou centres de recherche Article 27

Le rôle et les modalités d’élection des directeurs des laboratoires ou centres de recherche, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de leurs conseils respectifs sont précisés dans les statuts et le règlement intérieur des unités de recherche concernées compte tenu des réglementations applicables aux universités et EPST.

Titre III : Droit et obligations des personnels et usagers

Article 28 Le règlement intérieur de l’université de Franche-Comté s’applique de plein droit à l’UFR SJEPG.

Titre IV : Révision des statuts Article 29

Les présents statuts sont révisés dans les conditions suivantes : Une réunion du conseil de gestion de l’UFR est convoquée à la demande du directeur de l’UFR SJEPG, du président de l’université ou du tiers des membres en exercice du conseil de gestion avec, pour ordre du jour, la révision des statuts. Cet ordre du jour doit être accompagné des modifications proposées et être publié huit jours avant la date de la réunion.

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

L’adoption des modifications s’effectue à la majorité absolue des membres en exercice du conseil. La révision des statuts n’est effective qu’après approbation par le conseil d’administration de l’université de Franche-Comté et n’est déclarée exécutoire qu’après réception de la délibération correspondante de ce conseil par le recteur de l’académie de Besançon, chancelier des universités, conformément aux articles L. 713-1, dernier alinéa et L. 719-7 du code de l’éducation. Statuts de l’UFR SJEPG adoptés par le conseil de gestion de l’UFR le 18 novembre 2013, Statuts de l’UFR SJEPG approuvés par le conseil d’administration de l’université le

CA du 17/12/2013 - Annexe 10

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14

Projet de demandes CPER concernant le patrimoine immobilier Les locaux de l’Université de Franche-Comté sont implantés dans cinq villes réparties sur

l’ensemble de la région. En concertation avec les collectivités territoriales, l’UFC entend rester présente dans ces cinq villes mais s’est engagée dans un processus d’optimisation et d‘amélioration qualitative de son patrimoine. Elle cherche tout à la fois une plus grande fonctionnalité, une lisibilité plus affirmée, une meilleure articulation formation/recherche/valorisation et une authentique démarche de développement durable, centrée sur la transition énergétique et le bien-être sur les campus. Elle tend aussi à développer une logique de site, considérée aux différents niveaux d’échelle que peut revêtir ce terme.

Rappel CPER 2007-2013 : total des sommes inscrites : 71,35 M d’Euros pour le CPER 1, ramenés

à 68,45 M€ par le CPER révisé, ce qui correspondrait à environ 74 M€ en valeur actualisée pour 2014. Le coût des programmes envisagés dans le cadre d’un financement par le prochain CPER est

donné ci-dessous de manière approchée, d’après les données fournies par le SDIA (Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement), par des estimations calculées à partir du coût moyen du m2, et dans certains cas suite à des études déjà réalisées.

Les demandes présentées pour le prochain CPER (2015-2020) sont organisées autour de trois

grands projets structurants : - L’Eco-campus Nord Franche-Comté - Le quartier-campus durable de La Bouloie-Témis - Le campus archipel du centre-ville de Besançon

L’Eco-campus Nord Franche-Comté Les installations, du campus Engel Gros, datent des années soixante et connaissent aujourd’hui de graves et importants problèmes de dégradation. La chaufferie, les réseaux (arrivées d’eau, évacuation des eaux usées, tuyaux de chauffage), les toits-terrasses, les enrobés, les revêtements de sols, les plafonds, les équipements électriques arrivent en fin de vie et nécessitent des travaux très lourds, et pour certains urgents car la sécurité des personnels et des étudiants risque d’être mise en jeu.

Souhaitant dépasser ce simple constat, l’UFC et ses partenaires projettent de transformer de fond en comble le campus Angel Gros, de l’articuler au Techn’hom voisin et de le transformer en Eco-campus exemplaire dans le cadre d’un projet innovant et structurant, avec l’appui notamment des collectivités concernées.

Il s’agit de créer, à partir des départements Génie Civil, Génie Electrique et Génie Thermique de l’IUT, des capacités de recherche de l’UFR STGI dans le domaine de l’énergie du bâtiment et du laboratoire FEMTO-ST un Eco-Campus, véritable vitrine de ce qui se fait de mieux en matière de réhabilitation énergétique des bâtiments, en particulier publics. Ce projet serait très dynamisant dans le cadre du pôle énergétique nord franc-comtois, et particulièrement structurant d’une véritable filière énergie du bâtiment à construire.

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14

Au-delà de l’IUT, c’est donc bien un Eco-campus Nord Franche-Comté qu’il convient de mettre en œuvre à l’horizon 2020.

On sait par ailleurs que les implantations de l’Université de Franche-Comté à Belfort nécessitent, conformément au SDIA une rationalisation et une réorganisation sur deux localisations, l’une en centre-ville (avec les deux sous-ensembles Bloch et Néel consacrés plutôt aux domaines tertiaires), l’autre sur le site péricentral Engel Gros-Techn’hom, consacré quant à lui au domaine technologique. Comme les deux entités de ce site se tournent le dos, il faut envisager de "retourner" le campus Engel Gros, en disposant son entrée et son accueil du côté du Techn’hom. Cela nécessitera des aménagements spécifiques et en particulier l’installation d’un nouveau bâtiment administratif en position d’accueil sur le campus. Cette évolution d’ordre spatial facilitera les mutualisations et les interactions entre les deux entités et amplifiera leur lisibilité. Mais surtout, il conviendra d’envisager des permutations de formations et d’activités entre le campus central et le campus péricentral, allant dans le sens d’une plus grande intégration entre l’IUT, l’UFR STGI et l’UTBM.

Les travaux urgents lancés cette année par l’UFC (et financés sur budget propre) sur les réseaux et les terrasses de l’IUT ont été configurés de manière à constituer une première étape de l’évolution vers l’Eco- campus et s’inscrivent dans les normes requises.

L’ensemble des opérations à mettre en œuvre à est estimé à environ 20 M€. (sans compter les plateformes technologique et les équipements CROUS) Horizon : 2020 pour la finalisation, début de l’opération dès le démarrage du CPER.

Partenaires attendus : Etat, Ville de Belfort, CAB, Conseil Général du Territoire de Belfort.

Le quartier-campus durable de La Bouloie-Témis L’état préoccupant du campus de la Bouloie sur le plan des réseaux et de la qualité énergétique des

bâtiments, et la réflexion sur la redynamisation de ce site à travers le concept de « quartier-campus durable » nous conduisent à présenter un dispositif en plusieurs parties :

-Réfection des réseaux et amélioration du bien-être quotidien sur La Bouloie-Témis. La

première version du CPER 2007-2013 avait affecté 4,5 M€ à la réfection des réseaux du campus Bouloie, qui remontent, comme les bâtiments, aux années soixante. Or, une révision du CPER a ramené à 1,5 M€ l’intervention sur les réseaux, et finalement rien n’a encore été réalisé. Pour autant, les besoins sont toujours là et avec le temps se sont amplifiés.

S’est ajoutée en particulier la nécessité d’une rénovation complète du réseau téléphonique. Des opérations d’isolation seront également envisagées dans la poursuite de celles engagées ces dernières années.

Par ailleurs, le fait d’ouvrir de multiples tranchées au sein du campus permettra et impliquera de repenser entièrement les espaces en surface : liaisons pédestres et autres, terrasses, esplanades, lieux de repos, escaliers monumentaux, éclairage, traitement du paysage, etc. C’est là une opportunité exceptionnelle, qui, si elle est correctement saisie, améliorera considérablement la lisibilité et l’harmonie du site, et donc le bien-être de ses usagers. Cette réflexion s’articulera de fait avec le jardin des découvertes et du savoir.

Coût estimatif : 8 M€ Calendrier : 2016/17 Partenaires attendus : Etat, ville, Région

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14

-Installation d’un jardin des découvertes et du savoir. Ce projet s’inscrit dans la requalification du

Quartier/ Campus de la Bouloie et son ouverture sur la population. Il permettra l’implantation du futur Jardin des découvertes et du savoir qui comprendra principalement le Jardin Botanique, déplacé de la Place Leclerc, l’espace muséal Observatoire/Méridienne/service de Chronométrie, les espaces découvertes de la Fabrikà sciences, les parcours de découvertes (promenades initiatiques). Ce projet jouera un rôle essentiel dans le remodelage de l’espace campus, en ressoudant son centre et ses périphéries et en reconsidérant totalement les cheminements au sein du campus.

Partenaires attendus : État, Conseil régional, Ville de Besançon, CAGB, Conseil Général du Doubs, Université de Franche-Comté.

Calendrier : étude de programmation en cours, réalisation entre 2015 et 2017. Estimation financière de l’ordre de 7,5 M€ TDC. -La piste d’athlétisme L’actuelle piste d’athlétisme de l’UPFR Sport est en très mauvais état, il s’agit d’en créer une

nouvelle sur le même site et de viser tout à la fois l’excellence et la mutualisation ; si l’UPFR a besoin d’une piste digne de ce nom, elle envisage de partager cet équipement avec divers partenaires comme les clubs et les lycées (plusieurs établissements à proximité sont demandeurs).

Le coût d’un tel équipement s’élève à 0,8 M€ Partenaires attendus : Etat, Région, ville -Accompagnement du regroupement de l’UMR Chrono-Environnement et la valorisation des

espaces libérés par Témis-Sciences. Il est en effet impératif de terminer le regroupement de l’UMR Chrono-environnement sur un site

unique, suite aux gros travaux financés par l’UFC sur le bâtiment Propédeutique. Ceci implique de libérer totalement le bâtiment de la Place Leclerc, qui a connu un avis défavorable à exploitation pendant plusieurs années, et de transférer à La Bouloie les salles de cours, les bureaux et les laboratoires. Dans la même opération, il faudra équiper des locaux pour accueillir la partie de l’équipe de Neurosciences installée à la Place Leclerc.

Or, les espaces libérés par le transfert des équipes vers les nouveaux locaux de Temis-Science (CPER 2007-2013) vont offrir des opportunités mais ils devront être réaménagés afin d’accueillir de nouvelles équipes, et c’est par une suite de glissements et d’opérations-tiroirs que, in fine, le site de la Place Leclerc pourra être libéré et désaffecté.

Coût estimé : 3 M€.

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14

Le campus-archipel au centre-ville de Besançon - La MSHE, suite et fin Des retards dans le montage du dossier, des contraintes extérieures supplémentaires apparues en cours d’opération et des faillites d’entreprises n’ont pas permis de réaliser la nouvelle implantation de la MSHE dans le cadre de l’enveloppe de 5,5 M d’€ octroyée par l’actuel CPER. Après avoir tenté de simplifier le projet pour qu’il puisse être mené dans le cadre de l’enveloppe initiale, il est apparu que seul un abondement financier permettrait de rester fidèle au projet d’origine, y compris dans sa dimension urbanistique. Pour cette raison, il a été décidé, avec les financeurs, de demander une rallonge budgétaire dans le cadre du futur CPER. Le montant de cette rallonge est encore à l’étude mais pourrait tourner autour de 1,5 M d’€. Cette demande n’empêchera pas les travaux de commencer prochainement dans la limite des 5,5 M qui restent acquis. -La BU-BM : grande bibliothèque et learning center Ce projet développé par la ville de Besançon et l’UFC, il y a plusieurs années, puis réactivé par le

SDIA, a fait l’objet d’un financement pour étude dans le cadre du CPER 2007-2013. Aujourd’hui, la situation préoccupante de la bibliothèque universitaire (BU) Lettres (taille, sécurité, accessibilité, entretien), la volonté réaffirmée des acteurs concernés, et la libération d’espaces et de bâtiments liés au transfert du CHRU du site central de Saint-Jacques vers le site de Jean Minjoz, confèrent à cette idée une pertinence et une dynamique renouvelées (SDIA T3, p 12).

Un nouveau projet scientifique et culturel vient ainsi d’être élaboré conjointement par l’équipe présidentielle de l’UFC, la direction du SCD et la direction de la bibliothèque municipale (BM).

La localisation actuellement envisagée est sur le site Saint-Jacques, ou éventuellement sur l’Arsenal, à proximité immédiate de l’UFR SLHS (site de l’Arsenal) et de la MSHE.

La co-localisation de la BU Lettres et de la bibliothèque municipale permettra de mutualiser un certain nombre de services et constituera un pôle culturel et scientifique d’un exceptionnel rayonnement, dans un lieu à forte visibilité et forte accessibilité.

Un espace culturel de l’UFC (actuellement à Fort griffon), et les locaux des Presses Universitaires de Franche-Comté viendront compléter le dispositif ; la salle de réunion de cet ensemble sera celle de la MSHE (CPER 2007-2013), située à proximité, et qui partagera cet équipement avec la BU-BM.

La construction d’un silo externe commun aux deux bibliothèques (et éventuellement à d’autres) en périphérie urbaine, pour y déposer les ouvrages peu demandés, réduira le linéaire de rayonnage nécessaire dans le bâtiment principal, donc les surfaces à aménager, et donc les coûts du bâtiment principal. Ce silo externe pourrait d’ailleurs être érigé avant même la construction de la BU-BM.

La dimension learning center, adaptée aux besoins du plus grand nombre, permettra un accès moderne sur place ou à distance aux fonds documentaires et sera conçue à la manière d’un hub sur lequel pourront venir se connecter plusieurs lieux de travail et de consultation, ainsi que des centres de ressources en réseau (par exemple les dispositifs satellites de l’ENSMM et de l’UTBM, de l’ISBA, etc.).

Actuellement est lancée par la ville de Besançon une étude de programmation à laquelle participe activement l’UFC.

Partenaires attendus : État, Ville de Besançon, CAGB, Région, Conseil Général du Doubs Calendrier : étude de programmation 2013, réalisation entre 2017 et 2020 Estimation financière : de l’ordre de 20 M€ pour la partie BU.

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14

-Restructuration du site de l’Arsenal (bâtiment N en particulier)

Le site de l’Arsenal a été récemment libéré par l’UFR des sciences médicales et pharmaceutiques et partiellement par le CHU. L’UFC entend faire de ce site un lieu majeur de son implantation au centre-ville de Besançon, conformément aux préconisations du SDIA. Il s’agit d’un espace à très haute valeur fonctionnelle et symbolique, desservi par une importante station de transport multimodal.

Pour l’UFC, le site de l’Arsenal constituera une interface privilégiée entre l’université, la société, et le monde, avec des services tels que l’Université ouverte, les PUFC, la Direction des Relations Internationales de l’Université, des départements de formations et des unités de recherche orientés vers la sociologie, la psychologie, les arts du spectacle et la musicologie. La présence prochaine sur le site de la MSHE et la proximité du futur équipement BU-BM (grande bibliothèque, learning center, espace d’exposition), contribueront à la puissance du site. Un projet d’institut interdisciplinaire, probablement à dimension franco-suisse, est par ailleurs à l’étude et serait également localisé à l’Arsenal. Enfin, la faisabilité de déplacer le CLA sur l’Arsenal est également à l’étude ce qui permettrait une optimisation des surfaces, le regroupement d’espaces universitaires et l’abandon d’un site.

Tout ceci a été permis par la migration de l’UFR SMP vers les Hauts du Chazal, l’abandon progressif du site par le CHRU, et la restitution à l’Etat des bâtiments de Sarrail et de Granvelle. Cela s’inscrit en outre parfaitement dans les préconisations du SDIA.

Une première tranche de travaux a été réalisée sur les moyens propres de l’UFC pour installer les départements et unités de recherche psychologie, la sociologie, les Arts du spectacle et la musicologie, actuellement, 14 salles de cours ont été débarrassées de leurs paillasses et ont fait l’objet d’une réfection légère grâce à la mutualisation de plusieurs équipes technique des composantes et de la DPI.

Toutefois, le Bâtiment N, c’est-à-dire le plus vaste bâtiment du site, qui accueille la plus grande partie des activités citées, est en très mauvais état et ne correspond plus du tout aux normes actuelles en matière de sécurité, d’accessibilité et de qualité thermique, il nécessite une restructuration lourde qui ne pourra s’envisager que dans le cadre de financements externes.

Dans cette perspective, une concertation est menée avec le CHRU dans l’objectif de conduire à une mise en cohérence du foncier sur l’ensemble de l’Arsenal car les bâtiments présents ont souvent plusieurs propriétaires (l’hôpital et l’Etat).

Cette opération permettra à l’université de libérer le bâtiment Q, Q’, Q’’ en concentrant son activité sur le bâtiment N.

Une telle restructuration lourde nécessitera un investissement de l’ordre de 10 M€. Programmation SDIA : 2014-2015-2016 Partenaires attendus : Etat, Ville de Besançon, CAGB, Région.

-Création d’une Maison des chercheurs, au service d’une ambition internationale. Un tel équipement apparaît aujourd’hui indispensable pour donner à l’Université de Franche-Comté les moyens d’une véritable ambition internationale.

Il s’agit d’améliorer considérablement l'accueil et l’hébergement des chercheurs étrangers et des professeurs invités, et d’afficher clairement l’importance que revêtent les relations scientifiques internationales à l’Université de Franche-Comté. L’accueil de ces chercheurs étrangers se fait aujourd’hui dans le cadre de solutions au coup par coup, souvent jugées très insatisfaisantes, malgré la

CA du 17 décembre 2013 – Annexe 14

bonne volonté et le professionnalisme des personnels des directions de la Valorisation et des Relations Internationales de l’UFC.

Cette maison pourrait être installée dans le bâtiment du 47 rue Mégevand, situé en plein centre-ville, offrant un cadre de très haute qualité, alliant charme et distinction, et contribuant à l’image que l’université, la ville et la région souhaitent donner d’elles-mêmes. Elle s’intègrerait donc au « campus-réseau » que l’UFC cherche à faire émerger au centre de Besançon, reliant la rue Chifflet, la rue Mégevand, l’Arsenal et Saint-Jacques (voir projet BU-BM).

L’installation de la Maison des chercheurs nécessitera bien-sûr que soit réglé le statut d’occupation des lieux par l’UFC (la ville de Besançon, à la demande de l’UFC, a prolongé de deux ans le bail emphytéotique), et que les activités actuellement présentes au sein de ce bâtiment (salles de cours, bibliothèques, Université ouverte, PUFC, bureaux d’enseignants-chercheurs…) soient relocalisées en un autre lieu, sur le site de l’Arsenal (voir projet Arsenal). A l’inverse, la création de cette Maison des chercheurs permettra d’abandonner les solutions éparses utilisées jusqu’alors, et par exemple de restituer au Conseil général 25 l’appartement dit « du Directeur » sur le Fort Griffon. Cette opération permettra ainsi également de rendre le bâtiment plus conforme aux normes de performances énergétiques.

Le coût estimé de l’ensemble de l’opération se situe autour de 3 M€. Une double étude d’opportunité et de faisabilité technique, cofinancée par la Caisse des Dépôts et Consignations, vient d’être rendue, elle présente avec beaucoup de précision le programme de travaux tel qu’il pourrait être envisagé, et plusieurs scénarios d’exploitation.

A ces opérations s’ajoutent d’une part des demandes liées aux plateformes technologiques, et

d’autre part des demandes interrégionales communes Bourgogne-Franche-Comté sur le numérique et sur le siège de l’UBFC qu’il convient d’élaborer en concertation dans le cadre du périmètre de la future communauté d’universités et d’établissements.

CA du 17/12/2013 - Annexe 15

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Opérateur A) Leviers d'action proposés pour répondre, le cas échéant, aux réserves formulées par France Domaine ou le Conseil de l'Immobilier de l'État

classe de compte (n°)

exécution (N-1)

dernier BR (N)

BI (N+1)

Données physiques141 139 128

5 5 594 97 949 9 9

33 28 20190 413 219 898 214 553

607 607 607168 286 176 065 175 915 B) Avancement des opérations prévues dans le SPSI

3 452 3 583 3 58318 068 39 643 34 448

22,9 14,5 14,0

Dépenses de fonctionnement à l'€ près612561326152

6351263513

Dépenses d'acquisition à l'€ près

Dépenses d'investissement à l'€ près

Produits de cession d'immobilisations corporelles à l'€ près77527752

(*) Les données sont disponibles à la saisie dans le système d'informations des opérateurs de l'État (SI OPE)

TABLEAU Annexe immobilière

dont prises à bail

Surface totale occupée (m² - SUB)

Entretien et réparations sur biens immobiliers (*)Locations immobilières (*)

m² SUN / poste de travail (*)

Redevances de crédit-bail immobilier (*)

Réunion de l'organe délibérant du JJ/MM/AAAA

Autres impôts locaux (*)

Nombre de bâtiments occupésdont biens propres

dont biens domaniauxdont prises à bail

dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales)

dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales)

dont biens propresdont biens domaniaux

Taxe foncière (*)

Dans le cadre du SPSI établi en 2011, plusieurs opérations sont achevées ou en cours d'achèvement:1) Augmentation des implantations: Site Temis, création de Temisciences et extension de la salle blanche, achèvement courant 2014. Site de l'Arsenal, restructuration du bâtiment Bichat (M) destiné à la MSHE, en cours.Site du pôle santé, création de 2 amphithéâtres et extension du bâtiment enseignement, achèvement courant 2013.Site de Mégevand, restructuration du l'aile A et mise en sécurité et accessibilité, achèvement courant 2013.Site de l'IUT 90 à Belfort, extension du bâtiment du département du Génie Civil, achèvement courant 2013Sur le site de la Bouloie, regroupement de chrono environnement dans le bâtiment propédeutique aile M suite à la mise en sécurité accessibilité, achèvement en cours.2)Réduction des surfaces:Sur le site de Lons, désaffection du bâtiment situé rue Trouillot et regroupement sur le site de l'ESPE, 2012.Désaffection du bâtiment Sarrail, 2012. Transfert des équipes de recherche et des activités du bâtiment Granvelle vers les sites de l'Arsenal et Mégevand pour une désaffection prévue fin 2013.Diminution progressive des activités sur le bâtiment Leclerc 1 avec le transfert à échéance 2014 des activités du laboratoire de recherche de chrono environnement.

Opérations de désafections hors SPSI.Transfert des services de l'ESPE du Fort Griffon vers le site ESPE Montjoux et remise des bâtiments au CG25 sauf le gymnase et les appartements, rentrée 2013.Sur le site ESPE de Lons, remise au CG39 du bâtiment Art et Sciences, fin 2013.Sur le site de l'Arsenal, désafectation du bâtiment stockage (20m²), en attente.

Mise en oeuvre du SPSI.Une systémisation des gestion des sites a été mise en place par la nomination d'ingénieurs sur les sites de Belfort - Montbéliard et du centre ville de Besançon, rattachés directement au service du Patrimoine, afin d'homogénéiser les compétences techniques en matière de maintenace sur ces différents sites.

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dont biens propresdont biens domaniaux

Acquisition de biens propres

Réalisation de travaux structurants