La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
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Projet d’avis présenté au nom de la sectiondes affaires sociales et de la santé
par Thierry BEAUDETet Edouard COUTY
Entre 800 000 et 2 millions
de dispositifs médicaux
UN DOMAINE CONSIDÉRABLE
2
Marché national
23 Mds €
UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE
3
Marché mondial
200 Mds €
UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE
4
80 000 dispositifs médicaux
remboursables
UN DOMAINE CONSIDÉRABLE
5
UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE
1 100entreprises
65 000salariés
6
AU COEUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ
AmbulatoireRetour à domicileMédecinepersonnaliséeBig Data SantéQualité-Sécurité
Ambulatoire Retour à domicile Médecine personnalisée Big Data Santé Qualité-Sécurité
7
AU COEUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ
• Questionner la pertinence de l’usage
• Penser la tension entre innovation, financement et accès
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Hétérogénéité
Marché unique
UN DOMAINE AVEC SES SPÉCIFICITÉS
Règles européennes
Classification
9
CEPS
3 INSTITUTIONS DÉTERMINANTES
CNEDiMTS
Comité économique des produits de santé
10
RÉPARTITION DES REMBOURSEMENTS
230
5,8
13,4
7,6
Remboursables = 13,4 Mds €
Remboursement AM = 5,8 Mds €
Remboursement complémentaire et reste à charge = 7,6 Mds d’euros
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ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS DE L’AM
AMBULATOIRE
Assurance maladie obligatoire
1,9 Mds€en 2000
5,8 Mds€en 2013
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3 OBSERVATIONS DU CESE
Des écarts entre les tarifs sécu et les prix pratiqués, sources d’inégalités d’accès
2
À l’hôpital, une « liste en sus » inflationniste1
Mieux documenter l’apport des dispositifs médicaux au virage ambulatoire
3
13
• Variation des prix de 1 à 4 !
• Meilleure association des usagers et des complémentaires
LES DISPOSITIFS MÉDICAUX À DOMICILE( DONNÉES 2010 )
14
UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À CONSOLIDER
• 4ème dans le monde
• Une balance commerciale déficitaire
• Une taille trop modeste
• Des initiatives prisespour rapprocher les acteurs
• Accélération, accès au financement,mises en synergie …
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PROPOSITIONS DU CESE
16
3 PROPOSITIONS POUR LA QUALITÉ
ET LA SÉCURITÉ DES DISPOSITIFS
MÉDICAUX
Renforcer la traçabilité1Renforcer la formation des professionnels de santé2
Renforcer l’information et l’accompagnementdes patients
3
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2 PROPOSITIONS AU TITRE DE
L’EFFICIENCE
ET DE LA PLUS-VALUE SANTÉ
Tarifer et prendre en chargeen tenant compte du service attendu
1
Diminuer le reste à charge des patients2
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2 PROPOSITIONS POUR UNE FILIÈRE
INDUSTRIELLE
À FORTE VALEUR AJOUTÉE
Faciliter l’accès des petitesentreprises aux plateformes de R&D et aux financements du type BPI
1
Encourager le lien entre recherche et applications2
19
20