Alain Sénéchal, CA Manager, SAP Optimization Business Integration - Corporate Accounting
LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ Elisabeth Sénéchal et...
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LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ
Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-LachapelleDirection de l’appui au développement des entreprises et de l’aménagement du territoire
MAPAQ
Éric Labonté, MAPAQ
Petit déjeuner-causerie30 novembre 2011
ACRA
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BANQ, Matapédia : La ferme Beaulieu, Le Monde illustré, vol. 16 no 802. (16 septembre 1899)
Introduction
Évolution de l’agriculture et des attentes …
Marc Lajoie, MAPAQ
Étienne Boucher, MAPAQ
Marc Lajoie, MAPAQ
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Marc Lajoie, MAPAQ
Richard Lauzier, MAPAQ
Évolution de l’agriculture et des attentes …
Introduction
28,7%
14,2%8,3% 5,7%6,5%
59,1%
43,3%
0%
20%
40%
60%
1951 1961 1971 1981 1991 2001 2006
Poids des agriculteurs dans la population rurale, Québec, 1951-2006
Statistiques Canada Marc Lajoie, MAPAQ
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4
1. La multifonctionnalité, c’est quoi?
2. Les grands paramètres du Programme
3. Des exemples de projets
4. La réponse des agriculteurs au programme
Plan de la présentation
MAPAQ
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1992 – Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio de Janeiro)
1996 – Sommet mondial de l’alimentation
1998 – Ministres de l’agriculture des pays de l’OCDE
1999 – Suisse : inscription de la MFA dans la constitution
1999 – France : Loi d’orientation agricole
Multifonctionnalité de l’agriculture
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Selon l’OCDE, la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est :
L’existence de produits multiples, de base et autres, qui sont conjointement produits par l’agriculture
Le fait que certains produits autres présentent les caractéristiques d’externalités ou de biens d’intérêt public, le résultat étant que les marchés de ces biens n’existent pas ou fonctionnent mal
Multifonctionnalité de l’agriculture
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Multifonctionnalité de l’agriculture
Marché inexistant ou
défaillant
Conséquence
Risque d’uneoffre insuffisante par rapport àla demandede la société
Conséquence
Risque d’uneoffre excédentaire
par rapport auseuil de tolérance
de la société
Marché inexistant ou
défaillant
SYSTÈME DEPRODUCTIONAGRICOLE
Externalités positives
o Préservation du patrimoine
o Mise en valeur des paysages
o Protection de la biodiversité
Externalités négatives
o Pollution agricole
o Détérioration des paysages
o Perte de biodiversité
Niveau de référenceNiveau de référence
Multifonctionnalité
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Qu’est-ce que la multifonctionnalité?
C’est la contribution de l’agriculture, par ses diverses fonctions économiques, sociales et environnementales, à la qualité de vie des communautés
Multifonctionnalité de l’agriculture
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Fonctionsproductives
Production alimentaireMatières premières
Produits de nicheetc.
Fonctions sociales
Fonctions environnementales
Occupation territoireVitalité rurale
Préserver patrimoineSécurité alimentaire
etc.
Préservation biodiversitéMise en valeur paysage
Régulation du climatetc.
Revenus du marché
Appui par l’intervention publique (ex. : soutien du revenu, appui aux filières
sectorielles, etc.)
Pas convenablement assurésdans une économie de marché
Multifonctionnalité de l’agriculture
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Multifonctionnalité de l’agricultureAilleurs dans le monde
Économique Social Environnement
zones de montagneprairies-pâturages
biodiversitéFrance
prairiespatrimoine rural
sites archéologiquesbiodiversité
paysagesAngleterre
revenu-taille de l’exploitation zones
prairies-pâturages
biodiversitéSuisse
bâtiments historiques
pratiques de gestion bénéfique
bassin versant
États-Unis
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2009 : Rapport Saint-Pierre Les conditions agroclimatiques de certaines
régions constituent une sérieuse contrainte à l’agriculture
La reconnaissance de la multifonctionnalité Programmes axés sur les résultats
souhaités par la société et qui ne peuvent être rémunérés complètement par les activités productives
Discrimination positive pour certaines régions où la pratique de l’agriculture est plus difficile
Contrat d’agriculture multifonctionnel
Contexte de la mise en œuvre du Programme
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Enjeux du Programme Reconnaître l’utilité sociale, économique et
environnementale de l’agriculture par rapport au dynamisme rural et au développement de territoires habités
Rétribuer certaines fonctions de l’agriculture, en réponse aux attentes de la société québécoise relativement à l’occupation dynamique du territoire
Préserver les activités agricoles dans les zones qui sont défavorisées au point de vue agricole
Le programme
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MRC admissibles
Territoire d’application : selon un indice des désavantages géographiques par MRC
Le programme
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ObjectifsLa mise en valeur des paysagesL’attractivité des territoiresL’accessibilité de l’espace ruralLa préservation du patrimoine agricoleLa protection de la biodiversitéLa prestation de services destinés à la
communauté
Le programme
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Les pratiques doivent respecter les principes suivants : produire des bénéfices sociaux, économiques ou
environnementaux pour la communauté locale
engendrer, pour l’entreprise agricole, des pertes de revenus ou des coûts qui ne sont pas convenablement pris en compte par le marché
Le programme
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Le programme
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Une nouvelle approche… Approche territoriale
Décentralisation Emphase mise sur les retombées territoriales des projets
Approche intégrée au développement durable
Approche flexible Pas de mur à mur ni de taux d’aide préétabli Déstabilisante pour certains
Le programme
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Bilan des projets déposés
67 projets déposés (190 entreprises agricoles) 47 individuels 20 collectifs
Les objectifs/pratiques les plus populaires: Remise en culture de terre en friche (24) Restauration de bâtiments patrimoniaux (23) Aménagement d’installations à l’intention des
visiteurs/passants (17) Accès des animaux au pâturage (12) Cultures paysagères (11)
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Exemples de projets
Route des couleurs: mise en valeur des paysages et préservation du patrimoine agricole des Basques
7 entreprises agricoles + Écosociété des BasquesMise en valeur de terres en friche par des cultures
paysagères
©MAPAQ
istockphotoBenoît Rhéault
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Exemples de projets
Mise en valeur du patrimoine vivant et historique de la production de vaches canadiennes
3 entreprises agricoles + CLD de CharlevoixRetour des animaux au pâturage, pâturage collectif et
restauration de bâtiments d’intérêt
Mario Duchesne
Jean-Pierre Debarbat
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Exemples de projets
Les cantons d’Argenteuil: redynamiser l’agriculture pour occuper le territoire
3 entreprises agricoles + MRC d’Argenteuil En réponse aux enjeux identifiés au PDZA Réaménagement de terres en friches pour
en faire des pâturages, restauration de bâtiments d’intérêt
©MAPAQ
Éric Labonté, MAPAQ
Éric Labonté, MAPAQ
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Exemples de projets
Projet individuel Partenaires : Biopterre et AAC Implantation de deux types de systèmes
agroforestiers Système sylvopastoral (arbres et
animaux) Système de culture intercalaire
(arbres et cultures)Culture intercalaire agroforestière à Saint-Paulin D. Rivest et Le Baluchon
Implantation de systèmes agroforestiers (Kamouraska) : produire durablement grâce aux arbres
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Exemples de projets
Arrêt vélo dans un paysage de pâturage Projet individuel Partenaire : municipalité de Ferme-Neuve Favoriser les liens entre touristes/résidents et
agriculture/attraits naturels du milieu GoogleMaps
Éric Labonté, MAPAQ
Étienne Boucher, MAPAQ
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Exemples de projets
Projet Lin à l’Islet• Projet collectif / 6 entreprises agricoles• Partenaires : CLD, MRC et autres…• Mise en valeur du paysage / biodiversité• Potentiel de diversification pour l’agriculture
Louis Robert, MAPAQ
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La réponse des agriculteurs
++ ––Levier pour le développement
(catalyseur)Déception des non
admissibles
Opportunité pour faire de l’agriculture différemment
Attentes p/r au biologique
Engagement dans une démarche positive
Faible reconnaissance de la multifonctionnalité existante
Moyen de contribuer à l’attractivité de la
communauté, préservation de la biodiversité, etc.
Pas une priorité dans le contexte actuel
Les réactions à l’annonce du programme …
![Page 27: LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-Lachapelle Direction de lappui au développement.](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022070308/551d9d80497959293b8b91fd/html5/thumbnails/27.jpg)
La réponse des agriculteurs
Marie-Claude Hamel, MAPAQ
![Page 28: LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-Lachapelle Direction de lappui au développement.](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022070308/551d9d80497959293b8b91fd/html5/thumbnails/28.jpg)
Conclusion
Un nouveau paradigme Adaptation de l’ensemble des intervenants Une démarche décentralisée misant sur l’innovation
Une occasion de bâtir une approche propre au Québec
Une occasion de créer de nouveaux ponts entre la société et l’agriculture
![Page 29: LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-Lachapelle Direction de lappui au développement.](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022070308/551d9d80497959293b8b91fd/html5/thumbnails/29.jpg)
Questions et échanges…
©MAPAQ