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La modernisation de l‘Etat français:une perspective canadienne

Roger Scott-DouglasDirection générale de la modernisation de l’État,

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publiquele 27 novembre 2008

Institut de la Gestion Financière du Canada

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Sommaire de la présentation

La France et L’État : en bref

Révision générale des politiques publiques

Conclusions sur la modernisation de l’État

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La France et l’Etat : en bref

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Population : 63,7 millions (2008)

PIB : 1 892 milliards d’euros (2007)

Dépenses du secteur public : 957 milliards d’euros (2006) — Dépenses de l’État : 280 milliards d’euros (15,5 % du PIB)— Opérateurs et organismes : 55 milliards d’euros — Secteur des hôpitaux et des services sociaux : 428 milliards d’euros — Collectivités locales : 194 milliards d’euros (croissance 98-07: 4,25 %)

Déficit budgétaire : — Déficit de l’État : - 49,4 milliards d’euros 2008 (PLF 2009) (- 2,7 % du PIB)— Déficit de sécurité sociale : - 8,9 milliards d’euros (2006)

Total de la dette publique : 63,9 % du PIB (2007)— Dette de l’État : 1 209 milliard d’euros en 2007 (PLF de 2008)

Emplois dans le secteur public : 5,2 millions (2006) — Administration centrale : 2,524 millions (49 %)— Secteur hospitalier : 1,014 million (19 %)— Collectivités locales : 1,662 million (32 %)

(Source : INSEE, MINEFI Rapport annuel de la fonction publique 2006-2007)

Profil statistique

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Traditionalisme : « pour ne pas changer…tant mieux »

Centralisation : « en Paris et en province »

l'État : « la loi a remplacé le roi »

— Fonctionnaire— Usager— Administré

Les concepts clés

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Institutions : Révision de la Constitution de la Ve République

Reforme de l’État : Révisions des cartes hospitalières et militaires et remise à plat des politiques publiques «Développer la performance nécessite une amélioration permanente » 

Social : Réforme des retraites, du marché du travail et du dialogue social; un groupe de travail Etat-partenaires sociaux-régions devra dresser un état des lieux et définir les axes de réformes de la formation professionnelle , patronat et syndicats vont ouvrir une négociation sur la réforme des règles de représentativité et la clarification de leur financement

Économie : Pouvoir d'achat ; Baisse des prix à la consommation, La loi de modernisation de l'économie, programmée pour le printemps, comprendra une série de mesures, au premier rang desquelles les propositions de la commission pour la libération de la croissance française

Les Plans : « plan Marshall » pour les banlieues , Grenelle de l'insertion et application du Grenelle de l'environnement

Europe / International : la présidence française au 1er juillet 2008 ; Traité européen simplifié; projet d'Union Méditerranéenne

Les grandes réformes

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Révision générale des politiques publiques

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Des indicateurs financiers soulignent l’urgence de la modernisation de l’Etat

La situation dégradée des finances publiques de la France

— Depuis 20 ans, le déficit public français est, une année sur deux, supérieur à 3% du PIB

— La dette publique en euros constants a été multipliée par 5 en 25 ans

— Les dépenses de l’Etat sont en augmentation constante et ont doublé en 20 ans

La dette en chiffres : — 1142 Mrds € (2006, source : Insee)

— 18 500 € par habitant (41000€ par foyer)

— Charge de la dette : 11% du budget général de l’État (PLF 2007)

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Autresdépenses du

budgetgénéral109,1

Personnel (horspension

86,9

Pensions / retraites31,7

Dette39,2

Le périmètre budgétaire de l’État

18,2

2,6

10,6

23,6

29,1

7,9

2,1

15,0

109 Mds€

Défense (hors personnel)

Autres interventions

Investissement

Sécurité (hors personnel)

Dotations régies par des textes

Interventions de guichet (transferts

aux personnes) financées par l’Etat

Subventions pour charge de service

public aux opérateurs

Fonctionnement courant

Les dépenses de personnel, les charges d’intérêt de la dette représentent environ 59 % des dépenses de l’État en 2007 (contre 42% en 1987).

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Assurer le meilleur service public au meilleur coût, c’est l’ambition que poursuit la RGPP

Un objectif simple…

Un objectif simple : faire mieux avec moins

Autrement dit, concilier l’amélioration du service public lorsqu’elle est nécessaire avec l’économie de moyens dès lors qu’elle est possible

… qui répond à une triple exigence

Adapter les politiques menées aux besoins des citoyens et des usagers

Valoriser le potentiel humain de l’administration

Dégager des marges de manœuvre permettant de financer les priorités de l’action publique

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Conseil de la modernisation des

politiques publiques

Comité de suivi

Equipe d’appui

Secrétariat du comité de suiviCab. PR, PM, Budget, Sec. d’Etat à

l’évaluation

Président de la République, Premier ministre, ministres.

Le ministre du budget est rapporteur général

Secrétaire général de la Présidence de la République et directeur de

cabinet du Premier ministre,MM. Woerth, Besson, le(s)

ministre(s) concerné(s), rapporteurs généraux des commissions des

finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, 2 personnalités

qualifiées (MM. Parini et Pébereau)

Cabinet Budget, DB (secrétariat), DGME, DGAFP

ROLE : décision politique finale, validation des

scenarii de réforme

ROLE : orientation des travaux, avis sur les scénarios, préparation des

décisions

ROLE : suivi d’avancement,

soutien et coordination

Un pilotage politique au plus haut niveau

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15 équipes d’audit ministérielles

(chef d’équipe, membres de corps d’inspection, consultants)

6 équipes d’audit sur des grandes politiques

d’interventionMéthode spécifique – rattachement

ultérieur à des équipes d’audit

4 groupes de travail interministériels

Pilotage autonome, différent des équipes d’audit

• Action extérieure de l’Etat• Aide publique au

développement• Agriculture et pêche• Culture et communication et

Services du Premier ministre• Défense• Ecologie, développement et

aménagement durables• Enseignement scolaire• Enseignement supérieur et

recherche• Réseaux financiers• Justice• Santé – solidarités – sports• Sécurité• Immigration et intégration• Intérieur• Outre-mer

• Famille

• Assurance-maladie

• Politiques de solidarité et de lutte contre la pauvreté

• Ville et logement

• Emploi et formation professionnelle

• Développement des entreprises

• Gestion des ressources humaines

• Organisation de l’administration territoriale

• Relations entre l’Etat et les collectivités locales

• Simplification des procédures internes

+ Un chantier spécifique : la réduction de la charge administrative sur les entreprises et sur les collectivités locales

L’organisation des travaux

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Que faisons-nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectives ?

Qui doit faire ?

Quel scénario de transformation ?

Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ?

Faut-il continuer à la faire de la sorte ?

1 2

3

4 65

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Eléments de l’examen

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Six axes tracent une vision claire de l’Etatet des services publics pour 2012

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2009 2010 2011 2012 2013

2008

2009

2010

L’enchaînement des budgets pluriannuels: le « 2+1 » Une année sur deux, on se contente de répartir les plafonds par mission au niveau des

programmes

La dernière année du budget pluriannuel 2009 - 2011 constitue le socle de la programmation suivante (2011 – 2013)

En 2008, élaboration du budget pluriannuel 2009 - 2011

En 2009, on élabore le PLF 2010 en respectant les enveloppes par mission (l’année 2011 ne fait pas l’objet de modification)

En 2010, on fixe les plafonds par mission et par programme pour le PLF 2011, dans le respect de l’enveloppe globale; on élabore la nouvelle programmation 2011- 2013

PLF 2010

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Cette démarche entre aujourd’hui dans une phase de mise en œuvre

Lancement / cadrage

Comité de suivi 1er passage (travaux d’analyse et scénarios intermédiaires)

Comité de suivi 2nd passage (scénarios définitifs)

Juillet-août 2007 Septembre-décembre 2007 Janvier - juin 2008

Actions de transformation Mise en œuvre des réformes décidées

sur la période 2009-2011, dans un cadre budgétaire pluriannuel

Mobilisation des agents

2008-2011

Le CMPP et le comité de suivi sont pérennisés jusqu’à l’atteinte des

résultats visés.

Un tableau de bord interministériel permet de rendre compte chaque

mois de l’avancement des réformes et des résultats atteints.

Un rapport d’avancement trimestriel est publié par le gouvernement

Conseil de la modernisation des politiques

publiques(12 décembre

2007)

Conseil de la modernisation des politiques

publiques(11 juin 2008)

Conseil de la modernisation des politiques

publiques(4 avril 2008)

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Des principes forts pour réussir

L’implication très forte des plus hautes autorités pour décider des mesures

La mobilisation des expertises du public comme du privé

La mise en place de moyens inédits pour accompagner la mise en œuvre

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Conclusions sur la modernisation

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« On ne gère bien que ce que l’on mesure »— Sauf les externalités

« Pour améliorer votre productivité, vous devez faire plus avec moins »— Oui, mais combien de temps ?

« Développer la performance nécessite une amélioration permanente » — Sauf quand la situation est bloquée

Conclusions:des lieux communs à « double tranchant »

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Le long parcours … principaux chantiers de réforme de l’Etat depuis 2001

2005 2008200720062004200320022001

• Accord / Chorus

• LOLF

• Programme d'audits de modernisation

• Stratégies ministérielles de réforme (SMR)

• Révision générale des politiques publiques

• Certification

• Réforme de la gestion immobilière de l'État

• Simplification administrative

• Administration électronique

• Réforme de l'administration territoriale

• Rémunération au mérite

• Installation des secrétaires généraux et d'équipes dédiées à la modernisation

Réforme des outils budgétaires et comptables

Réforme des modes de management

Amélioration des relations avec le public

Définition et mise en œuvre de projets stratégiques ministériels

Vote de la LOLFPremière maquette

LOLFPremière budget en

mode LOLFPremiers RAP

Palier 2006 Marché intégrateur Chorus

Décret d'août 2006

Circulaire du 02-01-2006

Circulaire du 28.02.07Rapport MEC

Plan Adèle Administration 24/24

Charte Marianne

PLH1 PLH2

Conseil des ministres 20.06.07

PLS3

2005 2008200720062004200320022001

• Accord / Chorus

• LOLF

• Programme d'audits de modernisation

• Stratégies ministérielles de réforme (SMR)

• Révision générale des politiques publiques

• Certification

• Réforme de la gestion immobilière de l'État

• Simplification administrative

• Administration électronique

• Réforme de l'administration territoriale

• Rémunération au mérite

• Installation des secrétaires généraux et d'équipes dédiées à la modernisation

Réforme des outils budgétaires et comptables

Réforme des modes de management

Amélioration des relations avec le public

Définition et mise en œuvre de projets stratégiques ministériels

Vote de la LOLFPremière maquette

LOLFPremière budget en

mode LOLFPremiers RAP

Palier 2006 Marché intégrateur Chorus

Décret d'août 2006

Circulaire du 02-01-2006

Circulaire du 28.02.07Rapport MEC

Plan Adèle Administration 24/24

Charte Marianne

PLH1 PLH2

Conseil des ministres 20.06.07

PLS3

Source: BearingPoint, 2008

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