La lutte contre l’abus du système...

Vidéo-conférence régionale:Afrique du Nord—Algérie, Maroc et Tunisie

La lutte contre l’abus dusystème financier

Vidéo-conférence régionale:Afrique du Nord—Algérie, Maroc et Tunisie

La lutte contre l’abus dusystème financier

La Banque mondiale et le Fonds monétaire international Série de dialogues mondiaux

Sous l’égide du Secteur financier de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale (WBI),en partenariat avec le Fonds monétaire international et la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord(MENA) de la Banque mondiale

Afrique du Nord: Algérie, Maroc et Tunisie

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Table des matières

Un défi mondial… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii

La neuvième vidéo-conférence de la série de dialoguesmondiaux sur la lutte contre l’abus financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

Ordre du jour de la vidéo-conférence du 28 janvier 2003 . . . . . . . . . . . . 1

Principales questions soulevées lors du dialogue . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Présentations des Intervenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Accueil et Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Deane N. Jordan

Réponse de la Banque mondiale et du FMI à la lutte contrel’abus du système financier: intégrité des marchés financiers . . . . 13

Alain Damais et Mary Zephirin

Présentation des pays—Quelle a été la réponsedes gouvernements? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

L’urgence de la collaboration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

La lutte contre l’abus du système financier

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Discussion ouverte sur les problèmes de mise en œuvre . . . . . . . . . . 39

Rapporteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43Alain Damais


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Un défi mondial…

Cesare CalariVice-président, Secteur financier, Banque mondial

Frannie LéautierVice-président, Institut de la Banque mondiale

Stefan IngvesDirecteur, Département des systèmes monétaires et financiers, Fonds monétaire international

Au cours des dernières années, et en particulier depuis les événe-ments du 11 septembre 2001, l’effort international de lutte contre lesabus du système financier a redoublé d’importance. Le blanchiment decapitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes mondiauxqui menacent non seulement la sécurité des États mais aussi la stabili-té, la transparence et l’efficacité de leur système financier, ce qui apour effet de miner leur prospérité économique.

James D. Wolfensohn, président du Groupe de la Banque mondiale, adéclaré que la communauté internationale devait agir « là où c’estnécessaire ». Sur le plan économique, le blanchiment de capitaux estun phénomène d’une ampleur considérable. En effet, 1000 milliards dedollars au moins sont blanchis chaque année selon des méthodes deplus en plus sophistiquées de transfert de fonds transfrontalier.

La réussite de cette entreprise criminelle est fondée sur sa capacité àaseptiser ses produits mal acquis en les déplaçant dans des systèmesfinanciers nationaux laxistes ou corrompus. Le blanchiment permetaux criminels et aux terroristes d’agir en toute liberté, en utilisant leursgains financiers pour étendre leurs activités criminelles et encouragerdes activités illégales telles que la corruption, le trafic de stupéfiants,le trafic d’armes, la contrebande et le financement du terrorisme.


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Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuventavoir des conséquences économiques et sociales dévastatrices pourles États, en particulier pour les pays en développement et ceux ayantun système financier fragile. L’économie, la société et, en fin de comp-te, la sécurité des pays utilisés comme plates-formes pour le blanchi-ment de capitaux sont mises en péril. Voici quelques exemples de lamanière dont les flux financiers illégaux peuvent affecter l’économie etles institutions d’un pays:

• L’institution financière qui accepte des fonds illicites ne peut pascompter sur ces fonds comme base de dépôt stable.D'importantes quantités de fonds blanchis sont susceptibles d'êtresoudainement virés vers d'autres marchés financiers dans lecadre du processus de blanchiment, menaçant ainsi la liquidité etla solvabilité de l'institution. La réputation et l’intégrité de l’institu-tion financière risquent d’être irrévocablement minées du fait deson implication dans le blanchiment de capitaux et le financementdu terrorisme.

• Les entreprises et commerces locaux risquent d’être incapablesde faire concurrence aux sociétés-écrans constituées pour blan-chir et cacher des fonds illégaux. Un grand nombre de ces socié-tés-écrans proposent des produits et services en deçà des prix dumarché, voire à perte. Leur principal objectif étant de blanchir descapitaux, elles n’ont pas besoin d’être compétitives et de faire desbénéfices pour le compte de leurs propriétaires.

• Le blanchiment de capitaux risque aussi de déformer certainssecteurs de l’économie et de rendre leur marché instable. Lesblanchisseurs risquent d’orienter des fonds vers des secteurs où ilest peu probable que ceux-ci soient découverts, indépendammentde la rentabilité et de la nécessité d’investir. L’arrêt, souventbrusque, des investissements dans ces secteurs risque d’affaiblirles industries concernées.

• Les devises et les taux d’intérêt sont susceptibles d’être déforméspar les pratiques d’investissement des blanchisseurs car celles-cisont fondées sur des facteurs autres que le rendement du marché.

• Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismen’améliorent en rien l’image du pays concerné. La perte deconfiance des investisseurs qui suit les révélations d’une implica-


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tion à grande échelle dans de telles activités risque de limiter for-tement les possibilités de croissance. Une fois ternie, l’image d’unpays nécessite de nombreuses années pour être redorée.

• L’agenda mondial de lutte contre les abus du système financier faitappel à une coopération entre de nombreux organismes interna-tionaux. Les 31 membres du GAFI ont déployé de nombreux effortspour établir une norme internationale de la lutte contre ces deuxgraves problèmes. Ils ont ainsi établi les recommandations duGAFI, dites « 40+8 ». Il s’agit des 40 Recommandations sur le blan-chiment de capitaux et des 8 Recommandations Spéciales sur lefinancement du terrorisme.

Les Conseils d’administration de la Banque mondiale et du FMI ontreconnu ces recommandations comme le standard international delutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeet ont dès lors intensifié leur travail dans ce domaine. Les deux institu-tions ont travaillé avec le GAFI au développement d’une méthodologied’évaluation globale unique de l’observation de ces normes internatio-nales du GAFI. En outre, nous collaborons afin d'offrir une formation etune assistance technique aux pays clients et de coordonner nos effortsavec d'autres organisations internationales, dont le GAFI, les orga-nismes régionaux de type GAFI, les Nations Unies, le Groupe Egmont,les banques régionales de développement et d’autres donateurs.

Les vidéo-conférences de la série de dialogues mondiaux, qui rassem-blent des experts internationaux et les responsables de la planificationou de l’administration des systèmes nationaux en vue de lutter contreles abus du système financier, constituent un très bon exemple de lacollaboration internationale dans ce domaine critique.

Cesare CalariVice-président

Secteur financierBanque mondiale

Frannie LéautierVice-président

Institut de laBanque mondiale

Stefan IngvesDirecteur

Départment des systèmesmonétaires et financiers

Fonds monétaire international


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La neuvième vidéo-conférence de la série de dialoguesmondiaux sur la lutte contre l’abus financier

Margery WaxmanDirectrice, Intégrité du marché financier, Banque mondiale

Alexander E. FlemingResponsable de secteur, Secteur privé et financier, Institut de la Banque mondiale

R. Barry JohnstonDirecteur adjoint, Départment des systèmes monétaires et financiers,Fond monétaire international

La série de dialogues mondiaux intitulée « La lutte contre l’abus finan-cier : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme » de la Banque mondiale/FMI a été lancée en janvier 2002.Depuis lors, des dialogues politiques en direct, d’une durée de troisheures, ont été diffusés par le biais du Réseau mondial d’enseigne-ment à distance de la Banque mondiale en présence de représentantsdes pays des régions suivantes: Afrique, Asie de l’Est, Europe et Asiecentrale, Amérique latine et Caraïbes, et Asie du Sud.

Le neuvième dialogue de la série s’est déroulé le 28 janvier 2003, enprésence d’experts des banques centrales, des ministères (desFinances, de la Justice, de l’Économie, du Développement, de laCoopération internationale) et d’associations professionnellesd’Algérie, du Maroc et de Tunisie.

Ce dialogue a permis aux trois pays nord-africains, à la Banque mon-diale, au FMI, à la Banque islamique de développement (BisD), auGroupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), à laBanque de France et au Programme mondial des Nations Unies contrele blanchiment de l’argent (GPML) de discuter des défis auxquels ilssont confrontés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme. Les participants ont pris connaissance des


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Margery WaxmanDirectrice

Intégrité dumarché financierBanque mondiale

Alexander E. FlemingResponsable de secteur

Secteur privé et financierInstitut de la

Banque mondiale

R. Barry JohnstonDirecteur adjoint

Département des systèmesmonétaires et financiers


progrès réalisés dans chaque pays et ont identifié le type d’assistancedont ils ont besoin pour progresser davantage.

Les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le finance-ment du terrorisme ne sauraient être efficaces si on se limite à adopterdes conventions et des déclarations en la matière et si on ne les exa-mine pas par rapport à la gouvernance nationale et transnationale.

Ces vidéo-conférences permettent d’organiser des dialogues régio-naux supplémentaires en vue d’étendre la base de connaissancesinternationale en matière de blanchiment de capitaux et de finance-ment du terrorisme. Les principales questions soulevées lors de cedialogue et les domaines de la future assistance internationale sontrécapitulés dans le rapport qui suit.


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Ordre du jour de la vidéo-conférence du 28 janvier 2003

Deane N. Jordan, ModérateurResponsable principal des opérations, Région MENA, Banque mondiale

Accueil et Introduction• Deane N. Jordan

Réponse de la Banque mondiale et du FMI à la lutte contre l’abus dusystème financier: intégrité des marchés financiers

• Alain Damais, spécialiste du Secteur financier, Intégrité desmarchés financiers, Banque mondiale

• Mary Zephirin, économiste principale, Section des affaires finan-cières spéciales, Département des systèmes monétaires et finan-ciers, Fonds monétaire international

Présentations des pays—Quelle a été la réponse des gouvernements?• Halime Driss Boughida, sécretaire général, Banque d’Algérie• Abdellatif Loudyi, directeur du Trésor public, ministère des

Finances, Maroc• Samir Brahimi, directeur général des Services juridiques, de

l’Organisation et de l’Audit, Banque centrale de Tunisie

Il a été demandé aux représentants algériens, marocains et tunisiensd’aborder les sujets suivants:

• Quelles sont les réponses du pays à les abus du système financier?• Quels arrangements institutionnels ont été mis en place pour lut-

ter contre les abus du système financier?


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• Quels sont les principaux problèmes que rencontre le pays dans lalutte contre les abus du système financier?

• De quel genre d'aide des organisations internationales le pays a-t-il besoin pour renforcer l'intégrité des marchés financiers?

The Urgency of Regional Collaboration• D. M. Qureshi, conseiller principal, Département du Trésor,

Banque islamique de développement• Patrick Moulette, secrétaire exécutif, Groupe d’action financière

sur le blanchiment de capitaux (GAFI)• Alain Laurin, Service de la Zone franc CFA, Banque de France• Anselme Imbert, administrateur général, Service de la Zone franc

CFA, Banque de France• Marie-Christine Dupuis, conseiller, Programme mondial des

Nations Unies contre le blanchiment de l’argent (GMPL)

Discussion ouverte sur les problèmes de mise en œuvre• Rapporteur: Alain Damais, spécialiste du Secteur financier,

Intégrité des marchés financiers, Banque mondiale


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Principales questions soulevées lors du dialogue

Alain Damais, Rapporteur

Le dialogue a permis aux organisations et pays participants d’informerle groupe sur l’état de leurs efforts de lutte contre l’abus financiernational et international. Les participants ont soulevé les questions,possibilités et besoins suivants:

Banque mondiale

• Le blanchiment de capitaux est un problème d’envergure mondialequi pose de gros risques à long terme en matière de développe-ment et de gouvernance pour tout pays qui y est confronté. En tantque tel, il doit être abordé avec rigueur par chaque pays et par lacommunauté internationale.

• Une coopération internationale est nécessaire pour lutter demanière efficace contre le blanchiment de capitaux et le finance-ment du terrorisme.

• Les principales contributions de la Banque mondiale consistent àaider les pays à identifier les lacunes de leur système financier etles causes premières de l’abus financier et à apporter une assis-tance technique pour renforcer les dispositifs nationaux de lutte


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contre le blanchiment de capitaux.

• Les pays participant à la vidéo-conférence ont fait des progrèsimportants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Lesorganismes internationaux sont prêts à apporter une assistancetechnique pour aider ces pays à appliquer leurs nouvelles lois.

• Un organisme régional de type GAFI doit être mis en place enAfrique du Nord.


• Les principaux efforts du FMI visent à évaluer et à corriger leslacunes des dispositifs juridiques, réglementaires et institutionnelsde ses membres.

• Les premiers résultats concernant l’observation des normes inter-nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme ont révélé des dispositifs juridiques etréglementaires faibles, une définition limitée des lois et règle-ments sur l’abus financier et une mauvaise application desrégimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, y compris unefaible sensibilisation de l’industrie, un éventail restreint d’institu-tions soumises aux obligations et le manque d’attention prêté àces lacunes en dehors du secteur bancaire.

• Le FMI fournit une assistance technique directe à ses membres,les aidant à rédiger, à réviser et à appliquer les lois, règlements etpolitiques, à établir des cadres juridiques pour des cellules de ren-seignement financier (CRF) et à organiser des campagnes de sen-sibilisation et des séminaires régionaux. Le FMI coordonne sesefforts d’assistance technique avec ceux de la communauté inter-nationale des donateurs.

• Le FMI a développé des partenariats actifs et travaille en étroitecollaboration avec d’autres organisations internationales, notam-ment la Banque mondiale, le GAFI, les organismes régionaux detype GAFI, le Groupe Egmont des cellules de renseignement finan-cier et le Comité contre-terrorisme des Nations Unies, dans la luttecontre le blanchiment de capitaux. Il apporte également une assis-tance technique à d’autres organismes engagés dans cette lutte.


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Algérie

• En plus d’avoir ratifié plusieurs conventions internationales sur leblanchiment de capitaux, l’Algérie a renforcé le contrôle externedes transactions et flux financiers et des capitaux internationauxet elle a développé des règlements invitant toutes les institutionsfinancières à procéder à des contrôles internes concernant letraitement des informations sur les transactions.

• La Banque centrale d’Algérie a organisé une série de réunionsafin de garantir un échange fluide d’informations entre lesdouanes et les ministères concernés.

• Des experts internationaux pourraient aider l’Algérie à améliorerson système de paiement.

Maroc

• Le Maroc a ratifié toutes les conventions internationales sur leterrorisme et le financement du terrorisme – entre autres, lesrésolutions du Conseil de sécurité et la Convention des Nationsunies contre la criminalité transnationale organisée.

• Le Maroc a également développé un mécanisme réglementairepour l’identification des clients par les banques et a introduit descontrôles des capitaux et des opérations de change. La Banquecentrale a publié des circulaires concernant les contrôles internespar les banques et le contrôle externe par des vérificateurs.

• Le code pénal du pays, amendé pour incriminer le terrorisme et lefinancement du terrorisme, établit des procédures pour la confis-cation et la saisie des biens.

• La législation bancaire a été révisée afin de renforcer l’autonomieet de ratifier le pouvoir de l’organe de contrôle.

• La Banque mondiale et le FMI ont été actifs au Maroc par le biaisdu Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) et de mis-sions visant à renforcer les normes de responsabilité et la collectede statistiques.


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Tunisie

• La Tunisie a adopté une approche globale du défi mondial quereprésentent les abus financiers.

• Le pays a ratifié la Convention des Nations unies contre le traficillicite des stupéfiants et substances psychotropes (Convention deVienne) et la Convention internationale pour la répression dufinancement du terrorisme. Elle devrait normalement passerprochainement une loi nationale pour lutter contre le financementdu terrorisme.

• Une loi de 1992 prévoit des sanctions pénales, y compris la confis-cation des biens, pour les personnes physiques ou morales partic-ipant à des activités illégales. Elle exige également des institutionsfinancières qu’elles conservent une trace des transactions pen-dant 10 ans et qu’elles vérifient l’identité de leurs clients. La lois’applique de la même manière aux opérations en capital, y com-pris aux investissements et aux transactions immobilières d’en-tités étrangères.

• La Banque centrale fournit des informations en réponse à desdemandes présentées par des agences chargées du contrôle ban-caire.

• Afin de préserver sa réputation et son statut, la Tunisie travaille enétroite collaboration avec d’autres pays dans la lutte contre leblanchiment de capitaux.

• La Tunisie est prête à soutenir des initiatives internationales quil’aideraient à renforcer son dispositif de lutte contre le blanchi-ment de capitaux.

Banque islamique de développement

• Alliée à la communauté internationale dans ses efforts de luttecontre les abus du système financier, la Banque islamique dedéveloppement (BIsD) a révisé ses procédures de décaissementafin de garantir l’adoption de pratiques optimales lors dudécaissement de montants pour des projets et afin de promouvoir


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des appels d’offre rigoureux et compétitifs entre les fournisseurs,les consultants et autres.

• La BIsD collecte des fonds uniquement en provenance d’institu-tions financières enregistrées.

• En collaboration avec la Banque mondiale, le FMI et les banquescentrales de ses membres, la BIsD développe une architecture envue de créer un système financier islamique – une grande mission.

• Le programme d’assistance technique de la BIsD aide les paysmembres à renforcer leur système juridique et leur cadre institu-tionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le finance-ment du terrorisme.

Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)

• Le GAFI est une organisation intergouvernementale ayant devastes connaissances pluridisciplinaires. Son objectif est de con-cevoir et de promouvoir l’adoption de normes internationales delutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du ter-rorisme. Afin de développer des normes efficaces, le GAFI exam-ine les méthodes utilisées par les blanchisseurs et les personnesfinançant le terrorisme.

• L’élément central des 40 Recommandations sur le blanchiment decapitaux du GAFI est l’incrimination du blanchiment de capitaux.

• Le GAFI s’est lancé dans la lutte contre le financement du terror-isme en octobre 2001, adoptant par la suite les huitRecommandations Spéciales sur le financement du terrorisme. Unexercice d’auto-évaluation de la mise en œuvre des recommanda-tions identifie les pays qui ont besoin d’une assistance technique.

• Le GAFI serait heureux qu’il y ait une initiative nord-africainevisant à créer un organisme régional de type GAFI.


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Banque de France

• La Banque de France participe aux initiatives internationales delutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du ter-rorisme et fournit des informations et une assistance technique àla demande.

• Les 14.000 employés de la Banque de France ont été formés afinqu’ils connaissent leurs obligations légales, le personnel ainsi queles obligations de l’institution dans son ensemble.

• Quinze pays africains présentant des systèmes juridiques iden-tiques coopèrent au sein de la Zone franc—un bon exemple decoopération régionale.

• Le Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB)coordonne la lutte contre le blanchiment de capitaux et proposeune assistance technique pour l’application des recommandationsdu GAFI.

• Les directives sur le blanchiment de capitaux du CLAB ont étéadoptées par les pays membres de la Zone franc et seront com-muniquées aux autres pays intéressés.

• L’Afrique du Nord pourrait tirer avantage de la création d’unorganisme régional de lutte contre le blanchiment de capitaux etle financement du terrorisme.

Programme mondial des Nations Unies contre le blanchiment de l’argent

• L’objectif du Programme mondial contre le blanchiment de l’argent(GMPL) est d’aider les pays à mettre en œuvre des politiques et loisnationales conformes aux conventions des Nations Unies et àd’autres normes internationales. Le GMPL fournit une assistancetechnique à la demande des États et procède à des recherches dansce domaine. Il a développé un programme de mentorat pour lesinstitutions, y compris pour les cellules de renseignement financier.

• La coopération internationale avec des organisations partenairesest essentielle face aux défis du blanchiment de capitaux et dufinancement du terrorisme.


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• Le GMPL encourage les pays d’Afrique du Nord à partager leursconnaissances et leur expérience et soutient la création d’ungroupe régional de lutte contre le blanchiment de capitaux.


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Présentations des Intervenants

Accueil et Introduction

• Deane N. Jordan, responsable principal des opérations, RégionMENA, Banque mondiale

Permettez-moi de commencer en vous souhaitant la bienvenue à tousau dialogue régional Afrique du Nord sur la lutte contre les abus dusystème financier. Je serai le modérateur du dialogue d’aujourd’hui.

Il s’agit du neuvième dialogue d’une série de vidéo-conférences dontl’objectif est de permettre aux pays membres, à la Banque mondiale,au FMI, au GAFI, aux banques régionales de développement et àd’autres organisations régionales et internationales de discuter etd’échanger des informations sur les problèmes rencontrés dans lalutte contre les flux de capitaux illicites, de partager les expériencesfructueuses et d’identifier le type d’assistance dont les pays ontbesoin pour lutter contre les abus du système financier, y compris leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette vidéo-conférence se déroule à un moment de coopération interna-tionale accrue en matière de lutte contre l’abus financier. La Banquemondiale et le FMI reconnaissent que les abus du système financier, s’ilsne sont pas contrôlés, minent l’intégrité de ces systèmes, et constituent


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un danger particulier pour les pays qui tentent de renforcer la capacitéde leurs institutions financières. Le Secteur financier de la Région MENAde la Banque mondiale se réjouit par conséquent de la participation del’Algérie, du Maroc et de la Tunisie à la vidéo-conférence d’aujourd’hui.

L’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont des expériences différentes enmatière de lutte contre les abus du système financier. Celles-ci peuventêtre utilisées pour enrichir notre discussion. Je sais que l’Algérie prenddes mesures pour moderniser ses systèmes de paiement afin d’ac-célérer les flux et d’améliorer la sécurité des transactions financières,quel que soit leur montant. Le Maroc a mis en place des contrôles parlesquels les autorités peuvent obtenir des informations sur les transac-tions importantes. Le secteur bancaire tunisien prend des mesurespour améliorer la collecte d’informations concernant l’identité et l’activ-ité commerciale des clients des banques. Les trois pays examinent leursecteur financier en profondeur et étudient les manières de renforcerdavantage leur législation et leur réglementation afin qu’elles con-tribuent à lutter contre les abus étant donné que ces secteurs sont enpleine expansion et s’ouvrent de plus en plus au reste du monde.

Notre objectif aujourd’hui est d’entamer un dialogue franc sur lesproblèmes que rencontrent les pays afin de pouvoir garantir que l’as-sistance que nous fournissons sera ciblée et efficace.

Permettez-moi de terminer mon introduction en disant que je suis par-ticulièrement heureux de la liste des orateurs et des participants tantici, à Washington, que dans chacun des pays participants. Cette listereflète un large éventail de connaissances régionales et interna-tionales qui nous guiderons dans notre mission commune qui estd’améliorer le système financier régional et mondial. J’espère quecette session sera le point de départ d’une importante discussion quiira au-delà des trois heures dont nous disposons aujourd’hui.

Deane N. Jordan Deane N. Jordan est responsable principal desopérations du Département de l’infrastructure et du développementdu secteur privé et financier de la Région MENA de la Banque mon-diale. Ressortissant canadien, il a occupé différents postes à laBanque mondiale depuis 1971. Au cours des dernières années, il aété responsable d’équipe de plusieurs opérations de la Banque mon-diale se concentrant sur le développement des marchés du finance-ment immobilier, des systèmes de paiement et du secteur privé dansles pays de la région MENA. Il détient un baccalauréat en élec-

trotechnique, un MBA de l’Université de British Columbia et un MA en économie de laVirginia Tech.


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Réponse de la Banque mondiale et du FMI à la lutte contre l’abus dusystème financier: intégrité des marchés financiers

• Alain Damais, spécialiste du Secteur financier, Intégrité desmarchés financiers, Banque mondiale

Je voudrais replacer dans son contexte le rôle de la Banque mondialedans la lutte contre le blanchiment de capitaux et l’abus du systèmefinancier. Ce faisant, je vous donnerai quelques informations sur lesactivités de la Banque dans ces domaines.

La Banque mondiale reconnaît que le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme sont des activités criminelles d’enverguremondiale. Ils minent la stabilité et l’intégrité des systèmes financiers etpeuvent menacer le développement à long terme de pays vulnérables.La coopération internationale est nécessaire pour aborder ces men-aces par le contrôle et la réglementation du secteur financier, la bonnegouvernance, la réforme juridique et judiciaire et une réelle applicationde la loi.

La principale contribution que la Banque peut apporter consiste àaider les pays à identifier leurs vulnérabilités et à en traiter les caus-es premières en leur apportant une assistance technique pour ren-forcer leur gouvernance et leurs fondements économiques, finan-ciers et juridiques.

Même avant le 11 septembre 2001, le Conseil d’administration de laBanque mondiale avait demandé aux services d’intensifier leurs travauxen matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’ abus dessystèmes financiers. Le Conseil a déclaré très clairement que le rôle dela Banque dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le finance-ment du terrorisme devait être conforme à sa mission d’aide audéveloppement mondial. En pratique, cela signifie que la Banque doitaider les pays à renforcer leur capacité institutionnelle et leurs cadresjuridiques et institutionnels afin de pouvoir lutter contre ces menaces.

Le Conseil recommandait d’évaluer les efforts de lutte contre leblanchiment de capitaux des pays par rapport aux recommandationsdu GAFI. Avec le FMI, le GAFI et les organes normalisateurs comme leComité de Bâle, la Banque a développé une méthode d’évaluationglobale dans ce domaine et en a fait un élément du Programme d’éval-uation du secteur financier (PESF) de la Banque mondiale/FMI.


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Le 6 août 2002, la Banque a ajouté le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme à la liste des domaines où des normes etcodes sont utiles pour son travail opérationnel. Elle a adopté les 40Recommandations et les 8 Recommandations Spéciales du GAFIcomme la norme en la matière et a décidé de mettre en œuvre un pro-gramme d’évaluation de l’observation de ces normes (avec deux méth-odes pour la préparation des Rapports sur l’observation des normes etdes codes, ou RONC, concernant le blanchiment de capitaux). Dans lecadre de ce programme d’évaluation, auquel les pays se soumettentvolontairement, les services de la Banque et du FMI examinent les pri-orités en matière de développement et les risques du secteur financierdes pays, rapportant leurs conclusions sous forme de RONC.

La méthode d’évaluation globale a été adoptée par le GAFI lors de saréunion plénière du 11 octobre 2002. Elle sera à présent utilisée dansles procédures d’évaluation mutuelle du GAFI et des organismesrégionaux de type GAFI (dès que ces organismes l’auront adoptée),ainsi que dans les évaluations réalisées par la Banque et le FMI.

Le programme d’évaluation de la Banque et du FMI a lancé pour unepériode pilote de douze mois, en novembre dernier. À mesure que leprogramme identifie les lacunes de la réglementation et du contrôle dusystème financier—et à mesure que les pays demandent une assis-tance pour combler ces lacunes—la Banque fournit une assistancetechnique et une formation pour aider les pays à élaborer des lois et desrèglements, à établir et à renforcer les cellules de renseignement finan-cier et à renforcer le contrôle financier. En même temps, le programmed’évaluation garantira que le travail de diagnostic de la Banque prêteradavantage attention aux questions de blanchiment de capitaux.

La Banque a commencé à intégrer les résultats des évaluations de lalutte contre le blanchiment de capitaux des PESF dans les stratégiesd’aide-pays qu’elle élabore en collaboration avec les gouvernementsemprunteurs, en particulier là où les lacunes présentent un gros risqueen matière de développement et de gouvernance.

Afin de permettre aux principaux experts de communiquer avec leshauts-responsables du pays dans la formulation des politiques publiquesde lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terror-isme, la Banque a créé plusieurs nouveaux fora. La série de dialoguesmondiaux à laquelle nous participons aujourd’hui est l’un d’entre eux. Lasérie de séminaires régionaux sur des questions présentant un intérêt


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particulier pour des pays qui commencent à développer leur dispositif delutte contre le blanchiment de capitaux en est un autre. Les séminaires,qui se concentrent sur des sujets comme la mise en place d’une cellulede renseignement financier (le sujet d’un récent séminaire à Moscoupour les pays d’Europe de l’Est), réunissent des pays qui sont confrontésà des problèmes identiques, leur permettant de partager leur expérience.

Enfin, la Banque et le FMI ont lancé une initiative pour améliorer la coordi-nation internationale de l’assistance technique dans la lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le 22 avril 2002,nous avons tenu une réunion à Washington dans le but de développer unmécanisme de coordination de l’assistance technique. Les participantsétaient la GAFI, les organismes régionaux de type GAFI, le Programmemondial des Nations Unies contre le blanchiment de l’argent, le Comitécontre-terrorisme des Nations Unies, les banques régionales dedéveloppement (y compris la Banque africaine de développement) etleurs principaux pourvoyeurs bilatéraux d’assistance technique. Dans lecadre de cette initiative, nous aidons les organismes régionaux de typeGAFI à répondre aux besoins de leur région par le biais d’une base dedonnée d’obligations et de ressources en matière d’assistance technique.La base de données est opérationnelle depuis la fin de l’année dernière.

Permettez-moi de terminer en réitérant l’engagement de la Banque àaider l’Algérie, le Maroc et la Tunisie à lutter contre l’abus de leur sys-tème financier. Comme Deane Jordan, j’attends avec impatience unediscussion stimulante et utile aujourd’hui.

Alain Damais est spécialiste du Secteur financier du Départementde l’intégrité des marchés financiers de la Banque mondiale. Avantde rejoindre l’équipe de la Banque en 2002, il était adjoint au Chef deBureau des marchés financiers et de l’épargne de la direction duTrésor du ministère français de l’Economie et des Finances. À ceposte, en tant que membre de la délégation française, il a négocié lanouvelle directive européenne sur la commercialisation à distancedes services financiers. De 1997 à 2001, il a été adjoint au Chef debureau du système monétaire et financier international de la direc-

tion du Trésor du ministère français de l’Economie et des Finances. Il a été adjoint auChef de la délégation française au Groupe de travail du G7 sur la criminalité financièreet adjoint au Chef de la délégation française au GAFI. Il était également chargé de larédaction des projets de loi anti-blanchiment francaise , finalement adoptés en mai 2001.

M. Damais est titulaire d’un DEA en science politique-relations internationales (1994), etde maîtrises en science politique (1993) et en droit des affaires (1992) de l’Université deParis I (Panthéon-Sorbonne). Il a publié plusieurs articles sur des questions liées ausecteur financier, y compris sur le blanchiment de capitaux.


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• Mary Zephirin, Senior Economist, Special Financial SupervisoryIssues Division, Monetary and Exchange Affairs Department,International Monetary Fund

Je suis heureuse de participer, au nom du Fonds monétaire interna-tional, à ce dialogue mondial sur la lutte contre les abus des systèmesfinanciers nationaux et internationaux. La participation du FMI à lalutte contre les abus du système financier s’est fortement renforcée aucours de l’année qui vient de s’écouler. Nos activités se concentrentsur l’évaluation de la pertinence des dispositifs réglementaires et insti-tutionnels des juridictions et sur la mobilisation de l’assistance tech-nique pour aider les pays à corriger les lacunes de leurs dispositifsjuridiques, institutionnels et de contrôle. L’application du droit pénal nefait pas partie de nos missions.

La lutte contre les abus du système financier est une activité relative-ment nouvelle pour le FMI. Elle est liée à nos connaissances sur lesecteur financier et de notre travail d’évaluation des dispositifs régle-mentaires et de contrôle se fondant sur les organes normalisateurstels que le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commis-sions de valeurs et l’Association internationale des contrôleurs d’as-surance. Cette nouvelle activité nous a obligés à travailler en étroitecollaboration avec un éventail d’autres organisations internationaleset, ce faisant, à nouer de nouvelles relations. Nous travaillons en parti-culier avec la Banque mondiale, au niveau politique et au niveauopérationnel. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec leGroupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) etnous sommes de plus en plus liés aux organismes régionaux de typeGAFI, en particulier en ce qui concerne l’assistance technique. Noustravaillons en étroite collaboration avec le Groupe Egmont des cellulesde renseignement financier. Nous avons également noué des liensavec le Comité contre-terrorisme (CTC) et avec l’Office contre ladrogue et le crime (ODC) des Nations Unies.

Mes remarques se concentreront sur notre travail d’évaluation et surl’assistance technique. En ce qui concerne les évaluations, je vais par-ler du développement d’une méthodologie globale unique pour la réali-sation des évaluations des dispositifs de lutte contre l’abus financierpar les blanchisseurs et les personnes qui financent le terrorisme, duprogramme qui a été développé pour réaliser les évaluations ainsi quedes premiers résultats des évaluations réalisées jusqu’à présent. En cequi concernant l’assistance technique, je parlerai de l’aide que le FMI


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et la Banque accordent à des juridictions afin qu’elles modernisentleur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et du travailque nous réalisons pour promouvoir une meilleure coordination del’assistance technique.

Méthodologie d’évaluation

Au cours des dernières années, la Banque et le FMI sont passés del’évaluation de l’observation des normes de lutte contre le blanchimentde capitaux intégrés dans les principes prudentiels de base à l’évalua-tion de l’observation d’une norme globale basée sur les 40Recommandations et les 8 Recommandations Spéciales du GAFI. Cetteperspective élargie implique des questions qui concernent les accordsjuridiques et institutionnels, le contrôle financier et l’application dudroit pénal.

Nous avons mis au point une méthodologie d’évaluation globale enétroite collaboration avec le GAFI, comme l’a fait remarquer AlainDamais. La méthodologie fournit des critères détaillés pour l’évaluationde l’observation des normes, qui reprennent l’ensemble des recom-mandations du GAFI ainsi que des critères liés aux cellules de ren-seignement financier. Lors de sa réunion plénière d’octobre, le GAFI aadopté l’utilisation de la méthodologie dans ses évaluations mutuellesdans le cadre d’un programme-pilote de 12 mois. En novembre, leConseil du FMI a ratifié son utilisation pour les évaluations de laBanque et du FMI lors d’un même programme-pilote de 12 mois.

L’adoption commune de la méthodologie revêt une grande importance.De nombreuses questions politiques et de compétence ainsi que denombreuses questions techniques ont dû être résolues. Toutefois, leFMI, la Banque et le GAFI ont à présent une vision commune desnormes que doivent respecter les dispositifs de lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le financement du terrorisme dans les différentspays. Par ailleurs, ils ont tous trois adopté des critères pour l’évalua-tion de l’observation de ces normes.

Nous avons également passé des accords pour la réalisation des éval-uations qui reconnaissent le mandat et l’expertise des organisationsparticipantes. Les Conseils d’administration du FMI et de la Banque ontestimé que les deux institutions devait s’engager dans l’application dela loi. Toutefois, les deux Conseils ont reconnu que nos évaluations


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devaient être globales. Par conséquent, dans le cadre du programme-pilote de 12 mois, nous avons adopté avec le GAFI des méthodes pourla réalisation d’évaluations globales qui impliqueraient la participationde spécialistes en application de la loi ne dépendant pas du FMI. Desconsultations sont en cours avec le GAFI, les organismes régionaux detype GAFI et les autorités nationales pour identifier les experts chargésdes évaluations dans le cadre du programme-pilote.

Les Conseils du FMI et de la Banque ont également convenu que lanorme de lutte contre le blanchiment de capitaux serait ajoutée à laliste des normes sur lesquelles se base la préparation des RONC. LesConseils ont également décidé que les évaluations des efforts de luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeseraient intégrées dans toutes les évaluations réalisées dans le cadredu PESF et des évaluations des centres financiers offshore. Le formatde RONC deviendra la norme pour le rapport et la publication desrésultats des évaluations de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

La politique de base du FMI et de la Banque pour ces rapports est quele processus d’évaluation doit être uniforme, volontaire et coopératif.Pour contribuer à atteindre un consensus sur les procédures quirépondent à ces principes, le GAFI a décidé au cours de la période-pilote de ne pas procéder à une nouvelle identification des pays et ter-ritoires non coopératifs.

Résultats des évaluations

Avant que la méthode d’évaluation n’ait été mise au point, des projetssuccessifs étaient intégrés au calendrier permanent des RONC et desévaluations des centres financiers offshore. Au cours de la même péri-ode, nous avons également commencé à travailler avec des paysmembres qui ne réalisaient pas des RONC ou des évaluations des cen-tres financiers offshore. Dans le cadre des consultations de l’Article IV,nous avons fait circuler un questionnaire demandant des informationssur les cadres juridiques et institutionnels de lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le financement du terrorisme des pays.

Si les expériences varient grandement d’un pays à l’autre, nos évalua-tions et nos analyses ont révélé certaines lacunes dans les accordsdes pays. Les lacunes les plus souvent constatées sont, entre autres:


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• des cadres juridique et réglementaire faibles,

• une définition limitée des violations en vertu des lois et règlementsde lutte contre le blanchiment de capitaux,

• une mauvaise application des dispositifs de contrôle du blanchi-ment de capitaux et du financement du terrorisme, y compris unesensibilisation inadaptée de l’industrie et une dotation en person-nel insuffisante des agences de contrôle,

• un éventail restreint d’institutions soumises à des obligationslégales et réglementaires et un manque d’attention prêté aux vul-nérabilités en dehors du secteur bancaire,

• un mauvais rapport et une enquête inconsistante concernant lesactivités suspectes,

• l’absence de cellules de renseignement financier (CRF).

Malgré ces lacunes, il est également vrai qu’au cours des deuxdernières années, en particulier pour répondre aux évaluations, denombreux pays ont renforcé leur dispositif de lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant de nou-velles lois, en mettant en place des CRF et autres.

Assistance technique

L’autre pilier de notre politique de lutte contre le blanchiment de capi-taux et le financement du terrorisme est l’assistance technique pour lerenforcement des capacités. Nous travaillons sur deux fronts.Premièrement, le FMI et la Banque élargissent leur capacité internepour fournir une assistance technique afin de combler les lacunesidentifiées lors des évaluations et de répondre aux demandes desmembres. Deuxièmement, nous développons un mécanisme interna-tional de coordination de l’assistance technique.

L’aide directe du FMI et de la Banque se concentre sur:

• la formulation de lois et règlements de lutte contre l’abus financiercorrespondant aux pratiques internationales optimales,


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• l’application des lois, règlements, politiques et procédures par lesorganismes de contrôle financier et autres organismes publicschargés de la lutte contre les abus du système financier,

• la mise en place de cadres juridiques pour des CRF répondant auxpratiques internationales optimales,

• la mise au point de programmes de formation et de sensibilisationpour répondre aux préoccupations du secteur public et du secteurprivé concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux,

• la collaboration avec des tiers dans le cadre de programmes mul-tilatéraux.

Des réunions régionales de formation ont été organisées comme uneméthode rentable pour apporter une assistance technique. Nousavons tenu un séminaire de formation régional multidisciplinaire enAmérique du Sud en octobre et nous avons participé en janvier à unatelier qui s’est tenu à Dar es Salaam. Les deux événements se sontconcentrés sur des questions de contrôle liées à la lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les besoins des pays en matière d’assistance technique vont bienau-delà de ce que le FMI et la Banque peuvent fournir directement.La communauté internationale des donateurs devra renforcer sonassistance pour aider à combler ce manque. Comme Alain Damaisl’a dit, du fait de la complexité de cette initiative, le FMI et la Banqueont procédé au développement d’un mécanisme de coordinationpour combler les lacunes, éviter les doubles emplois et le gaspillagedes rares ressources. Un réseau de contacts a été mis en placeentre les organisations participantes afin de faciliter la coordinationet la communication en matière d’assistance technique et d’identifi-er les pourvoyeurs d’assistance et les sources potentielles definancement et d’autres ressources. Les principaux participants à ceréseau sont notamment le GAFI, le Programme mondial des NationsUnies contre le blanchiment de l’argent, le Comité contre-terrorismedes Nations Unies, les organismes régionaux de type GAFI, les ban-ques régionales de développement, plusieurs autres organisationsinternationales et les principaux donateurs et pourvoyeursbilatéraux d’assistance technique.


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Conclusion

L’année dernière a été très chargée pour nous, au FMI, et pour noscollègues des organisations participantes dans le domaine de la luttecontre le blanchiment de capitaux. Plusieurs initiatives importantes ontété lancées. Le développement de politiques et le travail organisation-nel est en grande partie derrière nous. La prochaine étape consisteraà mettre en œuvre l’agenda d’évaluation et d’assistance technique quenous nous sommes fixé.

Mary Zephirin est économiste principale au Département des affairesmonétaires et de change du FMI. Elle était auparavant économisteprincipale du Département africain du FMI.

Avant de rejoindre le FMI, Melle Zephirin a travaillé en tant que con-sultant sur des questions financières, était conseiller du gouverneurde la Banque centrale de la Barbade et était responsable de pro-

gramme avec l’UNICEF. Elle a également travaillé en tant qu’économiste au Départementde la recherche de la Banque centrale de la Barbade. Melle Zephirin est titulaire d’undoctorat en économie de l’Université de Warwick, Royaume-Uni.


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• Hallime Driss Boughida, secrétaire général, Banque d’Algérie

Il est très difficile dans un laps de temps aussi court de parler du dis-positif algérien de lutte contre les abus financiers, et notamment contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Néanmoins,nous allons essayer de le résumer ici.

Dans le cadre de la lutte contre les abus financiers, et notamment con-tre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’Algériea ratifié plusieurs conventions et accords internationaux.

Les cadres juridiques et réglementaires ainsi qu’une décision concer-nant les mouvements de capitaux de et vers l’étranger punissentsévèrement les infractions aux dispositions légales et réglementaires enla matière. La réglementation en vigueur à laquelle s’ajoute un systèmede contrôle interne et externe des banques et des institutions finan-cières permet de conserver une trace de tous les mouvements de fondsde et vers l’étranger.

L’Algérie s’est dotée en avril 2002 d’une cellule de traitement du ren-seignement financier dont la mission principale est de recueillir et detraiter les informations sur le financement du terrorisme ou le blanchi-ment de capitaux émanant des organismes ou agents désignés par la loi

Présentations des pays—Quelle a été la réponse des gouvernements?


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et de les transmettre le cas échéant aux autorités compétentes. Cettecellule est donc chargée de mettre en place les procédures nécessairesà la prévention et à la détection de toutes les formes de financement duterrorisme et de blanchiment de capitaux.

L’Algérie a remis son rapport national (qui est d’ailleurs repris sur le siteweb du ministère algérien des Affaires étrangères) suite à la résolution1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 28 sep-tembre 2001.

De plus, la loi de finances pour l’année 2003 a levé le secret bancaire etprofessionnel (art. 104) qui n’est pas opposable à la cellule de ren-seignement financier. Cette dernière peut prendre toutes mesures con-servatoires, y compris le sursis à l’exécution et/ou au gel des biens.

En ce qui concerne le contrôle bancaire, l’Algérie a adopté de nouvellesdispositions réglementaires pour renforcer le contrôle externe et le con-trôle interne des banques et des institutions financières. Ce dernier afait l’objet d’un règlement bancaire et financier édicté par le Conseil dela Monnaie et du Crédit.

Des séminaires d’information ont été organisés dans le but de sensibilis-er l’ensemble des opérateurs du commerce extérieur au respect desdispositions et procédures réglementaires.

En ce qui concerne la concertation et la coopération, les différentesinstitutions nationales chargées du contrôle ont tenu des réunions detravail périodiques qui ont amélioré le dispositif de flux et de circulationd’informations dans ce domaine.

L’Algérie élabore actuellement un projet de mise en place d’un « sys-tème de paiement », soutenu et financé par la Banque mondiale, quipermettra d’améliorer l’efficacité et la conclusion des transactionsfinancières et de générer des informations fiables dans de brefs délais.

Tels sont les principaux éléments de cet aspect de la question. Il vasans dire que l’assistance d’une expertise internationale pourrait nousaider à avancer sur ces multiples fronts.

J’attends avec plaisir de pouvoir éventuellement répondre à vos questions.

Je vous remercie de votre attention.


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Hallime Driss Boughida est le secrétaire général de la Banque d’Algérie. De 1991 à 2000,il était directeur de l’Organisation et de la Communication de cette institution.

Après avoir enseigné 2 ans (1974–1975) à l’Institut de Technologie de Moataganeo, il aété directeur et conseiller à l’ONALAIT (1978–1984) puis chargé d’études et de rechercheau ONCD avant de rejoindre la Banque de développement local ou il a exercé les fonc-tions de conseiller et de directeur des évaluations des projets (1986–1991).

M. Boughida est ingénieur économiste et est titulaire de diplômes en économie dudéveloppement de l’Université de Montpellier et a suivi un troisième cycle en soci-ologie. Il a suivi plusieurs formations professionnelles dans les domaines bancaireset financiers.

• Abdellatif Loudyi, directeur du Trésor public, ministère marocaindes Finances

Dans le cadre de la participation à l’effort international de lutte contrel’abus du système financier, le Maroc a pris un certain nombre demesures, notamment:

• les banques ne peuvent ouvrir des comptes anonymes;

• les banques sont soumises au contrôle, sur pièces et sur place, deBank Al-Magrib;

• les banques sont tenues de mettre en place un dispositif internede contrôle des risques;

• les banques sont également soumises à un audit externe;

• la législation relative au change permet au ministère des Financeset à l’Office des changes de subordonner à tout moment les mou-vements de capitaux entre le Maroc et l’étranger à l’octroi d’uneautorisation préalable.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, les principales actions suiv-antes ont été entreprises:

• la ratification en juillet 2002 des principales conventions desNations Unies en matière de lutte contre le terrorisme, à savoir, laConvention internationale pour la répression du financement duterrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalitétransnationale organisée,


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• la ratification le 30 août 2001 de la Convention arabe de lutte con-tre le terrorisme.

Par ailleurs, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité desNations Unies, le ministère des Finances a demandé aux banquesqu’elles procèdent aux vérifications et aux investigations nécessairesen vue d’identifier les personnes et les entités soupçonnées d’êtreliées au financement du terrorisme afin de s’assurer si celles-ci sonttitulaires de comptes dans lesdites banques et qu’elles l’informent desrésultats de leurs investigations.

En outre, dans le cadre de cette mesure, les banques ont reçu pourinstruction d’empêcher toute opération ou mouvement de fondssoupçonné d’être lié au financement du terrorisme.

De même, l’Office des changes, chargé de contrôler les mouvementsde fonds, a institué par des circulaires l’autorisation préalable pourtout mouvement de fonds entre le Maroc et l’étranger pour les person-nes et entités liées au terrorisme.

En ce qui concerne la transposition dans le droit interne des obliga-tions découlant des conventions internationales auxquelles le Maroc aadhéré en matière de répression du terrorisme, un projet de loi encours d’adoption prévoit notamment l’incrimination du financement duterrorisme et l’institution d’une procédure juridique permettant d’oblig-er les banques et les banques offshore à fournir des informations surles personnes et les entités soupçonnées d’être liées au financementdu terrorisme.

Parallèlement, les pouvoirs publics ont mis en œuvre d’importantesréformes visant à mettre en place une plus grande transparence et uncontrôle plus efficace par le biais, entre autres, de la modernisation denotre législation commerciale et de l’adoption de nouveaux textesrégissant les modalités de passation des marchés publics.

En outre, une réforme de la législation bancaire est en cours afin,notamment, d’élargir le contrôle prudentiel qu’exerce la banque cen-trale sur les organismes et institutions financiers assujettis et de ren-forcer l’autonomie de cette institution.


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Enfin, dans le cadre de la coopération étroite de notre pays avec laBanque mondiale et le FMI, une mission conjointe de ces deux institu-tions a réalisé en 2002 un PESF au Maroc.

Abdellatif Loudyi dirige le Département du Trésor du ministère marocain des Finances.

• Samir Brahimi, directeur général des Services juridiques, del’Organisation et de l’Audit de la Banque centrale de Tunisie

La lutte contre les abus du système financier est un problème mondialet la Tunisie aborde la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme de manière globale.

La Tunisie a ratifié la Convention des Nations Unies contre le traficillicite des stupéfiants et substances psychotropes (Convention deVienne) et la Convention internationale des Nations Unies pour larépression du financement du terrorisme. Une loi concernant ce prob-lème spécifique sera bientôt adoptée.

Depuis le 18 mai 1992, une loi relative aux stupéfiants incrimineet prévoit des sanctions pénales sévères à l’encontre des per-sonnes (y compris des banques et des institutions financières)qui aident ou facilitent, par des moyens frauduleux ou par desfaux renseignements, le rapatriement en Tunisie de fondsprovenant du trafic de stupéfiants ou qui offrent aux auteurs dece délit leurs services ou leur procurent des facilités qui leurpermettent de les investir ou de les dissimuler.

Les devises en billets de banques provenant de l'étranger sontdéclarées à la douane et les opérations courantes ou en capital avecl'étranger sont toutes adossées à des transactions économiquesréelles; les banques domiciliataires de ces transactions ayant parailleurs l'obligation de consigner toutes les informations sur l'identitédes clients.

Les personnes physiques et morales soumises à l'obligation de tenued'une comptabilité (y compris donc les banques et les institutions finan-cières) doivent conserver pendant dix ans tous les documents justifi-catifs des opérations inscrites sur leurs registres.


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L'obligation de respect des règles de confidentialité est levée au profitde l'administration fiscale par la Banque centrale de Tunisie des juridic-tions pénales et des services de douane.

Le régime de contrôle bancaire est tout à fait conforme aux normesinternationales.

Il n'existe pas en Tunisie de comptes numérotés et toutes les valeursmobilières sont nominatives.

La Banque centrale de Tunisie échange de manière spontanée ou àdemande, les informations avec ses correspondants, avec les autoritéschargées du contrôle bancaire ou d’autres autorités compétentes.

La Tunisie reste à l'écoute de toutes les initiatives adoptées à l'échelleinternationale pour améliorer son dispositif de lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le financement du terrorisme.

Samir Brahimi est directeur général des Services juridiques, de l’Organisation et del’Audit à la Banque centrale de Tunisie.


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• D. M. Qureshi, conseiller principal, Département du Trésor,Banque islamique de développement

Au sein de la Banque islamique de développement (BIsD), nous luttonscontre l’abus financier de quatre manières différentes.

Premièrement, nous exigeons de nos clients—maintenant plus quejamais—qu’ils prouvent que les fonds que nous mettons à leur disposi-tion ne sont pas détournés ou mal utilisés. Nos procédures dedécaissement contribuent à garantir que des pratiques optimales sontadoptées lorsque nous décaissons des fonds pour des projets quenous finançons. Comme d’autres banques multilatérales de développe-ment, nous ne versons pas les fonds directement au bénéficiaire.Après une procédure stricte d’appels d’offre compétitifs, les fonds sontoctroyés aux fournisseurs, aux entrepreneurs et aux consultants.Notre système a par conséquent été modernisé pour garantir que lesfonds ne puissent pas être utilisés à des fins que nous combattons.

Deuxièmement, contrairement à d’autres banques multilatérales dedéveloppement, la BIsD n’est jamais entrée sur le marché pour mobiliserdes ressources. Jusqu’à présent, toutes nos ressources proviennentdes contributions des membres au capital social de la banque. Le fait

L’urgence de la collaboration régionale


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que toutes nos sources soient des gouvernements ou des banques con-trôlées par une banque centrale écarte toute possibilité que nos fondsproviennent de sources entachées par le blanchiment de capitaux.

La banque a aujourd’hui décidé d’entrer sur le marché pour collecterdes fonds. Nous ne mobiliserons des fonds que par le biais de certifi-cats enregistrés—les certificats non enregistrés pouvant représenterle blanchiment de capitaux—et qu’à partir d’institutions financièresayant satisfait aux obligations de leur autorité de réglementation. Danscertains cas, il est possible que nous ne connaissions pas l’identitédes personnes qui se trouvent derrière nos fonds mais nous pensonsque la majeure partie des fonds proviendra d’institutions et peut-être,de certaines personnes bien nanties. Il s’agit d’un domaine dans lequelnous développerons des protections supplémentaires. Nous avons l’in-tention de profiter des pratiques optimales en évolution.

Troisièmement, la BIsD déploie un effort important pour développerune architecture de système financier islamique en coopération avecla Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les ban-ques centrales de nos pays membres. L’un des objectifs de cette archi-tecture est de fournir à l’industrie financière islamique la transparenceet les contrôles nécessaires pour travailler dans le cadre d’un environ-nement réglementaire efficace.

L’architecture se développe autour de quatre institutions principales.Le Conseil central islamique des services financiers jouera le mêmerôle que la Banque des règlements internationaux et diffusera les pra-tiques optimales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le Conseilislamique sur le marketing financier examinera tous les documents fin-anciers qui arrivent sur le marché. Une Agence internationaleislamique de notation examinera, comme l’un de ses facteurs de nota-tion, si les institutions et les instruments sur le marché adoptent lespratiques optimales. Le quatrième organe, l’Organe des normes deresponsabilité et d’audit, travaille déjà à l’élaboration de normes deresponsabilité qui complèteront les normes internationales en lamatière et contribueront dès lors à la transparence.

Quatrièmement, la banque dispose d’un programme d’assistance tech-nique. Nous accepterions volontiers de fournir une assistance dans lecadre du programme pour aider les pays membres à renforcer leursystème juridique et leur cadre institutionnel de lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le financement du terrorisme.


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Ces efforts poursuivent le même objectif que ceux de la Banque mondiale,du FMI et d’autres institutions internationales. Toutefois, nous ne devonspas perdre de vue que si certaines institutions, islamiques ou autres, ontdes actionnaires qui figurent sur la liste des terroristes, nous ne devonspas permettre à cette institution, qui est susceptible d’être très utile auniveau socioéconomique, d’être automatiquement détruite ou discréditée.

Si une institution de développement désire vivement encourager lesystème financier, la BIsD encourage l’expulsion des actionnairesindésirables mais pas la destruction de l’institution dans son ensemble.Une approche extrême pourrait engendrer un net recul de l’objectif dedéveloppement consistant à mettre en place le système financier.La BIsD travaille avec la communauté internationale pour chercher àprévenir les abus du système financier par les blanchisseurs et les ter-roristes. Nous sommes en faveur d’un examen approfondi du systèmefinancier par les autorités. Nous espérons une coopération accrue etde plus grands échanges avec la communauté internationale et nosinstitutions homologues pour progresser vers nos objectifs communs.

D. M. Qureshi est conseiller principal du Département du Trésor de laBIsD, où il est chargé de la formulation des politiques, systèmes etprocédures pour améliorer la gestion efficace. Il oriente les déci-sions sur le positionnement adéquat des devises et le placement desfonds de la BIsD en vue d’optimaliser la rentabilité des fonds endinars gérés par la BIsD. M. Qureshi a conçu, structuré et lancé unFonds d’infrastructure de la BIsD d’un montant de 1,5 milliards dedollars destinés aux pays membres de la banque.

Avant de rejoindre la BIsD, M. Qureshi présidait la Banque nationale du Pakistan ainsique plusieurs institutions financières au Pakistan. Il a reçu un « prix d’excellence » duprésident de la BIsD en 1997. Il est titulaire d’un MA en économie.

• Patrick Moulette, secrétaire exécutif, Group d’action financièresur le blanchiment de capitaux (GAFI)

Je voudrais remercier nos collègues et amis de la Banque mondialepour avoir permis au Groupe d’action financière sur le blanchiment decapitaux (GAFI) de parler directement aux représentants de trois paysnord-africains qui ne sont pas membres du GAFI ou d’un organismerégional de type GAFI.

Je vais soulever trois questions lors de ma présentation. Tout d’abord,étant donné qu’il est possible que certains participants ne connaissent


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pas le travail du GAFI, je vais donner les grandes lignes de l’origine etde l’objectif du groupe et de ses 40 Recommandations. J’aborderaiensuite la question de la lutte contre le financement du terrorisme, unepriorité pour nous et de nombreux autres et enfin, je parlerai de lastratégie actuelle du GAFI en matière de coopération internationale.

Le GAFI est une organisation intergouvernementale indépendantecréée en 1989 qui a pour l’objectif de concevoir et de promouvoir desstratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le finance-ment du terrorisme. Le GAFI est composé de 31 gouvernements mem-bres et de 5 organisations régionales. Son secrétariat se trouve àl’Organisation de coopération et de développement économiques, àParis. Le personnel pluridisciplinaire du GAFI comprend des expertsdans toutes les disciplines pertinentes—droit, système bancaire,finances, opérations, application de la loi, etc.

Notre principal objectif est d’établir des normes internationales delutte contre le blanchiment de capitaux. Ces normes sont reprisesdans nos 40 Recommandations. Notre seconde mission consiste àétudier les méthodes de blanchiment de capitaux. Ces méthodeschangent et il est donc nécessaire de les suivre attentivement si nousvoulons les aborder de manière efficace. Notre dernière tâche con-siste à promouvoir l’application des normes internationales de luttecontre le blanchiment de capitaux. Il existe plusieurs manières d’en-courager l’application des normes, certaines étant bien développées(comme les auto-évaluations et les évaluations mutuelles).

Un mot concernant les 40 Recommandations. Il s’agit des normes inter-nationales de lutte contre le phénomène du blanchiment de capitaux.Elles forment un ensemble de mesures dans les domaines juridique, fin-ancier et opérationnel. Je ne vais pas énumérer les Recommandationsmais je dirai que l’élément central est l’incrimination du blanchiment decapitaux— il est très important que la lutte contre le blanchiment decapitaux ait une base pénale. Deux autres points essentiels, que lesinstitutions financières doivent respecter, sont l’obligation d’identifica-tion des clients et l’obligation de déclaration des délits et des comporte-ments suspects. Vu l’évolution du blanchiment de capitaux, les recom-mandations doivent également être adaptées. Elles ont été réviséespour la première fois en 1993 et une autre révision est en cours.

Le financement du terrorisme est une activité nouvelle pour le GAFI.Les événements du 11 septembre, qui ont changé le paysage de la


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lutte contre la criminalité financière, se sont révélés d’une grande util-ité pour notre travail.

Quelle a été la réaction du GAFI à ces menaces terroristes? Toutd’abord, nous avons organisé une réunion plénière exceptionnelle enoctobre 2001 lors de laquelle les pays membres ont étendu le mandatdu GAFI pour qu’il inclue la lutte contre le financement du terrorisme.

En octobre 2002, le GAFI a adopté huit Recommandations Spécialessur le financement du terrorisme. Elles sont distinctes des 40Recommandations et sont par ailleurs spécifiques. Par exemple, l’uned’entre elles stipule que les mesures de lutte contre le blanchiment decapitaux doivent s’appliquer aux systèmes informels de transfert defonds ou de valeurs. Une autre concerne la nécessité de s’assurerque les organismes à but non lucratif ne sont pas utilisés à des finscriminelles pour financer le terrorisme.

Parallèlement à ces huit Recommandations Spéciales, il y a un plan d’ac-tion mondial et une série de directives, basées sur notre analyse desméthodes du financement du terrorisme, à l’intention des institutionsfinancières pour la détection des activités susceptibles de masquer lefinancement du terrorisme. Le plan d’action se concentre sur l’évaluationde l’observation des mesures par les membres du GAFI, mais aussi par lespays non membres, grâce à une méthode d’auto-évaluation disponible surInternet. Tous les pays du monde sont invités à s’y soumettre.

En effet, nous demandons à tous les pays d’y participer. Il est crucial desavoir si les pays ont appliqué des mesures importantes liées aux huitRecommandations Spéciales. À ma connaissance, très peu de paysd’Afrique du Nord se sont soumis à cet exercice, dont l’un des objectifsest d’identifier les pays et territoires qui ont besoin d’une assistance tech-nique pour appliquer des mesures sérieuses de lutte contre le finance-ment du terrorisme. Je lance aujourd’hui un nouvel appel aux pays qui nel’ont pas encore fait de réaliser cet exercice d’auto-évaluation.

Quelques mots sur la stratégie du GAFI avant que j’en termine. Noussommes conscients qu’avec 31 pays membres seulement, nous nepouvons pas gagner seuls le combat contre le blanchiment de capi-taux et le financement du terrorisme. Nous pensons qu’il est néces-saire d’agrandir le groupe afin qu’il englobe d’autres pays importantsdans des continents où le GAFI n’est pas représenté mais cettestratégie repose sur la création de groupes régionaux de type GAFI.


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Mon plus grand souhait serait qu’en 2003, 14 ans après le début dela lutte contre le blanchiment de capitaux, ces régions qui ne dis-posent toujours par d’un organisme régional de type GAFI en créentun. L’Afrique du Nord est l’une de ces régions. Notre stratégiedépend de la coopération continue avec le FMI, la Banque mondialeet d’autres organisations internationales. Nous sommes tousengagés dans un partenariat mondial contre le blanchiment de capi-taux et le financement du terrorisme. Nous avons travaillé ensemblepour développer une méthodologie d’évaluation des mesures adop-tées par les pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme.

Nous parlons ici de menaces extrêmement graves pour la stabilité inter-nationale et pour nos institutions démocratiques. Le GAFI est fier d’êtreen première ligne de la lutte contre ces menaces. Nous nous réjouissonsde la coopération des gouvernements, qu’ils soient membres ou non,ainsi que des organisations régionales et internationales qui souhaitenttravailler avec nous à l’adoption et à la mise en œuvre de mesures effi-caces pour protéger l’intégrité du système financier mondial.

Patrick Moulette est secrétaire exécutif du Groupe d’actionfinancière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), un poste auquelil a été nommé en 1995, après avoir participé au travail du GAFIpendant plusieurs années. Avant de rejoindre les rangs du secré-tariat du GAFI, M. Moulette était fonctionnaire au ministèrefrançais des Finances.

M. Moulette est chargé de l’identification et du développement d’unepolitique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils’occupe également de l’élaboration et de la mise en œuvre des activités de sollicitationdu GAFI.

M. Moulette est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Il est titulaire d’unmaster en droit public et en droit des affaires.

• Alain Laurin, Service de la Zone franc CFA, Banque de France

Je voudrais vous parler de la contribution de la Banque de France àla lutte contre le blanchiment de capitaux, en France et à l’échelleinternationale.


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La Banque de France soutient totalement les propositions et initiativesdu Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), dela Banque mondiale et du FMI, en particulier le nouveau rôle desorganisations internationales, qui doivent recommander l’adoption desnormes du GAFI et entreprendre une évaluation de l’observation decelles-ci. La Banque et le FMI, du fait qu’ils ont des membres dans lemonde entier, doivent pouvoir jouer un rôle très important par le biaisdu Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) et des Rapportssur l’observation des normes et des codes (RONC) rédigés par la suite.

Le gouverneur de la Banque de France, qui estime que la lutte contrele blanchiment de capitaux est une priorité essentielle, a nommé unancien juge, M. Michau, pour le conseiller sur les questions de LBC. LaBanque de France désire vivement partager son expertise et répondreaux demandes d’assistance technique dans la mesure du possible.

La Banque de France est soumise aux obligations de la législationnationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. En2002, l’ensemble du personnel de la Banque de France a reçu une for-mation en vue de le sensibiliser aux risques qu’implique le blanchimentde capitaux et de leur faire connaître les obligations légales de laBanque et de ses employés.

Je voudrais également vous rappeler que le gouverneur, en qualité deprésident de la Commission bancaire, est chargé de garantir, par lecontrôle et des inspections, que les banques françaises respectent lesobligations légales et réglementaires en matière de LBC. La réalisationde cette mission fournit en permanence de nouvelles informations etcontribue aux connaissances et à l’expertise qu’a acquises la Banquede France au fil des ans, ce qui nous permet de les échanger plusfacilement avec d’autres pays.

Alain Laurin est directeur adjoint des Relations internationales de la Banque de France.

• Anselme Imbert, administrateur général, Service de la Zone francCFA, Banque de France

Le sujet que je voudrais aborder concerne l’urgence de la coopérationrégionale. Je voudrais vous faire une brève description d’un exempleréel de collaboration régionale efficace au sein de la Zone franc, qui


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est réalisé par le Comité de liaison anti-blanchiment.

Le Comité de liaison est présidé par le conseiller spécial de la Banquede France sur le blanchiment de capitaux, le juge Michaud. Les min-istres et gouverneurs de la Zone franc ont mis en place ce comité en2000 afin de jeter les bases de la lutte contre le blanchiment de capi-taux et d’en assurer la coordination. Il a également pour objectif defaciliter la fourniture de l’assistance technique en vue d’observer lesrecommandations du GAFI. La coordination au sein de la Zone francest relativement facile étant donné que les 15 pays africains qui enfont partie ont des systèmes juridiques assez similaires.

Le Comité de liaison facilite la consultation et la coordination. Vu lecaractère transnational du blanchiment de capitaux, une telle coordi-nation est logique et nécessaire.

Le Comité de liaison a déjà fait de gros progrès. En Afrique centrale, l’unedes deux régions de la Zone franc, nous avons adopté une directive anti-blanchiment qui sera communiquée aux États membres et sera appliquéepar ceux-ci. Les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine ont organisé un séminaire à Dakar en février 2002 pour soutenirune directive qui sera appliquée dans tous les pays de la sous-région.

Anselme Imbert est administrateur général du Département de la Zone franc CFA de laBanque de France.

• Marie-Christine Dupuis, conseillère, Programme mondial desNations Unies contre le blanchiment de l’argent

Permettez-moi de commencer en remerciant les organisateurs d’avoirinvité le Programme mondial des Nations Unies contre le blanchimentde l’argent (GPML) à prendre part à ce dialogue. Il s’agit en effet d’untrès bon exemple de coopération dans la lutte contre les démons dublanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Un collègue du GPML m’accompagne aujourd’hui. Le GMPL est l’élé-ment central du dispositif des Nations Unies pour le blanchiment decapitaux et des produits du crime et pour la fourniture de l’assistancetechnique. Notre principale mission consiste à aider les États membresdes Nations Unies à développer des dispositifs de lutte contre le


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blanchiment de capitaux qui respectent les conventions de l’ONU etles normes internationales de LBC adoptées.

Le GMPL fournit une assistance technique (à la demande des États) àdifférents niveaux afin de les aider à atteindre cet objectif et il procèdeà des recherches dans ce domaine. Il encourage des activités de sen-sibilisation. Il fournit une assistance par la rédaction et l’analyse de lois(en utilisant des modèles de lois comme éléments de référence). Il aideles pays à appliquer les lois—par le biais de programmes de formationà l’intention des autorités judiciaires, des autorités chargées de l’appli-cation de la loi et du secteur financier. Nous avons concentré une par-tie importante de cette assistance au cours des dernières années dansla promotion de la mise en place de cellules de renseignement finan-cier (CRF). Le GMPL a en particulier développé un programme de men-torat et a placé plusieurs de ses mentors dans des CRF.

Je voudrais, comme d’autres l’ont fait auparavant, mettre l’accent quela nécessité de la coopération. La coopération internationale et l’assis-tance commune en collaboration avec les organisations partenairessont essentielles pour répondre de manière efficace aux défis dublanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous tra-vaillons en étroite collaboration avec plusieurs institutions interna-tionales, y compris les organisations de Bretton Woods, le GAFI, lesorganismes régionaux de type GAFI, Interpol, etc.

Le GPML encourage la mise en place de groupes régionaux de LBC/LFTcar ils fournissent un cadre pour l’application harmonisée et concertéedes mesures de LBC/LFT, pour l’évaluation des résultats et de l’efficacitédes mesures adoptées et pour la collaboration avec des structures simi-laires en Afrique et à l’échelle internationale. Le GPML encourage lespays nord-africains à partager leurs connaissances et leurs expérienceset à envisager de mettre en place un cadre institutionnel pour ce faire.

Marie-Christine Dupuis est diplômée de l’École des Hautes-Étudescommerciales en France et a exercé les fonctions de chef des servic-es de conseil aux gouvernements d’une banque d’investissementavant de rejoindre les rangs du Programme mondial de l’ONU contre leblanchiment de l’argent en l’an 2000. Elle participe au développementd'une politique de promotion de la formulation et de la mise en placed'une législation anti-blanchiment parmi les États membres des

Nations Unies ainsi qu'à la planification, à la conception et à la mise en place de pro-grammes d’assistance régionaux et nationaux.

Mme Dupuis est aussi consultante du centre de recherche sur les menaces criminellescontemporaines à l’Université de Paris II. Elle est l’auteur de deux ouvrages sur leblanchiment de capitaux: Finances criminelles: Comment les groupes criminels blan-chissent-ils l’argent sale (1998) et Drogues, prix et profits: l’économie politique dumarché des drogues industrielles (1996), tous deux publiés par les PressesUniversitaires de France.


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Lors de la discussion ouverte, plusieurs sujets ont été abordés avecune force particulière. Ils sont résumés ci-après.

Coordination entre les banques, les organismes chargés du contrôlebancaire et la cellule de renseignement financier (CRF)

Les représentants algériens ont demandé quelles étaient les informa-tions qui pouvaient être échangées entre les organismes chargés ducontrôle bancaire, la CRF et les banques. Lorsque les banques déclar-ent des opérations suspectes conformément aux lois et règlements,quels sont les rôles respectifs de l’autorité de contrôle et de la CRF?

Le représentant du GAFI a répondu que chaque pays dispose de sonpropre système de contrôle bancaire et de ses propres méthodes dedéclaration des opérations suspectes. Toutefois, l’autorité de contrôledoit recevoir toutes les informations et tous les rapports d’opérationssuspectes. Le principal organe de déclaration des opérations suspecteest la CRF, qui reçoit les informations quotidiennement des institutionsbancaires. Cette cellule se trouve parfois dans une banque centrale ouest reliée à une banque centrale d’une manière ou d’une autre. Dansce cas, elle peut être proche au niveau organisationnel des autoritésde contrôle.

Discussion ouverte sur les problèmes de mise en œuvre


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Le GAFI met l’accent sur l’importance de la coopération entre lesautorités de contrôle et la CRF. Les deux jouent ont des rôles différentsdans la lutte contre le blanchiment de capitaux mais ces rôles doiventêtre complémentaires. Les autorités de contrôle doivent avant toutfaire en sorte que les institutions financières sous leur contrôle soientconscientes de leurs obligations de déclaration des opérations deblanchiment de capitaux. Dans de nombreux pays, elles doivent égale-ment vérifier par des inspections que les programmes internes desinstitutions et d’autres mesures de lutte contre le blanchiment de capi-taux sont mises en œuvre.

Un représentant de la Banque de France a convenu que le secrétariatde la commission bancaire devait identifier et surmonter les obstaclesà la coopération entre les deux organismes. En France, les banquessavent que si elles ne déclarent pas une opération suspecte à la CRF,elles enfreignent la loi. Elles ne doivent plus se débattre avec le prob-lème de la confidentialité car une fois que les soupçons existent, leurobligation de secret professionnel est soumise à d’autres obligationslégales. Par ailleurs, le personnel de la CRF doit protéger la confiden-tialité des informations que la banque lui a transmises.

L’explication claire de la nature du système et du rôle de chacun dansce système devrait supprimer la majorité des obstacles à la coopération.

Paradis fiscaux

Un représentant algérien, signalant la nécessité d’un mécanisme derégulation de la fuite des capitaux vers des paradis fiscaux, ademandé quelle était la position du FMI à ce sujet.

Le représentant du FMI a répondu que le FMI examine les accords despays pour le contrôle général et la prévention de l’abus de leur sys-tème financier. Il n’a adopté aucune position concernant les flux decapitaux mais contribue au renforcement de la réglementation et ducontrôle des systèmes financiers, en particulier contre l’abus financier.

Convergence des législations et des systèmes financiers

Un responsable marocain n’a pas été d’accord avec la déclarationd’un autre participant selon lequel il n’y avait pas de convergence


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entre les législations et les systèmes financiers en Afrique du Nord.Une telle convergence est garantie dans la région de deux manières.Primo, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie ont mis en œuvre un programmede réforme du secteur financier visant à améliorer le contrôle et latransparence. Selon le représentant marocain, les trois pays disposentdes éléments nécessaires pour un système financier transparent.Deusio, les systèmes financiers et les cadres juridiques des trois paysse basent sur le modèle français et sont par conséquent identiquesdans de nombreux aspects. La région a toutefois besoin d’une assis-tance technique pour renforcer la transparence et pour accroître laprotection contre l’abus financier.

Cependant, les trois pays ont des problèmes de contrôle, d’après lereprésentant. Un organisme est chargé des marchés des capitaux, unautre est chargé des compagnies d’assurance et d’autres encore sontchargés des institutions financières non bancaires et des autres serv-ices financiers. La région et chaque pays pourraient tirer avantaged’une synergie entre ces organismes, donnant naissance à un contrôlecomplet du système financier.

D’autres représentants des trois pays participants ont convenu que ledéveloppement d’une synergie entre les différents types d’organismesde contrôle était important et nécessaire pour renforcer la lutte contrele blanchiment de capitaux. Selon eux, il s’agit d’un domaine où laBanque mondiale et le FMI pourraient apporter une aide précieuse.

Les organismes régionaux de type GAFI

Le représentant du GAFI a demandé aux représentants des trois payss’ils avaient des propositions ou des projets concernant la créationd’une structure régionale de lutte contre le blanchiment de capitaux etle financement du terrorisme, comme l’ont recommandé le représen-tant du GAFI et d’autres représentants. Les organismes régionauxexercent une pression par les pairs sur chaque pays membre, mêmesur les pays non membres, a poursuivi le représentant du GAFI, afin derenforcer les mesures nationales de lutte contre le blanchiment decapitaux.


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Assistance technique

Les représentants tunisiens ont exprimé l’intérêt de leur pays pour laformation. L’Algérie voudrait avoir davantage d’informations sur lesexpériences d’autres pays sur la détection d’opérations suspectes etpouvoir comparer les expériences locales.


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• Rapporteur: Alain Damais, spécialiste du Secteur financier,Intégrité des marchés financiers, Banque mondiale

Trois éléments principaux ont été débattus aujourd’hui. Primo, tout lemonde, en particulier nos pays participants, semble reconnaître quele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme con-stituent des menaces sérieuses qui doivent être abordées avecrigueur par la communauté internationale et par chaque pays.

Deusio, les trois pays participants font des progrès en ce qui con-cerne les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme dans leur législation. Nous avons été trèsheureux de prendre connaissance des mesures qui ont été prises etde la mise en œuvre de la nouvelle législation très bientôt. La Banquemondiale et le Fonds monétaire international sont prêts à apporterune assistance technique si nécessaire pour accélérer l’applicationde la nouvelle législation.

Tertio, comme l’ont fait remarquer Patrick Moulette du GAFI et Marie-Christine Dupuis du GMPL, toutes les régions peuvent tirer avantagede la présence d’un organisme régional de type GAFI. La nécessitéd’un tel organisme dans la Région MENA doit être débattue par les

Rapporteur


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pays de la région. Ici aussi, la Banque mondiale, le FMI et le GAFIseraient heureux de fournir une aide et des conseils dans cedomaine. Les récentes expériences montrent qu’il est plus facile defaire des progrès réels en matière de lutte contre le blanchiment decapitaux lorsque les pays de la région s’unissent pour poursuivre lemême objectif.

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