LA GOUVERNANCE D’INTERNET

Daniel PoulinDRT-6923 - 2009

Dernier cours

Internet, réseau logique, faisant appel à la commutation de paquets (datagrammes)

Internet est basé sur des protocoles ouverts, le protocole IP, le protocoles TCP, la suite de protocoles TCP/IP (par exemple : HTTP), voir les RFCs, voir traceroute

Le principe « end-to-end » Les adresses : IP, noms de domaine, noms de

domaine de tête, les DNS Donc pas de centre unique de contrôle, le

réseau est ouvert et donc difficile à gouverner

La gouvernance

La gouvernance englobe les valeurs, les règles, les institutions et les processus grâce auxquels des particuliers et des organisations tentent d’atteindre des objectifs communs, de prendre des décisions, d'instaurer l’autorité et la légitimité, et d’exercer des pouvoirs (ACDI)

Le terme évoque une multiplication des lieux et des acteurs impliqués

Il renvoie à la mise en place de modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat

Dans le contexte d’Internet, au-delà du droit et des politiques gouvernementales, le terme réfère aussi aux normes techniques et sociales

Importance de la gouvernance d’Internet du point de vue des gouvernements

Internet est devenu une ressource essentielle En cas d’interruption du service, les citoyens

demanderont des comptes à leur gouvernement

Un nombre croissant d’enjeux Assurer le plein bénéfice d’Internet aux citoyens Lutter contre les contenus illicites Protéger les consommateurs Solutionner les problèmes de juridictions

La difficulté de gouverner Internet

Il n’y a pas d’autorité centrale ayant la responsabilité de l’ensemble

Internet est un réseau de réseaux autonomes Les normes ouvertes et le principe du « bout-

en-bout » contribuent à expliquer le succès d’Internet mais sont également à la base de la difficulté à le gérer

Histoire de la gouvernance d’Internet Au début, les décisions étaient prises dans des forums

de scientifiques et d’ingénieurs (ISOC, IETF, W3C) À partir du milieu des années 80, le privé a été invité à

développer les infrastructures Internet naît aux États-Unis, ses lieux de contrôle

historiques s’y trouvent encore Ainsi, ICANN est une compagnie privée américaine mise en place

par le gouvernement américain

Les gouvernements et les organismes internationaux sont arrivés sur le tard

Plan du cours

Enjeux et intervenants techniques : Internet Society, IETF et W3C et leur fonctionnement

Nouveaux intervenants : ICANN, les organisations internationales

Le Sommet mondial de la société de l’information et l’ « Internet Governance Forum »

Les modèles possibles et synthèse

ENJEUX DE GOUVERNANCE

Notion de couches (Layers)

Source : Kapur, Akash, « Internet Governance: A Primer », UNDP/Elsevierhttp://en.wikibooks.org/wiki/Internet_Governance/Issues_and_Actors

Les intervenants L’Internet Society (ISOC) et les organismes

techniques historiques Le World Wide Web Consortium (W3C) L’ICANN, l’IANA et les registraires nationaux Union internationale des télécommunications

(UIT) Sommet mondial sur la société de

l’information (WSIS) et l’Internet Governance Forum (IGF)

Autres : OCDE, BM, OMPI, Conseil de l’Europe, et l’ensemble des États

LES INTERVENANTS TECHNIQUES TRADITIONNELS

ISOC, IETF et W3C

Internet Society (ISOC)

Son rôle (1992) Soutenir administrativement les structures

d'élaboration des standards techniques Pour promouvoir le développement ouvert,

l’évolution et l’utilisation d’Internet pour tous En voie de marginalisation

200 membres De moins en moins adapté : fonctionnement

consensuel, faible représentativité Les organismes qu’elle chapeaute sont, eux,

toujours bien vivants IAB, IETF, IESG Éditeurs des RFCs

Internet EngineeringTask Force

Depuis 1986 Formé de la communauté des concepteurs

et des chercheurs L’IETF se rencontre trois fois par an et

fonctionne par consensus Le travail s’organise en domaines (area,

ex. Application) puis en groupes de travail (ex. Atom)

Les standards sont publiés dans un “Request For Comments”: The Atom Syndication Format (RFC 4287)

Le consortium W3C

La mission du W3C (1994) Conduire le web à son plein potentiel par le

développement de protocoles et de lignes directrices Éviter la fragmentation du Web

Activités La création par un processus public de standards

ouverts (non propriétaires) Éduquer, développer des logiciels

Plus de 300 membres du monde entier Des fournisseurs de technologies, de contenu, des

laboratoires, des organismes, des gouvernements

GOUVERNANCE – NOUVEAUX ACTEURS

ICANN – Registraires nationaux – UIT – Autres

Gestion des noms et des numéros

Gestion des noms et des numéros Le système des DNS associe les

noms de domaine et les adresses IP Les adresses IP doivent être

distribuées La gestion des serveurs racines doit

être organisée Les responsabilités pour les

différents noms de domaine de tête doivent être distribuées

ICANN

Une compagnie à but non lucratif créée en 1998 par le gouvernement américain afin de privatiser la gestion des identificateurs d’Internet

L’autorité d’ICANN émane d’un document préparé par le gouvernement américain où sont définis les grands principes devant guider l’organisation: la transparence, la reddition de comptes et ainsi de suite (le « Joint Project Agreement » ou JPA)

◊◊◊

Rôle d’ICANN

Coordonner et assurer le fonctionnement stable et la sécurité du système global d’identificateurs uniques Noms de domaine (le “Domain Name System”); Adresses IP et les nombres associés aux systèmes

autonomes Numéros identificateurs des protocoles et de leurs

paramêtres Coordonner l’opération et l’évolution du

serveur racine du DNS Coordonner le développement des politiques

liées à ces fonctions techniques Exemple de difficultés : ICANN décide à qui il

confie la gestion d’un ccTLD

Enjeux liés à ICANN

Qu’est-ce qu’ICANN Est-ce privé? D’où sort son conseil? Est-ce subordonné au gouvernement américain? Les représentants des gouvernements n’y ont

qu’un rôle de conseil via le GAC !!? S’agit-il de « corporatisme »? Est-ce que les gestionnaires de noms de domaine

doivent devenir les policiers d’Internet? Financé par une taxe perçue sur les

registraires et les noms de domaine Beaucoup se seraient enrichis au contact de l’ICANN

(Froomkin 2009)

Sources : http://ssrn.com/abstract=992805

Structure de gouvernance de ICANN

ICANN

Pour certains, une tentative d’institutionnaliser et préserver l’autonomie d’une gouvernance basée sur l’expertise technique face aux pressions des États et à celles du marché

Sources : Solum, 2008, p. 60 , voir http://ssrn.com/abstract=1136825

Critiques de ICANN de l’UE

Réalisations ICANN a assuré la stabilité des noms de

domaine ICANN a mis en place une large instance

réunissant de multiples parties prenantes Lacunes

Le comité consultatif des gouvernements n’est pas suffisamment représentatif et ses avis ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent

ICANN est responsable devant les É-U et non devant l’ensemble des États

Société de droit californien

Critiques de ICANN par l’Autorité canadienne (ACEI)

Le renouvellement du contrat de Verisign pour la gestion de « .com » met le feu aux poudres http://www.internetnews.com/bus-news/article.php/3585456 http://www.theregister.co.uk/2005/12/03/ec_dotcom_investigation

Imputabilité L'ICANN doit être comptable devant les parties intéressées Les décisions du conseil d'administration doivent être

sujettes à des mécanismes régulateurs officiels, par exemple, un droit de veto par une majorité forte de ses organismes de soutien

Transparence Trop de décisions sont prises derrière des portes closes par

le conseil d'administration

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI, 1998) Une corporation canadienne sans but lucratif, responsable de

la gestion du nom de domaine de tête .ca (le ccTLD « .ca ») Historique de l'ACEI

De 1988 à 1998, les noms de domaine « .ca » étaient attribués et enregistrés bénévolement par un registraire de l’UBC

Diriger par un conseil d’administration élu 12 sont élus par les membres S’ajoute le président, le représentant du gouvernement et John DEMCO

Financé à même les frais d’enregistrement dans le domaine « .ca » (environ 10 M $ par an)

Union international des télécommunications (UIT)

Appartient au système des Nations Unies Les États constituent les membres de l’UIT

Activités en rapport avec Internet ITU-T produit des standards : Fax, ISDN, X.509, … ITU-D travaille au développement des

infrastructures, particulièrement dans les pays émergents

Sommet mondial sur la société de l’information À partir du Sommet, l’UIT devient un

partenaire incontournable de la gouvernance d’Internet

Autres organismes internationaux intéressés Conseil de l’Europe, Convention sur la

cybercriminalité OCDE, Groupe de travail contre le spam OMPI, Service de règlement des litiges

relatifs aux noms de domaine Banque mondiale

SOMMET MONDIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

SMSI/WSIS – IGF

Sommet sur la société de l’information À la fin des années 90, Internet prend de l’importance, la gouvernance du

réseau préoccupe Des gouvernements se sentent à l’écart, beaucoup d’organismes

impliqués sont privés et américains La fracture numérique inquiète À l’opposé, d’autres craignent que l’on cède la gouvernance d’Internet à

un organisme international sous le contrôle des États

L’assemblée générale de l’ONU appuie l’organisation d’un sommet et elle en confie l’organisation à l’UIT : Genève (2003) et Tunis (2005)

L’organisation de « sommets » constitue une des méthodes de travail de l’ONU : par exemple, le sommet de Copenhague sur l’environnement

Suites du Sommet

Une définition de la gouvernance d’Internet est adoptée Les participants constatent un désaccord quant à la

capacité des organisations et des mécanismes actuels à gouverner Internet

Adoption d’un plan d’action en 11 points, par exemple C1. La promotion des TIC pour le développement C3. L'accès à l'information et au savoir C4. Le renforcement des capacités C5. La confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC C7. Les applications TIC: administration électronique, commerce

électronique, téléenseignement, télésanté, cybertravail, cyberécologie, cyberagriculture et cyberscience

C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux

Mise en place de l’« Internet Governance Forum »

Internet Governance Forum

Formé d’un secrétariat et du « Multistakeholder Advisory Group » (MAG)

Le MAG

50 membres (gouvernement, secteur privé et des milieux des société civile, universitaire et technique)

Avise le secrétaire-général de l’ONU

Le Forum a un mandat de cinq ans, il n'a pas de fonction de contrôle, aucun pouvoir décisionnel et ne remplace pas le régime institutionnel actuel

Sources : http://www.intgovforum.org/cms/ et http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/enligne/societe/gouvernance.asp

Thèmes de la 5e Rencontre annuelles de l’IGF La gestion des ressources Internet essentielles La sécurité, l’ouverture et la vie privée L’accès et la diversité La gouvernance de l’Internet pour le développement

(IG4D) Le bilan et les perspectives de la gouvernance de

l’Internet Les nouvelles questions : « l’informatique en nuage »

Source : Construire l’avenir ensemble (Document préparatoire au Forum sur la gouvernance de l’Internet 2010)

Période initiale

Technique Social etjuridique

Union internationaledes télécommunications

(UIT)

Internet Society(IAB, IETF, RFC)

World Wide WebConsortium (W3C)

Organisations privées

Organisations étatiques et internationales

Internet Assigned Numbers Authority

(IANA) Organisations finançant les réseaux : NFS, RISQ

Les États

(2009)

Technique Social etjuridique

Internet Society(IAB, IETF, RFC)

World Wide WebConsortium (W3C)

Organisations privées

Organisations étatiques et internationalesÉTATS

OCDEUEONU

Sommet mondial de la société de l’information

ICANN

IGF

Union internationaledes télécommunications

UIT

(2010)

Technique Social etjuridique

Internet Society(IAB, IETF, RFC)

World Wide WebConsortium (W3C)

Organisations privées

Organisations étatiques et internationalesÉTATS

OCDEUEONU

Sommet mondial de la société de l’information

ICANN

IGF

Union internationaledes télécommunications

UIT

MODÈLES POUR LA GOUVERNENCE D’INTERNET

Modèles pour la gouvernance d’Internet L’ordre spontané, la souveraineté du

« cyberespace » La gouvernance par l’architecture La gouvernance par les institutions transnationales La gouvernance par le droit étatique national La gouvernance par le marché Les modèles hybrides

Source : Solum, Lawrence, Models of Internet Governance, http://ssrn.com/abstract=1136825

L’ordre spontané, le « cyberespace » souverain Vision utopique des années 90

Internet comme un lieu différent de l’espace physique que régulent les gouvernements

Le projet : la montée d’une régulation responsable de l’intérieur même contrera les arguments d’un cyberespace sans loi (Johnson et Post)

Aujourd’hui, bien qu’Internet résiste aux efforts de contrôle des États du fait de son architecture, nul ne doute qu’Internet soit solidement arrimé sur Terre

La gouvernance par le code et l’architecture

À la différence de l’approche de l’ordre spontané, ici la « nature » d’Internet n’a rien de spontanée, elle est déterminée par le code (logiciel et configurations de matériel) et cette nature pourrait être différente

Le « code informatique » est normatif. TCP/IP est l’élément le plus important de la gouvernance d’Internet

Illustration: les connexions de bout en bout (end-to-end, e2e) Internet est aveugle aux applications, SSRN ou Bittorrent

Cela est favorable à l’innovation et permet l’effet d’effets de réseau

Source : Lessig, Lawrence, Code, and Other Laws of Cyberspace, 1999, source : http://codev2.cc/

La gouvernance par les institutions transnationales Deux types

Comptables aux États : UIT, OMPI Comptables aux internautes : IETF, W3C, ICANN

ICANN et l’UIT, chacune à leur façon, illustrent cette approche de la gouvernance

La gouvernance par le droit étatique national Internet doit être régulé comme toute autre activité

humaine Le droit s’applique : responsabilité pour diffamation,

valeur des contrats, fraudes Les résultats sont incertains

Yahoo France, une décision en France, une autre aux États-Unis

Le gouvernement chinois veut légiférer pour changer l’architecture Afin de censurer l’accès aux contenus diffusés L’architecture d’Internet ne facilite pas ces efforts

Demandes de divers pays à RIM pour changer l’encodage des messages des Blackberry

La gouvernance par le marché L’approche du marché fait l’hypothèse que la

gouvernance d’Internet n’est pas un problème de régulation

Selon cette approche, le marché, l’offre et la demande, peuvent assurer la gouvernance du réseau

Par exemple ICANN pourrait utiliser les règles du marché pour

l’attribution des noms de domaine de tête (TLD) Les consommateurs peuvent choisir leur FAI selon qu’il

garantit ou pas la neutralité technologique La gestion du domaine « .ca »

Le meilleur modèle

L’ordre spontané? L’architecture? Les institutions transnationales? Le droit étatique national? Le marché?

Les modèles hybrides

La gouvernance d’Internet est une tâche complexe qui requiert un ensemble complexe de moyens

Le système optimal est une combinaison de régulation par les institutions transnationales, l’architecture, la régulation nationale et de l’action du marché

LA GOUVERNENCE D’INTERNET - DÉFINITION ÉMANANT DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

La gouvernance d’Internet

La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet

(Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005.

http://www.wgig.org/About.html)

La gouvernance d’Internet

La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet

(Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005.

http://www.wgig.org/About.html)

Illustration

En regard d’Internet, la Commission de l’Union Européenne accorde une grande attention à la nécessité d’un internet sûr et stable sur le plan mondial, au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique

Référence : Com(2009) 277

La Commission de l’Union Européenne propose les principes suivants Le caractère ouvert, interopérable et «de bout

en bout» d’Internet Le rôle central du privé dans la gestion

quotidienne avec reddition de comptes vis-à-vis de la communauté internationale

Les processus associant les multiples parties prenantes

En dernier ressort, seuls les gouvernements sont responsables de la définition et de la mise en œuvre des politiques d'intérêt général

Les principes de la gouvernance doivent être fondées sur l'inclusion et favoriser la participation des pays en développement

Référence : Com(2009) 277

Les “Requests for Comments” (RFC)

L’éditeur des “Request for comments” gère la publication des standards techniques

Les RFC rassemblent les documents techniques officiels d’Internet

Étapes principales Proposed Standard Draft Standard Internet Standard

Les RFC existent depuis 1969 Plus de 5 000 RFCs ont été publiés

Le principe du bout-en-bout (end-to-end) Les protocoles de communications doivent fonctionner aux

extrémités du système de communication Le réseau doit demeurer « bête » et l’intelligence doit

résider aux extrémités, il doit transporter les informations sans les modifier Dans le réseau : IP achemine les datagrammes Sur les ordinateurs attachés au réseau : TCP détecte les erreurs,

assure la retransmission, la gestion des congestions et de la circulation de l’information de ‘bout-en-bout’

Exemples des bénéfices Le web Skype

Retour aux diapos

L’informatique dématérialisé, cloud computing ou l’informatique en nuage

Un modèle informatique qui permet un accès réseau facile et à la demande à de ressources informatiques partagées (réseaux, serveurs, stockage, applications et services), qui peuvent être obtenues et quittées simplement (NIST)