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La gestion patrimoniale

21 novembre 2018

La gestion patrimoniale…

… est une approche à long terme qui tient comptede l’état du patrimoine tout au long de son cycle devie dans le but d’assurer le niveau de performancerequis avec un facteur risque donné, le tout dansun contexte économique contraint.

Sommaire

I – Améliorer la gestion patrimoniale, pourquoi ?

II – Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?

Partie techniqueCompilation des informations existantesMise à jour des informationsMise en œuvre d’une politique patrimoniale

Partie financièreBonnes pratiques comptablesMoyens de financement

I - Améliorer la gestion patrimoniale, pourquoi ?

Parce que des enjeux de…

préservation de la ressource en eau

maîtrise des évolutions du prix de l’eau

continuité de service pour aujourd’hui et pour demain

... dans un contexte contraint…

règlementairement : décret du 27 janvier 2012, réforme DT-DICT

financièrement : baisse des consommations, réduction des subventions, diminution des moyens des Trésoreries publiques (suivi des impayés)

techniquement : vieillissement des réseaux, facteurs exogènes, etc.

Sécurité des biens et des personnes et fonctionnalité permanente face à des

évènements imprévisibles

Enjeux juridiques, régularisation de systèmes et aménagements dans des

délais contraints, méconnaissance des enjeux

financiers, état réel des ouvrages?

II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique

1 - En formalisant la connaissance de son réseau= établir son descriptif détaillé

Plan du réseau, précisions des infos cartographiques

Linéaire de réseau, catégorie de réseau

Informations structurelles du réseau (diamètres, matériaux, période de pose)

→ Rassembler au « même endroit » et organiser toutes les informations existantes sur le réseau

lesquelles ?

D’ouvrages à la notion de système1, Données topographiques, hydrologiques,

bathymétriques, hydromorphologie, géotechniques,….

2, Dossier technique de l’ouvrage conception, réalisation, plans de récolement, coupes,

fondations, matériaux de construction



Communes (adhérentes à l’EPCI le cas échéant)

Anciennes DDA, préfecture, comptable public

Délégataires, bureaux d’étude

Mémoire humaine : fontainiers, élus, etc.

→ Rassembler au « même endroit » et organiser toutes les informations existantes sur le réseau :

où les trouver ? Dossiers de projet

Décomptes de travaux

Etat de dette, subventions

Rapports de délégataires

DDT pour les ouvrages propriété de l’Etat, Communes pour les ouvrages transférés avec la compétence, Départements,

région pour les ouvrages relevant de leur maitrise d’ouvrage, d’ASA pour des ouvrages privés……..

le rapport du diagnostic initial, des VTA, des ETC, les rapports de surveillance, les fiches de

déclaration d’Événement Important pour la Sûreté Hydraulique (EISH), les rapports des revues de sûreté notamment les mesures à engager pour

remédier aux insuffisances éventuellement constatées, les suites qui ont été données, l’étude

de dangers……

IMPORTANCE de DISPOSER de CES DONNEES sur du LONG TERME



Compiler tous les plans de récolement du réseau sur un même document

Annexer un inventaire des réseaux sous forme de tableau par tronçon

→ Rassembler au « même endroit » et organiser toutes les informations existantes sur le réseau :

comment les organiser ?

support papier ou informatique (SIG)

Rassembler les données: en considérant les facteurs clés de la gestion des ouvrages: l’OBSERVATION (photos,

descriptifs,,,,) et la LOCALISATION (x,y,z)


Matériau

Diamètre

Compteurs généraux

Vannes

Réservoirs

Surpressions

Interconnexions

Etc.

Exemple de plan d’ensemble du réseau Cartographie

anticiper l’échange de données

photographies aériennes, données Lidar (mais de

quelle(s) date(s)Quelle précision?

Quelle base de référence?Quels usages?Quels formats?

SIOUH = Système d'information des Ouvrages Hydrauliques : Base de

données État, statut juridique, propriétaire,

gestionnaire et classe …


Exemple d’inventaire du réseau (niveau minimal)

Logique de tronçon Logique de sécurité

(solidité) des ouvragesClasse de l’ouvrage

Niveau de protection, sureté, danger…..Elaborer un

inventaire nécessite d’avoir identifier ce

qu’il y a lieu de répertorier, et

pourquoi est-ce répertorié


Exemple d’occurrences


Ordres de grandeur des périodes de pose par matériau


2 - En mettant à jour régulièrement les informations

→ Collecter les informations concernant les nouvelles canalisations posées

Les travaux (neufs ou renouvellement)

Les interventions (exploitation)

Matériau

Conditions de pose

Etat de la conduite

Profondeur

→ Mettre en place un processus d’acquisition systématique de connaissances :

1. fiches « intervention » permettant aux agents de terrain de collecter les informations visibles lors de l’intervention

2. saisie de ces informations dans l’inventaire du réseau (préciser source)Localisation

Etc.

au moins 1x/an

II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie techniqueExemple de fiche

Intervention

Affouillement, érosion interne, effondrement, dislocation

enrochements, murets, fouisseurs, végétalisation……


Exemple de tableau d’historisation des défaillancesLogiciel SIRS Digues V2:Cartographier chaque tronçon de diguebancariser les données relatives aux digues: désordres, conventions d’occupation temporaire, intervenants extérieurs et les travaux réalisés,

description du processus de déclenchement et d'enregistrement des données terrain en lien avec le SIG et le fichier abonnés WATERP

( Exemple EAU DE GRENOBLE)

Outre l’identification des données, leur raison d’être, les

usages qui en résultent, la gestion du patrimoine nécessite- Des compétences spécifiques- Des procédures adaptées à chaque typologie d’ouvrage et

à la gestion qui lui est applicable


3 - En mettant en place une politique patrimoniale

→ Renforcer les dispositifs généraux de comptage si nécessaire (entrée/sortie usine, réservoir, etc.) pour connaître les volumes mis en jeu

→ Détecter les fuites : surveillance du réseau (sectorisation), recherche de fuites (établir une programmation si nécessaire)

L’exploitation

L’investissement

Périodes/dates de pose

Matériaux

Etat de la conduite

Défaillances

→ Etablir un plan pluriannuel de travaux, notamment renouvellement, à partir de :

(si connu)

La politique de gestion patrimoniale résulte

- d’une connaissance- D’une stratégie de surveillance

- Et se décline par des charges de gestion courante

(fonctionnement) et des travaux (investissement)


Investir réduit les coûts d’exploitation à long terme (exemple Régie

des Eaux de Grenoble)

375

200

Disposer de critères permettant d’évaluer l’amélioration de la performance des systèmes

- Nombre et importance des anomalies/fréquence des visites- Coût de la réparation des

anomalies/fréquence des visites et archivage

II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière

1 – En adoptant de bonnes pratiques comptables

→ Les ouvrages construits ou achetés par la collectivité doivent être immobilisés en section d’investissement pour :

avoir un état sincère des comptes et du patrimoine financier du service

prévoir financièrement le renouvellement des ouvrages

L’immobilisation

L’amortissement

→ Les biens immobilisés doivent être amortis :

pour constituer un autofinancement dit « obligatoire »

sur une durée d’amortissement adaptée à la durée de vie et au prix de l’eau

Concerne les ouvrages

propriétaires ou mis à

disposition

Distinguer les différents composants des ouvrages

Transfert ou mise à disposition

reprise des immobilisations

et amortissements

Régularisation de l’inventaire


Procédure d’amortissement

c/68

c/28



L’autofinancement complémentaire de la section d’investissements (ACSI)

→ 1er temps: Lors du vote du budget primitif une inscription en recette d’investissement (c/021) et en dépense de fonctionnement (c/023) est opérée au titre de l’ACSI

→ 2ème temps: à l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement , le montant prévu en ACSI est versé en compte de réserves (c/10) au titre de complément de financement pour de futurs investissements« Ce mécanisme pallie l’absence de possibilité de provision pour renouvellement en M49 »

M14 => provisions

pour dépréciation

des immobilisation

s



→ C’est une technique de livraison à soi-même de biens réalisés en régie, avec les moyens propres de la collectivité (personnel, matériel, etc.).

→ Elle présente 4 intérêts :

neutraliser les charges d’exploitation induites par les travaux en régie

valoriser en investissement les travaux réalisés et amortir

valoriser le travail des agents de la collectivité

financer les travaux par l’emprunt

La production immobilisée

soumise à TVA


Compte Intitulé Débit Crédit

213 Constructions 24 000

44562 TVA sur immobilisation 4 800

44571 TVA collectée 4 800

722 Production d’immobilisations corporelles 24 000

Pratique de la production immobilisée→ exemple avec un bien d’une valeur de 24 000 €

Immobilisation en section d’investissement→ permet d’amortir le bien

Recette d’exploitation→ permet de neutraliser les charges de personnel, d’utilisation du matériel, etc.

Acquisition de matériel et matériaux

importants imputée directement en investissement.


2 – En recourant aux moyens de financement adaptés

→ C’est la somme de l’autofinancement « obligatoire » (amortissement) et de l’autofinancement « complémentaire » (provision)

= transfert global de la section de fonctionnement (dépense) vers la section d’investissement (recette)

L’autofinancement

Générer de l’autofinancement a une incidence sur le prix de l’eau !

Importance de disposer de la

lisibilité à moyen et long

terme

Attention aux aléas ayant un impact sur la structure de l’ouvrage =>

dépenses « imprévues »?


L’autofinancement

Résultat de l’exercice


2 – En recourant aux moyens de financement adaptés

→ Emprunts auprès d’établissements bancaires

→ Emprunts à taux zéro des Agences de l’eau

L’emprunt

Les subventions

Agences de l’eau, Conseils généraux, autres organismes

à utiliser avec modération selon les investissements

précédemment réalisés

PAPI, FEDER…..


Si besoin, envisager un emprunt pour financer nvx investissements

Si besoin, envisager une augmentation tarifs pour financer nvx investissements

Difficulté à financer les investissements

Peu de problème de financement

Evaluation de la situation financière du service→ extrait analyse comparative 2011 - FNCCR

L’ajustement des recettes (cotisation ou

fiscalité)

Gestion Patrimoniale ou la conjugaison d’approches

Guide des immobilisations ASTEE

Inventaire physique

Inventaire comptable et

actif immobilisé

Stratégie de financement

Je vous remercieLaure Semblat ([email protected])

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