LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

OSCEBosnie

Croatie

Liechtenstein

Monaco

St-Marin

St-Siège

UEOIrlande (1)

Autriche (1) (4)

Finlande (1) (4)

Suède (1) (4)

CPEAArménie

Azerbaïdjan

Belarus

Croatie

Géorgie

Kazakhstan

Kirghizistan

Moldavie

Ouzbékistan

Russie

Suisse

Tadjikistan

Turkménistan

Ukraine

Danemark (1)

Allemagne Belgique

Espagne FranceGrèce Italie

Luxembourg Pays Bas

Portugal Royaume Uni

UE

Tchéquie (2) Hongrie (2) Pologne (2)

Norvège (2) Turquie (2)

Islande (2)

OTAN

Canada

États-Unis

LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ EN EUROPE

(1) OBSERVATEUR UEO. (2) MEMBRE ASSOCIÉ UEO. (3) MEMBRE PARTENAIRE UEO. (2006)

(4) OBSERVATEUR DU CPEA; CPEA: Conseil Partenariat Euro Atlantique.

Lettonie (3)

Estonie (3)

Lituanie (3)

Slovaquie (3)

Slovénie (3)

Bulgarie (3)

Roumanie (3)

Macédoine Albanie

Malte

Chypre

L’ UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

Issue du Traité de Dunkerque (1947), pacte de défense franco anglais, née de par la volonté des deux fondateurs rejoints en 1948 par les états du Bénélux, la République Fédérale Allemande et l’Italie, l’UEO est en sommeil dans les années 60 et 70, au plus fort de la « Guerre Froide ».

• 1984 à l’initiative de la Belgique et de la France, la Déclaration de Rome demande l’harmonisation des politiques de défense et relance l’UEO.

• 1986 l’Acte unique relance la construction européenne.

• 1987 et 88, la première opération conduite par l’UEO procède au déminage du Golfe Persique àl’issue du conflit Iran Irak.

• 1990 Adhésion de l’Espagne et du Portugal.

• 1992 Déclaration de Pétersberg

Le Traité de Maastricht définit une Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et l’élaboration d’une politique de défense autonome avec des forces opérationnelles, pré affectées, des états majors constitués…

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC)

• 1997 Le Traité d’Amsterdam définit une stratégie commune et une unité de planification et d’alerte rapide et affirme le choix de l’intégration progressive de l’UEO à l’Union Européenne.

• 1998 Sommet de Saint Malo : il est décidé, hors de l’OTAN de doter l’union d’unecapacité de décision et d’action autonome pour intervenir dans les crises en Europe lorsque l’Alliance n’est pas engagée.

• 1999 Sommet d’Helsinki : L’Union européenne décide de se doter d’une capacité de décision et d’action autonome dans la gestion des crises.

• 2000 Création du Comité Politique et de Sécurité (COPS) prévoyant une capacité deprojection de 60 000 hommes en 60 jours, 5 000 policiers pour des missions internationales, 1 000 en 30 jours.

La Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) prévoit la constitution d’un réservoir de forces de 100 000 hommes, de 400 avions de combat et d’une centaine de navires.

La France contribuera à hauteur de 20% des forces soit 12 000 hommes, 75 avions de combat 12 navires dont un porte avions, les structures d’état major, les moyens de renseignements avec le satellite Hélios les moyens de projection, avions à long rayon d’action et bâtiments de forces navales.

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC)

• 2001 L’Organisation Conjointe de Coopération en matière d’ARmement (OCCAR) arrive au statut de personnalité juridique.Cette organisation va conduire le programme de développement de l’avionde transport stratégique A 400M signée en 2001 par 8 pays.

• Juin 2002 Décision de contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme.

• Octobre 2002 Premier déploiement opérationnel en Méditerranée orientale de l’EUROMAFOR, force maritime européenne.

• Mars 2003 L’Union Européenne prend la relève de l’OTAN en Macédoine, opération CONCORDIA, sous commandement français.

• Juin 2003 La résolution 1484 de l’ONU donne à l’Union européenne le soin de constituer en ITURI au CONGO une force européenne ARTEMIS, souscommandement français, première opération autonome hors d’Europe.

Cette force a été relevée par la MONUCII.

• Septembre 2003 État major opérationnel France-Allemagne-Royaume Uni localisé ausein de l’OTAN.

• Juillet 2004 Création de l’Agence Européenne de défense.

Le CONSEIL EUROPÉEN

des chefs d’États et de Gouvernementsdéfinit les principes et les orientations générales

Le CONSEIL des MINISTRES de l’UNION EUROPÉENNEministres des affaires étrangères et défense

est l’organe de décisionç_0o_

Comité Politique et de Sécurité

COPS

COMITÉ MILITAIRE

de l’Union Européenne

ÉTAT MAJOR

de l’Union Européenne

Secrétaire Général

Haut représentant pour la PESC

assure la liaison avec OTAN et ONU

Évaluation des crises et des moyens à mettre en œuvre pour les résoudre

AGENCE EUROPÉENNE DE

DÉFENSE

Harmonisation des politiques de

développement, d’acquisition, de

conception et d’emploi des armements :

A 400M,

hélicoptère TIGRE,…

- Défendre la paix et l’Union

- S’entraîner

- Travailler sur des programmes d’armement communs

- Mettre en place des structures de commandement

- Partager des moyens

pour

Entreprendre des missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants

Mener des actions de paix à la demande et au profit de la communauté internationale

avec

EUROCORPS (1992)

(F – D – B – L - E)(A – Can – Fin – G – I –NL – PL – TUR - GB)

EUROMAFOR (1994)

(F – E – I - P)

GROUPE AÉRIEN EUROPÉEN (1995)

F - GB

FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE (2006)

(I – E – NL – P - L)

Groupements Tactique 1500 (2003) Force d’intervention rapide

LE PARLEMENT EUROPÉEN ( 732 députés )représente les citoyens des 25 États membres de l’Union Européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

adopte la législation communautaire

LA COMMISSION EUROPÉENNE

gère la politique commune européenne

1957 : création du marché commun, l’Europe des six1979 : création d’un système monétaire européen :

l’écu (European Count Unit)1985 : libre circulation des personnes et des biens,

espace Schengen1999 : création de l’Euro, monnaie unique1999 : décision de création d’une force

de réaction rapide européenne 2000 : mise en place de l’euro, monnaie unique2005 : rejet de l’acte constitutionnel européen….2007 : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

Plus tard, peut être, élargissement à 28 ou 29 membres…

( candidatures de Macédoine, Croatie, Monténégro, Turquie….)

En bleu clair, les 15 pays de la « zone euro », l’Euroland : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (01.01.2008), Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte (01.01.2008), Pays-Bas, Portugal, Slovénie.En bleu foncé, les 10 pays qui ne participent pas à la "zone euro" :Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Suède, République Tchèque.

L’EUROPE, DE 6 À 27 MEMBRES

UN EXEMPLE DE COOPÉRATION EUROPÉENNE

L’EUROCORPS• Créé en 1992• 5 pays contributeurs Allemagne, Belgique, Espagne, France,

Luxembourg• 9 pays associés Autriche, Canada, Finlande, Grèce,

Italie, Pays Bas, Pologne, Turquie, Royaume Uni.

• Siège à STRASBOURG

L’Eurocorps est mis à la disposition de l’UEO qui est le pilier européen de l’OTAN

Missions : * Aide humanitaire et assistance aux populations dans le cas de catastrophe naturelle ou d’agression.

* Restauration de la paix ou maintien de la paix dans le cadre de l’ONU ou de l’OSCE

* Corps d’armée mécanisé pour mener des combats de haute densitéafin d’assurer la défense commune des alliés dans le cadre du traité de Washington (OTAN) ou de Bruxelles (UEO).

Une force d’intervention rapide européenne:les GROUPEMENTS TACTIQUES 1 500

(GT1500)

• Nés d’une initiative prise lors du sommet franco-britannique du 24 novembre 2003.

• Ce sont des groupements de 1 500 hommes capables d’être déployés avec leur logistique en 15 jours sur un théâtre d’opération distant de 6 000 kilomètres de Bruxelles.

• 2 GT 1500 sont en alerte permanente, la France a assuré la permanence durant le deuxième semestre 2006.

LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE

• Créée à l’initiative de la France

• Comprend l’Italie, l’Espagne, les Pays Bas et le Portugal.

• État major de Force installé à Vicenza (Italie) le 23 janvier 2006.

• Capacité initiale de réaction de 800 gendarmes, sous 30 jours.

• Missions : couvrir les missions de police dans le cadre d’opérations de gestion de crise, maintien de l’ordre, sécurité publique, police judiciaire.

• Mise en priorité à disposition de l’Union Européenne.

4 AVRIL 1949 SIGNATURE du TRAITÉ àWASHINGTON.

Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Royaume Uni, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal.

• Adhésion de la Grèce et de la Turquie.

• Adhésion de la République Fédérale d’Allemagne.

1966 Retrait de la France du commandement intégré.

• Adhésion de l’Espagne.

• Adhésion de la Hongrie, Pologne, République Tchèque.

2004 Adhésion des 3 Etats baltes (Estonie Lituanie Lettonie), Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

Estonie

Lituanie

Lettonie

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

O.T.A.N ou N.A.T.O

BULGARIE

ROUMANIESLOVAQUIE

SLOVENIE

LE TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD 4 avril 1949.

LES 26 PAYS MEMBRES DE L’OTAN

,

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEvote les décisions (résolutions)LE CONSEIL DE SÉCURITÉveille à l’exécution de ces résolutionsAutres instances :La Cour internationale de Justice de LA HAYE, le Tribunal Pénal International TPILe HAUT COMMISSARIAT POUR LES RÉFUGIÉSprotège et rapatrie les réfugiés après un conflit

LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE (L’UNICEF)contribue à améliorer la vie des enfants.

192 pays membres,

dont 5 permanents au Conseil de sécurité

Etats-Unis, Russie, Royaume Uni, France, depuis le 24 octobre 1945

Chine (depuis 1977)Pays Candidats au conseil de sécurité

Allemagne, Japon, Inde, Brésil, Nigéria, Algérie …

L’ ORGANISATION des NATIONS UNIES O.N.U

TEXTE COMPLET DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

LES MISSIONS DE L’ONU EN 2006

* Dates de début de mission

OPÉRATIONS NATIONALES HORS TERRITOIRE NATIONAL EN 2004

• TCHAD : dispositif Épervier, opération DORCA (Darfour).

• GOLFE DE GUINÉE : dispositif CORYMBE.

• CÔTE D’IVOIRE : opération LICORNE.

• RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : opération BOALI.

• ÉGYPTE : opération TIRAN : recherches entreprises suite au crash du Boeing à Charm El Cheikh.

OPÉRATIONS EUROPÉENNES EN 2004

• BALKANS : mission d’observation de l’Union Européenne (EUMM).

• BOSNIE HERZÉGOVINE : mission de police européenne (EUPM)

• MACÉDOINE : opération PROXIMA.

OPÉRATIONS SOUS MANDAT INTERNATIONAL EN 2004 - 2006

• BOSNIE HERZÉGOVINE : Stabilization FORce (SFOR).

• KOSOVO : Kosovo FORce (KFOR)

• AFGHANISTAN : ISAF / Pamir / Épidote / Héraclès

• SINAÏ : Force Multinationale d’Observateurs au Sinaï( FMO).

• HAÏTI : Force Intérimaire Multinationale en Haïti

PARTICIPATIONS FRANÇAISES À DES OPÉRATIONS SOUS L’ÉGIDE DE L’ONU EN 2005

• LIBAN : Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL depuis 1993).Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve

(ONUST depuis 1948…).

• SAHARA OCCIDENTAL : mission d’observation des Nations Unies pourl’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSOdepuis 1991).

• ÉTHIOPIE et ÉRITHRÉE : mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUÉÉ depuis 2000).

• CONGO : mission des Nations Unies au Congo (MONUC depuis 1999).

• GÉORGIE : mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG depuis 1978).

• KOSOVO : mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK 1999).

• CÔTE D’ IVOIRE : opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. (ONUCI).

PARTICIPATIONS FRANÇAISES À DES OPÉRATIONS SOUS L’ÉGIDE DE L’ONU EN 2005

ÉTHIOPIE et ÉRYTHRÉE : mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUÉÉ depuis 2000).

CONGO : mission des Nations Unies au Congo (MONUC depuis 1999).

GÉORGIE : mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG depuis 1978).

KOSOVO : mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK 1999).

CÔTE D’ IVOIRE : opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. (ONUCI).

LIBAN : Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL depuis 1993).

Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve (ONUST depuis 1948…).

SAHARA OCCIDENTAL :mission d’observation des Nations Unies pour

l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO depuis 1991).

•États-Unis : 7 600•Royaume-Uni : 4 740•France : 3 920•Allemagne : 1 950•Italie : 1 900•Espagne : 1 540•Turquie : 1 500•Russie : 1 400•Pays-Bas : 1 000•Canada : 970•Malaisie : 970•Maroc : 640•Danemark : 640•République Tchèque : 620•Norvège : 500

LA SFOREN BOSNIE- HERZÉGOVINE EN 1998(principaux pays contributeurs en nombre d’hommes) :

30 000 hommesreprésentant

40 nations

UNE OPÉRATION ORDONNÉE PAR L’ONU :

LA BOSNIE HERZÉGOVINE (1998)

•États-Unis : 7 000•Allemagne : 6 000•France : 4 700•Italie : 4 500•Royaume-Uni : 3 900•Pays-Bas : 1 460•Émirats arabes unis : 1 240•Espagne : 1 200•Norvège : 980•Turquie : 950•Danemark : 900•Belgique : 800•Canada : 800•Finlande : 800•Suède : 770

LA KFOR (OTAN)AU KOSOVO(principaux pays contributeurs en nombre d’hommes) :

45 000 hommesreprésentant

35 nations

UNE OPÉRATION EXTÉRIEURE OTAN : LE KOSOVO (1999)