La DSN Déclaration Sociale Nominative
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La DSN
Déclaration Sociale Nominative
1 juin 2021
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La DSN c’est quoi?
C’est une transmission unique, dématérialisée des
données de paie et qui se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales
ATTENTION : Obligatoire dès janvier 2022 pour tous
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La DSN
• Il existe 2 types de DSN :
– La DSN mensuelle qui comprend • Les données d’identification de l’employeur et du salarié. • Les caractéristiques de l’emploi exercé et la rémunération. • Les assiettes de cotisations et contributions sociales. • Les bases et montants du prélèvement à la source.
Présentation dans un prochain webinaire
– La DSN signalement d’évènement qui comprend: • Le début d’arrêt de travail. • La reprise anticipée d’activité après un arrêt de travail. • La fin de contrat de travail. (Transmise dans les 5 jours)
3 juin 2021
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Les principes de la DSN
• C’est la dernière étape du traitement de la paie (le mois de paie doit être clôturé).
• Elle est réalisée par établissement d’affectation (SIRET).
• Elle se substitue à la procédure PASRAU et à la déclaration URSSAF.
• La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée. – La date diffère selon l'effectif de l'entreprise :
• Si l'entreprise emploie moins de 50 salariés, la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
• Si l'entreprise emploie 50 salariés et plus, la DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
• Des CRM de retour sont à intégrer et à prendre en compte.
4 juin 2021
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A qui est destinée la DSN
– Les organismes de protection sociale.
– Les institutions de prévoyance.
– Les mutuelles.
– Les sociétés d’assurances.
– Pôle emploi.
– Les services de l’état (PAS)
5 juin 2021
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Mise en place de la DSN: les vérifications de base
Dans un premier temps il est nécessaire d’activer dans votre espace Net-entreprise l’option DSN.
Important: vos cotisations URSSAF doivent être en paiement Mensuel.
6 juin 2021
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Mise en place de la DSN
dans votre logiciel de paie.
7 juin 2021
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Paramétrage DSN – Bloc Outils et Configuration
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Information DSN
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Les lignes passent en vert quand vous cochez ‘Paramétrage fait’
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Vérification de la fiche collectivité
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Vérifier les zones : • SIREN • Code APE • Convention collective (5021 FTP)
Et dans l’onglet Trésorerie, le RIB de votre trésorerie
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Paramétrage émetteur
• Vérifier la zone ‘Assurance chômage’ afin de compléter votre type d’affiliation et la date d’adhésion (attention cette date est obligatoire en cas d’adhésion).
• Vérifier le code Régime général (751BA) et vos n° d’adhésion aux différentes caisses.
• Vérifier la catégorie juridique (7210).
• Vérifier que ’Etablissement siège’ soit coché (pour votre établissement principal si vous avez plusieurs établissements se rattachant à votre collectivité).
11 juin 2021
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Paramétrage de l’ établissement émetteur – onglet contact
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Attention : saisir un contact pour les IJ
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Paramétrage de l’ établissement émetteur – onglet déclaration
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Contrôle des numéros de sécurité sociale
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Le cas échéant : faire les vérifications sur les agents
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Paramétrage agents
• Cette option vous permet d’accéder directement au dossier agents pour faire vos corrections.
• En plus des n° de sécurité sociale vérifier les adresses des agents ainsi que les lieux de naissance – pays pour les naissances à l’étranger.
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Contrôle agents-droit
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Vérification de la nature de vos contrats
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Rattrapage des contrats des agents
La déclaration DSN se base sur la gestion des contrats de vos agents, cet outil vous permet de vérifier et compléter ceux-ci.
17 juin 2021
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juin 2021
18
Attention: faire défiler le curseur pour voir la suite
du paramétrage des contrats.
Mode assistant, utiliser la flèche bleue pour
passer à l’écran suivant.
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Paramétrage des Organismes de Cotisation
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Pour les organismes IRCANTEC et URSSAF vous devez indiquer le n° de SIRET (Pour l’URSSAF c’est le n° de SIRET régional) et la date de paiement des cotisations (cette zone est obligatoire).
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Paramétrage des Organismes de Cotisation
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Paramétrage des mutuelles et retraites supplémentaires (CAREL FONPEL...)
Vous devez indiquer quels organismes doivent être déclarés en cochant la colonne ‘Déclarée’.
Ensuite vous devez, pour chaque organisme, renseigner les références de contrat, pour ceci:
Sélectionner les organismes et renseigner les zones :
Référence du contrat, Code organisme et Code délégataire (ce code est à voir avec vos caisses de retraite, pas obligatoire selon les caisses)
21 juin 2021
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juin 2021 22
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Paramétrage mutuelles et retraites complémentaires
juin 2021 23
Renseigner les zones : Référence du contrat Code organisme et Code délégataire . Informations à voir avec vos caisses.
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Affiliation des adhérents
juin 2021 24
Les informations concernant le code population et/ou le code option vous sont transmises par votre caisse de mutuelle en la contactant .
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Paramétrage des éléments de salaire
juin 2021 25
Vérifier le paramétrage des primes personnalisées, les autres éléments sont paramétrés par votre applications de paie.
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Paramétrage du salaire rétabli
juin 2021 26
Ce paramétrage est pré-établi par votre logiciel
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Réaliser une déclaration DSN
27 juin 2021
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Les déclarations DSN • Il existe 3 types de déclaration :
• La déclaration mensuelle, à faire après la clôture du mois.
– La déclaration signalement fin de contrat, à faire dans les 5
jours qui suivent la fin de contrat de l’agent.
– La déclaration signalement arrêt de travail, à faire dans les 5 jours qui suivent l’arrêt de travail de l’agent – pour les agents au régime IRCANTEC.
28 juin 2021
Ces déclarations vous seront présentées ultérieurement dans un prochain Webinaire
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La Déclaration mensuelle • Lors de la préparation de votre paie mensuelle
vous devez saisir les absences de vos agents dans l’onglet Absence de la saisie des variables mensuelles.
• Ces éléments seront repris dans la déclaration DSN du mois.
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La déclaration mensuelle Important cette déclaration se substitue à vos déclarations PASRAU et
URSSAF.
• Le mois de paie pour lequel vous générez votre DSN doit être clos.
• Accès depuis le bloc Cycle de paie, option Déclaration Sociale Nominative, choix DSN Mensuelle.
• La procédure de création du fichier est identique à la création mensuelle de vos flux PASRAU.
• Attention au mode d’envoi (Test ou réel).
• Le transfert de votre déclaration sur le site Net-entreprise est identique au mode de transfert PASRAU.
• La réception des taux PAS est identique à la réception des taux déposés sur PASRAU.
30 juin 2021
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juin 2021 32
Attention : lire le compte rendu des dépôts afin de suivre les validations des différentes caisses:
URSSAF, IRCANTEC, CNRACL,DGFIP ….
Bouton de création
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Transmission de la DSN
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Dépôt sur le site net-entreprise, par le bouton Transmettre. Même processus que le dépôt PASRAU, utilisation du même connecteur.
Attention : Vérifier sur Net-Entreprise le dépôt des fichiers
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Rappel
Les déclarations DSN événementielles,
– Signalement fin de contrat
– Signalement arrêt de travail
vous seront présentées lors d’un prochain webinaire dans le courant du 4ème trimestre.
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Le bouton Compte rendu (…) permet, pour chaque déclaration DSN transmise, d’afficher la liste des retours.
Liste des déclarations DSN
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Liste des retours DSN
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En cliquant sur la loupe au bout de la ligne, on accède au bilan de traitement
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En cliquant à nouveau sur la loupe au bout de la ligne, on accède au détail de la déclaration
![Page 42: La DSN Déclaration Sociale Nominative](https://reader030.fdocuments.net/reader030/viewer/2022012513/618c4a79e596f96c625e4fca/html5/thumbnails/42.jpg)
En cliquant sur les différents liens en bleu, vous accédez aux bilans de traitement des caisses correspondantes
![Page 43: La DSN Déclaration Sociale Nominative](https://reader030.fdocuments.net/reader030/viewer/2022012513/618c4a79e596f96c625e4fca/html5/thumbnails/43.jpg)
Merci de votre participation
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