La discrimination dans le secteur du logement privé
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La discrimination dans le secteur du logement privé
Par le Centre pour l’égalité des chances
La discrimination au logement
Partie 1: Qu’est ce qu’une discrimination?
1. Cadre Juridique 2. Critères protégés3. Domaine d’application : logement 4. Distinction vs. Discrimination5. Autres formes de discrimination6. Risques : civil et pénal 7. Exercices
Partie 2: Comment Réagir?
QUELLES SONT LES NORMES EN
VIGUEUR ?
Partie 1
Partie 1 : Cadre Juridique • Loi antidiscrimination
remplace la loi du 25/02/03 – directive 2000/78
• Loi antiracisme remplace la loi du 30 juillet 1981- directive 2000/43
• Loi genre – discriminations hommes/femmes – remplace la loi du 7 mai 1999
• + Autres dispositions – Code de déontologie des agences immobilières– Liberté contractuelle (autonomie de la volonté)
Partie 1 : Cadre Juridique
• Dans les entités fédérées (logement social)
– A Bruxelles: Ordonnance du 19 Mars 2009 (M.B. 07/04/2009)
– En Région Wallonne: Décret du 6 Novembre 2008 modifié par celui du 19
mars 2009 (M.B. 19/12/2008)
– En Région Flamande: Décret du 10 Juillet 2008 (M.B. 23/09/2008)
QUELS SONT LES CRITERES PROTEGES ?
Partie 2
Partie 2 : critères protégés
LOI GENRE
Sexe, maternité et transsexualité *
LOI ANTIDISCRIMINATION
âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, langue**, état de
santé actuel ou futur, handicap, caractéristique physique ou génétique, origine sociale, conviction syndicale
LOI ANTIRACISME
nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique
* sexe: IEFH ** langue: CECLR n’est pas compétent
Partie 2 : critères protégés
GROUPE 1: système le plus strict
sexe*, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique
GROUPE 2: système strict
Âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, handicap
GROUPE 3: système le moins strict
nationalité, état civil, naissance, fortune, conviction politique, langue**, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique
ou génétique, origine sociale, conviction syndicale* sexe: IEFH ** langue: CECLR n’est pas compétent
Dossiers du Centre (2008):
Nombre de plaintes par critère protégé
27
17
15
7
64
4 3 1
60
Origine nationale ou ethnique
Fortune
Prétendue race ou couleur depeauHandicap
Age
Etat civil
Etat de santé
Nationalité
Orientation Sexuelle
Origine sociale
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
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Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
Loi racisme nationalitéprétendue racecouleur de peauascendanceorigine nationale ou ethnique
Loi anti-discriminationsâge handicaporientation sexuelle état civil naissance fortune conviction religieuse ou philosophique conviction politique langue état de santé actuel
ou futur caractéristique physique
ou génétiqueorigine socialeconviction syndicale
Loi genresexeLes critères protégés par la loi (19)
QUELS SONT LES DOMAINES D’APPLICATION ?
Partie 3
Partie 3: Portée dans le logement
Champ d’application • Accès et fourniture de biens et de services à la disposition
du public Ex: logement, secteur des agences immobilières
Champ d’exclusion • Pas dans les relations privées Ex. : location dans la sphère privée
• Pas dans les matières de la compétence des Communautés et Régions
• Pas à l’encontre d’autres lois et arrêtés royaux
Ex.: Logement social
DE LA DISTINCTION AUTORISEE A
LA DISCRIMINATION INTERDITE
Partie 4
Partie 4 :distinction vs. discrimination
DISTINCTIONsur base d’un critère protégé
DIRECTE INDIRECTE“je ne veux pas de couple homosexuel pour locataire”
“interdit aux personnes non-voyantes”
“je ne loue pas à des non-Européens”
“je veux louer à un ‘couple traditionnel’ “
“interdit aux chiens (d’assistance)”
“la langue maternelle du candidat doit être le FR”
Partie 4 :distinction vs. discrimination
DISTINCTION DIRECTE / INDIRECTE
=
DISCRIMINATION DIRECTE / INDIRECTE
sauf si
JUSTIFICATION
Partie 4 :distinction vs. discrimination
Si cette pratique est justifiée = distinction indirecte (autorisée)
Ex. On ne loue qu’à des candidats ayant des revenus saisissables
Discrimination directe = traitement moins favorable dans une situation comparable fondée sur l’un des critères protégés qui ne peut être justifié
Discrimination indirecte = une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre qui est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes caractérisées par l’un des critères protégés et qui ne peuvent être justifiés
Si cette pratique est justifiée = distinction directe (autorisée)(mais c’est limité)
Ex.: Refus de louer à des personnes émargeant au CPAS, en chaise roulante
– Pas de Justification possible pour les discriminations directes racialesdistinction = discrimination
– Pour le reste: justification objective et raisonnable• But légitime • Mesures adaptées et nécessaires Test de proportionnalité
Partie 4 :distinction vs. discrimination
EXEMPLE : discrimination directe sur base de la fortune (ex: CPAS, chômeur)
• Justification objective et raisonnable• Examen in concreto (pas de refus à priori) :
– montant du loyer/revenus – Garanties offertes (aval, guidance budgétaire, garantie CPAS)– Paiement anciens loyers (lettre recommandation?)– durée du chômage– Insaisissabilité des allocations – ….
Partie 4 : distinction vs. discrimination
– Motifs généraux de justification• ‘Loi ‘• Action positive:
1. Inégalité manifeste
2. Objectif est de faire disparaître l’inégalité
3. De nature temporaire
4. Pas restreindre inutilement les droits d’autrui
5. Dans les hypothèses fixées par Arrêté Royal
Partie 4 :distinction vs. discrimination
Partie 4 :distinction vs. discriminationETAPES DE L’ANALYSE
critère protégé?OUI
domaine pour lequel la loi est d’application?OUI
distinction (in)directe par rapport à un critère protégé?OUI
justification conforme à la loi? NON OUI
DISCRIMINATION INTERDITE DISTINCTION AUTORISEE
Partie 5
QUELLES SONT LES AUTRES FORMES INTERDITES DE DISCRIMINATION?
Partie 5 : autres discriminations Injonction de discriminer
• Par le propriétaire à l’agence immobilière. – Mais « L’agent n’échappe pas à sa responsabilité dans le
cadre des projets de lois en alléguant qu’il a agi sur l’ordre explicite du propriétaire. (…) il suffit qu’une distinction illicite ait été faite par l’agent vis-à-vis du candidat locataire. »
• Par le propriétaire au locataire sortant• Par un locataire au propriétaire
Le refus d’aménagements raisonnables pour les personnes handicapées
– SAUF• Si c’est une charge disproportionnée pour
celui qui doit les adopter• Charge non disproportionnée si compensée de
façon suffisante par des mesures existantes
Partie 5 : autres discriminations
HARCELEMENT
“Comportement indésirable lié à l’un des critères protégés et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant”
Ex: Moqueries homophobes par un voisin
Partie 5 : autres discriminations
Partie 6
QUELLES SONT LES SANCTIONS LEGALES ?
Partie 6 : les sanctions • Mesures de protection
– Nullité des clauses contraires à la loi ou de renonciation anticipée à agir– Protection contre les représailles : victimes et témoins
• Procédure civile : – Possibles pour toutes les discriminations – Action en cessation– Partage de la preuve possible si présomption de discrimination– dommages et intérêts forfaitaires / astreinte, affichage etc…
• Procédure pénale – Possible que pour certaines discriminations– Peine : prison, dommages et intérêts– Présomption d’innocence
Exercices
Partie 7
Partie 4 :distinction vs. discriminationETAPES DE L’ANALYSE
critère protégé?OUI (Handicap? =>
AR)
distinction (in)directe par rapport à un critère protégé?
OUI
justification conforme à la loi? NON OUI
DISCRIMINATION INTERDITE DISTINCTION AUTORISEE
Analyse de situationsUn propriétaire lui refuse la location de son appartement car il a connu des problèmes par le passé avec des personnes d’origine africaine
Monsieur est intéressé par un appartement mais l’annonce stipule expressément que la location est réservée aux personnes possédant un CDI. Or, Monsieur vient d’être licencié de son travail et il est donc au chômage.
Analyse de situationsMadame est locataire et éprouve des difficultés pour se déplacer suite à un accident, elle demande au propriétaire la mise en place d’une main courante pour accéder à l’immeuble mais celui-ci refuse.
Après avoir visité un appartement, Monsieur obtient un rendez-vous avec le propriétaire afin de signer le bail. Mais le jour de la signature, le propriétaire revient sur sa parole car la compagne de Monsieur porte le foulard.
Analyse de situationsMadame jouit d’allocations d’invalidité d’un montant de 1700€ par mois et souhaite louer un appartement dont le loyer est de 500€, l’agence lui refuse car les allocations sont insaisissables.
Monsieur émarge au CPAS et veut louer un studio dont le loyer est de 400€. L’agence lui refuse la location car le propriétaire ne veut pas louer son bien aux personnes émargeant au CPAS.
DEUXIEME PARTIE
La discrimination au logement
Comment réagir?
La discrimination au logement:Comment réagir ?
• Principale difficulté = PREUVE
Favoriser les contacts par écrit (e-mail)
• Conseils pratiques en fonction de situations concrètes
cfr. brochure
La discrimination au logement:Comment réagir ?
• En cas de refus douteux au téléphone
– Faire appeler par une connaissance qui ne présente à priori pas de caractéristique protégée (ex: accent)
– Si cette personne obtient un RDV, reprendre contact avec le propriétaire (écrit), un changement a pu se produire
– Si refus discriminatoire ou confus, contacter le Centre
La discrimination au logement:Comment réagir ?
• Lors de la visite– Se faire accompagner d’une personne (de préférence
pas de liens personnels) ex: association aide logement
– Rester calme et tenter d’ouvrir le dialogue autant que possible
– Si refus discriminatoire, y-avait-il des témoins? S’ils acceptent, consigner leur témoignage par écrit et contacter le Centre
La discrimination au logement:Comment réagir ?
• L’annonce discriminatoire
– Ex: CPAS s’abstenir, contrat de travail exigé, …
Pas d’examen in concreto des revenus, refus a priori
– Faire une copie et la transmettre au Centre– Ne pas hésiter à poser sa candidature pour constater
la discrimination dans les faits
La discrimination au logement:Comment réagir ?
• Reprendre les coordonnées du bailleur ou de l’agence ainsi que les conditions de location (loyer/charges, adresse, annonce…)
• Si intéressé, poser votre candidature par écrit en marquant l’accord sur les conditions de location (cfr. brochure)
• Si pas de réponse ou doutes, comparer les réactions du bailleur en cas de candidature par une autre personne “neutre”
• Si doutes confirmés ou discrimination préssentie, contacter le Centre ou autre organisme (rapidement)
La discrimination au logement:Comment contacter le Centre ?1. Par téléphone au 0800/12 800 (ligne verte) ou au
02/212 30 00
2. Par mail à [email protected]
3. Visite pendant nos permances le jeudi de 9h30 à 12h ou sur Rendez-vous
4. Formulaire de plainte sur le site: www.diversite.be
5. Contacter un de nos services locaux (liste disponible sur le site)
Centre pour l’Égalité des Chances rue Royale 138 à 1000 Bruxelles
Ligne verte 0800 12 800Site : www.diversite.be
Des questions sur l’exposé?Vous pouvez me contacter
Martin Fortez: 02/[email protected]