LA DÉCLARATION GEREP 2016 - spi-vds.org · Ind D Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de...
Transcript of LA DÉCLARATION GEREP 2016 - spi-vds.org · Ind D Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de...
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
1
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
42 rue de Paradis – 75010 PARIS – + 33 1 44 83 68 83
www.citepa.org
LA DÉCLARATION GEREP 2016
Présentation
GEREP déclaration 2016 Emmanuel DEFLORENNE
Johany RINGUET
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
2
Organisation de l’intervention
1 Introduction
Présentation du CITEPA
2 Contexte général
Objectifs visés par la déclaration
3 Modifications/changements
Arrêté du 11/12/2014, Modifications de la plate-forme
4 Déclaration
Organisation du système déclaratif, ergonomie de l’application,
détail des formulaires déclaratifs
5 Séance de questions
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
3
Statut
• Association privée à but non lucratif créée en 1961
Missions
• Connaître, coordonner, promouvoir, réaliser, et diffuser des études, essais et recherches concernant la pollution atmosphérique
Communication
• Portail internet
• Lettre mensuelle
• C’est dans l’Air
• Fiche de synthèse thématique
• Journée d'études
Budget et ressources
• Environ 3 M€
• Effectif : 28 personnes
• Pouvoirs publics français 60%, industriels et fédérations, organismes internationaux 40%
1 Présentation du CITEPA
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
4
1 Etudes techniques
Caractérisation et quantification des
émissions
Inventaires des émissions
Bilans
GES et polluants
(NOX, particules, COVNM, etc.)
Assistances techniques
Interprétation et application de la
réglementation (PGS, SME, BEGES)
Benchmarking
Diagnostics
Guides sectoriels
Etudes prospectives
Projections
Evaluation de politiques et de
mesures de réduction
Techniques de réduction des
émissions et coûts
Etudes technico-économiques
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
5
1 Formations dispensées
•Maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion
Combustion [email protected]
•Comment remplir sa déclaration annuelle des rejets, sur Internet ?
GEREP [email protected]
•Maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations classées
ICPE [email protected]
• Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ?
• Comment réaliser sa demande d'allocations gratuites, son plan de surveillance et sa déclaration en ligne
SEQE 3 [email protected]
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
6
2/ CONTEXTE GÉNÉRAL
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
7
2 Objectifs visés par la déclaration (1/2)
Les exploitants des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement
doivent déclarer annuellement leurs émissions, rejets comme transferts, dans l'eau,
l'air, le sol ainsi que leurs déchets au travers de GEREP (Gestion Électronique du Registre
des Emissions Polluantes).
Pourquoi GEREP ?
• effectuer une collecte commune
d'information pour satisfaire différents
besoins réglementaires et techniques
portant sur des éléments similaires ;
• atteindre un niveau qualitatif élevé
donnant des garanties de traçabilité
et de fiabilité.
Identifiant et mot de passe
sont communiqués par le
service d’inspection
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
8
2 Objectifs visés par la déclaration (2/2)
• Organisation du système de collecte des informations :
AUDITS extérieurs (quotas
d’émissions)
Déclarations des exploitants
Vérification et validation (DREAL/DRIEE, MEDDE)
Utilisations locales et régionales des données (DREAL/DRIEE)
Utilisation nationales et internationales des données (MEDDE)
ETS (quotas de gaz à effet de serre)
E-PRTR (registre déclaratif européen)
Inventaires CE et NU (effet de serre, GIC, pollution
transfrontière)
Autres utilisations (suivi des actions MEDDE, bilans
divers, modélisations, etc.)
Assistance CITEPA (air) et autres organismes
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
9
3/ MODIFICATIONS/CHANGEMENTS
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
10
Arrêté du 11/12/2014
Arrêté du 11/12/2014 modifiant l’arrêté du 31/01/2008 (modifié par l’arrêté du
26/12/2012 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes
et des déchets :
Principales modifications :
• Intégration de l’enquête carrière à GEREP en 2016 ;
• Ajout du sélénium (seuil 20 kg/an) ;
• Modifications des seuils pour :
• TSP : 150 100 kg,
• Naphtalène : 100 50 kg,
• Aldéhyde formique : 1,5 1 t ;
• Ajout du rendement énergétique des incinérateurs ;
• Les installations de stockage de déchets inertes doivent déclarer les quantités de
déchets admis et traités.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
11
Modifications de l’application
Tableau C :
• C34: Demande d’informations complémentaires concernant les consommations
et émissions de solvant :
• Consommation de solvant,
• Utilisation d’un SME ?
• Utilisation de COV à mentions de dangers ?
• C48-4: déclaration des installations de stockage de déchets inertes (rubrique
2760-3).
Air :
• Tableau G3 : Spéciation des COV à mention de dangers,
• Fiche de calcul / H3: possibilité de déclarer des émissions de COV avec un PGS
simplifié (pas de distinction des émissions canalisées et diffuses dans l’air).
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
12
Nouvelles vérifications des données Anomalies non bloquantes:
La valeur des paramètres suivants est vérifiée :
• Onglet H2 : « PCI » et « fraction de la biomasse »,
• Onglet H3 / méthode « facteur d’émission (combustion) » : facteur d’émission renseigné pour
le CO2, le SO2 et les NOX.
Ces contrôles vérifient que la valeur déclarée pour le paramètre concerné est comprise entre
les bornes des valeurs usuellement rencontrées :
• Si la valeur renseignée se trouve entre ces bornes il ne se passe rien.
• Si la valeur est en dehors de ces bornes un message d’alerte s’affiche présentant les
valeurs usuellement rencontrées et demandant une justification de l’écart. Exemple de
message s’affichant lorsque le PCI déclaré est en dehors des bornes :
Le remplissage de la justification est alors obligatoire pour enregistrer les informations.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
13
Nouvelles vérifications des données Anomalies non bloquantes:
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
14
Nouvelles vérifications des données Anomalies non bloquantes:
La justification est visible dans le tableau récapitulatif.
Conditions spécifiques de déclenchement pour certains paramètres :
-PCI: si la consommation > 0 et si l’unité de consommation n’est pas en énergie.
-NOx: si le paramètre « Chaudière » a été sélectionnée dans l’onglet H1.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
15
Nouvelles vérifications des données Anomalie bloquante pour les ISDND:
Si c48-1 ou c48-2 est cochée dans l’onglet C. La déclaration d’au moins une consommation
de biogaz (309 ou de 310) dans au moins une fiche de calcul est obligatoire.
Tant que cela n’est pas fait la déclaration ne peut être validée par l’exploitant (message
dans l’onglet validation):
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
16
4/ DÉCLARATION
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
17
4.1 Ergonomie de l’application
Tableau type de la déclaration:
1er niveau : choix de la phase du
processus de déclaration
2è niveau : choix de la partie de la
déclaration
3è niveau : choix du tableau de la
déclaration
accès à une zone de saisie libre
pour l'insertion des commentaires
[ ] ainsi qu'aux déclarations
historiques [ ] (cases grisées en
l'absence de données devenant
roses si renseignées)
caractère obligatoire d'un champ
mentionné par l'apposition d'une
astérisque rouge [ * ]
barre de navigation automatique (utilisation recommandée mais non obligatoire)
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
18
4.2 Propriétés
A Identité de l’exploitant : B Informations relatives à l’établissement :
En cas de nécessité des commentaires peuvent être ajoutés aux formulaires.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
19
4.2 Propriétés C Informations complémentaires :
Directive Solvants 1999/13/CE
Directive GIC 2001/80/CE
Règlement E-PRTR CE n°166/2006
Directive Quotas 2003/87/CE
La déclaration annuelle des rejets polluants est
indépendante de celle de la TGAP.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
20
4.3 Eau
Nombre de jours travaillés : selon l’activité de l’établissement
Déclaration des volumes d’eau prélevés en m3 sur l’année : eaux de surface (cours d’eau, rivières, etc.), eaux souterraines (forages, puits, etc.), eaux du réseau de distribution (réseau d’eau potable) .
Seuil de déclaration : consommation à usage industriel > 50 000 m3/an (réseau de distribution) ou 7 000 m3/an (milieu naturel). Source : registre de suivi des relevés des consommations d’eau (relevés obligatoires à partir de 100 m3/j).
Masse d’eau d’où provient
l’eau prélevée
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
21
4.3 Eau
I, isolé : cas des rejets après station d'épuration interne ou directement dans le milieu naturel
R, raccordé : cas des rejets traités par une station d'épuration extérieure à l'installation
Volume annuel rejeté en m3
Seuil de déclaration : consommation > 50 000 m3/an ou au moins un des polluants > seuil Source : autosurveillance des rejets (bilan des volumes journaliers, mensuels ou annuel)
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
22
4.3 Eau
En cas de rejet en température :
seuil à 10 Mth en rivière -
seuil à 100 Mth en mer -
exemple de calcul dans l’aide
Nom du milieu récepteur :
- pour un rejet direct dans le
milieu : nom du cours d ’eau
- pour un rejet via une station
d’épuration extérieure : nom du cours
d’eau dans lequel la station se rejette
Nom de la station d’épuration vers laquelle les
effluents sont envoyés
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
23
4.3 Eau
Polluant rejeté
Cliquer sur le nom du polluant pour
compléter/modifier les informations le
concernant et ouvrir le formulaire adéquat.
Bouton « ajouter »
Cliquer sur ce bouton pour ajouter un polluant
et ouvrir le formulaire adéquat.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
24
4.3 Eau
Polluant : en cliquant sur le
pictogramme accès à la
liste des polluants
I, isolé
R, raccordé
Masse émise en sortie du site
Source : autosurveillance / analyses RSDE -
en cas de rejet de type R : masse brute
Masse importée au niveau
des eaux prélevées
Masse accidentelle en
cas de rejets non
prévus (pollution, eaux
d’incendie)
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
25
4.3 Eau
Méthode de mesures (en
cliquant, choix de la méthode
de calcul) :
- M : fondée sur des mesures
(analyses) ;
- C : fondée sur des calculs
(données d’activité) ;
- E : fondée sur des
estimations non normalisées ;
- ILQ : inférieur à la limite
de quantification. Référence de la méthode
(cf. ci-après)
Rejet final
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
26
4.4 Sol
Polluant : en cliquant sur le pictogramme accès à la liste des polluants.
Quantité épandue
Masse accidentelle : en cas de rejets non prévus (pollution).
Méthode de mesures : en cliquant, choix de la méthode de calcul (mettre M).
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
27
4.5 Déchets
Code déchets : code à 6 chiffres
figurant sur le BSDD (bordereau de
suivi).
Dénomination du déchet
Quantité produite : registre de
suivi de production de déchets
et/ou BSDD de l’année.
déclaration des déchets dangereux à partir de 2 tonnes par an (tout déchet dangereux
confondu) et des déchets non dangereux à partir de 2 000 tonnes par an (si E-PRTR et pour
tout déchet non dangereux confondu):
Tableau Nx : Production ou expédition de déchets
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
28
4.5 Déchets
Code de traitement des déchets
(cf. ci-après)
Lieu d’opération :
- Sur site
- Département
- Pays
- Nom et adresse de
l’établissement réceptionnant
le déchet
Méthode de mesures : en
cliquant, choix de la méthode de
calcul, mettre pesage. Tableau Nx : Production ou expédition de déchets
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
29
4.5 Déchets
Tableau Nx : Production ou expédition de déchets
Code du déchet
Cliquer sur le code déchet pour
compléter/modifier les informations le
concernant et ouvrir le formulaire adéquat.
Bouton « ajouter »
Cliquer sur ce bouton pour ajouter un déchet
et ouvrir le formulaire adéquat.
Supprime toutes les informations présentes
dans le tableau.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
30
4.6 Air
H1 Descriptif de l’installation :
une fiche de calcul à créer par installation ou groupe
d'installations de même nature détaillant volume
d'activités, consommations d'énergie, émissions et
méthodes d'évaluation utilisées ;
regroupements selon la nature des installations ;
distinction des installations couvertes par le SEQE
(rubriques spécifiques dans ce cas).
H Créer une fiche de calcul :
notion d'installation ou de groupe
d'installations de même nature
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
31
4.6 Air
H2 Activités de l’installation (procédé) :
H2 Activités de l’installation (combustion) :
notions de pouvoir calorifique inférieur
et supérieur (PCI/PCS)
notion de biomasse dans le descriptif
des émissions de CO2
Les formulaires sont différents selon que le contenu de la fiche vise à caractériser des
émissions issues de la combustion ou de procédés (tableaux incrémentables).
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
32
4.6 Air
H3 Emissions de l’installation (bilan
matière) : H3 Emissions de l’installation (facteurs
d'émission) :
conversions d'unités et correspondances
énergétiques usuelles
éléments de choix de la méthode
d'estimation des émissions
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
33
4.6 Air
H3 Emissions de l’installation (mesure
périodique ou permanente) :
H3 Emissions de l’installation (facteurs de
corrélation) :
Tout système d'épuration présent sur le site permettant de justifier de l'utilisation d'un facteur
d'émission spécifique doit être déclaré de même que son rendement d'épuration.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
34
4.6 Air H3 Emissions de l’installation (plan de gestion de solvants) :
les données déclarées dans les fiches de calcul alimentent automatiquement :
la déclaration d'émission au titre du SEQE (quotas de CO2) ;
le tableau bilan des émissions annuelles de l'établissement déclarant.
Toute modification dans la déclaration SEQE ou le tableau bilan des émissions annuelles devra
être portée directement au niveau des fiches de calcul afin d'être prise en compte.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
35
4.6 Air H3 Emissions enregistrées
Les informations sont enregistrées dans différents tableaux (un tableau par méthode de calcul).
Nom du polluant
Cliquer sur le nom du polluant pour
compléter/modifier les informations le
concernant et ouvrir le formulaire adéquat.
Bouton « ajouter »
Cliquer sur ce bouton pour ajouter un polluant
et ouvrir le formulaire adéquat.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
36
4.6 Air J Emissions au titre du SEQE (combustion) :
L Emissions au titre du SEQE (procédé) :
calcul pour l'estimation des émissions de CO2
Informations demandées par le Règlement (UE) n°600/2012
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
37
4.6 Air
M Emissions totales au titre du SEQE :
Informations demandées par le Règlement (UE) n°600/2012
L'avis d'assurance raisonnable du
vérificateur doit être joint à la
déclaration avant envoi.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
38
4.6 Air F Emissions de polluants atmosphériques :
les informations sont importées directement des
fiches de calcul mais doivent faire l'objet d'une
validation et de compléments :
par les émissions non incluses dans les
fiches de calcul ;
conformément aux spécifications prévues pas
le règlement E-PRTR (i.e. références des
méthodes et émissions accidentelles).
L'intégralité des émissions issues des fiches de calcul doivent être validées avant de pouvoir
compléter la déclaration par des émissions complémentaires.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
39
4.6 Air F Emissions de polluants atmosphériques :
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
40
4.6 Air G1 Emissions d'hydrofluorocarbures :
G2 Emissions de perfluorocarbures :
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
41
4.6 Air G3 Emissions de COVNM :
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
42
4.7 ISDND
Tableau C / champs C48 :
Impact sur Tableau H2
Impact sur Tableau H3
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
43
4.7 ISDND Combustibles
309 : Biogaz
ou 310 : Gaz de décharges Tableau H2 / Combustion
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
44
4.7 ISDND
Tableau H3 / Cinétique de dégradation
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
45
4.8 rapport d’anomalies
Les différentes anomalies détectées sont affichées directement dans les parties concernées dans la
déclaration. Il existe 6 types d’anomalies :
• Fourchette : La valeur d’émission déclarée correspond à plus de 10 % des émissions totales nationales
déclarées sous GEREP
-> Anomalie non bloquante -> A commenter
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
46
4.8 rapport d’anomalies
Les différentes anomalies détectées sont affichées directement dans les parties concernées dans la
déclaration. Il existe 6 types d’anomalies :
• Fourchette : La valeur d’émission déclarée correspond à plus de 10 % des émissions totales nationales
déclarées sous GEREP
• Pourcentage : la valeur d’émission déclarée pour l’année N est > 200 % ou < 90 % par rapport à l’année N-1.
• Absence : Aucune valeur n’a été saisie cette année pour le déchet [code déchet]–[dénomination du déchet]
• Conduite de la déclaration* : Lorsque des cases du tableau C entraînant l’obligation de déclaration d’un
polluant et que ce polluant n’est pas déclaré. *Tableau validation uniquement
-> Anomalie non bloquante -> A commenter
-> Anomalie non bloquante -> A commenter
-> Anomalie non bloquante -> A commenter
-> Anomalie bloquante -> A corriger
• Seuil N-1 : Absence pour l’année N d’un polluant déclaré l’année N-1 qui dépassait le seuil.
-> Anomalie bloquante -> A corriger
• Absence valeur polluant : Un ou plusieurs champs obligatoires n’ont pas été renseignés pour un polluant.
-> Anomalie bloquante -> A corriger
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
47
4.9 Validation
Z Validation de la déclaration :
un tableau de bord est disponible pour suivre en permanence l'avancement de la déclaration et générer un PDF.
L'envoi de la déclaration est définitif. Toute
modification ultérieure devra faire l'objet d'une
demande de révision auprès de l'inspection.
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
48
4.9 Validation • Deux cas possibles :
Déclaration non transmise
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
49
4.9 Validation
+ Réception d’un e-mail confirmant la transmission de la déclaration
• Deux cas possibles :
Déclaration transmise
Ind D
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
www.citepa.org
FORMATION GEREP
50
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
42 rue de Paradis – 75010 PARIS – + 33 1 44 83 68 83
www.citepa.org
MERCI DE VOTRE ATTENTION
DÉCLRATION GEREP
Emmanuel DEFLORENNE
Johany RINGUET