La création du SID
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• du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat du SGA (RBOP = DMPA, SG = DCSID)
• de l’élection de la politique immobilière au rang d’une action de la grille LOLF (P 212-4)
Les moyens humains (DCSID, DMPA) et financiers (P212-4) de la politique immobilière sont réunis dans la même main (SGA)
La création du SIDLa création du SID
Le regroupement des directions centrales des trois anciens services d’infrastructure s’accompagne :
• Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (attributions et organisation du SGA)
• Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 (création du SID)
• Arrêtés du 22 novembre 2005 fixant :• organisation du service• organisation du conseil de gestion• composition des sous-directions de la direction centrale
• Note n° 301 DEF/SGA du 14 février 2006 (fonctionnement du BOP)
• Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 (administration de l’infrastructure)
• Arrêté d’application (à suivre)
La création du SIDLa création du SID
Une codification et une harmonisation progressives
1. L’infrastructure de la Défense : les enjeux
2. La création du SID
3. La direction centrale du service d’infrastructure
de la défense
4. Perspectives
Les missions du SIDLes missions du SID
- Soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense
- Soutien des forces en opérations
- Gestion des crédits d’infrastructure
- Assistance du SGA, des états-majors, des directions et services, dans ses domaines de compétence
Central:Central:- La DC S.I.D.regroupant les compétences des 3 ex-directions centrales
Organismes extérieurs:Organismes extérieurs:- réseau génie- réseau travaux maritimes- STBFT, STTIM, ENTM- SLC forces prépositionnées
Partenaires:Partenaires:- 3 SSBA, le STAC, et 35 DDE- ESAG
Organisation du SIDOrganisation du SID
Réseau génie• Directions régionales du génie de :
– SAINT-GERMAIN-EN-LAYE– LYON– BORDEAUX– RENNES– METZ
• 17 Etablissements• Service technique des bâtiments, fortifications et
travaux (STBFT)
Organisation du SIDOrganisation du SID
• Direction des travaux maritimes de:– TOULON– BREST– CHERBOURG
• Service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM)
Réseau travaux maritimes
Organisation du SIDOrganisation du SID