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LA COMPTABILISATION DES
CHARGES FINANCIERES
Par Mr Khaled ThabetExpert-comptable
Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Module 10
Partie 1
Principes généraux de
comptabilisation des charges
financières
1.1. Définitions et règles de présentation
Les charges financières sont toutes les charges supportées par une entreprise et qui sont dues à un
manque de financements propres, donc à des emprunts et dettes qu'elles qu'en soient l'origine, la
forme ou la qualité du créancier.
• Compte 651 "Charges d'intérêts"
• Compte 653 "Pertes sur créances liées à des participations«
• Compte 654 "Escomptes accordés "
• Compte 655 "Pertes de change"
• Compte 656 "Charges nettes sur cession de valeurs mobilières"
• Compte 686 "Dotations aux amortissements et aux provisions à caractère financier"
Au niveau de l’état de résultat
La rubrique "Charges financières nettes" englobe :
En sens positif : +
• les charges financières inscrites dans le compte 65
• les dotations aux amortissements et aux provisions relatives à des charges financières inscrites dans le compte 686
En sens négatif : -
• les produits financiers inscrits dans le compte 75 autres que les produits des placements
• les reprises sur provisions financières inscrites au crédit du 786.
Les produits des placement sont classés parmi les produits des placement
1.2. Règles de comptabilisation des
charges d’intérêts
Compte 651
Les intérêts supportés par l’entreprise au titre des emprunts qu’elle a contractés ou des dettes mises à sa charge
Un exercice ne doit supporter que les intérêts qui sont courus au titre de cet exercice. Peu importe qu'ils soient payés ou non. S'ils sont payés, le débit du compte 651 est équilibré par le crédit d'un compte de trésorerie. Dans le cas contraire, c'est le compte 508 "Intérêts courus" qui doit être crédité.
Partie 2
La capitalisation des charges
d’emprunt
2.1. Définitions et règles de prise en
compte
Les charges d'emprunt peuvent inclure :
(a) les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et long terme ;
(b) l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement des emprunts, notamment obligataires ;
(c) l'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunts ;
(d) les charges financières en rapport avec les contrats de location financement ;
(e) les différences de change résultant des emprunts de devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d'intérêt.
A. Définition : Les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds
B. Règles de prise en compte
En règle générale, les charges d'emprunt doivent être passées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Sauf si l’on peut les capitaliser
Conditions liées au bien pouvant donner lieu à l'immobilisation
des charges d'emprunt
Conditions à réunir
Condition liée
à l'attente
d'avantages
économiques
futurs
Cas particulier: Les charges d’emprunt
imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien
pouvant être capitalisé doivent être
capitalisées comme une partie du
coût de ce bien
Montant pouvant être capitalisé
1°) Charges d'emprunt concernées par la capitalisation
=
Les charges d'emprunt réelles encourues sur cet emprunt au cours de l'exercice
diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire de ces emprunts
Par réelles, on sous-entend une fiabilité justifiée dans la mesure du coût
Cas d’un bien financé par un emprunt non spécifique
Le montant des charges d’emprunt à capitaliser correspond aux dépenses moyennes relatives
au bien multiplié par le taux de capitalisation.Le taux de capitalisation correspond à la moyenne
pondérée des charges d’emprunt applicables aux emprunts de l’entreprise
en cours autres que les emprunts spécifiques.
Cas d’un bien financé par par un emprunt spécifique
et des emprunts non spécifiques
On utilise tout d’abord les règles applicables
aux emprunts spécifiques, puis pour le surplus des
dépenses par rapportau montant de l’encoursde l’emprunt spécifiqueon applique les règles
des emprunts non spécifiques.
Le montant des charges d’emprunt capitalisables
au cours d’une période ne doit pas excéder le
montant total des charges d’emprunt supportées au
cours de cette même période (duquel on déduit
les produits financiers relatifs au placement de
surplus de l’emprunt)
2°) Début de l'immobilisation des charges d'emprunt
Trois conditions doivent se réunir
pour pouvoir capitaliser les
charges d’emprunt :
Les dépenses relatives
au bien ont été réalisées
Les activités indispensables à la
préparation du bien sont en cours
Les charges d’emprunt sont
encourues
3°) Suspension de la capitalisation des charges d’emprunt
En cas de période longue d’interruption de l’activité de production, l’entreprise doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt
Toutefois, l'immobilisation des charges d'emprunt n'est normalement pas suspendue pour une période au cours de laquelle des travaux techniques et
administratifs importants sont en cours. L'immobilisation des charges d'emprunt n'est pas non plus suspendue lorsque le délai est un préalable nécessaire au
processus de préparation du bien à son utilisation ou à sa vente.
A titre d'exemple, l'immobilisation se poursuit pendant une longue période de maturation des stocks.
4°) Cessation de capitalisation des charges d’emprunt
On doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt lorsque toutes les activités indispensables à la préparation du bien à son utilisation ou sa vente sont toutes
terminées.
Les modifications mineurs, décorations, etc. ne sont pas pris en considération
Lorsque la construction d'un bien est partiellement terminée et que chacune des parties constitutives est utilisable, indépendamment des autres dont la construction se poursuit, il faut cesser d'immobiliser les charges d'emprunt et ce, quand pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation d'une de ces parties constitutives préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue sont terminées.
Exemple : Construction d’un complexe immobilier
Partie 3
Comptabilisation des charges
d’emprunts capitalisées
3.1. Charges d’emprunt dans les stocks
Charges financières
Trésorerie
a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice
65…532 ou 508
X
X
b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des stocks
3…
713
Stocks
Variation des stocks
X
X
3.2. Charges d’emprunt dans les immobilisations
Charges financières
Trésorerie
a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice
65…532 ou 508
X
X
b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des immobilisations
22
72
Immo. corporelles
Prod. immobilisées
X
X