La communauté de communes

• Monsieur Besson, maire de la commune de Chalais (Dordogne), présente « la communauté de communes du pays de Jumilhac-le-Grand », composée de sept communes : – Jumilhac le Grand

– Chalais

– La Coquille

– Saint Jory de Chalais

– Saint Paul la Roche

– Saint Pierre de Fugie

– Saint Priest les Fougères

Cette présentation peut servir de support à l’étude de cas sur l’aménagement du territoire, conduite à l’échelle locale (partie III.3 ou III.4 du programme de la classe de Première : la France et son territoire).

Une volonté commune - Des projets communsIntérêt

communautaire

La Communauté de communes :

Une attente des communes

Un choix de partager des compétences

Une volonté de s’impliquer dans l’avenir du territoire

Une augmentation de puissance pour réaliser des projets importants et structurants

Un outil d’aménagement du territoire

Un espace de convivialité et de discussion

Organigramme exécutif

Président Commission Finance

Commission Environnement Commission Développement Économique et Social

Commission Travaux et voirie

1er Vice Président 3° Vice Président

Commission Culture et Communication

Commission logement

5° Vice Président

4° Vice Président2° Vice Président

Organigramme administratif et technique

Office de Tourisme

Portage de repas2 agents

Centre de loisirs à La Coquille

Centre de loisirs à Jumilhac le Grand

Médiathèque et cybercafé

Administration

1 Directeur 1 Secrétaire

Développement1 Adjoint au directeur chargé de développement Economie – Aménagement - logement1 Agent de développement Tourisme – culture – insertion - environnement

1 responsable 1 animatrice

1 responsable – coordinateur jeunesse 2 animatrices ( = 1 mi temps)

Action jeunesse1 animateur Poste à pourvoir

1 animatrice

1 agent d’accueil et d’animation

15 personnes(13,5 temps pleins)

Assainissement non collectif1 conseillère

Effectif

Un lourd effectif administratif et technique, qu’il n’est pas facile de gérer.

Les compétencesImportance de définition de l’intérêt

communautaire

La mise en commun des compétences implique pour chaque commune l’abandon de certaines compétences, donc d’une part de souveraineté.

I- Groupes de compétences obligatoires :

1er groupe : Aménagement de l’espace :

Prise en charge des études relatives aux documents d’urbanisme et coordination

Réflexion sur l’aménagement et élaboration des conventions dans le cadre des politiques contractuelles

Entretien des sentiers pédestres et valorisation des sentiers de randonnées à l’exception des opérations menées dans le cadre du PDIPR

2ème groupe : Actions de développement économique 

Actions touristiques d’intérêt communautaireAménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,portuaire ou aéroportuaire d’intérêt économiqueActions en faveur de l'implantation de nouvelles activités économiquesActions en faveur de l’Emploi et de l’Insertion

II- Groupes de compétences optionnelles :

1er groupe : Environnement :

Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. L’ ensemble de la compétence est assurée par la Communauté de Communes. ( collecte, traitement des ordures ménagères et leur valorisation , collecte et triActions, équipements et aménagements innovantsOpérations de restauration, d’aménagement, d’entretien et de mise en valeur des rivières traversant au moins 2 communes,soit l'Isle, la Valouze, le Périgord, la Rochille, et le ruisseau de la RocheCréation d’un service de contrôle des dispositifs d’assainissement autonome et suivi de la mise en œuvre des schémascommunaux d’assainissement.

2ème groupe : Logement et cadre de vie :Elaboration d’un programme local de l’habitatAménagement coordonné des bourgsOpération programmée d’amélioration de l’habitat et Programme local d’amélioration de l’habitatOpérations nouvelles de construction, réhabilitation et gestion de logements conformément à une programmation annuelleou pluriannuelle délibérée par le Conseil de communauté,Aménagement de terrains,Opérations nouvelles d’aménagement de terrains en lotissements destinés à l’habitation comprenant l’analyse du marché,les procédures de recommercialisation, les travaux d’aménagement , la vente des terrains viabilisés.

3ème groupe : Voirie :

Opérations d'investissement (création, aménagement et gros entretien) sur les voies adoptées en conseil communautaire et répondant aux critères suivants: liaisons interbourgs, liaisons structurantes,routes à vocations touristiques, accès aux zones d'activités et aux lotissements d'habitations, dans le cadres d'opérations communautaires, voiries intra muros

1er groupe : Social :

III Compétences facultatives

1er groupe : Social :

Portage de repas à domicile

Télé-Alarme

Gestion du Centre Médico-Social

2ème groupe : Action et gestion des services communautaires en faveur de la jeunesse :

Développement et gestion des services et des animations communautaires en faveur de l’enfance et de la jeunesse

Développement et gestion des systèmes communautaires de nouvelles technologies d’information et de communication

Organisation du transport collectif dans le cadre des activités communautaires développées pour la jeunesse

Mise en œuvre des politiques contractuelles en faveur de l’enfance et de la jeunesse 

3ème groupe : Culture :

Prise en charge et Coordination de la convention d’action culturelleAccès aux différentes formes de cultures et mise en réseau

Les grandes masses budgétaires

Comparatif des budgets des communes du canton

Part du Fonctionnement dans le BudgetCompte Administratif 2001

Dépenses deFonctionnement

Dépensesd'Investissement

808 173 € 932 810 €

46,42 % 53,58 %

La part du fonctionnement dans la totalité du budget

Communauté

Part du Fonctionnement dans le BudgetCompte Administratif 2001

Total des 7 Communes

Dépenses deFonctionnement

Dépensesd'Investissement

2 840 377 €

65,52%1 494 707 €

34,48%

La répartition des masses budgétaires 2002 par Types de Dépenses

Voirie et Aménagements

26,97%

Communication2,15%

Matériel0,91%

Reversements5,16%

Administration6,34%

Tourisme6,01%

Charges financières

2,60%

Ord Ménagères

9,81%

Assainist1%

Logement1,06%

Action jeunesse

7,96%

Dév Economique

7,97%

Pers.agées6,03%

Environnement15,76%

Administration

Tourisme

Environnement

Dév Economique

Pers.agées

Action jeunesse

Logement

Ord Ménagères

Assainissement

Voirie et Aménagements

Communication

Matériel

Reversements

Charges f inancières

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

divers

Usagers

Caf

Europe

Région

Cons Gén

Etat

Les recettes classées par opération( Année 2002 )

L’origine des recettes met en valeur différents acteurs :

• Le Conseil Général finance une partie de la voirie

• La région intervient surtout pour l’environnement

• L’État assure la part essentielle de la voirie, de l’environnement, du tourisme ; il intervient aussi pour le développement économique.

• Les fonds européens sont plus limités : environnement, développement économique, action jeunesse.

• Les usagers assurent le financement de l’enlèvement des ordures ménagères et des services fournis aux personnes âgées.

•Service de portage de repas à domicileactuellement env.25 repas/jour

•Centres de Loisirs Intercommunaux (+ accueil périscolaire)

2 centres sur le cantons à Jumilhac et La Coquille

•Réseaux Intercommunal des bibliothèques et NTIC

•Programme action jeunesse (cadre leader + et CAF)

•Office de Tourisme Intercommunal public

•Conseil en assainissement autonome

•Gestion de la Convention d’Action Culturelle

LES SERVICES

Représentativité : quelques exemples de communautés

Pays Thibérien1 délégué par tranche de 500 habitants

Minimum 2 délégués

Thiviers 8Nantheuil 3

Corgnac sur l’Isle 3Ezeyrac 3

Lempzours 2Nanthiat 2

Saint Jean de Côle 2Saint Pierre de Côle 2

Saint Martin de Fressengeas 2Saint Romain Saint Clément 2

Vaunac 2

Pays Nontronnais

Moins de 500 habitants = 2 déléguésEntre 501 et 1000 = 3 déléguésSupérieur à 1000 = 5 délégués

Villages truffiers1 délégué par tranche de 200 habitants

Minimum 2 maximum 6

Agonac 6Sorges 5Sarliac 4

Négrondes 3Cornille 2Ligueux 2

Pays de JumilhacMinimum 2 délégués

Jumilhac le Grand 4La Coquille 4

Chalais 2Saint Jory de Chalais 2Saint Paul La Roche 2

Saint Pierre de Frugie 2Saint Priest les fougères 2

1996 Achat des conteneurs pour ordures ménagères

1997 – 1999 1er programme de voirie et d’aménagement de bourgs

1999Reprise du service de portage de repas à domicile

Prise en charge du Centre Accueil Enfants Jeunes à Jumilhac dont centre de loisir et médiathèque

1999 – 2001Programme Action Jeunesse

2000Prise en charge du centre de loisirs à La CoquilleCréation de l’Office de Tourisme Intercommunal

Mise en place de la taxe de séjour2000 – 2002

2ème programme de voirie et d’aménagement de bourgsTravaux de restauration après tempête des chemins de randonnées, rivières et sites naturels

remarquables2001

Rénovation et location de la maison des gérants du village de gîtes de La Perdicie2002

Travaux de rénovation de l’Office de TourismeActions Insertion sur le canton

HistoriqueActions

réalisées

1996 - 2002

1° Janvier 2003 Adhésion des 4 « petites » communes

3° programme de voirie et d’aménagement de bourgsEntrée de bourg à Saint Jory

Aménagement d ’espace public à Saint Pierre de FrugieTraverse de La Coquille

Traverses de Jumilhac, de Chalais (études préalables)Assainissement :

Mise à l ’enquête publique des projets de zonage d ’assainissementEnvironnement

Dégagement du site de La BardeAménagement des gorges du Ruchalet

Berges de l ’IsleTourisme Economie

Mission de conseil aux entreprisesEtude de la déviation de Chalais

CommunicationMise en place du site Internet

Projet ADSLCulture

2003 Actions

réalisées