JANV

IER

2018

La collecte de la taxe d’apprentissage pas à pasTOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE

INSERTION PROFESSIONNELLE  

OCTA

FORMATION INITIALE

BRANCHE PROFESSIONNELLECFA

COLLECTE

SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

AVANT DE COMMENCER

À QUI VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a modifié le dispositif de collecte de la taxe d’apprentissage. Ainsi, depuis 2016, vous pouvez la verser à votre OPCA de branche, l’OPCA DEFi, habilité en tant qu’OCTA (Organisme collecteur taxe d’apprentissage) et qui a choisi de déléguer la réalisation de cette collecte à (Apprentissage Pour l’Industrie). En 2017 ont ainsi été collectés 107.4 millions d’euros auprès de plus de 3 300 entreprises.

POUR EFFECTUER VOTRE DÉCLARATION AUPRÈS DE L’OPCA DEFi / API, VOUS AVEZ DEUX POSSIBILITÉS :

Compléter le bordereau de versement : reçu par courrier ou téléchargeable sur le site www.opcadefi.fr, rubrique “Entreprises / Contributions et versements” après sélection de votre branche (CCN/IDCC).

Déclarer en ligne sur un espace sécurisé dédié à la taxe d’apprentissage. Plus simple, plus sûre, plus rapide, passez à la déclaration en ligne !

Sur votre espace sécurisé, vous pourrez :

Remplir votre bordereau à l’aide de calculs automatisés, et valider votre mode de règlement, Saisir vos apprentis et trouver leurs coûts de formation directement dans le dossier, Rechercher les écoles ainsi que leurs habilitations,

Accéder à l’historique de vos écoles si vous avez télédéclaré la taxe d’apprentissage l’année dernière, Si vous faites la déclaration de la taxe pour plusieurs entités, elles seront centralisées sur un seul accès et vous pourrez suivre les étapes d’avancement de chaque déclaration.

2 3SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

1ÈRE ÉTAPE

POUR ACCÉDER À VOTRE ESPACE WEB SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE, PLUSIEURS POSSIBILITÉS :

Une fois sur “Mon compte DEFi”, rendez-vous dans la rubrique “Mes versements / Ma taxe d’apprentissage” pour être dirigé vers votre espace web dédié à la collecte de la taxe d’apprentissage.

2 3SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

Via votre espace de services en ligne “Mon compte DEFi” (si vous possédez un compte utilisateur) : accessible dès la page d’accueil du site Internet www.opcadefi.fr

1ÈRE ÉTAPE

1

Sur la page d’accueil, sélectionnez la branche dont vous relevez puis cliquez sur la rubrique “Entreprises / Contributions et versements”.

Sur cette page vous trouverez :

Des informations générales sur la taxe d’apprentissage, Le lien d’accès à votre espace sécurisé de déclaration en ligne de la taxe d’apprentissage,

Le bordereau et la notice à télécharger, Le guide pédagogique DEFinitions “Spécial collecte : Contributions formation et taxe d’apprentissage”.

4 5SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

Via le site web de l’OPCA DEFi www.opcadefi.fr (si vous n’êtes pas utilisateur de “Mon compte DEFi”).

1ÈRE ÉTAPE

AVANT DE COMMENCER

Dans la colonne de droite, cliquez sur le logo pour être dirigé vers votre “Espace web sécurisé taxe d’apprentissage”.

Rendez-vous sur la page dédiée à la “Taxe d’apprentissage”.

2

Effectif annuel moyen 2017 de l’entreprise,

Copie des conventions de stage 2017 (prendre les 5èmes années de pharmacie, les licences professionnelles, les masters, et surtout les conventions concernant les formations type CAP, Bac Pro, Bac+2),

Masse salariale brute DADS 2017,

Copie des contrats d’apprentissage en cours au 31/12/17 avec la partie réservée au CFA complétée (y compris la copie de ces contrats sur 2 ans, déjà pris en compte l’an dernier).

AVANT DE COMMENCER VOTRE DÉCLARATION, ASSUREZ-VOUS D’ÊTRE EN POSSESSION DES INFORMATIONS SUIVANTES :

À N

OTE

R ! Pour les entreprises de 250 salariés et plus : le calcul du taux de CFIP (contrats favorisant l’insertion professionnelle) se fait en équivalent temps plein. Nous vous rappelons que ce calcul relève de la responsabilité de l’entreprise. Cependant, si vous souhaitez de l’aide à cette étape de votre déclaration, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

4 5SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

1ÈRE ÉTAPE

CONNEXION MODE D’EMPLOI Une fois sur votre espace sécurisé dédié à la taxe d’apprentissage, la fenêtre de connexion s’affiche :

Vous possédez déjà un compte (adresse électro-nique et mot de passe) Vous retrouvez vos éléments pré-saisis pour votre déclaration 2018.

Vous n’avez pas encore de compte. Vous devez au préalable créer votre compte.

1

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2ÈME ÉTAPE

2

Si vous n’avez pas d’identifiant et de clé web

Saisissez le n° identifiant et la clé web que vous trouverez sur le bordereau en haut à gauche

1

Complétez les champs 2

Cochez le CAPTCHA et cliquez sur “Créer son compte”

3

CRÉATION DE COMPTE

À N

OTE

R ! Cabinet comptablePour obtenir votre identifiant et la clé web, merci de contacter le correspondant de votre “branche” (coordonnées au dos de ce document).

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES

ÉTAPE 1 : CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Complétez : Votre effectif moyen annuel (tous établissements et régimes de taxe confondus), Le nombre d’apprentis que vous avez accueillis en cours d’année, Le nombre d’apprentis présents au 31/12/2017 (dont le contrat d’apprentissage est en cours ou se termine au 31/12/2017).

Enregistrez votre (vos) masse(s) salariale(s).

1 Renseignements

2 Calcul

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3ÈME ÉTAPE

Pour les effectifs moyens annuels 2017 de vos CFIP (Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle) : 1 VIE (Volontariat International en

Entreprise),

2 CIFRE (Conv. Indus. de Formation par la Recherche),

3 Contrats d’apprentissage,

4 Contrats de professionnalisation,

5 Pour indiquer les effectifs (en ETP), cliquez sur “Calcul de la CSA”. Une fenêtre apparaît. Une fois les éléments saisis, cliquez sur “valider”.Si votre seuil de CFIP (Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle) est compris entre 3% et 5%, on vous demandera de renseigner les ETP contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de l’année N-1.Une fois le calcul terminé, cliquez sur :

Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, vous n’êtes pas assujetti à la CSA.

Cliquez sur :

Si vous êtes une entreprise de 250 salariés et plus, vous êtes susceptible d’être assujetti à la CSA :

3 Calcul de la CSA - Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus)

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5

3ÈME ÉTAPE

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES

8 9SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

4 Déductions

5 Récapitulatif du calcul de votre taxe d’apprentissage

Il y a trois types de déductions possibles :

1 Déductions de frais de stage,

2 Déductions de dons en nature/matériel,

3 Créance du bonus alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus uniquement).

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Pensez à consulter la notice du bordereau pour savoir quelles sont les conditions pour effectuer une déduction.

Une fois toutes vos déductions saisies, cliquez sur :

Un récapitulatif s’affiche et donne le montant à payer. Cliquez sur pour valider ces éléments et passer à la suite de la déclaration.

8 9SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

3ÈME ÉTAPE

En cliquant sur le bouton “recherche formation et CFA” une nouvelle fenêtre de recherche s’ouvre pour vous permettre de sélectionner le CFA et la formation de votre apprenti.

Après avoir cliqué sur “Ajouter un apprenti”, complétez : Les nom et prénom de votre apprenti, Les dates de début et de fin du contrat.

ÉTAPE 2 : APPRENTIS AU 31/12 Si vous n’avez pas d’apprenti présent au 31/12, passez directement à l’étape 3

Indique le Quota et éventuellement la CSA disponibles ainsi que le nombre d’apprentis restant à saisir.

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES

3ÈME ÉTAPE

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Après validation, le solde Quota disponible baisse automatiquement. Lorsque la saisie des apprentis est terminée, passez à l’étape suivante.

Le critère de recherche idéal est le code UAI présent sur le contrat de l’apprenti.

Cliquez sur le bouton “Formations” pour obtenir la liste des formations.

1

Pour sélectionner la formation de votre apprenti cliquez sur CHOISIR LA FORMATION au bout de la ligne.

2

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3ÈME ÉTAPE

ÉTAPE 3 : AFFECTATION AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Indique les montants disponibles à affecter

Un module de recherche école est proposé grâce au bouton “Ajouter un établissement”.

3ÈME ÉTAPE

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES

1

2

3

recherche sur l’ensemble des champs en saisissant un mot clé

1 recherche rapide 2 recherche avancée 3

Plusieurs modes de recherche possibles :

12 13SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

À N

OTE

R ! Comment rechercher un établissement ? Pour trouver l’établissement de votre choix, vous devez effectuer votre recherche en plusieurs étapes successives grâce au module dédié (vous précisez les critères au fur et à mesure que la liste des résultats s’affine). Ex. : vous cherchez l’IUT Jean Moulin à Lyon

1/  Saisissez “Moulin” dans le champ “Nom” et “69” dans le champ département/code postal. Une première liste apparaît.

2/  Si vous souhaitez affiner cette liste, il vous suffit de compléter un champ supplémentaire comme par exemple le champ “commune”.

Une fois l’école sélectionnée, une fenêtre s’ouvrira et vous pourrez indiquer les montants par catégorie. À la fin de cette étape, cliquez sur Valider

3/  Vous pouvez utiliser aussi l’option de recherche avancée si vous souhaitez rajouter des critères de recherche.

Cliquez sur “Ajoutez vos critères de recherche”, un menu déroulant contenant l’ensemble des champs de recherche apparaît. Sélectionnez le champ recherché et complétez le champ “valeur” puis cliquez sur “rechercher”.

12 13SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

3ÈME ÉTAPE

ÉTAPE 4 : VALIDATION ET RÈGLEMENT

Règlement

Chèque bancaire : il doit être établi à l’ordre de Apprentissage Pour l’Industrie et retourné à l’adresse figurant en haut du bordereau de versement.

Important ! N’envoyez pas votre chèque sans indiquer au moins votre numéro de dossier ou le n° de Siren de l’entreprise concernée par la déclaration.

Virement : les coordonnées bancaires pour effectuer le virement se trouvent sur le bordereau en bas de page.

À N

OTE

R ! Les conventions de stage retenues pour vos déductions et contrats d’apprentissage en cours devront être impérativement joints dans l’espace prévu à cet effet.

Validation globale

Vous pouvez modifier les informations déclaratives tant que la validation globale n’a pas été effectuée.

Une fois que vous aurez validé chaque étape de votre déclaration, le montant du versement à effectuer s’affichera, vous pourrez alors sélectionner votre moyen de paiement puis imprimer votre bordereau complété. Pour ce faire, cliquez sur “documents” et sélectionnez “bordereau”.

3ÈME ÉTAPE

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES

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14 15SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

INSERTION PROFESSIONNELLE  

OCTA

FORMATION INITIALE

BRANCHE PROFESSIONNELLECFA

COLLECTE  

WWW.OPCADEFI.FR

Daj

m.fr

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Un guide utilisateur très complet est téléchargeable dans l’espace de télé déclaration de la taxe d’apprentissage, rubrique "Informations".

Nous contacter : Industries chimiques : Isabelle PORTIER - 01 46 53 11 57 - chimie@api-ta.fr Plasturgie et Composites : Boris VENUAT - 01 44 01 16 07 - plasturgie@api-ta.fr Industrie pharmaceutique/L’Union : Valérie BERNON - 01 41 10 26 29 - isante@api-ta.fr Industries pétrolières : Mathilde FAURE - 01 41 10 26 25 - petrole@api-ta.fr

Ce guide a été réalisé à partir des ressources mises à disposition par API et le CIAN (Comité Interprofessionnel de l’Apprentissage).