2016ماي 19-18الميزانية التشاركية نموذجا: آليات مشاركة المجتمع المدني في تسيير الشأن المحلي 1

PRÉSENTATION :

L’EXPÉRIENCE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LA

COMMUNE DE SBEÏTLA - 2016

Présentation de Sbeïtla

• Sbeïtla connue dans ,(سبيطلة)l'Antiquité sous le nom de Suffeitula, est une ville du centre de la Tunisie.

• Appartenant au gouvernorat de Kasserine, elle est le centre de la délégation du même nom qui s'étale sur une superficie de 1 133,5 km2.

• La commune de Sbeïtla comporte environ 30.000 habitants

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Sbeïtla

Présentation de Sbeïtla

• elle est surtout connue pour son important site archéologique dont il subsiste de nombreux vestiges.

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Le Budget Participatif à Sbeïtla

• Le Budget Participatif a été introduit en Tunisie depuis fin 2013

• Le nombre de municipalités qui ont adopté le Budget Participatif

jusqu’à 2016 : 12 Municipalités (réparties entre le nord, le centre et le sud

du pays)

• La commune de Sbeïtla a rejoint les municipalités adoptants le Budget

Participatif en 2016

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Les quatre niveaux de participation citoyenne :

1 - Information (annonce de la décision, de projet…)

2 - Consultation (réunion de consultation publique…)

3 - Concertation ( négociation sur l’augmentation de salaire : Gouvernement/UGTT…)

4 - Co-désicion (Budget Participatif)

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Pourquoi le choix du mécanisme du Budget Participatif ?

Les différentes étapes déjà réalisées :

1- L’étape de plaidoyer

2 - Le Diagnostic Participatif

3 - La convention du Budget Participatif

4 - Le plan de communication

5 - La formation des Facilitateurs locaux en Budget Participatif

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1- Le plaidoyer

• L’article 139 de la nouvelle constitution tunisienne stipulant l’approche participative

• Les différents circulaires / décrets du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires locaux relatifs à l’obligation de l’adoption de l’approche participative pour les municipalités

• La force de proposition de la société civile

• Rejoindre un réseau intercommunal des municipalités tunisiennes (Accord d’Entraide Intercommunal) et international (Exemple la commune de la Marsa) adoptant le Budget Participatif

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1- Le plaidoyer

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2- le Diagnostic Participatif• La différence entre le diagnostic technique de la commune et le

Diagnostic Participatif

• But : déterminer les besoins de la commune en terme d’infrastructure (trottoirs et chaussées, éclairage public, gestion des eaux pluviales, embellissement de la ville, investissement culturels et investissements sportifs) d’une perspective de la société civile

• Outil : Utilisation d’une fiche de Diagnostic Participatif préparée par des experts en matière de la participation citoyenne et des experts urbanistes, et approuvée par le service technique de la commune de Sbeïtla

• Réalisé par : les organisations de la société civile de Sbeïtla (suivi par les

experts consultants)

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2- le Diagnostic Participatif

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2- le Diagnostic Participatif

Durée du Diagnostic 5 semaines (16 Dec. 2015 18 Janv. 2016)

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Synthèse du Diagnostic 2 semaines(06 Janv. -> 21 Janv. 2016)

Nombre de fiches collectées 134 fiches –3 Zones d’habitation

Résultat du Diagnostic Participatif à la commune de Sbeïtla

2- le Diagnostic Participatif

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Répartition des zones d’habitation de Sbeïtla

2- le Diagnostic Participatif

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Résultat du Diagnostic Participatif à la commune de Sbeïtla

- Pourquoi une convention entre la commune et la société civile ?

• Détermination des rôles de chaque partie prenante dans les étapes du Budget

Participatif

• L’adaptation du modèle de la convention selon les caractéristiques de la ville

(Exemple : L’animation culturelle / artistique des fora citoyens de la part des

associations locales de la commune de Sbeïtla)

• Assurer les principes du Budget Participatif (Inclusion des catégories marginalisées,

encourager la participation des femmes et des jeunes, répartition des fora citoyens

d’une manière à inclure les zones marginalisées …)

• Inclure la décision officielle de la municipalité relative à l’ouverture d’une rubrique

budgétaire à la participation citoyenne (Eclairage Public) et le montant alloué à

cette rubrique (100.000 DNT)

La convention du Budget Participatif fait l’objet d’une séance de concertation avec

la société civile local. La version finale de la convention est signée par les membres de

la commune et les responsables des organisations de la société civile locale

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3 – La convention du Budget Participatif

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3 – La convention du Budget Participatif

• Elaboration d’un plan de communication complet pour inviter le plus grand nombre possible de citoyens à participer au fora citoyens

• Le plan de communication est élaboré en collaboration avec des experts en communication et en concertation avec la société civile

• Exemple de supports de communication à utiliser dans la campagne de communication pour les fora citoyens du Budget Participatif :• Flyers

• Banderoles

• Affiches

• Stand mobiles

• Spot Radio

• Voiture haut-parleur

• Campagne réseau sociaux

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4 – Le plan de communication

• Elaboration d’un plan de communication complet pour inviter le plus grand nombre possible de citoyens à participer au fora citoyens

• Le plan de communication est élaboré en collaboration avec des experts en communication et en concertation avec la société civile

• Exemple de supports de communication à utiliser dans la campagne de communication pour les fora citoyens du Budget Participatif :• Flyers

• Banderoles

• Affiches

• Stand mobiles

• Spot Radio

• Voiture haut-parleur

• Campagne réseau sociaux

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4 – Le plan de communication

• Exemple de flyers

25/05/2016 18

4 – Le plan de communication

• Exemple de banderole

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4 – Le plan de communication

• Exemple de Stand mobile

25/05/2016 20

4 – Le plan de communication

5 - la formation des facilitateurs

• Les facilitateurs : membres des associations locales de Sbeïtla

• Formation : les facilitateurs sont formés par des experts en

Budget Participatif sur l’accompagnement de la commune dans

l’implémentation de toutes les étapes du Budget Participatif

• Mission d’observation des élections : Les fora citoyens seront

observés par une association spécialisée dans l’observations des

élections

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5 - la formation des facilitateurs

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Les facteurs de succès

• Un cadre légale favorable

• La volonté de la municipalité

• L’engagement de la société civile locale

• La communication

• La consultation des experts en matière de la participation citoyenne et en matière de communication

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Les étapes restantes • L’organisation des fora citoyens (juillet – aout 2016)

• L’organisation d’un forum des délégués de quartiers (aout 2016)

• L’intégration des projets citoyens décidés dans le budget communal de 2017 (septembre 2016)

• Formation des délégués de quartiers sur le suivi et l’évaluation des projets décidés du Budget Participatif (décembre 2016)

• L’exécution des projets citoyens décidés en 2017

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Documentaire Budget Participatif en Tunisie 2015

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■ Lien : https://www.youtube.com/watch?v=zUAmHTBLaHw

Merci pour votre attention

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Projet CoMun - " Coopération Municipale « Gouvernance locale et participative au

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