Jpy municipales 2014 mode de scrutin
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Transcript of Jpy municipales 2014 mode de scrutin
En 2008
Nombre d’habitants Elus
9 001 ed -11 994 à 001 eD51 994 1 à 005 eD
De 1 500 à 2 499 19De 2 500 à 3 499 23De 3 500 à 4 999 27De 5 000 à 9 999 29De 10 000 à 19 999 33De 20 000 à 29 999 35
Nombre de conseillers à élireselon le nombre d’habitants
En 2014
sulE stnatibah’d erbmoNsulE stnatibah’d erbmoN
De 500 à 1 499De 1 500 à 2 499
15 De 5 000 à 9 999De 10 000 à 19 999
2933
De 20 000 à 29 999 35De 50 000 à 59 999 45
19De 2 500 à 3 499 23De 3 500 à 4 999 27
Nombre de conseillers à élire selon le nombre d’habitants
Jusqu'à 2 499 habitants
De 2500 à 3499 habitants
Dans les communes de moins de 2500 habitants, possibilité de se présenter sur une liste complète, sur une liste incomplète ou seul(e).Les électeurs pouvaient panacher. Ils pouvaient également rayer des noms, modifier l'ordre de présentation et voter pour une personne qui n'était pas candidate.
1 000 habitants et plus
Pour que le vote ne soit pas considéré comme nul, il faut déposer dans l'urne une liste entière, non modifiée.
Si une liste obtient plus de 50% des voix, elle obtient la majorité des sièges à pourvoir. Les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.Si aucune liste n'obtient pas plus de 50% des suffrages, second tour obligatoire. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Ces dernières peuvent fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour.
Communes concernées
Les listes devaient être complètes et la déclaration de candidature en préfecture n'était obligatoire que si l'on voulait bénéficier de l'aide financière publique.
Les électeurs pouvaient modifier l'ordre d'une liste, ajouter des noms, déposer une liste incomplète, recréer une liste à partir de plusieurs bulletins…
Pour les communes de moins de 3500 habitants, déclaration non obligatoire.
3500 habitants et plus
Les listes devaient être complètes et la stricte parité hommes-femmes devait être respectée.
Pour que le vote ne soit pas considéré comme nul, il fallait déposer dans l'urne une liste entière, non modifiée.
Pour les communes de plus de 3500 hab, déclaration obligatoire en préfecture.
Vote
er tour
e tour
Les listes doivent être complètes et la stricte parité hommes-femmes doit être respectée.
Scrutin proportionnel de liste
Jusqu'à 999 habitants
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, possibilité de se présenter sur une liste complète, sur une liste incomplète ou seul(e).
Les électeurs peuvent panacher. Ils peuvent également rayer des noms, modifier l'ordre de présentation et voter pour un candidat déclaré, sinon le bulletin sera considéré comme nul.
Au second tour, ce sont les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix qui sont élus. On peut également ne se présenter qu'au second tour.
Communes concernées
Scrutin majoritaire, plurinominal à 2 tours
Vote
er tour
e tour
Pour être élu au premier tour, chaque candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) et un nombre de voix supérieur à 25% des électeurs inscrits. S'il y a autant de candidats ayant obtenu plus de 50% que de sièges à pourvoir, il n'y a qu'un tour.
Le Tablier
Les nouveaux conseils se réunissent pour élire les maires et les adjoints quand le conseil est élu au complet.
La liste obtenant le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sont répartis à la proportionnelle (selon la règle de la plus forte moyenne) entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% des voix.
Les nouveaux conseils se réunissent pour élire les maires et les adjoints, quand le conseil est élu au complet.
1 000 à 1 499 : Chaillé sous les Ormeaux, Beaufou,Fougeré, Thorigny, La Boissière-des-Landes
1 500 à 2 499 : Landeronde, Saint Denis la Chevasse, Saligny, Beaulieu-sous-la-Roche, La Genétouze, Nieul
2 500 à 3 499 : Les Lucs-sur-Boulogne, La Chaize-le-Vicomte, Saint Florent-des-Bois, Nesmy,Aubigny, Les Clouzeaux
3 500 à 4 999 : Belleville-sur-Vie, Dompierre-sur-Vie, Mouilleron-le-Captif, Venansault, La Ferrière,
5 000 à 9 999 : Le Poiré-sur-Vie, Aizenay
50 000 à 59 999 : La Roche-sur-Yon
Mode de scrutin : ce qui change