H A B I T A T U R B A N I S M E T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E

D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e s T e r r i t o i r e s e t d e l a M e r 0 6

7 Juillet 2017

JOURNEE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE REGISTRE NATIONAL DES COPROPRIETES ET LE NOUVEAU REGIME D’AIDE « HABITER MIEUX

COPROPRIETES »

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 2

1 Présentation de Citémétrie

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 3

QUI SOMMES NOUS ?

Citémétrie, est un bureau d’études et de conseilindépendant intervenant dans le champ del’urbanisme.

Depuis 1989, Citémétrie accompagne les collectivitéset autres acteurs publics dans leurs projets etpolitiques de développement dans les domainessuivants :

• Conseil et ingénierie de l’habitat• Conseil et ingénierie de la transition

énergétique• Conseil et ingénierie sociale• Conseil en développement des territoires et

requalification des quartiers anciens

Une équipe de 90 spécialistes hommes et femmes mobilisés pour proposer des services d’ingénierie allant de la

stratégie à la réalisation

IMPLANTÉ EN RÉGION PACA DEPUIS PLUS DE 10 ANS, avec des antennes à Nice et Aix-en-Provence

Une STRUCTURE INDÉPENDANTE garantissant sa capacité à développer des méthodes originales au plus près des

réalités de terrain et des attentes des maîtres d’ouvrages et partenaires

Un réseau de 21 implantations

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page |

PRÉSENTATION DE CITÉMÉTRIENOS MISSIONS EN RÉGION PACA ET SUR LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Animation de PIG multi-thématiques à volet énergie Animation de POPAC : Grand Avignon, Nîmes Métropole Accompagnement copropriétés en diffus : repérage et sélection copropriétés, réalisation AGP, AMO financière, …

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page |

NOTRE INTERVENTION SUR LES ALPES MARITIMES

Animation de dispositifs locaux

Métropole Nice Côte d’AzurCommunauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Service d’assistance directe aux particuliers et copropriétés

Secteur diffus : communes et territoires non couverts par un dispositif d’amélioration de l’habitat

Dispositifs multi-thématiques mis en œuvre par des acteurs publics permettant d’accompagner les

propriétaires privés et copropriétaires dans la rénovation de leur patrimoine

Accompagnement des propriétaires et de leurs représentants dans la définition et la mise en

œuvre de leurs projets de réhabilitation, de rénovation énergétique et d’adaptation

Une prestation complète délivrée pour la mise en œuvre d’un projet de rénovation ambitieux

• Accompagnement technique• Accompagnement administratif• Accompagnement financier

Plus de 800 logements réhabilités via l’intervention de Citémétrie sur le département des Alpes Maritimes

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 6

2 Notre offre de services en direction des copropriétés

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 7

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUX COPROPRIETES ET COPROPRIETAIRES

UNE INTERVENTION DIRECTE POUR LES COPROPRIÉTÉS

ENJEUX : PERMETTRE UNE ACCEPTATION PAR LE PLUS GRAND NOMBRE PAR LA MISE A DISPOSITION D’UNE OFFRE DE SERVICES GRADUEE EN FONCTION DES BESOINS AFFICHES

Réalisation d’audits et d’expertises – mobilisation experts Citémétrie et partenariat BE thermique

Audit thématique, Audit Global Partagé, diagnostic multicritère

Bilan Patrimoine Habitat (en partenariat avec l’organisme Cerqual – Qualitel Certification) ;

Contrôle de comptes ;

Audit juridique…

RECHERCHER TOUT MOYEN DE FINANCEMENT

Ingénierie financière (recherche de subventions publiques et financements, aide au montage desdemandes et dépôt)

AMO technique (appui à la rédaction de cahier des charges de consultation, à la mise enconcurrence de prestataires…)

Accompagnement Certification NF Habitat Copropriété (en partenariat avecl’organisme Cerqual – Qualitel Certification)

Mise en place de plan de réduction des charges, appui à la mise en œuvre des procédures de recouvrement, assistance au changement de syndic…

ACCOMPAGNER LA COPROPRIETE DANS L’OPTIMISATION DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 8

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUX COPROPRIETES ET COPROPRIETAIRES

UNE INTERVENTION DIRECTE POUR LES COPROPRIÉTÉS

CITEMETRIE C’EST…

Un opérateur habilité Anah

Un opérateur référencé Planète Copro

Un prestataire de l’ARII PACA

Un opérateur référencé Bâtiments DurablesMéditerranées (BDM)

Un espace de services entièrement dédié auxcopropriétés

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 9

3 L’application d’une offre dédiée Copropriétés Habiter Mieux

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 10

QUELLE ARTICULATION DES DISPOSITIFS ?

UNE REPONSE ADAPTEE POUR CHAQUE COPROPRIETE

Dis

posi

tifs

Amél

iora

tion

de

l’Hab

itat V

olet

éne

rgie

Diff

us /

terr

itoire

s no

n co

uver

ts

par u

n di

spos

itif p

rogr

amm

é

-Actions repérage-Synergie intervenants-Appui registre immatriculation copropriétés

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

Eligible copro HM

• Orientation AMO syndicat de copropriétaires• Accompagnement définition d’un programme de travaux – diagnostic

technique, social et financier• Dossier demande subventions• Assistance dans la réalisation des travaux• Recherche éventuelle des aides individuelles HM

Eligible HM aides

individuelles uniquement

• AMO copropriétaires : suivi animation dispositif programmé ou diffus

- Présentation des aides envisageables copropriétaires + représentants- Visite logements copropriétaires éligibles, accompagnement définition

d’un programme de travaux- Dossiers individuels demandes subventions / dossier mandataire

commun

Non éligible HM avec constat

difficultés organisation copropriété

Contact Copro

• Accompagnement pour un retour à la normale en matière de fonctionnement et de gestion

- Renvoi dispositifs spécifiques mis en place (POPAC, …) ou vers une AMO spécifique pour assainir la situation de la copropriété avant travaux

Non éligible HM

• Proposition AMO Audit Global Partagé si non engagé- Sensibilisation sur l’impact de la réalisation de travaux d’économie

d’énergie

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 11

NECESSITE DE FEDERER LES ACTEURS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

UNE REPONSE ADAPTEE POUR CHAQUE COPROPRIETE

Mobiliser et réunir les acteurs pour faciliter le parcours de la rénovation et engager les copropriétés dans un programmeénergétique ambitieux

Syndics, Espaces Info Energie, collectivités territoriales et EPCI, …

Une prise de décision facilitée

La garantie d’une équité de l’ensembledes copropriétaires

Lisibilité de l’intervention et du discours,en marge des dossiers classiques enaides individuelles : pas de cas par cas

Un accompagnement renforcé autravers d’une AMO dédiée

LE PROGRAMME HABITER MIEUX COPROPRIETES

UNE INTERVENTION GLOBALE A L’ECHELLE DE LA COPROPRIETE

DES CRITERES SELECTIFS NE PERMETTANT PAS TOUJOURS DE REUNIR LES CONDITIONS

D’ELIGIBILITE

Des projets initiaux de travauxrelativement simples , se justifiant pardes problématiques de trésorerie, sanspour autant répondre aux critères de« fragilité »

Nécessité d’accompagner la copropriétédans la mise en œuvre d’un projet plusambitieux

Dispenser une AMO technique et financière pour aller plus loin dans l’accompagnement de

la copropriété

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 12

4 Application territoriale

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 13

ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUEUN POTENTIEL D’INTERVENTION EN DIRECTION DES COPROPRIETES

Des dispositifs d’amélioration de l’habitat ayant pour cible prioritaire la lutte contre la précaritéénergétique (au travers de la réalisation de travaux en parties privatives et parties communes)

Absence de volet spécifique dédié aux copropriétés

SEGMENTATION DES COPROPRIETES en contacts

Epoque de construction majoritaire : 1945 – 1975 En moyenne 50 lots d’habitation principaux par

copropriété Occupation présumée : majorité Propriétaires

occupants Présence d’un syndic professionnel : majoritaire Copropriétés organisées avec présence conseil

syndical Présence de propriétaires occupants modestes

Une cinquantaine de copropriétésmanifestant spontanément (interventionsyndic et conseils syndicaux) leur intérêtpour la réalisation de travauxénergétiques – soit de l’ordre de 1400logements

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 14

EXEMPLE DE COPROPRIÉTÉ ACCOMPAGNÉE – COMMUNE DE CARROS - PIG MNCA

LA COPROPRIETE

2 bâtiments – 9 entrées – 145 lotsprincipaux

Un bâti globalement bien entretenu,témoignant pour autant de déperditionsénergétiques importantes (mursextérieurs, menuiseries, pontsthermiques, toiture)

ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUE

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 15

EXEMPLE DE COPROPRIÉTÉ ACCOMPAGNÉE – COMMUNE DE CARROS - PIG MNCA

LE PROJET DE TRAVAUX

Isolation complète de la façade

Isolation de la toiture

Installation d’une VMC

Coût total des travaux TTC (avec MO et bureaux de contrôles) : + de 1 500 000 €→ quote part moyenne supportée par copropriétaire : 10 400 €

Présentation des aides du PIG à l’ensemble des

copropriétaires en partenariat EIE

Audit énergétiqueMontage dossiers de financements : visites

logts, évaluations énergétiques

2015Dépôt dossiers

demande subventions préalablement à

l’engagement des travaux

20141er contact

Salon copropriété

ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUE

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 16

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE AU TRAVERS DE SON DISPOSITIF

Publics éligibles

Les propriétaires pris de manière individuelle, répondant aux conditions d’éligibilité :

• Condition de gain énergétique au logement

• Condition de ressources pour les propriétaires occupants et de conventionnement des logementslocatifs pour les bailleurs

L’accompagnement

50 propriétaires accompagnés dans la mise en œuvre de leur projet de réhabilitation : financement sur quotepart de travaux en parties communes + accompagnement à la réalisation de travaux complémentaires surparties privatives

451 000 € d’aides financières agréées par les partenaires

Un gain énergétique moyen constaté par logement subventionné de 57%

Dossier mandataire commun

Prêt travaux sollicité par le syndic

Une démarche positive pour la copropriété• Un projet abouti ayant permis un accompagnement

renforcé des copropriétaires les plus modestes• Une coordination renforcée opérateur PIG / syndic /

conseil syndical• Une subvention individuelle conséquente

Des limites à l’accompagnement en aides individuelles• Risque d’échec plus important avec un potentiel de

vote plus faible• Des contraintes dans le montage des dossiers :

difficultés techniques propres à la satisfaction du gain énergétique au logement et à la réalisation de travaux énergétiques complémentaires en parties privatives

L’ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUEEXEMPLE DE COPROPRIÉTÉ ACCOMPAGNÉE – COMMUNE DE CARROS - PIG MNCA

HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page |

MERCI DE VOTRE ATTENTION

citemetrie.fr

citemetrie06@citemetrie.fr