Journée «Plan Séisme» Plan de Prévention des Risques ... · 2002 : prescription du PPR ;...
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Paris, le 2 février 2007 >1
Journée «Plan Séisme»
Plan de Prévention
des Risques naturels prévisibles
P.P.R. des communes
du bassin annécien
Service Aménagement et Risques Naturels
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Historique
15 juillet 1996 : séisme d’Annecy
1997-1998 : Réalisation du microzonage sismique
1999 : souhait du District d’Annecy de prendre en compte les résultats du microzonage pour les
constructions nouvelles, demande du Préfet des subventions au MEDD pour la réalisation d’un PPR
2002 : prescription du PPR ; pilote : service RTM
2004-2005 : présentation aux communes
Mars 2005, février et juillet 2006 : modifications
importantes demandées par la DDE
Janvier 2007 : envoi d’une nouvelle version avant
enquête publique à la DDE
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Zonage sismiqueCarte des mouvements sismiques à prendre
en compte d'après les calculs spécifiques
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RougeBleu clairBleu clairFaible (T1)Torrentiel
RougeBleu foncéBleu foncéMoyen (T2)Torrentiel
RougeRougeBleu foncéFort (T3)Torrentiel
RougeBleu clairBleu clairFaible (I1)Inondation
RougeBleu foncéBleu foncéMoyen (I2)Inondation
RougeRougeBleu foncéFort (I3)Inondation
Bleu clairBleu clair-Faible (H1)Zone Humide
RougeBleu foncé-Moyen (H2)Zone Humide
RougeRouge-Fort (H3)Zone humide
Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (G1/ B1)Mouvement de terrain
(G et B)
RougeBleu foncéBleu foncéMoyen (G2/ B2)Mouvement de terrain
(G et B)
RougeRougeBleu foncéFort (G3/ B3)Mouvement de terrain
(G et B)
Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (F1)Faille
Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (ET1)Effet topographique
Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (L1)Liquéfaction
Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (Z0, Z1,
Z2)Zonage PPR
Bleu foncéBleu foncéBleu foncéMoyen (Z3, Z4,
Z5)Zonage PPR
Zones à aménagerZones naturelles Zones agricoles
Zone urbaine
Zone urbaineavec
ouvrages de protection
Niveau d’aléaPhénomène
ou effet induit
Correspondance entre niveau d’aléa et couleur réglementaire
pour chaque phénomène et selon l’occupation des sols
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Proposition de zonage réglementaire
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Règlement « sismique » intégrant :
- la prise en compte de spectres spécifiques,
- l’évolutions des règles de construction PS92 > EC8,
- le bâti existant (pré-diagnostic, diagnostic)
Transcription réglementaire
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