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    TRADUCTION FRANAISE POUR INFORMATION

    Sommaire

    Dcrets et Arrts

    Chambre des Dputs

    Maintien en activit dans le secteur public....................................................................

    Premier Ministre

    Dcret n 2009-2273 du 5 aot 2009, fixant les diplmes nationaux requis pour la

    participation aux concours externes de recrutement ou dentre aux cycles de formation

    organiss par les administrations publiques pour la sous-catgorie A2...............................Nomination dun directeur ............................................................. ................................

    Ministre de l'Intrieur et du Dveloppement Local

    Dcret n 2009-2275 du 31 juillet 2009, portant octroi de la deuxime tranche de

    l'augmentation globale des montants de l'indemnit spcifique dite "indemnit municipale

    de l'hygine et de l'enlvement des ordures mnagres" alloue certaines catgories

    d'ouvriers des communes et des conseils rgionaux au titre de l'anne 2009.....................

    Dcret n 2009-2276 du 31 juillet 2009, portant octroi de la deuxime tranche de

    l'augmentation globale des montants de l'indemnit spcifique dite "indemnit de

    contrle des rglements municipaux" alloue aux agents du corps des contrleurs

    des rglements municipaux au titre de l'anne 2009 ................................................... .

    Vendredi 16 chabane 1430 7 aot 2009 152me anne N 63

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    Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarit et des Tunisiens lEtranger

    Arrt du ministre des affaires sociales, de la solidarit et des Tunisiens ltranger

    du 21 juillet 2009, portant fixation du modle de rapport dactivit annuelle dun

    service de mdecine du travail propre une entreprise et du modle de rapport

    dactivit annuelle d'un groupement de mdecine du travail .........................................

    Arrt du ministre des affaires sociales, de la solidarit et des Tunisiens ltranger

    du 21 juillet 2009, portant fixation du modle de fiche dentreprise..............................

    Arrt du ministre des affaires sociales, de la solidarit et des Tunisiens ltranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modle de dossier mdicale, du

    modle de fiche de surveillance mdicale spciale et du modle de fiche

    daptitude au travail...............................................................................................

    Ministre de la Sant Publique

    Maintien en activit dans le secteur public....................................................................

    Arrt du ministre de la sant publique du 30 juillet 2009, modifiant et compltant le

    cahier des charges relatif lorganisation de lexploitation des tablissements des

    grossistes rpartiteurs en pharmacie approuv par larrt du 28 mai 2001.................

    Ministre de la Dfense Nationale

    Arrt du ministre de la dfense nationale du 29 juillet 2009, compltant larrt du

    30 octobre 2003, fixant les modalits dorganisation du concours interne sur

    preuves pour la promotion au grade dadjoint technique du corps technique

    commun des administrations publiques .................................................. ......................

    Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncires

    Dcret n 2009-2278 du 31 juillet 2009, portant attribution, au titre de l'anne

    2009,de la deuxime tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnit

    d'instruction et de plaidoirie , aux membres du corps des conseillers rapporteurs

    auprs des services du contentieux de l'Etat ............................................................... .

    Dcret n 2009-2279 du 31 juillet 2009, portant attribution, au titre de l'anne 2009, de la

    deuxime tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnit de contrle aux

    membres du corps du contrle gnral des domaines de l'Etat et des affaires foncires ...

    Ministre de l'Enseignement Suprieur, de la Recherche Scientifique et de la

    Technologie

    Nomination dun chef de service ............................................................ .......................

    Arrt du ministre de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique et de la

    technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture dun concours externe sur preuves

    pour le recrutement darchitectes principaux.................................................................

    Arrt du ministre de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique et de la

    technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture dun concours externe sur preuves

    pour le recrutement de bibliothcaires ou documentalistes...........................................

    Arrt du ministre de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique et de la

    technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture dun concours externe sur preuves

    pour le recrutement de bibliothcaires adjoints ou documentalistes adjoints ................Arrt du ministre de l enseignement suprieur, de la recherche scientifique et de la

    technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture dun concours externe sur preuves

    pour le recrutement danalystes .................................................... ................................

    Arrt du ministre de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique et de la

    technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture dun concours externe sur preuves

    pour le recrutement de techniciens principaux....................... .......................................

    Arrt du ministre de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique et de la

    technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture dun concours externe sur preuves

    pour le recrutement de programmeurs..........................................................................

    2276

    2200

    2212

    2223

    2223

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    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade dinspecteur central

    des affaires conomiques .......................................................... ...................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur dossiers pour la promotion au grade dinspecteur en chef

    des affaires conomiques .......................................................... ...................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade dinspecteur desaffaires conomiques.......... ........................................................ ..................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade dattach

    dinspection des affaires conomiques ................................................... ......................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade de contrleur des

    affaires conomiques.......... ........................................................ ..................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, fixant les

    modalits dorganisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au

    grade danalyste en chef du corps des analystes et des techniciens de linformatique

    des administrations publiques............................................................... ........................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur dossiers pour la promotion au grade danalyste en chef

    appartenant au corps des analystes et des techniciens de linformatique des

    administrations publiques..............................................................................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade danalyste

    appartenant au corps des analystes et des techniciens de linformatique des

    administrations publiques..............................................................................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade de technicien

    suprieur principal de la sant publique........................................................................

    Arrt du ministre du commerce et de lart isanat du 29 juillet 2009, portant

    ouverture dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade

    dattach dadministration du corps administratif commun des administrationspubliques ..............................................................................................................

    Arrt du ministre du commerce et de lart isanat du 29 juillet 2009, portant

    ouverture dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade de

    secrtaire dadministration du corps administratif commun des administrations

    publiques ..............................................................................................................

    Arrt du ministre du commerce et de lart isanat du 29 juillet 2009, portant

    ouverture dun concours interne sur preuves pour la promotion au grade de

    secrtaire dactylographe du corps administratif commun des administrations

    publiques ..............................................................................................................

    Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun examen professionnel sur preuves pour lintgration des ouvriers appartenant

    aux catgories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe..............................................Arrt du ministre du commerce et de lartisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture

    dun examen professionnel sur preuves pour lintgration des ouvriers appartenant

    aux catgories 5, 6 et 7 dans le grade de commis dadministration ..............................

    Nomination des membres du conseil national de lutte contre la contrefaon ................

    Ministre de l'Education et de la Formation

    Arrt du ministre de lducation et de la formation et du ministre de lenseignement

    suprieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 aot 2009, modifiant

    et compltant larrt du 13 novembre 2007, fixant le rglement, les programmes, les

    disciplines et les modalits douverture des concours daptitude au professorat de

    lenseignement secondaire............................................................................................

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    2249

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    2250

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    Arrt du ministre de lducation et de la formation du 7 aot 2009, portant

    ouverture des concours daptitude au professorat de lenseignement secondaire

    pour le recrutement des professeurs de lenseignement secondaire, des

    professeurs de lenseignement secondaire technique et des professeurs de

    lenseignement artistique.......................................................................................

    Arrt du ministre de lducation et de la formation et du ministre de lenseignement

    suprieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 aot 2009, portant

    ouverture des concours daptitude au professorat de lenseignement secondaire pourle recrutement des enseignants du corps interdparternental de langue anglaise et

    informatique exerant dans les tablissements denseignement relevant du ministre

    de lducation et de la formation et dans les tablissements denseignement

    suprieur et de recherche relevant du ministre de lenseignement suprieur, de la

    recherche scientifique et de la technologie ....................................................... ............

    Arrt du ministre de lducation et de la formation du 7 aot 2009, modifiant larrt

    du 14 novembre 2007, fixant les modalits dorganisation du concours externe sur

    preuves pour l'accs au cycle de formation denseignants du cycle primaire aux

    instituts des mtiers de l'ducation et de la formation...................................................

    Arrt du ministre de l'ducation et de le formation du 7 aot 2009, portent ouverture

    dun concours externe sur preuves pour laccs au cycle de formation

    d'enseignement du cycle primaire aux instituts des mtiers de lducation et de la

    formation....................................................... ........................................................... .....

    Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine

    Nomination d'un matre de recherches archologiques et historiques linstitut

    national du patrimoine...................................................................................................

    Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques

    Arrt du ministre de lagriculture et des ressources hydrauliques du 30 juillet 2009,

    portant homologation du plan d amnagement foncier du primtre dintervention

    agricole de Mzaougha de la dlgation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir ....

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    CHAMBRE DES DEPUTES

    MAINTIEN EN ACTIVITE

    Par dcret n 2009-2272 du 31 juillet 2009.

    Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services

    publics, est maintenu en activit pour une priode d'une

    anne, compter du 1er

    septembre 2009.

    PREMIER MINISTERE

    Dcret n 2009-2273 du 5 aot 2009, fixant les

    diplmes nationaux requis pour la participation

    aux concours externes de recrutement ou

    dentre aux cycles de formation organiss par

    les administrations publiques pour la sous-

    catgorie A2.

    Le Prsident de la Rpublique;

    Sur proposition du Premier ministre,

    Vu la loi n 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgationde la loi organique des communes, ensemble les textes quilont modifie ou complte et notamment la loi organique

    n 2008-57 du 4 aot 2008,Vu la loi organique n 89-11 du 4 fvrier 1989, relative

    aux conseils rgionaux, ensemble les textes qui lontmodifie ou complte et notamment la loi organique n

    2002-8 du 28 janvier 2002 et le dcret-loi n 2005-1 du 10aot 2005 ratifi par la loi organique n 2006-2 du 9 janvier2006,

    Vu la loi n 83-112 du 12 dcembre 1983, portant statut

    gnral des personnels de lEtat, des collectivits publiques

    locales et des tablissements publics caractre

    administratif, ensemble les textes qui lont modifie ou

    complte et notamment la loi n 2007-69 du 27 dcembre

    2007,

    Vu la loi n 2008-19 du 25 fvrier 2008, relative

    lenseignement suprieur,

    Vu le dcret n 69-400 du 7 novembre 1969, portant

    cration du Premier ministre et fixant les attributions du

    Premier ministre,

    Vu le dcret n 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le

    cadre gnral des diplmes nationaux de premier cycle et

    de matrise dans les disciplines littraires et artistiques ainsi

    que dans celles des sciences humaines, sociales,

    fondamentales et techniques, tel que modifi et complt

    par le dcret n 2001-1220 du 28 mai 2001,

    Vu le dcret n 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la

    classification nationales des emplois, ainsi que lesconditions dhomologation des certificats et diplmes de

    formation professionnelle initiale et continue,

    Vu le dcret n 99-12 du 4 janvier 1999, portant

    dfinition des catgories auxquelles appartiennent les

    diffrents grades des fonctionnaires de lEtat, des

    collectivits locales et des tablissements publics

    caractre administratif, tel que modifi et complt par le

    dcret n 2003-2338 du 11 novembre 2003,

    Vu le dcret n2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant

    le cadre gnral du rgime des tudes et les conditions

    dobtention du diplme national de licence dans les

    diffrents domaines de formation parcours et spcialits dusystme LMD ,

    Vu lavis du ministre des finances,

    Vu lavis du tribunal administratif.

    Dcrte :

    Article premier - Peuvent participer aux concours

    externes de recrutement ou dentre aux cycles de

    formations organiss par les administrations publiques pour

    la sous-catgorie A2 :

    - les titulaires du diplme national de licence au moins

    ou dun diplme quivalent,

    - les titulaires du diplme national de matrise ou moinsoctroy conformment aux dispositions du dcret n93-

    2333 du 22 novembre 1993 sus-mentionn, ou dun

    diplme quivalent,

    - les titulaires dun diplme de formation homologu

    ce niveau.

    Article 2 - Sont abroges toutes les dispositions

    antrieures et contraires ce dcret.

    Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et secrtaires

    dEtat sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de

    lexcution du prsent dcret qui sera publi au Journal

    Officiel de la Rpublique Tunisienne.Tunis, le 5 aot 2009.

    Zine El Abidine Ben Ali

    NOMINATION

    Par dcret n 2009-2274 du 5 aot 2009.

    Madame Khaoula Labidi pouse Dridi, conseiller des

    services publics, est charge des fonctions de directeur

    d'administration centrale la direction gnrale de la

    formation et du perfectionnement des comptences au

    Premier ministre.

    dcrets et arrts

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2175

    MINISTERE DE L'INTERIEUR

    ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

    Dcret n 2009-2275 du 31 juillet 2009, portant

    octroi de la deuxime tranche de l'augmentation

    globale des montants de l'indemnit spcifique

    dite "indemnit municipale de l'hygine et de

    l'enlvement des ordures mnagres" alloue

    certaines catgories d'ouvriers des communes et

    des conseils rgionaux au titre de l'anne 2009.

    Le Prsidente la Rpublique,

    Sur proposition du ministre de l'intrieur et du

    dveloppement local,

    Vu la loi organique des communes promulgue par la

    loi n 75-33 du 14 mai 1975 modifie et complte par la

    loi organique n 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique

    n 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n 95-68 du

    24 juillet 1995 et la loi organique n 2006-48 du 17juillet 2006 et la loi organique n 2008-57 du 4 aot

    2008,

    Vu la loi organique n 89-11 du 4 fvrier 1989, relative

    aux conseils rgionaux, ensemble les textes qui l'ont

    modifie ou complte et notamment le dcret-loi n 2005-1

    du 10 aot 2005 approuv par la loi organique n 2006-2 du

    9 janvier 2006,

    Vu la loi n 83-112 du 12 dcembre 1983, portant statut

    gnral des personnels de l'Etat, des collectivits locales et

    des Etablissements publics caractre administratif,

    ensemble les textes qui l'ont modifie ou complte et

    notamment la loi n 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n2007-69 du 27 dcembre 2007,

    Vu le dcret n 75-342 du 30 mai 1975, fixant lesattributions du ministre de l'intrieur modifi et compltpar le dcret n 2001-1454 du 15 juin 2001,

    Vu le dcret n 90-1293 du 18 aot 1990, portant

    institution d'une indemnit municipale de l'hygine et de

    l'enlvement des ordures mnagres, ensemble les textes

    qui l'ont modifi ou complt et notamment le dcret n

    2004-1935 du 11 aot 2004,

    Vu le dcret n 91-2005 du 24 dcembre 1991, tendant

    le bnfice de l'indemnit municipale de l'hygine et de

    l'enlvement des ordures mnagres, institue par le dcretn 90-1293 du 18 aot 1990 aux catgories d'ouvriers des

    conseils rgionaux,

    Vu le dcret n 2008-4067 du 30 dcembre 2008,portant fixation de l'augmentation globale des taux del'indemnit spcifique dite "indemnit municipale del'hygine et de l'enlvement des ordures mnagres" durantla priode 2008-2010 et octroi de la premire tranche auprofit de certaines catgories d'ouvriers des communes etdes conseils rgionaux bnficiaires de cette indemnit,

    Vu l'avis du ministre des finances,

    Vu l'avis du tribunal administratif.

    Dcrte :

    Article premier - Est accorde, compter du 1er

    juillet

    2009, la deuxime tranche de l'augmentation globale des

    montants de l'indemnit spcifique dite "indemnit municipale

    de l'hygine et de l'enlvement des ordures mnagres" alloue

    certaines catgories d'ouvriers des communes et des conseils

    rgionaux prvue par les dcrets susviss, et ce, conformment

    aux indications du tableau ci-aprs :

    En dinars

    Unit

    Montant mensuel de la

    majoration compter du

    1er juillet 2009

    Ouvriers de la 3me unit 29

    Ouvriers de la 2me unit 24

    Ouvriers de la 1re unit 22

    Art. 2 - La majoration ci-dessus prvue est exclusive detoute autre majoration de mme nature.

    Art. 3 - Le ministre de l'intrieur et du dveloppementlocal et le ministre des finances sont chargs, chacun en cequi le concerne, de lexcution du prsent dcret qui serapubli au Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne.

    Tunis, le 31 juillet 2009.

    Zine El Abidine Ben Ali

    Dcret n 2009-2276 du 31 juillet 2009, portant octroide la deuxime tranche de l'augmentation globaledes montants de l'indemnit spcifique dite"indemnit de contrle des rglements municipaux"alloue aux agents du corps des contrleurs des

    rglements municipaux au titre de l'anne 2009.Le Prsident de la Rpublique,

    Sur proposition du ministre de l'intrieur et dudveloppement local,

    Vu la loi organique des communes promulgue par la loin 75-33 du 14 mai 1975 modifie et complte par la loiorganique n 85-43 du 25 avril 1985 ,la loi organique n 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n 95-68 du 24juillet 1995 et la loi organique n 2006-48 du 17 juillet2006 et la loi organique n 2008-57 du 4 aot 2008,

    Vu la loi n 83-112 du 12 dcembre 1983, portant statut

    gnral des personnels de l'Etat, des collectivits locales et

    des tablissements publics caractre administratif,ensemble les textes qui l'ont modifie ou complte et

    notamment la loi n 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n

    2007-69 du 27 dcembre 2007,

    Vu le dcret n 75-342 du 30 mai 1975, fixant les

    attributions du ministre de l'intrieur, modifi et complt

    par le dcret n 2001-1454 du 15 juin 2001,

    Vu le dcret n 92-1730 du 28 septembre 1992, portant

    institution d'une indemnit spcifique dite "indemnit de

    contrle des rglements municipaux" alloue aux agents du

    corps des contrleurs des rglements municipaux modifi

    par le dcret n 2004-1327 du 7 juin 2004,

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2176

    Vu le dcret n 2008-4066 du 30 dcembre 2008,

    portant fixation de l'augmentation globale des taux de

    l'indemnit spcifique dite "indemnit de contrle des

    rglements municipaux" durant la priode 2008-2010 et

    octroi de la premire tranche au profit des agents du corps

    des contrleurs des rglements municipaux bnficiaires de

    cette indemnit,

    Vu l'avis du ministre des finances,

    Vu l'avis du tribunal administratif.

    Dcrte :

    Article premier - Est accorde, compter du 1er juillet

    2009, la deuxime tranche de l'augmentation globale des

    montants de l'indemnit spcifique dite "indemnit de

    contrle des rglements municipaux" alloue aux agents du

    corps des contrleurs des rglements municipaux prvue

    par les dcrets susviss, et ce, conformment aux

    indications du tableau ci-aprs :

    En dinars

    Grades

    Montant mensuel de

    la majoration

    compter du 1er

    juillet 2009

    Inspecteur des rglements municipaux 41

    Attach d'inspection des rglements

    municipaux36

    Contrleur des rglements municipaux 29

    Surveillant des rglements municipaux 24

    Art. 2 - La majoration ci-dessus prvue est exclusive detoute autre majoration de mme nature.

    Art. 3 - Le ministre de l'intrieur et du dveloppementlocal et le ministre des finances sont chargs, chacun en cequi le concerne, de l'excution du prsent dcret qui serapubli au Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne.

    Tunis, le 31 juillet 2009.

    Zine El Abidine Ben Ali

    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,

    DE LA SOLIDARITE

    ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

    Arrt du ministre des affaires sociales, de lasolidarit et des Tunisiens ltranger du 21 juillet

    2009, portant fixation du modle de rapportdactivit annuelle dun service de mdecine dutravail propre une entreprise et du modle derapport dactivit annuelle d'un groupement demdecine du travail.

    Le ministre des affaires sociales, de la solidarit et desTunisiens ltranger,

    Vu le code du travail promulgu par la loi n66-27 du30 avril 1966 et lensemble des textes qui lont modifi oucomplt et notamment la loi n96-62 du 15 juillet 1996 etparticulirement larticle 153-2 de ce code.

    Vu le dcret n2000-1985 du 12 septembre 2000,portant organisation et fonctionnement des services du

    mdecine du travail et notamment ses articles14, 20 et 34,Arrte :

    Article premier - Le modle de rapport dactivitannuelle dun service de mdecine du travail propre uneentreprise et le modle de rapport dactivit annuelle d'ungroupement de mdecine du travail, prvus aux articles 14,20 et 34 du dcret susvis n2000-1985 du 12 septembre2000, sont fixs conformment aux annexes n1 et n 2jointes au prsent arrt.

    Art. 2 - Dans le cas o lentreprise dispose d'une filialecomportant un service de mdecine du travail qui lui estpropre, ce service labore un rapport de son activit annuelle.

    Art. 3 Le prsent arrt sera publi au Journal Officielde la Rpublique Tunisienne.

    Tunis, le 21 juillet 2009.

    Le ministre des affaires sociales, de lasolidarit et des Tunisiens l'tranger

    Ali Chaouch

    Vu

    Le Premier ministre

    Mohamed Ghannouchi

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    Annexe n 1

    RAPPORT DACTIVITE ANNUELLE DUN SERVICE

    DE MEDECINE DU TRAVAIL PROPRE A UNE ENTREPRISEAu titre de lanne :

    En application des dispositions des articles 14 et 34 du Dcret n1985-2000 du 12 septembre 2000

    portant organisation et fonctionnement des services mdicaux du travail

    1-RENSEIGNEMENTS GENERAUX

    1-1 IDENTIFICATION DE LENTREPRISE

    Raison sociale.........................................................................................................................................................................................................................

    Numro daffiliation la caisse nationale de.....................................................................Adresse :............................................................................................................................................................................................................................................

    ........................................................................................................................................................................... code postal :.........................................................

    Tlphone : ...................................................................................................................................................Fax :........................................................................

    E-mail : .............................................................................................................................................................................................................................................

    Date de cration de lentreprise : .....................................................................................................................................................................................

    Nature de lactivit :

    Activit principale :..........................................................................................................................................................................................................

    Activit(s) secondaire(s) : .........................................................................................................................................................................

    2-1 HORAIRE DU TRAVAIL

    Sance unique Double sance Trois sances

    de . de / de.. ............. de / de............ / de ..........

    1-3 EFFECTIF DES TRAVAILLEURS COUVERTS PAR LE SERVICE MEDICAL

    Travailleurs couvert par le service mdical Hommes Femmes Total

    PermanentPersonneladministratif

    Non permanent

    PermanentPersonnel technique

    Non permanent

    Total

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2178

    * travailleurs bnficiant d'une surveillance mdicale spciale

    En raison de Nombre des travailleurs

    Age infrieur 18 ans

    Grossesse ou allaitement

    Handicap

    Maladie chronique

    Travaux particuliers exposant aux risques d'accidents de travail

    Travaux exposant aux risques de maladies professionnelles

    Total

    2- DONNEES RELATIVES AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL

    2-1 IDENTIFICATION

    Adresse :...........................................................................................................................................................................................................................................

    ..................................................................................................... code postal :...............................................................................................................................Tlphone :..............................................................................................Fax :.................................................................................................................

    2-2-PERSONNEL MEDICAL

    Rgime de travail temps partiel

    Nom et prnom

    Spcialiste en

    mdecine du travail

    (oui / non)

    Rgime de travail

    plein temps

    Nombre de vacations

    par mois

    Nombre dheures

    par mois

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2179

    2-3 PERSONNEL PARAMEDICAL

    Rgime de travail temps partiel

    Nom et prnom

    QualificationsRgime de travail

    plein temps Nombre de vacations

    par mois

    Nombre dheures

    par mois

    2-4 PERSONNEL TECHNIQUE

    Rgime de travail temps partiel

    Nom et prnom

    QualificationsRgime de travail

    plein temps Nombre de vacations

    par moisNombre dheures

    par mois

    2-5 PERSONNEL ADMINISTRATIF

    Rgime de travail temps partiel

    Nom et prnom

    Qualifications

    Rgime de travail

    plein temps Nombre de vacationspar mois

    Nombre dheurespar mois

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2180

    2-6 EQUIPEMENT MEDICALET TECHNIQUE

    Equipement mdical Nombre Equipement technique Nombre

    Electrocardiogramme Sonomtre

    Spiromtre Luxmtre

    Audiomtre Thermo hygromtre

    Visio test Anmomtre

    Glucomtre

    Pour analyse des gaz, des vapeurs, des

    arosols ou des poussires

    Autres :........................................ Autres :.........................................

    2-7 DOCUMENTS DISPONIBLES

    Oui Non

    Dossiers mdicaux

    Fiches de surveillance mdicale spciale

    Fiches daptitude au travail

    Fiche dentreprise

    Rapport de l'activit annuelle du service mdical

    Autres :.....................................................................

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2181

    3- ACTIVITE MEDICALE

    3-1EXAMENS MEDICAUX

    Examens mdicauxNombre des examens

    mdicaux

    A Examens d'embauchage..........................................................................................................................

    B -Examens priodiques des :

    Travailleurs gs de moins de 18 ans.............................................................................................

    Travailleurs handicaps..............................................................................................................................

    Travailleurs atteints de maladie chronique..................................................................................

    Femmes enceintes ou allaitantes.........................................................................................................

    Travailleurs exposs aux risques d'accidents de travail .... Travailleurs exposs aux risques de maladies professionnelles :

    ....................................................

    ...

    ....................................................

    ....................................................

    ....................................................

    ....................................................

    Nature du risque

    .........................................................................................................................................................................

    .........................................................................................................................................................................

    .........................................................................................................................................................................

    .........................................................................................................................................................................

    .........................................................................................................................................................................

    ....................................................

    ....................................................

    ....................................................

    ....................................................

    ....................................................

    Autres travailleurs ....................................................................................................................................... ....................................................

    C- Examens la reprise du travail :

    Aprs accident du travail .................................................................................................................

    Aprs maladie professionnelle......................................................................................................

    Aprs cong de maternit ...............................................................................................................

    Aprs absence, pour raison de sant, dpassant 21 jours..........................................

    Aprs des absences rptes............................................................................................................

    .................................................

    .................................................

    .................................................

    .................................................

    .................................................

    D - Examens spontanes.............................................................................................................................. ....................................................

    Total des examens mdicaux

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2182

    3-2 EXAMENS COMPLEMENTAIRES

    3-2-1 Examens complmentaires pour les travailleurs bnficiant d'une surveillance mdicale spciale

    Motifs Nature des examens complmentairesNombre des

    examens

    complmentaires

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    ..........................................................................................................

    .............

    .....................................................................................

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    .........................

    ...................................................................

    ..........................................

    ..............................

    ......................................

    ..........................................

    ..........................................

    Total des examens complmentaires ..........................................

    3-2-2 Examens complmentaires pour les autres travailleurs

    Nature des examens complmentaires

    Nombre des

    examenscomplmentaires

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    .........................................

    .....................................

    .........................................

    .........................................

    .........................................

    .........................................

    .........................................

    .........................................

    Total des examens complmentaires ....................................

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2183

    3-3 -EXAMENS MEDICAUX SPECIALISES A LA DEMANDE DU MEDECIN DU TRAVAIL

    Nature des examens mdicaux spcialiss Nombre des examens

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    .................................................

    .................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..

    Total des examens mdicaux spcialiss ..................................................

    3-4 OBSERVATIONS

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    .

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2184

    3-5 CONCLUSIONS EN MATIERE DAPTITUDE AU TRAVAIL

    A la suite de

    l'examen mdical

    Nombre des travailleurs

    Dembauchage PriodiqueDe reprise du

    travailTotal

    Aptes aux postes de travail

    Aptes avec amnagement des

    postes de travail

    Aptes aprs changement des postes

    de travail

    Inaptes temporaires aux postes de

    travail

    Inaptes dfinitifs tout poste de

    travail dans lentreprise

    Total

    * Mesures prises en faveur des travailleurs inaptes ( l'entreprise ou l'extrieur de l'entreprise)

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2185

    3- 6 MALADIES DIAGNOSTIQUEES AU COURS DE LANNEE

    3- 6 -1 Maladies inscrites dans la liste des tableaux des maladies professionnelles

    Dsignation de la

    maladieAgent causal

    Numro

    du tableauPoste du travail Mesures prises

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .......................

    .......................

    .......................

    .......................

    .......................

    .......................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    ...............................................

    ...............................................

    ...............................................

    ...............................................

    ...............................................

    ...............................................

    Nombre des sujets malades .................................

    3- 6-2 Maladies caractre professionnel

    Dsignation de la

    maladieAgent causal Poste du travail Mesures prises

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    ..................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .....................................................

    .........................................................

    .........................................................

    .........................................................

    .........................................................

    .........................................................

    .......................................................................

    .......................................................................

    .......................................................................

    .......................................................................

    ...

    Nombre des sujets malades .................................................

    3-6-3 Maladies non professionnelles

    Dsignation de la maladie

    Nombre

    des sujets

    malades

    Mesures prises

    ..............................................................................................

    ..............................................................................................

    ..............................................................................................

    ..............................................................................................

    ..............................................................................................

    ........................

    ........................

    ........................

    ........................

    ........................

    .......................................................................................................................

    .......................................................................................................................

    .......................................................................................................................

    .......................................................................................................................

    .......................................................................................................................

    Total des sujets malades .............................

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2186

    3-7- SECOURISME

    3-7-1 Organisation des secours et moyens dvacuation

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    3-7-2 Formation et recyclage en sauvetage et secourisme

    Date de laformation ou de

    recyclage

    Dure de la

    formation ou derecyclage

    Structure charge dela formation ou de

    recyclage

    Nombre de salaris

    ayant bnfici deformation

    Nombre de salarisayant bnfici de

    recyclage

    3-8 Information et formation en sant et scurit au travail

    Thme trait Personne ou structureintervenante Date de la manifestation

    Nombre des personnesbnficiaires

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2187

    3-9 VACCINATIONS

    Type de vaccination

    Nombre des travailleursconcerns

    Nombre travailleurs vaccins

    4- ACTION SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

    4 -1 VISITES DES LIEUX DU TRAVAIL

    Raison de la visite Nombre

    Etude des conditions gnrales de sant et de scurit au travail ..

    Etude des postes du travail .

    Etudes concernant l'amnagement des locaux et des quipements ..

    Etude de l'organisation et des procds du travail

    Suite la survenue d'un accident de travail

    Suite l'apparition d'une maladie professionnelle ...................

    Autres :........................................................................................................................................................................................ ...

    Nombre total des visites .

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2188

    4-2 ETUDES DES FACTEURS DE LAMBIANCE DE TRAVAIL

    Sujet de ltude Poste du travail tudi Etude effectuepar

    Date de l'tude

    4-3 ACTIVITES DU COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL ( CSST)

    Date de cration du CSST : .....................................................................................................................................................................................................

    Date du dernier renouvellement de la composition du CSST : .........................................................................................................................

    Nombre des runions du CSST au cours de lanne : .....................................................................

    Sujet trait Mesures prises

    ...............................................................................................................................

    ...............................................................................................................................

    ...............................................................................................................................

    ...............................................................................................................................

    ...............................................................................................................................

    ..............................................................................................................................

    ....................................................................................................................

    ....................................................................................................................

    ....................................................................................................................

    ....................................................................................................................

    ....................................................................................................................

    ...................................................................................................................

    5 AUTRES ACTIVITES(Etudes et recherches scientifiques)

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ..........................................................................................................................................................................................................

    ................................................................................................................

    Fait le ..//.

    Nom, Prnom et Signature Nom, Prnom et Signature

    de lemployeur du mdecin du travail

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2189

    Annexe n 2RAPPORT DACTIVITE ANNUELLE

    D'UN GROUPEMENT DE MEDECINE DU TRAVAILAu titre de lanne :

    En application des dispositions articles 20 et 34 du Dcret n1985-2000 du 12 septembre 2000

    portant organisation et fonctionnement des services mdicaux du travail

    1-RENSEIGNEMENTS GENERAUX

    1-1 SIEGE SOCIAL DU GROUPEMENTNom du Groupement:..............................................................................................................................................................................................................

    N daffiliation la Caisse Nationale de.......................................................................................................................................

    Adresse :...........................................................................................................................................................................................................

    ............................................................................................................................................................................ Code postal:........................................................

    Tlphone :...............................................................................................................................................................Fax:...............................................................

    E-mail :..............................................................................................................................................................................................................................................

    Date de cration du Groupement :.........................................................................................................................................................................................

    1-2 FILIALES DU GROUPEMENT

    1-2-1 Unit(s) mdicale(s) fixe(s)

    Nom :..................................................................................................................................................................................................................................................

    Adresse :............................................................................................................................................................................................................................................

    .......................................................................................................................................................................... Code postal:..........................................................

    Tlphone :................................................................................................................................................................Fax:..............................................................

    E-mail :.............................................................................................................................................................................................................................................

    Date de cration del'unit : .......................................................................................................................................................................................................

    1-2-2 Unit(s) mdicale(s) mobile(s)

    Poids de Vhicule: moins de 3.5 tonnes plus de 3.5 tonnesCaractristiques des entreprises couvertes :...............................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    Caractristiques des travailleurs couverts :.....................................................................................................................................................................

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................

    1-3 PERSONNEL MEDICAL

    Nom et Prnom

    Spcialiste enmdecine du

    travail(oui /non)

    Exerce plein temps

    (oui /non)Lieu dutravail

    Nombre destravailleurs

    suivis

    Secteur(s) dactivitdes entreprises dont

    il a la charge

    * Nom et Prnom du mdecin coordonnateur : .........................................................................................................

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2190

    1-4 PERSONNEL PARAMEDICAL

    Nom et Prnom QualificationsExerce

    plein temps

    (oui /non)Lieu du travail

    1-5 PERSONNEL TECHNIQUE

    Nom et Prnom QualificationsExerce plein

    temps

    (oui /non)

    Lieu du travail

    1-6 PERSONNEL ADMINISTRATIF

    Nom et Prnom QualificationsExerce plein

    temps

    (oui /non)Lieu du travail

    * Nom et prnom de ladministrateur:..

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    1-7 EQUIPEMENT MEDICAL ET TECHNIQUE

    Equipement mdical Nombre Equipement technique Nombre

    Electrocardiogramme Sonomtre

    Spiromtre Luxmtre

    Audiomtre Thermo hygromtre

    Visio test Anmomtre

    Glucomtre Pour analyse des gaz, des vapeurs, des

    arosols ou des poussires

    Autres :........................................ Autres ;.........................................

    * Observations :

    .................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................

    .................................................................................................................................................................................

    2 ENTREPRISES ADHERENTES AU GROUPEMENT

    (Veuillez joindre la liste des entreprises comprenant le nom, ladresse, le matricule la CNSS et la nature dactivit de chaque

    entreprise ainsi que le nombre des salaris y travaillant)

    2-1 NOMBRES DES ENTREPRISES ADHERENTES ET DES TRAVAILLEURS COUVERTS

    Nombre dentreprises

    adhrentes

    Nombre des travailleurs

    couverts

    Au sige social

    A chaque unit mdicale fixe

    A chaque unit mdicale mobile

    Total

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    2-2 REPARTITION DES ENTREPRISES ADHERENTES SELON LE SECTEUR DACTIVITE

    Secteur dactivit conomique Nombre dentreprises

    Adhrentes

    Nombre total des

    travailleurs couverts

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    .........................................................................................

    ..........................

    ..........................

    ..........................

    .........................

    ...........................

    ..........................

    .........................

    ..........................

    ..........................

    ..........................

    .........................

    .........................

    ........................

    .........................

    2- 3 TRAVAILLEURS BENEFICIANT D'UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE

    En raison de Nombre des travailleurs

    Age infrieur 18 ans

    Grossesse ou allaitement

    Handicap

    Maladie chronique

    Travaux particuliers exposant aux risques d'accidents de travail

    Travaux exposant aux risques de maladies professionnelles

    Total

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2193

    3 - ACTIVITE MEDICALE

    3-1 EXAMENS MEDICAUX

    Nombre des examens

    mdicaux

    Nom et prnom

    du mdecin du travail

    D'embauchage Priodiques A la reprise

    du travail

    Spontans Total

    Total des examens mdicauxdurant lanne concerne

    *Observations :

    ...................................................................................................................................................................................

    ...

    ..................................................................................................................................................................................

    3-2 EXAMENS COMPLEMENTAIRES

    3-2-1 Examens complmentaires pour les travailleurs bnficiant d'une surveillance mdicale spciale

    Motifs Nature des examens complmentairesNombre des examens

    complmentaires

    ............................................................................................................

    ......................................................

    ......................................................

    ......................................................

    ..............................................................

    ..............................................................

    ..............................................................

    ..............................................................

    ..............................................................

    .......................................................

    ......................................

    ................

    ...........................

    Total des examens complmentaires ................

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    3-2-2 Examens complmentaires pour reste des travailleurs

    Nature des examens complmentairesNombre des examens

    complmentaires

    ...................................................................................... .................................

    ..................................................................................... ..................................

    .................................................................................... ...................................

    ................................................................................... ....................................

    .................................................................................. .....................................

    ........................................

    ........................................

    ........................................

    .......................................

    ......................................

    ......................................

    Total des examens complmentaires ..........................

    3-3 EXAMENS MEDICAUX SPECIALISES A LA DEMANDE DU MEDECIN DU TRAVAIL

    Nature des examens mdicaux spcialiss Nombres des examens

    spcialiss

    ...................................................................................... .................................

    ..................................................................................... ..................................

    .................................................................................... ...................................

    .....................................................................................................................

    .................................................................................. ......................................

    .................................................................................. .....................................

    ........................................

    ........................................

    ........................................

    ........................................

    ........................................

    Total des examens mdicaux spcialiss ..........................

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2195

    3-4 CONCLUSIONS EN MATIERE DAPTITUDE AU TRAVAIL

    A la suite de

    l'examen mdical

    Nombre des travailleurs

    Dembauchage Priodique A la reprise du

    travail

    Total

    Aptes aux postes de travail

    Aptes avec amnagement des postes de

    travail

    Aptes aprs changement des postes de

    travail

    Inaptes temporaires aux postes de travail

    Inaptes dfinitifs tout poste de travail

    dans lentreprise

    Total

    * Mesures prises en faveur des travailleurs inaptes ( l'entreprise ou l'extrieur de l'entreprise)

    .

    .

    .

    .

    .

    .

    .

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2196

    3-5 MALADIES DIAGNOSTIQUEES AU COURS DE LANNEE

    3-5-1 maladies inscrites dans la liste des tableaux des maladies professionnelles

    Dsignation de la maladie

    et numro du tableau

    Agent causal Poste du travail Entreprise

    concerne

    Mesures entreprises

    ..........................................

    .........................................

    .........................................

    ..........................................

    ..........................................

    ...................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    .............................

    .............................

    .............................

    .............................

    .............................

    Total des sujets malades ................

    3-5-2 maladies caractre professionnel

    Dsignation de la maladie Agent causal Poste du travail Entreprise

    concerne

    Mesures entreprises

    ..........................................

    .........................................

    .........................................

    ..........................................

    ..........................................

    ...................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..................

    ..........................

    ..........................

    ..........................

    ..........................

    ..........................

    Total des sujets malades ................

    3-5 -3 maladies d'origine non professionnelle

    Dsignation de la maladieNombre des

    sujets malades Mesures entreprises....................................................................

    .....................................................................

    ....................................................................

    ....................................................................

    .....................................................................

    .................

    .................

    .................

    .................

    ..................

    .................................................................

    .................................................................

    .................................................................

    .................................................................

    .................................................................

    Total des sujets malades................

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2197

    3-6 SECOURISME

    3-6-1 Organisation des secours et moyens d'vacuation

    3-6-2 Formation et recyclage en sauvetage et secourisme

    Nom de lentreprise

    adhrente

    Date de laformation

    Dure de laformation

    ou derecyclage

    Structure charge dela formation ou

    de recyclage

    Nombre destravailleurs

    forms

    Nombre detravailleurs

    recycls

    3-6-3 Information et formation en sant et scurit au travail

    Entreprise

    adhrente Secteur dactivitThme trait

    Structure ou

    Personne

    intervenanteDate de la

    manifestation

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2198

    3-7 VACCINATIONS

    Entreprise

    adhrenteType de vaccination

    Nombre destravailleurs

    concerns

    Nombre destravailleurs

    vaccins

    4- ACTIONS SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

    4 -1 VISITES DES LIEUX DU TRAVAIL

    Raison de la visite Nombre

    Etude des conditions gnrales de sant et de scurit au travail ...............

    Etude des postes du travail ...............

    Etudes concernant l'amnagement des locaux et des quipements ...............

    Etude de l'organisation et des procds du travail

    Suite la survenue d'un accident de travail ...............

    Suite l'apparition d'une maladie professionnelle ...............

    Autres :................................................................................................................... .

    Total des visites...............

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2199

    4-2 ETUDES DES FACTEURS D'AMBIANCES DE TRAVAIL

    Sujet de l'tudeposte de travail tudi

    Entreprise concerne Etude effectue parDate

    de l'tude

    4-3 PARTICIPATION AUX REUNIONS DES COMITES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

    Nom de lentreprise adhrente Nombre derunions

    Nom et prnom du mdecin du travail

    5- ACTIVITES DANS LE CADRE DE COOPERATION, DASSISTANCE, DE FORMATION OU DERECHERCHES (Veiller joindre des rapports dtaills concernant ces activits)

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    Fait ............................ le ................................

    Signature du mdecin coordinateur Signature du prsident du Groupement

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2200

    Arrt du ministre des affaires sociales, de la solidarit et des Tunisiens ltranger du 21 juillet 2009,

    portant fixation du modle de fiche dentreprise.

    Le ministre des affaires sociales, de la solidarit et des Tunisiens ltranger,

    Vu le code du travail promulgu par la loi n66-27 du 30 avril 1966 et lensemble des textes qui lont modifi ou complt

    et notamment la loi n96-62 du 15 juillet 1996 et particulirement larticle 153-2 de ce code,

    Vu le dcret n2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de mdecine du

    travail et notamment ses articles 5 et 34,

    Arrte :

    Article premier -Le modle de la fiche dentreprise prvu aux articles 5 et 34 du dcret susvis n2000-1985 du 12septembre 2000, est fix conformment lannexe ci- jointe.

    Art. 2 - La fiche dentreprise est mise jour chaque fois quil ya changement de lorganisation ou des procds du travail.

    Art. 3 - Le prsent arrt sera publi au Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne.

    Tunis, le 21 juillet 2009.

    Le ministre des affaires sociales, de la solidarit et

    des Tunisiens l'tranger

    Ali Chaouch

    Vu

    Le Premier ministre

    Mohamed Ghannouchi

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2201

    Annexe

    MODELE DE FICHE DENTREPRISEEn application des dispositions des articles 05 et 34 du Dcret n 2000-1985 du 12 septembre 2000

    portant organisation et fonctionnement des services mdicaux du travail

    Date dtablissement de la fiche : ...... Par le mdecin du travail : .

    Date de la dernire mise jour de la fiche : . Par le mdecin du travail : ..

    1- RENSEIGNEMENTS GENERAUX

    Raison sociale:.......................................................................................

    Numro daffiliation la caisse nationale....................................................................................................................................................................

    Adresse:................................................................................................

    ......................................................Code postal:.............................................

    Tlphone:................................Fax:..........................................

    E-mail:....................................................................................

    Date de cration:........................................................................................

    Nature dactivit: .........................................................................................

    - Activit principale:..............................................................................

    - Activit(s) secondaire(s):..............................................................................

    Convention collective laquelle l'entreprise est soumise:...

    Statut particulier du personnel:...............................................................................................................................................................

    Nom et prnom du reprsentant juridique de l'entreprise: .............................................................................................

    Carte didentit nationale (ou pice didentit) n.............................. dlivr le:................................:..................

    2 - STRUCTURES DE PREVENTION DE LENTREPRISE

    Service de mdecine du travail

    - Service de mdecine du travail propre l'entreprise Groupement de mdecine du travailResponsable de la scurit au travail

    - Nom et prnom:...........................................................................

    - Qualifications:............................................................................

    - Exerce plein temps Exerce en sus de son travail principal

    Comit de sant et de scurit au travail (CSST) oui non

    - Membres du comit :......................

    ..

    Reprsentant(s) des travailleurs ( dfaut du CSST) oui non

    - Nom(s) et qualifications:...

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2202

    3-HORAIRE DU TRAVAIL ET EFFECTIF

    3-1 REGIME DU TRAVAIL

    Rgime du travail Nombre des travailleurs

    Travail sance unique : de

    Travail double sance : de de... .

    Travail de nuit : de

    Total

    3-2 CATEGORIES DES TRAVAILLEURS

    Cadre administratif cadre technique Agent dexcution TotalCatgorie

    SexePermanent

    Non

    permanentPermanent

    Non

    permanentPermanent

    Non

    permanent

    Hommes

    Femmes

    Total gnral

    3-3 AUTRES TRAVAILLEURS APPARTENANT AUX ENTREPRISE(S) DE SOUS -TRAITANCE

    Entreprise de sous-traitance Personnel

    administratifPersonnel technique

    et dexcutionTotal

    total gnral

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2203

    3-4 TRAVAILLEURS BENEFICIANT D'UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE

    Nombre des travailleurs

    En raison de

    Appartenant

    lentreprise

    Appartenant

    aux entreprises

    de sous-traitance

    Age infrieur 18 ans

    Grossesse ou allaitement

    Handicap

    Maladie chronique

    Travaux particuliers exposant aux risques

    d'accidents de travail

    Travaux exposant aux risques des maladies

    professionnelles

    Total

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    Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 N 63Page 2204

    4RISQUES PROFESSIONNELS EXISTANTS DANS LES LIEUX DU TRAVAIL

    4- 1 RISQUES PHYSIQUES

    Nombre des travailleurs exposs

    Exposition aux risques dus :

    Appartenant

    lentreprise

    Appartenantaux entreprises

    de sous-traitance

    Total des

    travailleurs

    A la chaleur

    Au froid

    A l'humidit

    Au bruit

    A la lumire

    Aux rayonnements ultraviolets

    Aux rayonnements infrarouges

    Aux rayonnements ionisants

    Aux rayonnements laser

    Aux vibrations

    Au milieu hyperbare

    Autres :........................................................

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    N 63 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 7 aot 2009 Page 2205

    4-2 RISQUES CHIMIQUES

    Nombre des travailleurs exposs

    Exposition un produit

    Appartenant

    lentreprise

    Appartenant

    aux entreprises

    de sous-traitance

    Total

    Explosif

    Comburant

    Inflammable

    Toxique

    Nocif

    Corrosif

    Irritant

    Sensibilisant

    Cancrogne

    Mutagne

    Tratogne

    D