ParisnesInfos n°336- Imprimerie Spéciale Snes – Directrice de la publication : Nicole SERGENT - CP : 0220 S 07186 - hebdomadaire - Prix 0,30 €- Abonnement 4€

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Sommaire

1 Edito Calendrier 2 Informations stagiaires 3 Le droit de grève Les CIO parisiens en sursis financier

SNESPARIS

Snes-Fsu-Paris

S3 de Paris – 3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 ARCUEIL cedex Tél 01 41 24 80 52 – Fax : 01.41.24.80.59 - s3par@snes.edu - www.paris.snes.edu

Jeudi 17 septembre Grève nationale intersyndicale

Manifestation régionale intersyndicale Parcours en discussion voir www.paris.snes.edu

Appel intersyndical

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Informations stagiaires

Votre service Dans sa circulaire, le Recteur de Paris indique aux chefs d’établissements : « Je vous précise que les sta-giaires ne peuvent pas assurer d’heure supplémentaire et qu’ils ne peuvent davantage exercer les fonc-tions de professeur principal ». L’objectif du SNES est que tous les stagiaires soient dans des conditions optimales en vue de leur titulari-sation. Contactez-nous en cas de difficulté.

Manuels scolaires Vous avez droit auprès des éditeurs scolaires à des spécimens gratuits des manuels utilisés en classe, sur justificatif fourni par l’établissement. Renseignez-vous sur les sites de chaque éditeur.

Vos droits syndicaux Syndiqués ou non, vous avez le droit

d’assister aux HIS (heures d’information syndicale) – pas d’obligation de rattraper les cours ; de faire grève – pas d’obligation de prévenir qui que ce soit, il suffit de ne pas venir faire cours ; 1/30e

du salaire vous sera décompté. Halte aux rumeurs ! Être syndiqué nuirait à la titularisation ? Plus de 40% des stagiaires étaient syndiqués au SNES-FSU à Paris l’année dernière. Près de 95% des stagiaires ont été titularisés.

Nous sommes plus forts ensemble : syndiquez-vous ! Rejoignez-nous !

ESPE Les stagiaires en formation à l’ESPE bénéficient du statut étudiant et de ses avantages. Infos et plannings : activez et consultez régulièrement votre messagerie @espe-paris.fr.

Élections au Conseil d’école de l’ESPE En novembre ou décembre 2015. Tous les stagiaires en formation à l’ESPE sont électeurs, mais aussi éligibles pour représenter les usagers de l’école. Pour vous présenter sous l’étiquette SNES-FSU, contact : mdelranc@paris.snes.edu

Reclassement Le dossier de reclassement est à télécharger sur le site du rectorat. Deux dossiers différents - pour les agrégés (https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2015-07/dossier_de_reclassement_agrege.pdf , à renvoyer au ministère) - pour les certifiés (https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2015-07/dossier_de_reclassement_certifie_-_plp.pdf , à renvoyer au rectorat) ; une seule date limite : 30 septembre 2015.

Attention ! Si vous avez peu de service à votre actif, le reclassement n’est pas forcément intéressant. Plus de renseignements dans le prochain parisnesInfos (réservé aux syndiqués).

Réforme du collège Abrogation des décrets : c’est possible. Tous en grève jeudi 17 septembre ! Plus d’infos et notre analyse sur http://www.paris.snes.edu/

La grève, un droit constitutionnel, un outil syndical

Dans les services publics, la grève est restée illicite jusqu’au lendemain de la Libération : Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'Etat en vertu du Préambule de la Constitution du 27 oc-tobre 1946, repris dans la constitution de 1958 Cette garantie a été rappelée dans la circulaire du 30 juil-let 2003.

L'appel à la grève Le code du travail en précise les conditions :

dépôt obligatoire d'un préavis par un ou plusieurs syndicats représentatifs 5 jours francs au moins avant le début de la grève,

le préavis doit préciser les motifs de la grève, fixer le lieu, la date et l'heure de début ainsi que la du-rée de la grève envisagée

pendant la durée du préavis les parties sont tenues de négocier ; Dès lors qu'une organisation syndicale a publié un mot d'ordre de grève, soit national, soit au plan acadé-mique ou encore local, tout agent, adhérent ou non à cette organisation, titulaire ou non, est en droit de suivre ce mot d'ordre. NOTE : Les stagiaires ont bien sûr les mêmes droits syndicaux que les titulaires, lesquels incluent le droit de grève. Souvent, à la suite d'un mot d'ordre national de grève, il est fréquent qu'une section locale se réunisse pour voter l'appel à ce mouvement dans l'établissement. Une telle initiative n'est pas nécessaire au plan légal et la décision de faire grève reste individuelle ; un tel vote est une indication sur le soutien local à ce mouvement et, s'il est positif, lui donne plus de force.

N’oublions pas les aspects dissuasifs prévus par les textes à l’exercice du droit de grève, en particulier fi-nanciers : Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de 1/30eme de la rémunération mensuelle pour les agents de l'Etat et de ses établissements publics. Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève.

Le recours à la grève reste une affaire de rapport de forces collectif, d’urgence des ripostes et de gravité de la situation. Code du travail, articles L 512-2 à L 512-6 (loi 73-4 du 2 janvier 1973) Loi 61-825 du 29 juillet 1961 Circulaire du 30 juillet 2003 ,Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014

En juillet 2015, la Ville de Paris a accordé une rallonge budgétaire pour les onze CIO parisiens jusqu’au 31 décembre 2015.

Dans le même temps, le Rectorat a mis en place trois groupes de travail sur le « resserrement de la carte des CIO » : directeurs / directrices CIO ; élus des organisations syndicales des personnels d’orientation et des personnels administratifs ; personnel de direction des établissements scolaires.

Plusieurs questions demeurent toujours sans réponse : - Qui va financer du 1er janvier au 31 août 2016 ? - Quels seront les CIO fermés par le Rectorat pour la rentrée scolaire 2016 privant ainsi de nombreux pu-blics d’un service de proximité?

Les informations relatives aux conclusions des groupes de travail seront actualisées sur le site du SNES / rubrique CO-P au fur et à mesure des différentes réunions.

Pour en discuter :

Assemblée générale des CO-P jeudi 1er octobre 18h, CIO Paris 20, 153 avenue Gambetta

Les Centres d’Information et d’Orientation parisiens en sursis financier