Janvier 2012 ACCORD GROUPE COORACE - AGEFOS PME 2012.
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Janvier 2012
ACCORD GROUPECOORACE - AGEFOS
PME 2012
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L’ACCORD GROUPE COORACE - AGEFOS-PME
De quoi s’agit-il ?
Pourquoi ?
Pour qui ?
Comment ?
LE COMPTE GROUPE
Un peu d’histoire
Le constat sur les limites du fonctionnement
Les solutions proposées pour 2012
MODALITES 2012
Les nouveautés
La mobilisation des fonds
Les formations prioritaires 2012
LE NOUVEL ACCORD GROUPE: LES « PLUS »
PLAN
Formation 2012
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L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME
De quoi s’agit-il ? L’Accord Groupe COORACE – AGEFOS PME est une convention de partenariat entre la Fédération COORACE et l’OPCA AGEFOS-PME dont l’objet est de favoriser l’accès à la formation professionnelle continue et sécuriser les parcours professionnels des salariés des entreprises conventionnées IAE ou agissant dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale et solidaire (ESS).
L’Accord Groupe COORACE - AGEFOS-PME est :
un engagement autour des moyens à mettre à disposition des entreprises pour faciliter et développer l’accès à la FPC
un outil de gestion mutualisée pour le financement d’actions de formation (Compte Groupe)
Formation 2012
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L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Pourquoi ?
La mise en place d’un Accord Groupe répond à deux fortes exigences :
1. Proposer aux entreprises conventionnées IAE, ou agissant dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale et solidaire, ne relevant d’aucune convention collective particulière, de bénéficier de la même offre de service répondant aux besoins de formation spécifiques du secteur, au même titre qu'une branche.
2. Faire valoir les priorités en matière de formation en lien avec les orientations et les priorités votées par le Conseil d’Administration de la Fédération COORACE.
Formation 2012
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L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Professionnalisation du réseau et de ses acteurs
Optimisation de l’utilisation des fonds au bénéfice de la
formation des salariés (permanents et en parcours d’insertion)
au sein des SIAE
Accompagnement renforcé pour l’élaboration des plans de
formation et pour l’accès aux différents dispositifs de formation
Appui des orientations stratégiques de la Fédération
COORACE
Formation 2012
Les objectifs du Compte Groupe :
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L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Pour qui ?
Toute entreprise agissant dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale et solidaire, ne relevant d’aucune convention collective particulière.
Le rattachement au Compte Groupe est volontaire et non lié à l’adhésion à la Fédération COORACE.
Formation 2012
Formation 2012
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L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Comment ?
Au moment du versement de la contribution « Plan de formation » et « Professionnalisation », soit AVANT LE 29 FEVRIER 2012
Par le versement d’une contribution égale à 1.2 % de la Masse Salariale Brute 2011 au titre du Plan de formation
En précisant sur le bulletin de versement « ADHESION AU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS -PME »
L’adhésion se fait pour 3 ans afin de garantir à tous les adhérents un bénéfice réel et durable
Formation 2012
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LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Un peu d’histoire….1995 : création du Compte Groupe
2005 : négociation du nouvel accord ; contribution à 1% de la MSB ; mutualisation des contributions à 70%
2007 : passage à 100% de mutualisation des contributions
2008 : grosse surconsommation et déficit comblé grâce à une subvention AGEFOS-PME et une anticipation de la collecte 2009
2009 : passage de la collecte à 1.2% de la Masse Salariale Brute (MSB) ; mutualisation des contributions à 100%
2010 : grosse surconsommation et déficit comblé grâce à une subvention
Décision de :
Mettre en place un mode de fonctionnement du Compte Groupe transitoire avec retour à une mutualisation partielle (40% de la contribution)
Elaborer un cahier des charges définissant le cadre d’un nouveau partenariat
Formation 2012
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LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Les constats sur les limites du fonctionnement du Compte Groupe en 2011 :
Difficulté de compréhension du mécanisme de fonctionnement du dispositif
Difficultés à appréhender les règles de gestion du Compte Groupe de la part de plusieurs interlocuteurs AGEFOS-PME en région
Difficultés de pilotage des fonds ne permettant pas de suivre les consommations de l’enveloppe mutualisée
Difficultés pour les entreprises à élaborer des plans de formation annuels, ayant une visibilité insuffisante sur les budgets disponibles
Difficultés administratives de différentes natures
Problèmes de cohérence des messages transmis par différents interlocuteurs
Formation 2012
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LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Les solutions proposées pour 2012
1. Redonner un « sens politique » à l’outil Compte Groupe
Le Compte Groupe est un outil de mutualisation au bénéfice des adhérents et au service des orientations stratégiques COORACE
Les orientations en matière de politique formation de la Fédération et les objectifs des fonds mutualisée sont votées par le Conseil d’Administration COORACE, en cohérence avec les orientations de la Stratégie 12-17 et les ambitions de la Fédération.
Les axes prioritaires définis pour 2012 sont :
LA QUALITE
LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE LEURS TERRITOIRES
LES SALARIES EN PARCOURS D’INSERTION
Formation 2012
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DU COMPTE GROUPE AU NOUVEL ACCORD
COORACE – AGEFOS PME
2. Négocier avec AGEFOS-PME un nouvel accord de partenariat plus large, incluant :
De nouvelles modalités de gestion du Compte Groupe répondant aux exigences des entreprises bénéficiaires
Un engagement pour une collaboration accrue sur différents sujets « emploi-formation » et sur le montage de projets de formation à destination des TOUS les salariés des entreprises adhérentes
Formation 2012
Les solutions proposées pour 2012
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MODALITES 2012
Au centre du nouvel Accord Groupe signé avec AGEFOS-PME, la définition de nouvelles modalités de fonctionnement du Compte Groupe a comme objectifs :
Mise en cohérence entre utilisation des fonds et priorités de la Fédération COORACE
Facilité de gestion des dossiers et des demandes de prise en charge relatives aux actions imputables sur les fonds mutualisés
Facilité de pilotage du dispositif
Formation 2012
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MODALITES 2012
Les nouveauté 2012
1. Les adhérents bénéficieront d’une gestion simplifiée pour les actions de formations financées par le Compte Groupe :
Un seul formulaire à remplir faisant office à la fois de bulletin d’inscription, de demande de prise en charge.
Un seul interlocuteur chez AGEFOS-PME sera à disposition de COORACE Formation pour le traitement administratif de ces dossiers.
Le financement pour les formations « prioritaires » sera validé automatiquement. La centralisation de ces dossiers nous permettra un pilotage « quasi » en temps réel, nous donnant la possibilité, en cas de risque de dépassement de l’enveloppe initiale, d’intervenir auprès d’AGEFOS-PME pour demander de débloquer des fonds complémentaires pour le Compte Groupe en temps utile.
Par ailleurs, tous les adhérents continuerons à avoir un conseiller attitré en charge de l’optimisation de leur plan de formation.
Formation 2012
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MODALITES 2012
2. Le maintien d’une mutualisation partielle : 50% contribuant à constituer une enveloppe mutualisée et 50% restants à la disposition de chaque entreprise, gérés selon les critères régionaux « interprofessionnel ».
3. Les fonds mutualisés Compte Groupe seront utilisés jusqu’à épuisement pour le financement des frais pédagogiques :
des actions « sur-mesure » sous forme de formation-action ou accompagnement formatif dont l’objectif est le Développement Economique, Commercial et Humain. Ces actions de formation peuvent concerner une entreprise, un collectif ou un groupement d’entreprises sur un territoire
des stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques
des projets de formation à destination de salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires)
Formation 2012
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50%
Contribution 1,2 % de la MSB
- TVA- Frais de gestion
- FPSPP
AGEFOS-PME Interprofessionnel
COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Fonds complémentaires EVENTUELS
• Financement des actions de formation dont les objectifs rentrent dans les axes prioritaires de la Fédération COORACE
• Financement de toute action éligible au plan de formation, identifiée par rapport au besoin de développement de compétences SPECIFIQUE à l’entreprise
• Accès aux offres de service des AGEFOS PME régionales
MODALITES 2012
Formation 2012
50%
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MODALITES 2012
Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe
Les actions de formation « sur mesure » sur les thèmes du Développement Economique, Commercial et Humain
Ces actions de formation peuvent concerner, une entreprise, un collectif ou un groupement d’entreprises sur un territoire, sous forme de formation-action ou accompagnement formatif .
Pour toute action «sur mesure», COORACE Formation, après avoir définit avec l’adhérent le cadre et les objectifs, établit une proposition pédagogique et tarifaire complète.
Ce document accepté (renvoyé tamponné à COORACE Formation) et complété par la liste des salariés participants fait office de bon de commande/bulletin d’inscription et sera à joindre à la demande de prise en charge.
Formation 2012
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MODALITES 2012
Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe (suite)
Les projets de formation à destination de salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires)
Un appel à projet sera diffusé le 30 janvier 2012. Date limite de dépôt des demandes, le 16 mars 2012
Une enveloppe de 150.000 euros sera consacrée à cette opération
Formation 2012
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MODALITES 2012
Les stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques
Formation 2012
FORMATIONS PRIORITAIRES = sélection de stages du catalogue COORACE Formation, dont la thématique :
Rentre dans les axes prioritaires définis par la Fédération COORACE
Contribue à développer une « compétence de base » pour tous salariés d’une SIAE
• Un nouveau bulletin d’inscription faisant office de DGA, à envoyer à COORACE Formation qui se charge de le transmettre à AGFEOS-PME Service Grands Comptes
LISTE CI-DESSOUS
Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe (suite)
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MODALITES 2012
Les stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques
Formation 2012
• Les formations action CEDRE, compte tenu de leur durée et de leur spécificité, feront objet de montages financiers spécifiques (combinant plan de formation, périodes de professionnalisation, financements locaux…..) pouvant inclure un financement Compte Groupe à hauteur de 60% du coût pédagogique global
Le montage financier réalisé par le conseiller AGEFOS-PME en région demande une coordination en amont avec le Service Formation COORACE et le Centre de Gestion Compte Groupe d’AGEFOS-PME
• La formation « Consolider votre démarche qualité » rentre parmi les formations prioritaires (donc 100% sur partie mutualisée) dans la limite de trois jours
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MODALITES 2012
Liste des Formations Prioritaires 2012
Formation 2012
Page INTITULE DU STAGE DUREE taux prise en charge Compte Groupe
16 Formation action CEDRE INTRA 1 à 12 jours 60%19 Consolider la démarche qualité Cèdre INTRA 1 à 5 jours 3 jours à 100%20 Les points clé de la norme ISO 9001 2 jours 100%21 Gérer son système de management de la qualité 3 jours 100%22 Mener votre audit interne 3+1 jours 100%24 Mettre en place le processus d'amélioration continue 2 jours 100%25 Manager la Qualité dans une Association de Services à la Personne (ASP) 2+2 jours 100%
27 Employabilité, analyse des missions de travail et évaluation des compétences 2 + 2 jours 100%28 Accueil, recrutement et suivi des personnes en parcours d'insertion 2+2 jours 100%34 L'accompagnement dans l'emploi: le bases du job6coaching 2 + 2 jours 100%
45 Réglementation des AI 2+1 jours 100%46 Le cadre juridique de la relation commerciale en AI 1 jour 100%48 Réglementation des ACI 3 jours 100%
52 Etre plus efficace dans la gestion de vos projets 2+1 jours 100%53 Elaborer et optimiser le plan de formation d'un SIAE 2 jours 100%55 Préparer l'entretien d'évaluation annuel et l'entretien professionnel 2 jours 100%
57 Définir une stratégie de développement adapté à ses ambitions et à ses moyens 2+1 jours 100%58 Dynamiser votre stratégie de développement 2+2+1 jours 100%59 Les marchés publics et l’insertion sociale et professionnelle 2 jours (+1 en option) 100%60 Le développement commercial au service de l’IAE 2+2 jours 100%61 Construire et mettre en œuvre votre plan de communication 2 jours 100%62 Réussir une négociation partenariale : des techniques éprouvées 2 jours 100%64 Renforcer votre partenariat avec les Collectivités territoriales pour des territoires plus solidaires 3 jours 100%
67 Le tableau de bord, outil de pilotage indispensable de votre activité 2+1 jours 100%68 Définir une politique tarifaire en ACI 2+1 jours 100%
69 Définir une politique tarifaire équilibrée en Ai 2+1 jours 100%
QUALITE
ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL
JURIDIQUE
MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES
PROJET STRATEGIQUE ET DEVELOPPEMENT
GESTION
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Dans le cadre du partenariat avec AGEFOS-PME, il est possible d’accéder à d’autres dispositifs de financement, en plus du Plan de formation.
Quelques exemples :
• Depuis 2008 la possibilité de co-financer la formation–action CEDRE en mobilisant la «Période de professionnalisation »
• Entre 2007 et 2009, l’opération « FUP Illettrisme » : Une enveloppe globale de 339 750 € a permis de financer 60 actions de
formations de «Lutte contre l’illettrisme» au bénéfice de 272 salariés en parcours d’insertion au sein des entreprises adhérentes au Compte Groupe
• En 2011, «l’enveloppe FPSPP» issue de la réponse conjointe COORACE – AGEFOS-PME à un appel à projet de 2010 :
1.072.424 € pour le financement d’actions de formations «Socle de compétences» au bénéfice des salariés en parcours d’insertion au sein des entreprises adhérentes au Compte Groupe
Dès 2012, dans le cadre du nouvel Accord Groupe, la possibilité de co- financer trois parcours de formation de 70 heures composés de stages COORACE Formation.
L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME:
LES « PLUS »
Formation 2012
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Le Compte Groupe en chiffre
Le Compte Groupe en 2011 représentait :
235 entreprises adhérentes
982.000 € de collecte nette (après prélèvement et frais de gestion) au titre du Plan de Formation
2.800.000 millions d’€ engagés pour le financement d’actions de formation au bénéfice de salariés d’entreprises adhérentes
277.000 € de collecte nette au titre de la Professionnalisation/DIF
256.000 € engagés dans le cadre de la période de professionnalisation au bénéfice de salariés d’entreprises adhérentes
Plus de 4000 salariés formés
Formation 2012
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du financement de 100% des coûts pédagogiques des formations COORACE prioritaires sur les fonds mutualisés du Compte Groupe dans la limite de l’enveloppe disponible,
des "Fonds Mutualisés Solidaires" pour co-financer des actions de formation au bénéfice des salariés en insertion (appel à projets annuel),
des fonds complémentaires exceptionnels négociés au niveau national,
de procédures administratives simplifiées pour les formations « prioritaires »,
d’un conseiller AGEFOS-PME attitré, quelle que soit la taille de l’entreprise ,
de l'accès à des projets co-financés sur les fonds mutualisés des AGEFOS PME régionales.
L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME
Les bénéfices Grâce à l’Accord Groupe, les entreprises adhérentes peuvent bénéficier :
Formation 2012