IRP AUTO Epargne Salariale Rapport - juin 2015

IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILEPRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU 1ER JUIN 2016

IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE

RAPPORT 2015

2 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015

3IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015

SOMMAIRE

Composition des instancesInstances de l’Association au 31 décembre 2015 ......................... Page 4Commissaires aux comptes ....................................................Page 5

Rapport sur l’activité du Conseil d’administration

Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président ....Page 7

Le fonctionnement des instances .............................................Page 9 Les principales décisions du Conseil d’administration ................Page 10 La situation des adhésions et du portefeuille .............................Page 11

ComptesLe rapport de gestion ............................................................Page 13Les bilans .............................................................................Page 14Le compte de résultat .............................................................Page 15Annexe aux comptes annuels .................................................Page 16

Rapports du Commissaire aux comptesRapport sur les comptes annuels .............................................Page 21Rapport spécial sur les conventions réglementées ......................Page 24

Conclusion ...................................................................Page 27


Instances d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE au 31 décembre 2015

COMPOSITION DES INSTANCES

> Bureau Président : Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC) Collège des Participants

Vice-Président : Christophe FERREYRA (CNPA) Collège des Adhérents

> Conseil d’administration

Collège des Adhérents : Collège des Participants :

Grégoire BILLETTE (FNCRM) Fabienne DEBEAUVAIS (CGT)

Christophe FERREYRA (CNPA) Philippe GREMONT (CFTC)

Guy LAZARD (GNESA) Patrick JOLY (FO)

Elisabeth LIAGRE (FNA) Mario LERICHE (CFDT)

Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC)

> Assemblée générale

Collège des Adhérents : Collège des Participants :

Grégoire BILLETTE (FNCRM) Fabienne DEBEAUVAIS (CGT)

Christophe FERREYRA (CNPA) Philippe GREMONT (CFTC)

Guy LAZARD (GNESA) Patrick JOLY (FO)

Elisabeth LIAGRE (FNA) Mario LERICHE (CFDT)

Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC)


Commissaires aux comptes

Titulaire : Cabinet TUILLET AUDIT, représenté par Cyril BROGNIART. 3-5, rue d’Héliopolis, 75017 PARIS. Suppléante : Valérie DAGANNAUD 3-5, rue d’Héliopolis, 75017 PARIS.


IRP AUTO ÉPARGNESALARIALERapport sur l’activitédu Conseil d’administration


RAPPORT SUR L’ACTIVITÉDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs,

Le conseil d’administration de notre association avait examiné en 2009 le principe d’un partenariat à faire en termes d’épargne salariale.

Une proposition de partenariat avait ainsi été transmise aux partenaires sociaux de la Branche des services de l’automobile qui ont décidé, lors de la Commission paritaire nationale du 16 décembre 2009, le choix des entités liées au groupe PRO BTP comme nouveaux partenaires du dispositif Inter Auto Plan (IAP). Cette décision a été étendue par l’arrêté du 1er décembre 2010 paru au Journal officiel du 8 décembre 2010.

En 2011, le conseil d’administration IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE a examiné les modifications du règlement d’Inter Auto Plan à opérer afin de tenir compte de la loi portant réforme des retraites et notamment la mise en place d’une option de gestion pilotée afin de réduire progressi-vement les risques financiers plus le bénéficiaire se rapprochera de l’âge de sa retraite.

Ces modifications ont été transmises à la Commission Paritaire nationale qui les a validées, et l’année 2012 a été la première année de fonction-nement des nouveaux fonds gérés par PRO BTP, les anciens fonds gérés par NATIXIS continuant de fonctionner pour les entreprises qui n’ont pas fait de transfert.

L’année 2015 présente, compte tenu notamment de la situation écono-mique que nous connaissons, une légère évolution des dépôts sur les comptes d’épargne salariale.

Christophe FERREYRAVice-Président

Stéphane RIVIÈREPrésident


Maintenant, vont vous être présentés :

Par Stéphane RIVIÈRE, Président du Conseil d’administration

La vie de l’Association.Les principales décisions du Conseil d’administration en 2015.

Par Yuna LE GALL, Directrice Finances, Comptabilités, Contrôle de gestion et Actuariat

Le bilan.Le compte de résultat.

Par le Commissaire aux comptes

Le rapport sur les comptes annuels.Le rapport spécial sur les conventions réglementées.


Les mandats des administrateurs

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur.

COLLÈGE DES ADHÉRENTS

Administrateurs Organisations professionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Grégoire BILLETTE FNCRM 24/11/2015 en cours (2021)

Christophe FERREYRA CNPA 24/11/2015 en cours (2021)

Guy LAZARD GNESA 24/11/2015 en cours (2021)

Élisabeth LIAGRE FNA 24/11/2015 en cours (2021)

(Poste non pourvu) FFC

COLLÈGE DES PARTICIPANTS

Administrateurs Organisations professionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Fabienne DEBEAUVAIS CGT 24/11/2015 en cours (2021)

Philippe GREMONT CFTC 24/11/2015 en cours (2021)

Patrick JOLY FO 24/11/2015 en cours (2021)

Mario LERICHE CFDT 24/11/2015 en cours (2021)

Stéphane RIVIÈRE CFE-CGC 24/11/2015 en cours (2021)

> Les réunions des instances

En 2014, l’Association a tenu 3 réunions :

- 2 Conseils d’administration,- 1 Assemblée générale ordinaire.


LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

> Le 23 avril 2015, le conseil a :

Arrêté les comptes de l’Association pour 2014.

Pris acte des tableaux de bord au 31 décembre 2014.

Approuvé l’ordre du jour et les résolutions à présenter à l’Assemblée générale de 2015.

Approuvé les termes du rapport de gestion à présenter à l’Assemblée générale ordinaire de 2015.

Désigné tous ses membres comme délégués à l’Assemblée générale d’IRP AUTO Gestion.

Approuvé l’application pour l’association, du dispositif de rem-boursement des frais aux administrateurs fixé par les fédérations AGIRC-ARRCO pour 2015, hormis les frais de secrétariat.

> Le 24 novembre 2015, le conseil a :

Procédé à l’élection de son bureau pour une durée de trois ans.

Pris acte des tableaux de bord au 30 septembre 2015.

Décidé de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale du 1er juin 2016 le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Approuvé le calendrier des réunions des Instances 2016 pour IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE.

Approuvé l’adhésion de l’association IRP AUTO SOLIDARITÉ -PRÉVENTION au groupe IRP AUTO Gestion en qualité de membre d’IRP AUTO Gestion, sous réserve de l’accord des conseils d’administration des 7 institutions membres d’IRP AUTO Gestion et de la ratification par l’Assemblée générale extraordi-naire d’IRP AUTO Gestion.

A chaque réunion, le Conseil a examiné les comptes-rendus des Conseils d’administration d’IRP AUTO et d’IRP AUTO Gestion précédents.

Article 7.4, alinéa 1

des statuts :« Le Conseil

d’administration se réunit autant que de besoin

et au moins deux fois par an. »


LA STUATION DES ADHÉSIONS ET DU PORTEFEUILLE

Situation des adhésions IAP épargne salariale au 31 décembre 2015

valeurs en €

Inter AutoPlan NATIXIS PROBTP FINANCES

Contrats Nbre entreprises Solde Nbre entreprises Solde

PEI 47 1 119 732,00 32 512 457,95

PERCOI 47 209 787,00 17 434 012,32

RSP 47 90 922,00

1 420 441,00 946 470,27

PEI : Plan d’Epargne Interentreprises PERCO-I : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises RSP : Réserve Spéciale de Participation

Situation du portefeuille au 31 décembre 2015valeurs en €


IRP AUTO ÉPARGNESALARIALEComptes 2015Sauf indication contraire, les montants des comptes sont en Euros.


RAPPORT DE GESTION

Au titre de l’exercice 2015, les rétrocessions de l’exercice se montent à 6 502 €, dont 4 054 € au titre de Natixis et 2 448 € au titre de Regard BTP.

Afin de couvrir son déficit et permettre son fonctionnement, le conseil d’administration d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE a décidé lors de sa réunion du 23 avril 2015, de demander à IRP AUTO Prévoyance-Santé l’attribution d’une subvention.

Le conseil d’administration d’IRP AUTO Prévoyance-Santé, au cours de sa réunion du 20 mai 2015, a décidé l’attribution d’une subvention d’exploitation au profit d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE de 7 000 € au titre de l’exercice 2015.

Le montant des produits de l’exercice atteint ainsi 13 502 € (6 502 € de rétrocessions et 7 000 € de subvention d’exploitation) ; les charges s’élèvent à 10 104 €. Le résultat de l’exercice est excédentaire de 3 399 €, il pourra être affecté en report à nouveau.

A la clôture de l’exercice 2015, les fonds propres d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE s’élèvent à 5 844 €.


Bilan actif

Bilan passif

EXERCICE 2014BRUT AMORT/PROV NET NET

1-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2-IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3-IMMOBILISATIONS FINANCIERES

TOTAL I 0 0 0 0

4-CREANCES D'EXPLOITATIONCréances 2 500 2 500 2 266 Disponibilités 8 246 8 246 4 623 Charges constatées d'avance 0 0 0

TOTAL II 10 746 0 10 746 6 889

TOTAL GENERAL (I + II) 10 746 0 10 746 6 889

EXERCICE 2015ACTIF

1-FONDS PROPRESRéserves 16 202 16 202 Report à nouveau -13 757 -15 893 Résultat de l'exercice (avant affectation) 3 399 2 137

TOTAL I 5 844 2 446

2-PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0 TOTAL II 0 0

3-DETTES FINANCIERES 0 0 TOTAL III 0 0

4-DETTES D'EXPLOITATIONFournisseurs et Administrateurs 2 280 2 270 IRPAUTO Gestion 2 622 2 173

TOTAL IV 4 902 4 443

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 10 746 6 889

PASSIF EXERCICE 2014EXERCICE 2015

valeurs en €

valeurs en €


COMPTE DE RÉSULTAT

directes s/traitance TOTAL

1-CHARGES D'EXPLOITATIONHonoraires 3 094 3 094 3 081 Autres frais externes 2 622 2 622 2 173 Frais de Conseils & Assemblées 4 388 4 388 5 287

TOTAL I 7 482 2 622 10 104 10 541

2-CHARGES FINANCIERESCharges financières

TOTAL II 0 0 0 0

3-CHARGES EXCEPTIONNELLESCharges exceptionnelles

TOTAL II 0 0 0 0

TOTAL DES CHARGES (I + II + III) 7 482 2 622 10 104 10 541

RESULTAT DE L'EXERCICE 3 399 2 137

TOTAL GENERAL 13 502 12 678

4-PRODUITS D'EXPLOITATIONSubvention reçue 7 000 Commissions reçues 3 412 Commissions à Recevoir 2 266

TOTAL I 12 678

5-PRODUITS FINANCIERSProduit de cession sur valeurs mobilières de placement 0

TOTAL II 0

6-PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL III 0 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III) 12 678

TOTAL GENERAL 12 678

CHARGES EXERCICE 2015 EXERCICE 2014

EXERCICE 2014TOTAL

7 000 4 002 2 500

PRODUITS EXERCICE 2015

0 13 502

13 502

13 502

0

valeurs en €


Référentiel comptable réglementaire

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

L’accord paritaire national signé le 27 juin 2002, conformément à l’article 1-25 bis de la convention Nationale des Services de l’Automobile modifié par l’avenant 34 a mis en place un dispositif d’épargne salariale dénommé Inter Auto Plan (IAP) au profit des entreprises relevant du champ d’application professionnel et territorial de cette convention. La gestion globale d’IAP a été confiée à Natixis.

IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE est une association loi 1901 qui a été créée dans le cadre de la convention collective des services de l’automo-bile, par un accord paritaire national en date du 26 juin 2003.

Sa mission, qui est inscrite dans l’article 2 de ses statuts est :

- d’assurer le développement de l’information des entreprises et des salariés et anciens salariés des services de l’automobile et des secteurs professionnels s’y rapportant relative à tout type de produits financiers relevant de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, FCPE, CET, PPESV, PPESVR, PEIR, etc…).

- d’assurer ou faire assurer par tous moyens légaux, le développement, la distribution et la diffusion de l’épargne salariale sous toutes ses formes, collective et individuelle, au bénéfice des salariés et anciens salariés rele-vant des entreprises des services de l’automobile et des secteurs profes-sionnels s’y rapportant.

Une convention a été signée le 2 février 2004 avec Natixis Interépargne, teneur de compte-conservateur de parts et teneur de registre des plans et sa filiale, Natixis Epargne Entreprise, société de gestion de portefeuille des Fonds Communs de Placement d’Entreprise.

Cette convention a été dénoncée en 2007.

Un avenant à l’accord paritaire national relatif à l’épargne salarial et créant « INTER AUTO PLAN » a été signé par les partenaires sociaux en date 16 décembre 2009. Cet avenant est complété par un avenant au règlement d’INTER AUTO PLAN.

Ces documents définissent le nouvel organisme chargé de la tenue de compte-conservation des parts et de la tenue du registre du dispositif IAP : REGARD BTP, et celui chargé de la gestion : GESTION BTP.

Les fonds autorisés dans le dispositif sont précisés dans le règlement.


Faits caractéristiques de l’exercice

Règles et méthodes comptables

Afin de couvrir son déficit et permettre son fonctionnement, le conseil d’administration d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE a décidé lors de sa réunion du 23 avril 2015, de demander à IRP AUTO Prévoyance-Santé l’attribution d’une subvention.

Le conseil d’administration d’IRP AUTO Prévoyance-Santé, au cours de sa réunion du 20 mai 2015, a décidé l’attribution d’une subvention d’exploitation au profit d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE de 7 000 € au titre de l’exercice 2015.

La comptabilité est tenue dans le respect des règles du plan comptable général.

IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE adhère à l’association de moyens IRP AUTO Gestion.

Aucune immobilisation n’est détenue par IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE.

Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après :

a- Immobilisations incorporelles et corporelles

Néant.

b- Immobilisations financières

Néant.

c- Les placements

Néant.


Informations relatives au bilan

Les fonds propres

Ventilation des créances

Ventilation des dettes

Engagements hors bilan

Néant.

2015 2014 Variation

Réserve 16 202 16 202 0

Report à nouveau -13 756 -15 893 2 137

Total des réserves avant affectation du résultat 2 446 309 2 137

Résultat en instance d'affectation 3 399 2 137 1 262

(TOTAL I du bilan passif) 5 845 2 446 3 399

Créances d'exploitation jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL

Compte Natixis (décomptes à recevoir) 1 828 1 828 Compte GestionBTP (décomptes à recevoir) 672 672 Banque 8 246 8 246

(TOTAL du bilan actif) 10 746 0 0 10 746

Dettes d'exploitation jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL

Factures commissaires aux comptes 2 280 2 280 IRP AUTO Gestion 2 622 2 622

(TOTAL IV du bilan passif) 4 902 0 0 4 902

valeurs en €

valeurs en €

valeurs en €


Le résultat

Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 3 399 euros.

Les produits

En 2015, les rétrocessions de commissions s’élèvent à 6 502 euros.

La subvention d’exploitation versée par IRP AUTO Prévoyance-Santé s’élève à 7 000 euros.

Les charges

En 2015, l’association a supporté :

- Des charges propres à son fonctionnement (honoraires, frais de conseils).- Des charges affectées par l’association de moyens IRP AUTO Gestion dont IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE est membre.

Informations relatives au résultat


IRP AUTO ÉPARGNESALARIALERapports du Commissaireaux comptes


RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS


RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES


CONCLUSION

Mesdames, Messieurs,

Je remercie les administrateurs pour le travail effectué en 2015.

Je vous invite à voter les résolutions qui seront présentées au point suivant et je vous remercie de votre attention.

Au nom du Conseil d’administration,Le Président

Stéphane RIVIÈRE

Qui connaît bien protège bien

IRP AUTO : le groupe de protection sociale des professionnels de l’automobile

IRP AUTO c’est aujourd’hui :

Plus de 140 000 entreprises qui nous font confiance Près de 400 000 salariés couverts en prévoyance Près de 240 000 retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire Au total, plus d’1 million de personnes protégées

Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS21687 – 75202 Paris Cedex 16 – www.irp-auto.com

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IRP AUTO Epargne Salariale Rapport - juin 2015

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