Investissement et financement des unités de …moletta-methanisation.fr/diaporama/1Flipo.pdf · Le...
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Investissement et financement
des unités de méthanisation
05/10/2011 – Chambéry
Journée Industrielle Méthanisation
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Historique création Holding Verte
• Création et levées de
fonds de 1,2 M€
• Création de HV Services
filiale dédiée au
développement.
Mai 2008
• Garantie OSEO
sur le prêt du projet
MARNAY Energie
• Accord avec la
Caisse des Dépôts
et Consignations
pour la création
d’une coentreprise.
• Augmentation de
capital portant les fonds
propres à 5,2 M€
• HOLDING VERTE
ENERGIE :
Société commune
avec la Caisse des
Dépôts et
Consignations
Nov. 2009
Jan 2010
Juin 2010
Juin 2011
04/10/2011 2
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Holding Verte et LEDJO Energie
MISSION :
Contribuer au développement de la méthanisation en France,
en tant que DÉVELOPPEUR et INVESTISSEUR
Ingénieries
technique et
administrative,
assurance qualité
Ingénieries
financière et
juridique,
apport de fonds
propres
Comité d’experts
et réseau de
partenaires
04/10/2011 3
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Notre positionnement dans la méthanisation
Seuil de rentabilité suffisante à
partir de 500 Kwe.
Sources d’approvisionnement
multipliées dans les projets
plus importants
Valeur ajoutée pour les
porteurs de projet ne
possédant pas les capacités
de financement pour des
projets de cette taille
Projets de méthanisation
territoriale
> 500 kWe.
Projets de méthanisation
> 2 MWe.
Projets de méthanisation
< 500 kWe.
Positionnement
de Holding Verte compte tenu des
prix de rachat
de l’électricité
04/10/2011 4
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Retour d’expérience : unité de
Corps de ferme du Moulin de Marnay
Unité de méthanisation de MARNAY Energie
Séchoir multiproduits (digestat, bois, maïs) et traitement d’air associé
Bassin de stockage des digestats liquides
Cuves de réception des coproduits liquides
Silos de stockage des coproduits solides
Accueil du public - Salles de formation / réunion
Cogénératrice (835 kW en phase 1 + 190 kW en phase 2)
Torchère de secours
Digesteurs primaire et secondaire
Construction : 2011 - 2012 Mise en service : 2012 - 2013 Régime réglementaire : ICPE - Autorisation Bureau d’Etudes / AMO :
Actionnaires :
• 51% : MARNAY Environnement (regroupe Matthieu BREUSSE et des apporteurs de matières) •34% : Holding Verte •15% : Caisse des Dépôts
• Coproduits liquides (faible TMS) mobilisés dans un rayon de 0 à 10 km
• Coproduits solides fédérés dans un rayon de 0 à 20 km
04/10/2011 5
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Financer une unité de
méthanisation Les éléments à ne pas négliger
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Financement d’une unité de 500 kWe. à 2 MWe.
04/10/2011 7
Fonds propres
Aides
Dette
Budget d’investissement
entre 2,5 et 14 millions €
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Recherche de fonds propres et actionnariat
Problématiques relatives à la constitution de l’actionnariat :
▫ Apport en numéraire Recherche des partenaires apportant du capital :
▫ Qui ?
▫ Quels engagements ?
▫ Quelles motivations ? Quelles attentes ?
Garder à l’esprit l’équilibre entre la volonté d’indépendance du
porteur de projet et le souhait de faire aboutir le projet
▫ Apport extra financier Au-delà du capital, quels éléments l’actionnaire peut-il apporter pour
contribuer à la réalisation et l’aboutissement du projet ?
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Valorisation de l’apport des actionnaires
Difficulté à valoriser l’apport d’actif immatériel vs l’actif matériel
▫ Ex : apport en industrie : quantification peu évidente au regard
de la durée de développement et de la complexité d’un projet
=> Préférer une répartition du capital assise sur des apports
capitalistiques
Prévoir si besoin des clauses de relutions pour certains acteurs
ATTENTION : présence d’actionnaires purement financiers n’est
pas envisageable. Projet long = pas de rendements immédiats
04/10/2011 9
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Actionnariat et critères de
sélection extra-financiers
Au delà de l’apport capitalistique, le porteur de projet devra
s’attacher à étudier l’apport extra-financier des actionnaires
04/10/2011 10
Actionnaire potentiel Exemple d’apports extra-financiers
Acteur expérimenté Retour d’expérience, carnet d’adresses,
caution auprès des banques
Collectivité Appui politique,
compréhension des enjeux du territoire
Industriel Débouchés Chaleur
Agriculteur Sécurisation des gisements, plan d’épandage,
parcelle d’implantation de l’unité
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Apport et gouvernance
Définition des fonds propres ▫ Capital souscrit sous forme d’actions (rarement en avances en compte
courant)
▫ Importance de la qualité des actionnaires et de l’origine des fonds propres
pour les banques
Juridique ▫ Statuts :
Etablissent la répartition du capital et la forme de la société
Forme la plus adaptée : SAS
Organisent l’entrée et la sortie des actionnaires au cours du projet
▫ Pacte d’actionnaires :
Organise le fonctionnement spécifique de la société, prévient les conflits et
encadre leurs résolutions
Identité de la société ▫ Démarche marketing : tenir compte de l’ancrage local
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Aides et subventions
L’obtention des aides ne doit pas conditionner la réalisation
d’un projet :
Une fois obtenues, elles peuvent être perdues
Variation forte d’un projet à l’autre
Mobilisation des aides : dossier long et complexe
Toutefois, leur obtention présente des avantages certains :
Synonyme d’adhésion des organismes locaux et politiques au projet
Somme perçue n’est ni à rembourser ni à rendre aux actionnaires
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Facteurs clés d’obtention des aides
L’obtention des aides est soumise au respect d’un cahier
des charges et rattachée à une enveloppe limitée
Préconisations ▫ Etudier très en amont l’éligibilité du projet aux différentes aides
en adaptant son actionnariat, sa structure, …
▫ Faire correspondre les objectifs du projet à ceux de son territoire
d’implantation
Point de vue des banques : certaines considèrent les
aides comme des Fonds Propres => Réduction de l’apport financier des actionnaires
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Financement bancaire
Vision de la méthanisation par les banques ▫ Secteur nouveau : historique et échantillon de projets faibles
=> approches par des services spécialisés
▫ Démarche volontariste pour faire émerger les projets
▫ Difficulté pour le porteur de projet : identification rapide des bons
interlocuteurs
Le Pool Bancaire ▫ Financement en pool de 3 banques minimum pour les projets de
type 1MWe.
▫ Un acteur incontournable : Oséo
Oséo a participé au financement de la quasi-totalité des projets de
méthanisation et développé une expertise reconnue
Engagement des banques du pool sous condition de bénéficier de la
contre garantie Oséo
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Conditions de Financement
Contrat de prêt et négociation Discussion délicate : Protection maximale vs Rémunération des
actionnaires
Demandes de Garanties
Durée, taux et financement Contrats d’achat d’EDF AOA d’une durée de 15 ans
=> remboursement du prêt sur 12 ans
Choix de financement à taux fixe ou variable
Possibilité d’obtenir un différé d’amortissement durant la construction
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Financement bancaire
Assurances Pas de financement bancaire sans assurances
Volet important pour la construction et l’exploitation
Peu d’acteurs actifs sur le marché => recours à un courtier
Le constructeur de l’unité doit être intégré aux discussions car
certaines clauses des contrats l’impliquent
Expertises Banques prêteuses vigilantes sur le choix du constructeur et
de ses références
Banques vigilantes sur les études préalables au projet, sur le
gisement identifié et sécurisé
Recourent à des contre-expertises
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« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »
Antoine-Laurent de Lavoisier (1743 – 1794)
Merci de votre attention !
Frédéric FLIPO
Cofondateur
Holding Verte
11, rue de Mogador
75009 Paris
Tél. : +33 (0) 1 47 42 84 67
Fax : +33 (0) 1 47 42 80 79
Mobile : +33 (0)6 12 93 08 24
Votre partenaire
pour le développement et le financement
de vos projets de méthanisation
www.holdingverte.com
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