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INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012.
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INVESTIR AU MAROCrégion Tanger-Tétouan
FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE
23 Octobre Avril 2012
I. Généralités
Superficie 710 000 Km²
Capitale Rabat
Villes principales Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Meknès, Agadir et Oujda
Langue officielle Arabe
Monnaie Dirham (MAD)
Population 31,4 M habitants (dont 49.6% actifs)
5. Commerce Extérieur
II. Indicateurs économiques
Principaux clients: Principaux fournisseurs :
France (24,5%)
Espagne (18%)
Inde (5%)
Italie (4,6%)
Etats-Unis (3,5%)
France (15,7%)
Espagne (12,1%)
Chine (7,5%)
Etats-Unis (7,1%)
Italie (6,5%)
Principaux partenaires
La Région Tanger-Tétouan s’étend au Nord du Royaume sur une
superficie de 11.570 Km², soit 1,6% de la superficie totale du pays.
Elle est considérée comme un pôle de croissance économique par
excellence, en témoigne les investissements importants dans
différents secteurs.
Le choix d’investir dans la Région est motivé par plusieurs facteurs :
Position géostratégique
Potentiel humain et économique
Infrastructures
III. Présentation de la région de Tanger
Source: www.investangier.com (CRI de Tanger)
III. Présentation de la région de TangerInfrastructure
Transport maritimePorts principaux : Tanger Med, Tanger, Larache et M’diq
Port Tanger Med*
*Source: www.tmsa.ma (Agence spéciale Tanger Méditerranée)
III. Présentation de la région de TangerInfrastructure
Transport maritime Tanger Med 2:
Source: www.tmsa.ma (Agence spéciale Tanger Méditerranée)
III. Présentation de la région de TangerIncitations fiscales
Source: www.investangier.com (CRI de Tanger)
A compter du 01/01/1963 jusqu’au 31/12/2014 la Province de
Tanger bénéficie de réductions d’impôt comme suit:
Impôt sur les Sociétés: (Taux normal 30%)
2011: 20%
2012: 22,5%
2013: 25%
2014: 27.5%
Taxe Professionnelle: Réduction de 50%
Impôt sur les Revenus Professionnels: (Taux normal marginal
38%)
2011: 22% puis augmentation de 2 points par an.
a. Spécifiques à Tanger
A propos de la place financière offshore (P.F.O)
Définition et activités des sociétés holding offshore
Conditions d’exercice de l’activité des sociétés holding offshore
Régimes des sociétés holding offshore
Incitations fiscales
b. Place Financière Offshore Dans La Municipalité De Tanger
III. Présentation de la région de Tanger
IS
IS fixé à 30%, et depuis le 01/01/2011 à 15% pour les sociétés
réalisant moins de 3 Millions MAD de chiffre d’affaires.
Entreprises exportatrices :
Exonération totale de l’IS (5 premiers exercices)
Taux réduit de 17,5%
Taux réduit de l’IS pour les 5 premiers exercices des entreprises se
trouvant dans des préfectures ou provinces encouragées (décret 2-98-
520 du 30/06/1998)
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
c. Mesures fiscales dérogatoires
TAXE PROFESSIONNELLE
Exonération pendant une période de 5 années à compter du début d’activité.
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
c. Mesures fiscales dérogatoires
A propos de la zone franche de Tanger (TFZ)
Procédures administratives
Régime de contrôle du commerce extérieur et de change
Régime douanier
Régime fiscal
Incitations fiscales
d. Régime fiscal des Zones Franches
III. Présentation de la région de Tanger
A PROPOS DE LA TFZ
Cadre idéal pour développer les affaires :
Services d’accueil et d’assistance administrative (guichet unique),
Terrains et bâtiments équipés selon les normes internationales,
Surveillance, maintenance, et sécurité assurées par la TFZ,
Proximité immédiate de l’aéroport international et de l’autoroute,
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
d. Régime fiscal des Zones Franches
RÉGIME DE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE CHANGE
La zone franche du port de Tanger n’est pas soumise au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes,
Régime douanier : Exonération de tous les droits, taxes et surtaxes frappant : L’importation, La circulation, La consommation, La production, Et l’exportation des marchandises.
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
d. Régime fiscal des Zones Franches
RÉGIME FISCAL
Exonération des D.E et de timbre pour :
La constitution,
L’augmentation de capital,
L’acquisition des terrains,
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
d. Régime fiscal des Zones Franches
RÉGIME FISCAL
Exonération pendant 15 ans de la Taxe Professionnelle
N.B : Exclusion de la Taxe Des Services Communaux
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
d. Régime fiscal des Zones Franches
RÉGIME FISCAL
Exonération de l’IS pendant 5 ans.
Taux réduit à 8,75% pour 20 ans, mais avec une cotisation minimale de 0.5%
du chiffre d’affaires et autres produits.
N.B : Les prestations de service étrangères sont passibles de la
RAS de 10%
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
d. Régime fiscal des Zones Franches
RÉGIME FISCAL
Exonération de la TPA pour les non-résidents.
Retenue à la source de 10% sur les dividendes pour les résidents.
Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de l’étranger
ou du territoire assujetti.
Incitations fiscales
III. Présentation de la région de Tanger
d. Régime fiscal des Zones Franches
III. Présentation de la région de Tanger
Tranches de revenus en DH Taux en % Sommes à déduire en DH
0 à 2 500 0% 0
2 501 à 4 166 10% 250
4 161 à 5 000 20% 667
5 001 à 6 666 30% 1 167
6 667 à 15 000 34% 1 433
Au-delà de 15 000 38% 2 033
Mensuel
a. Barème IR
LES SOCIÉTÉS EN DROIT MAROCAIN
La société anonyme
La société à responsabilité limitée
Volet Juridique
III. Présentation de la région de Tanger
Actionnaires : 5 ou plus
Capital : 300.000 DH minimum
Conseil d’administration : entre 3 et 12 membres
Commissaire aux comptes
Responsabilité des actionnaires
Responsabilité des administrateurs
Organes de gouvernance: Conseil d’Administration ou Directoire et
Conseil de Surveillance.
Volet Juridique
III. Présentation de la région de Tanger
a. La Société Anonyme
b. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Associés: 1 ou plus
Capital: 10.000 DH minimum
Gérance : 1 ou plusieurs
Responsabilité des associés
Responsabilité des gérants
Cession publique des parts sociales
Volet Juridique
III. Présentation de la région de Tanger
III. Présentation de la région de Tanger
• Garantie de transfert des b&bénéfices sans limitation de temps ni de montant.
• Garantie de retransfert des capitaux investis et de la plus-value éventuelle.
Volet contrôle des changes
3. Contribution du fonds Hassan II
IV. Fonds HASSAN II pour le développement économique et social
30% de la valeur des bâtiments professionnels pour un coût unitaire
maximum de 2 000DH/m² HT;
10% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (Hors droit
d’importation et taxes);
Toutefois la contribution du fonds ne peux excéder 10% du montant total de l’investissement ni la somme de 20 millions de DH.