Introduction à la cooprération des systèmes de sécurités sociaux FR

La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection

Introduction à la coordination

des systèmes de sécurité sociale


Outline

1. Objectifs de la coordination2. Coordination / harmonisation3. Mécanismes de coordination:

Conventions de l'OITLes accords multilatéraux de sécurité socialeDes accords bilatéraux de sécurité sociale

4. Réciprocité


Objectifs de la coordination

• Veiller à ce que les travailleurs migrants et leurs familles puissent exercer leurs droits aux prestations des régimes de sécurité sociale des pays dans lesquels ils ont travaillé / vécu

• Établir des liens administratifs entre les systèmes de sécurité sociale en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles reçoivent des prestations


Coordination / harmonisation

coordination• Établir des mécanismes à travers

lesquels les systèmes de sécurité sociale peuvent travailler ensemble pour atteindre des objectifs mutuellement convenus tout en ...

• Le maintien et le respect des règles et des définitions distinctes de chaque système


Coordination / harmonisation

harmonisation• Théoriquement possible, mais ...• Défis pratiques / politiques seraient

énormes

coordination• Approche éprouvée largement utilisé par

les pays à travers le monde


Les mécanismes de coordination

Conventions de l'OIT• N ° 102 - Normes minimales, 1952

• N ° 118 - L'égalité de traitement, 1962• N ° 167 - Maintien des droits, 1982

Accords de sécurité sociale• Bilatéral• Multilatéral


Conventions de l’OIT

1. Établir des normes internationales2. Développé par des consultations entre

les gouvernements, les travailleurs et les employeurs

3. Ouverte à la signature de tous les Etats Membres de l'OIT-

4. Obligation de signataires une fois ratifié


Accords de sécurité sociale

• Résultat de négociations entre les pays

• Traités en droit international

• Liant une fois en vigueur


Les accords multilatéraux

• Conclu entre trois pays ou plus, souvent sur une base régionale

• Fournir un ensemble de règles uniformes pour tous les migrants qui ont travaillé dans les pays signataires et membres de leur famille

• Peuvent être complexes à négocier


Les accords multilatéraux

Des exemples de réussite accords multilatéraux

• Communauté des Caraïbes, accord multilatéral

Certaines régions de l'Afrique près de ou vers lequel les accords multilatéraux


Les accords bilatéraux

• Conclu entre deux pays• Plus facile de conclure qu'un accord

multilatéral, mais les questions complexes peuvent néanmoins survenir

• Peut entraîner des différents droits des travailleurs migrants et de leurs familles de différents pays


Bilatéral / multilatéral

Choix sur la poursuite d'un accord bilatéral ou d'un accord multilatéral devrait être fondé sur les intérêts des travailleurs migrants et de leurs familles

• Ce qui est faisable / réalisable?• En combien de temps?


Réciprocité

Fondamentale à tous les accords de sécurité socialeDeux éléments• Chaque partie s'engage à appliquer les

mêmes mécanismes que la comparabilité • Autre partie responsable des obligations

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