Réforme des budgets publics en transitions démocratiques: quelques leçons de l’expérience Latino Américaine

Juan Pablo Guerrero

Tunisie, novembre 2012

Plan de la présentation

• Transitions démocratiques : quand le peuple compte

• Implications pour le processus budgétaire de l’État

• Quelques leçons de l’Amérique Latine

• Comment mesurer la transparence budgétaire? L’Enquête du budget ouvert à l’IBP

Amérique Latine en 1992

Dans la plupart des pays d’ AL, les gens ne pouvaient pas savoir:

• Les chiffres actuels des recettes ou des dépenses

• Les salaires et compensations des fonctionnaires, législateurs, autorités

• Les formules et chiffres des allocations sectorielles, fonctionnelles ou territoriales

L’ignorance budgétaire en Amérique Latine (il y a 20 ans)

Variables inconnues:• Les logiques pour déterminer les

investissements publics• Le montant mensuel des réserves

internationales• Le déficit et le montant de la dette publique • Le coût réel des actions et programmes

stratégiques de l’État

- Aujourd’hui tout cela est connu -

Crise fiscale et « décennie perdue » à l’origine des réformes en A.L.

Années 80-90:

• Épuisement des systèmes politiques autoritaires • Faillite de l’État Providence et du modèle du

développent orienté vers l’intérieur (protectionniste)• Crise des dettes publiques et des équilibres

économiques / fiscaux• Appauvrissement généralisé de la population • Approfondissement des disparités sociales : des

milliers sont exclus du développement

Implications de l’évolution vers des régimes démocratiques

• Les transitions impliquent un aperçu révolutionnaire : le budget est public

• La réalité impose aussi un constat : les ressources sont rares / limitées

• La fracture du monopole au pouvoir a des conséquences remarquables : les institutions et le public peuvent avoir un rôle actif dans le processus budgétaire

Implications de la transition démocratique

• Le Parlement questionne et discute• La Court des Comptes audite, poursuit et publie• Les médias s’intéressent et divulguent; les

universitaires font de la recherche• Les contribuables et groupes organisés

requêtent et font pression sous la lumière publique

• L’alternance politique renforce un processus budgétaire avec contrôles

Les grands défis (1)

• Le défi culturel : les instances bureaucratiques résistent et ne savent pas toujours répondre aux nouvelles exigences (même si elles le veulent)

• Les nouveaux acteurs n’ont pas la conscience, ni la capacité ou les ressources pour jouer leur nouveau rôle

Les grands défis (2)

• Défi des équilibres économiques et sociaux (dépendance des marchés internationaux et bailleurs de fonds)

• Défi des équilibres politiques: toucher le budget, c’est toucher des intérêts (lors d’un bouleversement du modèle politique)

Réformes budgétaires typiques

• Information opportune et complète sur le Budget• Inclusion de tous comptes publics, réforme de

fiscalité et budget équilibré• Audit et contrôle indépendant• Nouveau rôle au législatif• Budget par programme• Budget par résultats et évaluations• Séparation : politique monétaire et politique

budgétaire• Participation sociale à l’exécution

Exemples de réformes avec pression de société civile

• Le budget participatif au niveau local au Brésil • La publication des salaires et patrimoines de

fonctionnaires au Chili• Le portail de transparence fiscale au Pérou• La loi d’accès à l’information au Mexique et au Chili• La création du défenseur du peuple au Pérou (qui

prête attention aux plaintes par négligence des droits sociaux)

• Transparence et équité des marchés publiques dans de nombres pays

Quelques leçons importantes

• Les participants doivent être suffisamment informés

• Au centre du débat émerge la transparence, élément clef pour que les parties prenantes soient conscientes que toute décision politique a une implication budgétaire

• Le processus de réforme est complexe et lent; mais sans réforme du budget, autres réformes de l’État manquent d’effectivité

Leçons importantes (2)

• Le dialogue entre toutes les parties intéressées s’avère stratégique pour éviter des réformes incomplètes ou inefficaces

• Instances bureaucratiques résistent souvent mais favorisent aussi la démocratisation du budget (il faut identifier les alliés au sein de l’État)

• Les pas fermes en avant demandent le renforcement des capacités des nouveaux acteurs participants

Leçons importantes (3)

• La participation et plaidoyer continue de société civile, des experts indépendants (académie), des médias est crucial dans la poussée vers un système plus ouvert, honnête et performant

• L’alternance politique favorise aussi un processus réformateur vers plus de transparence

À prendre en compte

• Les « trous noirs » du budget demeurent bien après les transitions démocratiques (défense, passifs sous-jacents, comptes publics hors budget, etc.) : le travail de pression ne cesse jamais

• Les privilèges et inerties budgétaires sont facilement assumés par les nouveaux groupes responsables qui peuvent terminer à résister les changements nécessaires

Comment mesurer la transparence budgétaire?

• L’information budgétaire doit être utile aux usagers

• La transparence budgétaire doit être mesurable objectivement, à travers le temps et l’espace (permettant des comparaisons)

International Budget Partnership

• Chapitre international du Center on Budget and Policy Priorities (étudie impacts du budget dans les groupes à bas revenus aux EUA)

• Organisation à fins non lucratifs, financée par fondations et coopérations (Gates, Ford, OSI, Hewlett, SIDA, DFID, etc.)

• Depuis 1997, partenariat avec société civile: analyse des budgets et demande de plus d’attention aux besoins des contribuables et plus de responsabilité des autorités

IBP: “Open budgets, transform lives”

• Enquête sur le Budget Ouvert: mesure la transparence budgétaire et la participation publique dans le processus budgétaire

• Initiative de partenariats stratégiques: fournit de l’assistance technique et financière et de la formation aux OSC

• Construction de réseaux internationaux et régionaux d’OSC autour du budget

• Assistance technique aux gouvernements sur la transparence budgétaire et la participation (2009)

L’Enquête sur le Budget Ouvert (OBI)

Basée sur des principes internationalement convenus de bonne gestion financière, elle permet des comparaisons dans le temps et les pays et facilite la recherche et le plaidoyer pour la transparence budgétaire

Évaluation complète de:

1. L'accès total et en temps opportun à l'information budgétaire tout au long du processus budgétaire

2. Les opportunités de participation au processus budgétaire

3. La force de la surveillance: législatures et contrôles externes

L’apport de l’Enquête du Budget Ouvert

Diagnostique: identifie clairement les lacunes en matière de transparence, permet des comparaisons à d'autres pays et propose des recommandations

Indépendante: il ne s’agit pas d’une évaluation faite par le gouvernement lui-même, mais par des experts indépendants

Objective: toutes les réponses sont contrôlées par des révisions anonymes et par IBP (fondées sur des preuves)

Outil d'apprentissage: les chercheurs peuvent accroître leur connaissances sur le processus budgétaire

Instrument pour plaidoyer: chercheurs et usagers peuvent utiliser les résultats de l'Enquête dans leur travail de plaidoyer

MÉTHODOLOGIE DE L'ENQUÊTE

La qualité des données est garantie par cinq étapes:

1. Enquête menée par un chercheur impartial et expert pour chaque pays

2. Révision du questionnaire de chaque pays par deux experts anonymes et indépendants

3. L’IBP vérifie la cohérence interne et la précision par rapport aux données accessibles au public

4. Avis - réaction du gouvernement (facultatif)

5. L’IBP arbitre les différences des réponses des chercheurs et évaluateurs et systématise le résultat final

Les 8 documents budgétaires clés

• Les pratiques de budgétisation modernes exigent des gouvernements qu’ils publient 8 documents clés au cours de l'année budgétaire d'un pays

• Ces documents représentent le centre d’intérêt de l’Enquête sur le Budget Ouvert, couvrent différentes phases du cycle budgétaire, et fournissent des informations sur les programmes et résultats budgétaires

Les documents budgétaires clés

Formulation

Rapport préalable au budget

Projet de budget de l’Exécutif

Approbation

Budget citoyen

Budget adopté

Exécution

Rapport en cours d’année

Revue de milieu d’année

Rapport de fin d’année

Evaluation et Audit

Rapport d’audit

OBI 2010: Pourcentage des pays qui publient les huit documents

1. Rapport préalable au budget 35 %

2. Projet de budget de l’Exécutif 77 %

3. Budget citoyen 17 %

4. Budget adopté 87 %

5. Rapport en cours d’année 75 %

6. Revue de milieu d’année 30 %

7. Rapport de fin d’année78 %

8. Rapport d’audit65 %

Notes régionales : Afrique (top-10)Pays Score

Afrique du Sud 92

Ouganda 55

Ghana 54

Namibie 53

Botswana 51

Kenya 49

Egypte 49

Malawi 47

Tanzanie 45

Libéria 40

Zambie 36

Notes régionales : MaghrebPays Score

Jordanie 50

Egipte 49

Liban 32

Maroc 28

Yemen 25

Algérie 1

Arabie Saoudite 1

Iraq 0

Juan Pablo Guerrero A.

Merci de votre attention

Coordonnateur de Programme

guerrero@cbpp.org

Portable: + (521) 55 33 35 85 58