INTEGRATION DE LA INTEGRATION DE LA PHARMACIE AU CHUPHARMACIE AU CHU

Professeur G. AULAGNERProfesseur G. AULAGNER

Professeur J.G. GOBERTProfesseur J.G. GOBERT

Professeur P.ARNAUDProfesseur P.ARNAUD

Le CHU en 3 étapesLe CHU en 3 étapes

19581958

2008200819781978

(Statut(StatutP.H.P.H.

1984)1984)

HISTORIQUEHISTORIQUE

1958 C.De Gaulle-R.Debré1958 C.De Gaulle-R.Debré 1979 Loi Delong1979 Loi Delong 1995 F.Salat Baroux1995 F.Salat Baroux 1997 M.Lyon Caen1997 M.Lyon Caen 2000 J.Rey2000 J.Rey 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché , 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché ,

B.Accoyer B.Accoyer

F.N.S.P.B.H.U.

Fait à Paris, le 30 Décembre 1958.Fait à Paris, le 30 Décembre 1958.

C. DE GAULLE.C. DE GAULLE.

Par le président du conseil des ministresPar le président du conseil des ministresLe ministre d’Etat,Le ministre d’Etat,

GUY MOLLET. Le ministre de l’intérieur,GUY MOLLET. Le ministre de l’intérieur,

EMILE PELLETIER.EMILE PELLETIER.

Le ministre des finances et des affaires économiques,Le ministre des finances et des affaires économiques,

ANTOINE PINAY. Le ministre de l’éducation nationale,ANTOINE PINAY. Le ministre de l’éducation nationale,

JEAN BERTHOIN.JEAN BERTHOIN.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,Le ministre du travail et de la sécurité sociale,

PAUL BACON. Le ministre de la santé publiquePAUL BACON. Le ministre de la santé publique et de la population,et de la population,

BERNARD CHENOT.BERNARD CHENOT.Le ministre du Sahara,Le ministre du Sahara,MAX LEJEUNE.MAX LEJEUNE.

Ordonnance n° 58-1373 DU 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme

de l'enseignement médical et audéveloppement de la recherche médicale.

(Journal officiel du 31 Décembre 1958)

HISTORIQUEHISTORIQUE

1958 C.De Gaulle-R.Debré1958 C.De Gaulle-R.Debré 1979 Loi Delong1979 Loi Delong 1995 F.Salat Baroux1995 F.Salat Baroux 1997 M.Lyon Caen1997 M.Lyon Caen 2000 J.Rey2000 J.Rey 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché , 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché ,

B.Accoyer B.Accoyer

Les textes antérieuresLes textes antérieures Décret 29 oct 1936 (cumul)Décret 29 oct 1936 (cumul) ordonnance 58-1136 du 28 nov 1958 (emplois ordonnance 58-1136 du 28 nov 1958 (emplois

civils…)civils…) ordonnance 58-1373 du 30 déc 1958 (création ordonnance 58-1373 du 30 déc 1958 (création

des CHU)des CHU) décret 63-1015 du 7 Octobre 1963 décret 63-1015 du 7 Octobre 1963

(conventions)(conventions) décret 63-592 du 24 Juin 1963 (conventions) décret 63-592 du 24 Juin 1963 (conventions) décret 87-31 du 20 Janvier 1957 (CNU)décret 87-31 du 20 Janvier 1957 (CNU) décret 75-226 du 8/4/1975 (écrêtement)décret 75-226 du 8/4/1975 (écrêtement) loi Delong 79-4 du 2/1/1979loi Delong 79-4 du 2/1/1979

Intégration de la Pharmacie au Intégration de la Pharmacie au CHUCHU

Ordonnance 15 juin 2000Ordonnance 15 juin 2000 abroge la loi Delong abroge la loi Delong( code Education juillet 2000 )( code Education juillet 2000 )

loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation socialesociale

Décret 2005-840 (PH) : abolit 84-131 Décret 2005-840 (PH) : abolit 84-131 Code Santé Code Santé PubliquePublique

Loi 2007- du 9 août 2007 Loi 2007- du 9 août 2007 Libertés et Responsabilité des Libertés et Responsabilité des UniversitésUniversités

Décret 2006-593Décret 2006-593 (Intégration CHU) (Intégration CHU) Décret 2008-308 Décret 2008-308 du 2 avril 2008 (modifie Décret du 2 avril 2008 (modifie Décret

84-135 et 87-31)84-135 et 87-31)

Arrété du 27 mai 2 008 Arrété du 27 mai 2 008

125125ee anniversaire IPHL anniversaire IPHL F.N.S.P.B.H.U.

EFFECTIFSEFFECTIFS 1921 universitaires dans les UFR Pharmacie1921 universitaires dans les UFR Pharmacie

(1197 MC+ 598 Pr = 1795, + 99 ATER, 27 Assistants)(1197 MC+ 598 Pr = 1795, + 99 ATER, 27 Assistants) 1901 Prat. Hospitaliers - Biologistes (1618Tps plein+283 t.partiel) 1901 Prat. Hospitaliers - Biologistes (1618Tps plein+283 t.partiel)

85% Pharm (751 en CHU, 867 CH) + 900 Attachés + 70 85% Pharm (751 en CHU, 867 CH) + 900 Attachés + 70 AssistantsAssistants

1383 PH - Pharmaciens hospitaliers (1111Tps plein+272 tpa)1383 PH - Pharmaciens hospitaliers (1111Tps plein+272 tpa) 414 Bi-appartenants actuels414 Bi-appartenants actuels : :

232 Biologistes : 232 Biologistes : 130 PH + 100 att + 2 Ass 130 PH + 100 att + 2 Ass151 Pharmaciens hospitaliers : 99 PH + 51 att + 1 ass 151 Pharmaciens hospitaliers : 99 PH + 51 att + 1 ass

229 bi-titulaires229 bi-titulaires (PHFU-MCU ou PU) (PHFU-MCU ou PU) intégration directe intégration directe art.35art.35

110 MCU ou PU + P.Attaché110 MCU ou PU + P.Attaché intégration intégration art.36-1art.36-1 après avis Commission Nationale d’Intégration + avis CME après avis Commission Nationale d’Intégration + avis CME

+Fac+Fac 70 PH70 PH sur liste de qualification de Pr ou MC sur liste de qualification de Pr ou MC intégration intégration art.36-2 art.36-2

après avis Commission Nationale d’Intégration + avis CME après avis Commission Nationale d’Intégration + avis CME +Fac+Fac

Recrutement CNU sur 20 ans du delta 1921 – 414Recrutement CNU sur 20 ans du delta 1921 – 414----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

----------( NB: dans les Facultés de Médecine 1740 PUPH+MCUPH ( NB: dans les Facultés de Médecine 1740 PUPH+MCUPH

1180 province + 560 idF en biologie)1180 province + 560 idF en biologie)

125125ee anniversaire IPHL anniversaire IPHL F.N.S.P.B.H.U.

Décret 2006-593Décret 2006-593 modifiant le statut des modifiant le statut des personnels enseignants personnels enseignants et hospitaliers des CHUet hospitaliers des CHU

DécretDécret 2006-593 2006-593

Intégration art.35Intégration art.35– Directe des PH-FU MCF ou PR Directe des PH-FU MCF ou PR

Intégration art.36-1Intégration art.36-1– MCF ou PR + P Attaché, P contractuel, AssistantMCF ou PR + P Attaché, P contractuel, Assistant

Intégration art.36-2Intégration art.36-2– PH TP, T partiel, qualifiés MCF ou PR, PH TP, T partiel, qualifiés MCF ou PR, ou MCF-PR ou MCF-PR

associéassocié

Art. 40Art. 40– Les art. 35 intégrés gardent la rémunération H Les art. 35 intégrés gardent la rémunération H

ancienne (60% T Plein)ancienne (60% T Plein)

DECRET 2006-593DECRET 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le du 23 mai 2006 modifiant le décret 84-135 décret 84-135

portant statut des personnels enseignants et portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHUhospitaliers des CHU

art.1 : crée 4 corpsart.1 : crée 4 corps : : PUPH, PUPH des disciplines pharmaceutiques, MCUPH, PUPH, PUPH des disciplines pharmaceutiques, MCUPH, MCUPH des disciplines pharmaceutiquesMCUPH des disciplines pharmaceutiques

art. 15 : précise les rémunérations 1°/ universitaire avec éventt primes art. 15 : précise les rémunérations 1°/ universitaire avec éventt primes d'administration, de charges administratives, d'encadrement doctoral, dfe d'administration, de charges administratives, d'encadrement doctoral, dfe responsabilités pédagogiques, 2°/ émoluments hospitaliers avec eventt responsabilités pédagogiques, 2°/ émoluments hospitaliers avec eventt indemnité multi établissement (l'indemnité de service public exclusif est indemnité multi établissement (l'indemnité de service public exclusif est précisée par ailleurs)précisée par ailleurs)

art. 17 : rétablit pour les MCU les 1ere, 2ème classe et hors classeart. 17 : rétablit pour les MCU les 1ere, 2ème classe et hors classe art.19: concours MCUPH < 45 ans, Dr d'état, 2 ans de MCU ou de PH ou art.19: concours MCUPH < 45 ans, Dr d'état, 2 ans de MCU ou de PH ou

d'AHUd'AHU art. 28 : concours PUPH < 55 ans, HDR ou Dr d'état, 3 ans de MCUPH, art. 28 : concours PUPH < 55 ans, HDR ou Dr d'état, 3 ans de MCUPH,

mobilitémobilité

Dispositions transitoires :Dispositions transitoires : Art. 35Art. 35 : intégration directe sur demande des PH : intégration directe sur demande des PH etet MCU ou PU MCU ou PU Art. 36-1Art. 36-1 : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale

d'Intégration) des MC et PU sur liste d'aptitude de PH, ou qui exercent d'Intégration) des MC et PU sur liste d'aptitude de PH, ou qui exercent Attaché, Assistant, Praticien Contractuel.Attaché, Assistant, Praticien Contractuel.

Art. 36-2Art. 36-2 : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'Intégration) des PH sur liste de qualification de PU ou MC.d'Intégration) des PH sur liste de qualification de PU ou MC.

125125ee anniversaire IPHL anniversaire IPHL F.N.S.P.B.H.U.

LOI 2007 1199 2007-08-10LOI 2007 1199 2007-08-10 relative aux libertés et relative aux libertés et

responsabilités des responsabilités des universitésuniversités

LOI 2007- 1199 LOI 2007- 1199 du 10 août 2007 du 10 août 2007 Libertés et Responsabilité des UniversitésLibertés et Responsabilité des Universités

Art. 15Art. 15– Les UFR de médecine, Les UFR de médecine, pharmaciepharmacie, et , et

d’odontologie concluent avec les d’odontologie concluent avec les CHR et éventuellement les CLCC les CHR et éventuellement les CLCC les CONVENTIONS qui déterminent la CONVENTIONS qui déterminent la structure et le fonctionnement du structure et le fonctionnement du CHUCHU

La base du CHU : une La base du CHU : une conventionconvention convention entre CHR et Facultéconvention entre CHR et Faculté

qui définit les services HUqui définit les services HU CH, PSPH...CH, PSPH...

OdontologieOdontologie

Médecine Médecine décret 84-135 décret 84-135

Quel statut pour les Quel statut pour les enseignants de enseignants de

pharmacie ?pharmacie ?

PU - PHPU - PH

MCU - PHMCU - PH

AHUAHU

Quels types de Quels types de personnelspersonnels

La révision des La révision des effectifseffectifs

CMECME Doyen ,CA Fac Doyen ,CA Fac

« CMHU »« CMHU »

ARHARH

MinistreMinistre

Un seul recrutement par le CNUUn seul recrutement par le CNU

Le cas des PH mono-Le cas des PH mono-appartenantsappartenants

Le cas des non pharmaciensLe cas des non pharmaciens

Quel recrutement ?Quel recrutement ?

ConcoursConcours

MCU-PHMCU-PH– Doctorat d’Etat ès Sciences Doctorat d’Etat ès Sciences

Pharmaceutiques…Pharmaceutiques…– Moins de 45 ans Moins de 45 ans

– Avoir exercé pendant au moins deux ans Avoir exercé pendant au moins deux ans

des fonctions PH, MCU, PU ou AHUdes fonctions PH, MCU, PU ou AHU PU-PHPU-PH

– HDR et MCU-PH trois ansHDR et MCU-PH trois ans– Moins de 55 ansMoins de 55 ans– mobilitémobilité

LES QUESTIONS (1)LES QUESTIONS (1)

Article L 6142-3Article L 6142-3– Dans les villes sièges d’unités de Dans les villes sièges d’unités de

formation et de recherche de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les médecine et de pharmacie, les universités,pour ce qui concerne ces universités,pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement régionaux organisent conjointement l’ensemble dede leurs services en leurs services en centres hospitaliers et universitaires.centres hospitaliers et universitaires.

FPC (3-1)FPC (3-1)

LES QUESTIONS (2)LES QUESTIONS (2)

Assistants spécialistes (48-1Assistants spécialistes (48-1 , , 54-1)54-1)

Recrutement des PU 2-3 ans Recrutement des PU 2-3 ans différents des médecins (61-2)différents des médecins (61-2)

Droit de refusDroit de refus Cas particuliers (CRLCC, CH, Cas particuliers (CRLCC, CH,

autres statuts)autres statuts)

Mesures TransitoiresMesures Transitoires Intégration Immédiate si demande:Intégration Immédiate si demande:

– U-HU-H

Commission Nationale Commission Nationale d’Intégration:d’Intégration:– U-h et u-HU-h et u-H

Recrutement normal: tous les Recrutement normal: tous les autresautres

Mesures transitoiresMesures transitoires

Commission nationale Commission nationale d ’intégrationd ’intégration

Liberté de choix pour chacunLiberté de choix pour chacun

CONCLUSIONCONCLUSION

La mise en œuvre des textesLa mise en œuvre des textes