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    INSTITUTIONS EUROPEENNES

    Introduction :

    Au regard du droit international, on va rencontrer des organisationsinternationales universelles, mais aussi des organisationsinternationales rgionales destines un nombre plus restreintd'tats lis par une proximit gographique.

    Une organisation internationale est une collectivit dote de lapersonnalit morale et compose d'Etats.

    Il y a d'autres sens au mot institution. Ce sont aussi des organeseuropen, qui sont des personnes ou des entits qui vont agir au nom et

    pour le compte des organisation internationales. Dans le cadre de l'UE ontrouve la commission europenne, le parlement europen,etc.

    On peut aussi faire rentrer sous ce mot tous les mcanismes, lespolitiques que l'ont peut rattacher la construction europenne, lesaccords multiples conclus l'chelle de l'Europe. Par exemple l'espaceSchengen.

    TITRE I : LES SOURCES DU CONCEPT D'EUROPE

    Europe est une hrone de la mythologie grecque qui avait tenleve par Zeus, et qui avait pris la forme d'un taureau. Pourquoi par lasuite ce nom a-t-il t donn ce territoire ? On ne sait pas. En tout cas,le mot Europe a fait son apparition dans ce sens gographiqueds le 7me sicle avant J.C. en Grce.

    Ce nom n'est pas qu'un concept gographique, c'est aussi une ide,

    un concept politique qui permet de dfinir une identiteuropenne. Il y a des lments, au plan historique, de dfinir ce qu'estl'identit europenne.

    A) Les lments de l'identit europennes

    1) L'hritage de l'antiquit greco-latine :

    Il s'agit dtudier cet hritage de la Grce et de Rome.

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    La Grce est l'origine des valeurs culturelles etphilosophiques europennes. Elle a essay de donner la primaut la raison et a contribu faire percevoir l'Homme comme tantau centre de l'univers et faire percevoir l'Europe commediffrente, voire oppose d'autres continents ("les barbares").

    Rome a transmis des traditions de l'administration, le sensde l'organisation politique et militaire. Elle a notamment transmis lelegs avec le droit romain priv qui apparat comme lacis etprocessualiste, mais aussi le droit romain public qui est fond surl'tat, sur la hirarchie et sur la loi. Ce droit romain a une influenceconsidrable sur les droits futurs.

    2) L'volution des frontires de l'Europe travers sont histoire :

    S'il y a une identit europenne, c'est que l'Europe apparatdiffrente des autres continents. Elle a donc des frontires qui ladlimitent et la sparent.

    Il existe d'abord les frontires mridionales : L'Europe estspare de l'Afrique par l'expansion musulmane et lescroisades. Les arabes, en envahissant l'Espagne et l'Italie duSud ont pu dominer le pourtour mditerranen. Mais il y a eureflux des Arabes avec la Bataille de Poitiers (732), laReconqute espagnole qui s'est acheve au XVme sicle.Lu nit de l'Europe est fonde sur la chrtiennet, qui vacrer une communaut de valeurs morales et religieuses. Elle vaunifier cet espace par des moyens intellectuels et religieux. Latradition judo-chrtienne de l'Europe devait tre inscritedans le prambule dans le Trait de Lisbonne qui a

    refond l'Union Europenne. I l y a eu un dbat sur larfrence d'une telle tradition dans le prambule. On afinalement prfr ne pas se rfrer expressment cethritage. La formule retenue est plus neutre : "s'inspirant desvaleurs culturelles, religieuses et humanistes del'Europe".

    Il existe ensuite les frontires septentrionales :

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    o il faut rappeler les migrations germaniques (=invasions barbares) du IIIme au VIme sicle aprs J.C.ont entrain la quasi-disparition du mot Europe. Maisl encore, avec la conversion de ces peuples auchristianisme, l'Europe va pouvoir s'tendre vers le

    Nord.

    o Il faut galement citer les conqutes de Charlemagne(roi Franc couronn en l'an 800). Charlemagne va dominerce qui est dj prsent l'poque comme l'Europe :l'Espagne non musulmane, les Pays-Bas, la Germanie,l'Italie, et la Gaule. On l'appelait le pre de l'Europe.

    Enfin, il existe les frontires orientales qui sont plus fluides. Lasparation des deux Empires romains (schisme datant de 1058)va conduire une coupure entre les catholiques et lesorthodoxes. La consquence est que la Russie va tre pendantlongtemps spare des courants europens venant de l'Ouest. Ilfaudra attendre la fin du XXme sicle pour qu'il y ait unerunification du continent europen.

    B) L'histoire de l'ide europenne :

    1) L'apport de l'Europe de la Renaissance :

    La renaissance va marquer une un renouvellement des cadres depenses, de nouvelles valeurs vont tre affirmes fondes sur le savoir,la remise en cause du dogme religieux. A cette priode le mot Europe va

    commencer se substituer celui de chrtient pour dsigner leshabitants de cet ensemble gographique. Ce mot Europe va aussipermettre de distinguer cet ensemble gographique du nouveau monamricain.

    Il faut aussi aussi souligner l'apport du sicle des lumires qui vamarquer un dveloppement des changes culturels, littraires,philosophiques. Le franais va tre une langue rpandue dans les milieuxsavants et dans certains cour d'Europe. Foisonnement intellectuel et

    artistique. Cette diffusion va permettre l'laboration d'un espacecommun d'appartenance.

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    2) L'apport de l'Europe des Etats :

    Les Etats-Nation se constituent partir du XVIme sicle. Ils'agit d'units politiques fondes sur la notion de

    souverainet, notion qui a t thorise par Jean Bodin,d'units religieuses et conomiques .

    o Ces tats-nations forment une constellation de pouvoirsindpendants. Les alliances entre ces tats ont chang selonles conflits. Le systme europen classique apparut donccomme multipolaire.

    o Ces tats-nations restent au cur de lorganisation dusystme international et europen. Aujourdhui, lUE napas remis en cause lexistence de ces tats, et repose mmesur ces tats.

    o Nanmoins l'opposition entre ces Etats a conduit un dbutd'organisation europenne.

    ==> Les dbuts de l'organisation europenne

    Les accords de Vienne de 1815 fondent un ordre territorial

    garanti par le "concert europen". Le but, aprs les guerresnapoloniennes, est de prvenir et de rgler les problmessusceptibles de menacer la paix en Europe. On tente demettre en place un quilibre europen en vue de garantir la paix.Mais la finalit reste de pacifier le continent mais non delunifier.

    Ce concert europen a t affaibli et na pas pu empcher la 1GM,et la Rvolution sovitique de 1917 va crer une coupureradicale entre lEst et lOuest, entre deux systmes (capitaliste etcommuniste).

    Le nouveau systme de scurit mis en place aprs la 1GM ,la SDN, a montr son impuissance et na pu empcher la2GM.

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    Ce nest donc que dans la 2nde moiti du 20me sicle que lonva assister un dbut dunification du continent europenavec la mise en place d'organisations europennes durables.

    o Ceci dit, bien avant, de nombreux projets avaient tprsents. Chez les hommes politiques, on trouve laproposition dUnion Europenne faite par AristideBriand le 5 septembre 1929 devant lassemble de laSDN, il essaie de promouvoir un fdralisme continental maisles esprits ny taient pas prts.

    SECTION 2 LE NOUVEAU CADRE DE L'EUROPE CONTEMPORAINE

    PARAGRAPHE 1 : LA DIVISION ABOLIE ENTRE TATS EUROPENS

    A] L'EUROPE AU CUR DE LA DIVISION

    1) Un systme international bipolaire

    Aprs la 2GM se met en place un systme internationalbipolaire. En effet, il est articul autour dun

    antagonisme entre deux blocs domins par deux tats :tats-Unis et l'URSS. Lopposition vaut dans tous lesdomaines, au plan idologique (capitalisme communisme),mais aussi diplomatique (au sein de lONU notamment),technologique (dveloppement des armes), militaire (surcertains territoires).

    Dans un premier temps, on parle de la Guerre Froide. Acette priode dhostilits succde la coexistence pacifique

    (priode de la Dtente dans les relations politiques etdiplomatiques entre les deux blocs).

    Cet assouplissement va avoir plusieurs causes :

    o La mort de Staline et la dstalinisation partielleopreen 1956 suite au 20me Congrs du PCUS.

    o Le dveloppement des relations conomiques entrelEst et lOuest

    o Le rapprochement dans la gestion des armementsnuclaires.

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    2) Le statu-quo en Europe

    Cela va se faire au cur mme de lEurope, avec une divisionentre les tats dEurope de lEst et les tats de lEurope de

    lOuest. On assiste cette coupure du fait notamment desAccords de Yalta (fvrier 1945 entre les tats-Unis etlURSS). On les prsente comme constituant un prlude unerpartition des zones dinfluence entre les deux grandespuissances.

    o En ralit, ces accords de Yalta constituent un mythe, la prise depouvoir l'Est par l'Union Sovitique ayant t facilite par son

    occupation sur les territoires librs.o La coupure a t symbolise gographiquement en

    Allemagne : division de lAllemagne RDA / RFA. En 1961, lasituation de Berlin est symbolique puisque lon a lev un murdans la ville. Berlin Ouest est une enclave sur le territoiredAllemagne de lEst.

    Blocage en Europe de lEst avec limpression que le systme nepourrait jamais voluer. Effondrement soudain du systme dans lesannes 80.

    B] LES MUTATIONS DANS LES PAYS DE LEST

    1) La disparition des rgimes communistes lEst

    Changements brutaux et soudains avec quelques prmices. Onassiste leffondrement du rgime communiste dans lespays dEurope de lEst.

    Cela a commenc notamment avec deux tats : la Pologne et laHongrie.

    o Le 6 fvrier 1989, ouverture de ngociations avec dessyndicats en