INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE … · Dossier de demande d’autorisation...

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr - www.herault.pref.gouv.fr

PREFET DE L'HERAULT

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Objet : Demande d’autorisation formulée par le GIE OC’VIA-Construction au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’une station de transit de matériaux minéraux et d’une installation de concassage/criblage sur le territoire de la commune de Saturargues aux lieux-dits « Chemin de la Monnaie », « Saint Paul » et « La Croix de l’Amendier ». Les installations, soumises à autorisation, sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques suivantes : - 2515-1 a) : Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage et pulvérisation, nettoyage, tamisage et mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes autres que celles visées à d’autres rubriques et par la sous rubrique 2515-2, 1. la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant : a) supérieure à 550 kW La puissance électrique installée totale des équipements du projet est de 1100 Kw. - 2517-1 : Station de transit de produits minéraux solides ou de déchets non dangereux inertes, autres que ceux visés par d’autres rubriques, la capacité de stockage étant supérieure à 30 000 m2 ; La superficie de stockage de matériaux du projet est de 45 000 m2. Le responsable du projet auprès duquel des renseignements peuvent être collectés est : M. Jérôme TISSOT, OC’VIA CONSTRUCTION – 6200 Route de Générac – CS 58240 – 30942 NÎMES CEDEX– Tél : 04 13 64 03 93, e-mail : [email protected] Madame le Président du Tribunal administratif de Montpellier a désigné le 24 septembre 2013 Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Paul DE ROFFIGNAC, cadre de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Cette demande sera soumise à une enquête publique du Mercredi 13 novembre 2013 au Vendredi 20 Décembre 2013 inclus (soit une enquête de 38 jours). Cette enquête est organisée par l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2013. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier qui intègre l’étude d’impact réglementaire, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis de l’INAO ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de SATURARGUES, commune d’implantation des installations et tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’avis de l’autorité environnementale, les résumés non techniques sont consultables sur le site internet des services de l’Etat de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier, consigner leurs observations, propositions et contre propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de SATURARGUES - à l’attention de M. Patrick GENESTE commissaire enquêteur titulaire (ou le cas échéant de M. Jean-Paul DE ROFFIGNAC, commissaire enquêteur suppléant), Mairie de SATURARGUES, Place de la Mairie, 34400 SATURARGUES ou par e-mail : [email protected] Le Commissaire enquêteur recevra les observations, propositions ou contre-propositions du public à la mairie de SATURARGUES les :

Mercredi 13 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 Mercredi 20 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 Lundi 25 novembre 2013 de 14h00 à 17h00 Jeudi 5 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 Vendredi 13 décembre 2013 de 14h00 à 17h00 Vendredi 20 décembre 2013 de 14h00 à 17h00 (clôture).

Les communes concernées par le périmètre d’affichage (rayon de 3 kms autour du lieu d’implantation des installations) et comprises dans le périmètre de l’enquête publique sont : Saturargues, Lunel, Lunel-Viel, Saint Christol, Saint Just, Saint Sériès, Vérargues, Villetelle. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de l’Hérault à la Direction des Relations avec les collectivités locales, au bureau de l’environnement dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de SATURARGUES et à la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur. Ces documents seront publiés sur le site internet des services de l’Etat de l’Hérault pour une durée d’un an : http://www.herault.gouv.fr Accueil>Politiques publiques>Environnement, risques naturels et technologiques >Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)>Enquêtes publiques ICPE – Autorisations>Rapports et conclusions d'enquêtes publiques. La décision, prise par le Préfet de l’Hérault, susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Cet avis d’enquête publique sera publié sur le site internet des services de l’Etat de l’Hérault précité.

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ATDx

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE

INSTALLATION DE TRAITEMENT ET UNE STATION

DE TRANSIT

ICPE 2515-1a et 2517-1

Lieux dits

« Chemin de la monnaie », « Saint-Paul » et « la Croix de l’Amendier »

Commune de Saturargues (34)

ATDx

BP 33

30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59

6200 route de Générac

30900 NÎMES Tél. : 04.13.64.03.90 Fax : 04.67.65.09.94

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

ET DE L’ETUDE DE DANGERS

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement et une station de transit Lieux-dits "Chemin de la Monnaie ", "Saint-Paul" et "La Croix de l’Amendier" Commune de Saturargues (34)

OC’VIA Construction – Résumé Non technique

1

SOMMAIRE

AVANT PROPOS

I. PRESENTATION DU PROJET ET DE LA DEMANDE

II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES

IV. ETUDE DE DANGERS

V. GLOSSAIRE



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AVANT PROPOS

LA LIGNE NOUVELLE DITE « CONTOURNEMENT NIMES MONTPELLIER » (CNM) Le projet TGV Méditerranée, développé dans les

années 1990 et mis en service en juin 2001, prévoyait à l’origine le tracé Lyon-Marseille-Montpellier. En 1996, alors que le projet global avait fait l’objet de Déclaration d’Utilité Publique (DUP du 31 mai 1994) et de marché, le tronçon Nîmes-Montpellier a été exclu de la réalisation. C’est ce tronçon, baptisé Contournement de Nîmes et Montpellier (dit « CNM »), et qui s’étend en réalité de Manduel (30) à Saint-Jean-de-Védas (34), qui a été repris. Le projet a été revu,

et ainsi le trafic de cette voie sera mixte (passager et fret) notamment pour désengorger la voie ferrée classique Nîmes-Montpellier saturée par le trafic fret (par ailleurs dangereux) qui traverse toutes les agglomérations. Ce contournement permettra, grâce à deux lignes, la ligne actuelle et la nouvelle ligne, de développer une meilleure fréquence des trains et donc un meilleur service ferroviaire. Le projet CNM a fait l’objet d’un décret d’Utilité Publique le 16 mai 2005.

Ce chantier CNM, d’un linéaire de 80 km environ, comprend la réalisation de 60 km à grande vitesse entre Manduel (30) et Lattes (34), et aux extrémités de ce nouveau tronçon LGV, 20 km de raccordement au réseau classique sur les secteurs Manduel et Lattes – Saint-Jean-de-Védas, permettant une mixité des trafics fret et passagers. L’opération CNM, de par ses caractéristiques techniques, exige l’apport d’une quantité de matériaux de remblais très significative pour réaliser les fondations de l’ouvrage. A cet effet, le GIE Oc’Via Construction a identifié, entre autres, 4 zones d’emprunt

1 pour fournir les matériaux nécessaires au CNM,

implantées sur les communes d’Aubord (30), Baillargues (34), Manduel (30) et Vergèze (30).

Oc’via va confier certaines opérations du projet CNM à ses "filiales", à savoir la construction de l’infrastructure à Oc’Via Construction et sa maintenance à Oc’Via Maintenance, comme le montre l’organigramme ci-dessous :

1 Une zone d’emprunt est une carrière provisoire spécifiquement dédiée à un chantier de terrassement d’infrastructure (le CNM

dans le cas présent).



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AVANT PROPOS

La présente partie constitue le résumé non technique de

l’étude d’impact et de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. ICPE :

L’exploitation de la plateforme nécessite une autorisation au titre de la législation des ICPE, prévue par l’article L512-2 du

Code de l’environnement. Conformément au Titre I du Livre V dudit Code, le dossier de demande comporte :

La demande d’autorisation d’exploiter (pièce 1)

Le résumé non technique (pièce 2)

L’étude d’impact du projet (pièce 3)

L’étude de dangers exposant les dangers que peut

présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les dispositions propres à réduire la probabilité et les effets (pièce 4)

La notice d’hygiène et de sécurité du personnel

(pièce 5)

Les annexes comportant les études spécifiques

menées conjointement à ce dossier (pièce 6)

La demande est soumise à :

L’avis de l’Autorité Environnementale

Une enquête publique

Une consultation administrative

Un avis des communes concernées par le rayon d’affichage du projet

Un avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Le contenu de l’étude d’impact et les dispositions s’y appliquant sont définis aux articles R122-1 à R122-15 du Code de l’Environnement, complétés par l’article R512-8 du même Code.

LEGISLATION



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I. Présentation du projet et de la demande



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PRESENTATION DE LA DEMANDE

La présente demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) vise l’ouverture et l’exploitation d’une installation de traitement et d’une station de transit de matériaux sur une emprise de 5,8

hectares environ aux lieux-dits « Chemin de la Monnaie», « Saint-Paul » et « La Croix de l’Amendier», sur la commune de Saturargues dans le département de l’Hérault. Cette plateforme, adjacente au projet CNM, a pour unique but son approvisionnement en valorisant des matériaux extraits du chantier. Cette demande va conduire au traitement d’environ un million de tonnes de matériaux exclusivement destinés au chantier CNM avec une cadence maximale de traitement de 920 000 tonnes par an.

L’autorisation est demandée pour une durée de 5 ans, au titre

des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE : 2515-1a : Broyage, concassage, criblage, ensachage,

pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels et artificiels (Autorisation)

Puissance totale installée : 1 100 kW

2517-1 : Station de transit de produits minéraux ou de

déchets non dangereux inertes autres que ceux visées par d’autres rubriques (Autorisation)

Capacité de stockage : 45.000 m2

Les communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km

autour du site du projet sont :

Saturargues,

Lunel,

Lunel-Viel,

Saint-Christol,

Saint-Just,

Saint-Seriès,

Vérargues,

Villetelle. Au terme de l’exploitation de la plateforme, celle-ci sera réaménagée en terrains à vocation pastorale ou agricole, apte également à recevoir une industrie légère ou une activité d’artisanat de la plateforme. A noter que le présent dossier d’autorisation ne vise que la station de transit et de traitement de Saturargues. Les zones d’emprunt et le projet CNM sont concernés par d’autres dossiers de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE et de la Loi Eau. Défrichement :

Aucune autorisation de défrichement n'est nécessaire compte tenu de l'absence de boisement sur l’emprise du projet. Les terrains sont occupés par des friches, des haies arborées et une petite vigne.

LOCALISATION DU PROJET

Le site du projet se situe sur le versant nord d’un petit puech, aux lieux-dits « Chemin de la Monnaie», « Saint-Paul » et « La Croix de l’Amendier», sur la commune de Saturargues, dans

l’est du département de l’Hérault. La topographie du site est comprise entre 32 et 52 m NGF. Le projet est composé de 3 emprises distinctes séparées par

un chemin ou une parcelle. Le site est localisé dans le sud-ouest de la commune, en limite de la commune de Lunel. Elle est limitée au nord par l’autoroute A9, à l’est par les infrastructures du péage de l’échangeur autoroutier, au sud par la future ligne LGV, et à l’ouest par un chemin rural (qui

passe à 20 m environ de l’emprise). Il est inclus en totalité dans la bande DUP de 500 m de large

de la ligne CNM. A plus grande échelle, le projet est situé :

à environ 20 kilomètres au nord-est de Montpellier,

à environ 21 kilomètres au sud-ouest de Nîmes,

à 2 km environ au sud-ouest du bourg de Saturargues,

à 1,2 km au nord de la zone urbaine de Lunel. Les zones urbanisées (villages) les plus proches du projet sont :

Le quartier du Mas de Robin, dans le nord de Lunel, à 1,2 km,

La zone d’habitations éparses, à la périphérie entre zone urbaine et garrigue, au lieu-dit « Béliol », à 700 m au sud du projet,

Le village de Vérargues, à 1,5 km au nord-ouest (au lieu-dit « Lou Grès »),

Le village de Saturargues, à 1,9 km au nord (au lieu-dit « les Gramenouses »).

Les habitations les plus proches du projet sont éparses et isolées. Elles sont surtout situées dans le sud du projet. Il

s’agit de mas appartenant à des domaines viticoles. On trouve également quelques mas dans le nord, séparées du projet par l’autoroute. L’occupation du sol au droit de la zone est agricole sur la

totalité de sa superficie, exceptée au niveau de l’ancien Mas Cardell, où se trouve une ruine (les habitations qui s’élevaient

là ont été détruites par les anciens propriétaires lors de la vente des terrains à RFF). Elle est composée en majorité de friches,

séparées par quelques haies boisées, et par une petite vigne, de 1 500 m

2 environ qui ne semble pas entretenue.

Occupation du sol sur l’emprise est du projet



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CARTE DE LOCALISATION DU PROJET



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L’exploitation de la zone plateforme comprendra les étapes suivantes :

- Travaux préparatoires, avant la mise en exploitation

Bornage du site et mise en place de la clôture et des portails,

Mise en place des panneaux indicateurs de danger et de référence de l'autorisation, ainsi que du plan de circulation interne,

- Décapage de la terre végétale et mise à nu des sols :

travaux de débroussaillage, d’arrachage de vigne. La terre végétale sera mise en merlon sur les pourtours des emprises et réutilisée dans le cadre du réaménagement.

- Terrassement: la partie sud des emprises centrale et est,

culminant à 52 m NGF, sera terrassée à 45 m NGF pour aplanir les terrains et permettre une bonne liaison topographique avec le futur déblai de la LGV. Ce terrassement créera un « talus » de hauteur croissante, jusqu’à 7 m de hauteur, de part et d’autre de la parcelle non incluse dans le projet.

Un autre terrassement, « en marches d’escalier » sera réalisé dans la partie nord de l’emprise centrale, destinée à recevoir un stock de matériaux, afin d’assurer sa stabilité.

Afin d’assurer une bonne gestion des eaux de ruisselant en amont du site d’une part, et sur le site d’autre part, un réseau de fossés de collecte sera créé sur le site du projet.

Les fossés de gestion des eaux internes au site seront complétés, sur chacune des 3 emprises, par un bassin de décantation.

- Mise en place des installations : les installations de

traitement semi-mobiles des matériaux, comprenant un ou plusieurs concasseurs et des cribles seront installées sur la plateforme située dans l’ouest de l’emprise la plus à l’est.

- Traitement et stockage des matériaux : les matériaux

acheminés par camions sur la trace du chantier de la LGV seront stockés avant d’être traités dans les installations. Les produits finis seront ensuite stockés également avant d’être remmenés sur le chantier de la LGV, via la piste interne.

La station de transit pourra stocker jusqu’à 206 000 m3 de

matériaux.

- Evacuation des matériaux : Les matériaux seront extraits et

réutilisés sur le chantier de la LGV directement contiguë au projet de plateforme. Ils seront acheminés par camions, en utilisant en grande partie la trace du chantier CNM, et très peu le réseau routier public.

- Remise en état du site : une fois la totalité des matériaux

traités et évacués, le site sera remis en état. Pour cela, les bassins et fossés créés seront remblayés, et la terre végétale conservée sera régalée sur la totalité de l’emprise du site.

La durée totale effective de l’exploitation sera de 2 ans maximum.

Les horaires d’activité du site s’étaleront de 7h00 à 19h00, du

lundi au vendredi, hors jours fériés.

L’équipe travaillant régulièrement sur le site sera composée de :

- 1 personnel d’encadrement, - 1 conducteur de pelle hydraulique, - 2 voire 3 conducteurs de chargeur.

Pendant les campagnes de décapage / terrassement & réaménagement, cette équipe sera remplacée par :

- 1 conducteur de bulldozer ou niveleuse,

- 1 conducteur de pelle hydraulique,

- 1 ou 2 conducteurs de dumpers.

Le matériel utilisé régulièrement sur site sera composé de : - 1 pelle hydraulique, - 2 à 3 chargeurs, - 1 installation de concassage-criblage mobile (à sec), - 1 citerne mobile arroseuse,

Les installations annexes sont constituées par : - Des sanitaires chimiques, - Des bennes pour la gestion des déchets.

Les locaux sociaux utilisés seront ceux installés dans le cadre du chantier CNM sur la base-vie localisée à 800 m environ à l’est du projet, au niveau des actuels courts de tennis, route de Villetelle à Lunel, au sud de la carrière des Garrigues.

L’entretien courant des engins se fera en dehors du site au

niveau de la base-vie citée ci-dessus.

Les engins de chantier et l’installation de traitement seront ravitaillés en carburant directement sur site, par camion-citerne.

Il n’y aura aucun stockage d’hydrocarbures sur le site du projet.

Les matériels, engins,… ne seront amenés sur site que le temps de la campagne d’extraction. Il n’y aura aucune installation fixe.

Principe de l’exploitation

Conduite de l’exploitation



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II. Raisons du choix du projet - compatibilité avec l’affectation des sols et avec les plans, schémas et programmes



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PROJET : RAISONS et COMPATIBILITES

Raisons du choix du projet

Disponibilité et qualité des matériaux : La réalisation de la zone de déblai proche va induire l’extraction de 1 million de

tonnes de matériaux. Ce gisement calcaire est compatible avec diverses utilisations dans le cadre de la création de la ligne LGV, conformément au guide d’application ferroviaire. Ces matériaux répondent aux spécifications techniques de granulats, non seulement pour la constitution de zones de remblai, mais également en tant que GNT, en tant que masque, pour la réalisation de blocs techniques de ponts et de couche de forme.

Contiguïté du projet à la LGV et intérêt publique majeur : projet de station de transit et de traitement exclusivement et

intrinsèquement lié au projet d’intérêt public, constitué par la ligne LGV Nîmes Montpellier. Implantation privilégiée puisqu’elle jouxte l’emprise du tracé et se situe sur un reliquat de terrain coincé entre l’autoroute A9 et la LGV.

Foncier : La société OC’VIA dispose de la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains concernés par le projet.

Economie : La valorisation des matériaux provenant du chantier CNM permet de disposer d’une réserve de 1 000 000

tonnes permettant de couvrir une partie du déficit du chantier LGV en matériaux.

Orientations du Schéma Départemental des Carrières de l’Hérault : projet répondant aux préconisations du Schéma

Départemental des Carrières de l’Hérault en matière de proximité vis-à-vis des grands chantiers, et d’utilisation préférentielle de roche massive.

Environnement : l’exploitation de la plateforme a été conçue de manière à prendre en compte les nuisances et les

impacts sur l’environnement. Ces impacts sont maîtrisés par la mise en place et le suivi de mesures adaptées. Ces mesures s’appuient sur les recommandations d’experts et de bureaux d’études spécialisés qui ont travaillé sur la définition du projet.

Le projet retenu constitue le compromis le plus favorable dans la mesure où il permet de trouver à proximité de la ligne une

ressource en matériaux propre à constituer le remblai pour l’infrastructure de la ligne.

Compatibilité avec l’affectation des sols Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Saturargues est un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 janvier

2010. L’emprise du projet est située dans un zonage Agricole n’interdisant pas l’ouverture et l’exploitation d’Installations Classées pour

la Protection de l’Environnement (ICPE). Le règlement de la zone A précise que, en application du titre L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme, « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes :

100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A9.

Le projet de plateforme est intrinsèquement lié au projet de réseau ferré du projet CNM, déclaré d’utilité publique, et, nécessaire à la réalisation de cette infrastructure ferroviaire pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF), entreprise publique, qui nécessite la proximité immédiate du chantier de la ligne LGV. Le projet de station de traitement et de transit n’apparaît donc pas comme étant fondamentalement incompatible avec cette disposition. De plus, le projet est inclus en totalité dans la bande d’une largeur de 500 m du projet CNM déclarée d’utilité publique le 16 mai 2005, et qui induit une mise en compatibilité du PLU. Le site est concerné par une servitude relative au gaz (I3 - un gazoduc passe en bordure nord du site) et est entouré par deux emplacements réservés : celui de la ligne LGV, au sud du projet, et celui de l’autoroute A9 sur lequel il empiète légèrement sur

plan (mais les limites physiques – clôtures – sont à l’extérieur des parcelles concernées).

Compatibilité avec les plans, schémas et programmes Le projet retenu est compatible avec les plans, schémas et programmes suivants :

Concernant l’implantation des carrières : le Schéma Départemental des Carrières de l’Hérault

Concernant la gestion de la ressource en eau : le SDAGE Rhône-Méditerranée et le Contrat de bassin de l’Etang de l’Or (dans sa version projet),

Concernant le risque inondation : le PPRi « Bassin versant du moyen Vidourle »,

Concernant l’urbanisme : le SCOT du Pays de Lunel,

Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets

Il n’y a pas d’autre document s’appliquant sur le territoire pouvant être concerné par le projet de station de transit et de traitement de matériaux.



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III. Analyse de l’état initial et des effets du projet - mesures envisagées



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SITES ET PAYSAGE

Etat initial

Il n’y a aucun site classé ou inscrit ou classé au titre du paysage, ni Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP – ex ZPPAUP) dans un rayon de 3 km du projet.

Les monuments historiques les plus proches sont : - Le Château de la Devèze, à 1 km au nord-ouest,

- Le château de Lunel-Viel, à 2,6 km au sud-ouest,

- L’oppidum d’Ambrussum, à 2,8 km à l’est. L’emprise du projet se situe dans l’unité paysagère « Collines et garrigues en rive droite du Vidourle ». Les abords immédiats du site sont agricoles, et marqués néanmoins par la présence à proximité d’activités indutrielles (déchetterie, carrière, casse-auto) ainsi que de l’autoroute A9 et de ses infrastuctures (péage, parking poids-lourds, échangeur).

Les perceptions statiques vers le site sont restreintes du fait de :

La topographie valonnée du secteur, L’éloignement des zones urbanisées, La présence de végétation masquant les visibilités (haies arborées autour des parcelles agricoles, forêts), La présence d’obstacles construits de l’autoroute A9 (bretelle d’échangeur et zones en remblai).

Le site n’est ainsi pas ou que partiellement visible seulement depuis les habitations (mas) les plus proches. Le site est également visible, de très loin et au troisième plan, depuis le haut (remparts) de l’oppidum d’Ambrussum.

Les perceptions dynamiques sont les suivantes :

Depuis le chemin de la monnaie (actuel GR 653), au nord de l’autoroute A9, l’emprise du projet est visible

ponctuellement, depuis quelques trous dans les haies longeant cette route,

le site n’est visible que partiellement (emprise ouest) et ponctuellement, et de loin depuis une petite portion de la D 171, à

l’ouest,

depuis l’autoroute A9, le projet est visible de près, en particulier les emprises est et ouest (l’autoroute est en déblai et un

talus de quelques mètres de haut limite la visibilité sur l’emprise centrale). Cette perception reste néanmoins très rapide (environ 11 secondes à 130 km/h).

Effets du projet

Effets permanents :

Modification de la topographie au niveau des zones terrassées (s’intégrera dans la modification générale du secteur

entraînée par le projet CNM)

Effets temporaires :

Activité sur la station (engins, installations, poussière…),

Contraste de couleur du à la mise à nu des sols lors du décapage,

Présence de stocks de matériaux pouvant atteindre 15 m de hauteur,

Modification des perceptions depuis les points de vue

Modification des perceptions : C’est la présence des stocks qui modifiera surtout la perception du site. La partie haute des stocks sera visible depuis le Mas de Bellevue, le domaine de Belle-Côte, le péage de l’échangeur autoroutier et ses abords (rond-point de la RD34) ainsi que, de façon dynamique, depuis les axes cités plus haut (chemin de la monnaie, D 171, et autoroute A9). Concernant les monuments historiques, les stocks ne seront visibles que de très loin, ponctuellement, depuis l’oppidum d’Ambrussum (au niveau des remparts). En revanche, les stocks de matériaux ne seront pas visibles depuis le Mas de Pansanel, ni depuis les autres sites habités plus lointains situé au nord du projet, comme le Mas de Vallongue. Ils ne seront pas visibles non plus depuis la RD 34 au nord de l’autoroute A9.

Mesures envisagées

Les mesures prises pour favoriser l’intégration paysagère du projet sont les suivantes :

Stocks de matériaux évacués autant que possible au fil de l’eau pour limiter leur hauteur, Création d’un merlon paysager de 3 m de hauteur en périphérie des 3 emprises, Végétalisation de la face externe de ce merlon pour réduire la perception du chantier (engins, installations, terrains

décapés,...) Mesures de réduction des poussières (brumisation au niveau des installations, arrosage des pistes).

Ainsi, seule la partie haute des stocks, lorsque ceux-ci seront importants, sera visible. Il faut rappeler également que la durée du chantier sera de 2 ans maximum.



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MILIEU NATUREL

Etat initial

Le projet n’est compris dans aucune zone de protection ou d’inventaire,

hormis une zone de Plan National d’Action (PNA) en faveur des reptiles.

Les zones d’inventaire les plus

proches sont : - ZNIEFF de type 1 « Garrigues

d’Ambrussum», à 600 m - ZNIEFF de type 1 « Plaine de

beaulieu et Saussines » à 1,2 km - ZNIEFF de type 1 « Mas des

Caves» à 2,4 km

Les zones Natura 2000 les plus proches

sont : - le SIC « le Vidourle », à plus de 3

km du site, - la ZPS « Etang de Mauguio », à

5,8 km au sud, - la ZPS « Costières nîmoises » à

6,7 km à l’est.

Habitats : les habitats présents sur le

site (friches, haies arborées, vigne de 1 500 m²) ne présentent qu’un enjeu faible.

Flore : Aucun enjeu sur le site

Insectes : enjeu modéré du fait de la forte biomasse en orthoptères sur la zone d’étude. On n’y trouve que des espèces non sensibles.

Amphibiens : Aucun enjeu sur le site.

Reptiles : Présence d’espèces communes sur le site (Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre de Montpellier). Enjeu faible à modéré

Oiseaux : Secteur non favorable aux espèces steppicoles (Outarde canepetière). L’avifaune observée ne présente pas d’enjeu patrimonial particulier du fait des caractéristiques du site et de la perturbation de l’autoroute A9.

Chiroptères : 4 espèces de chiroptères ont été contactées dans les abords du site, dont le Grand Rhinolophe (en chasse – pas

de colonie à proximité). Quelques arbres situés au sud est, à l’extérieur de la zone d’emprise, pourraient abriter des gîtes de chiroptères, mais ils ne seront pas touchés par le projet. Les chiroptères observés constituent une contrainte faible pour le projet

au regard de leurs capacités de déplacement leur permettant d’éviter toute atteinte lors des travaux. Autres mammifères : Les espèces de mammifères terrestres contactées sur le site sont toutes communes. L’intérêt écologique du site concernant ce groupe est donc très faible.

Fonctionnalité écologique de la zone : moindre du fait de la barrière que constitue l’autoroute A9.

Effets du projet

Sur les zones Natura 2 000 du secteur : impact nul sur les périmètres « Costières nîmoises » et « Le Vidourle » et faible à très faible sur la ZPS « Etang de Mauguio ».

Habitats : destruction d’habitats naturels et semi-naturels : impact très faible Flore : impact nul

Insectes : destruction de sites de reproduction et de développement larvaire pour des espèces communes : impact faible

Reptiles : destruction d’habitats de reproduction et de repos : impact modéré

Avifaune : destruction d’habitats de chasse ou de nourrissage, et de zones de nidification : impact modéré

Chiroptères : destruction d’habitats de chasse : impact faible à modéré

Faune en général : - Risque de destruction d’individus lors de la phase de décapage : impact modéré

- Formation de poussières, dans un secteur déjà exposé par l’autoroute : impact faible - Dérangement par l’activité du site, dans un secteur déjà exposé par l’autoroute : impact faible - Pollution accidentelle (hydrocarbures dans les réservoirs des engins) : impact très faible

Carte des protections du milieu naturel

- Dégradation des fonctionnalités écologiques : impact très faible - Propagation de plantes invasives : impact très faible



13

MILIEU NATUREL

Les mesures suivantes permettront de supprimer ou réduire les impacts du projet sur le milieu naturel :

Mesure de suppression n°1 : Evitement des zones à fort enjeu écologique (à l’est),

Mesure de réduction n°1 : Balisage des emprises demandées en autorisation, pour la conservation des zones à enjeux

écologiques,

Mesure de réduction n°2 : respect d’un calendrier pour la réalisation des travaux de préparation à l’exploitation,

Mesure de réduction n°3 : Dispositions vis-à-vis des émissions de poussières,

Mesure de réduction n°4 : Gestion des pollutions chroniques et accidentelles,

Mesure de réduction n°5 : Limitation du risque de développement de plantes invasives.

Ces mesures seront l’objet d’un suivi général.

Bien que le projet ne plateforme de Saturargues ne nécessite pas, pris indépendamment, de mesures compensatoires, il est rappelé que la réalisation du projet CNM dans son ensemble nécessite, lui, le dépôt d’un dossier de demande de dérogation au

titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement pour la destruction d’espèces protégées animales et floristiques et pour l’altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d’aires de repos et éventuellement le déplacement d’espèces protégées animales (dossier CNPN) et la mise en place de mesures de compensatoires qui lui sont liées. Les mesures mises en place

pour le milieu « milieux agricoles ouverts », seront favorables également aux espèces présentes sur l’emprise du projet de plateforme.

Mesures envisagées



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Eaux souterraines et superficielles

Etat initial

Concernant les eaux souterraines, la zone d’étude est située au niveau de la masse d’eau souterraine n°6223 dite « Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes du bassin de Castries-Sommières», non loin de la transition avec la masse d’eau des alluvions anciennes du Vidourle et Lez. Il s’agit d’un aquifère à

dominante sédimentaire. Cet aquifère, majoritairement libre, est présent dans les molasses du Burdigalien et dans les calcaires de Pondres.

D’après le SDAGE 2010-2015, la qualité des eaux montrent un bon état quantitatif, mais un état chimique médiocre (sensibilité aux pesticides et aux nitrates liée aux activités

agricoles).

Au droit du site, la nappe s’écoule globalement du nord-est vers le sud-ouest. Les suivis piézométriques ont permis de définir le niveau de la nappe, à plus de 5 m sous le terrain naturel.

La zone d’étude n’empiète sur aucun périmètre de protection rapprochée (PPR) ou éloignée (PPE) pour la

ressource en eau potable. Elle jouxte le PPE du forage de Restinclières, situé à 2,2 km en aval du site, à Lunel.

Il n’y a pas de captage AEP à moins de 2 km du projet, en amont ou en aval.

Concernant les eaux superficielles, la zone d’étude est située en grande partie dans le bassin versant de l’Etang de l’or,

dans le bassin versant du Vidourle pour le reste. Mais la gestion des eaux, fortement anthropisée au niveau du péage, renvoie toutes les eaux dans le sous bassin-versant du Dardaillon est, appartenant au bassin versant de l’Etang de

l’Or, et présentant un état écologique moyen.

L’emprise du projet n’intercepte aucun cours d’eau temporaire

ou permanent. Elle n’est pas située en zone inondable.

Le bassin versant naturel du projet est de petite dimension (moins de 15ha). Les eaux sont dirigées vers le bas de l’emprise, puis elles sont gérées avec les eaux de ruissellement de l’autoroute située en contrebas.

Effets du projet

Aucune eau de process,

Pas d’impact sur la morphologie et la piézométrie de la

nappe,

Risque de déversement de substances polluantes :

réservoir engins et installations, ravitaillement en carburant

Risque de pollution en matières en suspension

Utilisation de l’eau limitée (arrosage en cas de temps sec

et venté et eau potable). Pas de prélèvement d’eau sur site

Mise à nu des sols -> coefficient de ruissellement plus

important

Mesures envisagées

Création d’un réseau de fossés pour dévier les eaux de ruissellement externes,

Création d’un réseau de fossés internes pour diriger les eaux internes vers les bassins de décantation,

Eaux de ruissellement confinées en point bas des emprises dans des bassins de décantation dimensionnés pour une pluie décennale sur 1 h,

Débit de surverse des bassins de 150 l/s (2 à 3,5 fois moins qu’à l’état initial)

Clôture et/ou merlon pour éviter tout acte de malveillance

Installations et locaux à l’extérieur du site

Mise en place d’un suivi piézométrique durant toute l’exploitation,

Analyse régulière des eaux de surverse

Aucun entretien des engins ou vidange réalisé sur le site

Vérification et entretien préventif régulier des engins

Ravitaillement bord à bord des engins sur un dispositif étanche amovible avec un camion-citerne muni d’un pistolet de distribution manuelle

Aucun stockage des produits à caractère polluant sur le site

Plan d’alerte et d’intervention en cas d’incident ou de pollution

Mise en place de sanitaires chimiques à l’usage du personnel



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Milieu humain – voisinage – nuisances Etat initial

Habitats : Mas viticoles isolés présents dans

le secteur du projet. Zones urbaines distantes d’au moins 700 m. premiers riverains à 150 m, au nord de l’autoroute A9.

Activités économiques : place importante

du secteur agricole (viticulture)

Parcelles de la zone d’étude classées en parcelles AOC viticole « Languedoc » et « Muscat » pour certaines. Secteur industriel développé avec la présence de la carrière, du péage, du parking PL, d’une déchetterie.

Attrait touristique du site d’Ambrussum, à

2,6 km à l’est. Passage du GR 653 au nord de l’autoroute A9, et d’un circuit VTT à 15 m à l’ouest du site.

Site du projet non compris dans la zone de protection de 500 m des Monuments Historiques du secteur. Aucun site archéologique n’est répertorié sur la zone d’étude. Le plus proche est situé à 30 m environ au sud de l’emprise.

Réseaux : Zone d’étude concernée par plusieurs lignes électriques (HT et BT) aériennes et souterraines (ERDF), et par le réseau

de distribution d’eau BRL. Présence de réseaux France Telecom en limite d’emprise ouest. Présence d’une antenne téléphonique et des transformateurs associés entre les emprises ouest et centrale.

Ambiance acoustique : représentatif d’une zone rurale traversée par une route à forte circulation (l’autoroute A9).

Effets du projet

Envol de poussières (décapage, manipulation des

matériaux, installations, vent, circulation) : impact sur la végétation et sur le paysage.

Émissions sonores (engins, camions) : bruits conformes

à la réglementation sauf au niveau des bureaux du péage de l’échangeur.

Disparition de terres agricoles en friches en grande majorité

Stocks (très peu) visibles depuis l’Oppidum d’Ambrussum, pas depuis les autres monuments historiques

Impact positif sur l’activité économique de la région :

20% du montant des travaux de construction sous-traités à des entreprises et artisans locaux

Impact sur la salubrité et la sécurité publiques très faible à nul.

Démantèlement ou déplacement de certains réseaux

Pas de gêne sur l’antenne téléphonique

Mesures envisagées

Bruit : Activité de jour, entre 7h et 19h du lundi au vendredi,

hors WE et jour fériés

Mise en place, tout autour des emprises, d’un merlon phonique de 3 m de hauteur -> niveaux de bruit

conformes en tous points étudiés

Durée du chantier limitée entre 1 à 2 ans

Entretien préventif et régulier du matériel et des

engins

Réseaux : Déplacement des réseaux d’irrigation BRL et

démantèlement des réseaux électriques et téléphoniques non utilisés. Concertations en cours avec les gestionnaires de réseaux

Mise en place de merlons, 5 m devant la conduite de

gaz, circulation interdite au-delà,

Mise en place de merlons devant les réseaux BRL à conserver, avec interdiction de circuler au-delà,

Respect des dispositions de sécurité pour les travaux

à proximité de lignes électriques et mise en place de panneaux prévenant du risque,

Interdiction de rouler benne levée

Poussières : Limitation de vitesse à 30 km/h sur le site

Arrosage des pistes et des stocks en cas de temps sec et

venté (abattage poussières)

Mise en place d’un système d’abattage des poussières

sur les installations (alimenté par une citerne d’eau),

Bâchage des camions quittant le site,

Passage d’une balayeuse sur le réseau routier si

nécessaire

Divers : Gestion des déchets : tri et collecte en conformité

avec la réglementation, maintien du site en bon état de propreté



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Accès à la plateforme– circulation

Etat initial

Les principales voies routières du secteur d’étude sont :

L’autoroute A9 qui jouxte le projet au Nord, et dont l’accès se fait par l’échangeur n°27 voisin,

La D 34, qui relie Sommières et Lunel (en desservant Saturargues), qui passe à 400 à l’est du site,

La RD 171 E1, reliant La bruyère et Lunel, à 1,3 km à l’ouest du projet,

La départementale 110, orientée nord-sud, qui passa à 1,4 km à l’ouest du projet environ, permet de relier Vérargues et Lunel-Viel.

L’emprise du projet n’est pas desservie par ces réseaux. Le chemin actuel d’accès au site emprunte des chemins ruraux (chemin

du Mas de Bellevue, ancien grand chemin de Sommières à Lunel). Ce chemin est enrobé mais en mauvais état et non adapté à un trafic poids-lourds.

Effets du projet

Matériaux exclusivement pour les travaux de terrassement de la ligne ferroviaire,

Acheminement direct sur le chantier LGV via des pistes de chantier internes (trace de la ligne LGV) = impact nul

En cas d’indisponibilité de la trace LGV, temporairement, d’autres itinéraires pourront être empruntés :

Pour aller vers l’est, une route réservée au chantier sera créée, qui débouchera au pont passant sous la RD 34. Puis, en empruntant la route de Villetelle sur une faible longueur (moins de 300 m), les camions pourront retrouver la trace de la LGV au niveau de la base-vie (localisée au niveau des actuels courts de tennis). La RD 34 ne sera donc pas utilisée pour le transport lié au projet.

Pour aller vers l’ouest, un accès sera créé qui rejoindra le chemin du Mas de Bellevue (remis en état et élargi pour permettre le passage des poids-lourds) jusqu’au rond-point du péage, puis les camions emprunteront l’autoroute A9.

Mesures envisagées

Accès au site réservés au chantier et interdit au public, condamnés en dehors des heures d’ouverture du chantier

information des riverains par la mise en place de panneaux,

Portion du Mas de Bellevue empruntée correctement dimensionnée pour le passage des poids-lourds,

Limitation de la vitesse à 30 km/h sur le site d’exploitation et sur les voies d’accès

Affichage des règles et du plan de circulation sur le site, signalisation, respect du code de la route

Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur de recul

Chemin rural longeant l’autoroute A9 en limite nord du site

Carrefour entre la route du mas de Bellevue et la route du Mas Cardell



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IV. Etude de dangers



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RESUME NON TECHNIQUE – Etude dangers

Nature Opérations / équipements

concernés Défaillance Causes Conséquences Principales mesures de prévention Probabilité Cinétique Gravité Criticité Zone d’effet

Tout type d’accident

- - - -

Respect du PGC et du PPSPS établis dans le cadre du programme des travaux CNM

Interdiction d’accès à toute personne extérieure non autorisée (clôture, portail) – information des riverains par des panneaux

Equipements de protection individuelle pour les personnes amenées à pénétrer sur le site : gilet fluorescent, casque, lunettes, chaussures de sécurité

Au moins une personne formée aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail), formation et information du personnel

Affichage des coordonnées des secours et des consignes en cas d’accident

Mise à disposition de moyens d’intervention (téléphones, trousse de secours…)

Dégagement de l’accès aux secours pendant les heures d’ouverture

Arrêt de l’activité en cas de conditions climatiques défavorables ou dangereuses (orage, chute de neige, vent très violent…)

- - - - -

Accidents corporels

Circulation d’engins et de

véhicules

Collision entre véhicules

Collision véhicule /

piéton

Erreur de conduite

Non respect des règles de circulation

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollutions

Départ d’incendie

Site interdit au public

Affichage des règles et du plan de circulation sur le site

Signalisation adéquate sur le site et sur les pistes chantier LGV

Matérialisation claire des voies de circulation

Limitation de la vitesse à 30 km/h sur le site et sur les pistes et respect du code la route

Entretien régulier des engins

Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur de recul

Evènement probable

Quasi-instantanée pour

l'accident

-

rapide (moins de 15 minutes) pour l'intervention sur

l'accident

Modéré

Exposition matérielle et humaine limitée à

au site

Risque moindre

Ensemble du site

Piste chantier CNM réservée aux engins

d’Oc’Via

Manipulation – transport de matériaux

Chute de matériaux

Erreur de manutention

Vitesse excessive

Dommages corporels

Respect des dispositions de sécurité à proximité des engins manipulant des matériaux

Consignes concernant la manipulation et le transport des matériaux pour les conducteurs d’engins

Consignes interdisant la circulation piétonne dans les zones d’évolution des engins

Installation de traitement

Happage, écrasement

Electrocution

Erreur de manipulation

Non respect des

règles de maintenance

Dégâts matériels

Dommages corporels

Respect des dispositions de sécurité à proximité de l’installation et lors d’opérations de maintenance

Formation d’au moins une personne aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail)

Port des EPI obligatoire.

Panneaux d’interdiction d’approcher au personnel à pied au niveau des trémies et grille de sécurité sur les trémies.

Garde-corps, sol antidérapant et escaliers d’accès sur toutes les passerelles et les plates-formes.

Protections passives adaptées : protections sur les parties des installations présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement.

Pour chaque transporteur : châssis de tête avec protection d’angle rentrant et chasse-pierres, châssis de pied avec capot de protection du tambour et dispositif de protection des angles rentrants.

Arrêts d’urgence sur les parties des installations présentant des risques (ex : câbles d’arrêt d’urgence ou arrêts « coups de poing »).

Sonnerie avant la mise en route de chaque installation.

Noyade Chute d’une

personne ou d’un véhicule

Non respect des règles de circulation

Dommages corporels

Voie de circulation à l’écart

Merlon périphérique discontinu

Lignes électriques aériennes

Electrisation ou électrocution

Non respect des règles de sécurité

Dommages corporels


Respect des dispositions de sécurité pour les travaux à proximité de lignes électriques Mise en place de panneaux prévenant du risque d’électrocution Interdiction de rouler benne levée



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RESUME NON TECHNIQUE – Etude dangers

Nature Opérations / équipements

concernés Défaillance Causes Conséquences Principales mesures de prévention Probabilité Cinétique Gravité Criticité Zone d’effet

Incendie

Activité en général

Présence de produits

inflammables de 2

ème catégorie

(réservoir des engins)


Collision entre véhicules, court-

circuit sur le moteur des engins

Cigarette

Foudre

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollution de l’air /

gêne par les fumées

Consignes lors du ravitaillement des pelles (arrêt moteur, interdiction de fumer…)

Brûlage interdit,

Interdiction de fumer

Présence d’extincteurs mobiles sur les engins

Réserve d’eau au niveau du site ou à proximité (réseaux BRL)

Formation du personnel à la lutte contre l’incendie

Etablissement d’un « permis de feu » réglementaire pour tous travaux par points chauds,

Collecte et stockage des déchets dans des contenants dédiés et évacués vers des structures appropriées,

Respect des dispositions de sécurité concernant les transformateurs

Présence d’extincteurs mobiles sur les engins et sur les installations, contrôlés annuellement

Réserve d’eau au niveau de la citerne d’arrosage et de l’arroseuse mobile

Etablissement et affichage d’un plan de sécurité incendie.

Vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en vigueur,

Evènement très improbable

Lente (progression de plusieurs mètres

en une heure)

Modéré

Dégâts matériels possibles à

l’extérieur du site

Pas d’effets létaux à l’extérieur du site

Risque moindre

Dépend de l'intervention des

services d'incendie et de secours et des

conditions climatiques (vent et pluie)

Dans la direction du

vent dominant , au sud

Instabilité d’un front ou d’un

talus

Activité d’extraction

Chute de blocs / effondrement

Glissement

Déstabilisation mécanique

progressive d'un front ou d'un talus

Dégâts matériels

Dommages corporels

Profil des talus adapté aux propriétés des matériaux (pente 3H/2V)

Consignes concernant le traitement des zones présentant des instabilités

Evènement très improbable

Quasi-instantanée

Modéré

Exposition humaine limitée au site

Risque moindre Site

Pollution des eaux et du sol

Utilisation d’engins

Ravitaillement des pelles en carburant

Fuite de carburant

Fuite d’huile

Collision entre véhicules

Rupture d’un

flexible

Erreur de manipulation lors du ravitaillement

des pelles

Malveillance

Infiltration de la pollution dans le

sous-sol

Interdiction de stockage d’huiles ou d’hydrocarbures sur le site

Interdiction de toute opération d’entretien ou de vidange des engins sur le site

Vérification et entretien régulier des engins

Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution lors du ravitaillement en carburant et feuilles absorbantes stockées dans les engins

Approvisionnement en carburant des engins et d’installation de traitement des matériaux : ravitaillement au bord à bord par un camion-citerne équipé d’un pistolet de distribution à déclenchement manuel avec dispositif automatique de détection de trop plein, d’un bac à égouttures et d’un kit anti-pollution

Procédure pour le ravitaillement direct des engins par camion-citerne

Absence de stockage de carburant sur le site

L’installation de traitement mobile sera équipée d’un réservoir à double paroi ou d’un bac de rétention

Evènement probable

Moyenne (moins d’une heure)

Modéré

Pas d’exposition humaine

Dégâts sur

l’environnement rapidement maitrisables

Risque moindre

Sol et sous-sol du site

Nappe souterraine sous-jacente

Réalisé dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur, l’exploitation l’installation de traitement et la station de transit présentera des risques relativement limités.

Les mesures de prévention, les équipements de lutte contre les dangers et nuisances éventuelles et les moyens et consignes d’intervention en cas de sinistre, mis en place par l’exploitant, permettront d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible.

Dans ces conditions, le risque le plus significatif sera celui d’un accident corporel sur l’emprise du site (présence de véhicules en mouvement, etc.).

Le site étant interdit au public, le risque concernera les professionnels travaillant sur le site et restera limité géographiquement au site. Le personnel sera qualifié et formé, et l’exploitant mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité du site.



20

V. GLOSSAIRE

A.E.P. Alimentation en Eau Potable

Aquifère Terrain perméable, poreux, permettant l’écoulement d’une nappe souterraine et le

captage de l’eau

Bassin Versant

Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte d’un cours d’eau considérée à

partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux

précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie

Bruit Sensation auditive produite par des vibrations irrégulières

Brumisation Vaporisation d’eau en très fines gouttelettes. Ces gouttelettes se fixent sur les

poussières qui, plus lourdes, retombent au sol rapidement.

Criblage « à sec »

Criblage de matériaux sans utiliser d’eau de process pour laver des matériaux (c’est-

à-dire enlever les poussières qui les recouvrent). En revanche, cela n’exclue pas de

mettre en place un système d’aspersion d’eau, en quantité plus faible, qui ne lavera

pas les matériaux mais fixeront les poussières pour limiter leur envol.

DB(A) DéciBel : unité servant à exprimer une puissance sonore par rapport au seuil

conventionnel d’audibilité de 10-12

watt

Découverte ou décapage Terrains situés au-dessus des niveaux à exploiter (terre végétale, roche altérée,

niveaux stériles)

Emergence Il s’agit de la différence, en dB(A) entre le niveau sonore ambiant lorsque l’installation

considérée est à l’arrêt, et le niveau sonore ambiant lorsqu’elle est en activité.

ENS Espace Naturel Sensible

Granulats Sable, gravier ou pierre concassée. Matériaux granuleux qui sont employés dans le

bâtiment ou dans divers procédés industriels

Granulométrie Mesure de la forme, de la dimension et de la répartition en différentes classes de

grains et des particules de la matière divisée

Hydrogéologie Branche de la géologie spécialisée dans la découverte et le captage des eaux du

sous-sol

I.C.P.E.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Sont incluses

notamment les exploitations de carrières au sens des articles 1er

et 4 du code minier.

Loi 76-663 du 19/07/76

Installations de

concassage - criblage

Installations où les matériaux extraits du chantier CNM seront valorisées en granulats

et autres matériaux.

Installation semi-mobiles

A la différence des installations dites « fixes », les installations semi-mobiles sont

montées sur chenilles ou sur skip et sont transportables. Elles sont utilisées sur les

chantiers ne durant que quelques mois à quelques années maximum.

Nappe

Eaux souterraines remplissant les interstices d’un terrain poreux (ou fissuré) et

perméable (aquifère) de telle sorte qu’il y ait toujours liaison par l’eau entre les pores

(ou les fissures)

Natura 2 000

Le réseau Natura 2000 concerne des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux.

Poussière Matériau réduit en particules très fines, très légères, susceptibles de pouvoir se

maintenir en suspension dans l’air

PPRI

Le Plan de Prévention du Risque Inondation est un document réglementaire qui

délimite les zones exposées aux risques naturels prévisibles. C’est une procédure qui

permet de prendre en compte les conséquences des risques naturels dans les

documents d’urbanisme et les droits d’occupation du sol.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Habitat_%28%C3%A9cologie%29

https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

https://fr.wikipedia.org/wiki/Faune_%28biologie%29

https://fr.wikipedia.org/wiki/Flore

https://fr.wikipedia.org/wiki/Biodiversit%C3%A9

https://fr.wikipedia.org/wiki/Biodiversit%C3%A9



21

V. GLOSSAIRE

Régalage Travail qui consiste à niveler un terrain, à étendre la terre d’un remblai pour obtenir un

profil régulier

Roche massive Matériaux solides ayant besoin d’être concassés et triés au diamètre voulu

Schéma Départemental

des Carrières

Le Schéma Départemental des Carrières est un document constituant une aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées.

Le schéma départemental des carrières est non seulement une réflexion approfondie

et prospective sur l’impact de l’activité des carrières sur l’environnement mais

également sur la politique des matériaux dans le département

Stériles Matériaux non commercialisable qui se trouvent soit au-dessus du gisement

(découverte) soit avec le gisement

Stock Quantité de matériau en réserve

Piézomètre Sondage ou forage équipé d’un tubage, permettant de mesurer la hauteur

piézométrique d’eau d’une nappe phréatique à l’aide d’une sonde

Talus Terrain en pente très inclinée, aménagé par des travaux de terrassement

Z.E.R.

Zone à Emergence Règlementée : zones au niveau desquelles une certaine émergence sonore doit être respectée par le projet en activité. Ces zones sont :

l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existants à la date de l’arrêté d’autorisation, et de leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse),

les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation,

l’intérieur des immeubles occupés ou habités par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Z.I.C.O. Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux : sites inventoriés hébergeant

des oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire

Z.P.S. Zone de Protection Spéciale : sites inventoriés avec des habitats jugés d’importance

communautaire

Z.N.I.E.F.F. Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique : sites inventoriés

possédant des milieux et des êtres vivants d’importance communautaire

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE … · Dossier de demande d’autorisation...

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