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Inspection généralede l’administration de l’éducation

nationale et de la recherche

n° 2007-061

Inspection généraledes affaires sociales

n° RM 2007-094P

Evaluation du contrat d’objectifs duCentre d’études et de recherches sur les qualifications

Rapport initial présenté par :

Claudine PERETTI,Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Emmanuele JEANDET-MENGUAL et François BRUN,Inspecteurs généraux des affaires sociales

Juillet 2007

1/5Résumé du rapport conjoint IGAS RM 2007-094P et IGAENR n° 2007-061, présenté par Claudine PERETTI,Inspectrice générale de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche,Emmanuele JEANDET-MENGUAL et François BRUN, Inspecteurs généraux de l’Inspection générale desaffaires sociales

IGAS/ IGAENR Evaluation du contrat d’objectifs du CEREQ juillet 2007

Les ministres chargés de l’éducation et de l’emploi ont demandé à l’IGAENR et à l’IGAS deprocéder au bilan de la mise en œuvre du contrat d’objectifs 2004/2007 qui lie l’Etat et leCentre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) et de faire, en tant que debesoin, des propositions pour le prochain contrat devant couvrir la période 2008/2011.

Le CEREQ est un établissement public national à caractère administratif. En 2007, son budgetprimitif s’élève à plus de 11 millions d’euros et il emploie 150 personnes à Marseille et dansses 17 « centres associés ».

Comme convenu avec les directions des ministères concernés, la mission n’a conduit ni uncontrôle au sens propre du terme, ni une évaluation de la pertinence des travaux scientifiques.Elle s’est attachée à mesurer le degré de mise en œuvre du contrat d’objectifs à partir desdispositions du contrat, des éléments du bilan provisoire déjà réalisé par le CEREQ et sestutelles, ainsi que des points de vue exprimés par les organisations qui sont représentées à sonconseil d’administration et certaines personnalités siégeant à son conseil scientifique. Surcette base, elle a émis un certain nombre de propositions mais n’a pas souhaité intervenir dansles problématiques mêmes des études, des recherches ou des enquêtes à programmer dans lecadre du prochain contrat, ceci relevant des directions en charge des politiques ministérielleset des membres du conseil d’administration et du conseil scientifique.

Au total, la mission a jugé que si le contrat d’objectifs, dont elle critique certaines ambiguïtés,a eu un impact positif mais limité (Partie I) sur l’activité du Centre, le prochain contrat devraitpermettre de faire évoluer le positionnement et la stratégie d’ensemble du Centre (partie II).

Les questions traitées par le CEREQ touchant à la qualification et à l’insertion dans l’emploisont au cœur des problématiques des politiques nationales et européennes. Le CEREQ par sestravaux d’enquêtes et d’études, qui s’inspirent des acquis de la recherche, constitue uneressource de premier plan pour appuyer et éclairer les choix de politiques qui sont menées parles différents acteurs ayant compétence pour intervenir dans ces champs. La mission a noté,chez la très grande majorité des interlocuteurs qu’elle a rencontrés, un fort attachement àl’activité et à la production du Centre, dont il est clair que l’image est globalement positive etles travaux jugés de bonne qualité. Mais, de manière assez paradoxale, il ressort de beaucoupde ces entretiens que l’éventail des travaux du Centre est en réalité assez mal connu de ceuxqui n’appartiennent pas au premier cercle, celui des tutelles ou des organismes de recherchequi lui sont proches.

Le CEREQ assure, seul ou en relation avec d’autres, la réalisation de plusieurs sériesd’enquêtes majeures pour la connaissance de l’impact des formations, notamment surl’insertion dans l’emploi. Les enquêtes dites “génération”, qui assurent l’essentiel de lanotoriété du Centre, constituent la base d’informations et de compréhension des conditionsd’accès à l’emploi des sortants du système éducatif. Concernant la formation continue, parmid’autres enquêtes, l’établissement assure, chaque année, l’exploitation des déclarationsfiscales 24-83 permettant de mesurer l’effort de formation professionnelle continue dans lesentreprises. La production d’études à partir de l’exploitation des enquêtes ou de recueil dedonnées spécifiques constitue l’activité majeure du CEREQ et des centres associés. Parailleurs le Centre est un acteur de la certification professionnelle, car il intervient commeexpert au sein des commissions paritaires consultatives; enfin il est sollicité par les différentes



directions pour analyser ou étayer tout ou partie des politiques ministérielles de formation oud’emploi.

L’articulation des différentes fonctions assurées par le CEREQ avec celles exercées par lesadministrations centrales et leurs opérateurs1, les collectivités territoriales - voire lesopérateurs du secteur privé – observatoires de branches - OPCA..., fait apparaître la grandecomplexité du dispositif administratif d’études et de statistiques dans lequel le CEREQ estinséré. Le partage d’activités entre ces organismes est difficilement « lisible » ; il génère descoûts de coordinations et d’interfaces probablement élevés qui mériteraient l’attention despouvoirs publics, d’autant que les moyens humains et financiers engagés sont importants.

Enfin le CEREQ travaille en partenariat étroit avec un certain nombre de laboratoires derecherche par l’intermédiaire d’une construction organisationnelle originale, celle des centresassociés. Ceux-ci ont pour mission de coopérer à la collecte et l’analyse des données, dedévelopper des recherches, d’aider à la diffusion des travaux. Par vagues successives sur 30ans le CEREQ a conclu 18 conventions constitutives de tels centres. En contrepartie dufinancement de deux postes et de frais de fonctionnement, le CEREQ bénéficie de laréalisation d’études et de recherches entrant dans son champ, assurées par des chercheurs deslaboratoires support. Ces conventions prévoient aussi un budget temps pour l’animation etl’expertise en région. Les éléments de diagnostic rassemblés par la mission concourent àdessiner une image très diversifiée du fonctionnement des centres associés. Leur insertiondans les problématiques régionales emploi/formation est très disparate et leur plus valueglobalement modeste ; par contre ils font bénéficier le CEREQ des travaux conduits par leslaboratoires partenaires et assurent une double fonction d’adossement à la recherche et deproductions d’études.

Un contrat d’objectifs dont l’impact est resté limité

Il a semblé à la mission que le contrat d’objectifs présente un certain nombre de limites, voirede lacunes. S’il prévoit bien des indicateurs d’activités et de suivi, il ne comporte pas que desobjectifs stratégiques, ni d’objectifs véritablement chiffrés exprimés en termesd’impacts attendus. Insuffisamment resserré, il ne donne pas une vision claire des deux outrois points clefs sur lesquels la « performance » de l’établissement devrait être appréciée ; ilne traite pas les questions d’organisation des partenariats avec les opérateurs des politiquespubliques ou les centres de recherche nationaux, ni celle de la gouvernance de l’établissement.Enfin, les fonctions support ne sont quasiment pas évoquées.

Même s’il s’avère incomplet, le suivi des indicateurs a été mis en place progressivement parle CEREQ au cours de la période, ce qui a exigé une implication incontestable des équipes dedirection et du personnel. En particulier, ce suivi suppose une modification progressive dusystème d’information de l’organisme, de telle sorte que la saisie de ces informations ne soitpas plaquée ou rajoutée à l’activité, mais autant que faire se peut, intégrée dans les outils degestion. Cet effort méritera d’être poursuivi dans le cadre du prochain contrat d’objectifs.

1 La mission n’avait pas pour mandat en effet de se pencher sur l’organisation administrative, mais il n’est paspossible de traiter du CEREQ sans regarder autour qui fait quoi pour juger la situation.



Un autre progrès substantiel résulte de la construction d’une esquisse de budget analytique parfonctions. Si le CEREQ reste aujourd’hui dépourvu d’une véritable comptabilité analytique, lamission a noté avec intérêt le souci, dans le cadre du budget prévisionnel 2007, d’améliorersensiblement la connaissance de l’affectation de ses ressources par grands types de fonctions.Malgré l’imprécision du contrat, la mission a observé que le coût « permanent » defonctionnement du CEREQ avait été bien maîtrisé. Cependant, au lieu de croître, lesressources propres ont baissé de 2,7 % entre 2004 et fin 2006 ; hors les produits liés àl’enquête génération, la mission a noté la fragilité des ressources externes, l’absence depolitique clairement identifiée sur ce sujet, et une certaine réticence des équipes à mettre enœuvre une politique plus ambitieuse susceptible de procurer des ressources. Enfin le fond deroulement, s’il a diminué, n’a pas été résorbé, tandis que les réserves restent à un niveauélevé.

La définition et la mise en œuvre « d’une politique de diffusion active et diversifiée »,destinée à rendre plus accessibles les productions du CEREQ, faisait partie des travauxprioritaires inscrits dans le contrat d’objectifs. Si l’on ne peut que souligner l’effort derationalisation et de mise à disposition qui a été fourni, le paysage des publications n’atteintqu’imparfaitement ses objectifs du fait du caractère confidentiel de la diffusion, malgré ledéveloppement du site. Les professionnels, qui représentent la grande majorité desdestinataires des travaux du CEREQ, loin devant les chercheurs, expriment le besoin dedisposer de résultats synthétiques, accessibles rapidement et de façon simple. Des progrèsdevraient donc être accomplis pour que le volume, la nature et les modalités de diffusion destravaux répondent mieux aux besoins de l’ensemble de leur public potentiel.

Le contrat s’était donné trois objectifs en matière de ressources humaines qui n’ont été quetrès partiellement atteints. La gestion des ressources humaines s’apparente au CEREQ plus àune gestion des personnes qu’à une gestion de la ressource. La mission souligne la quasiabsence de mobilité des chargés d’études, en particulier à Marseille où elle a relevé plusieursindices qui témoignent de la frilosité de la gestion des personnels qui prévaut dansl’établissement : une « carte des emplois » considérée comme normative alors qu’elle nedevrait être qu’indicative et qui bloque les évolutions, un recrutement sur ressources proprestrès limité et une faible ouverture des recrutements en dehors de la sphère « éducationnationale ». Le nouveau contrat d’objectifs devrait donc être l’occasion de définir et decommencer à mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines plus ouverteet plus innovante.

Par ailleurs il est apparu à la mission que le rôle, la composition et le fonctionnement desconseils d’administration et scientifique, n’étaient pas optimaux et qu’il conviendrait d’allégerla composition du conseil d’administration afin qu’il joue mieux son rôle d’orientationstratégique. Quant au conseil scientifique il convient de le recentrer sur la fonctiond’évaluation scientifique des équipes internes ou des centres associés.



Le prochain contrat devrait être l’occasion de redéfinir une stratégie globale

La mission suggère que les deux premières années du contrat d’objectifs soient consacrées àla réalisation d’un projet de service. Celui-ci devrait déboucher sur une stratégie globalearticulant le positionnement externe du Centre par rapport à ses principaux partenaires -l’Etat, les conseils régionaux et les partenaires sociaux-, et devrait permettre de redéfinirl’organisation interne du Centre ainsi que le rôle et la place des centres associés.

Le contexte dans lequel se situe le CEREQ a profondément évolué depuis sa création. Il estessentiellement marqué, d’une part, par des transferts de compétence en direction despartenaires sociaux, d’autre part, par les étapes successives de décentralisation en directiondes conseils régionaux ; ceci doit amener le centre à réfléchir à son positionnement qui nepeut plus être exclusivement dessiné par les commandes de l’Etat.

La très grande majorité des interlocuteurs rencontrés par la mission disent ressentir undéséquilibre entre les poids respectifs des deux secteurs (éducation nationale et emploi) dansles sujets traités par le CEREQ. La mission souhaite donc attirer l’attention desadministrations sur l’intérêt qu’il y aurait à trouver les voies d’un nouvel équilibre de manièrevolontariste, en proposant à l’établissement d’investir davantage en direction desproblématiques du secteur travail-emploi et des acteurs de ce secteur : partenaires sociaux,entreprises, professionnels du marché du travail, collecteurs des fonds de la formationprofessionnelle etc…

Il devra en outre définir une politique internationale claire et déterminer quels seront lesmoyens les plus utiles et les plus pertinents pour accroître la visibilité, la reconnaissance et lavalorisation de l’expertise du CEREQ, dans le cadre d’une stratégie qui se déploieraitessentiellement au niveau européen et péri européen.

Le CEREQ a été sollicité dans le passé pour conduire ou participer à des évaluations depolitiques publiques, notamment dans le cadre de la loi quinquennale. Les difficultés qui ontmarqué cet exercice ont conduit le Centre à limiter son intervention, mais les besoinsdemeurent et devraient conduire le CEREQ à réinvestir ce champ, dès lors que les conditionsd’un travail rigoureux lui seraient garanties. De même, il devrait développer des réflexions denature plus prospective. Ces deux dimensions sont susceptibles d’intéresser les conseilsrégionaux et les branches. Enfin le CEREQ pourrait fournir un appui méthodologique auxobservatoires régionaux emploi-formation (OREF) et aux observatoires de branches, tout enpoursuivant sa participation aux travaux du Conseil national de la formation professionnelletout au long de la vie (CNFPTLV) et notamment aux nouvelles procédures d’évaluation encours.

La mission suggère que le projet de service, au-delà de la prise en compte de l’évolution ducontexte, soit l’occasion d’une redéfinition du rôle des centres associés. Elle estime quel’adossement à la recherche que procurent les centres associés est essentiel pour le CEREQmais que les modalités de son financement devraient évoluer vers davantage de diversificationet que les équipes des centres, comme celle du CEREQ Marseille, doivent être évaluées par leconseil scientifique.



L’évolution de l’organisation interne du CEREQ ne peut être un des objectifs du projet deservice mais pourrait en être une des conséquences. La mission souhaite soulever la questionde la pertinence actuelle du découpage entre départements et missions ainsi que du périmètreet du champ d’intervention de chacun des départements ; d’autre part, elle estime qu’il seraitnécessaire de revaloriser la dimension gestion au sein de l’établissement en constituant unedirection adjointe en charge des fonctions d’appui.

Fixer des objectifs immédiats en attendant les résultats de la démarche de projet deservice

La mission suggère que la composition du conseil d’administration soit réduite et recentréesur les principaux donneurs d’ordre, que les directions d’administrations centrales déterminententre elles une direction chef de file pour chaque secteur qui les représentera au conseil et queles conseils régionaux y soient représentés. Elle souhaite que soit amplifié le rôle stratégiquedu conseil et que ses travaux soient mieux articulés avec ceux du conseil scientifique.Sur le versant du conseil scientifique, la mission insiste sur le rôle essentiel qu’il doit jouer enmatière d’évaluation.

Elle incite vivement le Centre :- à s’engager dans une politique de partenariats formalisés :

- avec les partenaires sociaux, en élaborant un programme pluriannuel actualiséannuellement au cours d’une conférence annuelle spécifiquement prévue à cette fin ;

- avec les conseils régionaux, en négociant un accord cadre avec l’association desrégions de France (ARF) ;

- avec le Centre d’études pour l’emploi (CEE), sur le terrain de l’appui recherche ;- avec les principaux opérateurs des deux secteurs : ONISEP, ANPE, Unédic etc…

- à mettre en place une politique de diffusion tournée vers un public de professionnelsentendu au sens large et couvrant les deux champs, éducation nationale et travail-emploi,les partenaires sociaux et les collectivités locales. Cette stratégie devra comporter unepalette d’outils qui dépasse largement la simple diffusion papier ou via Internet destravaux mais concevoir les moyens d’appropriation par un public large, notamment encontribuant à la circulation des idées et en organisant des débats publics réguliers autourde thématiques choisies et décidées en accord avec le conseil d’administration.

- à poursuivre l’amélioration de la gestion en :- associant le ministère des finances et le contrôleur financier local aux objectifs de

gestion du futur contrat ;- mettant en place une comptabilité analytique et en améliorant le suivi des

engagements et des recettes ;- résorbant le fonds de roulement et les réserves jusqu’au niveau de sécurité ;- développant une politique de gestion des ressources humaines par une diversification

des recrutements, une aide à la mobilité, la mise en place d’un statut d’emploi pour lesdirecteurs-adjoints ;

- mettant en œuvre un nouveau schéma directeur du système d’information permettantd’articuler suivi d’activité et gestion des ressources.

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IGAS/IGAENR Evaluation du contrat d’objectifs du CEREQ juillet 2007

SommairePREMIÈRE PARTIE : LE CONTRAT D’OBJECTIFS 2004/2007 N’A EU QU’UN IMPACT LIMITÉSUR LE FONCTIONNEMENT ET LE POSITIONNEMENT DU CEREQ .................................................. 5

1.1. LE CHAMP DES QUESTIONS TRAITÉES PAR LE CEREQ SE TROUVE AU CŒUR DE CERTAINES DESPROBLÉMATIQUES SOCIALES LES PLUS IMPORTANTES ......................................................................................... 5

1.1.1 Le CEREQ constitue un outil reconnu, même si la palette de ses travaux n’est pas toujours bienconnue ......................................................................................................................................................... 61.1.2 L’activité du CEREQ repose, pour l’essentiel, sur la réalisation d’enquêtes et d’études............... 7

1.1.2.1 Le CEREQ réalise plusieurs séries d’enquêtes majeures pour la connaissance de l’impact des formations,notamment sur l’insertion dans l’emploi .................................................................................................................... 8

Les enquêtes dites « générations »................................................................................................................... 8Les enquêtes sur la formation continue............................................................................................................ 9

1.1.2.2 Le CEREQ alimente plusieurs bases de données concernant la formation ............................................... 101.1.2.3 Le CEREQ produit de très nombreuses études ......................................................................................... 101.1.2.4 L’activité d’expertise auprès des ministères formateurs et certificateurs est une des missions fondatricesdu CEREQ................................................................................................................................................................ 101.1.2.5 Le Centre formule des avis et des propositions sur les choix de politique de formation........................... 111.1.2.6 Le CEREQ exerce une activité européenne et internationale ................................................................... 11

1.1.3 Organisation originale visant à bénéficier des apports de la recherche et participer à l‘animationlocale, les centres associés présentent un bilan mitigé................................................................................ 11

1.1.3.1 L’insertion des centres associés dans les problématiques régionales emploi/formation est très disparate etleur plus value globalement modeste........................................................................................................................ 121.1.3.2 La contribution des centres associés aux travaux du CEREQ est incontestable mais relativement difficileà évaluer 13

L’adossement à la recherche .......................................................................................................................... 13L’ effet de levier ............................................................................................................................................ 14

1.1.4 Le CEREQ intervient dans un domaine marqué par une grande complexité d’organisation, aucarrefour de multiples acteurs, sans pour autant que les partenariats soient clairement structurés .......... 15

La fonction statistique/enquête ...................................................................................................................... 15La fonction études.......................................................................................................................................... 15La fonction évaluation ................................................................................................................................... 16La fonction prospective.................................................................................................................................. 16La fonction recherche .................................................................................................................................... 16

1.2 SI LE CONTRAT D’OBJECTIFS A EU DES AMBITIONS LIMITÉES, IL N’A ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT EXÉCUTÉ ETSON IMPACT SUR LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT EST MODESTE ........................................................................... 17

1.2.1 Le contrat est peu précis en termes d’objectifs et d’impact .......................................................... 181.2.2 Les résultats sont globalement positifs, mais inégaux................................................................... 19

1.2.2.1 Des indicateurs structurent l’activité du Centre ........................................................................................ 191.2.2.2 L’activité d’études du Centre a été globalement assurée .......................................................................... 21

Un effort réel de mesure de l’activité, qui doit progresser ............................................................................. 21Un programme d’études réalisé qui doit cependant être rééquilibré .............................................................. 23

1.2.2.3 L’exécution du budget du CEREQ s’est sensiblement éloignée du cadrage initialement prévu, il est vraimal fixé .................................................................................................................................................................. 25

Une évolution du budget du CEREQ délicate à apprécier ............................................................................. 26Des ressources propres qui n’ont pas augmenté au niveau prévu dans le contrat........................................... 28Un fonds de roulement qui n’a pas suffisamment diminué ............................................................................ 29

1.2.2.4 La politique de communication et de valorisation reste insuffisante ........................................................ 30Une structuration classique de la fonction et du service................................................................................. 30Des progrès accomplis dans les modalités et le volume de la diffusion ......................................................... 31Des modes de valorisation qui ne permettent pas de répondre suffisamment aux attentes............................. 33Une politique offensive à définir et à mettre en œuvre .................................................................................. 34

1.2.2.5 La politique de ressources humaines est peu construite............................................................................ 34Des objectifs très partiellement atteints.......................................................................................................... 34Une gestion des personnes plus qu’une gestion des ressources...................................................................... 35

1.3 LES MODALITÉS ACTUELLES DE GOUVERNANCE DU CENTRE NE FAVORISENT PAS LA DÉFINITION ET LAMISE EN ŒUVRE D’OBJECTIFS STRATÉGIQUES.................................................................................................... 37

1.3.1 Les conseils n’exercent pas la plénitude des missions qui leur reviennent ................................... 371.3.2 Le système d’évaluation des travaux et des équipes est quasiment inexistant .............................. 381.3.3 Les fonctions support doivent être repositionnées ........................................................................ 39

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IGAS/IGAENR Evaluation du contrat d’objectifs du CEREQ juillet 2007

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRAT D’OBJECTIFS 2008-2011 DEVRAIT ÊTRE L’OCCASION DES’INTERROGER SUR LE POSITIONNEMENT ET L’ORGANISATION DU CENTRE, TOUT ENFIXANT D’ORES ET DÉJÀ DES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PARTENARIAT ET DE GESTIONINTERNE ............................................................................................................................................................ 41

2.1 LE CEREQ AURAIT INTÉRÊT À S’ENGAGER DANS UN PROJET DE SERVICE............................................... 412.1.1 Il doit prendre en compte l’évolution du contexte institutionnel ................................................... 41

2.1.1.1 Construire un dialogue formalisé avec les partenaires sociaux................................................................. 412.1.1.2 Intégrer la montée en puissance des conseils régionaux ........................................................................... 422.1.1.3 Clarifier la stratégie internationale du Centre et l’orienter essentiellement vers l’Europe ........................ 442.1.1.4 Positionner l’Etat dans un rôle essentiellement stratégique vis à vis du Centre........................................ 46

La construction commune d’une vision stratégique et l’articulation des partenariats .................................... 46La participation à l’élaboration des grandes politiques ministérielles............................................................ 46La fonction de contrôle et la régulation ......................................................................................................... 46Le rééquilibrage des sphères d’influence éducation nationale et emploi........................................................ 47

2.1.2 Certaines dimensions essentielles de l’activité du Centre doivent être confortées ....................... 472.1.2.1 Restaurer la dimension évaluative et prospective des travaux .................................................................. 482.1.2.2 Développer la fonction d’appui technique et méthodologique auprès de certains opérateurs ................... 48

Un appui méthodologique aux OREF ............................................................................................................ 48Un appui méthodologique aux observatoires de branche ............................................................................... 49Un appui technique au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie .................... 49

2.1.3 Une mobilisation interne à construire autour d’un projet d’ensemble fédérateur........................ 502.1.3.1. Redéfinitir le positionnement et le rôle des centres associés .................................................................... 50

Des objectifs difficilement compatibles ......................................................................................................... 50Un appui recherche à diversifier .................................................................................................................... 51Organiser différemment la réponse régionale ................................................................................................ 52

2.1.3.2 L’organisation interne pourrait être repensée ............................................................................................... 53Une interrogation sur la répartition entre missions et départements, d’une part, les champs d’intervention des

départements, de l’autre ...................................................................................................................................... 53Une perspective de repositionnement des actuelles fonctions support et leur transformation en une direction

adjointe à part entière .......................................................................................................................................... 54Une gouvernance simplifiée qui place au même niveau les fonctions de production scientifique et les

fonctions de gestion............................................................................................................................................. 552.2 LE FUTUR CONTRAT DOIT FIXER QUELQUES OBJECTIFS SANS ATTENDRE LES RÉSULTATS DE LA DÉMARCHEDE PROJET DE SERVICE ...................................................................................................................................... 55

2.2.1 Amplifier le rôle stratégique du conseil d’administration et mieux articuler ses travaux avec ceuxdu conseil scientifique ................................................................................................................................. 55

2.2.1.1 Revoir la composition du conseil pour le recentrer sur les principaux donneurs d’ordre ......................... 552.2.1.2 Conforter et amplifier le rôle d’orientation du conseil d’administration................................................... 562.2.1.3 Améliorer l’articulation du conseil d’administration avec le conseil scientifique .................................... 56

2.2.2 Recentrer le rôle du conseil scientifique ....................................................................................... 562.2.3 Structurer les partenariats avec les principaux interlocuteurs du Centre .................................... 57

2.2.3.1 Définir un programme de travail pluriannuel avec les partenaires sociaux............................................... 572.2.3.2 Préparer avec les conseils régionaux un accord cadre .............................................................................. 572.2.3.3 Formaliser une collaboration étroite avec le Centre d’études de l’emploi ................................................ 582.2.3.4 Diversifier des partenariats et les formaliser............................................................................................. 592.2.3.5 Développer une politique volontariste de diffusion des travaux ............................................................... 60

2.3 L’AMÉLIORATION DE LA GESTION INTERNE DOIT ÊTRE UN SOUCI PRIS EN COMPTE IMMÉDIATEMENT DANSLE CONTRAT D’OBJECTIFS ................................................................................................................................. 61

2.3.1 Associer le ministère des finances et le contrôleur financier local à la négociation des objectifs degestion du Centre......................................................................................................................................... 612.3.2 Mettre en œuvre des procédures de gestion conformes à l’esprit de la LOLF.............................. 61

Adapter les recrutements en fonction des besoins et des évolutions du centre............................................... 61Développer des modalités diverses de financement des projets d’études et de recherche.............................. 62

2.3.3 Requalifier les fonctions support : développer le fonctions de contrôle de gestion, de gestion desressources humaines et de pilotage du système d’information.................................................................... 62

2.3.3.1 Développer un contrôle de gestion articulant activité et ressources.......................................................... 622.3.3.2 Mettre en place une véritable gestion des ressources humaines................................................................ 62

ANNEXES

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Introduction

Par lettre de mission du 22 mars 2007 (voir en annexe n°1), les ministres chargés del’éducation et de l’emploi ont demandé à l’IGAENR et à l’IGAS de procéder au bilan de lamise en œuvre du contrat d’objectifs 2004/2007 (voir en annexe n°2) qui lie l’Etat et le Centred’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) et de faire, en tant que de besoin, despropositions pour le prochain contrat devant couvrir la période 2008/2011.

Mme Claudine PERETTI pour l’IGAENR, Mme Emmanuele JEANDET-MENGUAL et M.François BRUN, pour l’IGAS, ont été chargés de cette mission.

Le CEREQ est un établissement public national à caractère administratif régi par le décretn°85-6341 modifié, codifié dans le code de l’éducation2. En 2007, son budget primitif s’élèveà plus de 11 millions d’euros et il emploie 150 personnes à Marseille3 et dans ses 17 « centresassociés ».

Autonome depuis 1985, par séparation de l’Office national d’information sur lesenseignements et les professions créées en 1970 à l’initiative du ministère de l’éducation4, leCEREQ constituait à l’origine une branche particulière de cet Office. Il s’agissait, selon lestravaux préparatoires au VIème plan, de répondre à « “l’ignorance des planificateurs à l’égarddu contenu des emplois et le manque de repérage des emplois dans le temps et dans l’espace,permettant d’étudier les évolutions et de fonder la prévision ; [à]-la méconnaissance desconditions dans lesquelles les individus accèdent aux emplois et passent d’un emploi àl’autre”5.

Selon son statut actuel, le CEREQ est chargé de conduire des études et des recherchesrelatives à la relation formation emploi et de formuler des avis et des propositions sur lesconséquences à tirer de ces analyses sur les choix en matière de politique de formation etd’enseignement. En dépit de sa dénomination, le CEREQ n’est pas un établissement derecherche au sens juridique du terme, dans la mesure où il n’a pas été doté du statutd’établissement public scientifique et technologique au sens de la loi n° 82-610 du 15 juillet1982 modifiée, relative à l’orientation et à la programmation pour la recherche et ledéveloppement technologique de la France. Ni ses travaux scientifiques, ni ses personnels nesont donc soumis aux procédures applicables aux établissements de recherche. Cependant, ilest doté d’un conseil scientifique qui a notamment pour mission d’assurer la cohérence destravaux du Centre et de les évaluer. Son activité d’études s’appuie sur un programme

1 Décret n° 85-634 du 25 juin 1985 (JO du 26 juin 1985) modifié érigeant le Centre d'études et de recherches surles qualifications en établissement public national à caractère administratif.2 Codifié aux articles R.313-37 à R. 313-58 du livre III du code de l’éducation, voir annexe n° 3 .3 Le CEREQ a été localisé en 1992 à Marseille.4 Décret n° 70-239 du 19 mars 1970; le Centre d’études et de recherches sur les qualifications était prévu par letitre II - articles 23 à 28 de ce décret.5 Cité par Olivier Bertrand, responsable du RFE de 1973 à 1980 in « LE RFE (Répertoire Français des Emplois)Fin d’une époque… Début d’une institution... Colloque les 30 ans du CEREQ » Ce centre était dépourvu de lapersonnalité morale, mais il était doté d’un budget propre, d’un directeur, assisté d’un conseil deperfectionnement spécifique, et chargé d’arrêter le programme d’activité et de recherche soumis au conseild’administration de l’Office. Ce conseil de perfectionnement était composé des administrations concernées parles questions d’enseignement, de recherche, de politique industrielle, d’emploi, de démographie et d’économie.Les missions dévolues au centre consistaient à : « analyser les postes de travail et les métiers ; évaluer lestransformations des qualifications dues l’évolution des techniques ; étudier l’adaptation des formations et desméthodes d’enseignement en fonction des besoins.»

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scientifique quadriennal d’« orientations à moyen terme », les OMT, organisées autour d’uncertain nombre d’axes. Ses chargés d’études appartiennent, en grande majorité, aux corps desingénieurs de recherche et de formation.

Comme convenu avec les directions des ministères concernés6, la mission n’a conduit ni uncontrôle de l’établissement au sens propre du terme7, ni une évaluation de la pertinence de sestravaux scientifiques. Elle s’est attachée à mesurer le degré de mise en œuvre du contratd’objectifs à partir des dispositions du contrat, des éléments du bilan provisoire déjà réalisépar le CEREQ et ses tutelles, ainsi que des points de vue exprimés par les organisations quisont représentées à son conseil d’administration et par certaines personnalités siégeant à sonconseil scientifique. Sur la base de ces éléments, elle a émis un certain nombre depropositions quant à l’évolution du prochain contrat d’objectifs. Il s’agit donc plus d’un auditstratégique sur les missions et le pilotage du CEREQ que d’un audit au sens classique duterme. La mission à cet égard n’a pas souhaité intervenir dans les problématiques des études,des recherches ou des enquêtes qui devraient être programmées dans le cadre du prochaincontrat, ceci relevant naturellement des directions en charge des politiques ministérielles etdes membres du conseil d’administration et du conseil scientifique.

Pour mener ses travaux, la mission a rencontré, outre des membres du conseild’administration et du conseil scientifique, les responsables de l’établissement, lesorganisations syndicales, diverses personnalités ou organismes traitant des questionsd’emploi, de formation et de recherche8. La mission a adressé aussi des questionnaires (voiren annexe n°4 les textes de ces questionnaires et les réponses obtenues) en direction desconseils régionaux, des rectorats, des DRTEFP et des OREF en vue d’apprécier les relationsdu CEREQ et de ses centres associés avec ses partenaires potentiels. La mission s’est renduedans six régions9, pour rencontrer d’une part les centres associés et les équipes deslaboratoires de recherche dans lesquels ils sont implantés, d’autre part les partenaires locaux :conseil régional, services de l’Etat, OREF, notamment. Elle tient à remercier toutparticulièrement les centres associés pour leur accueil.

Au total, la mission a jugé que si le contrat d’objectifs, dont elle critique certaines ambiguïtés,a eu un impact positif mais limité (Partie I) sur l’activité du Centre, le prochain contrat devraitpermettre de faire évoluer le positionnement et la stratégie d’ensemble du CEREQ (partie II).

6 Pas moins de sept directions d’administration centrale sont directement intéressées par les travaux et la gestiondu CEREQ : deux directions du secteur emploi, à savoir la direction de l’animation de la recherche, des études etdes statistiques (DARES) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et cinqdirections du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : la direction desaffaires financières (DAF), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), ladirection générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), la direction générale de l'enseignement supérieur(DGES), la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI).7 La mission n’a pas procédé par exemple à des vérifications en matière de gestion du personnel ou de gestionbudgétaire, sur laquelle au demeurant le contrôleur financier n’a pas d’observation majeure.8 L’annexe n°5 donne la liste des personnes rencontrées ou auditionnées.9 Ile-de-France, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Basse-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

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Première Partie : le contrat d’objectifs 2004/2007 n’a eu qu’un impactlimité sur le fonctionnement et le positionnement du CEREQ

Le contrat d’objectifs conclu en mars 2004 pour la période quadriennale 2004/2007 est lepremier de ce type à avoir été signé par le Centre d’études et de recherche sur lesqualifications et l’Etat. La signature de ce protocole comblait une lacune, puisque s’agissantdes organismes placés sous la tutelle du ministre chargé de l’emploi, le CEREQ restait à cetteépoque le seul organisme dépourvu d’un tel document d’orientations stratégiques. Concluavec les deux ministères chargés de l’éducation et de l’emploi, le contrat n’a pas été signé parle ministère en charge du budget.

Le bilan d’exécution qui peut en être dressé à l’occasion de la dernière année de sa mise enœuvre, pour permettre aux différents responsables de préparer la nouvelle échéance2008/2011, fait apparaître, rétrospectivement, des imperfections quant à la nature des objectifsretenus par ce contrat, et des résultats contrastés dans leur mise en œuvre. Pour autant,l’actualité des questions traitées par le CEREQ n’a pas diminué, ce qui rend encore pluslégitime la question de la mise en œuvre des missions qui lui sont dévolues, leur évaluation etla diffusion des résultats de ses travaux auprès d’un large public des acteurs et desprofessionnels des politiques de formation et de l’emploi.

1.1. Le champ des questions traitées par le CEREQ se trouve au cœur decertaines des problématiques sociales les plus importantes

Les éléments d’actualité et de fond ne manquent pas, qui donnent aux travaux du CEREQ unedimension particulière, même s’il n’est pas, évidemment, le seul organisme dans ce cas.

Les questions touchant au chômage, à la qualification et à l’insertion dans l’emploi sont aucœur des problématiques des politiques nationales et européennes. Les dépenses assurant lefinancement des politiques d’éducation et d’intervention sur le marché du travail10 qui ontpour objet ou effet d’agir plus ou moins directement sur la qualification de la main d’œuvreou des emplois, représentent des pourcentages importants du PIB. La dépense de formationprofessionnelle se montait à 24 milliards d’euros en 2004. Pourtant, la France est caractériséepar un taux d’emploi plus faible que la moyenne européenne en ce qui concerne les jeunes etles personnes de plus de 55 ans, tandis que le chômage ne descend pas au-dessous des 8%.Les personnes sans diplôme ou titulaires du certificat d’études restent de loin les plustouchées par le chômage et malgré l’élévation du niveau de formation ces vingt dernièresannées, le nombre de jeunes sortant de la formation initiale sans qualification ou sans diplômereprésente toujours de l’ordre de 20% d’une génération. Quant à la formation continue, sasegmentation entre chômeurs ou salariés, comme entre financeurs, contribue peu à améliorercette situation.

10 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-NK-06-012/FR/KS-NK-06-012-FR.PDF.

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La persistance en France d’un niveau élevé de chômage, en dépit de politiques publiquescombinant accords conclus par les partenaires sociaux11 et interventions de l’Etat, font de cesquestions un enjeu social essentiel.12 Le divorce apparent entre un niveau élevé de chômage etune progression des dépenses de formation n’est pas sans rapport avec les diversquestionnements sur l’efficacité de ces politiques. En attestent, par exemple, la création par leSénat en 2007, d’une « mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifsde formation professionnelle »13, le rapport de MM. Cahuc et Zylberberg, intitulé : «Laformation professionnelle des adultes : un système à la dérive14 », les travaux récents duCERC15, la stratégie pour l’emploi de l’OCDE16. Les besoins de connaissances et d’expertise,comme les interrogations sur l’efficacité de ces dispositifs, sont donc toujours très importants.

Le CEREQ par ses travaux d’enquêtes et d’études, qui reposent sur les acquis de la rechercheen particulier en sciences économiques et en sociologie, constitue une ressource de premierplan – ne serait ce que par les moyens humains mobilisés - pour appuyer et éclairer les choixde politiques qui sont menées, ou devraient l’être, par les différents acteurs qui ont reçucompétence pour intervenir dans les champs de la formation professionnelle et de l’emploi etpour évaluer les effets de ces politiques

1.1.1 Le CEREQ constitue un outil reconnu, même si la palette de ses travaux n’est pastoujours bien connue

La mission a noté -les réponses aux questionnaires le confirment- chez la très grande majoritédes interlocuteurs qu’elle a rencontrés, un grand attachement à l’activité et à la production duCentre, dont il est clair que l’image est globalement positive et les travaux jugés de bonnequalité.

Chacun considère, en particulier les commanditaires publics et les partenaires sociaux, qu’ilpeut trouver dans la production du Centre des informations et des données rigoureuses, utilesà sa réflexion pour analyser les évolutions des qualifications, de l’emploi, de la formationinitiale et continue, de l’impact des interventions publiques en ces matières. La missionpartage cet avis, sous le bénéfice des observations qui seront faites dans la suite de ce rapport.

11 Par exemple : l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à laformation tout au long de la vie ou la mise en œuvre par l’UNEDIC d’une politique de formation en directiondes demandeurs d’emploi.12 Des lois récentes ont modifié profondément le paysage de la formation professionnelle : les lois n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, et n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, ont mis l'accent, pour le premier texte, sur lasécurisation des parcours, en organisant, pour le second, l'achèvement de la décentralisation de la formationprofessionnelle. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a donné une nouvelledimension au service public de l’emploi, en particulier en précisant son intervention dans le champ de laformation.13 Le communiqué de presse du Sénat était ainsi rédigé : « La mission a décidé d'aborder l'ensemble du champde la formation professionnelle… du point de vue de l'efficacité globale du système- dans la perspective deprésenter en juillet 2007 des propositions susceptibles de renforcer l'efficacité des quelque 25 milliards d'eurosinvestis par la Nation dans cette politique… elle envisagera spécifiquement l'efficacité économique et sociale dela formation professionnelle, la problématique de l'évaluation, celle de la gouvernance du système. »14 « La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive ”, 10 juillet 2006. Etude réalisée à lademande du Centre d’observation économique de la chambre de commerce et d’industrie de Pairs.15 Le CERC : La France en transition 1993-2005 http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport7/rapport7cerc.pdf.16 « Stimuler l’emploi et les revenus ; les leçons à tirer de la réévaluation de la stratégie de l’OCDE pourl’emploi ». 2006.

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Mais, de manière assez paradoxale, il ressort de beaucoup de ces entretiens que l’éventail destravaux du Centre est en réalité assez mal connu de ceux qui n’appartiennent pas au premiercercle, celui des tutelles ou des organismes de recherche qui lui sont proches.

Autant, en effet, les enquêtes dites « Génération17 » sont bien repérées et fondent la notoriétédont bénéficie le Centre, autant les autres travaux sont mal connus des professionnels dusecteur formation et du secteur emploi, qu’il s’agisse des administrations publiques locales oudes partenaires sociaux, des entreprises ou des représentants du personnel. Ils ont plus dedifficultés à préciser - au-delà d’un certain nombre de données chiffrées ou de constatsgénéraux - la diversité des apports du CEREQ.

Ce paradoxe illustre une certaine ambiguïté qui peut caractériser l’exercice des missions duCEREQ : s’agit-il, en effet, d’un organisme d’études et d’appui pour le besoin essentiellementdes seules administrations concernées ou d’un établissement public chargé, avec les exigencesde la rigueur scientifique, d’apporter et de diffuser à de multiples acteurs sociaux des réponsesou des éléments de réponses à des questions relatives à l’évolution des emplois et desformations, et à l’efficacité des politiques publiques dans ces domaines ?

La mission a observé, dans la définition statutaire des missions et le contrat d’objectifs, desmotifs de considérer que le CEREQ n’est pas seulement un organisme d’appui auxadministrations centrales, mais aussi un outil au service des professionnels, en raison desresponsabilités qui sont les leurs dans la mise en œuvre de ces politiques.

1.1.2 L’activité du CEREQ repose, pour l’essentiel, sur la réalisation d’enquêtes etd’études

Les missions dévolues au CEREQ ont été définies par le décret constitutif de 198518, et n’ontpas été modifiées depuis. Il est chargé, notamment « 1o De procéder aux études et recherchessur la qualification de la population et les conditions de son acquisition par la formationinitiale et continue et l'exercice d'une activité professionnelle,…. 2o De formuler des avis etdes propositions sur les conséquences susceptibles d'être tirées des études et recherchesprécédentes quant aux choix en matière de politique de formation et d'enseignement….,d’assurer une « valorisation des travaux du centre s'appuyant sur des relations suivies avec lemonde du travail et les entreprises. Il « effectue lui-même les études et recherches définiesdans le cadre d'orientations à moyen terme… …il peut passer convention avec tous lesorganismes intéressés. Dans tous les cas, il en coordonne, exploite et diffuse les résultats,notamment auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles du monde dutravail et des entreprises. » Le CEREQ est ainsi investi d’une double mission : construire etdiffuser les connaissances pour fonder les diagnostics nécessaires aux décisions de l’Etat, descollectivités locales et des partenaires sociaux, éclairer et appuyer les choix publics.

Pour conduire ces activités, le CEREQ se fonde depuis l’origine sur des « Orientations àmoyen terme » (OMT), qu’il définit par un travail essentiellement interne à caractèrelargement académique, qui associe les « centres associés », en liaison avec les directions detutelle. Ces orientations sont validées par le conseil d’administration19après avis du conseil

17 Voir au § 1.1.2.1. ci après le détail de la présentation de ces enquêtes.18 Voir l’annexe n° 2.19 Les OMT de la période 2004/2007 ont été approuvées par le conseil d’administration en juin 2003.

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scientifique. Elles constituent le cadre scientifique dans lequel, selon plusieurs axesthématiques, s’organisent les travaux du Centre pendant plusieurs années.

Or, la mission a recueilli tant sur le document lui-même que sur sa procédure d’élaborationdes critiques qu’elle partage sur son manque de lisibilité en dehors du milieu de larecherche et sur l’insuffisante association des différents acteurs des politiques à sonélaboration. Ces derniers, qui siègent au conseil d’administration, regrettent de ne pas pouvoirintervenir plus en amont sur la construction de priorités qui les concernent pourtantdirectement. Une complexité supplémentaire est intervenue avec la mise en place du contratd’objectifs en 2004, celui-ci ayant, dans une certaine mesure, superposé aux axes des OMTdes priorités thématiques qui lui sont propres. Il en résulte une véritable difficulté à articuleret à rendre lisibles les travaux du Centre, aussi bien en termes de priorités que de suivi. Lesindicateurs de gestion sont calés, selon le cas, sur le suivi des OMT ou du contrat d’objectifs.Même si le renouvellement des OMT pour 2008 est déjà largement engagé avec les mêmeslimites que celles qui viennent d’être mentionnées, une clarification serait nécessaire de cepoint de vue dans le prochain contrat.

1.1.2.1 Le CEREQ réalise plusieurs séries d’enquêtes majeures pour la connaissancede l’impact des formations, notamment sur l’insertion dans l’emploi

Le CEREQ n’est pas un « service statistique ministériel »20, ce qui le prive d’un accès direct àcertaines données qui peuvent lui être utiles pour la conduite de ses travaux. Dans cesconditions, la mission suggère qu’un protocole soit défini en accord avec l’Insee pour assurerau CEREQ l’accès à ces données. Pour autant, son programme d’enquêtes fait l’objet, chaqueannée, d’un examen par les sections « Education-formation » et « Emploi-revenus » duconseil national de l’information statistique (CNIS), dont il est un des producteurs permanentssur ces champs, avec notamment la DEPP et la DARES, la DGER du ministère chargé del’agriculture21. Le CNIS a émis un avis sur le programme 2007 et 200822 qui mérite d’être prisen compte dans le cadre du prochain contrat d’objectifs.

Les enquêtes dites « générations »

Ces enquêtes constituent la base d’informations et de compréhension des conditions d’accès àl’emploi des sortants du système éducatif. L'objectif de la première enquête conduite en1997/1998, dite « Génération 92 », a été d'analyser les cinq premières années de vie actived'une population de jeunes sortis du système scolaire au regard notamment du parcoursscolaire et des diplômes obtenus. L’enquête a porté sur 27 000 jeunes sortis de formationinitiale en 1992 quels que soient les niveaux de diplômes et de spécialités. Son impact a étéconsidérable et explique largement la notoriété du CEREQ. Cette enquête a été depuisrenouvelée régulièrement. Les résultats de ces enquêtes donnent en effet des indications quine sont pas disponibles autrement sur les liens entre formation initiale et accès à l’emploi, surles processus d’insertion professionnelle des jeunes. Ils intéressent donc directement nonseulement le ministère de l’éducation et celui de l’emploi, mais plus largement, le systèmeéducatif, les familles, le monde économique et les partenaires sociaux.

20 Une démarche en ce sens a été faite en 2000, qui n’a pas abouti, s’agissant en effet d’un opérateur de l’Etat.21 Voir cnis.fr/ - Programmes 2004 à 2007. Le site du CNIS fournit la liste des enquêtes relevant soit du domaineéducation formation soit du domaine emploi revenus et du service producteur.22 Voir annexe n° 6.

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Le dispositif d’enquêtes prévoit aujourd’hui deux types d’opérations conduites en alternance :- une enquête génération pleine (40 000 questionnaires environ), se déroulant en plusieurs

étapes : une première interrogation à trois ans après la sortie du système éducatif,principalement tournée vers la production de données et d’indicateurs destinés à desutilisations fines (spécialités et filières professionnelles détaillées, etc.) ; desréinterrogations plutôt centrées sur des questions et des usages analytiques (notammentsur la question des parcours longs, des mobilités sur moyen terme, des insertions les plusproblématiques) ;

- une enquête « mini génération » reproduisant sur une taille plus réduite (10 000questionnaires environ) l’interrogation à trois ans de la génération pleine. Cette enquête anotamment pour but de répondre à des demandes d’extensions nationales ou régionalesportant sur les jeunes issus de certains niveaux ou de certaines spécialités de formation ousur des jeunes bénéficiaires de certaines mesures pour la formation.

L’enchaînement de ces enquêtes permet notamment d’apprécier les effets de la conjoncturesur les conditions d’insertion ainsi que les évolutions structurelles qui peuvent s’observer. Desdiscussions ont été engagées entre les directions concernées et le CEREQ pour apprécier,l’intérêt des réinterrogations, le facteur « formation initiale » perdant de son degré depertinence explicatif des parcours individuels au profit d’autres facteurs.

Certains conseils régionaux ont financé le CEREQ pour bénéficier d’une extension de cesenquêtes pour mieux connaître les caractéristiques de leur territoire.

Les enquêtes sur la formation continue23

Le CEREQ assure, chaque année, l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 qui constituentdepuis la loi de 197124, l'élément le plus ancien et le plus régulier dans la productionstatistique sur la formation professionnelle continue dans les entreprises. Cette source permetde fournir des données sur les dépenses des entreprises, le volume physique des formations etleurs principales caractéristiques : plan de formation, congé individuel de formation,formations en alternance, durée des formations, coût unitaire moyen. Les données ne peuventpas être présentées par régions.

Depuis 1993, et tous les 6 ans, le CEREQ participe pour la France à l’enquête européenne surles pratiques de formation continue des entreprises de plus de 10 salariés, dite CVTS(« Continuing Vocational Training Survey »), pilotée par Eurostat. Cette enquête permet unecomparaison des pratiques de formation continue dans les entreprises européennes et laconstruction d’indicateurs en matière de politique de formation des entreprises, d'accès et departicipation à la formation, de durée et de coût de formation. Outre une partie commune àl'ensemble des pays de l'Union, l'enquête comprend aussi une partie française élaborée par leCEREQ en partenariat avec la DARES et l'INSEE. Elle comporte des informations utiles pourl’évaluation de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès dessalariés à la formation tout au long de la vie et de la loi du 4 mai 2004.

23 Le CEREQ réalise aussi des enquêtes ponctuelles : on peut citer à titre d’exemple l’enquête réalisée à lademande de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la régionProvence-Alpes-Côte d’Azur sur le processus d’accès à la VAE.24 Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre del'éducation permanente.

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Le CEREQ participe également au bilan emploi formation assuré par l’INSEE dans le cadredes enquêtes emploi et plus particulièrement à l’enquête complémentaire européenne « AdultEducation Survey » destinée à connaître la manière dont les personnes se forment et lapolitique de formation des entreprises. Cette enquête devrait être reconduite tous les cinq ans.

1.1.2.2 Le CEREQ alimente plusieurs bases de données concernant la formation

Le CEREQ met à disposition sur son site internet des bases de données qui présentent lesrésultats des principales enquêtes et qui permettent de construire ses propres indicateurs :

- la base « REFLET » relative aux diplômes de l’enseignement technique etprofessionnel. Elle s’adresse à tous les professionnels qui interviennent dans la gestion descertifications publiques en termes d’ingénierie, d’évaluation ou de mise en cohérence ;

- la base de données sectorielles permettant notamment l’établissement de portraitsstatistiques de branches (PSB) ;

- la base de données régionales élaborée dans le cadre du groupe statistique pourl’évaluation, constitué avec les partenaires du CEREQ (DARES, INSEE, DEPP…) sousl’autorité du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. C’est unesource privilégiée de suivi des évolutions de l’offre de formation et du marché du travail. Ellepermet la comparaison entre régions comme entre régions et niveau national.

1.1.2.3 Le CEREQ produit de très nombreuses études

La production d’études à partir de l’exploitation des données des enquêtes susmentionnées oude recueil de données spécifiques constitue l’activité majeure du CEREQ et des centresassociés.L’enquête « Génération 98 » par exemple donne lieu à la poursuite d’études sur ladifférenciation des parcours et de l’insertion selon le genre ou les origines socio-culturelles,sur les relations entre diplômes et marché du travail, etc.D’autres travaux d’études spécifiques portent sur l’analyse de branches ou de politiquesd’entreprises.

1.1.2.4 L’activité d’expertise auprès des ministères formateurs et certificateurs estune des missions fondatrices du CEREQ25

La participation des chargés d’études du CEREQ aux instances consultatives de lacertification et les coopérations avec les ministères certificateurs permet d’assurer un lienentre le Centre et les acteurs des professions, ce qui permet aux uns et aux autres de bénéficierde leur expérience. La coordination entre la base REFLET et la base du réseau de laCommission nationale de la certification professionnelle fait l’objet de réflexions en cours.

25 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ; articles L 900-1 du code du travail et L 335-6 et suivants ducode de l’éducation. Voir le site de la Commission nationale de la certification professionnelle :http://cncp.gouv.fr/contenus/telechgt/Rapport2006_Version09fev2007.pdf.

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1.1.2.5 Le Centre formule des avis et des propositions sur les choix de politique deformation

Cette fonction, pourtant essentielle pour la notoriété du CEREQ, est irrégulière etmarginale26 : irrégulière parce qu’elle dépend des demandes qui sont faites au CEREQ etmarginale parce qu’elle ne concerne que très peu de personnes au sein de l’établissement,essentiellement le directeur et le directeur-adjoint, quelquefois des chargés d’études ou deschargés de mission. Elle s’exerce soit de façon permanente, par exemple au sein du HautComité « Education-Economie-Emploi » ou du groupe « prospective des métiers et desqualifications » du Conseil d’analyse stratégique, soit ponctuellement. Citons sur ce point,pour l’année écoulée, la mise à disposition d’un chargé d’études senior à mi-temps auprès dudélégué interministériel à l’orientation, la contribution à l’expertise des projets de plates-formes d’insertion professionnelle dans les universités pilotée par la DGES, la participation augroupe de travail chargé de dresser un état des lieux sur l’enseignement supérieur en France etde faire des propositions d’évolution.

1.1.2.6 Le CEREQ exerce une activité européenne et internationale

Outre la participation aux enquêtes européennes indiquées plus haut, le Centre conduit destravaux de confrontation de méthodes ou d’élaboration d’outils dans divers cadres européens,parfois en relation avec les ministères de tutelle. Il mène aussi des opérations de coopérationavec un certain nombre de pays (Amérique Latine et Afrique du Nord) et entretient desrelations avec divers organismes internationaux (OCDE, BIT, UNESCO, CEDEFOP, ETF) ouétrangers proches

1.1.3 Organisation originale visant à bénéficier des apports de la recherche et participer àl‘animation locale, les centres associés présentent un bilan mitigé

Le statut du CEREQ prévoit27 la possibilité d’instituer des « centres associés » par conventionavec des organismes de recherche ou d’enseignement supérieur. Les centres associés ontnotamment pour mission de coopérer à la collecte et l’analyse des données, de développer desrecherches, d’aider à la diffusion des travaux. Par vagues successives sur 30 ans, entre la findes années 70 et 2002, le CEREQ a conclu 18 conventions. Ces dernières prévoient que lecentre associé, en contrepartie du financement de un à deux postes et de frais defonctionnement, conduit des études et des recherches dans le champ des OMT dans lesquellessont impliqués des chercheurs des laboratoires support, participe à la réalisation duprogramme de travail du CEREQ, assure l’animation de la réflexion régionale sur la relationformation-emploi. Les thèmes d’études sont arrêtés par accord entre le CEREQ et le

26 Les indicateurs « N3 » (voir annexe n° 9) ne permettent pas d’apprécier ce type de fonctions du Centre.27 Article R 313 - Voir annexe n° 3. Un premier groupe de 7 centres associés a été mis en place dès les années1974-75, avant l’autonomisation du CEREQ : Aix-en-Provence, Dijon, Grenoble, Paris, Rennes, Toulouse,Strasbourg ; une extension du réseau a été opérée dix ans plus tard - en 1983-84 - avec la création de 4 nouveauxcentres : Lille, Nancy, Orléans, Rouen ; une troisième vague d’extension a eu lieu entre 1990 et 1993 avec lacréation de 5 nouveaux centres : Besançon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes, Saint-Denis de la Réunion ;les dernières créations concernent Bordeaux en 1997 et Caen en 2001-2002. La convention avec le centre associéde Rouen a été suspendue en 2006. Ces conventions sont signées par le laboratoire support, l’université derattachement et, lorsqu’il s’agit d’un laboratoire mixte, par le délégué régional du CNRS.

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laboratoire d’accueil, mais si le CEREQ peut refuser de prendre en charge des thèmes qui luiparaissent ne pas ressortir des OMT, il n’est pas en mesure de piloter vraiment les travaux.

Ce dispositif maintenant ancien, fait l’objet d’un très large consensus au sein del’établissement, même s’il s’interroge sur le positionnement des centres associés28. Le contratd’objectifs a ainsi rappelé le « … rôle décisif dans l’activité du Centre : extension de laprésence du Céreq auprès des acteurs institutionnels dans les régions, participation auxactivités de recherche visant à faire évoluer les dispositifs d’observation et d’analyse,efficacité du travail en réseau… » et il a envisagé son extension29. Par contre, les directions detutelle et les membres du conseil d’administration ont indiqué à la mission leur grandeméconnaissance du rôle et de l’activité des centres associés.

Les éléments de diagnostic rassemblés par la mission au travers des réponses auxquestionnaires et des entretiens concourent à dessiner une image très diversifiée dufonctionnement des centres associés, différente de celle que le CEREQ renvoie spontanément.

1.1.3.1 L’insertion des centres associés dans les problématiques régionalesemploi/formation est très disparate et leur plus value globalement modeste

Les réponses aux questionnaires30 des conseils régionaux, des DRTEFP, des rectorats et desOREF font apparaître la modestie des liens opérationnels entre centres associés et acteurslocaux dans l’appui et l’évaluation des politiques de formation et d’emploi. Les OREF, lesbureaux d’études et les consultants privés, voire les observatoires locaux ou de branches,occupent aujourd’hui une place prépondérante dans les travaux d’études locaux. L’expertisedes centres associés ne trouve que rarement à être mobilisée et l’intervention des centresparait davantage obéir à de relations interpersonnelles ou historiques qu’à une stratégieréellement pilotée31. D’ailleurs, les conventions conclues entre le CEREQ et les centresassociés ne prévoient pour cette fonction, en règle générale, qu’un budget temps très limité32.Dans plusieurs régions, le financement même partiel d’un poste parait mal se justifier pour cetype de fonctions33.

Les relations entre les centres associés et les SEPES34 des DRTEFP sont particulièrementréduites, et même en recul dans la plus grande partie des régions qui ont répondu, notammentles plus importantes, sauf dans quelques cas (Lorraine, par exemple). Cette situation est 28La question du positionnement des Centres associés a fait l’objet d’un groupe de travail associant les centres,qui a donnée lieu à un document de synthèse en février 2006. De même, le conseil scientifique a débattu àplusieurs reprises des centres associés (juillet 2002/ mai et novembre 2003/ juin 2004/janvier 2006).29 Voir le contrat d’objectifs.30 L’ensemble des régions et des SEPES n’ayant pas répondu, on ne peut, en toute rigueur, considérer que cesréponses constituent une description exhaustive des 17 régions concernées.31 La mission n’a pas eu connaissance d’orientations stratégiques données aux centres associés pour « guider »leur positionnement local.32 Par exemple, la convention du LEST d’Aix-enProvence pour 2007 a « budgété » 2 mois d’activité pour cettefonction. ; 1 mois pour la MSH Ange Guépin de Nantes ; la convention Basse Normandie ne prévoit rien. Ainsi,sur la base de 1 à 3 mois par centre, il est possible d’évaluer de 3 à 6 le nombre d’EQTP annuel pour ce typed’activités, c’est à dire l’équivalent d’un seul OREF.33 Les acteurs locaux correspondant d’un centre associé couvrant deux régions localisé dans l’autre régiondéclarent ne pas connaître l’existence du Centre.34 Les Services Études, Prospective, Évaluation et Statistiques, mis en place à partir de 1995 dans les nouvellesDRTEFP, suite à la fusion des DRTE et des DRFP recueillent, traitent et analysent les statistiques sur l'ensembledes champs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Ils conduisent ou pilotent le financementdes travaux d’études afin d’appuyer les politiques locales de l’Etat dans ces domaines de compétence.

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d’autant plus étonnante que les SEPES ont des missions d’études, de statistiques et deprospective qui auraient dû conduire les deux partenaires à nouer des liens plus étendus queceux qui viennent d’être décrits.

Si les relations entre les services rectoraux et les centres associés paraissent plus importanteselles n’en restent pas moins limitées. A peine plus d’un tiers des responsables des servicespotentiellement intéressés35 (CSAIO, SSA, DAET, DAFCO, DAFPIC) disent avoir desrelations de travail avec un centre associé, pour, par ordre décroissant de fréquence, assurerdes séances de formation sur l’insertion des jeunes à partir des enquêtes « Génération »,bénéficier d’une aide pour l’analyse des données des enquêtes sur l’insertion professionnelleIVA-IPA36 ou pour des études ponctuelles. A l’exception des formations, les travauxcommuns sur l’insertion se déroulent souvent dans un cadre pluri-partenarial au niveau de larégion et sous l’impulsion du CARIF-OREF. La quasi inexistence des commandes desrectorats s’explique aussi par le fait que ces derniers ne disposent pas de crédits d’études (cf.annexe n°4).

Les relations entre les centres associés et les OREF37 sont aussi disparates, mais généralementtrès faibles, allant de l’absence de relations dans certaines régions, à des relations plusnourries (ex. en Île-de-France) sans être perçues comme stratégiques. Les centres associéssont quasi absents des problématiques infra régionales (sauf en Franche-Comté). La difficultéde nourrir des relations plus fortes tient notamment à ce que les OREF interviennent dansl’appui direct à la décision locale, tandis que les Centres associés, ayant une posture derecherche, ont plus de difficulté à se situer sur ce registre, quelquefois aussi par souci de nepas être instrumentalisés dans le jeu des acteurs régionaux.

1.1.3.2 La contribution des centres associés aux travaux du CEREQ est incontestablemais relativement difficile à évaluer

L’existence des centres associés fournit à la fois au CEREQ l’adossement à la recherche quilui est indispensable pour assurer la qualité scientifique de ses études et la possibilité, eninfluant sur le choix des recherches des laboratoires support, de démultiplier ses proprestravaux.

L’adossement à la recherche

Le CEREQ ayant pour mission de conduire des recherches, alors qu’il n’a ni le statut, ni lespersonnels spécifiques, l’existence des centres associés lui permet d’articuler ses travaux avecceux des laboratoires de recherche qui travaillent sur les mêmes thématiques, ce qui favorisela cumulativité des résultats, de définir ses orientations en fonction de l’évolution desproblématiques de la recherche, ce qui évite des travaux répétitifs, et de bénéficier d’uneapproche pluridisciplinaire, ce qui permet la diversification des approches.

35 Etaient interrogés dans cette enquête adressée à vingt-trois académies, les responsables des servicesstatistiques académiques (SSA), les chefs de service académique de l’orientation et de l’information (CSAIO),les délégués académiques à la formation continue (DAFCO), les délégués académiques à l’enseignementtechnique (DAET), les délégués académiques à la formation initiale et continue (DAFPIC).36 IVA IPA : Enquêtes de la DEPP portant sur l’insertion dans la vie active des sortants de formationsprofessionnelles et l’insertion professionnelle des apprentis sept mois après leur sortie.37 Les OREF représentent 120 personnes sur l’ensemble du territoire, et disposent d’un budget de l’ordre de 8millions d’euros.

14


L’absence d’évaluation des travaux du Centre, au-delà de leur impact en termes de notoriétéou d’usage, ne permet cependant pas d’en mesurer concrètement la consistance et les effets.

L’ effet de levier

A partir des données fournies par le CEREQ, la mission a cherché à apprécier cet effet sur leplan quantitatif. Le volume que représente l’activité supplémentaire générée par la conventionest en effet égal - au moins approximativement38 - au nombre de mois au-delà de l’activité despersonnels CEREQ du centre associé (soit 2 fois 9 mois utiles)39 consacrés aux études etrecherches effectuées dans ce cadre. Sur la base de cette méthode, sans doute assez fruste, ilapparaît que si l’effet globalement existe (le coefficient moyen 2007 est de 4,1), il est dû à 4ou 5 centres, les disparités entre centres étant très importantes (entre 6,4 et 0,6 en écartant lesextrêmes) ; les ratios de certains centres sont très modestes (Bordeaux, Grenoble, Rennes parexemple). Dans deux cas, non seulement l’effet de levier n’existe pas, mais le programme detravail prévu ne correspond pas au temps de travail rémunéré. Si les variations entre 2005 et2007 ne sont pas toujours significatives, certains centres paraissent structurellement neprésenter qu’un effet de levier faible. Il serait sans doute souhaitable qu’unecertaine harmonisation intervienne à l’occasion du prochain contrat.

Tableau n° 1 : Effet de levier de l’adossement à la recherche des centres associés

Mois 2007 Effet levier2007 Effet 2006 Effet 2005

Aix en Provence 39 2,3 4,7 4,3Besançon 30 1,3 0,8 1,6Bordeaux 23 0,6 0,4 1,1Caen 74 6,2 4,0 3,1Clermont-Ferrand 16 0,8 0,2 0,1Dijon 47 3,2 3,8 2,2Grenoble 26 0,9 2,1 0,9Lille 49 3,4 2,1 3,4Montpellier 41 2,6 2,1 1,7Nancy 33 1,7 4,3 7,6Nantes 29 1,2 2,9 2,4Orléans 31 1,4 1,6 1,7Paris 76 6,4 4,3 7,0Rennes 26 0,9 0,4 0,8Rouen - - 1,9 3,3St Denis 8 -0,1 -0,1 -0,3Strasbourg 63 5,0 3,9 9,8Toulouse 65 5,2 8,8 6,0TOTAL 677 4,1 4,5 5,0Source : calculs faits par la mission à partir des données du CEREQ

Si le choix des thèmes retenus par les équipes de recherche intéressant le CEREQ est enprincipe déterminé avec la rigueur nécessaire par la direction du Centre, qui suit attentivement

38 En effet, le calcul majore l’effet levier dans la mesure où les conventions comprennent une part de tempsd’animation régionale locale. Ce qui importe ici a été de chiffrer « globalement » l’effet. On peut le faire si onavait les 17 conventions x trois ans ; il faudrait aussi raisonner sur le réalisé et pas seulement sur le prévisionnel.39 Ex pour Nantes : le coefficient est de 29 mois-18 mois = 11 mois ; 11mois/9mois = 1, 2 ce qui signifie que laplus value de l’adossement correspond à 1, 2 emplois.

15


la confection des conventions avec les centres associés40, le processus « qualité » souffre deplusieurs points de faiblesse en terme de process :

- le contrôle des réalisations effectives est limité aussi bien du point de vue des délais quedes travaux prévus ;

- l’évaluation scientifique formalisée des travaux des centres associés autre que celleassurée en interne sous la responsabilité de la direction scientifique n’a pas été assuréedans la période récente ; notamment, le conseil scientifique du CEREQ n’a pu se penchersur cette production faute de temps suffisant ;

- ces travaux ne font pas l’objet de synthèse régulière, ce qui fait que l’apport des travauxdes centres à la réflexion du CEREQ, au delà des déclarations des équipes, ne peut êtreappréhendé directement.

1.1.4 Le CEREQ intervient dans un domaine marqué par une grande complexitéd’organisation, au carrefour de multiples acteurs, sans pour autant que lespartenariats soient clairement structurés

L’articulation des différentes fonctions assurées par le CEREQ avec celles exercées par lesadministrations centrales et leurs opérateurs41, les collectivités territoriales, voire lesopérateurs du secteur privé – observatoires de branches, OPCA...-, fait apparaître la grandecomplexité du dispositif administratif d’études et de statistiques dans lequel le CEREQ estinséré. Le partage d’activités entre ces organismes est difficilement « lisible » ; il génère descoûts de coordinations et d’interfaces probablement élevés qui mériteraient l’attention despouvoirs publics, d’autant que les moyens humains et financiers engagés sont importants.

La fonction statistique/enquête42

L’examen des enquêtes conduites dans le champ de la formation au travers du programmestatistique que coordonne le CNIS fait apparaître la complexité de la répartition des tâchesentre organismes, notamment entre DARES, INSEE et CEREQ, qui parait plus tenir au fruitde l’histoire qu’à une architecture parfaitement organisée. D’autres opérateurs AFPA, ANPE,UNEDIC assurent aussi des productions statistiques sur des champs intéressant le CEREQsans partenariat formalisé. La même observation peut être faite pour les enquêtes ne relevantpas de la compétence du CNIS.

La fonction étudesElle se trouve aussi partagée de manière difficilement lisible entre une multitude d’acteurs.Bien que la situation ne soit pas imputable, par définition, au seul CEREQ, les partenariatsentre le Centre et les opérateurs des politiques de formation et d’emploi (leurs directionsd’études et de statistiques) ou de recherche (CEE) ne sont que peu formalisés (AFPA),modestes (ANPE) voire sont inexistants (UNEDIC43). La participation au conseild’administration du CEREQ ne peut en effet suffire à assurer les liens qui seraientnécessaires. De plus, les liens n’existent pratiquement pas avec les Régions en dehors des

40 Les thèses en principe ne sont pas prises en compte dans les travaux conventionnés.41 La mission n’avait pas pour mandat en effet de se pencher sur l’organisation administrative, mais il n’est paspossible de traiter du CEREQ sans regarder autour qui fait quoi pour juger la situation.42 http://www.insee.fr/fr/a_propos/stat_pub/accueil_stat.htm.43 L’UNEDIC dispose d’un service d’études et de statistique, qui conduit notamment une enquête annuelle surles besoins de formation à très court terme des entreprises pour orienter des demandeurs d’emploi vers lesmétiers en pénurie. Le CEREQ et ce service n’ont pas eu l’occasion semble-t-il de se rencontrer.

16


enquêtes Génération. Le CEREQ n’a pas non plus de liens organisés avec l’Agence nationalepour l’amélioration des conditions de travail.

La fonction évaluationAlors qu’elle est mal assurée en France, et que cette carence est critiquée, elle n’est pas« reconnue » au CEREQ, par les pouvoirs publics, comme prioritaire, même si son statut le luipermettrait. Si le CEREQ est associé aujourd’hui aux travaux d’évaluation que vient de lancerle CNFPTLV, ces derniers sont loin de couvrir tout le champ des politiques qui mériteraientd’être évaluées44.

La fonction prospectiveCette fonction est prise en charge depuis la fin des années 90 par le Conseil d’analysestratégique (ex Commissariat général au plan), la DARES et la DEPP, dans le cadre du groupe« Prospective des Métiers et des Qualifications », auquel les partenaires sociaux sont associés.Si le CEREQ contribue largement à ces travaux qui ont un écho et un impact important et yapporte une expertise appréciée, la mission a observé qu’il n’introduisait guère la dimensionprospective dans ses propres études.

Le développement, depuis notamment la loi de 2004, des observatoires de branches confirmele souci d’anticipation et de prévisions des partenaires sociaux sur les questions de formationet d’emploi. Il existait, en effet, début 2007 une trentaine d’observatoires de branche, dont lefinancement global, assuré par les OPCA, représente plus de 10 millions d’euros, l’équivalentdu budget du CEREQ. Le CEREQ a d’ailleurs apporté son concours à la mise en place decertains d’entre eux.

Les OREF, quant à eux, conduisent au plan local des travaux de prévision pour éclairer lesdécisions publiques dans le cadre des programmes régionaux de la formation professionnelle ;ce qui en amène certains à prendre en compte l’articulation des politiques de développementéconomique, d’emploi, de formation et d’aménagement local.

Si tant est que l’on puisse agréger les moyens du CEREQ et des centres associés, des OREF etdes observatoires de branches, cet ensemble mobilise près de 30 millions d’euros et environ350 personnes, ce qui peut appeler une réflexion dans le cadre du prochain contrat d’objectifs.

La fonction rechercheLa fonction recherche du CEREQ est d’autant plus difficile à positionner qu’outre que sonstatut n’en facilite pas la prise en charge, elle s’exerce sur des problématiques de rechercheappliquée dont la reconnaissance académique est souvent remise en cause, dans un champ,celui des sciences humaines et sociales, dont les objectifs sont mal définis et l’évaluation paspertinente45 et dans un contexte qui se caractérise par un regroupement des laboratoires derecherche afin d’accroître leur visibilité au niveau international, ce qui place les centresassociés dans une perspective incertaine. Si l’existence d’un centre associé du CEREQapparaît comme un plus dans les laboratoires de petite taille, cette existence n’est pasmentionnée dans les évaluations des commissions du CNRS qui portent sur des laboratoires

44 Du point de vue historique, les difficultés rencontrées par le CEREQ dans le cadre de l’évaluation de la loiquinquennale ont conduit l’organisme à être très réticent devant des risques éventuels d’instrumentalisation.45 Voir à ce sujet le rapport du Comité national d’évaluation de la recherche publique en SHS, publié à laDocumentation française, en septembre 2006.

17


qui fédèrent un grand nombre d’équipes46, alors même que la direction régionale du CNRS estco-signataire des conventions.

La mission s’est aussi étonnée du peu de relations structurées entre le CEREQ et le Centred’études sur l’emploi47 alors que beaucoup d’éléments plaideraient pour un rapprochementtrès étroit48, par exemple sur les questions de travail. Elle a donc noté avec intérêt lesdémarches engagées en ce sens récemment par les directions des deux établissements.

Le renouvellement de la convention conclue avec le CNRS (mars 2002) devrait êtrel’occasion de clarifier le positionnement de la fonction recherche du CEREQ49.

1.2 Si le contrat d’objectifs a eu des ambitions limitées, il n’a été quepartiellement exécuté et son impact sur la vie de l’établissement est modeste

Le contrat figurant à l’annexe n° 2, seules les grandes lignes de celui-ci sont reprises ici. Lecontrat a défini six objectifs principaux :

• « maintenir un équilibre entre les différents types de travaux à mener (collecte dedonnées, études, recherche / capitalisation, expertise / évaluation) ainsi qu’entre lesdifférentes composantes de la demande sociale (Etat, régions, partenaires sociaux,branches, entreprises, institutions internationales, en développant toutparticulièrement ses collaborations bilatérales et multilatérales européennes, ainsique ses activités de coopération en direction du sud de la Méditerranée) ;

• « mettre au point et pérenniser ses outils de base (enquêtes générationnelles, baseREFLET), les dispositifs de veille sur l’évolution des métiers et des qualifications, lestravaux de type « portraits statistiques de branche », la contribution aux « portraitsstatistiques régionaux » ;

• « conforter sa collaboration et son expertise auprès des diverses instances decoordination et de consultation intéressées tant au plan national (CPC, CPN, CNCP,nouveau CNFPTLV,…) que régional (Conseils Régionaux,…) ;

• « poursuivre sa politique d’organisation du réseau de centres associés en renforçantles centres existants, en étendant leur couverture territoriale dans la mesure de sesmoyens, en veillant à leur intégration régionale, et en développant des axes communsd’accumulation et la valorisation de leurs travaux de recherche ;

• « développer une politique de diffusion et de publication utilisant l’ensemble dessupports accessibles à destination de ses différents publics (recherche, institutionnel,acteurs économiques, grand public,…)

46 Ce constat a été opéré à partir des évaluations de 4 laboratoires : LEST d’Aix, LEO d’Orléans, BETA deStrasbourg, IFRESI de Lille.47 Comme le CEREQ, le Centre d’Etudes de l’Emploi est un établissement public administratif placé sous ladouble tutelle des ministres chargés de l’emploi et de la recherche.. Les études et recherches qu’il conduit visentà éclairer l’action des pouvoirs publics et des acteurs sociaux sur l’évolution de l’emploi, du travail et de laprotection sociale en liaison avec l’évolution des marchés, des technologies, de l’organisation du travail et despolitiques des entreprises. Elles analysent les politiques publiques d’emploi et contribuent à leur évaluation. LeCEE emploie environ 80 personnes.48 Le CEE vient de publier un article très intéressant intitulé « Cinq millions de travailleurs non qualifiés : unenouvelle classe sociale ? » qui aurait sans doute pu être signé par le CEREQ. (http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/travailleurs_non_qualifies_ce39.pdf).49 La mission n’a pu analyser la convention et sa mise en œuvre, ce document lui ayant été communiqué troptardivement.

18


• « mettre en place les outils de présentation des activités et moyens permettant des’inscrire dans le nouveau cadre de la LOLF selon le calendrier de sa mise en place.

1.2.1 Le contrat est peu précis en termes d’objectifs et d’impact

Il a semblé à la mission que le contrat d’objectifs, il est vrai préparé en 2003 à une période oùles services de l’Etat comme ceux du CEREQ étaient encore peu familiers de cet exercice,présente aujourd’hui un certain nombre de limites, voire de lacunes.

S’il prévoit bien des indicateurs d’activités et de suivi, le contrat ne comporte pas que desobjectifs stratégiques, ni d’objectifs véritablement chiffrés (par exemple en matière dediffusion), exprimés en termes d’impacts attendus (par exemple : accroître la satisfaction desutilisateurs), sans doute plus difficiles à concevoir pour un centre d’études que pour unproducteur de services bien définissables ; pourtant, certains indicateurs de suivi auraient puconstituer des indicateurs d’objectifs, par exemple en matière de diffusion ou de valorisation(exemple : augmenter la diffusion du nombre de BREF).

Au titre de la LOLF, le CEREQ a été positionné sur des champs particuliers relevant :

- de la mission Enseignement scolaire du programme 124 « Soutien à la politique del’éducation nationale », action 7 « Etablissement d’appui de la politique éducative » ; ildoit, dans ce cadre, « valoriser ses études et recherches », « développer les études,recherches et statistiques au niveau européen », « accroître la satisfaction desutilisateurs » et « accroître ses ressources propres » ;

- de la mission Travail et Emploi du programme 155 « Conception, gestion et évaluationdes politiques de l’emploi et du travail », action 6 : « Etudes, statistiques, évaluation etrecherche ». A ce titre, il est prévu que le CEREQ50 doit « contribuer à l’évaluation deseffets de la réforme de la formation professionnelle continue ».

Les missions dévolues par les textes en 1985, les objectifs du contrat et ceux résultant del’inscription du CEREQ dans les programmes LOLF, s’ils sont dans une large mesurecomplémentaires, ne coïncident pas de manière stricte et peuvent donner lieu à desinterprétations divergentes.

Insuffisamment resserré, ensuite, le contrat ne donne pas une vision claire des deux ou troispoints stratégiques essentiels sur lesquels la « performance » de l’établissement devrait êtreappréciée ; il constitue plutôt une revue de l’ensemble des activités du centre, (les six thèmesprioritaires d’études couvrent quasiment tout le champ pris en charge par le CEREQ, ce quiprive le mot priorité de toute portée pratique). Or, précisément, l’objet central d’un tel contratest d’abord de cerner les résultats essentiels attendus par la collectivité de la production duCEREQ.

Le contrat n’a pas traité non plus les questions d’organisation des partenariats avec lesopérateurs des politiques publiques ou les autres organismes d’enquêtes, d’études ou derecherche nationaux, ni celle de la gouvernance de l’établissement.

50 L’action 6 comprend en 2007 370 ETP – en recul de 50 ETP par rapport à 2006 – et 36,56 M€ au titre desdépenses de fonctionnement, dont 19 M correspondant aux charges de personnel.

19


Les thématiques d’études prioritaires manquent de lisibilité en termes de résultats attendus parrapport aux choix des politiques d’enseignement et de formation.

Enfin, plusieurs séries de dispositions concernant les activités à mener, les moyens surlesquels le Centre pourra s’appuyer, ne sont pas apparues toujours très claires à la mission,voire dans certains cas sont apparues contradictoires, dans la mesure où un même sujet esttraité à plusieurs chapitres. Les fonctions support n’ont quasiment pas été évoquées.

1.2.2 Les résultats sont globalement positifs, mais inégaux

1.2.2.1 Des indicateurs structurent l’activité du Centre

Le contrat d’objectifs a été assorti de trois types d’indicateurs concernant :- le premier, les études et recherches, classées par axes et par demandeurs, l’activité du

réseau des centres associés et les thèses ;- le deuxième, les publications et la valorisation : publications par axes et supports,

interventions extérieures, accès au site, diffusion et ventes, citations, visiteurs étrangers ;- le troisième, les ressources conventionnelles, la part des activités sous-traitées, la part des

dépenses de personnel et de fonctionnement, les missions par objets et destinationgéographique.

Même s’il s’avère incomplet, le suivi de ces indicateurs a été mis en place progressivement aucours de la période, ce qui a exigé une implication incontestable des équipes de direction et dupersonnel du Centre, que la mission tient à souligner. En particulier, ce suivi suppose unemodification progressive du système d’information de l’organisme, de telle sorte que la saisiede ces informations ne soit pas plaquée ou rajoutée à l’activité, mais, autant que faire se peut,intégrée dans les outils de gestion. Cet effort devra être poursuivi dans le cadre du prochaincontrat d’objectifs.

Ces indicateurs font l’objet du tableau n° 2 ci-après, qui fait apparaître non seulement lesprogrès accomplis mais aussi les limites inhérentes aux indicateurs retenus.

Tableau n° 2 : Suivi des indicateurs associés au contrat d’objectifs INDICATEURS

nd : non disponible2004 2005 2006

2007ou 1er

trimestreIndicateurs de suivi des orientations de moyen terme et de l’activité d’expertiseP1. Nombre et - temps ( en mois) consacrées aux études (Marseille) - dont axe 2

132657271

156523306

119510249

N1. Nombre de publications ventilées selon des axes de moyen terme - dont CEREQ Marseille

221

99

291

135

345

163

B1. Nombre de missions -Coût des transports en € - Coût des séjours en €

1 411200 094

-

1 596198 486

-

1 471220 201

79 903

20


Indicateurs d’équilibre selon les demandeursP2. Etudes par demandeursEtatPartenaires sociauxOrganismes régionauxOrganismes internationauxAutres

nd

63,4%11,2% 2,8% 9,2%13,4%

58,9% 8,7% 1,6%13,8%17%

B3. Ressources conventionnellesnombre de conventions en cours……………………………..Recettes prévisionnelles associées à ces conventions………..Recettes encaissées sur conventions dans l’année

361 323 713

784 161

60 2 047 883

620 987

59 2 183 191

717 614

Indicateurs de couverture spatiale des travaux du CEREQ

P3. Ventilation des travaux selon leur couverture géographique Indicateur abandonné, car jugé non pertinent

B2. Localisation des missions par destination géographique, en %nombre de missions :- Europe et étranger :- Marseille/Paris :

3,4%55,6%

2,7%61,4%

3,1%61,6%

Indicateurs de fonctionnement en réseauP4. Structure de la contribution des CAR : nombre d’étudesNombre de mois de travail prévu par les conventions

219 834

214749

172 677

P5. Nombre des thèses réalisées dans les CAR sur les sujets «CEREQ » dont thèses engagées dans l’année

359

N2. Nombre de publications- dont axe 2- dont CAR

279155160

324123

168

387155182

Indicateurs de mode de productionB4. Poids des activités d’étude sous traitées dans l’ensemble desdépenses de fonctionnement 7,5% 5,7% 4,6%

B5. Fiches de suivi économique des projets oui ouiB6. Poids des dépenses de personnel dans l’ensemble des dépenses defonctionnement (constatés dans comptes administratifs) 67,5% 66,0% 67,9%

B7. Poids des réserves dans les dépenses de fonctionnement 67,0% 58,7% 53,6%

Indicateurs de notoriétéN3. Nombre de conférences / contributions diverses Nd 460 58051 N4. Consultations du site Web :Nombre de visitesNombre de téléchargements* en méga octets

4 245 408653*

3 683 555694*

3 653 335797*

N5. Diffusion / Vente des publicationRecettes, en €

82 16226 005

85 74617 182

86 26930 182

25 696nd

N6. Citations dans la presse, dontDépêches AFPPassage Radio/TV

520 577 6741616

N7. Nombre de visiteurs reçus Pas disponible

Un autre progrès substantiel résulte de la construction d’une esquisse de budget analytique parfonctions. Si le CEREQ reste aujourd’hui dépourvu d’une véritable comptabilité analytique, lamission a noté avec intérêt le souci de l’établissement, dans le cadre du budget prévisionnel2007, d’améliorer sensiblement la connaissance de l’affectation de ses ressources par grands

51 Le détail des interventions figure à l’annexe n°9.

21


types de fonctions52. Le tableau n° 3 conduit à observer, sans pouvoir comparer avec lesannées précédentes, que :- les dépenses de valorisation restent relativement modestes : 10%- le coût des enquêtes en 2007 représente un quart du budget ;- plus de 60 % des crédits sont affectés aux études et recherches, dont un quart au titre des

centres associés.

Tableau n° 3 : Dépenses du BP 2007 par destination* (en milliers d’euros et en %)

Personnel Fonctionnement Investissement TotalENQUETES ET BASES DE

DONNEES 575 8,2% 2 329, 3 60% 15, 1 8% 2 919, 6 26%

INTERNATIONAL 87,6 1,3% 183,6 5% 2, 3 2% 273, 5 2%

ETUDESET EXPERTISES

4 269, 6 61,5% 690 18% 111, 9 61% 5 071, 5 46%

CENTRES ASSOCIES 1 248, 2 18% 438, 4 11% 32, 7 18% 1 719, 4 16%

PUBLICATION ETCOMMUNICATION 761, 4 11% 268 7% 20 11% 1 049, 3 10%

Total 6 941,1 100% 3 909, 2 100% 182 100% 11 033, 3 100%Source : CEREQ / *Ventilation hors charges des dotations aux amortissements de 380 000 euros et réserve deprécaution

1.2.2.2 L’activité d’études du Centre a été globalement assurée

Si les enquêtes fournissent des données sans lesquelles l’analyse des phénomènes n’est guèrepossible, encore faut-il les présenter et les commenter, les analyser dans des perspectives pluslarges, assurer des synthèses, en s’appuyant sur des concepts théoriques.

Un effort réel de mesure de l’activité, qui doit progresser

Le CEREQ tient à jour un décompte de ses activités sous forme de fiches « études » afin d’enrendre compte, notamment dans le cadre du bilan du contrat. La mission a bien mesuré l’effortimportant que cela représente.

Le terme “études” couvrant aussi bien une enquête qu'une publication, ce concept englobantest cependant aujourd’hui trop large pour bien décrire l’activité du CEREQ dans sa variété. Lecadre du futur contrat devrait comporter un effort de définition plus précise des différentescatégories d’activités du CEREQ, pour donner une image fidèle de sa contribution auxmissions qui lui sont dévolues.

A s’en tenir aux données actuelles, les observations suivantes méritent d’être ajoutées:

- la qualité des indicateurs s’étant améliorée, les évolutions observées au cours de la périodedu contrat d’objectifs ne sont pas en tant que telles vraiment significatives ;

- les données relatives à l’exécution effective des études (en nombre et en durée) ne sontpas disponibles, seuls les temps prévus au moment de la programmation des travaux

52 On peut se demander si le poste "Centres associés" est une dépense de même nature que celles qui sontdéfinies par ailleurs dans le tableau. S’il est très intéressant d’avoir distingué ce poste dans l’analyse desdépenses, il peut aussi prendre place dans la rubrique études et expertise.

22


faisant l’objet d’une saisie53 ; il conviendra dans le cadre du prochain contrat d’objectif demettre en place un procédure de suivi des travaux réellement assurés, même si la directions’assure de la « tenue des délais » ;

- une distinction est à opérer entre les études faites par le personnel basé à Marseille etcelles relevant des centres associés dont la majeure partie est assurée par des chercheursdes laboratoires support, et non principalement par le personnel CEREQ de ces centres ;

- la comptabilisation des travaux n’est pas faite sur l’année calendaire mais sur une périodede 12 mois, ce qui ne permet aucun rapprochement précis avec d’autres variables, parexemple les ressources humaines et les moyens financiers disponibles ;

- la comptabilisation des conventions particulières du contrat n’est pas disponible pourl’exercice 2004/2005

- la répartition des études selon les 6 thèmes prioritaires retenus par le contrat n’est pasdisponible ; elle exigerait une re-ventilation des travaux qui serait possible, ce que lamission n’a pas demandé au CEREQ ;

- enfin la définition du champ respectif des études et des enquêtes est fluctuante selon lestableaux.

Enfin, et surtout -observation hors évaluation du contrat- les indicateurs de nombre et detemps ne renseignent pas sur l’apport des activités en termes de connaissances et d’appui auxpolitiques publiques. Le prochain contrat devrait pouvoir intégrer des indicateurs d’objectifsde ce type.

Les deux tableaux n° 4 et 5 ci après, tirés des indicateurs renseignés par le CEREQ dans lecadre de l’exécution du contrat d’objectifs, donnent une description des volumes concernés,tant en ce qui concerne les temps prévisionnels alloués à ces activités que leur nombre. LeCEREQ assure ainsi le traitement de 100 à 130 ‘sujets’ par an, tandis que les centres associésproduisent 150 à 300 contributions.

Tableau n° 4 : Nombre et répartition des travaux d’études du CEREQ Marseille

Nombre d’études Budget temps prévisionnel*

Départements 2004/2005

2005/2006

2006/2007

2004/2005

2005/2006

2006/2007

Direction et missions 22 24 21 63 58 76Département d'Entrée dans la VieActive 47 49 33 229 154 122

Département Production et Usagesde la Formation Continue 22 22 18 150 125 106

Département Professions et Marchédu Travail 20 30 23 84 105 97

Département Travail et Formation 21 31 24 131 81 109TOTAL Marseille 132 156 119 657 523 510* en nombre de mois

Ces travaux correspondent selon les données fournies par la direction à un équivalent tempsplein de 55 agents.

Ces travaux s’appuient notamment sur un travail transversal interne de capitalisation, sous laforme en particulier de groupes de travail ou groupes de développement, qui associent les 53 Un suivi effectif des temps effectivement consacrés aux activités supposerait, à l’occasion du prochain contrat,la mise en œuvre de procédures comportant des exigences nouvelles pour les agents.

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centres associés. Ainsi, au cours des quatre dernières années une vingtaine de groupes ont-ilsété mis en place.

Tableau n° 5 : Nombre et répartition des travaux d’études des centres associésCentres Associés

Régionaux Nombre d’études Budget temps prévisionnel

04/05 05/06 06/07 04/05 05/06 06/07Aix en Provence 12 12 7 57 60 39Besançon 4 5 6 32 25 30Bordeaux 7 9 9 28 22 23Caen 12 11 19 46 54 74Clermont-Ferrand 7 10 6 19 20 16Dijon 14 8 7 38 52 47Grenoble 8 11 8 26 37 26Lille 15 10 8 40 28 49Montpellier 6 11 14 33 37 41Nancy 17 12 11 86 57 33Nantes 16 12 6 40 44 29Orléans 14 12 9 33 32 31Paris 20 20 18 90 66 76Rennes 8 10 8 25 22 26Rouen 12 14 2 48 35 1St Denis 6 6 3 15 8 8Strasbourg 19 16 16 106 53 63Toulouse 22 25 15 72 97 65TOTAL 219 214 172 834 749 677

Un programme d’études réalisé qui doit cependant être rééquilibré

Le programme d’enquêtes, notamment les enquêtes Génération, qui était un élément essentieldu programme quadriennal, a été mené à bien dans les conditions prévues.

Par contre, en ce qui concerne les priorités thématiques, alors que le contrat avaitrecommandé « un équilibre » entre les thèmes, l’axe 2 "Structuration des marchés du travail etmobilités" a été prédominant au cours de la période, représentant près de 55 % des temps, lesaxes 1 et 3 comptant respectivement pour 17 et 27 %. L’exploitation des enquêtes Générationa généré un programme d’études plus important que prévu par le contrat, ce qui n’est pas ensoi critiquable.

Tableau n° 6 : Répartition des études par axes des orientations à moyen terme (CEREQ Marseille)2004/2005 2005/2006 2006/2007

Nombre Temps Nombre Temps Nombre TempsAxe 1 : "Travail, organisation, savoirs" 22 102 31 66 28 123Axe 2 : "Structuration des marchés du travail etmobilités" 72 371 83 306 60 249

Axe 3 : "Offre de formation et de certification" 35 179 37 138 28 138Hors Axes 3 5 5 13 3 7TOTAL 132 657 156 523 119 517Eqtp correspondant* 78 58 57

*1EQTP¨= 9 mois d’activité - calcul de la mission

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Compte tenu des observations de méthode formulées plus haut, et de la disparité des travauxconduits chaque année, il est difficile d’interpréter les variations observées dans les tempsmoyens prévus pour la réalisation du programme d’activités qui apparaissent à la lecture dutableau ci-après54. Ces travaux ont mobilisé annuellement, respectivement, 78, 58 et 57agents. Une « étude moyenne » mobilise environ 4 mois/agent, avec évidemment un fortécart-type selon la production considérée. Une nomenclature d’activités plus détaillée et plusprécise serait nécessaire, sans « standardiser » pour autant les activités.

Tableau 6 bis : Temps moyen des études exprimé en mois 2004/2005 2005/2006 2006/2007

Axe 1 4,6 2,1 4,4Axe 2 5,2 3,7 4,2Axe 3 5,1 3,7 4,9

Tableau n° 7 : Répartition des études

NOMBRED’ETUDES

ETPA (ennombre de mois

prévus)ETPA (en %)

05/06 06/07 05/06 06/07 05/06 06/071 – OPERATIONS PRIORITAIRES DU

CONTRAT D’OBJECTIF 34 35 213 168 42,6 34,1

• Enquêtes Génération 19 19 92 55 18,4 11,2

• Enquêtes formation continue 7 8 62 63 12,4 12,8

• Bases de données (PSB, REFLET) 4 4 39 39 7,8 7,9

• Instances (CPC) 3 3 13 11 2,6 2,2

• Réseau CAR 1 1 7 0 1,4 02 – CONVENTIONS D’APPLICATION DU

CONTRAT D’OBJECTIF 56 76 220 241 44 48,9

• Ministère de l’Education Nationale 11 15 53 53 10,6 10,8• Ministère de l’emploi 7 10 40 51 8 10,3

• Autres Ministères 4 7 11 18 2,2 3,7

• Partenaires sociaux 12 16 56 43 11,2 8,7• Organismes régionaux 4 7 14 8 2,8 1,6• Organismes internationaux 18 21 46 68 9,2 13,83 – OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT 26 33 67 84 13,4 17• Groupes de travail 10 10 17 26 3,4 5,3• Publications 4 5 13 3 2,6 0,6• Etudes 12 18 37 55 7,4 11,2

TOTAL 116 144 500 493 100 100Source : CEREQ

Par ailleurs, alors que le contrat avait recommandé un équilibre entre les « différentescomposantes de la demande sociale », le Centre a d’abord alimenté (voir tableau n°8) lesadministrations de l’Etat pour lesquelles le CEREQ est un centre de ressources privilégié. Cestravaux représentent de l’ordre de la moitié de l’activité, et correspondent pour une largepartie d’entre eux à des analyses portant sur l’insertion des jeunes. Les besoins des autres

54 Il est probable que les données prévisionnelles 2004/2005 aient été comptabilisées différemment des annéesultérieures.

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acteurs sociaux interviennent pour 20 à 30%, et l’international pour 20 à 30%. Alors que lescollectivités régionales et les partenaires sociaux jouent un rôle de plus en plus marqué dansles formations initiale et continue, les travaux correspondant à leur demande sontproportionnellement faibles. Aussi, le mode de confection des programmes quadriennaux etannuels demanderait-il à être adapté pour que ces besoins puissent être mieux pris en compteà l’avenir.

Tableau n° 8 : Répartition des temps des études en fonction des demandeurs2005/2006 2006/2007

ETP enmois % ETP en

mois %

Ministère de l’éducation nationale (DESCO, DEPP…) 53 24,1% 53 22,0%Ministère de l’emploi (DARES, DGEFP) 40 18,2% 51 21,2%Autres ministères 11 5,0% 18 7,5%Total Etat 47,3% 50,6%Entreprises, Partenaires sociaux, Institutions 56 25,5% 43 17,8%Organismes régionaux 14 6,4% 8 3,3%Organismes internationaux 46 20,9% 68 28,2%Total 220 100,0% 241 100,0%

Source : CEREQ.

1.2.2.3 L’exécution du budget du CEREQ s’est sensiblement éloignée du cadrageinitialement prévu, il est vrai mal fixé55

Les deux ministères de tutelle assurent l’essentiel du financement du Centre, à hauteur de10,115 M€ pour 2007. Des ressources propres sont prévues à hauteur de 1,5 M€, contrepartiesde conventions conclues avec différents partenaires et de recettes des ventes de publications.Pour des raisons largement historiques, les financements du CEREQ par les deuxadministrations de tutelle sont déséquilibrés, alors que son objet, qui intéresse aussi bien lespolitiques de formation que d’emploi, pourrait parfaitement justifier un équilibre plus net descontributions, et partant de la politique de l’établissement. La dotation du ministère del’éducation assure en effet la part la plus importante du fonctionnement du Centre: 7,265 M€,soit 64% du budget prévu pour 2007, tandis que le ministère chargé de l’emploi, avec 2,85M€, assure 28,2% de ce budget.

Le contrat avait retenu un certain nombre d’objectifs destinés à encadrer l’évolution du budgetdu CEREQ, objectifs calés a priori sur le programme d’activités du Centre. Quatreorientations générales, en particulier, devaient être mises en œuvre56 :- une stabilisation des dépenses de fonctionnement et d’équipement courant, supposant « un

important effort de gestion et de recherche d’économies... »57 ;- une augmentation des ressources propres, fixée entre 20 et 30%58 ;- un lissage financier des opérations d’enquêtes permettant de provisionner les dépenses

afférentes à l’enquête génération 2004 en 2007 ;- la résorption, au cours de la période, du fond de roulement, hors réserve de sécurité59. 55 Le CEREQ tient une comptabilité d’encaissements et non d’engagements.56 Voir page 9 § III 1 du contrat.57 Le contrat contient de fait une erreur en page 9, dans laquelle on peut lire au § III/1 : « après diminution en2004, stabilisation des dépenses… Or les dépenses définitives 2004 progressent par rapport à 2003.58 Voir page 12 du contrat.59 Le contrat d’objectifs prévoit (page 12) que le FR doit passer de 4,3 M€ à 2M€.

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En outre, le contrat avait retenu60 un schéma prévisionnel détaillé d’évolution des dépenses -hors personnel- relatives aux enquêtes d’une part, et à l’activité du Centre, d’autre part. Parcontre, il est à noter qu’aucune précision spécifique n’avait été donnée quant à l’évolution –en euros courants ou constants - des dépenses de personnel (près des 2/3 du budget en 2004),ces dépenses se trouvant néanmoins a priori concernées par l’objectif de stabilisation etd’économies de gestion retenu par le contrat61.

Une évolution du budget du CEREQ délicate à apprécier

Les données des comptes administratifs et du BP 200762 font apparaître - cf. tableau n° 11 ci-après - une progression sensible des dépenses, en contradiction avec le principe posé par lecontrat d’objectifs. En effet, la progression prévisible des charges de l’établissement au coursde la durée du contrat devrait être de l’ordre de 20%, si l’on admet que le budget 2007 estexécuté à 95%.

Tableau n° 9: Evolution 2004/2007 des dépenses et des recettes du CEREQ 2003 2004 2005 2006 2007 BP

prévision∆

2007/2004Dépenses 9 047 9 216 9 552 9 641 11 310 + 22,7% investissements 108 237 124 144 182 -23,2% fonctionnement 8 939 8 979 9 428 9 497 11 128 + 23,9% - dont charges de personnel 6 186 6 221 6 309 6 544 6 940 + 11,6%Recettes 9 182 8 974 8 510 9 543 10 436 + 16,3% recettes propres 807 830 657 785 1 544 + 86,0% subventions 7 796 7 616 7 232 8 188 8 402 + 10,3% produits financiers 251 253 251 202 230 -9,1% produits exceptionnels etdivers 328 275 370 368 260 -5,5%

Résultat 135 - 242 - 1042 - 98 - 874Fonds de roulement 4 997 4 843 3 920 3 948 3 013 -37,8% Trésorerie 6 013 6 173 5 603 5 169 n.d -Prélèvement (-) sur le fondde roulement ou apport (+) + 239 -154 -923 + 28 -935 -

Coût fonctionnement jourouvré (en €) 41 123 41 891 43 418 43 823 51 409 22,7%

Sources : Pour 2003 à 2004 comptes financiers du CEREQ ; BP 2007 approuvé par le CA ; Note « annexe etévaluation du contrat d’objectifs du CEREQ» Hors DM.

Le CEREQ a fait valoir que cette évolution ne reflétait pas la réalité de la gestion et desefforts produits, du fait d’incertitudes autour des dispositions du contrat d’objectifs et demodifications intervenues dans un certain nombre de variables que le contrat n’avait pasprises en compte.

60 Voir pages 10 et 11 du contrat.61 Plus précisément, une progression en euros courants des dépenses de personnel appelle un effort important destabilisation des frais de fonctionnement ; une stabilisation en euros constants de la masse salariale conduit, aucontraire, à ce que des postes soient gelés. Sur ces sujets, le contrat d’objectifs aurait sans doute mérité plus declarté. Dans la suite de ce texte, la mission a considéré, faute de précision contraire, que les évolutionss’entendaient en euros courants.62 Depuis son approbation, le BP a fait l’objet de deux projets de décisions modificatives.

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D’une part, le contrat d’objectifs n’ayant pas spécifié que le principe de stabilité des dépenseset d’économies s’appliquait aux dépenses de personnel (65% des dépenses), ni la direction duCEREQ ni les administrations de tutelle n’ont jugé utile d’en assurer le respect dans cedomaine. Les évolutions du point d’indice, du GVT et des cotisations de pension civileexpliquent la progression de la masse salariale, à laquelle la mise au concours de 4 emplois,en externe, en 2007 va contribuer également63. La mission s’est étonnée qu’une telle décisionengageant les finances de l’établissement sur une longue période intervienne avant lanégociation du prochain contrat, privant ainsi l’établissement de latitude à court terme sur lechoix des nouvelles priorités. La mission s’interroge sur la portée ou la consistance réelle ducontrat d’objectifs en matière d’évolution de la masse salariale : soit le contrat était malconçu, parce qu’ayant considéré que l’activité du Centre étant « stratégique », il était légitimede permettre son développement, mais alors il eût fallu l’y préciser, soit cette disposition n’apas été respectée.

D’autre part, les contraintes de gestion ont fait apparaître que la répartition des dépensesfigurant au budget du CEREQ entre charges de personnel et fonctionnement, n’est pas lereflet exact de la réalité de la structure des coûts du Centre, que l’absence de comptabilitéanalytique ne permet pas de clarifier.

Le CEREQ a bénéficié jusqu’en 2004 d’une mise à disposition « gratuite » de 6 agents del’AFPA64, leur rémunération étant prise en charge par le ministère de l’emploi quiremboursait directement cet établissement. Le CEREQ bénéficiait donc d’une subventionindirecte. Suite à des observations de la Cour des comptes, le Centre a été conduit à partir de2005 à rembourser lui-même l’AFPA, en contrepartie de quoi il perçoit désormais lasubvention versée auparavant par le ministère de l’emploi. Si l’opération est équilibrée enrecettes et dépenses, la prise en charge de ces emplois (pour 486 000€ en 2006) constitue bienune dépense supplémentaire qui n’avait pas été prévue dans le cadre du contrat d’objectifs. Ilest prévu que les personnels AFPA ne seront pas remplacés à l’occasion des départs à laretraite, échelonnées entre 2008 et 2017. Cette dépense, toutefois, n’apparaît pas sur lescomptes de charges de personnel, mais dans les charges de fonctionnement, ce qui obscurcitla réalité de la structure des coûts de personnel nécessaires au fonctionnement del’établissement.

La mission a aussi relevé que le calcul du montant exact des charges effectives de personnelinduites par le fonctionnement du Centre65, restait minoré66 du fait qu’un certain nombred’emplois (3,5 eqtp), correspondant au fonctionnement des centres associés, sont encoreaujourd’hui financés par subvention aux laboratoires et universités concernés, pour une

63 Les dépenses de personnel ont cru de 11,6%. Cette progression, à effectifs rémunérés constants jusqu’à fin2006, est le résultat de l’évolution combinée, d’une part, de la valeur du point fonction publique sur la période(soit + 2,1% entre le 1/1/2004 et le 1/2/2007 et + 3,1% après février 2007), d’autre part, et pour l’essentiel del’évolution observée, d’un GVT de 9,05%, et, enfin, de revalorisations générales des grilles indiciaires fonctionpublique. Le CEREQ n’a pas calculé, jusqu’à présent, la rémunération moyenne du personnel en place ni lesalaire moyen par tête, mais prévoit de le faire en 2007. Selon les données fournies par le CEREQ, la variationdu GVT a été de 2003 à 2004 de 1,7048 %, de 2004 à 2005 de 3,6088 % et de 2005 à 2006 de 3,4935 %.64 Ce dispositif existait depuis plus de 20 ans !65 Hors vacations liées par exemple aux travaux d’enquêtes.66 Il n’a pas été tenu pas compte de la mise à disposition de personnel INSEE au profit du CEREQ car il s’agitd’une procédure classique pour cette catégorie d’agents. Mais celle ci correspond bien à une ressource indirectepour le Centre, qui en comptabilité analytique devrait sans doute l’être.

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somme de 190 000 €. Au total, les charges réelles de personnel sont sous évaluées de l’ordrede 15%67.

Le dernier point est de savoir si le coût de l’enquête 2007 doit être inclus ou non dans lemontant des dépenses à prendre en compte pour apprécier l’évolution des dépenses, d’autantque l’année 2007 est l’année de fin du contrat. En effet, opération lourde financièrement etn’ayant pas un caractère annuel, il peut être admis, à condition, comme l’a prévu le contrat,qu’elle soit financée par anticipation et par une partie de ressources propres. Le phénomèneest amplifié par le nombre des extensions de l’enquête Génération qui génèrent des fraisdirects ou indirects ne relevant pas du fonctionnement courant du CEREQ. En pratique,l’enquête 2007 et ses extensions devraient comporter en dépenses un coût de 1,65M€ et enrecettes 0,664M€.

Au total, la mission a observé que le coût « permanent » de fonctionnement du CEREQ avaitété bien maîtrisé.

Des ressources propres qui n’ont pas augmenté au niveau prévu dans le contrat

Au lieu de croître, les ressources propres ont baissé de 2,7 % entre 2004 et fin 2006. Lesprévisions 2007, soit 1,54 M€, (correspondant à un quasi doublement par rapport à la recettemoyenne observée depuis 2004) qui sont pour l’essentiel liées aux extensions de l’enquêteGénération, vont corriger cette évolution. Hors les produits de cette enquête, la mission a notéla fragilité des ressources externes. Le CEREQ gère une soixantaine de conventions68 chaqueannée, correspondant à des recettes de l’ordre de 2,18 M€ ; ces recettes sont réparties sur troisexercices, compte tenu du caractère pluriannuel d’un grand nombre de ces conventions. Larecette annuelle correspond à 0,7/0,8 M€, soit 7 à 8 % du budget annuel du Centre. Elles sontrestées sensiblement inférieures aux objectifs du contrat, qui prévoyait une augmentation de20 à 30% au cours de la période. Le suivi des conventions par chaque département – conçu àjuste titre pour les responsabiliser – mais sans pilotage très ferme par le service administratifet financier concourt aussi à la lenteur du recouvrement des recettes, au-delà de difficultésponctuelles inévitables. Ainsi, en 2006, alors que 1,185 M€ étaient attendus, seuls 0,717 M€ont été effectivement perçus, faute, au moins partiellement, d’un pilotage suffisant.

Tableau n°10 : Recettes tirées des conventions et des publications (en millions d’€) 2002 2003 2004 2005 2006 2007

prévisions ∆ 2006/2004

conventions 493 764 784 621 718 1 500 -8,4%publications 51 39 41 34 43 43 + 4,9% Total 544 803 825 655 761 1 543 -7,8%

Sources : CEREQ comptes financiers des années 2004 à 2006 ; BP 2007.

Cette situation est d’autant plus critiquable que, dans les recettes comptabilisées par le Centre,figurent les produits des conventions passées avec ses tutelles69 - soit 0,27 M€ en 2006 -

67 Charges de personnel apparaissant aux comptes 63 et 64 : 6, 940 M€ ; autres charges : AFPA etsubvention : 0,486 + 0,19 = 0, 676 M€ + coût des mises à dispositions INSEE.- Montant des dépenses de personnel structurelles liées au fonctionnement direct du CEREQ : 7,616M€+équivalent coûts des postes INSEE.68 Source CEREQ : note SAFL/JM/22/02/2007.69 Hors opérations « extensions » des différentes enquêtes Génération, dont il était prévu en 2006 qu’ellesgénèrent plus de 0,52M € de ressources.

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ressources dont on peut se demander si elles sont bien en cohérence avec la logique desubvention globale de la mission d’expertise publique confiée au CEREQ au profit destutelles.

Les recettes tirées des ventes de publication sont marginales et devraient se réduire comptetenu du développement souhaitable des mises en ligne.

Au cours de ses échanges, la mission a noté une certaine réticence des équipes à mettre enœuvre une politique plus ambitieuse, ne donnant d’ailleurs pas suite à un certain nombre deprojets susceptibles de procurer des ressources.

Un fonds de roulement qui n’a pas suffisamment diminué

Le fond de roulement (FdR), s’il a diminué, n’a pas été résorbé (jusqu’au niveau de sécurité),tandis que les réserves restent à un niveau élevé. Le fond de roulement a baissé fin 2006 deprès de 0,9M€ par rapport à 2004, mais pas à la hauteur prévue par le contrat, son montant fin2006 restant encore trop important par rapport au besoin de trésorerie. L’année 2006 s’estd’ailleurs soldée par un accroissement, qui, s’il est très modeste, est contraire à l’évolutionsouhaitée. L’exécution du budget 2007 devrait néanmoins, si elle se déroule comme prévu,conduire à une nouvelle diminution. Le contrat d’objectifs n’ayant pas tenu compte de lanécessité de comptabiliser des amortissements70, les prévisions qu’il comportait sontentachées pour le moins d’imprécision. En outre, la question reste posée pour le prochaincontrat de l’utilisation des réserves conséquentes dont dispose encore le CEREQ. Fin 2006,celles-ci s’élèvent à 5,2 M€, soit près 50% du budget annuel de l’établissement. Au total, sil’on peut considérer comme normal que l’établissement dispose de 1 à 2 M€ de FdR et deréserves équivalentes, ce sont de l’ordre de 5 M€ qui sont sans affectation immédiate. Lestravaux d’extension des locaux envisagés par l’établissement ne nous paraissant pas justifiés,la mission est d’avis que le prochain contrat d’objectifs définisse les modalités d’apurementde ces crédits.

Tableau n° 11 : Exécution du tableau de financement du CEREQ prévu par le contratd’objectifs (millions d’euros)

2004 2005 2006 2007Prévision Réalisation∗ P R P R P R

Enquêtes 0,9 0,7 0,5 0,5 0,2 0,4 1,2 -Fonctionnement etéquipement 2,3 2,0 2,3 2,62 2,4 2,55 2,4 -

Personnel horssubvention 0,4 0,41 0,4 1,31 0,4 0,65 0,4 -

Provision pourenquête - - 0,3 0 0,3 0 -0,6 -

Besoins/Recettes 3,6 3,16 3,5 4,43 3,3 3,6 3,4 -Recettes propres 1 0,83 1 0,65 0,8 0,78 0,9 -Recettes financières 0,2 0,52 0,2 0,64 0,1 0,6 0,1 -Fond de roulement 0,6 0,01 0,5 0,921 0,6 0 0,5 -Subvention horspersonnel 1,8 1,8 1,8 2,22 1,8 2,26 1,9 -

Ressources totales 3,6 3,16 3,5 4,431 3,3 3,64 3,4 -∗ Source : contrat d’objectifs et CEREQ-SAF

70 Le CEREQ n’ayant pas de subvention d’investissement, le Centre doit assurer les amortissements en ce sens.

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Le contrat d’objectifs a défini de manière précise le coût et le financement des différentesenquêtes devant être conduites sur la période qu’il couvre. Les tableaux 12 et 13 ci après enretracent la prévision et l’exécution financières.

Le coût des enquêtes 2004 à 2006 a été globalement respecté, même s’il est plus élevé queprévu : + 7,6 %. Le financement de ces dépassements a été assuré pour l’essentiel parl’accroissement des subventions des administrations centrales et non par le CEREQ lui-même,alors que les marges dont il dispose en terme de réserves auraient permis le financement deces dépassements.

Tableau n° 12: Récapitulatif du financement par le CEREQ (millions d’euros)

Prévisionnel2004/2006

Réalisé2004/2006 Différences %

Enquêtes 1,6 1,6 0 -Fonctionnement 7 7,22 0,22 3%

Personnel 1,2 2,37 1,17 98%Provision 0,6 0 -0,6 -100%

Total 10,4 11,19 + 0,79 + 7,6%0

Recettes propres 2,8 2,26 -0,54 -19,3%Recettes financières 0,5 1,76 1,26 +252%Fond de roulement 1,7 0,931 -0,769 - 45,2%

Subvention 5,4 6,28 0,88 16,3%Total 10,4 11,231 0,831 + 8 %

Sources : CEREQ SAF / Calcul mission

1.2.2.4 La politique de communication et de valorisation reste insuffisante

La définition et la mise en œuvre « d’une politique de diffusion active et diversifiée »,destinée à rendre plus accessibles les productions du CEREQ, faisait partie des travauxprioritaires inscrits dans le contrat d’objectifs. Cette politique devait passer par la refonte descollections d’études et la mise en ligne de la production écrite sur le site web del’établissement. Ainsi que le souligne le bilan du contrat qui a été dressé en janvier dernier, larefonte des collections a été menée à bien et la mise en ligne de l’ensemble de la productionécrite est en bonne voie. Les entretiens conduits par la mission avec les partenaires et lesutilisateurs des travaux du CEREQ montrent cependant que, si l’intérêt et l’utilité de cestravaux sont unanimement soulignés, les modalités de valorisation que le CEREQ utilise, nepermettent pas toujours de répondre à leurs attentes.

Une structuration classique de la fonction et du service

La structuration du service communication en trois pôles est conforme à celle que l’on trouvedans tous les organismes d’études : pôle documentation, répondant à la fois à la demandeinterne des chargés d’études et externe des professionnels utilisateurs des travaux du CEREQ,édition, chargé de la mise en forme des travaux et de leur impression, et diffusion, chargé dela mise à disposition de ces travaux. L’équilibre entre édition et impression assurées eninterne pour les collections permanentes, le BREF (sur machine offset), la NEF ou RELIEF(sur DOCUCOLOR, en raison du faible volume de tirage et de la possibilité de retirage), enco-édition avec un ministère ou un organisme (DGESCO ou AFPA, par exemple) pour despublications ponctuelles, ou confiées à la Documentation française pour la publication de la

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Revue Formation Emploi, ce qui ouvre des perspectives plus larges de diffusion, n’appelleaucune critique. Le niveau des moyens humains et financiers consacrés par l’établissement àla mission de communication qui se situe dans une fourchette de 10 à 12 % de l’ensemble, s’ilapparaît un peu faible, ne diffère cependant pas là encore de façon significative de la situationque l’on trouve habituellement dans les organismes d’études.

Les travaux du CEREQ font l’objet d’une valorisation sous trois formes : écrite par unensemble de publications diffusées sur support papier ou, de plus en plus, par le Web, en ligneseulement pour les bases de données, ou orales par des communications dans des colloques oudes formations.

L’éventail des publications, le volume et la nature de leur diffusion correspondent, pourpartie, à ce que l’on trouve habituellement dans une structure d’études :- des notes synthétiques de quelques pages, le BREF (Bulletin de Recherche Emploi

Formation), diffusé en ligne et sur support papier à un réseau d’abonnés (9 200exemplaires en 2007) ;

- des rapports, les RELIEF, qui permettent d’approfondir certains sujets, à tirage beaucoupplus restreint (250 à 300 exemplaires) ;

- une revue à connotation plus académique, « Formation Emploi », réalisée par le CEREQet diffusée par la Documentation française (2000 exemplaires), accessible également enligne.

A cela s’ajoutent des lettres d’information en anglais et en espagnol, accessibles en ligne, desdocuments et des notes, notamment les NEF, crées en 2003, tirées à 300 exemplaires.

Des progrès accomplis dans les modalités et le volume de la diffusion

De nets progrès ont été accomplis durant la période du contrat en matière de diffusion par leWeb, même si le nombre de visites diminue.

Tableau n° 13 : Evolution de la fréquentation du site internet CEREQ71

SITE INTERNET 2004 2005 2006Nombre de visites 4 245 408 3 683 555 3 653 335Hôtes distincts 196 629 220 568 248 182Fichiers distincts demandés 5 125 9 806 1 929Nombre de téléchargement 653* 694* 797*dont Net.doc Pas en ligne 133 329** 371 265**dont Bases de données 531 144** 635 268** 526 070**dont portraits de Branches 39 516** 6 561** 8 845**dont 24/83 75 681** 79 162** 11 487**dont portraits des Régions 238 186** 335 834** 322 130**dont Portail documentaire 176 805** 122 340*** 120 250***Téléchargements² BREF 193 813 348 847 281 977

Source : CEREQ

71 * Quantité moyenne journalière de données transférées en méga-octets/ **Nombre de requête/ *** Horsconnections directes au portail.

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Tableau n° 14 : Récapitulatif de la diffusion des publications

2003 2004 2005 200620071er

trimestreBREF Abonnements gratuits par routage 6 835ex 7 132 ex 7460 ex 7466 8 268 ex.Diffusion papier (moyenne par n°s 7 035 7 232 ex 7 660 ex 7 666 8 468 ex.Tirage papier 9 000 9 200 ex. 9 200 ex. 9 200 9 800 ex.Formation emploi Ventes (abonnements et n° détail) - 1 194 1 013 1 016 recettes éventuelles - 42311 34425 36038 NEF Tirage moyen par n° 300 400 300 300 300Ventes (nbre ex.) 118 999 219 448 91Recettes HT 1 091 € 9 353 € 1 792 € 3 988 € 729 €RELIEF Tirage moyen par n° - 250 300 300 250Ventes - (nbre ex.) 0 417 254 479 201

Recettes HT 0 4 585 € 3 791 € 7 355 € 2 951 €Autres publications

Quand l'école est finie. Génération 2001 - 2etrimestre 2005 - (nbre ex.) - - 369 177 25Recettes HT 0 0 4 706 € 2 278 € 299 €ORAFE - Formation et emploi en région- juin 2006 - (nbre ex.) - - - 623 51Recettes HT - - - 11 672 € 859 €RevuesTraining and employment 1 304 1 304 1 492 1 442 1 228Calificaciones y empleo 420 420 420 450 448

source : CEREQ

A l’exception de BREF, la diffusion papier ne progresse pas et les chiffres de vente restenttrès limités. Cette situation peut cependant s’expliquer par la montée en puissance de la miseen ligne et de la consultation sur le Web.

Le site du CEREQ ouvert depuis la fin 1996 assure non seulement la mise en ligne de sespublications, mais aussi l’accès au portail documentaire de l’établissement. Comme le montrele tableau n° 13 ci-dessus la fréquentation du site est importante mais fluctuante, en raison del’irrégularité du rythme des publications. D’un avis assez général, l’ergonomie du site et samise à jour72, malgré une amélioration récente, restent en deçà des standards dans lesquels untel établissement devrait se placer.

Si l’on ne peut que souligner l’effort de rationalisation et de mise à disposition qui a étéfourni, le paysage des publications reste néanmoins un peu complexe et la politique de

72 Par ex : le thème » expertise régionale » renvoie sur « productions et usage de la formation continue », lesdonnées régionales sont anciennes et la mise à jour date de 2002 ; la composition des organes dirigeants n’est pasà jour, la référence au Commissariat général au plan n’a pas été remplacée par celle au Conseil d’analysestratégique.

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valorisation de l’établissement n’atteint qu’imparfaitement ses objectifs du fait du caractèrerelativement confidentiel de la diffusion.

Des modes de valorisation qui ne permettent pas de répondre suffisamment auxattentes

Quel que soit l’interlocuteur rencontré, représentant syndical ou patronal, responsable d’unservice dans un ministère, un rectorat, une direction régionale du travail, de l’emploi et de laformation, ou une Région, directeur d’un OREF, si tous disent connaître et lire BREF,nettement moins disent connaître et lire les autres publications ou consulter le site web. Troisraisons sont avancées : le manque de temps pour approfondir des recherches documentaires,la faible diffusion des publications et la difficulté à appréhender des travaux complexes, quis’apparentent plus à des recherches qu’à des études destinées à informer le décideur. Lesprofessionnels, qui représentent la grande majorité des destinataires des travaux du CEREQ,loin devant les chercheurs, expriment le besoin de disposer de résultats synthétiques,accessibles rapidement et de façon simple.

L’enquête de lectorat de BREF réalisée par le Centre en 2005 est à cet égard éclairante. Bienque globalement satisfaits, une partie significative des lecteurs reprochent à cette publicationun contenu trop technique et en trop grand décalage par rapport à l’actualité, une présentationne mettant pas suffisamment en valeur les traits saillants, un nombre insuffisant de numéroscompte tenu de l’intérêt des travaux du CEREQ. La simple mise en regard du volume annueldes projets conduits au CEREQ et dans les centres associés qui tourne autour de trois cents, etdu nombre annuel de numéros de BREF, qui est de onze, ou des NEF (vingt-quatre en quatreans) met en évidence, sur ce dernier point, l’écart considérable existant aujourd’hui entre lestravaux réalisés et leur mise à disposition sous une forme appropriée à leurs usages potentiels.Le fait que la moitié des lecteurs de BREF qui ont répondu à l’enquête disent que la lecture deces synthèses peut les conduire à approfondir le sujet et donc à se reporter aux rapportscomplets, démontre par ailleurs que, contrairement à ce que craignent souvent les chargésd’études, la qualité et la reconnaissance des travaux scientifiques ne souffrent pas, aucontraire, de leur vulgarisation.

Or la lecture des fiches de suivi des études du CEREQ et des centres associés met en évidencel’importance des modes de valorisation académiques : articles dans des revues, interventionsdans des séminaires et des colloques, participation à des ouvrages collectifs. En matière devalorisation, comme en matière de production, la tension entre recherche et études estmanifeste. En outre, la liste des auteurs du CEREQ et des centres associés fait apparaître uneproduction très inégale.

L’enquête faite auprès des responsables d’un certain nombre de services dans les rectorats,qui figure en annexe, montre que les travaux du CEREQ les plus caractéristiques sontégalement relativement mal connus. Si 87 % des répondants disent connaître l’enquête« Génération », 55 % connaissent les portraits statistiques de branches et 48 % les portraitsstatistiques régionaux. Cette connaissance est largement dépendante de la nature des fonctionsexercées.

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Une politique offensive à définir et à mettre en œuvre

Compte tenu des missions et du statut du CEREQ, il apparaît cependant que des progrèsdevraient être accomplis pour que le volume, la nature et les modalités de diffusion destravaux répondent mieux aux besoins de l’ensemble de leur public potentiel.

La mise en ligne des publications, comme des notes d’étapes ou de méthodes sur Net. Doc, nesuffit pas à soi seule, quel que soit le nombre des connexions, à résoudre la question de lamise à disposition et de l’appropriation des résultats des travaux du CEREQ. Sur ce point, tantl’enquête de lectorat de BREF conduite en 2005 que les questions posées par la mission auxdifférents partenaires et utilisateurs rencontrés, montrent que la diffusion sur le web, si elle estaujourd’hui incontournable, ne permet pas de faire l’économie d’une réflexion sur larecherche de nouveaux publics (notamment enseignants et formateurs) et le ciblage despublications en fonction des différents publics visés. La participation à des colloques ou à desséminaires ne doit pas non plus être considérée comme équivalente à l’investissement dansdes actions de formation et d’information des acteurs de terrain.

1.2.2.5 La politique de ressources humaines est peu construite

Le contrat s’était donné trois objectifs en matière de ressources humaines : ouvrir un espacede mobilité pour les agents, doter les centres associés, qui n’en étaient pas encore pourvus,d’un deuxième poste, assurer la pérennité des six supports d’emplois venant de l’AFPA.Comme a pu le constater la mission, ces objectifs n’ont été que très partiellement atteints et lagestion des ressources humaines s’apparente au CEREQ plus à une gestion des personnesqu’à une gestion de la ressource.

La mission a observé que le dialogue social fonctionnait dans des conditions satisfaisantes ausein de l’établissement.

Des objectifs très partiellement atteints

Le contrat d’objectifs comportait en annexe un tableau synthétique des effectifs quimentionnait 125 supports sur budget Education nationale, 17 supports de contractuels sursubvention de l’Emploi ou sur ressources propres, 13 mises à disposition venant de l’AFPA,l’INSEE, etc., soit, au total, 155 supports ; s’ajoutaient 6 supports pour la titularisation decontractuels éligibles aux dispositions de la loi relative à la résorption de l’emploi précaire.

Fin février 2007, au moment où débutait la mission, le CEREQ comptait dans sa « carte desemplois" 150 agents, dont 31 dans les centres associés ; 8 emplois étaient indiqués vacants.Compte tenu des recrutements sur demi-poste ou à temps partiel, cet ensemble représentait144,7 équivalents temps plein.

• « Ouvrir un espace de mobilité »

La comparaison des entrées et des sorties sur les trois premières années du contrat faitapparaître :- un mouvement qui n’est pas négligeable avec 43 entrées/sorties en trois ans, ce qui semble

aller à l’encontre de l’idée reçue selon laquelle il n’y aurait pas de mouvement auCEREQ ;

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- un flux d’entrées supérieur à celui des sorties : 25 contre 18, d’où il découle que leCEREQ a pu augmenter son potentiel pendant cette période.

Une analyse du profil des sortants montre cependant que les départs concernent quasiexclusivement des personnels administratifs et techniques ou des postes de responsabilité. Laquestion de l’absence de mobilité des chargés d’études reste donc, si l’on met à part le cas desseconds postes des centres associés et des attachés INSEE dont le recrutement ou l’affectationsont limitées dans le temps, entière. En outre, les mises à disposition croisées, qui pourraientoffrir des possibilités de mobilité souples, ne dépassent pas deux unités.

Les quelques mobilités enregistrées sur longue période sont de nature promotionnelle (réussiteà un concours de recrutement d’enseignant-chercheur, de chercheur ou d’ITRF, accès à desfonctions de responsabilité) et relèvent d’une équation individuelle. Ce dernier constats’applique aussi aux détachements de personnels CEREQ (dix selon le bilan social 2005,presque tous sur Paris).

• « Doter tous les centres associés d’un deuxième poste »

Au 26 février 2007, 31 agents exerçaient dans les 17 centres associés. Même si, d’une part, letableau des personnels et celui des emplois ne correspondent pas complètement, certainsagents des centres associés étant rémunérés sur subvention du CEREQ, et si, d’autre part,certains centres sont dotés de fait de trois ou quatre postes (souvent grâce à un financementcomplémentaire de l’université), l’objectif de doter chaque centre associé de deux agents n’apas été rempli. Au-delà de la question des moyens que pose le développement des centresassociés, la mission estime que ces différences amènent à s’interroger sur la pertinence d’untraitement identique des centres.

• « Assurer la pérennité des supports AFPA »

La mise à disposition des personnels AFPA a fait l’objet d’une régularisation par unepremière convention tripartite (AFPA, DARES, CEREQ) en 2005, puis d’un secondeconvention en 2006 qui assure le maintien au CEREQ des moyens afférents à la rémunérationde cinq emplois, au fur et à mesure du départ des agents concernés.

Une gestion des personnes plus qu’une gestion des ressources

La mission a observé que la non atteinte des objectifs inscrits dans le contrat découle à la foisd’un contexte objectivement peu favorable et d’une gestion qui n’est pas à la hauteur desenjeux.

• Un contexte peu favorable au changement

La quasi-absence de mobilité des chargés d’études, en particulier à Marseille, s’explique pardes raisons objectives :

- la délocalisation de l’établissement s’étant accompagnée d’un renouvellement trèsimportant des personnels, les départs à la retraite sont extrêmement limités : seuls deuxchargés d’études titulaires appartenant aux corps des ITRF sur 43 en poste ont été recrutéspar ce biais ;

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- les possibilités de mobilité dans une aire géographique proche sont restreintes. Comptetenu de la spécialisation des personnels, elles se réduisent à un petit nombred’organismes : le centre associé d’Aix et son laboratoire support, le LEST, la directionchargée des études au rectorat, l’Observatoire régional emploi-formation, l’ORM, lesservices d’études des collectivités locales, soit au total quelques dizaines d’emplois ;

- les conditions de travail au CEREQ Marseille sont excellentes : des locaux modernes etfonctionnels, une organisation du temps de travail souple et favorable aux agents (30minutes de majoration de la pause méridienne pour se rendre au restaurant situé àquelques pas, récupération des temps de déplacement dépassant les horaires normaux de lajournée de travail73, imputation d’une partie des cumuls d’activités sur le temps detravail74), un dispositif de formation important75, des possibilités de participer à descolloques très ouvertes76, des mobilités internes non négligeables, un recours assezgénéreux à des vacataires surtout pendant les périodes d’été77, un remboursement desnuitées supérieur au taux réglementaire.

L’analyse de tous les documents relatifs à la gestion des ressources humaines met clairement,par ailleurs, en évidence que si l’établissement se donne pour objectif de pratiquer une gestiondes ressources humaines, le poids des variables individuelles et les fortes revendicationsexprimées par les représentants des personnels sur les questions de primes et de promotionsfont que les questions de personnels sont traitées avant tout sous l’angle des personnes.

• Une gestion frileuse

La mission a relevé plusieurs indices qui témoignent de la frilosité de la gestion despersonnels qui prévaut dans l’établissement :- « carte des emplois » considérée comme normative alors qu’elle ne devrait être

qu’indicative,- recrutement sur ressources propres très limité (2 agents au 20/02/07),- faible ouverture des recrutements en dehors de la sphère « éducation nationale ».

Il est significatif aussi, à cet égard, que le règlement intérieur qui date de 1991, et se trouvedonc antérieur à l’installation à Marseille et à la mise en œuvre de la RTT, n’ait toujours pasété revu malgré l’obsolescence d’une partie de ses dispositions.

Si les débats qui ont eu lieu au cours des années 2005 et 2006, au sein des groupes de travail« métiers et missions » et « promotion et carrière », mettent bien en évidence la nature desenjeux auxquels se trouve aujourd’hui confronté le CEREQ et la prise de conscience qui sefait jour au sein de l’établissement de la nécessité de faire évoluer son fonctionnement pourmieux remplir ses missions, la définition d’une véritable politique de ressources humainesarticulée avec l’évolution des missions de l’établissement reste à l’état d’intention.L’établissement ne s’est d’ailleurs pas donné les moyens organisationnels de conduire cechantier : le bureau du personnel est cantonné aux tâches de gestion statutaire et le chef dubureau ne semble avoir été associé à aucun des groupes de travail susmentionnés.

73 Cf. Bilan social 2005, 56 bénéficiaires pour 308,5 jours.74 Le cumul d’activités a concerné en 2005-2006 35 agents, pour des durées variant de 2 à 92 h.75 Cf. Bilan social 2005, 396 jours pour 83 agents et un coût de 55 00 euros (non compris les frais dedéplacement et le coût employeurs).76 Cf. Bilan social 2005, 60 participations sans compter celles aux cinq séminaires organisés par le CEREQ77 Cf. Bilan social 2005, 31 pour 60 mois, soit l’équivalent de 5 emplois.

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• Une gestion qui n’est pas à la mesure des enjeux

Lors des entretiens que la mission a conduits est apparu le sentiment dominant, chez lesresponsables des unités et l’équipe de direction, que le CEREQ ne disposait ni en termes deprofil, ni en termes de nombre, des moyens humains nécessaires pour répondre aux demandesnouvelles qui lui sont faites.

Le nouveau contrat d’objectifs devrait donc être l’occasion de définir et de commencer àmettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines plus ouverte et plusinnovante qui concerne à la fois le CEREQ lui-même et les centres associés.

1.3 Les modalités actuelles de gouvernance du Centre ne favorisent pas ladéfinition et la mise en œuvre d’objectifs stratégiques

L’examen des conditions de mise en œuvre du contrat d’objectifs a conduit la mission à fairetrois séries de constats relatifs à la gouvernance et au pilotage du Centre.

1.3.1 Les conseils n’exercent pas la plénitude des missions qui leur reviennent

L’audition d’une grande partie des membres du conseil d’administration et du conseilscientifique, ainsi que la lecture des procès-verbaux des réunions des dernières années et descomptes rendus rédigés par les représentants des personnels ont amené la mission às’interroger sur le fonctionnement et le rôle de ces instances. En effet, si les membres desconseils estiment en général que ces derniers sont de vrais lieux d’échanges et de débats, danslesquels l’expression est plus riche et plus large que ce que l’on constate habituellement dansce type d’instances, ni leur composition, ni le champ de leurs attributions respectives neparaissent optimaux.

En ce qui concerne le conseil d’administration, plusieurs points méritent d’être soulignés :

- une composition à la fois pléthorique pour un établissement de cette taille (40 membres) etdéséquilibrée (sur-représentation de l’administration centrale et des personnels et, acontrario, absence d’acteurs majeurs de la formation professionnelle, comme les régions) ;

- une participation à la fois inégale en quantité (absentéisme relativement important, del’ordre de 25 à 40 % selon les réunions), et décevante en qualité (les membres sont plus enposition de réaction que de proposition) ;

- des ordres du jour essentiellement consacrés aux questions de gestion incontournables etdans lesquels les débats de fond sur les grandes orientations de l’établissement occupentune place trop restreinte.

De fait, c’est au conseil scientifique que se trouvent aussi débattues à la fois les grandesorientations des travaux de l’établissement par référence à l’évolution de la demande socialeet des thématiques de la recherche et l’adaptation de son fonctionnement : rôle des centresassociés, contour de la fonction d’expertise, politique de valorisation, positionnement vis-à-vis des services de l’Etat et des Régions, détermination du profil des chargés d’études…

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Or l’articulation entre les deux conseils étant très faible - le président du conseil scientifiquebien que membre du conseil d’administration y intervient rarement -, et le conseil scientifiquen’ayant aucun pouvoir de décision, on constate que les mêmes questions reviennent àplusieurs reprises au cours des années et que les progrès sont lents. Par exemple, la questionde l’implication du CEREQ dans une mission d’expertise constituant manifestement un sujetde tension interne - les chargés d’études répugnant à s’investir dans ce type de travaux auxmotifs que ces derniers ne sont pas valorisants parce qu’ils débouchent rarement sur un articleet qu’ils n’entrent dans les missions du CEREQ que s’ils permettent d’aborder une nouvellethématique ou un nouveau champ de recherche-, le conseil scientifique avait suggéré à deuxreprises l’élaboration d’une charte interne régissant les pratiques d’expertise ; finalement ladirection avait choisi de mettre en place un groupe « métiers et missions» qui a abordé defaçon indirecte le problème, ce qui ne permet pas de dire s’il est vraiment résolu.

En outre, le conseil scientifique ne comptant, en dehors des représentants du personnel, quedix membres, l’absentéisme y étant du même ordre qu’au conseil d’administration et sesréunions limitées à deux par an, il n’est pas en mesure de procéder, comme le prévoit le statut,à l’évaluation des travaux scientifiques du Centre. Elément conjoncturel supplémentaire :entre 2004 et 2007 le conseil scientifique ne s’est réuni que 5 fois78 en raison durenouvellement de ses membres courant 2006 et de la non nomination de son présidentjusqu’au printemps 2007.

Le rôle et partant la composition et les modalités de fonctionnement des conseils devraientdonc être repensés.

1.3.2 Le système d’évaluation des travaux et des équipes est quasiment inexistant

L’existence d’une évaluation externe des travaux, est un élément déterminant pour conforterla qualité des travaux du CEREQ ; c’est un des rôles essentiels du conseil scientifique, prévupar le décret : « Il procède à l'évaluation des travaux scientifiques menés par le centre.»

L’absence de véritable évaluation des travaux du CEREQ n’a pas échappé au Comité nationald’évaluation de la recherche, le CNER qui l’a relevé dans son rapport consacré à l’évaluationde la recherche en sciences humaines et sociales79. « Bien qu’ayant une activité de rechercheen SH, ce centre n’a pas le statut d’établissement scientifique et technologique ; c’est unétablissement public administratif sous double tutelle. Le CEREQ dispose d’un conseilscientifique comprenant des personnalités qualifiées (dont un étranger), deux membres dedroit représentant l’INSEE et le CNRS et quatre membres élus parmi les personnelsscientifiques et technologiques de l’établissement. La mission de ce conseil est de traiter lesquestions jugées essentielles pour le pilotage scientifique de l’établissement, et d’apprécierles activités des départements. La démarche d’évaluation scientifique au sein du CEREQ estrécente et n’englobe pas véritablement un dispositif d’évaluation des équipes de recherche etdes chercheurs. »

Aucune évaluation du travail scientifique des départements n’a pu être conduite depuis2002/2003 et les centres associés ne connaissent d’autre évaluation que celle des laboratoiresdans lesquels ils sont implantés.

78 18/10/2006-25/1/2006 - 24/6/2005 - 28/1/2005 - 8/6/2004.79 Page 38 du rapport « Pour une meilleure évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales »consultable sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000563/0000.pdf

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Les membres du conseil scientifique ont fait ressortir que pour assurer cette fonctiond’évaluation, il faudrait modifier la composition du conseil considérée aujourd’hui commetrop endogène, et mettre en place un mode de fonctionnement adapté, c’est-à-dire dégager dutemps et des moyens, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, compte tenu du caractère bénévolede la fonction et des responsabilités exercées par ailleurs par les membres du conseil.

La question de l’évaluation des travaux du CEREQ doit absolument figurer dans le prochaincontrat.

1.3.3 Les fonctions support doivent être repositionnées

Si le rapport entre les moyens investis dans les fonctions support et ceux investis dans lesfonctions d’études et de recherche ne parait pas, au vu des éléments figurant dans les tableauxci-dessous, déséquilibré, la mission a cependant constaté un positionnement marginal de lafonction support et un clivage entre fonctions de production scientifique et fonction d’appuipréjudiciable à un fonctionnement optimal de l’établissement.

Tableau n° 16 : Répartition des dépenses salariales et des dépenses totales par destination en 2007

Etudeset expertises

Enquêtes etbases dedonnées

Centresassociés

Publications etcommunication International

% des dépenses salariales 61% 8% 18% 11% 2%% des dépenses totales 46 % 26% 16% 10% 2%

Source : CEREQ

L’activité principale du Centre pour 2007 est une activité d’études, qui occupe (avec lescentres associés) plus des 3/4 des dépenses salariales et les 2/3 du coût total.

Tableau n° 17 : Répartition des temps opérationnels (EQTP en mars 2007)selon les fonctions et les structures

Fonction Etat major et gestion 28,5% Direction 1,9% SAF 8,0% Publications/ documentation/ Communication 11,1% Informatique 6,2% Agent comptable 1,3%Production 66,5% Marseille 40,2% DEVA 12,8% DPMT 9,3% DTF 8,9% DFC 9,3% chargés de mission 6,4% Régions 19,9% Centres associés 19,9%Total : 149,4 eqtp* 94,9% 94,8%Vacants 8 eqtp 5,1%

Source : calcul en équivalent temps plein de la mission d’après la carte des emplois par unités fournies par leCEREQ / * ce calcul inclut les emplois financés par le CEREQ dans les laboratoires par subvention et les 5mises à disposition AFPA.

Les quelques lignes accordées à la fonction support dans le contrat d’objectifs sontillustratives de cette situation.

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Le développement d’une fonction que l’établissement qualifie de contrôle sous la houlette dudirecteur-adjoint, d’une part, qui anime le « groupe de suivi de l’activité du CEREQ », auquelparticipent des chargés d’études et des personnels administratifs, et de la secrétaire générale,d’autre part, avec la mise en place progressive d’outils de suivi budgétaire et financier montrecependant que la direction a pris conscience de l’intérêt de mettre en synergie les deuxfonctions et qu’elle a commencé à construire des outils de pilotage.

Au total, il est apparu à la mission que si le CEREQ est un établissement dont les travauxrevêtent un intérêt incontestable pour la compréhension de la relation formation-emploi etdonc la définition des politiques qui visent à la faire évoluer de façon positive et si des progrèsindéniables ont été accomplis ces dernières années, dans le cadre ou même en dehors ducontrat d’objectifs, en matière de suivi de l’activité, il n’en reste pas moins que ni ladéfinition, ni les modalités de mise en œuvre des missions de l’établissement ne sontaujourd’hui pleinement satisfaisantes.

L’audition de près de 160 personnes au sein et autour de l’établissement et l’exploitationd’une centaine de questionnaires ainsi que l’examen de documents et de données émanant duCEREQ lui-même amènent à penser que tant le positionnement stratégique du Centre et ladéclinaison de ses missions, que ses modalités de fonctionnement pourraient être améliorés.

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Deuxième partie : le contrat d’objectifs 2008-2011 devrait êtrel’occasion de s’interroger sur le positionnement et l’organisation du

Centre, tout en fixant d’ores et déjà des objectifs en matière departenariat et de gestion interne

La mission suggère que les deux premières années du contrat d’objectif soient consacrées à laréalisation d’un projet de service. Celui-ci devrait déboucher sur une stratégie globalearticulant le positionnement externe du Centre par rapport à ses principaux partenaires -l’Etat, les conseils régionaux et les partenaires sociaux-, et devrait permettre de redéfinirl’organisation interne du Centre ainsi que le rôle et la place des centres associés.

2.1 Le CEREQ aurait intérêt à s’engager dans un projet de service

2.1.1 Il doit prendre en compte l’évolution du contexte institutionnel

Le contexte dans lequel se situe le CEREQ a profondément évolué depuis la création duCentre dans les années 70/80. Il est essentiellement marqué, d’une part, par des transferts decompétence en direction des partenaires sociaux (voir partie 1), d’autre part, par les étapessuccessives de décentralisation en direction des conseils régionaux ; ceci doit amener leCentre à réfléchir à son positionnement qui ne peut plus être exclusivement dessiné par lescommandes de l’Etat.

L’adossement à la recherche dont le CEREQ a besoin et qu’il a trouvé en grande partie àtravers l’organisation des centres associés, doit à son tour évoluer à la lumière desmodifications en cours de la recherche publique en France.

La partie 1.1.3 du rapport a indiqué que le CEREQ se trouve dans un champ marqué par desinterventions multiples, où s’enchevêtrent des organismes tous légitimes à produire des étudesou à mettre en œuvre des enquêtes. Le positionnement du CEREQ, construit au fil del’histoire, doit être redéfini ou re-précisé par rapport à ses principaux « concurrents80 ».

Les attentes sont grandes à l’égard du CEREQ, compte tenu de la forte reconnaissance dont ilest l’objet, notamment grâce à la réussite des enquêtes génération ; il lui faudra donc savoir yrépondre par une diversification des partenariats et des collaborations.

2.1.1.1 Construire un dialogue formalisé avec les partenaires sociaux

La mission a rencontré la plupart des partenaires sociaux81 ; elle a constaté l’excellente imagequ’a le CEREQ auprès d’eux et le souci que tous expriment de pouvoir disposer d’analysesapprofondies et plus nombreuses sur le lien formation/emploi. Cependant, les attentes des 80 Il faut souligner d’ailleurs la position double de la DARES et de la DEPP, qui participent à la tutelle duCEREQ et qui par ailleurs, de par leur fonction de service statistique ministériel, sont des producteurs directsd’enquêtes statistiques.81 UNSA, FSU, CFDT, CGT, FO, MEDEF.

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partenaires sociaux lui sont apparues encore trop floues pour alimenter le futur contratd’objectifs. Il semble que, bien souvent, il s’agit davantage pour les partenaires sociaux depréserver des équipes du Centre qu’elles estiment à la fois compétentes et indépendantes, qued’affirmer une attente ou des commandes précises.

La dimension évaluative des travaux que pourrait mener le Centre a, en particulier, étéévoquée à plusieurs reprises, par certaines organisations, notamment quant à la mesure del’impact de l’accord national interprofessionnel de 2003 et du Droit Individuel à la Formation.

Les partenaires sociaux ont en outre tous insistés pour que le Centre améliore la lisibilité deses productions, dont seul BREF leur semble accessible et encore pas toujours…

Un effort d’information, voire de formation en direction des cadres administratifs etpédagogiques de l’éducation nationale, des professionnels du service public de l’emploi, desdirecteurs des ressources humaines (DRH) des entreprises, des responsables d’OPCA, etc...est également souhaité par certaines organisations de salariés.

Nombreux parmi les partenaires sociaux sont ceux qui expriment, par ailleurs, uneinterrogation sur le déséquilibre qu’ils ressentent dans le choix des thématiques couvertes parl’établissement, entre le secteur éducation nationale et celui du champ travail/emploi, audétriment de ce dernier.

Dans tous les cas, les partenaires sociaux sont prêts à participer à la définition des objectifs àmoyen terme du Centre, non seulement en prenant part aux débats du conseil d’administrationmais aussi en prévoyant des rencontres spécifiques. Il s’agit donc pour le Centre, non pas dese contenter de quelques échanges au sein du conseil d’administration mais de provoquer uneréflexion partagée avec les partenaires sociaux pour évaluer leurs besoins et réorienter pourpartie ses travaux.

2.1.1.2 Intégrer la montée en puissance des conseils régionaux

La deuxième étape de décentralisation, consacrée par la loi du 13 août 2004, donne unedimension incontournable aux Régions dans les politiques de formation et de développementéconomique. Les conseils régionaux sont désormais en charge de la totalité de l’effort deformation professionnelle en direction des personnes au chômage, jeunes et adultes ; ilspartagent avec l’Etat, la responsabilité de la définition et de l’implantation de l’offre deformation professionnelle initiale. Ils pilotent et financent la totalité de l’appareil de formationsanitaire et sociale. En outre, les régions investissent également dans l’enseignement supérieuret la recherche, s’octroyant ainsi une compétence de fait, formalisée par des conventions.

Le système éducatif a vécu également de son côté une décentralisation importante, dont lesconséquences ne sont pas encore toutes tirées. Bernard Toulemonde82 analyse cette évolutionen invoquant trois raisons : la transformation du public scolaire, la politique générale dedécentralisation de l’administration et l’affaiblissement de l’Etat : « Ces différentes raisonsexpliquent que, dans l’éducation nationale, les pouvoirs de décision tendent à se déplacer auniveau local. Ce mouvement n’est toutefois pas spécifique à la France : dans tous les payseuropéens à tradition centralisatrice, une redistribution des pouvoirs au profit descollectivités locales et des établissements tend à s’opérer, souvent plus avancée que dans 82 Problèmes politiques et sociaux, N° 934, mars 2007, Education et décentralisation.

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notre pays. » Il estime que Etat et collectivités locales sont condamnés à un pilotage partagé,« …faute de quoi le système serait bloqué » mais il poursuit en s’interrogeant sur « …uneprise de pouvoir par les collectivités locales » et il conclut en soulignant : « les collectivitéslocales se préoccupent un peu partout des performances du système éducatif, compte tenu dessommes croissantes qu’elles lui consacrent, et elles se sentent désormais comptables de laréussite des jeunes. Il y a là sans doute un puissant facteur de progrès pour le servicepublic. »

En matière de politique de l’emploi, les maisons de l’emploi, créées en 2005, font largementappel à l’intervention des collectivités territoriales, notamment des conseils régionaux, pourassurer l’accompagnement du dispositif par la formation. La relance de l’apprentissage, dansun champ de compétence précédemment décentralisé, a invité les Régions à contractualiser cenouvel effort avec l’Etat.

Enfin, en matière de développement économique, les Régions sont désormais considéréescomme l’autorité coordonnatrice et assurent une fonction de fait de chef de file ; largementappelées à participer au montage des pôles de compétitivité définis par le derniergouvernement, elles sont également celles qui assument en grande partie les responsabilités dela reconversion des bassins d’emploi les plus durement touchés par les délocalisations ou lesévolutions de l’appareil de production.

Les négociations des contrats de projet qui ont succédé aux contrats de plan (CPER) ontamené sur la plupart de ces sujets les Région et l’Etat à s’entendre et à mettre en commun desmoyens importants au service du développement des territoires, effort amplifié dans certainesrégions par des contractualisations complémentaires avec les conseils généraux.

Au croisement des questions de formation, d’emploi et de structuration économique desterritoires, les travaux du CEREQ doivent donc intéresser au premier chef les Régions. Si laquestion de l’articulation branche/territoire semble aux scientifiques un lieu commun de laréflexion depuis quinze ans83, les responsables des conseils régionaux interrogés par lamission sont, en terme opérationnels, confrontés à de grandes difficultés pour rassembler lesinformations, disposer du bon chiffre au bon moment, monter des tableaux de bord de suivides politiques, analyser les dispositifs existants et inventer ceux de demain. A cette fin lesconseils régionaux disposent désormais des OREF, qui se sont développés dans la dernièredécennie et sont financés à la fois par l’Etat et les Régions dans les contrats de plan84.

Claude Thélot, dans la préface du remarquable ouvrage collectif, reprenant largement destravaux du CEREQ « Des formations pour quels emplois ? »85, regrette la place trop modestefaite à la dimension spatiale et souligne ainsi : « Pour beaucoup de salariés, y comprisformés, le marché du travail est d’abord, et parfois exclusivement local. L’analyse de lacorrespondance ou de l’inadéquation entre formations et emplois devrait donc davantage etpeut-être même systématiquement, tenir compte de l’insertion géographique, et au-delàconsidérer ce critère comme essentiel … Cette orientation -davantage intégrer la dimension

83 Propos entendu par la mission de la part de certains « connaisseurs » du sujet …84 il s’en est fallu de peu que les contrats de projets, recentrés sur des actions en petit nombre, n’éliminent lefinancement conjoint des OREF ; la question de ce mode de financement contractualisé se reposera peut-êtredans les années qui viennent à l’issue de l’actuelle période de contractualisation.85 « Des formations pour quels emplois ? » La découverte 2005. Ouvrage auquel le CEREQ a largement participéet qui a été coordonné par J.F. Giret, A.Lopez et J.Rose, respectivement chargé d’études, chef de département etdirecteur scientifique du Centre.

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spatiale- pourrait faire l’objet de travaux ultérieurs ; elle est très exigeante en termes desystème d’information ; elle serait en phase avec ce que sont les régions qui ont laresponsabilité de la conduite de la politique de formation professionnelle… »

Or, l’enquête menée par la mission auprès des conseils régionaux a démontré, à la fois que lesresponsables « formation » des régions connaissaient le CEREQ et ses enquêtes Génération,mais n’avaient qu’aléatoirement et ponctuellement des relations construites avec les centresassociés (cf. partie 1). Comme du côté des partenaires sociaux, le CEREQ dispose d’un fortcrédit de compétence, même si les Régions ne lui ont jusqu’à maintenant adressé que desdemandes ponctuelles, essentiellement les extensions territoriales des enquêtes génération. Ilparaît pourtant essentiel désormais d’inscrire les Régions comme des partenaires majeurs pourle CEREQ.

Une telle orientation devrait conduire logiquement à assurer aux conseils régionaux unereprésentation au conseil d’administration du Centre et à instaurer un dialogue avec eux, àtravers l’Association des Régions de France (ARF), afin d’envisager un accord cadre danslequel les demandes ponctuelles ou des recherches plus ambitieuses pourraient s’inscrire.

Le président du conseil régional du Limousin, responsable de la formation professionnelle àl’ARF et vice-président du CNFPTLV, interrogé par la mission sur les principaux pointsd’attente que pourraient avoir les Régions vis à vis du CEREQ, estime que le CEREQ seraitsusceptible à la fois d’apporter aux Régions des éléments d’évaluation sur les politiquesconduites en matière de formation professionnelle et d’assurer une fonction d’aide en matièred’anticipation des choix politiques, une forme de vigie, permettant aux régions d’orienterleurs politiques vers des voies d’avenir.

2.1.1.3 Clarifier la stratégie internationale du Centre et l’orienter essentiellement versl’Europe

Les échanges avec la mission des relations internationales86 n’ont pas permis à la mission decomprendre s’il existait à proprement parler une « politique » internationale au CEREQ.

Le bilan des études fait apparaître quelques travaux - une petite dizaine - développés àMarseille et un peu moins dans les centres associés - organisés en cohérence avec les axes desOMT et financés dans le cadre de programmes européens, Leonardo, Equal, Meda etc…Quelques autres relèvent de commandes ministérielles ou d’échanges bilatéraux decoopération avec des organismes avec lesquels le CEREQ est lié par convention. Le Centreparticipe à des enquêtes, comme AES (adult education survey) ou CVTS.

Il faut noter également le projet de constitution d’un réseau intégré (« know@work ») enréponse à un appel d’offres recherche dans le cadre du 6ème PCRD, qui avait demandébeaucoup d’efforts, suscité des espoirs et dont l’échec a entraîné une forte déception. Parcontre, dans le champ de l’offre de formation et de certification, le CEREQ a investi surplusieurs opérations (participation au rapport intermédiaire de Maastricht sur la réalisation desobjectifs de Lisbonne, notamment) et a répondu récemment à une sollicitation de la DGEFPconcernant la thématique européenne des « ECVET » (european credit transfer system forvocational education and training).

86 Note de bilan de la mission internationale du 21.03.07.

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La note de bilan/perspective transmise par la mission internationale indique que :« contrairement à de nombreux organismes étrangers le CEREQ n’est pas obligé de répondreaux appels d’offres pour se financer et peut ainsi pratiquer… une forme de butinage, enfonction des intérêts individuels et/ou collectifs au sein du CEREQ et des centres associés…latentative de know@work a montré les limites institutionnelles du centre pour piloter un projetà dimension européenne et la renommée de l’établissement fait qu’il est fréquemment sollicitépour s’inscrire dans les projets pilotés par d’autres…en revanche se pose la questiond’organiser l’accumulation et l’échange concernant les résultats des différentes études danslesquelles un nombre croissant de chargés d’études est impliqué…il n’émerge aucuneexpression spontanée d’en faire un bilan global… dans le domaine international, poursuitl’auteur de la note, ce fonctionnement « se concrétise par des situations proches de ladissimulation ou de la concurrence entre CEREQ et centres associés qui ne correspondentpas… à une recherche de mutualisation des compétences. »

Enfin, le CEREQ est également engagé dans un certain nombre d’échanges bilatéraux inscritsdans l’histoire, tant avec des organismes européens (BIBB allemand, ISFOL italien parexemple) qu’avec des organismes situés hors Europe, Algérie, Corée, Argentine, notamment.Des coopérations sur le plan multilatéral ont été nouées avec le CEDEFOP, le BIT,l’UNESCO et l’OCDE, dont une représentante vient d’entrer au conseil d’administration.

La mission n’avait pas pour objectif de faire des investigations approfondies et exhaustivessur l’ensemble des activités internationales ; elle ne peut donc ni valider ni invalider lesanalyses contenues dans la note citée ; cependant il lui semble que les activités internationalesdu CEREQ ne forment pas aujourd’hui un ensemble cohérent, orienté dans le cadre d’unestratégie claire ; le conseil d’administration, en tout cas, sur la durée du contrat, n’a pas eul’occasion de définir une véritable politique.

Aussi, l’objectif de faire émerger une stratégie dans le cadre du futur contrat paraîtindispensable à la mission. Cela passe par un diagnostic clair sur la pertinence desengagements internationaux actuels du CEREQ : ses activités internationales sont-ellescohérentes avec les axes de développement européens et internationaux de la France ? Dansquelle mesure sa notoriété peut-elle servir les intérêts de la France tant au plan de l’intégrationdes politiques européennes que des objectifs de coopération internationale ? Ces questions, leCEREQ ne peut y répondre seul, il lui faut se rapprocher des directions en charge des affairesinternationales des deux ministères. La direction des affaires européennes et internationales(DAEI) au ministère en charge des affaires sociales est prête à participer de manièreformalisée à une telle réflexion, de même que la direction des relations européennes etinternationales et de la coopération (DREIC) au ministère de l’éducation nationale.

Dans le cadre d’une stratégie européenne offensive, pour positionner le pôle d’expertise quereprésente le CEREQ, plusieurs pistes pourraient probablement être explorées :• du côté des dix pays qui viennent d’entrer au sein de l’union et qui sont

vraisemblablement intéressés par l’expertise du Centre sur les questions de certification,de reconnaissance des compétences, de mobilités professionnelles, d’insertionprofessionnelle des jeunes, etc.…

• dans le cadre des programmes européens ouverts en direction des pays du bassinméditerranéen (MEDA) et sur les mêmes grandes thématiques.

Qu’il s’agisse de la constitution de consortium pour répondre à des appels d’offres, de lastructuration d’échanges de coopération avec des organismes ou des réseaux multilatéraux,l’appui des deux directions, DAEI et DREIC, est indispensable.

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Par ailleurs, de nombreux interlocuteurs rencontrés par la mission ont fait part du besoin deconnaissance en matière de politiques comparées. Le CEREQ, dans le cadre de sa missiond’aide à la décision en direction des décideurs publics et des partenaires sociaux, devraitpouvoir mettre à disposition des synthèses accessibles sur les politiques européennes, voire aude là (USA, Canada…).

En conclusion, quelle que soit l’orientation retenue à la fois par les administrations de tutelle,la direction et le conseil d’administration du CEREQ, il est en tout cas nécessaire, d’une partde réviser la situation actuelle, dépourvue de lisibilité et de priorités, d’autre part, de mesurerquels seraient les moyens les plus utiles et les plus pertinents pour accroître la visibilité, lareconnaissance et la valorisation de l’expertise du CEREQ, dans le cadre d’une stratégie quise déploierait essentiellement au niveau européen et péri européen.

2.1.1.4 Positionner l’Etat dans un rôle essentiellement stratégique vis à vis du Centre

L’existence d’un contrat d’objectifs, même imparfait, le fonctionnement du comité destutelles, qui se réunit régulièrement, sont autant d’éléments qui ont structuré de manièrepositive la relation entre l’établissement et ses tutelles. La mission aimerait cependantsouligner les quelques points qui lui semblent des facteurs d’amélioration pour les années àvenir. Elle conçoit le rôle de l’Etat, comme souvent décrit, à la fois comme un Etat stratège,c’est à dire définissant les orientations, et comme un Etat régulateur et contrôleur de l’activitéde l’établissement.

La construction commune d’une vision stratégique et l’articulation des partenariats

Au titre de sa fonction stratégique d’orientation globale de l’établissement, la missionconsidère que le rôle des administrations d’Etat, ne devrait pas se limiter à participer à laréflexion scientifique interne des OMT et à formuler des commandes sur tel ou tel sujet depréoccupation. Le contrat d’objectifs est un moment clef pour analyser avec l’établissementl’évolution de son environnement, le pousser, voire l’aider à négocier des partenariatséquilibrés avec les principaux commanditaires que sont les partenaires sociaux et les Régions.

La participation à l’élaboration des grandes politiques ministérielles

Si l’on veut que le CEREQ puisse apporter une aide à la décision, il est important de le faireparticiper aux instances dans lesquelles sont susceptibles de se définir les orientationsstratégiques des nouvelles politiques de l’Etat.

L’inclusion du CEREQ comme du CEE, dans le conseil scientifique de la mission Travail-Emploi, choix volontaire de la DARES, est à cet égard significative d’une volonté de partageet de construction commune des orientations scientifiques des principaux acteurs qui va dansle sens souhaité.

La fonction de contrôle et la régulation

C’est dans ce cadre que la DAF du ministère de l’éducation nationale assure un suivi desbudgets et des comptes de l’établissement. Si ce contrôle est indispensable, il doit êtreégalement l’occasion de rechercher avec l’établissement comment améliorer les outils degestion, comment épauler la montée en charge d’une véritable gestion des ressources

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humaines et comment régler avec le contrôleur financier local les difficultés qui peuvent seprésenter. La DAF, qui assure déjà en principe cet appui, devrait être sollicitée plus souventpar le Centre.

Le rééquilibrage des sphères d’influence éducation nationale et emploi

La très grande majorité des interlocuteurs rencontrés par la mission disent ressentir undéséquilibre entre les poids respectifs des deux secteurs dans les sujets traités par le CEREQ.

La mission, se faisant l’écho de cette perception, souhaite attirer l’attention desadministrations sur l’intérêt qu’il y aurait à trouver les voies d’un nouvel équilibre. Ceci netient pas aux relations que le directeur du CEREQ entretient avec la DARES et la DGEFP,dont la mission a mesuré qu’elles étaient excellentes, ni à un manque d’intérêt de la part deces deux directions, mais à des éléments culturels et structurels, qui font que spontanémentl’établissement est plus tourné vers le monde de l’éducation nationale et de la recherche. Il nes’agit bien entendu pas de l’en détourner mais, de manière volontariste, de lui proposerd’investir davantage en direction des problématiques du secteur travail-emploi et des acteursde ce champ : partenaires sociaux, entreprises, professionnels du marché du travail, collecteurdes fonds de la formation professionnelle etc. afin de définir des partenariats constructifs avecses principaux acteurs.

Le directeur du CEREQ devrait être invité à participer, si ce n’est chaque fois, au moins une àdeux fois par an, aux réunions de DRTEFP, voire à celles des directeurs régionaux del’ANPE, le cas échéant, des ASSEDIC, et y présenter les travaux du Centre et recueillir enretour leurs besoins.

La mission souligne que l’essentiel des chargés d’études du CEREQ relève du statut desITRF, corps du ministère de l’éducation nationale et de la recherche ; les détachements auCEREQ d’autres personnes existent mais sont en petit nombre : la diversification des originesprofessionnelles enrichirait le CEREQ, et doit passer par des recrutements dans le secteurtravail-emploi. La réalisation de cet objectif devrait être épaulée par la DARES et la DGEFPet constituer un objectif stratégique du prochain contrat.

2.1.2 Certaines dimensions essentielles de l’activité du Centre doivent être confortées

Dans la préface rédigée par Claude Thélot déjà citée, celui-ci souligne : « c’est précisémentparce que les liens sont complexes, parce que les prévisions d’emploi sont incertaines, qu’ilfaut les décrire, les étudier, les établir et régulièrement les diffuser, aider les acteurs à s’ensaisir, à les utiliser. Ces études et ces prévisions doivent ainsi devenir des instruments quiaident à définir un projet même s’ils décrivent des réalités fluctuantes, incertaines. Là encoreune plus grande régionalisation ou localisation de ce type d’informations et de prévisions estsouhaitable et désirée… »

La mission n’avait pas pour objectif de redéfinir les missions du CEREQ qui ont été analyséesen partie 1, car elle considère que ceci relève le cas échéant du projet de service. Elle tient àsouligner son accord avec le positionnement global du Centre tel qu’il est défini par ladirection, celui d’un établissement dont la mission essentielle est l’aide à la décision auprèsdes responsables publics87. 87 Responsables « publics » au sens large, englobant l’ensemble de ceux qui ont une responsabilité dans ladéfinition et la mise en œuvre des politiques de formation et d’emploi.

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Elle souhaite cependant mettre l’accent sur certaines dimensions des travaux du Centre quimériteraient à ses yeux d’être développées compte tenu des entretiens avec diversinterlocuteurs rencontrés.

2.1.2.1 Restaurer la dimension évaluative et prospective des travaux

Le CEREQ a été sollicité dans le passé pour conduire ou participer à des évaluations depolitiques publiques, notamment dans le cadre de la loi quinquennale. Les difficultés qui ontmarqué cet exercice l’ont conduit à limiter son intervention, de peur d’être instrumentalisé. Sice souci est compréhensible, la situation française déjà mentionnée, devrait conduire leCEREQ à réinvestir ce champ, dès lors que les conditions d’un travail rigoureux lui seraientgaranties. Tant les montants des dépenses en cause, que l’examen de l’efficience despolitiques justifieraient que le CEREQ mobilise ses savoirs pour une mission de cetteimportance. On pourrait donc attendre des administrations de l’Etat, indépendamment decommandes ponctuelles, qu’elles demandent au CEREQ de développer des outils et derassembler des matériaux utiles pour l’évaluation des politiques.

D’autre part, il serait intéressant de lui proposer de développer des réflexions de nature plusprospective.

Ces deux dimensions, évaluation et prospective, sont également celles qui sont susceptiblesd’intéresser le plus les conseils régionaux et les branches.

2.1.2.2 Développer la fonction d’appui technique et méthodologique auprès decertains opérateurs

Le développement des compétences régionales et le développement des branches imposentque le CEREQ se positionne par rapport aux réseaux ou aux outils qui se sont mis en place enréponse à ces évolutions.

Un appui méthodologique aux OREF

La mission a rencontré un certain nombre d’OREF lors de ses déplacements dans les centresassociés ; elle a souhaité aller au-delà des échanges liés à la situation propre à chaque région,et a demandé aux OREF de lui indiquer ce qu’ils attendaient du CEREQ88.

Ceux-ci ont une organisation collective embryonnaire et timide ; à tour de rôle quelquesdirecteurs prennent en charge les relations avec les interlocuteurs externes et les échangesinter-OREF. Tous les OREF ne semblent pas être demandeurs d’une organisation qui lesfédérerait et leur permettrait à la fois de pouvoir s’exprimer collectivement au niveau national,et d’organiser de manière structurée des échanges de méthodes et de pratiques. Pourtant lamission estime qu’au stade d’évolution où les OREF sont parvenus, même si aucune situationrégionale n’est identique et si les modalités d’organisations restent diverses, ils auraientintérêt -intérêt partagé par les conseils régionaux et l’Etat-, à pouvoir s’appuyer au niveaunational sur un organisme susceptible de les conseiller et de les aider sur le planméthodologique, sans que cela prenne la forme d’un pilotage politique et sans craindre uneposition hégémonique. Le CEREQ représente le partenaire idéal pour ce faire ; les échanges

88 Voir annexe 4 sur les OREF.

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ont été et sont nombreux ; une rencontre de tous les OREF avec le CEREQ est d’ailleursprévue cet automne, elle pourrait être l’occasion pour le centre d’élaborer avec les OREF uncadre d’appui qui permettrait de formaliser un accompagnement au long du contratd’objectifs :- un appui méthodologique et une évaluation scientifique des méthodes utilisées dans

chaque OREF ;- des échanges de pratiques entre OREF ; ce rôle d’assembleur peut également aller au delà

du réseau des OREF et provoquer des synergies avec d’autres acteurs en fonction desthématiques choisies, le CEREQ ayant la capacité à mettre autour de la table tous lesacteurs, c’est notamment la richesse des groupes de travail mis en œuvre par le Centre,comme celui qui a été piloté par la mission décentralisation « animation de la réflexionrégionale » ;

- une amplification de la diffusion des travaux du CEREQ par les OREF.

Un appui méthodologique aux observatoires de branche

Le CEREQ produit les portraits statistiques de branche et a aidé à la mise en place de certainsobservatoires. Il exprime actuellement la crainte d’être débordé par des demandes ponctuelless’il poursuivait ses interventions dans ce domaine. Mais s’il est raisonnable de ne pasintervenir au coup par coup, dans une stratégie qui reviendrait à se substituer aux responsablesdes observatoires, il pourrait au contraire paraître fort utile de proposer aux observatoires debranches le même type d’aide technique qu’aux OREF : appui méthodologique si nécessaire,mise en commun de pratiques, évaluation de travaux etc…

Un appui technique au Conseil national de la formation professionnelle tout au longde la vie

Le CNFPTLV a, entre autres missions, celle d’évaluer les politiques régionalesd’apprentissage et de formation professionnelle tout au long de la vie, en liaison avec lescomités régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)89 et detransmettre tous les trois ans un rapport au Parlement.

A cette fin, un protocole de coopération inter institutionnel90 qui se place dans leprolongement de travaux antérieurs a été élaboré ; il réunit l’INSEE, la DEPP, la DARES, desreprésentants des OREF et le CEREQ pour la mise à jour et le développement des portraitsstatistiques régionaux (PSR). Pour permettre cette mise à jour de la base de données et laréalisation des PSR, le CEREQ assure une mission d’animation et de coordinationpermanente, en s’appuyant sur les experts de chacune des institutions signataires du protocoleau sein du groupe des statistiques pour l’évaluation, le GSE. Un chargé d’études du CEREQparticipe également à la commission d’évaluation du comité.

Il paraît donc tout à fait important, en articulation avec un appui aux OREF et auxobservatoires de branche, que le CEREQ poursuive sa participation active aux travaux duCNFPTLV91 et notamment aux nouvelles procédures d’évaluation en cours.

89 Créés par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art L 152-1.90 Protocole renouvelé le 5 septembre 2006 pour 3 ans.91 Le CNFPTLV a adressé le 4 mai 2007 une commande au CEREQ pour la publication d’un document portantsur une sélection d’indicateurs régionaux actualisés.

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Le CNFPTLV est une instance de croisement et de concertation permanente entre Etat,partenaires sociaux et régions ; c’est un donc un lieu particulièrement intéressant pour leCEREQ, qui peut lui permettre de mesurer quels sont les principaux centres d’intérêt desdifférentes parties prenantes, qui sont par ailleurs ses principaux commanditaires. La missionne verrait donc que des avantages à ce que le Centre présente une fois par an, à l’une desréunions plénières du conseil, en fonction des contraintes de l’ordre du jour, un bilan de sestravaux, ce qui peut permettre éventuellement l’ouverture d’un débat d’orientation pour lestravaux à venir.

2.1.3 Une mobilisation interne à construire autour d’un projet d’ensemble fédérateur

S’engager dans un projet de service, comme le suggère la mission, suppose d’une part que lesadministrations de tutelle acceptent d’épauler le Centre dans cet investissement, d’autre partque le temps lui soit donné pour le faire de manière approfondie. C’est pourquoi la missionpropose que le contrat d’objectifs soit divisé en deux phases, et qu’une première période dedeux ans soit identifiée, au cours de laquelle le CEREQ mènera son projet de service, quidébouchera sur un certain nombre de propositions amenant une renégociation totale oupartielle du contrat. Durant cette première période, des objectifs de plus court terme pourrontd’ores et déjà être fixés.

Un tel projet doit associer, en employant une méthode participative92, tout ceux qui travaillentau CEREQ ; il doit être mené en toute transparence et nourri par un dialogue formalisé etfréquent avec les organisations syndicales. Ces conditions de base devraient permettre que leprojet de service se déroule sans difficultés et que chacun s’en approprie les analyses et lesrésultats.

La mission souligne qu’un tel projet est distinct de la préparation des OMT, qui neremplissent que partiellement un rôle de mobilisation interne puisqu’il s’agit d’une réflexionscientifique ; celle-ci est certainement indispensable, elle permet de dégager le fil rouge destravaux du CEREQ, mais n’assure pas l’émergence d’une stratégie globale couvrantl’ensemble de l’établissement.

La démarche de projet de service amène, avec l’aide ou non d’un appui externe, à analyserl’évolution du contexte, les forces et les faiblesses du Centre ; elle devra permettre deredéfinir des missions prioritaires en fonction des attentes des commanditaires et revisiterl’organisation interne et les modalités de fonctionnement du réseau des centres associés àcette lumière. Sur ces deux sujets la mission soulève quelques interrogations et suggèrequelques réflexions qui pourraient être reprises dans ce cadre.

2.1.3.1. Redéfinitir le positionnement et le rôle des centres associés

Des objectifs difficilement compatibles

Les centres associés ont, outre la participation à la production d’études du CEREQ au mêmetitre que les départements situés à Marseille, un double rôle : assurer un adossement à la

92 Démarche dont le CEREQ a l’habitude ; voir les travaux qui ont été menés notamment sous le pilotage dudirecteur scientifique, dit « groupe métiers-missions » en 2005/2006 et les travaux du groupe « promotion etcarrière ».

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recherche et mettre en œuvre une animation territoriale de tous les acteurs de la relationformation/emploi au niveau régional (voir partie 1).

Or, aux yeux de la mission, ces deux objectifs n’apparaissent pas totalement cohérents l’unpar rapport à l’autre, ni sur le plan théorique, ni à la lumière des visites sur le terrainentreprises auprès des équipes de certains centres associés.

Que le Centre ait besoin d’un adossement à la recherche, la mission ne le met nullement encause ; mais que l’appui nécessaire aux travaux scientifiques menés par le CEREQ coïncidesystématiquement avec une organisation dont la visée est aussi la présence régionale, luiparaît moins établi. Le choix des laboratoires de recherche doit être dicté par la cohérence deleurs travaux avec ceux du Centre, par la pertinence des questionnements qu’ilsapprofondissent, par le champ disciplinaire ou les thématiques dans lesquels leurs chercheurstravaillent, et non par le fait qu’ils soient implantés dans telle ou telle région93. Cette analyseest d’ailleurs confirmée par la note du directeur du centre associé de Bordeaux, transmise à lamission.

A contrario, si l’objectif est de couvrir le territoire national d’un réseau de correspondantsterritoriaux permettant d’assurer une interface permanente avec les différents partenairesrégionaux et de diffuser à bon escient les travaux du CEREQ, l’adéquation avec les choixscientifiques de tel ou tel laboratoire ne peut être certaine, elle est même vraisemblablementfortement aléatoire.

La mission estime donc qu’il serait souhaitable de faire des choix qui permettentéventuellement au CEREQ de poursuivre les deux objectifs annoncés, mais dans un cadreorganisationnel différent et suivant des modalités diversifiées.

Un appui recherche à diversifier

La mission a eu l’occasion de rencontrer des équipes particulièrement bien intégrées dansl’unité de recherche avec laquelle le CEREQ avait passé convention. Les chargés de missionseniors, dans la plupart des cas, participent aux travaux d’études et de recherche deslaboratoires, aux séminaires de recherche et aux réunions d’équipes. Les chargés d’étudesjuniors se trouvent dans la même logique, même si le fait qu’il s’agisse souvent de doctorantspoursuivant leur thèse, limite inévitablement une partie de leur investissement.

L’existence d’un centre associé est, aux dires de certains chercheurs, un label recherché, entout cas repéré, notamment par les présidents d’université94. L’effet dit « de levier » a étéeffectivement mesuré par la mission (cf. partie 1 du rapport) ; dans tous les cas, les équipesont manifesté l’intérêt réciproque de la collaboration.

La mission estime donc qu’il est souhaitable de poursuivre l’objectif de l’adossement à larecherche par la coopération formalisée avec certaines unités de recherche. Cependant, ellesuggère que des modalités différentes soient envisagées puis discutées avec les laboratoires

93 T.Berthet, chercheur CNRS à l’IEP de Bordeaux et directeur du CAR de Bordeaux écrit dans une notetransmise fin mai 2007 à la mission : « les CAR fonctionnent suivant une logique de registre d’expertisedisciplinaire. Le choix par le CEREQ de s’adjoindre des compétences disciplinaires diverses a soutenu unelogique de spécialisation des CAR…c’est aussi la clef du fonctionnement en réseau…une donnée incontournablede l’adossement à la recherche des CAR. ».94 Ce qui paraît un atout sur le terrain universitaire ne semble pas l’être par contre au niveau du CNRS.

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qui collaborent actuellement avec le CEREQ et au sein des instances scientifiques du Centre.Le principe consistant à traiter quasi uniformément tous les centres associés à la même aune :un directeur à temps partiel, un chargé d’études senior titulaire sous statut CEREQ et uncontrat junior pour trois ans95, quelle que soit la région, son ampleur, la pertinence oul’évolution des travaux menés, doit évoluer et s’adapter à la diversité des situations et desthématiques. En effet, les priorités de tel ou tel centre associé et celles du CEREQ necoïncident pas nécessairement, et il est sage dans ces conditions de créer des partenariatsassez souples. Ainsi, ne pourrait on pas envisager, entre autres formules, de contractualiseravec les unités de recherche externes sans pour autant financer de manière systématique uncontrat permanent de chargé d’études ? N’est-il pas possible, en fonction de la diversité desprojets, de financer plusieurs contrats à durée déterminée pour de jeunes chercheurs,éventuellement renouvelables une fois, ou encore des allocations temporaires ?

N’est-il pas également envisageable de procéder par appel d’offres sur certains sujets, ens’alliant le cas échéant avec d’autres partenaires : partenaires sociaux, conseils régionaux outout autre organisme susceptible de partager un intérêt pour voir se développer des recherchessur le champ formation/emploi, et d’en partager le financement ?

La mission pense que le CEREQ devra s’interroger sur la question de savoir si le choix desunités de recherche avec lesquelles il contractualiserait, pourrait être éventuellement plusresserré en priorisant certains projets donc certaines équipes, avec lesquelles il serait essentielde coopérer en fonction des objets de recherche sur lesquels elles travaillent. Enfin, même sila collaboration avec les équipes de recherche doit s’inscrire dans une certaine durée, lepartenariat doit pouvoir prendre fin à l’aboutissement des projets prévus, ce qui permet alorsd’envisager des coopérations avec de nouvelles équipes.

Par ailleurs, les équipes des centres associés doivent être évaluées suivant des modalitésfixées et suivies par le conseil scientifique, comme celles du CEREQ Marseille. La mission« décentralisation » du « CEREQ-Marseille » poursuit une fonction d’animation globale :visite des équipes à intervalle régulier, organisation de groupes de travail communs, derencontres collectives systématiques des directeurs de centres associés. Mais cette fonction nepeut pas remplacer une évaluation des équipes et de leurs travaux par des scientifiques ; il estdonc essentiel que le principe de cette évaluation soit inscrit dans le futur contrat.

Organiser différemment la réponse régionale

L’organisation d’une réponse aux besoins exprimés par l’ensemble des partenaires, aupremier rang desquels les conseils régionaux, devrait relever d’une « unité » étoffée au seindu CEREQ Marseille, et ne pas reposer quasi exclusivement sur les centres associés.

Le bilan dressé en partie 1 a montré qu’il paraît difficile de considérer qu’une véritablefonction d’animation régionale est actuellement développée à partir des équipes des centresassociés. Si certains laboratoires universitaires de recherche sont reconnus au planinternational, national et régional, cela bénéficie évidemment en termes de notoriété au centreassocié, mais ne plaide pas pour une fonction d’animation régionale mais de référentscientifique. En outre pour assurer une véritable fonction d’animation et d’interface crédible,il faudrait des moyens très supérieurs à ceux disponibles aujourd’hui, alors même que les

95 La mission a noté quelques infléchissements à la marge de ce modèle, mais qui ne modifient passubstantiellement l’organisation décrite.

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services de l’Etat et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et des partenaires sociauxont déjà des implantations locales dont l’articulation n’est pas toujours optimale !

Il existe des situations où les chargés d’études des centres associés sont bien intégrés dans toutou partie des réseaux partenariaux régionaux, mais cela ne forme pas une stratégie d’actionhomogène sur le territoire.

C’est pourquoi la mission pense que les centres associés doivent rester concentrés surl’objectif d’adossement à la recherche, ce qui n’exclut ni des collaborations ponctuelles avectel ou tel partenaire régional, ni d’assurer un rôle de référent scientifique auprès des certainsorganismes, comme le font par exemple certains Centres pour la constitution, au sein desuniversités, d’observatoires des parcours et de l’insertion professionnelle des étudiants. Leséchanges et les fécondations croisés que la mission a observé à Marseille entre le CEREQ, leLEST96, le centre associé situé au sein du LEST et l’ORM (l’OREF), lui paraissent à ce titreparticulièrement intéressants.

Enfin, il revient indéniablement aux centres associés de participer à la diffusion et à lavalorisation des travaux du CEREQ. Mieux que tout autre ils en ont une connaissance parfaiteet peuvent aider les partenaires régionaux à se les approprier. La mission a pu constater aucentre associé du MATISSE à Paris, comme à celui CMH97 à Caen, que c’est l’appuiscientifique du centre associé qui a permis aux conseils régionaux de s’approprier les enquêtesgénération : pour l’Ile de France, c’est le centre associé qui a aidé la région à exploiterl’extension régionale, et à Caen, c’est sur la base de collaborations nouées avec le centreassocié que la région s’est engagée à commander au CEREQ une extension régionale del’enquête génération 2004. C’est aussi cette fonction qui est la plus sollicitée par lesreprésentants des rectorats.

2.1.3.2 L’organisation interne pourrait être repensée

L’évolution de l’organisation interne du CEREQ ne peut être un des objectifs du projet deservice mais pourrait en être une des conséquences.

La mission a considéré qu’il ne lui appartenait pas de faire des propositions en ce sens ; c’estle rôle de la direction du centre que d’envisager si une réorganisation serait ou non opportuneet de mesurer tout au long de la réflexion du projet de service, si celui-ci doit déboucher ounon sur une telle évolution. Cependant, elle souhaite attirer l’attention de la direction sur deuxquestions.

Une interrogation sur la répartition entre missions et départements, d’une part, leschamps d’intervention des départements, de l’autre

Tout en conservant une organisation matricielle permettant de distinguer les fonctions deproduction de celles qui s’inscrivent dans une logique de transversalité, la mission suggère derevisiter la répartition actuelle des responsabilités entre missions et départements, en liantcette réflexion à ce qui sera attendu en termes d’objectifs : stratégie internationale, aide à ladécision vis à vis des administrations, des Régions, réponse aux attentes des partenairessociaux etc… 96 LEST : UMR CNRS et université d’Aix en Provence qui héberge le centre associé CEREQ en PACA.97 CMH : centre Maurice Halbwachs, CNRS, université de Caen et l’école des hautes études en sciences socialesqui héberge le centre associé CEREQ en Basse Normandie.

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La mission, qui a pris connaissance des travaux menés récemment sur les métiers98, a étésensible aux arguments des responsables de l’établissement sur l’intérêt de ne pas scinderl’organisation interne en unités spécialisées, d’un côté sur les enquêtes statistiques et del’autre sur les études ; elle partage le point de vue suivant lequel il est important qu’unesymbiose forte existe entre production statistique et analyse des résultats obtenus. Cependantles trois fonctions majeures du Centre pourraient être identifiées plus clairement qu’elles ne lesont aujourd’hui, au moins en ce qui concerne : Observation/enquêtes et connaissance ;Appui et aide à la décision/évaluation ; Valorisation et diffusion.

Par contre, la mission ne trouve pas totalement clair et lisible le découpage actuel des quatredépartements. Certains sont bien identifiés par une production majeure, c’est le cas dudépartement des entrées dans la vie active qui produit et exploite les enquêtes générations,c’est également le cas du département production et usages de la formation continue qui traitedes enquêtes de formation continue, alors que la répartition des champs d’intervention entre ledépartement profession et marché du travail et le département travail et formation, semblebeaucoup moins évidente à des regards extérieurs. Le périmètre du département travail etformation est, en particulier, apparu comme mal positionné ; la mission s’est d’ailleurs poséela question de savoir s’il ne conviendrait pas de ventiler son activité dans les autresdépartements. La responsable du département s’interroge elle-même, avec une remarquablelucidité, sur cette question. Cette interrogation est renforcée par le fait que la thématique de cedépartement est aussi abordée directement par le CEE.

Il pourrait paraître intéressant d’envisager de tourner en tout ou partie l’organisation interneen direction des « clients » du CEREQ : administrations de l’Etat, conseils régionaux,partenaires sociaux, en identifiant des ensembles qui rassemblent en grande partie leursprincipaux centres d’intérêt : éducation, emploi/formation tout au long de la vie, territoires,entreprises/branches… En tout cas, la lisibilité externe de l’organigramme doit s’accorder à safonctionnalité interne, et les commanditaires doivent pouvoir trouver aisément une ported’entrée correspondant à leurs interrogations et à leurs demandes.

Une perspective de repositionnement des actuelles fonctions support et leurtransformation en une direction adjointe à part entière

La mission souligne que le projet de service devra prendre en compte la nécessairerevalorisation de la dimension « gestion » aux yeux de l’ensemble des agents et responsablesdu Centre. Il a en effet semblé à la mission que, malgré les efforts de la direction, la cultureinterne de l’établissement restait marquée par une coupure forte entre les fonctions support etcelles de production scientifique. Les fonctions support paraissent vécues comme subalternes,alors qu’elles sont essentielles à la bonne marche de l’établissement. Les organisationssyndicales en sont conscientes et souhaitent des évolutions sur ce sujet ; la majorité d’entreelles estime que l’établissement souffre de cette sous-estimation des fonctions de gestion. Cepoint de vue est partagé par la mission.

C’est pourquoi celle-ci suggère que la totalité des fonctions dites d’appui soit regroupée ausein d’un ensemble cohérent érigé en direction adjointe à part entière. Outre le serviceadministratif, financier et logistique, cette direction adjointe aurait également en charge leservice informatique et le service communication dans ses trois composantes : documentaire,éditoriale et relations presse.

98 Rapport final du groupe métiers-missions - 2005/2006.

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Une gouvernance simplifiée qui place au même niveau les fonctions de productionscientifique et les fonctions de gestion

Une organisation de ce type aurait le mérite de la simplicité et éviterait les rattachementsdirects à la direction de multiples unités comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui alourdit lefonctionnement. Mais elle aurait surtout l’avantage d’une gouvernance à trois, un directeur etdeux adjoints, un scientifique supervisant la production et un gestionnaire ayant autorité surles fonctions support, le système d’information et la communication.

Il serait ainsi logique de doter ces deux fonctions d’adjoints d’un statut d’emploi pour faciliterle recrutement de personnels de haut niveau et de profil varié.

2.2 Le futur contrat doit fixer quelques objectifs sans attendre les résultats dela démarche de projet de service

2.2.1 Amplifier le rôle stratégique du conseil d’administration et mieux articuler sestravaux avec ceux du conseil scientifique

2.2.1.1 Revoir la composition du conseil pour le recentrer sur les principauxdonneurs d’ordre

Le conseil d’administration a une composition lourde qu’il convient d’alléger en la recentrantsur les principaux décideurs en matière de formation professionnelle que sont les partenairessociaux et les Régions.

Un certain nombre d’organismes sont d’ailleurs souvent absents des réunions. Cetabsentéisme est significatif du peu de pertinence de certaines participations. En outre, ce n’estpas parce qu’ils sont représentés au conseil que tous ces organismes collaborent effectivementet régulièrement avec le CEREQ. La mission propose donc que les administrations de tutelles’interrogent sur l’intérêt de la participation au conseil, par exemple : de l’assemblée deschambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), du comité de concertation et decoordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), del’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), ou de l’association nationale desdirecteurs et cadres de la fonction personnel (ANDCP) et passe en revue soigneusement lacomposition du conseil. Il faut en sens inverse souligner une absence de marque et pourtantessentielle, celle des conseils régionaux, qu’il convient d’inclure absolument, en proposant àl’ARF de désigner une représentation des régions.

La question de la participation des administrations de tutelle au conseil d’administration a étésoulevée par certains interlocuteurs de la mission, faisant valoir le déséquilibre manifeste ennombre et en connaissance de l’établissement, puisque les ministères de tutelle ont un rôlemajeur dans l’orientation et le contrôle du Centre et qu’ils disposent par ailleurs d’uneinstance propre, le comité des tutelles, pour suivre son activité et préparer les conseils.

La question mérite d’être discutée, même s’il ne semble pas à la mission souhaitable d’exclureles administrations d’Etat du conseil, en tout cas il lui paraît indispensable d’en réduire lenombre ; une direction chef de file pour chaque ministère est suffisante ; à charge pour cette

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direction de préparer les questions avec les autres directions au sein du comité des tutelles oudans des réunions ad hoc, éventuellement élargies aux directions qui ne sont pas aujourd’huidans le comité des tutelles (DGRI, DREIC pour le ministère de l’éducation, DAEI pour leministère du travail). Cette organisation aurait en outre l’avantage d’amener les uns et lesautres à avoir une vue plus stratégique de l’évolution de l’établissement.

Le resserrement de la composition du conseil d’administration impliquerait également laréduction du nombre des représentants des organisations syndicales internes du Centre.

2.2.1.2 Conforter et amplifier le rôle d’orientation du conseil d’administration

La mission estime que le rôle d’orientation du conseil d’administration devrait être amplifié.Souvent encombré par les délibérations indispensables au fonctionnement de l’établissement :budget, décisions modificatives (DM), compte financier le conseil ne dispose pas toujours dutemps nécessaire pour assurer un suivi des grands chantiers de l’établissement (même si lamission a noté l’effort fait par la direction pour présenter le plus souvent possible tel ou telaspect de l’activité de l’établissement à chaque conseil), ni véritablement définir lesorientations dans lesquelles il doit s’engager. Les débats validant les OMT au conseil de juin2003 et validant le contrat d’objectifs au conseil de novembre 2004, sont riches etintéressants ; ils prouvent la vitalité du conseil mais restent superficiels et rapides, de mêmeque ceux au cours desquels la direction présente le bilan/programme annuel du centre.Nombreux ont été les interlocuteurs de la mission à souligner le caractère assez ramassé desréunions qui se tiennent à Marseille, pour cause de gestion des horaires de déplacement de laplupart des participants.

La mission estime qu’il est important de ne pas sacrifier le temps nécessaire à unapprofondissement des travaux du conseil. Il paraîtrait utile que celle des trois réunions duconseil où est présenté le bilan et où sont discutées les perspectives à venir, soit suffisammentlongue pour laisser le temps à l’approfondissement du débat ; l’ordre du jour de chaqueréunion du conseil devrait en outre comporter l’examen de telle ou telle orientationstratégique. La mission est critique sur le fait qu’aucun conseil n’ait eu à débattre de lapolitique internationale du Centre, du rôle et de la place des centres associés, de la stratégie àmettre en place vis à vis des conseils régionaux, par exemple.

2.2.1.3 Améliorer l’articulation du conseil d’administration avec le conseilscientifique

En outre, l’articulation avec les travaux du conseil scientifique est manifestement faible etprend peu de place dans les débats du conseil d’administration, ce qui est regrettable, car lesorientations en matière de recherche, si elles relèvent essentiellement de la responsabilité duconseil scientifique, doivent aussi pouvoir trouver leur place, sous une forme accessible, auconseil d’administration.

2.2.2 Recentrer le rôle du conseil scientifique

Ainsi que l’ont fait apparaître nos interlocuteurs, le conseil scientifique est plus un lieu deréflexions, de discussions ou de formulation de suggestions relatives tant aux missions de

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l’établissement qu’à son fonctionnement, qu’un conseil chargé de définir les orientationsscientifiques de l’établissement et d’en évaluer la mise en œuvre.

A partir du moment où la fonction de conseil d’orientation assumée aujourd’hui par le conseilscientifique serait prise en charge par le conseil d’administration, le conseil scientifiquepourrait se concentrer sur sa mission fondamentale : formuler des propositions surl’orientation des recherches, donner un avis sur le programme des travaux et sur les actions devalorisation, procéder à l’évaluation des travaux.

Ce recentrage nécessiterait également une reconfiguration du conseil scientifique et unemodification de ses modalités de fonctionnement, afin qu’il puisse notamment assumerpleinement sa mission d’évaluation. Il devrait pouvoir s’adjoindre pour ce faire des expertsextérieurs.

2.2.3 Structurer les partenariats avec les principaux interlocuteurs du Centre

2.2.3.1 Définir un programme de travail pluriannuel avec les partenaires sociaux

L’intérêt pour le CEREQ de construire un partenariat formalisé avec les partenaires sociaux aété développé supra au paragraphe 2.1.1.1.

Les entretiens que la mission a eus avec toutes les organisations syndicales et patronalesrencontrées ont toujours été positifs pour le Centre. Elles regrettent cependant la faiblesserelative des travaux sur la dimension « formation tout au long de la vie », sur l’analyse destrajectoires longues, sur le croisement avec les politiques régionales ; elles insistent sur lebesoin d’études sur le champ de l’entreprise. Enfin, certaines se disent intéressées par ladimension évaluative que devraient prendre les travaux du Centre, par exemple concernant lessuites de l’ANI.

C’est pourquoi la mission pense que le CEREQ devrait organiser de manière régulière undialogue spécifique avec les partenaires sociaux, indépendamment des réunions du conseild’administration. Ceci pourrait prendre la forme d’une « conférence des partenaires sociaux »,une fois par an, réunion au cours de laquelle, le CEREQ présenterait quelques-uns des travauxmajeurs de l’année et ouvrirait une discussion sur les engagements à venir, en envisageant lescollaborations possibles.

La préparation du contrat d’objectifs est une occasion majeure pour ouvrir un tel débat etdemander aux partenaires sociaux quelles seraient les orientations qu’ils souhaiteraient voirprivilégier dans les quatre années à venir et préparer ainsi un programme pluriannuel quiserait décliné et actualisé une fois par an. La DARES, par exemple, procède ainsi, par desconsultations multiples, notamment des partenaires sociaux, préalablement à l’élaboration deson programme de travail annuel.

2.2.3.2 Préparer avec les conseils régionaux un accord cadre

La mission estime aussi que le CEREQ doit organiser de manière volontariste une relationformalisée sous la forme d’un accord cadre avec les conseils régionaux.

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A la différence des partenaires sociaux, qui ont toujours participé au conseil d’administrationdu Centre et en sont donc des habitués, il n’en est pas de même avec les Régions.L’introduction de celles-ci au sein du conseil d’administration ne suffira vraisemblablementpas pour que des collaborations plus affirmées s’établissent.

Nous avons vu que les Régions connaissent le CEREQ et ses principaux travaux, quecertaines commandent des extensions des enquêtes génération. Cependant les relations restentdistantes entre un pôle national sous l’autorité de l’Etat, et des conseils régionaux quis’adressent essentiellement à « leurs » OREF.

L’exploration précise des pistes futures de travail doit être faite rapidement dans laperspective de la construction des orientations à moyen terme et du contrat d’objectifs. Lamission recommande donc que des travaux préparatoires à cet accord cadre soient entreprisavec l’ARF, afin d’envisager sur la période à venir comment et sous quelle forme, descollaborations pourraient être envisagées.

Le souhait que le Centre développe davantage de travaux sur la dimension territoriale de larelation formation/emploi a été souligné par une très grande majorité d’interlocuteursrencontrés par la mission et pas uniquement par les représentants des régions ou des OREF.Cette insistance doit trouver une réponse dans les axes de développement du futur contrat99.

La question des suites à donner aux demandes d’extension régionales des enquêtes générationdoit être discutée dans ce cadre. La mission a compris qu’il existait des obstacles techniquesrendant difficile la multiplication des extensions (thématiques et territoriales) ; cependant ellesouligne que c’est aujourd’hui le principal sujet pour lequel les Régions et, plus largementl’ensemble des partenaires régionaux, ont manifesté un intérêt ; il lui paraîtrait doncparadoxal, que ce soit justement sur celui-ci qu’un éventuel coup d’arrêt se produise. Il estfondamental que des solutions soient trouvées d’un commun accord entre les Régions et leCEREQ. Les extensions ne permettant pas de prendre en compte les spécificités locales, unesolution pourrait consister à les remplacer par des enquêtes placées sous la responsabilité desRégions, articulées avec les enquêtes « Génération » en termes de méthodologie et decalendrier, et comportant des questions communes afin de permettre de se référer sur quelquespoints forts à la moyenne nationale et éventuellement aux autres régions. Cette solutionsuppose que les Régions disposent de moyens propres suffisants ou d’un OREF susceptible detraiter l’enquête ou du moins de la piloter.

2.2.3.3 Formaliser une collaboration étroite avec le Centre d’études de l’emploi

Indépendamment des relations avec les principaux commanditaires, la mission estime que leCEREQ devrait s’engager dans une démarche de formalisation d’autres partenariats.

La direction du Centre considère à juste titre l’adossement à la recherche comme un élémentessentiel de la politique qu’elle doit conduire ; dans ce cadre la mission recommande que soitnouée de manière privilégiée une collaboration avec le CEE.

99 La synthèse élaborée par les OREF sur les attentes à l’égard du CEREQ souligne : « …les productions (ducentre) sont peu impactées, dans leur objet, dans leurs finalités, sur les conséquences de la décentralisationvoire de la déconcentration. Les paysages régionaux ou infrarégionaux sont peu pris en compte dans lesprogrammes de travail du CEREQ. Les éléments de méthode –excepté le travail remarquable… du groupeORAFE…- pour des analyses régionales ou infrarégionales des relations formation-emploi sont trop rares. » Cepoint de vue résume parfaitement la plupart des propose entendus par la mission.

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Elle a constaté que l’histoire, qui aurait dû permettre le rapprochement des deux organismes,tant leurs champs avaient de raison de s’entrecroiser, ne les a pas guidés dans ce sens mais a,au contraire, laissé leurs orientations diverger, mouvement qu’aucune administration detutelle n’a contrarié. Face à cette évolution historique et culturelle, prenant en considération ladiversité des statuts des deux organismes, la mission n’a pas envisagé d’autre préconisationque celle d’un rapprochement fonctionnel librement consenti par les équipes en fonction de lanature des projets qu’elles s’engageraient à partager.

Cependant, la mission souhaite que cette collaboration, déjà engagée par les deuxétablissements, soit inscrite dans l’agenda du futur contrat d’objectifs du CEREQ et puisse auterme de son renouvellement être également inscrite dans celui du CEE. Appels d’offresrecherche menés conjointement, trajectoires de carrière entrecroisées entre les chercheurs duCEE et les chargés d’études et de recherche du CEREQ, échanges réguliers entre les conseilsscientifiques, voire entre les conseils d’administration, le cas échéant, sont autant de pistespossibles. Enfin au chapitre des activités internationales et européennes, les deux organismesont certainement intérêt à mutualiser leurs offres et à développer des stratégies communes.

2.2.3.4 Diversifier des partenariats et les formaliser

Outre les partenariats dont il vient d’être question, la mission suggère que soientprogressivement formalisées des collaborations avec les principaux opérateurs des deuxsecteurs, éducation nationale et emploi-formation professionnelle.

L’ONISEP est resté - depuis leur origine commune-, proche du CEREQ ; il est membre duconseil d’administration ; des collaborations ponctuelles ont déjà eu lieu, par exemplel’élaboration et la diffusion de documents publiés conjointement comme l’ouvrage « del’école à l’emploi »100. Pourtant la mission regrette qu’il n’y ait pas davantage de projetscommuns et plus ambitieux en matière de diffusion, compte tenu de la richesse des travaux duCEREQ et de leur intérêt pour le grand public que touche l’ONISEP.

Un effort de même ordre est à mettre en place avec le Centre INFFO101.

Dans le secteur travail-emploi, le CEREQ et les principaux opérateurs entretiennent desrelations ponctuelles et non formalisées.

La mission pense que la capitalisation de connaissances sur le lien formation emploi quicaractérise les travaux et la capacité de développement d’études du CEREQ devrait intéresserces organismes et amener à des collaborations formalisées. Il ne s’agit pas de pousser leCentre dans une logique de dispersion de la production de travaux ou dans une course éperdueaux collaborations diverses, mais le choix de partenariats bien ciblés ne pourrait qu’améliorerla notoriété des travaux du Centre et aider à la diffusion des analyses qu’il mène, tout enassurant des ressources propres lui permettant de se développer.

Sur ce dernier point, la mission estime qu’il faut renverser la logique qui a présidé au contratd’objectifs actuel. Il ne s’agit pas de faire du développement des ressources propres un

100 Publication avec Alternatives économiques. Hors série pratique N°17 janvier 2005. N° 23 mars 2006 : sur lesemplois du tertiaire.101 L’articulation entre les portails Web du CEREQ et des sites d’information sur la formation devra être aussiexaminée.

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objectif en soi, ce qui n’aurait pas de sens ; mais de nouer des collaborations mutuellementfructueuses qui pourront avoir pour conséquences d’apporter au Centre des ressourcesnouvelles.

Cependant une telle orientation suppose que se développe en interne une culture de lacollaboration externe qui laisse, dans la programmation des travaux des départements, de laplace pour y répondre. S’il est normal que chaque proposition de collaboration soit, commeles responsables l’ont indiqué à la mission, passée au crible du chef de département, et/ou dela direction, afin de vérifier qu’elle entre bien dans le champ des missions du Centre et qu’elleprésente un intérêt scientifique suffisant, il n’est pas normal que les réponses soientfréquemment négatives, comme cela a été indiqué à la mission par les chefs de département.La réflexion sur les priorités doit permettre de dégager une marge pour répondre auxsollicitations les plus intéressantes, notamment quand elles viennent d’organismes oud’institutions dont le champ de compétence recoupe celui du CEREQ ; la mission trouveraitde ce point de vue normal que la direction aille au devant d’eux pour leur proposer descollaborations quand celles-ci ne se produisent pas spontanément.

Bien entendu un tel développement doit rester raisonnable et encadré ; il suppose par ailleursun effort de gestion qui permette de tenir les délais annoncés, de faire payer au commanditairele juste prix et que les ressources nécessaires à l’obtention du résultat puissent être engagéespar l’établissement, y compris en procédant à des recrutements.

2.2.3.5 Développer une politique volontariste de diffusion des travaux

Même s’il est incontestable que les travaux du CEREQ s’adressent en priorité à desspécialistes, et qu’ils doivent souvent être médiatisés102 pour être utilisables par un largepublic, leur mise à disposition ne doit pas être considérée comme secondaire par rapport auxmissions fondamentales du CEREQ. Or, on ne peut que constater que la réflexion du groupe« métiers et missions » qui a fonctionné en 2005-2006 n’envisage, dans le projet d’emploi-type de chargé d’études au CEREQ, que la valorisation académique.

Une politique de diffusion tournée vers un public de professionnels entendus au sens large etcouvrant les deux champs, éducation nationale et travail-emploi, les partenaires sociaux et lescollectivités locales, doit amener la redéfinition complète de la politique actuelle de diffusiondu Centre. Elle devra comporter une palette d’outils qui dépasse largement la simple diffusionpapier ou via Internet des travaux et concevoir les moyens d’appropriation par un public large,notamment en contribuant à la circulation des idées.

Dans cette perspective, il faudrait envisager :- de multiplier les publications synthétiques sur des sujets d’actualité et notamment les

BREF,- d’améliorer l’ergonomie du site et de veiller à son actualisation permanente,- de définir une politique de diffusion plus offensive, en créant une lettre électronique

diffusée à un large public d’abonnés afin de susciter un intérêt supplémentaire pour lestravaux du CEREQ et de favoriser leur réappropriation,

102 Voir à ce sujet l’excellent guide destiné aux acteurs de l’orientation « De l’école à l’emploi », publié en 2005par Alternatives économiques en partenariat avec l’ONISEP et le CEREQ et qui utilise largement les résultats del’enquête « Génération 98 ».

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- d’affirmer une fonction d’information-formation par l’organisation de débats à partir desrésultats des travaux et sur des questions d’actualité.

Cette évolution nécessaire pourrait conduire à définir de nouveaux profils de recrutementdans un souci de professionnalisation accrue de la fonction valorisation-communication.

2.3 L’amélioration de la gestion interne doit être un souci pris en compteimmédiatement dans le contrat d’objectifs

2.3.1 Associer le ministère des finances et le contrôleur financier local à la négociationdes objectifs de gestion du Centre

Le précédent contrat d’objectifs n’avait pas associé le ministère des finances. La missionestime qu’il serait préférable pour le prochain, non seulement d’informer l’administration desfinances de sa préparation mais que la DAF propose à la direction du budget une négociationsur les objectifs de gestion du Centre. Le desserrement souhaitable d’un certain nombre decontraintes ne pourra intervenir que si le ministère des finances est associé à la réflexion et siles engagements du Centre dans un processus continu d’amélioration et de modernisation,recueillent son approbation, formelle ou non.

Il appartient à l’établissement et à ses tutelles de mesurer l’intérêt et les contraintes d’une tellenégociation ; la mission y voit des avantages, notamment celui d’engager le contrôle financierlocal dans un certain nombre d’évolutions. En effet, lors de l’entretien que la mission a euavec celui-ci, il est apparu clairement que le contrat d’objectifs actuel n’avait pour lui aucunevaleur d’engagement sur quelque point que ce soit ; il semblait cependant prêt à s’intéresseraux perspectives tracées pour le suivant et à aider l’établissement de ses conseils sur uncertain nombre de sujets.

Le protocole formel qui a été signé récemment103 entre le contrôleur financier etl’établissement pourrait éventuellement, dans la foulée des négociations du futur contrat, fairel’objet d’une nouvelle discussion tendant à assouplir dans certains domaines, les modalités ducontrôle104.

2.3.2 Mettre en œuvre des procédures de gestion conformes à l’esprit de la LOLF

Adapter les recrutements en fonction des besoins et des évolutions du centre

Actuellement le CEREQ ne peut recruter qu’en adéquation stricte avec la carte des emplois ;celle-ci n’a pourtant qu’une valeur indicative. Or les administrations de l’Etat dans le cadre dela LOLF, gèrent aujourd’hui leurs effectifs en prenant en compte la double contrainte d’unplafond d’emplois et de l’encadrement de la masse salariale ; ces règles ne s’appliquent pasencore aux établissements publics ; cependant elles pourraient inspirer la gestion future duCentre dans le cadre d’un nouvel accord avec le contrôleur financier et la DAF.

103 31 janvier 2007.104 Voir notamment l’article 5 sur les modalités concernant les visas préalables en matière de gestion dupersonnel.

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Recrutement de compétences ou de qualifications nouvelles, gagées par des suppressionsd’emplois vacants sont, parmi d’autres, des solutions qui doivent pouvoir être envisagées enfonction des besoins de l’établissement et pour faire face aux engagements de partenariat qu’ilpeut être amené à passer. Ces points doivent impérativement être prévus dans le contratd’objectifs pour assurer la mise en œuvre des préconisations RH définies au § 2322.

Développer des modalités diverses de financement des projets d’études et derecherche

Le CEREQ doit pouvoir, s’il le juge utile et adapté à l’évolution qu’il souhaite, financerl’adossement à la recherche sous des formes diverses. Cette diversité impose de faire appel lecas échéant au principe dit de la fongibilité asymétrique adopté dans la LOLF qui consiste àutiliser des crédits affectés aux dépenses de personnel pour un usage autre.

2.3.3 Requalifier les fonctions support : développer le fonctions de contrôle de gestion, degestion des ressources humaines et de pilotage du système d’information

Il est indispensable, aux yeux de la mission, de poser d’ores et déjà dans le contrat, les basesd’une requalification des fonctions support.

2.3.3.1 Développer un contrôle de gestion articulant activité et ressources

Si le CEREQ a pu développer des outils de suivi et renseigner les indicateurs prévus par lecontrat, c’est au prix d’un effort supplémentaire venu s’ajouter aux tâches administrativeshabituelles. La prise en compte inéluctable du souci de performance, auquel le CEREQ estd’ores et déjà confronté, le poussera, dans le cadre du prochain contrat, à intégrer dans lesoutils de gestion courante, les éléments propres à un suivi plus fiable des activités et des sescoûts. Aussi paraît-il important que le Centre :- élabore les bases d’une comptabilité analytique ou de produits ;- mette en place un système d’information dans le cadre d’un nouveau schéma directeur

informatique ;- développe dans ce cadre un suivi budgétaire et financier plus dynamique des dépenses et

des recettes ainsi que des conventions.

A cette fin, le recrutement d’un contrôleur de gestion expérimenté ou le recours, dans unpremier temps, à une prestation externe pour assurer la mise en place d’une véritable fonctionde contrôle de gestion articulant suivi d’activité et gestion des ressources, est indispensable.

2.3.3.2 Mettre en place une véritable gestion des ressources humaines

Ainsi que l’affiche le bilan social de l’année 2005 (celui de l’année 2006 n’est pas encoredisponible), les possibilités de renouvellement des chargés d’études devraient s’accélérer avecle départ à la retraite de huit ingénieurs sur la période 2006-2010. L’augmentation des départsà la retraite durant cette période étant un phénomène général, les possibilités de mobilitéexterne se trouveront également accrues. Le CEREQ devrait donc bénéficier d’un contextefavorable pour mettre en œuvre une véritable gestion des ressources humaines.

Cette politique pourrait se structurer autour des axes suivants :

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- ouvrir le recrutement à de nouveaux profils, notamment en provenance de la sphère« emploi-travail » ;

- faciliter la mobilité en privilégiant le recrutement par détachement ce qui permettrait à lafois d’instaurer une noria pour les personnels d’études, comme cela existe pour lesattachés INSEE ou les seconds postes des centres associés, et de diversifier lerecrutement ;

- sortir du cadre des emplois en accueillant, sur projet, des enseignants chercheurs endélégation par convention avec des universités ou des doctorants par convention avec deslaboratoires de recherche ;

- ouvrir le recrutement de certains emplois, notamment de chargés d’études, à despersonnes handicapées ;

- organiser en interne l’appui à la mobilité en identifiant une personne en charge deprospecter les mobilités possibles en fonction des compétences internes et descompétences recherchées par d’éventuels employeurs externes ;

- mettre en place des formations sur l’évolution du contexte social, économique etéducatif105.

Sa mise en œuvre supposerait de reprofiler la fonction de responsable du bureau du personnelpour en faire une direction des ressources humaines et de dégager des marges en interne ennégociant avec la trésorerie générale le transfert de la gestion de la paie qui mobiliseaujourd’hui l’essentiel des forces du bureau.

٭٭٭٭

En conclusion de cet ensemble de préconisations, la mission a établi et présenté en annexen° 7 une trame indicative formalisant un dispositif comportant objectifs et indicateurs.

105 Le bilan du plan de formation 2006 ne fait apparaître que des formations de nature technique : languesétangères, informatique, statistiques, communication et expression, bureautique, nouvelles technologies, gestionfinancière et du personnel

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CONCLUSION

La mission voudrait préciser qu’à travers le regard rapide -puisqu’il ne s’agissait pas d’uncontrôle- qu’elle a porté sur le CEREQ, elle a trouvé un organisme dont les travaux sontreconnus et recueillent pour la grande majorité des interlocuteurs rencontrés, un très fortsatisfecit. Elle indique également qu’elle a mesuré la volonté de l’équipe dirigeante actuellede continuer à faire progresser le Centre, non seulement sur le plan scientifique maiségalement dans ses objectifs de diffusion et de gestion.

Les critiques qu’elle a été amenée à porter ou les pistes qu’elle a ouvertes, sont pourl’essentiel destinées à engager une réflexion collective au sein de l’établissement et avec lesdirections assurant la tutelle. Il lui a semblé qu’engager le centre dans une démarche sur sonpositionnement futur vis à vis des principaux acteurs des politiques de formation et d’emploiserait une garantie pour son avenir, de même que l’objectif de diversifier les partenariats.

Elle souligne également que le centre traite de problématiques qui font partie des grandesinterrogations de la société française d’aujourd’hui : « Des formations pour quels emplois ? »pour reprendre le titre de l’ouvrage collectif du CEREQ que la mission a cité dans sonrapport. Le processus d’accumulation de connaissances et d’analyses mis en oeuvre par lecentre depuis de nombreuses années, le rend plus légitime que beaucoup d’autres organismespour alimenter la diffusion des idées et le débat public ; il s’agit là aux yeux de la missiond’une fonction aussi essentielle que celle de l’aide à la décision auprès des responsablespolitiques et des partenaires sociaux.

Emmanuèle JEANDET-MENGUAL François BRUNInspecteurs généraux des affaires sociales

Claudine PERETTIInspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale

et de la recherche

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ANNEXES

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LISTE DES ANNEXES Annexe n°1 : Lettre de mission des ministres Annexe n°2 : Contrat d’objectifs du CEREQ Annexe n°3 : Statut du CEREQ Annexe n°4 : Réponses aux questionnaires de la mission

41 Conseils régionaux 42 OREF 43 Rectorats 44 SEPES

Annexe n°5 : Liste des personnes rencontrées ou auditionnées Annexe n°6 : Avis du CNIS Annexe n°7 : Trame pour le prochain contrat d’objectifs Annexe n°8 : Liste des préconisations Annexe n°9 : Indicateurs N3

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Annexe 1 – lettre de mission

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Annexe 2 - Contrat d’objectifs du CEREQ

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CONTRAT D’OBJECTIFS du CEREQ

2004-2007

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I. MISSIONS ET STRATEGIE DU CEREQ DANS LE CONTEXTE ACTUEL 1. Missions et positionnement général du Céreq Aux termes du décret N°85-634 du 25 juin 1985 qui érige le CEREQ en établissement public à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’emploi, le Centre a pour missions :

- de procéder aux études et recherches sur la qualification de la population et sur les conditions de son acquisition par la formation initiale et continue ou par l’exercice d’une activité professionnelle ; sur l’évolution des qualifications liée aux transformations des technologies, de l’organisation du travail et de l’emploi ; sur les conditions d’accès aux emplois, les conditions de la mobilité professionnelle et sociale, en fonction de la formation reçue et de la gestion de la main-d’œuvre par les entreprises ;

- d’évaluer les formations, tous les dispositifs et politiques mis en œuvre (aide à

l’emploi, à la formation continue, recrutement…) dans le cadre de la relation formation emploi ;

- de formuler des avis et des propositions sur les conséquences susceptibles d’être tirées

des études et recherches précédentes quant aux choix en matière de politiques de formation et d’enseignement.

Le cœur de la mission du CEREQ est donc d’étudier conjointement la dynamique des formations (initiale et continue) et des diplômes, celle des métiers et des stratégies professionnelles, celle des politiques d’emploi et de main-d’œuvre des entreprises, des secteurs d’emploi et des branches professionnelles. Cette compétence conjointe, sur les emplois et le travail, sur la formation, initiale et continue, comme sur leurs relations, constitue le métier propre du Céreq et fonde ses apports spécifiques. Au fil des ans, le Céreq a développé sur ces questions une expérience et une double compétence, qualitative et quantitative : qualitative, dans l’analyse concrète des emplois et des situations de travail, ou celle des dispositifs et des politiques de formation ; quantitative, par l’élaboration d’instruments de connaissance et de données statistiques relatives à ces mêmes domaines. Ainsi, ses bases de données ( enquêtes sur les parcours d’insertion des sortants du système éducatif, portraits statistiques de branches, portraits statistiques régionaux, activités de formation des entreprises, offre de formation professionnelle, pratiques de formation des individus,… ) apportent aux ministères responsables de l’éducation, de la formation et de l’emploi, comme à de nombreux autres acteurs, des données de base uniques, indispensables à l’exercice de leurs missions. Ces données procurent les instruments d’un pilotage et d’une adaptation des filières de formation professionnelle, des politiques régionales de formation, ou de celles des acteurs de branche. Ses travaux qualitatifs, fréquemment conduits à la demande, portent sur l’ensemble des emplois et des activités professionnelles, industrielles ou tertiaires, en évolution. Ils portent également sur les politiques des entreprises en matière de main d’œuvre (formation, mobilité, recrutement, gestion des compétences,…), celles des acteurs régionaux et territoriaux (dans l’élaboration ou l’évaluation de leurs programmes de formation,…).

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Enfin, de nombreux travaux combinent approches quantitatives et qualitatives (contrats d’études prospectives par exemple). Cette posture fonde le CEREQ comme « pôle public d’expertise » dans ces domaines. 2. Contexte actuel Ces domaines d’investigation du Céreq sont aujourd’hui l’objet d’évolutions lourdes : celles des emplois et des organisations du travail, celles des systèmes éducatifs et de formation et, plus généralement, des relations entre savoir et travail dans nos sociétés. Les plus significatives dans les champs du Céreq sont les suivantes :

- la perspective démographique avec les départs des générations nombreuses d’après-guerre implique de porter une attention plus grande à la mobilité, aux parcours des personnes engagées dans la deuxième moitié de leur vie professionnelle et à la gestion des âges

- le développement de trajectoires et de parcours plus hachés et plus incertains renforce ce déplacement des objets d’étude

- l’articulation traditionnelle entre formation initiale, formation continue et expérience, évolue car la capacité d’apprentissage, l’expérience et sa reconnaissance prennent une importance nouvelle dans des organisations du travail évolutives. En outre les usages de la formation continue, par les entreprises ou par les particuliers, se transforment dans le cadre d’une vision beaucoup plus extensive des modalités d’apprentissage et donc de la formation

- la politique de décentralisation des responsabilités et des moyens en matière d’éducation et de formation fait jouer aux collectivités territoriales un rôle majeur. Le besoin de données, d’analyses et d’expertise, aux niveaux régionaux notamment, est grandissant : le Céreq et son réseau de centres associés en régions sont sollicités pour y contribuer

- le rôle des acteurs socio-professionnels est appelé également à se renforcer, tant sur la structuration et l’accompagnement des parcours que sur l’organisation et l’architecture des certifications professionnelles : ils auront besoin de données et d’outils d’analyse adaptés à ce nouveau contexte (par exemple observation et suivi des dispositions de l’Accord interprofessionnel et de la loi correspondante)

- la prise en compte du cadre européen d’organisation des études, supérieures tout particulièrement, et des normes qui s’y développent, incite à porter une attention particulière aux actions engagées dans ce sens (licences professionnelles, nouveaux ‘masters’,…)

- la mise en place prochaine de la Loi Organique du 1er Août 2001 relative aux Lois de Finances (LOLF), réorganisant la présentation du budget de l’Etat, offrira l’occasion au Céreq de contribuer à l’évaluation et à l’analyse de performance des activités de service public.

C’est autour de ces questionnements qu’ont été discutées, construites et actées par le conseil d’administration les orientations à moyen terme du Céreq pour la période 2004-2007. Elles déclinent la stratégie d’investigation et d’études du Céreq autour de trois axes principaux : « Travail, organisation et savoirs », « Structuration des marchés du travail et mobilités », « L’offre de formation et de certification ».

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Ces axes d’accumulation se déclinent en questions et en chantiers développés dans le document OMT 2004-2007 joint en annexe.

Le premier se propose de comprendre les effets de l’évolution des organisations du travail sur les métiers, les contenus d’emplois et les modes d’apprentissage. Il met l’accent sur l’analyse de la relation d’emploi et des modes de professionnalisation, sur la production, l’acquisition et l’utilisation des savoirs dans l’entreprise.

Le deuxième analyse les cheminements longs et les espaces de mobilité, leurs déterminants et les risques et aléas des transitions tout au long de la vie. Il examine aussi le déroulement des carrières et les concurrences entre générations, les transformations des normes du marché du travail et les modifications des relations formation-emploi.

Le troisième axe étudie en quoi formation initiale, formation continue et expérience font système et prennent ensemble un sens nouveau au regard des évolutions du marché du travail et des politiques des acteurs. Il analyse les rapports entre les diverses composantes du système de formation, les divers niveaux de construction et d’organisation de la formation et de la certification.

3. Thèmes prioritaires d’études Les attentes des tutelles, souvent convergentes avec celles des autres partenaires du Céreq, peuvent se regrouper autour de six thèmes.

L’insertion professionnelle et le renouvellement des professions Le dispositif d’observation de l’insertion professionnelle des jeunes constitue un point fort des travaux du Céreq. Il convient donc de le poursuivre et de le renforcer.

Le développement des outils devra permettre de situer l’insertion dans l’ensemble des mouvements de main-d’oeuvre et d’étudier le renouvellement des professions.

Le suivi de l’évolution des premiers niveaux d’accès à certains emplois pourra faciliter l’évolution des diplômes et des formations. Un intérêt particulier sera accordé aux jeunes sans certification et à leurs difficultés spécifiques d’accès à une professionnalisation durable.

Les trajectoires professionnelles et les parcours de mobilité La prolongation du dispositif d’enquête Génération, et les liens possibles avec d’autres dispositifs d’enquêtes, permettront d’analyser les cheminements longs.

L’attention sera portée sur l’utilisation des différents dispositifs publics et leur impact sur les trajectoires individuelles : bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, nouvelles formes de certification en lien avec la formation tout au long de la vie.

L’analyse des politiques des employeurs sera également poursuivie, notamment les politiques de recrutement et de promotion, avec l’accent mis sur les arbitrages entre débutants et expérimentés, et les politiques de formation continue (moyens mis en oeuvre, modalités utilisées).

Seront également explorés les espaces de mobilité et de formation, qu’ils soient socio-économiques (entreprises, branches) ou géographiques (régionaux, nationaux ou européens), et la façon dont les formations et les qualifications se construisent à ces différents niveaux et dont sont envisagées des équivalences.

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La prospective des métiers et des emplois L’évolution des métiers, des professions et des emplois est un sujet essentiel qui suppose une analyse de l’évolution des organisations, de l’influence des évolutions économiques et techniques, mais aussi de l’évolution des formes d’organisation du travail. A cet égard, une réflexion sur la notion de métier est nécessaire et sera conduite.

L’accent est aussi à mettre sur l’émergence des nouvelles professions et des nouvelles fonctions, par exemple les métiers à forte composante relationnelle, et la compréhension de la place des formations et des parcours professionnels dans l’accès à ces professions.

Les contenus du travail et l’évolution des formations L’analyse des contenus de travail et d’emploi sera focalisée sur les transformations les plus nettes, sur la tension entre spécialité et polyvalence, sur les emplois dits non qualifiés (définition, contenu, évolutions) et sur les liens entre emploi et diplôme.

En découle une analyse des modes d’acquisition et de transmission des savoirs qui se focalisera sur la question de l’alternance.

Sera également étudiée la manière dont les emplois s’inscrivent dans des règles collectives (classifications, professions réglementées, fonction publique) et dont évoluent les qualifications et les relations entre qualification, classification et certification.

Les certifications L’objectif est ici de suivre l’évolution et la construction de l’offre de formation et de certification par les différentes institutions qui en ont ou en auront la charge et d’examiner la cohérence de l’offre de certification entre les divers producteurs. Les travaux sur la prise en compte des certifications dans les qualifications et les classifications des conventions collectives d’entreprise ou de branche seront relancés.

Il s’agira aussi d’examiner la reconnaissance des niveaux de formation et la question de l’éventuelle refonte de la nomenclature des niveaux de formation. Ces travaux nourriront l’expertise que le Céreq sera amené à faire pour la Commission Nationale de Certification Professionnelle (CNCP).

L’appareil de formation Il est essentiel d’étudier l’impact des réformes institutionnelles en particulier l’utilisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE), le processus de décentralisation (évolution des relations entre Etat et régions, émergence des politiques régionales), les réformes de l’enseignement supérieur (suivi de la mise en place des licences professionnelles et de la réforme licence-master-doctorat dite LMD).

Il s’agira aussi d’analyser les performances des dispositifs de formation professionnelle, de porter une appréciation sur les dispositifs d’orientation et d’examiner la réalité de la formation tout au long de la vie et ses diverses conséquences sur la gestion des ressources humaines.

4. Posture du Céreq Dans ce cadre d’ensemble il est tout particulièrement attendu du centre, au cours de la période 2004-2007, qu’il :

• continue à maintenir un équilibre entre les différents types de travaux à mener (collecte de données, études, recherche / capitalisation, expertise / évaluation) ainsi qu’entre les différentes composantes de la demande sociale (Etat, régions, partenaires

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sociaux, branches, entreprises, institutions internationales, en développant tout particulièrement ses collaborations bi-latérales et multi-latérales européennes, ainsi que ses activités de coopération en direction du sud de la Méditérranée)

• achève de mettre au point et de pérenniser ses outils de base (enquêtes générationnelles, base REFLET), les dispositifs de veille sur l’évolution des métiers et des qualifications, les travaux de type « portraits statistiques de branche », la contribution aux « portraits statistiques régionaux »

• conforte sa collaboration et son expertise auprès des diverses instances de coordination et de consultation intéressées tant au plan national (CPC, CPN, CNCP, nouveau CNFPTLV,…) que régional (Conseils Régionaux,…)

• poursuive sa politique d’organisation du réseau de centres associés en renforçant les centres existants, en étendant leur couverture territoriale dans la mesure de ses moyens, en veillant à leur intégration régionale, et en développant des axes communs d’accumulation et la valorisation de leurs travaux de recherche

• développe une politique de diffusion et de publication utilisant l’ensemble des supports accessibles à destination de ses différents publics (recherche, institutionnel, acteurs économiques, grand public,…)

• mette en place les outils de présentation des activités et moyens permettant de s’inscrire dans le nouveau cadre de la LOLF selon le calendrier de sa mise en place.

II. LES TRAVAUX PRIORITAIRES Les priorités de la période quadriennale sont énoncées dans les OMT qui déclinent et ordonnent un grand nombre de travaux et de chantiers autour de chacun des axes. Certains sont des outils de service public qui impliquent des financements particuliers. Leur mise en œuvre implique la production d’informations et de données de base, prioritaires pour le Céreq, ses tutelles et, plus largement l’ensemble de ses partenaires. Elle suppose une collaboration active du réseau des centres associés régionaux (CAR) et s’inscrit clairement dans une perspective internationale. Elle se prolonge par la mise en place d’une politique de diffusion des travaux et des résultats, mieux adaptée aux différents publics.

1. La production et l’exploitation de données

Les Bases

La base REFLET sur les diplômes de l’enseignement technique –identité et historique des diplômes, effectifs en dernière année, résultats aux examens…- sera progressivement étendue aux diplômes de niveau V à II des autres ministères (santé, social, sport, etc…). Elle s’adresse à tous les professionnels qui interviennent dans la gestion des certifications publiques en termes d’ingénierie, d’évaluation ou de mise en cohérence.

La base de données sectorielles -permettant notamment l’établissement de portraits statistiques de branches (PSB)- rassemble des données publiques issues de la DARES et de l’INSEE. Elle sera consolidée avec l’objectif d’outiller les acteurs de la politique contractuelle – pouvoirs publics (notamment la DGEFP) et partenaires sociaux- engagés dans une démarche d’analyse sectorielle de la dynamique des emplois et des qualifications.

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La base de données régionales élaborée dans le cadre du groupe statistique pour l’évaluation (GSE) avec les partenaires du Céreq (nouveau CNFPTLV, DARES, INSEE, DEP…) est une source privilégiée de suivi des évolutions tant de l’offre de formation que du marché du travail. Elle permet la comparaison entre régions comme entre régions et niveau national et constitue donc un élément important d’un système d’information multi-niveaux. Elle doit être pérennisée.

La participation des chargés d’études du Céreq aux instances consultatives de la certification (CPC, CPN, CNCP) et les coopérations avec les ministères certificateurs se sont renforcées et seront orientées à l’avenir vers une valorisation plus marquée des études réalisées et une mobilisation plus intense des ressources de l’établissement, en particulier les bases de données des enquêtes générationnelles, Reflet, PSB…Elles permettront également de contribuer à la réflexion sur la lisibilité et la mise en cohérence des certifications, notamment dans le cadre de la CNCP.

Les enquêtes

Les enquêtes générationnelles constituent la base d’informations et de compréhension des conditions d’accès à l’emploi des sortants du système éducatif. Elles évolueront, dans les années à venir, vers une analyse des trajectoires longues susceptible d’éclairer la question des mobilités en cours de vie active (voir annexe). Sur la période couverte par le contrat d’objectifs et sur l’année 2008 sont ainsi programmées l’alternance d’enquêtes générationnelles classiques à 3 ans –une enquête lourde initialement prévue en 2007 pour la génération 2004, une légère en 2004 pour la génération 2001- et des ré-interrogations à 7 ans et à 10 ans de la génération 1998, respectivement 2005 et 2008.

Les enquêtes sur la formation continue. La reconduction du programme d’enquêtes européennes sur les pratiques de formation continue des entreprises (CVTS) sera prise en charge en France par le Céreq. Dans l’hypothèse, forte, d’une reconduction d’une enquête complémentaire à l’enquête emploi sur la formation continue et la mobilité, est aujourd’hui à l’étude, en lien avec la Dares et l’Insee, un couplage entreprises / individu. Il permettra de mener simultanément la réflexion sur les politiques d’entreprises et les pratiques individuelles notamment dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme sur la formation professionnelle continue.

L’enquête sur l’offre de formation met l’accent sur le rôle des acteurs. Les résultats de l’enquête menée en 2000 auprès des offreurs de formation continue permettent de disposer d’une cartographie des différents segments du marché. Après des investigations plus qualitatives auprès d’organismes appartenant à des réseaux dont la formation n’est pas l’activité principale et plus largement auprès d’organismes à buts lucratifs, une nouvelle interrogation en 2005 devrait permettre de mesurer les évolutions intervenues et de comprendre les stratégies à l’œuvre. D’autres enquêtes prioritaires seront également réalisées, par exemple : . un chantier sur les formations en alternance : son développement, ces dernières années, y compris dans l’enseignement supérieur et dans d’autres ministères que l’éducation nationale, suppose que le Céreq se ressaisisse directement de cette question ;

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. un travail d’abord qualitatif, puis quantitatif à l’horizon 2006, sur les usages, individuels et collectifs, de la VAE et sur son impact en termes de mobilité professionnelle sur les individus (notamment en ce qui concerne les salariés des plus bas niveaux de qualification) ; . un élargissement des travaux sur les activités et métiers comportant une forte dimension relationnelle du secteur non marchand au secteur marchand; . un suivi régulier du rôle d’intermédiation des OPCA sur le marché de la formation continue.

2. Coopération et valorisation

Le renforcement du réseau du Céreq et de ses centres associés

Le réseau des Centres associés en régions (CAR) joue, dès aujourd’hui, un rôle décisif dans l’activité du Centre : extension de la présence du Céreq auprès des acteurs institutionnels dans les régions, participation aux activités de recherche visant à faire évoluer les dispositifs d’observation et d’analyse, efficacité du travail en réseau (voir annexe). D’un triple point de vue –rôle majeur et croissant des régions dans la construction des politiques de formation professionnelle, nécessité d’une approche pluri-disciplinaire sur de nombreuses questions, intégration croissante du Céreq dans les réseaux européens- les relations entre le Céreq et ses laboratoires associés, déjà bien resserrées ces dernières années devront être encore intensifiées. Dans la mesure des moyens disponibles et des opportunités, l’établissement cherchera à poursuivre la couverture géographique du territoire national et à homogénéiser les conditions de fonctionnement entre les centres.

L’inscription des activités du Céreq dans une perspective internationale Le Céreq a un réseau ouvert de coopérations européennes et internationales (notamment Maghreb et Amérique latine) portant sur des thèmes très variés. A l’échelle européenne, le Céreq entend confirmer et développer sa présence, avec deux objectifs principaux. D’une part permettre aux institutions françaises et notamment à ses tutelles, de disposer d’un ensemble de connaissances et de réseaux permettant de mieux situer les expériences et les débats en cours, dans les pays de l’union européenne. D’autre part éclairer et relativiser, par des travaux comparatifs, les questions et les politiques proprement nationales. A ce titre le Céreq concentre actuellement ses efforts –avec l’ITB de Brême- sur la mise en place d’un réseau d’excellence dans le cadre du 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) sur le thème « Travail et Savoirs ». De très nombreux organismes appartenant à vingt six pays européens et non européens ont déclaré leur intérêt pour ce projet. Si le projet est retenu (décision en mai 2004) il engagera le Céreq dans un réseau de coopération européenne beaucoup plus actif et aura des traductions concrètes dans son programme d’activités. Les effets du travail en réseau sur le redéploiement des travaux et des moyens Le rôle accrû des régions dans l’élaboration des politiques de formation professionnelle, l’inscription des activités du Céreq dans une perspective internationale vont se traduire : .par un déplacement vers des travaux à composante régionale ou européenne et donc un déploiement dans ces directions des moyens humains correspondants,

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.par le franchissement d’un pas supplémentaire dans le développement des formes d’échanges actuellement existantes (groupes de travail, rencontres bilatérales, forums…). Les contraintes financières (économie de déplacements) comme la nécessité d’une meilleure intégration des personnes nous y poussent. Cette évolution suppose de trouver et mettre progressivement en œuvre toutes les formes qui facilitent les échanges : travail à distance, travail partagé…toutes formes qui n’excluent pas, d’ailleurs, l’accueil de chercheurs étrangers. Plusieurs projets d’investissement d’un coût modéré devront donc pouvoir être engagés dans la période à venir afin de créer les conditions favorables à ce travail en réseau. Une politique de diffusion active et diversifiée La discussion d’orientation intervenue au conseil d’administration de mars 2002 a débouché sur la mise en place d’un nouveau dispositif de publications en juin 2003. Le principe retenu est double : refondre les collections d’études autour de deux supports, NEF et RELIEF; mettre la production écrite en ligne sur le site web. La nouvelle collection NEF (Notes Emploi Formation) a vocation à accueillir des notes de travail courtes traitant un thème sous un seul angle tandis que la collection RELIEF (Rapports et Echanges sur les Liens Formation Emploi) présentera les résultats des études achevées et les actes des colloques et séminaires. Les autres publications (revue Formation Emploi, Bref, Training and Employment, Calificaciones y Empleo) sont maintenues en l’état. (voir annexe). Principale novation dans le dispositif, la création de la collection NEF permettra de rendre accessibles de nombreux travaux qui ne trouvaient pas aujourd’hui leur voie entre les divers supports. Ces orientations seront mises en œuvre dès la première année du contrat d’objectifs. Une augmentation très sensible du nombre de publications devrait en résulter contribuant à une diffusion plus large et adaptée des travaux du Centre. Ce développement impliquera une répartition optimum des moyens d’impression entre les moyens internes et le recours à la sous-traitance dans un double objectif de minimisation des coûts externes et d’augmentation des ventes. III. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE 1. Les dépenses et leur financement Au cours de la période quadriennale 2004-2007 l’évolution des dépenses et des ressources du Céreq est construite autour des principes suivants :

- poursuite du programme d’enquêtes de service public (insertion longue, formation

continue, etc…) à destination tant des décideurs publics (ministères de tutelle en premier lieu) que de l’ensemble des autres décideurs, publics et privés

- après diminution en 2004, stabilisation des dépenses de fonctionnement et d’équipement courant : ceci suppose un important effort de gestion et de recherche d’économies de la part de l’établissement, compte tenu de la progression autonome et régulière de certaines charges

- augmentation des ressources propres de l’établissement afin de concourir à l’équilibre financier de ses activités, tout en préservant son rôle de pôle public d’expertise

- lissage financier des opérations d’enquête par mise en place d’un dispositif de régulation inter-temporelle des dépenses d’enquête permettant la constitution d’une provision destiné à la réalisation de l’enquête Génération 2004 en 2007. Le coût de

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cette enquête sera étroitement contenu par rapport à celui de l’enquête G. 98 réalisée en 2001.

- résorption, au cours de la période, du fonds de roulement de l’établissement (hors réserve de sécurité).

Au terme de la présente période quadriennale, un important changement devra intervenir car le financement du programme d’enquêtes 2008-2011 ne pourra plus se faire par prélèvement sur le fonds de roulement. Les dépenses Le tableau ci-dessous fait apparaître la programmation des grandes opérations d’enquêtes de la période quadriennale en complétant pour l’année 2008, en intégrant l’achèvement du cycle d’interrogations de la « génération 98 ».

2003 (rappel)

2004 2005 2006 2007 2008

Opérations d’enquêtes 470 850 500 200 1 200 400 Enquêtes G.(1) 350

G 98 / 5 750

G.01(*) 400

G.98/7 - 1 200

G.04 300

G.98/10 CVTS (110)** Offre de formation 100 FQP 20 Mobilité-formation 100 Complément enquête emploi Autres (VAE…) 100 100 100 100

(*) Cette somme inclut les avances de trésorerie à financer, correspondant aux extensions de l’enquête demandées par les partenaires (**) Pour mémoire, part du financement de l’enquête CVTS assuré par la DARES

(1) G 01=Enquête génération 2001à 3 ans, G. 04 = Enquête génération 2004 à 3 ans, G. 98/7=Enquête génération 1998 à 7 ans…

Le financement Le tableau synthétique de financement ci-après fait apparaître les orientations de la période quadriennale et les profondes transformations de la structure de financement de l’établissement qu’elles apportent. (voir annexe)

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Tout d’abord le Céreq engage une politique d’augmentation de ses ressources propres : elle devra néanmoins respecter ses engagements de service public (enquêtes, activités d’expertise au service des différents ministères,…) et l’équilibre de ses activités (entre enquêtes, études de terrain et recherche, de même qu’entre partenaires publics, sociaux, etc…). L’objectif est une progression de 20% à 30% de ces ressources au cours de la période quadriennale comparativement à la moyenne des cinq années précédentes. Les deux premières années (2004-2005) enregistrent l’effet des « extensions » payantes de l’enquête générationnelle de 2004 sur les sortants 2001, à la demande de partenaires régionaux (cinq régions) ou nationaux (éducation, santé, jeunesse et sports). Les années suivantes indiquent la volonté de faire progresser ces ressources « hors extensions ». Cet effort du Céreq doit permettre de diminuer le besoin de financement (hors personnel) de l’établissement après apport de ses recettes propres (ligne 7 du tableau) : il passera de 2,57 millions d’euros en moyenne annuelle au cours des années 2000-2003 à 2,52 millions d’euros au cours de la période 2004-2007. L’organisation et la gestion maîtrisée de ses activités, de même que l’augmentation raisonnée de ses recettes, devront permettre au Céreq d’apporter ainsi une contribution significative (à son échelle et à sa portée) à l’effort de maîtrise et d’économie des ressources publiques, tout en assurant l’essentiel des prestations qui lui sont demandées. La structure de financement du Céreq va donc connaître une modification importante au cours de cette même période quadriennale. D’une part l’opération de résorption du fonds de roulement de l’établissement sera conduite de façon continue pendant ces quatre années. Elles passeront de 4300 Keuros fin 2003 à 2000 Keuros fin 2007. D’autre part la subvention de fonctionnement (hors personnel) des deux ministères sera stabilisée au niveau du budget primitif 2004 comme le fait apparaître le tableau de financement. Chaque ministère s’engage en outre à verser sa subvention globale par trimestre et à terme à échoir. Il convient enfin de souligner que cette modification des modalités de financement du Céreq sera conduite avec le souci de préserver la réalisation de l’enquête Génération 2004 en 2007 puisque son préfinancement (environ la moitié) est programmé par l’intermédiaire de la provision inter-temporelle constituée auparavant. 2. La politique des ressources humaines La réalisation du programme d’activités des années 2003-2007 sera conduite avec les moyens humains aujourd’hui affectés au Céreq (cf. annexe). Cette politique s’inscrit par ailleurs pleinement dans la poursuite d’une politique de GRH ouvrant des espaces de mobilité aux agents dans un cadre spatial limité du fait de la localisation marseillaise. Politique de mobilité La politique de GRH visant à ouvrir des espaces de mobilité, initiée ces dernières années dans le cadre contraint ci-dessus rappelé, sera poursuivie tant en interne qu’à l’externe afin de favoriser des évolutions professionnelles positives pour les agents et un renouvellement des ressources humaines de l’établissement, incluant notamment le recrutement de jeunes chargés d’études.

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Développement et redéploiement des moyens Il concernera en priorité le réseau des Centres Associés Régionaux, dans une perspective d’homogénéisation des conditions de fonctionnement entre les centres, par une dotation progressive – dans les centres non encore pourvus – d’un deuxième emploi pris en charge par le Céreq. Sur la période 2000-2003, la création de deux emplois contractuels a été enregistrée. Au cours de la période à venir 2004-2007, on s’efforcera de pourvoir deux nouveaux emplois grâce à la progression programmée des ressources propres. Prise en charge des supports AFPA Le Céreq bénéficie d’une contribution indirecte du ministère des Affaires Sociales via la mise à disposition conventionnelle de six supports budgétaires AFPA de haut niveau. L’année 2004 sera mise à profit pour rechercher la meilleure solution garantissant les moyens correspondant aux supports AFPA actuellement mis à la disposition du Céreq. L’ensemble de ces engagements en moyens humains et financiers est pris sous réserve des moyens accordés par la loi de finances et de leur disponibilité au cours de chacun des exercices. IV. SUIVI DU CONTRAT D’OBJECTIFS La mise en place progressive d’une démarche de suivi adossée à un ensemble d’indicateurs constitue un élément important du contrat d’objectifs.

1. Le suivi du contrat Le comité de tutelle est chargé de suivre la réalisation du contrat d’objectifs. A ce titre, chaque année, un bilan d’étape sera présenté par le Céreq lors de la réunion du comité de tutelle précédant la séance du conseil d’administration consacrée à l’examen du programme d’activités et du budget primitif de l’établissement. Ce bilan fera état de l’utilisation des crédits de subvention des deux ministères de tutelle pour la réalisation des travaux prioritaires et sera complété par l’analyse de l’évolution des indicateurs (voir infra). Le comité de tutelle se réunira en 2005 pour examiner les activités réalisées, les conditions de poursuite du programme d’enquêtes et les modalités de mise en œuvre de la LOLF. Ce comité fera également le point sur la mise en oeuvre de l’engagement par chaque ministère d’un versement de sa subvention par trimestre et à terme à échoir. Au vu de ce bilan, il pourra décider d’une évolution des programmes et des subventions sur la durée du contrat et, au-delà, définir le niveau « normal » de la subvention attribuée à l’établissement hors prélèvement sur les réserves. Une révision du montant de prélèvement sur réserves pourra également être envisagée si l’engagement de versement de la subvention ministérielle par trimestre et au terme à échoir n’était pas tenu, ou par suite d’une évolution des recettes et dépenses s’écartant de celle prévue dans le présent tableau de financement.

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2. L’amélioration du dispositif d’information La confection des indicateurs nécessite quelques améliorations du dispositif d’information existant au Céreq. Le recensement plus systématique des travaux et publications des membres du Céreq et du réseau des centres associés sera facilité par l’existence du portail documentaire. Une comptabilité plus précise des consultations du site web ainsi qu’un recensement systématique des contributions des personnels du Céreq et des centres associés dans des réunions externes, conférences, séminaires, colloques est également nécessaire.

La connaissance du coût des opérations réalisées doit être développée notamment pour répondre aux exigences du nouveau cadre de la gestion publique qui sera mis en œuvre. L’amélioration des fiches programmes, et surtout une exploitation plus systématique de leur contenu, y contribuera. Cette source permet en effet d’apprécier quantitativement (nombre de personnes concernées, équivalent-temps plein) et qualitativement (commanditaires, objectifs) les activités des personnes qui concourent à la réalisation des opérations. Un classement des opérations en fonction des axes des OMT sera effectué.

3. La construction d’indicateurs

Trois grands types d’indicateurs sont élaborés à partir de l’année 2003. Les premiers s’appuient sur les fiches programmes (P), les seconds sur les données budgétaires (B) et les indicateurs sur les comptages de publications, de fréquentation du site web, de présence dans les conférences, séminaires et réunions (N). La liste des indicateurs actuellement retenus est présentée en annexe. Elle pourra être amenée à évoluer au cours de la période.

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ANNEXES

1- LES INDICATEURS Indicateurs de suivi des orientations de moyen terme et de l’activité d’expertise

P1. Ventilation selon les axes du moyen terme, temps consacrés aux présences institutionnelles les plus conséquentes en volume (CPC, OREF par exemple…) N1. Nombre de publications ventilées selon des axes de moyen terme B1. Tableau récapitulatif des missions par objet

Indicateurs d’équilibre selon les demandeurs

P2. Ventilation des projets selon les demandeurs B3. Tableau des prévisions de ressources conventionnelles

Indicateurs de couverture spatiale des travaux du Céreq

P3. Ventilation des travaux selon leur couverture géographique B2. Tableau récapitulatif des missions par destination géographique

Indicateurs de fonctionnement en réseau

P4. Structure de la contribution des CAR

P5. Nombre des thèses réalisées dans les CAR sur les sujets « CEREQ »

- Thèses en cours - Thèses soutenues dans l’année

N2. Nombre de publications des CAR sur les supports « CEREQ »

Indicateurs de mode de production :

B4. Poids des activités d’étude sous traitées dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement (hors réseau des CAR) B5. Fiches de suivi économique des projets B6. Poids des dépenses de personnel dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement B7. Poids des réserves dans les dépenses de fonctionnement

Indicateurs de notoriété :

N3. Nombre de conférences / contributions diverses N4. Consultations du site Web N5. Diffusion / Vente des publications N6. Citations dans la presse N7. Nombre de visiteurs étrangers reçus

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2 – LE RESEAU DES CENTRES ASSOCIES Les centres associés au Céreq constituent un réseau à implantation régionale, représentant aujourd’hui plus de trente chargés d’études travaillant pour la plupart dans des Unités Mixtes de Recherche (UMR), et pris en charge dans le cadre de conventions passées entre le Céreq, l’Université correspondante et le CNRS. Les centres associés étaient au nombre de sept en 1975, lors des premières créations, puis 11 en 1984, 15 en 1991 ; ils sont dix-huit aujourd’hui avec la création au cours de l’année 2002 d’un centre pour la Basse-Normandie implanté à Caen. Chaque centre associé a un directeur membre du laboratoire d’accueil, co-désigné par ce dernier et le directeur du Céreq, et payé par l’université ou le CNRS. Deux chargés d’études (selon le modèle type actuel) sont affectés au laboratoire d’accueil, payés sur le budget du Céreq. Dans quatre centres sur les dix-huit, le centre associé ne dispose que d’un seul chargé d’étude. Le réseau des dix-huit centres associés, par sa diversité disciplinaire et son ancrage dans la recherche, accroît la capacité de production du Céreq en réponse aux sollicitations d’origine nationale, régionale et européenne. Sa contribution aux études et au travaux d’expertise du Céreq est plus que proportionnelle à la part que représente son coût de fonctionnement dans le budget du Céreq (de 15 à 16 %). En effet, par un effet de levier au sein des équipes du laboratoire d’accueil, des enseignants chercheurs sont partie prenante des travaux engagés par le Céreq (la richesse des travaux d’exploitation des enquêtes générationnelles du Céreq en est une illustration). Les activités des centres associés répondent à une double finalité. Elles constituent en premier lieu une extension de la présence du Céreq auprès des acteurs institutionnels dans les régions, élargissant sa mission de pôle public d’expertise car la demande de ces acteurs s’accroît avec la décentralisation. La plupart des centres associés constitue un centre de ressources en matière de méthodes et d’études pour les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (OREF), outils communs de l’Etat et des conseils régionaux. Les activités des centres s’intègrent ensuite dans les activités de recherche visant à faire évoluer les dispositifs d’observation et d’analyse du Céreq et à renforcer sa capacité de réalisation d’études nationales et de travaux de comparaison internationales.

Les évolutions institutionnelles en cours, caractérisées par le double mouvement de décentralisation au niveau régional et de construction d’un espace européen, justifient une organisation de la production des études et de la recherche en réseau, géographique et disciplinaire. Le réseau « Céreq-centres associés » en est une illustration.

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3- LE DISPOSITIF D’ENQUETES « GENERATION » Le dispositif rénové d’observation des entrées dans la vie active Dans ce dispositif, les enquêtes s’enchaînent en s’adressant à une génération nouvelle de sortants tous les 3 ans. On distingue néanmoins deux types d’opération avec en alternance :

- une enquête génération pleine (40 000 questionnaires environ), se déroulant en plusieurs étapes :

• une première interrogation à trois ans après la sortie du système éducatif, principalement tournée vers la production de données et d’indicateurs destinés à des utilisations fines (spécialités et filières professionnelles détaillées, etc.) ;

• des ré-intérrogations plutôt centrées sur des questions et des usages analytiques (notamment sur la question des parcours longs, des mobilités sur moyen terme, des insertions les plus problématiques).

- une enquête « mini-génération » reproduisant sur une taille plus réduite (10 000 questionnaires environ) l’interrogation à trois ans de la génération pleine. Cette enquête a notamment pour but de répondre à des demandes d’extensions nationales ou régionales portant sur les jeunes issus de certains et spécialités de formation ou sur des jeunes ayant bénéficié de certaines mesures pour la formation.

L’enchaînement de principe est donc le suivant : génération 98 (avec plusieurs interrogations) ; mini-génération 2001, génération 2004 (avec plusieurs interrogations), mini-génération 2007… Ceci permettra notamment d’apprécier les effets de la conjoncture sur les conditions d’insertion.

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4 – LES PUBLICATIONS

BREF Les Bulletins de Recherches Emploi Formation présentent en quatre pages les résultats d'une étude ainsi que l'actualité des activités du Céreq et de son réseau de centres régionaux associés sur quatre autres pages. Certains numéros des Bref, autour de 8 par an, sont traduits et publiés en anglais dans Training & Employment et en castillan dans Calificaciones y Empleo.

Mensuel sur 11 mois, disponible sur papier et sur Internet, diffusion gratuite par abonnement et au numéro, plus de 7 000 abonnés, tirage entre 8 et 12 000 exemplaires selon les numéros.

NEF Les Notes Emploi Formation traitent, sur maximum 50 pages, une question sous un angle spécifique, à partir des résultats d’une étude ou d’une recherche. Les Nef ont vocation à accueillir tous les travaux du Centre et des centres associés sans attendre la rédaction finale d’un rapport. 15 à 20 numéros par an sont prévus, payants, diffusés au numéro, disponibles sur papier et, à terme, consultables sur Internet, tirage de 300 exemplaires puis à la demande.

RELIEF Les Rapports et Echanges sur les LIens Emploi Formation accueillent sur plus de 100 pages, les études réalisées par le Céreq, ainsi que les actes de séminaires, colloques ou journées d’études auxquels le Centre est partie prenante. 10 numéros par an en vitesse de croisière, payants, diffusés au numéro, disponibles sur papier et consultables sur internet.

FORMATION EMPLOI Formation Emploi est une revue pluridisciplinaire traitant de l’ensemble des relations entre système de formation et système productif, en privilégiant les réflexions fondées sur des données originales et plutôt axées vers l’action. Revue soutenue par le Céreq, elle n’est pas la revue du Céreq mais celle d’un champ. A ce titre, elle fonctionne sur la base d’un comité de rédaction souverain, composé aux trois quart de membres extérieurs au Centre et au réseau. 4 numéros par an, payants, disponibles sur papier, sommaire consultable sur internet, diffusion par abonnement et au numéro, tirage 2 000 exemplaires, 1 000 abonnés.

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5 – LE CEREQ ET SES MOYENS Effectifs Permanents Education : 1- Titulaires :

- Personnel de direction.......................... 3 - Personnel administratif ...................... 24 - Personnel de recherche et formation 92*

2- Contractuels : .............................................. 6 TOTAL ...................................................... 125* Effectifs Permanents Emploi : Contractuels................................................ 12,5 Personnels sur ressources propres ................4,5 Effectifs mis à disposition : Chargés d’études de l’AFPA....................... 5** Professeur certifié............................................ 1 Administrateur INSEE .................................... 1 Attachés INSEE............................................... 4 Chargé d’études CNAM.................................. 1 Maître de conférence....................................... 1 TOTAL....................................................... 155 * Non compris droit théorique à 6 supports IGE (Sapin) non utilisés à ce jour. ** 6 emplois AFPA au 31 décembre 2003. DONNEES BUDGETAIRES et D’EMPLOI de l’ETABLISSEMENT en 2004 Recettes (en €) Prestation de services .................................................. 1 013 450 Subventions* ............................................................... 7 820 681 Produits financiers.......................................................... 230 000 Produits exceptionnels (neutralisation amortissement).. 265 000 Total............................................................................ 9 329 581 * Subventions Subvention MJER ........................................................................... 5 856 868 Subvention MAS............................................................................. 1 945 413

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Dépenses Etudes et recherches ................................................... 1 331 640 Dont centres associés .............................................................. 430 000 Missions et colloques ..................................................... 407 693 Dépenses de personnel ................................................ 6 406 390 Autres dépenses de fonctionnement............................ 1 808 085 Dépenses d’équipement.................................................. 140 500 Total............................................................................ 9 984 188

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Annexe 3 - Statut du CEREQ

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Code de l’éducation

Section 3 Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications Sous-section 1 Dispositions générales Article R. 313-37 Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Article R. 313-38 Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications a pour mission : 1° De procéder aux études et recherches sur la qualification de la population et les conditions de son acquisition par la formation initiale et continue et l’exercice d’une activité professionnelle, sur l’évolution des qualifications liée aux transformations des technologies, de l’organisation du travail et de l’emploi ainsi que sur les conditions d’accès aux emplois et les conditions de la mobilité professionnelle et sociale, en fonction de la formation reçue et de la gestion de la main-d’œuvre par les entreprises ; 2° De formuler des avis et des propositions sur les conséquences susceptibles d’être tirées des études et recherches précédentes dans la détermination des choix en matière de politique de formation et d’enseignement. La réalisation et la valorisation des travaux du centre s’appuient sur des relations suivies avec le monde du travail et les entreprises. Le centre effectue lui-même les études et recherches définies dans le cadre d’orientations à moyen terme et appuyées sur le développement de plusieurs disciplines ; il peut également les susciter auprès d’organismes qualifiés. À cet effet, il peut passer convention avec tous les organismes intéressés. Dans tous les cas, il en coordonne, exploite et diffuse les résultats, notamment auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles du monde du travail et des entreprises. Dans ce cadre, il apporte sa collaboration aux administrations intéressées par les questions qui relèvent de sa compétence, et notamment aux instances prévues par les dispositions des articles L. 910-2 et R. 910-1 à R. 910-11 du code du travail, à la Commission nationale de certification professionnelle prévue par l’article L. 335-6 du code de l’éducation et aux commissions professionnelles consultatives prévues par les articles D. 335-33 à D. 335-37 du même code. Sous-section 2 Organisation administrative Article R. 313-39 Le conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications comprend : 1° Sept représentants de l’État désignés comme suit : a) Deux sur proposition du ministre chargé de l’éducation ; b) Un sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; c) Deux sur proposition du ministre chargé de l’emploi ; d) Un sur proposition du ministre chargé de la recherche ; e) Un sur proposition du ministre chargé de l’industrie. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 2° Six membres de droit :

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a) Le directeur général de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant ; b) Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi ou son représentant ; c) Le directeur général du Centre d’analyse stratégique ou son représentant ; d) Le directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions ou son représentant ; e) Le secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue ou son représentant ; f) L’administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ; 3° Treize membres désignés comme suit : a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives ; b) Un sur proposition de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ; c) Un sur proposition de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat ; d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ; e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l’éducation nationale ; f) Un sur proposition de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ; g) Un sur proposition de l’organisation d’exploitants agricoles la plus représentative ; 4° Cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre ; 5° Le président du conseil scientifique du centre ; 6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle. Le mandat des membres du conseil d’administration, à l’exclusion des membres de droit, est de trois ans. Il est renouvelable. Les membres du conseil d’administration mentionnés au 1° et au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Les membres du conseil d’administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle désignation, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant la date du renouvellement du conseil. Article R. 313-40 Le président est élu par le conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, parmi les membres pour une durée de trois ans. Les fonctions de président ou de membre du conseil d’administration n’ouvrent pas droit à rémunération. Le directeur du centre, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l’agent comptable assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. En outre, le président du conseil d’administration peut, compte tenu des problèmes inscrits à l’ordre du jour, demander à chacun des ministres intéressés qui ne seraient pas représentés dans le conseil d’administration de désigner un fonctionnaire pour assister à la séance avec voix consultative. Article R. 313-41 Le conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications arrête son règlement intérieur. Il délibère sur le budget et le compte financier du centre, sur le programme annuel d’activité, sur le rapport annuel d’activité, sur les mesures générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre et sur la politique d’action sociale. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par les membres intéressés.

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Les avis du conseil scientifique ainsi que les évaluations des travaux scientifiques du centre lui sont communiqués ; il peut solliciter lui-même tous avis et évaluations. Le conseil d’administration désigne en son sein une délégation permanente chargée de préparer ses travaux en liaison avec le directeur. Cette délégation, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur, comprend notamment deux représentants du personnel. Article R. 313-42 Le conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. La convocation est obligatoire si elle est demandée par un des ministres de tutelle, le directeur du centre ou la majorité de ses membres. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres assiste à la séance. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations du conseil d’administration sont adoptées à la majorité des membres présents. Les relevés de décision, signés par le président, sont adressés au ministre chargé de l’éducation, au ministre chargé de l’emploi et au ministre chargé de la recherche dans les quinze jours. Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires à l’expiration du délai de quinze jours qui suit leur réception, à moins que le ministre chargé de l’éducation ou le ministre chargé de l’emploi n’aient fait connaître dans ce délai leur refus motivé d’approuver les délibérations ou leur décision de surseoir à leur application. Les motifs de ce refus ou de cette décision sont portés à la connaissance du ministre chargé de la recherche. Les délibérations portant sur le budget et ses décisions modificatives, le compte financier, les emprunts et les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles sont adressées aux ministres chargés de l’éducation et du budget. Elles sont exécutoires dans les conditions prévues par le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d’approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l’État. Toutefois, les modifications du budget qui ne comportent pas de variations du montant total du budget primitif, de virement de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel sont prises par le directeur de l’établissement. Ces décisions modificatives provisoires sont exécutoires après accord du membre du corps du contrôle général économique et financier et sont soumises pour ratification au conseil d’administration lors de sa plus prochaine séance. Article R. 313-43 Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l’éducation et de l’emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. Il peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service. Article R. 313-44 Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il a autorité sur l’ensemble du personnel du centre. Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement. Article R. 313-45 Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre, dont une personnalité nommée sur proposition du vice-président de la

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conférence des présidents d’université et une exerçant ses fonctions dans un organisme étranger ; 2° Deux membres de droit : a) Le directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; 3° Quatre membres élus par les personnels scientifiques et techniques du centre selon des modalités fixées par le conseil d’administration sur proposition du directeur. Le directeur et le responsable de la coordination des activités de recherche du centre assistent au conseil scientifique avec voix consultative. Article R. 313-46 Les membres du conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications sont nommés ou élus pour trois ans. Ceux des membres de ce conseil qui sont mentionnés au 1° de l’article R. 313-45 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi, après consultation du ministre chargé de la recherche. Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi, après consultation du ministre chargé de la recherche. Il est choisi parmi les membres du conseil scientifique sur une liste de trois noms proposés par celui-ci. Article R. 313-47 Le conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est consulté sur le programme d’études et de recherches du centre. Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion, d’information et sur leur cohérence avec le programme de recherche. Afin d’assurer la cohérence des travaux du centre avec l’ensemble de ceux qui sont menés dans ce domaine, il formule toute proposition concernant l’orientation des recherches, la coopération avec d’autres organismes et les conventions d’association prévues à l’article R. 313-49. Il procède à l’évaluation des travaux scientifiques menés par le centre. Il établit un rapport annexé au rapport annuel d’activité mentionné à l’article R. 313-41. Article R. 313-48 Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur de l’établissement, par arrêté des ministres chargés de l’éducation et de l’emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service. Article R. 313-49 Des centres associés au Centre d’études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Les conventions sont soumises à l’approbation du conseil d’administration du centre. Les centres associés ont notamment pour mission : 1° De coopérer avec le centre pour la collecte et l’analyse des données ; 2° De développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre ; 3° D’aider à la diffusion des résultats des travaux menés par le centre et les centres associés auprès des pouvoirs publics et des représentants des partenaires sociaux, et notamment des instances prévues par les dispositions des articles R. 910-12 et R. 910-14 du code du travail. Article R. 313-50 La constitution de groupements d’intérêt public prévus par les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche et l’article L. 719-11 du présent code est soumise à délibération du conseil d’administration. Article R. 313-51

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Une convention passée avec l’Office national d’information sur les enseignements et les professions détermine notamment les conditions dans lesquelles les informations sur les métiers et leur évolution réunies par le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, dans le cadre de ses travaux d’études et de recherches, sont mises à la disposition de l’office pour l’exécution de la mission confiée à cet organisme par l’article D. 313-14. Article R. 313-52 Le comité technique paritaire du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires. Article R. 313-53 Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est autorisé à déléguer sa signature à des agents du centre, à l’exception de l’agent comptable. La liste de ces agents est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Sous-section 3 Organisation financière Article R. 313-54 Les ressources du Centre d’études et de recherches sur les qualifications comprennent notamment : 1° Les subventions allouées par l’État et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l’investissement ; 2° Les versements des assujettis à la taxe d’apprentissage ; 3° Les contributions privées, les dons et legs ; 4° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités. Article R. 313-55 Les dépenses du Centre d’études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement ainsi que, d’une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l’activité de l’établissement. Article R. 313-56 L’agent comptable du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Article R. 313-57 Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux et par les articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. Conformément au décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l’État, le centre est soumis au contrôle financier dans les conditions prévues par le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État. Un membre du corps du contrôle général économique et financier, placé sous l’autorité du ministre chargé du budget, assure le contrôle financier de l’établissement. Ses attributions sont définies par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Article R. 313-58 Des régies de recettes et d’avances peuvent être instituées au Centre d’études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et régies d’avances des organismes publics.

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Annexe 4 - Réponses aux questionnaires de la mission

4.1 Conseils régionaux 4.2 OREF

4.3 Rectorats 4.4 SEPES

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Annexe 4.1 Réponses des Conseils régionaux

au questionnaire IGAS/IGAENR relatif au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et auxcentres associés

1/ La mission a adressé, par le truchement de l’ARF, le questionnaire qui suit, avec la note ci après de justification :

« Le CEREQ est un établissement public national qui produit des données, des études et des recherches sur la relation formation – emploi. Il représente le principal pôle français d’expertise publique sur ce sujet. Financé essentiellement par les deux ministères en charge de l’éducation nationale et de l’emploi, il est au service des pouvoirs publics – Etat et collectivités territoriales – et des organisations professionnelles. Les inspections générales de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et des affaires sociales (IGAS), à la demande des ministres, ont entrepris une mission conjointe de bilan et de perspectives au terme de l’actuel contrat d’objectifs qui lie le CEREQ aux autorités ministérielles. Dans ce cadre, les membres de la mission souhaiteraient savoir quelles sont les relations existant entre les conseils régionaux et le CEREQ, et mesurer les attentes des collectivités régionales à son égard. Il nous serait donc particulièrement utile que vous acceptiez de répondre aux quelques questions qui suivent. Nous aimerions être en mesure de pouvoir traiter vos réponses à partir de mi-avril 2007. La qualité de la ou des personnes ayant répondu à ce questionnaire devra être mentionnée dans le questionnaire. Pour toutes questions relatives à ce questionnaire, on pourra joindre.... »

Le questionnaire, ci-joint, a été conçu pour pouvoir être rempli de manière simple, tout en laissant la faculté aux régions de préciser si elle le souhaitait de compléter ou de commenter. Peu ont saisi cette faculté.

Région: Qualité du/des répondants : Vice président /e en charge des questions de formation Le/la directeur/rice en charge de la formation Réponse préparée conjointement Autre - Préciser: Partie 1: Le CEREQ Cocher la case correspondante à votre réponse

Q1 Connaissez-vous le CEREQ ? Q1 a oui Q1 b non

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Q2 Si oui, connaissez vous ses principales publications ?Q2.1 Bref Q2 1a oui Q2 1 b non Q2.2 Notes Emploi-formation Q2.2 a oui Q2.2 b non Q2 3 RELIEF (Rapports et échanges sur les liens emploi formation) Q2 3 b oui Q2 3 a non Q3 Qualifieriez-vous ces publications de: Q3 a très intéressantes Q3 b intéressantes Q3 c peu intéressantes Q3 d sans intérêt

Commentaires le cas échéant: Q4 Connaissez-vous les travaux suivants du CEREQ ? Q4 a Les enquêtes Génération? Q4 b Portraits statistiques de branches ? Q4 c Portraits statistiques régionaux ? Q4 d Autres ? Préciser Q5 Votre Conseil régional s'est il déjà adressé au CEREQ pour obtenir une prestation ?

Q5 a non Q5 b oui Q5 c Si oui, préciser la nature: études spécifiques, extension d’enquête générations, autres : préciser: appui au

PRDF?…: Q6 Savez vous si l'OREF de votre Région - s'il en existe un - et le CEREQ, conduisent des travaux en commun

? Q6 a oui Q6 b non Q7 Votre conseil régional a-t-il eu recours, depuis 2004, dans le domaine formation/emploi, et

indépendamment de l'OREF, à :Q7 2 laboratoire public ? Q7 2 a oui Q7 2 b non Q7 3 bureau d'étude et/ou consultant privé? Q7 3 a oui Q73 b non Q7 4 observatoire de branche? Q7 4 a oui Q7 4 b non Q7 5 Autres préciser

Partie 2: Les centres associés du CEREQ - (Le CEREQ a passé dans les régions suivantes: Midi Pyrénées - Alsace - Réunion - Haute-Normandie - Bretagne - Ile-de-France - Centre - Pays de la Loire - Lorraine - Languedoc-Roussillon - Nord-Pas-de-Calais - Rhône-Alpes - Bourgogne - Auvergne - Aquitaine - Franche Comté -Provence-Alpes-Côte-d'Azur- des partenariats de recherche et d'études avec des universités et/ou laboratoires de recherche travaillant dans les secteurs de compétences du CEREQ).

Q8 Connaissez-vous le centre associé du CEREQ de votre région ?Q8 a oui Q8 b non

100

Q9 S'il existe, utilisez-vous les travaux de ce centre, ou d'un centre associé CEREQ d'une autre région ?

Q9 a oui - préciser Q9 b non Q10 Avez-vous passé récemment une commande à ce centre ou à un autre centre associé ?Q10 a oui- préciser Q 10 b non Q11 Savez vous si le centre associé de votre région participe à des instances pilotées ou co-pilotées par le

conseil régional, par ex. l'OREF ?Q11 a non Q11 b oui - préciser

Partie 3 : Perspectives d'avenir

Q 12 La situation actuelle vis à vis de vos relations avec le CEREQ et de son centre associé vous semble-t-elle satisfaisante au regard des points suivants :

Q12 a l’existence d’un pôle public national d’expertise et les possibilités d'y recourir ? oui non

Q12b la diffusion et la connaissance des principaux travaux du CEREQ ? oui non

Q22c La réponse à des demandes ponctuelles que vous avez formulées ? oui non

Q13 Souhaiteriez-vous une évolution ? Q13 1 non, la situation actuelle est globalement adaptée aux besoins de ma région Q13 2 oui, les besoins de ma région sont mal satisfaits dans l'organisation actuelle Q14 Pensez vous qu'il serait: Q14 a très utile Q14 b utile Q14 c peu Q14 d pas pertinent ou sans intérêt

….de formuler en direction du CEREQ une commande publique régionale organisée collectivement par elles?

Commentaires libres

2/ La mission a obtenu des réponses de 11 Conseils régionaux.

- 11 régions ont fait connaître à la mission leur point de vue, dont 9 par écrit, sans toutefois répondre à l’ensemble des questions, notamment les dernières sur le volet qualitatif des relations Conseil régional/CEREQ et Centre Associé, à propose desquels il n’apparaît pas que les régions aient une vision claire de leurs attentes et des possibilités offertes par le Centre. La position de la région Aquitaine a été donnée par oral. Il n’en a pas été tenu compte dans le décompte ci-dessous, mais cette région a indiqué entretenir des rapports étroits avec le centre associé de Bordeaux. La région des Pays de la Loire n’a pas répondu par écrit non plus, mais a indiqué à la mission ne pas entretenir de relations suivie avec le centre associé. On peut donc penser que l’ajout de ces deux régions n’aurait pas modifié substantiellement les résultats écrits.

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Par contre, l’absence de réponses des 11 autres régions ne peut être interprétée quant à leur positionnement à l’égard du CEREQ et surtout de leur centre associé1. Bien entendu, cet ensemble ne peut prétendre à être représentatif de l’ensemble des régions, même si les tendances qui se dégagent sont intéressantes. - l’exploitation des 9 réponses écrites - assurées dans la plupart des cas par les directions de la formation des collectivités, sans toutefois apporter à leurs réponses beaucoup de précisions- fait ressortir les points forts suivants : 1- Tous les conseils régionaux connaissent le CEREQ, et l’ensemble d’entre eux jugent ses publications intéressantes ou très intéressantes, sans aucune exception ; néanmoins, l’éventail de celles-ci n’est pas connu de toutes les collectivités: si BREF est connu de toutes, en revanche, NEF et RELIEF ne sont pas connus de toutes ces directions : 3 ne connaissent pas NEF et 6 RELIEF. S’agissant des travaux du CEREQ, si l’ensemble des régions connaissent les enquêtes Génération, une forte minorité (3) déclare ignorer les « portraits statistiques de branche » mais seule une région déclare ne pas connaître les portraits statistiques régionaux. 2- S’agissant des prestations demandées par les Régions au CEREQ 5 des 9 régions ont indiqué avoir sollicité une intervention du CEREQ, notamment pour une extension de l’enquête Génération. Dans les 2/3 des cas, les régions indiquent que l’OREF s’est déjà adressé au CEREQ pour des travaux communs. Les régions font appel pour leurs besoins le plus souvent à des cabinets privés (8/9), moins fréquemment à des organismes publics (5/9) plus rarement à des Observatoires de Branches (4/9). 3-Concernant les Centres associés, 3 régions ont indiqué ne pas connaître l’existence du centre associé de leur ressort. 5 avoir déjà eu l’occasion de solliciter le centre associé de leur région, mais les 2/3 d’entre elles ont aussi déclaré ne pas avoir passé de « commande » récemment. 5 des 9 régions précisent avoir déjà intégré le centre associé dans des instances de pilotage pilotées ou co-pilotées par elles, en matière de formation. 4- S’agissant de la situation satisfaisante ou non, pour les régions: - de « l’existence d’un pôle public national d’expertise et les possibilités d'y recourir », 6 régions ont répondu : 2 ont indiqué considérer la situation satisfaisante de leur point de vue, et 4 ne pas l’être ; une de ces 4 régions a précisé que c’est à la suite de la connaissance du programme d’activité du CEREQ, qu’elle l’a contacté ; - de la « diffusion et la connaissance des principaux travaux du CEREQ », parmi les 6 réponses exprimées, 4 traduisent un avis positif ; - de « la réponse à des demandes ponctuelles que vous avez formulées », parmi les 6 réponses, 3 expriment un avis positif, 3 un avis réservé ; 5- A la question de savoir si la situation caractérisant les relations Régions/CEREQ/Centres associés appellent du point de vue des régions une évolution permettant de mieux prendre en compte leurs besoins, 7 régions se sont exprimées : 3 jugent la situation actuelle satisfaisante, 4 pensent au contraire que leurs besoins ne sont pas correctement pris en compte. L’une d’entre elle indique par exemple : « les travaux du CEREQ

1 Par ex cas de la Lorraine.

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ne prennent toujours en compte l'échelon régional. » Une région indique avoir hésité avant d’arrêter sa réponse en raison de la méconnaissance des possibilités offertes par le CEREQ. 6- Enfin, à la question de savoir si une commande groupée régionale en direction du CEREQ serait très utile ou utile, 5 des 9 régions se sont prononcées positivement, les autres ne se prononçant pas.

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Annexe 4.2 Liens OREF-CEREQ Synthèse des points de vue des OREF

Le groupe de coordination des directeurs a adressé à la mission la note suivante : « Cette note, validée par le Groupe de Coordination des Directeurs (GCD) d’OREF/CARIF, est le résultat d’une rapide enquête réalisée au sein des OREF pour l’audition par l’IGAS du GCD. Deux points sont abordés, conformément aux préoccupations de l’IGAS :

• Les liens OREF-CEREQ national : utilisation des travaux, attentes ; • Les liens avec les Centres associés.

Les liens OREF-CEREQ national : utilisation des travaux, attentes Concernant les productions du CEREQ, elles sont utiles pour les CARIF, dans une vision bibliographique et de documentation. Sans doute moins en terme d’informations facilement utilisables par les acteurs car écrits trop « recherche » pour des utilisateurs directement impliqués dans les territoires et très connectés aux logiques d’action. Elles sont aussi, bien sûr, des références pour les OREF. Le CEREQ produit les grands cadres nationaux, il est pour les OREF« la vigie nationale et internationale » Par contre, ses productions sont peu impactées, dans leur objet, dans leurs finalités sur les conséquences de la décentralisation voire de la déconcentration. Les paysages régionaux ou infrarégionaux sont peu pris en compte dans les programmes de travail du CEREQ. Les éléments de méthodes – excepté le travail remarquable piloté par le CEREQ du groupe Orafe sur la Formation et l’emploi en Région – pour des analyses régionales ou infrarégionales des relations formation-emploi sont trop rares. De même les démarches prospectives sont finalement peu développées. Bizarrement, les éléments sur les relations formation-emploi, dans la formation initiale ou continue, au niveau des spécialités de formation (ce qui est une question importante en région) ne sont qu’épisodiquement traités. Ainsi, les enquêtes générations étendues en région déçoivent souvent les commanditaires car n’abordant pas la question des spécialités, même si par ailleurs, ces enquêtes générations structurent (ou devraient structurer) la pensée pour le pilotage des politiques éducatives et de formations professionnelles. Les recherches en relation avec les mutations économiques ne sont pas perçues comme suffisamment développées par les OREF. Les attentes des OREF se situent dans la recherche d’articulations possibles entre les niveaux nationaux du CEREQ (mais aussi d’autres structures comme la DARES, la DEPP, le CAS ou la DIACT) et les OREF, en réseau, sur des problématiques qui méritent de croiser les regards : ainsi la mise en place, à l’initiative des OREF et des CARIF du 1er séminaire commun entre l’InterOREF-CARIF, le CEREQ et la DARES. le 6 novembre 2007 en PACA sur « L’expertise formation emploi à l’épreuve des territoires » est-il tout à fait dans cet esprit. Mais ces articulations National-Régional souffrent à l’évidence de la difficulté de structuration du réseau des OREF et des CARIF qui repose sur la simple bonne volonté de ses

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membres et qui ne semble pas pour ses financeurs et commanditaires (Conseils régionaux et DRTEFP) apporter une valeur ajoutée qui justifierait d’un appui de leur part à cette structuration. Cette structuration technique semble pourtant d’évidence un élément déterminant de l’efficience de l’argent public mis dans les OREF-CARIF dans le cadre des missions qui leur sont confiées pour les années du Contrat de Projets. Dans le cadre d’une recherche de consolidation du réseau des OREF, le CEREQ national a peut-être une place à jouer dans l’aide à la capitalisation des travaux des OREF, lui-même pouvant s’appuyer sur les OREF pour enrichir ses analyses. Enfin, la question d’un appui d’animation du CEREQ en direction des OREF a été débattue mais ce point est loin de faire l’unanimité. Cette posture serait, en creux et par défaut, la prise en compte d’une impossibilité de structurer le réseau des OREF-CARIF de manière déjà plus endogène.

Les liens avec les Centres associés

Concernant les Centres associés, les relations actuelles entre eux et les OREF, et vice-versa, sont très généralement faibles, allant de l’inexistence à des relations de partenariat réelles dans certaines régions mais qui, dans ce cas, ne sont pas perçues comme stratégiques. Malgré leur présence en région, les Centres associés sont très généralement absents des problématiques régionales ou infra régionales. Ainsi aujourd’hui, globalement les OREF font sans les Centres associés. Les OREF sont beaucoup plus les mains dans les réalités régionales et dans l’aide à la décision ; les Centres associés, tout comme avec le CEREQ, ont beaucoup plus une posture de recherche, plus distanciée des acteurs régionaux. Concernant les attentes vis-à-vis des Centres associés de la part des OREF, elles sont faibles ou nulles de la part de la majorité des OREF, à l’exception particulière, notamment, de PACA. Mai 2007, le Groupe de Coordination des Directeurs d’OREF/CARIF »

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ANNEXE 4.3. ENQUETE AUPRES DES RECTORATS

La mission a souhaité compléter les observations qu’elle a conduites dans quatre académies (Aix-Marseille, Caen, Lille et Orléans), en diffusant auprès des autres académies un bref questionnaire destiné à recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur la connaissance des travaux du CEREQ et leur usage, leurs relations éventuelles avec un centre associé, leurs relations avec les autres partenaires régionaux, ainsi que leurs commentaires sur la nature et la qualité de ces relations. Le questionnaire, joint en annexe, a été adressé aux secrétaires généraux d’académie afin d’être diffusé aux responsables des services des rectorats potentiellement concernés. L’enquête a été conduite par messagerie entre le 15 et le 31 mai 2007. Sur les vingt-trois académies contactées2, vingt-deux ont renvoyé un ou plusieurs questionnaires, soit au total soixante deux réponses recueillies. Ces réponses proviennent de seize responsables des statistiques et des études (SSA), quatorze chefs de service académique de l’orientation et de l’information (CSAIO), onze délégués académiques à la formation continue (DAFCO), onze délégués académiques à l’enseignement technique (DAET), sept délégués académiques à la formation initiale et continue (DAFPIC), trois autres. 1. Connaissez-vous les publications du CEREQ ? Les jugez-vous intéressantes et pourquoi ? L’enquête s’adressant à des professionnels et non à des chercheurs, la question portait sur BREF, NEF et RELIEF et n’incluait pas la revue Formation Emploi. Si, à l’exception de trois SSA, tous les répondants disent connaître BREF, quatre sur cinq connaissent les NEF et à peine plus du tiers les RELIEF. Quelques distinctions nettes apparaissent selon les fonctions : ce sont essentiellement les SSA qui ne connaissent pas les NEF, les SSA et plus encore les CSAIO qui ne connaissent pas les RELIEF ; les autres répondants sont plus des deux tiers à connaître les RELIEF. Le questionnaire ne permet pas de savoir si le fait de ne pas connaître les NEF et les RELIEF découle de la faible diffusion de ces publications, de leur intérêt marginal par rapport aux fonctions exercées ou de variables plus personnelles (ex. manque de temps). Un DAFPIC fait cependant remarquer que pour RELIEF et NEF, ces deux publications étant consultables sur le site du CEREQ, « il faut trouver le temps dans nos agendas très chargés d’aller consulter et exploiter en ligne, sinon, il faut s’abonner !!! ». Un des répondants fait aussi observer qu’il ne connaît que BREF parce qu’il est accessible en ligne et un autre qu’il regrette de ne recevoir que BREF. Les trois raisons mentionnées plus haut doivent donc se cumuler, mais c’est sans doute la faible diffusion sur papier qui doit représenter le facteur dominant. Si quelques uns ne répondent pas à la question sur l’intérêt de ces publications, la quasi totalité les trouvent intéressantes ou très intéressantes et seul un CSAIO fait observer que « le langage utilisé est parfois peu accessible au non-initié ». Un SSA mentionne enfin que les BREF sont repris dans une

2 N’ont pas été contactées les académies de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, en raison de l’absence de centre associé à proximité.

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lettre électronique académique, adressée à cinq cent destinataires, ce qui témoigne bien de l’intérêt de cette publication. Nombreux sont les répondants qui, quelles que soient leurs fonctions, donnent une appréciation positive sur ces publications … (Extraits des réponses) « Analyses riches et approfondies » « Apportent des informations synthétiques et fiables, facilement exploitables » « Intéressantes car elles ont un caractère à la fois descriptif, analytique et prospectif » « Ce sont des outils d’information rapide qui permettent de faire un point sur des thèmes précis. C’est une documentation bien faite et suffisamment succincte pour qu’elle soit lue » (précisons que ce répondant ne connaît pas seulement BREF, mais les trois publications) « Très intéressant par rapport aux données statistiques fournies ; les dossiers thématiques sont bien construits, synthétiques et pertinents, avec mention des personnes et structures à contacter » « Fournissent des informations facilement utilisables, fiables, récentes et compréhensibles » « Intéressantes parce que toujours bien fondées théoriquement » « Lisible, accessible » « Servent de référence » « Intéressantes car toujours assorties d’une analyse » « BREF est intéressant compte tenu de son format (4 pages). Donne un aperçu global du thème abordé. Les éléments peuvent être repris dans une analyse répondant à une commande d’étude plus locale. Mais les sujets d’études ne correspondent pas toujours » Le terme qui revient le plus souvent étant « synthétique ». …ou précisent les usages qu’ils en font : (Extraits des réponses) « Document de synthèse pour la préparation de l’offre de formation » DAFPIC « Analyse prospective de l’évolution de la relation emploi-formation et des grandes tendances par branches professionnelles » DAFPIC « Possèdent des informations relatives à la construction des qualifications attendues dans les territoires » DAFPIC « Les informations que ces productions contiennent correspondent à nos besoins d’information sur les formations professionnelles, l’insertion, les qualifications, la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi », « Utilisées pour la réflexion dans la construction de l’offre de formation et son évolution, pour les informations aux élèves » CSAIO « Apportent des éclairages sur les problématiques du lien emploi-formation » CSAIO « BREF nous donne des informations sur les évolutions du marché du travail, sur la formation ; c’est notre meilleure source d’information dans ce domaine » CSAIO « BREF : des notes synthétiques qui permettent d’avoir des données de comparaison nationales et académiques, NEF(génération 2001) : publication stratégique qui a été abondamment utilisée notamment lors de la préparation du débat « Université-emploi » CSAIO « Ces publications sont intéressantes notamment sur l’évolution des qualifications, l’information sur les différents secteurs d’activité ou les modes de formation…Ce sont des informations qui nous sont utiles lors des négociations avec les branches professionnelles » DAET « Intéressantes en particulier lorsqu’elles traitent de la VAE et de la certification » DAFCO « Fournissent des éléments d’information utiles pour argumenter les réponses aux appels d’offres et les propositions de formation et pour orienter les choix de développement de produits de formation par filière » DAFCO

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« Elles traitent des problématiques qui nous sont proches et apportent ainsi une base solide de réflexion. Elles sont en particulier systématiquement valorisées lors de nos études sur l’insertion » SSA « Intéressantes car résument les enquêtes génération » SSA « Ce sont des aides certaines dans la compréhension des mécanismes d’insertion » SSA « Intéressantes dans la mesure où les sujets traités concernent les problématiques étudiées en liaison avec l’OREF » Conseiller technique du recteur Prospective et évaluation des performances Les termes qui reviennent le plus souvent son « carte des formations », « relation formation-emploi », « insertion ». 2. Connaissez-vous les travaux suivants du CEREQ ? Les utilisez-vous ? Comment ? Cette question portait sur les enquêtes « Génération », les « Portraits statistiques de branches » et les « Portraits statistiques régionaux ». Si 87 % des répondants connaissent l’enquête « Génération », dont la quasi totalité des SSA et des CSAIO, 55 % connaissent les « Portraits statistiques de branches » et 48 % les « Portraits statistiques régionaux ». Là encore, la connaissance est relativement dépendante de la nature des fonctions exercées ; les SSA, par exemple, s’ils connaissent presque tous l’enquête « Génération », sont proportionnellement les plus nombreux à ne pas connaître les « Portraits statistiques de branche » et les « Portraits statistiques régionaux ». Observation qui mérite d’être reprise, l’un des répondants dit que les portraits statistiques régionaux sont difficiles à retrouver sur le site3. Comme précédemment, le type d’usage dépend aussi de la nature des fonctions exercées. Les usages des enquêtes « Génération » sont particulièrement représentatifs : - les CSAIO utilisent avant tout les résultats des enquêtes « Génération » pour leurs actions

d’information des élèves et de formation des chefs d’établissement, des enseignants et des conseillers d’orientation-psychologues et, dans une moindre mesure, pour étayer la réflexion sur l’évolution de la carte des formations ;

- les SSA utilisent ces mêmes enquêtes, mais comme point de référence et en complément des études qu’ils réalisent à partir de l’enquête sur l’insertion des sortants des formations professionnelles courtes et de l’apprentissage sept mois après la sortie (IVA-IPA) ou plus ponctuellement pour l’analyse d’un domaine professionnel dans la région ;

- les DAFCO et les DAET les utilisent plus rarement et de façon ponctuelle, pour alimenter la réflexion sur l’offre de formation ou les discussions avec les branches professionnelles ;

- les autres usagers comme données ou méthodes de référence. 3. Avez-vous des relations de travail avec le centre associé du CEREQ de votre région ou d’une région voisine ? Par exemple pour l’enquête IVA-IPA, pour des études, des actions de formation ou d’information ? 35 % des répondants disent avoir des relations de travail avec le Centre associé. Là encore, le volume et le type de relations dépendent de la fonction. Les plus nombreux à avoir des relations de travail avec le centre associé sont les CSAIO qui ont recours aux chargés d’études CEREQ essentiellement pour animer des séances de formation de chefs d’établissement, d’enseignants et de conseillers d’orientation sur l’insertion des jeunes à partir des résultats de l’enquête

3 Le site web du CEREQ n’est, sur ce sujet, pas à la hauteur des besoins et des enjeux : d’une part, lorsque l’on clique sur « expertise régionale » on aboutit à « Production et usages de la formation continue », d’autre part, les données régionales sont anciennes (elles datent de la période 1993-2001) et la dernière mise à jour remonte à décembre 2002.

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« Génération » ou pour traiter les données de l’enquête IVA-IPA. Viennent ensuite les DAET et les DAFCO, puis les SSA. Quelques-uns cependant indiquent connaître le centre associé par le biais des travaux conduits sous la houlette de l’OREF mais n’avoir pas de relations directes avec lui. « L’OREF sert d’interface » (SAIO) « Les seules fois où l’on se rencontre, c’est dans le cadre de réunions organisées par l’OREF » (SSA) D’autres, qu’il y a eu par le passé des relations avec le centre associé, mais qu’il n’y en a plus aujourd’hui. Deux mentionnent que des contacts ont été pris. Lorsqu’elles existent, ces relations sont jugées très fructueuses et enrichissantes: « Cela permet de disposer d’un cadre scientifique de référence qui évite les interprétations hasardeuses. Ces relations contribuent à pallier les faiblesses méthodologiques en région. Souvent le débat Emploi-Formation est formulé en termes adéquationnistes. Cela permet de montrer toute la complexité de la relation Formation-Emploi, d’introduire une dimension temporelle. » L’un des répondants fait cependant observer que la faible taille des centres associés et la faible diffusion de leurs travaux ne leur permettent pas de jouer un rôle plus grand en région. 4. Avez-vous des relations de travail et de quelle nature, avec la Région, l’OREF, la DRTEFP et la DRINSEE ? A deux exceptions près, tous les répondants disent avoir des relations de travail avec les services régionaux. Ces relations portent très souvent sur l’offre de formation (construction du PRDF et du SRF, participation à des groupes de travail), souvent sur l’exploitation de l’enquête IVA-IPA et quelquefois sur d’autres sujets, en particulier relatifs aux lycées. Elles sont jugées bonnes, voire excellentes, sauf dans quelques cas où les services académiques et surtout les SSA ont le sentiment d’être considérés comme des fournisseurs de données, sans être associés à a réflexion. Près de 94 % des répondants disent avoir aussi des relations avec l’OREF, le CARIF ou l’organisme qui en tient lieu. Ces relations sont souvent qualifiées de partenariales et sont jugées presque toujours excellentes. Quelques-uns précisent même qu’elles sont en augmentation et que l’OREF tend à animer l’ensemble des travaux sur le sujet formation-emploi au niveau régional. Ces relations sont de nature très diverse : - participation à la commission « études », au comité technique, au conseil d’administration de

l’OREF ; - rédaction de documents communs : contribution pour un ouvrage collectif sur les enjeux du

secteur sanitaire et social, par exemple ; - élaboration et organisation d’enquêtes : sur l’hébergement dans les établissements scolaires, IVA-

IPA, les sorties sans qualification ; - interventions communes : ex. présentation du secteur de la plasturgie en Lorraine, - collaboration à des études ; - mise à jour des GFE ; - collaboration sur la démarche Argos ; - échange de données… Plus de 66 % disent avoir des relations de travail avec la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, mais ces relations sont souvent qualifiées d’occasionnelles et sont rarement détaillées : participation à des formations d’enseignants et de conseillers d’orientation, études sur des branches, travaux d’analyse sur les métiers, participation à une conférence sur les métiers en tension….

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Enfin, plus de 56 % disent avoir des relations de travail avec la direction régionale de l’INSEE. L’existence de telles relations est naturellement beaucoup plus fréquente chez les responsables de services statistiques. Ces relations prennent la forme d’échanges de données (scolaires et démographiques), de participations à des publications de l’INSEE, à des études communes (insertion des jeunes, parité hommes/femmes), à des colloques (valorisation des résultats du recensement), à la formation des conseillers d’orientation et des directeurs de CIO. Mais, ainsi que le fait observer un DAFPIC, « le fait que dans le cadre des travaux ARGOS et du PRDF, le CARIF-OREF centralise toutes les données des systèmes de formation et d’emploi ne nous prive pas de données INSEE », ce qui peut expliquer la relative faiblesse des relations de travail directes avec la DRINSEE. 5. Quelle place vous paraît pouvoir jouer le CEREQ et/ou son centre associé au niveau régional ? Pour plus de deux tiers des répondants, le CEREQ est avant tout un expert de la relation formation-emploi et de l’insertion et cette expertise paraît essentielle pour la construction de l’offre de formation. A ce titre, il constitue un référent scientifique, mais doit aussi pouvoir fournir une aide méthodologique. Cependant, comme le fait observer très finement un SSA, « compte tenu du nombre d’acteurs potentiellement impliqués, il faudrait négocier habilement un tel positionnement. » Plus d’un cinquième des répondants estiment aussi qu’il devrait jouer un rôle d’animation, d’impulsion ou de stimulation et donc être un partenaire plus actif auprès des acteurs régionaux. L’un des répondants fait cependant observer que l’animation suppose une présence en région, qui ne peut évidemment fonctionner que s’il y a un centre associé connu et reconnu. Quelques-uns enfin, des CSAIO et des DAFCO, souhaiteraient qu’il joue un rôle encore plus grand dans la formation des enseignants, des chefs d’établissement, des conseillers d’orientation, des conseillers en formation continue et des formateurs d’IUFM et attendent du centre associé qu’il joue un rôle d’interface entre le CEREQ et eux. Il ressort de l’ensemble de ces réponses que, pour les responsables des rectorats, si les travaux du CEREQ constituent un outil d’aide à la décision indispensable, qu’ils utilisent en fonction de leurs besoins professionnels spécifiques, les centres associés représentent plus un relais pour présenter ces travaux et fournir une aide méthodologique ou une expertise occasionnelles qu’un partenaire au niveau régional.

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Questionnaire

1. Connaissez-vous les publications du CEREQ ? (répondre pour chacune par oui ou par non)

BREF Notes emploi formation Relief

2. Les jugez-vous intéressantes ? Pourquoi ?

3. Connaissez-vous les travaux suivants du CEREQ ? (répondre pour chacune par oui ou par non)

Enquêtes génération Portraits statistiques de branches Portraits statistiques régionaux

4. Les utilisez-vous ? Comment ?

5. Avez-vous des relations de travail avec le centre associé du CEREQ de votre région ou d’une région voisine ?

Participation à l’enquête IVA Travaux d’études ? Lesquels ? Animation de séances de formation ou d’information (par exemple à partir de l’enquête Génération) ? Pour quels publics ?

6. Comment jugez-vous ces relations de travail ?

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7. Avez-vous des relations de travail et de quelle nature avec :

La région ? L’OREF ou l’organisme qui en tient lieu ? La DREFP ? La DRINSEE ?

8. Comment jugez-vous ces relations de travail ?

9. Quelle place vous paraît pouvoir jouer le CEREQ et/ou son centre associé au niveau régional ? Rôle d’expert ? Rôle d’animation ? Etc.…

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Annexe 4.4. Les relations SEPES4/Centres associés Bilan des réponses

1/ La mission avait demandé aux DRTEFP/SEPES de préciser la nature de leurs relations avec les centres associés, sur la base des trois questions suivantes : - Existe-t-il des partenariats structurés entre le SEPES/DRTEFP et le centre associé?

Ou bien s'agit-il d’actions ponctuelles? Ou bien les relations sont-elles pratiquement inexistantes ?

- Pourriez vous indiquer aussi, selon votre degré d'information, si le centre associé de votre région a noué des partenariats avec d'autres services ou institutions: Conseil régional, OREF, rectorat, DR INSEE…

- Enfin, de manière plus générale, auriez-vous des attentes particulières en direction du centre associé de votre région ?

2/ Les réponses suivantes ont été apportées

13 régions ont fourni des réponses, soit par écrit, soit à la suite de contacts directs. Le Nord Pas de Calais a indiqué : « La DRTEFP a été amenée à participer à des travaux conjointement avec le CEREQ dans le cadre de l’Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation. Le dernier chantier en cours de finalisation a porté sur les modes d’alimentation des métiers, étude confiée au cabinet HB Etudes et Conseils. Le CEREQ, le SEPES ainsi que les partenaires habituels du réseau OREF ont élaboré conjointement le cahier des charges et assuré le pilotage et suivi des travaux. Les collaborations entre la DRTEFP et le CEREQ se réalisent toujours par le prisme de l’OREF. Les travaux et publications du CEREQ sont largement diffusés et utilisés au sein de la DRTEFP. Sur ses champs d’expertise, le CEREQ est en effet incontournable : l’Insee ne dispose pas d’outils d’analyse sur les domaines de l’insertion dans la vie active, ou des primo mobilités en début de vie professionnelle. Ces productions réalisées à partir des enquêtes « Générations » sont particulièrement utilisées par la direction lors d’interventions sur les champs de la parité et de l’égalité professionnelle, des compétences professionnelles et de l’insertion. Elles trouvent également toute leur cohérence dans les interventions de l’OREF et la DRTEFP sur les animations locales pour l’élaboration des diagnostics territoriaux ou la participation au Comité d’Orientation Élargi. » La Franche Comté a indiqué « Il n'existe pas, à ce jour, de partenariat structuré entre le SEPES de la DRTEFP de Franche-Comté et le centre associé du CEREQ. Toutefois, des conventions sont conclues occasionnellement. Ainsi, une convention entre la DRTEFP et le CEREQ a été conclue en 2001 pour la réalisation d'enquêtes, par entretiens en face à face, auprès d'un panel de bénéficiaires de contrats emploi-solidarité et une autre convention a été conclue en 2005 pour la fourniture au CEREQ de données sur les travailleurs frontaliers. Des conventions de stage sont également conclues entre les deux partenaires lorsque le SEPES accueille des stagiaires du CEREQ. » Grâce aux excellentes relations entre le SEPES et le CEREQ, et dans un cadre moins formalisé, le CEREQ a apporté son appui en matière de cartographie à un moment où cette

4 Service études, prospective, et statistiques des directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

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compétence n'existait pas encore au SEPES et, en tant que de besoin, les deux services s'échangent toutes informations utiles à l'avancement de leurs travaux. Actuellement, le SEPES de Franche-Comté n'a pas d'attentes particulières en direction du centre associé du CEREQ, mais il sait qu'il peut compter sur sa collaboration dans la mesure de sa disponibilité. Partenariat du centre associé du CEREQ avec d'autres services ou institutions : Le CEREQ a fortement collaboré avec le Conseil régional de Franche-Comté dans le cadre de la préparation du Schéma prévisionnel des formations et du Plan régional de développement de la formation, mais la sollicitation du CEREQ par le Conseil régional est actuellement moins forte. Le CEREQ collabore très régulièrement aux travaux de l'OREF. Il a, par exemple, apporté sa contribution à l'extension régionale de l'enquête Génération 2001 et à l'étude sur la mobilité internationale des jeunes. La collaboration du CEREQ avec le Rectorat est plus ponctuelle. A titre d'exemple, le CEREQ a accompagné le projet d'enquête sur l'insertion des jeunes dans la filière des microtechniques. Hormis lors de sa participation à l'OREF, la collaboration du centre associé du CEREQ avec la DR INSEE est, elle aussi, ponctuelle et elle s'exerce parfois de façon indirecte via des contrats conclus entre l'INSEE et THEMA. Ainsi, du personnel du centre associé du CEREQ a collaboré à la rédaction de l'Atlas des quartiers publié par l'INSEE. Le Languedoc Roussillon a précisé que : « - il n’existe pas de partenariat structuré - il s’agit bien d’actions ponctuelles o Enquête génération 98 o Etude sur le devenir des bénéficiaires de VAE (2006) o Partenariat dans le cadre du séminaire DRTEFP- OREF « Mutations économiques, employabilité, vers de nouvelles formes de l’intervention de l’acteur public ? » novembre 2006 o Partenariat sur un séminaire à venir sur les missions et moyens de l’observation territoriale (2007) o Partenariat dans le cadre des journées « entreprises et système de formation » organisées par DIDERIS (service de formation continue de l’université Montpellier 1) – manifestation annuelle o Partenariat dans le cadre de l’université d’été des territoires (première édition août 2007) J’ai connaissance de relations avec l’OREF et l’université. Pas vraiment d’attentes précises puisque la disponibilité et l’écoute du centre associé permettent la mise en place de collaborations ponctuelles tout à fait satisfaisantes. » L’Alsace a répondu : « Il n'y a pas de partenariat structuré entre la DRTEFP Alsace et l'antenne régionale du CEREQ. Les relations sont actuellement plutôt de type "pratiquement inexistantes" même si elles n'ont pas toujours été ainsi par les années passées. En 2000-2001, l'antenne régionale du CEREQ avait réalisé une étude sur la thématique des difficultés de recrutement financée par la DRTEFP. En Alsace, le centre associé du CEREQ a réalisé un travail de prospective des métiers de services à la personne et plus particulièrement de l'aide à domicile pour le compte de l'OREF. Ce travail, initié en 2005, a été bouclé en janvier 2007. A la demande de la DRJS, le CEREQ a réalisé une étude sur les métiers de l'animation. Pour chacun de ses travaux, cet organisme s'est fortement associé à la DRINSEE Alsace pour la construction et l'exploitation des données statistiques ».

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Concernant les attentes, je n'ai aucune indication du point de vue du SEPES. Néanmoins, je souhaite prendre l'avis de mes collègues (en congés actuellement) du service emploi-formation de la DRTEFP. Je complèterai ma réponse ultérieurement, si nécessaire, en fonction des propositions que je pourrai recueillir. » Le Limousin a répondu : « Nous n'avons pas en Limousin de centre associé du CEREQ5. » La Bourgogne a répondu : « Les relations furent très structurées et structurantes de 1980 à 1989 car l'IREDU organisait alors des séminaires de travail ou de réflexion avec l'ensemble des services d'études intéressés par la relation Formation/Emploi. Ces relations toujours très structurées (dans le cadre interinstitutionnel de l'OREF) ont alimenté de manière fructueuse les travaux régionaux de 1990 à 2001. A partir de cette date et la création d'un centre de ressources entièrement tourné vers les préoccupations de la Région, le partenariat permanent a disparu pour faire place à quelques co-interventions ponctuelles, notamment à la demande du Rectorat et de la Délégation aux droits des Femmes. Dans un contexte, à mon sens, très peu propice aux partenariats réels mais très porteur pour les exercices de co-signature voire de co-financement, il m'est difficile de discerner l'ampleur des sollicitations dont le CEREQ fait l'objet si ce n'est de la part du Rectorat ou de la DRDFE. Sans doute un questionnement direct auprès des Centres associés serait-il de nature à éclairer plus précisément votre problématique. »

La Lorraine a indiqué : « Pour la Lorraine, le centre associé est le GREE - FRE 2684 Emploi et Politiques Sociales, Groupe de Recherche sur l'Éducation et l'Emploi de l’Université composant avec le laboratoire ERASE de l’université de Metz, le laboratoire lorrain en sciences sociales. Il existe un partenariat structuré et historique indirect au travers de la participation du SEPES en sa qualité de représentant du DRTEFP au Conseil Scientifique de l'ILSTEF auquel appartient le GREE. « L’ILSTEF est un réseau de recherche PLURIDISCIPLINAIRE en sciences humaines et sociales qui, depuis 1991, fédérait les travaux de près de 150 chercheurs lorrains, de 9 équipes de recherche (Université Nancy 2, Université Paul Verlaine de Metz, INPL, IRTS) sur les thématiques du TRAVAIL, de l'EMPLOI et de la FORMATION. Fin mai 2007, L’ISTEF sera dissout pour se fondre dans La Maison des Sciences de l’Homme Lorraine. « La participation au Conseil Scientifique de l’ILSTEF a permis au SEPES d’échanger sur le programme de recherche des équipes universitaires et de présenter les orientations du programme de travail du SEPES. « Cela a notamment abouti, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Nouveaux Services Emplois Jeunes », à la signature d’une convention d’échange de données à destination des équipes de l’ILSTEFP avec en contrepartie la transmission vers le SEPES des résultats des recherches. Le GREE y a bien sûr contribué. « Il existe également des relations plus ponctuelles, mais tout aussi anciennes dans le cadre de la réalisation du programme de travail annuel du SEPES. Le GREE a ainsi conduit en 2005 des travaux sur la négociation collective en Lorraine touchant plus particulièrement la question de l’égalité professionnelle avec l’ingénieur de recherche du CEREQ, Hervé L’HOTEL. « Dans le cadre du programme de travail 2007, le GREE va réaliser une étude sur la récurrence du chômage, le chômage de longue durée et la sortie du chômage.

5 En théorie le LIHRE, centre associé de Midi Pyrénées fait office de CAR Limousin.

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« Enfin, le GREE est une des composantes du réseau technique de l’Observatoire Régional de l’Emploi, de la Formation et des Qualifications (OREFQ), notamment sur la question de la relation formation emploi et sur la question de l’insertion professionnelle des jeunes. Les relations entre le GREE et le l’OREFQ s’inscrivent dans un cadre formel lié à des productions identifiées, mais aussi dans un cadre informel permettant aux permanents de l’Observatoire, mais aussi aux membres du réseau technique, dont les chargés d’études du SEPES, de bénéficier de transferts réciproques de savoirs au bénéfice d’un renouvellement des approches des problématiques traitées. « S’agissant des productions, la collaboration avec le GREE a notamment permis l’extension régionale de l’enquête Génération 2001 et la réalisation de l’ouvrage « Quand l’école est finie … » complété par un travail d’étude en cours de réalisation. Cette extension est d’ailleurs reconduite pour l’enquête « Génération 2004 ». Elle permettra, en lien avec les enquêtes d’insertion IVA, IPA, de disposer d’information sur la durée utile aux acteurs régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle. « S’agissant des attentes en direction du centre, dans un contexte de multiplication des acteurs de la politique de l’emploi, on peut identifier la contribution à l’évaluation des politiques publiques au niveau territorial tant du point de vue de la mise en œuvre que des résultats. « En complément de ces éléments de réponse, vous trouverez également en pièce jointe une note de synthèse de Catherine Filpa, Directrice de l’OREFQ » Note de synthèse de la directrice de l’OREFQ Lorraine Les relations entre l’OREFQ et le centre associé du Céreq, qui est pour la Lorraine, le laboratoire du Grée (Groupe de recherche sur l’éducation et l’emploi, Université de Nancy2) sont historiquement anciennes et fructueuses. Elles sont à la fois formelles (au travers de partenariats d’études et de participations à des instances de pilotage) et « informelles » (au travers d’échanges quotidiens). 1) Partenariats d’étude : Ces partenariats sont renouvelés en fonction du programme de travail de l’OREFQ. Ils consistent en coproductions de connaissances susceptibles de conduire à des publications éditées par l’OREFQ et diffusées pour l’essentiel au niveau régional.

11) Chantiers menés avec le Grée au cours des cinq dernières années :

Organisation du séminaire « Régulations locales, cohérences nationales, intégration européenne : quelle(s) prospective(s) pour la relation formation-emploi ? », le 6 décembre 2002. Les actes de cette rencontre (un ouvrage de 256 pages) ont été publiés aux Presses Universitaires de Nancy en 2005.

Caractéristiques du marché du travail et de l’emploi selon les secteurs d’activité en Lorraine à partir de statistiques descriptives (principaux employeurs, évolution des effectifs en emploi répartis entre travail indépendant et travail salarié, pyramide des âges, place des femmes, principaux métiers exercés, etc). La visée de ces travaux était d’améliorer la capacité d’analyse des évolutions de l’emploi à l’échelle régionale des permanents de l’OREFQ.

Réflexion sur la notion d’insertion : en 2005, l’OREFQ et le Grée ont signé une convention d’expertise scientifique qui visait préalablement à la programmation des

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travaux d’études de l’OREFQ à ouvrir une réflexion sur la notion d’insertion. L’objectif poursuivi était de resituer analytiquement la question de l’insertion dans les transformations des marchés du travail et de repérer les pistes de travaux intéressantes pour l’OREFQ (en ne perdant pas de vue que l’OREFQ a vocation à éclairer et aider la décision publique).

Enquête Génération 2001 : dans le cadre d’un partenariat réunissant la DRTEFP, le Grée et l’OREFQ, différents travaux d’étude ont été engagés à partir de l’exploitation de l’extension régionale de cette enquête réalisée par le Céreq. En 2005 et 2006, les grands enseignements de l’enquête ont été formalisés et livrés dans une première publication intitulée « Quand l’école est finie en Lorraine ». Cette publication a été très appréciée au niveau régional ; elle sert actuellement de référence aux acteurs de l’emploi/formation car elle présente des données de cadrage sur la situation des sortants du système éducatif, à tous les niveaux de formation.

12) Projets d’étude à venir : Le partenariat initié avec la DRTEFP et le Grée à l’occasion de l’enquête Génération 2001 ayant été jugé fécond, il a été convenu de se réengager dans la réalisation d’une extension régionale de l’enquête Génération 2004 (d’ores et déjà lancée par le Céreq). Les travaux d’étude commenceront lorsque les données auront été livrées par le Céreq, en juin 2008.

2) Echanges d’expériences et relations quotidiennes : Les relations entre le Grée en tant que Centre associé du Céreq et l’OREFQ ne résultent pas seulement des partenariats de production précédemment évoqués. Elles s’inscrivent dans des liens de proximité qui permettent une circulation des informations utiles au réseau des acteurs de l’emploi/formation en région et un transfert réciproque de savoirs (des chercheurs en direction des techniciens de l’observation et des techniciens de l’observation en direction des chercheurs). Au final, ces liens contribuent à un renouvellement des approches des problématiques traitées par l’OREFQ.

Certaines caractéristiques des productions du Grée en tant que Centre associé du Céreq, expliquent probablement ces interactions positives avec l’OREFQ :

La cohérence des objets d’étude retenus dans les travaux (tout ce qui touche à l’emploi et à la qualification, à l’éducation et à la formation, à l’insertion socioprofessionnelle) ;

La pluridisciplinarité avec laquelle ces objets d’étude sont appréhendés par les chercheurs ;

La qualité des productions mises au service du public soit sous forme d’interventions au cours de colloques, séminaires, voire tout simplement lors de réunions de travail à l’OREFQ, soit sous forme de publications écrites (rapports, cahiers, articles dans des revues) ;

Et enfin, le fait que les recherches du Grée peuvent être théoriques mais aussi appliquées, et porter sur des données collectées sur le territoire régional. A ce titre, elles favorisent la compréhension des spécificités de la Lorraine par rapport aux autres régions métropolitaines

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Informations recueillies par contacts directs La Provence Alpes Côte d’Azur A l’occasion d’un de ses déplacements à Marseille, la mission a rencontré le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le responsable du SEPES. Il ressort de ces entretiens que les relations ont été historiquement nombreuses et nourries entre la direction régionale (le SEPES), le CEREQ, compte tenu de son implantation à Marseille au moment de sa délocalisation, l’OREF et le centre associé au sein du LEST. Le directeur du Centre de l’époque était demandeur de collaborations avec l’ensemble des acteurs régionaux. Le CEREQ a été à l’origine de la création d’un GIP « espace compétence » qui rassemble les pôles de compétence CARIF et professionnalisation des acteurs. Le directeur du Centre est membre du conseil scientifique de l’OREF (l’ORM). En 2005 une étude sur les obstacles au développement de la VAE dans la région a été commandée par la DRTEFP au CEREQ. La DRTEFP est associée à la journée thématique qui rassemble une fois par an (organisée pour la 3ème année consécutive en 2007) des participants et intervenants appartenant au LEST, à l’ORM, à l’INSEE et au CEREQ. Le directeur régional estime qu’il n’y a pas suffisamment de lieux permettant de développer des analyses prospectives avec l’ensemble des partenaires régionaux et que la collaboration avec le LEST, l’ORM et le CEREQ lui paraissent indispensables pour avancer dans cette perspective. Pays de la Loire : pas de relations récentes entre SEPES et Centre associé Ile-de-France : aucune relation structurée Aquitaine : aucune relation récente Basse Normandie : aucune relation récente

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Annexe 5 - Liste des personnes rencontrées ou auditionnées

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MINISTERES Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières M. Michel Dellacasagrande, directeur M. Claude Coquart, sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » M. Christophe Bernard, chef du bureau des opérateurs de l’enseignement scolaire Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance M. Daniel Vitry, directeur, membre du conseil d’administration du CEREQ M. Claude Sauvageot, chargé de mission pour les relations européennes et internationales, suppléant Direction générale de l’enseignement scolaire Mme Elisabeth Arnold, sous-directeur des formations professionnelles Mme Jacqueline Ménagé, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, suppléante du DGESCO au conseil d’administration Direction générale de l’enseignement supérieur Mme Christine Coste, sous-directeur de l’égalité des chances et de l’emploi M. Didier Roux, chef du bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle, suppléant du DGES au conseil d’administration Mme Edith Kirsch, adjointe au chef du bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle Direction générale de la recherche et de l’innovation M. Philippe Casella, chargé de mission au département des sciences de l’homme et de la société, membre du conseil d’administration Direction des relations européennes, internationales et de la coopération M. Renaud RHIM, adjoint au directeur Ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du logement Cabinet du Ministre de la cohésion sociale M. Pierre Trouillet, directeur-adjoint Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques M. Antoine Magnier, directeur, membre du conseil d’administration Mme Béatrice Sédillot, sous-directrice du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle M. Sébastien Mellot, chef du bureau des affaires générales Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle Mme Françoise Bouygard, directrice déléguée adjointe, membre du conseil d’administration M Bruno Coquet, chef du département synthèses, suppléant

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Direction des affaires européennes et internationales M. MEZEL, chargé de mission CEREQ M. Christian Forestier, président du Conseil d’administration MARSEILLE M. Michel Quéré, directeur M. José Rose, directeur-adjoint Mme Marie-Christine Samitier, secrétaire générale M. Gilbert Fraichet, agent comptable Service administratif, financier et logistique M. Christophe Girard, chef du bureau des affaires financières M. Jean-Luc Imauven, chef du bureau des personnels M. Régis Maurot, chef du bureau de la logistique Service communication M. Jean-Marc Grando, chef du service Mme Marie Baudry de Vaux, responsable du centre de documentation Mme Isabelle Bonal, responsable du pôle « édition » Mme Marie-Christine Antonucci, responsable du pôle « presse, diffusion, événements » Service informatique M. Jean-Guy Gonalons, chef du service Missions « Relations internationales », Mme Annie Bouder, M. Jean-Louis Kirsch « Décentralisation et réseau des centres associés », M. Bernard Hillau, Mme Georgie Simon Zarca « Partenariats nationaux », Mme Claudine Romani, Mme Josiane Teissier Départements M. Alberto Lopez, chef du département « entrées dans la vie active » M. Michel Théry, chef du département « production et usages de la formation continue » M. Christophe Guitton, chef du département « professions et marché du travail » Mme Marie-Christine Combes, chef du département « travail et formation » Contrôle financier régional M. Arnaud d’Escrivan, contrôleur général économique et financier M. Jean-Paul Gaudin, inspecteur

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CENTRES ASSOCIES Aix-en Provence, Laboratoire d’économie et de sociologie du travail M. Philippe Mossé, directeur du centre associé, directeur du LEST Mme Laurence Massé, secrétaire générale du LEST Mmes Annie Lamanthe et Séverine Landrier, chargées d’études CEREQ Mmes Claire Bidart, Hélène Buisson-Fenet, Vanessa di Paola, MM .Pierre Beret, Philippe Méhaut, Jacques Garnier, Eric Verdier, Saïd Hanchane, chercheurs associés Caen, Centre Maurice Halbwachs (ex- L ASMAS) Mme Yvette Grelet, co-directrice du centre associé et chargée d’études CEREQ Mme Clotilde Lemarchant, co-directrice du centre associé Mme Céline Vivent, M.Cyril Coinaud, chargés d’études CEREQ Mmes Marie-Odile Lebeaux, Vérène Chevalier, MM. Gérard Boudesseul, Paul Costey, chercheurs associés M. Jean-Marc Moriceau, directeur de la maison de la recherche en sciences humaines Lille, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques économiques M. Bernard Convert, co-directeur du centre associé Mmes Marie-Hélène Toutin, Hélène Ducourant, chargées d’études CEREQ M. Benoît Cart, chargé d’études affecté par l’Université au centre associé Nantes, Droit et changement social M. Pascal Caillaud, directeur du centre associé Mme Valérie Gosseaume, chargée d’études CEREQ M. Jean-Pierre Le Crom, directeur du laboratoire M. Yannick Lemarchand, directeur de la MSH Ange Guépin Orléans, Laboratoire d’économie d’Orléans M. Christophe Lavialle, directeur du centre associé, co-directeur du LEO M. Joachim Timoteo, Mme Magali Decrocas, chargés d’études CEREQ Paris, Centre d’économie de la Sorbonne, équipe MATISSE M. Jean-Luc Outin, directeur du centre associé Mmes Esther Pasqualini, Pauline Domingo, Sophie Divay, chargées d’études CEREQ M. Michel Vernières, professeur émérite, directeur du centre de 1983 à 2003 REPRESENTANTS SYNDICAUX DU CEREQ SGEN-CFDT, MM. Damien Brochier, Renaud Descamps CGT, M. Frédéric Séchaud, Mme Malika Miquelis UNSA-Education, Mme Marie-Christine Antonucci, MM. Paul Kalck, Alain Rossi

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MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE M. Pascal Petit, directeur du CEPREMAP, ex- président du conseil scientifique M. Armand Hatchuel, professeur de gestion, Ecole des Mines de Paris Mme Sylvie Lagarde, chef du département de l’emploi et des revenus d’activités, INSEE M. Patrice Fontaine, directeur de recherches au CNRS, membre du Conseil scientifique du CEREQ de 2001 à 2006 M. Vélayoudom Marimoutou, directeur scientifique adjoint, département sciences humaines et sociales, CNRS, membre du conseil scientifique depuis fin 2006, Mme Isabelle de Lamberterie, directrice scientifique adjointe, département sciences humaines et sociales, CNRS SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT Rectorats Aix-Marseille M. Jean-Paul de Gaudemar, recteur de l’Académie M. Jean-Pierre Chénier, directeur des études, de l’analyse et de la communication Caen M. Antoine Destres, chef du service académique de l’information et de l’orientation M. Jérôme Colson, chef du service des études, de la prospective et de l’analyse de gestion Lille M. René-Pierre Halter, chef du service académique de l’information et de l’orientation, Mme Myriam Maserak, déléguée académique à l’enseignement technique, M. Jean Lerosey, chargé de mission à la DAET, M. Patrick Delassus, chef de la division de la programmation, de l’organisation scolaire et des statistiques, M. Jean-Marie Gossart, chef du pôle statistique à la DPOSS, M. Francis Lartillier, chef de la division de l’aide au pilotage, Mme Eléna Potyagailo, chef du département des indicateurs à la DAP, Mme Marie-Noelle Decharne, Observatoire régional des études supérieures, pôle universitaire de Lille Orléans Mme Sylvie Hauchecorne, chef du CSAIO, M. David Thiberge, chef de la division du budget académique, de l’évaluation et de la performance, M. Laurent Groisy, responsable des études. Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Ile-de-France M. Bernard Simonin, chef du SEPES Provence-Alpes-Côte d’Azur M. Gérard Cascino, directeur régional M. Jean François, chef du SEPES

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Aquitaine M. Robert Salomon, directeur régional Nord-Pas-de-Calais M. Régis Dubos, ex-chef du SEPES Pays de Loire Mme Odile Harie, chef du SEPES Direction régionale de l’INSEE M. Michel Moisan, chef de projet, pôle études, DR Basse Normandie PARTENAIRES SOCIAUX Mouvement des entreprises de France M. Bernard Falk, directeur de l’éducation et de la formation, membre du conseil d’administration Mme Marie-Béatrice Ruggeri, directrice-adjointe M. Dominique Tellier, directeur des relations sociales Mme Catherine Martin, directeur de l’emploi à la direction des relations sociales Syndicats M. Gérard Aschieri, Mme Bernadette Groison, membre du conseil d’administration, M. Jean-Marie Canu, FSU M. René Bagorski, CGT, membre du conseil d’administration M. Michel Bellandi, UNSA, membre du conseil d’administration Mme Catherine Ducarne, membre du conseil d’administration, M. Stanley Jacquet, Mme Céline Gillier-Amrouche, CFDT M. Jean-Claude Quintin, FO, membre du conseil d’administration REGIONS M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission de la formation professionnelle de l’Association des régions de France M.Laurent Lacour, directeur de la formation, conseil régional du Limousin M. Jacques Blanc, directeur de la formation, conseil régional de Provence-Alpes-Côted’Azur M. Laurent Bultot, directeur délégué, Mission d’appui aux programmes régionaux de formation, conseil régional du Nord-Pas-de-Calais Mme Odile Najih, direction de la formation permanente, service « ressources et développements », conseil régional du Nord-Pas-de-Calais M. Noël Roger, directeur général adjoint de la formation professionnelle et de l’apprentissage, conseil régional d’Aquitaine M. Jérome Guidicelli, directeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage, conseil régional des Pays-de-la-Loire M. René-Paul Arlandis, directeur des programmes, conseil régional du Centre Mme Annie Rossi, responsable de la mission PRDF, conseil régional de Basse –Normandie

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CARIF-OREF M. Yves Mens, directeur du GREF Bretagne Mme Claude Redmann, responsable animation de l’OREF Nord-Pas-de-Calais Mme Marie-Béatrice Rochard, directrice de l’OREF Centre M. Jean-Michel Nicolas, directeur de l’OFS, ERREFOM Basse-Normandie M. Olivier Liaroutzos, directeur de l’ORM Provence-Alpes-Côte d’Azur M. Arnaud Ducrest, ex-responsable de l’OREF Pays de Loire Mme Christine Bruniaux, directrice de l’OREF Ile-de-France ORGANISMES PARTENAIRES M. Dominique Balmary, président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, ex-président du conseil d’administration du CEREQ M. Yves Liechtenberger, président de la commission de l’évaluation du CNFPTLV, président de l’université de Marne-la-Vallée, ancien directeur du CEREQ Mme Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV M. Yves Chassard, chef de département, Centre d’analyse stratégique, représentant le CAS au conseil d’administration du CEREQ M. Jean-Louis Dayan, chargé de mission, Centre d’analyse stratégique M. Marc Antoine Estrade, chargé de mission, Centre d’analyse stratégique M. Pierre Ralle, directeur du Centre d’études pour l’emploi Mme Annie Gauvin, directrice des études, des statistiques et de l’international, représentant l’Agence nationale pour l’emploi au conseil d’administration du CEREQ M. Benoît Bouyx, adjoint au directeur, Office national d’information sur les enseignements et les professions Mme Martine Durand, directrice adjointe à la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, Organisation de coopération et de développement économiques, membre du conseil d’administration du CEREQ M. George Asseraf, président de la Commission nationale de la certification professionnelle, président du groupe « Prospective des métiers et des qualifications » du Centre d’analyse stratégique M. Pierre Lunel, délégué interministériel à l’orientation M.Vincent Destival, directeur général adjoint de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes M Bernard Ernst, directeur des études et statistiques à l’UNEDIC PERSONNALITE COMPETENTE M. Hugues Bertrand, ex-directeur du CEREQ

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Annexe 6 : Avis du CNIS

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Annexe 7 - Trame pour le prochain contrat d’objectif

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Les différents objectifs et le suivi des indicateurs doivent faire l’objet d’une première mesure au démarrage du contrat puis d’une évaluation globale à mi-parcours du contrat, celui-ci devant de toute manière être renégocié, au cas où le Centre se serait engagé dans une démarche de projet de service qui amènerait une évolution des objectifs fixés dans le contrat.

Objectifs stratégiques Impact attendu Moyens Indicateurs Coût/recettes

Répondre aux besoins desdifférents acteurs des politiques d’emploi et de formation tout au long de la vie, en vue d’une meilleure efficacité des politiques

Meilleur ciblage, appui etévaluation des politiques publiques

Réalisation d’enquêtes, de statistiques, d’analyses, de travaux d’appui,d’évaluation, de prospective ou de prévision

Modifier la répartition des travaux selon les commanditaires etproduire à « due proportion » des travaux définis en liaison avec les partenaires sociaux et les Conseils Régionaux

Mise en place d’une fiche pour chaque étude comportant : le délai prévu et réalisé pour conduire le travail programmé et une synthèse permettant de mesurer l’apport de l’étude à la connaissance des relations emploi/formation et/ou à l’évaluation des politiques

Enquête de satisfaction en début et en fin de contrat

Publication annuelle sous formesynthétique de ces fiches

% de réalisation de la programmation Répartition des travaux selon les commanditaires Nombre et délais deréalisation des travaux

Recettes en provenance des commanditaires

Nombre d’appuis demandés et fournis

Coût des enquêtes, des statistiques, des études réalisées

- Besoins de l’Etat Meilleur appui et évaluation des politiques d’emploi et de formation

Réalisation d’enquêtes, de statistiques, d’analyses, de travaux d’appui, d’évaluation, de prospective ou de prévision

Enquête de satisfaction des commanditaires Etat en début et fin de contrat % de réalisation de la programmation Type et nombre d’appuis sollicités et fournis par le CEREQ aux administrations de l’Etat

Coût total de ces travaux Evolution des subventions

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-Besoins des partenaires sociaux Meilleur ciblage, appui et évaluation des politiques de formation professionnelle

Etablir un programme pluriannuel des besoins et des travaux correspondant, décliné annuellement Réalisation d’enquêtes, de statistiques, d’analyses, des travaux d’appui, d’évaluation, de prospective ou prévisions

Enquête de satisfaction des commanditaires partenaires sociaux en début fin de contrat Mise en place et suivi de l’exécution du programme annuel Type et nombre d’appuis sollicités et fournis par le CEREQ aux partenaires sociaux

Coût total de ces travaux et recettes éventuelles

-Besoins des Régions Meilleur ciblage, appui et évaluation des politiques territoriales

Conclure avec les Régions un accord cadre Anticiper les extensions régionales des enquêtes génération réalisation d’enquêtes, de statistiques, d’analyses, d’appuis, des travaux d’évaluation, de prospective ou prévisions

Signature de l’accord cadre Enquête de satisfaction des commanditaires en début en fin de contrat Type et nombre d’appuis sollicités et fournis par le CEREQ aux Conseils régionaux

Coût de ces travaux et recettes éventuelles

CNFPTLV Meilleur ciblage, appui et évaluation des politiques publiques Commandes du conseil Réalisation des

« commandes » passées

Coût des travaux menés et recettes éventuelles

Europe :

Répondre aux sollicitations européennes et être présent sur le champ de la relation formation-

emploi en Europe

Connaître les situations européennes nationales pour« éclairer la situation française »

Réalisation d’enquêtes, de statistiques,

d’analyses, de travaux d’appui, d’évaluation, de prospective ou de

prévision en lien avec une commande européenne

Meilleure articulation des travaux du CEREQ avec les priorités nationales

Nombre de travaux comparatifs

de réponses aux appels d’offres européens

de travaux d’expertises autres

Coût des travaux menés et recettes éventuelles

Développer et structurer les relations avec les opérateurs

Meilleur insertion et coordination des travaux avec les principaux opérateurs des politiques publiques des deux secteurs

Signature d’ici la fin du contrat de conventions fixant les modalités de collaboration avec ONISEP, ANPE, UNEDIC, Centre INFFO,

Bilan d’exécution des conventions conclues

Coût des travaux et recettes

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Garantir la qualité des travaux d’enquêtes et d’études

S’assurer que les travaux se situent au meilleur niveau méthodologique et scientifique

Evaluation par le conseil scientifique : des départements, des travaux d’études et d’enquêtes, des travaux des centres associés

Nombre et résultats de ces évaluations Suites données par la direction aurecommandations des évaluateurs

x Coût de l’évaluation

Conforter et diversifierl’adossement à la recherche

Meilleure utilisation des apports de la recherche sur les questions touchant à l’emploi et à la formation

Assurer une évaluation des travaux et des équipes des CAR par le conseil scientifique Structurer un partenariat avec le CEE Diversifier les modalités de relation avec les organismes de recherche

Résultats des évaluations des départements et des CAR Bilan de la convention conclue Bilan des appels d’offre et des nouvelles modalités de relations avec les organismes de recherche

Moyens consacrés à la recherche

Développer l’appui méthodologique

Conforter les méthodologies et les connaissances techniques des opérateurs des commanditaires pour améliorer l’efficacité des politiques

OREF Observatoires de branches Branches Observatoires des universités

Bilan des interventions Coût et recettes éventuelles

Valoriser et diffuser travaux

Sensibiliser et mieux faire connaître les acquis des travaux menés par le CEREQ Elargir les publics destinataires Doubler sur la période le public touché par la production du CEREQ

Poursuivre la rénovation du site internet et y développer les informations disponibles Mettre en place des conférences, séminaires et/ou toute autre forme d’animation du débat public Mettre en place des formations en direction des professionnels

Statistiques de diffusion, de lectorat, (Web et papier), de participation aux actions de valorisation (séminaires, colloques …) et de formation

Coût de la politique de valorisation et recettes éventuelles associées

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Moderniser la gouvernance de l’établissement - Renforcer le rôle de pilotage stratégique du Conseil administration

Organiser des débats sur la stratégie de l’établissement par grand type d’activité.

Plus grande association en amont de l’ensemble des « collèges »

Documents stratégiques présentés en CA et nombre de débats

- Alléger sa composition et introduire une représentation des Régions

Rendre plus opérationnel le fonctionnement du CA

Décret à modifier par les ministères concernés avant la fin du 1er semestre 2008 Publication du décret

- Conforter le rôle d’évaluation du conseil scientifique

Certifier et consolider la qualité des travaux du CEREQ

Organiser une évaluation des départements et des centres associés

Réalisation effective ;conséquences tirées

Moyens dégagés pour les travaux du comité scientifique

Poursuivre la modernisation de la gestion interne et associer le ministère des finances

- Construire des produits « type » pour mieux organiser et suivre la programmation et l’exécution des missions

Définir sans standardisation excessive, des unités d’œuvre pour mesurer l’activité Construire une comptabilité analytique par fonctions et produits

Mise en œuvre effective (produit « type », comptabilité…)

Dépenses correspondantes Par produits et fonctions

- Mettre en place des outils de suivi des travaux

Conforter la crédibilité de la gestion du Centre Décloisonner les fonctions support et de production Justification économique des dépenses

Développer un système d’informations intégrant gestion de la production, gestion budgétaire et financière, gestion des ressources humaines Construire une fonction de contrôle de gestion

Mise en œuvre Dépenses associées

- Apurer la situation du fonds de roulement et des réserves

Contribuer à la maîtrise des dépenses publiques

Utiliser ces ressources pour financer les enquêtes génération si nécessaire, et les orientations stratégiques du contrat en ce qui concerne l’évaluation et la valorisation

Niveau de sécurité du fonds de roulement et des réserves

Evolution annuelle du fonds de roulement et des réserves

- Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Permettre au Centre de mieux s’ouvrir aux préoccupations des différents acteurs

Construire une politique de GRH Mettre en place un statut d’emploi pour les deux directeurs adjoints

Indicateurs de mobilité Diversification des recrutements Sous-traiter la gestion de la paie

Dépenses correspondantes

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Annexe n°8 - Liste des préconisations

141

Liste des préconisations 1. Elaborer dans les deux ans un projet de service Mettre en œuvre pendant les deux premières années du contrat d’objectifs un projet de service sur la base d’une démarche participative en interne. Ce projet de service doit permettre de revoir :

- le positionnement du CEREQ, vis à vis des commanditaires : Etat (équilibre entre le secteur éducation nationale et le secteur emploi formation professionnelle), conseils régionaux, partenaires sociaux,

- le rôle et le positionnement des centres associés : confirmer la mission d’adossement à la recherche et envisager des modalités plus diversifiées de financement,

- l’organisation interne : partage des fonctions entre missions et départements, périmètre et champ des départements, perspective de création d’une direction adjointe en charge de l’ensemble des fonctions d’appui.

Il doit également permettre d’envisager de : - conforter les dimensions évaluatives (notamment en poursuivant la collaboration

technique avec le CNFPTLV) et prospectives des travaux du centre - développer une fonction d’appui méthodologique aux OREF et aux observatoires

de branches 2. Fixer des objectifs de portée immédiate à inclure dans le futur contrat Rééquilibrer et repositionner les instances dirigeantes

- Le conseil d’administration Revoir la composition du conseil afin d’en réduire le nombre des membres, introduire une représentation de l’ARF, déterminer une direction d’administration centrale chef de file dans chaque secteur afin de réduire le nombre des directions représentées, Prévoir des débats d’orientation stratégique plus fréquents, Mieux articuler les débats du conseil d’administration avec ceux du conseil scientifique.

- Le conseil scientifique Le mettre en mesure d’assumer la fonction d’évaluation des travaux du Centre et des centres associés Structurer les partenariats

- Les partenaires sociaux Elaborer un programme pluriannuel avec les partenaires sociaux Organiser une conférence annuelle réunissant les partenaires sociaux afin de d’actualiser et de décliner le programme pluriannuel

- Les conseils régionaux Elaborer un accord cadre avec l’ARF Définir les modalités de développement des extensions des enquêtes générations

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- Le CEE

Formaliser une collaboration étroite sous la forme d’une convention approuvée par les deux conseils scientifiques et les deux conseils d’administration

- Les autres partenaires Diversifier et formaliser des collaborations avec quelques opérateurs importants des deux secteurs : ONISEP, ANPE, UNEDIC… Développer une politique de valorisation des travaux, de diffusion et de communication particulièrement offensive Multiplier les publications de synthèse Poursuivre l’amélioration du site Rechercher de nouveaux publics Affirmer une fonction d’information formation Alimenter le débat public Participer une fois par an aux réunions de recteurs, DR TEFP, DR ANPE, DR ASSEDIC, à une séance plénière du CNFPTLV pour y présenter les travaux du CEREQ. Revaloriser et développer les fonctions de gestion

- Introduire de la souplesse Associer le ministère des finances et le contrôleur financier local à la fixation d’objectifs d’amélioration de la gestion dans le contrat, afin d’envisager l’assouplissement de certaines modalités de visa préalable.

- Se doter d’une politique de GRH Diversifier les recrutements, notamment en direction du secteur emploi/formation professionnelle ; doter d’un statut d’emploi les directeurs-adjoints ; Accueillir sur projet des enseignants chercheurs en délégation Organiser un appui interne à la mobilité Recruter des personnes handicapées Dégager des marges de manœuvre en transférant la gestion de la paie à la trésorerie

- Développer une fonction de contrôle de gestion Elaborer une comptabilité analytique ou par produits Mettre en place un système de suivi budgétaire et financier des engagements et des recettes Résorber le fonds de roulement et les réserves jusqu’au niveau de sécurité

- Définir un nouveau schéma directeur du système d’information Préparer un nouveau schéma directeur du SI et l’orienter vers le pilotage du suivi d’activité et l’articulation avec les fonctions de gestion

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Annexe n° 9 : Indicateurs N3

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Indicateur N3

2005 2006 5 mois de 2007 Chantiers Réunions de W et comité de pilotage

137 137 46

Restitutions 21 3 enquêtes 60 57 35 Expert. (cpc) 27 64 25 Séminaires 1 Intervenants 30 12 Participants 31 27 Valorisation Colloques 50 19 Conférences 9 5 Com 5 Ouvrages et CR 23 5 Relationnel Institutionnel 84 73 40 Groupes de W 28 14 Colloques (intern.) 20 21 3 Etranger 20 2 Réseau 4 1 Formation Intervenants 4 Formés 4 1 Thèses 4 1 Total 465 580 256

145

Réponse du Directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

156

Réponse du Directeur de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

164

Réponse du Directeur général de l’enseignement supérieur et du Directeur de l’évaluation de la prospective et de la performance

(DGES/DEPP)

167

Réponse du Directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO)

179

Observations en retour de l’IGAS et de l’IGAENR

Observations en retour de l’IGAS et de l’IGAENR Première partie : réponse au CEREQ La mission constate avec plaisir que l’établissement n’exprime pas de divergences majeures avec les analyses et les préconisations qu’elle a faites et indique que ces dernières constituent une aide précieuse pour la finalisation de son futur contrat d’objectifs. Elle estime par ailleurs que, même si elle comprend que l’établissement le regrette, elle n’avait pas de légitimité à porter un jugement sur la nature et le contenu scientifique des travaux du CEREQ dont l’évaluation relève du conseil scientifique. 1. RESUME

• P.1/5 : dernière ligne, « commissions professionnelles consultatives » : dont acte, erreur matérielle.

• P.3/5 : la mission a arrêté son texte avant que la DM2 ne soit approuvée. Elle serait prête à modifier son appréciation dès lors que les résultats du compte administratif 2007 le permettraient.

2. RAPPORT • P.9 : dont acte. • P.10 : la mission n’a pas voulu dire autre chose. • P.13 : la mission maintient sa rédaction ; il n’est pas contestable que des chargés

d’études puissent publier dans des revues académiques. • P .14 :

o tableau 1 : la mission partage l’observation du CEREQ ; mais en l’absence d’évaluation des travaux des centres associés, il n’est pas possible de procéder actuellement à la démarche suggérée par l’établissement.

o ligne 12 : la mission maintient pour le centre de St Denis de la Réunion et prend en considération le fait que le centre de Rouen a été suspendu en cours d’année 2006.

• P.15-17 : la mission est d’accord avec cette analyse et estime en avoir rendu compte dans les premières pages descriptives du rapport.

• P.16 : le CEREQ n’avait pas informé la mission de sa participation au conseil scientifique de l’ANACT, mais elle estime que cette participation, certes intéressante, ne suffit pas à développer des relations de collaboration effectives.

• P.17 : dont acte ; mais la mission a fait état de l’année de signature de la convention actuellement en cours.

• P.21 : la mission n’a pas écrit le contraire mais maintient son observation selon laquelle le terme « études » est utilisé au sein de l’établissement avec plusieurs sens.

• P.22, ligne 4-6 : en tant que telle l’observation faite par la mission n’est pas négative ; la mission n’en conteste pas l’utilité, bien au contraire.

• P.22, ligne 11 : la mission n’a pas compris l’observation • P.25, titre du paragraphe 1.2.2.3 : la mission précise le titre sous l’intitulé

suivant : « début 2007, l’exécution du budget du CEREQ semble s’être sensiblement éloignée du cadrage initialement prévu, il est vrai mal fixé ».

• P.26, tableau 9 : La mission observe d’abord que le CEREQ ne conteste pas les chiffres figurant dans le tableau. La mission précise ensuite qu’elle a pris en compte certaines des observations formulées dans la note mentionnée, notamment en ce qui concerne l’AFPA (voir 3ème § page 27) et les enquêtes « Génération » (voir page 28 2ème §). Le dernier paragraphe de la page 26 mentionne d’ailleurs, comme le CEREQ l’a fait observer, que l’exécution du contrat d’objectifs a du être modifiée pour tenir compte d’évènements non prévus initialement. De manière plus globale, la mission (voir page 28 ligne 13) a donné acte que le CEREQ avait maitrisé ses dépenses de fonctionnement « permanent ».

• P.28, lignes 15-24 : la DM2 n’était pas votée au moment des observations faites par la mission ; la mission estime que le jugement définitif sur ce point ne pourra être porté qu’à la lumière des résultats du compte administratif 2007.

• P.28 : o ligne 26 : au-delà des responsabilités propres à chaque service, l’établissement est

responsable de la qualité de sa gestion. o ligne 26 : dont acte.

• P.29, lignes 10–22 : à la date à laquelle l’observation a été faite, elle était fondée ; la mission réserve son jugement définitif à la production du compte administratif 2007.

• P.30, tableau 12 : dont acte en ce qui concerne la régulation budgétaire de 1,1M€ ; concernant la correction demandée du calcul du réalisé fonds de roulement 2004/2006, la mission reste perplexe car elle fait observer que le chiffre : 0,931 correspond à la somme de la ligne FR 2004 à 2006 du tableau 11 page 29 que le CEREQ n’a pas contesté.

• P.32, note de bas de page 72 : la mission maintient sa remarque. • P.34, ligne 19 : la mission accepte de retirer l’adverbe « très », mais maintient sa

remarque, l’objectif de mobilité n’ayant pas été du tout atteint. • P.36,

o lignes 13-14 : Dont acte, conformément aux dispositions de l’article 7, 1er alinéa, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, il revient au conseil d’administration de fixer le taux de remboursement des agents, mais il convient d’observer que, comme l’a fait remarquer le contrôleur financier de l’établissement, les personnels du CEREQ bénéficient d’un régime plus favorable que les personnels des administrations centrales.

o lignes 20-25 : la mission maintient son analyse, qui porte non seulement sur les recrutements sur ressources propres mais qui vise également à donner de la souplesse de gestion dans le domaine des ressources humaines.

o deux dernières lignes : la mission avait vérifié que le prédécesseur de l’actuel titulaire du poste n’avait pas été associé

• P.38, lignes 1-2 : la mission maintient son observation, qui prend en compte le contenu des PV de CA et de CS depuis fin 2003, et estime que cette remarque dépasse largement, en termes d’objectif à poursuivre, la simple absence de président du CS pendant quelques mois.

• P.39, ligne 3 : le qualificatif de « trop endogène » est porté par les personnalités extérieures qui siègent au conseil scientifique ; la mission fait sienne cette observation.

• P.45, ligne 21-24 : la mission maintient son observation ; elle déplore justement l’absence de stratégie.

• P.51, note de bas de page 93 : la mission ne souhaite pas retirer la citation, qui est conforme à sa propre analyse.

Deuxième partie : réponse aux directions des administrations centrales La mission a observé que les administrations se sont interrogées sur les orientations principales du rapport, notamment d’une part, sur le positionnement stratégique de l’établissement et d’autre part, sur sa gouvernance et sur l’organisation générale du centre et des centres associés. La mission se propose de répondre de manière transversale sur ces deux sujets principaux et de reprendre ensuite, point par point, les observations ponctuelles émises par chaque direction.

Positionnement stratégique

La mission a considéré que le partage des compétences dans le champ de la formation professionnelle ayant considérablement évolué au fil des lois de décentralisation et de la confirmation du rôle des partenaires sociaux, le CEREQ avait un intérêt stratégique à se positionner de manière plus volontariste vis à vis des conseils régionaux et des organisations d’employeurs et de salariés. Les directions, qui partagent cette analyse de l’évolution du contexte, ne semblent pas en tirer les mêmes conséquences. Sous réserve que partenaires sociaux et régions, à la fois clarifient leurs éventuelles demandes et participent au financement du centre, les directions d’administration semblent prêtes à admettre cette inflexion stratégique (observations faites notamment par DEPP/DGES). Mais leurs observations restent marquées par une prudence que la mission considère comme excessive. La mission estime que le sens des évolutions à venir dans le champ formation/emploi sera celui d’une continuité en direction du développement des compétences opérationnelles des conseils régionaux et des partenaires sociaux, l’Etat gardant un rôle d’orientation et de contrôle.

Gouvernance

La mission a proposé d’alléger la composition du conseil d’administration, de supprimer un certain nombre de représentants et de réduire le nombre des représentants de l’Etat, au profit d’une participation des conseils régionaux. Elle a considéré que les directions d’administration centrale pourraient s’organiser en prenant appui sur une direction chef de file. Cette proposition n’est pas entérinée par les directions, qui, soit, estiment qu’il n’y a pas lieu à faire participer les conseils régionaux au CA (DGEFP, DGRI…), soit, ne s’expriment pas sur l’organisation sous la forme d’une direction chef de file dans chaque ministère. La mission considère cependant que compte tenu du volume actuel du CA, cette redistribution des cartes est nécessaire et que la participation des conseils régionaux, la suppression de quelques participations pour le moins peu pertinentes (dont elle a donné des exemples dans le rapport) et la réduction du nombre des participants du côté de l’Etat, permettraient d’aboutir à un nouvel équilibre plus conforme au contexte actuel.

Organisation générale du CEREQ et des CAR

La mission constate que l’analyse qu’elle a faite sur les modalités de fonctionnement interne des centres associés et leur pilotage par le CEREQ Marseille, ne fait pas l’objet de contestation globale de la part des directions d’administration centrale. Par contre, mise à part la DGRI qui rejoint les préconisations de la mission sur le renforcement de l’adossement à la recherche, les directions ne se prononcent pas sur les évolutions à proposer et semblent davantage sur une position prudente confinant à l’immobilisme, ce que la mission regrette.

Troisième partie : réponses détaillées par direction

DGEFP

La mission souhaite tout d’abord préciser qu’elle n’a jamais eu la volonté de remettre en cause l’existence du CEREQ dont elle a au contraire souligné l’importance. L’ensemble des observations faites par la DGEFP témoigne d’un désaccord profond entre les analyses faites par la mission, le rôle confié par les textes au CEREQ et la vision que cette direction développe. Contrairement à ce qu’affirme la DGEFP, le CEREQ n’est pas un centre de recherche, et ses personnels n’ont pas le statut de chercheurs. Si le CEREQ était un organisme de recherche en tant que tel, il n’aurait pas besoin des centres associés pour bénéficier, selon les termes en usage dans l’établissement, d’un adossement à la recherche En outre le fait que le CEREQ bénéficie, comme tout établissement public, d’une large autonomie pour définir ses travaux et pour les conduire, c’est-à-dire pour remplir les missions qui lui sont confiées, ne signifie pas qu’il ne doive pas prendre en compte les orientations globales venues de l’Etat et pour l’avenir des autres partenaires. Une autonomie totale de cet établissement ne serait même pas conforme à la situation des établissements publics scientifiques et technologiques. Ce cadre juridique ne fait pas obstacle à ce que certains chargés d’étude au CEREQ et dans les centres associés, produisent des travaux de recherche publiés dans des revues à comité de lecture, et des travaux d’observation et d’études essentiels pour la guidance des politiques publiques, ce qu’a précisé le rapport La DGEFP indique que l’évaluation des travaux est faite par les pairs ; cette affirmation est fausse. Le CEREQ et ses chargés d’études ne sont pas soumis aux procédures d’évaluation en vigueur pour les établissements, les travaux et les personnels de recherche. Conformément aux dispositions de l’article R 313-47 du Code de l’éducation; il revient au conseil scientifique de l’établissement de procéder à l’évaluation des travaux scientifiques du centre. La mission a écrit dans le rapport qu’elle souhaitait que le conseil scientifique assume effectivement cette charge et a regretté que cela ne soit pas fait ; le partenariat avec des universités et des centres de recherche, s’il représente une reconnaissance de la qualité des travaux du CEREQ, ne saurait remplacer cette évaluation.

Par ailleurs le fait que le CEREQ doive consacrer une partie de ses activités à la valorisation de ses travaux à travers non seulement des publications, mais aussi de l’expertise à la demande est inscrit dans son décret statutaire et ne peut être considéré comme préjudiciable à la qualité de ses travaux, bien au contraire.

Concernant le conseil d’administration, la mission n’a pas proposé, contrairement à ce qu’indique la DGEFP, de faire siéger dans cette organe les directions en charge des questions internationales, puisqu’ elle préconise une réduction du nombre des participants au CA, mais a souhaité que les orientations de la politique internationale du CEREQ soient discutées avec ces mêmes directions (option validée par la DGRI) et que ces directions soient éventuellement associées au comité des tutelles en tant que de besoin. Projet de service : il y a une incompréhension de la part de la DGEFP de la nature de l’exercice « projet de service » suggéré par la mission. Un projet de service n’est pas une procédure administrative mais une réflexion globale sur le positionnement stratégique et l’organisation d’ensemble de l’établissement. Fonctions support/gestion et réorganisation : la mission s’étonne que la DGEFP ne partage pas son point de vue sur la nécessité de requalifier et conforter les fonctions support qui sont, à l’analyse, assez faibles dans l’établissement. Mais la mission n’a pas proposé de créer des moyens supplémentaires mais de repositionner les fonctions support et de les requalifier. Sur la question de la GRH, la mission a proposé que des postes soient ouverts au détachement de personnes venant de l’extérieur, ce qui n’a en soi aucune incidence sur le nombre des emplois dont dispose l’établissement. La mission déplore en conclusion les malentendus perceptibles dans cette réponse.

DARES

La mission constate avec satisfaction que les grandes lignes du rapport paraissent positives à la DARES et qu’elle s’engage en particulier à favoriser l’optimisation des fonctions support, le resserrement du conseil d’administration et le rapprochement avec le CEE.

DGRI

La mission constate que la direction est globalement d’accord avec son analyse du rôle d’ensemble du CEREQ, notamment en ce qui concerne la mise en visibilité des travaux du Centre, le positionnement des centres associés, le renforcement du conseil scientifique et la nécessité de clarifier la politique internationale ; la DGRI reste cependant un peu en retrait sur un rééquilibrage des activités du CEREQ au profit du ministère de l’emploi, ce que la mission pense pourtant nécessaire.

DGES/DEPP

La mission constate une assez large convergence sur le constat, un intérêt exprimé pour beaucoup des préconisations .et quelques éléments de divergence.

La valeur ajoutée des centres associés .pour le CEREQ porte essentiellement sur un adossement à la recherche et une spécialisation disciplinaire ; il est donc illusoire de penser pouvoir développer par ce moyen un positionnement régional, qui ne peut venir que d’un accord d’ensemble avec l’ARF pour le compte des conseils régionaux. Concernant les OREF, la mission n’a pas préconisé que les centres associés les coordonnent mais que le CEREQ et les centres associés leur apportent un appui méthodologique et technique, ce à quoi d’ailleurs ils aspirent.

DGESCO

Si la direction exprime son accord sur le constat, sa position vis-à-vis des préconisations de la mission est assez frileuse et peu prospective ; elle donne à penser qu’aucune évolution n’est possible, ce que la mission regrette.

DAF

La mission donne acte des précisions sur le calcul du tableau3 page 21. Elle partage assez largement les observations formulées en page 3 en ce qui concerne le fonds de roulement, les réserves et la trésorerie. La mission constate un accord assez global sur le rapport mais aurait aimé, au delà des questions de réglage financier, que la direction exprime de manière plus volontariste un point de vue sur la modernisation des méthodes de gestion et la requalification des fonctions support à laquelle d’ailleurs elle s’emploie. Sur ce dernier point, la mission propose une direction adjointe, reprenant les fonctions de l’actuelle secrétaire générale mais largement élargies.

La proposition de la DAF de recaler le calendrier du contrat d’objectifs au 1er janvier 2009, ce qui permettrait à l’établissement de conduire un projet de service, paraît une suggestion intelligente et pragmatique.

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