Information Participation des acteurs Consultation du public

1DCE/consultation du public – 24 novembre 2005

Information

Participationdes acteurs

Consultation du public

Directive cadre sur l’eau


L’article 14 de la directive

Une large information du (tout) public :mise à disposition des documentsréponse aux demandes d’information, documents, donnéestransparence dans l’élaboration du SDAGE

Une participation active des acteurs

Une consultation du public, En 2005 : sur le programme de travail et les principaux

enjeuxEn 2007 : sur le projet de SDAGE

Et montrer comment les observations sont prises en compte


2004 2005 20072006 2008

consultation du public

Etat des lieux

Enjeux du SDAGE

Avant projet de SDAGE

9e programme

SDAGE

consultation des assemblées

Consultation sur les enjeux, et le programmede révision du SDAGE

Consultation sur le projet de SDAGE

2004 2005 20072006 2008

Consultation sur les enjeux, et le programmede révision du SDAGE

Consultation sur le projet de SDAGE


Consulter, pourquoi ?

Des citoyens mieux informés

Des acteurs mieux impliqués

Des choix mieux partagés

Pour faciliterl’atteinte des objectifs


Qui consulte ?

C’est le comité de bassin

Un arrêté préfectoral définit les conditions de la consultation

Tous les comités de bassin consultent en même temps


Le matériel de consultation

« Tous acteurs de l’eau »

Une synthèse 4 pages

Un questionnaire pour

faciliter l’expression

et le recueil des avis

Une affichette pour

signaler et orienter

Une expo pour informer


Où consulter ?

www.eau-loire-bretagne.fr

saisie en ligne

2 mai - 2 novembre

2005

contributions écrites du public au président du

comité de bassin

Documents papier

- sur Internet

- préfectures, sous-préfectures

- au siège de l’agence de l’eau

http://www.eau-loire-bretagne.fr/





Reconquérir la qualité de la ressource en eau

Permettre au cours d’eau de retrouver leur régime naturel

Réduire les pollutions liées aux activités humaines (eaux

usées des villes…) diffuses (pesticides et nitrates)

d’origine agricole issues des activités industrielles et

artisanales

Mieux gérer les prélèvements d’eau


Protéger la santé en même temps que l’environnement

Supprimer ou réduire fortement les rejets de produits dangereux (traitement des plantes, solvants…)

Protéger les ressources pour l’eau potable et lutter contre la pollution micro-biologique et le développement d’algues toxiques


Préserver notre patrimoine naturel

Affirmer le rôle essentiel des zones humides

Garantir la richesse, l’intégrité et l’attractivité du littoral

Favoriser la remontée des poissons migrateurs

Préserver la qualité des milieux fragiles de l’amont des bassins versants


Mieux vivre avec les crues

Réglementer les constructions dans les zones inondables

Adapter les routes et les réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone… au risque d’inondation

Développer des dispositifs de prévision et l’information des habitants en zone inondables

Protéger les lieux habités quand cela est possible techniquement et raisonnable financièrement


Gérer l’eau comme un bien commun et développer les solidarités entre tous les

usagers

Renforcer la cohérence des politiques publiques

Mieux appliquer le principe « pollueur-payeur » et assurer la transparence des coûts

Informer, sensibiliser, favoriser les échanges autour des enjeux de l’eau


L’accompagnement de la consultation

Lancement d’une campagne nationale de communication

Dans le bassin, un appel à nos partenaires à « relayer » l’information et la consultation

(CPIE, ifree,CINEV…)

Envoie du matériel de consultation dans toutes les mairies


La consultation en quelques chiffres

170 manifestations autour des enjeux de l’eau :

Organisation de débats, expositions, sorties natures, conférences…

350 acteurs se sont mobilisés : 164 collectivités 131 associations 30 chambres consulaires 2 dpt et 1 ville qui ont diffusé le questionnaire aux habitants

Publications d’annonces : 6 quotidiens nationaux , 27 régionaux (+ de 300 art), 12 spots télévisés


Point sur l’organisation

A mi oct 20.000 questionnaires retournés au CBRetour très faible dans les préfectures et sous-préfectures

Difficultés à mobiliser les journalistes et le grand public sur les enjeux de l’eau

Questionnaire proposé considéré trop simpliste

Besoin d’accompagner le questionnaire auprès du public


Premières tendances (1/2)

Qualité de la ressources en eau et santé publique

Les grandes préoccupations concernent la réduction des pollutions,

davantage avec la santé des personnes que pour des aspects

d’équilibre écologique. On redoute la toxicité des polluants pour

l’homme.

Préservation du patrimoine naturelCet enjeux est une préoccupation seconde par rapport à la

reconquête de la qualité, notamment les problématiques migrateurs

et zones humides.


Enjeux liés aux crues et aux inondationsLa gestion des crues passe également au second plan après les problèmes de pollution. C’est sur cet enjeux que les réponses se dispersent le plus.

Gestion collective de l’eauEnjeux identifiés comme très important avec notamment

l’application du principe pollueur-payeur qui apparaît en priorité

Programme de travail de révision du SDAGEProgramme jugé globalement satisfaisant (60%) avec un souhait

du public d’être associé davantage à la politique de l’eau.

Premières tendances (2/2)


Préoccupations et enjeux exprimés spontanément

Importance de l’information et la sensibilisation

Les moyens pour préserver la ressource

Réduction des pollutions

Mise en place de moyens d’incitation économique (principe pollueur-payeur)


Les suites à apporter …

Etablir le rapport de la consultation

Relire et compléter le document tous acteurs de l’eau

Evaluer les actions d’accompagnement

Consultation du public

Adour Garonne

Démarche similaire avec : Un questionnaire reprenant les questions

importantes Des relais de terrain pour diffuser l’information L’organisation de cercles d’échanges

Retour de 25.000 questionnaires(80% papier et 20% Internet : résultats non exploités à ce jour)

Enjeux différents du territoire Loire Bretagne

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