INFORMATION des Organismes Partenaires...Ce sont les partenaires sociaux : qui fixent les objectifs...

Thierry HANOTEL INRS Paris – Département ECT

Rénovation du Référentiel

CACES®

INFORMATION

des Organismes Partenaires

3 décembre 2019

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RECOUVREMENT

DRPDirection des

RisquesProfessionnels

CNAVCaisse Nationale

d’AssuranceVieillesse

CAFCaisse

d’AllocationsFamiliales

CPAMCaisse Primaired’Assurance

Maladie

Les branches de laSécurité Sociale

Déc. 2019 CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTEL

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L’INRS au sein du dispositif de prévention desRisques Professionnels

Déc. 2019 CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTEL

.4Déc. 2019

INRS - Département ECT :Conseil et Assistance :

au Réseau AM-RP,

aux entreprises et salariés,

aux ministères (DGT, MTES…),

aux fédérations et syndicats,

aux constructeurs de machines.

Mes principales activités :Référent technique national CACES®

Expert pour le Réseau :

engins de manutention (chariots industriels et tout-terrain, transtockeurs, AGV…),

EPI contre les chutes de hauteur.

Normalisation européenne.

CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTEL

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• Le contexte

• Historique

• La rénovation en pratique

• Les principales évolutions pour les entreprises

• Les principales évolutions pour les OTC CACES®

• Le lien CACES® / AIPR

• Compléments

Déc. 2019

SOMMAIRE

CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTEL

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Le contexte

CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTELDéc. 2019

.7CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTEL

Rappel : pourquoi le CACES®

Déc. 2019

La conduite des équipements de travailconcernés nécessite :

1) Que le conducteur ait reçu une FORMATION à la conduite de l'équipement qu'il utilise ;

2) ET que son APTITUDE MÉDICALE à la conduite de cette machine ait été vérifiée ;

3) ET qu'il ait réussi des TESTS THÉORIQUE et PRATIQUE relatifs à la conduite en sécurité de l'équipement ;

4) ET que les informations relatives à la SÉCURITÉ SPÉCIFIQUES au site sur lequel il évolue lui aient été communiquées ;

5) ET enfin que le chef d'entreprise lui ait délivré une AUTORISATION de conduite pour l'engin concerné.

Le c

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Le dispositif CACES® est uniquement un référentiel national destiné à l’évaluation des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs


Rappel : pourquoi le CACES®

Déc. 2019

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Les objectifs de la formation sont notamment :

apporter au conducteur les compétences nécessaires à la conduite de l’engin concerné et de ses différents équipements interchangeables en situation réelle de travail et dans son environnement d’évolution,

lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en sécurité,

lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,

lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

Ne fait pas partie de la « formation préparatoire au CACES® »

.9CARSAT Aquitaine - Rénovation du référentiel CACES® Thierry HANOTELDéc. 2019

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Historique



La légitimité du CACES®

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Au début des années 2000, la CNAMTS déploie le dispositif CACES®, dispositif paritaire de contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des équipements de travail.

► Publication des 6 recommandations CACES® R.3xx actuelles

Ce sont les partenaires sociaux :

qui fixent les objectifs de prévention des risques liés à la conduite des équipements de travail concernés ;

qui adoptent le référentiel technique (les recommandations) en Comités Techniques Nationaux.


La marque CACES®

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La Cnam a déposé la marque CACES® à l’INPI le 18 juillet 2003 sous le numéro 03.3237295.

La marque CACES® doit toujours être reproduite dans son ensemble en lettres capitales à laquelle est associé un sigle « ® » positionné en haut et à droite.

Seuls les acteurs du dispositif (dont les OC et les OTC) sont autorisés à utiliser la marque collective CACES®. Cela ne comprend pas les OF non certifiés.

MAIS ils ne peuvent insérer cette marque, de quelque manière que ce soit, dans une marque, un logo, un nom de domaine Internet ou tout signe distinctif dont ils ont la jouissance.


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eQuestion récurrente n° 1

Le CACES® est-il obligatoire ?

NON, pas au sens réglementaire du terme

Le Code du travail impose uniquement le respect des cinq conditions énoncées précédemment.

MAIS

Une recommandation est source de droit, ne pas la respecter peut avoir des conséquences juridiques (éléments constitutifs d'une faute inexcusable).Lorsqu’il ne suit pas les préconisations d’une recommandation, l’employeur doit mettre en œuvre des moyens garantissant dans les mêmes conditions la sécurité des salariés.


Le succès du CACES®

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800.601 CACES® délivrés en 2018


La nécessité d’une rénovation du CACES®

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Après 20 années, des attentes fortes de tous les acteurs justifient une rénovation du référentiel CACES® :

Employeurs : Hausse des exigences pour les tests CACES®, en vue d’améliorer le niveau de formation des conducteurs ;

Réseau AM-RP : Intégration de deux nouvelles familles d’équipements de travail ;

Entreprises : Prise en compte des activités hors-production pour les familles qui le nécessitent ;

Tous les acteurs : Gestion centralisée des certificats ;

MTES : Prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en intégrant une évaluation « IPR » au test CACES®.

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La rénovation en pratique



Les nouvelles recommandations CACES®

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R.372m R.482 Engins de chantier

R.377m R.487 Grues à tour

R.383m R.483 Grues mobiles

R.386 R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

R.389 R.489 Chariots de manutention automoteurs à cond. porté

R.390 R.490 Grues de chargement

R.484 Ponts roulants et portiques

R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant

https://www.ameli.fr/entreprise/tableau_recommandations

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Question récurrente n° 2

Les 2 nouvelles recommandations CACES® imposent-elles des contraintes supplémentaires aux employeurs ?

NON

Les recommandations R.318 (1988) et R.366 (1993), qui sont toujours en vigueur, préconisent déjà de délivrer une autorisation de conduite aux conducteurs de ponts roulants, de portiques, de semi-portiques et de tous les chariots de manutention à conducteur accompagnant.

AU CONTRAIRE

Les R.484 et R.485 mettent à leur disposition les moyens du CACES® pour remplir les obligations de sécurité de résultat qui leur incombent.


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Question récurrente n° 2bis

Comment inciter les entreprises relevant du CTN D(comm. et ind. alimentaires) à appliquer la R.485 ?

Les recommandations CACES® concernent la conduite en sécurité des équipements de travail. Les risques évoqués et les moyens de prévention proposés sont transversaux, indépendants du domaine d’activité.

EN CAS D’ACCIDENT

Même dans une entreprise qui relève du CTN D, la R.485 pourrait donc servir de référence pour évaluer les moyens de prévention mis en œuvre par l’employeur.Il est plus simple de recourir au dispositif CACES® (organisme certifié, testeur qualifié...) que de tenter d’inventer un moyen alternatif.


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Le calendrier de mise en œuvre de la rénovation

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les recommandations ont été adoptées en octobre 2017 et le référentiel de certification finalisé début 2018 ;

l’année 2018 a été nécessaire pour l’accréditation des OC par le Cofrac et la migration technique et organisationnelle des OTC ;

pour réguler l’activité des OC, la certification « R.4xx » des OTC est répartie sur toute l’année 2019 ;

pour éviter une distorsion de concurrence, les nouveaux CACES® ne pourront être délivrés que lorsque tous les OTC qui le souhaitent seront certifiés.

Les CACES® R.4xx seront délivrés à partir du 1er janvier 2020


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eQuestion récurrente n° 3

Les anciens CACES® seront-ils toujours validesaprès le 1er janvier 2020 ?

OUI

La durée de validité des CACES® R.3xx ne peut être remise en cause.L’employeur peut délivrer une autorisation de conduite sur la base d’un CACES® R.3xx jusqu’à la date d’échéance portée sur celui-ci.

CAS PARTICULIER

Afin de favoriser l'application de la recommandation R.482, il est conseillé de renouveler les CACES® R.372m avant le 1er janvier 2025 (voir annexe A1/3 page 27 de la recommandation R.482).

.22


Les principales évolutions

pour les entreprises


Le champ d’application des CACES® R.4xx

Déc. 2019

Les principes généraux du CACES® ont été renforcés :

• les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers sont toujours exclus ;

• les recommandations concernent la conduite en sécurité des engins les plus courants, munis de leur équipement standard ;

• les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif de sa catégorie ;

• pour les engins munis d’équipements interchangeables, une formation complémentaire suivie de l’évaluation correspondante sont généralement nécessaires après l’obtention du CACES® approprié.

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Durées de validité des CACES® R.4xx

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5 ans :

R.484 Ponts roulants et portiques

R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant

R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

R.489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

10 ans :

R.482 Engins de chantier

5 ans (+5) :

R.483 Grues mobiles

R.487 Grues à tour

R.490 Grues de chargement

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Les modalités des tests CACES® R.4xx

Centre de déroulement de tests (CDT) :

• les Organismes testeurs certifiés (OTC) doivent disposer au moins d’un site certifié permettant le passage des épreuves théoriques et pratiques de la plupart des CACES® et de leurs options.

Tests hors-CDT :

• les moyens requis par les recommandations CACES® sont exigibles y compris lors des test réalisés en entreprise, ou « intra » ;

• grace à l’existence des CDT, les entreprises qui ne disposent pas des moyens requis sur leur site pourront plus facilement y faire réaliser leurs tests CACES®.

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Épreuves théoriques :

• le test correspondant aux épreuves théoriques est rédigé en français ;

• pour les salariés qui éprouvent des difficultés de compréhension de la langue française écrite, les questions du test peuvent être énoncées à voix haute dans cette même langue.

Épreuves pratiques :

• le salarié doit réaliser en continu l’ensemble des épreuves pratiques de façon fluide, sans hésitation ou ralentissement anormaux, dans la limite de temps prévue par la procédure de test de l’OTC ;

• durant ces épreuves, tous les échanges entre le testeur et le salarié (instructions, consignes, questions/réponses…) s’effectuent en français.

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Épreuves pratiques :

• pour chaque famille / catégorie, les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif (cf annexe A1/4) ;

• avant le début des épreuves, le testeur doit s’assurer de la présence de :

notice d’instructions en français ;

rapport de VGP, vierge ou avec document attestant de la levée des réserves ;

examen d’adéquation ;

déclaration CE de conformité ou certificat de conformité.

• pour certaines catégories de CACES®, les partenaires sociaux ont souhaité préciser et compléter le contenu des épreuves pratiques ;

• pour ces catégories, les épreuves pratiques plus longues permettront de réaliser moins de tests par jour et par testeur.

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Obligation de formation :

• pour le test CACES® le candidat doit présenter une attestation mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant de disposer des connaissances et du savoir-faire définis en annexe 2.

Échecs et extensions :

• suite à l’obtention d’un premier CACES®, le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie théorique pour obtenir, sous réserve de présentation du CACES® initial, un CACES® d’une autre catégorie de la même famille en passant uniquement la partie pratique du test ;

• en cas d’échec, le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie pour obtenir le CACES® en repassant uniquement la partie à laquelle il a échoué dans le même OTC.


Principales modifications du champ d’application

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Dans certaines recommandations R.4xx, le symbole des catégories a changé. Mais elles introduisent surtout les modifications suivantes :

R.482 :

• nouvelles catégories B2 (foreuses) et B3 (pelles rail-route) ;

• suppression de la catégorie 5 (engins de finition à déplacement lent).

R.483 :

• exclusion des grues mobiles à flèche spéciale ;

• restent 2 catégories A (flèche treillis) et B (flèche télescopique).

R.487 :

• nouvelle catégorie 2 (GME à flèche relevable).


Principales modifications du champ d’application

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R.486 :

• exclusion des PEMP de type 2;

• restent 2 catégories A (élév. verticale) et B (élév. multidir.) ;

• nouvelle catégorie C (hors-production).

R.489 :

• nouvelles catégories 1A (transpalettes et préparateursau sol ≤ 1,20 m) et 1B (gerbeurs > 1,20 m) ;

• nouvelles catégories 2A (porteurs ≤ 2 t) et 2B (tracteurs ≤ 25 t ) ;

• nouvelle catégorie 6 (préparateurs à poste de cond. élevable > 1,20 m).

R.490 : pas de modifications.


Question récurrente n° 4

Déc. 2019

Que faire pour les engins exclus ?

Les exigences du Code du travail sont applicables :

1) Formation à la conduite de l’engin ;

2) Aptitude médicale à la conduite ;

3) Évaluation théorique et pratique relative à la conduite en sécurité de l‘engin ;

4) Informations et consignes relatives au(x) site(s) sur le(s)quel(s) il évolue ;

5) Autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise pour l'engin concerné.

Il n’y a pas ou plus de CACES® permettant cette évaluation.

De nombreux organismes sont en mesure de réaliser ces évaluations « hors CACES® ». Même dans ce cas, le recours à un Organisme Testeur Certifié est un bon moyen permettant de remplir l’obligation de résultat qui incombe à l’employeur.

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Les principales évolutions

pour les OTC CACES®


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Dispositions pour les Multi-Sites

• Il n’est possible de regrouper sous un même certificat :

que des entités de même SIREN,

ou des structures filiales à 100% de l’entité porteuse de ce certificat.

• Des entités ayant un lien juridique ou contractuel avec un bureau central peuvent être regroupées sous un même certificat, sous réserve de :

respecter un système de management commun, sous la surveillance du bureau central (audits internes annuels de toutes les entités) ;

participer effectivement à toutes les réunions de revue de direction ;

appliquer les modalités d’échantillonnage suivantes :

> 1/3 des agences et 1/3 des CDT sont audités tous les ans ;

> l’audit du siège est réalisé tous les ans ;

> les sites à intégrer entre l’AS2 et l’AR sont audités avant la fin du cycle.

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TCDispositions pour les CDT

• Un OTC doit disposer en permanence d’un ou plusieurs Centres de Déroulement de Tests (CDT) où des tests CACES® peuvent être organisés sans interférence avec d’autres activités ;

• Pour la plupart des catégories, les recommandations CACES® R.4xx imposent que l’OTC soit capable de réaliser dans ou plusieurs CDT les épreuves pratiques correspondantes ainsi que celles de toutes les options qui peuvent y être rattachées.


.35

Dispositions pour les CDT

• Un quota minimum des tests CACES ® réalisés par l’OTC doit y être organisé chaque année, par famille :

• Les exigences applicables aux CDT sont définies dans les recommandations (catégories concernées, surfaces, matériels, moyens…).

R.482Engins

R.483Gr. Mobiles

R.484Ponts Roul.

R.485Gerbeurs.

R.486PEMP

R.487Gr. à Tour

R.489Chariots

R.490Gr. de Ch.

2020 ≥ 10 % ≥ 10 % ≥ 10 % ≥ 10 % ≥ 10 % ≥ 10 % ≥ 20 % ≥ 20 %

2021 ≥ 20 % ≥ 15 % ≥ 15 % ≥ 20 % ≥ 20 % ≥ 15 % ≥ 35 % ≥ 35 %

2022 ≥ 30 % ≥ 20 % ≥ 20 % ≥ 30 % ≥ 30 % ≥ 20 % ≥ 50 % ≥ 50 %

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Le testeur « Personne Physique »

• Le testeur ne peut exercer son activité qu’au sein et pour le compte d’un Organisme Testeur Certifié CACES® ;

• Il ne peut réaliser pour cet OTC que les tests des familles / catégories de CACES ® pour lesquelles il est qualifié dans cet OTC, c’est-à-dire inscrit sur sa cartographie des testeurs pour ces catégories ;

• Le testeur de la partie pratique doit être une personne physique autre que le formateur. Il ne doit avoir participé en aucune façon à la formation des salariés concernés par la session de tests CACES®.

• Il doit notamment être titulaire du CACES® en cours de validité pour la catégorie concernée (les modalités relatives aux options sont définies dans les recommandations) ;

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Le testeur « Personne Physique »

• Le testeur doit détenir une attestation de validation de l’ensemble des modules de l’autoformation en ligne gratuite proposée par l’INRS : « Acquérir des bases en prévention des risques professionnels ».

http://www.inrs.fr/header/presse/cp-bases-prevention.html

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail.

Il est donc souhaitable que tous les formateurs concernés valident eux-aussi ces connaissances de base en prévention avant de dispenser des formations à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage

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Modalités des tests CACES® R.4XX

• Pour chaque famille / catégorie, les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif dont les caractéristiques minimales sont spécifiées en annexe à la recommandation ;

• Pour les équipements en prêt ou en location, l’OTC doit conserver dans le dossier de session une copie du certificat de conformité ;

• Avant le début des épreuves pratiques, le testeur doit effectuer la vérification de l’équipement et s’assurer de la présence des documents suivants, qui doivent rester disponibles pendant les épreuves :

notice d’instructions en français ;

rapport de VGP, vierge ou avec document attestant de la levée des réserves ;

examen d’adéquation ;

déclaration CE de conformité ou certificat de conformité.

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Le lien CACES® / AIPR


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AC et AIPR : Similaires et complémentaires

Code du travail

1) Formation adéquate

2) Aptitude médicale

3) Evaluation

4) Risques spécifiques du site

5) Autorisation de Conduite

Connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité dans un environnement professionnel

Code de l’environnement

1) Compétences

2) Pièce justificative

3) AIPR

Compétences pour effectuer des travaux à proximité de réseaux

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Article 20 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié (extraits)

• toute personne travaillant sous la direction de l'exécutant de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution dispose des compétences appropriées ;

• pour atteindre ces objectifs, les actions de formation menées comportent un volet théorique et un volet pratique. Elles sont destinées :

à faire connaître les risques d'endommagement des différentes catégories d'ouvrages et les conséquences qui pourraient en résulter,

à apprendre à s'en prémunir,

à limiter les conséquences d'un éventuel endommagement,

à vérifier la bonne acquisition de ces compétences.

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AIP

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Article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié (extraits)

Tout conducteur d’un engin appartenant à la liste de l’annexe 4 de cet arrêté doit être titulaire d’une AIPR.

Ajout des camions à benne basculante le 26/10/2018

La délivrance de l’AIPR par l’employeur est conditionnée :

à l'estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée,

à la disponibilité pour cette personne d'au moins une des cinq pièces justificatives prévues à l’article 21 de l’arrêté.

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Les 5 pièces justificatives qui peuvent fonder la délivrance d’une AIPR sont :

un certificat, diplôme ou titre de moins de cinq ans correspondant aux activités exercées et inscrit au RNCP ;

un CACES® qui prend en compte l'intervention à proximité des réseaux ;

une attestation de réussite au QCM-IPR du MTES ;

pour les travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique conforme au Code du travail ;

un certificat, titre ou attestation de niveau équivalent, délivré dans un des états membres de l’UE et correspondant aux activités exercées.

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Le recours à un CACES® R.372mLe

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IPR

6° c) de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2015 (extrait)

Par dérogation, un CACES® qui ne prend pas en compte l’intervention à proximité des réseaux (R.3xx) et a été délivré avant le 1er janvier 2019peut constituer la pièce justificative fondant la délivrance d’une AIPR.

C’est la responsabilité de l’employeur de délivrer une AIPR uniquement aux personnes compétentes. Or :

la formation préparatoire à un test CACES® R.3xx ne comprend pas (ou très peu) de connaissances nécessaires pour intervenir à proximité des réseaux ;

les épreuves des CACES® R.3XX ne comportent pas (ou très peu) d’éléments d’évaluation relatifs à la prévention des risques liés aux réseaux.

Un CACES® R.3xx ne prouve pas la compétence « réseaux »


.45

Les dispositions du nouveau référentiel CACES®

R.482 Engins de chantier

► Les réseaux enterrés sont pris en compte (le § 3/5 prévoit l’option IPR)

R.483 Grues mobilesR.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnelR.487 Grues à tourR.490 Grues de chargement

► Les réseaux enterrés ne sont pas pris en compte (le § 3/5 renvoie à l’habilitation électrique)

R.484 Ponts roulants et portiquesR.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnantR.489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

► La recommandation n’évoque pas les réseaux (pas de § 3/5)


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L’option IPR dans la R.482

Dispositions de la recommandation

les CACES® R.482 peuvent être complétés parune évaluation optionnelle relative aux interventionsà proximité des réseaux ;

l’obtention de cette option nécessite la réussite au QCM-IPRdu MTES niveau « opérateur » ;

en cas de réussite au CACES®, le certificat comporte l’une des mentions :

Réussite au QCM IPR « opérateur » le : Jour / Mois / Année

ou Ce(s) CACES® ne permet(tent) pas la délivrance d’une AIPR


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L’option IPR dans la R.482

Obligations des OTC

l’option IPR est systématiquement proposéedans toute offre commerciale relative à un CACES® R.482 ;

pour ce faire, l’OTC doit :

soit réaliser lui-même le QCM-IPR, après avoir suivi la procédure lui permettant d’être reconnu comme « centre d’examen » par le MTES ;

soit mettre en place un accord contractuel avec un centre d’examen, afin de proposer le passage du QCM-IPR lors du test CACES®.


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AIP

RPour en savoir plus…

Voir la note technique NT 72 parue dans la revue de l’INRS :

Hygiène et Sécurité du Travail

n° 254 – mars 2019

http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/HST/TI-NT-72/nt72.pdf

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Compléments



Le Forum aux Questions

Déc. 2019

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Le FAQ CACES® complète les recommandations.

Il fait partie intégrante du référentiel et est applicable au même titre.

Une nouvelle organisation est prévue, à deux niveaux :

• Les réponses aux questions relatives à la réglementation et à l’utilisation des équipement de travail, qui concernent les entreprises et leurs salariés :

le FAQ CACES® 2020 – Utilisateurs

• Les précisions portant sur l’interprétation des recommandations et l’organisation de la certification, destinées aux acteurs du dispositif :

le FAQ CACES® 2020 – Certification

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À venir…

En fin d’année, l’ ED 96 sera remplacée par l’ ED 6348.

Cette brochure présentera de façon détaillée et argumentée, sous forme de 40 questions / réponses, les modalités de formation, d’évaluation et de délivrance d’une autorisation de conduite ainsi que le nouveau référentiel CACES®.

Notre métier, rendre le vôtre plus sûrMerci de votre attention

http://www.youtube.com/user/INRSFrance

https://twitter.com/INRSfrance

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http://www.inrs.fr/

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