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Matricule national:
Nom de l'entreprise:
Personnes de contactTél.: M. Cédric Unsen 247-84370
Mme Nadine Schiltz 247-84269
E-mail: [email protected]: 22 84 96
et renvoyer l'original au STATEC endéans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement.
Cette collecte est réalisée en exécution du Règlement (CE) No 295/2008 du Parlement européen etdu Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises et sur base del’article 2 de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique etdes études économiques (STATEC).
Conformément à la loi du 10 juillet 2011 portant organisation du STATEC, les recensés sont tenus derépondre au présent questionnaire. L’article 15 de la loi précitée prévoit une amende de 251 à 2 500Euros en cas de refus de répondre ou de fourniture intentionnelle de renseignements inexactsou incomplets.
Le STATEC garantit le traitement confidentiel des données individuelles des entreprises, qui serventexclusivement à l’élaboration de statistiques ou à la réalisation d’études scientifiques.
Enquête structurelle sur les entreprisesen 2018 - activités industrielles
Ce questionnaire vise à collecter des données auprès des entreprises en vue d’établir des statistiquessur l'activité et la structure de toutes les entreprises productrices de biens et de services.
Prière de lire attentivement la notice explicative ci-jointe
Veuillez garder une copie du questionnaire dûment rempli à des fins d'archives pour vos propres besoins
B.P. 304 L-2013 LUXEMBOURG
Introduction
1. Objectif de l’enquête structurelle sur les entreprises
2. Champ de couverture
3. Structure du questionnaire
Partie A - Renseignements généraux
Partie B - Ventes et achats
Partie C - Bilan et autres produits et charges
Partie D - Opérations sur biens d'investissement
Partie E - Commentaires et coordonnées de contact
Comment compléter ce questionnaire
option
Oui Veuillez indiquer la date du dépôt:
option
Non Suivez les instructions figurant sous le point II sur la page 3
Le questionnaire est divisé en plusieurs parties :
Ce questionnaire s'adresse principalement au département comptable et financier de votre entreprise.
Votre entreprise a-t-elle déposé le solde des comptes 2018 repris au Plan ComptableNormalisé (PCN) auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché deLuxembourg?
Dans le cas où votre entreprise détient des établissements stables ou succursales situés à l'étranger (c.f. question A.6.) l'option I ci-dessous ne peut pas être exercée.
Veuillez s.v.p. cocher la case appropriée.
Suivez les instructions figurant sous le point I sur la page 3
Le STATEC se réserve le droit de vous contacter pour des informations complémentaires dans le cas où le dépôt PCN comporterait un détail insuffisant par rapport aux exigences du présent questionnaire.
Sont à exclure les produits et les charges concernant les établissements stables situés à l'étranger (p.ex. succursales àl'étranger faisant partie de l'unité légale luxembourgeoise). Ceux-ci sont à spécifier dans une rubrique à part. (cf. A.6.2)
L’objectif est de mettre à disposition des décideurs nationaux et européens ainsi que des agents économiques en généraldes statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) harmonisées et comparables sur la structure, l’activité, lacompétitivité et la performance des entreprises productrices de biens et de services marchands dans l’Union européenne.Parmi les utilisateurs des SSE, on trouve notamment les décideurs politiques, les bureaux d’études, les instituts derecherche, les représentants de professions ou encore les entreprises visant à s’établir au Luxembourg.
Les SSE sont utilisées dans l’établissement des comptes nationaux annuels ainsi que des statistiques à court terme.
La présente enquête concerne les personnes physiques ou morales ainsi que les succursales luxembourgeoises d'unitéslégales de droit étranger exerçant une activité économique selon la nomenclature générale des activités économiques dansla Communauté Européenne (NACE Rév.2) sur ou à partir du territoire luxembourgeois durant l'exercice comptable 2018.
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Comment compléter ce questionnaire (suite)
veuillez remplir les sections suivantes:
A. Renseignements généraux;
B Ventes et achats;
D. Opérations sur biens d'investissement;
E. Commentaires et coordonnées de contact.
veuillez remplir les sections suivantes:
A. Renseignements généraux;
B. Ventes et achats;
C. Bilan et autres produits et charges;
D. Opérations sur biens d'investissement;
E. Commentaires et coordonnées de contact.
et annexer une copie du rapport annuel 2018 complet.si ce dernier n'a pas déjà été déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.
Alternativement vous pouvez nous fournir une copie du tableau d'amortissement détaillé, à conditionqu'il contienne les informations demandées.
Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes desventes et des achats (y comprise leur ventilation par zone géographique), à condition qu'ellecontienne les informations demandées.
Alternativement vous pouvez nous fournir une copie du tableau d'amortissement détaillé, à conditionqu'il contienne les informations demandées.
Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes desproduits et charges (y compris leur ventilation par zone géographique), à condition qu'ellecontienne les informations demandées.
Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes desproduits et charges (y compris leur ventilation par zone géographique), à condition qu'ellecontienne les informations demandées.
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Partie A:Renseignements généraux
Cette partie du questionnaire concerne toutes les
entreprises.
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A.1 Activités économiques
A.1.1 Activités principale et secondaires de votre entreprise:
Précisez ces activités avec soin puisque votre description servira au classement de votre entreprise dans la nomenclature
générale des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE Rév.2).
Activité principale, c'est-à-dire l'activité dont la part relative du bénéfice est supérieure à toute autre activité:
Activités secondaires:
A.1.2 En 2018, votre entreprise a-t-elle effectué des activités de Recherche et Développement expérimental (R&D)
au Luxembourg, que ce soit pour compte propre ou pour vos clients ?
(voir la notice explicative pour la définition R&D)
Oui
Non
A.2 Informations comptables
A.2.1 Unité monétaire utilisée dans ce questionnaire:
EUR
autre (à préciser) …………......................
A.2.2 Normes comptables utilisées dans ce questionnaire (cocher une seule case s.v.p.):
Normes comptables en vigueur au Luxembourg (LuxGAAP)
Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS)
autres (à préciser) …………......................
A.2.3 Exercice comptable:
Date de clôture du dernier exercice clos avant le 30.06.2019:
Durée de cet exercice: mois
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A.3 Détenteurs des parts sociales et contrôle ultime
A.3.1 Titulaires détenant au moins 10% des parts sociales ou actions de l'entreprise (par ordre décroissant):
Si le nombre de ces titulaires est supérieur à 10, veuillez annexer à la présente une liste complète contenant les mêmes informations.
Si votre entreprise est une succursale d'une société à l'étranger, veuillez uniquement indiquer le siège social de cette société.
Pays de résidencePourcentage du capital social
détenu
A.3.2 Nom et pays de résidence de l'entreprise qui exerce le contrôle ultime de votre entreprise:
A.4 Personnes occupées (hors succursales à l'étranger)
dont : Nombre de frontaliers
Nombre de travailleurs / aidants familiaux
Salariés: il s'agit de toute personne qui perçoit une rémunération comptabilisée dans les frais de personnel.
Nombre de salariés (y compris les représentants et propriétaires ayant un contrat de salarié avec votre entreprise)
Nombre total de personnes occupées
( Par "contrôle" on entend le pouvoir de déterminer la politique ou la stratégie générale de l'entreprise. )
moyenne des 12 mois
Non-salariés: il s'agit de personnes travaillant régulièrement et exclusivement dans votre entreprise, mais nepercevant pas de rémunération comptabilisée dans les frais de personnel.
Nombre de propriétaires qui n’ont pas de contrat de salarié avec votre entreprise
9
10
7
8
5
6
3
4
2
Nom (en lettres majuscules ; en cas de personnes physiques indiquez 'PERSONNE PHYSIQUE' )
1
- 6 -
A.5 Affectation du résultat de l'exercice précédent
Intérieur Pays UE Autres pays
Dividendes décidés et/ou versés
Rémunération versée aux organes de gestion ou de surveillance
(Tantièmes, jetons de présence, etc. )
Prélèvements de bénéfice
A.6 Activités réalisées par des établissements stables ou succursales à l'étranger
Oui allez à la question A.6.2.
Non continuez avec la question A.7.
A.6.2 Veuillez spécifier les informations suivantes au titre de l'exercice comptable 2018
1. Résultat net de l'exercice des établissements stables ou succursales à l'étranger
2. Ventes 1) 2) réalisées par les établissements stables ou succursales à l'étranger
3. Achats 1) 3) effectués par les établissements stables ou succursales à l'étranger
A.6.3 Veuillez spécifier le nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger
Nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger
(voir page suivante pour la question A.7)
1)
2)
3)
A.6.1 En 2018, votre entreprise a-t-elle exploité un ou plusieurs établissements stables situés àl'étranger (p.ex. succursales, etc.) ? A noter que les entreprises filiales ayant une personnalitéjuridique propre ne sont pas visées ici.
nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production
Le total des ventes A.6.2.2 devrait correspondre au total du montant figurant dans le compte 70 (au niveau des succursales à l'étranger) du Plan ComptableNormalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.
Le total des achats A.6.2.3 devrait correspondre au total du montant figurant dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 (au niveau dessuccursales à l'étranger) du Plan Comptable Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprèsdu Registre de Commerce et des Sociétés.
2018
2018
- 7 -
A.7 Unités locales (y compris celles situées à l'étranger)
Si le nombre de ces unités est supérieur à 9, veuillez attacher à la présente une liste complète contenant les mêmes informations.
Nom de l'unité locale 1) Adresse et Pays Activité de l'unité localeDébut
d'activité(année)
Chiffre d'affaires de l'exercice comptable
Personnesoccupées
(moyenne des 12 mois)
Surface de vente 2)
(en m 2 )
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1)
2)
Par unité locale, on entend toute unité productrice (atelier, magasin, bureau, entrepôt, succursale) sise en un lieu topographiquement isolé et dans laquelle une ou plusieurs personnestravaillent pour le compte d’une même entreprise.
La surface de vente correspond à la surface (en m2) de la partie des locaux de l'entreprise consacrée à la vente et à la présentation/exposition des marchandises, c'est-à-dire: la surfacetotale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage, la surface occupée par le comptoir et les étalages, la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs. Lasurface de vente totale ne comprend pas les bureaux, les pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.
Partie B:Ventes et achats
Cette partie du questionnaire concerne toutes les
entreprises.
- 9 -
B.1. Ventes (hors TVA)
Les ventes réalisées par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6)
Intérieur Pays UE Autres pays
B.1. Ventes de produits fabriqués, de marchandises
et prestations de services 1) 2)
B.1.1 Activité de production de biens et services industriels
1.1 Fabrication de:
- pierres, sables, minéraux
- viandes et produits animaux, produits alimentaires et boissons
- tabac manufacturé
- fils, tissus, articles textiles et étoffes
- vêtements en textile, cuir et fourrures
- cuirs travaillés, maroquinerie, chaussures
- produits du sciage, produits à base de bois
- pâte à papier, papier et cartons
- produits de l'édition et de l'imprimerie, reproduction d'enregistrements
- produits de la cokéfaction, du raffinage de pétrole et des industries nucléaires
- produits chimiques et agrochimiques et fibres synthétiques
- produits en caoutchouc et produits en matière plastique
- autres produits mineraux non-métalliques 3)
- produits métallurgiques et du travail des métaux
- ouvrages en métaux
- équipements mécaniques et machines, appareils domestiques
- machines de bureau et matériel informatique
- machines et appareils électriques
- équipements de radio, tv et communication
- instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
- véhicules et équipements automobiles, carrosseries, remorques
- autres matériels de transports (construction navale, aéronautique, etc)
- meubles, bijouterie, instruments de musique, articles de sport, jeux et jouets
1.2 Production et distribution d'électricité
1.3 Production et distribution de combustibles gazeux
1.4 Production et distribution de chaleur
1.5 Captage, traitement et diffusion d'eau
1.6 Ventes de déchets, de ferraille et de produits résiduels
1.7 Assainissement, voirie et gestion de déchets
1.8 Travail à façon que l'unité déclarante a exécuté sur des matériauxappartenant à des tiers
1.9 Services industriels tels que réparations et entretiens courants, travauxd'installation, etc.
B.1.2 Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état)
- dont: ventes effectuées dans le cadre d'activités de négoce international 4)
B.1.3 Si vous exercez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer:
3.1 Les ventes de terrains
3.2 Les ventes d'immeubles existants
1)
2)
3)
4)
verre, céramique, terre cuite, ciment, chaux, plâtre, béton ainsi que leurs produits dérivés, pierre
Par négoce international, on entend l'achat par votre entreprise de marchandises à un fournisseur non résident et la revente ultérieure en l'état de cesmêmes marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.
Le total des ventes B.1. devrait correspondre au total du montant figurant dans le compte 70 (hors succursales à l'étranger) du Plan ComptableNormalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et desSociétés. (cf. point I. de la page 3)
nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production
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Intérieur Pays UE Autres pays
B.1.4 Prestations de services, études et produits des activités annexes
4.1 Commissions et courtages
4.2 Mise à disposition de personnel
4.3 Etudes et recherches
4.4 Locations diverses
Locations immobilières autres que les terres:
- Loyers effectifs
- Loyers imputés dans le cas d'une mise à disposition à titre gratuit de logements
Locations mobilières:
- Loyers reçus pour installations et machines
- Loyers reçus pour moyens de transport
Loyers reçus pour location de terres
4.5 Frais de transport facturés ou refacturés aux clients
4.6 Refacturations intragroupe
4.7 Autres (à spécifier):
- 11 -
B.2 Achats (hors TVA)
Les achats effectués par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6)
Intérieur Pays UE Autres pays
B.2. Achats de matières premières, de matériel et de
marchandises destinées à la revente 1) 2)
B.2.1 Achats de matières premières
Produits végétauxp.ex.: céréales, légumineuses, riz, tabac brut, fruits, produits de l'horticulture
Raisins et moûts de raisinsp.ex.: raisins de cuve et raisins de table
Produits de l'élevagep.ex.: animaux vivants, lait brut, œufs, miel
Produits sylvicolesp.ex.: bois, produits poussant à l'état sauvage (laque et résines, fruits)
Produits de la pêche et de l'aquaculturep.ex.: poissons, coquillages et crustacés, plantes aquatiques comestibles
Minerais métalliquesp.ex.: minerais de fer et minerais de métaux non ferreux (bauxite, cuivre, plomb, zinc)
Produits divers des industries extractivesp.ex.: pierres, sables, argiles, minéraux chimiques, engrais minéraux, tourbe, sel
Viandesp.ex.: viandes de boucherie, viandes de volailles, produits à base de viande
Lait et produits laitiersp.ex.: beurre, yaourt, fromage, crème, glace, sorbet
Autres produits alimentairesp.ex.: pain, pâtes, sucre, cacao, confiserie, plats préparés
Boissons boissons non-alcooliques ou alcooliques
Produits de l'industrie textilep.ex.: étoffes, tapis, moquettes, ficelles, cordes, filets
Cuirsp.ex.: cuirs tannés, cuirs et peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés
Produits du travail du boisp.ex.: placage, panneaux de bois, parquets, charpentes, bûches, pellets
Papiers et cartonsp.ex.: étiquettes, filtres, pâte à papier, papiers, carton et carton ondulé
Produits de l'édition; produits imprimés ou reproduitsp.ex.: étiquettes en plastique, plaques d'impression
Produits de la cokéfactionp.ex.: coke, goudron
Produits chimiquesp.ex.: engrais, pesticides, peintures, colle, parfums, encre, gaz industriels, colorants
Produits en caoutchouc ou en plastiquep.ex.: plaques, feuilles, tubes, boîtes, caisses, portes, revêtements, pièces isolantes
Autres produits minéraux non métalliquesp.ex.: verre, céramique, ciment, béton, chaux, plâtre, mortiers, briques, tuiles
Produits métallurgiquesp.ex.: tubes, tuyaux, profilés creux, barres, feuillards, tréfilé, métaux précieux demi-travaillés
Déchets et débris métalliques et non métalliques et matières résultant du recyclage de déchets
Autres(à spécifier):
1)
2)
Le total des achats B.2. devrait correspondre au total du montant figurant dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 (hors succursales àl'étranger) du Plan Comptable Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès duRegistre de Commerce et des Sociétés. (cf. point I. de la page 3)
nets des rabais, remises, ristournes
Intérieur Pays UE Autres pays
B.2.2 Achats de matériel, d'équipements, de pièces détachées (incorporés aux ouvrages et produits)
Produits du travail des métauxp.ex.: portes, fenêtres, réservoirs, serrures, ressorts, clous, rivets, vis, boulons, chaînes
Machines et équipementsp.ex.: moteurs et turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, fours et brûleurs
Machines et appareils électriquesp.ex.: transformateurs électriques, matériel de distribution électrique, fils et cables isolés
Equipements de radio, télévision et communicationp.ex.: circuits intégrés et circuits imprimés, téléphonie, appareils d'enregistrement
Instruments de précision, d'optique et d'horlogerie, etc.p.ex.: thermostats, thermomètres, compteurs, détecteurs, montres, laser, loupes, lentilles
Produits des autres industries manufacturièresp.ex.: joaillerie, bijouterie, prothèses, instruments et fournitures à usage médical
B.2.3 Achats de marchandises destinées à la revente
- dont: achats effectués dans le cadre d'activités de négoce international 1)
1) Par négoce international, on entend l'achat par votre entreprise de marchandises à un fournisseur non résident et la revente ultérieure en l'état de cesmêmes marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.
Partie C:Bilan et autres produitset charges
Cette partie du questionnaire s'adresse uniquement
aux entreprises concernées par le point II (cf. page 3).
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C.1 Bilan (concerne les personnes morales de droit luxembourgeois)
Total (valeur nette) dont: auprès/envers Total (valeur nette)de non-résidents
Actif
A. Capital souscrit non versé
B. Frais d'établissement
C. Actif immobilisé
I. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (y compris les acomptes versés)
II. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (y compris les acomptes versés)
III. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1. Parts dans des entreprises liées
2. Créances sur des entreprises liées
3. Participations
4. Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
5. Titres ayant le caractère d'immobilisations
6. Autres prêts
7. Actions propres ou parts propres
D. Actif circulant
I. STOCKS
II. CREANCES1. Créances résultant de ventes et prestations de services2. Créances sur des entreprises liées3. Autres créances
III. VALEURS MOBILIERES
1. Parts et actions et autres titres à revenu variable
2. Titres à revenu fixe (p.ex.: obligations, bons du Trésor)
IV. AVOIRS EN BANQUES, CCP ET CAISSE
1. Avoirs en banques et en compte de chèques postaux
2. Chèques et caisse
E. Comptes de régularisation
Passif
A. Capitaux propres
1. Capital souscrit et primes d'émission
2. Réserves
3. Résultats reportés
4. Éléments du résultat global (IFRS) et réserves de réévaluation
A bis. Subventions d'investissement en capital et plus-valuesimmunisées
1. Subventions d'investissement et d'équipement
2. Plus-values immunisées
B. Provisions pour risques et charges
1. Provisions pour pensions et obligations similaires
2. Autres provisions
C. Dettes
1. Emprunts obligataires
2. Emprunts auprès d'établissements de crédit
3. Dettes envers les fournisseurs et clients
4. Dettes envers la Sécurité Sociale
5. Dettes envers l'Etat et autres collectivités publiques
6. Dettes envers des entreprises liées
7. Autres emprunts et dettes
D. Comptes de régularisation
E. Résultat de l'exercice
à la date de clôture de l'exercice
à la date d'ouverture de l'exercice
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C.2. Recettes (hors TVA)
Les recettes concernant des succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure.
Intérieur Pays UE Autres pays
C.2.1 Ventes de produits fabriqués, de marchandises
et prestations de services
1. Activité de production de biens et services industriels
Prière de remplir le point B.1.1
2. Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état)Prière de remplir le point B.1.2
3. Activité de promotion immobilièrePrière de remplir le point B.1.3
4. Prestations de services, études et produits des activités annexes
Prière de remplir le point B.1.4
Variation
C.2.2 Stocks de biens et services produits
En-cours de production de biens
Stocks de produits finis et intermédiaires (y compris les produits résiduels)
En-cours de production de services
C.2.3 Production immobilisée
1. Immobilisations corporelles
2. Immobilisations incorporelles (y compris software )
Intérieur Pays UE Autres pays
C.2.4 Autres produits
1. Produits nets partiels sur opérations à long terme
2. Subventions d'exploitation
2.1 Subventions sur produits
2.2 Bonifications d'intérêts
2.3 Montants compensatoires perçus à l'exportation
2.4 Autres (p. ex.: subventions destinées à promouvoir l'emploi, primesd'apprentissage reçues)
3. Autres produits de gestion courante
3.1 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits
et valeurs similaires
Franchising
Redevances pour licences "software"
Redevances pour droits d'auteur et de reproduction
Redevances pour autres droits, concessions et valeurs similaires
3.2 Indemnités d'assurance touchées
3.3 Autres (à spécifier):
à la date d'ouverture
à la date de clôture
- 16 -
Intérieur Pays UE Autres pays
C.2.5 Produits financiers
1. Revenus de parts et de participations
1.1 Dividendes reçus
1.2 Autres revenus courants de parts et de participations
2. Intérêts reçus
2.1 Intérêts sur titres
2.2 Intérêts sur créances
2.3 Intérêts sur dépôts bancaires
2.4 Autres intérêts
3. Escomptes obtenus
4. Autres produits financiers (p. ex.: gains de change, plus-values de cessions
de valeurs mobilières de placement, écarts de conversion de devises)
C.2.6 Reprises sur corrections de valeur, subventions etplus-values de cessions d'éléments d'actif
1. Reprises sur plus-values immunisées et sur subventions
1.1 Plus-values immunisées à réintégrer au résultat
1.2 Subventions d'équipement à réintégrer au résultat
2. Ajustements à la juste valeur et reprises sur corrections de valeur
3. Plus-values de cessions d'éléments d'actif
3.1 Immobilisations incorporelles
3.2 Immobilisations corporelles
3.3 Immobilisations financières
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C.3. Dépenses (hors TVA)
Les dépenses concernant des succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure.
Intérieur Pays UE Autres pays
C.3.1 Achats de matières premières et consommables,de marchandises destinées à la revente et de services 1)
1. Achats de matières premières
Prière de remplir le point B.2.1.
2. Achats d'études et prestations de services (incorporées aux ouvrages
et produits)
Travail à façon
Recherche et développement
Frais d'architectes et d'ingénieurs et autres services techniques
3. Achats de matériel, d'équipements, de pièces détachées
(incorporés aux ouvrages et produits)
Prière de remplir le point B.2.2.
4. Achats de matières consommables et d'autres fournitures
Combustibles solides
Carburants et lubrifiants
Combustibles liquides
Gaz naturel
Gaz comprimés (propane, butane)
Sources d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, etc.)
Chaleur issue d'une centrale de production de chaleur
Electricité
Eau
Produits d'entretien
Fournitures d'atelier, pièces de rechange
Fournitures de bureau
Fournitures pour l'informatique
Pneumatiques
Vêtements professionnels
Emballages
Petit outillage
Petit équipement, valeur < 870 EUR
Autres matières consommables (à spécifier):
5. Achats de marchandises destinées à la revente
Prière de remplir le point B.2.3.
6. Achats de terrains et d'immeubles existants destinés à la revente
Achats de terrains destinés à la revente
Achats d'immeubles existants destinés à la revente
Variation
C.3.2 Stocks de matières premières, de matièresconsommables et de marchandises destinées àla revente
Stocks de matières premières
Stocks de matières consommables
Stocks de marchandises destinées à la revente en l'état
1) nets des rabais, remises, ristournes
à la date d'ouverture
à la date de clôture
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Variation
Si vous avez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer:
Les stocks de terrains
Les stocks d'immeubles existants destinés à la revente
Intérieur Pays UE Autres pays
C.3.3 Autres charges externes
1. Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits)
2. Redevances de crédit-bail (leasing financier)
Pour immeubles
Pour biens mobiliers (hors moyens de transport)
Pour moyens de transport
3. Loyers et charges locatives (y compris leasing opérationnel)
Pour immeubles (hors terrains)
Pour terrains
Pour biens mobiliers (hors moyens de transport)
Pour moyens de transport
Charges locatives et de copropriété
Autres (p.ex.: mali sur emballages)
4. Entretien, réparation et nettoyage
Sur biens immobiliers
Sur biens mobiliers (hors moyens de transport)
Sur moyens de transport
Autres (bureaux, ateliers, magasins, etc.)
5. Primes d'assurances
Assurances véhicules
- Responsabilité civile moyens de transport
- Assurance tous risques
Autres assurances
6. Etudes et recherches (non incorporées dans les produits)
Recherche et développement
Etudes de marché
Autres
7. Documentation générale et technique
8. Frais de colloques, séminaires, conférences
9. Personnel extérieur à l'entreprise
Personnel mis à disposition par une entreprise externe
Personnel mis à disposition par une entreprise liée
10. Rémunération d'intermédiaires et honoraires
Commissions et courtages
Honoraires d'avocats et de notaires
Honoraires d'experts comptables et de réviseurs d'entreprises
Frais de traitement informatique
Rémunérations d'affacturage (factoring)
Autres (à spécifier):
11. Publicité, publications, relations publiques
Annonces et insertions
Achats de services publicitaires
Foires et expositions
Cadeaux à la clientèle, échantillons, etc.
Catalogues et imprimés
Dons courants, sponsoring
Autres
à la date d'ouverture
à la date de clôture
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Intérieur Pays UE Autres pays
12. Transports de biens et transports collectifs du personnel
Transports de marchandises
- sur achats (si ces frais ne sont pas déjà compris dans la valeur des achats des matières)
- sur ventes
Autres (p. ex.: transport entre établissement et chantiers)
Transports collectifs du personnel (autres que les indemnités de transport qui font partie de la rémunération des salariés)
13. Déplacements, missions et réceptions
Voyages et déplacements
Frais de voyage
Frais de séjour
Frais de déménagement de l'entreprise
Frais de représentation et de réceptions
14. Frais postaux et frais de télécommunication
Timbres et autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.)
Téléphone, sémaphone, télex, fax et autres frais de communication
15. Services bancaires et assimilés (hors intérêts)
Frais sur cartes de crédit
Frais de compte et autres commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés)
16. Autres frais
Elimination des déchets industriels
Elimination des déchets non industriels (taxes communales, enlèvement des ordures, canalisation)
Cotisations aux associations professionnelles
Frais de recrutement de personnel
Charges n.d.a. (à spécifier):
C.3.4 Autres charges de gestion courante
1. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droitsd'auteur, franchising
Franchising
Redevances pour licences "software"
Redevances pour droits d'auteur et de reproduction
Redevances pour autres droits, concessions et valeurs similaires
2. Jetons de présence, tantièmes
3. Pertes sur créances commerciales irrécouvrables
4. Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (autres queles sociétés de capitaux)
5. Participation aux frais des succursales et filiales
6. Participation aux frais d'administration de la maison-mère
7. Droits de toccage
8. Autres (à spécifier):
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C.3.5 Impôts, taxes et versements assimilés, pénalités
1. Impôt sur la fortune
2. Impôt foncier
3. TVA non déductible
4. Impôts liés à l'importation (pour autant qu'ils ne sont pas compris dans la valeur des achats de marchandises et de matières premières et consommables)
Droits d'accises (p. ex. sur les tabacs; sur les alcools) et taxe de consommation (p. ex. sur les alcools) sur marchandises en provenancede l'étranger
Droits de douane
Impôts dérivés de la politique agricole commune (p. ex.: montants compensatoires à l'importation, prélèvements sur produits agricoles importés)
5. Montants compensatoires payés à l'exportation
6. Droits d'accises liés à la production et taxe de consommation
7. Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques
8. Taxes sur les véhicules automoteurs
9. Impôt CECA (ne concerne que la sidérurgie)
10. Autres droits et impôts
11. Pénalités, amendes fiscales, libéralités, subsides accordés
C.3.6 Charges de personnel
1. Salaires bruts
Salaires bruts en espèces (y compris primes, gratifications, etc.)
Avantages en nature (tickets de restaurant, produits à prix réduits, etc.)Indemnités de licenciement (montants versés pour non-observation du délai de préavis, etc.)
Rémunérations fondées sur des actions (p.ex. stock options)
2. Salaires versés à des étudiants ou au personnel occasionnel
3. Charges sociales (allocations familiales et assurances: accident, maladie, pension)
Cotisations patronales obligatoires aux assurances sociales
Pensions complémentaires:
Primes à des fonds de pensions extérieurs
Dotations aux provisions pour pensions complémentaires (fonds de pension interne)
Versement de ce fonds interne aux collaborateurs retraités
Pensions complémentaires versées par l'employeur
Autres cotisations bénévoles
Autres charges sociales (médecine de travail, etc. )
Intérieur Pays UE Autres pays
C.3.7 Charges financières
1. Charges d'intérêts
1.1 Intérêts sur obligations
1.2 Intérêts sur emprunts bancaires
1.3 Intérêts sur autres emprunts et dettes
1.4 Intérêts sur comptes courants
1.5 Autres intérêts
2. Escomptes accordés
3. Autres charges financières (p. ex.: pertes sur créances liées à desparticipations, pertes de change, moins-values de cessions de valeurs mobilières de placement)
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C.3.8 Dotations aux corrections de valeur et provisionspour risques et charges, moins-values de cessions d'éléments d'actif
1. Dotations aux corrections de valeur et provisions pour risques et charges
Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement
Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles
Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles
Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières
Dotations aux corrections de valeur sur éléments d'actifs circulants et aux
provisions pour risques et charges
Dotations aux plus-values immunisées
2. Moins-values de cessions d'éléments d'actif
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
C.3.9 Impôts sur le résultat et assimilés
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt commercial communal
Impôts étrangers sur le résultat de l'exercice
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Partie D:Opérations sur biens d'investissement
Cette partie du questionnaire concerne toutes les
entreprises.
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D. Opérations sur biens d'investissement (cf. Notice explicative)
Les opérations sur biens d'investissement réalisées à l'étranger (p.ex. succursalesétrangères, bâtiments à l'étranger) sont à spécifier dans la ligne D ci-dessous.
A. Frais d'établissement
B. Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Etudes de marché et marketing
Brevets
Licences (hors logiciels / software), marques, fonds de commerce (goodwill)
Droits d'auteur et de reproduction (films, musique, etc.)
Logiciels (software)
Autres actifs incorporels (à spécifier)
C. Immobilisations corporelles
1. Terrains non bâtis
2. Constructions et agencements de terrains
Immeubles d'habitation
Bâtiments non résidentiels
Ouvrages de génie civil
Constructions et agencements de terrains en-cours
3. Installations, équipements et matériel de bureau
Produits en métaux
Machines et équipements
Machines de bureau et matériel informatique
Appareils et équipements électriques
Equipements de radio, télévision et communication (y compris composants électroniques)
Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Meubles (y compris meubles de bureau)
Autres (à spécifier)
Installations, équipements et matériel de bureau en-cours
4. Moyens de transport pour le déplacement à l'extérieur de l'entreprise
Véhicules automobiles
Camions et autobus
Autres moyens de transport (à spécifier)
5. Objets de valeur (oeuvres d'art, antiquités, métaux précieux, etc.)
D. Biens d'investissement situés dans des succursales ou établissements stables à l'étranger
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Acquisitions de biens d'investissement en 2018 (hors TVA déductible) Subventions
Valeur brute avant déduction éventuelle de subventionsA l'extérieur du se rapportant
pays: importations déductible sur aux acquisitionsdirectes en 2018
Biens neufs Biens ayant déjà servi Travaux Biens neufs et (occasions) effectués par usagés votre entreprise
Valeur "franco Valeur "franco dont: frais Evaluation au établissement" établissement" de mutation prix de revient établissement"
Valeurcomptable d'équipement
nette à la date A l'intérieur du pays TVA nond'ouverture del'exercice 2018 la valeur des
acquisitions
Valeur "franco
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Amortissements et dépréciations Biens
en 2018 d'investissementpris en leasing
financier en 2018
Cessions en 2018 Réévaluations Valeurcomptable
comptable l'exercice 2018
A l'intérieur A l'étranger
nette à la date
Valeur Prix de vente Amortissements et dépréciations
bruts
Amortissements des aides à
l'investissement
de clôture de
du pays
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E. Commentaires et coordonnées de contact
E.1 Si vous désirez faire des commentaires supplémentaires concernant ce questionnaire, merci d’utiliserl’espace ci-dessous :
E.2 S’il vous plaît, complétez les informations suivantes concernant la personne susceptible de fournir éventuellement des précisions concernant ce questionnaire.
Nom: Téléphone:
Fonction: E-mail:
E.3 Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire ?
heure(s) minute(s)
Merci de votre précieuse collaboration
, le(localité) (date)
(signature d'une personne autorisée à signer pour le compte de l'entreprise)
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