Impact Environnemental du projet de création du ... 2010, le dossier du projet de...

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  • Projet de création d’un port de plaisance à BRÉTIGNOLLES SUR MER

    IMPACT ENVIRONNEMENTAL 1 E11000115/44

    Les soussignés,

    Bernard PIPET, Commissaire Enquêteur, Président de la Commission d’enquête

    Jean LE DIGABEL , Commissaire Enquêteur, membre titulaire de la Commission

    Françoise BELIN, Commissaire Enquêteur, membre titulaire de la Commission

    Paul MAURAND, Commissaire Enquêteur, membre titulaire de la Commission

    Jean-Claude VERDON, Commissaire Enquêteur membre titulaire de la Commission

    Ont l’honneur d’exposer les résultats de l’enquête publique, diligentée relativement à l’ :

    Impact Environnemental du projet de création du port de plaisance

    de BRETIGNOLLES/MER

    Projet présenté par :

    La ville de BRETIGNOLLES SUR MER 85

    RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE

  • Projet de création d’un port de plaisance à BRÉTIGNOLLES SUR MER

    IMPACT ENVIRONNEMENTAL 2 E11000115/44

    I – DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE

    A / HISTORIQUE – DÉFINITION Depuis 1984, mais principalement depuis 2002, de façon récurrente, les

    municipalités successives de Brétignolles sur Mer, ville qui comptait 3 300 habitants en 2010, ont projeté la création d’un port de plaisance sur le territoire de leur commune.

    De nombreuses et différentes études techniques, juridiques et expertises, conduites

    par des cabinets différents, ont été menées : - tantôt sur des lieux différents : « La Sauzaie » (au Nord des plages de la ville) – «La

    Normandelière » (au Sud, des plages de la ville), - tantôt avec des projets différents : Cale de mise à l’eau – Port à sec – Port à flot, avec

    ou sans bassin de loisirs, - tantôt avec des projets d’importance variable : 300 places – 1 000 places – 1 100

    places. Finalement, en 2002, guidée par les études de faisabilité, le choix de la municipalité de

    Brétignolles s’est porté sur un projet de port de plaisance avec bassins de loisirs, réalisé dans les terres, au lieu-dit « La Normandelière » à Brétignolles sur Mer, au sein du marais « Girard », plutôt qu’un projet de port s’étendant en mer sur le domaine public maritime.

    Depuis 2002, à travers ses différents scénarii, le projet a évolué et a connu une

    dizaine de variantes, notamment quant à : la position des ouvrages de protection du chenal en mer – la forme du port – le lieu de stockage des déblais.

    En 2007, l’étude d’impact préliminaire a été réalisée. En 2008, suite aux observations formulées par les administrations, l’étude d’impact a

    été reprise et confiée aux cabinets : - BRLi, 1105, avenue Pierre Mendès France à NIMES et cabinets sous-traitants : - ARCADIS ESG – AXP URBICUS – BIOTOPE – ESPACE-VILLE - Jean BOUGIS –

    CEBTP-SOLEN – C. BLOND – S.C.E. BRLi finalisant en 2009 l’étude d’impact. Aujourd’hui, le projet soumis à enquête publique porte sur la création d’un port de

    plaisance de 1 100 bateaux, en déblais à l’intérieur des terres, dont la forme suit le cours du ruisseau de La Normandelière.

    En « PIÉCES ANNEXES » n° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 et 10 tous les plans et

    cartes relatifs à ce projet.. Le projet prévoit un bassin portuaire de 950 m de longueur pour une superficie de

    10 ha, tandis que la superficie sur laquelle seront répandus les déblais sera de 40 ha et l’emprise de la DUP aura au total une superficie de 80 ha.

    Les aménagements portuaires et installations associées ont, dans le projet, une

    superficie de 27 ha, tandis que les espaces verts représentent 53 ha en périphérie des installations portuaires.

    Le projet prévoit un volume de déblais de 1,9 M m3. Le coût du projet figurant dans le dossier d’enquête et dans la délibération

    d’approbation du dossier, en date du 2 novembre 2010, est de 45 M€ HT. L’objet de la présente enquête publique consiste à évaluer l’impact

    environnemental du projet de création du port de plaisance de Brétignolles sur Mer, eu égard de la nature du projet, de la consistance et du caractère des opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

  • Projet de création d’un port de plaisance à BRÉTIGNOLLES SUR MER

    IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 E11000115/44

    B / SAISINE Par délibération du Conseil municipal de Brétignolles sur Mer, en date du 2 novembre

    2010, le dossier du projet de création d’un port de plaisance a été approuvé pour un coût de 45 M€ HT.

    Par lettre en date du 15 octobre 2010, Mr Christophe CHABOT, Maire de

    Brétignolles sur Mer, a demandé à Mr le Préfet du département de la Vendée, la mise à enquête publique du projet de création du port de Brétignolles sur Mer.

    Par décision N° E 11000115/44 du 15 mars 2011, rendue par Monsieur le Président

    du Tribunal Administratif de NANTES (« PIÈCES ANNEXES » n° 11), pour conduire l’enquête publique et recueillir les observations des personnes pouvant être intéressées par le projet de création du port de plaisance de Brétignolles sur Mer, une Commission d’enquête a été constituée et est composée comme suit :

    - Bernard PIPET, Commissaire Enquêteur, Président de la Commission d’enquête - Jean LE DIGABEL, Commissaire Enquêteur, Membre titulaire de la commission - Bernard BERTHOUIN, Commissaire Enquêteur, Membre titulaire de la commission - Françoise BELIN, Commissaire Enquêteur, Membre titulaire de la commission - Paul MAURAND, Commissaire Enquêteur, Membre titulaire de la commission - Jean-Claude VERDON, Commissaire Enquêteur, Membre suppléant de la commission

    Par arrêté préfectoral N° 11-DRCTAJ/1-421, en date du 19 mai 2011 (« PIÈCES

    ANNEXES » n° 12), Mr le Préfet de la Vendée a prescrit l’ouverture des 6 enquêtes publiques conjointes relatives au projet de création d’un port de plaisance à « La Normandelière » de Brétignolles sur Mer 85, portant à la fois sur :

     l’Utilité Publique du projet  la mise en compatibilité du P.O.S., avec le projet de port de plaisance  l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques  l’impact environnemental du projet  l’utilisation du domaine public maritime  l’autorisation de création du port de plaisance Ces 6 enquêtes publiques conjointes feront l’objet chacune, d’un rapport d’enquête

    et de conclusion distincts. Le présent rapport se rapporte exclusivement à : l’impact environnemental du projet de port de Brétignolles sur Mer. Par arrêté distinct (« PIÈCES ANNEXES » n° 13), Mr le Préfet de la Vendée a

    également prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à :  l’enquête parcellaire relative au projet de création du port de plaisance de

    Brétignolles Cette enquête fera également l’objet d’un rapport d’enquête et d’une conclusion

    distincts.

  • Projet de création d’un port de plaisance à BRÉTIGNOLLES SUR MER

    IMPACT ENVIRONNEMENTAL 4 E11000115/44

    C / PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Conformément à l’article 2 de l’arrêté Préfectoral, l’enquête a été programmée pour

    une durée de 45 jours consécutifs, du 20 juin au 3 août 2011 inclus. Conformément à l’article 5 de l’arrêté Préfectoral susvisé, les permanences ont été

    fixées et tenues par un ou plusieurs commissaires enquêteurs à la mairie de Brétignolles sur Mer uniquement, aux dates et heures suivantes :

     Lundi 20 juin 2011 de 8h30 à 12h00  Jeudi 23 juin 2011 de 14h30 à 17h30  Mercredi 29 juin 2011 de 9h00 à 12h00  Vendredi 1er juillet 2011 de 9h00 à 12h00  Mercredi 6 juillet 2011 de 14h30 à 17h30  Samedi 9 juillet 2011 de 9h00 à 12h00  Mardi 12 juillet 2011 de 14h30 à 17h30  Vendredi 15 juillet 2011 de 14h30 à 17h30  Lundi 18 juillet 2011 de 9h00 à 12h00  Jeudi 21 juillet 2011 de 14h30 à 17h30  Mardi 26 juillet 2011 de 14h30 à 17h30  Vendredi 29 juillet 2011 de 9h00 à 12h00  Mercredi 3 août 2011 de 14h30 à 17h30 Par lettre en date du 5 mai 2011, le Président de la Commission a adressé à Mr le

    Maire de Brétignolles une lettre comportant une liste de consignes à bien vouloir faire observer par son personnel pendant l’enquête (« PIÈCES ANNEXES » n° 14), en dehors de la présence des membres de la Commission d’enquête en mairie et notamment de ne décacheter aucun courrier adressé à la Commission d’enquête, parvenu en mairie.

    D / CONTENU DU DOSSIER À LA DISPOSITION DU PUBLIC

    Conformément à l’article 4 de l’arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique, un

    dossier d’enquête comportant notamment une étude d’impact, les avis de l’autorité environnementale et 1 registre d’enquête pour chacune des 6 enquêtes, ont été déposés, aux fins de consultation du public et de rédaction des observations :